LA CHRONIQUE DE JEAN-CHRISTOPHE LE DUIGOU (*)

L'HUMANITE DIMANCHE

Jeudi 8 septembre 2016

On ne compte plus les précandidatures à l'élection présidentielle à gauche, à gauche de la gauche et maintenant à droite de la gauche ¬ avec celle d'Emmanuel Macron ¬, sans oublier celle implicite du président sortant. Il est vrai que la droite n'est pas en reste avec une bonne dizaine de prétendants avant la primaire qui est censée les départager. « Abondance de biens ne nuit pas », dit le proverbe. Sauf que cette multiplication de prétendants alimente avant tout une bataille de posture, plutôt qu'un véritable débat de fond. Chacun l'a remarqué, les prétendants parlent surtout « d'urgence », « de détermination », « d'engagement », « d'irrévocabilité », plutôt que de « projet » et de « programme ». Les faux débats pullulent.

On fait du problème de la sécurité une question coupée de ses racines sociales. De quoi nourrir un peu plus la perception de la crise politique dont Marine Le Pen, jour après jour, fait son miel. Pas question de se résigner ! Après la première phase de l'affrontement sur la loi travail, après le référendum britannique sur la sortie de l'Europe et alors que la croissance économique cale, il est urgent d'investir les trois questions économiques et sociales essentielles, celles dont dépend l'avenir du pays : le devenir de notre système social, la refondation de l'Europe et la sortie des politiques d'austérité. Il faut pour cela en finir avec la critique permanente de notre système social, qui, à en croire certains commentateurs, recélerait tous les vices de la Terre. Pierre Gattaz en a d'ailleurs remis une couche, la semaine dernière. Il n'est malheureusement pas le seul. C'est une impasse, au moment où il faut réfléchir à ce que serait un Code du travail du XXIe siècle ¬ une protection sociale qui mette en avant la grande idée de prévention, que ce soit en matière de santé ou de chômage. Qu'on ne nous dise pas que c'est au-dessus de nos moyens ! Qu'aurait fait la génération de la Résistance si, en 1944, elle s'était arrêtée à cet argument ?

Il est de même indispensable d'éviter le piège tendu à propos de l'Europe. En sortir, à l'exemple des Britanniques, sachant que les salariés vont payer un lourd tribut, ou l'accepter telle qu'elle est, libérale et technocratique, assortie de quelques mesures de relance. En fait, l'Europe ne fonctionne plus. Elle ne cesse de produire des inégalités. Elle a besoin d'une refondation, notamment de son cœur financier et monétaire, qui donne la priorité aux dynamiques de solidarité et de coopération. Il faut, enfin, sortir de la spirale de l'austérité, qui n'a fait qu'alourdir le poids réel des dettes, publiques et privées. La priorité est à une relance par l'emploi en quantité et en qualité. C'est la condition pour que la demande intérieure puisse s'accroître après plus de deux décennies de restrictions. C'est pourquoi doit être élaborée une véritable politique industrielle. Il est indispensable d'organiser la maîtrise de l'épargne nationale. La véritable question, bien réelle, de la souveraineté est celle de l'efficacité des financements pour l'emploi, l'innovation, les besoins collectifs. On le voit, il est encore temps d'approfondir un véritable travail de diagnostic et de propositions afin de permettre aux citoyens de se projeter dans un avenir de long terme qui dépasse l'horizon de 2017. La question de l'homme ou de la femme apte à porter un projet offensif au printemps prochain viendra après.

(*) Économiste et syndicaliste.

Budget de la sécurité sociale

Coupes sombres et fermetures de lits

vendredi 23 septembre 2016

Selon le journal Le Monde, le gouvernement va inscrire dans le prochain PLFSS des économies d’un "montant sans précédent depuis 2012". De 3,4 milliards € en 2016 d’économie inscrits dans le PLFSS 2016, on va passer en 2017, à 4 Mds soit 600 millions d’euros obtenus par le « virage ambulatoire » – des fermetures de lits d’hôpitaux –, 800 millions par des « gains d’efficience » demandés aux établissements hospitaliers (notamment par des achats groupés), 1,4 milliard par des économies sur les médicaments et dispositifs médicaux et 1,1 milliard pour la « pertinence » des soins – examens prescrits à meilleur escient, prise en charge médicale ou chirurgicale plus efficace, etc.

Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l’Assurance-maladie

LE MONDE | 22.09.2016 à 19h56

Par François Béguin et Sarah Belouezzane

Le pari de ramener le régime général de la Sécurité sociale à l’équilibre serait-il sur le point d’être tenu ? Sans attendre la présentation officielle du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat, prévue vendredi 23 septembre, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a tenu à annoncer elle-même la bonne nouvelle dès jeudi soir. « En 2017, le trou de la “Sécu” aura disparu », a-t-elle assuré aux Echos.

Avec trois branches sur quatre à l’équilibre (retraite, famille, accident du travailler), le régime général de la « Sécu » devrait présenter, en 2017, un solde négatif de « seulement » 400 millions d’euros, lié au seul déficit de la branche maladie. « Pour un budget de 500 milliards d’euros, c’est l’épaisseur du trait », estime Mme Touraine, qui compte bien faire de ce quasi-retour à l’équilibre un argument de poids de la prochaine campagne électorale.

« L’histoire de ce quinquennat, c’est la fin des déficits sociaux, lance-t-elle. La droite avait multiplié les franchises et creusé le déficit. Nous aurons sauvé la “Sécu”. » En réalité, en ajoutant 3,8 milliards d’euros du Fonds solidarité vieillesse (FSV) – la structure qui verse les cotisations retraite de chômeurs et le minimum vieillesse –, le déficit global devrait atteindre encore 4,2 milliards d’euros en 2017, ce qui reste tout de même le meilleur chiffre depuis 2001. Le retour à l’équilibre serait alors prévu pour 2019.

Dépenses en faveur des professionnels de santé Alors que la branche vieillesse devrait afficher en 2017 un excédent de 1,6 milliard d’euros, grâce aux différentes réformes engagées depuis 2010, c’est désormais la branche maladie qui fait figure d’« homme malade » de la « Sécu », selon l’expression de la Cour des comptes.

Celle-ci devrait afficher, en 2017, un déficit de 2,6 milliards d’euros (contre 4,1 milliards en 2016, une amélioration de 1,7 milliard par rapport à 2015).

A cette situation déficitaire vont venir s’ajouter les dépenses récemment accordées en faveur des professionnels de santé. Soit 400 millions d’euros supplémentaires pour les médecins libéraux en raison de la revalorisation de 23 euros à 25 euros du tarif de la consultation standard au 1er mai 2017, et 735 autres millions d’euros pour la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires hospitaliers et la revalorisation de leurs carrières.

« On se rapproche de l’équilibre grâce aux efforts des professionnels de santé, c’est donc une juste redistribution », explique-t-on Avenue de Ségur pour justifier ces sommes importantes engagées à quelques mois d’une échéance électorale.

D’ici à la fin de l’année, dentistes libéraux, Assurance-maladie et organismes complémentaires devront également avoir conclu une nouvelle convention tarifaire.

Puis suivront, en 2017, les kinésithérapeutes et les pharmaciens… La facture pourrait donc vite grimper pour la Sécurité sociale. Pour financer ces engagements, le léger relèvement du niveau de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), de 1,75 % en 2016 à 2,1 % en 2017 – soit 650 millions d’euros de marge en plus – annoncé mardi par le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, ne sera pas suffisant. Le gouvernement va aussi inscrire dans le prochain PLFSS des économies d’un montant sans précédent depuis 2012. Là où chaque année il demandait peu ou prou 3 milliards d’économie (3,4 milliards en 2016), il va en demander quatre en 2017 ! Soit 600 millions d’euros obtenus par le « virage ambulatoire » – des fermetures de lits d’hôpitaux –, 800 millions par des « gains d’efficience » demandés aux établissements hospitaliers (notamment par des achats groupés), 1,4 milliard par des économies sur les médicaments et dispositifs médicaux et 1,1 milliard pour la « pertinence » des soins – examens prescrits à meilleur escient, prise en charge médicale ou chirurgicale plus efficace, etc.

« Coups de rabot »

Côté recette, une augmentation des « droits de consommation» sur le tabac à rouler devrait rapporter120 millions d’euros. Une « contribution sur les fournisseurs agréés de tabac » devrait par ailleurs rapporter 130 millions d’euros, soit 250 millions d’euros supplémentaires. En outre, le secrétariat d’Etat au budget met en avant les mesures qui seront prises pour lutter contre la fraude à la cotisation sociale. Et qui ont rapporté près d’un milliard d’euros en 2016.

