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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 08:08

Voici deux articles particulièrement intéressants du journal Le Monde à l'occasion des 20 ans de la scandaleuse et violente expulsion des sans-papiers de l'église Saint-Bernard par les CRS de Charles Pasqua, point de départ d'une politique extrêmement brutale vis à vis des migrants.

Les sans-papiers de Saint-Bernard, vingt ans après

A coups de hache et de merlin, un outil utilisé par les bûcherons, les forces de l’ordre ont fracassé la porte de l’église Saint-Bernard. C’était le 23 août 1996, il y a vingt ans, dans le 18e arrondissement de Paris. A l’intérieur, étaient réfugiées près de 300 personnes, dont la plupart étaient des sans-papiers originaires d’Afrique de l’Ouest. Au milieu d’anonymes venus les soutenir se trouvaient des personnalités comme l’actrice Emmanuelle Béart ou le professeur Léon Schwartzenberg. Au cœur de l’été 1996, cette lutte des sans-droit africains, née quelques mois plus tôt dans les foyers de travailleurs immigrés de Montreuil (Seine-Saint-Denis), où la tension était devenue trop forte à cause des cartes de séjour qui n’arrivaient plus et des expulsions du territoire de plus en plus fréquentes, avait suscité une puissante vague d’émotion et de solidarité.

Les Français avaient découvert les visages de Madjiguène Cissé et Ababacar Diop, les deux porte-parole et leaders incontestés des « sans-papiers de Saint-Bernard ». Né au Sénégal, Ababacar Diop est arrivé en France clandestinement en juillet 1988. Il y a enchaîné les petits boulots dans des entreprises de services ou de nettoyage, tout en poursuivant des études d’informatique. Le 18 mars 1996, déçu et humilié de voir la préfecture de Seine-Saint-Denis lui refuser un statut légal alors qu’il avait une promesse d’embauche, une petite fille et sept années passées sur le territoire, il a d’abord rejoint l’église Saint-Ambroise, dans le 11e arrondissement de Paris, qui servait de refuge aux sans-papiers, avant de se retrancher avec 300 clandestins dans l’église Saint-Bernard. Il y a rencontré Madjiguène Cissé, une Sénégalaise de 45 ans. Cette professeure d’allemand a grandi à Dakar avant de se former à l’université de Sarrebruck, dans la Sarre.

« CRS armés jusqu’aux dents »

Vingt ans après, celle qui était arrivée dans l’Hexagone en 1993 munie d’un visa de tourisme n’a rien oublié. « J’ai été impressionnée par la disproportion des moyens qui étaient utilisés, se souvient-elle avec émotion. Nous étions moins de 300 à l’intérieur, dont une centaine d’enfants. En face, près de 1 500 policiers et CRS armés jusqu’aux dents. La République voulait montrer sa force et elle l’a fait. »

« J’ai eu très peur, se remémore Lassana Boune, un sans-papiers malien qui avait alors 28 ans. J’étais inquiet pour les enfants et ceux qui étaient en grève de la faim depuis plusieurs semaines… Puis il y a eu des échanges de coups avec la police, et j’ai été emmené pieds nus au centre de rétention administrative de Vincennes. » Quelques heures plus tard, 10 000 sympathisants du mouvement manifestaient leur indignation place de la République, à Paris. Sur les 220 interpellés de l’église Saint-Bernard, 8 ont été expulsés du territoire dans la foulée, 73 ont reçu un titre de séjour et les autres se sont « évaporés ».

Lassana Boune est de ceux-là. De la Cartoucherie de Vincennes à différents appartements mis à disposition par un réseau de solidarité, il a souvent déménagé dans Paris. « J’ai reçu mes papiers un an après avoir été expulsé de l’église, raconte-t-il. Je vis aujourd’hui à Sevran (Seine-Saint-Denis) et, depuis 2006, j’ai un CDI. Je garde un bon souvenir de cette époque : Saint-Bernard m’a ouvert la porte du monde et donné beaucoup de contacts. »

Les deux leaders du mouvement ont poursuivi leur engagement. Une fois régularisé, Ababacar Diop a rejoint le Parti communiste, où il a milité au côté de Robert Hue lors des élections européennes de juin 1999. Madjiguène Cissé, qui a toujours refusé la nationalité française, a rallié la CGT. Décorée par la Ligue allemande des droits de l’homme pour son engagement, elle est retournée au Sénégal en 2000, où elle anime depuis le Réseau des femmes pour le développement durable en Afrique (Refdaf). « Rien ne peut me décourager, pas même les agressions physiques dont j’ai été victime après Saint-Bernard, dit-elle. Je me bats aujourd’hui pour la dignité des femmes africaines et pour une Afrique qui lève la tête ! »

Il y a longtemps que les célèbres meneurs de Saint-Bernard ne se sont pas vus. Quels étaient leurs rapports pendant la lutte ? « Ils s’entendaient bien mais avaient des divergences, et c’est normal, se souvient Patrick Mony, ancien directeur du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Ababacar était calme, posé, très proche de Stéphane Hessel, le médiateur. Madjiguène était plus fonceuse et favorable à un élargissement de la lutte. » « Ababacar n’entendait pas toujours ce que voulait la base, se rappelle un ancien du mouvement qui souhaite rester anonyme. Mais il était le petit protégé, celui qui pouvait nous sortir de cette merde grâce à son carnet d’adresses. »em>

« Success story »

Le destin d’Ababacar Diop va basculer une nouvelle fois en 2000. Après avoir ouvert un cybercafé en face de l’église-symbole, l’informaticien met au point un système de visiophonie, ancêtre de Skype, pour permettre à ses clients de communiquer plus facilement avec l’Afrique. Il le nomme « vis@vis » et a la bonne idée de déposer ce nom à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). En mai, le groupe Vivendi entend lancer un portail Internet baptisé Vizzavi. Il prépare une coûteuse campagne de publicité et s’aperçoit, un peu tard, que le nom appartient à M. Diop, qui refuse les premières offres de rachat par la multinationale. Il signera finalement un contrat pour que Vivendi utilise la marque. Montant : 24 millions de francs (un peu moins de 3,7 millions d’euros) pour l’ancien sans-papiers et ses deux associés. Assis à côté de Julio Iglesias et Francis Huster dans l’émission Tout le monde en parle en septembre 2000, il assure « vouloir que cet argent soit reversé aux sans-papiers ». Il confirme avoir acheté 25 appartements destinés aux plus démunis, vouloir offrirune partie des loyers à l’association Droit au logement, ouvrir un restaurant solidaire…

Au Sénégal, Ababacar Diop lance aussi la Régie africaine des transports populaires (RATP) avec un parc d’une dizaine d’autobus récupérés en France. Il ouvre deux cybercafés et, dans un entretien à l’AFP en janvier 2003, confie avoir créé une société immobilière, dont le but est « d’aider les étrangers à accéder à la propriété ». Mais la success story de l’ancien sans-papiers s’arrête là. S’est-il trop dispersé ? A-t-il été mal conseillé ? Ses investissements se sont révélés hasardeux et en une dizaine d’années, tout s’est effondré. En 2007, il a été incarcéré quelques mois à Saint-Louis-du-Sénégal, où il vit aujourd’hui. Ababacar Diop ne souhaite plus parler à la presse et les anciens du mouvement des sans-papiers que Le Monde a contactés ont tous « perdu sa trace ».

« Je l’ai croisé par hasard il y a quatre ou cinq ans, dans un bus, du côté d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), raconte Patrick Mony. Il m’a expliqué qu’il avait connu de nombreux déboires à cause d’une cabale menée contre lui. Il était triste et totalement désemparé. »

Amadou Ndiaye ( à Dakar) et Pierre Lepidi

Le Monde, 23 août 2016

***

Et sur la même page du Monde, cet autre article rappelant notamment le combat exemplaire de la CGT pour la régularisation des travailleurs sans-papiers.

En 2016, le combat pour la régularisation se joue sur les lieux de travail.

Le nombre de sans-papiers en France reste évalué entre 200 000 et 400 000. Ils sont désormais organisés en collectifs locaux.

Trop symbolique pour s’effacer des mémoires, l’évacuation des sans-papiers de l’église Saint-Bernard, à Paris le 23 août 1996, a aussi été l’acte fondateur d’un mouvement qui, depuis, a pris son autonomie. Car en deux décennies, la lutte des sans-papiers a largement changé de forme.

Adieu les occupations d’églises. « Aujourd’hui, le rapport de force se joue sur le lieu de travail. Cela a commencé en 2008 et cela s’étend depuis », explique Marilyne Poulain, en charge des questions d’immigration à la CGT Paris. Son syndicat a appuyé en juin les salariés du restaurant Casa Luca à Paris, occupé à la suite du licenciement d’un de ses deux plongeurs. Après cinq ans d’ancienneté, il avait eu le tort de solliciter de sa direction le certificat nécessaire à l’obtention de son titre de séjour. Tous les patrons n’acceptent pas de payer la taxe de régularisation, ni même de faire la démarche.

Dans la restauration, le bâtiment, les conflits sont désormais nombreux, mais concernent rarement des femmes, souvent trop isolées dans des emplois de service à la personne pour oser contester. La grande victoire de la CGT, la plus impliquée dans ce combat, reste l’obtention d’un titre de séjour par les quatorze coiffeuses africaines du 57 boulevard de Strasbourg à Paris, fin 2015. Il leur aura fallu presque une année d’occupation de leur lieu de travail pour que ces victimes sortent la tête haute d’années d’esclavage moderne au cœur de la capitale.

Ce glissement de la revendication, de l'espace public vers l'entreprise, s'est fait tout naturellement après que la loi eut donné, il y a bientôt dix ans, le pouvoir aux patrons de demander la régularisation de leurs travailleurs immigrés (article 40, loi du 20 novembre 2007). Le glissement a aussi été possible parce que les descendants de l'église Saint Bernard bénéficient désormais de vingt années de lutte derrière eux: ils sont organisés en collectifs locaux, disposent d'une Union nationale des sans-papiers (UNSP) et d'un Collectif International des sans-papiers migrants (CISPM). Et ils ont même quelques alliés au sein d'une intersyndicale du ministère du travail (CGT, FSU, Sud) qui porte une campagne baptisée "Halte au travail au noir des sans-papiers".

