Samedi 15 octobre 2016

Journée de mobilisation contre les accords de libre-échange avec les USA et le Canada (TAFTA, CETA)

L’Union Européenne négocie depuis 2013 un accord commercial avec les USA, le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement).

Cet accord de libre-échange prévoie la suppression des barrières douanières, dans le secteur agricole principalement, et surtout la suppression des barrières non tarifaires, à savoir les règlements et les normes. Tous les secteurs de l’économie peuvent être touchés et cela affaiblirait les normes sociales, environnementales, sanitaires, culturelles…

En parallèle, un autre accord commercial, entre l’Union Européenne et le Canada, est en cours d’adoption, le CETA (Canadian European Union Trade Agreement). L’adoption de celui-ci est à l’ordre du jour de la réunion du conseil des ministres de l’UE le 18 octobre prochain. S’il était adopté, il devrait ensuite être voté par le Parlement Européen et pourrait être mis en œuvre ensuite, et ce avant même que les parlements des Etats membres de l’UE, appelés à le ratifier également, ne s’expriment.

Cet accord est du même esprit néo-libéral que le TAFTA. Il prévoit également un mécanisme de règlement des différends qui permettraient aux multinationales d’attaquer les Etats quand elles estiment qu’une législation, des normes sociales ou environnementales contreviennent à leurs intérêts financiers.

La CGT, membre du collectif national « Stop TAFTA », appelle ses militants à participer à la journée d’action du 15 octobre pour s’opposer à ces accords commerciaux qui sont une menace pour nos modèles de société.

A Paris, une manifestation est prévue avec un départ à 15h30 à Stalingrad, pour une fin de manifestation vers 18h à République. De 18h à 19h, se tiendra une assemblée citoyenne sera organisée suivi à 19h30 par l’orchestre « Nuit debout ».

En région, d’autres manifestations et mobilisations sont en cours d’élaboration.

Pour plus d’information, rdv sur le site du collectif « Stop Tafta », https://www.collectifstoptafta.org/

Montreuil, le 22 septembre 2016

Lire aussi cet article de l'Humanité du 4 octobre sur les analyses de la Fondation Nicolas Hulot sur l'incompatibilité entre l'accord sur le climat et la ratification de TAFTA et CETA.

Le traité de libre-échange UE-Canada « incompatible » avec l'accord sur le climat

MARDI, 4 OCTOBRE, 2016

HUMANITE.FR

Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, dont la signature est prévue fin octobre, est "incompatible" avec l'accord de Paris sur le climat, qui s'apprête à entrer en vigueur, estime ce mardi la Fondation Nicolas Hulot.

Pour la Fondation (FNH), « le Parlement européen ne doit pas ratifier d'une main l'Accord de Paris tout en se préparant à ratifier de l'autre des accords commerciaux qui le relègueront au rang de voeu pieux ». « Or, le Ceta, qui a été conclu en 2014, et l'accord de la COP21 sont tout simplement incompatibles », affirme Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Hulot.

Le Parlement européen vote ce mardi pour entériner la ratification par l'UE de l'accord scellé lors de la COP21 à Paris qui fixe pour les années à venir des objectifs et un cadre général à la lutte mondiale contre les dérèglements climatiques. Le texte du traité de libre-échange doit être soumis aux pays membres le 18 octobre lors d'un Conseil de l'UE à Bratislava, puis signé le 27 octobre à Bruxelles lors de la visite du Premier ministre canadien Justin Trudeau.

"Soutenir le développement des énergies renouvelables, mettre un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des énergies fossiles, renforcer les normes environnementales, autant de mesures nécessaires qui pourraient coûter des amendes de dizaines de milliards aux états européens après la ratification du Ceta", écrit ce mardi la Fondation Hulot.

Dans une tribune récemment publiée dans Libération, la Fondation et une dizaine d'autres ONG et syndicats (Greenpeace, Foodwatch, FNE, Les amis de la Terre, Alternatiba, 350.org, Solidaires, Confédération paysanne, etc.) affirmaient qu' «accepter le Ceta reviendrait à clamer haut et fort que la COP21 n'a rien changé et que la transition énergétique n'est pas pour demain ». Les associations redoutent par exemple que les Etats soient dans l'incapacité de freiner l'utilisation de pétrole tiré des sables bitumineux canadiens, « un carburant 49% plus émetteur de CO2 que le pétrole conventionnel ».

