Compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre 2017

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu de séance du conseil du 23 juin 2017:

Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de compte rendu réel) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° Renonciation à la taxe d’aménagement

Roger Héré indique que, comme les années précédentes, et par pure raison idéologique, la majorité municipale renonce à percevoir la part communale de la taxe d’aménagement.

Pourtant les habitants des nouvelles constructions bénéficient des accès aux réseaux qui ont été financés par les contribuables ignaciens.

B.le Vaillant indique que la taxe n’a pas été appliquée précédemment et que dès lors il n’y a pas lieu, selon lui, de la percevoir.

Abstention de l’opposition.

3° Transferts de compétences : PLU, eau et assainissement, tourisme, rapport du CLET

La commission locale d’évaluation des transferts de charges de Morlaix Communauté a établi deux rapports,

- le 3 avril 2017 pour les compétences PLU et Tourisme-Sensation Bretagne,

- le 17 mai 2017 pour la compétence eau et assainissement.

Le rôle de cette commission est de quantifier les transferts de compétences réalisés et de calculer les attributions de compensation par la communauté d’agglomération aux communes.

- Rapport du 3 avril 2017. Il concerne le transfert du responsable d’urbanisme de Morlaix à Morlaix Communauté à compter du 1^er avril 2017 (accord intervenu entre eux), et le réseau Sensation Bretagne qui concerne les communes de Carantec, Locquirec et Plougasnou.

- Rapport du 17 mai 2017. Il concerne le transfert des biens et équipements utilisés par les communes à la communauté d’agglomération, pour l’eau et l’assainissement et la situation financière des communes pour ces équipements

Pour Plouigneau, l’attribution de compensation (pour perte de trésorerie) à verser par Morlaix Communauté est évaluée à 118 440,42 €.

Roger Héré fait observer que le compte-rendu de la commission d’évaluation du 17 mai 2017, joint en annexe, ayant à son ordre du jour le règlements des impacts financiers pour l’Eau et l’assainissement, ne mentionne aucun représentant de la commune de Plouigneau, aussi bien parmi les présents, que les absents excusés ou ayant donné pouvoir. Il s’étonne de cette situation, dans la mesure où les enjeux pour la commune ne sont pas mineurs (118 000 €) et en demande les raisons. Il demande par ailleurs des précisions sur le montant de 118 440,42 € attribué.

Après hésitation, la secrétaire de mairie indique que l’attribution de compensation est faite au titre de la perte de taxe professionnelle, et accordée aux communes depuis le transfert à Morlaix-Communauté.

Quant à l’absence à la réunion de la commission, B. Le Vaillant, agacé, indique qu’il y a plein de choses à faire et qu’on ne peut pas être partout !

L’opposition, malgré les remarques, indique qu’elle ne s’opposera pas, bien entendu, à l’attribution de compensation à la commune.

4° Tarifs ALSH

Modification de la grille de tarifs pour tenir compte d’une remarque de la CAF. Modification du seuil du quotient familial entre la deuxième et la troisième tranche (650 € au lieu de 599 €)

Accord

5°Création d’une chambre funéraire

Demande de création déposée par la Sté Bretagne funéraire.

Emplacement prévu : zone de Kerbriant, 1 rie Rideller (terrain devant l’ancien garage Lavanant).

Capacité d’accueil : 30 personnes.

Odette Colas demande si une salle de cérémonie est prévue. Mme le Maire répond par la négative.

Accord

6°Dénomination de voies

- rue de la Grande Roche entre RD 712 et le lieudit La Grande Roche.

- rue de l’hippodrome, depuis cette même rue jusqu’au Parc de Langolvas.

Accord

7° Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil

Johnny Délépine précise que le montant total, à ce jour, des travaux du futur atelier communal (hangar Jopic) s’élève à 85 000 € HT, et que le chantier devrait être terminé pour la fin de l’année.

Questions diverses

- la mairie évoque l’idée d’un versement de soutien aux victimes de l’ouragan Irma, et propose de verser une somme de 500 €. Roger Héré estime que la somme est tout à fait symbolique et que cela paraît un peu pingre. Mme le Maire dit qu’on reverra plus tard s’il y a lieu de faire plus.

- Roger Héré demande où en est le projet de modification du carrefour de la rue des Pins qu'il avait demandé dans un précédent conseil. Johnny Délépine répond qu’il y a des hésitations mais qu’ils y a des avis divergents sur le sujet y compris dans la population. Il indique que la réflexion est néanmoins toujours en cours.

- Joëlle Huon demande où en en est le renouvellement des CAE (contrats aidés). La secrétaire de mairie répond que seul celui de la bibliothèques est incertain pour le moment.

Fin du conseil  : 19 h 45