Christian Eckert n’est pas inquiet pour 2017 : « Les réformes qui ont été conduites, les économies et les recettes devraient permettre d’absorber les dépenses. » Le déficit du régime général affiché en 2016 (-3,4 milliards d’euros) a quant a lui aussi beaucoup à voir avec les réformes des retraites ainsi que la baisse du chômage. Cette année, la France a en effet connu un accroissement de sa masse salariale de 2,6 %, ce qui a engendré des recettes supplémentaires. Une tendance qui pourrait continuer en 2017. Si Marisol Touraine assure que ces résultats sont le fruit de réformes de « structure », plusieurs observateurs du monde de la santé s’avouent dubitatifs. « C’est en serrant de plus en plus sévèrement les coûts de la santé que le gouvernement a réduit le déficit de la branche maladie depuis 2012 », analyse Claude Le Pen, économiste de la santé à l’université Paris-Dauphine, qui juge que « Marisol Touraine a mené une politique de coups de rabot ». Une lecture qui rejoint celle effectuée par la Cour des comptes, qui avait appelé, mardi, à une réforme en « profondeur » de l’Assurance-maladie.

« Environ 40 % du déficit résulte de causes structurelles, indépendantes de la conjoncture », faisait-elle valoir, dénonçant le recours par le gouvernement à un « procédé comptable discutable », voire « opportuniste », avec l’intégration d’un « produit exceptionnel de CSG [contribution sociale généralisée] de 700 millions d’euros » ne correspondant à aucune recette supplémentaire de l’Assurance-maladie.

Ce baiser, envoyé de la main par le docteur Irène Frachon à l’actrice Sidse Babett Knudsen, disait à lui seul la belle complicité tissée avec le monde du cinéma, qui lui rend hommage. La pneumologue, grâce à laquelle la dangerosité du Médiator a été mise en évidence, a partagé la scène avec son incarnation sur grand écran, la comédienne danoise révélée par la série « Borgen ». C’était samedi 17 septembre au Gaumont-Opéra, lors de l’avant-première de La Fille de Brest, de la réalisatrice Emmanuelle Bercot – également présente.

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Ce thriller médical relate le long, épuisant combat de la pneumologue jusqu’à l’interdiction, en 2009, du coupe-faim des laboratoires Servier à l’origine de graves pathologies cardiaques. Après la projection, le docteur Frachon a jugé la performance de son double de cinéma si réaliste qu’il lui faudrait « apprendre le danois, désormais, pour être crédible ».

Une alchimie entre le médecin et son interprète

La réalisatrice Emmanuelle Bercot est revenue, pour le public, sur la genèse du film qui sortira en salle à la fin de novembre. Elle qui n’avait d’abord suivi que de loin la croisade d’Irène Frachon a été séduite, lorsqu’elle l’a rencontrée, par « ce personnage de fiction puissant et évident ». Par « son bagout, sa générosité, sa joie de vivre, qui déclenchaient le désir d’un film ». La réalisatrice se souvient que le médecin disait, d’ailleurs, souvent elle-même, en lui racontant son histoire « la réalité dépasse la fiction ». Voilà qui appelait au cinéma.

Mais trouver une actrice susceptible de l’incarner à l’écran fut un casse-tête. Jusqu’à ce que Catherine Deneuve lui souffle l’idée de Sidse. Et qu’elle découvre cette dernière en première ministre tourmentée dans la série « Borgen ». Encore fallait-il que le docteur Frachon adhère à l’idée d’un double scandinave. Coup de chance, a expliqué la réalisatrice, Sidse était « l’idole de la famille » d’Irène Frachon. « Quand on regardait la série, a confirmé samedi soir la pneumologue, on avait envie de lui donner des conseils pour mieux concilier vie familiale et vie publique ! »

Sidse Babett Knudsen « l’a rencontrée tôt, avant même que le scénario ne soit fini », a-t-elle confié aux spectateurs de l’avant-première. Elle semble être tombée en admiration. « C’est une personne qui m’inspire. Je ne suis pas comme ça, moi… Quelle créature peut être remplie à ce point de son combat, d’une mission ? » L’actrice a fait état de la « grande responsabilité » qui lui a incombé de jouer cette « héroïne impressionnante » et… « toujours vivante ».

Le tournage, au CHU de Brest, dans les bureaux de la pneumologue, parmi ses collègues, a encore resserré les liens. « Entre deux consultations, en courant, se souvient Emmanuelle Bercot, elle venait nous faire coucou, nous aider sur un point technique. Une alchimie s’est créée grâce à elle, l’empathie que les gens ont pour elle, ce que son combat a représenté pour l’hôpital. »

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Le combat n’est pas terminé pour Irène Frachon

La réalisatrice de La Tête haute adhère-t-elle pleinement au combat retracé ? « Si j’ai choisi de consacrer à ce film deux ou trois ans de ma vie, c’est que je suis sur la même ligne, que j’ai envie de dénoncer les mêmes choses. » Elle, la fille de chirurgien cardiaque, a trop souvent entendu son père dénoncer la collusion entre médecins et laboratoires pour y être insensible.

