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29 mars 2021 1 29 /03 /mars /2021 15:45
29 mars 1988: Assassinat de Dulcie September, militante communiste anti-apartheid - les Belles Rouges lui rendent hommage à Saint-Brieuc
29 mars 1988: Assassinat de Dulcie September, militante communiste anti-apartheid - les Belles Rouges lui rendent hommage à Saint-Brieuc
Dulcie SEPTEMBER assassinée le 29 mars 1988
Mardi 29 mars 1988, Paris, 10, rue des Petites-Écuries. Il est 9 h 47 et un bruit d’escalier qu’on dévale retentit dans le bâtiment C. Monsieur D. a à peine le temps de s’écarter pour laisser passer en trombe deux grands types aux cheveux courts, d’une quarantaine d’années tout au plus. À 10 heures, on découvre le corps sans vie d’une femme au 4e étage, sur le palier des bureaux de l’African National Congress (ANC), principal mouvement anti-apartheid, interdit en Afrique du Sud depuis 1960. Dulcie Evonne September, cinquante-trois ans, représentante de l’ANC, vient d’être abattue de cinq balles de calibre 22, tirées à bout portant, au silencieux. On ne retrouvera jamais les tireurs. Un non-lieu sera prononcé en 1992 et l’affaire classée. Ce crime est pourtant signé : il s’agit d’une exécution en bonne et due forme par des agents et mercenaires du régime barbare de Pretoria.
 
***
29 mars 1988 : Dulcie Evonne September est abattue à Paris
Robert Clément
Il y a plus d’un quart de siècle, l’Afrique du Sud vivait sous le régime de l’apartheid. Et rien n’arrêtait le gouvernement raciste de Pretoria dans sa lutte implacable contre l’African National Congress. En 1988, la représentante en France du mouvement de Nelson Mandela était abattue à bout portant.
Mardi 29 mars 1988, Paris , 10, rue des Petites-Écuries . Il est 9 h 47 et un bruit d’escalier qu’on dévale retentit dans le bâtiment C. Monsieur D. a à peine le temps de s’écarter pour laisser passer en trombe deux grands types aux cheveux courts , d’une quarantaine d’années tout au plus. À 10 heures, on découvre le corps sans vie d’une femme au 4e étage , sur le palier des bureaux de l’African National Congress (ANC), principal mouvement anti-apartheid, interdit en Afrique du Sud depuis 1960. Dulcie Evonne September, cinquante -trois ans, représentante de l’ANC, vient d’être abattue de cinq balles de calibre 22, tirées à bout portant, au silencieux.
On ne retrouvera jamais les tireurs. Un non-lieu sera prononcé en 1992 et l’affaire classée. Ce crime est pourtant signé : il s’agit d’une exécution en bonne et due forme par des agents et mercenaires du régime barbare de Pretoria.
Dulcie September se savait menacée ; elle avait demandé, sans l’obtenir, une protection policière aux autorités françaises mais elle avait refusé la mutation proposée par la direction de l’ANC, car il n’était pas question de donner l’ impression de déserter le terrain. Perspicace et charismatique, Dulcie était impossible à décourager.
Née en 1935, Dulcie grandit à Athlone, township métisse du Cap. À vingt ans, elle débute sa carrière d’institutrice , sa vocation ; elle veut aider ses élèves à donner sens à leur vie. Très tôt éveillée à la politique. Dulcie rejoint l’Union démocratique du peuple d’ Afrique australe (Apdusa) créée en 1960. Alors que toute organisation anti-apartheid est interdite, elle forme, en 1962, avec huit camarades , le Yu Chi Chan Club , d’inspiration maoïste (devenu le Front de libération nationale en 1963). Cela lui valut une arrestation en octobre 1963. À l’issue de six mois de procès, Dulcie est condamnée à cinq ans de prison où elle subit de mauvais traitements.
À sa sortie, on lui interdit de reprendre son poste et de militer. Le 19 décembre 1973, elle quitte son pays et rencontre des militants de l’ANC et du Parti communiste sud-africain exilés à Londres.
En 1976, elle devient employée permanente de l’ANC. Elle soutient à son tour les nouveaux exilés et se consacre à la collecte de fonds. Restée marquée par la manifestation du 9 août 1956 devant le siège du gouvernement à Pretoria et par les actions des femmes tout au long des années 1950 contre les livrets d’identité , les hausses de loyer ou pour les augmentations de salaire , Dulcie s’engage dans la Ligue des femmes. Au lendemain du soulèvement des lycéens de Soweto (16 juin 1976), qui marque le retour du mouvement populaire sur la scène politique et où les femmes occupent aussi une place importante. Dulcie travaille en liaison avec le comité anti-apartheid de l’ONU et la Fédération démocratique internationale des femmes. Elle impulse mobilisations, conférences et publications sur le sort des femmes et de la jeunesse, noire en particulier. Après un bref passage par le quartier général de l’ANC à Lusaka, dont elle dirigera le comité régional et au cours duquel elle organisera la célébration du 25e anniversaire de la manifestation d’août 1956, la nouvelle représentante en chef de l’ANC pour la France, la Suisse et le Luxembourg arrive à Paris en 1984. Elle y joue très vite un rôle clé en rassemblant les différentes composantes du mouvement de solidarité anti-apartheid autour des exigences de boycott, de désinvestissements et de sanctions du régime sud-africain. En juin 1986, elle monte une conférence internationale qu’Oliver Tambo, président de l’ANC, ouvre en soulignant l’obligation morale de la France d’intervenir en faveur des sanctions internationales.
L’Afrique du Sud traverse alors une phase décisive de son histoire . L’ANC appelle le peuple à « rendre le pays ingouvernable ». La répression policière et la violence des forces de sécurité contre la population ontatteint leur paroxysme en 1988 ; tous les jours , révoltes et répressions secouent le pays. C’est l’état d’urgence . Le régime a soif de sang . Il bombarde aussi les camps de l’ANC, notamment au Botswana, intervient en Angola contre les indépendantistes et organise des attentats contre des dirigeants anti-apartheid aux quatre coins du globe . Il faut donc couper les vivres à ce régime qui excelle dans les crimes contre l’humanité.
La France est alors présidée par François Mitterrand et c’est la cohabitation : Jacques Chirac est premier ministre, Charles Pasqua à l’Intérieur et Robert Pandraud à la Sécurité publique. La Françafrique est donc aux commandes. En intervenant publiquement, en 1986-1987, en faveur de Pierre-André Albertini. Dulcie provoque des contrariétés. La mobilisation des Français pour la libération de ce coopérant, emprisonné par Pretoria, gêne. Mais surtout, depuis plusieurs mois, elle a entrepris demettre au jour les filières de vente d’armes et cela ne plaît pas à grand monde, certainement pas à ce régime aux abois. La France était jusqu’alors un gros fournisseur de l’aéronavale sud-africaine. Avec le boycott, les ventes d’armes constituent un secteur porteur pour qui sait manœuvrer entre les gouttes.
Le mobile est là, sans doute. Les preuves ont disparu et la commission Vérité et Réconciliation, elle-même, malgré les aveux d’un ancien cadre des forces de sécurité, n’a pas réussi à traduire les coupables devant les tribunaux mais a démontré que, si la France en avait la volonté, elle contribuerait à rendre justice à Dulcie September.
Les sud-africaines donnent une leçon politique
9 août 1956. Les forces de police protégeant les abords des Union Buildings, siège du gouvernement à Pretoria, ont du mal à en croire leurs yeux. 20 000 femmes de tout le pays déposent une montagne de pétitions contre le livret d’identité, qui sert à contrôler à tout moment les mouvements des « non-Blancs ». Il mentionne le domicile, la catégorie« raciale », la nature, le lieu et la durée de l’emploi occupé en « zone blanche ». L’impossibilité de le produire entraîne peines d’amende, de prison et déportation.
La manifestation est exceptionnelle , par son ampleur et l’éventail de son rassemblement ; Indiennes, Africaines ou métisse, et Blanches venues en solidarité, unies, elles contestent l’un des piliers de l’apartheid : le contrôle discriminatoire de la population ségréguée et l’organisation de l’exploitation de la main-d’œuvre des townships. La Journée nationale des femmes est née ce jour-là.
 
