D’abord, nous ne pourrons pas nous adresser au ministre Le Maire pourtant en charge de l’Economie et de la relance, il en été de même pour le ministre Véran sur le PLFSS. Les gestes barrière sont importants mais quand même… ». Finalement, on ne propose plus au Parlement de s’exprimer, mais de participer. Merci à M. le ministre Dussopt pour sa participation et son comportement politique, même si je regrette la présomption d’avis défavorable sur nos amendements.

Ce budget est davantage celui d’un fidèle serviteur de l’accumulation du capital que d’un État souverain où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous.

Mes chers collègues, je me permets simplement de vous le rappeler en toute solennité : le bon sens voudrait que nous ne répondions pas à une crise qui accroît drastiquement nos dépenses par d’autres dépenses.

Notre groupe CRCE, n’a eu de cesse de vous proposer des nouvelles ressources fondées sur l’équité fiscale afin d’entraver l’accroissement des inégalités que la crise sanitaire continue de renforcer.

Et alors que nous avons débuté les débats autour de ce budget il y a maintenant plus d’un mois, nous avons beau chercher, nous ne trouvons pas :

  Nous ne trouvons pas vos propositions visant à rétablir l’équité fiscale entre les petites et les grandes entreprises ;

  Nous ne trouvons pas non plus vos mesures garantissant l’égalité entre les commerces de proximité et les géants du commerce en ligne qui se sont largement enrichis pendant la crise ;

Nous vous avons bien proposé une meilleure progressivité de l’impôt sur les sociétés avec à la clé une baisse d’imposition pour les petites entreprises, une contribution pour les géants du numérique, un accroissement de la taxe sur les marchés financiers et sur les versements de dividendes. Mais vous n’en voulez pas ! AUCUNE taxe, AUCUN nouvel impôt !

Il n’y a pas « d’argent magique », mais des décisions magiques, il n’en y a pas non plus. Non, le véritable problème est moins l’argent que sa redistribution. Trop souvent vous pensez aux réductions d’impôts. Crédits d’impôts par-ci ! Crédits d’impôts par-là ! Mais supprimer tous les impôts aux entreprises que diable !

Ça ne marche pas. Tout le monde le sait. Mais on continue ! Arrêtons de vouloir installer le pays dans le cercle infernal de la relance par la dette, et de la dette pour la relance !

Entre la majorité à l’Assemblée nationale et celle du Sénat, il y a certes des différences mais il y a un point commun : rester à l’intérieur de l’économie telle qu’elle est, c’est-à-dire du capitalisme qu’on évoque sous son nom d’emprunt « économie de marché ».

Et que dire des collectivités, ces grandes perdantes ? La réduction des impôts dits de production, suite logique des cadeaux faits aux grandes entreprises sur le dos des budgets locaux, produira des effets de bord renforçant son injustice. Les collectivités ne sont pas traitées à égalité face aux conséquences de la crise, et surtout ne sont pas assez soutenues.

Nous avions bien fait des propositions, qui permettaient de réellement les soutenir au regard des milliards de pertes engendrées par la baisse de leurs recettes et la hausse de leurs dépenses. Mais la majorité a préféré les décortiquer, révélant ainsi des contradictions, voir des antagonismes entre les beaux mots et les actes.

Le choix est clair et assumé : entre le levier d’action publique à la légitimité démocratique, l’expérience locale, on préfère les logiques du marché privé. Fabriquer des clients/consommateurs et non pas des usagers/citoyens.

Le Général De Gaulle, qui est souvent cité, nous rappelle ce qu’est un véritable plan : « Il embrasse l’ensemble, fixe les objectifs, établit une hiérarchie des urgences et des importances, introduit parmi les responsables et même dans l’esprit public le sens de ce qui est global, ordonné et continu, compense l’inconvénient de la liberté sans en perdre l’avantage ».

