26 février Mulhouse,: Joël Moreau, ouvrier PSA retraité de 69 ans et militant CGT, a été condamné à 250 euros d’amende, ainsi que 500 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour des « outrages » envers des forces de l’ordre et le Premier ministre Manuel Valls lors d’un rassemblement contre la loi travail.
12 mars. Lyon. Deux condamnations pour manif du 9 mars à 6 mois de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Justice/Justice/Deux-condamnes-a-Lyon-apres-la-manifestation-contre-la-loi-El-Khomri
17 mars Metz, : Les forces de police dispersent violemment la manifestation. Un jeune est blessé et cinq manifestants sont interpellés dont Yann Tavernet et Denis Beckrich, syndicalistes CGT. Ils sont placés 22 heures en garde-à-vue. Jugé le 30 mars, Yann Tavernet, ouvrier à PSA, est condamné à 500 euros d’amende. Il a fait appel du jugement. (Appel de l’UD CGT Moselle et communiqué CGT PSA)
24 mars Besançon, : Un militant syndical étudiant, membre du comité de mobilisation de l’université, a été brutalement interpellé puis placé en garde-à-vue alors qu’il se rendait de lui-même au commissariat pour répondre à une convocation. La police a ensuite violemment dispersé le rassemblement de soutien à ce militant devant le commissariat, en jetant à terre, frappant, gazant et matraquant les personnes présentes. Deux militants syndicaux, dont le responsable départemental de la CGT, ont même été placés une partie de la nuit en garde-à-vue. Le militant étudiant est poursuivi pour « intrusion au lycée Pasteur » lors de la manifestation du 17 mars.
31 mars Dijon, 2 et trois mois de prison ferme https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/incidents-d-apres-manifestation-dijon-24-personnes-toujours-en-garde-vue-1459502001
31 mars, Amiens, : Deux militants CGT sont poursuivis pour « violences volontaires avec arme par destination ». On leur reproche d’avoir lancé des œufs sur des policiers lors de la manifestation. L’un des militants est également poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN.
4 avril. Nantes, 1 mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses lors d'une manifestation contre la loi travail http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/un-manifestant-condamne-un-mois-de-prison-pour-outrages-4142678
10 avril. Paris. Poursuite d'un lycéen pour dégradation volontaire
http://www.humanite.fr/ryan-15-ans-risque-dix-ans-de-prison-604122
11 avril Nantes, Condamnation de 2 lycéens à prison avec sursis et TIG http://www.20minutes.fr/nantes/1824243-20160411-manifestation-nantes-apres-violences-samedi-condamnations-deux-lyceens
12 Avril. Rennes Procès de 12 manifestants. 9 condamnations à la prison avec sursis
http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/violences-contre-la-police-rennes-vers-une-remise-en-liberte-4138012
14 avril Montpellier condamnation d'un lycéen pour jet de pierre TIG http://www.midilibre.fr/2016/04/29/jet-de-pierre-le-lyceen-ira-travailler,1324587.php
19 Avril. Bordeaux. P. Poutou et 3 syndicalistes convoqués pour dégradations au Salon de l'auto
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/bordeaux-philippe-poutou-et-trois-autres-syndicalistes-de-ford-convoques-au-commissariat-1461059443
22 avril Rennes 9 condamnatiosn prison avec suris, bannissement et 2 mois de prison ferme https://blogs.mediapart.fr/michel-fourmont/blog/270416/8-manifestants-innocents-condamnes-rennes
27 avril Rennes, : Fabrice Roulliaux délégué CGT à l’usine de PSA Rennes, a été condamné à deux mois de prison ferme pour « rébellion » sur la base d’accusations mensongères suite à sa participation aux manifestations contre la loi El Khomri. Il a également été condamné à 600 euros d’amende pour refus de prélèvement ADN. Fabrice a fait appel du jugement. (Communiqué CGT PSA)
28 avril Chez Transdev, Nancy : un jour de grève et un licenciement : Ignorant que le droit de grève est soumis à un préavis syndical dans son secteur, un salarié du transport scolaire a été licencié pour avoir fait grève le 31 mars contre la loi El Khomri.
28 Avril. Paris Dirigeant CGT RATP arrêté https://solidaires.org/La-repression-anti-syndicale-prend-un-nouveau-tournant
29 avril Clermont-Ferrand,: Antoine, brancardier de Vichy, militant CGT a participé à l’occupation du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand. Suite à l’évacuation brutale de cette occupation par la police, Antoine a été arrêté et inculpé.
29 avril Bobigny, : Suite au blocage du port de Gennevilliers dans le cadre de la journée d’action du 28 avril contre la loi El Khomri, deux syndicalistes, un cheminot militant à SUD Rail et un enseignant militant CGT, ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Jugés le 29 avril devant le tribunal de Bobigny, l’affaire a été renvoyée au 6 octobre. En attendant cette date, ces deux militants sont placés sous contrôle judiciaire alors que le parquet demandait la mise en détention provisoire de ces deux travailleurs.
