La section du Parti communiste français (PCF) de Brest, alliée de la majorité de gauche au conseil municipal depuis plusieurs décennies, consulte. Elle n’a toujours pas défini sa stratégie pour les élections des 15 et 22 mars 2020.
Le secrétaire, Jean-Paul Cam, précise :
Nous prônons le rassemblement le plus large possible à gauche pour battre la droite, dans laquelle nous incluons La République en marche, quand on voit la politique menée par Emmanuel Macron.
Lors d’une conférence de presse organisée mercredi 20 novembre 2019, en fin de journée, dans leurs locaux de la rue André-Berger avec une vingtaine de “camarades”, les responsables du PCF local ont indiqué être toujours au stade des négociations et des consultations. Les affaires touchant le Parti socialiste, auquel les communistes sont liés dans la gestion municipale depuis des dizaines d’années, en sont l’explication.
Rencontres
Éric Guellec, désigné chef de file du Parti communiste français à Brest et deuxième adjoint au maire en charge des relations avec les équipements de quartier, du patrimoine, des anciens combattants, explique :
Nous avons rencontré le Parti socialiste une première fois, nous allons revoir ses représentants, comme nous allons rencontrer les Verts et l’UDB, la France insoumise et Génération.s. À l’issue de ces discussions et négociations, nous convoquerons une assemblée générale, pour nos 150 militants, mercredi 4 décembre afin de soumettre au vote, à bulletin secret, la stratégie à adopter.
C’est-à-dire faire campagne avec la majorité actuelle du Parti socialiste ou rejoindre les Verts et l’UDB.
La seule question qui nous importe est celle de l’intérêt des Brestoises et des Brestois. Pour proposer la liste capable de faire barrage à la droite et à la LREM.
Des propositions de gauche
Le PCF de Brest n’envisage pas de partir seul à la conquête de la Mairie. «Ce serait contraire à notre volonté de rassemblement.»
Les “camarades” de la section locale du Parti communiste français ont arrêté leurs propositions. «Des suggestions de gauche consistant à construire les réponses écologiques par le prisme du social. Nous avons l’ambition de conjuguer le rouge et le vert de manière sociale.»
Éric Guellec ne parle pas encore de programme. «Parce que rien n’est, à l’heure actuelle, chiffré. Ce sont nos propositions pour un programme commun. Parmi elles, les mesures de gratuité partielle pour les transports en commun font partie de nos exigences. Ciblées, dans un premier temps, vers les jeunes jusqu’à 26 ans. Pour, à plus long terme, aboutir à une gratuité totale.»
Un «bon bilan»
Le PCF de Brest met aussi en exergue la tarification sociale, la création d’un centre social municipal de santé, le soutien accru aux équipements de quartier et la réhabilitation de son bâti.
«Nous voulons davantage de moyens humains dans ces structures. Et que l’État donne plus de moyens à la police, à la justice, aux impôts…», fait savoir Jacqueline Héré.
Et Éric Guellec de conclure :
Le bilan de notre majorité de gauche à la Ville de Brest est bon, à notre avis. Nous souhaitons continuer à travailler ainsi, dans l’intérêt de Brest et de la métropole.
Les perspectives de production de gaz, de pétrole et de charbon d’ici à 2030 excèdent très largement les objectifs de l’accord de Paris sur le climat, alertent les Nations unies dans un rapport publié aujourd’hui.
À quelques semaines de la prochaine conférence de l’ONU sur le climat – la COP25, qui démarrera le 2 décembre à Madrid –, le rapport inédit que relaie aujourd’hui le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) a de quoi interpeller. Partis comme ils sont partis, les gouvernements s’apprêtent, dans leur ensemble, à excéder amplement la production de gaz, de pétrole et de charbon par rapport à ce qu’il conviendrait pour être dans les clous de l’accord de Paris sur le climat adopté en 2015. Et ce n’est pas peu dire.
La production de combustibles fossiles a atteint un niveau record
Additionnés les uns aux autres, les plans nationaux prévoient, d’ici à 2030, de produire environ 50 % de combustibles fossiles en plus qu’il n’est possible de le faire pour limiter le réchauffement climatique à 2 °C, soit l’objectif le moins ambitieux issu de la COP21. Si l’on se réfère à son objectif le plus téméraire – celui de limiter le réchauffement à 1,5 °C maximum –, la surproduction planifiée est encore plus éloquente : le monde, globalement, a d’ores et déjà prévu d’extraire du sous-sol 120 % de combustibles fossiles en trop d’ici à 2030. Autrement dit, en dépit des alertes aujourd’hui partagées, les États les plus producteurs mais aussi ceux les plus consommateurs d’énergies fossiles continuent de mener la planète vers la fournaise.
2019 paraît être en ce sens une année type. Quatre ans après l’adoption de l’accord de Paris, « la production de combustibles fossiles mondiaux a atteint un niveau record », souligne le rapport, opportunément baptisé Production Gap Carbon (littéralement : Écart de production carbone) et coproduit par le Pnue et plusieurs organisations internationales, think tanks économiques ou scientifiques. Le charbon, le pétrole et le gaz naturel « demeurent les sources d’énergie dominantes, représentant 81 % de l’approvisionnement total en énergie primaire », poursuit-il, citant l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Ces combustibles sont, de loin, les principaux responsables des bouleversements climatiques, rappelle-t-il encore, représentant plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre globales et près de 90 % des seules émissions de dioxyde de carbone (CO2).