Elles demandent à ce titre que le Ceta soit renégocié pour prendre en compte les politiques climatiques nécessaires à l'application de l'accord sur le climat. Plus globalement, elles redoutent un affaiblissement des normes environnementales: « sur les 1.600 pages du Ceta, seulement 13 concernent l'environnement et elles sont non contraignantes et zappent le principe de précaution », avertit Denis Voisin.

Un secteur miné par la libéralisation et l’abandon de toute notion de service public et d’aménagement du territoire

mardi 4 octobre 2016

Contribution des élus du groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat aux propositions du groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport :

Une nouvelle fois, le Sénat s’est saisi de la question du financement des infrastructures de transport. Il s’agit d’un débat récurrent depuis plusieurs années, puisqu’une mission d’information a déjà été constituée sur ce sujet en 2008.

Aujourd’hui, le constat est partagé unanimement : les infrastructures de transport souffrent d’un sous financement chronique et de choix politiques qui ont asséchés ses sources de financements. Ainsi, alors que l’AFITF a été créé pour sanctuariser ces ressources et être l’outil d’un rééquilibrage au profit des modes alternatifs à la route, cette structure est aujourd’hui moribonde. La privatisation des concessions d’autoroutes, tout comme l’abandon de l’écotaxe, ont privé cette structure de ressources pérennes.

La question du financement des infrastructures de transport est donc d’une actualité toujours évidente.

Sur les propositions faites par le groupe de travail, nous en partageons certaines.

Ainsi, nous sommes évidemment favorables à la proposition d’investir massivement pendant les quinze prochaines années en faveur de la maintenance, du renouvellement et de la modernisation des réseaux existants, comme le rapport Rivière en soulignait l’importance. Pour autant, cet investissement, si l’on considère qu’il doit être public, suppose de desserrer l’étau sur les finances publiques. Les politiques de rigueur et la baisse des dotations sont incompatibles avec l’effort désigné.

Bien sûr, nous sommes favorables aux éléments de transparence préconisés : à une loi de programmation qui donne la lisibilité à la programmation des infrastructures des transports, comme l’a fait, le rapport Duron, tout comme à la transmission du budget de l’AFITF au Parlement.

Sur les nouveaux financements

Nous partageons l’idée d’un meilleur encadrement des concessions autoroutières, dont l’abandon au privé a constitué une faute politique et stratégique majeure. Ne pas rallonger la durée des concessions semble de bon sens. Pour autant nous allons plus loin en proposant la renationalisation de ces sociétés. L’Etat doit dans un premier temps dénoncer les contrats de concession au regard de considérations d’intérêt général liées à la maitrise de ce réseau. A défaut, il restera pied et main lié aux concessionnaires, qui exigeront continuellement des hausses de tarifs, sur un patrimoine qui a été financé par l’impôt de tous.

Avec ce schéma nous restons bien dans la définition d’une rente privée réalisée sur des investissements publics. Nous partageons enfin, l’idée d’apporter de nouvelles ressources à l’AFITF, ce que permettrait d’ailleurs sur le long terme la renationalisation des concessions d’autoroutes au regard des taux d’intérêts pratiqués actuellement. Sur les autres financements, les sénateurs du groupe CRC partagent également l’idée de trouver de nouvelles formes pour une écotaxe renouvelée, qui ne s’appuient pas sur un partenariat public privé, particulièrement avantageux pour le privé, comme c’était le cas avec la société Ecomouv.

L’idée de faire payer les usagers de la route, et notamment les camions, afin de favoriser le rééquilibrage modal, est une exigence forte liée aux impératifs environnementaux réaffirmés lors de la COP 21.

Alors que les usagers du rail payent les infrastructures, ils semblent normal que les usagers de la route en fassent de même. Pour aller plus loin, il faut en finir avec les avantages fiscaux du secteur routier, notamment l’exonération de TIPP.