29 avril Nantes deux condamnations à 1 et 2 mois de prison ferme http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139
30 avril Paris Deux condamnations à 6 et 10 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html
2 mai. Marseille. 2 condamnations à 5 et 6 mois de prison ferme pour jets d'objets à la manif du 28.04
http://www.laprovence.com/video/le-1818-marseille-prison-ferme-pour-deux-manifestants/x488xw5
12 mai . Marseille Militant cheminot radié de la SNCF pour son activité
http://www.frontsyndical-classe.org/2016/05/soutien-au-cheminot-radie-a-marseille.html
13 mai Bordeaux, 3 condammnations pour manifestation dont 1 avec prison avec sursis
http://www.sudouest.fr/2016/05/14/en-decoudre-est-un-delit-2362435-2780.php
17 mai. Lille, 3 semaines fermes de préventive. 10 mois avec sursis
http://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en
17 mai Rennes, 10 mois de prison ferme pour jets de projectiles http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html
17 mai Lille, 10 mois de prison dont 5 fermes pour violences http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html
17 mai Nantes Jugement 4 manifestants. 1 mois ferme, 2 mois avec sursis et TIG http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
18 mai Paris 6 inculpés dans la contre manifestation contre celle des policiers d'Alliance
18 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
18 mai Rennes 2 mois de prison avec sursis pour jet de mottes de pierre http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-condamne-pour-jets-de-mottes-de-terre-sur-la-police-4235567
19 mai Lille Prison ferme provisoire pour un manifestant CGT du 17 mai qui refuse la comparution immédiate http://observatoire-repression-syndicale.org/presse/A%20Lille%20un%20ce%CC%81ge%CC%81tiste%20en%20prison%20sur%20fond%20de%20fichage%20des%20manifestants.pdf
19 mai Nantes Jugement d'un manifestant http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
20 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
19 mai Bordeaux, condamné à une journée de sensibilisation en octobre
http://rue89bordeaux.com/2016/05/loi-travail-on-ma-neutralise-comme-un-terroriste/
20 mai Bordeaux 3 condamnations la prison avec sursis http://www.sudouest.fr/2016/05/20/manifestants-condamnes-2369285-2780.php
23 mai, Amiens; 5ans de prison ferme requis pour l'occupationde l'hôtel de ville amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-contre-une-etudiante-suite-a-l-occupation-de-l-hotel-de-ville.html
25 mai Bourgogne 2 syndicalistes mis en examen pour avoir protéger la santé de salariés contre l'amiante http://www.bastamag.net/Convoques-par-la-Justice-pour-avoir-defendu-la-sante-des-salaries
26 mai. Lille 6 mois de prison avec sursis pour la manif du 20 avril. Manif
http://www.liberation.fr/france/2016/05/26/a-lille-un-proche-de-la-cnt-prend-6-mois-avec-sursis-pour-violence-sur-un-policier_1455320
26 mai Rennes prison avec sursis pour 10 manifestants http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/26/au-tribunal-de-rennes-la-grande-loterie-pour-les-jeunes-interpelles-en-marge-des-manifestations_4926540_1653578.html
26 mai Vichy,3 mois avec sursis 1 mois de prison ferme pour violence
http://www.humanite.fr/antoine-j-brancardier-lhopital-de-vichy-un-mois-en-detention-provisoire-condammne-quatre-mois-de
30 mai Toulouse Deux condamnations dont une de 6 mois de prison ferme et l'autre 6 mois sursis http://actu.cotetoulouse.fr/violences-policieres-haine-anti-flics-manifestants-malmenes-autres-condamnes-toulouse_37279/
30 mai Amiens condamnation à 1 mois de prison ferme http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/somme/amiens/10-mois-de-prison-dont-un-ferme-pour-des-degradations-en-marge-des-manifestation-anti-loi-travail-amiens-1010303.html
31 mai. Nantes, 8 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation contre la loi travail http://www.20minutes.fr/nantes/1855795-20160531-nantes-peine-8-mois-ferme-violences-lors-manifestation-interdite
31 Mai : Un syndiqué CGT d’une filiale de RENAULT est licencié pour grève. La direction du groupe reconnaît l’illégalité de la sanction, mais maintient la procédure.
1er juin Le Havre, : Un militant de la CGT condamné à de la prison avec sursis ce mercredi 1er juin pour dégradation du local du PS. Le parquet a fait appel de la décision la jugeant trop légère.
