Précarité à la SNCF: les prud’hommes plutôt que le CDI

11 AOÛT 2016 | PAR MATHILDE GOANEC

À la SNCF, entreprise publique, la précarité gagne les salariés. Comme ailleurs, les CDD à répétition deviennent un mode de gestion du personnel, quitte pour la direction à payer des indemnités prud’homales plutôt que d’embaucher.

L’action tient de la bravade. Farid (nom d’emprunt), soutenu par une grappe de militants FO et CGT, s’est présenté au travail comme d’habitude le 31 juillet dernier, au pôle opérationnel Paris-Nord-Picardie de la SNCF. Le service, qui jouxte la gare du Nord, gère les arrivées et les départs de trains, ainsi que la régularité du trafic. Mais l’entrée de la petite troupe dans le bâtiment est stoppée illico. Le badge du jeune homme a été désactivé depuis la veille au soir et Farid est refoulé dès le rez-de-chaussée.

L’ex-employé garde un sourire quasi permanent accroché au visage, enchaîne les« merci, merci beaucoup » et les poignées de main aux syndicalistes qui l’accompagnent. Son amertume est pourtant réelle. Farid a enchaîné sept CDD à la SNCF depuis janvier 2015. Il faisait, selon ses collègues, très bien l’affaire, à tel point qu’il était programmé au « planning » pour tout l’été. La direction de la SNCF commet cependant une erreur, qui grippe la machine. Au mois de juillet, un huitième CDD parvient à Farid, mais avec du retard. Cela fait une quinzaine de jours que l’employé travaille sans contrat, ce qui le requalifie automatiquement en CDI, selon une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation.

« Faut croire que je suis un optimiste naïf car, quand j’ai appris qu’il y avait un problème avec mon contrat, je n’étais pas du tout dans une logique d’affrontement, raconte Farid.Les syndicats eux-mêmes espéraient que l’on trouverait une solution à l’amiable, comme cela avait pu arriver dans le passé. » Ils y croient d’autant plus que des documents et des mails circulant en interne font état, à plusieurs reprises, du salarié comme d’un excellent élément. Une prime, non obligatoire et attribuée aux résultats, lui a même été offerte les mois passés.

« J’ai attendu un peu que mon chef rentre de vacances, j’étais prêt à accepter un poste en 3×8, à aller travailler en Picardie si besoin, l’essentiel étant de continuer à faire un métier qui me plaisait », poursuit Farid. Mais la réponse de la SNCF à cette erreur manifeste est un énième contrat antidaté, un neuvième CDD pour le mois d’août, ainsi que cette phrase, en forme de fin de non-recevoir : « Ils m’ont dit que je n’avais qu’à attaquer aux prud’hommes, pour toucher des indemnités supplémentaires. » Interrogée sur ce cas précis, la direction de la SNCF n’a pas répondu à nos questions.

Les syndicats maison n’en reviennent pas. « C’est d’autant plus révoltant que l’erreur est manifeste et que derrière ils produisent un faux, assure Christophe Jocquel, secrétaire fédéral FO Cheminots. Dix ans plus tôt, la SNCF l’aurait passé direct en CDI, surtout que son travail correspond à un besoin. Lorsque j’ai plaidé son cas cette fois-ci, la direction juridique m’a envoyé sur les roses. » Un autre salarié de la SNCF a subi le même sort l’an passé : il a été mis dehors après avoir effectué une dizaine de CDD, et ce, malgré plusieurs jours passés en CDI de facto faute de contrat. « Des gens qui travaillent sans contrat après la date d’échéance de leur CDD, c’est très fréquent, souligne le secrétaire fédéral. La SNCF fait comme les autres, elle s’assoit sur le droit du travail et pense que ça se réglera par une indemnisation aux prud’hommes. »

Le secrétaire général de la fédération cheminots de FO pose le même diagnostic que son collègue, accusant la SNCF de jouer sciemment avec la règle : « Même si elle perd aux prud’hommes, elle préfère payer une amende pour non-exécution de la sanction plutôt que de réintégrer les gens, estime François Graza. La SNCF compte également sur l’usure. Les procédures sont longues, les salariés se lassent et cherchent du boulot ailleurs. »