La France s’honorerait de permettre des avancées décisives pour connaître la vérité
Assassinat de Dulcie September à Paris - Par Pierre Laurent, Sénateur Communiste de Paris / 4 mars 2021
 
Ma lettre au Ministre de la Justice
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur un nouvel élément d’actualité concernant le dossier de l’assassinat de Dulcie September, représentante du Congrès National Africain (ANC) le 29 mars 1988 à Paris.
Ce meurtre, exécuté sans doute par un professionnel, avait suscité une grande émotion populaire. Beaucoup d’éléments indiquent une implication des services secrets du régime d’apartheid. Pourtant le 17 juillet 1992, une ordonnance de non-lieu est rendue par la justice française suite à un abandon précoce de la procédure, ouverte par le Procureur de la République le 11 avril 1988.
Tous les observateurs s’accordent à dire que des moyens particulièrement faibles avaient été affectés à cette affaire et que cette procédure était marquée par un défaut très sérieux dans la collecte d’informations élémentaires.
Il est à noter par ailleurs que le ministère public pouvait à l’époque recevoir des instructions individuelles de la part du Garde des Sceaux sur la base la loi du 31 décembre 1957 instituant le code de procédure pénale (article 36).
Pourriez-vous m’indiquer si cela a été le cas pour le dossier de Dulcie September ?
En tout état de cause sa famille a saisi le 16 février dernier le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l’article 141-1 du code de l’organisation judiciaire qui prescrit expressément que l’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice.
Je partage les préoccupations exprimée par la famille de Dulcie September et de tous ceux qui depuis des décennies veulent que la vérité apparaisse au sujet de ce meurtre et de son traitement par l’institution judiciaire.
La France s’honorerait de permettre des avancées décisives en la matière.
Par conséquent je vous serais reconnaissant, Monsieur le Ministre, de suivre ce dossier avec toute l’attention nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
 
29 mars 1988: Assassinat de Dulcie September, militante communiste anti-apartheid - les Belles Rouges lui rendent hommage à Saint-Brieuc
29 mars 1988: Assassinat de Dulcie September, militante communiste anti-apartheid - les Belles Rouges lui rendent hommage à Saint-Brieuc

Contre l'apartheid, les communistes se sont levés. Hommage à Dulcie September. Aujourd'hui, jour anniversaire de son assassinat à Paris le 29 mars 1988, les " belles rouges " du PCF à Saint Brieuc, qui avaient déjà débaptisé symboliquement une rue Thiers il y a quelques jours pour donner le congé de la République au nabot massacreur des communards, rendent hommage à Dulcie September, venue inaugurer la rue Mandela à Saint-Brieuc avant son assassinat.

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29 mars 2021 1 29 /03 /mars /2021 15:30

Manifestation Retraités

Mercredi 31 MARS – MORLAIX (10 h 30 – Place des Otages)

 

 

Sur Morlaix, cette action prendra la forme d'un rassemblement à 10 h 30 sur la Place des Otages, rassemblement suivi par une marche en direction de la Sous-Préfecture.

Le Parti Communiste apporte, bien évidemment, son soutien à cette action et aux revendications qui y seront portées.

Il appelle à y venir nombreux

 

 

 

 

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28 mars 2021 7 28 /03 /mars /2021 17:37
Rwanda. La  responsabilité accablante de la France dans le génocide (L'Humanité, Lundi 29 Mars 2021)
Rwanda. La « responsabilité accablante » de la France dans le génocide
Lundi 29 Mars 2021 - L'Humanité

La commission Duclert souligne l’implication politique et militaire de notre pays qui a conduit à la mort de 800 000 Tutsis en 1994. Sur la base d’une définition étroite de la notion, elle exclut néanmoins une « complicité ».

Emmanuel Macron s’en réjouit. Il espère tenir enfin de quoi solder et clore l’épineux dossier de la relation de la France au Rwanda. Les conclusions de la commission de recherche sur les archives relatives au génocide des Tutsis (1990-1994), remises à l’Élysée le 26 mars, marquent une « avancée considérable », estime-t-il. Les historiens auraient ainsi fait œuvre utile, qui pourrait ripoliner l’image de la France aux yeux de toute l’Afrique. Celle-ci « ne mérite pas la méconnaissance qu’on lui impose après l’avoir soumise des décennies. Cela ne peut plus durer », résume le chercheur Vincent Duclert, qui a présidé ces travaux durant deux années. Le rapport est « très dense et documenté », il « établit de très nombreuses responsabilités » et constitue un « acte courageux et digne d’appréciation », réagit sur Twitter le président de l’Union africaine, Moussa Faki. Il s’agit, selon lui, d’une «importante décision au service de la vérité sur l’événement le plus dramatique de l’histoire africaine contemporaine ». Pas de réaction officielle, en revanche, du président rwandais, Paul Kagamé. Son ministère des Affaires étrangères salue « un pas important vers une compréhension du rôle de la France ».

Soutien au pouvoir dictatorial et réaction tardive

Le Rwanda s’apprête également à publier un rapport dans les semaines à venir « dont les conclusions compléteront et enrichiront celles de la commission Duclert ». Celle-ci retrace l’itinéraire d’une faillite politique et militaire de la France indéniablement liée au drame du génocide qui a causé la mort de 800 000 Tutsis en 1994. « Une horreur dans l’horreur que l’on ne peut supporter et que l’on voudrait cacher à la face du soleil. Dans ce cas précis, elle porte un nom : le cadavre mutilé d’un gosse », écrivait à ce propos Jean Chatain, envoyé spécial de  l’Humanité en 1994 au Rwanda, témoin en première ligne, décédé le 5 décembre 2019.

La commission pointe une « responsabilité accablante » de l’Élysée et l’obstination de François Mitterrand à ne pas vouloir regarder poindre un dénouement épouvantable. La France s’en est ainsi tenue à une simple opposition entre le camp hutu, incarné par le président Habyarimana, et le Front patriotique rwandais (FPR). Elle s’est polarisée sur les menaces de ce dernier et n’a pas rompu à temps avec son protégé, alors même qu’il se livrait au génocide. Elle a, enfin, réagi tardivement avec l’opération « Turquoise », laissant périr la très grande majorité des Tutsis du Rwanda. C’est, en substance, ce que dit la commission Duclert. Vincent Duclert avance toutefois une explication à cet égarement aux lourdes conséquences. «  Si la France l’avait su, si elle avait compris qu’en formant cette armée pléthorique, elle formait de facto des miliciens, elle serait sortie du Rwanda, peut-être aurait-elle agi différemment », dit-il dans entretien accordé au journal le Monde. Selon lui, « elle n’a rien su, ni compris des événements (…) C’est en cela que les responsabilités sont lourdes et accablantes. Elle a ignoré la réalité rwandaise et plaqué sur le pays les schémas néocoloniaux de puissances occidentales et de lectures ethnicistes ».

