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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 06:13
Amélioration de l'accueil des demandeurs d'asile: Lettre ouverte de douze associations à Emmanuelle Cosse, ministre du logement, et Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

LETTRE OUVERTE POUR L’AMÉLIORATION DE L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

24 août 2016

La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux

Lettre ouverte à Emmanuelle Cosse ministre du Logement et Bernard Cazeneuve ministre de l’Intérieur

Madame la ministre, Monsieur le ministre,

Dans le contexte de tensions et d’inquiétudes que traverse la société française, nos associations sont convaincues de l’urgence d’investir davantage dans les politiques de solidarité et de cohésion sociale. En ce sens, les associations signataires de ce courrier souhaitent vous solliciter à nouveau afin de remédier aux graves difficultés du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’accès à la procédure d’asile et d’intégration des personnes exilées présentes sur notre territoire.

Face à l’augmentation de la demande d’asile qui se poursuit en 2016 (80 000 soit +23 % en 2015) et à la multiplication des situations de vie indignes pour les personnes qui ont fui leur pays (14 000 personnes évacuées des campements à Paris, plus de 7 000 personnes dans le bidonville de Calais), nous demandons depuis plusieurs mois aux services de l’Etat la présentation d’un plan interministériel d’accueil national élaboré avec les associations, à la hauteur de la situation et des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’asile.

Nous saluons l’annonce de l’ouverture de 3 000 places supplémentaires en centre d’accueil et d’orientation (CAO) et la création de sites d’accueil temporaires humanitaires à Paris d’ici la fin de l’année. Si ces décisions sont positives, elles doivent être engagées rapidement et selon des modalités respectueuses des droits des personnes.

Récemment, les évacuations des campements ont pris une tournure inacceptable, cumulant des cas de séparation de familles, le non hébergement des personnes évacuées, des contrôles administratifs accrus et l’émission d’obligation de quitter le territoire à des personnes souhaitant demander l’asile.

En outre, l’orientation massive de plusieurs centaines de personnes dans des structures inadaptées, en gymnase ou à l’hôtel, témoigne également de la situation critique en Ile de France. A Marseille, des familles avec de très jeunes enfants en demande d’asile sont en errance ou menacées d’une remise à la rue faute de crédits disponibles pour les héberger. Cette situation inquiète associations et services de l’Etat : il est primordial d’y remédier rapidement.

Avant toute chose, nos associations demandent d’urgence qu’il soit mis fin aux évacuations de campements en l’absence d’hébergement disponible ainsi qu’aux notifications d’obligation de quitter le territoire aux exilés souhaitant demander l’asile. L’unique conséquence de ces pratiques est de fragiliser encore davantage les exilés vivant à la rue dans l’attente de pouvoir demander l’asile. Nous demandons également à ce que la circulaire du 26 aout 2012 publiée par vos services et relative à l’évacuation des campements soit appliquée, et que les évacuations aient lieu dans le respect de la dignité des personnes.

Ensuite, nous proposons l’ouverture de sites d’accueil temporaires humanitaires dans plusieurs métropoles afin d’éviter la saturation prévisible du site parisien. Plusieurs dizaines de milliers de places nouvelles en centre d’hébergement et en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA) seront également nécessaires pour couvrir les besoins élémentaires de personnes qui arrivent en France dans une situation d’extrême détresse sanitaire et sociale et respecter les principes d’un droit à l’hébergement et à l’accompagnement posés dans la loi asile.

Sans méconnaitre les difficultés locales rencontrées pour redimensionner le parc d’hébergement et de logement, nous pensons que des locaux publics sont disponibles et pourraient être utilisés dans un grand nombre de territoires, y compris par voie de réquisition lorsque cela est nécessaire. Dans l’attente de ce plan, toute nouvelle opération de démantèlement des campements du Calaisis se traduirait par une dégradation inacceptable des conditions de vie des personnes.

Par ailleurs, les associations de solidarité s’inquiètent de la multiplication des consignes données par les services de l’Etat aux 115 et SIAO pour ne pas héberger des personnes « à droit administratif incomplet » (Vaucluse , Bouche du Rhône…),. Le Conseil d’État a certes considéré dans une décision de section du 13 juillet 2016 que les déboutés du droit d’asile et les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, n’ont pas « vocation à bénéficier du dispositif d’hébergement d’urgence »mais il a également jugé que les personnes en détresse peuvent y accéder dans des circonstances exceptionnelles. Si cette décision est interprétée comme permettant de remettre en cause l’inconditionnalité de cet accueil, cela conduira à jeter à la rue, en plein été des dizaines de familles. Pour lever toute forme d’ambiguïté, nous vous demandons la publication d’une instruction ministérielle aux préfets appelant au respect du principe d’accueil inconditionnel des personnes en situation de détresse sur l’ensemble du territoire.

Nous pensons également que si la création des CAO qui accueillent aujourd’hui près de 1 500 personnes représente une réelle avancée, leur fonctionnement peut encore être amélioré. L’État a engagé un travail utile de concertation avec les associations autour d’une charte de fonctionnement de ces établissements, permettant des progrès sur l’information des personnes au départ des campements, l’orientation des mineurs non accompagnés et l’information des centres d’accueil sur la vulnérabilité des publics accueillis. Cependant, la présence d’un seul travailleur social pour 30 personnes hébergées, l’absence de prestation d’interprétariat, d’aide d’urgence pour la vie quotidienne et de garantie sur les normes d’accueil nuisent fortement à la qualité de l’accompagnement proposé. Une articulation effective avec les services d’accès aux soins compte tenu de l’état de santé dégradé des personnes exilées, des traumatismes liés à l’exil et de la faiblesse de la couverture santé de ces populations, est également nécessaire. En outre, la règle posée dans ces centres d’un départ des personnes au bout d’un mois « si aucune démarche n’est engagée » est contraire au droit et ne fera qu’alimenter le flux des personnes contraintes de vivre à la rue ou de rejoindre des campements indignes.

Accueillies en CAO, la situation des personnes « Dublinées » est inquiétante car elles vivent sous la menace permanente des assignations à résidence et d’un transfert « forcé » dans le pays d’arrivée de l’UE. Nous demandons au gouvernement un engagement clair pour qu’aucune des personnes accueillies en CAO ne fasse l’objet d’une mesure coercitive après leur séjour en CAO, une fois orientées vers un autre hébergement.

Enfin les mineurs étrangers non accompagnés qui sont particulièrement vulnérables doivent être protégés. L’ouverture prochaine d’un site d’accueil de 72 places à Calais –attendue depuis plusieurs mois- est une première réponse. Mais il faudra d’autres initiatives de ce type pour répondre à la situation dramatique de plus de 300 à 500 mineurs recensés dans le bidonville.