Pour les syndicats, la filière RH (ressources humaines) de l’entreprise publique « est cassée », ce qui entraînerait une flopée d’erreurs. « Depuis la réforme ferroviaire [votée en 2014 – ndlr], la SNCF a explosé en mille morceaux, explique un délégué syndical CGT.La pénurie de personnel touche aussi la RH, l’encadrement, avec des gens qui ne sont pas toujours correctement formés ou qui n’ont plus la culture maison. » En effet, depuis la mise en œuvre de la modernisation de la SNCF, l’un des objectifs de la direction était d’atteindre un effectif de 40 % de cadres contractuels (CDD ou CDI), et donc « non statutaires », selon la CGT citée par L’Humanité en 2012. « Résultat, aujourd’hui, ils ont un jeune qui bosse, qui fait bien son travail, et on le fout dehors. Le manque de responsabilité, de solidarité, qu’ils nous reprochent à longueur de temps, ils l’appliquent », peste un militant.

La SNCF n’est plus, depuis longtemps, une entreprise 100 % cheminots. La part des recrutements des salariés en contrat de droit privé a augmenté ces dernières années pour se stabiliser autour de 26 % selon les chiffres de 2014. Le recours à l’intérim a lui aussi beaucoup augmenté. L’entreprise dispose même, depuis 2011, de sa propre agence d’intérim filialisée (SNCF InterServices). La direction, dans sa communication officielle, assure cependant que le recrutement « au statut » restera prioritaire. Cette question a d'ailleurs fait l'objet d'un accord majoritaire signé en 2015 par la CGT et Sud rail.

Farid a, lui, tenté deux fois de passer en CDI, en passant les concours interne et externe de la SNCF. Son doctorat en sciences sociales a vraisemblablement posé problème. « J'ai dit que j'étais prêt à signer une renonciation de diplôme pour être embauché quand même, mais la direction n'a pas voulu. Finalement, en juin et juillet, deux CDI ont été recrutés en externe, à bac +2 et bac +3. Tout le mois d'août, je devais d'ailleurs en former un sur mon poste. » La même mésaventure, racontée par Midi Libre, est arrivée à Séverine Chalbos. Tout en cumulant des dizaines de CDD durant plusieurs années, la jeune femme prépare un doctorat en sociologie. Au moment d’être titularisée en 2013, la sanction tombe : elle est surqualifiée pour le poste. « Paradoxalement, je reste toujours motivé pour travailler à la SNCF, conclut Farid. J'y ai découvert une forme de solidarité qui n'existe pas forcément ailleurs, des gens que je ne connaissais pas sont venus m'aider. C'est tout un monde qui est mis à mal, et qu'il faut préserver. »

PASSANT OUTRE LA JUSTICE ET L'INSPECTION DU TRAVAIL, MYRIAM EL KHOMRI A VALIDÉ LE LICENCIEMENT D'UN DÉLÉGUÉ CGT. LIBERTÉS Délégué CGT licencié d'Air France: El Khomri valide les yeux fermés

L'HUMANITE

Mercredi 10 août 2016

KAREEN JANSELME ET CÉCILE ROUSSEAU

La décision de la ministre du Travail de valider le licenciement de Vincent Martinez, suite à «l'affaire de la chemise», a suscité un tollé. Irrité par la contestation contre la loi Travail, le gouvernement franchit un cap supplémentaire dans sa croisade antisyndicale.

Pas de trêve estivale dans l'acharnement antisyndical. Lundi, la décision du ministère du Travail de valider le licenciement de Vincent Martinez, magasinier et délégué syndical CGT chez Air France, à la suite de la fameuse affaire de la « chemise déchirée » de l'ancien DRH Xavier Broseta, le 5 octobre dernier lors de manifestations contre 2 900 suppressions d'emplois annoncées dans la compagnie, a fait l'effet d'une bombe. En plein été, le gouvernement a donc choisi de franchir un nouveau cap dans la répression antisyndicale, en allant à l'encontre de la décision de l'inspection du travail du 20 janvier 2015 qui avait annulé ce licenciement. Dans cette affaire ultramédiatisée, le gouvernement a d'emblée choisi son camp

Peu après les échauffourées, Manuel Valls n'avait pas hésité à qualifier les syndicalistes de « voyous », demandant « des sanctions exemplaires » pour certains participants, faisant monter d'un cran la tension sociale. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, s'est immédiatement indigné de cette décision du ministère, jugeant cet avis favorable « proprement scandaleux », y voyant même une « attitude revancharde » du gouvernement après la bataille menée par le premier syndicat français contre la loi travail, promulguée ce même 8 août par François Hollande et le gouvernement.