3 Juin Montluçon. Secrétaire UD CGT Allier convoqué au commissaariat pour des autocollants . Rassemblement
9 juin Paris, : Frappé par un vigile du Medef, puis placé en garde à vue, cet intermittent participait à une occupation pacifique. Loïc Canitrot, Technicien de la compagnie de théâtre Jolie Môme, basée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), militant avec la coordination des intermittents et précaires et la CGT spectacle, acteur de la Nuit debout, avait été interpellé lors d’une occupation pacifique du siège du Medef, avenue Bosquet.
9 juin.Valenciennes. Condamnation de 2 militants à 10 mois et 6 mois avec sursis et 2 ans d'interdiction de manif dans le Nord
https://www.solidaires.org/Appel-Liberez-Antoine
10 juin St Denis. Licenciement d'un militant pour grève à l'EHPAD Laurier Noble. Manif
http://www.humanite.fr/rassemblement-contre-la-repression-syndicale-lehpad-du-laurier-noble-vendredi-9h-609243
10 juin. Amiens. 5 ans de prison ferme requis pour violence le 28.04
http://www.revolutionpermanente.fr/Amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-pour-avoir-jete-un-micro
10 juin Nantes, condamnation à la prison ferme http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139
17 juin Paris, Révocation d'un militant CGT de l'ASE Paris
http://ulcgt-bagnolet.fr/Soutien-au-secretaire-CGT-de-l-ASE-Paris-Louis-Phan
18 juin Paris, 18 comparutions pour violences contre agents http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html
18 juin Paris une condamnation à la prison avec sursis http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/06/18/Violences-un-etudiant-poitevin-condamne-2754770
20 juin. Lille. 8 syndicalistes poursuivis pour occupation du bureau du président du Conseil Régional
http://www.20minutes.fr/lille/1869311-20160620-lille-cesse-monter-entre-sud-president-conseil-departemental-nord
27 juin. Fos sur Mer. Le ministère du travail autorise un licenciement pour fait de grève à Sodexo
http://www.lepoint.fr/societe/le-ministere-du-travail-autorise-le-licenciement-d-un-delegue-cgt-08-07-2016-2053168_23.php
7 juillet Caen Dix agriculteurs condamnés à la prison avec sursis pour manifestation
http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron
12 Juillet Grenoble contre la répression de deux syndicalistes à la Poste. Manif
http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/mobilisation-grenoble-et-cran-gevrier-contre-la-repression-syndicale-la-poste-1047073.html
12 juillet. Lingwy. Convocationde 5 syndicalistes pour blocage d'une route
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/loi-travail-des-syndicalistes-convoques-par-la-police-longwy-1468316511
12 juillet. Chambéry contre la répression contre un syndicaliste à la Poste. Manif
http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/mobilisation-grenoble-et-cran-gevrier-contre-la-repression-syndicale-la-poste-1047073.html
13 juillet St Étienne, : S’ils sont 4 à être interpellés lors de la manifestation du 12 mai contre la loi El Khomry à St Etienne, 3 d’entre eux ont été relaxés à l’audience du 13 juillet. Pour Martin, membre du comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de St Etienne, le jugement avait été mis en délibéré. Le verdict est tombé le 8 septembre, 8 mois de sursis, 3850 € à verser en indemnités aux policiers soi-disant blessés, 5 ans de mise à l’épreuve, inscription au casier judiciaire, ce qui lui interdit tout travail dans la fonction public pendant cette période. Martin a fait appel de cette décision honteuse !
14 juillet Paris. 1 militant du SO CGT pour port d'armes. Manif
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151351
19 juillet : décès d’Adama Traoré, mort des suites de son arrestation par placage ventral.
21 juillet. Tours. 9 graffeurs contre loi travail. 5 400 euros. Manif
http://www.secoursrouge.org/France-Des-graffeurs-pour-defendre-la-Loi-Travail-a-Tours
21 juillet, Rennes, condamnation de 2 agriculteurs pour jet de pommes de terre en février 2016 http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron
27 juillet. Paris. Deux manifestants CGT pour violences envers policiers. Manif
http://www.secoursrouge.org/France-Deux-manifestants-CGT-en-pr•
31 juillet-5 octobre : 19 rafles violentes de Migrants à Paris, au moins 90 réfugiés placés en Centre de Rétention Administrative, une centaine d’Obligation de Quitter le Territoire Français.