La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux. Ce plan devra également présenter des solutions pour les territoires d’outremer, notamment la Guyane et Mayotte, qui font face à une situation catastrophique du fait de la saturation des dispositifs, des tensions entre communautés et de la dégradation des conditions de santé des étrangers.Nous sommes à votre entière disposition pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette politique.

Dans l’attente d’une rencontre à la rentrée sur ces sujets, nous vous prions de croire, Madame le ministre, Monsieur le ministre, en l’expression de nos sentiments distingués.

Associations signataires :

FNARS
Secours Catholique
France Terre d’Asile
La Cimade
Médecins du Monde
Secours Islamique
UNICEF
Salam NPDC
Auberge des migrants
Croix Rouge Française
Fondation Abbé
Pierre
Emmaüs France

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:52
Autoroutes: des milliards de dividendes distribués. Le groupe communiste, républicain, citoyen au Sénat demande la nationalisation des autoroutes

Autoroutes : des milliards de dividendes distribués mardi 20 septembre 2016

Quelques chiffres publiés en 2014 par l’Autorité de la concurrence mériteraient d’être mis à jour, mais ils donnent une indication sur les profits réalisés par les sociétés d’autoroute et l’absurdité des mesures gouvernementales actuelles.

L’Autorité a épinglé dans un avis de 2014 la "rente autoroutière" des sept principales sociétés concessionnaires du secteur.

5 chiffres clés :

- Un bond de 26% du chiffre d’affaires depuis la privatisation

- Des tarifs en hausse de 21,7% depuis 2007

- Une rente globale de 1,8 milliard en 2013

- Une marge nette de 20 à 24%

- 14,6 milliards de dividendes distribués

Une exigence que portent les communistes: celle de la renationalisation des autoroutes contre ce scandale d'un Etat qui permet aux multinationales de rançonner les usagers en leur confiant les bénéfices d'infrastructures financées par l'impôt.

Non au racket des usagers et des collectivités !

mardi 20 septembre 2016

Dans une interview au Journal du Dimanche, le secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies, a annoncé , qu’un nouveau plan autoroutier serait financé par les usagers, grâce à une augmentation des péages, et par les collectivités.

Réaction du groupe Communiste Républicain Citoyen au sénat : "Alors qu’un premier plan de relance autoroutier a été signé en 2015 pour 3 milliards d’euros, financé par les sociétés concessionnaires en échange d’une prolongation de la durée de la concession, un nouveau plan a été confirmé ce week-end par le gouvernement. Alors qu’aucun élément de bilan n’a été présenté sur ce premier plan, notamment en matière de création d’emploi, la précipitation de l’exécutif semble discutable. Ce plan, à la différence du précédent, ne serait pas financé par les sociétés concessionnaires, mais par les particuliers, par des hausses de 0.3 à 0.4 % des péages, et par les collectivités locales pourtant exsangues par la baisse des dotations. Or, le niveau de rentabilité pour les actionnaires des sociétés concessionnaires reste extrêmement élevé. Ainsi, dans une étude récente, les analystes financiers de la banque suisse UBS soulignent « l’extraordinaire solidité des marges des concessionnaires ». Depuis 2005, Vinci a ainsi reversé plus de 9 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires avec un taux de rentabilité à hauteur de 9 %. La vente des concessions a donc été une opération extrêmement intéressante pour les grandes sociétés du BTP. Les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé à plusieurs reprises cette situation qui a conduit à une privatisation du patrimoine autoroutier et de son usage, à la création d’une rente privée sur le dos des usagers et des pouvoirs publics. Pour autant, aujourd’hui, les hausses de tarifs peuvent difficilement être remises en cause car elles ont été gravées dans les contrats de concession en 2005. Les sénateurs du groupe CRC ont proposé depuis plusieurs années la renationalisation des autoroutes, seule manière d’assurer que ce patrimoine financé par l’impôt, soit dégagé des logiques financières et l’outil d’une imposition indue de nos concitoyens. Ils estiment aujourd’hui que l’Etat doit reprendre la main et résilier par anticipation les contrats passés avec les sociétés autoroutières pour motif d’intérêt général, comme les contrats de concession le permettent".

Seule la nationalisation apporterait la clarté politique mais aussi la sécurité juridique

Taxation des dividendes des sociétés d’autoroutes ou écotaxe : pourquoi choisir ?

Le rapport de l’autorité de la concurrence confirme l’utilité de notre proposition de loi
Le débat sur la renationalisation des concessions d’autoroutes est enfin engagé

Le groupe CRC dépose deux propositions de loi visant à la renationalisation des autoroutes et à la réhabilitation des "fusillés pour l’exemple"

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:28
Privilèges des anciens présidents: le rapport secret remis à l’Elysée

20 SEPTEMBRE 2016 | PAR MATHILDE MATHIEU

Dans un rapport confidentiel remis à François Hollande, que dévoile Mediapart, les patrons de la Cour des comptes et du Conseil d’État chiffrent le coût des anciens présidents de la République à 10,3 millions d’euros par an. Surtout, dans un souci « de maîtrise de la dépense publique », ils préconisent une révision de certains avantages alloués aux « ex ».

Commandé par François Hollande, ce rapport lui a été remis à l’été 2014 dans le plus grand secret. En une vingtaine de pages, il fournit le premier chiffrage officiel, effectué par la Cour des comptes, de l’ensemble des dépenses engagées en faveur des anciens présidents de la République, soit 10,3 millions d’euros chaque année (en personnels, bureaux, gardes du corps, etc.). Il recommande surtout d’en réduire la voilure, dans un « triple souci de modernisation, de transparence et de maîtrise de la dépense publique ».

Rédigé par le patron de la Cour des comptes (Didier Migaud) et celui du Conseil d’État (Jean-Marc Sauvé), qui l'ont réactualisé en mars dernier, ce document prend la poussière au fond d’un tiroir depuis deux ans. Pour réveiller le débat, Mediapart le publie dans son intégralité, avec le modèle de décret fourni clés en main à l’Élysée, qui permettrait d’appliquer cette réforme sans délai. Il suffirait juste à l’exécutif de le signer.

Entre autres mesures, ce rapport ultra prudent préconise de rendre certains avantages dégressifs (car « les besoins liés à la fonction sont moindres au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la fin du mandat »), ou encore de supprimer les privilèges prévus pour les veuves (une exception très française).

Pour mémoire, la Ve République ne se contente pas de verser à ses « ex » une « dotation »de 65 000 euros brut par an (prévue par une loi de 1955), à laquelle s’ajoute une éventuelle indemnité de membre du Conseil constitutionnel de 14 400 euros brut mensuels (non payée à Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy depuis qu’ils ne siègent plus).

