Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 08:44

Explications de vote d'André Chassaigne, porte-parole du groupe Front de Gauche à l'Assemblée.

 

La commission européenne a validé le projet de budget de la France pour 2014, estimant qu'il était en ligne avec les exigences du pacte de stabilité et avec la recommandation adressée à notre pays. Si la commission européenne est satisfaite, les peuples d'Europe font quant à eux l'amère expérience de l'inefficacité des politiques d'austérité, qui étouffent toute ambition de progrès et de développement. La doctrine en vogue est que souffrance et privation jalonnent un chemin de croix nécessaire pour lutter contre la crise économique.

On nous assène que les déficits budgétaires aboutissent à l'escalade des taux d'intérêt et que la rigueur favoriserait l'emploi. C'est pourtant le contraire que les Français observent: le chômage croît et les restrictions budgétaires plombent notre économie. Le PIB a ainsi reculé de 0,1% ce dernier trimestre et les perspectives de croissance restent pour le moins modestes.

Devant ce constat, le Gouvernement a décidé que l'unique planche de salut consistait à accroître la concurrence en baissant le coût du travail et en augmentant le volume des aides aux entreprises.

Bien que les entreprises disposent déjà de six mille aides, qui représentent un coût de 110 milliards d'euros par an, vous avez fait le choix de leur accorder 20 milliards d'euros supplémentaires, avec le crédit d'impôt compétitivité-emploi: une aide sans contreparties financières, une aide sans contreparties industrielles, financée par une hausse de la TVA, par de nouvelles hausses d'impôts et par des coupes claires dans les budgets. (...).

Disons-le: les forces de gauche sont aujourd'hui face à une responsabilité historique, celle de redonner espoir à nos concitoyens, en se fixant pour priorités le combat contre les inégalités, le combat contre la destruction de l'emploi, le combat pour le progrès social. Cela ne peut se faire sans un profond changement de cap.

En matière budgétaire, la priorité est d'engager une grande réforme fiscale, mais pour rendre l'impôt sur le revenu réellement progressif, de façon, comme disait Jaurès, à "doter vraiment et substantiellement les grandes œuvres de solidarité sociale". Taxer le capital et les transactions financières, cesser d'épargner les plus hauts revenus, lutter contre l'évasion fiscale, remettre à plat toutes les exonérations fiscales et sociales. (...)

Cette logique vous conduit à signer des chèques en blanc aux entreprises, y compris celles qui sacrifient l'emploi, et à ne rien entreprendre pour relever les salaires et soutenir la demande.

(...) Vous croyez que le redressement de la France viendra de la fuite en avant dans la concurrence internationale. Nous avons, au contraire, la conviction que ce redressement viendra d'une meilleure répartition des richesses, en mettant fin au pillage des richesses orchestré par la sphère financière. Redonnons pour cela toute leur force aux principes d'égalité, de justice et de solidarité, ces principes qui forment le ciment du pacte républicain. C'est par fidélité à cette exigence que les députés du Front de gauche voteront contre le présent projet de loi de finances".

André Chassaigne


 

Le volet recettes du budget 2014  à l’Assemblée par 316 voix contre 249. Parmi les voix contre, le groupe Front de gauche. Nicolas Sansu, député communiste, a ainsi expliqué pourquoi, après s’être abstenu en 2013, les députés de son groupe ont voté contre cette première partie du projet de loi de finances. "Si la défiance est aujourd'hui si grande, c'est qu'il n'est plus acceptable que les entreprises du CAC 40 distribuent 40 Milliards d'euros de dividendes, alors que tous les ménages modestes et moyens sont mis à contribution. Or, avec ce PLF pour 2014, vous cédez au fameux adage : Beaucoup d'efforts pour les ménages, beaucoup d'égards pour les grandes entreprises."

Le député communiste membre de la commission des Finances attaque tout particulièrement le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui,  "avec, à terme 20 Milliards d'euros supprimés dans l'impôt sur les sociétés, sans contrepartie, sans distinction selon la taille des entreprises, est un contre-sens, d’autant plus qu’il est financé par une hausse de la TVA sur les ménages et une diminution des services rendus à la population par l’Etat et les collectivités locales."