Un système d’influence cher à François Mitterrand

Responsable, donc, la France, mais aucunement complice de quelque façon que ce soit dans le génocide. « Il n’y a aucun document qui démontre un soutien aux extrémistes hutus dans leur ciblage des Tutsis en tant que “race” à exterminer. La France ne s’est jamais associée à un tel programme, ni ne l’a voulu dans ses actes et ses discours. Elle n’a pas non plus armé, ni formé les milices qui allaient en premier lieu exécuter le génocide. Elle a cru former des soldats rwandais », insiste Vincent Duclert. Pas de quoi convaincre l’association Survie. « Les conditions de la complicité sont clairement réunies », estime un de ses membres, François Graner, coauteur de l’État français et le génocide des Tutsis (Éditions Agone, 2020). Il suffit d’avoir un soutien actif en connaissance de cause. « Les décideurs français n’avaient pas d’intention génocidaire. Leur intention, c’était de maintenir le Rwanda dans leur zone d’influence, comme ils font dans plein de pays d’Afrique, c’est une politique générale à laquelle Mitterrand se tenait de façon très active. »

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28 mars 2021 7 28 /03 /mars /2021 16:29
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28 mars 2021 7 28 /03 /mars /2021 11:08

Clip présenté par le Collectif Inter Hôpitaux de Rennes en collaboration avec le syndicat CGT du CHU de Nice, en featuring avec Alee et Corinne Masiero.

Nous tenons à remercier très sincèrement : - Alee et Delphine pour tout le temps passé, les enregistrements, les conseils, la gentillesse, sans qui ce projet n'aurait jamais pu se réaliser - Erwann du pied de la pompe et Max du P’tit son pour la basse et l'accordéon - Corinne Masiero pour avoir fait le lien entre culture et santé : Big up Corinne, No Culture No Futur!!! - Pierre Perret - Guillaume Meurice - Pierre Emmanuel Barré - Giedré - Ariane Ascaride - Karimouche - Marie Desplechin - Fredo des Ogres de Barback - Yvan Le Boloc'h - Bruno Gaccio - Gilles pour le mixage et le mastering - Vero et Julianna à la vidéo pour Rennes - Francis pour la prise de son, David et Stéphane à la vidéo pour Nice - Benoit - HK pour nous avoir laissé reprendre sa chanson "Danser encore" en totale liberté.

Cette initiative est née de la rencontre entre le Collectif Inter Hôpitaux de Rennes, Usagers de l’Hôpital, soignants, non soignants, et les hospitaliers du syndicat CGT de l’hôpital l’Archet-CHU de Nice, avec une volonté commune à défendre l'Hôpital Public, afin d’embellir le présent et de construire l’avenir. La Santé est un droit, les hôpitaux un bien public qu’il nous faut défendre car ils sont en danger du fait des réformes successives qui affaiblissent notre système de santé. Une conception globale de la santé qui intègre le bien-être physique, psychologique et social voilà aussi ce que nous défendons.

Dans cette conception, l’accès à la culture pour toutes et tous est aussi un élément essentiel à tout être humain pour se réaliser. Chacun dans notre chemin personnel, professionnel, citoyen, continuons à nous ouvrir, à discuter, à créer des liens, à développer des réseaux, des communautés d’intérêt, des moments de partage. Alors retrouvons-nous dans les nombreuses mobilisations qui se multiplient, qui nous permettront de construire un projet qui nous ressemble et nous rassemble.

N’attendons pas, ensemble, défendons le service public qui nous est cher, construisons le monde d’après.

ENSEMBLE SAUVONS L'HÔPITAL PUBLIC !!! (Toutes les personnes présentes en studio dans ce clip étaient vaccinées ou avaient une PCR négative de moins de 48h au moment du tournage)

 https://m.facebook.com/CIHRennes/ https://www.collectif-inter-hopitaux.... https://www.cgt-chudenice.fr/ https://www.facebook.com/CGTARCHETNICE https://www.facebook.com/CGT-Santé-So... * * * * * * * * * *

Refrain : Nous on veut continuer à soigner encore Voir nos gestes soulager vos corps Aider vos âmes à aller mieux encore Oh, non non non non non non Nous on veut continuer à soigner encore Voir nos gestes soulager vos corps Aider vos âmes à aller mieux encore Nous sommes des héros de passage Vite oubliés, faussement comblés Prends ta médaille et fais silence Sois bon en toutes circonstances Un seul mot d’ordre « l’obéissance » L’Hôpital Public en souffrance C’est compliqué, faut en parler Faut continuer la résistance Faire preuve de désobéissance C’est le temps de l’inobservance Refrain Vous ne demandez pas la lune Seulement de quoi nous recevoir Mais ceux d'en haut n'entendent pas ceux d'en bas Quand on reste enfermé dans sa tour d'ivoire Vous ne demandez pas l'aumône, seulement le minimum vital Mais la vie à un prix dans c'bas monde et le monde d'en haut ne retient que c'qui est rentable Vous ne demandez pas l'impossible, seulement d'ouvrir un peu les yeux Vu que les leurs regardent ailleurs quand l'hôpital meurt à petit feu Vous ne demandez pas grand-chose, surtout pas partir en guerre Vu que la guerre ça prend des vies et vous la vie c'est c'qu'il y a de plus chère ! Refrain Hosto Boulot : Robot c’est trop Pas les moyens, c’est la consigne Austérité sur ordonnance Et malheur à celui qui pense Et tant pis pour la bienveillance Le management autoritaire Et tous leurs comptes d’apothicaires Font s’envoler nos espérances Ils font preuve de tant d’indécences Mais n’auront pas notre conscience Refrain "Essentiel", mot a priori banal, se définit dans le Petit Larousse, page 430, comme "Essentiel : absolument nécessaire". Santé, Culture se rejoignent sur l'essentiel. Essentiels pour continuer à vivre, essentiels pour reposer nos corps, essentiels pour apaiser nos âmes. Artistes et soignants unis dans la volonté de continuer à soigner, continuer d'aider les âmes à aller mieux, encore et toujours, essentiels, essentiels, essentiels. Surtout sachez n’pas oublier Que malgré toute cette souffrance Notre passion on l’a dans la peau Pour le sauver pas b’soin de héros Laissez-nous faire notre boulot Une seule devise pour l’Hôpital Pas de retour à l’anormal Alors restons solidaires Au bout du tunnel, la lumière On sortira tous de cet enfer Refrain (x2)

HK - Danser encore (Officiel)
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27 mars 2021 6 27 /03 /mars /2021 09:05

Jean-Paul Domin

Regards (EA 6292) Université de Reims Champagne-Ardenne 

La pandémie a révélé les dégâts causés dans l’hôpital public par l’austérité budgétaire et par l’introduction de gestions inspirées des critères capitalistes : diagnostic et propositions pour reconstruire.   

 

Introduction 

Aujourd’hui, l’hôpital public se trouve placé dans un univers concurrentiel croissant. Le secteur privé lucratif voit ses parts de marché augmenter, notamment en chirurgie ambulatoire. Depuis 2002, celle-ci se développe assez rapidement. Le nombre de places en hospitalisation partielle a augmenté au rythme de 3,1 % par an en moyenne. Dans le même temps, le nombre de lits en hospitalisation complète a diminué. Le secteur privé, notamment le privé lucratif, a surfé sur la vague ambulatoire. La concurrence est vue positivement par certains comme un moyen d’améliorer la situation du secteur. En 2017, la Fédération hospitalière de France (FHF) ne réclamait-elle pas un surcroît d’autonomie pour les établissements publics et un assouplissement de leurs modalités de gestion ? En Allemagne, cette solution s’est avérée assez grave : le statut des établissements hospitaliers publics a été libéralisé et certains ont été mis en vente et rachetés par le secteur privé. 

L’objectif de ce travail est de montrer que dans un contexte de plus en plus compliqué, il apparaît nécessaire de redonner du sens à la politique hospitalière. 

Nous organiserons notre propos en deux temps. Nous verrons dans un premier temps que si le service public hospitalier s’est rapidement affirmé après la Seconde guerre mondiale, son statut a évolué depuis et certaines voix se sont élevées pour demander un assouplissement. Dans un second temps, nous montrerons que dans un univers de plus en plus concurrentiel, il apparaît nécessaire de renforcer l’hôpital public. 

