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11 février 2019 1 11 /02 /février /2019 07:13
Calendrier de la section de Morlaix - février, mars, avril 2019

Je vous rappelle notre calendrier (ce calendrier sera bien sûr complété, avec notamment la campagne des élections Européennes, le travail sur les Municipales) :

Samedi 16 février: Présence sur le marché de Morlaix avec un tract

Mercredi 20 février (17 h – 18 h ou 18 h 15 / local PCF Morlaix) : Réunion Fête du 1er mai (ouverte à nos militants et amis).

Mercredi 20 février (18 h ou 18 h 15 – 20 h / local PCF Morlaix) : AG de section.

Mercredi 27 février (18h30) - A Morlaix, quatre réunion de discussion sur les grandes lignes de notre projet municipal de gauche pour Morlaix avec le PCF, le PS, et Génération.s. au local du PCF 

Mardi 5 mars, 18h au local du PCF Morlaix : Mardi de l'éducation Populaire. Retour de Palestine, la situation des Palestiniens et des camps de réfugiés en Cisjordanie occupée, par François Rippe, Thierry Seigland, Yann Crenn, trois camarades de l'AFPS de retour d'une mission de solidarité à Jalazone ce camp de réfugié près de Ramallah ou l'AFPS Morlaix aide une association qui fait face au handicap.

Vendredi 5 avril, 18h au local du PCF Morlaix: vendredi de l'éducation populaire avec Maryam Madjidi, auteur de "Marx et la poupée", Prix Goncourt du Premier roman 2017, Prix Ouest-France Étonnants Voyageurs, Prix de l'écrivain francophone 2018. Maryam Madjidi y parle de l'engagement politique communiste de ses parents en Iran, de la répression de la dictature islamiste, de l'exil contraint, de sa difficile découverte de la France à cinq ans, de la perte et de la redécouverte d'une culture. Maryam Madjidi, militante pour l'accueil des réfugiés et le droit d'asile, est n°8 sur la liste du PCF et de Ian Brossat aux élections Européennes du 26 mai.   

Daniel Ravasio, secrétaire de section 

 

Calendrier de la section de Morlaix - février, mars, avril 2019

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10 février 2019 7 10 /02 /février /2019 07:22

Loi anti-casseurs. Le Feur s'explique, le PCF dénonce.

La loi dite "anti-casseurs" a été votée, cette semaine, par l'Assemblée Nationale. La députée de la quatrième circonscription, Sandrine Le Feur (LREM), s'est expliqué dans un communiqué sur son vote favorable à cette loi.

"Avec l'interdiction administrative de manifester pour les personnes dont la participation à une manifestation constitue un risque d'une particulière gravité pour l'ordre public, avec l'inscription au fichier des personnes recherchées de ces casseurs ayant commis des actes délictuels à l'occasion de précédentes manifestations, nous pourrons enfin tenir à distance les fauteurs de trouble", écrit la députée. L'élue de poursuivre: "Ces mesures de prévention me semblent de bon sens. Lorsque Morlaix se transforme en ville morte un jour de marché, il me semble urgent de légiférer pour prévenir les violences et sanctionner leurs auteurs. Il est évident que la loi ne vise pas à empêcher les manifestations, mais bien à renforcer la liberté de manifester, par un régime simplifié de déclaration".

Pour le PCF (Parti communiste), "ce sont que les députés comme Sandrine Le Feur ont osé voter restera à tout jamais comme une tache indélébile dans notre histoire républicaine. Ces dispositions vont dans le sens d'une restriction des libertés publiques et du droit de manifester. Dans un contexte de fortes mobilisations violemment réprimées, de grand débat vérrouillé, cette loi est une indication supplémentaire de la dérive antidémocratique et répressive du pouvoir macronien. Face à une contestation grandissante de sa politique antisociale, des injustices criantes qu'elle génère, le gouvernement, au lieu de répondre à la colère des Français, veut mettre l'éteignoir". Le parti de préciser: "Loin de nous l'idée de vouloir épargner les casseurs, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Au moment où les blessés graves dus aux forces de l'ordre se comptent par centaines, ce que tente le pouvoir avec cette loi est de dissuader de manifester"    

Loi anti-casseurs. Le Feur s'explique, le PCF dénonce (Le Télégramme, 9 février 2019)
Loi anti-casseurs. Le Feur s'explique, le PCF dénonce (Le Télégramme, 9 février 2019)

Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre

 

Christine PRUNAUD

 

Sénatrice  des côtes d’Armor

GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN

Commission des affaires étrangères Et de la défense

Membre de la Délégation aux Droits des Femmes

 

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M le Ministre de l’Intérieur sur l’interdiction de certaines armes utilisées dans le cadre du maintien de l’ordre.

En effet, de plus en plus de signalements pour violences policières présumées sont effectuées auprès de l’inspection générale de la police nationale. Les griefs portent notamment sur l’utilisation de lanceurs de balle de défense LBD40 ou des grenades GLI-F4.

Ces armes provoquent de graves blessures pour les personnes visées, de la simple contusion, à la perte d’un membre, d’un œil, voire plus grave au comas et au décès.

Elle lui rappelle que notre pays est le seul à en être doté au sein de l’Union Européenne. De plus, le Défenseur des Droits, l’ONU, l’Union Européenne et de nombreuses associations jugent ces armes extrêmement dangereuses et appellent à leur interdiction.

Pour ces raisons, elle lui demande s’il entend interdire l’utilisation de ces armes par les forces de l’ordre, lors des manifestations.