Une cible : le coût du capital 

Nicolas Sansu reproche ainsi au gouvernement de ne regarder "que le coût du travail et jamais le coût de la rente. Pourtant, ces trente dernières années, c'est bien le poids exorbitant des prélèvements en dividendes et en intérêts bancaires qui ont plombé nos entreprises." Le groupe Front de gauche a ainsi fait plusieurs proposition au long du débat parlementaire sur le volet recettes du PLF, pour plus de justice fiscale. Nicolas Sansu détaille : "rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, diminuer la contribution des ménages modestes, augmenter l’impôt sur la fortune, baisser le taux de TVA, qui pèse sur la consommation et la croissance, moduler l’imposition des entreprises en fonction de leur taille et de l’utilisation qu’elles font de leurs bénéfices."

"Un positionnement mission par mission"

Si le groupe Front de gauche vote contre, le volet recettes du budget, ils devraient voter au cas par cas pour certains crédits accordés à certaines missions. C’est André Chassaigne, président du groupe, qui a expliqué ce refus du "vote d'opposition systématique". "La grande partie de ces budgets (missions) auront un vote négatif, mais, pour certains on s'abstiendra, et pour d'autres, on votera pour".  "Le budget de la Justice, par exemple, nous le voterons, car il présente des avancées dans le bon sens, comme la suppression des 35 euros nécessaires pour engager une action judiciaire", a expliqué André Chassaigne,  qui a souligné que ce vote était aussi une façon d'"exprimer notre soutien à la ministre de la Justice".

En revanche, les députés Front de gauche ne  voteront pas le projet de loi de financement  de la Sécurité sociale, pour la raison que ce budget n'effectue "pas de retour sur ce qui a été mis en place par le gouvernement précédent". 

Partager cet article
Repost0
26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 21:04

Appel des élus contre la privatisation des autoroutes dans Marianne

Pour signer la pétition: http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/l-appel-des-%C3%A9lus-contre-la-privatisation-des-autoroutes

Après la vente à vil prix par l'Etat du réseau autoroutier français, qui a débuté en 2002 et s'est achevée en 2006, après la prorogation d'un an des concessions en 2011 sous un prétexte environnemental, le gouvernement Ayrault entend finaliser son plan de relance autoroutier en prolongeant une nouvelle fois, de trois ans, la durée d'exploitation de nos autoroutes par leurs actuels concessionnaires. Il reporte ainsi à 2033 en moyenne la fin des concessions dont disposent les groupes Vinci, Eiffage et Albertis. En contrepartie, ceux-là devraient prendre à leur charge une vingtaine de projets d'aménagement de sections autoroutières autour de grandes villes, de liaisons entre des autoroutes existantes, ou encore la mise aux normes de sections existantes. L'ensemble devrait représenter un montant de 3,7 milliards d'euros. 

Nous, élus soucieux des deniers publics mais aussi de la préservation du patrimoine national, ne pouvons accepter une nouvelle démission de la puissance publique alors que les groupes concessionnaires n'ont pas respecté leurs obligations. Un rapport, pour l'heure « officieux », commandé à deux hauts fonctionnaires, a alerté les pouvoirs publics sur cette situation ; pourtant, les bases de l'actuelle négociation restent inchangées, ne prenant pas en compte ces manquements des concessionnaires. De son côté, la Cour des comptes a dénoncé à de nombreuses reprises l'incapacité de l'Etat à imposer aux concessionnaires le respect de leurs obligations, constatant notamment des tarifs manipulés et une qualité des chaussées dégradée. 