 

1. De la construction du service public hospitalier au désengagement de l’État 

À la Libération, les pouvoirs publics ont favorisé le développement et l’essor du service public hospitalier (1.1). Mais cette solution a été remise en cause, et aujourd’hui certaines voix prônent le désengagement et la mise en œuvre de solutions privées (1.2). 

 De la naissance du service public hospitalier à sa remise en cause 

Le statut public de l’hôpital est une caractéristique forte du système de santé français. Depuis le XIXe siècle, les hôpitaux sont des établissements communaux. Cette situation donne aux maires un poids important dans leur gestion. En 1938, face à l’essor des assurances sociales et à l’arrivée massive de malades assurés sociaux dans les hôpitaux, le ministre de la Santé publique Fernand Gentin confie à deux inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance la mise en œuvre d’un projet de réforme. Leur objectif est d’introduire de nouveaux droits pour le pouvoir central sans porter atteinte aux prérogatives communales. Leur travail est assez avancé à la veille de la Seconde guerre mondiale pour servir de trame à la loi du 21 décembre 1941. Dans les faits, celle-ci ne deviendra effective qu’après la Libération. 

Les hôpitaux sont désormais des établissements publics dotés de la personnalité morale. La loi prévoit la création d’un poste de directeur d’établissement hospitalier. Celui-ci est nommé par le préfet après inscription sur une liste d’aptitude nationale. Ses attributions sont assez larges : préparation du budget, responsabilité du patrimoine, pouvoir hiérarchique sur les agents. La mainmise du ministère de la Santé est d’autant plus grande que les directeurs d’établissements bénéficient depuis 1958 d’une formation dans une grande école : l’École nationale de Santé publique (ENSP)1. La loi réforme également le recrutement des praticiens hospitaliers qui ne sont plus cooptés localement, mais nommés par le préfet après inscription sur une liste d’aptitude régionale.  

La modernisation du service public hospitalier va progressivement devenir une priorité pour le pouvoir. Le Commissariat général du Plan en sera un des principaux vecteurs. Au milieu des années 1950, sous la pression de certains groupes, comme la Fédération hospitalière de France, divers projets de lois sont mis en chantier. Deux objectifs se dégagent : coordonner les investissements et hiérarchiser les pouvoirs. C’est à partir des années 1970 que l’hôpital fait sa mue. L’arrivée de Robert Boulin change la donne. La loi du 31 décembre 1970 met en place le service public hospitalier. Son objectif est de se substituer à la balkanisation du système de santé, notamment en mettant un coup d’arrêt au développement anarchique des équipements. Le service public hospitalier regroupe les établissements publics hospitaliers, les organismes privés non lucratifs et des établissements privés lucratifs pour certaines formes de soins. 

La loi Évin du 31 juillet 1991 marque une rupture. Préparée dans l’esprit du « renouveau du service public » cher à Michel Rocard, elle pose le principe l’autonomisation des établissements hospitaliers. Cette solution est préférée à la transformation en établissements publics industriels et commerciaux, évoquée lors des débats à l’Assemblé nationale. Certains députés sont favorables, lors de la discussion du projet de loi, à une privatisation du statut juridique des établissements de soins, tout en gardant leur place au sein du service public. Paradoxalement, la loi Évin renforce le pouvoir hiérarchique du ministère de la santé. 

La loi Bachelot du 22 juillet 2009 substitue la notion de service public à celle de service public hospitalier. Désormais quatorze missions (la permanence des soins, la prise en charge des soins palliatifs, l’enseignement universitaire, la recherche, l’aide médicale urgente, les actions de santé public…) sont définies. L’objectif initial est d’élargir le service dû aux usagers et de leur assurer une meilleure couverture de soins et de prise en charge quel que soit le lieu d’hospitalisation. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 réintègre la notion de service public hospitalier qui renvoie aux missions dévolues aux établissements de santé. Mais, le retour in extremis de la notion de service public hospitalier ne doit pas masquer la réalité : les attaques libérales ne sont pas terminées. 

Depuis de nombreuses années, le statut public de l’hôpital est critiqué et remis en cause. Nous avons montré dans un numéro précédent d’Économie et politique 2 que les critiques avancées à son encontre se focalisent sur son statut qui est synonyme de lourdeur administrative, sur son organisation nécessairement mauvaise, sur son financement et last but not least sur son poids jugé excessif dans les dépenses de santé. Les solutions proposées sont multiples Le plan de la Caisse des dépôts et consignations dévoilé en avril en est un exemple caractéristique. 

 Vers un désengagement de l’État ? 

Laurent Mauduit et Martine Orange se sont faits l’écho, dans un article publié par Médiapart en avril 2020, des pistes envisagées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour la réforme du système de santé. Avant la crise épidémique, la présidence de la République a demandé à la CDC un rapport sur des pistes d’évolution. Le rapport commence d’emblée sur la crise de l’hôpital, et notamment sur la question de la dette, sans s’interroger au préalable sur les raisons de la dette. Or, depuis la mise en œuvre de la tarification à l’activité en 2003, les établissements sont sous-financés et ont tendance à s’endetter, notamment via des emprunts toxiques. Bien entendu, la question du financement est présente dans l’ensemble du document. 

La CDC insiste sur la nécessaire restructuration de la dette. Cette solution ne constitue pas une nouveauté dans la mesure où Emmanuel Macron l’a déjà évoqué au mois de novembre 2019. Le rapport propose également de créer une ligne de prêt pour la mise aux normes des bâtiments hospitaliers. Il faut savoir que la banque publique s’est spécialisée dans les établissements privés lucratifs. La CDC, via une de ses filiales Icade santé, est un acteur majeur de l’hospitalisation privée lucrative. Icade santé est détenue à hauteur de 38,8 % par la CDC et pour 18,4 % par Prédica SA (la filiale assurance du Crédit Agricole). Elle s’est spécialisée sur le marché de l’immobilier sanitaire. Elle possède un portefeuille de 135 établissements de santé valorisé à hauteur de 5,5 milliards d’euros. Elle est déjà partenaire de marques reconnues (Elsan, Ramsay Santé, Vivalto) ainsi que des groupes régionaux. Icade souhaite également investir le marché des EHPAD et annonce un accord de partenariat avec le groupe Korian. 

La CDC plaide également pour la mise en place et le développement de partenariats publics-privés (PPP) qu’elle qualifie de « PPP vertueux ». Le PPP est défini par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) comme : « un accord contractuel de long terme entre une autorité publique et un partenaire privé dans le cadre duquel ce partenaire assure et finance des services publics à partir d’un équipement, avec un partage des risques associés ». Cette proposition est surprenante dans la mesure où un rapport de la Cour des comptes européenne recommande de cesser de recourir aux PPP compte tenu des problèmes juridiques et financiers posés par ce type de partenariats. D’abord, les PPP entraîneraient des retards importants de construction. Ensuite, ils se caractérisent par des dépassements de coûts significatifs. Enfin, les contrats de partenariat public-privé de longue durée sont jugés mal adaptés à l’évolution rapide des technologies. En tout état de cause les solutions proposées par la CDC ne préconisent pas l’investissement public. 

La CDC pense enfin accélérer le développement des solutions d’hospitalisation ambulatoire. Le mode de financement de l’hôpital, la tarification à l’activité (T2A), survalorise les actes réalisés en ambulatoire par rapport à ceux relevant de l’hospitalisation. La solution consisterait dans la création d’hôtels hospitaliers. C’est le dessin poursuivi par Martin Hirsch, le directeur de l’assistance publique-Hôpitaux de Paris : vendre les bâtiments du centre historique de Paris et se spécialiser essentiellement sur la chirurgie ambulatoire. 