Ce combat, Irène Frachon le poursuit toujours avec la même ardeur, comme les spectateurs ont pu le constater, au son si déterminé et solennel de sa voix. « Le film, a-t-elle souligné, s’arrête en 2010. Six ans après, je suis toujours dans un vrai corps-à-corps. Face à des criminels à cols blancs qui continuent de s’acharner sur leurs propres victimes. Des cabinets d’avocats payés des fortunes tentent d’étouffer les procédures. Au sein du monde universitaire et médical, certains m’en veulent d’avoir ébranlé le système et soi-disant jeté l’opprobre sur le corps médical. » Pas la moindre idée, a-t-elle déploré, de la date du procès pénal. « Pendant ce temps, des victimes qui ne peuvent plus travailler ni même monter leurs escaliers, et qui vivent avec 540 euros par mois, attendent d’être indemnisées… »

Irène Frachon était venue accompagnée de l’une de ses patientes qui, sans emphase ni haine, a donné chair au scandale du Mediator. « Je sortais de ma douche, je devais m’asseoir par terre tellement j’étais épuisée. » La pneumologue bretonne ne sait pas « quand tout cela finira ». Mais ce film marque pour elle une étape importante. « L’affaire est gravée dans le marbre. »

LETTRE OUVERTE POUR L’AMÉLIORATION DE L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

24 août 2016

La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux

Lettre ouverte à Emmanuelle Cosse ministre du Logement et Bernard Cazeneuve ministre de l’Intérieur

Madame la ministre, Monsieur le ministre,

Dans le contexte de tensions et d’inquiétudes que traverse la société française, nos associations sont convaincues de l’urgence d’investir davantage dans les politiques de solidarité et de cohésion sociale. En ce sens, les associations signataires de ce courrier souhaitent vous solliciter à nouveau afin de remédier aux graves difficultés du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’accès à la procédure d’asile et d’intégration des personnes exilées présentes sur notre territoire.

Face à l’augmentation de la demande d’asile qui se poursuit en 2016 (80 000 soit +23 % en 2015) et à la multiplication des situations de vie indignes pour les personnes qui ont fui leur pays (14 000 personnes évacuées des campements à Paris, plus de 7 000 personnes dans le bidonville de Calais), nous demandons depuis plusieurs mois aux services de l’Etat la présentation d’un plan interministériel d’accueil national élaboré avec les associations, à la hauteur de la situation et des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’asile.

Nous saluons l’annonce de l’ouverture de 3 000 places supplémentaires en centre d’accueil et d’orientation (CAO) et la création de sites d’accueil temporaires humanitaires à Paris d’ici la fin de l’année. Si ces décisions sont positives, elles doivent être engagées rapidement et selon des modalités respectueuses des droits des personnes.

Récemment, les évacuations des campements ont pris une tournure inacceptable, cumulant des cas de séparation de familles, le non hébergement des personnes évacuées, des contrôles administratifs accrus et l’émission d’obligation de quitter le territoire à des personnes souhaitant demander l’asile.

En outre, l’orientation massive de plusieurs centaines de personnes dans des structures inadaptées, en gymnase ou à l’hôtel, témoigne également de la situation critique en Ile de France. A Marseille, des familles avec de très jeunes enfants en demande d’asile sont en errance ou menacées d’une remise à la rue faute de crédits disponibles pour les héberger. Cette situation inquiète associations et services de l’Etat : il est primordial d’y remédier rapidement.

Avant toute chose, nos associations demandent d’urgence qu’il soit mis fin aux évacuations de campements en l’absence d’hébergement disponible ainsi qu’aux notifications d’obligation de quitter le territoire aux exilés souhaitant demander l’asile. L’unique conséquence de ces pratiques est de fragiliser encore davantage les exilés vivant à la rue dans l’attente de pouvoir demander l’asile. Nous demandons également à ce que la circulaire du 26 aout 2012 publiée par vos services et relative à l’évacuation des campements soit appliquée, et que les évacuations aient lieu dans le respect de la dignité des personnes.