Jerôme Beuzelin, son porte-parole, estime en tant qu'inspecteur "avoir pour mission de vérifier les conditions dans l'entreprise et d'éliminer le travail illégal". "Or, si on ne régularise pas ces gens, notre intervention aura contribué à leur faire perdre leur emploi, mais ils en reprendront un autre dans les mêmes conditions, ailleurs" observe l'inspecteur du Travail. "Leur statut précaire est une aubaine pour certains patrons peu scrupuleux" insiste de son côté Marilyne Poulain pour qui "le travail dissimulé ou au noir fausse la donne pour tous les salariés". C'est donc en ces termes que le débat est aujourd'hui posé.

"Immigration choisie"

Depuis 1996, leur situation juridique a elle aussi changé, même si le nombre de sans-papiers reste invariablement évalué entre 200 000 et 400 000. "A Saint-Bernard, on avait beaucoup de parents d'enfants français, ni expulsables, ni régularisables" , rappelle Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, "or les textes entrés en vigueur depuis ont permis de régulariser une partie des profils de ce type".

Même si elle se limite à donner des consignes auxquelles les préfectures peuvent déroger, "la circulaire Valls" du 28 novembre 2012 a permis de régulariser 15 000 immigrés. Rien à voir avec les 80 000 régularisations de 1997 décidées lorsque Lionel Jospin s'est installé à Matignon et moins encore avec les 131 000 de l'arrivée de la gauche en 1981. Mais les temps ont changé.

En effet, pour ceux qui ne remplissent pas les conditions de l'immigration choisie - économique, artistique, et à haut potentiel, un concept développé depuis le quinquennat Sarkozy - le passage par la case "sans-papiers" devient de plus en plus incontournable au fur et à mesure que les voies légales d'entrée se vérouillent. Aux yeux du ministère de l'intérieur, cela évite "l'appel d'air". Pour les chercheurs, cela retarde surtout l'intégration, en maintenant dans la précarité des gens définitivement installés.

Dans une étude intitulée Migrants subsahariens: combien de temps leur faut-il pour s'installer en France (Populations et sociétés, mai 2016), Anne Gosselin a ainsi montré qu'il faut en moyenne quatre années à un homme subsaharien pour obtenir un titre de séjour et qu'au bout de quinze ans, 9% de cette catégorie sont encore sans-papiers. Malgré le surplus d'angoisses qu'il crée, ce statut précaire n'incite pas à repartir.

Marilyne Baumard, Le Monde - 23 août 2016

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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 04:13
Derrière les arrêtés anti-burkini, l'«humiliation» des musulmanes

24 AOÛT 2016 | PAR CARINE FOUTEAU

Des femmes sommées par des policiers de retirer leur vêtement sur des plages françaises… Le tour que prend la controverse anti-burkini n'est pas seulement grotesque, il est inquiétant en ce qu'il ouvre la voie à de nouvelles interdictions. De nombreuses personnalités, notamment des femmes racisées, protestent contre un régime « discriminatoire » réservé aux musulmanes.

« Arrêtez de nous humilier, de nous régenter, d’exécuter la violence sur nos corps » : ce tweet de Sana Saeed, écrivaine et productrice nord-américaine, engagée dans la lutte contre l’islamophobie et en faveur du mouvement Black Lives Matter, résume à lui-seul l’état d’exaspération de nombreuses femmes, en particulier racisées, provoqué dans le monde entier par l’interdiction du « burkini » sur plusieurs plages françaises.

La colère a été démultipliée avec la mise en œuvre de l’interdiction, inscrite dans des arrêtés municipaux, à Palavas, Cannes et Nice où, à quelques heures d’intervalle, des femmes ont été sommées de quitter les lieux ou de se dévêtir et de payer une amende – certaines d’entre elles n’étant recouvertes que d’un foulard. « Arrêtez d’être tellement en insécurité que vous voyez notre simple existence comme une menace pour vous », ajoute cette activiste sur Twitter, après avoir rappelé que « forcer les femmes à s’habiller d’une manière ou d’une autre est une valeur française de base : une longue histoire de la coercition contre les corps de femmes ».

« Est-ce qu’humilier les femmes publiquement fait partie du plan pour les libérer ? », écrit Rav Danya Ruttenberg, femme rabbin américaine. Résidant à Nice, Feiza Ben Mohamed, porte-parole et secrétaire générale de la Fédération des musulmans du Sud, diffuse sur son compte les vidéos de « chasse aux femmes voilées » et commente : « Une honte absolue pour le pays. Les policiers font se déshabiller une femme voilée. J’ai envie de vomir. »

« Comment accepter l’humiliation publique infligée à cette femme voilée que la police oblige à se déshabiller ? », s’interroge Widad Ketfi, journaliste au Bondy Blog. Dans une tribune publiée sur le site Middle East Eye, elle décortique le paradoxe de ces politiciens français qui « veulent que les musulmanes cachent leurs opinions politiques mais découvrent leur corps ». Le burkini, qu’elle définit comme un « maillot de bain qui ressemble à une combinaison de plongée portée par des femmes conservatrices », passerait selon elle inaperçu « si les femmes (qui le portent) n’étaient pas musulmanes ». Les tenants de l’interdiction, poursuit-elle, « ne veulent pas libérer les femmes musulmanes. Ils veulent les déshabiller parce qu’en réalité, le but n’est pas, n’a jamais été, et ne sera jamais d’émanciper les femmes, mais seulement de contrôler leur corps ».

Honteuse, encore une fois, le mot s’impose pour qualifier cette polémique qui occupe l’espace public français depuis le début du mois d’août, et qui donne une idée des débats qui risquent d’avoir lieu lors de la campagne présidentielle. Honteuse parce qu’elle apparaît comme une réaction aux attentats qui ont ensanglanté la France depuis plus d’un an et demi – comme si un quelconque lien pouvait être tracé entre les tueries des djihadistes et le port de ce vêtement ; et parce qu’elle signale, une fois de plus, l’obsession française, voire de l’État français, à l’encontre des femmes musulmanes.

Tout semble avoir été dit par ces éditorialistes en colère, sur les réseaux sociaux et dans les tribunes des journaux, notamment anglo-saxons, plus soucieux de relayer leurs analyses que les médias français. La contradiction inhérente à l’interdiction née dans la tête de quelques hommes blancs de plus de 50 ans exerçant le pouvoir est évidente. « Il y a quelque chose qui donne le vertige,développe en substance Amanda Taub, dans le New York Times, dans le fait d’interdire un vêtement au motif que les femmes ne doivent pas se laisser imposer leur vêtement. »

Cette interdiction, qui s’inscrit dans l’histoire coloniale de la France, ne vise pas à protéger les femmes contre le patriarcat, affirme-t-elle, contrairement à ce que ses défenseurs déclarent – Manuel Valls a lui-même fustigé une tenue qui serait la « traduction d’un projet politique, de contre-société, fondé notamment sur l’asservissement de la femme » et qui, à ce titre, ne serait « pas compatible avec les valeurs de la France et de la République ». L'objectif est tout autre : il est de donner le sentiment à la majorité non musulmane vivant en France qu’elle peut être « protégée » dans un pays « en mutation » qui refuse de se voir tel qu’il est, c’est-à-dire divers culturellement, racialement et religieusement.

Cette peur fabriquée d’une mise en péril de l’« identité française » fait l’objet dans l’Hexagone de déchirements récurrents, qui, autre spécificité nationale, se fixent quasiment systématiquement sur les femmes musulmanes. Alors même que cette population est reléguée aux places subalternes de la société, elle serait porteuse d’un danger en elle-même. Alors même que ces femmes sont cantonnées aux emplois de ménage, la nuit, ou d’aide à la personne, dans les maisons, quand elles ne sont pas contraintes de rester au foyer en raison des discriminations dont elles sont victimes, elles seraient une entorse à la définition de ce qu’est être français. Il est frappant de constater qu’elles sont appelées à plus de « discrétion » (selon le terme employé par Jean-Pierre Chevènement, nommé à la tête de la Fondation pour l’islam de France), au moment même où cette invisibilité commence à être remise en cause par de jeunes femmes issues de l’immigration, nées en France, qui revendiquent de multiples manières leur pratique de l’islam et, parfois, le port du voile comme un symbole de leur héritage.

Le burkini n’est en effet que l’ultime facette de cette stigmatisation qui s’est déjà portée, entre autres exemples, dans l’histoire récente, sur le foulard dans toutes ses versions : à l’école, où il est interdit depuis 2004 pour les jeunes filles ; à l’université, où Nicolas Sarkozy et Manuel Valls à l'unisson estiment son éviction urgente ; dans l’entreprise, où chaque affaire devant les prud’hommes est l’occasion d’une polémique ; lors les sorties scolaires, dont des mères risquent d’être exclues au motif qu’elles portent le foulard. La« jupe longue noire » est aussi dans le collimateur de certains chefs d’établissement, tandis que le voile intégral est banni de l’espace public depuis 2010.

« Le colonialisme a pratiqué une politique d’humiliation afin de montrer sa suprématie »

Cette fois-ci, comme les précédentes, les principales concernées – les femmes musulmanes portant le burkini – n’ont pas accès à la parole. Quelles ont été leurs motivations pour revêtir cette tenue ? Quelles conséquences cette décision a-t-elle eues dans leur vie ? Leur voix est restée jusqu’à présent inaudible, et les appels à témoin que viennent de lancer quelques journaux apparaissent comme l’aveu tardif d’un silence devenu assourdissant. La question des usages de ce vêtement est de même passée en arrière-plan : quelles en sont les trajectoires historiques et les réappropriations présentes collectives ou individuelles ? Pourtant nombreux, les travaux sociologiques et anthropologiques sur la diversité des significations n'ont guère été convoqués pour éclairer les débats. La linguiste Marie-Anne Paveau voit dans cet « oubli » le symptôme d’une « énonciation ventriloque ». « C’est un mécanisme tout à fait analogue d’invisibilisation et de réduction au silence qui préside à un autre procédé d’ordre énonciatif qui fait florès en ce moment dans la vie politique et médiatique française et qu’on peut appeler, en termes communs, “parler à la place des autres”, indique-t-elle.Cette forme énonciative cible particulièrement les individus habituellement minorisés, voire stigmatisés, et parfois vulnérables : les femmes, les individus racisés, les musulman.e.s. Et elle est, sans surprise, plutôt adoptée par des dominant.e.s, non racisé.e.s, non stigmatisé.e.s, et n’appartenant pas à des minorités, visibles ou invisibles. »

Cette fois-ci encore, les femmes musulmanes sont mises à l’index non pas en raison de leur pensée ou de leur attitude (l’une d’entre elles semblait assoupie quand elle a été verbalisée), mais de leur corps. Le choix vestimentaire pourtant généralement considéré comme relevant de l’ordre de l’intime s’est transformé pour elles en une question de politique nationale, discutée comme un problème mettant en cause soit les « valeurs de la République », soit l’« ordre public ». Cela n’est pas nouveau. Dès l’époque coloniale, l’État français n’a eu de cesse de chercher à dévoiler les « femmes indigènes ». Dans un article publié (avant la controverse estivale) sur le site Contre-attaque(s), Zhor Firar, militante associative, retrace cette « longue histoire française ». Elle évoque ainsi le rôle d’une association créée par les épouses des généraux Salan et Massu dans l’organisation d’un « dévoilement » public en mai 1958 de femmes d’Alger. « Dévoiler pour mieux régner et surtout pour contrôler ces consciences, cette arme colonisatrice s’est vue déployée lors de la guerre d’Algérie pour imposer le modèle civilisateur », indique l’auteure, qui explique que plusieurs « cérémonies » suivront lors de manifestations initiées par l’armée.

