L'ancien journaliste Charles Enderlin a critiqué vivement sur franceinfo la loi adoptée par le parlement israélien. 

Cette loi est un "tournant qui redéfinit" Israël, a affirmé le journaliste franco-israélien Charles Enderlin sur franceinfo dimanche 5 août à propos de la loi définissant le pays comme l"État-nation du peuple juif". Cette loi est accusée de porter atteinte aux droits des minorités. Elle a été votée le 19 juillet avec le soutien du Premier ministre Benyamin Nétanyahou. Selon Charles Enderlin, "cette loi correspond à l’idéal du Premier ministre et c’est à cela qu’il travaille depuis son retour au pouvoir en 2009". 

franceinfo : Quelle est la portée de cette loi ?

Charles Enderlin : C’est un tournant. Dans cette loi, il n’est pas question de démocratie ni d’égalité. Elle met de côté la déclaration d’indépendance d’Israël de mai 1948 dans laquelle il était écrit en toutes lettres que le pays sera fondé sur des principes de liberté, de justice et de paix, et assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens sans distinction de croyance, de race et de sexe. Maintenant, on peut lire que seuls les Juifs peuvent exercer un droit naturel, culturel et religieux et historique à l’autodétermination. L’arabe perd son statut de langue officielle mais aura un statut spécial qui sera déterminé ultérieurement. Et puis surtout, l’État considère le développement de l’implantation juive comme une valeur nationale et œuvrera pour l’encourager. On est effectivement dans un grand tournant, Israël s’est redéfini.

Que demandent les opposants à cette loi ?

Une des revendications des opposants, c’est tout simplement de faire une nouvelle loi fondamentale. Israël n’a pas de constitution, seulement des lois fondamentales qui commencent à s’accumuler. Ils demandent une loi fondamentale qui reprendrait les termes exactes de la déclaration d’indépendance et ramènerait le pays vers une vision beaucoup plus démocratique. Également, la langue arabe disparait des langues officielles. C’est un symbole qui est extrêmement fort. Cela fait partie des éléments de cette loi qui sont discriminatoires. Pour la liste arabe commune, à la Knesset, lors du vote, les députés ont déchiré le texte et dénoncé une loi d’apartheid.

Que va-t-il se passer à court terme ?

Personne ne touchera à la loi. Pour l’entourage de Nétanyahou, il n’est pas question de toucher d’un iota à cette loi. L’un de ses proches a même déclaré : si les Russes ne sont pas contents, qu’ils aillent créer un État en Syrie. Et je peux vous dire que ça ne plaît pas du tout aux militaires druzes qui se battent pour la défense d’Israël.

Y-a-t-il une manœuvre politique de Nétanyahou à plus long terme ?

On parle beaucoup de la possibilité d’élections anticipées. Peut-être cet hiver ou au début de l’année prochaine. Est-ce que cela fait partie d’un début de campagne électorale pour Nétanyahou ? Il a pris un risque. Personnellement, je suis persuadé que cette loi correspond à son idéal, à sa vision, et que c’est à cela qu’il travaille depuis son retour au pouvoir en 2009.

Spécialisé dans l’ophtalmologie et, depuis quelques années, dans l’esthétique, le laboratoire qui fabrique le fameux Botox a été épinglé dans les Paradise Papers, en novembre 2017. Il assure se conformer aux lois en vigueur…

«A llergan, un laboratoire pharmaceutique mondial audacieux. » Voilà comment se définit lui-même le bienheureux producteur du Botox, ce traitement ophtalmologique devenu un best-seller du marché florissant de l’esthétique, utilisé pour estomper (provisoirement) les rides du haut du visage. De l’audace, c’est vrai, le laboratoire américain (plus de 15 milliards de dollars de chiffre d’affaires attendus en 2018) n’en a pas manqué depuis sa fondation, en 1948, par un pharmacien de Los Angeles. Pour conquérir – ou protéger – des marchés juteux, mais aussi pour « optimiser » sa fiscalité, si l’on en croit le Consortium international des journalistes d’investigation (Icij, en anglais), qui a révélé, en novembre 2017, les complexes stratégies d’évitement fiscal de nombreuses firmes, telles Apple, Nike ou Uber. Des révélations fondées sur les 13,5 millions de documents baptisés « Paradise Papers », provenant du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes. Une firme plutôt haut de gamme, de meilleure réputation que le cabinet Mossack Fonseca, mis en lumière par les Panama Papers dès 2016. Mais une firme aux objectifs exposés sans détours par son fondateur, le major Reginald Appleby, qui décrivait l’impôt sur le revenu comme « l’ultime raffinement de la torture humaine, auquel il faut s’opposer à tout prix ».