19 Août. Paris. Licenciement d'un délégué CGT Air France par la ministre du travail
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article32123
23 août, Avignon, Outrage à député
http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie
31 Août Lille. 6 manifestants du 28.06 pour dégradations. Manif
http://www.secoursrouge.org/France-Proces-de-manifestants-aujourd-hui-a-Lille
31 Aout. Arrestation de 2 militants CGT du Havre pour manif du 14.06. Grève
http://www.cgt.fr/comme-dialogue-social-face-a-la.html?utm_source=twitterfeed&utm_medium=facebook
1 sept. 2 syndicalistes poursuivis pour dégradations lors de manif du 14 juin. Manifestation http://actu.cotetoulouse.fr/manifestation-loi-travail-degradations-2700-euros-demandes-syndicalistes-poursuivis-justice_44560/
1 sept . Toulouse 2700 euros pour un feu de palettes. Manif
http://www.secoursrouge.org/Toulouse-2-700EUR-pour-un-feu-de-Palette
3 sept. Manif contre la répression syndicale contre 4 postiers à Montmélian
http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/savoie/montmelian-manifestation-en-solidarite-aux-postiers-convoques-en-conseil-de-discipline-1078947.html
3 sept. Grand Quevilly. Deux enseignants poursuivis pour diffamation. Manif
4 sept. Montmélian 4 syndicalistes de la Poste en conseil de discipline pour avoir bloqué une plateforme. Rassemblement.
5 sept Rennes Procès du Bagelstein. 3 mois fermes. Manif
https://www.facebook.com/events/512632068940590/
6 sept : Procès de Burak (manifestant du 9 avril), Strasbourg, 1 mois de prison avec sursis + amende
http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270
• 6 sept : 2 opposants au projet "Bure" pour fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc.
6 sept : Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS.
•
6 sept : 2 opposants au projet "Bure" pour fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc
6 sept: Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS (https://blogs.mediapart.fr/morvan56/blog/250716/saint-etienne-la-cgt-denonce-un-proces-politique)
6 sept Lille. 7 inculpés pour la manifestation du 28 juin https://lille.demosphere.eu/rv/4532
Lille à midi Rassemblement de soutien
6 sept à St Etienne, procès en appel de 4 inculpés pour leur action contre la loi travail
http://lenumerozero.lautre.net/article3174.html
6 sept St Etienne. Condamnation à 8 mois de prison du secrétaire JC de la Loire, avec sursis pour violence contre agents de police
http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270
6 septembre, Armentières Rassemblement au tribunal pour David CGT
https://www.facebook.com/CGTarmentieres
6 septembre. Paris Licenciement d'u délégué FO pour son activité à la banque Chaabi. Manifestation http://www.force-ouvriere.fr/fo-soutient-son-delegue-licencie-de-la-banque-chaabi
8 sept. à Rennes. Procès contre Solidaires. 46 000 euros pour occupation d ela Maison du peuple. Rassemblement
://nantes.indymedia.org/events/35481
8 septembre Hazebrouck. Poursuivi pourla manif contre la loi travail du 28.06
https://www.facebook.com/CGTarmentieres
8 sept. La Courneuve. Menace licenciement de délégué CGT Ascendéo Rassemblement
https://paris-luttes.info/8-septembre-rassemblement-a-la-6613
10 septembre Guingamp. Condamné à 2 mois de prison avec sursis pour rébellion lors d'une manif contre les violences policières http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
12 septembre : procès du Hibou autour de "Bure" 14h45 – Appel à soutien au TGI de Bar-le-Duc
13 septembre Corronsac, Vého Constructions, délégué CGT convoqué pour licenciement
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-opposants-la-loi-travail-toujours-determines-dans-les-rues-de-toulouse-1473952637
13 septembre. Gonfreville l'Orcher Licenciemetn d'un militant CGT de Conforama pour son activité syndicale http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/la-cgt-denonce-un-licenciement-abusif-au-magasin-conforama-de-gonfreville-l-orcher-pres-du-havre-KK6815408#.V_M8myR-iM8
13 septembre : licenciement d'un syndicaliste chez Clemessy à Rouen. http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/pres-de-rouen-un-syndicaliste-finalement-licencie-avec-l-aval-du-ministere-du-travail-YK6815436#
13 septembre. Militant licencié pour avoir soutenu en manifestation un jeune malien http://www.humanite.fr/discrimination-licencie-pour-delit-de-solidarite-615563
14 septembre Chambéry. Affaire Tefal . http://cgt-tefp.fr/affaire-tefal-relaxe-pour-notre-collegue-lors-du-proces-en-appel-toutes-et-tous-a-chambery-le-14-septembre/
14 septembre Paris 68 réclamations contre les violences policières http://www.lci.fr/politique/violences-policieres-2003059.html
15 septembre. Militant syndical de Toyota licencié pour avoir été aux toilettes pendant le discours du PDG. http://www.20minutes.fr/lille/1925287-20160915-nord-vire-apres-etre-alle-toilettes-pendant-discours-pdg
15 septembre. Manifestation devant Saverglass au Havre contre la discrimination syndicale
http://www.normandie-actu.fr/loi-travail-manifestation-jeudi-15-septembre_231224/
15 septembre : commission de licenciement pour un militant SNCF Sud de Mulhouse pour la manif du 14 juin. Avis favorable de la commission de discipline
15 septembre : nouveau procès à Strasbourg contre une manifestante anti loi travail après la condamnation du 6.09 à un mois de prison avec sursis. Délibéré le 10.11. http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2016/09/15/manifestations-contre-la-loi-travail-une-manifestante-cgt-a-la-barre•
15 sept : Laurent SUD Santé éborgné lors de la manif contre la loi travail par un tir tendu des forces de l’ordre.
