Il y avait ce soir, lundi 13 mai 2019, conseil communautaire de Morlaix-Communauté.
Voilà quel était l'ordre du jour, annoncé dans le Chiffon Rouge dimanche.
Conseil de communauté du 13 mai 2019 - Morlaix Communauté, CCI de Morlaix, 18h
- Modification de la composition de la commission thématique Environnement (remplacement de Madame Béatrice Picart par Monsieur Guy Guillou pour la commune de Plouigneau)
- Représentation au sein de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, au Conseil d'exploitation des régies d'eau potable et d'assainissement, au Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Espace aquatique - avenant à la convention de DSP Augmentation de 6.600€ de la contribution de Morlaix Communauté
- Modification du tableau des emplois pour tenir compte de l'intégration du service GEMAPI - grand cycle de l'eau
- Mise en place d'une astreinte décisionnelle "bâtiments"
- Participation financière à l'étude d'aménagement du site du Kelenn à Carantec (participation de 11.456€ pour la ville de Carantec)
- Programmation HLM, offre 2019 pour Carantec (3 logements), Locquirec (6), Plourin-les-Morlaix (12), Saint-Martin-des-Champs (4), Saint Thégonnec Loc Eguine (7), Morlaix (65)
- Charte de partenariat avec l'ADIL 2019
- Appel à projets Neptune 2019: une plongée à la rencontre de l'Aboukir Bay, trois-mâts épave en baie de Morlaix en 1893
- Demande de financement Natura 2000 pour la rivière du Douron
- Renouvellement de la convention de coordination de gestion des espaces naturels sensibles, propriétés du Conservatoire du littoral et du département - période 2019-2024
- Création du copropriété à l'hôtel d'entreprise du Ponthou
- Convention de partenariat avec Finistère 360° (relation presse): 5000€ de participation de Morlaix-Communauté pour la communication vis-à-vis de l'innovation économique
- Attribution d'une subvention au GRETA pour l'année 2019 - Connect Emploi (subvention de 11 387€ qui bénéficiera à un programme concernant 140 personnes allocataires des minimas sociaux ou demandeurs d'emploi de plus d'un an.
- Attribution d'une subvention à l'ART Plate-forme Mobilité Pays de Morlaix Année 2019 (45 000€ de subvention)
- Recapitalisation de la SEM des Pays de Morlaix - Recapitalisation / Golf de Carantec
- Attribution d'une subvention de fonctionnement au Club Nautique morlaisien - Année 2019 - 20 640€
- Avenant n°6 à la convention financière relative à la restauration dite de la Duchesse Anne place Allende (Participation de Morlaix Communauté de 11,5% du coût des travaux, 40 384€)
- Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Veille active - Année 2019 - pour la Culture pour tous (RESAM) - 1250€ - et la Permanence CIDFF - d'accueil, information sur les droits et aide aux femmes victimes de violence: 10 000€
- Attribution d'une subvention à l'ULAMIR pour Jeunes en TTrans: 2000€
- Convention relative à l'exploitation et au financement de Mobibreizh, système d'information multimodale de Bretagne
- Convention d'accès aux services de la plate-forme régionale Ouestgo
- Convention avec la ville de Morlaix pour les navettes Fête de la musique (800€ pour chaque collectivité)
- Renouvellement de la convention avec l'éco-organisme EcoDDS (déchets chimiques et déchets diffus spécifiques des ménages)
- Opérations du Service d'eau et assainissement: participations financières de l'agence de l'eau Loire Bretagne, du département du Finistère et de la Région Bretagne: demande de subventions de 800 000€
- Groupement de commandes avec la commune de Plougasnou pour les travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
- Convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le syndicat AEP de Goas Koll-Traou Long pour la réalisation d'une étude d'interconnexion du réseau d'eau potable de Guerlesquin
- Convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux d'incendie
- Attribution d'une subvention de 8000€ aux Eco-bretons (journalistes professionnels : asso de promotion de la protection de l'environnement)
- Accompagnement d'un projet collectif de méthanisation - Partenariat avec les SEM et financement études de faisabilité: 60 000€ HT / études de faisabilité.
Partenaires: recycleurs bretons: 5000 tonnes (objectif 2019) / Agriculteurs: 13 000 tonnes d'effluents / Morlaix Communauté: 1500 à 2000 tonnes de déchets verts, 6000 tonnes de boues de STEP
Voici un résumé de mes interventions et de mes votes:
- 1°) Sur une augmentation de la contribution forfaitaire de 6 600€ pour la DSP de l'espace aquatique communautaire de Plourin-les-Morlaix (géré par l'UCPA Sport Loisirs), consécutif à un différentiel de 90 000€ par rapport au budget prévisionnel lié à un manque de recettes en 2018 de - 57 000€ pour les entrées piscine grand public, de - 20 000€ sur les activités, et de -13 000€ par rapport au prévisionnel en équilibre, j'ai rappelé ma proposition faite au dernier conseil communautaire, en contrepartie du soutien légitime de Morlaix-Communauté à un équipement utile aux loisirs populaires et à l'apprentissage de la nage et de la natation pour tous, une politique tarifaire plus incitative pour les enfants des familles à faibles revenus et pour ces familles elles-mêmes, lesquels bénéficient pour certaines actuellement d'une aide de 4000 € du secours populaire pour l'accès de tous à la piscine, alors que l'accès de tous à la piscine devrait être garanti par la collectivité qui la subventionne fortement, et non par une association solidaire qui a par ailleurs beaucoup d'autres engagements. Au dernier conseil communautaire, il m'avait été répondu par Thierry Piriou que ma demande ferait l'objet d'un examen prochain pour envisager une réflexion sur les tarifs, la même réponse a été faite aujourd'hui par le président de Morlaix-Communauté. J'ai également interrogé une démarche de communication vis-à-vis des écoles et des habitants, une réflexion précise sur l'accessibilité de la piscine par les scolaires par les transports en commun, de manière à retrouver une fréquentation plus importante de l'espace aquatique afin de justifier pleinement les fonds publics investis dedans. Christian Le Manac'h est aussi intervenu sur l'insuffisance à prévoir de l'augmentation de la contribution forfaitaire annuelle de 6 600€ par rapport au montant du déficit. J'ai voté malgré tout cette délibération, adoptée à l'unanimité.