Elle fournit, en prime, une série d’avantages matériels prévus par une simple lettre de 1985, adressée par Laurent Fabius (alors premier ministre) à Valéry Giscard d’Estaing, et fixant le « statut dans la Nation des anciens présidents » : un appartement de fonction meublé, une voiture avec deux chauffeurs, sept collaborateurs, deux personnels de maison, des lignes de téléphone, la gratuité sur les réseaux ferrés ou aériens, etc. (Voir le détail des dépenses dévoilées par Mediapart pour les années 2011 à 2014, depuis la Citroën de Nicolas Sarkozy jusqu’aux timbres de VGE.)m>

Cette « décision épistolaire » n’ayant jamais été traduite dans un décret en bonne et due forme, sa légalité est aujourd’hui contestée de toutes parts, notamment par l’association Anticor qui a saisi le conseil d’État pour la faire annuler.

C’est précisément l’évaluation de ce dispositif de 1985 qu’a réclamée François Hollande à Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé en 2013, en même temps qu’il envisageait de réviser la Constitution pour priver les « ex » de siège au Conseil constitutionnel.

À l’arrivée, ce rapport n’a rien de révolutionnaire puisqu’il entérine l’idée que « les ressources publiques allouées aux anciens chefs de l’État sont la conséquence de la dignité des fonctions exercées et des charges diverses qui continuent de s’y attacher ». Loin d’imaginer la suppression de ces « mesures de soutien » logistique, les auteurs conseillent plutôt d’en renforcer l’assise légale avec un décret ad hoc. Mais une fois ce principe posé, ils prônent « une rationalisation » et une « adaptation » des moyens généreusement alloués il y a trois décennies.

« Le dispositif de soutien matériel dont bénéficient les anciens présidents [français] se situe à un niveau plus élevé que ceux qui existent à l’étranger », soulignent en effet les auteurs, à l’issue d’une étude comparative menée sur dix autres pays (Allemagne, États-Unis, Canada, etc.). Pire : « Le nombre de véhicules et de chauffeurs » fournis aux « ex » excéderait parfois « le cadre défini »

Ils suggèrent donc une dégressivité partielle : dix ans après leur sortie de l’Élysée, les anciens présidents verraient le nombre de leurs collaborateurs rémunérés par l’État« diminuer de moitié ». Au lieu de sept autorisés, on redescendrait « à trois ou quatre », pendant que « les employés de maison » passeraient de deux personnes à une seule. Pour mémoire, après 2012, c’est le contribuable qui a financé les salaires de la « conseillère diplomatique » de Nicolas Sarkozy (demi-sœur de Carla Bruni), ou encore de sa « conseillère presse », même après son retour en politique.

Pour François Hollande, le rapport suggère que ce délai de dix ans commence à courir à la fin de son mandat, tandis qu’il démarrerait pour VGE, Chirac et Sarkozy « à compter de l’entrée en vigueur » de la réforme – en clair, ces derniers rempileraient « à taux plein » pour une décennie supplémentaire.

Le rapport préconise ensuite que « les frais généraux, les dépenses de représentation et de déplacement » soient« pris en charge sur justificatifs », afin de vérifier qu’ils sont systématiquement « liés à la fonction d’ancien président ». Ils seraient même soumis à un plafond, « voté annuellement en loi de finances ». Quant à la gratuité des transports ferroviaires, maritimes et aériens, elle « est devenue obsolète », estiment les auteurs : « L’octroi de tels avantages relève désormais des conseils d’administration des entreprises concernées. »

Enfin, ils proposent de faire sauter les avantages prévus en 1985 pour les veuves ou veufs, à savoir un appartement meublé, une voiture avec chauffeur, un collaborateur et une gratuité SNCF – personne n’y aurait jamais eu recours jusqu’à présent.

Au départ, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé avaient par ailleurs travaillé sur l’hypothèse où le chef de l’État réussirait à faire passer sa réforme du Conseil constitutionnel. Sachant que François Hollande et ses successeurs se seraient retrouvés sans indemnité de membre, ils imaginaient compenser cette « perte » en faisant passer la dotation annuelle de 65 000 à 145 000 euros (comme les anciens présidents américains). Dans ce scénario, ils en profitaient pour introduire une règle inédite et de bon sens : tout « ex » reprenant une « activité rémunérée » (conférences, honoraires d’avocat, etc.) verrait sa dotation « réduite de moitié ». Au bout du compte, faute de majorité des 3/5es au parlement, la réforme du Conseil constitutionnel promise par François Hollande n’a jamais vu le jour. Et dans ces conditions, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé ont opté pour le statu quo sur la dotation annuelle : 65 000 euros ni plus ni moins, quels que soient les revenus parallèles.

Après deux ans d’attente, François Hollande va-t-il enfin publier ce rapport ? S'en saisir et annoncer une révision du dispositif de 1985 qui vaudrait pour lui-même ? Sollicitée par Mediapart, la présidence fait savoir qu’elle attend la décision du conseil d’État sur la requête d’Anticor, qui devrait tomber d’ici deux ou trois semaines : si le courrier de Laurent Fabius était jugé illégal, l’Élysée n’aurait d’autre choix que d’agir et de publier un décret de substitution. « On va regarder la décision et l’ensemble de ses considérants », répond l’entourage de François Hollande, en niant tout immobilisme depuis deux ans : « Il n'y a aucune malice, je vous rappelle que c'est nous qui avons lancé cette réflexion. On essaie de bien faire les choses, on attend que le contentieux en cours soit achevé. »m>

À ce stade, il est évidemment impossible d’évaluer la probabilité que le conseil d’État juge le dispositif de 1985 illégal. Dans sa requête d’avril dernier (disponible ici)>, Anticor pointait à la fois l’absence de décision en bonne et due forme, et le risque que les avantages aujourd’hui alloués à Nicolas Sarkozy portent atteinte au principe d’égalité entre les candidats à la présidentielle de 2017. À l’audience qui s’est déroulée le 14 septembre, la rapporteure publique a cependant écarté un à un ces arguments et recommandé un rejet de la requête.

« Ce courrier de 1985 revêt bien le caractère d’un acte réglementaire, a-t-elle estimé.Rien n’empêche qu’en termes purement formels, un décret soit pris par le premier ministre sur du papier à lettres ! » Pour le reste, il revient au « juge de l’élection » de contrôler l'éventuel compte de campagne de Nicolas Sarkozy et de vérifier qu'il n'a bénéficié d'aucun financement irrégulier ou dissimulé.