L'ombre de la loi El Khomri et du mouvement social pour réclamer sa suppression planent bel et bien sur cette décision. Pour Pascal Bouvier, membre du bureau confédéral de la CGT, « le gouvernement veut faire passer le message aux salariés qu'on peut licencier sans peine leurs représentants. Ils veulent leur faire peur, c'est le même principe avec la multiplication des gardes à vue lors des manifestations contre la loi travail ». Céline Verzeletti, chargée de la question des libertés syndicales à la CGT, embraie : « C'est une attaque envers un syndicalisme de lutte et force de proposition. » Pour le PCF, « il s'agit bien d'une décision à caractère politique, bafouant d'une part l'avis très argumenté de l'inspection du travail, et d'autre part piétinant le Code du travail, le délai pour recours étant épuisé

Les attaques ciblées du gouvernement contre certains syndicats restent en travers de la gorge. Pour Karim Taïbi, responsable FO chez Air France, « l'exécutif, dans sa toute-puissance, se substitue à la justice en pleines vacances d'été. Il criminalise les hommes et rallume le feu ». Car le dossier contre Vincent Martinez est désespérément vide. C'est en tout cas l'avis des inspecteurs du travail qui avaient estimé qu'« il n'y avait aucune preuve matérielle de l'implication directe du délégué CGT » (voir article ci-contre). Mais Air France, refusant cet avis, avait alors formulé un recours auprès du ministère le 4 février. Le ministère avait ensuite procédé à un complément d'instruction et devait statuer sous quatre mois. Sans réponse de leur part, le 3 juin, le licenciement était implicitement rejeté. Ce qui n'a pas pourtant pas empêché Myriam El Khomri de prendre cette décision inique. Dans la notification, le ministère a estimé que le syndicaliste, dan « un acte délibéré non résultant d'un mouvement de foule ou de toute autre pression, a poussé l'un des deux vigiles soutenant M. Broseta, entraînant la chute de ce dernier et des deux vigiles, que cet agissement conscient non provoqué constitue une faute lourde ».

Pour le ministère, cette décision est donc « cohérente » avec le licenciement des quatre autres salariés impliqués.

« C'est une décision sans queue ni tête »

Le ministère fait aussi cette étrange mention, assurant que pour ce licenciement, il ne « relève aucun indice quant à l'existence d'un éventuel lien entre la demande d'autorisation de licenciement et les mandats exercés par M. Martinez ». Mehdi Kemoune, secrétaire général adjoint de la CGT Air France, ajoute que « le ministère reconnaît aussi que Vincent Martinez a protégé la direction et on en arrive là ! On assiste à un 49-3 antisyndical. L'affaire de la chemise, c'est l'exemple de la violence sociale par rapport à la violence économique, un catalyseur aussi du conflit sur la loi travail ».

Vincent Martinez, encore sous le coup de la nouvelle, attend désormais la lettre de licenciement d'Air France. Sans baisser les bras. « C'est une décision sans queue ni tête. Je ne laisserai pas cette victoire au gouvernement. » Salarié depuis dix ans, le jeune homme de 28 ans estime que « cette histoire est très politique ». Lors de l'enquête menée par le ministère, il note qu'« Air France n'a pas fourni de preuves supplémentaires par rapport à (l'enquête) menée par l'inspection du travail. La compagnie n'a même pas porté plainte contre moi. Si j'ai eu un mauvais geste envers le vigile, je ne regrette pas de m'être mobilisé avec mes collègues ». Face à la colère suscitée par la validation du licenciement, l'exécutif a été contraint de dégainer les statistiques. Selon la direction générale du travail (DGT), cette décision du ministère d'invalider une décision de l'inspection générale du travail n'a « rien d'exceptionnel »: le ministère annulerait environ un tiers des 1900 décisions contestées dont il est saisi chaque année.