Pourtant, les recettes générées par l'exploitation des concessions autoroutières donnent lieu chaque année à de très substantiels profits : plus de 2 milliards d'euros de bénéfices net pour un chiffre d'affaires de 8 milliards d'euros en 2012. C'est cet incroyable cadeau que s'apprête à renouveler l'Etat, au profit de ces grands groupes du secteur peu respectueux de leurs engagements. La quasi-totalité de leurs investissements passés sera intégralement remboursée dans les dix prochaines années. A l'horizon 2030, au rythme de l'évolution actuelle des tarifs et de la progression du trafic, chaque année d'exploitation devrait donc leur rapporter 10 milliards d'euros, et presque autant de bénéfices.

Ce sont donc entre 5 et 7 milliards d'euros net d'impôt chaque année pour une période de trois années supplémentaires que l'Etat s'apprête à offrir, soit 18 milliards d'euros d'ici à vingt ans. Soit l'équivalent d'un enrichissement immédiat de 6 à 9 milliards d'euros pour les groupes propriétaires des concessions, et un appauvrissement du même ordre de l'Etat.

Quel est donc cet Etat stratège qui organise son propre dépouillement : faire financer par d'autres 3,5 milliards d'euros d'investissements quand cela lui en coûte entre le double et le triple ? Nous, élus soucieux des deniers publics mais aussi de la préservation de l'indépendance nationale, sommes alarmés par l'ampleur de la dette dont souffre aujourd'hui la nation. Le poids de l'endettement de l'Etat lui interdit désormais d'affecter à l'investissement les économies budgétaires qu'il peut dégager. Beaucoup de pays dans le monde découvrent aujourd'hui que la privatisation partielle du service public de la route a souvent octroyé des rentes extravagantes aux grands groupes. Au prétexte que l'Etat doit se désendetter, il se prive de recettes précieuses !

La France peut et doit récupérer le contrôle et le bénéfice de ses infrastructures de transport.

Cela sera bénéfique aux finances publiques et au pouvoir d'achat des automobilistes ; la seule conséquence négative se lira dans les résultats boursiers des grands groupes actuels.

Merci de signer et diffuser la pétition!

Premiers signataires : 

Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard (députés européens, coprésidents du Parti de gauche), Nicolas Dupont-Aignan (député-maire de Yerres, président de Debout la République), François de Rugy (député de Loire-Atlantique, vice-président d'Europe Ecologie-Les Verts) Emmanuel Maurel (vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, PS), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice de Paris, PS), Jacques Myard (député-maire de Maisons-Laffitte, UMP), Jean-Luc Bennahmias (vice-président du Mouvement Démocrate, député européen)

Partager cet article
Repost0
23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 07:10

Sapin, ministre du travail ou ... du capital?

 

Stupeur : ils vont aussi tuer aussi les élections prud’homales (Filoche) 

La décision serait prise : les élections prud’homales, la seule élection sociale démocratique transparente, vont être supprimées. Immense recul de la démocratie.

On devait voter en 2014, Sarkozy avait repoussé en 2015… Rachida Dati avait supprime 30 % des tribunaux prud’hommes. La gauche va donner le coup de grâce. Il paraît que ça coûte trop cher et qu’il n’y a pas assez de votants. Trop facile d’accuser son chien d’avoir la rage… Il suffisait d’y ré introduire des moyens, une plus grande volonté d‘information et de débats pour redynamiser aussitôt l’élection. Y a t il « trop » de droits et de vie syndicale dans ce pays ?

Le scrutin coûtait 91 millions d’euros, 4,77 euros par électeur inscrit. Une goutte d’eau. Ce n’est rien comparé à tant d’autres élections professionnelles moins importantes. C’est quatre fois moins cher que ce que l’état s’apprêtait à donner (440 millions) à « ecomouv’ » l’organisme privé qui devait récolter « l’écotaxe ».

Il y aurait trop d’abstentions : certes elle est passée de 37 % en 1979 à 74,5 % en 2008. Oui, mais on est passé à 5 millions de chômeurs, les grands médias boycottent tous débats sur ce sujet, les listes sont erronées et incomplètes, le patronat a largement saboté, la chasse au sorcières antisyndicale s’est démultipliée. Tiens : les salariés des petites entreprises (97 % ont moins de 50 soit 8 millions de salariés) ont le « droit » de quitter leur travail pour aller voter sans perdre de salaire…mais les patrons écrasent ce droit ! Décidons que, une fois tous les 5 ans, le jour du vote sera férié et le taux de participation augmentera ! Améliorez l’information et les salariés immigrés – qui ont le droit de voter dans ce scrutin national pour élire les juges de la République – y participeront fièrement…

Partager cet article
Repost0
15 novembre 2013 5 15 /11 /novembre /2013 14:10

Voilà où mène l’obsession de la baisse du coût du travail.