Alors bien sûr, le conseil d’État suit les conclusions du rapporteur public dans la plupart des cas. Mais outre qu’il s’en écarte régulièrement, il est à noter qu’une position inverse a été défendue en juin dernier devant le tribunal administratif de Paris, saisi du même sujet par un militant de la transparence, Raymond Avrillier. À l’audience, la rapporteure publique avait alors estimé la décision de 1985 « sans nul doute illégale ». Si le tribunal a depuis débouté Raymond Avrillier, c’est en jugeant qu’il n’avait pas « qualité pour agir », sans que la question soit tranchée sur le fond. C’est désormais le conseil d’État, et lui seul, qui dira le droit.

Un député a de toutes façons pris les devants et décidé d’agir à l’Assemblée nationale. Rattaché au groupe PS, René Dosière connaît parfaitement le sujet puisqu’il travaille depuis des années à reconstituer le coût des anciens présidents de la République, à coups de questions écrites à Matignon et dans les ministères – sa dernière évaluation à 9,6 millions d’euros des dépenses engagées frôlait les 10,3 millions calculés par la Cour des comptes. Ces derniers mois, il a ainsi mijoté une « proposition de résolution », transmise au groupe socialiste, estimant « nécessaire de clarifier et de limiter les droits et avantages attachés à la qualité d’ancien président de la République ».

Tout en préconisant une augmentation de la dotation annuelle, il réclame la suppression de l’indemnité de membre du Conseil constitutionnel (même pour ceux qui disposent déjà d’un siège à vie), la limitation à cinq ans des avantages matériels alloués aux « ex », et l’interdiction de les cumuler avec « toute rémunération privée » (à l’exception « des activités intellectuelles »), comme avec toute « activité politique active ».

À Mediapart, le député précise qu’il « attend le feu vert » du groupe socialiste pour déposer officiellement sa proposition de résolution. « On m’a dit qu’il arrivait, pour l'instant il n’arrive pas. » Interrogé sur l’attitude de l’Élysée, René Dosière estime :« Tout semblait calé il y a déjà quelque temps, ils étaient partis sur l’application du rapport Migaud-Sauvé. Puis il y a eu des débats en interne, et ils se sont visiblement interrogés sur l’opportunité d’agir à la veille d’une élection. C’est donc resté en stand by. Maintenant, ils attendent le conseil d’État. Si la décision de 1985 est annulée, ils seront obligés d’agir. » Reste à savoir jusqu’où irait François Hollande : au-delà du rapport Migaud-Sauvé ?

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 14:12
Pour changer de modèle, pour une agriculture relocalisée et paysanne: l'atout de l'enseignement agricole public (Tribune collective signée par Xavier Compain, L'Humanité - 20 septembre)
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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 07:23
Appel pour préserver l'avenir du service public de la Poste lancé à la fête de l'Humanité par des communistes et syndicalistes

Nous sommes usagers, syndicalistes, élus locaux, réunis à la fête de l’humanité, ce jour du 10 septembre 2016 : nous décidons de lancer un appel à toutes nos concitoyennes et concitoyens pour défendre et développer le service public de la poste

L’objectif principal du contrat de présence postale territoriale pour les 3 ans à venir , en cours de discussion entre la poste, le gouvernement et l’AMF , au nom de « l’adaptation du réseau aux contraintes économiques » est la fermeture de très nombreux bureaux de poste, en continuant les fermetures dans le monde rural, et en les accélérant dans les villes.

Il s’agit de passer d’un réseau où les Bureaux de Poste étaient largement majoritaires , encore en 2014 ( ils ne sont plus aujourd’hui qu’à 54 %) à un réseau largement dominés par les « partenariats » où les bureaux de poste seront en forte régression.

Le nombre de points de contacts restant inchangé ( 17 000 ) puisque les Bureaux de Poste seront transformés en agences postales communales ou en relais commerçants .

Pour imposer cette régression, il faut lever l’obstacle de l’opposition des maires, des conseils municipaux, de l’action des usagers et des syndicalistes dans les territoires.

Il est donc créé trois sortes de points de contacts et pour ceux qui ne relèvent pas du fonds de péréquation et qui ont plus de 18h d’horaires hebdomadaires , il n’y aura plus de diagnostic partagé ni d’accord préalable du maire et du conseil municipal pour fermer le bureau de poste . Or, aucun bureau de poste ne doit évoluer sans l’accord préalable du conseil municipal et des CDPPT.

Cette politique s’accompagnera de la création de MSAP, maisons de services au public, et des facteurs guichetiers.

L’objectif de ces MSAP rejoint celui des missions nouvelles confiées aux facteurs pour compenser la régression des services publics sociaux et de santé , missions financées par les habitants concernés.

La poste deviendrait la béquille de cette régression généralisée .

Il est possible de mener un combat offensif pour faire de ces MSAP des « MSP », des véritables maisons de services publics , en posant des conditions de créations d’emplois en nombre suffisant, de formation des salariés concernés, de gestion démocratique et participative de ces maisons de service public

La poste doit orienter sa politique vers ce qui est sa mission : le service public, et non pas empocher le CICE ( 300 millions par an) pour supprimer des emplois et privilégier la rentabilité financière.

Nous appellons nos concitoyens à

  1. Refuser l’orientation adoptée pour ce nouveau contrat de présence postale pour 2017-2019.
  2. Se battre partout, pied à pied, pour empêcher toute fermeture d’un bureau de poste . Objectif : zéro fermeture de bureau de poste !
  3. Agir pour mettre en place de vraies maisons de services publics , ce qui implique des objectifs en termes de créations d’emplois , de formation, de gestion démocratique …
  4. Demander que les CDPPT soient élargies aux associations d’usagers et organisations syndicales représentatives du personnel et qu’elles soient consultées sur l’ensemble des évolutions en cours au sein du réseau postal local ou sur les réorganisations de services qui impactent les conditions de travail et le service rendu aux usagers.
  5. Demander la hausse des ressources du fonds de péréquation qui permettent de financer les rénovations et accompagnements du public dans les bureaux de postes et que ce périmètre soit élargi au-delà des quartiers en politique de la ville
  6. Créer partout des collectifs locaux et départementaux avec le tryptique gagnant usagers-syndicalistes- élus et partis politiques . Une coordination nationale impulsera ce mouvement en lien avec la « convergence des services publics »

Premiers signataires:

Paulette AGNEL conseillère municipale de Velleron

François AUGUSTE collectif départemental 38

Marie-Christine BASTIEN collectif départemental 54

Sylvie BAYLE secrétaire générale CGT postaux de Paris

Nicolas BONNET OULADJ président du groupe pcf-fg de paris, président de la commission départementale de présence postale