Mes chers collègues, ce n’est pas un plan que vous allez voter : où sont les véritables objectifs ? Quelle est la priorité ? 7 milliards pour l’énergie en voie de nouvelle marchandisation, contre 800 millions pour les plus pauvres. C’est « se mettre une balle dans le pied » d’acter que le développement durable soit mieux doté que la lutte contre la pauvreté. Une aide de 150 euros pour les allocataires des minimas sociaux, une fois, sur un mois, ni plus ni moins.
Nous avions pourtant proposé de baisser la TVA sur les biens de première nécessité pour contrer cette pauvreté galopante, mais vous vous êtes caché derrière la fatalité de l’« harmonisation européenne » : comme si nous n’en faisions pas partie, de l’Europe !

Mes chers collègues, ce budget manque cruellement de vision, d’espoir et de créativité. Ce gouvernement promettait un nouveau monde, nous récoltons finalement les mêmes recettes, inlassablement. L’Institut des politiques publiques confirme d’ailleurs que dans votre budget, je cite « les entreprises qui ont le plus pâti de la crise ne bénéficieront pas particulièrement du plan de relance ».

Une crise sanitaire ? Vite, baissons les impôts des entreprises de 10 milliards ! Sur les 10 prochaines années, 100 milliards échapperont à l’État pour financer la santé, les transports en commun, une politique sociale ambitieuse, les projets des collectivités…A croire que notre pays est devenu un régime de faveur, ou seuls ceux qui participent au capital productif méritent des droits.

Vous refusez de constater que ce plan constitue une : « confiance aveugle dans les politiques structurelles et de l’offre (…) une sorte de suicide » (IPP).
La relance n’existera pas mes chers collègues, tant que la diminution de l’investissement public, qui s’est effondré de 26 % au premier semestre, ne sera pas compensé. Si les finances des collectivités sont en bernes, la relance de la croissance le sera aussi.

J’avais abordé en introduction de ce budget la nécessité d’ouvrir des perspectives, de donner un horizon du fait de cette situation difficile pour notre économie mais surtout pour les gens. Pourtant, vous vous entêtez dans une politique de l’offre aussi injuste qu’inefficace car non ciblée sur les vrais perdants de cette crise.

Les françaises et les français, en contrepartie de la dette, ont le droit à un chantage aux réformes dites structurelles : réforme des retraites, baisse des dépenses et des services publics, réforme de l’assurance chômage. Ce plan ne relance rien, il signifie une politique sans partage des pouvoirs et des richesses, autoritaire et régressif.

Nous sommes convaincus que ce budget n’est pas un budget de crise face à la crise ! Il vient une fois de plus déléguer la souveraineté de l’État à la technoscience et au marché. Nous nous y opposons donc.

Une explication simple aux violences policières consiste à affirmer que le corps policier est par essence violent ou a contrario à affirmer que le corps policier n’est pas violent, qu’il y a des individualités douteuses. En tant que syndicaliste policier, je pense que ces violences s’expliquent par la superposition au fil du temps d’une multiplicité d’erreurs. Analyse des perspectives de restructurations qui pourraient aider la police à remettre du lien entre elle et la population.

Pour les journalistes comme pour les politiques, une explication simple, voire simpliste, consiste à affirmer que le corps policier est par essence violent ou a contrario à affirmer que le corps policier n’est pas violent, qu’il y a des individualités douteuses (brebis galeuses, etc.). Et tout le monde de s’entendre sur le fait que le corps est ainsi atteint de façon systémique, ce qui est bien pratique mais ne veut rien dire puisque ce néologisme, faute de définition, ne nous permet pas distinguer si c’est le système qui engendre la pathologie ou la pathologie qui abîme le système.

Ces actes de violence s’expliquent davantage à notre sens par la superposition au fil du temps d’une multiplicité d’erreurs et d’évolutions sociologiques génératrices de conséquences sociales et psychologiques considérables.

