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6 décembre 2020 7 06 /12 /décembre /2020 20:23
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6 décembre 2020 7 06 /12 /décembre /2020 06:32

 

"Si le vaccin constitue une arme supplémentaire contre le coronavirus, il ne s’agit pas de l’arme absolue", explique Christophe Prudhomme, médecin au Samu 93.

Les laboratoires pharmaceutiques nous annoncent, à grand renfort médiatique, l’arrivée de vaccins, tous plus efficaces les uns que les autres. Cette précipitation est suspecte, car son objectif est strictement commercial : pouvoir capter immédiatement les plus grosses parts de marché. Il faut donc rester vigilant. Si le vaccin constitue une arme supplémentaire contre le coronavirus, il ne s’agit pas de l’arme absolue. En effet, le vaccin permet de se protéger contre la maladie, mais n’élimine pas le virus qui continue à circuler. Le meilleur exemple est celui de la variole, qui a pu être définitivement éradiquée en 1980, alors que le premier vaccin a été mis au point par Edward Jenner en 1796 !

Il est donc nécessaire de continuer à utiliser les autres armes à notre disposition que sont les mesures barrières et les tests, tant que le virus sera présent. Ce qui peut durer encore plusieurs années. L’histoire nous en apprend beaucoup sur ces épidémies. L’actuelle ressemble fortement à celle de la grippe russe, qui a sévi pendant plusieurs années à la fin du XIXe siècle, avec la même cinétique que celle du coronavirus actuel : à savoir des pics brutaux, puis une régression tout aussi brutale, sans que nous n’ayons d’explication encore aujourd’hui.

 

D’autre part, au regard de la suspicion vis-à-vis des vaccins qui existe dans notre pays, un débat très large est nécessaire afin de répondre aux interrogations légitimes de la population. Un vaccin est un médicament avec des effets bénéfiques et des effets secondaires, potentiellement graves. Il est donc toujours nécessaire d’examiner le rapport bénéfices/risques de son utilisation pour les différents groupes de population auxquels il est destiné. Par ailleurs, la rapidité des processus d’homologation peut susciter des interrogations. Ce, d’autant que l’opacité des laboratoires pharmaceutiques concernant l’accès à leurs résultats, sous couvert du fameux « secret des affaires », ne peut qu’inquiéter.

Il faut se rappeler le drame des premiers vaccins contre la polio dans les années 1950 : un laboratoire avait mis sur le marché un lot de produits, qui a inoculé la maladie aux enfants vaccinés. Alors, oui, les vaccins constituent une des avancées majeures de la médecine moderne. Mais, pour que la campagne de vaccination qui s’annonce soit une réussite, il est urgent que notre gouvernement accepte le débat et les critiques sur sa gestion de la crise jusqu’à ce jour, afin que les citoyens puissent être convaincus de la justesse et de l’efficacité des mesures préconisées.

 

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5 décembre 2020 6 05 /12 /décembre /2020 06:21

 

Jean Castex a annoncé ce mardi 2 décembre qu'il refusait tout « coup de pouce au SMIC » au 1er janvier 2021, considérant que « l'augmentation d'environ 1% au titre de l'inflation n'était pas négligeable ».

De qui se moque-t-il ? Le Premier ministre parle là d'une augmentation de 15 euros bruts mensuels sur des salaires qui ne permettent déjà pas à des millions de familles de vivre correctement ! Comment vivre dignement avec un salaire net de 1271 euros par mois quand la facture d'électricité augmente de 5,9% en juin et le gaz de 2,4% le 1er décembre après une hausse de 4,7% en octobre ?

 

 

Il prétend qu'un « coup de pouce » mettrait en péril les entreprises et notre économie.

C'est précisément ce choix de maintenir un bas niveau de salaires et de pensions dans notre pays, de peser toujours plus sur le travail plutôt que sur le capital financier, qui empêche toute relance d'une consommation responsable et menace les débouchés de nombre d'entreprises. C'est aussi un frein au financement de la protection sociale.

Ce ne sont pas les salaires qui coutent chers mais plutot la finance !

Les 500 plus grosses fortunes totalisent un patrimoine de 730 milliards d'euros, toujours en hausse, et les multinationales françaises vont encore distribuer plus de 37 milliards de dividendes en 2020, malgré la crise sanitaire et économique. Certaines d'entres elles, en plus, licencient : Danone, Total, Sanofi, Schneider Electric...

Face à l'explosion de la pauvreté et de la précarité et pour une relance de notre économie, le PCF lance une grande campagne publique pour exiger une forte augmentation des salaires et des pensions, pour une politique de création d'emplois dans les services publics et dans l'industrie. Ses parlementaires portent par ailleurs une proposition de Loi visant à faire payer leurs impôts au GAFAM et à leur demander une taxe exceptionnelle, taxe Coronavirus, qui rapporterait 1 milliard d'euros pour soutenir les TPE-PME et permettre le soutien à l'emploi et aux salaires.

 

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord,

 

 

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5 décembre 2020 6 05 /12 /décembre /2020 06:19

 

Pourquoi la réforme de la justice des mineurs serait contreproductive (L’HUMANITE - Mercredi 2 Décembre 2020 - Camille Bauer)

À l’occasion de l’examen, mardi à l’Assemblée, du projet de loi sur la justice des mineurs, les professionnels dénoncent la remise en cause du primat de l’éducatif sur le répressif. Pour eux, il faut remettre l’intérêt de l’enfant au centre.