Déjà très aguerries au jeu de « l’optimisation fiscale » pour contourner le fisc, des entreprises s’adonnent depuis quelque temps avec passion à celui de « l’optimisation sociale ». Le phénomène est en train de se répandre comme une traînée de poudre en Europe, à partir de la directive européenne sur le détachement des travailleurs.Qu’il s’agisse du vaste réseau de sociétés d’intérim qui envoie des salariés roumains, polonais ou autres, travailler dans les abattoirs allemands ou français ; ou du détournement des règles en vigueur concernant le détachement interentreprises, la logique à l’œuvre est dévastatrice : conditions de travail dégradées, salaires minables amputés de retenues pour frais de logement, le plus souvent indigne, non-paiement des cotisations sociales… et fraude ! En France, le ministère du Travail évalue jusqu’à 300 000 le nombre de travailleurs détachés qui ne sont pas déclarés. Pour les entreprises, c’est le jackpot assuré. En plus du gain sur le coût du travail, le patronat avance sur un terrain très politique : celui de la mise en concurrence des travailleurs entre eux sur un moins-disant social au sein d’une même entreprise. Comment s’étonner ensuite, comme on vient de le voir pour Gad, que des salariés qui n’ont presque rien se battent contre ceux qui ont encore moins !

« La question du détachement des travailleurs est un sujet très sensible pour la France », a confié Jean-Marc Ayrault. « Au secours, Bolkestein revient ! » peuvent crier toutes celles et tous ceux qui, par leur lutte, ont alerté sur les dangers d’une construction européenne fondée sur le dumping social. À quelques mois des élections européennes et alors qu’il est lui-même à la tête d’un gouvernement qui fait de la baisse du coût du travail, l’alpha et l’oméga de sa politique, le Premier ministre peut s’inquiéter. Cette directive dessine une Europe où le principe de libre circulation des travailleurs revient à les réduire en servitude. Le ministre du Travail, Michel Sapin, reconnaît qu’elle « donne lieu à un nombre considérable d’abus », mais se contente de réclamer des contrôles plus stricts. Dérisoire ! Sur ce dossier, il fait comme sur beaucoup d’autres : accompagner une mesure phare de libéralisation de l’économie en faisant passer un mini-encadrement pour une règle de justice sociale.

À l’image de la campagne référendaire de 2005, qui a amené les Français à voter non au traité constitutionneleuropéen pour refuser cette fuite en avant libérale et réclamer une Europe sociale, le gouvernement craint un « remake ». Il faut y travailler. Énergiquement. Dans des conditions différentes. Certes, depuis, des digues ont cédé. La crise accélère la course au moins-disant social. Les gouvernements, même dits « de gauche », s’y résignent, générant d’immenses déceptions. Après le désastreux épisode Leonarda, le gouvernement de François Hollande s’empêtre dans celui de la taxation de l’épargne populaire. À se demander s’il est encore possible de se relever. Mais la droite n’est pas mieux lotie. Selon BVA, Jean-François Copé recueille 73 % d’opinions défavorables.

Personne n’est satisfait de voir à ce point l’avenir se boucher, et l’Europe peut délivrer une autre promesse que celle de l’égoïsme, de la concurrence, des murs et de l’extension de la pauvreté

 

PCF

 

Partager cet article
Repost0
14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 10:10

" Les promesses n'engagent que ceux qui les croient " voila une maxime cynique maintes fois vérifiée qu'il faudrait d'une manière urgente jeter aux oubliettes.