 

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8 février 2019 5 08 /02 /février /2019 16:34
Morlaix: loi anti-casseur, le PCF répond à Sandrine Le Feur (Ouest-France, 7 février 2019)
Le Parti communiste français du pays de Morlaix vient de publier un communiqué visant la députée, Sandrine Le Feur. | ARCHIVES OUEST-FRANCE

Ouest-France

Modifié le 07/02/2019

 

Dans un communiqué, la section Parti communiste français (PCF) du pays de Morlaix répond à Sandrine Le Feur, députée de la 4e circonscription du Finistère, pour son vote en faveur de la « loi anti-casseur ». Cette dernière a été adoptée à l’Assemblée nationale, mardi 5 février 2019.

Dans un communiqué, la section Parti communiste français a décidé de répondre à la députée du pays de Morlaix, Sandrine Le Feur, par rapport à son vote en faveur de la « loi anti-casseurs ».

« Les députés communistes font, bien sûr, partie des 92 députés qui ont voté contre cette loi liberticide, tout comme notre sénatrice communiste des Côtes-d’Armor, Christine Prunaud , rappelle le PCF.  Ce que des députés comme Sandrine Le Feur ont osé voter restera à tout jamais comme une tache indélébile dans notre histoire républicaine. »

« Restriction des libertés publiques »

Pour la section de Morlaix : « Désormais, les préfets soumis au gouvernement pourront interdire de manifestation quiconque constituerait, selon eux, une menace à l’ordre public. Ces dispositions vont dans le sens d’une restriction des libertés publiques et du droit de manifester. Dans un contexte de fortes mobilisations, violemment réprimées, de Grand débat verrouillé, cette loi est une indication supplémentaire de la dérive antidémocratique et répressive du pouvoir macronien. Face à une contestation grandissante de sa politique antisociale, des injustices criantes qu’elle génère, le gouvernement, au lieu de répondre à la colère des Français, veut mettre l’éteignoir. »

Le PCF s’interroge sur une possible « introduction du fichage politique » , rappelant les sanctions du port de la cagoule. Il conclut : « Ce flou comme la volonté de supprimer le filtre de l’autorité judiciaire, seul garant des libertés individuelles, ont largement de quoi inquiéter. Loin de nous l’idée de vouloir épargner les casseurs, mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici. Au moment où les blessés graves dus aux forces de l’ordre se comptent par centaines, ce que tente le pouvoir avec cette loi est de dissuader de manifester. »
 
 
Communiqué original:
 
Sandrine Le Feur vote la loi anti-manifs! Quand le néo-libéralisme mène à l'autoritarisme!
 

Ce 5 février, la tristement célèbre "Loi anti-casseurs" vient d'être adoptée à l'Assemblée Nationale.  Les députés communistes font bien sûr partie des 92 députés qui ont voté contre cette loi liberticide tout comme notre sénatrice communiste des Côtes d'Armor Christine Prunaud interpellait hier encore le gouvernement sur les violences policières et les ravages des LBD 40 et des grenades GLI-F4! 

Le député PCF Stephane Peu s'est ainsi exprimé à la tribune: "Le jour où les manifestations seront réservées aux plus déterminés, le jour où manifester sera devenu un acte héroïque, notre démocratie aura considérablement régressé. Or depuis 2015, la situation se dégrade."

Ce que des députés comme Sandrine Le Feur ont osé voter restera à tout jamais comme une tâche indélébile dans notre Histoire Républicaine.

En effet, désormais les Préfets (totalement soumis au gouvernement !) pourront interdire de manifestation quiconque constituerait selon eux une menace à l'ordre public.

Ces dispositions vont dans le sens d’une restriction des libertés publiques et du droit de manifester. Dans un contexte de fortes mobilisations violemment réprimées, de grand débat verrouillé, cette loi est une indication supplémentaire de la dérive antidémocratique et répressive du pouvoir macronien.Face à une contestation grandissante de sa politique antisociale, des injustices criantes qu’elle génère, le gouvernement, au lieu de répondre à la colère des Français, veut mettre l’éteignoir.

Les dispositions de la loi prévoient, notamment, des interdictions individuelles de manifester et le fichage de certaines personnes. Outre que de telles dispositions existent déjà dans l’arsenal législatif, au prétexte d’« éviter les saccages et les pillages », elles donneraient un pouvoir répressif à des autorités administratives et non à des juges indépendants. Nombre de juristes notent aussi le caractère vague de certains aspects de la loi, ouverts donc à interprétation. Ainsi le port de la cagoule serait passible de prison et de 15 000€ d’amende, mais un masque ou une écharpe pour se protéger des gaz lacrymogènes pourraient être traités de même. Interrogation identique à l’égard du nouveau fichage prévu à côté de tant d’autres, comme les fichés S, voudrait-on introduire un fichage politique? Ce flou comme la volonté de supprimer le filtre de l’autorité judiciaire, seul garant des libertés individuelles, ont largement de quoi inquiéter. Loin de nous l’idée de vouloir épargner les casseurs, mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici. Au moment où les blessés graves dus aux forces de l’ordre se comptent par centaines, ce que tente le pouvoir avec cette loi est de dissuader de manifester.
 
Section du pays de Morlaix du Parti Communiste Français
 
7 février 2019
 
Image en ligne
 
 

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7 février 2019 4 07 /02 /février /2019 06:34
Sandrine Le Feur vote la loi anti-manifs! Quand le néo-libéralisme mène à l'autoritarisme!

Ce 5 février, la tristement célèbre "Loi anti-casseurs" vient d'être adoptée à l'Assemblée Nationale.  Les députés communistes font bien sûr partie des 92 députés qui ont voté contre cette loi liberticide tout comme notre sénatrice communiste des Côtes d'Armor Christine Prunaud interpellait hier encore le gouvernement sur les violences policières et les ravages des LBD 40 et des grenades GLI-F4! 

Le député PCF Stephane Peu s'est ainsi exprimé à la tribune: "Le jour où les manifestations seront réservées aux plus déterminés, le jour où manifester sera devenu un acte héroïque, notre démocratie aura considérablement régressé. Or depuis 2015, la situation se dégrade."