Avocats, magistrats, éducateurs… Ils étaient plusieurs centaines, ce mardi, devant le tribunal de Bobigny pour dénoncer le projet de loi sur la justice des mineurs, examiné en dernière lecture, le jour même, à l’Assemblée. Concocté en 2018 par la garde des Sceaux de l’époque, Nicole Belloubet, le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM) tourne le dos à l’ordonnance de 1945 et au primat de l’éducatif sur le répressif. Il renforce un détricotage amorcé dans les années 1990, au nom de la rhétorique sécuritaire. « On nous fait croire que les jeunes sont de plus en plus violents mais c’est faux. Depuis quinze ans, la délinquance des mineurs n’a pas augmenté, alors que nous sommes le pays d’Europe avec le plus d’enfants emprisonnés. Dans une majorité des cas, un mineur qui passe à l’acte, c’est un appel à l’aide », rappelle Pierre Lecorcher, éducateur et secrétaire général adjoint CGT protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Une réduction du temps judiciaire apparaît contre-productive

Le projet de loi se donne comme objectif de rapprocher la sanction de l’acte commis. Pour cela, il découpe la procédure en deux. Dans un premier temps, le juge aura, dans un délai de trois mois, à trancher sur la culpabilité d’un mineur. « Ce temps va se faire sans travail éducatif, alors qu’actuellement nous intervenons avant le sentenciel, pour comprendre ce qui les a amenés là et adapter la réponse », s’alarme Pierre Lecorcher.

Autre problème, le juge ne disposera ensuite que de neuf mois pour décider de la peine. « En principe, cette période doit servir à mettre en place des mesures d’accompagnement. Mais comme les moyens ne seront pas augmentés, et qu’il n’y aura pas plus d’éducateurs disponibles, on sait très bien que cela va se traduire par un renoncement à l’éducatif », déplore maître Meriem Ghenim, membre du Syndicat des avocats de France. Ces neuf mois d’accompagnement seront même réduits à néant dans certains cas, comme la récidive, pour lesquels un regroupement des deux temps judiciaires en une seule audience sera autorisé.

Icon Quote65 % des enfants que nous accompagnons ne récidivent pas. Les 35 % restants cumulent les difficultés et sont dans le défi de l’autorité. Le seul moyen de leur faire accepter un cadre, c’est de prendre le temps de tisser un lien de confiance.

SONIA OLLIVIER Cosecrétaire nationale du SNPES-PJJ-FSU

La réduction du temps judiciaire, proposée au nom de la lisibilité de la peine, apparaît contre-productive pour ces enfants souvent meurtris. « En réalité, 65 % des enfants que nous accompagnons ne récidivent pas. Les 35 % restants, ce sont des gamins qui cumulent les difficultés (psychiques, sociales, scolaires) et qui sont dans le défi de l’autorité. Le seul moyen de leur faire accepter un cadre, c’est de prendre le temps de tisser un lien de confiance, pour qu’il arrive à comprendre que l’adulte qui le contraint l’aime et le fait pou r son bien. C’est un processus long et il n’y a pas de recettes toutes faites », souligne Sonia Ollivier, cosecrétaire nationale du SNPES-PJJ-FSU. La réforme va rendre ce long et patient travail d’approche impossible. En le réduisant, elle permet surtout de faire des économies, au lieu de répondre au problème du manque de moyens, à la base des lenteurs judiciaires.

107 amendements ont été déposés

Les professionnels de la justice des mineurs, qui n’avaient pas été consultés au moment de l’élaboration de la réforme, comptent profiter du débat parlementaire pour tenter d’infléchir la loi. « Grâce au travail fait avec le Collectif pour la justice des enfants, 107 amendements ont été déposés, dont un tiers à l’initiative des avocats », indique Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. Présent au rassemblement, le député FI Ugo Bernalicis reconnaît qu’il est difficile de mobiliser ses collègues parlementaires sur le sujet et qu’il y a un risque que certains, dans la majorité, cherchent à forcer plus encore l’aspect sécuritaire du texte. Mais il se veut optimiste. « Le climat actuel, avec l’opposition à la loi sur la sécurité globale, me rassure. »

En vidéo : Pourquoi ils disent non au nouveau code de justice pénale des mineurs

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 18:25
5 décembre : mettons fin au chômage des jeunes ! - MJCF

En cette fin d’année 2020, la situation pour la jeunesse est catastrophique. Le nombre de jeunes en recherche d’emploi ne cesse de croître. Le plan de relance du Premier ministre, n’est pas à la hauteur et pour cause, il prévoit de précariser davantage les parcours des jeunes en ne proposant que des contrats précaires (CDD, services civiques…).

La faiblesse du plan du gouvernement a atteint son paroxysme lorsqu’Elisabeth Borne, ministre du travail, a demandé aux entreprises de ne pas licencier tout en refusant de mettre en place des mesures contraignantes pour stopper les licenciements massifs.

Pour les jeunes au chômage ce sera la double peine, puisqu’au 1er janvier 2021 doit s’appliquer le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage. Cette réforme durcit les conditions d’accès aux allocations chômage et organise une dégressivité punitive pour les chômeurs qui peineraient à retrouver un emploi.

Alors que les jeunes travailleuses et travailleurs, avec ou sans emploi, ne sont pas responsables de la crise, le Gouvernement fait le choix d’assurer la rentabilité du capital par des aides financières sans contrepartie. Face à la précarisation des parcours, nous revendiquons une sécurisation de l’emploi et de la formation. Les jeunes doivent pouvoir se construire sereinement sans crainte de perdre leur emploi. De plus, si nous voulons sortir par le haut de cette crise, le gouvernement doit d’urgence investir dans la jeunesse.  