Jean Claude CHAILLEY résistance sociale

Ismaël DUPONT élu à Morlaix et communauté, sd du pcf finistère

Jean-Philippe GILLET militant cgt, secrétaire section pcf poste paris

François JACQUART conseiller régional auvergne rhône alpes

Michel JALLAMION président convergence des services publics

Michel LANNEZ postier militant syndical

Gilles LE PROUST maire d’Allones, membre du bureau de l’AMF

Daniel LINOSSIER comité vigilance : mettre la poste sous protection citoyenne

Joël MARSEILLE adjoint au maire de TENCIN 38

Martial PASSY maire de Givors vice président métropole de Lyon

Pour signer l'appel, demander des renseignements complémentaires:

Nicolas BONNET : nicolas.bonnet@paris.fr

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18 septembre 2016 7 18 /09 /septembre /2016 18:42

« Ville sans migrant » : Steeve Briois ne reflète pas le visage d’Hénin-Beaumont

Steeve Briois vient d’annoncer la création par le FN d’une charte pour une associations des villes refusant d’héberger le moindre réfugié. Nul doute que la délibération sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Depuis le début du printemps arabe en 2011, la guerre civile en Syrie a fait plus de 300 000 morts. Selon Amnesty International, depuis 2011, plus de 17 000 prisonniers ont été assassinés dans les prisons syriennes.
Il y a 2,7 millions de réfugiés en Turquie, 650 000 en Jordanie.
Actuellement, 75 000 réfugiés affamés, dont des bébés, sont aux frontières de la Jordanie. Selon des sources humanitaires citées par Amnesty International, depuis la fermeture de la frontière au mois de juin, 10 personnes sont mort d’hépatite et il y a eu au moins neuf décès lors d’accouchements.
Plus de 2 500 migrants sont morts noyés en Méditerranée depuis le début de l’année 2016 : pour la plupart, ils fuient la dictature en Érythrée, les milices pro-gouvernementales au Soudan ou les djihadistes libyens.

Et la France, le pays de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le pays de la liberté, ne pourrait pas accueillir quelques milliers de réfugiés politiques fuyant la guerre, les massacres et les persécutions ?
Notre ville, bâtie par la sueur des travailleurs de toutes origines au fond de la mine ne pourrait pas accueillir une poignée de réfugiés politiques ?
Il y a quatre-vingt ans, alors que les forces franquistes déclenchaient la guerre civile espagnole, notre ville s’est mobilisée. Certains, comme Nestor Calonne, se sont engagés dans les Brigades Internationales. La municipalité dirigée par Adolphe Charlon a accueilli plusieurs familles de réfugiés espagnols.

C’est notre ville, c’est notre histoire que Steeve Briois salit. Steeve Briois ne reflète pas le visage d’Hénin-Beaumont. Si Steeve Briois entend faire voter sa charte ignoble lors du prochain conseil municipal, les communistes s’y opposeront pour défendre l’honneur de notre ville et de ses valeurs de solidarité abîmées par l’inhumanité de la majorité d’extrême droite.

David Noël, conseiller municipal PCF d'Hénin-Beaumont, dénonce la campagne xénophobe "Ville sans migrant" du maire FN Steeve Briois
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18 septembre 2016 7 18 /09 /septembre /2016 14:46
Apple : la France ne demandera pas sa part des 13 milliards d’arriérés d’impôt

LUNDI, 12 SEPTEMBRE, 2016

HUMANITE.FR

Si plusieurs pays européens ont annoncé leur intention de demander à Apple de leur rembourser une partie des 13 milliards d'euros d'impôt qu’Apple a escamotés en Irlande, Michel Sapin lui a déclaré que non, la France ne réclamerait rien…

"Il est inacceptable qu'alors que nos concitoyens ont dû faire face à d'importantes hausses d'impôts depuis 2012, très supérieures à la petite baisse annoncée pour 2017, le ministre exonère Apple et d'autres multinationales d'une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu'elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu'elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays", s’est insurgé la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann dans un communiqué. "La commission européenne a été claire", poursuit-elle: "Si un pays s'estime lésé d'avoir vu le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour fuir l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin. Ce que font l'Espagne et l'Autriche, la France doit aussi le faire".

La somme due à Dublin est de 13 milliards d’euros, même si deux appels, l’un du gouvernement irlandais, l’autre d’Apple, sont en cours. Cette somme représente les '"avantages fiscaux indus" (Apple ne paye que 0,05 % d’impôt sur les sociétés en Irlande…) estimés par la Commission européenne. Celle-ci avait précisé que l'Irlande n'était pas le seul Etat concerné par ce remboursement. Si un pays s'estimait lésé d'avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part. "Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer", a donc déclaré le ministre autrichien des Finances Hans Joerg Schelling, lors d'une réunion des ministres européens des Finances à Bratislava. Selon une source gouvernementale espagnole, Madrid compte également demander le remboursement.

Mais le ministre français des Finances, Michel Sapin estime lui que la France juge la décision de la Commission européenne légitime mais qu'il ne réclamera aucune somme… Marie-Noëlle Lienemann a demandé l'audition du ministre par la commission des Finances du Sénat "afin qu'il expose les raisons pour lesquelles le gouvernement renonce à cette recette substantielle". "Il en va de l'exemple et de la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale", souligne-t-elle.

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18 septembre 2016 7 18 /09 /septembre /2016 13:50
"Cette jeune femme est érythréenne. Elle pensait trouver refuge à Paris. Pendant des semaines, elle a dormi au milieu de la circulation sur le terre-plein central en-dessous du métro aérien à Stalingrad. Jeudi 8 septembre, la police a délogé ceux qui se réfugiaient sous cet abri de fortune. Incarcérant ceux qui n'avaient pas encore eu le temps de déposer leur demande d'asile et chassant dans les rues avoisinantes les autres. Des barrières entourent désormais le terre-plein pour empêcher ceux qui voudraient se protéger de la pluie d'y revenir. Tout l'été, des barrières ont été dressées tout le long du métro aérien pour empêcher les réfugiés de s'y réinstaller. Eté 2016, Paris, championne du barriérage." (©Hind Meddeb)

"Cette jeune femme est érythréenne. Elle pensait trouver refuge à Paris. Pendant des semaines, elle a dormi au milieu de la circulation sur le terre-plein central en-dessous du métro aérien à Stalingrad. Jeudi 8 septembre, la police a délogé ceux qui se réfugiaient sous cet abri de fortune. Incarcérant ceux qui n'avaient pas encore eu le temps de déposer leur demande d'asile et chassant dans les rues avoisinantes les autres. Des barrières entourent désormais le terre-plein pour empêcher ceux qui voudraient se protéger de la pluie d'y revenir. Tout l'été, des barrières ont été dressées tout le long du métro aérien pour empêcher les réfugiés de s'y réinstaller. Eté 2016, Paris, championne du barriérage." (©Hind Meddeb)

Journaliste et réalisatrice franco-tunisienne, Hind Meddeb est la fille du grand intellectuel Abdelwahab Meddeb. Elle vient de passer plusieurs semaines parmi les réfugiés pour le tournage d'un documentaire. Elle livre ses réflexions, dans ce texte qui dénonce l'urgence de leur situation à Paris.