Un système de « double irlandais »

Or, pour éviter pareille torture, rien ne vaut une domiciliation fiscale avantageuse. C’est ce qu’a choisi Allergan en installant son siège social à Dublin, en Irlande. Un pays connu pour offrir l’un des taux d’imposition sur les sociétés le plus bas du monde (12,5 %). Une position tellement enviable que le mastodonte américain Pfizer a tenté, à peine quelques mois après cet atterrissage fiscal avantageux, de fusionner avec Allergan, pour profiter de cette domiciliation enviée. La transaction record (évaluée à 160 milliards de dollars !) a finalement été stoppée in extremis par le secrétaire américain au Trésor en 2016. Reste qu’Allergan, lui, a semble-t-il pu profiter des largesses propres au pays au Trèfle, tel le « double irish » (double irlandais) – rien à voir avec du whisky. Ce système consiste à mettre en place une double sous-traitance de filiales irlandaises pour récupérer les bénéfices de la société mère, en les faisant passer par des paradis fiscaux encore plus avantageux que la patrie de la Guinness, comme les Bermudes, les Caïmans ou l’île de Man. Une pratique tellement limite que le gouvernement irlandais a dû envisager, dès 2014, son interdiction pure et simple. Qui, alors, a tenté de s’opposer à cette réforme ? Une certaine Terilea Wielenga, la présidente du Tax Executives Institute (TEI), sorte d’association de professionnels de la fiscalité, qui exerçait aussi les fonctions de… directrice de la fiscalité d’Allergan ! D’après l’enquête de l’Icij, la fiscaliste aurait mis en place pour le producteur de Botox un système de « double irlandais » qui aurait déplacé les bénéfices du laboratoire jusqu’aux Bermudes. Contacté par l’Icij, le laboratoire a démenti toute fraude. « Allergan se conforme à toutes les lois fiscales et règles comptables applicables et paie tous les impôts dus dans toutes les juridictions où il exerce ses activités », a assuré l’entreprise. Dans une étude présentée en septembre 2017, la division française du laboratoire n’était d’ailleurs pas peu fière de mettre en avant ses 511 emplois dans l’Hexagone et même sa « contribution fiscale » de « 293 millions d’euros sur la période 2012-2016, dont 69 millions d’euros en 2016 ». Pas de quoi faire vaciller les profits du groupe, néanmoins. Au dernier trimestre 2017, l’entreprise a engrangé un bénéfice net de 3 milliards de dollars, dont 2,8 servis sur un plateau (d’argent) par la réforme fiscale de Donald Trump.

La multinationale s’est fait son cocon doré en Irlande, innovant bien davantage ces dernières années en procédés d’évasion fiscale qu’en haute technologie.

Apple est l’entreprise de toutes les démesures. La plus grosse capitalisation boursière du monde est aussi celle qui a le plus gros magot dans les paradis fiscaux, dépassant le PIB de la Grèce ou de la Finlande. Elle affiche des taux de marge brut record, autour de 250 % par smartphone vendu, et un taux d’imposition effectif hors États-Unis jamais vu de 0,005 % en 2014. On pourrait accumuler chiffres et statistiques montrant l’indécente puissance du groupe encore longtemps.

L’entreprise a débarqué en Irlande dès le début des années 1980, et y a négocié dès le début sa quasi-absence d’imposition – grâce aux désormais bien connus rescrits fiscaux – en échange de son installation à Cork, ancienne ville industrielle du sud de l’île en crise. Pour obtenir toujours plus de largesses fiscales, Apple a promis la création de quelques milliers d’emplois, un regain économique du comté, et tant pis pour le reste du monde qui se voit privé chaque année de plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales. D’autant que, outre un taux d’imposition sur les sociétés ridicule, Apple a négocié des prix de transfert au ras du sol. Ce sont ces taxes sur les flux financiers entre filiales d’un même groupe installées dans deux entités juridiques différentes, en l’occurrence entre l’Irlande et Jersey avant de filer aux îles Caïmans, où Apple accumule un trésor de guerre dépassant les 250 milliards d’euros.