La poursuite d’investissement dans les hydrocarbures épinglée
« Ce rapport montre pour la première fois à quel point l’écart est important entre les objectifs de Paris et les politiques des pays en matière de production », souligne Michael Lazarus, auteur principal de l’étude et directeur du Stockholm Environment Institute’s US Center. Certes, d’autres analyses, réévaluées chaque année depuis 2009 par le Pnue, avaient déjà contribué à mettre en évidence l’écart entre objectifs et émissions de gaz à effet de serre. Mais ce premier bilan des perspectives de production s’avère encore plus inquiétant, souligne le Pnue.
Pour les réaliser, le Production Gap Report a comparé les données économiques rendues publiques par les États aux scénarios mis en avant par le Giec (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat). Celles concernant le charbon restent les plus inquiétantes – les pays prévoient d’en sortir 150 % de plus en 2030 que le niveau compatible avec une limitation du réchauffement à 2 °C, et 280 % de plus que ce qui serait compatible avec une limitation du réchauffement à 1,5 °C. Mais le pétrole et le gaz sont eux aussi en bonne voie pour exploser le bilan carbone planétaire, dont la production pourrait, en 2040, excéder de 40 % à 50 % ce qu’il convient de faire pour ne pas réchauffer l’atmosphère au-delà de 2 °C.
Le rapport met directement en cause la poursuite des investissements dans les infrastructures, tellement massifs qu’ils « bloquent », en quelque sorte, toute perspective de renoncer aux hydrocarbures pendant encore de très nombreuses années. Les financements publics sont singulièrement pointés du doigt. « De nombreux gouvernements financent la production de combustibles fossiles par l’intermédiaire des institutions de finances publiques (…) telles que les banques nationales, bilatérales et multilatérales de développement et des agences de crédit à l’exportation. » Avis à la France, qui, le 15 novembre, a reconduit la possibilité d’accorder des aides à l’export au gaz et au pétrole.
Le fascisme se présente lui-même comme un mouvement « révolutionnaire ». Faut-il le prendre au mot ? Faut-il au contraire considérer qu’il ne fait que servir les intérêts des classes dirigeantes ? C’est à cette question que se confronte Gramsci, alors dirigeant du Parti communiste d’Italie, peu de temps après l’arrivée de Mussolini au pouvoir.
Le fascisme, en tant que mouvement de réaction armée ayant pour but la désagrégation et la désorganisation de la classe laborieuse pour la neutraliser, s'inscrit dans la politique traditionnelle des classes dirigeantes italiennes et dans la lutte du capitalisme contre la classe ouvrière. Il est favorisé donc, dans ses origines, dans son organisation et dans son développement, par l'appui de tous les vieux groupes dirigeants sans distinction ; et, plus particulièrement, par celui des propriétaires fonciers qui se sentent plus fortement menacés par la pression des masses rurales. Mais, socialement, le fascisme trouve sa base dans la petite bourgeoisie urbaine et dans une nouvelle bourgeoisie agricole, apparue avec la transformation de la propriété foncière dans certaines régions (phénomène de capitalisme agraire en Émilie ; formation d'une couche intermédiaire d'origine rurale ; « prêts fonciers » ; nouvelle répartition des terres). Ce fait, plus celui d'avoir trouvé une unité idéologique et organisationnelle dans les formations militaires où revivent les traditions guerrières (« arditisme(1) ») et qui sont utilisées dans la guérilla contre les travailleurs, permettent au fascisme de concevoir et de mettre en œuvre un plan de conquête de l'État s'opposant aux vieilles couches dirigeantes. Il est absurde de parler de révolution. Mais les nouvelles couches se rassemblant autour du fascisme tirent de leur origine une homogénéité et une mentalité commune de « capitalisme naissant ». C'est ce qui explique pourquoi leur lutte contre les hommes politiques du passé est possible, et pourquoi elles peuvent la justifier en se référant à une construction idéologique qui contredit les théories traditionnelles de l'État et de ses rapports avec les citoyens. En substance, le fascisme ne modifie le programme conservateur et réactionnaire, qui a toujours dominé la politique italienne, que dans la stricte mesure où il conçoit différemment le processus d'unification des forces réactionnaires. À la tactique des accords et des compromis, il substitue le projet de réalisation d'une unité organique de toutes les forces de la bourgeoisie dans un seul organisme politique, contrôlé par une centrale unique, qui devrait diriger simultanément le parti, le gouvernement et l'État. Ce projet répond à une volonté de résistance totale à toute attaque révolutionnaire. Ce qui permet au fascisme de recueillir l'adhésion de la partie la plus décidément réactionnaire de la bourgeoisie industrielle et des propriétaires fonciers.
