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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 20:36

michel-lespagnol

Près de 2000 milliards de dette publique en France au nom desquels on voudrait nous faire croire qu'il n'y a plus d'autre alternative que de réduire la qualité du service dans les hôpitaux, l'école, les tribunaux et collectivités locales. Une dette qui justifie qu'on transforme les anciens services publics en machines à produire de la rentabilité (SNCF, Poste, France Télécom...). Qu'on privatise à tour de bras et qu'on réduise la protection sociale.

Cette dette a une histoire, il importe de la connaître, d'établir les responsabilités : rappelons qu'elle n'était que de 72 milliards en 1978.

La dette s'est creusée en France pendant 35 ans de mise en œuvre de politiques libérales coïncidant avec l'émergence de la mondialisation financière et d'une Europe à l'orthodoxie pro-capitaliste. La dette n'est pas un produit de la dépense publique et sociale mais d'un combat de classe de plus en plus à l'avantage de la grande bourgeoisie. Ce qui l'a créée et amplifiée, c'est la dérégulation, la privatisation, et de la ponction toujours plus grande réalisée par le capitalisme sur la richesse créée par les travailleurs.

Quelques rappels s'imposent en effet.

En 1945, la création de nombreuses entreprises publiques industrielles a permis le développement économique du pays et contribué à l'excédent des budgets de l'état de 1958 à 1974.

L'année 1974 est celle de l'augmentation des faillites (+27%), la chute de la production (15%), des licenciements et du chômage de masse (1,2 millions).

L'état accorde 60 milliards de francs de fonds publics pour soutenir les monopoles capitalistes.

En 1975 le budget est en déficit. Giscard prône l'austérité. A partir de 1980, l'Europe s'est faite en faveur des grands groupes français et Européens, avec notamment le Traité de Maastricht. La nation n'a plus son mot à dire, et, si elle le dit comme lors du référendum de 2005 où le « Non » l'a emporté, les parlementaires de droite et socialistes l'ont enterré au Traité de Lisbonne.

Le grand capital lorgnait depuis longtemps sur les entreprises, administrations et services publics rentables. Et voici donc les fameux 3 % de déficit imposés par la commission européenne, prétexte aux privatisations réalisées dans tous les pays européens.

Celles-ci aggravent les déficits par une forte diminution des recettes.

Pour l'anecdote, ne disait-on pas que le budget annexe des PTT était la vache à lait du budget de l'état.

Aujourd'hui, l'état a en prévision la privatisation des barrages hydroliques, de l'aéroport de Toulouse très rentable avec Airbus. Le gâchis le plus récent est celui des péages d'autoroutes bradés à Vinci, Eiffage et Albertis. En restant publics, l'exotaxe n'aurait pas existé. Les serviteurs de l'état qu'étaient Jospin, Raffarin et Villepin, sont devenus par ce fait des serviteurs du capital.

Une autre manière de diminuer les recettes de l'état s'est réalisée par l'impôt.

- Baisse de 50 % à 33 % de l'impôt sur les sociétés (M.Rocard)

- Suppression de la Taxe professionnelle (Sarkozy) remplacée par des dotations budgétaires insuffisantes pour les communes.

- Crédit impôt recherche (Sarkozy)

- Crédit impôt Compétitivité Emploi (Hollande).

Une autre baisse des recettes provient de l'évasion fiscale. Et c'est bien d'actualité. Le Luxembourg, pays de 549 000 habitants abrite 104 000 entreprises (cherchez l'erreur!). Il était dirigé il y a peu de temps par Junker, en qui droite et socialistes ont fait confiance au sommet de l'Europe.

Parmi les 340 multinationales qui placent les bénéfices acquis par la force de travail de leurs salariés, 58 groupes français détournent de l'argent qui devrait faire partie des recettes du budget de l'état.

Face à la logique capitaliste de la maximisation des profits pour les actionnaires, et qui est la cause des déficits, le Front de Gauche dans son programme « L'humain d'abord » propose la satisfaction des besoins humains du plus grand nombre de citoyens.