 

2. Renforcer le rôle de l’hôpital public dans un univers de plus en plus concurrentiel 

Si l’argument avancé par les partisans de l’hospitalisation lucrative, est de dire que leurs établissements sont plus compétitifs et moins dépensiers, il faut admettre que la comparaison entre secteurs public et privé lucratif est illusoire (2.1). Mais, la concurrence croissante du secteur privé lucratif nous incite à proposer des pistes de réforme pour sauver l’hôpital public (2.2). 

2.1. Le caractère illusoire de la comparaison entre secteurs public et privé 

En 2003, lors de la mise en place de la tarification à l’activité, l’objectif du législateur était d’accélérer la convergence tarifaire entre les établissements public et privé. Aujourd’hui encore la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) milite pour cette convergence qui, selon elle, permettrait de mettre en évidence le secteur privé lucratif par rapport au secteur public. Si la convergence tarifaire a été, pour un temps, abandonnée, elle revient de façon récurrente, portée par les thuriféraires du marché de la santé qui pensent que seule la concurrence permettra de diminuer les coûts. Mais, comparaison n’est pas raison. Plusieurs raisons peuvent expliquer le coût supérieur du service public. 

L’hôpital public se caractérise d’abord par un large éventail de cas traités (case mix) qui coûte de l’argent. Aux États-Unis, certains travaux réalisés sur des patients assurés par Medicare3 mettent en évidence une large variation des coûts au sein d’un même Groupe homogène de malades (GHM)4 qui reflète la différence de gravité dans les cas traités. Ces différences à l’intérieur d’un même GHM peuvent expliquer la moitié des différences de coûts entre établissements. Celles-ci ne devraient pas poser un problème en soi dans la mesure où le prix reflète un coût moyen. Mais, le problème est que les patients ne sont pas distribués de façon aléatoire sur le territoire et certains établissements ont une probabilité plus forte de recevoir des patients plus gravement atteints et donc plus coûteux. Les établissements publics reçoivent donc un tarif unique pour traiter des patients aux profils différents même s’ils sont dans un même GHM. Cela risque d’influencer le choix de certains hôpitaux qui peuvent choisir de supprimer des services aux spécialités plus coûteuses. 

Par ailleurs, l’hôpital public reçoit un grand nombre de patients atteints de pathologies assez différentes les unes des autres qui nécessitent l’organisation d’une large gamme de services, qui est nécessairement plus coûteuse que des services mutualisés. C’est moins le cas pour les cliniques privées qui se spécialisent sur quelques créneaux seulement et notamment les plus rentables (chirurgie ambulatoire). Les obligations de service public génèrent des coûts supplémentaires liés à l’impossibilité pour certains établissements de réaliser des économies d’échelle. Dans le même ordre d’idée, les obligations de service public (les urgences en constituent un exemple) entraînent également des contraintes qui se reportent sur les coûts d’organisation. 

La différence entre la patientèle des cliniques privées lucratives et celle des établissements publics. Les patients qui y sont traités appartiennent en effet majoritairement à des catégories sociales aisées. La fréquentation d’un établissement privé est fortement liée à la profession ou la catégorie sociale. En 2007, près des deux tiers des hospitalisés cadres ou appartenant aux professions intellectuelles supérieures l’ont été exclusivement dans une clinique privée. La proportion est plus importante que pour les ouvriers (deux hospitalisés sur cinq) et les chômeurs n’ayant jamais travaillé. Le gradient social est particulièrement marqué en obstétrique dans la mesure où 79 % des femmes (cadres ou professions intellectuelles supérieures) fréquentent un établissement privé contre 37 % des femmes exerçant une profession intermédiaire, 14 % des employées et 10 % des ouvrières. A contrario, le gradient social n’est pas le même selon la catégorie majeure de diagnostic. Ainsi, les pathologies lourdes sont davantage prises en charge dans les établissements publics hospitaliers que dans les cliniques privées à but lucratif. 

2.2. Des pistes de réforme pour sauver l’hôpital public 

Il apparaît d’ores et déjà nécessaire de tracer quelques pistes pour penser l’hôpital public de demain : revoir son financement, repenser son organisation, attirer les personnels par de meilleures rémunérations et redéfinir la place de l’hôpital dans le système de santé. 

La réforme du financement s’avère nécessaire. Il faut d’une part desserrer la contrainte générée par l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). La commission des comptes de la Sécurité sociale estime que sa progression doit se situer autour de 4 % par an. Il faut d’autre part faire évoluer la T2A qui joue trop sur les incitations et qui favorise l’ambulatoire et surtout l’abandon des spécialités coûteuses. La T2A désavantage les établissements publics par rapport aux cliniques privées lucratives. Il faut repenser le mode de financement des maladies chroniques et celui de la prise en charge des patients atteints de plusieurs pathologies. Il faut enfin réfléchir à la transformation de l’enveloppe des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) qui ne permettent pas un financement suffisant des urgences.  

La réforme de l’organisation hospitalière est une nécessité. Depuis la mise en œuvre des Agences régionales de l’hospitalisation en 1996, la centralisation du système de santé est évidente. La chaîne hiérarchique entre le ministère de la Santé, le directeur de l’Agence et le directeur d’hôpital est renforcée. Il apparaît important de revoir la démocratie interne au sein de l’hôpital. Une solution serait de revaloriser la représentation des personnels et des usagers au sein du Conseil de surveillance. Il faut enfin repenser le fonctionnement des services, notamment en stoppant le développement des méthodes de management issues du secteur privé. L’hôpital public n’est pas une entreprise et lui appliquer les mêmes méthodes de gestion est non seulement inefficace mais ajoute une pression supplémentaire sur les soignants. 

La question de la rémunération des personnels hospitaliers est un problème majeur. Une étude récente de l’OCDE a montré que la rémunération des infirmières est inférieure de 6 % par rapport à la rémunération moyenne nationale. Il apparaît nécessaire de revaloriser les salaires, en particulier les bas salaires, à l’hôpital en jouant sur les indices. Cette revalorisation des salaires est indispensable et doit favoriser une reprise des embauches. Il y a actuellement dans les hôpitaux publics notamment dans les CHU des grandes agglomérations des postes de soignants non pourvus parce que le niveau des rémunérations est insuffisant et les conditions de travail sont difficiles. 

Enfin, la crise de l’hôpital public ne sera pas résolue sans repenser l’évolution de celui-ci au sein du système de santé. Ainsi, par exemple, la crise des urgences qui est au cœur de l’actualité depuis quelques mois devrait nous alerter ! Pourquoi les usagers vont-ils aux urgences ? D’abord parce qu’ils ne trouvent plus de cabinets de médecins libéraux ouverts avant ou après les horaires ouvrables. Les médecins libéraux ont abandonné la permanence des soins. Mais pour cela il faut engager des discussions avec les organisations représentatives des médecins libéraux. Par ailleurs, certains patients ne trouvent au plus près de chez eux qu’un établissement hospitalier. Il apparaît urgent de régler la question des déserts médicaux. Enfin, parce qu’il est quasiment impossible dans certaines agglomérations de consulter un spécialiste pratiquant des honoraires de secteur 1. Pour une proportion importante de la population, seul l’hôpital public offre des consultations de spécialistes sans reste à charge. 

 

Conclusion 

La crise épidémique de la Covid 19 a mis en lumière les béances de la politique hospitalière française. L’impossibilité de trouver des lits disponibles n’est pas le résultat de l’épidémie mais bien la preuve de l’inefficacité des politiques mises en œuvre depuis le début des années 2000. Entre 2006 et 2016, la diminution du nombre de lits a été bien plus importante en France (- 13,8 %) qu’au sein de l’Union européenne (-9,5 % UE 15 hors Royaume-Uni). Dans un contexte difficile, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit encore quatre milliards d’économies. Tandis que les déprogrammations d’interventions (notamment en oncologie) ont entraîné une diminution de 10 % de la survie par mois de retard selon le British medical journal, le gouvernement semble tout faire pour éviter que les personnes malades viennent se faire soigner dans les établissements de soins. Le Premier ministre ne déclarait-il pas récemment : « le mieux si l’on veut aider l’hôpital c’est de ne pas tomber malade ». Face à tant de cynisme, il est temps de faire évoluer radicalement la politique de santé. 