Nous retiendrons essentiellement ici les problèmes engendrés par une formation désuète et inadaptée, induisant des comportements autoritaires, par l’application d’une réforme dite « corps et carrières » qui a encore aggravé la segmentation d’une institution dont les divers corps ne communiquent plus, ainsi que l’évolution d’un État dont la légitimité, et donc la légitimité de son expression, la loi, est en lambeaux.

À la différence des pays du nord de l’Europe¹, la formation des policiers français est axée sur la connaissance de la loi et son application. Les plus anciens s’entendaient répéter sur ce point que « sur la voie publique, c’est vous le chef » et, aujourd’hui encore, on s’inspire des vieux gardes-champêtres qui portaient une plaque gravée « LA LOI » pour qu’en toute circonstance « force reste à la loi ». La légitimité de l’emploi de la force est dès lors présumée puisque s’inscrivant dans le cadre de la loi.

Là où le policier danois, par exemple, cherche à comprendre une situation et à y répondre dans une relation bivoque de façon adaptée, le policier français est entraîné à rechercher par tous moyens l’application de la loi.

Cela provoque donc nécessairement une relation asymétrique, un face-à-face déséquilibré au cours duquel l’un dispose de l’autorité, et l’autre... de rien du tout. Il faut donc supposer, pour que tout se passe bien dans le cas français, l’existence d’une confiance absolue de la population dans l’institution policière, ce qui est aujourd’hui loin d’être le cas.

Les erreurs des différents gouvernements successifs et la volonté des ministres de l’Intérieur de couper la police² de la population pour mieux la contrôler, associées à un usage uniquement politique de la production de la loi ont fini par ôter toute légitimité à l’action de l’État et à la portée de la loi, la police étant ressentie dès lors non plus comme gardienne de la paix sociale, protectrice des populations, mais comme le bras armé d’un État contesté. Dans le face-à-face évoqué ci-dessus, le ton ne peut que monter, et la violence (contenue ou pas) de part et d’autre de grandir.

Par exemple, les opérations de maintien de l’ordre ne sont plus considérées ni d’un côté ni de l’autre comme destinées à la protection des manifestants et à la chasse des seuls perturbateurs, mais comme la réaction d’un État aux abois cherchant à réduire un adversaire politique. La police (ou la gendarmerie) devient le bras armé de l’État. Cela n’est pas sans évoquer le ressenti des populations des « zones sensibles » qui s’en prennent à tout ce qui évoque la seule idée d’État.

C’est là un des nœuds psychologiques de ces dérapages. Il n’y a plus de manifestants, il y a un ennemi du régime qu’il faut réduire. Il n’y a plus de policiers, il y a des protecteurs d’un État oppressif qu’il faut affronter.

L’affrontement est dès lors inévitable. Interviennent ensuite les comportements individuels et le substrat professionnel. Ces affrontements sont statistiquement générateurs de comportements qui non seulement provoquent des dégâts mais aussi renforcent le processus, comme le cyclone se renforce de sa propre chaleur.

Car, à l’intérieur même de l’institution, bien des choses ont changé. Dans l’apparence d’abord, en militarisant de façon assez grotesque la police, mais aussi par la mise en place de corps qui ne communiquent plus (réformes Pasqua des corps et carrières, 1995).

On oublie souvent que le premier corps, celui qui dirige tout en réalité, le vrai corps de direction, c’est celui des préfets, qui depuis la réforme de l’État des années 2000 dirige la police « en direct ». Le corps dit de conception se voit, en ce qui le concerne, réduit à une activité de gestion. Celui dit de commandement est de plus en plus éloigné du terrain et en fait ne commande plus grand-chose. Le corps agissant reste donc celui des exécutants et de leur « maîtrise », le corps des gardiens de la paix et des gradés.

Cette articulation très imparfaite engendre une véritable névrose structurelle : le gardien de la paix se trouve au bout d’une chaîne dont il ignore tout, à laquelle il ne participe pas, mais qui lui impose d’intervenir tel que l’a demandé le Préfet, d’obtenir le résultat demandé, mais sans prendre d’initiative, le tout sous risque de sanctions plus ou moins formulées.