Quoi qu'en dise le ministère du Travail, une telle prise de position allant à l'encontre de l'inspection du travail reste théoriquement rare. Mais sous l'ère de François Hollande, dans le contexte de contestation sociale exacerbée, les cas ont effectivement une fâcheuse tendance à se multiplier. À la Sodexo, le 27 juin dernier, le ministère du Travail infirmait une décision de l'inspection du travail dans un cas similaire. Après une grève menée dans l'entreprise à Marseille, 18 chauffeurs-livreurs avaient été mis à pied puis licenciés. 17 ont été réintégrés ou ont négocié financièrement leur départ. Seul le délégué CGT Yvon Caprice a été viré. « J'ai été réintégré par l'inspection du travail, qui a estimé la grève licite et conclu que le blocage des cuisines était une conséquence de la grève. »

Dans ce climat tendu , la CGT a interpellé la France devant l'ONU pour dénoncer les violences anti-syndicales.

Pourtant, le ministère du Travail revient sur cette décision en plein été... « Ils ont attendu l'été, la fermeture des écoles et des cantines pour prendre des décisions, relève Nordine Ziani, délégué syndical. Ça arrange notre direction, elle est sûre qu'il n'y aura pas de vagues syndicales. C'est la même situation qu'à Air France. Le ministère prend tous les dossiers CGT et les traite en direct. » La fédération du commerce et des services CGT a écrit un courrier le 8 juillet à la ministre du Travail exigeant la « réintégration immédiate du délégué syndical » et demandant une rencontre à la ministre. Ces démarches sont restée lettre morte.

Le gouvernement a choisi sans états d'âme la voie de la sanction

Dans un autre registre, l'affaire des Goodyear avait au début de l'année 2016 aussi déclenché une onde de choc. Alors que les plaintes de la direction avaient été retirées, le parquet avait quand même décidé de poursuivre certains salariés pour avoir retenu des cadres dans l'entreprise. Neuf d'entre eux avaient été aussi condamnés à de la prison ferme, une sentence très lourde, quasi inédite. Dans ce climat tendu, la CGT a d'ailleurs interpellé la France devant l'ONU pour dénoncer la répression et les violences antisyndicales.

Pressé de faire plier l'échine aux syndicats réfractaires, en échec sur sa politique dite de relance de l'emploi, le gouvernement a choisi sans états d'âme la voie de la sanction pour faire taire la fronde. Peine perdue, les représentants des salariés ne sont pas décidés à se laisser faire. Vincent Martinez va formuler un recours auprès du tribunal administratif pour contester son licenciement. Une procédure qui pourrait traîner de un à deux ans. Il comparaîtra également avec quatre autres salariés les 27 et 28 septembre prochains au tribunal correctionnel de Bobigny pour violence en réunion. Ces épreuves n'entament pas ses convictions. « Ce n'est pas facile à vivre, mais je ne vais pas me résigner », explique le syndicaliste mobilisé contre les suppressions d'emplois dans la compagnie et contre la loi travail.

Car la promulgation de ce texte de loi est loin d'avoir effacé le mécontentement massif des Français. Après une pause estivale, une journée d'action intersyndicale est prévue le 15 septembre prochain. Les nuages s'accumulent sur le gouvernement et présagent d'une rentrée sociale orageuse.

Air France : Le ministère du travail s'acharne contre le monde du travail (Isabelle De Almeida - PCF)

La ministre du travail a validé le licenciement de Vincent Martinez, délégué CGT d'Air France accusé d'avoir participé à l'épisode de la "chemise arrachée", a annoncé hier son ministère dans un communiqué, alors même que l'inspection du Travail avait pris une décision inverse en janvier.

Le PCF apporte toute sa solidarité aux salariés d'Air France comme à tous les salarié-es victimes de criminalisation et exprime son soutien à Vincent Martinez .

Il s'agit bien d'une décision à caractère politique, bafouant d'une part l'avis très argumenté de l'Inspection du travail, et d'autre part, piétinant le Code du travail, le délai pour recours étant épuisé.

A nouveau, avec cette décision prise en plein été, s'exprime une volonté politique de ce gouvernement de faire taire toute contestation sociale dans le pays et d'affaiblir le mouvement syndical avec une criminalisation des hommes et des femmes qui s'engagent et luttent pour défendre des conquêtes sociales et améliorer les conditions de travail et de vies des travailleur-euses.