Ce que des députés comme Sandrine Le Feur ont osé voter restera à tout jamais comme une tâche indélébile dans notre Histoire Républicaine.

En effet, désormais les Préfets (totalement soumis au gouvernement !) pourront interdire de manifestation quiconque constituerait selon eux une menace à l'ordre public.

Ces dispositions vont dans le sens d’une restriction des libertés publiques et du droit de manifester. Dans un contexte de fortes mobilisations violemment réprimées, de grand débat verrouillé, cette loi est une indication supplémentaire de la dérive antidémocratique et répressive du pouvoir macronien.Face à une contestation grandissante de sa politique antisociale, des injustices criantes qu’elle génère, le gouvernement, au lieu de répondre à la colère des Français, veut mettre l’éteignoir.

Les dispositions de la loi prévoient, notamment, des interdictions individuelles de manifester et le fichage de certaines personnes. Outre que de telles dispositions existent déjà dans l’arsenal législatif, au prétexte d’« éviter les saccages et les pillages », elles donneraient un pouvoir répressif à des autorités administratives et non à des juges indépendants. Nombre de juristes notent aussi le caractère vague de certains aspects de la loi, ouverts donc à interprétation. Ainsi le port de la cagoule serait passible de prison et de 15 000€ d’amende, mais un masque ou une écharpe pour se protéger des gaz lacrymogènes pourraient être traités de même. Interrogation identique à l’égard du nouveau fichage prévu à côté de tant d’autres, comme les fichés S, voudrait-on introduire un fichage politique? Ce flou comme la volonté de supprimer le filtre de l’autorité judiciaire, seul garant des libertés individuelles, ont largement de quoi inquiéter. Loin de nous l’idée de vouloir épargner les casseurs, mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici. Au moment où les blessés graves dus aux forces de l’ordre se comptent par centaines, ce que tente le pouvoir avec cette loi est de dissuader de manifester.
 
Section du pays de Morlaix du Parti Communiste Français
 
7 février 2019
Sandrine Le Feur vote la loi anti-manifs! Quand le néo-libéralisme mène à l'autoritarisme! (PCF Morlaix)

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5 février 2019 2 05 /02 /février /2019 07:19
Communiqué du PCF Morlaix: appel à la mobilisation pour le mardi 5 février des travailleurs et citoyens du pays de Morlaix.
 
Soyons très nombreux à la manif, 10h30, place des Otages! 
 
Un puissant mouvement social s’exprime dans tous le pays. Il est traversé par une forte exigence sociale, fiscale et démocratique. Il va des gilets jaunes aux multiples mobilisations dans les entreprises, les hôpitaux ou les grandes enseignes de commerce. Les communistes se sentent pleinement solidaires et investis dans ces mouvements.

Les premières revendications recueillies dans les mairies qui ont ouvert des cahiers de doléances font largement état de l’exigence sociale et de justice qui s’exprime au travers du mouvement des gilets jaunes et de toutes les mobilisations en cours. Les inégalités, l’affaiblissement des services publics, l’injustice de la politique d’Emmanuel Macron sont vivement dénoncés. A l’heure où s’ouvre le Grand débat national, faisons entendre notre voix pour donner de la force à nos revendications sociales et démocratiques. A cet effet, le PCF lance des cahiers de doléances pour recueillir l’expression de tous les citoyen.ne.s.

En 2018, les entreprises du CAC40 ont distribué 57,9 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, en hausse de 12% par rapport à 2017. Les riches ne l’ont jamais été autant et la concentration des richesses s’accélèrent. A l’opposé, les travailleurs n’arrivent plus à vivre de leur travail, les retraités sont ponctionnés et les privés d’emploi menacés d’être encore plus pistés avec la réforme de l’assurance chômage. Quant aux annonces de Macron face au mouvement social, si elles sont une premières victoires, elle sont largement insuffisantes (pas de retour de l’ISF, rien pour les salaires…) et couplées d’une répression policière inacceptable.

Pour porter haut nos revendications sociales et démocratiques, nous appelons les salariés, retraités, jeunes, et citoyens du pays de Morlaix à se joindre à la journée de mobilisation du 5 février et de participer à la manifestation à 10h30 place des Otages.

 

Les Communistes AGISSENT  POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET LA JUSTICE SOCIALE

Rétablissement de l’ISF, de la flat tax et de l’exit tax

→ Prélèvement à la source des multinationales

Suppression du CICE

→ Plan de lutte contre l’évasion fiscale

Augmentation du SMIC de 260 euros bruts

→Revalorisation des pensions de retraites

Ouverture de négociations salariales

→TVA à 5,5% sur les produits de premières nécessites

gratuité des transports

Communiqué du PCF Morlaix: appel à la mobilisation pour le mardi 5 février des travailleurs et citoyens du pays de Morlaix. Soyons très nombreux à la manif, 10h30, place des Otages!

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30 janvier 2019 3 30 /01 /janvier /2019 16:29

Alors que le mouvement social continue d’exprimer des exigences de justice sociale, d’augmentation généralisée des salaires, des retraites et des minima sociaux, le gouvernement d’un côté fait la sourde oreille et tente une opération de déminage par des débats sans aucune volonté de répondre aux exigences qui sont posées, et de l’autre s’engage dans une spirale de la répression.

Pas un samedi de mobilisation sans que la liste des blessés, Gilets jaunes ou observateurs, ne s’allonge du fait de l’utilisation de grenades explosives ou de LBD 40. Un tel niveau d’usage n’avait jamais été observé. D'ailleurs, les parlementaires communistes ont déposé cette semaine au Sénat un projet de loi pour interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) et, la semaine, un autre projet de loi demandant l'amnistie lors des derniers mouvements sociaux. 