Jusqu’ici, l’Etat français répond à la question de l’afflux de réfugiés par la violence, l’humiliation et le déni. Par Hind Meddeb.

Ils sont une cinquantaine par jour à arriver du Soudan, d’Ethiopie, d’Érythrée, de Somalie, du Tchad, du Niger, d’Afghanistan. Ils fuient la guerre, le terrorisme, la dictature militaire, le nettoyage ethnique… Certains arrivent de Calais n'ayant pas réussi à passer en Angleterre, d’autres ont passé la frontière italienne à Vintimille, d’autres encore ont traversé toute l’Europe en passant par la Turquie puis la Grèce ou la Bulgarie. Sur le chemin de l’exil, la France est souvent le dernier guichet, si on les rejette, ils n’auront nulle part où aller.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, Paris n’avait jamais eu à faire face à un tel afflux de réfugiés. Malgré un gouvernement et une Mairie de gauche, l’accueil qui leur est fait est indigne. Pour déposer leur demande d’asile, ces hommes et ces femmes doivent faire la queue dans la rue des nuits entières. L’administration n’a pas obtenu de moyens supplémentaires malgré l’urgence. Il y a donc, de fait, beaucoup plus de candidats que de personnes reçues. Et naturellement, autour des bureaux de «France Terre d’Asile», entre Jaurès et Stalingrad, des campements sauvages se font et se défont au gré des «démantèlements administratifs» effectués par la police. Dans les faits, à Paris, des milliers de réfugiés dorment dans la rue. A Berlin où ils sont bien plus nombreux à avoir été accueillis, pas un seul réfugié n'est livré à lui-même.

Imaginez la situation d’un réfugié qui vient d’arriver à Paris: il est épuisé par un voyage qui a parfois duré plusieurs mois et pourtant aucun lieu n’est prévu pour le mettre à l’abri, il n’a aucun interlocuteur officiel, et donc aucune information sur la procédure à suivre pour demander à l’asile, il n’a rien à manger, nulle part où aller.

Dans un premier temps, il ne survit que grâce aux dons et à l’engagement personnel des riverains qui distribuent comme ils peuvent les besoins de première nécessité: une couverture, de la nourriture, des vêtements… Et qui se retrouvent aussi à soutenir les réfugiés dans leurs démarches administratives. Car le dossier OFPRA du demandeur d’asile doit être rempli en français et tout le monde sait qu’il faut éviter de laisser les traducteurs de l’administration le faire pour vous, au risque de voir le récit bâclé voir tronqué, car tous les moyens sont bons pour saper votre démarche et rejeter votre demande d’asile.

Lami, son épouse Besh et ses trois toutes jeunes soeurs sont arrivés il y a deux semaines à Paris. Ils font partie de la communauté oromo persécutée par le pouvoir militaire en Ethiopie. L’ethnie oromo représente près de la moitié de la population éthiopienne. Mais ils sont considérés comme des citoyens de seconde zone. Un grand projet urbain autour de la capitale Addis Abeba prévoit d’exproprier de leurs terres agricoles les paysans oromos. Chaque fois que la communauté oromo manifeste pacifiquement, la police tire à balles réelles. Les intellectuels, les leaders politiques oromos, les étudiants sont arrêtés arbitrairement, torturés, humiliés publiquement.

Dans son pays, Lami était un étudiant comme un autre. Mais depuis que les manifestations ont commencé, tout le monde est suspecté. N’importe qui peut être arrêté, exécuté. S’il n’était pas oromo, il aurait pu vivre normalement dans son pays. Mais un racisme institutionnel s’est instauré contre sa communauté. Il a tout abandonné pour sauver sa vie. Avec sa femme et ses soeurs, ils ont pris la route pour un long périple qui se termine à Paris. Anglophone, il rêverait d’aller en Angleterre ou au Canada, mais il sait que les frontières sont fermées.

Chaque jour, sur le campement, il entend des rumeurs contradictoires sur le meilleur guichet où entreprendre les premières démarches : vaut-il mieux déposer sa demande à Paris, à Melun, à Evry? Jamais il n’aurait imaginé qu’un jour, il dormirait dans la rue à Paris. Lami est chrétien. Avec sa femme et ses belles soeurs, il s’est rendu à l’église la plus proche pour demander de l’aide. Il a dû essuyer un refus poli.

Depuis son arrivée, Lami et sa famille n’ont jamais rencontré un fonctionnaire de la Mairie, une assistante sociale ou une quelconque aide officielle de l’Etat. Tous les deux jours, ils voient des dizaines de cars de CRS encercler le campement de l’avenue de Flandres. Par chance, Lami s’est installé en contre-haut de la Rotonde, à l’abri des regards. Et à chaque fois que la police arrive, il est tenté d’aller à leur rencontre pour se faire arrêter parce qu’il espère qu’en montant dans le car de police, il serait enfin logé en attendant de faire ses premières démarches.

Il m’a fallu lui expliquer à plusieurs reprises de s’éloigner du périmètre quand la police arrive. Car cela fait des semaines que la Préfecture de police de Paris organise de fausses mises à l’abri et ramasse tous ceux qui n’ont pas encore eu le temps de déposer leur demande d’asile (15 interventions purement répressives depuis le 31 juillet).

Une fois arrivés au commissariat, les réfugiés ne savent pas qu'ils ont droit à un avocat et un traducteur, ils ressortent avec des OQTF (obligation de quitter le territoire), d’autres sont incarcérés dans des centres de rétention administrative dans l'attente de les renvoyer dans le pays par lequel ils sont entrés dans l'Union européenne (procédure Dublin), ce qui voudrait dire que l'Italie, la Bulgarie et la Grèce devraient supporter à elles seules l'afflux de réfugiés? L'équation est impossible et pourtant cette procédure absurde existe bel et bien.

La plupart des personnes arrêtées sont libérées le jour-même. Et quand elles reviennent dormir sur le trottoir qu’elles ont quitté quelques heures plus tôt, toutes leurs affaires, leurs matelas et leurs couvertures de fortune ont disparu, jetés dans des bennes à ordure par la «Propreté de Paris». En utilisant ce procédé vicieux, la France viole sciemment les droits fondamentaux de personnes vulnérables et le droit d’asile.