Le gouvernement a d'abord, en début de quinquennat, refusé l'amnistie sociale pour les militants. Puis il a mené une campagne de stigmatisation contre les responsables syndicaux et une répression sans précédent du mouvement social comme nous l'avons vécu durant ces derniers mois avec les manifestations contre la loi dite « travail ». Comment alors croire les paroles de François Hollande prononcées samedi dernier « Il faut changer la démocratie, pas la restreindre » ?

Effectivement il faut donner un nouveau souffle à la démocratie dans notre pays.

Il faut pour cela écouter et respecter les citoyens et le débat parlementaire en renonçant à l'utilisation du 49-3.

Cela passe par la démocratie sociale, avec des nouveaux droits et pouvoirs pour les salarié-es et leurs représentant-es.

Cela passe également par le retrait de la loi « travail » pourtant promulguée aujourd'hui.

Le PCF participera, à l'appel de plusieurs syndicats et organisations de jeunesse, à la journée de mobilisation du 15 septembre.

Dès maintenant le PCF invite les salarié-es, les citoyens en lutte contre cette loi régressive à participer à la Fête de L'Humanité les 9, 10 et 11 septembre, pour échanger afin de construire une alternative de gauche à cette loi.

Affaire de la "chemise" à Air France: El Khomri valide le licenciement du délégué CGT (Médiapart- 8 août)

L'HUMANITE

Entretien avec Olivier DARTIGOLLES

Le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles, revient sur les attentats et les réponses à opposer au terrorisme. L'heure est selon lui à la réflexion et au débat démocratique, à la prise en compte des causes sociales plutôt qu'à l'enfermement sécuritaire.

La France a été frappée cet été par des attentats. La polémique a suivi celui de Nice. Que pensez-vous de l'attitude des habitants de SaintÉtienne-du-Rouvray à la suite de l'assassinat du père Hamel?

OLIVIER DARTIGOLLES

Après un tel choc, alors qu'un nouveau palier a été franchi dans l'abomination, il ne faut pas oublier une chose essentielle: le but ultime des terroristes est le basculement dans la haine pour créer un processus de division allant jusqu'à l'affrontement. La population de SaintÉtienne-du-Rouvray a réagi de manière remarquable, dans le respect de tous. Je crois que les paroles du maire ont marqué les esprits. Alors qu'après le massacre de Nice, le débat public était monopolisé par les surenchères indécentes et indignes de la droite, Hubert Wulfranc a parlé de l'État de droit et de la prochaine rentrée scolaire. Ce n'est pas rien de parler de la réponse éducative dans un tel moment. Il a appelé au discernement, à prendre le temps de la réflexion. Les solutions pour faire reculer les impasses sécuritaires, autoritaires et guerrières viendront aussi des territoires, des citoyens, des élus locaux, des associations. L'orientation de ces politiques publiques de proximité et les moyens pour les mener sont une question essentielle.

Que pensez-vous de la surenchère que certains alimentent à droite ?

OLIVIER DARTIGOLLES

Surenchère, oui, attisée par la compétition des primaires, mais qui dessine un choix de société qui n'est pas celle dans laquelle nous vivons. Le problème, c'est que cette droite a été confortée et renforcée par l'exécutif au cours des derniers mois, et le 21 juillet dernier avec le vote sans débat d'une nouvelle loi « antiterroriste » qui, en plus de la prorogation de six mois l'état d'urgence ¬ ce qui est déjà très préoccupant ¬, reprend des demandes de la droite, puisées dans le programme du FN, jusque-là repoussées. Cela est d'une exceptionnelle gravité. Notre pays mérite mieux.

Cet enfermement vers le tout-sécuritaire représente-t-il un danger pour l'État de droit et la démocratie ?

