Ordre du jour du Conseil Communautaire du lundi 27 mars 2017: CCI de Morlaix, 18h

- Avenant à la convention cadre pluriannuelle avec ADEUPa (agence d'urbanisme de Brest-Bretagne). Subvention de 83 716€ pour des études de développement économique et d'urbanisme

- Modifications par avenant du contrat de territoire

- Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics (Conseil Départemental du Finistère)

- Budget de l'étude préliminaire permettant de mesurer la faisabilité et l'opportunité d'une liaison ville haute-ville basse à Morlaix, demande de subventions (89 910€ d'auto-financement Morlaix Communauté sur un budget d'étude préliminaire de 141 720€)

- Contrat de ruralité pour le pays de Guerlesquin (station d'épuration: étude technico-économique permettant de déterminer si on construit une nouvelle station d'épuration des eaux domestiques de la commune de Guerlesquin -environ 750 000€ de travaux- où si l'on récupère la maîtrise d'ouvrage de la station de Tilly Sabco en prenant en charge les frais de dépollution).

- Requalification de la ZAE de La Boissière à Morlaix.

- Plan de financement de l'espace des sciences à la Manu (coût total prévisionnel: 9 millions d'euros, avec 3, 2 millions d'euros à la charge de Morlaix Communauté). Demande de subventions dans le cadre du contrat de ruralité.

- Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Morlaix-Ploujean. Désignation du délégataire: la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest proposée, pour un coût à l'année de prise en charge du déficit d'exploitation de 400 000€ pour la communauté d'agglo.

- protocole transactionnel sur la halle Jézequel

- contrat d'objectifs et de moyens lié à la subvention à Tébéo ( 25 000€ en 2016, 12 500€ en 2017).

- désignation de représentants suppléants au sein du pôle d'équilibre territorial et rural

- adoption du compte de gestion 2016

- adoption du compte administratif 2016

- vote des taux de fiscalité directe locale 2017 ( taxe d'habitation: 10,19% + 2% en 2016; taxe sur le foncier non bâti: 1,99%; cotisation foncière des entreprises CFE: 25,01% +2% en 2016).

- vote sur la proposition d'augmentation de 4% (après 2% en 2016) du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM)

- vote du budget primitif 2017 

- transfert d'un agent de la ville de Morlaix à Morlaix Communauté au service urbanisme

- cotisation pour la Mission Locale (92 602€)

- convention avec l'association Don Bosco (proposition d'accorder 120 000€, 50 000€ pour Loustic Bihan et 70 000€ pour le RPAM).

- Attribution d'une subvention à Don Bosco pour le Point Santé, 10 000€ de subvention pour un budget de 98 654€, accueil pour l'accès aux soins de toutes les personnes.

- Convention avec le RESAM, attribution d'une subvention de 20 000€

- Attribution d'une subvention au RESAM, Culture pour tous. Financement de 1500€ ville de Morlaix, 1000€ Morlaix-Co     

- Attribution d'une subvention à l'ASAD de 10 000€ (association pour le soutien aux adultes en difficulté, notamment pour l'accès au logement, l'hébergement temporaire, le développement du lien social...) 

- Subvention d'investissement de 180 000€ pour l'espace des sciences

- Rues en scène ( participation de Morlaix Communauté à hauteur de 76 500€ pour des spectacles proposés avec l'aide du Roudour et ayant lieu à Carantec le 27 août, à Plourin-les-Morlaix le 3 septembre, à Plouégat-Guerrand le 9 septembre) 

- Attribution d'une subvention à Pleyber-Christ pour la restauration d'une chapelle au titre du petit patrimoine non classé

- modification du règlement du port du Diben

- conventions de partenariat avec les associations Au fil du Queffleuth et de la Penzé, Bretagne vivante et Ulamir CPIE

- aide au développement de l'entreprise Cargo (Torréfaction de la baie) au port de Morlaix sur un bâtiment appartenant à Morlaix Communauté, remise en état du bâtiment pour un coût de 200 000€

- attribution d'une subvention au CIDFF dans le cadre de l'insertion professionnelle de femmes (18 600€)

- attribution d'une subvention exposition 2017 au CAIRN de Barnenez.

- rapport d'orientation dans le domaine des déchets: 6 millions d'euros à mobiliser pour la période 2017-2020 pour la création d'une nouvelle plate-forme de compostage et la mise aux normes des déchetteries, projet de remise en cause des sacs jaunes au profit des containers, mise en place des conditions de facturation aux usagers du service qui aujourd'hui bénéficient de la gratuité (communes, associations, EHPAD)

- attribution d'une subvention à l'association Les Eco-Bretons (6000€)

- convention de mandat avec l'agence de l'eau pour la mise en conformité des branchements et réseau d'assainissement collectif