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16 septembre : 15h Place de la République : Manifestation vers le CRA de Palaiseau pour la fermeture des Centres de Rétention et Hotspots !
16 septembre: 3 comparutions immédiates après la manifestation du 15.09 à Paris pour violences et rébellion http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/16/01016-20160916ARTFIG00367-loi-travail-un-militant-a-perdu-un-oeil-lors-de-la-manifestation-parisienne.php
16 septembre : 2 comparutions en "plaider-coupable" après la manifestation du 15.09 à Paris. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/16/01016-20160916ARTFIG00367-loi-travail-un-militant-a-perdu-un-oeil-lors-de-la-manifestation-parisienne.php
16 septembre Meuse Licenciement de syndicalistes pour création d'un syndicat chez Delanchy. http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2016/09/18/doris-warth-de-la-cgt-meuse-on-est-present-on-fait-des-choses
19 septembre, licenciement d'une déléguée CGT de Hérelec à Paulhan. Manifestation http://infos-h24.fr/2016/09/19/herault-deleguee-personnel-menacee-de-licenciement/
20 septembre : procès des "4 du 28 avril" (SNCF) Marseille, tribunal, 14h
20 septembre : procès de manifestant.e.s anti-loi Travaille, Lille, TGI,
20 sept : Procès des "4 du 28 avril" (SNCF) Marseille, tribunal, 14h.
21 septembre à 9h : procès d’Alexis (Étudiant et salarié) pour outrage à la parole, geste et menace portant atteinte à l’ordre public, TGI Paris, suite à la nasse du 5 juillet à Assemblée nationale
21 septembre à 19h, réunion de l’Observatoire national des violences policières, au CICP, 21 ter Rue Voltaire, métro Rue-des-Boulets, Paris
21 septembre. Saint Lo. Jugement d'agriculteurs pour manifestations paysannes. http://www.normandie-actu.fr/manifestation-d-agriculteurs-dans-la-manche-apres-les-degats-qui-paiera-la-facture_230281/
21 septembre Carpentras DéléguésCGT grévistes de Raynal et Roquelaure assignés pour dégradation de biens http://www.ledauphine.com/vaucluse/2016/09/17/les-anciens-delegues-syndicaux-assignes-en-refere
21 septembre Vitrolles, Convocation de l'UL CGT Vitrolles au commissariat suite à une plainte de la Poste
21 septembre à 9 heures dans la 29 ème chambre Paris, Alexis (défendu par Maître Bonvarlet) a été relaxé faute de charges probantes, arrêtés le 5 juillet contre le 49.3 à Paris.
21 sept : décès d’un homme de 43 ans à Béziers, sur le trottoir, suite à son interpellation par la BAC et des policiers municipaux.
22 sept : devant le lycée Voltaire, mise en joue de mineurs avec un Lanceur de Balles de Défense lors du blocage du lycée.
22 sept : jugement de 4 militants du mouvement BDS à Toulouse.
22 septembre : ouverture du procès des 5 manifestants arrêtés pendant le 5 juillet devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris, 24e et 29e chambres. Les audiences commencent à 9h, nécessaire de venir à 8h. Les manifestants demandent de venir les soutenir. appel ici
22 septembre. Rassemblement contre le licenciement d'un militant CGT à Publicis Consultants http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151959
22 septembre, En Normandie, Franck Mérouze, le secrétaire général de l'Union locale de la CGT de Caen a été entendu, ce jeudi par la police judiciaire, pour avoir dénoncé en mai dernier des représailles policières démesurées après les manifestations anti-Loi Travail. Franck est convoqué au tribunal d'instance le 23 novembre prochain.
22 septembre. Manifestation à Loos contre la répression à l'encontre d'un colleur d'affiches du PC http://www.lavoixdunord.fr/48807/article/2016-09-23/manifestation-devant-l-hotel-de-police-pour-soutenir-le-communiste-yvon-quintin
22 septembre à 9 heures dans la 24 ème chambre Paris et dans la 29 ème chambre, Valentin et Gildo ont vu leur procès reporté en janvier en raison de la difficulté pour le tribunal d'obtenir des écrans pour passer des témoignages vidéo... arrêtés le 5.07
22 septembre Paris à 10 heures pour Michel, arrêté le 5.07 une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans un très violent réquisitoire . Mais la plaidoirie et le dossier de défense de l'avocate (Maître Terrel) font pencher la balance vers une relaxe. Résultat du délibéré le 6 octobre.