La section de Morlaix du PCF est aux côtés de tous ceux qui trouvent intolérable cet engrenage de la violence voulu par le pouvoir, qui n’acceptent pas la situation ainsi créée et entendent agir et manifester contre les violences répétées. Les Gilets jaunes ont ainsi décidé de manifester samedi 2 février à Morlaix contre les violences répétées et c’est parfaitement légitime.

Le gouvernement qui pratique de longue date les tactiques du pourrissement et de tentative de dénigrement des mouvements, en particulier contre le mouvement syndical, pense en avoir fini avec les revendications sociales.

Il n’en est rien!

Demain, 31 janvier, les retraités seront dans l’action pour leurs revendications, et le 5 février les travailleurs sont appelés à s’engager pour des initiatives de grèves et de manifestation dont l’une aura lieu à Morlaix. Le PCF s’y engage résolument.

Face au blocage de Macron, amplifier les mobilisations (Section PCF de Morlaix - le 30 janvier 2018)

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21 janvier 2019 1 21 /01 /janvier /2019 06:00
Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix

Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix

Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix

Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix

Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix

Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix

Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix

Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix

Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix

Photo de Jean-Marc Nayet Conférence de Dominique Noguères - Mardi de l'éducation populaire 15 février 2019, PCF Morlaix

Prochains mardis de l'éducation populaire au 2 petite rue de Callac à Morlaix:
 
Mardi 5 février: Pierre Outteryck sur Martha Desrumaux, militante cégétiste et communiste, grande figure du Front Populaire et de la Résistance dans le Nord, déportée
 
Mardi 5 mars: François Rippe, Thierry Seigland, Yann Crenn (AFPS Morlaix) - De retour de mission de solidarité en Cisjordanie:  la vie des Palestiniens sous occupation et colonisation dans les camps de réfugiés et en Cisjordanie 

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10 janvier 2019 4 10 /01 /janvier /2019 06:22
La fiscalité, les prélèvements obligatoires et leurs enjeux en France aujourd’hui - Analyse et éléments de réflexion (PCF Morlaix)

La fiscalité, les prélèvements obligatoires et leurs enjeux en France aujourd’hui

 

Introduction

La situation sociale explosive de cette fin d’année 2018, outre l’expression de la détresse sociale dans laquelle se trouve plongée une part importante de notre société, a mis en lumière bon nombre de besoins, d’attentes, de revendications pour vivre dignement en France en ce début du 21ème siècle.

Les mots d’ordre qui avaient fusé au départ « trop de taxes » trop de « charges » trop d’impôts » firent rapidement la place à des revendications au caractère de classe plus marqué : plus de pouvoir d’achat, plus de salaires et de minima sociaux, ainsi que des besoins de services publics. Un certain nombre de revendications que l’on croyait enfouies chez beaucoup, ont resurgi tout d’un coup, décontenançant totalement nos dirigeants qui ne s’y attendaient guère manifestement.

Chez beaucoup d’entre nous est apparue cette nécessité d’avoir un regard et une réflexion sur les aspects fiscaux et sociaux dans notre société aujourd’hui en France, pour essayer de comprendre les raisons de la colère et aussi pour tracer d’autres perspectives dans le sens d’une fiscalité plus juste, permettant de répondre aux attentes des citoyens.

Dans notre réflexion nous nous sommes aidés, d’une part de l‘ouvrage « pour une révolution fiscale » coécrit en 2011 par Landais, Piketty et Saez, et d’autre part par un document de la fédération des finances CGT et de ses propositions pour la mise en œuvre d’une autre fiscalité.

Nous avons également intégré dans cette réflexion les idées avancées dans un rapport de mars 2008 du Conseil des Prélèvements Obligatoires dépendant de la Cour des comptes.

En préalable, comme le disent Piketty, Landais et Saez :

 

« La question des impôts est tout sauf technique. Il s’agit d’une question éminemment politique et philosophique, sans doute la première la première d’entre toutes. Sans impôts il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. »

 

I Les prélèvements obligatoires

Que n’entend-on pas sur la question des prélèvements obligatoires ?

Ainsi le 15 octobre 2018, on pouvait lire dans Le Figaro : « C'est un record dont le contribuable français se serait bien passé… En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d'euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d'euros exactement, révèle un rapport mené par le député LREM Joël Giraud. C'est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu'en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu'en 2002... »

C’est le type même des réflexions constamment et largement véhiculées par les partisans du libéralisme. Les vérités apparentes tirées de ces constats n’ont pour seul objet que de convaincre la majorité de la population de devoir se débarrasser le plus possible des constructions sociales basées sur les couvertures collectives et la solidarité, à partir des financements par l’impôt ou les cotisations sociales.

 

 

Qu’entend-on exactement par prélèvements obligatoires ?

Définition:

Selon la définition de l’INSEE les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.

Qui paye des impôts ?

Selon l'impôt ou la taxe, il peut s'agir de personnes physiques (particuliers) et/ou de personnes morales (entreprises, associations...). Par exemple, les particuliers sont assujettis à l'impôt sur le revenu et une partie des entreprises sont assujetties à l'impôt sur les sociétés.

Trois différents types de prélèvements obligatoires

I) les impôts : payés par tous les contribuables pour financer les dépenses publiques (impôts directs et impôts indirects) ;

- les impôts directs, c'est à dire les impôts payés et supportés par la même personne : par exemple, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe d’habitation la taxe foncière, etc...

- les impôts indirects, c'est à dire les impôts et taxes dont le montant est répercuté sur le prix de vente au consommateur d'un produit ou d'une prestation : par exemple, la TVA, les droits de douane, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, etc...