En effet , d'après la constitution , la souveraineté n'appartient qu'au peuple . Il en découle qu'à tous les niveaux les pouvoirs et responsabilités des élus , du conseil municipal à la présidence de la république , ne sont que délégués par le peuple .

Il importe donc pour les élus, à tous les niveaux , de vérifier que leurs décisions traduisent bien cette volonté populaire . La meilleure façon de s'en assurer étant évidemment d'associer en permanence la population au choix, à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces décisions.

En conséquence, lorsqu’il y a divergence  et, à plus forte raison, opposition entre les décisions des élus et la volonté populaire la démocratie voudrait que ce soit la souveraineté populaire qui s'exprime ... et qui soit respectée.

On pourrait demander aux candidat-e-s à toutes les élections de s'engager là-dessus.

CHICHE?

 

 

Alain DAVID

Partager cet article
Repost0
13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 08:26

Le Front de Gauche appelle à une marche le 1er décembre

Communiqué du Front de Gauche :

Contre l’injustice fiscale et sociale, le Front de Gauche appelle à une grande marche le dimanche 1er décembre à Paris pour une révolution fiscale, la taxation du capital et l’annulation de la hausse de la TVA. Cette marche se dirigera vers le « portique » de Bercy, symbole de la politique du gouvernement Ayrault plus favorable au Medef et à la finance qu’aux salariés et à la grande masse de la population.

Cette manifestation aura lieu au moment du vote du budget d’austérité auquel nous nous opposons. Cette politique continue à entraîner le pays dans la stagnation économique, elle amène toujours plus de chômage et de licenciements. Après Sarkozy, elle aggrave l’injustice fiscale en augmentant les impôts pour la grande majorité de la population tout en multipliant les cadeaux au patronat et en continuant la destruction des services publics et de la protection sociale. C’est inacceptable et cela bafoue le principe républicain d’un impôt juste. La hausse de la TVA prévue le 1er janvier en est l’exemple le plus scandaleux puisque prévue pour pallier une partie des 20 milliards d’Euros accordés au patronat sans aucune conditionnalité. C’est pourquoi nous exigeons son annulation immédiate.

La colère populaire contre les conséquences de l’austérité est juste et légitime. La droite, le Medef, l’extrême droite essaient aujourd’hui de la dévoyer. Leurs objectifs n’ont rien à voir avec les intérêts du peuple : il ne faut pas les laisser faire.

C’est pourquoi le Front de gauche conçoit cette initiative comme la plus ouverte possible. Il appelle en conséquence tous ceux et celles, organisations et personnalités, qui refusent cette politique socialement et écologiquement désastreuse à prendre des initiatives localement et à faire de cette marche la leur. Nous sommes donc disponibles à la préparer ensemble.

Il est temps pour ceux qui ont voulu la défaite de Nicolas Sarkozy et enragent de voir sa politique continuer à être appliquée, de se mobiliser le plus largement possible dans l’unité.

 

063

Partager cet article
Repost0
13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 08:15
Le secrétaire national du Parti Communiste dénonce l'exploitation que la droite et l'extrème droite font de la situation de crise dans laquelle la France se trouve.
Le pays demande la fin de l'austérité et des licienciements, rien à voir avec ce que veut la droite explique Pierre Laurent.
Le Parti communiste demande l'annulation de la hausse de la TVA le 1er janvier prochain, " Sept milliards pris dans la poche des français et donnés au crédit impôt compétitivité c'est à dire à des entreprises qui sont en train de licencier".
Pierre Laurent appelle les salariés à se mobiliser pour une semaine nationale d'action politique du 15 novembre au 1er décembre.
Le PCF appelle également à la marche pour l'annulation de la TVA et pour "révolution fiscale" le 1er décembre avec le Front de Gauche. Interrogé sur les divergences avec Jean-Luc Mélenchon, Pierre Laurent s'est félicité qu'"enfin le Front de gauche se tourne avec nous vers l’action".
Le secrétaire national du PC "veut un FdG dans l’action et pas dans la polémique". "Il faut cesser les polémiques" demande-t-il.
 