Le Mouvement Jeunes Communistes de France demande que l’argent investi soutienne l’emploi, notamment celui des jeunes, et les salaires. Nous revendiquons que plus un seul jeune ne soit au chômage en 2021. 

Le MJCF appelle à la mobilisation ce samedi 5 décembre et revendique :

  • L’abrogation de la réforme de l’assurance chômage
  • La suppression des contrats précaires, en faisant du CDI et de la titularisation la norme unique d’embauche afin de garantir une stabilité qui permette de se projeter dans l’avenir ;
  • La création d’une sécurité emploi-formation permettant de répondre aux besoins sociaux par la formation aux métiers adaptés tout en garantissant un emploi à chacune et à chacun ; 
  • La réduction du temps de travail à 32 heures afin de travailler moins mais de travailler toutes et tous ;

L’ouverture du RSA aux moins de 25 ans comme filet de sécurité pour éviter qu’un trop grand nombre de jeunes ne tombent dans l’extrême précarité. les situations de précarité les plus immédiates.

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 15:37

« Taxe coronavirus » sur les grosses entreprises du e-commerce et lutte contre l’évasion fiscale d’Amazon et consorts sont au menu d’une proposition de loi présentée ce mercredi par les élus du groupe GDR.

«Amazon encaisse ici, il doit payer ici. » L’affiche accrochée au pupitre a donné le ton, avant même son lancement, de la conférence de presse des députés communistes, mercredi, à l’Assemblée nationale. À deux jours du Black Friday et alors que les petits commerces souffrent du confinement, les parlementaires PCF ont présenté leur proposition de loi « visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce ».

« La taxe pourrait rapporter 1 milliard d’euros »

« D’un côté, nous vivons une flambée sans précédent de la pauvreté depuis la Seconde Guerre mondiale, avec un million de personnes supplémentaires en dessous du seuil de pauvreté. De l’autre, une poignée de multinationales et de gros actionnaires s’enrichissent éhontément sur le dos de cette pandémie », a plaidé le député du Nord Fabien Roussel, pointant notamment les « 14 milliards de bénéfices dégagés par Amazon sur les 3 premiers trimestres de 2020 » et l’augmentation de « 37 % de ses ventes ». « Les petits commerçants, artisans et TPE paient leurs impôts, des taxes et surtout le prix fort du confinement, tandis qu’Amazon et les Gafa paient 3 à 4 fois moins d’impôts », a-t-il poursuivi.

Pour y faire face, les parlementaires communistes proposent une « taxe coronavirus » exceptionnelle de 15 %, applicable uniquement en 2021 aux entreprises du e-commerce réalisant plus de 750 millions de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions en France. « Elle pourrait rapporter 1 milliard d’euros », estime le secrétaire national du PCF. La somme servirait à abonder un fonds de solidarité avec l’objectif que les petites entreprises soient indemnisées à 100 % de leurs pertes liées à la crise sanitaire. « On ne peut pas simplement implorer et compter sur le civisme de ces grands groupes comme le fait Bruno Le Maire », insiste le député Jean-Paul Dufrègne.

Obligation de transparence

Au-delà du dispositif exceptionnel, le texte s’attaque aussi à l’évasion fiscale. « Les entreprises du numérique ne paient pas d’impôts ici car elles profitent d’un vide juridique, leur activité s’exerçant sur Internet, elle est donc sans frontières », détaille Fabien Roussel. C’est ce à quoi les députés du groupe GDR entendent riposter, d’abord en proposant une nouvelle définition de la notion « d’établissement stable », à la base de l’imposition, pour les y inclure. Serait alors concernée  « toute entreprise qui a plus de 3 000 contrats et plus de 100 000  utilisateurs en France ». Le deuxième « outil » défendu par la proposition de loi communiste porte sur la transparence, avec l’obligation pour les entreprises de détailler pays par pays leurs « chiffre d’affaires, bénéfices, les impôts payés et (le nombre de) salariés ».

« Sur la justice fiscale, un arc politique républicain sait se mettre d’accord, mais nous faisons face au blocage de la majorité présidentielle », regrette Fabien Roussel. Une tribune publiée le 16 décembre, demandant  « une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires d’Amazon et des autres profiteurs de la crise », a ainsi réuni plus de 100 militants d’ONG, syndicalistes et élus.

 

Le lendemain, un appel pour « Un noël sans Amazon » a, à son tour, rassemblé de nombreuses personnalités politiques, associations, organisations et entreprises. Également signataire de ce dernier texte, le député communiste Sébastien Jumel juge que ces initiatives ont « vocation à s’additionner pour faire monter une prise de conscience dans l’opinion publique qu’on ne peut pas pénaliser l’économie réelle et laisser l’économie virtuelle faire de l’argent impunément ».

 

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 15:34

 

Une étude réalisée par l’organisation Attac met en lumière la fraude à la TVA qui accompagne les grandes places de marché en ligne, dont Amazon. Une pratique massive qui met en péril le commerce français.

Ce 4 décembre aura lieu le « Black Friday », décalé d’une semaine en France pour cause de deuxième confinement. Ce décalage a été négocié par Bercy après la réouverture des commerces dits « non essentiels » pour ne pas trop pénaliser les commerçants français au regard des géants du numérique. Car, durant le deuxième confinement, le groupe étasunien Amazon est devenu, du moins en façade, une sorte d’ennemi public numéro un.

Mais pendant que le ministre de l’économie et des finances appelait à des « achats patriotiques », ou que l’on maintenait une taxe GAFA très symbolique, le géant californien n’en a pas moins continué ses activités, profitant pleinement des mesures sanitaires.