L’historienne Jennifer Boittin en a raconté le déroulement (« Feminist mediations of the exotic : french Algeria, Morocco and Tunisia, 1921-1939 », Gender & History, vol. 22, no 1, avril 2010, p. 133, citée dans Les Féministes blanches et l’empire, Félix Boggio Éwanjé-Épée et Stella Magliani-Belkacem, La Fabrique, octobre 2012, p. 30) : « À chaque occasion, on pouvait assister à une quasi identique, et théâtrale, mise en scène : des groupes de femmes voilées marchaient en parade jusqu’aux lieux traditionnellement dédiés aux cérémonies officielles (places centrales, hôtels de villes, monuments aux morts). À l’arrivée, une délégation de jeunes femmes, habillées à l’européenne ou portant le haïk (voile traditionnel algérien), partageaient l’estrade ou le balcon avec les généraux et les dignitaires présents, bouquets à la main, et délivraient de longs discours en faveur de l’émancipation des femmes avant de lancer leurs voiles à la foule. » « Par ces dévoilements, le colonialisme a pratiqué une politique d’humiliation afin de montrer sa suprématie face à l’Orient désigné comme barbare », conclut Zhor Firar, après avoir rappelé que les campagnes de « dévoilement » s’accompagnèrent d’un mouvement de« revoilement » décrit par Frantz Fanon comme un signe de résistance.

Cette obsession française est saluée par les communicants de l’État islamique. Dans sa revue francophone Dar-al-Islam #10, l’organisation djihadiste se réjouit du fait que la France ne serait plus une « zone grise », c’est-à-dire qu’elle serait devenue un pays où l’islam et la laïcité seraient désormais incompatibles. Interrogé sur France Info à propos des cas de verbalisation sur les plages de la Côte d’Azur, le reporter spécialiste du djihadisme David Thomson explique que « les sympathisants djihadistes semblent eux-mêmes surpris que la police municipale de Nice fasse leur travail de propagande à leur place. Pour eux, c'est du pain bénit. Le récit djihadiste martèle depuis des années qu'il serait impossible pour un musulman de vivre sa religion dignement en France ».« Pourtant, souligne-t-il, au début de la polémique sur le burkini, djihadistes et salafistes s'étonnaient de “tout le vacarme fait par des mécréants” au sujet d'un usage vestimentaire qu'eux-mêmes jugent contraire à leur dogme. »

Au regard de l’ampleur que prend la controverse, il semble que ses instigateurs aient, eux aussi, intérêt à l’alimenter. Aucun des défenseurs de l’interdiction n’avance d’ailleurs à visage découvert : loin d’envisager les effets discriminatoires et attentatoires aux libertés individuelles de leur geste, les maires-censeurs affirment agir pour le bien des femmes voilées elles-mêmes. Et donnent des arguments juridiques relatifs aux« valeurs de la République » et à l’« ordre public » pour se justifier, comme l’explique la professeure de droit public Stéphanie Hennette-Vauchez, directrice de Credof (Centre de recherches et études sur les droits fondamentaux à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense) dans un billet de blog sur Libération publié le 23 août.

Or, selon la juriste, ces arguments, bien que validés en première instance par la justice administrative, ne tiennent pas. Le fait de lier des risques de troubles au contexte généré par les attentats est « dangereux », affirme-t-elle, non seulement au plan théorique, en raison des amalgames risquant de porter atteinte indûment aux libertés fondamentales, mais aussi au plan technique puisqu’en principe, pour être reconnu, le trouble à la sécurité est censé être documenté, ce qui n’est pas le cas dans les situations répertoriées. Le recours aux « valeurs » est, d’après elle, tout aussi injustifié : le principe de laïcité, rappelle-t-elle, « ne saurait être lu comme générant une obligation de neutralité religieuse pesant sur les personnes privées dans l’espace public ». En déclarant que « les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses » et que « dans un État laïc, elles n’ont pas vocation à être érigées en lieu de culte et doivent rester au contraire un lieu de neutralité religieuse », le juge administratif semble redéfinir en toute liberté « le statut de l’ensemble des plages françaises, ainsi que de la manière dont la liberté religieuse peut, ou non, s’y déployer ».

Cette histoire serait grotesque, si elle n’était pas grave. Car, ce faisant, des maires, qui n'ont pourtant pas de pouvoir législatif, préparent le terrain à de nouvelles interdictions nationales. Les policiers municipaux ne sont pas des sociologues, susceptibles de distinguer entre tel et tel usage. Les verbalisations de femmes simplement voilées en témoignent. Le rôle de police des mœurs qui leur est confié les place dans une situation juridiquement, politiquement et humainement intenable. Le Conseil d’État, appelé à se prononcer ce jeudi 25 août, saura-t-il rappeler les va-t-en guerre à la raison ?

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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 17:48

Alain Ruscio. « Sarkozy vise à rendre infranchissable la fracture de la société française »

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR AURÉLIEN SOUCHEYRE

MERCREDI, 24 AOÛT, 2016

L'Humanité

L’historien Alain Ruscio, spécialiste du colonialisme, considère que le candidat Nicolas Sarkozy renoue dans ses dernières propositions avec les « vieux démons de la droite d’avant 1944 ».

Avec ces dernières propositions identitaires, Nicolas Sarkozy rompt-il avec les fondamentaux de la République française ?

Alain Ruscio : Il y a eu plusieurs républiques en France. Elles n’ont pas toujours rimé avec démocratie. Il y a eu les répressions coloniales, les mises à l’index des minorités, la chasse aux italiens… Mais Sarkozy rompt avec le minimum républicain de la Ve République pour revenir aux vieux démons de la droite d’avant 1944, pour faire revenir à lui un électorat d’extrême droite, pour hystériser la question identitaire et une islamophobie rampante qui est en train de devenir une véritable maladie de la société française.

Selon l’ancien président de la République, l’Etat de droit est évolutif…

Alain Ruscio : Le droit est évolutif, oui. Mais une évolution peut constituer une progression comme une régression, et en l’occurrence il s’agit chez Sarkozy d’une régression. Il y a par exemple cinq millions de musulmans en France et une très importante communauté juive. Si le programme de Sarkozy était appliqué, avec la fin des repas scolaires de substitution, les enfants musulmans et juifs pourraient être amenés à ne plus manger avec leurs camarades et leurs copains de classe. Ils seraient exclus d’un temps scolaire, d’un temps de vie, au nom d’une laïcité fermée et dévoyée. C’est d’une violence inouïe. Tout cela ne vise qu’à agrandir la fracture de la société française, jusqu’à la rendre infranchissable.

Nicolas Sarkozy veut créer une cour de sûreté anti-terroriste comme celle mise en place par de Gaulle pendant la guerre d’Algérie contre l’OAS…

Alain Ruscio : Il s’agissait d’une justice d’exception, présidée par un fidèle du pouvoir en place, par un juge adhoc. La comparaison est très surprenante. D’une part, les enjeux sont différents. D’autre part, que Sarkozy regarde son entourage. Même si Patrick Buisson n’est plus là, il y a parmi ses fidèles des idéologues du retour à l’esprit colonial, de Eric Ciotti à Christian Estrosi. Il y a des nostalgiques, des exaltés de l’Algérie française et de l’OAS.

Lionnel Luca, le maire de Villeneuve-Loubet (PACA), qui a pris un arrêté anti Burkini sur les plages de sa commune, avait été l’un des fers de lance de la loi sur les aspects positifs de la colonisation. Il y a là-dedans tout un magma identitaire nauséabond et empuanti.

Peut-on parler de dérive maurassienne ?

Alain Ruscio : Je ne sais pas si c’est une dérive à la Maurras ou à la Barrès, mais il y a derrière cette attaque contre le droit du sol et contre l’immigration cette vieille rengaine conservatrice selon laquelle la terre ne mentirait pas, comme l’avait repris Pétain. Ce discours défend qu’il y aurait une identité immuable et intemporelle, très fermée, et que ceux qui ne se coulent pas dedans sont en fait des « anti-France ».

Lire aussi: "Monsieur Sarkozy, la France a besoin d'union, pas de division" (Patrick Weil)

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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 15:31

Lactalis: les secrets financiers de l'empire du lait

23 AOÛT 2016 | PAR KARL LASKE

À l’appel de la FNSEA, les producteurs de lait ont engagé lundi leur mobilisation à Laval, devant le siège social de l’industriel, numéro un mondial des produits laitiers, qui s’entête à faire baisser le prix du lait. Mediapart détaille les avantages fiscaux hors norme obtenus par le groupe d'Emmanuel Besnier, son opacité financière, et ses méthodes de négociation.

Cette fois, pour la discrétion, c’est raté. Depuis lundi soir, le groupe Lactalis, l’un des industriels les plus secrets de l’Hexagone, est confronté à un événement hors norme : l’occupation par les producteurs de lait, à l’entrée de Laval, du rond-point du « zoom », fermant l’accès à son usine. L’appel a été lancé par la fédération de Mayenne de la FNSEA puis, poussé par la base, il a été relayé par les fédérations de l’Ouest et la FNSEA nationale sous le hashtag #TousALaval, et devrait se poursuivre jusqu’à jeudi. Depuis trois ans, la multinationale, numéro un mondial des produits laitiers, a gagné la place du plus mauvais payeur dans le peloton de tête des industriels laitiers. Et les producteurs – ils sont onze mille à “servir“ Lactalis – veulent dire stop.