- 2°) Sur le logement social, et le projet de démolition des immeubles des Jardins du Launay à Kerfraval pour faire 63 nouveaux logements pour les Genêts d'Or, j'ai pointé l'absence de communication, de prise en compte suffisante des intérêts et du besoin d'information et de concertation des locataires sur ce dossier, depuis 3-4 ans, par le bailleur social Aiguillon, certains locataires ne s'étant pas vu encore proposé de solutions de relogement adaptées, et ayant eu beaucoup de difficultés à avoir des interlocuteurs et des réponses à leurs interrogations pendant des mois et depuis des années.
- 3°) Seul parmi les conseillers communautaires, j'ai voté contre la recapitalisation de la SEM du Golf de Carantec et la décision d'annuler 87 048€ d'actions de Morlaix-Communauté (4836 actions de 18€), soit autant d'argent définitivement perdu pour elle, pour venir combler des pertes de 109 000€ pour le golf ces 4 dernières années, assorti d'un réengagement de 82 440€ de Morlaix Communauté en actions dans la somme, qu'on est pas sûr de pouvoir retrouver au bout du compte, soit un engagement potentiel de 169 000€ et effectif de 87 048€ pour un golf qui compte 280 abonnés et 300 licenciés à l'association sportive. J'ai justifié ma décision en disant que je n'avait rien contre cette pratique sportive et les gens qui la pratiquaient mais que le modèle économique du financement public d'un golf, et son caractère prioritaire par rapport à une pratique sportive qui est aujourd'hui souvent majoritairement le fait de catégories aisées, pouvait être remis en cause. En disant qu'il y avait pour moi d'autres priorités, soutien à des pratiques sportives populaires, démocratisation des pratiques sportives, soutien au transport public, au social, à la justice sociale. A part moi, tous les élus présents ont voté pour cette annulation de 87 000€ d'actions (concédés donc définitivement à la SEM du golf, qui existe depuis 2011, et cette recapitalisation).
- 4°) Sur la plate-forme régionale de covoiturage OuestGo, plateforme publique régionale gratuite pour les usagers alternative à blablacar pour le covoiturage, notamment sur des trajets courts et de proximité, j'ai dit mon soutien à la proposition de financement à la hauteur de 1500€ en demandant si on pouvait en attendre des retours de connaissance sur l'usage du covoiturage sur le territoire, les fréquences, les trajets, les différents types d'usagers et en soulignant tout de même que le co-voiturage ne devait pas avoir vocation à remplacer des solutions de transport en commun défaillantes ou abonnées, notamment le transport par car péri-urbain sur le territoire de Morlaix Communauté, dont je réclame la densification et la diversification de l'offre depuis 2014, et j'en ai souligné à cette occasion que je regrettais la décision de ne pas inviter le collectif citoyen pour le développement du transport en commun sur Morlaix Sud à la réunion de bilan des expérimentations des lignes 36+ et 40+ sur Plourin, Plouigneau, Plougonven, et des secteurs non desservis de Morlaix, ce collectif ayant fait la preuve de son expertise nourrie d'un contact direct avec les usagers, potentiels ou avérés, et de sa capacité à faire des propositions concrètes pour améliorer la fréquentation des bus.
- 5°) Sur la révision des modalités d'abonnement sur le parking longue durée du pôle d'échange multimodal de la gare de Morlaix, je me suis abstenu en rappelant mon opposition au stationnement payant sur la gare (la mise sous barrière n'imposait pas le stationnement payant) qui a des conséquences pour les usagers du train (financières ou de l'ordre de la complication du stationnement), pour les habitants des rues proches de la gare, qui voient des voitures d'usagers du train compliquer le stationnement pour leur propre véhicule.
J'ai remarqué que pour moi, comme pour beaucoup de Morlaisiens et d'usagers de la gare, les 13 millions d'euros investis dans le pôle gare, dont près de la moitié par Morlaix-Communauté, n'avaient pas produit un réel gain d'accessibilité de la gare et du transport ferroviaire du fait d'un aménagement mal pensé, notamment pour le parking, le dépose-minute, moins pratique, un parvis immense qui ne sert pas à grand chose. J'ai dénoncé le paradoxe qu'il y avait à proposer des abonnements payants à un parking sous barrière aux riverains de la gare pour remplir un parking rempli qu'à 50 ou 60% parce que payant, et à rendre très restrictif l'accès aux stationnements dans les rues (zones bleues pour les non riverains, verbalisations) aux abords de la gare pour contrebalancer les effets pervers de ce stationnement payant tout autour de la gare.
J'ai été le seul à m'abstenir sur cette délibération qui s'appuyait sur un prenez acte du stationnement payant à la gare.
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