Or Amazon s’est imposé et s’impose comme incontournable non seulement par ses services, mais également et surtout par ses méthodes prédatrices. La position gouvernementale tentant de faire croire que les petits commerçants français peuvent, par la magie de la « numérisation », être sur un pied d’égalité avec l’entreprise californienne est un leurre grossier. La « machine » Amazon bénéficie d’une puissance de frappe qui se construit aussi sur sa capacité à échapper à l’impôt. C’est par ce biais qu’elle détruit la concurrence et s’impose comme intermédiaire central dans le commerce français.

L’organisation non gouvernementale Attac avait, l’an passé, dévoilé que 57 % du chiffre d’affaires d’Amazon en France était logé dans des paradis fiscaux. Elle publie aujourd’hui une autre étude que Mediapart a pu se procurer et qui permet de mieux comprendre la logique prédatrice à l’œuvre et sa mécanique. Cette étude, disponible ici, concerne la fraude à la TVA dans les places de marché du commerce en ligne.

En principe, la TVA qui, rappelons-le, est l’impôt qui rapporte le plus aux recettes publiques (environ 126 milliards d’euros) doit être payée, dans l’Union européenne, dans le pays d’arrivée du bien vendu. Amazon, quoique formellement basée au Luxembourg, doit donc s’acquitter de la TVA française pour les produits vendus en France. Mais Amazon est aussi une plate-forme de marché où des vendeurs du monde entier proposent des produits au public français. Dans le cas des vendeurs de pays extérieurs à l’Union européenne, la législation prévoit qu’ils doivent s’enregistrer dans le pays d’arrivée pour acquitter la TVA lorsque les ventes dépassent 35 000 euros hors taxes par an. Mais cet enregistrement est obligatoire dès la première vente et lorsque le produit passe par un entrepôt français. C’est le cas de la plupart des produits vendus sur Amazon et expédiés par cette entreprise.

Or l’étude d’Attac, qui s’appuie beaucoup sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de 2019, rappelle que 98 % des vendeurs étrangers actifs sur les plateformes n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et donc ne versait pas cet impôt. Si cette obligation n’est jamais ou presque respectée dans l’e-commerce, c’est parce qu’elle est très difficile à contrôler compte tenu du flux de transactions générées par ces plateformes. Ainsi, l’IGF a estimé que 538 vendeurs étaient immatriculés sur 24 459 au 31 décembre 2019…

Il est donc très difficile d’évaluer les pertes pour les finances publiques. Attac a réalisé trois évaluations que Raphaël Pradeau, le porte-parole de l’organisation, qualifie lui-même de « prudentes ». La première utilise une méthode dite « descendante » qui consiste à appliquer le taux global de perte de recettes de TVA au commerce électronique. Cela amène à un chiffre compris entre 790 millions et 1,2 milliard d’euros. Mais c’est un chiffre plancher car, comme on vient de le voir, la pratique de la fraude à la TVA est beaucoup plus répandue dans ce secteur du commerce en ligne. La deuxième méthode, dite « mixte », part de la proportion de l’activité des places de marché dans l’activité globale des grands acteurs du commerce en ligne. Selon la Cour des comptes, cette proportion est en moyenne de 29 % (mais ce chiffre atteint 60 % pour Amazon). Cette méthode permet d’estimer une fraude minimale de 1,1 milliard d’euros. Là aussi, c’est une donnée « plancher » selon Attac.

La dernière méthode pourrait être la plus proche de la réalité. Elle est qualifiée par Attac de méthode « ascendante » et consiste à extrapoler à partir des quelques données du contrôle fiscal rendues publiques par la Cour des comptes. Ces éléments permettent de construire une fourchette allant de 2,6 à 5,98 milliards d’euros annuels. Pour Attac, cela prouve que les calculs précédents représentent réellement des « montants planchers », une sorte de minimum absolu. L’organisation considère donc qu’il faut s’en tenir à une fourchette de 2 à 5 milliards d’euros par an de manque à gagner même si un chiffre de 4 à 5 milliards d’euros semble plus réaliste « au regard des spécificités du secteur » et du caractère systématique de la fraude à la TVA par les acteurs hors UE.

Ces montants ne sont pas négligeables. Rappelons que les mesures du Ségur de la santé s’élevaient à 8 milliards d’euros et que les mesures d’économie annuelles, y compris en 2021, sur le système de santé sont de 4 milliards d’euros. Néanmoins, l’aspect central de cette fraude à la TVA n’est peut-être pas celui des pertes pour les finances publiques, mais plutôt celui de la pratique concurrentielle.

« Il y a, grâce à cette fraude, une distorsion de concurrence patente que le rapport de l’IGF pointait déjà l’an passé », souligne Raphaël Pradeau. Puisqu’une partie des vendeurs des places de marché ne s’acquitte pas de la TVA, il leur est aisé de pratiquer des prix très compétitifs. Et d’écarter ainsi la concurrence européenne et nationale qui s’acquitte de la TVA et qui ne pourrait, en conséquence, pas s’aligner sur ces prix, sauf à faire faillite.

Ces méthodes permettent donc aux plate-formes de gagner des parts de marché, notamment aux plate-formes les plus présentes internationalement, à commencer par Amazon. C’est de cette façon que le géant du numérique, qui a beaucoup communiqué sur sa défense des PME françaises, joue, en réalité, contre les entreprises françaises. Mais pour Amazon et les autres, ces gains de parts de marché sont décisifs pour ses propres bénéfices. « Qu’Amazon en soit conscient ou pas, il profite de cette fraude », résume le porte-parole d’Attac. On est là au cœur de la logique prédatrice du techno-féodalisme tel qu’il est décrit par l’économiste Cédric Durand (voir cet entretien)

C’est pourquoi l’étude réalisée par Attac observe de près le cas d’Amazon. Elle tente notamment d’évaluer la part de la fraude relevant directement du groupe californien. Ce dernier pèse environ 30 % du marché de la « marketplace » en France et, selon une enquête de la Fédération des entreprises de vente à distance, 63,5 % des consommateurs ayant utilisé des places de marché ont eu au moins une fois recours à Amazon. Enfin, la place de marché représente 65 % du volume d’affaires d’Amazon, ce qui est considérable et permet de prendre conscience de l’importance de cette fraude à la TVA pour le modèle économique du groupe étasunien.

