Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024.

Déclaration des 3 groupes de la gauche sénatoriale

1. Pas de réduction de la dette sans justice fiscale

Nous défendrons une réforme des niches fiscales, un impôt plancher sur la fortune, la restauration d’un impôt sur le capital, ainsi qu’une juste contribution des grandes entreprises dans un principe d’égalité devant la charge publique. Nous nous opposerons à l’évasion fiscale (qui à elle seule soustrait chaque année 80 Milliards d’euros à l’impôt) et aux pratiques d’optimisation scandaleuses. Sans mise à contribution des plus riches, la réussite de la transition écologique sera compromise.

2. Le refus d’un nouvel impôt sur la consommation : non à la TVA sociale ou toute autre manœuvre stigmatisant les classes populaires et le monde du travail
La montée en puissance d’une TVA sociale vise à substituer les cotisations assises sur le travail à un financement étatisé par l’impôt. La TVA frappe indistinctement tous les ménages, mais avec des effets profondément inéquitables : les plus modestes, en sont les victimes.

3. Rétablir la vérité sur la dépense publique : inclure les aides au secteur privé et les cadeaux fiscaux
Une vérité est à rappeler : les aides massives versées au secteur privé, sous forme de subventions, de prêts ou de dépenses fiscales et sociales, ne sont pas seulement des « moindres recettes ». Elles sont des choix politiques volontaristes et doivent être considérées comme des dépenses publiques à part entière. Chaque année, ce sont plus de 200 milliards d’euros qui sont versés ou non-prélevés au privé, souvent sans condition suffisante en matière d’emploi, de localisation de l’activité ou de respect des engagements écologiques. Alors que les libéraux s’acharnent à traquer la moindre dépense sociale, restent muets et dissimulent ces transferts de richesses massifs, nous proposons de poursuivre le travail engagé sur l’encadrement, la conditionnalité et l’évaluation de ces dispositifs.

4. Un plan d’investissement dans les services publics
Nous défendrons le principe d’un plan d’investissement dans les services publics, orienté en priorité vers les collectivités territoriales. Ce que veulent les Français, c’est plus et mieux de services publics.

5. La planification du verdissement de l’action publique pour sortir des errements du gouvernement en la matière
Alors que 2025 aura été l’année des grands reculs sur nos politiques de transition écologique, il est temps d’un sursaut, et d’une véritable loi de programmation pluriannuelle de la transition écologique pour assurer une visibilité de moyen terme sur nos engagements. La politique du Stop and Go en matière écologique sabote toute vision ambitieuse. Les collectivités comme les entreprises ont besoin d’une visibilité à moyen terme sur les capacités d’investissements écologiques.

Vendredi 13 juin, deux jours, avant le sixième tour des pourparlers entre les États-Unis et la République Islamique d’Iran, et le lendemain de la résolution adoptée par l’AIEA pointant le « non-respect » des engagements du régime iranien pris dans le cadre du traité sur la non-prolifération nucléaire, l’État d’Israël lance une offensive de grande ampleur contre ce pays.

Cette opération baptisée « Rising lion » a éliminé des hauts gradés de l’armée, des Gardiens de la Révolution et leurs responsables, des scientifiques liés au programme nucléaire civil iranien et des responsables politiques. Les frappes touchent des sites militaires, mais aussi les infrastructures civiles ainsi que l’appareil productif iranien. Des centaines de morts sont à déplorer. Le non-respect des engagements pris sur le nucléaire par Téhéran ne justifie pas une telle guerre. Les répliques iraniennes n’ont pas tardé : de nombreux bombardements ont frappé les villes et les civils israéliens faisant plusieurs dizaines de victimes. Ces attaques touchent le peuple en Iran et met aussi en danger le peuple israélien et les peuples de la région.

Dimanche 22, en bombardant trois sites nucléaires de Fordo, Natanz et Isfahan, les États-Unis sont officiellement entrés en guerre contre l’Iran aux côtés du gouvernement d’extrême droite de Netanyahou.

L’absence d’une condamnation ferme de la France et de l’UE de ces offensives israélienne et étatsunienne, menées en violation flagrante du droit international, signe le soutien et leur soumission aux visées impérialistes des États-Unis. Ceux-ci ont donné leur aval à Benyamin Netanyahou pour déclencher les bombardements. Ils cherchent à réaliser leur projet impérialiste de remodelage du Moyen-Orient. Netanyahou prétend se poser en gendarme de la région avec le soutien des États-Unis de Donald Trump.