Retraite à 60 ans, remboursement à 100 % des dépenses de santé, réelle prise en compte des personnes âgées par la construction d'une Sécurité Sociale universelle étendue à la perte d'autonomie, construction de milliers de maisons de retraites et résidences seniors accessibles en phase avec les besoins et les capacités financières des vieux, augmentation des bourses d'étude et des droits sociaux des jeunes majeurs, relèvement des retraites et des salaires : c'est possible à condition d'avoir une loi qui protège de la précarité, si on en finit avec ces ponctions financières sur les richesses produites par les travailleurs dans l'entreprise et relève les cotisations patronales dans les grandes entreprises, comme l'impôt des plus riches.

Car il faut trouver des recettes suffisantes pour le développement du pays.

La fiscalité sera revue. Les privilèges fiscaux, Total notamment avec 8 % d'impôts sur les sociétés au lieu de 33 % pour une petite entreprise.

Les revenus financiers seront enfin taxés.

L'impôt sera modulé selon la création d'emplois ou pas.

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, quatorze tranches seraient créées.

D'autres recettes proviennent d'autres entreprises qu'il faut faire revenir complètement dans des grands pôles publics (EDF, GDF, Areva, Total). Secteur bancaire. Grand service public de l'eau. Pôle public du médicament.

Contrairement à ce que prétendent les charlatans du libéralisme économique qui ont droit à toutes les tribunes médiatiques ou presque, c'est la financiarisation, l'Europe du libre-échange transformée en règle d'airain et de l'euro fort favorable à la rente et à la finance, les intérêts bancaires, les privatisations et l'austérité qui ont vidé les caisses de l’État français en créant du chômage, une précarisation, une dépression économique et une perte de recettes fiscales. Ce n'est pas la « générosité » de l’État social ou l'excès de solidarités qui crée la dette et le déficit.

Le savoir, c'est lutter contre la résignation, l'idée qu'il n'y a plus qu'une politique possible: celle qui passe par la régression sociale pour combler prétendument la dette. 

Le programme complet du Front de Gauche n'est pas figé. Il s'enrichit avec les citoyens qui ne se résignent pas à un système à bout de souffle et veulent construire un vrai changement politique, social, écologique dans notre société.

Mais il va être temps que ses principales propositions voient le jour, avant certaines catastrophes annoncées.

 

 

Michel Lespagnol

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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 07:15

Une mobilisation nationale contre l'austérité a lieu samedi 15 novembre à Paris et dans une vingtaine d'autres villes. Partis politiques de gauche, syndicats et associations veulent manifester leur rejet de la politique menée par le gouvernement. Objectif : poser le premier jalon d'une alternative pour les prochaines échéances électorales.