22 septembre Paris à 12 heures pour Max, arrêté le 5.07, une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans son réquisitoire qui se défendait sans avocat (par choix personnel). Le procureur a requalifié les faits de "rebellion" en "voix de faits sur agent" et a requis 4 mois avec sursis. Résultat du délibéré le 6 octobre. Nous étions nombreux à être venus au tribunal les 21 et 22....
23 septembre Paris, Bastine rejugé pour l'affaire du 49.3
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10211175180763476&set=a.2418490709770.143780.1476458619&type=3&theater
23 septembre. Manifestation à Caen contre la répression à l'encontre du secrétaire de l'UL CGT accusé d'outrage lors de la loi travail
http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/calvados/caen-la-mer/caen/caen-manifestation-de-soutien-au-secretaire-local-de-la-cgt-convoque-au-commissariat-1092129.html
23 septembre. Procès BDS à Toulouse. Manifestation de 200 personnes
23 septembre Paris, Mobilisation à Paris contre l'expulsion d'un étudiant
http://www.politis.fr/articles/2016/09/pour-la-liberation-et-la-regularisation-dabdoulaye-la-mobilisation-continue-35424/
24 septembre Caen Poursuites pour délit de solidarité
http://www.tendanceouest.com/actualite-194103-juge-pour-delit-de-solidarite-la-ligue-des-droits-de-homme-se-mobilise-a-caen.html
24 septembre. Fete de soutien aux 5 d'Amiens
http://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour-les-cinq-militants-incrimines-dans-la-mobilisation-contre-la
24 septembre Manifestation en Corse le 24.09 pour l'amnistie des prisonniers politiques
http://www.corsicainfurmazione.org/99759/corse-anto-fpcl-u24eiuciseraghju-plus-de-200-appels-a-manifester-plus-de-165-communes-engagees/2016/
26 septembre. Pont Scorf Lorient, mobilisation pour un faucheur volontaire convoqué à la gendarmerie
http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/faucheur-volontaire-a-la-gendarmerie-mobilisation-de-soutien-ce-soir-26-09-2016-11231619.php
27 septembre : procès de 5 militant.e.s anti-loi Travaille !, au tribunal d’Amiens. Rassemblement
http://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour-les-cinq-militants-incrimines-dans-la-mobilisation-contre-la
27 septembre Grenoble Procès d'un militant CGT pour avoir organisé une manif non déclarée. 150 personnes
http://www.lyonpremiere.com/Manifestation-ou-distribution-de-tracts-Un-militant-CGT-a-la-barre_a14020.html
27 septembre Grenoble Mobilisation pour la défense d'un militant CGT poursuivi pour avoir distribué un tract
http://www.cgtisere.org/spip.php?article460
27 et 28 septembre : Air France Chemise arrachée Bobigny, 9h, rassemblement.
27 septembre Montauban Rassemblement pour les Air France et pour Marina poursuivie à Montauban
http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/28/2428184-la-cgt-rassemblee-pour-soutenir-ses-militants.html
27 septembre, Rassemblement à Rodez pour les Air France et contre les mesures disciplinaires contre un syndicaliste de la Poste
http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/27/2427558-rassemblement-en-soutien-aux-salaries-d-air-france-a-rodez.html
28 septembre Paris. Garde à vue pour une militante CGT COSEM
http://cgtparis.fr/spip.php?article2840•
28 sept : arrestation violente et ciblée d’un militant qui venait de sortir de chez lui, à Villejuif.
28 septembre. Jugement en appel à Nantes pour un an de prison ferme pour violence à NDDL.http://www.letelegramme.fr/loire-atlantique/nantes/nantes-12-mois-de-prison-ferme-pour-le-zadiste-28-09-2016-1123488
http://www.leclaireurdechateaubriant.fr/2016/09/08/notre-dame-des-landes-l-opposant-a-l-aeroport-accuse-de-violences-a-ete-rejuge-en-appel/
29 septembre : procès de Fred, interpellé le 5 juillet à Paris devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris (heure à préciser)
29 septembre Paris à 13 heures 30 dans la 23 ème chambre passe Frederic le dernier inculpé de cette journée du 5 juillet contre le 49.3
29 septembre Douai.L'audience d'appel pour notre camarade FREDERIC DAUZAT(MCA) licencié en mai dernier pour avoir fait grève contre "la loi travail" aura lieu à 9h au Tribunal des affaires sociales à Douai. Un rassemblement est prévu ce jour-là devant le Tribunal.,
30 septembre Gallargues 30 Le secrétaire de l'U D CGTSimon Gévaudan convoqué pour "audition libre" à la gendarmerie de Gallargues pour la distribution de 15.000 tracts aux péages de Lançon-de-Provence (13) et Gallargues
30 septembre. Lyon Phonak licenciement d'un militant cgt refusé pou rle moment par l'inspection deu travail