Selon ses dernières payes de lait du mois de juillet, Lactalis ne paye plus la tonne de lait que 254 euros, soit cent euros environ en dessous des coûts de production. En indexant ses prix à ceux du marché mondial, en chute libre, l’industriel de Laval fait des marges considérables sur le marché français des produits laitiers, et cela alors que le revenu des éleveurs, lui, a été divisé par deux – il est négatif en 2015 pour un quart d’entre eux. « Il faut que les consommateurs sachent que lorsqu’ils achètent les produits Lactalis, ils enrichissent Emmanuel Besnier [le PDG de Lactalis ndlr], mais ils appauvrissent les producteurs, explique un syndicaliste. Il faut absolument qu’ils achètent d’autres produits, ce n’est plus tenable. »

En février, une cinquantaine d'agriculteurs de la Confédération paysanne avaient mené une opération coup de poing chez Lactalis à Rodez (Aveyron), s’emparant de cartons de fromage pour les distribuer en ville. Une action sporadique, qui avait provoqué le dépôt de plainte de l’industriel. Cette fois, la Conf’ reste en retrait, ainsi que la Coordination rurale et l’association des producteurs de lait indépendants (Apli), et la FNSEA seule est entrée en action. Le 4 août, son président très libéral Xavier Beulin avait demandé à la surprise générale un rendez-vous avec Emmanuel Besnier, « dans les meilleurs délais ».« Les industriels ont besoin de visibilité et de stabilité, a-t-il tenté d’expliquer, pas seulement d’un approvisionnement au plus bas prix. » L’industriel n’a pas fermé la porte à Beulin, et ce rendez-vous prévu d'ici la fin de semaine pourrait être une sortie de crise programmée entre lui et le syndicat.

Dans un communiqué diffusé jeudi, l’industriel a néanmoins « condamné les actions » du syndicat majoritaire, en dénonçant « un discours irresponsable » qui conteste « la réalité du marché » et s'en prend « à une entreprise en particulier ». En réalité, c’est le groupe Lactalis qui se distingue par des pratiques sociales d’un autre âge, des méthodes illégales sur le marché et une opacité financière revendiquée, et ce alors qu’il a bénéficié d’un joli coup de pouce fiscal, en 2003, lors de la succession de Michel Besnier, le père d'Emmanuel.

Les actuels actionnaires ont obtenu l’étalement du paiement de leurs droits de succession : 119 millions d’euros sur 14 ans, jusqu’en 2017

Malgré son chiffre d’affaires de 17 milliards d’euros, Lactalis reste une société familiale, non cotée, propriété de la famille Besnier à travers des holdings domiciliées à Paris. Emmanuel Besnier a pris la direction de l’entreprise en 2000, après le décès de son père Michel qui avait repris, en 1955, la fromagerie fondée par son père André, en 1933. La disparition de Michel Besnier est soudaine, aussi les pouvoirs publics se plient en quatre pour sanctuariser le groupe et faciliter la succession. En 2007, lors de la création de deux holdings – Jema 1 et Jema 2 –, les héritiers Emmanuel, Jean-Michel et Marie – apporteurs chacun de 502 millions d’euros au sein de Besnier SA (BSA) – exposent avoir bénéficié d’un paiement différé et fractionné de leurs droits de succession, qui se sont élevés à 119 483 117 euros.

L’accord fiscal a été scellé en 2003, sous l’autorité du ministre du budget Alain Lambert et du président Jacques Chirac, seul homme politique à apparaître en photo dans le livre de mémoires du groupe. Comme on peut le lire ci-dessus, les héritiers s’engagent à conserver leurs parts sociales jusqu’à la dernière échéance du paiement de leurs droits de succession en 2017. Mais il y a peu de risques qu’ils brisent l’harmonie familiale l’an prochain.

Lactalis a pour doctrine de ne pas déposer ses comptes annuels et préfère payer l’amende, dérisoire

Première bénéficiaire de la croissance exponentielle du groupe depuis 2000, la fratrie Besnier s’est propulsée parmi les plus grandes fortunes mondiales : Forbes la positionne à la 8e place française et au 151e rang mondial, avec 8,4 milliards de dollars. En 2014, Marie Besnier apparaissait à la 12e place des milliardaires de moins de 40 ans – avec une fortune estimée à 2,7 milliards. Les héritiers se veulent discrets : il n’y a pas d’images de Marie ni de Jean-Michel, et un seul cliché d’Emmanuel (utilisé par Forbes, ci-dessous).

 Le classement Forbes place la famille Besnier au 8e rang français, quand "Challenges" la positionne à la 13e place. © DR

Le classement Forbes place la famille Besnier au 8e rang français, quand "Challenges" la positionne à la 13e place. © DR

Pour des raisons fiscales, Lactalis, qui ne publie pas ses comptes, fait migrer une partie de ses avoirs en Belgique

Alors qu’il se lance dans une campagne de rachat d’entreprises à l’étranger, Besnier SA (BSA) installe sa filiale – et bras armé – BSA international à Ixelles, en Belgique. Le capital de cette entité, qui détient une soixantaine de filiales étrangères, est passé de 100 millions d’euros en 2005 à 2,1 milliards d’euros en 2014… Son objectif étant de profiter d’une disposition fiscale belge – « les intérêts notionnels » – qui réduit la base imposable d'une société selon le niveau de ses fonds propres. Ainsi, alors que le résultat net cumulé de la filiale, en 2004-2014, s’est élevé à 268 millions d'euros, BSA international n’a versé que 7,23 millions au fisc belge sur la même période. Rien d’illégal, soutient à juste titre le groupe.

L’aîné de la fratrie, Jean-Michel, s’est quant à lui fait fort de contester durant dix ans l’imposition de sa société, le groupement forestier des grandes loges. Une propriété dans l’Orne, créé avec son père, de 1 600 hectares de forêt d’un seul tenant, dédiée à la chasse. Propriétaire d’un « pavillon de chasse » disposant d’une cave à vin, d’une chambre froide et « d’une salle de découpe du gibier avec rail de manutention », le groupement forestier – dont le capital s’élève à 16,5 millions euros – organisait une dizaine de journées de chasse moyennant une participation annuelle, et revendait « la majeure partie du gibier tiré lors des chasses à des grossistes »… En 2012, la cour d’appel de Versailles a finalement condamné le milliardaire, qui contestait l’activité commerciale de sa chasse. La justice a ainsi conclu qu’il avait été redressé à juste titre.

En revanche, Lactalis a pour doctrine de ne pas déposer ses comptes annuels et préfère payer l’amende, dérisoire. Or depuis le début de la crise laitière, la transparence est devenu un enjeu crucial des négociations entre producteurs, industriels et distributeurs. L’an dernier, les industriels n’avaient pas répercuté la baisse de leurs prix d’achat du lait sur leurs tarifs aux distributeurs, laissant deviner des marges importantes. L’un des dispositifs du projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence vise précisément à enjoindre les industriels à la publication de leurs comptes, sous l’astreinte d’acquitter 2 % du chiffre d’affaires journalier moyen hors taxes réalisé en France.

Lactalis a récemment été mis en cause à deux reprises pour « entente » sur les prix avec certains de ses concurrents

En 2015, deux “cartels” d’industriels laitiers ont été mis au jour en France et en Espagne, visant à s’entendre, l’un sur les prix de vente des produits laitiers frais à la grande distribution, l’autre sur le prix d’achat du lait aux producteurs en Espagne. Et dans les deux cas, le numéro un mondial Lactalis en était partie prenante. Ces deux affaires ne sont pas de nature à rassurer les producteurs.

Le groupe lavallois a été condamné le 26 février 2015 par l’autorité espagnole de la concurrence, la Comisión Nacional de Mercados y la Competencia (CNMC), à une amende de 11,6 millions d’euros, puis le 12 mars 2015 à une amende de 60,1 millions d’euros par l’Autorité française. En France, Lactalis ne « conteste pas les griefs notifiés » mais fait appel. En effet, le groupe estime que l’Autorité « n’a pas fait une juste appréciation du contexte économique » et a « surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l’économie »

La gravité de la fraude et son « ampleur nationale » sont au contraire soulignées dans l’affaire française. « La pratique concertée et les accords en cause ont permis aux principales entreprises du secteur de pratiquer des niveaux de prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une concurrence non faussée », juge l’autorité. Concrètement, des réunions secrètes, tenues de 2002 à 2012, visaient à truquer les appels d’offres lancés par les grandes surfaces, à se répartir les clients et les volumes, ainsi qu'à s’entendre sur les prix.

Cette fois, pour la discrétion, c’est raté. Depuis lundi soir, le groupe Lactalis, l’un des industriels les plus secrets de l’Hexagone, est confronté à un événement hors norme : l’occupation par les producteurs de lait, à l’entrée de Laval, du rond-point du « zoom », fermant l’accès à son usine. L’appel a été lancé par la fédération de Mayenne de la FNSEA puis, poussé par la base, il a été relayé par les fédérations de l’Ouest et la FNSEA nationale sous le hashtag #TousALaval, et devrait se poursuivre jusqu’à jeudi. Depuis trois ans, la multinationale, numéro un mondial des produits laitiers, a gagné la place du plus mauvais payeur dans le peloton de tête des industriels laitiers. Et les producteurs – ils sont onze mille à “servir“ Lactalis – veulent dire stop.

Selon ses dernières payes de lait du mois de juillet, Lactalis ne paye plus la tonne de lait que 254 euros, soit cent euros environ en dessous des coûts de production. En indexant ses prix à ceux du marché mondial, en chute libre, l’industriel de Laval fait des marges considérables sur le marché français des produits laitiers, et cela alors que le revenu des éleveurs, lui, a été divisé par deux – il est négatif en 2015 pour un quart d’entre eux. « Il faut que les consommateurs sachent que lorsqu’ils achètent les produits Lactalis, ils enrichissent Emmanuel Besnier [le PDG de Lactalis ndlr], mais ils appauvrissent les producteurs, explique un syndicaliste. Il faut absolument qu’ils achètent d’autres produits, ce n’est plus tenable. »

En février, une cinquantaine d'agriculteurs de la Confédération paysanne avaient mené une opération coup de poing chez Lactalis à Rodez (Aveyron), s’emparant de cartons de fromage pour les distribuer en ville. Une action sporadique, qui avait provoqué le dépôt de plainte de l’industriel. Cette fois, la Conf’ reste en retrait, ainsi que la Coordination rurale et l’association des producteurs de lait indépendants (Apli), et la FNSEA seule est entrée en action. Le 4 août, son président très libéral Xavier Beulin avait demandé à la surprise générale un rendez-vous avec Emmanuel Besnier, « dans les meilleurs délais ».« Les industriels ont besoin de visibilité et de stabilité, a-t-il tenté d’expliquer, pas seulement d’un approvisionnement au plus bas prix. » L’industriel n’a pas fermé la porte à Beulin, et ce rendez-vous prévu d'ici la fin de semaine pourrait être une sortie de crise programmée entre lui et le syndicat.