 

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26 mars 2021 5 26 /03 /mars /2021 08:59

Depuis plus d’un an que notre pays connaît des périodes de confinement, de couvre-feu et des mesures plus ou moins compréhensibles de caractère administratif parfois incongru, les comptes publics se sont sensiblement détériorés.

        La dette ainsi créée affecte les comptes de l’État, ceux de la Sécurité Sociale, ceux des collectivités locales et fait plonger Pôle Emploi (et singulièrement l’assurance chômage) dans une situation inconnue.

        On parle ainsi de 17 milliards d’euros de déficit, pour une administration privée distribuant a priori entre 30 et 35 milliards d’euros d’allocations par an.

        Remarquons néanmoins que l’essentiel de ce déficit a été « pris en charge » moyennant souscription d’emprunts garantis par l’État.

        Sans parler de la situation nette comptable de certaines grandes entreprises publiques gravement affectées par le ralentissement de l’activité économique.

        Il est donc nécessaire de s’interroger sur la manière dont les choses peuvent se dérouler, une fois que se sera dispersé le brouillard des mesures d’urgence et des dispositifs dérogatoires…

 

QUELQUES ASSURANCES

        Ce que nous savons déjà, c’est que la « dette Covid », même déclinée entre État, Sécurité Sociale, entreprises publiques ou organismes gérant un service public, constitue une facture assez conséquente, susceptible de justifier certains choix budgétaires à venir.

        La première réponse réside dans la situation de la Sécurité Sociale qui, sans être encore tout à fait débarrassée de ses dettes antérieures, s’est retrouvée avec une Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), lestée depuis août 2020 d’une dette potentielle de 136 milliards d’euros, représentant la somme des déficits 2020 à 2023, de la reprise de 13 Mds de dette hospitalière et d’une nouvelle affectation de dettes Sécurité Sociale encore non consolidées dans les écritures de la Caisse.

        La situation des comptes sociaux a été profondément dégradée par les mesures sanitaires prises depuis mars 2020.

        Cette dégradation doit cependant autant, sinon plus, aux pertes de recettes enregistrées par les différentes caisses de la Sécurité Sociale qu’aux dépenses nouvelles liées à la crise.

        Ainsi, ces dépenses ont été évaluées entre 11,5 et 15 milliards d’euros tandis que le déficit estimé par la Cour des Comptes s’élèverait à 44,4 milliards d’euros (au lieu de 1,9 Md en 2019).

En clair, le déficit 2020, c’est un tiers Covid et deux tiers pertes de recettes.

                Ce qui signifie clairement que le « trou de la Sécu » 2020 doit beaucoup aux pertes de recettes procédant des suppressions d’emploi, de la mise en œuvre de l’activité partielle et des reports et remises de cotisations accordés aux entreprises, singulièrement les TPE et PME, ainsi que des entreprises artisanales.

        Cette situation est appelée à se reproduire durant les années 2021, 2022 et 2023, durant la période de « remontée » du produit intérieur brut après la récession de 2020.

        Le problème c’est que la « consolidation » des déficits 2020 à 2023 ne doit pas dépasser 92 milliards d’euros, en principe, ce qui pourrait nécessiter de n’atteindre que 15 milliards d’euros de déficit par an…

        On sait déjà comment le Gouvernement entend résoudre l’affaire.

        Pour cette partie de la « dette Covid », cela passera par la prolongation de la durée de vie de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale jusqu’en 2033 en escomptant que le redressement relatif des comptes de la Sécurité Sociale permette d’absorber tout le passif des années 2020 à 2023.

        Pour le reste, sur mission expresse du Premier Ministre, on a constitué en décembre dernier une « commission pour l’avenir des finances publiques » dont l’objectif était de définir les voies et moyens de l’amélioration de la situation comptable de l’État d’ici 2030, commission placée sous la responsabilité d’un expert – comptable bien connu des milieux politiques, à savoir Jean Arthuis, ancien ministre, ancien rapporteur général du Budget au Sénat, ancien président de la commission des Finances de la même Assemblée, ancien maire de Château-Gontier, et défenseur acharné des intérêts des épargnants français détenteurs d’emprunts russes…

 

LA COMMISSION ARTHUIS, SON CONSTAT, SES IDEES

        La commission constituée autour de Jean Arthuis, par ailleurs soutien indéfectible de Macron, était paritaire, comportant autant de femmes que d’hommes.

        Mais le positif de l’affaire s’arrête là puisque, pour le reste, cette commission était constituée d’un aréopage de hauts fonctionnaires plus ou moins encore en activité (Raoul Briet, Augustin de Romanet de Beaune, Jean-Luc Tavernier par exemple), de personnes issues du milieu patronal (Laurence Parisot herself), et d’économistes bien en vue (Hélène Rey, Natacha Valla), d’anciens ministres (Marisol Touraine) et de conseillers politiques (Béatrice Weder di Mauro, Thomas Wieser).

        Pour ceux qui ne connaissent pas très bien le dernier nommé, rappelons qu’il s’agit juste de l’économiste que la Commission Européenne a recruté pour défendre ses intérêts lors de la négociation du « plan de redressement de la Grèce ».

        Pour dire les choses clairement, Thomas Wieser est l’un des concepteurs des plans de « redressement » des comptes publics qui ont saigné à blanc le peuple grec depuis dix ans…

        Autant dire qu’avec pareil équipage, nous ne risquions pas d’avoir de chauds partisans de la réforme fiscale, de l’annulation de la dette ou du changement réel des politiques publiques.

        D’ailleurs, cela n’a pas loupé.

        Les recommandations formulées par la commission Arthuis souffrent réellement d’un manque total d’imagination.

        Pour cette commission, l’annulation de la dette publique détenue par la BCE, par le biais des banques centrales nationales adhérant au SEBC (Système européen de Banques Centrales) n’est pas une bonne idée.

        Pas plus que celle de soumettre les plus riches et les plus grandes entreprises, pas nécessairement appauvries par la crise sanitaire et économique, à une forme de contribution exceptionnelle.

        La raison ? Il y a déjà trop de prélèvements obligatoires en France, notamment en matière de Sécurité Sociale, et il n’est pas possible d’aller plus loin, ce qui « nuirait à la compétitivité de notre économie ».

        (On mesure aisément, au regard de la situation vaccinale du pays, avec Sanofi incapable de produire le moindre vaccin anti Covid, à quel point cette protection de la compétitivité est essentielle)…

        On rappellera tout de même ici que Jean Arthuis, dans une vie antérieure et notamment durant l’exercice de ses fonctions parlementaires et ministérielles, fut toujours partisan de la réduction du rendement de l’impôt sur le revenu, considéré comme « trop concentré sur les hauts revenus », de l’impôt sur les sociétés, dont « la fraude était due à son taux facial élevé », de la baisse de la fiscalité locale (entendez taxe professionnelle), de l’imposition des patrimoines et de libre circulation des capitaux sur les marchés financiers.

                Il fut aussi partisan de la substitution impôts et taxes/cotisations sociales, prônant de longue date la « TVA sociale », conçue dans son esprit comme arme décisive contre les délocalisations.

        Maintenant que le Gouvernement Macron – Castex – Le Maire l’a fait, nul doute que cela lui convient.

        Outre que la commission fait l’impasse sur la prolongation de l’existence de la CRDS jusqu’en 2033 (qui va digérer l’essentiel du déficit social constaté), elle ne recommande finalement que deux grandes solutions.

        La première, c’est de modifier les conditions de la discussion budgétaire.