Ensuite, nous proposons l’ouverture de sites d’accueil temporaires humanitaires dans plusieurs métropoles afin d’éviter la saturation prévisible du site parisien. Plusieurs dizaines de milliers de places nouvelles en centre d’hébergement et en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA) seront également nécessaires pour couvrir les besoins élémentaires de personnes qui arrivent en France dans une situation d’extrême détresse sanitaire et sociale et respecter les principes d’un droit à l’hébergement et à l’accompagnement posés dans la loi asile.

Sans méconnaitre les difficultés locales rencontrées pour redimensionner le parc d’hébergement et de logement, nous pensons que des locaux publics sont disponibles et pourraient être utilisés dans un grand nombre de territoires, y compris par voie de réquisition lorsque cela est nécessaire. Dans l’attente de ce plan, toute nouvelle opération de démantèlement des campements du Calaisis se traduirait par une dégradation inacceptable des conditions de vie des personnes.

Par ailleurs, les associations de solidarité s’inquiètent de la multiplication des consignes données par les services de l’Etat aux 115 et SIAO pour ne pas héberger des personnes « à droit administratif incomplet » (Vaucluse , Bouche du Rhône…),. Le Conseil d’État a certes considéré dans une décision de section du 13 juillet 2016 que les déboutés du droit d’asile et les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, n’ont pas « vocation à bénéficier du dispositif d’hébergement d’urgence »mais il a également jugé que les personnes en détresse peuvent y accéder dans des circonstances exceptionnelles. Si cette décision est interprétée comme permettant de remettre en cause l’inconditionnalité de cet accueil, cela conduira à jeter à la rue, en plein été des dizaines de familles. Pour lever toute forme d’ambiguïté, nous vous demandons la publication d’une instruction ministérielle aux préfets appelant au respect du principe d’accueil inconditionnel des personnes en situation de détresse sur l’ensemble du territoire.

Nous pensons également que si la création des CAO qui accueillent aujourd’hui près de 1 500 personnes représente une réelle avancée, leur fonctionnement peut encore être amélioré. L’État a engagé un travail utile de concertation avec les associations autour d’une charte de fonctionnement de ces établissements, permettant des progrès sur l’information des personnes au départ des campements, l’orientation des mineurs non accompagnés et l’information des centres d’accueil sur la vulnérabilité des publics accueillis. Cependant, la présence d’un seul travailleur social pour 30 personnes hébergées, l’absence de prestation d’interprétariat, d’aide d’urgence pour la vie quotidienne et de garantie sur les normes d’accueil nuisent fortement à la qualité de l’accompagnement proposé. Une articulation effective avec les services d’accès aux soins compte tenu de l’état de santé dégradé des personnes exilées, des traumatismes liés à l’exil et de la faiblesse de la couverture santé de ces populations, est également nécessaire. En outre, la règle posée dans ces centres d’un départ des personnes au bout d’un mois « si aucune démarche n’est engagée » est contraire au droit et ne fera qu’alimenter le flux des personnes contraintes de vivre à la rue ou de rejoindre des campements indignes.

Accueillies en CAO, la situation des personnes « Dublinées » est inquiétante car elles vivent sous la menace permanente des assignations à résidence et d’un transfert « forcé » dans le pays d’arrivée de l’UE. Nous demandons au gouvernement un engagement clair pour qu’aucune des personnes accueillies en CAO ne fasse l’objet d’une mesure coercitive après leur séjour en CAO, une fois orientées vers un autre hébergement.

Enfin les mineurs étrangers non accompagnés qui sont particulièrement vulnérables doivent être protégés. L’ouverture prochaine d’un site d’accueil de 72 places à Calais –attendue depuis plusieurs mois- est une première réponse. Mais il faudra d’autres initiatives de ce type pour répondre à la situation dramatique de plus de 300 à 500 mineurs recensés dans le bidonville.

La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux. Ce plan devra également présenter des solutions pour les territoires d’outremer, notamment la Guyane et Mayotte, qui font face à une situation catastrophique du fait de la saturation des dispositifs, des tensions entre communautés et de la dégradation des conditions de santé des étrangers.Nous sommes à votre entière disposition pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette politique.

Dans l’attente d’une rencontre à la rentrée sur ces sujets, nous vous prions de croire, Madame le ministre, Monsieur le ministre, en l’expression de nos sentiments distingués.

Associations signataires :

FNARS
Secours Catholique
France Terre d’Asile
La Cimade
Médecins du Monde
Secours Islamique
UNICEF
Salam NPDC
Auberge des migrants
Croix Rouge Française
Fondation Abbé Pierre
Emmaüs France