Avec ces données, Attac estime que le manque à gagner en termes de recettes fiscales pour l’État directement lié à Amazon à un milliard d’euros. Cela confirme, selon l’organisation que ce groupe a érigé « l’évitement fiscal en système ». On pourrait ajouter que c’est bien ici une preuve supplémentaire que cet évitement est le fondement même de sa puissance.

À la lecture de cette étude, on ne cesse de s’étonner que l’État soit si désarmé face à une telle situation dont il a pleine conscience puisque Attac ne s’appuie que sur des données connues du rapport de l’IGF et de la Cour des comptes. Ne serait-il pas fort simple d’exiger d’Amazon et de ses comparses qu’ils versent la TVA de toutes leurs transactions, charge à eux de se faire rembourser auprès de leurs fournisseurs ? Cette option d’une forme de « retenue à la source » serait sans doute trop aisée.

La législation européenne devrait cependant évoluer. À partir de juillet 2021, les plate-formes seront considérées comme solidairement responsables du paiement de la TVA de leurs vendeurs. A priori, c’est une bonne chose, mais outre que cette directive a été repoussée de six mois pour cause de Covid (et alors même que la crise sanitaire profite à Amazon et au commerce en ligne), « il n’y aura pas de pleine responsabilité de la place de marché », souligne l’étude d’Attac. Cette dernière pourra s’en sortir avec une exclusion du vendeur qui pourra alors réapparaître sous une autre identité. On peut imaginer également que les contentieux seront nombreux, les places de marché arguant de leur bonne foi face à des vendeurs asiatiques introuvables aux services fiscaux…

Raphaël Pradeau souligne enfin que, pour être opérationnelle, cette législation devra être contrôlée. Or le manque de moyens de la Direction générale des finances publiques est criant. Les 200 contrôles sur deux ans cités plus haut le prouvent. Et on sait également que cette même administration est celle qui est le plus touchée par la réduction des effectifs depuis des années : 2 000 emplois ont été supprimés en 2020 et le projet de loi de finances prévoit de réduire encore plus de 2 100 emplois en 2021. Autrement dit, la volonté politique est clairement absente de ce domaine. On laisse faire, quand bien même on durcit en surface la législation.

« On peut s’attendre, comme toujours en cas de durcissement des règles, à ce que l’on ait moins de nouvelles fraudes, mais la fraude existante persistera », explique Raphaël Pradeau.

Attac propose donc de demander un remboursement des sommes non versées aux finances publiques, un durcissement de la législation sur le modèle allemand qui exige pour vendre sur Amazon en Allemagne un certificat de TVA qui requiert un numéro d’identification fiscal dans ce pays, un prélèvement à la source de la TVA, requis depuis 2015 par un rapport parlementaire. Bref, les solutions existent, seule la volonté manque.

Le premier pas vers la réparation de cette situation pourrait être l’idée d’une taxe exceptionnelle sur les places de marché pour financer les fonds de solidarité. Cette idée repose sur le constat que le commerce en ligne a profité des mesures sanitaires et que ces dernières ont entraîné la fragilisation des commerces physiques qui doivent s’en remettre aux aides publiques. Dès lors, un mécanisme de solidarité semble justifié et l’est d’autant plus que, comme le souligne Attac, le secteur est une source de pertes de recettes pour l’État. Plusieurs propositions de loi, venant de la gauche comme de la droite, ont été déposées en ce sens. Vainement, pour l’instant.

Pour autant, la lutte contre cette fraude doit être systématique afin de s’attaquer aux fondements du « système » Amazon, celui d’une entreprise prédatrice qui sait se rendre indispensable aux autres entreprises comme aux États par la faiblesse de ces deux acteurs, afin de leur dicter ensuite ses conditions. L’enjeu de la lutte contre cette fraude est avant tout un enjeu de pouvoir. C’est donc un enjeu politique.

 

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 15:32

 

Le ciel des libertés s’assombrit soudain.


Une lente mais décidée dérive autoritaire et liberticide dont il faut impérativement mesurer la gravité s’est saisie du pays sous commandement de ses classes dirigeantes et possédantes. Le phénomène n’est guère nouveau, mais la présidence d’Emmanuel Macron le porte à son paroxysme.


Toutes les lois récentes et en discussion sont marquées du sceau de la réaction anti sociale et anti-démocratique.


Pour prendre l’exact mesure des évènements, il convient de constater que, des pays dits démocratiques, la France est l’un des rares à suivre d’un pas aussi décidé cette pente où concentration des pouvoirs au sommet se conjugue avec une « restriction/redéfinition » des libertés publiques. Il existe donc une spécificité française qui prend ses racines dans les profondeurs de notre Histoire et le marbre des institutions. Le tout déterminé par l’exercice dit « jupitérien » du pouvoir et surdéterminé par la violence du capital mondialisé.


Cette spécificité est celle de la lutte violente, partie intégrante de la lutte de classes en France, qui a opposé au cours de notre Histoire les ambitions monarchistes puis bonapartistes - dont la cinquième République est l’héritière - à l’exigence démocratique née des parlements locaux, instituée par la grande révolution en 1789 et 1793 et consolidée par l’expérience républicaine de la 3ème République dès les années 1880, après 10 ans de vacillement.