Dans un communiqué diffusé jeudi, l’industriel a néanmoins « condamné les actions » du syndicat majoritaire, en dénonçant « un discours irresponsable » qui conteste « la réalité du marché » et s'en prend « à une entreprise en particulier ». En réalité, c’est le groupe Lactalis qui se distingue par des pratiques sociales d’un autre âge, des méthodes illégales sur le marché et une opacité financière revendiquée, et ce alors qu’il a bénéficié d’un joli coup de pouce fiscal, en 2003, lors de la succession de Michel Besnier, le père d'Emmanuel.

Les actuels actionnaires ont obtenu l’étalement du paiement de leurs droits de succession : 119 millions d’euros sur 14 ans, jusqu’en 2017

Malgré son chiffre d’affaires de 17 milliards d’euros, Lactalis reste une société familiale, non cotée, propriété de la famille Besnier à travers des holdings domiciliées à Paris. Emmanuel Besnier a pris la direction de l’entreprise en 2000, après le décès de son père Michel qui avait repris, en 1955, la fromagerie fondée par son père André, en 1933. La disparition de Michel Besnier est soudaine, aussi les pouvoirs publics se plient en quatre pour sanctuariser le groupe et faciliter la succession. En 2007, lors de la création de deux holdings – Jema 1 et Jema 2 –, les héritiers Emmanuel, Jean-Michel et Marie – apporteurs chacun de 502 millions d’euros au sein de Besnier SA (BSA) – exposent avoir bénéficié d’un paiement différé et fractionné de leurs droits de succession, qui se sont élevés à 119 483 117 euros.

L’accord fiscal a été scellé en 2003, sous l’autorité du ministre du budget Alain Lambert et du président Jacques Chirac, seul homme politique à apparaître en photo dans le livre de mémoires du groupe. Comme on peut le lire ci-dessus, les héritiers s’engagent à conserver leurs parts sociales jusqu’à la dernière échéance du paiement de leurs droits de succession en 2017. Mais il y a peu de risques qu’ils brisent l’harmonie familiale l’an prochain.

Lactalis a pour doctrine de ne pas déposer ses comptes annuels et préfère payer l’amende, dérisoire

Première bénéficiaire de la croissance exponentielle du groupe depuis 2000, la fratrie Besnier s’est propulsée parmi les plus grandes fortunes mondiales : Forbes la positionne à la 8e place française et au 151e rang mondial, avec 8,4 milliards de dollars. En 2014, Marie Besnier apparaissait à la 12e place des milliardaires de moins de 40 ans – avec une fortune estimée à 2,7 milliards. Les héritiers se veulent discrets.

Pour des raisons fiscales, Lactalis, qui ne publie pas ses comptes, fait migrer une partie de ses avoirs en Belgique

Alors qu’il se lance dans une campagne de rachat d’entreprises à l’étranger, Besnier SA (BSA) installe sa filiale – et bras armé – BSA international à Ixelles, en Belgique. Le capital de cette entité, qui détient une soixantaine de filiales étrangères, est passé de 100 millions d’euros en 2005 à 2,1 milliards d’euros en 2014… Son objectif étant de profiter d’une disposition fiscale belge – « les intérêts notionnels » – qui réduit la base imposable d'une société selon le niveau de ses fonds propres. Ainsi, alors que le résultat net cumulé de la filiale, en 2004-2014, s’est élevé à 268 millions d'euros, BSA international n’a versé que 7,23 millions au fisc belge sur la même période. Rien d’illégal, soutient à juste titre le groupe.

L’aîné de la fratrie, Jean-Michel, s’est quant à lui fait fort de contester durant dix ans l’imposition de sa société, le groupement forestier des grandes loges. Une propriété dans l’Orne, créé avec son père, de 1 600 hectares de forêt d’un seul tenant, dédiée à la chasse. Propriétaire d’un « pavillon de chasse » disposant d’une cave à vin, d’une chambre froide et « d’une salle de découpe du gibier avec rail de manutention », le groupement forestier – dont le capital s’élève à 16,5 millions euros – organisait une dizaine de journées de chasse moyennant une participation annuelle, et revendait « la majeure partie du gibier tiré lors des chasses à des grossistes »… En 2012, la cour d’appel de Versailles a finalement condamné le milliardaire, qui contestait l’activité commerciale de sa chasse. La justice a ainsi conclu qu’il avait été redressé à juste titre.

En revanche, Lactalis a pour doctrine de ne pas déposer ses comptes annuels et préfère payer l’amende, dérisoire. Or depuis le début de la crise laitière, la transparence est devenu un enjeu crucial des négociations entre producteurs, industriels et distributeurs. L’an dernier, les industriels n’avaient pas répercuté la baisse de leurs prix d’achat du lait sur leurs tarifs aux distributeurs, laissant deviner des marges importantes. L’un des dispositifs du projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence vise précisément à enjoindre les industriels à la publication de leurs comptes, sous l’astreinte d’acquitter 2 % du chiffre d’affaires journalier moyen hors taxes réalisé en France.

Lactalis a récemment été mis en cause à deux reprises pour « entente » sur les prix avec certains de ses concurrents

En 2015, deux “cartels” d’industriels laitiers ont été mis au jour en France et en Espagne, visant à s’entendre, l’un sur les prix de vente des produits laitiers frais à la grande distribution, l’autre sur le prix d’achat du lait aux producteurs en Espagne. Et dans les deux cas, le numéro un mondial Lactalis en était partie prenante. Ces deux affaires ne sont pas de nature à rassurer les producteurs.

Les marques du groupe Lactalis

La gravité de la fraude et son « ampleur nationale » sont au contraire soulignées dans l’affaire française. « La pratique concertée et les accords en cause ont permis aux principales entreprises du secteur de pratiquer des niveaux de prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une concurrence non faussée », juge l’autorité. Concrètement, des réunions secrètes, tenues de 2002 à 2012, visaient à truquer les appels d’offres lancés par les grandes surfaces, à se répartir les clients et les volumes, ainsi qu'à s’entendre sur les prix.

« Le partage de la valeur ajoutée est une idée trotskyste qui n’est pas dans l'ADN de Lactalis »

« Le centre de gravité de l'entente était constitué des quatre leaders du secteur : Yoplait, Novandie, Lactalis et Senoble, a résumé l’Autorité de la concurrence – dont l’avis intégral est en ligne ici. Les réunions avaient lieu le plus souvent dans des hôtels réservés à tour de rôle par les participants. Les lieux changeaient à chaque fois pour des raisons de discrétion. Les contacts téléphoniques se faisaient notamment à partir de téléphones portables secrets dédiés à l'entente. Un “carnet secret” de l'entente était tenu par le représentant de Yoplait, de façon à consigner toutes les décisions prises lors de ces différents échanges. »

Le cas espagnol a attiré l’attention des syndicats de producteurs, car ce cartel visait à« adopter une stratégie commune pour contrôler le marché d’approvisionnement en lait cru du marché ». Et les industriels ont cette fois mis en œuvre « des accords concrets pour coordonner les prix d’achat du lait, et le transfert d’éleveurs entre industriels »entre 2003 et 2011. Cette entente concernait les prix payés aux producteurs, et aussi des transferts d’un industriel à l’autre, par exemple pour simplifier les tournées de collecte.

Ces deux condamnations dans des affaires d’entente sont un coup dur pour l’industriel, déjà définitivement condamné en novembre 2008 pour « falsification de denrées alimentaires » à l’issue d’une enquête sur le mouillage du lait. Selon les juges, 37 millions de litres de perméat liquide ou en poudre additionnés d’eaux blanches avaient été mélangés à 682 millions de litres de lait de consommation. Le groupe prétendait qu’il« standardisait » son lait pour lui donner une teneur à peu près égale en protéines en France. Il y ajoutait du perméat – un sous-produit liquide à faible teneur en protéines obtenu par microfiltration. Une manipulation totalement interdite par la réglementation.

Selon les juges, Lactalis avait ainsi augmenté de 5,48 % son volume de lait, à un prix avantageux. Le perméat ne coûtait que 21 centimes au litre, au lieu de 2,20 francs le litre de lait payé au producteur. Dans cette affaire, Marcel Urion, l’ancien directeur général et président du directoire du groupe jusqu’en 2003, a écopé de six mois de prison avec sursis. Plutôt qu’admettre la fraude, Lactalis a accusé jusqu’au bout la réglementation.

La multinationale du lait tient à distance les producteurs, et rejette toutes les velléités de négociations

La négociation n’est pas dans sa culture. Il faut rappeler que le groupe de Michel Besnier avait fait appel en février 1982 à un commando de parachutistes pour évacuer la fromagerie Claudel-Roustang, à Isigny Sainte-Mère, occupée par ses salariés grévistes. Les paras recrutés par une officine d’extrême droite avaient bloqué les entrées de la ville, séquestré les grévistes, tout en évacuant 750 000 camemberts – ce qui vaudra au secrétaire général du groupe, lui-même ancien parachutiste, une condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis.

Sans aller désormais jusqu’à cet extrême, Lactalis se fait fort de ne pas négocier avec les organisations de producteurs ou les syndicats. Faisant le bilan des prix accordés aux éleveurs en 2012 et 2013, l’Organisation de producteurs de Normandie et du Centre (OPNC), fédérant 500 producteurs, a décidé de porter plainte contre Lactalis pour non-respect du contrat. Le médiateur a ouvert une négociation, qui s’est terminée par le retrait de la plainte, et la promesse d’une renégociation du contrat, qui n’aura pas lieu.« Lactalis fixe les prix et aménage les règles en fonction de son bon vouloir, raconte Guislain de Viron, l’un des responsables de l’OPNC. Et le souci, c’est qu’ils veulent acheter le lait le moins cher possible. En 2012, il manquait en moyenne 8 000 euros par exploitation. »

Le prix se calcule à partir d’une formule en partie indexée sur le marché mondial. Les producteurs réclament, sans être entendus, qu’on y intègre les coûts de production, et qu’on tienne compte des prix du marché intérieur. Mais les industriels font les calculs qui les arrangent. Ainsi, sur la paye de lait de juillet, Lactalis a fixé unilatéralement un prix à 232 euros la tonne, augmenté de 30 euros en « soutien », mais diminué d’une« flexibilité additionnelle » de 9 euros. Aucun contrôle n’est possible.