Le marché avec l’Irlande était tellement bon qu’Apple y a installé cinq de ses sept principales filiales. Tous les revenus d’Apple réalisés dans le monde, à l’exception des États-Unis, y convergent. Et la réforme fiscale irlandaise de 2015, qui a suivi la condamnation du pays par la Commission européenne et l’obligation pour l’entreprise de verser 13 milliards d’euros pour aide d’État illégale, n’y a pas changé grand-chose. Un tout récent rapport réalisé par le groupe parlementaire Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) le montre bien. « Apple n’aura payé entre 2015 et 2017 que 0,7 % d’impôt dans l’Union européenne », avance l’enquête qui s’est plongée dans la nouvelle structure fiscale du groupe. Soit jusqu’à 21 milliards d’euros de manque à gagner pour les diverses administrations fiscales… Les procédés d’évitement décrits sont nombreux, et au moins aussi perfectionnés que les produits de la marque : abus d’emprunts et redevances entre les filiales pour faire fondre les profits déclarés, et des améliorations de tactiques d’optimisation fiscale éprouvées comme « le double irlandais » couplé au « single malt », qui permet au final d’éviter la double imposition sur les bénéfices en Irlande, y compris lorsque ce taux est de zéro et sur l’île de Malte.

Apple se sent donc très bien en Irlande. D’autant que le gouvernement n’est pas pressé de toucher les 13 milliards dus – la multinationale a commencé à provisionner un compte bloqué au cas où l’appel échouerait – et préfère continuer à accompagner le groupe dans sa démarche d’évitement fiscal. La ville de Cork, en revanche, est désormais rongée par les inégalités et les tensions sociales. Les quelque 3 000 postes promis par le géant sont aujourd’hui occupés, mais on ne compte que très peu d’Irlandais parmi les ingénieurs bien payés du site où sont dénombrées 96 nationalités. Les habitants de la ville, eux, sont employés par des sous-traitants pour faire le ménage et garantir la sécurité des locaux. Les loyers en ville ont augmenté de plus de 50 % et s’approchent des prix parisiens, alors que peu des salariés des sous-traitants d’Apple atteignent 900 euros de revenus mensuels.

Le Guide touristique de la fraude : Chypre

Paradis des oligarques russes ou ukrainiens et des armateurs grecs comme allemands, Chypre est un havre fiscal très apprécié des milliardaires de l’est du continent. En échange de quelques investissements locaux, de la rénovation d’une église ou de l’édification d’un hôtel de luxe, les richissimes se voient octroyer un passeport chypriote. Ce sésame leur permet, sur simple création d’une holding, de ne payer aucun impôt sur les dividendes perçus, de s’offrir des yachts quasi détaxés et, comble du délice, de bénéficier d’un impôt sur les sociétés plafonné à 10 %, avant accord à l’amiable. Autant dire que les palaces sur la côte comme les coffres des banques de l’île sont remplis. Tout ce beau monde a eu des sueurs froides en 2012, lorsque les comptes de plus de 100 000 euros ont été mis à contribution pour renflouer le système bancaire en crise. Beaucoup d’évadés fiscaux ont alors misé sur le bitcoin pour sortir leurs fonds ni vu ni connu de leur paradis préféré. La valeur de la cryptomonnaie est passée de 2 à 1 200 dollars entre le début et la fin de la crise chypriote, en 2013. Aujourd’hui, tous les milliardaires sont revenus sur l’île. Et les plus belles stations balnéaires comptent un bon quart d’étrangers exilés fiscaux parmi leurs résidents à l’année.

Pierric Marissal

Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) : "Aujourd'hui, cela fait 350 jours que notre compatriote, camarade et ami Salah Hamouri est emprisonné sans raison dans les geôles israéliennes. À quand sa libération ? Le gouvernement français est beaucoup trop complaisant avec le gouvernement d'extrême-droite israélien ! Continuons à faire pression sur le gouvernement de Macron pour faire libérer Salah !"

Appel des élus bretons pour la libération de Salah Hamouri: 175 signatures d'élus, 10 collectivités finistériennes qui s'engagent, et pourtant Jean-Yves Le Drian n'a pas eu un mot sur Salah Hamouri lors de sa visite en Israël!