Les formations spécialisées dans le maintien de l’ordre rencontrent moins de difficultés. Leur compétence, bien sûr, leur assure une meilleure sécurité, mais le fait que leur encadrement soit systématiquement plus proche et présent sur place permet de prendre ainsi les décisions imposées par une évolution inattendue de la situation, quitte à court-circuiter le Préfet.

Plus ou moins livrées à elles-mêmes, désorientées face à une activité qui ne leur est pas familière, les unités détachées de leurs tâches naturelles (BAC, etc.) se sont quant à elles rapidement trouvées dépassées et rapidement tentées de répondre à des situations tendues par des ripostes exagérément violentes.

L’empilement de toutes ces circonstances entraîne, dans le contexte d’une évolution sociologique du recrutement, l’apparition de comportements individualistes.

Il y a toujours eu des policiers violents, ou racistes, dans l’institution. Mais ils avaient tendance à se regrouper dans des structures souvent formelles (FPIP, FANE…).

Les policiers violents par nature se découvraient en général très vite, et l’institution prenait les mesures adaptées.

Leurs actions individuelles étaient circonscrites dans le silence des services empreints d’un esprit de corps, esprit qui protégeait l’institution, et donc le collègue. Mais lorsqu’il s’agissait de faits considérés comme « attentatoire à l’honneur », l’esprit de corps s’effaçait alors devant celui de probité et de justice.

Aujourd’hui, chacun est dans sa bulle. L’esprit de corps a cédé le pas à un esprit introverti, sans être introspectif. Ainsi, même si on a la connaissance des potentialités de dérapages, voire de comportements déviants dans la brigade, le principe est devenu de ne rien voir tout en participant à l’activité générale et d’en refouler la contradiction.

C’est la définition même d’une névrose qui ultérieurement pourrait s’exprimer par la seule violence.

C’est un principe d’isolement personnel au sein d’un isolement professionnel, d’omerta implicitement imposée.

On pourrait réfléchir à l’incidence de cette situation sur l’augmentation du taux de suicides dans la police.

Cela étant, il ne convient pas de généraliser cette situation à tous les fonctionnaires de police. Si quelques-uns succombent, peut-être les fameuses brebis galeuses dénoncées par les médias, beaucoup résistent. 

Cette superposition d’erreurs colossales, mais politiquement voulue, est génératrice de multiples pathologies.

C’est le paradigme policier dans son ensemble qu’il faut modifier, et une restructuration complète de l’institution s’impose.

Elle concerne de nombreux domaines. Voici quelques axes de recherche :

• Ramener la loi à son rôle, et calmer un flot législatif continu aussi approximatif que préjudiciable³.
• Réintégrer la police dans le corps social par une réorganisation totale, y compris en matière de formation.
• Réaffirmer la mission de la police. Hors du contrôle politique, assurer la sécurité de chacun en veillant à l’observation par tous des principes républicains, universellement reconnus, qui seuls permettent le développement d’une société harmonieuse.

Cette liste n’est pas exhaustive bien sûr. Mais s’y pencher serait déjà un beau début !

Anthony Caillé, Policier, syndicaliste CGT.

1 Voir Sebastian Roché, de la police en démocratie, éd. Grasset.

2 On exceptera l’expérience de la police de proximité (1998-2003) qui a vu diminué le nombre de violences.

3 On voit à cet égard les dégâts causés par la loi (très discutable sur le fond, mais aussi opportuniste et mal rédigée) sur la prise d’images de fonctionnaires de police en action.

Le débat qui s’annonce à l’occasion du projet de loi visant à renforcer les principes républicains, inscrit dans une manœuvre de précampagne présidentielle, s’annonce piégé. Il promet d’être le théâtre de toutes les outrances de la part d’une extrême droite et d’une droite extrême occupées depuis plus de deux décennies à dévoyer la laïcité, pour justifier des visées contraires aux valeurs de la République.