« Il faut qu’il y ait une juste répartition de la marge, plaide Ghislain de Viron. Mais Lactalis n’a pas voulu négocier. Lors d’une réunion, Serge Molly, le directeur des approvisionnements de Lactalis, nous a dit que le partage de la valeur ajoutée était “une idée trotskyste, socialo-communiste”, et qu’elle n’est pas “dans l’ADN du groupe Lactalis”. » On avait cru le comprendre.

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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 15:16

Centre d’observation de la société

Mal-logement : aux racines de l’inquiétude

mercredi 24 août 2016

Depuis les années 1970, les conditions de logement s’améliorent globalement. Comment expliquer alors que le mal-logement continue à faire débat ? Le centre d’observation de la société essaie d’y répondre.

A l’époque de l’appel de l’Abbé Pierre, en 1954, des centaines de milliers de familles s’entassent encore dans des bidonvilles. En 1975, 40 % des logements ne disposent pas du confort sanitaire (WC et eau courante), contre moins de 1 % en 2013, selon l’Insee (voir graphique). La Fondation Abbé Pierre note elle-même que leur nombre a baissé de 41 % entre 2006 et 2013, de 561 000 à 332 000. Depuis le début des années 1970, la surface moyenne par ménage est passée de 72 à 91 m2. Les normes de construction, d’isolation phonique ou thermique et le développement de l’habitat pavillonnaire y sont pour beaucoup. Si l’on prend du recul, les conditions de logement s’améliorent.

Pourtant, le mal-logement continue à faire débat. Ce qui peut s’expliquer de quatre façons différentes.

Premièrement, l’amélioration a coûté très cher : la part du logement est passée de 11 à 25 % du budget des ménages entre 1960 et 2011. Cela impose à une partie de la population de s’éloigner des centres-villes ou de vivre dans des logements de taille réduite. Les jeunes adultes subissent de plein fouet la conséquence des hausses de loyer et des prix à l’achat (très fortes entre 1998 et 2008). Une partie des couches moyennes qui souhaitent rester au coeur des grandes villes - notamment à Paris - voit son niveau de vie réduit par le budget logement et se contente de surfaces réduites.

Deuxièmement, les moyennes masquent des écarts massifs. Entre, par exemple, les propriétaires qui ont achevé de rembourser leurs emprunts et les jeunes qui ont recours à un secteur privé onéreux faute d’accéder au logement social. Si l’on considère le critère de la surface, les conditions de logement s’améliorent surtout pour ceux qui accèdent à la propriété. Les inégalités se sont accrues en fonction du niveau de vie. Alors que les 20 % les plus riches ont vu leur surface moyenne par personne augmenter de 10,4 m2 (de 42,4 à 52,8 m2) entre 1988 et 2006, celle des 20 % les plus pauvres a progressé de 4,7 m2 (de 26,1 à 30,8 m2). Il est probable que les données 2013 feront apparaître des écarts encore plus grands.

Troisièmement, la situation semble avoir changé dans les années récentes. L’Insee a publié quelques données pour l’année 2013 selon lesquelles la surface moyenne stagne par rapport à 2006, une première depuis 1973 (voir graphique ci-dessous). Toujours selon l’Insee, entre 2001 et 2012, le nombre de sans domicile a augmenté de 50 %. En exploitant, les données de l’enquête logement de 2013, la Fondation Abbé Pierre remarque que le chiffre des personnes de plus de 25 ans contraintes de revenir habiter chez leurs parents a augmenté de 20 % entre 2002 et 2013, celui de la population en situation de surpeuplement accentué de 17 % entre 2006 et 2013 et celui dont le taux d’effort financier est excessif (plus de 35 % de leur revenu) de 42 % au court de la même période. Signes inquiétants, par rapport à une tendance de long terme favorable.

Quatrièmement, le mal-logement, comme la pauvreté, est une notion relative à un état de la société donné. 141 000 personnes sont sans domicile : c’est très peu par rapport aux années 1950, mais choquant compte tenu de notre niveau de vie actuel. Comme le note la Fondation Abbé Pierre, "d’autres critères que le confort de base s’imposent désormais pour distinguer les logements confortables des autres. On pense par exemple à des éléments apparemment moins graves, mais bien plus répandus, comme l’inconfort thermique, les infiltrations d’eau, le bruit ou l’humidité, qui ont des conséquences avérées sur la qualité de vie et la santé". On manque d’un indicateur équivalent à celui du taux de pauvreté, qui pourrait être, par exemple, la part de la population vivant dans un logement dont la surface est inférieure à la moitié de la surface médiane1. Un outil réducteur (il ne dit rien du confort et de l’autonomie dans le logement) mais qui permettrait de mieux comprendre la situation.

Centre d’observation de la société

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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 14:02
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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 06:01
« Israéliser notre sécurité » ou « réhumaniser la société »?

LA CHRONIQUE DE FRANCIS WURTZ (*)

HUMANITE DIMANCHE

Jeudi 4 août 2016

Depuis les attaques terroristes de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray, on a pu lire et entendre le pire et le meilleur. La course à l'échalote engagée entre les prétendants de droite à la magistrature suprême pour remporter la palme de la surenchère ultrasécuritaire ¬ quitte à agiter le spectre de la guerre civile ¬ est aussi obscène qu'irresponsable. Plus généralement, tout ténor de la droite s'est senti obligé d'en rajouter une couche. Tel ancien ministre de la Défense a, en quelque sorte, synthétisé cette vision d'une France sûre en une formule choc : « Il nous faut israéliser notre sécurité ! » (1) Faut-il lui rappeler que le « modèle » qu'il recommande de suivre est celui d'un État qui a institutionnalisé un apartheid de fait, où une violence extrême est, au nom de la sécurité, quotidiennement exercée contre une partie de la population, considérée comme intrinsèquement suspecte, et vis-à-vis de laquelle la détention illimitée sans inculpation et les punitions collectives tiennent lieu de justice !

Force est de le constater : en comparaison, la chancelière allemande passerait presque pour une progressiste! Après une semaine noire, marquée par quatre attaques meurtrières, dont deux revendiquées – pour la première fois en Allemagne – par Daech, et bien que critiquée par son allié bavarois, la CSU, à quelques semaines d'élections régionales servant de test en vue des législatives stratégiques de 2017, Angela Merkel a à nouveau évoqué, à propos du million de réfugiés récemment accueillis dans son pays, la « responsabilité humanitaire » et réitéré sa conviction que « nous allons arriver à mener à bien cette épreuve historique en ces temps de mondialisation » ! Non seulement la droite française, mais aussi le gouvernement pourraient en prendre de la graine ¬ lui qui vient pousser sa dérive sécuritaire jusqu'à doter la France, à l'occasion de la loi sur la prolongation de l'État d'urgence, d'une législation autorisant notamment la surveillance préventive de masse, inimaginable outre-Rhin (2).

ISRAËL INSTITUTIONNALISE UN APARTHEID VIS-À-VIS D'UNE POPULATION VUE COMME « SUSPECTE » : LA DÉTENTION ILLIMITÉE Y TIENT LIEU DE JUSTICE !

Heureusement, dans ce contexte délétère où tant de responsables politiques abusent dangereusement de leur influence sur des citoyens traumatisés et fragilisés, d'autres voix se sont fait entendre, et c'est tout à l'honneur de « l'Humanité » et de « l'Humanité Dimanche » de les avoir abondamment relayées ! Ainsi, cette très juste observation du directeur en personne de la Sécurité intérieure (DGSI), estimant que « si on se limite à une réponse sécuritaire, on se trompe » et notant qu'on constate « chez la plupart de ceux que (nous) arrêtons, un profond mal-être (alors que) la seule idéologie qui leur donne une raison d'espérer en ce bas monde est l'extrémisme religieux » (3). Comme en réponse, le psychanalyste Roland Gori soulignait : « C'est dans le clair-obscur du néolibéralisme que sont nés ces monstres (...) Il faut redonner à la jeunesse des motifs d'espérer. » (4) Ou bien le sociologue Michel Wieviorka appelant à « restaurer le lien social », à « réhumaniser la société ».

Et aussi à « reconstruire de la confrontation qui débouche sur autre chose que de la violence » (5). Réfléchir, débattre, construire : la vraie politique, quoi ! Voilà qui nous parle.

(*) Député honoraire du Parlement européen.

(1) Hervé Morin (« le Figaro » du 27/07/2016).

(2) Loi du 21/07/2016 autorisant les services à espionner l'entourage des suspects.

(3) « L'Humanité Dimanche » (28/07/2016).

(4) « L'Humanité » (27/07/2016).

(5) « L'Humanité » (29/07/2016).

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 09:43

Gérard Le Puill

Lundi, 22 Août, 2016

Humanité

L’ancien candidat à la primaire socialiste de 2011, qui avait obtenu 17% des suffrages au premier tour avant d’appeler pour François Hollande au second contre Martine Aubry, a décliné dimanche sa feuille de route pour l’élection présidentielle de 2017 dans un discours truffé de contradictions et de propositions souvent très approximatives. Il refuse de dire pour l’instant s’il inscrira cette candidature dans le cadre de la «Belle alliance » du Parti socialiste.