II) les cotisations sociales  obligatoires : pour financer les prestations sociales ;Les cotisations sociales assises sur les salaires (part ouvrière et part patronale) et la CSG, CRDS et prélèvements sociaux

III) les taxes fiscales : versées en contrepartie d'un service spécifique  en échange de la fourniture d'un service, sans équivalence entre le montant de la taxe et le prix du service fourni : par exemple, la contribution à l'audiovisuel public ou le timbre fiscal pour obtenir un passeport, la taxe d'équipement, taxe funéraire, taxe pour la formation professionnelle, taxe sur les spectacles, etc. et dues par tous les contribuables susceptibles d'en profiter. Le produit est affecté contrairement à l'impôt.

En 2015, le niveau de prélèvements obligatoires en France était de 44,6 % du PIB (ratio entre les prélèvements et la richesse nationale).

Le taux augmente chaque année en raison de la hausse des impôts et cotisations, notamment des cotisations sociales (42,5 % en 2010).

Pour rappel, le taux était de 34 % en 1970, 40 % en 1980 et 41,6 % en 1990.

Officiellement, les prélèvements obligatoires sont supportés approximativement aux 2/3 par les ménages (28 % du PIB) et au tiers par les entreprises (16 %). (NB : cf remarques Piketty « pour une révolution fiscale p.36 ,37 et 38).

A quoi servent les Prélèvements sociaux ?

prélèvements obligatoires perçus par l’État et les ODAC

  • l’enseignement scolaire : 67 milliards d’euros ;

  • les engagements financiers de l'État (charge de la dette et trésorerie de l’État, appels en garantie de l’État, épargne et majoration de rentes) : 45 milliards d’euros;

  • la défense : 40 milliards d’euros ;

  • la recherche et l’enseignement supérieur : 26 milliards d’euros ;

  • la sécurité : 19 milliards d’euros ;

  • la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances : 18 milliards d’euros.

Source : « Les chiffres-clés du budget 2016 »www.economie.gouv.fr, 19 janvier 2016
 

Prélèvements obligatoires perçus par les administrations de Sécurité sociale (54 % des prélèvements obligatoires). Ils financent l'assurance maladie, les retraites, l'indemnisation du chômage, les établissements de santé.

Prélèvements obligatoires perçus par les collectivités locales et les ODAL (15 % des prélèvements obligatoires) (taxe foncière, taxe d'habitation, contribution économique territoriale) financent essentiellement : aide sociale, entretien de la voirie, formation professionnelle, achats mobiliers et immobiliers, gros travaux et réparations, etc....

Il faut aussi noter noter l’Union Européenne : 1 % des prélèvements obligatoires

Des prélèvements obligatoires trop importants en France ?

Le taux de prélèvement obligatoire est-il trop élevé en France ? C’est ce que soutiennent certains économistes. Selon eux, l’importance des impôts sur le revenu, par exemple, réduirait les incitations au travail, notamment ; l’importance des cotisations sociales augmenterait le coût du travail et donc serait source à la fois de chômage et de perte de compétitivité des entreprises résidentes. Plus largement, l’intervention de l’Etat réduirait la liberté des acteurs économiques, l’Etat décidant à la place des entreprises ou des individus ce qu’il faut faire de l’argent gagné.

Mais, d’autres économistes insistent sur le caractère démocratique des choix de l’Etat : il n’y aurait pas véritablement contrainte. Ils mettent aussi en évidence la protection qu’offre l’intervention de l’Etat ce qui nécessite des ressources stables. Ces prélèvements financeraient aussi des investissements humains et collectifs source de croissance future et de plus grande liberté réelle (santé, éducation, routes, etc.). Lors de la crise de 2008, le système a même servi « d’amortisseur social » aux dires de tous.

Sens et limites de la comparaison des taux…

C’est sous ce titre qu’en mars 2008 le Conseil des Prélèvements Obligatoires (dépendant de la Cour des comptes, alors placée sous la présidence de Philippe Seguin) a jugé utile de publier un rapport dans lequel il insiste sur la totale relativité qu’il convient d’accorder à cette notion, compte tenu de la diversité des situations et des constructions sociales rencontrées au plan international.

Dans son introduction celui-ci indique ainsi : « La notion de prélèvements obligatoires et le taux qui lui correspond (rapport des prélèvements obligatoires au produit intérieur brut - PIB -) sont d'un usage si fréquent qu'on en oublie souvent de préciser ce qu'ils signifient et de relativiser les évolutions qu'ils traduisent. Ces grandeurs sont pourtant d'un maniement particulièrement délicat, qu'il s'agisse d'analyser leurs variations dans un pays donné ou - plus encore - d'effectuer des comparaisons internationales, qui peuvent alors aboutir à des conclusions hâtives ne tenant pas compte des caractéristiques propres de chacun des pays étudiés. Les débats qu'ils suscitent sont, en effet, lourds d'enjeux économiques, sociaux et politiques engageant de véritables choix de société et de mode de vie. Le Conseil des prélèvements obligatoires a souhaité apporter sa contribution. »

Seuls les prélèvements publics et obligatoires sont retenus dans le calcul

Par conséquent toutes les couvertures volontaires et facultatives (mutuelles, assurances…) n’entrent pas dans le calcul, et de plus, selon que les organisations économiques et sociales différentes rencontrées dans les divers pays de la planète, retenir le seul prisme des prélèvements obligatoires revient à comparer des situations qui ne le sont pas.

Le concept de « prélèvements obligatoires » est donc à manier avec d’infinies précautions

Le CPO précise ainsi : « Seuls les prélèvements publics “obligatoires” sont retenus, ce qui exclut les versements correspondant à une décision “volontaire” de la part de celui qui les acquitte ou qui sont la contrepartie d'un service rendu. Sont exclues des prélèvements obligatoires les cotisations sociales “fictives” ou “imputées” correspondant aux prestations versées par les employeurs eux-mêmes sans qu'un organisme tiers soit impliqué. Leur financement repose sur des cotisations du personnel et sur une contribution de l'employeur qui doit assurer l'équilibre du compte. Plus leur importance est grande, plus le taux de prélèvements obligatoires s'en trouve allégé. En matière de santé, le recours aux régimes d'entreprise est précisément la norme aux États-Unis puisque plus de 65 % des Américains de moins de 65 ans sont assurés par leur employeur ou par celui d'un membre de leur famille. »

Il convient également de prendre en compte les dépenses financées par les prélèvements obligatoires.