30 septembre Hénin Beaumont Garde à vue du secrétaitre CGT des territorriaux de Hénin Beaumont suite à une plainte du FN pour le contenu de sa page Facebook
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11541
1er octobre Clermont Ferrand, Grève de la faim d'un militant CGT pour son assigantion à résidence du fait de sa participation à la manif du 14.06 https://www.change.org/p/tribunal-clermont-ferrand-loi-travail-gr%C3%A8ve-de-la-faim-solidarit%C3%A9-avec-theo-el-ghozzi?recruiter=99371400&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=autopublish&utm_term=mob-xs-share_petition-no_msg&fb_ref=Default
Septembre. Audience sans date connue pour la voiture brûlée quai de Valmy https://paris-luttes.info/sur-le-18-mai-par-le-groupe-de-6733
1er octobre : manifestation nationale à Calais en soutien aux migrant.e.s
1er octobre : concert de soutien aux camarades licencié.e.s par l’ESA (http://www.cnt-f.org/mobilisation-de-soutien-de-la-cnt-pour-les-salaries-licencies-de-l-ecole-speciale-d.html) Concert à partir de 19h aux 33 rue des Vignoles Paris 20è
3 octobre 13h au TGI de Paris (chambre 1 pôle 8), procès en appel intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant-e-s en lutte dans leur centre d’hébergement. https://paris.demosphere.eu/rv/49538
4 octobre : Lille, délibéré pour les pneus brûlés sur la route contre la loi travail. http://www.lavoixdunord.fr/region/pneus-brules-porte-des-postes-a-lille-rien-ne-bougeait-ia19b0n3717158
4 octobre, Montauban, Procès de Marina pour avoir soutenu les grévistes de Ponts de Chaume
http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/28/2428184-la-cgt-rassemblee-pour-soutenir-ses-militants.html
4 octobre Paris, Procès contre le délit au Faciès
https://paris.demosphere.eu/rv/50126
4 octobre. St Etienne
4 octobre Carbonne, Secrétaitre syhndicat sud CT 31 convoqué au commssariat. Rassemblement
https://www.facebook.com/events/192736851157991/
5 octobre Lille Plusieurs mois de prison avec sursis pour 6 militants accusés d'avoir bloqué une route lors d'une manifestation anti loi travail http://www.bfmtv.com/societe/manifestation-anti-loi-travail-5-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-avec-sursis-1044607.html
6 octobre Valence Poursuites pour des autocollants sur le local du PS
https://www.facebook.com/notes/ud-cgt-drome/les-socialistes-sen-prennent-%C3%A0-nuit-debout/676197015867419
6 octobre Paris, convocation pou r licenciement d'unmilitant de sud rail
http://www.revolutionpermanente.fr/SNCF-pressions-sur-les-militants-syndicaux-souffrance-au-travail-suicides-un-cheminot-raconte
6 octobre au tgi de Bobigny la convocation de Nicolas J. Ferc Cgt et Nicolas de Sud Rail interpellés à Saint-Denis le 28 avril. https://paris-luttes.info/loi-travail-6-octobre-au-tribunal-6798
6 octobre meeting contre la répression policière et le racisme à Tolbiac avec M. Wamen, R. Altamn, A. Traoré...
8 octobre : Notre Dame des Landes : Manif - Construction - Fête Que résonnent les chants de nos bâtons ! Des bus sont organisés au départ de Paris - Départ la veille à 23h30 Inscriptions dès maintenant par internet.
8 octobre. Paris, Expulsion d'Abdoulaye, étudiant Paris 1, vers la Guinée. Rassemblement rendez-vous-demain-a-8h00-devant-le-Tribunal?utm_content=buffer44c58&utm_medium=social&utm_source=facebook.com&utm_campaign=buffer
10 octobre Douai. Menace licenciement de militant CGT chez Pro o Pro . Rassemblement
10 octobre Nantes, un militant cheminot passe en jugement pour sa participation à une manifestation contre la loi travail
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11568
Paris, Procès des "Déboulonneurs" qui graffent les panneaux publicitaires
http://paris-luttes.info/le-11-octobre-passage-au-tribunal-6837
11 octobre Foix, poursuivie pour sa participation à la manifestion du 24 mars contre al loi travail. Rassemblement. http://www.ladepeche.fr/article/2016/10/07/2434258-les-syndicats-appellent-a-soutenir-l-enseignante-poursuivie-au-tribunal.html#
• 13 octobre : à 13h, Cour d’Amsterdam, Gare Saint-Lazare, soutien à Edouard, Sud Rail.
13 octobre Paris. Xavier Renou des "Désobéissants" est poursuivi pour dénonciation de la complaisance de Hollande à l'égard d'Erdogan https://www.helloasso.com/associations/la-boite-militante/collectes/soutien-aux-desobeissants-poursuivis-par-le-regime-criminel-d-erdogan
13 octobre Dieppe, 3 camarades, qu’un chauffard sans plaque d’immatriculation a tenté d’écraser lors d’une distribution de tract le 01 juillet dernier, sont convoqués au commissariat le jeudi 13 octobre à 10h00…suite à la plainte du…chauffard !!!