Arnaud Montebourg avait soigneusement préparé son plan de communication pour annoncer sa candidature à l’élection présidentielle de 2017 lors de l’annuelle fête champêtre de Frangy-en-Bresse. Le Journal du Dimanche avait balisé le terrain en révélant quelques propositions contenues dans discours que l’ancien président du Conseil général de Saône-et-Loire devait prononcer quelques heures plus tard. BFMTV avait fait le choix de la retransmission intégrale du discours de l’ancien ministre de François Hollande, lequel n’en finissait pas d’enlever et de remettre ses lunettes tandis que les personnes présentes à la tribune avaient été sélectionnées pour leur jeunesse , leurs origines suffisamment diverses pour représenter notre France métissée, certaines ayant choisi une tenue vestimentaire qui rappelait la promotion de la marinière d’une entreprise bretonne du textile par Montebourg du temps où il était ministre dans les gouvernements dirigés par Jean-Marc Ayrault, puis par Manuel Valls.
A propos du passage de Montebourg au gouvernement, le Journal du Dimanche, avait pris soin de solliciter un entretien auprès de Jean-Christophe Cambadélis. Le premier secrétaire du PS a pu ainsi commenter la déclaration de candidature de son camarade de parti en affirmant que « la présidentielle ce n’est pas la chasse au Pokémon » avant d’évoquer quelques vérités qui dérangent Montebourg en ces termes: « Pourquoi a-t-il choisi François Hollande plutôt que Martine Aubry à la primaire de 2011? Pourquoi lui, le « démondialisateur», le keynésien, a-t-il avalé tout cru le traité européen et le pacte de responsabilité ? Pourquoi a-t-il choisi Manuel Valls (en contribuant à provoquer le limogeage de Jean-Marc Ayrault, NDLR) … L’ambiguïté est là», selon Cambadélis.
Elle n’est pas que là, à écouter le discours prononcé par l’ancien ministre de l’Economie et du redressement productif à Frangy-en-Bresse. Alors qu’il intervenait dans un département agricole malmené par la crise de l’élevage du fait d’une politique européenne qui ne cesse de négocier des accords de libre échange sur les dos des paysans , Montebourg le « démondialisateur » n’a pas eu un seul mot pour dénoncer cette politique ruineuse pour les éleveurs.
Alors que, chaque mois depuis la Cop 21, les records de chaleur en France et dans le monde nous indiquent qu’il y a urgence à repenser le fonctionnement de l’économie pour freiner le réchauffement climatique, Arnaud Montebourg continue de faire comme si ces enjeux n’existaient pas. Certes, il s’est prononcé pour le « lancement d’un programme de rénovation thermique des bâtiments publics qui serait financé par la Caisse des Dépôts », nous dit le JDD. Mais c’est juste pour créer des emplois. Puis, tout comme Nicolas Sarkozy avant lui, il prévoit « un dispositif d’aide à l’acquisition pour que les 4,5 millions de locataires d’un logement social puissent en devenir propriétaires avec une baisse de 50% par rapport au prix du marché». On peut alors se demander combien de temps prendra, pour le coup, la rénovation thermique des HLM par les nouveaux propriétaires, comme par les bailleurs sociaux ainsi dépouillés d’une une partie de leur patrimoine cédé à vil prix. D’autant que beaucoup d’immeubles deviendront mixtes dans cette affaire.
Le JDD nous dit que les 25 propositions de Montebourg ont été travaillées par 7.000 artisans du projet et validées par 200.000 personnes qui ont voté leur pertinence. Il nous dit aussi que Michel Aglietta , Mathieu Plane et Jean-Paul Fitoussi « tous d’obédience keynésienne ont travaillé tout l’été avec lui ». On imagine que des mesures comme 10 à 20% de l’épargne réservée aux PME qui recevraient aussi pendant 8 ans 80% des marchés publics de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux contenues dans les 25 propositions de Montebourg sont sorties de quelques cerveaux d’économistes du sérail, ce qui ne veut pas dire qu’elles seront faciles à mettre en œuvre. D’autant que Montebourg envisage seulement l’éventuelle nationalisation d’une seule banque tandis qu’il promet à la Commission européenne dans son discours de Frangy que la France paiera toutes les amendes que lui infligera Bruxelles pour non respect des règles de la concurrence au sein de l’Union. Il est pour le moins curieux que le candidat qui demande aux Français « un mandat de dépassement des traités européen et de refondation de l’Union européenne » commence par dire qu’il fera payer par la France sous forme de lourdes amendes le prix de sa rébellion verbale!
Si l’on ajoute à cela les baisses d’impôts promises à certaines catégories de contribuables pour ramener leur contribution au niveau de 2011 et la désignation de 100 sénateurs par tirage au sort dans le cadre d’une réduction importante du nombre de députés et de sénateurs, nous voyons bien qu’ Arnaud Montebourg est davantage dans une posture électoraliste de candidat attrape tout que dans la recherche d’un projet cohérent pour sortir le pays de la crise.

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 08:13

Publiée par Le Monde le 18 août 2016, cette très tribune très forte et pleine de raison de Patrick Weil qui juge inhumain le régime que l'ex-président de la République Sarkozy, tout occupé à ses surenchères identitaires en concurrence et en complémentarité avec le Front National, souhaite imposer aux enfants nés en France de parents étrangers, mérite d'être connue et popularisée car elle montre que la France n'est déjà plus cette République du droit du sol qu'elle a été et qu'elle ne pourra briser le cercle terrible de la guerre identitaire auquel veulent la conduire les islamistes radicaux et les apprentis sorciers islamophobes de l'identité excluante, qu'en se portant sur un projet de société et un avenir commun, unificateur, nullement incompatible avec une diversité héritée de notre histoire et constitutive de notre trajectoire nationale.

"C’est l’ultime outrage de cette fin d’été : Nicolas Sarkozy s’attaque au droit du sol et veut déstabiliser toute une jeunesse de France. Après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), y a-t-il un responsable politique dont la parole et la réaction ont pu nous rendre fiers et reconnaissants ? Comparativement, de nombreux Américains ont pu l’être du président Barack Obama, quand, après les attentats d’Orlando et de Dallas, il a parlé en leur nom et trouvé les mots justes. L’exemple est parfois venu des autorités religieuses, mais la ­république laïque n’a pas trouvé sa voix.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/08/17/patrick-weil-monsieur-sarkozy-la-france-a-besoin-d-union-pas-de-division_4983853_3232.html#Tkj3RP7HG7J32Li5.99

Mais voilà que, à l’approche de l’automne, celle de M. Sarkozy s’est remise à tonner, avec la même cible qu’en ce début d’année. Après les attentats de novembre, en effet, et pendant plus de quatre mois, ce dernier s’était mobilisé sans relâche, aux côtés de MM. Hollande et Valls, pour inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Une proposition insensée, quand on y repense aujourd’hui, heureusement rejetée par une majorité de parlementaires de gauche comme de droite. Quelle honte collective n’aurions-nous pas ressentie, vis-à-vis des victimes de Nice et de Saint-Etienne et de leurs familles, si nous avions dû nous dire que la seule réponse politique collective apportée après les ­attentats de novembre avait été cette ­déchéance, qui n’avait dissuadé aucun des meurtriers et avait divisé la nation.

Une proposition kafkaïenne

M. Sarkozy récidive, et s’attaque maintenant au statut des enfants nés en France de parents étrangers. Aujourd’hui, ils deviennent français non pas à leur naissance, mais plusieurs années plus tard, entre 13 ans et 18 ans. M. Sarkozy veut d'abord empêcher de devenir français ceux de ces jeunes qui auraient été condamnés. Surtout, il veut qu'au moment d'acquérir la nationalité française, tous les jeunes apportent la preuve de la régularité du séjour de leurs parents à la date de leur naissance, soit entre treize et dix-huit ans auparavant.

Le droit français est déjà l'un des plus restreints: aux Etats-Unis comme au Canada, la naissance sur le sol vaut acquisition immédiate de la nationalité, indépendamment de la situation de séjour des parents. Au Royaume-Uni, comme en Allemagne, la régularité du séjour des parents permet l'attribution de la nationalité dès la naissance. Si les parents ne sont pas réguliers, l'enfant attend l'âge de 10 ans et devient alors automatiquement britannique: il faut huit ans de scolarité pour devenir allemand.

Aujourd'hui, en France, sauf si l'un des parents est déjà né sur notre sol, on n'est pas français à la naissance si ses deux parents sont étrangers: on attend que le séjour et surtout que l'éducation en France aient produit leurs effets. La République s'intéresse au jeune qui fait partie de l'avenir de la France et pas à ses parents. La proposition de M. Sarkozy signifie concrètement que l'on demande, à l'approche de leur majorité, à tous les jeunes nés de parents étrangers, de prouver devant un juge que treize, seize ou dix-huit ans auparavant, chacun de leurs deux parents était en situation régulière.

Parfois, les parents auront divorcé, l'un des parents sera décédé, reparti à l'étranger ou aura disparu. Le plus souvent, ces parents n'auront plus leurs documents de séjour tout simplement parce que la préfecture les aura récupérés lors des précédents renouvellements. Imaginons-nous: nous- déjà Français - devoir demander à chacun de nos deux parents de nous fournir leurs papiers d'identité, non pas ceux d'aujourd'hui, mais ceux d'il y a quinze ou vingt ans, faute de quoi nous perdrions nos droits?

Ce régime que M. Sarkozy propose pour les enfants nés en France de parents étrangers est inhumain, kafkaïen et inutile. Il n'a bien sûr aucun précédent dans l'histoire de France ni aucun équivalent en Europe ou dans le reste du monde libre. Il n'aura bien sûr aucun impact contre le terrorisme. Il va surtout plonger des centaines de milliers de jeunes attachés à la France dans l'anxiété et le sentiment d'être rejetés, suspectés. Il va nous diviser dangereusement, quand nous avons tant besoin d'être unis.

Cette proposition de M. Sarkozy sera - espérons-le- défaite. Mais, encore une fois, quelle énergie gâchée, quel temps perdu à devoir combattre les propositions les plus absurdes, ici les plus pernicieuses, de nos dirigeants politiques quand nous devrions consacrer ce temps et cette énergie à nous unir et à nous projeter dans un avenir commun.

Un besoin d'unité

Sans parler de la réforme de notre appareil de sécurité, l'unité des citoyens français, c'est la réponse primordiale aux attentats terroristes, celle qui nous rendra invincible. Or, elle est à portée de main ou plutôt de mots et d'actes simples. Nous sommes les héritiers d'une histoire commune: celle d'une France européenne mais aussi d'au-delà de l'Europe, qui nous fait si divers. Ce qui nous distingue est bien moins important que ce qui nous rassemble, des valeurs partagées, celle de l'égalité qui nous guide dans les progrès que chaque génération a apportés contre les discriminations et les injustices, la langue et la culture, enfin la laïcité, modèle d'avenir, car amie et protectrice de la liberté absolue de conscience, à la fois la liberté de religion et liberté à l'égard de toute religion. Ce partage d'une histoire et de valeurs communes, il affleure chaque jour, depuis les attentats, dans les innombrables signes et expériences de fraternité citoyenne. Mais il a besoin des mots du politique pour le dynamiser et non pour le dynamiter.

Alors, bien sûr, à l'approche des élections de l'an prochain, présidentielle et législatives, la tentation va être grande de se diviser. Sur les politiques publiques, l'éducation, l'économie, mais aussi les moyens et la stratégie de notre sécurité, la compétition est légitime. Pas sur les fondements du droit républicain quand il touche aux droits fondamentaux.