        En donnant un rôle renforcé au Haut Conseil des Finances Publiques qui serait, en fait, chargé de la définition stratégique globale en matière de programmation budgétaire, en fixant pour cinq ans le volume des dépenses autorisées et des recettes attendues.

        Une programmation qui engloberait autant le budget de l’État que celui de la Sécurité Sociale, dans une conception élargie y agrégeant notamment l’assurance chômage. (Tant qu’à faire).

        Cette vision de moyen terme permettrait aussi, selon la commission, de fixer un objectif de réduction du rapport entre dette publique et PIB, aujourd’hui proche de 120 %.

        Objectif de réduction tendant, de fait, à consacrer les excédents constatés à la baisse de l’encours de la dette…

        Arthuis ose présenter son projet comme un moyen de renforcer le rôle du Parlement, en ce sens que les députés et sénateurs pourraient jouer au « petit comptable de service », en faisant de leurs Assemblées respectives une sorte d’excroissance de la Cour des Comptes.

        Puisque tout cela ne vise qu’à définir une « règle d’or », tendant à la réduction des dépenses publiques, dans le cadre d’une progression moindre que celle des recettes.

        Une règle d’or renforçant entre autres les principes de révision constante des services votés, de fongibilité asymétrique (pas de hausse des dépenses de personnel à raison des économies réalisées), de maîtrise des dépenses sociales, et de renforcement du contrôle opéré sur la gestion locale, ce que l’on appelé les « contrats de Cahors ».

        Cette politique n’est, de fait, rien d’autre qu’une construction comptable, cousine de l’austérité.

        Une austérité qui motive, au moins dans les principes, toutes les politiques publiques depuis une paire d’années et, à tout le moins, depuis 1993.

        On sait où cela nous a menés…

 

 LES VOIES D’AUTRES CHOIX

        La réalité de la situation des comptes publics est effectivement préoccupante et on peut d’ailleurs remarquer que c’est souvent lorsque les finances publiques sont gérées par des « donneurs de leçons » qu’elles connaissent les plus grandes difficultés…

        Mais il est évident qu’il est grand temps de se demander le bien fondé (ou non) de certaines politiques publiques.

        Quand on sait par exemple que la moitié du produit de la CRDS et de la CSG se substitue, dans les comptes sociaux, aux cotisations sociales des entreprises et qu’une part importante de la TVA vient désormais compenser celles-ci, on peut s’interroger sur l’absolue pertinence de choix d’ailleurs soutenus, lorsqu’ils furent mis en œuvre, par Jean Arthuis.

        Le fait que la France ait une part plus importante de droits perçus sur la consommation que la plupart des pays de l’OCDE ne dérange aucunement les membres de la commission Arthuis.

        Bien plus préoccupés par les prélèvements sociaux, alors que ceux-ci disposent pourtant d’une évidente transparence d’utilisation…

        Le problème, c’est que les droits de consommation constituent une ponction particulièrement élevée dans le pouvoir d’achat du plus grand nombre, surtout dans une phase de contraction de la progression des salaires du privé comme des traitements dans le secteur public.

        De manière plus générale, on notera ici que la crise sanitaire et, désormais, économique et sociale que traverse notre pays, comme quelques autres sur la planète a surtout montré l’échec cinglant des politiques d’austérité qui ont désarmé, par exemple, l’hôpital et notre système de santé et continuent de l’empêcher de faire face à la pandémie Covid 19.

        Dans une publication récente, la DREES a ainsi indiqué qu’entre 2011 et 2016, les effectifs hospitaliers ont augmenté de 2,3 %, tandis que le nombre de séjours de la patientèle progressait de 3,5 %, celui des actes sans hospitalisation de 13,1 % et celui des réceptions aux urgences de 12,6 %…

        C’est-à-dire que non seulement le Plan Juppé de 1996, la loi Bachelot ou la loi Touraine ont mis l’hôpital public en surchauffe mais encouragé le développement des déserts médicaux et le recul de la médecine générale de proximité.

        On suppose très bien, également, ce que les membres de la commission trouvent à redire aux dépenses sociales et notamment à celles produites par le régime d’assurance vieillesse.

        Il s’agit bel et bien d’amener les salariés français à consentir de se constituer une épargne retraite personnelle, pour compléter une « retraite Sécu » de plus en plus chiche.

        Et offrir ainsi, sur la longue durée, des capitaux toujours plus importants pour les gestionnaires de fonds.

        Mais on se doute aussi que Jean Arthuis et sa commission n’aiment rien moins que la réduction de la dépense publique.

        Sans doute aurait-il été bienvenu que la commission se posât quelques questions sur la ligne de partage entre dépenses budgétaires directes et dépenses fiscales.

        Les premières, pour ce qui concerne l’État, sont de longue date sur une dynamique de réduction et de contraction.

        Les secondes croissent et embellissent et génèrent de fait une bonne partie des déficits constatés.

        Au regard du rendement réel de l’impôt sur les sociétés par exemple, cela prend chaque année des dimensions importantes.

        En 2020, année de crise profonde, la différence dépasse les 30 milliards d’euros, nonobstant certaines mesures ayant à voir avec la « mécanique de l’impôt ».

        Nous savons, avec la Cour des Comptes, que les exonérations de cotisations sociales coûtent 66 milliards d’euros sans que l’on puisse définir leur utilité du point de vue de la création d’emplois…

        En décembre 2012, lors du vote de la loi instaurant le crédit d’impôt compétitivité emploi, notre pays comptait 5,6 millions de demandeurs d’emploi.

        En décembre 2020, alors que le CICE a été « pérennisé » par Macron, le nombre de privés du droit au travail est passé à 6,78 millions.

        C’est donc par une relance de la dépense publique directe, raisonnée, intelligente, à la conception partagée avec l’ensemble des corps de la société (il est grand temps de rétablir la démocratie sociale pour une Sécurité Sociale efficace) que nous en sortirons.

C’est précisément une des missions que s’assigneraient des conférences locales, régionales et nationale pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique Des projets d’embauches dans les services publics et de développement de leurs moyens d’action y seraient discutés, élaborés, adoptés et contrôlés dans leur réalisation. Un fonds alimenté par la création monétaire de la BCE et des banques centrales nationale qui, avec elle, forment l’Eurosystème, apporterait les financements nécessaires à la réalisation de ces projets, sous forme de prêts à taux zéro ou d’avances non remboursables.

Baisser la part de la dette en comparaison du produit intérieur brut (si tant est qu’on accordât la moindre valeur à cette manière de faire), c’est aussi et surtout créer les conditions d’une croissance nouvelle faisant varier le paramètre production dans une acception plus écologique et plus responsable.

 

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25 mars 2021 4 25 /03 /mars /2021 15:15

 

Halte à l’hypocrisie du gouvernement !

Agents des crèches, des cimetières, de la restauration collective, des centres de santé, de la voirie, de la propreté, des espaces verts : depuis un an, le gouvernement salue le travail des fonctionnaires territoriaux, en première ligne pour affronter une crise sanitaire d’une ampleur inédite.

 

Le 13 avril 2020, le Président de la République affirmait qu’il nous faudra nous « rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal ». Pourtant, malgré ces applaudissements et déclarations, l’exécutif a choisi de remercier les héros du quotidien, qui ont permis à la France de tenir debout, en les faisant passer pour des privilégiés et en s’attaquant à leurs droits.

En effet, la loi « de transformation de la fonction publique », dite Dussopt, adoptée par la majorité à l’Assemblée nationale, impose dans son article 47 le principe d’une durée annuelle du travail pour les fonctionnaires de 1 607 heures au plus tard en juin 2021. Elle annule ainsi tous les accords plus favorables au temps de travail légal qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans.

Derrière cette mesure se cache l’objectif affiché au début du quinquennat d’imposer, au nom de la baisse de la dépense publique exigée par les institutions financières, une réduction du budget de fonctionnement de 10 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Le gouvernement profite de la crise sanitaire pour avancer son agenda de « réformes » à marche forcée.