Aujourd’hui, la route exerce une concurrence déloyale disposant d’un régime fiscal et social avantageux. Pour cette raison notamment, les sénateurs du groupe CRC ont rejeté la loi Macron, qui ouvre la voie, à une nouvelle concurrence rail/route au profit de la route. L’urgence climatique commande pourtant de favoriser le rail et donc le financement de ces infrastructures. La reprise de la dette de SNCF réseau est aussi une exigence que nous portons depuis de longues années, puisque cette dette plombe les investissements et les travaux sur le réseau ferroviaire.

Les sénateurs du groupe CRC portent depuis longtemps cette exigence, comme en témoigne les propositions de loi qu’ils ont déposé. Ils regrettent donc que le gouvernement ai encore refusé de reprendre une partie au moins de la dette ferroviaire. A l’inverse, les sénateurs du groupe ne partagent pas la proposition émise par le groupe de travail de rééquilibrer la participation de l’usager au financement du transport ferroviaire de proximité. Le financement des transports par les usagers ne peut être envisagée comme une source de ressources nouvelles, les sénateurs du groupe CRC estiment que les entreprises, qui bénéficient pour leurs salariés de bonnes conditions de transports, doivent également contribuer à l’effort de développement de l’offre ferroviaire. Pour cette raison, ils préconisent une augmentation du versement transport. Ils préconisent également la baisse du taux de TVA sur les transports pour que les autorités organisatrices disposent d’une marge de manœuvre renforcée.

Sur ce fond, et au-delà de ces considérations sur le financement, les sénateurs du groupe CRC estiment que ce qui mine aujourd’hui le secteur du transport public et donc son financement, c’est la libéralisation du secteur liée à l’abandon de toute notion de service public et d’aménagement du territoire. Progressivement, la SNCF a été démantelée, notamment dans son activité fret, la concurrence a été organisée, des lignes jugées trop peu rentables ont été abandonnées, les pans d’activités rentables ont été confiées au privé. L’Etat s’est désengagé du financement et de son rôle d’aménageur. Ce qui a été placé au cœur de l’activité notamment ferroviaire, c’est la notion de rentabilité. Les sénateurs du groupe CRC estiment donc, qu’il faut certes donner des financements nouveaux pour les infrastructures, mais qu’il est également important d’affirmer la nécessité d’une maîtrise publique du secteur, et donc l’abandon des lois de libéralisation et d’ouverture à la concurrence. Ce secteur, d’intérêt général, doit faire l’objet d’une politique publique à la mesure des enjeux environnementaux, sociaux et économiques ainsi que des enjeux d’aménagement du territoire

Le Canard Enchaîné, cette semaine, nous en apprend de belles.

Vous me direz qu'on a l'habitude, avec le Canard.

Vous me demanderez s'il s'agit d'une nouvelle frasque de Sarko ou de son entourage. Eh bien non, pas du tout. Les frasques qu'épingle Le Canard sont ou plutôt seront commises par de très dignes et savants médecins, hautes figures de la recherche française.

Jugez plutôt.

Vous connaissez les laboratoires Servier. Vous avez forcément entendu parler de cette entreprise qui, sciemment, a laissé s'écouler sur le marché pharmaceutique un poison mortel, le Mediator, responsable, selon les experts, du décès d'environ deux mille de nos concitoyens. L'instruction pénale est close aux chefs de « tromperie aggravée avec mise en danger de l'homme, escroquerie, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, corruption... ».

On attend le procès. Impatiemment. Mais les laboratoires Servier s'obstinent à contester les faits pied à pied, s'efforcent de retarder l'échéance, misant sur une donnée cruelle : nombre de plaignants vont mourir, nombre de plaignants sont trop pauvres pour s'opposer à des bataillons d'avocats, nombre de plaignants sont épuisés, faibles, incapables de travailler. Les laboratoires Servier jouent la montre. Et, dans le même temps, ils jouent les bienfaiteurs.

Les bienfaiteurs de la recherche. C'est ainsi, rapporte Le Canard, qu'ils organisent, les 16 et 17 novembre prochains, des « Journées scientifiques Servier » à la Maison de la chimie.