Le niveau réel de la dépense publique ne se réduit pas aux prélèvements obligatoires.

Les prélèvements obligatoires ne peuvent se comparer d'un pays à un autre sans prendre en considération les dépenses qu'ils financent, c'est-à-dire en tenant compte de la place des services publics et des transferts sociaux dans l'économie du pays.

Cela résulte des choix que retient chaque société pour financer les dépenses de protection sociale : maladie, retraite, famille, chômage, etc.

De plus nous dit le rapport : « Structurels, caractérisant chaque société, les choix de financement de la protection sociale ne font pas qu'expliquer largement les écarts entre les taux de prélèvements obligatoires. Ils ont aussi des répercussions profondes sur la société d'une part, les systèmes ainsi financés, d'autre part. »

Ecrits quelques mois seulement avant la survenance de la crise de 2008, ces propos étaint tout à fait pertinents, car quelques mois plus tard on allait aussi s’apercevoir de l’influence des systèmes sociaux sur les effets des crises, en l’occurrence le système français ayant servi, de l’avis des économistes de tous bords, d’amortisseur social alors qu’il en allait tout autrement dans des pays où le libéralisme était plus débridé.

Le CPO retient quatre points nécessaires pour l’analyse :

- « Pour effectuer et commenter utilement les comparaisons internationales entre les taux de prélèvements obligatoires, il faut davantage s'attacher à l'analyse de l'évolution des écarts plutôt que d'en simplement constater l'existence. »

- « L'efficience de la dépense publique n'est pas partout la même : selon les pays, le même service ou la même fonction, est assuré avec une qualité équivalente mais par des montants de dépenses différents...Une partie des écarts de taux de prélèvements obligatoires entre pays tient à ces efficiences différentielles du service public ».

- Un troisième facteur tient aux choix retenus par les états pour financer ce que l'on peut appeler les fonctions existentielles ou de développement. Mais le CPO analyse que cela influe peu sur l’explication des écarts.

- Le quatrième facteur retenu par le CPO est, selon lui, « de loin le plus important : l'ampleur des fonctions de santé et de protection sociale, et celle de leur financement public, extrêmement différentes toutes deux d'un pays à l'autre, jouent le rôle principal. Ces deux éléments, le second surtout, sont susceptibles d'expliquer non pas quelques points de différence entre taux de prélèvements obligatoires, mais beaucoup plus (jusqu’à environ trois quarts de l'écart). A vrai dire et sans négliger les autres facteurs, ces deux éléments expliquent la très grande majorité de l'écart entre les taux de deux pays donnés... Se jouent ainsi, autour de ces deux fonctions centrales, des modes de vie et de conception propres à chaque société, que la valeur du taux de prélèvement obligatoire de chaque pays reflète pour une très grande part ».

Ainsi, la question de la structure des prélèvements obligatoires est bien plus importante que celle de son niveau : les cotisations sociales sont sans doute d’un haut niveau en France , mais ne sont-elles pas la source d’une démocratie sociale ? ou encore d’une stabilité économique et sociale ? Souvenons-nous de la crise de 2008, et qu’aux dires de tous, le système a servi « d’amortisseur social ». A partir de là la question essentielle est, non pas tant celle du niveau des prélèvements obligatoires, mais bien plutôt celle des moyens de leur financement à partir des richesses créées par le travail.
 

II Vision d’ensemble de la réalité des revenus et des impôts en France

 

1) Un revenu moyen de 33 000 € par adulte et par an en 2010 (source INSEE)

Chiffres comptabilité nationale 2017

Produit intérieur brut (PIB) 2017 2 292 Mds €

revenu national brut 2 348 Mds €

nombre d’habitants en 2017 67 105 500

Revenu national brut par habitant 34 309 €

 

2) patrimoine = près de six années de revenus

 

(Précision : le revenu est un flux, le patrimoine est un stock )

D’après l’INSEE les résidents français possédaient en 2010 environ 9 200 milliards de patrimoine financier et non financier (net de dettes) soit plus de 182 000 € par adulte ( source : Pour une révolution fiscale, Piketty, Landais et Saez, p,22)

Le patrimoine privé représente en 2010 près de 6 fois le revenu annuel, contre moins de quatre années dans les années 80, et moins de trois années dans les années 50. Il faut remonter à la Belle époque (1900-1910) pour retrouver une telle prospérité des fortunes françaises. » (ibid)

En 2010 ce patrimoine se décompose en deux parties égales :

- le logement (résidences principales et secondaires, nettes de taxes), soit environ 91 000 € en moyenne par adulte,

- les actifs financiers et professionnels (grosso modo la valeur des entreprises) soit environ 91 000 € en moyenne par adulte.

Mais la composition du patrimoine des ménages varie suivant selon son importance :

En visualisant ce tableau on comprend pourquoi Macron a remplacé l’ISF par l’IFI (impôt sur la propriété immobilière)

 

3) Répartition des patrimoines en France en 2010

 

Groupe

Nombre d’adultes

Patrimoine moyen par adulte

Part dans le patrimoine total

Population totale

50 millions

182 000 €

100 %

Classes populaires, les 50 % les plus pauvres

25 millions

14 000 €

4 %

Classes moyennes : les 40 % du milieu

20 millions

154 000 €

34 %

Classes aisées : les 10 % les plus riches

5 millions

1 128 000 €

62 %

Dont classes moyennes aisées (9%)

4,5 millions

768 000 €

38 %

Dont classes très aisées (1%)

0,5 million

4 368 000 €

24 %

 

 

 

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30 décembre 2018 7 30 /12 /décembre /2018 09:32
Collage de Printemps!