Projet dénoncé clairement dans le communiqué conjoint du Parti Toudeh d’Iran et du Parti communiste israélien : « Les crimes du gouvernement réactionnaire de droite de Benyamin Netanyahou à Gaza et en Cisjordanie, [...] soutenus par l’impérialisme américain, britannique et leurs alliés de l’Union européenne, ont [...] donné un feu vert au gouvernement israélien pour des agressions supplémentaires contre les pays de la région, dans le but de redessiner la carte du Moyen-Orient selon les objectifs stratégiques de l’impérialisme américain. » [...] « Israël et les États-Unis, après avoir affaibli l’Irak, la Libye et la Syrie, sont maintenant déterminés à porter atteinte à l’indépendance et à la souveraineté de l’Iran. Ces deux gouvernements ne cesseront leurs efforts que lorsque tous les régimes de la région seront contraints à obéir au projet unique de l’impérialisme et de la domination au Moyen-Orient - un projet dont l’objectif est de réprimer les aspirations et la volonté des peuples et leur droit à déterminer leur propre destin. »

Les ambitions impérialistes qui s’affichent dans le contexte des recompositions des rapports de forces mondiaux et régionaux foulent aux pieds la charte des Nations unies et le droit international. Elles n’ont aucune considération pour les intérêts des peuples.

Par ailleurs, Netanyahou cherche à se maintenir au pouvoir, alors que les contestations se faisaient de plus en plus fortes en Israël même à poursuivre les attaques à Gaza et les territoires occupés, à empêcher la reconnaissance de l’État de Palestine et parachever ce qu’il a entamé avec les attaques au Liban et en Syrie.
Certains considèrent que cette guerre “préventive” permettra au peuple iranien de se libérer d’un régime tyrannique alors que l’ingérence étrangère n’a libéré aucun peuple. L’Irak en est un exemple.

Le peuple iranien est épuisé par 40 ans de dictature, d’oppression et de répression du régime théocratique liberticide, népotiste et corrompu de la République Islamique. Les communistes ont été réprimés dans le sang par ce régime de terreur. Pour autant et bravant la répression, les mouvements sociaux en Iran se poursuivent et s’intensifient. Aujourd’hui, le régime n’est plus soutenu que par une couche bureaucratique et sécuritaire, comme l’analysent nos camarades du parti Toudeh. Le peuple iranien a le droit à la paix, à la liberté et à la dignité humaine. Pour reprendre les propos de Mohammad Omidvar, porte-parole du parti Toudeh, devant la délégation du groupe de la GUE à l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe le 24 juin : « Au cours des deux dernières années, des mouvements sociaux remarquables ont eu lieu contre le régime iranien, se manifestant sous forme de centaines de grèves ouvrières, des manifestations quotidiennes de milliers de retraités, d’ et d’infirmier·ères à travers le pays, et de la lutte courageuse des femmes iraniennes contre la violation de leurs droits et la répression brutale dont elles font l’objet. En septembre 2022 avec le meurtre de Mahsa Amini, cette lutte a atteint un nouveau niveau et se poursuit avec le slogan « Femme, vie, liberté ». Notre parti a toujours été l’un des principaux opposants à la République islamique au cours des dernières décennies. Comme vous le savez, des centaines de nos camarades, y compris quasi toute la direction du parti, ont été tués ou exécutés en 1988, soit sous la torture, soit par exécution. Nous et d’autres forces progressistes en Iran luttons [aujourd’hui] pour établir une république nationale, démocratique et laïque en Iran. » Il poursuit en rappelant la position du parti Toudeh contre les projets de partition du pays et l’engagement du parti en faveur de la pleine indépendance de l’Iran.

Les communistes sont à l’initiative pour bâtir la paix, dans la défense de l’intérêt des peuples de la région, en prônant l’arrêt immédiat des hostilités et le respect du droit international. Ils sont la seule force politique à être capable de travailler ensemble pour la paix, comme le montre la déclaration commune entre communistes israéliens et iraniens.

À l’image de leurs camarades de la région, les communistes français suivent la boussole qui a toujours été la leur : la paix par le respect du droit international qui garantit l’intérêt des peuples pour qui les conséquences des politiques de force seront néfastes.

De la même manière, ces évènements exigent de renforcer notre solidarité envers les communistes israéliens et la coalition Hadash, alors que les députés communistes sont sous la menace d’une nouvelle exclusion de la Knesset, et avec les mouvements pour la paix qui s’expriment en Israël. Le peuple israélien est victime des politiques du gouvernement de Netanyahou qui cherche à renforcer son emprise sur l’appareil d’État.
Ces évènements exigent aussi de renforcer notre combat pour les droits souverains du peuple palestinien, qui subit les politiques génocidaires, la colonisation et l’apartheid dans les territoires occupés. La reconnaissance de l’État de Palestine, aux côtés de l’État d’Israël, est une bataille centrale, dans la suite de la conférence commune PCF-OLP du 4 juin dernier et de la déclaration finale qui en est le résultat.