Il est tout à fait notable que les attaques du gouvernement visent justement certains des monuments législatifs élaborés au début des années 1880, années fastes pour les républicains de gauche qui cherchaient à transformer leur victoire électorale contre l’ordre moral en victoire pérenne.


Cinq années durant vont en effet voir naitre de grandes lois de liberté qui offrent un cadre juridique aux droits proclamés en 1789. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et qui régit la liberté d’expression en France fait partie de celles-ci. En supprimant notamment l’autorisation de publication préalable à laquelle était soumise la presse, elle permet une respiration démocratique nouvelle dont se saisiront socialistes, démocrates et républicain.


C’est précisément cela que souhaite défaire le gouvernement avec l’article 24 de son projet de loi dit de « sécurité globale » qui réaffirme, 140 années plus tard, une volonté de contrôle a priori de la presse, mais aussi des opinons exprimées dans l’espace public. En l’occurrence pour protéger des forces de police qui offrent pourtant régulièrement la preuve de l’absolue nécessité d’être placées sous contrôle citoyen. Comment en douter après cette vidéo du passage à tabac – digne de la police de Papon – d’un homme noir à Paris ? Toute démocratie « normale » aurait déjà limogé le préfet de police en exercice, et le ministre de l’Intérieur aurait de sérieux comptes à donner au peuple qu’il est censé protéger de l’arbitraire, via ses représentants. Ne pas limoger le préfet de police, c’est s’en rendre complice. Et cela, aucun texte présidentiel même porté par les réseaux sociaux ne peut l’effacer. Mais dans la France de M. Macron, il n’en est rien. Le pouvoir, une fois élu, n’a de comptes à rendre à personne. Sauf à Dieu aurait-on dit en d’autres temps…


Mais, au-delà de la loi sur la liberté de la presse et d’expression, une floraison de textes voit donc le jour à partir de 1880, solidement charpentés et aiguillonnés vers la défense des libertés publiques et démocratiques. L’exact inverse de l’inflation actuelle de lois opportunistes et régressives, en plus d’être souvent inintelligibles, pondues par ordonnance et qui visent à mettre un couvercle sur la société civile et le monde du travail.


Qu’on en juge :la loi d’amnistie générale des communards est promulguée le 11 juillet 1880 grâce à Victor Hugo ; la loi du 17 juillet 1880 autorise sur simple déclaration l’ouverture des cafés, cabarets et débits de boissons ; la loi du 16 juin 1881 établit la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques ; la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 rend obligatoire l’école primaire; celle du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau, autorise enfin les syndicats professionnels ; la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, instaure l’élection du conseil municipal au suffrage universel et fait de la commune le premier maillon démocratique. Il faudra attendre les victoires dreyfusardes de la fin du siècle pour retrouver pareille frénésie républicaine et démocratique avec la loi de 1901 sur les associations et la loi de séparation des églises et de l’État de 1905. Ces lois ont toutes pour point commun de limiter les pouvoirs répressifs de l’État tout en laissant à la société le soin de s’organiser en toute responsabilité. Elles caractérisent l’aspect démocratique de la République.

 


La cinquième République… jusqu’à l’absurde
 

 
C’est à ces fondamentaux de la République renaissante, portés par ses défenseurs les plus progressistes, que s’attaque donc le pouvoir : libertés communales défaites par l’assèchement des ressources fiscales et le retrait des compétences, liberté d’expression et d’information soumise à des empêchements préalables, libertés syndicales passées au broyeur des lois dites Travail affaiblissant les salariés face au capital, liberté de manifestation gravement compromise, laïcité transformée en néo-gallicanisme, réorganisation territoriale fondée sur les exigences du capital, maire placé sous tutelle des préfets, etc.


« La République, c'est un grand acte de confiance » disait Jaurès qui aura suivi de près cette républicanisation progressiste jusqu’à en être acteur. Aujourd’hui, nos prétendus « républicains » se méfient de la société et lui opposent en conséquence des pouvoirs toujours plus étendus au bénéfice du seul exécutif.


A la confiance s’est substituée la défiance, aggravée par une politique toute dédiée au service du capital. Comment, dès lors, le pouvoir peut-il s’assurer la légitimité nécessaire autrement que par la concentration abusive des pouvoirs et le démembrement progressif des contre-pouvoirs ? La cinquième République, taillée sur mesure pour un général à la légitimité historique incontestable et mandaté pour mettre fin à la colonisation, se transforme en farce répétitive, et lassante si elle n’était dangereuse. Aujourd’hui la logique même de l’homme providentiel a du plomb dans l’aile : à défaut d’être, le président joue. Il joue au père de Nation par de grandiloquents et cajoleurs discours, au démiurge, au gardien de la mémoire, tout en ayant de moins en moins de pouvoirs réels, délégué par décisions politiques à l’Otan ou l’Union européenne. La fuite en avant autoritaire est son seul recours. Et cela tombe bien, les institutions le lui permettent.

Elles le lui permettent d’autant plus qu’avec l’inversion du calendrier et l’instauration du quinquennat, le Parlement ne tient plus sa légitimé du peuple mais du président qui, par sa victoire, aura permis l’élection d’une majorité qui lui est ainsi liée et redevable. Il s’agit d’un renversement majeur des logiques démocratiques dont les terribles conséquences arrivent aujourd’hui à maturation : c’est à l’Elysée que tout se décide avec l’armée de conseillers dont on a déshabillé les ministères, jusqu’au Conseil des ministres d’autant plus inutile étant donnée la place que prennent maintenant les « Conseils de défense », prenant ses décision dans les sous-sol du palais présidentiel. Le peuple est infantilisé et désarmé. Et s’il ne comprend pas les réformes qu’on lui impose contre sa volonté, c’est par défaut de « pédagogie ». Elles lui seront de toute façon imposées.