Collage de Printemps!

L'année 2018 du PCF pays de Morlaix - retour en images

Qui a dit que les partis politiques n'étaient actifs que dans les périodes électorales?

Au Parti communiste, en tout cas, ce n'est pas notre conception de l'engagement, de l'utilité et du rôle des partis politiques.

La section de Morlaix est très active tout à long de l'année, pour être présente dans les luttes et résister aux politiques néo-libérales et capitalistes du président, défendre les travailleurs, les classes populaires, les services publics, les libertés, la solidarité internationale, mais aussi pour rencontrer les habitants de la région de Morlaix, populariser les propositions du Parti Communiste, faire de l'éducation populaire, organiser des initiatives artistiques et culturelles, œuvrer à la réussite des Fêtes de l'Huma Paris et Bretagne, et bien sûr, et avant tout notre fête du Viaduc le 1er mai place Allende.

L'année 2018 aura été de ce point de vue particulièrement riche. Chacun de nos 80 adhérents de la section du Pays de Morlaix, et au-delà, des 120 adhérents en comptant les sections de Roscoff et de Lanmeur, dans le pays de Morlaix, aura pu y contribuer à un moment ou à un autre, comme nos sympathisants, amis, compagnons de lutte!

Nos maîtres mots: constance, fraternité, respect humain, combativité, sens du collectif!   

Mobilisation avec les salariés des EHPAD le 30 janvier 2018 à Morlaix

Mobilisation avec les salariés des EHPAD le 30 janvier 2018 à Morlaix

Mobilisation avec les salariés des EHPAD le 30 janvier 2018 à Morlaix

Mobilisation avec les salariés des EHPAD le 30 janvier 2018 à Morlaix

Affiche du Tri des Utopistes en Action - 17 et 18 Février 2018

Affiche du Tri des Utopistes en Action - 17 et 18 Février 2018

Tri de vêtement des Utopistes en action au local du PCF 17-18 février 2018

Tri de vêtement des Utopistes en action au local du PCF 17-18 février 2018

Tri de vêtement des Utopistes en action au local du PCF 17-18 février 2018

Tri de vêtement des Utopistes en action au local du PCF 17-18 février 2018

Rassemblement contre l'invasion d'Afrin et le droit de manifester contre l'agression de l'armée d'Erdogan contre les Kurdes - février 2018

Rassemblement contre l'invasion d'Afrin et le droit de manifester contre l'agression de l'armée d'Erdogan contre les Kurdes - février 2018

Rassemblement contre l'invasion d'Afrin et le droit de manifester contre l'agression de l'armée d'Erdogan contre les Kurdes - février 2018

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Distribution de tracts contre la réforme de la SNCF et la casse du statut des cheminots 14 mars 2018 Daniel Ravasio, Michel Tudo, Ismaël Dupont

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Manif du 22 mars 2018

Manif du 22 mars 2018

Manif du 22 mars 2018

Manif du 22 mars 2018

Marché de Morlaix - 24 mars 2018

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Présence à l'AG de l'intersyndicale des Cheminots en gare de Morlaix le 23 mai 2018 - discours de Jean-Yvon Ollivier

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Présence à l'AG de l'intersyndicale des Cheminots en gare de Morlaix le 23 mai 2018

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Manif du 19 avril 2018 contre la casse du droit du travail - Jeremy Lainé, élu PCF à Guimaëc

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Manif du 19 avril 2018 contre la casse du droit du travail

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Distribution de tracts au marché de Morlaix le 21 avril 2018

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Distribution de tract à l'Hôpital de Morlaix pour une réunion publique régionale sur les EHPAD à Saint Brieuc

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Distribution de tract pour le comité de défense de l'hôpital à Saint Pol de Léon

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Manif pour l'hôpital de Morlaix  et la défense de la cardiologie le 28 avril 2018 - 2000 manifestants  - Michel Prigent et Jean-Rolland Labrousse

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Manif pour l'hôpital de Morlaix et la défense de la cardiologie le 28 avril 2018 - 2000 manifestants - interview de Martine Carn, présidente du Comité de défense de l'hôpital

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A Carhaix, débat sur l'Europe avec Patrick Le Hyaric, Cinderella Bernard, Anne-Véronique Roudaut, Maxime Paul, Ismaël Dupont, et des syndicalistes CGT de la SNCF- 28 avril 2018

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Glenn Le Saout et Patrick Le Hyaric, Carhaix, 28 avril

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Fête du Viaduc, 1er mai 2018

Fête du Viaduc, 1er mai 2018

Fête du Viaduc, 1er mai 2018

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Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF, dédicace "Macron, entreprise de démolition" à la fête du Viaduc, place Allende, 1er mai 2018

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Participation à l'action pour la libération des prisonniers politiques palestiniens, et notamment Salah Hamouri et Ahed Tamimi - 3 février 2018

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Manif pour Gaza le 15 mai 2018

Manif pour Gaza le 15 mai 2018

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Distribution de tract devant le lycée Tristan Corbière printemps 2018

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Distribution de tracts sur le marché de Morlaix le 19 mai 2018

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Marée Populaire contre la politique de Macron du 26 mai 2018 au départ de la gare de Morlaix

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Marée Populaire contre la politique de Macron du 26 mai 2018 au départ de la gare de Morlaix - discours de Daniel Ravasio

Marée Populaire contre la politique de Macron du 26 mai 2018 au départ de la gare de Morlaix - discours de Daniel Ravasio

Marée Populaire contre la politique de Macron du 26 mai 2018 au départ de la gare de Morlaix