Jusqu’ici, l’Etat français répond à la question de l’afflux de réfugiés par la violence, l’humiliation et le déni. Cette politique est le fruit de la montée d’une opinion hostile aux migrants. La haine anti-migrants augmente à chaque attaque terroriste qui frappe la France.

En choisissant de suivre la ligne imposée par l’extrême droite, le gouvernement socialiste tombe dans le piège tendu par les organisations terroristes islamistes qui fleurissent de la Mauritanie à l’Irak… L’un des objectifs poursuivi par Daech, Aqmi, Boko Haram et consorts est en bonne voie: semer la discorde et la haine en Europe. Cette situation tragique pourrait dégénérer. Aujourd’hui les migrants sont malmenés par la police en France, en Allemagne ils sont parfois attaqués par les populations civiles, quelle sera la prochaine étape, lorsqu’ils arriveront encore plus nombreux?

La plupart des Afghans que j’ai rencontrés autour du métro Stalingrad à Paris ont fui leur pays parce qu’ils refusaient de se faire enrôler par les Talibans. Certains Maliens ont tout perdu parce que leur village a été pris par Aqmi. Mais dans l’imaginaire commun, le migrant est un potentiel terroriste et les derniers événements survenus en France et en Allemagne ne font que confirmer cette opinion commune. Au lieu de déconstruire ce préjugé fallacieux, nos politiques l’alimentent à des fins électoralistes. L’échec d’Angela Merkel aux dernières élections régionales confortent l’actuel gouvernement français dans l’idée qu’il faut continuer à réprimer et surtout ne pas accueillir.

Pourtant, ne pas accueillir est encore plus dangereux. Ceux qui arrivent sont naïfs et plein d’espoir. Ils sont prêts à travailler dur pour s’en sortir. Certains sont éduqués, volontaires et inventifs, ils représentent une énergie positive et une immense richesse pour la France. Mais si on les laisse à la rue, dans des situations vulnérables, sans papiers, sans perspective, ils ne disparaîtront pas. S’ils retournent dans leur pays, c’est la mort. Et le droit international nous interdit de renvoyer une personne dans un pays en guerre.

Si nous les laissons errer dans les rues de Paris, alors nous nions leur existence en tant qu’êtres humains et ils deviendront l’ombre d’eux-mêmes, on aura réussi à les casser, ils deviendront des sans-logis, et le coût social de ce gâchis humain sera beaucoup plus élevé pour l'Etat que si nous leur donnons une chance de faire partie de notre société. Et le plus grave, c'est que si l'Etat français continue cette politique répressive sans vision à long terme, ces réfugiés deviendront aussi des proies faciles pour les réseaux mafieux et les réseaux intégristes.

Croire que le réfugié est un potentiel terroriste quand il arrive, est une contradiction dans les termes, puisqu’il fuit précisément des régimes terroristes et croit que la France est le pays de la liberté. Le processus actuellement mis en oeuvre à Paris vise à déshumaniser la figure du réfugié. Chaque fois que j’assiste à ce que l’administration appelle «évacuation» ou «mise à l’abri» et que je vois avec quel mépris les policiers s’adressent aux migrants, avec quelle violence ils éloignent les caméras et les appareils photo, je pense aux plus sombres heures de l’histoire européenne.

Nous, Parisiens, sommes aujourd’hui confrontés à une terrible contradiction, à laquelle, nous assistons chaque jour sous nos fenêtres. La France est victime d’attentats terroristes sur son sol. Comment peut-elle refuser d’accueillir des hommes et des femmes qui fuient ce même terrorisme qui a mis leur pays à feu et à sang? Nous ne pouvons pas continuer à pleurer nos morts tout en ignorant le sort réservé aux réfugiés qui arrivent chez nous parce qu’ils fuient précisément ce qui désormais nous concerne aussi à intervalles réguliers depuis les attentats de «Charlie Hebdo», les attaques du 13 novembre ou le drame de Nice. Notre destin est intimement lié à celui des réfugiés afghans, syriens, kurdes, nigérians, maliens, mauritaniens ou soudanais, qu’on le veuille ou non.

Nous avons le devoir et la responsabilité d’accueillir dignement ces hommes et ces femmes qui méritent notre respect parce qu’ils ont eu le courage de traverser la mer ou un continent pour échapper à l’horreur. Ou alors, nos larmes pour les victimes du 13 novembre ou de Nice ne sont que des larmes de crocodile. Les attentats qui ont endeuilléParis en 2015 devraient nous faire prendre conscience de la situation de ces milliers de candidats à l’exil qui arrivent sur nos trottoirs parce qu’ils fuient cette même terreur.

Les attentats qui frappent Kaboul, Bagdad, Niamey, Nouakchott, ou Mogadiscio ne sont pas sans conséquence. Nous les regardons de loin mais ils frappent aujourd’hui à notre porte. Dans un monde mondialisé, qu’on le veuille ou non, nous partageons le même destin que ces réfugiés et nous ne pouvons pas détourner le regard ou refuser notre solidarité, à moins de renoncer aux principes mêmes de notre République, principes que nos politiques s’empressent d’invoquer au lendemain de chaque attentatqui frappe notre sol.

Baktash est afghan. A Kaboul, il faisait partie de l’équipe nationale de taekwondo. Il est aussi ingénieur en informatique. Les Talibans considèrent que le sport est haram, le capitaine de son équipe se fait assassiner. Baktash se rend alors sur les plateaux de télévision pour dénoncer ce crime ignoble. Sa prise de position publique en fait une cible. A son tour, le voilà menacé de mort. A plusieurs reprises, il échappe de peu à ses assassins. Il n’a plus le choix, il doit partir, sinon tôt ou tard ils finiront par le tuer. Il laisse derrière lui une bonne situation, sa famille. S’il avait eu le choix, il serait resté vivre dans son pays.

Dans son village, Arman vivait heureux avec sa mère. Jusqu’au jour où son oncle taliban l’enrôle de force. Il n’a pas le choix, soit il obéit aux ordres, soit c’est la mort. Il décide de fuir. Il part seul, traverse à pied les montagnes qui séparent l’Afghanistan de l’Iran avant d’arriver en Turquie puis de traverser la Bulgarie où il vit plusieurs semaines dans la forêt. Il a décidé qu’il irait en France, c’est le pays dont il rêve.

Des histoires comme celles de Baktash et d’Arman, il y en a par milliers. Mais on ne nous les raconte pas le soir à la télévision. Au 20h, les migrants sont juste cette masse informe qui s’échoue en mer et s’accroche aux barbelés que l’Europe dressent à ses frontières.