Antonio Gramsci et Palmiro Togliatti, « La situation italienne et les tâches du PCI » (1926), in Antonio Gramsci, Textes, Éditions sociales, 1983, p. 72 sqq. Traduction de Jean Bramant, Gilbert Moget, Armand Monjo, François Ricci et André Tosel
Fascisme et révolution
Appréhender un phénomène nouveau
L’arrivée au pouvoir de Benito Mussolini après la marche sur Rome d’octobre 1922 bouscule les repères politiques. Appuyé sur une rhétorique nationaliste révolutionnaire et sur une forme de mobilisation populaire, le fascisme prétend vouloir rompre avec l’ordre ancien. Pourtant, au cours du biennio rosso – les deux années « rouges » de 1919 et 1920 marquées par les grèves ouvrières et les occupations d’usines – les faisceaux de combat dirigés par Mussolini, noyau du futur Parti national fasciste fondé en 1921, s’en prennent violemment aux militants socialistes et aux syndicalistes, qui constituent leur cible principale. Une partie importante de la bourgeoisie et des propriétaires fonciers en vient alors à considérer les fascistes comme des alliés sur lesquels s’appuyer pour conjurer le spectre d’une révolution communiste italienne qui marcherait dans les pas des bolcheviks russes. Après la marche sur Rome, c’est le roi Victor-Emmanuel III lui-même qui demande à Mussolini de former un gouvernement.
Si la question de la nature du fascisme mérite qu’on s’y attarde, c’est donc d’abord parce qu’au milieu des années 1920, il constitue un phénomène historique nouveau. On a certes pu observer au cours du XIXe siècle des mouvements politiques comme le bonapartisme ou encore le boulangisme(2) qui partageaient des caractéristiques communes avec le fascisme. Mais ce dernier demeure étroitement lié au contexte nouveau auquel la Première Guerre mondiale et la révolution bolchevique ont donné naissance.
Un mouvement au service des classes dirigeantes
Précisément parce que sa victoire est le fruit de la peur des possédants face à la perspective d’une révolution communiste, le fascisme s’inscrit dans la continuité de la lutte menée par le capital contre la classe ouvrière. Les propositions sociales portées par les faisceaux de combat lors de leur création ont pu tromper de nombreux travailleurs : dans le programme fasciste de Piazza San Sepolcro de 1919, les revendications en faveur des salaires côtoyaient les mesures nationalistes. Mussolini est lui-même un transfuge issu du Parti socialiste italien. La tâche des communistes doit donc d’abord être de montrer que le fascisme est l’ennemi juré du prolétariat.
Ainsi, Gramsci et Togliatti cherchent à démystifier la politique économique du fascisme, dont ils diront qu’elle est en réalité « l’instrument d’une oligarchie industrielle et agraire visant à concentrer entre les mains du capital le contrôle de toutes les richesses du pays ». De ce point de vue, les travailleurs ne sont pas les seuls à être dupés : c’est aussi le cas de la petite bourgeoisie, qui pensait trouver dans le fascisme sa planche de salut à la fois contre la crise économique et contre la menace communiste. Le fascisme ne peut donc pas être considéré comme un mouvement révolutionnaire, il est plus juste de le définir comme « conservateur et réactionnaire ».
La lutte contre les hommes du passé
Pour autant, il serait faux de croire que l’arrivée de Mussolini au pouvoir n’a rien changé et d’insister simplement sur la continuité qui existe entre le fascisme et la domination exercée par la bourgeoisie industrielle et les propriétaires fonciers sur le prolétariat depuis le milieu du XIXe siècle. Pendant la première moitié des années 1920, certains dirigeants du Parti communiste d’Italie comme Amadeo Bordiga prétendent qu’il n’y a pas de différence notable entre la démocratie bourgeoise et le fascisme et qu’il faut les renvoyer dos à dos. Gramsci et Togliatti entendent rompre avec cette position sectaire désastreuse, qui apparaît chaque jour plus intenable à mesure que l’Italie s’enfonce dans la dictature. L’assassinat du député socialiste Giacomo Matteotti par les fascistes en 1924, dont Mussolini assumera personnellement la responsabilité politique, montre que le pouvoir est prêt à recourir à l’élimination physique de ses opposants. Dans les années qui suivent sont promulguées les « lois fascistissimes » qui instaurent le parti unique, interdisent le droit de réunion et le droit de grève, censurent la presse…
Si les fascistes ont bien pour objectif d’accentuer la domination du capital, les méthodes employées sont nouvelles et beaucoup plus violentes que celles des « hommes du passé », des « vieilles couches dirigeantes ». Cette violence s’explique notamment par le fait que le fascisme prend appui sur l’expérience de la Première Guerre mondiale et recrute nombre de ses militants dans les rangs des associations d’anciens combattants. Les méthodes militaires sont ainsi utilisées « dans la guérilla contre les travailleurs ».