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10 novembre 2014 1 10 /11 /novembre /2014 19:11
 Pierre Laurent : "L'alternative c'est maintenant ! " 
 Fabrice Savel avec AFP
pierre laurent
"L'alternative, c'est maintenant!" a lancé le secrétaire national du PCF, qui s'adressait à plus de 800 délégués communistes réunis depuis samedi à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste français (PCF), a estimé dimanche que Manuel Valls "n'est pas et ne sera jamais le Premier ministre de la gauche""C'est sans attendre que j'appelle toutes les forces qui refusent cette politique d'austérité à travailler à une nouvelle majorité de gauche, un nouveau contrat de transformation sociale, écologique et démocratique, qui devra être mis en oeuvre par un nouveau gouvernement", a déclaré Pierre Laurent, lors de son discours de clôture de la conférence nationale du PCF.
"Maintenant on s'y met! Voilà le message envoyé par cette conférence nationale, personne ne peut rester au milieu du gué", a-t-il dit, ajoutant que "le constat ne suffit plus, c'est à l'action, à la construction qu'il faut passer". "Nous serons s'il le faut "la force tranquille" qui ne renoncera jamais à ouvrir le chemin d'une alternative gagnante", a proposé le chef de file des communistes, qui veut "poursuivre sans relâche (ses) efforts pour dialoguer et construire avec tous, socialistes, écologistes, républicains qui sont convaincus de l'impasse actuelle".
Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, a de nouveau tendu la main samedi aux «amis frondeurs, écologistes ou tout simplement socialistes affligés» pour construire une «alternative à l’austérité». «Je veux dire à tous ceux avec lesquels nous voulons travailler et avancer, du Front de gauche bien entendu mais aussi à nos amis frondeurs, écologistes ou tout simplement "socialistes affligés" : prenez avec nous conscience de l’urgence et de l’ambition nécessaire», a lancé Pierre Laurent dans son discours d’ouverture de la conférence nationale du Parti communiste français.
Plus de 800 délégués communistes se sont réunis ce week-end à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour «travailler à l’émergence d’une véritable alternative de société, de politique et de gouvernement et à la démarche de rassemblement nécessaire pour y parvenir». «La France est mal engagée, mal gouvernée, trahie par un pouvoir qui n’a ni idée nouvelle, ni ambition véritable si ce n’est de servir les intérêts des marchés», a dit Pierre Laurent. «Il nous incombe de prendre pour notre part en charge l’avenir de la gauche toute entière et pas seulement de la partie de la gauche que nous constituons», a souligné le secrétaire national du PCF.
«C’est une bataille et des initiatives qui doivent se déployer sur tout le territoire sans attendre la fumée blanche d’un repas à la Fête de l’Humanité, d’une assemblée générale du Front de gauche ou d’un vote des frondeurs au Parlement», a-t-il souligne. En toile de fonds de ces rassemblements politiques, les élections départementales de mars 2015. «Nous devrions viser la construction de candidatures dans tous les cantons», a lancé Pierre Laurent qui veut «proposer de nouveaux visages». Sur le terrain, les communistes veulent aussi «mener des actions concrètes» pour «lutter contre l’austérité». Pierre Laurent a ainsi appelé à participer aux manifestations du 15 novembre avec le collectif 3A ou du 6 novembre avec les chômeurs. Pierre Laurent lui-même entamera à partir de janvier un «tour de France» des régions.
«La question écologique est au cœur de notre combat pour un nouveau modèle de développement», a aussi déclaré Pierre Laurent rappelant que Paris accueillera en 2015 la conférence sur le climat et soulignant le «rapport alarmiste du GIEC».
"Si nous avons beaucoup changé, si nous avons beaucoup évolué, si nous avons même beaucoup tâtonné pour cela, nous n'avons jamais renoncé à être ce que nous sommes: des communistes, des combattants, des résistants, des chercheurs d'avenir", insisté Pierre Laurent. "Nous savons ce qui s'annonce, l'échec historique du pouvoir socialiste, la victoire possible de la droite, du Front national", mais "ce scénario peut être mis en échec", a estimé le sénateur de Paris. "Nous devons écarter tous les petits calculs et nous consacrer à une seule chose: sortir de l'ornière en inventant un nouveau mode de développement pour la France", a-t-il expliqué.
 Pierre Laurent a notamment esquissé plusieurs propositions de réforme, comme la "nationalisation des autoroutes", "une nouvelle loi bancaire", "un impôt éthique" avec une baisse de la TVA et une imposition des revenus spéculatifs, la "hausse des salaires".  Face à la semaine d'action du Medef du 1er au 8 décembre, Pierre Laurent propose "une contre-semaine d'action, arguments contre arguments". "Partout, demandons des comptes: où va l'argent du CICE? Où va l'argent du crédit impôt recherche? Où va l'argent des banques ?" 
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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 18:00

 

On se souvient des propos de Michel Sapin, " Notre amie, c'est la finance, la bonne finance", qui en disaient long sur le chemin parcouru, bordé de renoncements et de trahisons, par un gouvernement élu sur la promesse du discours du Bourget.

 

Chaque jour, par delà des apparences parfois trompeuses, il entretient cette amitié, la cultive avec un luxe d'attention et de prévention. C'est le cas pour le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF) sur lequel Michel Sapin défend une position au rabais en s'opposant à ce que les produits dérivés, sur lesquels les transactions sont le plus spéculatives, soit touchés. Pour ses amies, les banques françaises et européennes, le ministre des finances laisse ainsi filer des recettes fiscales massives. Au plan européen, la France est d'ailleurs la plus farouche opposante à la TTF.

 

Si ces mêmes banques sont prises la main dans le sac d'un gigantesque mécano d'optimisation fiscale passant par le Luxembourg, Michel Sapin dit " que tout cela n'est plus acceptable". Fort bien. Que " la lutte doit être mondiale". C'est exact mais le ministre des Finances invite à voir grand pour éviter un examen plus précis et approfondi à l'échelle européenne et hexagonale. Quid de la responsabilité du nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg quand l'accord a été passé avec les grandes multinationales dont de très nombreuses banques ?