Sur le plan législatif, l’article 49.3 est l’arbre qui cache la forêt des dispositifs anti-démocratiques. Un rapport sénatorial nous apprenait récemment que, pour la première fois, la majorité des lois sur l’exercice 2018-2019 ont été promulguées par ordonnances, c'est-à-dire par des habilitations offertes au gouvernement par un Parlement godillot qui applaudit à sa propre déchéance.


C’est à cette aune qu’il faut comprendre le souhait présidentiel de reporter les élections régionales après les élections présidentielles. S’il remportait ces dernières, le scrutin serait surdéterminé par sa victoire et les présidents de régions, qui bénéficient de pouvoirs accrus et désormais bien plus importants que ceux des départements et communes, lui seraient eux-aussi redevables de leur victoire. C’est à cette aune enfin qu’il faut comprendre le basculement de l’État de droit vers un État qui se donne tous les droits, se dotant d’un arsenal répressif et sécuritaire unique en Europe.

 

 

Se battre pour les libertés démocratiques
 

 a séquence nous offre un paradoxe saisissant : c’est aujourd’hui le Sénat, c'est-à-dire l’assemblée au mode de scrutin favorable aux forces les plus réactionnaires, qui fait office de principal « contre-pouvoir ». Le sévère rappel à l’ordre du président Gérard Larcher contre le premier ministre qui comptait faire reposer la réécriture de l’article 24 sur une commission Théodule composée « d’experts » en lieu et place de la représentation nationale, pourtant déjà largement caporalisée, en dit long… Toute l’architecture démocratique est sens dessus dessous.

 

Cette grave dérive nécessite la mobilisation la plus large. L’histoire nous permet de mesurer combien les classes populaires, quand elles sont laissées à elle-même et sans conscience de classe, peuvent se laisser bercer par les illusions autoritaires. Et le pouvoir faire son miel de cette confiscation grandissante de la souveraineté populaire et de l’extinction des contre-pouvoirs. La défense et l’approfondissent des libertés démocratiques font partie intégrante du processus d’émancipation, d’une visée communiste. Il faut coûte que coûte les défendre, par tous les moyens dont nous disposons. Et ni le confinement, ni le virus ne sauraient être prétextes à mettre en veilleuse ce combat fondamental. Passer à autre chose.


Le présidentialisme, unique en Europe et poussé à son paroxysme, est au bout de son chemin. Même l’article 3 de la constitution, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum », est contourné, bafoué. Les citoyens doivent être réunis pour bâtir un nouveau projet politique avec une nouvelle constitution, un dépassement de la République actuelle pour la régénérer de ses fondamentaux.


En vérité c’est la première République sociale et démocratique qu’il faudrait construire à partir d’un grand débat populaire et citoyen. Un débat qui porterait sur des enjeux fondamentaux. Ainsi de la souveraineté. Elle n’existe que si le peuple maîtrise les bases économiques, que si elle protège nos conquis sociaux, que si elle permet que refleurissent les libertés et la démocratie directe. Ainsi du rôle de l’État. Doit-il être un État béquille du capital ou un État citoyen et protecteur. Ainsi de la manière dont se construit la loi. Par des commissions Théodule ou dans les antichambres de la forteresse de Bercy imposant en toute chose et en priorité les choix comptables pour la rentabilité et soumise à la Commission de Bruxelles, elle-même mandatrice des intérêts des puissances d’argent. Ainsi de la prééminence du parlement dans la conduite des affaires publiques et un gouvernement exécutif… Etc…


Oui une révolution démocratique est nécessaire.

 

 

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2 décembre 2020 3 02 /12 /décembre /2020 19:59
Près d'un million de chômeurs en plus, et un million de pauvres en plus dans notre pays depuis le début de l'année mais - on devrait dire plutôt donc ou parce que...) la capitalisation boursière est en hausse historique.
 
Novembre 2020, deuxième mois de plus forte augmentation du CAC40 depuis sa création (+21% en un mois).
 
Ça n’est pas seulement immoral, c’est un indicateur de ce qui est au cœur de la crise économique et sociale.
 
On n’en fera jamais assez contre la domination du capital financier.
 
Quand 64 % des français les plus modestes ont du mal à s'alimenter, les revenus des 2200 milliardaires dans le monde ont augmenté de 25% d'avril en juillet, en seulement trois mois de pandémie mondiale, les 25 personnes les plus riches de la planète ayant gagné 255 milliards supplémentaires à eux seuls, soit en moyenne 10 milliards d'euros chacun en 3 mois.
 