L'invité de 8h20 : Pierre Laurent, secrétaire... par franceinter
Partager cet article
Repost0
9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 07:09

François Hollande avait promis une réforme de la fiscalité, pour plus de justice sociale. Mais ça, c'était avant. Le cap d'une fiscalité injuste, dans la continuité de l'ère Sarkozy, est maintenu. La recette est toujours la même : on épargne les revenus du capital, de la spéculation, on donne le change avec une taxe provisoire sur les plus hauts revenus, mais le gros de la ponction s’opère sur les ménages moyens et modestes.


Car c'est bien là tout le problème. Pendant qu'on nous amuse avec la fameuse taxe à 75% qui fait frémir quelques footballeurs millionnaires alors qu'elle est provisoire (2 ans) et qu'elle ne rapportera au final que 200 millions d'euros, c'est une énorme ponction qui est opérée sur le reste de la société. En cumulant les recettes fiscales nouvelles des lois de finance 2012 (loi de finance rectificative) et 2013, on atteint 55 milliards de hausse d'impôts, qui pèsent d'abord sur les ménages ! Ainsi, 10% de foyers fiscaux supplémentaires sont devenus imposables à l’impôt sur le revenu. Un véritable scandale.

Les ménages ponctionnés !

En juillet dernier, le taux de TVA sur les services à la personne est passé de 7% à 19,6%. Au premier janvier 2014, la TVA à taux normal sera majorée de 19.6% à 20% et celle à taux réduit de 7% à 10%. A cela s'ajoute, la suppression pour deux millions de personnes seules ayant élevé un enfant d'une demi-part, un nouveau rabotage du quotient familial, la suppression de la réduction d'impôt pour enfants scolarisés dans le secondaire et dans le supérieur, l’augmentation des cotisations sociales et l’alourdissement du poids de la fiscalité locale.

Hausse de la Pression fiscale, dans quel but ?

Ce prélèvement énorme sur les revenus des ménages est injuste et catastrophique. D'abord parce que c'est autant d'argent qui vient en réduction du pouvoir d'achat : en clair, moins de consommation, moins d'activité pour les entreprises donc plus de récession. Alors que la croissance est nulle, elle ne risque pas de repartir avec de telles mesures. Cette ponction a deux finalités principales :  réduire la dette publique, c'est à direrembourser les banques, et compenser les nouvelles exonérations fiscales votées pour les entreprises, un cadeau de 20 milliards supplémentaires cette année résultant du crédit impôt compétitivité.

Une autre réforme de la fiscalité est possible

Le problème ce n'est pas l'impôt. Il est utile s'il finance des services publics et s'il est justement réparti. C'est pourquoi il faut une véritable réforme de la fiscalité : avec un impôt sur le revenu de type universel à taux et au nombre de tranches relevés, un impôt sur les entreprises modulé en fonction de leurs performances sociale et environnementale, un impôt sur la fortune rehaussé, un impôt territorial (TP) assis sur le capital des entreprises, une révision des bases d’imposition et le plafonnement de la taxe d’habitation, et le recul de la pression fiscale sur la consommation (TVA, TICPE), actuellement 60% des recettes fiscales).

Une telle réforme est possible, c'est une question de volonté.

 

CHIFFRES CLES

 

En deux ans, 2 millions de nouveaux contribuables

 

La TVA va passer de 19,6% à 20% le 1erjanvier 2014

 

La taxe à 75% est provisoire et ne rapportera que 200 000 000 €

 

Les exonérations fiscales et sociales en 2013 des entreprises  se montent à 200 000 000 000 €.

 

Partager cet article
Repost0
6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 08:47

L'écotaxe, créée en 2011 par Sarkozy et Borloo, non remise en cause par Hollande, est censée à terme se substituer aux subventions versées par l'état à l'AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France), créée en décembre 2003. Jusqu'en 2008 il y aura des subventions de l'état et puis, plus rien... provenant des péages.

Pourquoi?

Remontons à mars 2012, quand le soi-disant socialiste Jospin décide la privatisation partielle des Autoroutes du Sud de la France. Cette nouvelle étape du Capitalisme Monopoliste d'état va permettre aux grands monopoles Vinci et Eiffage d'acquérir pour une somme dérisoire un vrai trésor*. Voilà comment s'aggrave la dette et le déficit de l'état.

Autre serviteur du grand capital (Marx parlait de valet), Raffarin rivatise partiellement les autoroutes Paris Rhin-Rhône, ainsi que celles du Nord et de l'Est.

De Villepin achève en 2006 la sale besogne en réalisant la privatisation de toutes les autoroutes.

Ainsi donc les recettes de péages d'autoroute ne financeront plus les investissements à venir: maritimes, fluviaux, ferroviaires et routiers.

D'où la trouvaille de la taxe carbone!

Voilà ce que dit un rapport du Sénat en 2011:

 

" L'AFITF ne disposera en 2008 que de trois ressources pérennes, pour un total de 926 millions d'euros:

- la taxe d'aménagement du territoire (530 millions d'euros)

- les redevances domaniales (170 millions d'euros)

- une partie des amendes radars, dont le déplafonnement a été décidé cette année (226 millions d'euros). 

Ces trois ressources, qui s'élevaient à 775 millions d'euros en 2006, représenteront environ 900 millions d'euros par an à compter de 2009. 

Quant au produit de cession des sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui a représenté ces trois dernières années plus de la moitié du budget de l'agence, il sera définitivement consommé en 2008. 

Vos rapporteurs rappellent que la disparition de cette ressource était malheureusement prévisible dans la mesure où la privatisation des sociétés d'autoroutes n'était par définition qu'une opération ponctuelle. Ils estiment qu'il aurait été vivement préférable de maintenir l'actionnariat de l'Etat dans ces entreprises rentables, afin de continuer d'alimenter les programmes d'infrastructures de transport à partir de dividendes desdites sociétés. 

Vos rapporteurs souhaitent que tous les renseignements de la privitatisation en 2005 soient tirés à l'avenir, notamment lorsque les concessions prendront fin et que l'Etat retrouvera toutes les marges de manoeuvre pour organiser le service au mieux de ses intérêts financiers et patrimoniaux".   

 

Comme vous l'aurez remarqué, aucune Télé, aucune radio, aucun journal ne fait état de ces privatisations. Le grand capital qui les possède et les dirige impose le silence.

La position du PCF est de demander la suspension de cette écotaxe. Mais il faut d'autres fonds.

Le Front de Gauche a évoqué pendant la campagne présidentielle de 2012 la renationalisation des sociétés d'autoroutes. Un appel est lancé de Mélenchon à Dupont Aignan (qui l'eut cru!).

La direction du PCF doit arrêter de se taire sur les nationalisations indispensables, et particulièrement celles des autoroutes, et de faire silence sur les délégations de service public, ainsi que les partenariats public-privé, véritables aspirateurs des finances publiques. 

 

Michel Lespagnol, PCF Morlaix.

le 5 novembre 2013 

 

* Remarquons à cet égard que le coût des trajets sur autoroutes a augmenté de 11% pour les usagers en deux ans tandis qu'il n'y a quasiment plus de personnel aux péages sur les autoroutes françaises.

 

* lire aussi:      http://le-chiffon-rouge-pcf-morlaix.over-blog.com/article-le-racket-des-autoroutes-privatisees-par-corinne-morel-darleux-ou-l-on-entend-reparler-du-doux-nom-99646035.html  

Partager cet article
Repost0
6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 08:09

Ce n'est pas l'écotaxe qu'il faut geler, c'est la TVA !



La mobilisation contre l'écotaxe en Bretagne manifeste sous une forme contestable et pour partie dévoyée la colère populaire qui monte contre une politique économique et écologique dramatiquement inadaptée aux enjeux actuels. S'il poursuit dans cette voie le gouvernement de François Hollande va dans le mur. Un premier signe de réorientation passerait par la suspension de la hausse prévue de la TVA au 1er janvier.