En 2017, le candidat Macron promettait la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires « superflus », dont 70 000 dans la Fonction publique territoriale. De fait, l’abrogation des régimes dérogatoires au volume annuel de 1 607 heures représenterait, selon la Cour des comptes, une « économie » de 57 000 postes.

Alors que nous entamons un troisième confinement, la baisse continue des moyens accordés au service public a fait la démonstration de son potentiel dévastateur. La presse révélait, par exemple, la semaine dernière que le nombre de lits en réanimation n’a fait que diminuer depuis mars dernier. Nous en connaissons le résultat.

D’un autre côté, l’engagement des collectivités locales dans la lutte contre l’épidémie est constant et essentiel. Rappelons-le, les agents publics locaux gèrent aujourd’hui au quotidien la plupart des centres de vaccination ouverts sur le territoire. Aussi, il n’est pas acceptable que les agents territoriaux servent de variable d’ajustement comptable pour accompagner les baisses de dotation et le désengagement de l’État.

Depuis un an, l’utilité de service public pour une meilleure prise en compte des besoins de la population est une évidence. Son développement ne pourra passer que par le recrutement massif d’agents publics.

En outre, le progrès va dans le sens d’une réduction du temps de travail, non son augmentation.

Au lieu d’augmenter le temps de travail des agents, le gouvernement devrait répondre au défi de l’amélioration de leurs conditions d’existence et de travail. Pour rappel, les fonctionnaires ont des contraintes professionnelles, la nuit ou le week-end, deux fois supérieures aux autres salariés. Ils sont par ailleurs moins bien rémunérés. Le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux (gelé depuis plus de dix ans) est inférieur de 400 € nets par mois par rapport à celui des salariés du secteur privé.

En dernier lieu, après les offensives contre les finances des collectivités, la majorité s’attaque avec ces mesures à la gouvernance territoriale. Elles représentent une atteinte à la libre administration des collectivités garantie par la Constitution.

En définitive, la loi Dussopt est un nouveau coup de poignard contre le service public de proximité, sans lequel la crise profonde que traverse notre pays serait moins bien amortie. Les élus communistes et républicains seront aux côtés des fonctionnaires et des organisations syndicales pour défendre leurs droits et demander son abrogation. µ

Ian Brossat, président de l’Anecr.

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25 mars 2021 4 25 /03 /mars /2021 15:07

 

Le mardi 16 mars, des milliers de jeunes ont défilé partout en France à l’appel de quatorze organisations de jeunesse. Un an après l’annonce du premier confinement, nous avons dénoncé avec force l’inaction du gouvernement face à la situation catastrophique dans laquelle se trouve la jeunesse.

 

 

Depuis plus d’un an maintenant, la situation des jeunes se dégrade. 22 % des jeunes actifs sont actuellement au chômage, plus d’un étudiant sur six est en situation de décrochage, le retard scolaire ne cesse de s’accumuler, et des dizaines de milliers de jeunes sont obligés de se tourner vers des organismes de distributions alimentaires. La précarité de nos situations, couplée avec le manque de perspectives quant à notre avenir, plonge de plus en plus de jeunes dans une détresse psychologique.

Les mesures prises par le gouvernement pour y répondre ne sont pas à la hauteur. Pire, l’annonce d’un nouveau confinement sans aucun plan d’urgence pour la jeunesse plonge la nouvelle génération dans le désarroi le plus total.

Pour les étudiant·e·s, si les repas à un euro et l’aide ponctuelle de 150 euros pour les boursier·ère·s en décembre sont à saluer, ils ne permettent pas de sortir les étudiant·e·s de la précarité. De même, l’aide de janvier annoncée par Emmanuel Macron n’a jamais vu le jour et l’ouverture des discussions pour une réforme des bourses se fait toujours attendre. Alors même que le nombre d’étudiant·e·s en décrochage est colossal, aucune annonce n’a été faite sur une possible reprise des cours en présentiel avant la fin de l’année universitaire, ni sur la mise en place de nouveaux moyens matériels ou pédagogiques pour le permettre.

Pour les lycéen·ne·s, la situation n’est pas plus enviable. Alors que nous faisons face à une crise éducative sans précédent, le gouvernement continue la sélection à l’entrée de l’université. Avec la fin du caractère national du baccalauréat, car en contrôle continu, la sélection sera plus inégalitaire que jamais. Alors que les conditions d’études au lycée sont plus que jamais dégradées, le ministre de l’Éducation fait le choix de supprimer 1 800 postes de professeurs : en refusant d’investir dans le service public, c’est le quotidien au lycée et l’avenir de tous les élèves qui sont bradés.

Pour lutter contre le chômage des jeunes, Jean Castex a lancé le plan “Un jeune, une solution” le 23 juillet dernier. Huit mois après, force est de constater que celui-ci ne fonctionne pas. Pire, en favorisant les CDD et les services civiques, il précarise encore davantage l’emploi des jeunes.

Malgré les mobilisations d’ampleur depuis plusieurs mois et le contexte inédit dans lequel se trouve la jeunesse, le gouvernement refuse toujours d’écouter les revendications légitimes des organisations étudiantes, lycéennes et de jeunesse.

Fort du succès de la mobilisation, nous sommes bien déterminé·e·s à nous faire entendre. C’est pour ces raisons que nous appelons l’ensemble des jeunes à se mobiliser le 8 avril prochain. Nous demandons :

Pour les étudiant·e·s :

  • Un plan d’urgence d’1,5 milliard d’euros contre la précarité étudiante, débutant par une augmentation immédiate des bourses et des APL.
  • La mise en place d’un filet de sécurité sociale pour l’ensemble des étudiant·e·s, garantissant une protection sociale supérieure au seuil de pauvreté.
  • La réouverture des universités à 50 % avec les moyens économiques et humains nécessaires et l’obligation d’enregistrer/filmer les cours et mettre un format écrit à disposition, afin de ne pas pénaliser les étudiant·e·s n’ayant plus de logement près de leur établissement.
  • L’embauche de personnels éducatifs, leur titularisation, la construction d’infrastructures pour rattraper le retard accumulé et faire face au décrochage.

Pour les lycéen·nes :

  • La fin de Parcoursup et de toute plateforme sélective post-baccalauréat.
  • La non pénalisation des stages non réalisés au lycée et dans le supérieur.
  • Un plan de recrutement massif d’enseignant·e·s pour rattraper le retard.

Pour l’emploi des jeunes :

  • L’ouverture immédiate du RSA pour les jeunes de moins de 25 ans en insertion.
  • La suppression des contrats précaires pour tendre vers le CDI et la titularisation comme norme d’embauche.
  • L’interdiction de toute rémunération en dessous du SMIC, même pour les services civiques, stages et apprentissages.
  • Un plan de recrutement pour les jeunes dans la santé, l’éducation, les transports et l’énergie.
  • La rémunération des stages minimum au SMIC dès la première heure travaillée. µ

Signataires :

MJCF, UEC, UNEF, UNL, FIDL, MNL, L’alternative, FSE, Jeunes écologistes, Jeunes socialistes, Jeunes génération.s, Jeunes insoumis.

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24 mars 2021 3 24 /03 /mars /2021 20:59
Contradiction

Plus le pays souffre, plus la Bourse s’éclate. « La Bourse de Paris s’est envolée de 60 % en un an », titre cette semaine la presse économique qui parle encore de « climat particulièrement favorable au CAC 40 ». Une belle illustration du divorce radical entre la société et l’argent. Une belle définition aussi du capitalisme. Par esprit de contradiction, on a presque envie de dire que la définition du communisme, ce pourrait être : plus la Bourse souffrira, plus le pays s’éclatera.

Gérard Streiff

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