Enfin, le fascisme apparaît comme un tournant dans la stratégie des classes dirigeantes, effrayées par la perspective d’une révolution communiste. Le système politique traditionnel avec lequel le fascisme va rompre était fondé sur le compromis entre les différentes fractions de la classe dominante. C’est pour cette raison qu’il revêtait la forme du pluralisme. Le fascisme, au contraire, entend réaliser « l’unité organique de toutes les forces de la bourgeoisie dans un seul organisme politique, contrôlé par une centrale unique, qui devrait diriger simultanément le parti, le gouvernement et l’État ». Mais cet objectif, que Gramsci qualifiera également de « totalitaire » dans les Cahiers de prison, ne peut jamais être véritablement atteint par le fascisme, qui n’est pas en mesure de résorber les contradictions qui minent la société italienne. L’assise sociale du fascisme est donc susceptible de se fissurer si les « forces motrices de la révolution italienne » que représentent les ouvriers et les paysans prennent l’initiative de construire une nouvelle alliance de classes.
1. Corps spécial de l’armée italienne créé pendant la Première Guerre mondiale, les arditi furent nombreux à rejoindre les rangs du Parti national fasciste dans les années 1920. Par extension, l’arditisme désigne une forme de fascination pour l’aventure et la violence.
2. Nous renvoyons à ce sujet à l’analyse de « l’aventure Boulanger » développée dans Cause commune n°7, p. 91-92.
Les « thèses de Lyon »
En janvier 1926 se tient clandestinement à Lyon le IIIe congrès du Parti communiste d’Italie. Ce congrès marque la rupture avec la stratégie sectaire qui avait été celle d’un de ses principaux dirigeants : Amadeo Bordiga. Le congrès de Lyon marque la victoire de la ligne politique défendue par Antonio Gramsci et Palmiro Togliatti, celle du « front unique » de lutte contre le fascisme. Quelques mois plus tard, le 8 novembre 1926, Gramsci est arrêté et emprisonné.
Sur RTL, Fabien Roussel appelle à un meeting commun des forces de gauche 6 jours après la journée de grève du 5 décembre, meeting à la Bourse du Travail à Saint-Denis. Revivez l'intégrale de l'interview du 21 novembre.
Ce matin, les membres du gouvernement se sont succédé dans les médias pour attaquer les syndicats de salariés mobilisés en vue de la journée de grève du 5 décembre. La ministre de la santé Agnès Buzyn a ainsi osé affirmer que les syndicats « ne connaissaient pas la réforme ». De son côté, Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement s’en est pris à la CGT, accusée de « ne jouer pas le jeu de la démocratie sociale ».
Ces déclarations sont inacceptables, d’autant plus de la part de membres d’un gouvernement qui prétend pratiquer le dialogue social. Elles sont en réalité le signe d’un exécutif sourd aux syndicats, et pris de panique devant l’ampleur de la mobilisation en vue des grèves du 5 décembre. Enseignants, cheminots, étudiants, personnels de santé, des transports aériens, policiers, avocats, gilets jaunes… La coalition des revendications et l’ampleur du mécontentement des Français poussent le gouvernement à l’affolement.
Pour amplifier cette mobilisation qui s’annonce historique, Fabien Roussel a annoncé l’organisation par le PCF d’une rencontre publique rassemblant toute la gauche et les syndicats le 11 décembre. Les forces de gauche et syndicales sont invitées à mettre sur la table leurs propositions pour construire un système de retraites juste et solidaire.
Les cliniques privées sont en position de force: dans certains départements, elles font la loi.
Pourquoi cette crise de l’hôpital, cette souffrance des personnels, pourquoi la croissance des dépenses d’assurance-maladie est-elle depuis des années systématiquement inférieure à celle de la demande de soins ? La première raison tient à la volonté, depuis des décennies, des forces politiques dominantes de baisser ce qu’elles appellent le coût du travail.
Les exonérations de cotisations, qui bénéficient essentiellement au patronat et sont réalisées prétendument en faveur de l’emploi, sont passées de 28 milliards d’euros en 2011 à 66 milliards en 2019. Cette dernière année, elles ont subi une forte hausse de 26 milliards d’euros par rapport à 2018 en raison, à la fois, de la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi en baisse de cotisations maladie et du renforcement des allègements généraux sur les bas salaires. Ces baisses des contributions des entreprises à la Sécurité sociale ont été compensées pour partie par les hausses successives et l’extension de la contribution sociale généralisée, acquittée pour l’essentiel par les salariés, les retraités, les chômeurs bénéficiant d’une allocation. La deuxième raison s’explique par le projet de faire la part belle au privé. Avec près de 40 % de l’ensemble des établissements de santé et un quart des capacités totales d’hospitalisation en France, les cliniques privées sont en position de force. Dans certains départements, elles font la loi : elles disposent de 51 % de la capacité d’hospitalisation en Haute-Garonne, de 45 % dans les Bouches-du-Rhône, de 42 % en Seine-Saint-Denis, de 35 % dans les Alpes-Maritimes et dans le Var… Aujourd’hui, la clinique de « papa » est de plus en plus contrôlée par de grands groupes financiers, pour la plupart anglo-saxons.
La troisième raison peut paraître plus obscure : les gouvernements européens veulent réduire les déficits publics afin de mettre à la disposition des grands groupes capitalistes un euro qui reste fort vis-à-vis du dollar et capable d’attirer les capitaux internationaux en quête d’une forte rentabilité. Compte tenu de la capacité d’attraction du dollar, ils ont bien du mal en l’affaire, aussi cela les pousse à tenter de réduire encore le coût du travail.