 

Dans ce gouvernement où les ministres n'ont pas le temps de lire, Michel Sapin fait exception. Il a bien retenu une pensée de Victor Hugo " la moitié d'un ami, c'est la moitié d'un traitre". Accordons à Michel Sapin de ne pas faire dans la demi-mesure. Les banquiers n'ont rien à craindre de lui.


Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

 

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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 06:56
MEDIAPART

Caisses de grenades pour la plupart lacrymogènes, déversées après le 25 octobre devant la préfecture par les zadistes. Les questions se multiplient sur l'engagement massif et violent des CRS et gendarmes à Sivens, le 25 octobre, alors qu'il ne restait rien à protéger et que la préfecture s'était engagée à une présence policière discrète. Selon une source proche de l'enquête, des consignes d’«extrême fermeté» ont été données par le préfet du Tarn. Ce qui explique que, selon cette même source, quelque 400 grenades, au total, ont été utilisées dans la nuit du 25 octobre.

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 16:10
FRANCE-ENVIRONMENT-AGRICULTURE-ENERGY-WATER-INVESTIGATION

Comment est-il possible qu’en France,  en l’an deux mille quatorze, un jeune homme épris de botanique et amoureux de la nature puisse mourir sous la mitraille d’engins de guerre. Rémi Fraisse n’avait que le tort de s’opposer avec des milliers d’autres à la construction d’un barrage dont l’utilité est contestée jusque dans les bureaux du ministère de l’environnement. Alors pourquoi ? Pourquoi cette violence ? Qui a donné l’ordre de tirer ainsi dans le dos d’un jeune homme pacifique au grand cœur ? Nous demandons la clarté sur la chaine de commandement qui a conduit à cette tragédie !  Que dit cet insupportable drame de notre société, et des pratiques politiques ? N’a-t-on pas à méditer sérieusement et collectivement sur l’engrenage qui a conduit les forces de l’ordre  à tuer un jeune militant de l’environnement ? Un jeune partie prenante de ces nouvelles mobilisations qui, des places de Tunisie et de Turquie  des  Etats-Unis au Burkina-Faso appellent un monde nouveau ; partie prenante de ces nouvelles générations de plus en plus conscientes du voile jeté par les pouvoirs institués sur la vraie dette qui se creuse à l’égard des générations futures : la dette écologique.

 

Son combat n’avait rien à voir avec quelques éléments plus que troubles, professionnels de la provocation et de la violence en fin de cortège ouvrier, ou de soutien à la Palestine et de mouvements pour l’environnement. Ceux-ci sont bien utiles à ceux qui cherchent quelque prétexte pour discréditer une cause.  Ici il s’agissait de porter le coup de grâce à un mouvement pacifique, responsable et conscient. A-t-on choisi en haut lieu une stratégie de tension et de guerre pour gagner la partie contre les citoyens ?

 

Lancé il y a une trentaine d’années par le Conseil général du Tarn, le projet de   barrage dans la forêt de Sivens fait l’objet d’une contestation grandissante depuis plusieurs années de la part d’actrices et d’acteurs de la cause environnementale, de quelques agriculteurs et d’élus dont notre ami Roland Foissac, Vice-président du Conseil général. Tous pointent la démesure du projet et son impact négatif sur l’écosystème de la zone humide du Tescou, grande de 18,8 hectares.

 

Les arguments avancés ébranlent les certitudes jusque dans les ministères. Ainsi, en octobre 2012, Delphine Batho ministre de l’environnement, rédige une circulaire qui met fin au financement public des retenues de substitution. Le projet de barrage ne parait pas pertinent pour répondre aux réels besoins en eau.

 

Pourtant, le 14 novembre suivant, la préfecture du Tarn enjoint le Conseil général à déclarer le projet d’utilité publique. Mieux, elle produit une circulaire levant l’exceptionnalité des espèces protégées.  La commission permanente de l’assemblée départementale vote à la majorité en ce sens le 17 mai 2013 sans les trois voix des conseillers écologiste et communistes.

 

Moins de deux mois plus tard,  le nouveau ministre Philippe Martin réhabilite les décrets : le projet est à nouveau soutenu par le gouvernement et retrouve toute sa légalité. La Préfète peut signer le décret qui reconnait le projet d’utilité publique.

 

Pour autant, la contestation ne faiblit pas et Ségolène Royale, nouvelle ministre de l’environnement, demande un rapport d’expertise.  C’est dire si elle doute elle-même.

 

Celui-ci, rédigé par deux ingénieurs des Ponts et Chaussées, est remis à la ministre le lendemain de la mort de Remi Fraisse.

 

Il indique que « le barrage en travers de la vallée a été privilégié sans réelle analyse des solutions alternatives possibles. Ceci est d’autant plus regrettable que le coût d’investissement rapporté au volume stocké est élevé ». Il souligne également « la médiocrité » de l’étude d’impact et « la fragilité du financement ».

 

L’irrigation ne concernerait qu’une petite trentaine d’agriculteurs contre les 81 avancés par le Conseil général.

 

Bref, ce projet est bancal depuis le début, dit en substance le rapport qui préconise d’autres solutions combinant l’intérêt des agriculteurs et l’intérêt général. Et il aura fallu qu’un homme meurt pour que les pouvoirs publics s’en rendent compte !

 

La gestion de ce dossier par le gouvernement est donc de bout en bout catastrophique et lourde de conséquences. Les postures de Manuel Valls contre les manifestants , les silences assourdissants du Président de la République à la suite du décès de Rémi, le temps qui s’est écoulé entre la découverte de sa mort et la première communication à l’agence France-Presse, les différentes versions des faits relatés par les gendarmes, le fait que le ministre de l’intérieur affirme qu’il ne s’agit pas d’une bavure, tout cela n’a fait que renforcer les questionnements et  le malaise, jusqu’au sein du gouvernement. L’ensemble de ces éléments crée une crise politique sérieuse.

 

S’ajoute à cela, le fait que l’on commande un rapport d’experts dans la panique, dont les conclusions soulignent que le projet a été totalement surévalué, au prétexte d’une redynamisation de ce terroir qui, certes, connait de réelles difficultés. Il pose avec le collectif du Tescou cette importante question : Doit-on sacrifier la zone humide et ses cinquante espèces protégées pour irriguer des champs de maïs ? Le rapport note que des solutions alternatives de retenues d’eau suffisantes pour assurer l’irrigation de la vallée n’ont jamais été étudiées. Comment comprendre encore que le Conseil général lui-même ne prend aucune décision et renvoie la balle à L’Etat ? Tout est confus, dans cette affaire !

 

Le barrage du Sivens illustre une sorte de faillite dans les processus décisionnels, et l’implication démocratique citoyenne.  Ce type de projets, ficelés quasiment en vase clos, où les décideurs et les maîtres d’ouvrages s’entendent en amont sur la pertinence des projets, très rémunérateurs, en l’absence de tout débat public approfondi et de toute contre-expertise pose de plus en plus problème. Ces projets engagent pourtant l’avenir des territoires et définissent soit un modèle agricole soit un aménagement des territoires avec des impacts sur la biodiversité, parfois de manière irréversible.

 

Se multiplient, aujourd’hui, des projets d’aménagement, d’agriculture et d’élevage industriel, un peu partout en France, sur le même mode opératoire, avec une mise à l’écart des voix discordantes et une opacité dans le montage des dossiers : ferme des 1000 vaches, poulailler des 250 000 poules, etc… que seuls rendent légaux quelques décrets préfectoraux visés par le chambres d’agriculture et les financeurs. Mais la légalité ne fait pas toujours la légitimité.

 

Et les voix qui s’élèvent contre ces projets font l’objet de poursuites judiciaires comme c’est le cas des syndicalistes de la Confédération paysanne qui ont manifesté  leur opposition à la ferme des 1000 vaches. Et l’actualité vient de nous prouver que pour faire taire ces voix, on peut aussi tuer des hommes.

 

Les leçons de cette affaire doivent être tirées au plus vite par le gouvernement. On ne peut à la fois promouvoir l’agro-écologie ou la transition environnementale et laisser faire de tels projets avec de telles méthodes. Ajoutons que la solution pour les paysans n’est pas le sauf qui peut individuel ou la fuite en avant productiviste qui leur est imposée. L’enjeu est la rémunération de leur travail par des prix qui rendent viable l’agriculture paysanne de qualité et diversifiée.

 

Rien ne doit se faire sans l’instauration de vrais débats démocratiques en amont qui associent les agriculteurs, les habitants, les associations et les élus locaux.

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 20:19

A lire sur le site internet du PCF Bouches du Rhône/ région marseillaise dont nous sommes abonnés à la newsletter: 


Institutions
--> En charge du secteur République, démocratie, institutions à la direction nationale du PCF, Pierre Dharréville dénonce une réforme marquée par une logique libérale-austéritaire. 
Pierre Dharréville. « Pas de République à plusieurs vitesses »


 
 

Pour un nouvel élan démocratique donnons la Parole au Peuple.

Signez et faites signer l'appel. Pour un référendum sur la réforme territoriale en cours


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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 15:29

Médiapart : 

"Qui représentera le gouvernement aux obsèques de Rémi Fraisse ?"

29 OCTOBRE 2014 |  
 
Outre le président de la République, François Hollande, le premier ministre, Manuel Valls, et plusieurs membres du gouvernement comme le ministre des Finances, Michel Sapin, ou la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, étaient présents aux funérailles quasi-nationales, la semaine passée, de l’ex-patron de Total.La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, avait également fait le déplacement.
Rappelons que Total est un groupe qui, soucieux de sa rentabilité, a décidé de fermer sa raffinerie de Dunkerque en 2010 et laisse planer un doute sur sa capacité de raffinage en France après 2015. Total a réalisé un chiffre d’affaires de près de 190 milliards d’euros en 2013 et a versé 5,4 milliards de dividendes à ses actionnaires, ce qui laisse à penser qu’il réalise quelques bénéfices. N’ayant payé aucun impôt sur les sociétés en 2013 (comme en 2012), le groupe n’en a pas moins bénéficié de 19 millions d’euros de créances au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi, auxquels s’ajoutent 60 millions d’euros de crédit d’impôt recherche, soit, au TOTAL, la jolie somme de 80 millions d’euros.
Quelques jours après la mort accidentelle du PDG de Total, un jeune manifestant est décédé sur le site du barrage de Sivens dans des circonstances qui ont été celles de vifs affrontements entre les opposants au barrage et les forces de gendarmerie. L’opposition à la construction du barrage de Sivens ne date pas d’hier mais ce n’est que très récemment que les experts mandatés par le gouvernement ont remis leur rapport dans lequel ils indiquent que « le choix du barrage a été privilégié sans réelle analyse des solutions alternatives possibles ». Une situation d’autant « plus regrettable que le coût d’investissement rapporté au volume stocké est élevé ». Les experts critiquent également le surdimensionnement de l’ouvrage qui doit s’étendre sur 48 hectares et noyer la zone humide du Testet, connue pour abriter une importante biodiversité. Selon les opposants au projet, sa finalité ne servirait que les seuls intérêts d’une poignée d’exploitants agricoles ayant choisi la culture intensive du maïs dans une région marquée par un conflit récurrent autour des ressources en eau.
Comme l’écrit le journal Le Monde (28 octobre), le gouvernement, même s’il s’en remet à la décision du Conseil Général du Tarn, est rattrapé par le barrage de Sivens.
Contesté depuis des années, le dossier du projet de lac-réservoir dans le Tarn est en attente d’un arbitrage urgent sur le bureau de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal.
Mais qui représentera le gouvernement aux obsèques de Rémi Fraisse ? Qui présentera les excuses sincères de la République à sa famille ?

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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 13:45

Seul le Front de gauche, viscéralement attaché à la commune, s’est opposé au texte. «Nous ne sommes pas d’accord avec cette idée qu’il faut s’attaquer à l’émiettement communal, c’est la mort de la République et de la spécificité de la Révolution française», a dit Marc Dolez.  

Réforme territoriale: les députés veulent faciliter la fusion de communes
AFP 31 octobre 2014 à 13:20
 La mairie de Saint-Eloy, dans le Finistère, l'une des 27.000 communes de moins de 1.000 habitants, le 27 janvier 2014 (Photo Fred Tanneau. AFP)

 

 Les députés ont adopté vendredi une proposition de loi pour faciliter la fusion de communes, qui jusqu’à présent s’est avérée être un échec puisqu’on dénombre toujours près de 27.000 communes de moins de 1.000 habitants, dont 3.500 de moins de 100.

Alors que depuis 1950 le nombre de communes a été réduit de 87% en Suède, de 75% en Belgique et de 41% en Allemagne, il n’a diminué que de 5% en France où l’on compte plus de 36.500 communes contre environ 8.000 en Espagne et en Italie.

 

La loi Marcellin de 1971 permettait la fusion administrative simple de communes ou une fusion-association, mais après quelques centaines de fusions les premières années, elle sont devenues ensuite ponctuelles et 22 communes ont même «défusionné» depuis 2000.

 

 Face à cet échec, le législateur a créé un nouveau statut de «commune nouvelle» en 2010, censé être plus incitatif. Mais il n’y a eu pour l’instant que 13 communes nouvelles à partir de 35 communes existantes.

 

 Voulue par le président de l’Association des maires de France, l’UMP Jacques Pélissard, qui a rappelé que «64 communes n’ont pas eu de candidats aux dernières municipales», cette proposition de loi, reprise par le groupe socialiste, vise à faciliter la constitution de ces communes nouvelles.

 

 «Elle améliore les dispositions organisant les premières années de la commune nouvelle (place des élus municipaux, maintien d’une identité communale en matière d’urbanisme et d’architecture) et propose un pacte financier garantissant pendant trois ans le niveau des dotations budgétaires des communes qui se lanceraient en 2015 dans la création d’une commune nouvelle de moins de 10.000 habitants», a expliqué la rapporteure Christine Pirès Beaune (PS), ceci alors que le gouvernement prévoit en même temps une forte baisse de la dotation budgétaire des collectivités territoriales.

 

«C’est un pas dans la bonne direction mais cela se heurtera à beaucoup de conservatisme et d’esprit de clocher», a prévenu l’écologiste Paul Molac. «Les Français aiment leur village, leur mairie, leur église et leur cimetière. La résistance des élus locaux sera très forte», a renchéri le radical de gauche normand Alain Tourret, favorable au regroupement.

 

 Seul le Front de gauche, viscéralement attaché à la commune, s’est opposé au texte. «Nous ne sommes pas d’accord avec cette idée qu’il faut s’attaquer à l’émiettement communal, c’est la mort de la République et de la spécificité de la Révolution française», a dit Marc Dolez.

 

 Le texte sera maintenant discuté «le plus vite possible» au Sénat, a indiqué la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.

AFP
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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 09:27

barrage de sivens 1

COMMUNIQUE de

Patrick Le Hyaric

Directeur de l’Humanité

Député au Parlement européen

 

La mort de Remi Fraisse est une terrible nouvelle. J’adresse mes pensées les plus fraternelles à sa famille ainsi qu’à ses proches. Rien ne justifie la violence de la répression dont il a été victime.

 

Il aura fallu que ce drame survienne pour que les autorités publiques prennent la mesure des incohérences du projet de barrage du Sivens contre lequel il s’est battu.

 

Le rapport d’expertise remis à la ministre de l’environnement a pourtant pointé les failles du projet, considéré comme obsolète. Calculé à partir de données des années 1990, il n’est plus conforme aux besoins agricoles du bassin versant. Les surfaces irriguées ont diminué d’un tiers en 10 ans. Les besoins en irrigation ont donc été complètement surévalués. Des solutions alternatives, garantes des besoins en irrigations et du respect de l’environnement,  ont été avancées mais jamais retenues par les pouvoirs publics.

 

La volonté de passer en force n’est pas acceptable. Elle a surtout coûté la vie d’un jeune homme amoureux de la nature et étudiant en botanique. Il est inconcevable que de tels projets se réalisent dans l’opacité, sans consultation conjointe des associations, usagers des rivières, défenseurs de l’environnement et agriculteurs.

 

L’eau, la terre et l’espace public sont des biens communs dont la gestion doit, à tout moment, faire l’objet d’un débat public. Il s’agit d’un impératif environnemental et démocratique.

 

Je déplore qu’il ait fallu la mort d’un jeune homme pour qu’enfin le débat s’engage.

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