14 octobre : Procès d'un jeune militant de Mulhouse pour manif du 26 mai
16 octobre : Cabaret d’Urgence organisée par Jolie Môme. Épée de Bois, Cartoucherie. Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris. Dédié au Medef ainsi qu’à la répression des mouvements sociaux.
• 16 octobre : Cabaret d’Urgence organisé par Jolie Môme, Épée de Bois, Cartoucherie, Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, dédié aux réprimé.e.s de l’occupation du Medef et à tou.te.s les réprimé.e.s des mouvements sociaux.
18 octobre : Rennes, jugement des jeunes anti-racistes de la sandwicherie http://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-accuses-de-violence-les-etudiants-plaident-la-relaxe-en-appel-05-09-2016-11205904.php•
18 octobre : à partir de 8h30, au TGI de Boulogne-sur-Mer, procès d’une militante pour avoir soi-disant opposé une résistance violente aux fonctionnaires de la BAC.
19 et 20 octobre : procès en appel des Goodyear Amiens. Amiens, un village militant est prévu. 5 euros A/R, inscriptions sur cars.amiens.rp@gmail.com / http://infocomcgt.fr / Ils appellent également à un large rassemblement contre la répression.•
22 octobre : manif devant la prison de Lannemezan en soutien à Ibrahim Abdallah, prisonnier politique, qui entamera sa 33ème année de réclusion. http://www.freegeorges.org/fr
24 octobre : procès de l’Attiéké à Saint-Denis. https://fr.squat.net/tag/attieke/
3 novembre, Montpellier. Outrage à représentant de l'ordre public http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie
9 novembre Strasbourg, Poursuite de 6 militants syndicalistes pour la manifestation contre la loi travail du 19 mai à Hagenau
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11519
9 novembre : Comparution en correctionnelle de 2 personnes dépositaires du Rassemblement de République en solidarité avec les migrants. 24ème chambre correctionnelle du TGI de Paris (Houssam de La Chapelle Debout et Aubépine du Collectif parisien de soutien aux exilés. )
9 nov. Montpellier. Contre 1 militant pour violences contre police le 31 marshttp://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en
10 novembre, Avignon outrage aux forces de police
http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie
14 novembre : appel des condamnés du centre de rétention de Vincennes (2008), 13h30, Cour d’Appel de Paris, pôle 2, chambre 8.
23 novembre. Jugement du secrétaire de l'ul CGT Caen pour outrage à l'occasion de la manifestation contre la loi travail du 23.05
25 novembre : à Paris, deux Dockers CGT du Havre comparaîtront pour violences lors du défilé du 14 juin.
25 novembre : Procès à Paris d’un militant suite à un mouvement spontané de Migrants le 12 août.
En novembre (suite à l’occupation du chantier de l’hôtel Lutétia en septembre 2013
6 décembre, Laval. Outrage à Macron. "Casse toi pov con" http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron
8 décembre suite à l’occupation du Medef en juin 2016
. 8 décembre : à Paris, Procès de Loïc de Jolie Môme.
13 décembre : Procès d’Adil (Postier du 92) TGI Paris.
5 janvier : 9h00, renvoi du Procès de Valentin, TGI de Paris.
9 Jan 2017.Procès à Dax pour un "voleur" de chaises contre l'évasion fiscalehttps://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/9-janvier-2017-a-dax-faisons-le-proces-de-l-evasion-fiscale
31 janvier 2017 :procès de deux opposants au projet "Bure" pour refus de fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc 31 janvier
procès reporté du 29 septembre.
Janvier 2017 . Marseille, une quinzaine de comparutions (CRPC) pour l’entrave du 28 avril sont prévues en janvier/février 2017.
Janvier 2017 Villejuif En attente de procès pour un camarade TX de Villejuif•
6 février : 13h30 au TGI de Paris, appel du Procès intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant.e.s en lutte dans leur centre d’hébergement.
7 février : procès d’un manifestant interpellé devant l’Assemblée Nationale le 5 juillet,
Mars 2017. Nantes. Mis en examen pour avoir porté une croix rouge lors d'une manifestation http://www.streetpress.com/sujet/1475147999-manifestant-proces-port-illegal-croix-rouge
Procès de 3 militants du festival d'Aurillac en attente de date
Procès en attente de date pour deux militants de Metz
Recours en annulation du licenciement du militant CGT de Sodexo pour fait de grève, non encore fixé
Recours aux prud'hommes contre le licenciement d'un militant CGT de Conforama pour action contre la loi travail, non encore fixé
Poursuites en cours à Tours,le procès du cheminot, l'occupation du Medef, la manifestation du 17 mai dernier