On pourrait s'attendre à ce que la communauté scientifique se bouche le nez, que les pontes et les gloires de la recherche récusent un tel hôte. Mais pas du tout. Le professeur Bricaire, infectiologue à la Pitié-Salpêtrière, le professeur Bousser, neurologue, sont d'ores-et-déjà à l'affiche. Le professeur Levesque, interniste au CHU de Rouen, secrétaire général de la Société nationale de médecine interne, appelle tous ses collègues à participer, et se réclame du professeur Devulder, son prédécesseur, ancien doyen de la faculté de médecine de Lille. Détail qui tue, si j'ose dire : M. Bricaire, Mme Bousser sont membres du comité scientifique de l'Institut Servier, institut dont M. Develder est le président. La mécanique est simple. Étouffer les plaintes. Corrompre les puissants. La méthode Corleone, celle de la mafia. Elle a fait ses preuves.

Marie-France Beaufils et Christian Favier

Un budget 2017 qui fragilise encore plus les finances des collectivités

lundi 3 octobre 2016

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 milliards la baisse de la DGF en trois ans.

L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits n’est pourtant pas entendable, là où l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % de la dette publique.

Ce sont les finances des départements qui sont principalement visées avec une baisse de plus de 11 % (1,1 milliard) de la DGF qui leur est allouée. Cette baisse mettra en danger une institution indispensable à la vie de la République, ainsi que des politiques territoriales, éducatives et de solidarités quotidiennes qui y sont liées.

Si les acteurs de la vie locale semblent en partie avoir été entendus à travers les premières annoncent d’une augmentation de la péréquation verticale via une hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine ainsi que de la Dotation de la Solidarité Rurale, celles-ci ne sont malheureusement pas à hauteur des espérances et ne parviennent pas à pallier à la baisse chronique de la DGF. Nous resterons par ailleurs particulièrement attentifs aux modalités dans lesquelles la hausse de la DSU et de la DSR s’inscrira, ainsi qu’à une réforme de la DSU attendue par les associations d’élus.

Nous serons également particulièrement vigilants enfin, quant à la proposition de suppression de l’article 150 de la Loi de finances portant à une réforme de la DGF.

Le volet Collectivités Territoriales du PLF 2017 tel qu’annoncé par le gouvernement s’inscrit donc dans la continuité d’un désengagement de l’État dont les conséquences ont pesé sur le quotidien des populations.

Au-delà, ces baisses sont à l’origine d’une diminution chronique de l’investissement local à hauteur de 25 %, freinant le développement économique des territoires et empêchant de répondre aux besoins des citoyens.

À l’heure où la nation est plus que jamais fragilisée par les divisions et le repli sur soi, il est temps de changer de cap et de permettre aux collectivités territoriales, piliers de la République, d’être en capacité de mener à bien leurs missions de services publics. Lors des débats budgétaires à venir, nous continuerons, comme nous l’avons fait depuis cinq ans à appuyer les propositions des élus locaux. Ceux-ci appellent à sortir des processus dévastateurs de réduction de la dépense publique.

Cela passerait d’abord par une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement en revenant au niveau de 2013, mais aussi par une réforme de la fiscalité locale, en s’appuyant sur la prise en compte des actifs financiers comme composante de la contribution économique territoriale. C’est pour nous, la première étape, du changement de cap tant attendu par de nombreux élus et acteurs de la vie locale, dont nous continuerons de nous faire les porte-paroles au Sénat.

VIOLENCES & REPRESSIONS :
L'ONU MET LA FRANCE À L'AMENDE !

Un rapport du Comité contre la torture des Nations unies fustige l'usage "excessif" de la force employée par les représentants de l'ordre ces derniers mois… Un comble pour ce gouvernement qui prétend défendre les libertés individuelles et collectives !

http://www.lepoint.fr/…/violences-policieres-l-onu-met-la-f…

Cette violence instrumentalisée, est à l'image de celle lors du mouvement contre le CPE en 2006. M. Buisson vient d'ailleurs de rapporter des faits et des propos glaçants du Ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy : « On laissera (les casseurs) faire leurs courses chez Darty et à Go Sport. » Le ministre de l'Intérieur était ensuite apparu sur les lieux, « fier de montrer à quel point il maîtrisait la situation face à un Premier ministre englué dans un affrontement mortifère avec la jeunesse ».

http://www.lepoint.fr/…/patrick-buisson-tance-nicolas-sarko…

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