C’est dire que contester la politique de santé de Macron peut inciter à des remises en cause à plusieurs niveaux et à chercher des solutions adaptées à chacun d’entre eux. Proposer de réformer vraiment la politique de santé tout en réclamant un accroissement de la contribution du capital à la Sécurité sociale et une politique monétaire qui mette l’euro au service des populations, c’est presque une révolution !
L’exécutif a présenté une série de mesures pour apaiser le climat social explosif dans les établissements publics. Insatisfaits, les syndicats et collectifs appellent toujours à la mobilisation le 30 novembre et le 17 décembre.
Après huit mois de grève aux urgences, une mobilisation massive jeudi dernier de toutes les catégories hospitalières, le gouvernement a fini par présenter, hier, un « plan d’urgence » pour l’hôpital. Rallonge budgétaire pour l’assurance-maladie de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, reprise par l’État d’un tiers de la dette hospitalière, des nouvelles primes… Autant de mesures pour sortir de la crise de l’hôpital et des urgences que l’exécutif a concédées sous la pression de la rue. En marge de son déplacement à Épernay, jeudi dernier, le président de la République avait reconnu : « Nous devons assumer d’investir, car la situation est encore plus grave que celle que nous avions analysée. »
Le gouvernement a-t-il été à la hauteur de ses ambitions ? Non, répondent les syndicats et les collectifs. « Les annonces sont insuffisantes sans augmentation de salaire pour tous les professionnels de l’hôpital, avec un saupoudrage de mesures qui répondent à certains besoins mais sont loin de ce qui est nécessaire, dénonce Antoine Pelissolo, psychiatre, membre du collectif Inter-Hôpitaux. On nous avait annoncé un effort massif, c’est la déception qui est massive. » Tous maintiennent leur appel à manifester le 30 novembre, dix jours avant une grève illimitée des internes. Les revendications restent intactes : hausse des salaires, des effectifs et arrêt des fermetures de lits.
1 Des primes pour satisfaire les personnels
Pour « renforcer l’attractivité des métiers », Édouard Philippe a décidé de ne pas revaloriser les salaires de 300 euros net par mois, comme l’exigent les grévistes. Il a mis le paquet sur les primes. D’abord, son plan d’urgence prévoit le versement annuel d’une indemnité de 800 euros, soit 66 euros par mois. Cette mesure concerne seulement ceux qui touchent « environ 1 950 euros net par mois », travaillant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. « Le gouvernement ne prévoit rien pour les collègues qui vivent en province, a dénoncé, dépité, Hugo Huon, président du collectif Inter-Urgences, à l’origine de la grève dans les services d’urgences. Cette mesure va attiser leur colère. » En outre, une prime annuelle de 300 euros sera octroyée, service par service, au bon vouloir de la hiérarchie selon des critères tels que « l’investissement » du personnel. « Ça ressemble à une prime de servitude, a estimé cet infirmier. Les paramédicaux seront incités à remplacer les absents au pied levé, à faire des heures supplémentaires à tire-larigot, etc. » Quant aux aides-soignants spécialisés en gériatrie, qui exercent auprès de personnes âgées, cette catégorie pourra toucher dès 2020 une prime de 100 euros net mensuels. Surtout, ce « plan d’urgence » prévoit des miettes pour améliorer les conditions de travail. Pour limiter l’intérim médical, le gouvernement se contentera de lancer une « campagne de contrôle » sur « le niveau des rémunérations perçues », ou encore « le respect des repos de sécurité ». Pour Michel Tsimaratos, professeur à l’hôpital de la Timone, à Marseille, c’est clair : « Rien dans ces propositions ne permet d’imaginer qu’on va changer les conditions dans lesquelles on travaille pour pouvoir restaurer l’attractivité. »
2 Une faiblarde augmentation du financement de la Sécu
Sur le plan budgétaire, le gouvernement a annoncé une légère hausse de 2,45 % en 2021 et 2022 de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie, l’enveloppe fixant les dépenses de santé, jusque-là prévue à 2,1 % dans le secteur hospitalier. En 2020, 300 millions d’euros supplémentaires seront versés aux budgets des hôpitaux. « C’est une aumône, a estimé Christophe Prudhomme, de la CGT santé. Bercy ne souhaite pas desserrer la pression budgétaire. » Le gouvernement s’engage aussi à ce que les tarifs hospitaliers augmentent d’au moins 0,2 % chaque année d’ici à la fin du quinquennat, ce qui devrait représenter une bouffée d’air pour les hôpitaux. Ces derniers bénéficieront chaque année de 150 millions d’euros pour l’achat de matériels ou de travaux de rénovation.