Partout dans le monde se développent des intégrismes, des mouvements politiques qui instrumentalisent des religions pour imposer leurs visions réactionnaires ou leurs visées totalitaires. Ces dernières années, notre peuple a subi les monstrueuses violences terroristes qui découlent des courants les plus radicaux. Ces réalités sont le témoignage d’un affrontement identitaire qui se développe sur le terreau d’une crise profonde que traverse l’humanité, marquée par les inégalités, les atteintes aux libertés, la marchandisation de tout, l’évanouissement du sens... Cette crise est le produit du capitalisme à ce stade de son évolution.

Face à cette menace, ce qu’il faut rendre toujours plus fort c’est la République et ses principes. La République ne doit surtout pas reculer, ni se renier face au danger. Elle doit s’appliquer à accomplir jusqu’au bout sa promesse d’égalité, de liberté, de fraternité. Pour cela, elle doit permettre dans toute la société que se lève un mouvement populaire conscient du danger et décidé à ne pas laisser faire.

Ce n’est pas dans une fuite en avant liberticide que peuvent se trouver les issues. Or, le projet de loi du gouvernement, dit de « renforcement des principes républicains », s’inscrit dans une séquence sinistre pour les libertés fondamentales : état d’urgence, sécurité globale, justice des mineurs... Il contient 54 articles traitant de sujets tellement divers qu’ils ne manquent pas de convoquer des associations d’idées et des amalgames qui devraient pourtant être combattus. L’habileté consiste à aborder des questions qui peuvent parfois légitimement préoccuper, mais en déployant une logique de contrainte qui, de fait, pointe du doigt les musulmans. Il peut y avoir dans les nombreux articles des dispositions nécessaires, comme la transparence financière des associations cultuelles. Mais on y trouve notamment la volonté de modifier le cadre de la vie associative et de l’action des collectivités locales en permettant un interventionnisme discrétionnaire de l’État sur l’invocation des valeurs de la République. Ce projet de loi, qui pourrait aboutir de fait à une modification d’ampleur de l’esprit de la loi fondatrice de 1905, apparaît confus, dangereux et à bien des égards contre-productif.

Nous voulons donner force à la République laïque. Nous combattons les courants politiques qui veulent entraîner le monde dans une prétendue guerre des civilisations. Nous refusons farouchement toute religion d’État et nous affirmons l’égalité des droits et la liberté de conscience dont découle la liberté de croire ou de ne pas croire et qui se conjugue avec la liberté d’expression. La laïcité n’est pas un outil d’exclusion et de discrimination. Dans ce monde qui fabrique des victimes désunies, nous voulons au contraire unir. Dans cette société aux multiples fractures, où l’on entend si souvent nier les discriminations et le racisme, nous voulons une République pour toutes et pour tous, une République en mouvement vers sa promesse encore tellement inaccomplie. Le Président de la République n’en prend pas le chemin. Sa politique est un renoncement permanent à lutter pour faire entrer pleinement dans la vie les principes qui nous rassemblent.

La République doit se donner les moyens humains nécessaires à lutter contre les offensives séditieuses et terroristes. Nous proposons de renforcer les moyens donnés à la mobilisation citoyenne autour d’une laïcité vivante. Nous appelons à un grand plan de lutte contre les discriminations. Nous proposons de développer une école de la République portant en actes le projet de permettre à chaque enfant l’épanouissement. Nous proposons le développement des services publics sur tout le territoire pour porter l’ambition de la République. Le nouvel acte fondateur que nous appelons de nos vœux pour une nouvelle République s’inscrit dans cette volonté laïque d’un refus de toutes les intimidations, de toutes les dominations, de toutes les discriminations et d’un désir profond de démocratie, de liberté, de partage. D’un monde en commun.

Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône.