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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 07:20
Comment Pierre Gattaz se sucre sur l’argent public
THOMAS LEMAHIEU
MARDI, 1 JUILLET, 2014

En quelques années, Radiall, l’entreprise dirigée par le patron des patrons, a réduit à néant, ou presque, sa contribution fiscale en France, tout en bénéficiant des crédits et en multipliant les dividendes. De quoi susciter une vraie bronca, loin du faux bras de fer avec le gouvernement.

François Hollande tend la main et le patronat arrache le bras. Les épisodes se suivent et se ressemblent. À une semaine de la conférence sociale, le Medef rassemble toutes les autres organisations patronales pour exiger, en plus des 35 milliards d’euros de cadeaux sociaux et fiscaux baptisés « pacte de responsabilité », une série de moratoires sur des mesures comme le compte pénibilité qui, selon lui, mettent la « compétitivité » en péril. Hier matin, sur Europe 1, Pierre Gattaz est allé jusqu’à menacer de boycotter le grand rendez-vous annuel entre le gouvernement et les partenaires sociaux, programmé la semaine prochaine. « Il y a une proposition ou un projet de loi antiéconomique tous les quinze jours, avec toujours plus de contrainte, de fiscalité, ce n’est plus possible », se plaint le patron des patrons. Alors qu’à l’Assemblée de plus en plus de députés socialistes rentrent dans la « fronde » contre l’absence de toute contrepartie dans le pacte de responsabilité, cette surenchère patronale commence à susciter l’embarras jusque dans les rangs du gouvernement. « Il faut bien comprendre que nous sommes les seuls à pouvoir créer de l’emploi et de la richesse, se vante encore Pierre Gattaz. L’entreprise va très mal en France depuis des mois, des années. Il faut baisser la charge fiscale et instaurer un climat de confiance. »
 
L’Humanité lève le voile sur les pratiques comptables du patron du Medef Avec nos révélations issues des rapports comptables officiels d’un groupe français pour le moins emblématique, Radiall, l’embarras pourrait bien s’accroître encore dans la majorité. Car, derrière les envolées rituelles sur « l’enfer fiscal » qu’est la France, selon le Medef, l’Humanité lève un coin du voile sur les pratiques comptables et financières qui permettent de réduire à néant, ou presque, son imposition dans l’Hexagone. À travers le mécanisme d’optimisation fiscale dit des prix de transfert, l’entreprise dirigée par Pierre Gattaz affecte une bonne partie des marges réalisées sur les ventes des connecteurs qu’elle produit dans ses usines françaises pour l’aéronautique ou les télécoms à des filiales à l’étranger. Ce qui, en une poignée d’années, a permis au groupe de réduire de 25 % à 3 % la part de ses impôts payés en France. Dans la comptabilité du groupe, qui a réalisé un bénéfice de près de 25 millions d’euros l’année dernière, la « charge fiscale » en France culmine à 202 000 euros. Et cela, au moment où Radiall bénéficie des largesses fiscales du gouvernement : l’entreprise a touché 876 000 euros de crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), un cadeau accordé aux entreprises sans aucun contrôle, ni aucune contrepartie. Et, dans le même temps, la famille Gattaz qui contrôle le groupe fait valser les dividendes : ils ont presque doublé entre 2010 et 2014 pour s’établir à 2,8 millions d’euros.
 
Au printemps dernier, Pierre Gattaz avait soulevé l’indignation en affirmant que les fonds publics issus du pacte de responsabilité pourraient tout à fait finir dans les poches des actionnaires... Là, chacun peut le constater avec nos informations sur sa propre entreprise, il ne se contente plus de le dire, il le fait ! Les masques tombent.
 
Ce sont quelques lignes, trois à peine sur des milliers, dans le rapport financier annuel 2010 de Radiall. Elles sont signées par Yvon Gattaz, cofondateur, avec son frère, de l’entreprise familiale, ex-dirigeant du CNPF de 1981 à 1986. En tant que président du conseil de surveillance, il fixe, avant de passer la main à son fils, Pierre Gattaz, chez Radiall, mais aussi, en quelque sorte, au Medef, le cap pour les années suivantes. Parmi les « axes » du « plan d’action », le patriarche réclame, en particulier, de « finaliser les nouvelles procédures de comptabilisation des prix de revient industriels et d’évaluation des prix de transfert » et de « mettre en place des procédures homogènes sur les différents sites du groupe ». Ce sont quelques lignes, trois à peine, qui disparaîtront dans les éditions ultérieures des comptes annuels de Radiall, mais, derrière le langage crypté, la référence directe aux « prix de transfert » explique comment une entreprise emblématique qui emploie les deux tiers de ses effectifs permanents en France et qui y réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires peut en quelques années choisir de transférer la majeure partie de la plus-value, et donc de ses profits, à ses filiales dans le monde entier, réduisant ainsi à la portion congrue son taux d’imposition avant de les renvoyer sous forme de dividendes à la maison mère française. Mais ne brûlons pas les étapes! Fondé en 1954, Radiall est, selon une expression chérie dans la famille propriétaire, une entreprise de taille intermédiaire, entre PME et CAC 40, spécialisée dans la connectique pour l’aéronautique et les télécoms. Une espèce rare en France, à la fois bien implantée avec plusieurs sites industriels dans le pays (Château-Renault, Isled’Abeau, Voreppe, Dole) et complètement mondialisée pour ses marchés.
 
En 2013, le groupe dirigé par Pierre Gattaz emploie 1 153 salariés permanents et 209 intérimaires dans l’Hexagone, contre 625 permanents et 762 précaires dans le reste du monde. Au-delà de l’ouverture d’usines au Mexique ou en Chine, avec « transferts de production », justifiée dans l’un des derniers rapports annuels par « de fortes pressions sur les prix », le groupe dispose surtout de «bureaux de vente » à l’étranger: c’est le cas en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Brésil, en Inde, au Japon et à Hong Kong.
 
La part des impôts sur les bénéfices payée en France passe de 25 % à 3% Après quelques années difficiles lors de l’éclatement de la crise financière mondiale, Radiall voit son chiffre d’affaires global augmenter de 27 % entre 2010 et 2013, et ses profits explosent pour s’établir l’année dernière juste en dessous de 25 millions d’euros (+ 167 % par rapport à 2010). Pendant ces quatre années, la part du chiffre d’affaires réalisée par les unités françaises de Radiall reste à peu près stable, aux alentours de 70 % du chiffre d’affaires global mais, en revanche, celle des profits imputés à la France dans les profits totaux diminue fortement: selon les présentations comptables de Radiall, la part du résultat opérationnel France passe de 46 % du total en 2010 à 15 % en 2013.
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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 07:16

Militants CGT "terroristes" : le parquet réclame la condamnation de Pierre Gattaz

 

Le patron du Medef avait comparé les militants CGT à des "terroristes" et des "voyous". La CGT réclame 10 000 euros de dommages et intérêts.

 

Pierre Gattaz pourrait être condamné pour ses propos tenus pendant le conflit sur la loi travail. Le patron du Medef avait alors comparé des militants CGT à des « terroristes » et des « voyous ». Jeudi 15 décembre, le parquet de Bobigny a demandé sa condamnation pour diffamation. « Assimiler des syndicalistes à des voyous et des terroristes, dans le contexte actuel, en France, est quelque chose qui n'est pas digne et n'a pas sa place dans le débat social », a estimé le procureur, Loïc Pageot, appelant le tribunal à condamner Pierre Gattaz, absent lors de l'audience, sans toutefois préconiser de peine.

 
 

 

Fin mai, alors que la fronde contre la loi El Khomri s'apprêtait à entrer dans son quatrième mois, le patron des patrons avait appelé le gouvernement dans les colonnes du quotidien Le Monde à « ne pas céder au chantage, aux violences, à l'intimidation, à la terreur », ajoutant que c'est « visiblement » « la conception du dialogue social » de la CGT. « Faire respecter l'État de droit, c'est faire en sorte que les minorités qui se comportent un peu comme des voyous, comme des terroristes ne bloquent pas tout le pays », avait-il déclaré.

« Le mot terroriste n'est pas interdit »

L'avocat de la centrale, Emmanuel Gayat, a déploré lors de l'audience que le mot « terroriste » « soit accolé à une organisation de salariés, dans un contexte d'état d'urgence, alors que tout le monde sait ce qu'est un terroriste aujourd'hui ». « Étonné » par les réquisitions du parquet, Me Jean Veil, l'un des avocats du prévenu, a affirmé que « l'intention de Mr Gattaz n'était évidemment pas de comparer les militants CGT à des djihadistes ». « Le mot terroriste n'est pas interdit », a-t-il lancé au tribunal.

« Je ne comprends pas que la CGT pousse des cris de jeune fille outragée quand on lui dit qu'elle a des méthodes de voyous ou de terroristes, elle qui nous parle dans ses tracts de patrons voyous, voire de patrons djihadistes », a de son côté plaidé son collègue Dominique de Leusse. La CGT, qui a assigné le patron du Medef en justice, lui réclame 10 000 euros de dommages et intérêts.

Les propos de Pierre Gattaz dans L e Monde avaient suscité une avalanche de réactions indignées, dans la classe syndicale comme politique. Le patron des patrons était lui-même revenu sur ses déclarations, reconnaissant que « le mot terroriste était inadapté dans ce contexte ». Le tribunal rendra son jugement le 16 février.

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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 07:04
Le visa d'exploitation du film La Vie d'Adèle a été annulé par la justice. En cause, des "scènes de sexe réalistes de nature à heurter la sensibilité du jeune public". Photo : Pathé

Le visa d'exploitation du film La Vie d'Adèle a été annulé par la justice. En cause, des "scènes de sexe réalistes de nature à heurter la sensibilité du jeune public". Photo : Pathé

"La Vie d'Adèle" perd son visa d'exploitation
L'HUMANITÉ
MERCREDI, 9 DÉCEMBRE, 2015

Saisie par une association catholique réputée proche de l'extrême-droite, la justice a annulé le visa d'exploitation du film d'Abdellatif Kechiche, palme d'Or au festival de Cannes en 2013.

Dans une décision rendue publique mercredi, la cour administrative d'appel de Paris a demandé à la ministre de la Culture Fleur Pellerin de "procéder au réexamen de la demande de visa" du film dans un "délai de deux mois". La cour a estimé que La Vie d'Adèle: chapitres 1 et 2, long-métrage d'Abdellatif Kechiche avec Léa Seydoux et Adèle Exarchopoulos sorti en 2013, qui raconte une passion amoureuse entre deux jeunes femmes, comporte "plusieurs scènes de sexe présentées de façon réaliste, en gros plan" qui sont "de nature à heurter la sensibilité du jeune public". De ce fait, la ministre "ne pouvait, sans commettre d'erreur d'appréciation" au regard de la loi "accorder un visa d'exploitation (autorisation administrative nécessaire pour une diffusion en salle de cinéma) comportant une interdiction limitée aux mineurs de 12 ans", assortie de messages d'avertissement, ajoute-t-elle. Comme pour le film de Gaspar Noé, Love, en août dernier, le ministère de la Culture a immédiatement annoncé son intention d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Chez Bonnet et consorts, la " lumière " tire sur le brun

La justice avait été saisie par l'association Promouvoir, proche des milieux catholiques traditionalistes d'extrême-droite et de son avocat et cofondateur, André Bonnet, ancien responsable du MNR de Bruno Mégret, qui estimait que le film aurait dû être interdit aux moins de 18 ans. L'association Promouvoir, créée en 1996, avait été déboutée en première instance, en septembre 2014, par le Tribunal administratif de Paris de sa demande d'annulation du visa d'exploitation du film. Procédurier accompli, André Bonnet n'en est pas à son coup d'assai. Il s'était déjà attaquée avec succès à Baise-moi de Virginie Despentes et de Coralie Trinh Thi, à Ken Park, de Larry Clark, à Nymphomaniac, de Lars von Trier ou encore à la Fnac d'Avignon, coupable selon lui d'avoir disposé dans ses bacs " des BD avec des fellations en gros plans juste à côté des albums de Boule et Bill ". Au magazine Premiere, André Bonnet expliquait l'objet de son association : « défendre la dignité de la personne humaine et protéger les mineurs, à travers la "promotion des valeurs judéo-chrétiennes" »...

Dans un communiqué, l'ARP, la société des auteurs-réalisateurs-producteurs a réagit vivement à la décision de la justice : "Nous ne pouvons nous satisfaire de voir la culture et la liberté de création soumises au joug des tendances moralistes" (...), une décision qui "donne raison aux arguments honteux d'une association résolument obscurantiste".

Pour le plaisir, la bande annonce du film d'Abdellatif Kechiche, palme d'or au Festival de Cannes 2013 :

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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 07:01
Champion du 49.3, Manuel Valls propose (sans rire) de le supprimer

Sur France Inter, le désormais candidat à la primaire de la gauche a expliqué que cette arme est "devenue dépassée et apparaît comme brutale".

 

Manuel Valls devient-il un frondeur ? Premier ministre, il a utilisé à plusieurs reprises le 49.3 pour imposer, notamment, la loi travail. Candidat à l'élection présidentielle, il propose de « supprimer purement et simplement » le 49.3, « hors texte budgétaire ».

« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire [...], de supprimer purement et simplement le 49.3 », a déclaré l'ancien Premier ministre sur France Inter. Manuel Valls a par ailleurs ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure. « Il faudra engager très vite cette réforme. À la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple, et c'est sans doute la bonne solution », a-t-il affirmé.

LIRE aussi : Vincent, Arnaud, Manuel, Benoît et les autres

Plusieurs fois utilisé

L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. L'article 49.3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l'Assemblée.

Une proposition jugée « très bonne » par la sénatrice PS de Paris Marie-Noëlle Lienemannsur LCP. « La question est de savoir s'il n'est pas meilleur de prendre quelqu'un qui l'avait prévu, plutôt que des gens qui constatent a posteriori que leur stratégie n'était pas la bonne », a-t-elle critiqué. Stéphane Le Foll, sur RMC-BFMTV, a également réagi. « Restreindre l'utilisation du 49.3 me paraît une bonne solution. Manuel Valls qui veut le supprimer me surprend », a-t-il déclaré. « Après avoir usé et abusé du 49-3 @manuelvalls lancé dans la primaire veut le supprimer. De qui se moque-t-on ? » a réagi sur Twitter le député LR Éric Ciotti.

 

À la tête du gouvernement, Manuel Valls y a eu recours pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du travail en 2016.

La duplicité qui atteint ses sommets: champion du 49-3, Manuel Valls propose (sans rire) de le supprimer sur France Inter (Le point avec l'AFP)
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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 06:27
Assa Traoré (au centre) la sœur d'Adama, mort le 19 juillet, accompagné de Youssouf et de Bagui, le 22 novembre 2016 devant la mairie de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).

Assa Traoré (au centre) la sœur d'Adama, mort le 19 juillet, accompagné de Youssouf et de Bagui, le 22 novembre 2016 devant la mairie de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).

Le procès « hors norme » des frères Traoré

MARIE BARBIER
JEUDI, 15 DÉCEMBRE, 2016
L'HUMANITE
 
Jugés mercredi pour menaces et violences contre personnes dépositaires de l’autorité publique, les deux frères d’Adama Traoré, mort en juillet lors d’une interpellation par la gendarmerie, ont été reconnus coupables. Outre les huit mois de prison ferme et l’interdiction de séjour à Beaumont-sur-Oise pour Bagui, les deux frères doivent payer 7390 euros d’intérêts civils aux forces de l’ordre.
L’ironie est d’une terrible cruauté : dans la nuit du mercredi 14 au jeudi 15 décembre, Bagui Traoré, grand frère d’Adama Traoré, mort asphyxié le 19 juillet dernier face contre terre et menottes dans le dos dans la cour de gendarmerie de Persan (Val d’Oise), a été condamné à verser 5 740 euros de dommages et intérêts aux six policiers municipaux et deux gendarmes parties civiles dans son procès. Parmi eux, le commandant de la brigade de gendarmerie de Persan… Reconnu coupable d’outrages, menaces et violences contre personnes dépositaire de l’autorité publique, Bagui Traoré écope aussi d’une peine de huit mois ferme, assortie d’une interdiction de séjour à Beaumont-sur-Oise, commune où se trouve une grande partie de sa famille, dont sa mère avec qui il habite.
 
Cette condamnation aurait pu enflammer le quartier de Boyenval à Beaumont-sur-Oise, qui a déjà vécu plusieurs nuits d’émeutes depuis la mort d’Adama. Mais le sourire de Bagui a préservé la paix sociale ; un sourire éclatant et lumineux lorsqu’il a su que son petit frère Youssouf, depuis trois semaines à ses côtés en détention provisoire à la prison d’Osny, écopait, lui, de trois mois de prison sans maintien en détention. « Vous êtes libre ce soir », a signifié la présidente du tribunal au jeune homme de 22 ans, père d’une fillette de huit mois, reconnu coupable des seuls faits de menaces et outrages. Youssouf est aussi condamné à verser 1 650 euros d’intérêts civils aux forces de l’ordre. A eux deux, les frères Traoré doivent donc 7 390 euros aux deux gendarmes et six policiers municipaux. « J’m’en fous de moi, c’est lui qui compte », lançait Bagui à travers son beau sourire au public resté nombreux dans la salle d’audience jusqu’à cette heure tardive de la nuit.
 
Le procès des deux frères Traoré, qui s’est tenu hier devant le tribunal de Pontoise (Val d’Oise), était bien « hors norme » comme l’a qualifié l’avocate des policiers et gendarmes, Me Caty Richard, dans sa plaidoirie. « Une procédure de comparution immédiate malheureusement simple et ordinaire », pour le procureur adjoint de Pontoise, Francois Capin-Dulhoste, qui oublie que jamais les personnes poursuivies pour de tels faits n’ont droit à une audience fleuve de onze heure, avec huit parties civiles présentes au procès (et en uniforme s’il vous plait), onze témoins cités par la défense et autant entendus durant l’enquête...
 
Les faits remontent au 17 novembre 2016, aux alentours de 20h45. La maire UDI de Beaumont sur Oise, Nathalie Groux, souhaite mettre au vote du conseil municipal une prise en charge par la municipalité des frais de justice pour sa plainte en diffamation contre Assa Traoré. Cette dernière, accompagnée de sa famille et de ses soutiens, décide de venir assister à la séance. Une « provocation » pour le procureur adjoint. « Vous pensiez sérieusement que vous seriez autorisés à assister au conseil municipal avec la cinquantaine de personnes qui vous accompagnait ? » lance-t-il à Assa Traoré, venue déposer à la barre comme témoin. « Vous pensez que ce n’est pas normal que j’assiste au conseil municipal ?, lui répond, sans se départir de son calme olympien, la sœur d’Adama. On a le droit d’y assister, comme tout citoyen. Surtout sur une question qui nous concerne directement, puisqu’il s’agit de nos impôts. Je n’ai jamais demandé à ce que tout le monde puisse entrer. »
Pour vérifier cette affirmation, la présidente du tribunal a passé des heures a demandé aux onze témoins cités par la défense comment ils avaient eu l’information, au cas où la famille Traoré aurait eu l’outrecuidance de pousser les Beaumontois à s’intéresser à la vie politique locale... A une maman venue avec ses enfants :
- Vous pensiez que vous pourriez rentrer dans la mairie avec vos enfants, la poussette, etc ?
- Bah oui.
- Ça aurait été un peu difficile…
- Ma grande étudie la démocratie locale en ce moment à l’école, je me suis dit que ce serait instructif…
La fillette et son petit frère de huit mois gazés par les policiers municipaux n’ont sans doute pas apprécié le cours d’éducation civique… Car les choses dégénèrent rapidement. Pour l’occasion, tous les effectifs municipaux – six policiers dont deux maitres chiens – sont mobilisés, accompagnés de gendarmes en renfort. « Il y avait, en tout, 47 membres des forces de l’ordre, a calculé l’avocate des frères Traoré, Me Noémie Saidi-Cottier. Contre une quarantaine de personnes, avec des poussettes et des personnes âgées. » « Une foule hostile » d’après les policiers. Des gens « excédés » de se voir refuser l’entrée de la salle du conseil, disent les témoins, qui reconnaissent que les « insultes ont fusées ». Bagui Traoré aurait alors insulté et menacé des agents puis donné un coup de poing à une policière municipale. Devant le tribunal, il nie avec véhémence : « J’ai rien fait de tout ça. » Confronté aux policiers et gendarmes, il finit par exploser : « Ils portent les couleurs de la France et ils mentent devant vous ! Y avait tout le quartier ce soir-là, pourquoi y a que nous ici ? C’est un complot. Ils savent qu’ils vont avoir des problèmes juridiquement, après la mort de mon frère, c’est pour ça qu’ils s’en prennent à nous. Quand on a été emmenés en prison, un gendarme nous a dit : ‘Vous êtes ici parce que votre sœur fait trop de bruit’».
 
A au moins trois reprises, policiers municipaux et gendarmes font usage de leurs grenades lacrymogènes - sans les deux sommations obligatoires. « Pour se protéger », se justifient-ils à la barre. Mais leurs dépositions sur les faits sont floues et contradictoires. La policière s’est pris un « coup de poing » ? Elle n’a pas vu son agresseur. Pourquoi, alors, porter plainte contre Bagui ?, s’étonne Me Bouzrou. « Un collègue m’a dit que c’était lui. » Ce collègue en question se trouvait pourtant à plusieurs mètres de la mêlée, au milieu des gaz lacrymogènes et a tenu à modifier sa propre déposition le surlendemain des faits... L’autre policière qui s’est fait cracher dans le dos ? Elle n’a pas vu les faits, mais a « très bien entendu » et c’est le même policier municipal qui assure que Bagui est l’auteur du crachat. La policière municipale qui a utilisé sa « gazeuse » ? Elle voulait « protéger » son collègue victime de coups de pied, alors que lui-même reconnaît qu’il n’a subit aucune violence. Quant au maître chien qui a déposé plainte contre X pour violences, il a été mordu par son propre berger allemand…
 
« C’est une enquête pourrie, minable, bidon ! », tonne Me Yassine Bouzrou qui met en cause l’absence de perquisition, d’auditions des élus de l’opposition et les « déclarations évolutives » des forces de l’ordre. « Le doute profite aux prévenus » rappelle –t-il au tribunal. « Il n’y a rien de tangible, aucun élément probant », renchérit sa consœur Me Noémie Saidi-Cottier, qui rappelle que Bagui Traoré, condamné douze fois, dont sept quand il était mineur, s’est amendé depuis sa sortie de prison en 2013 : « Il est devenu père, gagne sa vie, aide sa mère, il est parfaitement inséré. »  Depuis la mort de son frère Adama, « il fait des cauchemars terribles, prend des médicaments ». « Il l’a vu recousu et ne s’en remet pas. »
 
Mais pour le procureur adjoint Francois Capin-Dulhoste, la défense, en faisant citer onze témoins à l’audience, a « enfumé cette procédure » avec un « show à l’américaine ». Il requiert six mois de prison contre Youssouf, dix pour Bagui, avec interdiction de séjour à Beaumont pour les deux frères et maintien en détention. « Ça suffit, les amalgames sont insupportables, martèle t-il. Ce ne sont pas des prisonniers politiques ! » Dans sa plaidoirie, l’avocate Noémie Saidi-Cottier lui répond : « Ce n’est pas un complot que nous craignons aujourd’hui, c’est une erreur judiciaire. » Elle n’a visibl ement pas été entendue. 
 
 
 
journaliste
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15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 06:30

En dépit des protestations massives adressées aux eurodéputés par les syndicats, et faisant fi du rejet grandissant de cette UE qui livre aux marchés nos besoins élémentaires, le Parlement Européen a adopté le volet politique du 4ème paquet ferroviaire ce matin en séance plénière.

 

Ne nous y trompons pas : la libéralisation et la privatisation du rail n’ont jamais entraîné plus d’efficacité et d’accessibilité dans les transports. Au contraire, le modèle anglo-saxon ce sont des augmentations de prix, une qualité de transport chaque jour moindre, un abaissement des conditions de travail pour les cheminots et de lourdes conséquences sur l’environnement.

 

Notre groupe (GUE-NGL) au Parlement européen a déposé deux motions de rejet sur les deux volets concernant l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer.

 

Nous poursuivons le combat pour que ce paquet ne soit pas mis en œuvre. Nous refusons la mise en concurrence d’un secteur stratégique pour l’économie française. L’accès aux transports doit être considéré comme un droit fondamental et un service public permettant de garantir la mobilité.

 

La vieille méthode libérale consistant à privatiser les profits et à ne laisser à l’État que la gestion de la partie déficitaire pour répondre aux prédations des grandes entreprises a fait son temps. Mobilisons-nous contre la libéralisation du rail en France et en Europe !

 

Vote sur les motions de rejet de la GUE-NGL 

- modifiant la directive 2012/34/UE (rapport Sassoli) a été rejetée par 250 voix en faveur du rejet et 459 contre,

- modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007  (rapport Van de Camp) a été rejetée par 330 voix en faveur du rejet et 254 contre.

 

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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 16:07
L'assemblée prolonge l'état d'urgence qui devient plus long que pendant la guerre d'Algérie. Seul le groupe Front de Gauche vote contre, avec quelques députés frondeurs et écologistes (Ouest-France, 14 décembre 2016)

L'Assemblée nationale a adopté cette nuit la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet à une large majorité. Une décision motivée par le risque d'un attentat terroriste qui reste très élevé alors que des élections présidentielle et législative sont prévues au printemps.

Adoptée par 288 voix contre 32, et cinq abstentions, la prolongation de l'état d'urgence devrait être votée conforme demain, jeudi au Sénat afin d'éviter une interruption automatique de l'état d'urgence le 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls.

La très grande partie de la majorité et de l'opposition ont voté pour. Seuls les députés Front de gauche, les écologistes contestataires et une poignée de députés LR ont voté contre.

« Risque terroriste d'un niveau extrêmement élevé »

La France connaîtra ainsi sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue - 20 mois - depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie. L'état d'urgence est en effet entré en vigueur après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Durci par le Parlement depuis un an, le régime permet des assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de cortèges, contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, fermetures de lieux de réunion...

Le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a souligné en préalable que « pèse aujourd'hui sur la France un risque terroriste d'un niveau extrêmement élevé ». Depuis la dernière prolongation votée peu après l'attentat de Nice, « nous avons déjoué pas moins de 13 attentats, impliquant une trentaine d'individus », a-t-il plaidé.

Avec de multiples rassemblements publics, le successeur de Bernard Cazeneuve a fait valoir que « l'intense période électorale dans laquelle nous entrons accroît encore le risque de passage à l'acte des terroristes ».

Quelques contestataires

En cette période, a jugé le nouveau président du groupe PS Olivier Faure, « si le pire advenait après une levée préalable de l'état d'urgence, il serait forcément instrumentalisé par l'extrême droite pour en appeler à un changement de régime ».

Vu le calendrier serré, le groupe LR n'a pas cherché à durcir le texte comme en juillet et réservera ses amendements « pour réarmer la Nation », selon Guillaume Larrivé, pour le dernier projet de loi sécuritaire du quinquennat modifiant les règles de la légitime défense pour les forces de l'ordre, qui sera débattu en janvier.

Une poignée de députés LR n'ont cependant pas soutenu cette prolongation, comme Pierre Lellouche, pour lequel « l'état d'urgence n'a pas permis d'empêcher des attentats ».

La principale contestation est venue des députés Front de gauche, écologistes non inscrits ou ex-PS. L'écologiste Cécile Duflot a déploré « une forme de résignation et d'habitude à débattre de mesures exceptionnelles », se demandant « quel gouvernement osera mettre fin à cet état d'urgence » et dans quelles « mains » il risque de tomber.

Malgré les nombreuses critiques, l'état d'urgence maintenu dans sa forme la plus répressive
http://www.huffingtonpost.fr/2016/12/12/malgre-les-nombreuses-critiques-letat-durgence-maintenu-dans/

 

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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 07:27
Déclaration de politique générale d'André Chassaigne à l'Assemblée: le groupe Front de gauche refuse la confiance au gouvernement

André Chassaigne Député - Déclaration de politique générale

 

Intervention d’André CHASSAIGNE

mardi 13 décembre 2016

 

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers collègues,

Depuis le début de ce quinquennat, les déclarations de politique générale se suivent et se ressemblent.

«Roma locuta causa finita». Rome a parlé, la cause est entendue.

Votre déclaration, Monsieur le Premier Ministre ne fait pas exception, si ce n’est qu’elle intervient après la déclaration de candidature présidentielle de votre prédécesseur, Manuel Valls, qui incarne la dérive droitière du pouvoir socialiste, ressentie comme une trahison par le peuple de gauche.

La législature se termine comme elle a débuté, sur fond de profonde déception, de désenchantement et de rejet de nos concitoyens toujours plus nombreux à être confrontés au chômage et à la précarité.

Ils pensaient avoir mis la gauche au pouvoir, et ils ont finalement subi une politique libérale et austéritaire.

Certes, nous avons pu vous suivre sur un certain nombre de mesures conduites durant ce quinquennat et nous les avons votées. Nous vous avons également soutenu lorsque vous avez créé des postes dans l’enseignement, la justice et la sécurité, qui avaient été si malmenées sous la précédente législature. Pour autant, ces quelques mesures n’ont pas suffi à bâtir une véritable politique de progrès.

Telle est la source de la fracture entre le pouvoir et le peuple, fracture qui explique la renonciation du Président de la République à se représenter devant les électeurs pour défendre cet indéfendable bilan… qu’il vous faut cependant défendre aujourd’hui !

Certes, le temps du nouveau gouvernement est compté, Monsieur le Premier Ministre, et l’heure n’est donc plus à un quelconque changement de cap ou tournant progressiste.

D’accord ou pas avec vous-même, vous êtes de fait condamné à assumer le rôle d’exécuteur testamentaire de la politique conduite. Un sombre testament qui prépare une accélération de la régression sociale si la droite sortait victorieuse des prochaines échéances électorales.

***

Le Gouvernement comme le président de la République n’échapperont pas à leur bilan. Vous avez déjà dit l’assumer pleinement. Or, l’effet de sidération n’est pas prêt de s’estomper au regard de l’espoir déçu de ces cinq dernières années, quels que furent les visages des premiers ministres en place. 

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire », disait Jean Jaurès dans son « Discours à la jeunesse ». Aussi, pourquoi occulter aujourd’hui le constat des promesses non tenues ?

Le candidat Hollande s’était engagé à renégocier le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance », signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Il n’en a rien été et le Président Hollande comme sa majorité ont au contraire approuvé, sans la moindre contrepartie, ce funeste corset budgétaire qui fait de l’austérité l’unique projet de société européen.

Le candidat Hollande avait proclamé que le monde de la finance était son adversaire, mais là encore les promesses n’ont pas été tenues. Le Président Hollande et sa majorité ont au contraire multiplié des dispositifs en trompe l’œil, tant pour ce qui concerne la lutte contre les paradis fiscaux, la séparation des activités bancaires ou l’encadrement des rémunérations délirantes des dirigeants des grandes entreprises…

François Hollande s’était engagé à inverser la courbe du chômage et combattre la pauvreté. Il a lui-même tiré les leçons de son échec.

Au-delà des promesses non tenues et des renoncements successifs, comme sur le droit de vote des étrangers, nos concitoyens ont assisté médusé à l’adoption d’un chapelet de lois régressives sur le plan des libertés comme sur le plan économique et social.

Ce quinquennat aura en effet été rythmé par des textes qui, à de rares exceptions près, sont étrangers à tout idéal progressiste, animés par une même volonté de remise en cause de notre pacte social :

- La loi de transposition de l’Accord national interprofessionnel (ANI), intervenue en 2013, a marqué à cet égard un tournant. Elle restera comme la première loi dite « sociale » de l’ère Hollande qui, plutôt que de garantir la « sécurisation » de l’emploi, garantit la sécurité des seuls employeurs.

- Dans le prolongement de ce mouvement de soumission aux exigences patronales, nous avons eu ensuite le mal nommé « pacte de responsabilité » et le fameux Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Ces mesures qui devaient créer, selon l’inénarrable Pierre Gattaz, un million d’emplois !

Au final, ces aides, financées par des coupes budgétaires, auraient créé ou sauvegardé de l’ordre de 50 à 100 000 emplois, chacun revenant de fait à plus de 300 000 €. Consenties sans contreparties, elles ont appauvri nos hôpitaux, nos services publics, nos collectivités, alimentant la fracture sociale et territoriale.

La « loi Macron » est venue étoffer cette série noire législative, avec en prime le coup de force démocratique et le premier usage de l’art. 49-3. Preuve que le libéralisme économique se marrie mal avec le principe du pluralisme politique et du débat démocratique.

Derrière l’apparence d’un fourre-tout, ce texte portait un message clair reposant sur une doctrine cohérente.

L’abandon du ferroviaire au profit de sociétés privées d’autocars, l’affaiblissement du service public de la justice au profit de cabinets à l’anglo-saxonne, l’abandon des commerces de proximité́ au profit du développement de la grande distribution, l’extension du travail dominical, la privatisation de la gestion de nos aéroports au profit de sociétés étrangères domiciliées dans des paradis fiscaux, ou encore l’allégement des obligations patronales en matière de licenciements économiques, ont été autant de coups portés à notre modèle social , afin de privilégier une logique de déréglementation tous azimuts, frappant aussi bien les marchés des biens et services, que le marché du travail et la protection sociale.

- Ultime trahison d’un pouvoir présidentiel soumis aux marchés financiers, la loi travail qui représente la plus importante régression de notre droit social depuis des décennies. Si, demain, la droite s’installe au pouvoir, elle pourra s’appuyer sur ce texte pour parachever la quadrature du cercle, pour boucler la boucle.

Sur ce texte indigne, le gouvernement est passé en force, méprisant la mobilisation sociale exceptionnelle partout dans le pays.

François Hollande, Manuel Valls et leur majorité portent ici une responsabilité historique car ce sont ces choix qui ont fracturé la gauche dans toutes ses composantes.

Au-delà de la fracture de la gauche, c’est un gouffre qui se creuse entre le peuple et ses dirigeants, en France comme en Europe et outre-Atlantique. Les votes intervenus aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Italie en sont la parfaite illustration. Ils appellent à reconsidérer en profondeur le fonctionnement de nos institutions afin de juguler le phénomène de confiscation du pouvoir par les intérêts des grandes firmes multinationales.

***

Le changement de majorité, en 2012, offrait l’espoir d’un changement dans la conduite des affaires internationales. Il était temps, en effet, de rompre avec la politique menée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, politique dont nous payons encore aujourd’hui les dérives et les échecs. Pourtant, la France n’a pu retrouver sa voix sur la scène internationale et notre diplomatie, sa crédibilité.

Ses errements, notamment au Moyen-Orient, et ses liens avec les pétromonarchies nourrissent les logiques de guerre. La dérive atlantiste s’est renforcée.

La France n’est plus dans le monde cet acteur singulier œuvrant pour la paix et les peuples et nous en payons malheureusement le prix fort en contribuant au chaos sur lequel prospère Daech.

Monsieur le Premier Ministre, notre pays a connu des évènements tragiques et vous avez eu la lourde tâche de les affronter en première ligne. Pourtant, le choix de reconduire indéfiniment le régime d’exception de l’état d’urgence n’est pas la réponse pour prévenir de manière pérenne la menace terroriste qui pèse sur notre pays. Nous aurons l’occasion d’y revenir ce soir.

***

Dans ces circonstances, et malgré ce triste bilan, les élus du Front de gauche restent mobilisés. Nous continuons sans relâche de faire entendre la voix des sans voix, pour que soit respectés les principes et valeurs de la gauche.

Nous restons fidèles à nos engagements, ceux d’une gauche mue par les valeurs de justice sociale, de développement durable et de solidarité internationale.

Une ligne morale et politique pleinement assumée durant toute la législature et qui s’est traduite à la fois par une série d’initiatives et propositions législatives, mais aussi par un travail permanent de contrôle politique de l’action gouvernementale allant jusqu’à la censurer pour rejeter les textes les plus régressifs.

Persuadés, comme le poète René Char, qu’«il faut souffler sur quelques lueurs pour faire de la bonne lumière», nous avons cependant voté les textes, trop rares, qui allaient selon nous dans le bons sens. Malheureusement, le compte n’y est pas.

Nous restons pourtant convaincus qu’une alternative progressiste à la politique actuelle est possible. Elle exige une lutte déterminée, créative et rassembleuse, contre le capital financier, avec une cohérence de propositions au service du mouvement social. Par le rassemblement le plus large, elle seule pourra permettre à la gauche de faire barrage à une droite et une extrême droite revanchardes et réactionnaires.

 

***

C’est donc avec responsabilité que les députés du Front de gauche refusent de voter la confiance à votre gouvernement.

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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 20:13
Groupe CRC au Sénat - photo L'Humanité

Groupe CRC au Sénat - photo L'Humanité

Parlement, une proposition de loi pour abroger la loi Travail
DANIEL ROUCOUS
LUNDI, 12 DÉCEMBRE, 2016
HUMANITE

Le Sénat examine actuellement une proposition de loi du groupe CRC visant à abroger la loi Travail. Explications et arguments.

Et si le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) abrogeait la loi Travail ? C’est en tout cas la  que vient de déposer le groupe CRC au Sénat.

Après les syndicats CGT, FO, Solidaires, FSU qui ont attaqué la loi Travail sur le terrain de la juridiction européenne - notre article , c’est au tour des sénateurs Communistes, Républicains et Citoyens d’investir le terrain législatif. L’exposé des motifs exigeant l’abrogation de la loi Travail est le suivant :

« - l’absence de concertation avec les organisations syndicales en application de l’article  qui dit bien : « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation. »

« - le refus d’entendre des millions de citoyennes et citoyens qui se sont mobilisés dans les conditions difficiles de l’état d’urgence contre cette loi démontrant qu’elle n’est pas légitime ;

« - l’utilisation à trois reprises de la procédure du 49-3 - de la Constitution pour imposer l’adoption de cette loi ;

« - l’acceptation des  défendues par le MEDEF pour « moderniser » le code du travail;

«  - l’application de la  sur la décentralisation du dialogue social au niveau des entreprises qui se traduit par les fait que les accords d’entreprise s’imposent au code du travail comme outil du patronat pour imposer le dumping social, l’assouplissement des règles relatives aux  et aux 

« - la loi Travail est en contradiction avec plusieurs accords internationaux puisque l’OIT (organisation internationale du travail) prévoit que « la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée (accords d’entreprises) de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions nationales vont à l’encontre de la et de la  de l’OIT. »  

« - la loi Travail est également en infraction avec le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Celui-ci non seulement se dit préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail prévues par la loi Travail, mais encore, exhorte l’Etat français à « s’assurer que toute mesure rétrograde concernant les conditions de travail est inévitable et pleinement justifiée, nécessaire et proportionnée à la situation, non discriminatoire. »  

« - en cédant au MEDEF, le gouvernment n’a pas respecté le choix des électrices et des électeurs de François Hollande en 2012. »

En occupant le terrain juridique et législatif, l'action contre la loi Travail est loin d'être finie.

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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 17:41

On le voit quand on connaît la hausse importante du recours aux Restos du Coeur, au Secours Populaire, au Secours Catholique, à la Croix rouge, à Saint Vincent de Paul ou à d'autres associations qui distribuent repas et vêtements ces dernières années, mais l'INSEE le confirme: en 2015, 8,8 millions de personnes vivaient en France sous le seuil de pauvreté (60% du revenu médian, soit 1008 euros par mois pour une personne seule). Soit 14,3% de la population contre 14,1% en 2014. Et 13% avant la crise de 2008. En cause, la hausse du nombre de chômeurs pauvres, liée à l'explosion du chômage de longue et très longue durée. 

52% seulement des demandeurs d'emploi perçoivent une allocation (Assedic ou Etat).  

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