La révolte bretonne contre l'écotaxe est elle une manipulation patronale ou une juste lutte pour l'emploi ? Selon certains, le Medef et la FNSEA, principaux responsables de l'échec du « modèle breton » avec leurs choix productivistes et polluants, réussiraient ainsi à se dédouaner tout en torpillant toute fiscalité écologique. Pour d'autres, le mouvement veut légitimement défendre l'emploi et le pouvoir d'achat contre la politique économique et fiscale désastreuse du gouvernement.


Ces thèses apparemment contradictoires sont en réalité toutes deux exactes. Dans la récente manifestation de Quimper, où agriculteurs, patrons et ouvriers de l'agro-alimentaire défilaient ensemble contre l'écotaxe, c'est le recours aux symboles historiques et culturels (le bonnet rouge, le drapeau breton) qui a fait tenir ensemble, peut-être provisoirement, ces deux dynamiques.


Le grand responsable de cette confusion, c'est le gouvernement de François Hollande. Il fournit sur un plateau à la droite et aux oligarques de Bretagne (et d'ailleurs) foison d'arguments pour capitaliser sur la colère populaire. En cause : une politique fiscale aberrante et une politique de transition écologique inexistante.


François Hollande s'est rallié au credo du Medef sur la compétitivité : 20 milliards d'exonérations supplémentaires (le « crédit d'impôt compétitivité-emploi ») seront financés par la hausse de la TVA au 1er janvier prochain et par de nouvelles coupes dans les dépenses publiques. Pour réduire à marche forcée les déficits publics comme l'impose le Traité budgétaire européen accepté par la France, il a alourdi l'impôt sur le revenu (gel du barême, suppression d'avantages pour les familles) et va augmenter les cotisations sociales (réforme des retraites). Au moment où les salaires stagnent et où le chômage explose, les ménages aux revenus moyens ou faibles perçoivent toutes ces hausses comme une agression fiscale.


Dans ce contexte l'écotaxe est le bouc-émissaire idéal pour le patronat. Elle avait pourtant au départ d'excellentes justifications : accroître le coût du transport routier pourrait aider une démarche cohérente de relocalisation des productions et de transition écologique. Mais l'écotaxe issue du Grenelle de Sarkozy n'est qu'une caricature de taxe écologique.


D'abord parce qu'elle ne touche que les transports sur les routes et autoroutes gratuites, épargnant l'essentiel du trafic de longue distance qui passe par les autoroutes à péage – privatisés à bas prix par la droite en 2006. Ensuite parce que le partenariat public-privé confié dans des conditions douteuses à l'entreprise Ecomouv est une véritable spoliation, puisque 20% des recettes attendues iront au partenaire privé. Et ce, même si l'écotaxe n'entre pas en vigueur, du fait des pénalités prévues au contrat. Enfin parce que ces recettes n'iront pas au financement d'une politique de transition écologique dans le domaine des transports.


Car l'écotaxe illustre aussi la démission du gouvernement en matière de transition écologique. On prétend vouloir décourager le transport routier, mais où est le plan de développement massif du ferroutage et de transport ferroviaire de marchandises ? Dans les faits la SNCF poursuit son désengagement accéléré du fret ferroviaire via sa filiale Geodis. En Allemagne au contraire la Deutsche Bahn le développe massivement : les modes alternatifs au routier représentent 11% du trafic de marchandises en France contre 30% Allemagne.


Pour Attac la crise sociale et écologique impose une réorientation radicale :


  • une politique fiscale à la fois fortement redistributive (renforcer l'impôt progressif sur le revenu et les grandes fortunes, taxer la finance) et écologique (taxe sur les émissions de CO2 et les transports au long cours)

  • une politique de l'emploi axée sur la réduction du temps de travail et des investissements massifs dans la transition écologique : transport ferroviaire, énergies renouvelables, économies d'énergie...

  • un soutien à la relocalisation des productions


Dans l'immédiat ce n'est pas d'abord l'écotaxe qu'il faut suspendre mais la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, qui va amputer le revenu des catégories populaires et aggraver la récession.

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011