3 Gouvernance, l’opération pour séduire les médecins
« Renforcer la place des médecins dans la prise de décision. » Tel est le deuxième objectif fixé par le premier ministre, lors de la présentation de son plan santé. Une opération séduction pour tenter d’apaiser la colère des médecins, des chefs de pôle, de service, qui ont multiplié les prises de parole et sont venus grossir les rangs de la manifestation nationale le 14 novembre dernier. La ministre de la Santé a annoncé un renforcement du rôle des chefs de pôle et de service, pour mieux les « intégrer (…) à la gouvernance ». Les décisions seront « conjointes sur le projet médical, les nominations de chefs de service et de pôle et l’investissement du quotidien ». Il est aussi question « d’ouvrir le vivier des chefs d’établissement aux médecins », mais aussi de « revaloriser » les fonctions de management, « d’alléger les charges administratives inutiles » et de « soumettre les modalités de recrutement à un choc de simplification ». Une cogestion loin de répondre aux attentes du collectif interhospitalier. « C’est toujours un pas en avant, même s’il est très éloigné du projet de gouvernance que nous proposions, regrette Christophe Trivalle, chef de service à l’hôpital Paul-Brousse à Villejuif AP-HP, membre du collectif Inter-Hôpitaux. Pour nous, la cogestion, c’est faire participer l’ensemble des soignants qui sont sur le terrain, des médecins aux aides-soignantes en passant par les infirmières mais aussi en associant les patients pour mieux répondre aux besoins. » Et Sophie Crozier, neurologue à la Pitié-Salpêtrière (AP-HP), d’ajouter : « Ce n’est pas en donnant plus de pouvoir à ceux qui sont déjà en responsabilité que la situation va s’améliorer. Le pied à perfusion qui manque, le chef de service ne sera jamais au courant. C’est pour cela qu’il faut associer ceux qui sont sur le terrain au quotidien. »
4 la dette en moins, sans un choc d’investissements
Édouard Philippe a annoncé un « programme massif de reprise de dette de 10 milliards d’euros sur trois ans ». Soit 3,3 milliards par an, un tiers de la dette globale des centres hospitaliers, qui avoisine les 30 milliards d’euros, dont le remboursement grève le budget des hôpitaux de 850 millions d’euros. Un « geste fort » qui « permettra aux hôpitaux de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir » en dégageant à terme « 800 millions d’euros de marge de manœuvre », a précisé le premier ministre. Faux, rétorque Frédéric Bizard, économiste de la santé. Si, pour lui, la reprise de la dette est une bonne décision, celle-ci permettra au mieux de dégager 300 millions d’euros. « Une goutte d’eau alors que le budget des hôpitaux est de 84,2 milliards d’euros, explique-t-il. Cette reprise aurait dû être accompagnée d’un plan d’investissements massif, un plan systémique. D’autant que la santé est un secteur stratégique, à la confluence de toutes les ruptures technologiques, des innovations, l’impact sur l’économie et donc le retour sur investissements est immense. » L’État aurait pu également apporter sa garantie aux emprunts des établissements hospitaliers, ce qui permettrait de faire tomber les taux autour de 0,3 % à 0,5 %, contre 1,5 % à 2 % actuellement. Les modalités de cette reprise partielle seront connues au printemps 2020, au travers d’une loi.
L’hôpital attendait une ambition ; il n’a eu droit qu’à des pansements. Ne boudons pas la reprise de 10 milliards de dettes dont les intérêts plombent le fonctionnement des établissements. Mais l’effort massif dans les investissements pour rouvrir des lits, les effectifs et les rémunérations, que réclamaient les luttes en cours, n’est pas au rendez-vous. D’ailleurs, bien des mesures annoncées par le gouvernement visent à diviser les personnels (entre la région parisienne et les régions ; les médecins et les soignants…). L’Élysée veut gagner du temps et éviter que cette colère s’additionne aux mobilisations contre la casse des retraites.
Après avoir fait adopter une économie de 800 millions d’euros sur l’hôpital lors du vote du budget 2020 de la Sécurité sociale, le gouvernement lâche 300 millions pour l’an prochain… Il reste 500 millions de moins et beaucoup plus est nécessaire pour rattraper le retard, L’hémorragie n’est pas stoppée, tout au plus ralentie.
L’austérité bête et méchante menace toujours une institution pourtant centrale dans le fonctionnement de notre société. Les personnels en souffrent, mais les patients que nous sommes aussi. L’excellence qui était la règle s’érode alors que les compétences sont au plus haut. Ce gâchis va à l’encontre de formidables progrès des connaissances et des techniques. Les normes d’encadrement et de soins sont souvent violées, faute de moyens pour les assurer.
Une contradiction mérite d’être relevée. Alors que les 100 familles françaises les plus riches se portent bien et ont même gagné chacune 1,6 million d’euros avec la suppression de l’ISF, le pouvoir néglige la santé du reste de la population. Le choix de favoriser la fortune ou la finance produit une régression de civilisation. Au-delà des conditions de travail insupportables, c’est ce qui unit les médecins et les infirmières, les aides-soignantes et les salariés divers des hôpitaux. Ce plan au rabais ne le fera pas oublier.
Édouard Philippe et Agnès Buzyn ont présenté un plan d’urgence a minima pour l’hôpital, qui est moins centré sur les besoins du secteur que sur les priorités politiques et les obsessions réformatrices du gouvernement.