Marée Populaire contre la politique de Macron du 26 mai 2018 au départ de la gare de Morlaix

Marée Populaire contre la politique de Macron du 26 mai 2018

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Les sénateurs communistes Christine Prunaud et Dominique Watrin en visite à l'hôpital de Morlaix le 14 juin 2018 - Tour de France des hôpitaux des parlementaires communistes

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Chargement du matériel pour la fête de l'Huma Paris le 7 septembre 2018

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Distribution de tracts sur le marché de Morlaix le 9 septembre 2018

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A la fête de l'Huma Paris

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A la fête de l'Huma Paris

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Mobilisation le 9 octobre 2018

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Préparation du Congrès du PCF - AG de section - 17 octobre 2018

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21 septembre 2018 - On lance la campagne d'affichage pour les Européennes et  Ian Brossat, avec Glenn Le Saout

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La délégation du PCF Morlaix au congrès départemental à Plonéour Lanvern le 10 novembre 2018

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Martine Carn et Ismaël Dupont représentaient la section PCF pays de Morlaix au congrès national du PCF à Ivry-sur-Seine du 23 au 25 novembre 2018

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Roger Héré et Martine Carn - Manif pour l'hôpital le 1er décembre 2018

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Manif pour l'hôpital le 1er décembre 2018

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Dans le car pour la fête de l'Huma Bretagne à Lorient le 2 décembre 2018

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fête de l'Huma Bretagne à Lorient le 2 décembre 2018

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Manifestation avec la CGT - décembre 2018

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Distribution de tract sur le Marché de Morlaix - décembre 2018

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Conférence de Jean-Michel Galano sur la philosophie de Karl Marx - Mardi de l'éducation populaire - 1er mars 2018

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Mardi de l'éducation populaire avec Greg Oxley sur la révolution française le 27 mars 2018

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Mardi de l'éducation populaire sur la révolution, la guerre en Syrie, la littérature et la thématique des identités croisées avec l'écrivaine Maha Hassan

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Gérard Le Puill en conférence à Lanmeur sur l'agriculture et le réchauffement climatique le 29 mai - Mardi de l'éducation populaire

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Yann Le Pollotec - Mardi de l'éducation populaire sur la révolution numérique 12 juin 2018

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11 novembre 2018 - Commémoration du centenaire de la fin de la grande guerre à St Martin des Champs avec une représentation de "Bonsoir m'amour", la pièce de théâtre musicale originale du Théâtre de la Corniche

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Mardis de l'éducation populaire - Conférence de l'écrivain Valère Staraselki sur Aragon le 13 novembre 2018

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Présentation de la saison 2018-2019 des Mardis de l'éducation populaire - photo Le Télégramme

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Mardi de l'éducation populaire, 11 décembre, conférence d'Anne Guillou sur la Guerre d'Algérie, blessures intimes

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22 décembre 2018 6 22 /12 /décembre /2018 07:14
Mouvement de grève des agents de collecte de Morlaix Communauté photo Jean-Luc Le Calvez

Mouvement de grève des agents de collecte de Morlaix Communauté photo Jean-Luc Le Calvez

Mouvement de grève des agents de collecte de Morlaix Communauté photo Jean-Luc Le Calvez

Mouvement de grève des agents de collecte de Morlaix Communauté photo Jean-Luc Le Calvez

Mouvement de grève des agents de collecte de Morlaix Communauté photo Jean-Luc Le Calvez

Mouvement de grève des agents de collecte de Morlaix Communauté photo Jean-Luc Le Calvez

Mouvement de grève des agents de collecte de Morlaix Communauté photo Jean-Luc Le Calvez

Mouvement de grève des agents de collecte de Morlaix Communauté photo Jean-Luc Le Calvez

Communiqué
PCF Morlaix: faire droit aux revendications des personnels de collecte des déchets de Morlaix-Communauté et trouver une solution de sortie de crise.

Avec la CGT de Morlaix-Communauté, les agents de collecte de Morlaix-Communauté sont en grève depuis maintenant cinq jours, suivis ces derniers jours par une partie des agents administratifs qui participaient aux Assemblées Générales du personnel.

Cette grève vise la résorption de l'emploi précaire, avec la création de quatre postes pour le service de collecte notamment en lieu et place des CDD, la revalorisation de la prime IFSE et la mise en place du complément indemnitaire annuel afin de rééquilibrer le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux de Morlaix-Communauté mis à mal par le gel du pointe d'indice.

Cette grève aurait pu être évitée si la présidence de Morlaix-Communauté avait accepté de discuter avec le syndicat après le dépôt du préavis de grève le 4 décembre et de faire des propositions pour améliorer le pouvoir d'achat des agents et réduire la précarité dans les emplois.

Malheureusement, ces discussions n'ont pas eu lieu en amont.

Il a fallu quatre jours pour que le président de Morlaix-Communauté, Monsieur Piriou, consente enfin à une rencontre avec les personnels et à discuter, ce 20 décembre, avec les agents en grève. Il les a entendus mais ne s'est engagé sur aucune mesure d'amélioration de leurs conditions de travail, en repoussant la décision à un Conseil des Maires fin janvier, mais sans annoncer son soutien à une partie au moins de ces revendications.

Le PCF du Pays de Morlaix soutient les agents en lutte pour leur pouvoir d'achat et la titularisation de certains agents et demande à ce que les maires et l'exécutif de Morlaix Communauté affirment leurs positions par rapport aux revendications des agents de collecte et de la CGT, qui concernent tous les agents de Morlaix-Communauté, afin qu'une sortie de crise et un compromis de progrès pour les agents soient trouvés rapidement.

Morlaix, le 20 décembre 2018

PCF Morlaix: faire droit aux revendications des personnels de collecte des déchets de Morlaix-Communauté et trouver une solution de sortie de crise (le 20 décembre 2018)

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