OLIVIER DARTIGOLLES

Après Charlie, le gouvernement n'a pas voulu tirer le meilleur de ce que notre société et notre République sont capables. Après le 13 novembre, le débat sur la déchéance de nationalité a ouvert les vannes au pire. Cela a été mis en échec, mais que de temps perdu. Après les derniers attentats, le pouvoir accentue ce qui jusque-là n'a apporté aucune solution: un état d'urgence inefficace, une fuite en avant sécuritaire et guerrière, une politique d'austérité qui provoque des dégâts considérables pour les vies et les territoires. Ce terreau est favorable à la propagande de haine des terroristes. Ça ne va pas mieux pour notre pays et c'est pourtant un chantier prioritaire pour faire reculer les menaces. Pas mieux quand on voit la dernière note de conjoncture de l'Insee, pas mieux avec les conditions de la mort du jeune Adama Traoré et le comportement inadmissible du parquet en réponse à une famille qui demande que la vérité soit faite, pas mieux avec les provocations du patronat ¬ des annonces faites par Patrick Drahi pour SFR à la caissière d'Auchan licenciée pour 85 centimes.

«Le pouvoir accentue une fuite en avant guerrière, une politique d'austérité qui provoque des dégâts considérables pour les vies et les territoires.» Que propose le PCF face au terrorisme, sur les plans national et international ?

OLIVIER DARTIGOLLES

Le débat démocratique et pluraliste est légitime et ne peut plus être à ce point cadenassé et empêché. Nos groupes parlementaires ont fait des propositions qui tiennent non pas au renforcement de l'arsenal législatif après chaque attentat, mais à des moyens renforcés et adaptés pour la sécurité, le renseignement de proximité, la justice. L'exécutif et la droite ne parlent que de répression alors que tous les spécialistes de ces questions insistent depuis des mois, sans que leurs avis ne soient pris en considération, sur la prévention et la réinsertion. Rien ne sera réglé si on ne s'attaque pas aux origines sociales de la violence ; c'est pourquoi le secrétaire national du PCF a proposé de déclarer un état d'urgence social afin de stopper les politiques d'austérité en déployant des moyens sans précédent de l'État et des services publics dans tous les territoires de la République. Il faut dans le même temps réaffirmer, avec plus de force et de constance, que la paix est la solution. La France doit changer en profondeur sa politique internationale pour bâtir la paix, apporter des solutions pacifiques et politiques durables au Proche-Orient et en Afrique, sous maîtrise de l'ONU.

«Les décisions prises par le PCF priorisent l'irruption dans le paysage politique d'un mandat populaire.» Comment le PCF prépare-t-il la rentrée alors que se profilent la présidentielle et les législatives de 2017 ?

OLIVIER DARTIGOLLES

Pierre Laurent s'exprimera lors de l'université du PCF qui se tiendra à Angers du 26 au 28 août. Cette intervention sera importante pour la prochaine période. La grande consultation citoyenne lancée par notre parti est plus que jamais un outil qui permet d'écouter et d'échanger. Quasiment systématiquement, les personnes qui ont consacré une vingtaine de minutes pour répondre au questionnaire nous disent merci... Pour 2017, il n'y aura pas de raccourcis, de « sauveur », de formule miracle. Les décisions prises par le PCF lors de son dernier congrès priorisent l'intervention citoyenne, l'irruption dans le paysage politique d'un mandat populaire. La prochaine Fête de l'Humanité en sera le cœur battant. Ça va se voir... et surtout se vivre partout dans les allées, les stands, les débats. Ce mandat populaire trouvera sa traduction dans un pacte d'engagements communs puis dans une votation citoyenne partout dans le pays.

Je mesure bien que cette façon de faire ne rentre pas dans la manière dont la présidentielle se présente. Raison de plus, car le présidentialisme, et tout ce qu'il provoque, est un verrou au changement et à un récit émancipateur qui dépasse 2017. La droite et le Front national peuvent être mis en difficulté et être battus en 2017. Le simple fait de fixer cet objectif est une bouffée d'oxygène face aux « fatalités » qui privent notre peuple d'imaginaire et d'espérance. Il va falloir oser.

En juillet, les prisons françaises comptaient 69 375 détenus pour une capacité de 58 311 places. Un record qui n’avait pas été atteint depuis avril 2014.

La mission de la prison républicaine est en partie mais inséparablement de réintégrer le détenu au terme de sa détention dans la communauté civique. Quelle possibilité pour cela si les conditions de détention sont indignes et génèrent du stress, de la violence? De manière générale, le degré de civilisation d'une société se mesure à la manière dont elle traite ses êtres les plus vulnérables: vieux, enfants, bêtes, fous, prisonniers... On est loin du compte!