La mise en scène est parfaite. Le premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la santé Agnès Buzyn n’ont pas fait l’économie des superlatifs pour leur plan de réponse à la crise de l’hôpital ce mercredi 20 novembre. Il s’agissait pas moins, selon la ministre, de sauver un « trésor national » et, pour cela, a rajouté l’hôte de Matignon, le gouvernement a voulu donner un « signe inédit de confiance du gouvernement envers l’hôpital public ». Car, a ajouté avec lyrisme l’ancien maire du Havre, « nous portons tous en nous cette part d’histoire intime qui nous lie à nos médecins, nos infirmières et nos aides-soignants et qui nous oblige » et « nous savons tous ce que nous devons à l’hôpital public ». Beaucoup de belles paroles auxquelles sont adjoints des chiffres qui claquent : « 10 milliards d’euros de reprise de dettes », « 1,5 milliard d’euros de moyens supplémentaires », « des primes pour le personnel ».
L’opération de communication était donc fort bien rodée. Mais derrière ce paravent idyllique, il y a un plan qui, non seulement est loin d’être à la hauteur, mais encore sert avant tout les vraies priorités du gouvernement, celle d’une « managérialisation » du système hospitalier par le truchement du plan « Ma santé 2022 ».
Plus de moyens, mais toujours trop peu de moyens
Le gouvernement annonce donc une hausse de 1,5 milliard d’euros sur trois ans de l’objectif national des dépenses d’assurances maladie (Ondam). Cette hausse est en réalité une somme cumulée. En 2020, le gouvernement acceptera un relèvement des dépenses hospitalières de 300 millions d’euros par rapport à 2019. Puis, en 2021, la hausse par rapport à 2020 sera de 200 millions d’euros. Puis, en 2022, elle sera encore de 200 millions par rapport à 2021. Il y a alors deux façons de calculer. La première ne prend en compte que les augmentations de crédit d’une année sur l’autre, autrement dit l’argent nouveau mis dans le système chaque année. On obtient alors 700 millions d’euros. C’est ainsi que l’on calcule habituellement. Et puis, il y a une autre façon de voir, celle du gouvernement, qui cumule les sommes nouvelles par rapport à 2019 pour parvenir à 1,5 milliard d’euros. Mais cette version donne une vision déformée parce qu’elle suppose que l’on puisse revenir sur les augmentations de crédit du passé, ce qui n’est jamais le cas.
En revanche, en aucun cas, ces crédits nouveaux ne représentent un « effort massif », comme le prétend Bercy. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoyait un Ondam hospitalier en hausse de 2,1 %. Cette hausse n'était pas suffisante pour faire face aux besoins des établissements de santé. Il fallait donc, avec cette hausse, faire néanmoins 850 millions d'euros d'économies. Le gouvernement accepte simplement de réduire cet effort d’économies pour l’hôpital à 550 millions d’euros, soit, donc, tout de même un demi-milliard d’euros. C’est sans doute mieux que le PLFSS initial, mais on est très loin du compte pour donner de « l’oxygène » au secteur hospitalier comme l’a prétendu Édouard Philippe.
Pour les années 2021 et 2022, le gouvernement s’engage à une « hausse de l’Ondam » global (en ajoutant les dépenses de médecines de villes, etc.) de 2,4 %. C’est un chiffre un peu flou, calculé par rapport à une « trajectoire initiale » qui ne correspond pas à des besoins du secteur, mais à des choix comptables gouvernementaux d’autant plus sujets à caution que Bercy ne présentera qu’au printemps sa trajectoire financière pluriannuelle. Autrement dit, la visibilité sur les finances publiques d’ici à 2022 est floue. S’engager sur un chiffre dans un tel flou est donc le signe d’une fragilité. Mais il est essentiel de rappeler que ce que l’exécutif annonce comme étant une concession immense correspond à un niveau classique de l’Ondam. Dans le PLFSS initial pour 2020, il était de 2,3 % (il sera finalement, avec les nouvelles mesures, de 2,45 %). Or ce sont des niveaux de dépenses qui supposent des économies massives. Pour 2020, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, la dynamique naturelle des dépenses était de 4,1 %. Il faudra encore en 2020 économiser 3,9 milliards d’euros sur les dépenses de santé. Un niveau qui sera sans doute celui des deux années à venir.
On est donc loin d’un changement de logique. Bien au contraire. Les crédits nouveaux permettront de saupoudrer quelques primes ciblées pour acheter le retour au calme. Mais il s’agit bien de primes et non de salaires, autrement dit de rémunérations pouvant être supprimées ou modulées. Pour le gouvernement, l’objectif est clair : il s’agit d’obtenir l’adhésion au plan de réformes « Ma santé 2022 », qui reste la priorité. Une fois ce plan mis en place, les dépenses devront à nouveau être sous pression. L’idée du gouvernement est donc de gagner du temps pour réaliser un plan qui s’appuie sur sa conviction que l’hôpital ne souffre pas d’un manque de moyens, mais d’un manque d’organisation…
Une reprise partielle de dette pour faire davantage pression sur les hôpitaux
De fait, le deuxième grand pilier de ce plan annoncé ce 20 novembre, la reprise de la dette hospitalière, va dans le même sens. C’était une revendication des grévistes. Et pour cause. Les établissements publics de santé ont accumulé une dette de 30 milliards d’euros qui pèse assez lourd dans leurs comptes. Selon la Drees, la Direction de la recherche et des études statistiques du ministère de la santé, le résultat financier de l’ensemble des hôpitaux est négatif à hauteur de 970 millions d’euros en 2016. Comme le résultat net de ces établissements était à cette date négatif de 190 millions d’euros, on conçoit donc le poids de cette dette dans le désinvestissement massif dont souffre l’hôpital : de 2009 à 2016, l’investissement est passé de 11 % à 6 % des recettes.
