Ordre du jour du prochain Conseil Communautaire de Morlaix-Communauté, lundi 5 février 2018 à la CCI de Morlaix:
- Révision du contrat de partenariat Europe/Région Bretagne/ Pays de Morlaix
- Instauration de la taxe GEMAPI (entretien des cours d'eau, bassins versant, lutte contre les inondations)
- Fixation du produit de la taxe GEMAPI
- Attribution de compensation 2018: prise en compte des transferts des Zones d'activité économique vers la Communauté d'Agglo
- Rapport d'orientation budgétaire et débat d'orientation budgétaire
- Fonds de concours pour l'aménagement du quartier de la gare, côté St Martin des Champs: 62 700€ proposés
- Paiement des factures d'eau
- Régime indemnitaire des agents
- Modalités d'instauration du temps partiel
-Modification du règlement des astreintes eau et assainissement
- Convention d'aménagement d'un terrain avec Eurovia Bretagne - ZAE de Keriven
- Bilan foncier économique 201
- Bilan 2017 des aides aux entreprises
- Politique locale du commerce: Orientations et priorités
- Protocole d'accord avec polymaris
- Château du Taureau: attribution d'une subvention à la délégation de Morlaix Communauté, la CCIMBO
- Avenants au contrat de DSP Eau potable à Guerlesquin
- Avenant au contrat de DSP Assainissement à Plougasnou
- Convention triennale avec Heol
- Rapport 2017 sur le développement durable
- Elaboration du PLUi-H de Morlaix Communauté. Décision de passage au contenu modernisé du plan local d'urbanisme
- PLU de la commune de Plougonven. Bilan de la concertation et arrêt du projet
- Extension du droit de préemption urbain sur la commune de Plouigneau
- Avis sur le projet de zone de mouillages et d'équipements légers de Locquénolé
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