Cela interroge aussi sur la législation pénale: sachant qu'une bonne proportion des prisonniers sont des trafiquants de cannabis, et que la prison ne les rend souvent pas plus honnêtes et pas plus tendres, mais surtout pas plus en mesure de s'intégrer économiquement et socialement par des voies légales, n'y a t-il pas urgence à remettre en débat la dépénalisation du cannabis, pour mettre fin à toute cette économie illégale de la drogue, cet argent facilement et mal gagné pour les jeunes, qui génère aussi beaucoup de criminalité, de danger par rapport à la santé publique, en envisageant une légalisation sous contrôle public comme aux Pays-Bas?

Les partisans du "tout répressif", motivés souvent par la démagogie puisque que l'instinct populaire veut souvent semble t-il, surtout quand le discours médiatique célèbre les victimes et surmédiatise les drames indépendamment des explications rationnelles, la punition exemplaire et la plus sévère pour autrui, devraient se rendre à l'évidence: la prison, surtout quand elle est surpeuplée et manque de moyens, ne fait pas suffisamment revenir les citoyens qui ont fauté dans le droit chemin, et ne protège pas suffisamment la société.

Par ailleurs, ne faut-il pas reconnaître que la prison est aujourd'hui un moyen de gérer, très mal et de manière très inefficace et contre-productive, les conséquences pathologiques d'un système social et économique inégalitaire, qui rejette dans la marginalité sociale des périphéries urbaines et des enfants de l'immigration pour lesquels l'accès au travail et à des conditions de vie décentes est très compliqué? Ce n'est pas être angélique de rappeler que la prison est toujours un échec pour la société et que c'est une société d'intégration basée sur la justice et une volonté d'égalité d'accès aux droits, mais aussi sur des valeurs communes solides, autre chose que le capitalisme sauvage et l'argent roi, qui peuvent réduire les crimes et délits.

I. D

En juillet, les prisons françaises comptaient 69 375 détenus pour une capacité de 58 311 places. Un record qui n’avait pas été atteint depuis avril 2014. 11 000 détenus de trop!

Dans la région parisienne par exemple, celles de Fresnes ou de Fleury enregistrent des taux d’occupation de 200 %.

Adeline Hazan décrit bien les conséquences de cette surpopulation carcérale: "Que ce soit pour la société ou pour l’individu incarcéré, elle a des conséquences catastrophiques. L’administration pénitentiaire ne dispose pas d’assez de moyens pour préparer des projets de réinsertion. En outre, la forte proximité crée de la violence et des tensions entre les codétenus, mais aussi entre détenus et surveillants.

Aujourd’hui, les droits fondamentaux des détenus ne sont pas respectés, comme le droit aux liens familiaux ou le droit à la santé, puisqu’il n’y a pas assez de médecins pour voir tout le monde. Les prisons françaises sont des cocottes-minute, il pourrait se passer n’importe quoi".

" Plus on construit de places dans les prisons, plus elles se remplissent. Il faut créer un certain nombre de places, mais pas au niveau qu’on entend aujourd’hui dans la bouche de certaines personnalités politiques. L’ancienne garde des sceaux, Christiane Taubira, avait annoncé 6 000 places supplémentaires, c’est amplement suffisant.

La bonne solution face à la surpopulation carcérale, c’est de développer des alternatives à l’incarcération, comme les contraintes pénales, ou des libérations sous contrainte."

A lire en intégralité, cet article du journal Le Monde constitué d'un entretien avec Adeline Hazan, contrôleuse générale des prisons, ancienne députée socialiste: Surpopulation : « Les prisons françaises sont des cocottes-minute »

Surpopulation : « Les prisons françaises sont des cocottes-minute »
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/08/08/surpopulation-carcerale-le-numerus-clausus-une-question-de-courage-politique-adeline-hazan-controleure-generale-des-lieux-de-privation-de-liberte-surpopulation-les-p_4980010_1653578.html

En juillet, les prisons françaises comptaient 69 375 détenus pour une capacité de 58 311 places. Un record qui n’avait pas été atteint depuis avril 2014.