Libérer l’hôpital de cette dette permettrait donc de libérer immédiatement des moyens à bon nombre d’établissements. Dimanche 17 novembre, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire avait, pour la première fois, accepté le principe d’une reprise de dette par l’État si cette solution « se traduisait par une amélioration rapide » de la situation de l’hôpital. La méthode la plus évidente était alors une reprise globale de la dette hospitalière, permettant de faire revenir dans le vert la majorité des établissements et, partant, de favoriser concrètement l’investissement. De fait, rien ne s’opposait à une telle reprise. Déjà comptabilisé dans le ratio d’endettement public au sens de Maastricht, le coût annuel de la dette hospitalière pouvait largement être financé par la baisse attendue de 4 milliards d’euros du service de la dette d’État en raison de la baisse des taux. Bref, cette reprise intégrale ne posait pas de risque de solvabilité au pays. Bien au contraire puisqu’il permet de faire repartir l’investissement hospitalier, donc la consommation d’équipements et la qualité des soins, deux éléments favorables à la croissance.
Ce n’est pourtant pas le choix qui a été fait. Le gouvernement a décidé de ne reprendre qu’un tiers du stock de dettes sur trois ans. Le détail des modalités de cette reprise est encore très flou et devra donner lieu à une loi l’an prochain. Mais l’essentiel est déjà connu : les établissements devront solliciter une demande de reprise partielle de dettes. Cette reprise se fera donc en trois temps. Sur le plan global, cela reviendra à alléger les comptes des hôpitaux de 100 millions d’euros chaque année. C’est finalement assez peu puisque, si l’on s’en tient au déficit 2016, cette mesure ne permettrait que de dégager un faible excédent en 2022, à structure de coûts et de dépenses équivalente. Dès lors, non seulement l’austérité hospitalière n’a aucune raison de s’arrêter, mais il n’y a là aucune raison de voir l’investissement rebondir. Bref, la solution de la reprise partielle ne répond pas aux priorités affichées par Bruno Le Maire.
Mais c’est que la priorité du gouvernement n’est pas là. Son but est de contraindre les hôpitaux à réformer et donc à économiser davantage. En effet, les hôpitaux qui demanderont une reprise de dette devront s’engager, en retour, par contrat avec l’État « dans une trajectoire de désendettement et/ou dans un plan de transformation », indique l’exécutif. On applique donc aux établissements hospitaliers la stratégie que le FMI applique aux pays en crise : pour bénéficier d’une annulation partielle de leur dette, les établissements devront accélérer l’austérité et les mesures d’économies. Et cela n’est possible que si la reprise est partielle. Si elle eût été totale, on aurait fait basculer dans le vert les hôpitaux et on aurait fait disparaître le besoin et donc l’incitation à réformer. On comprend donc mieux pourquoi Bercy a fini par céder sur ce point : c’est pour mieux « tenir » les hôpitaux, les réformer plus vite et in fine mieux encore maîtriser les dépenses de santé.
Comme toujours avec le gouvernement Philippe, les cadeaux n’ont pas d’autres objets que ceux-ci : obtenir l’acceptation des réformes. Du côté des hôpitaux, la méthode est en réalité assez brutale. Du côté des personnels, on espère que les primes saupoudrées et les petites mesures de soutien au secteur feront leur effet et dissuaderont les personnels en grève de rejoindre la mobilisation prévue le 5 décembre. Ce plan d’urgence dans lequel, après huit mois de grève, le gouvernement se rend subitement compte des besoins de l’hôpital n’a pas d’autre fonction. Il s’agit d’abord d’un but politique de désamorçage.
Mais l’exécutif atteint là les limites de son exercice consistant à feindre les concessions pour mieux imposer sa « transformation » néolibérale. Car d’une part ce plan « massif et inédit », pour reprendre l’antienne chantée à Bercy, n’a rien de massif, ni d’inédit (il n’est pas nouveau de fixer l’Ondam à 2,4 %), mais il n’a pour autre fonction, de l’aveu même du premier ministre, que d’accélérer le plan « Ma santé 2022 » qui vise à faire beaucoup plus avec des moyens réduits. La faible quantité d’oxygène que le gouvernement accorde à l’hôpital pendant les trois prochaines années ne vise donc qu’à lui permettre de vivre davantage en apnée à l’avenir. La communication et le lyrisme auront bien du mal à dissimuler cette rude vérité.
:
Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
/image%2F1489059%2F20230703%2Fob_d3a7c7_capture-d-ecran-2023-07-03-a-19-07.png)
/image%2F1489059%2F20190306%2Fob_5329c2_pcf-section-de-morlaix.jpg)
