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13 décembre 2020 7 13 /12 /décembre /2020 13:50
Ordre du jour du Conseil Municipal de Morlaix le jeudi 17 décembre 2020 (en viséo-conférence) à 18h30

Le prochain Conseil Municipal de Morlaix aura lieu le jeudi 17 décembre 2020. 

A l'ordre du jour de ce Conseil Municipal:

- Soutien aux commerces: 

(en plus des 300 000€ mis sur la table par Morlaix-Communauté pour doubler le pouvoir d'achat lié à l'achat par les habitants de Morlaix-Communauté de chèques en Finistère: 40€ de pouvoir d'achat pour un chèque à 80€, 40€ pour un chèque à 40€; et du dispositif d'encouragement constitué par la gratuité des bus le samedi): 

- Exonération de la taxe d'occupation commerciale du domaine public pour l'ensemble de l'année 2020 en soutien aux commerçants, qui ont été fortement impactés par la crise du COVID: une exonération avait déjà été votée en avril 2020 pour la période entre le 15 mars et le 30 septembre, nous proposons d'étendre exonération à la période entre le le 1er janvier et le 15 mars et le 30 septembre et le 31 décembre. Coût total de l'effort financier à l'année de soutien aux commerces par l'exonération des droits d'occupation du domaine public (terrasses, chevalets, tourniquets à cartes postales, etc): 29 125€.

- Octroi de 30€ de chèques en Finistère par agent territorial de la ville de Morlaix pour consommer dans les commerces de Morlaix

- Étalement de charges des dépenses supplémentaires exceptionnelles liées à la crise de la Covid en 2020 (575.000€ n'incluant pas la baisse des recettes parkings, mais les subventions d'équilibre à la cuisine centrale liée à des baisses de recette - 377 000€ - l'achat de matériel de protection, les remplacements supplémentaires, etc.). 575 000€ dont le remboursement va être étalé sur 5 ans comme le permet l’État: remboursement de 115.000€ par an.

- Provisions sur créance douteuses et admissions en non- valeur

- Amendement convention entre la ville de Morlaix et l'ART (Asssociation recherche travail) dans le cadre des chantiers d'insertion (valorisés en + 8000€ sur la ville de Morlaix en 2020, - 8000€ à Langolvas en raison de l'activité ralentie du parc des expos). 

- Subvention complémentaire de 50 000€ avec le Théâtre du Pays de Morlaix (au lieu de 110 000€ l'an dernier et l'année précédente, en lien avec l'impact de la Covid et en accord avec l'association du Théâtre du Pays de Morlaix)

- Décision modificative n°3 du budget principal et des budgets annexes incluant le contenu des délibérations antérieures plus une subvention exceptionnelle à l'EHPAD communal de La Boissière de 49 500€ (impact de la Covid, frais de remplacement et de renforcement des équipes) et les subventions d'équilibre à la cuisine centrale

- Ouverture de crédits d'investissement pour les services au quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2020 pour le 1er trimestre 2021, avant le vote du budget qui devrait intervenir entre fin mars et début avril 2021 (débat d'orientation budgétaire en février 2021). Décision de report du vote du budget décidée pour construire une trajectoire budgétaire tenant compte du niveau de participations et de co-financements des collectivités partenaires et de la nécessité de construire une autre manière d'appréhender le budget en construisant notamment un plan pluri-annuel d'investissement. 

- Tarifs 2021: inchangés pour les cantines, repas du Pôle Petite Enfance, de la Ferme des Enfants et de la Récré, et garderies, malgré les hausses de charge liées au Covid (cuisine centrale, service économat pour le ménage dans les écoles, les ATSEM), inchangés au service technique, pour les commerçants sédentaires et du marché ou forains, pour les cimetières. Quelques baisses au service des Sports et pour les Tickets Sports, des nouveaux tarifs correspondant à des nouvelles activités proposées, des ajustements pour le prix des articles de la boutique du musée, des ajustements minimes pour les repas services par la cuisine centrale (évolution de 5 centimes d'€ pour les EHPAD), une baisse pour les associations morlaisiennes pour la réservation des espaces de Langolvas (tarif associatif correspondant à 60% du prix de réservation normal), stabilité pour la réservation des salles Zoé Puyo et de Ploujean

- Nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal avec deux innovations majeures:     

Article 20: droit d'initiative citoyenne (une pétition portée par 500 morlaisiens de + de 16 ans et potant sur un sujet d'intérêt local et général - pas une affaire privée donc - conduira à mettre cette question à l'ordre du jour d'une commission et d'un groupe de travail émanant du conseil municipal et donnera lieu à un débat du conseil municipal)  

Article 26: Mise en place de commissions extra-municipales avec des élus et des tiers intéressés préparant les travaux des commissions municipales (jeunesse, sport, commission extra-municipale du temps long, etc). 

- Avis pour la dérogation collective à la règle du repos dominical (5 dimanches en août et décembre 2021 pour les commerces alimentaires et non-alimentaires de détails)

- Contrat de maintenance d'équipement d'affichage

- Location des espaces du parc des expositions de Langolvas: autorisation de signature au maire 

- Convention entre le parc des expos de Langolvas et l'association ART

- Convention d'occupation de la salle socio-culturelle de Ploujean

- Participation (obligatoire) aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association en 2020-2021: 281 263, 48€ pour les écoles Diwan, Notre-Dame de Lourdes, Notre-Dame de Ploujean, Saint-Joseph

- Augmentation de la participation de la ville aux frais de séjour et sorties avec et sans hébergement pour les écoles publiques (+ 10,5% à 12,5%)

- Renouvellement de la convention avec la MJC

- Aide aux Familles dans le cadre des tarifs dégressifs au quotient familial pour l'association "La Récré"

- Subventions avec avance de début d'année préalable au vote du budget aux associations conventionnées

- Politique de la ville: contrat de veille active avec le Conseil Départemental, la CAF, Morlaix Communauté, la ville de Morlaix

- Projet territorial de cohésion sociale

- Convention de la ville de Morlaix avec l'association ART et bilan des travaux réalisés en 2020 par cette association d'insertion sociale

- Opérations à Kerfraval, Jardins du Launay, sur les bâtiments retrocédés aux Genêts d'Or

- Vente de la dernière maison de Madame Mariage à Plougonven dans le cadre de son legs à la ville de Morlaix

- Subventions du fond d'intervention pour l'habitat et du fonds de modernisation des enseignes et façades commerciales

- Contrat d'assurance statutaire pour les agents de la ville: Groupement de commande

- Convention cadre entre le CCAS et la ville de Morlaix

- Renouvellement de la convention d'objectifs avec la région Bretagne, le département, Morlaix Communauté, la ville de Morlaix et l'association Wart

- Motion pour un moratoire sur la mise en place de la 5G

 

 

 

 

 

 

 

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