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2 décembre 2020 3 02 /12 /décembre /2020 19:42
Les députés communistes demandent une taxe sur les géants du e-commerce
Les députés communistes demandent une taxe sur les géants du e-commerce
AFP | mercredi 2 décembre 2020
"Taxe coronavirus", transparence des activités par pays : les députés communistes ont présenté mercredi une série de mesures destinées à imposer davantage les géants du numérique et du e-commerce, qui "s'enrichissent éhontément" durant la crise sanitaire.
Cette taxe exceptionnelle serait assise sur le chiffre d'affaires réalisé en 2021 par les entreprises de e-commerce ayant réalisé unchiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros au niveau mondial, etde 25 millions d'euros en France.
Ce dispositif viserait ainsi seulement les grands du secteur (Amazon,Rakuten, Zalando, Wish...), et permettrait de récolter environ un milliard d'euros qui serait consacré au soutien au petit commerce, touché de plein fouet par la crise.
Parmi les autres mesures contenues dans une proposition de loi du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine, à majorité communiste), l'extension de la notion "d'établissement stable" aux géants du numérique.
Cette disposition permettrait de mieux lier leurs activités au territoire où ils exercent réellement, et donc contribuerait à empêcher l'évitement fiscal, fait valoir le groupe parlementaire à la veille du "Black Friday", grande opération promotionnelle où le e-commerce tient une place majeure.
Une troisième mesure viserait à contraindre les géants du numérique à faire la transparence sur leurs activités -chiffre d'affaires,bénéfices, imposition, nombre de salariés etc.- pays par pays. Cela permettrait là encore de mieux lutter contre la centralisation des bénéfices dans certains pays au seul motif de leur faible taux d'imposition.
"Nous ne demandons pas à Amazon qu'il s'en aille et ses emplois avec" a déclaré à la presse le député et secrétaire national du PCF Fabien Roussel "nous demandons simplement la justice fiscale".
Les élus communistes ont mis en exergue l'envolée de la pauvreté et de la précarité dues à la crise sanitaire, et les résultats économiques florissants de ces groupes faiblement imposés, qui ont "triplé leurs ventes au 3ème trimestre 2020".
"On compte les pauvres en millions, et ces entreprises comptent leurs bénéfices en milliards", a déclaré le député de l'Allier Jean-Paul Dufrègne.
 
Conférence de presse des député-es communistes – Mercredi 2 décembre à 11h15
En présence notamment de Fabien Roussel, André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne.
A retrouver en direct sur la page Facebook des députés communistes :
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Les députés PCF veulent légiférer pour contraindre les géants du Web à la solidarité
Jeudi 3 Décembre 2020 - L'Humanité
« Taxe coronavirus » sur les grosses entreprises du e-commerce et lutte contre l’évasion fiscale d’Amazon et consorts sont au menu d’une proposition de loi présentée ce mercredi par les élus du groupe GDR.
 

«Amazon encaisse ici, il doit payer ici. » L’affiche accrochée au pupitre a donné le ton, avant même son lancement, de la conférence de presse des députés communistes, mercredi, à l’Assemblée nationale. À deux jours du Black Friday et alors que les petits commerces souffrent du confinement, les parlementaires PCF ont présenté leur proposition de loi « visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce ». « D’un côté, nous vivons une flambée sans précédent de la pauvreté depuis la Seconde Guerre mondiale, avec un million de personnes supplémentaires en dessous du seuil de pauvreté. De l’autre, une poignée de multinationales et de gros actionnaires s’enrichissent éhontément sur le dos de cette pandémie », a plaidé le député du Nord Fabien Roussel, pointant notamment les « 14 milliards de bénéfices dégagés par Amazon sur les 3 premiers trimestres de 2020 » et l’augmentation de « 37 % de ses ventes ». « Les petits commerçants, artisans et TPE paient leurs impôts, des taxes et surtout le prix fort du confinement, tandis qu’Amazon et les Gafa paient 3 à 4 fois moins d’impôts », a-t-il poursuivi.

« La taxe pourrait rapporter 1 milliard d’euros »

Pour y faire face, les parlementaires communistes proposent une « taxe coronavirus » exceptionnelle de 15 %, applicable uniquement en 2021 aux entreprises du e-commerce réalisant plus de 750 millions de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions en France. « Elle pourrait rapporter 1 milliard d’euros », estime le secrétaire national du PCF. La somme servirait à abonder un fonds de solidarité avec l’objectif que les petites entreprises soient indemnisées à 100 % de leurs pertes liées à la crise sanitaire. « On ne peut pas simplement implorer et compter sur le civisme de ces grands groupes comme le fait Bruno Le Maire », insiste le député Jean-Paul Dufrègne.

Au-delà du dispositif exceptionnel, le texte s’attaque aussi à l’évasion fiscale. « Les entreprises du numérique ne paient pas d’impôts ici car elles profitent d’un vide juridique, leur activité s’exerçant sur Internet, elle est donc sans frontières », détaille Fabien Roussel. C’est ce à quoi les députés du groupe GDR entendent riposter, d’abord en proposant une nouvelle définition de la notion « d’établissement stable », à la base de l’imposition, pour les y inclure. Serait alors concernée  « toute entreprise qui a plus de 3 000 contrats et plus de 100 000  utilisateurs en France ». Le deuxième « outil » défendu par la proposition de loi communiste porte sur la transparence, avec l’obligation pour les entreprises de détailler pays par pays leurs « chiffre d’affaires, bénéfices, les impôts payés et (le nombre de) salariés ».

« Sur la justice fiscale, un arc politique républicain sait se mettre d’accord, mais nous faisons face au blocage de la majorité présidentielle », regrette Fabien Roussel. Une tribune publiée le 16 décembre, demandant  « une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires d’Amazon et des autres profiteurs de la crise », a ainsi réuni plus de 100 militants d’ONG, syndicalistes et élus. Le lendemain, un appel pour « Un noël sans Amazon » a, à son tour, rassemblé de nombreuses personnalités politiques, associations, organisations et entreprises. Également signataire de ce dernier texte, le député communiste Sébastien Jumel juge que ces initiatives ont « vocation à s’additionner pour faire monter une prise de conscience dans l’opinion publique qu’on ne peut pas pénaliser l’économie réelle et laisser l’économie virtuelle faire de l’argent impunément ».

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