A ceux qui veulent porter la division, sans raison, en pensant nous séduire, nous devrions tous dire, que l'on soit de droite ou de gauche: désolés, sur ce terrain, on ne vous suit pas, monsieur le politicien, avec cela on ne joue pas, vous êtes disqualifié!

Patrick Weil, historien et politologue, directeur de recherche au CNRS

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 08:06

Deux fois mis en examen, l'ex-chef de l'Etat est visé par d'autres enquêtes

22 août 2016 | Par Michel Deléan et Mathilde Mathieu

Candidat déclaré à la primaire de droite, Nicolas Sarkozy est mis en examen dans deux affaires politico-judiciaires sérieuses. Il est encore visé par d’autres enquêtes en cours. Un cas unique qui pose question.

"Ce livre est un point de départ», annonce-t-il sur son compte Facebook. Pour donner un peu de sel à une candidature connue de fait depuis des mois, Nicolas Sarkozy n'a donc pas choisi un communiqué ou un JT de 20h mais un livre-programme, Tout pour la France. Il sera publié mercredi chez Plon mais est déjà abondamment cité sur les réseaux sociaux. Le livre se décline en cinq chapitres, qui donne le ton de ce que sera la campagne de l'ex-chef d'Etat: « Le défi de la vérité », « Le défi de l’identité », « Le défi de la compétitivité » « Le défi de l’autorité », « Le défi de la liberté ».

Lundi 22 août, Sarkozy a annoncé qu'il quittait la présidence de LR (Les Républicains) -celle-ci devrait revenir à Laurent Wauquiez. Jeudi, il tiendra son premier meeting de campagne. «Il devrait pas être en prison, lui?», lance un commentaire sur son site Facebook. Candidat déclaré à la primaire de droite, faute de pouvoir sauter directement à la case élection présidentielle, Nicolas Sarkozy se présentera aux suffrages des citoyens en étant lesté de quelques casseroles judiciaires de taille respectable.

Il est en effet le seul candidat à la candidature qui est mis en examen dans deux affaires politico-judiciaires. D’autres enquêtes le concernant suivent par ailleurs leur cours, et il est permis de se demander si tous ses soucis judiciaires n’entrent pas en ligne de compte dans la décision de Sarkozy de revenir en politique après l’avoir quittée.

L’ancien président de la République est mis en examen pour « corruption », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel » depuis le 1er juillet 2014 dans l’affaire Paul Bismuth. Il est fortement soupçonné d’avoir corrompu le haut magistrat Gilbert Azibert pour que celui-ci intervienne dans une autre affaire (la restitution de ses agendas présidentiels, saisis dans l’affaire Bettencourt et qui risquaient alors d’être versés au dossier Christine Lagarde). Le pot aux roses avait été révélé lors d’écoutes téléphoniques judiciaires effectuées dans un autre dossier.

Selon des sources proches du dossier, Nicolas Sarkozy et son avocat et ami Thierry Herzog ont été réentendus récemment dans cette affaire plus qu’embarrassante, après que leurs auditions ont été annulées pour un motif procédural en mai dernier. L’ensemble de la procédure avait auparavant été validé par la cour d’appel de Paris, puis par la Cour de cassation.

Sauf nouveaux actes d’enquête ou confrontations entre les trois mis en examen (Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert), les juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut pourraient prochainement signifier à nouveau la fin de leurs investigations – ce qu’elles avaient déjà fait une première fois en début d’année. Les avocats auront alors un délai de trois mois pour formuler de nouvelles observations, avant que le Parquet national financier (PNF) ne rende son réquisitoire. À terme, Nicolas Sarkozy risque sérieusement un renvoi devant le tribunal correctionnel. Mais un éventuel procès ne pourrait matériellement pas avoir lieu avant la présidentielle de 2017.

L’autre chape judiciaire qui pèse sur « Sarkozy 2017 », c’est « Sarkozy 2012 », qui lui vaut depuis février une mise en examen pour « financement illégal de campagne électorale » dans l'affaire Bygmalion. Depuis, ses lieutenants retiennent surtout que Nicolas Sarkozy a échappé à toute mise en examen pour « faux » ou « escroquerie », l’instruction n’ayant pas démontré qu’il aurait donné l’ordre de bidonner son compte de campagne, ni même qu’il aurait été informé du système de fausse facturation mis en place entre Bygmalion et l’UMP pour dissimuler l’explosion de ses frais de meeting. Cherchant à relativiser le « financement illégal », ils matraquent qu’il s’agirait d’une infraction « informelle », sinon « automatique », liée au seul fait que le plafond de dépenses a été enfoncé.

Mais selon le juge Serge Tournaire qui l’a mis en examen, Nicolas Sarkozy ne pouvait ignorer le dérapage de ses dépenses. Contre l’ex-candidat, il retient deux alertes rouges adressées par ses experts-comptables, ainsi qu’un mail du directeur général de l’UMP rapportant, en mars 2012, le « souhait du Président de tenir une réunion publique chaque jour », soit d’accélérer la campagne.

Jugé dans quel délai?

Nicolas Sarkozy sera-t-il jugé un jour pour ce « financement illégal », puni d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ? Surtout, dans quel délai ? Les juges d’instruction ayant signifié la fin de leurs investigations au début du mois de juin, le parquet de Paris devra rendre d’ici au début du mois de septembre (soit un délai de trois mois) ses propres réquisitions, demandant ou non le renvoi de Nicolas Sarkozy devant un tribunal correctionnel. Les avocats de l’ancien chef d’État, comme des treize autres mis en examen, disposeront encore d'un mois pour faire des observations.

Les juges d’instruction seront alors libres de suivre ou non les réquisitions du parquet. Eux seuls sont chargés de rédiger l’ordonnance finale, décidant d’accorder un non-lieu ou d’expédier au tribunal. Serge Tournaire ayant mis l’ancien président en examen, on voit mal qu’il renonce à un procès. Mais une incertitude pèse sur la position qu’adoptera Renaud Van Ruymbeke, le second juge ayant instruit le dossier depuis 2014 (un troisième, Roger Le Loire, en est dessaisi depuis qu’il a fait état de ses ambitions politiques auprès de sa hiérarchie).

En février dernier, en effet, Renaud Van Ruymbeke avait fait part en coulisse de son désaccord avec la mise en examen de Nicolas Sarkozy, signée du seul Serge Tournaire. Si Renaud Van Ruymbeke devait se désolidariser de son confrère, celui-ci pourrait tout de même parapher une ordonnance de renvoi pour « financement illégal » de sa seule main, pour la raison qu’il est le premier juge saisi. Possiblement avant la fin 2017 si des avocats soucieux (entre autres) de gagner du temps n’ont pas obtenu de nouveaux actes d’enquête.

Dans le volet financier de l’affaire Karachi, les juges d’instruction ont transmis voici deux ans à la Cour de justice de la République (CJR) les cas des ministres de l’époque : ils ont estimé que Nicolas Sarkozy (ministre du budget à l'époque des faits) était susceptible d’être placé sous le statut de témoin assisté, Édouard Balladur et François Léotard sous celui de mis en examen. Mais connaissant l’extrême prudence de la CJR, qui étudie toujours ce dossier, il semble peu probable que les charges pesant contre Nicolas Sarkozy soient revues à la hausse.

D’autres affaires suivent par ailleurs leur cours judiciaire, dans lesquelles Nicolas Sarkozy est cité sans que l’on sache à coup sûr s’il pourrait ou non être inquiété. Il en va ainsi de l’affaire du possible financement par la Libye de Kadhafi de sa campagne présidentielle de 2007. Une instruction longue, dont on ne peut deviner l'issue.

Autre dossier épineux, l’affaire des ventes d’hélicoptères et des possibles rétrocommissions au Kazakhstan (en 2011) a valu une mise en examen à plusieurs proches de Nicolas Sarkozy (Aymeri de Montesquiou et Jean-François Étienne des Rosaies), et suit actuellement son cours. Dans cette affaire, l'ex-chef de l'État est notamment soupçonné d’être intervenu en faveur d’un oligarque kazakh auprès des autorités belges, mais il pourrait bénéficier de l’immunité présidentielle.

Cette même immunité présidentielle lui est également garantie dans le dossier des sondages coûteux commandés par l'Élysée pendant son quinquennat, où plusieurs de ses proches sont mis en examen. Il en va de même dans l’affaire de l’arbitrage frauduleux rendu en faveur de Bernard Tapie (en 2008), dans laquelle Christine Lagarde est renvoyée devant la CJR et plusieurs personnalités (dont Stéphane Richard) sont mises en examen dans le volet non ministériel du dossier.

D’autres affaires sensibles sont, en revanche, définitivement terminées en ce qui concerne la situation personnelle de Nicolas Sarkozy. Il a ainsi obtenu (en octobre 2013) un non-lieu aigre-doux de la part des juges d’instruction dans l’affaire Bettencourt, où il avait été mis en examen pour abus de faiblesse.

L’ancien président a également bénéficié, en septembre 2015, d’un non-lieu dans l’affaire du remboursement par l’UMP de l’amende pour dépassement de frais de campagne de 2012, affaire dans laquelle il avait été placé sous le statut de témoin assisté six mois plus tôt (un non-lieu général a bénéficié aux mis en examen, dont Jean-François Copé).

Toujours prompt à dénoncer la supposée partialité des juges et à se présenter comme la victime d’un hypothétique complot, dès qu’une enquête judiciaire le menace, Nicolas Sarkozy ne rechignait pourtant pas à aller en justice lorsqu’il était au pouvoir. Il a déposé plainte et s’est constitué partie civile plusieurs fois lorsqu’il était ministre de l’intérieur puis président de la République, à la différence notable de ses prédécesseurs.

Les moyens de l’État (police et justice) ont ainsi été mis à contribution pour retrouver le voleur du scooter d’un de ses fils, les auteurs du piratage de son compte bancaire, les propagateurs de rumeurs sur sa vie privée, sans oublier l’interdiction de la poupée vaudou, et les poursuites pour offense au chef de l’État. Le climax a été atteint avec l’affaire Clearstream, dans laquelle Nicolas Sarkozy a pesé de tout son poids pour essayer de faire condamner Dominique de Villepin, en vain.

Le quinquennat Sarkozy a également été marqué par une réduction des effectifs de magistrats et un projet avorté de suppression du juge d’instruction, sur fond d’instrumentalisation politique à répétition des faits-divers. Le paradoxe n’est qu’apparent : pour Nicolas Sarkozy, qui ne goûte guère l'indépendance, la justice ne fonctionne bien que lorsqu’elle lui obéit et lui donne raison.

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