Nous, Parisiens, qui vivons dans l’une des plus belles villes du monde, commençons par regarder, descendre de chez nous, nous arrêter sur les campements, engager la conversation, et pourquoi pas tisser des liens d’amitié. Car au-delà des problèmes humanitaires ou administratifs, le dialogue avec ces hommes et ces femmes est précieux, pour eux comme pour nous.

La manière dont la France gère la crise migratoire est symptomatique de son manque d’engagement pour déconstruire les arguments qu’utilisent les islamistes radicaux pour recruter dans notre jeunesse.

A la suite des attentats du 13 novembre, la réponse de notre gouvernement a été sécuritaire et identitaire, en votant l’état d’urgence et en proposant d’instituer la déchéance de nationalité. Le débat sur la déchéance de nationalité a déchiré notre société, établissant une hiérarchie entre Français de souche et binationaux, créant ainsi une inégalité de fait, et donnant des arguments supplémentaires à Daech qui s’empressa de s’adresser à la jeunesse musulmane de France : «Vous voyez, ils ne vous considèrent pas comme des Français comme les autres, rejoignez-nous, nous vous donnerons un statut, une reconnaissance que vous n’aurez jamais en France.»

Il me semble que jusqu’ici, nos politiques ont un discours convenu sur l’Islam et le terrorisme et qu’ils n’ont toujours pas entamé le travail nécessaire pour résister à cette propagande venue d’ailleurs et proposer des alternatives sérieuses à une jeunesse musulmane désenchantée.

Si les autorités continuent de considérer que les migrants ne sont pas des hommes, qu’ils sont de potentiels terroristes et qu’en les maltraitant on les fera disparaître comme par miracle, alors oui, la France deviendra immanquablement une fabrique de terroristes.

Et c’est ce qu’il nous faut absolument éviter.

Ayons le courage de le dire et d’oeuvrer en ce sens.

Hind Meddeb

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18 septembre 2016 7 18 /09 /septembre /2016 05:44
La terre appartient aux agriculteurs, pas aux spéculateurs

Gérard LE PUIL

L’HUMANITE DIMANCHE

Jeudi 1er septembre 2016

La construction de lotissements ou de vastes zones commerciales bétonnent, chaque année, 70 000 hectares de terres fertiles.

Alors que les moissons de cet été ont donné une récolte décevante en raison du climat, il n'est pas vain de méditer sur la nécessaire préservation des terres agricoles. Ce fut souvent le dernier souci des gouvernants, de bon nombre de parlementaires, de présidents de région, d'élus départementaux, voire de certains maires depuis des décennies. Il suffit de voir les lotissements pavillonnaires et les vastes zones commerciales à la sortie des villes pendant que crèvent les commerces du centre pour comprendre comment on a bétonné quelque 70 000 hectares de terres fertiles chaque année pour peu d'utilité. Cela revient à soustraire la superficie d'un département tous les sept ans à l'agriculture, au détriment des générations futures.

Nous entrons progressivement dans un monde de rareté. Nous devons aussi diviser par quatre la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2050 pour freiner le réchauffement climatique. D'ici la fin du siècle en cours, les terres agricoles et les forêts redeviendront les principales richesses disponibles. D'ailleurs, les prix des terres et des forêts augmentent désormais plus vite que l'inflation en France. Toutefois, le prix moyen d'un hectare est de 6 000 euros chez nous, contre 7 700 en Pologne et 55 000 aux Pays-Bas.

Le prix, désormais, croît plus que l'inflation. Ici 6 000 euros à l'hectare agricole et 55 000 aux Pays-Bas !

Nous connaissons une pause relative de la tendance haussière du prix de la terre dans la mesure où les récoltes mondiales de produits agricoles de base comme les céréales, les oléagineux et le sucre ont dépassé la demande solvable ces trois dernières années. Mais, quand un risque de pénurie mondiale apparaîtra, suite à une ou deux mauvaises récoltes, on verra flamber les prix de la nourriture et des terres arables.

Il faudra bientôt nourrir 9 milliards d'humains. Il sera alors dangereux de laisser la terre aux mains des détenteurs de capitaux spéculatifs. Elle doit devenir un bien commun au même titre que l'eau et l'air. Encore faut-il décider sous quelle forme. La France devrait légiférer dans un premier temps pour que ses terres agricoles ne deviennent pas propriété d'investisseurs étrangers, comme cela s'est récemment passé dans le département de l'Indre où, via une prise de participation de 98 % dans une société créée à cet effet, plusieurs centaines d'hectares sont passées sous la coupe d'investisseurs chinois.

Nationaliser le foncier en spoliant des paysans qui ont besoin de compléter leur maigre retraite par le revenu du fermage de quelques hectares ne peut être envisagé. Mais, alors que le livret A ne rapporte plus que 0,75 % d'intérêt, il doit être possible de canaliser une partie de l'épargne populaire pour l'acquisition de terre par une banque publique. Cette maîtrise progressive du foncier permettrait aussi d'installer des jeunes paysans, de développer du maraîchage et des circuits courts de distribution pour les citadins. Des pratiques voisines ont déjà cours grâce aux activités de l'association Terre de liens. Le moment est venu d'aller plus loin dans cette voie.

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17 septembre 2016 6 17 /09 /septembre /2016 06:22
Un syndicaliste éborgné jeudi lors de la manifestation à Paris

16 SEPTEMBRE 2016 | PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU

Laurent, syndicaliste Sud Santé de 43 ans, a été touché jeudi 15 septembre par un projectile place de la République, à la fin de la manifestation parisienne contre la loi sur le travail. Pris en charge à l’hôpital Cochin, le chirurgien n’a pu sauver son œil. Son syndicat récolte les éléments, en vue de déposer plainte en début de semaine prochaine.

Les manifestations contre la loi sur le travail ont repris jeudi 15 septembre. Les violences policières aussi. Dans un communiqué diffusé à la suite du défilé parisien, la préfecture de police établit un sobre bilan : « 8 policiers et gendarmes ont été blessés dont 2 présentant des brûlures suite aux jets de cocktails Molotov. 4 manifestants ont été blessés. » Si le bilan des blessés parmi les forces de l’ordre est incontestable, celui des manifestants blessés laisse perplexe. Dès la fin de la manifestation, des « street medics » croisés place de la République parlaient déjà d’au moins une dizaine de blessés. Parmi ceux-ci, un homme avait dû être pris en charge sur le parcours, grièvement blessé à la tête.

Mais le cas le plus grave n’est intervenu qu’une fois le cortège arrivé place de la République. Laurent Theron, un syndicaliste de Sud Santé Sociaux de l’AP-HP, âgé de 43 ans et père de deux enfants, a été touché à l’œil par un projectile apparemment lancé par les forces de l’ordre. Opéré à l’hôpital Cochin, son œil n’a pu être sauvé.

Il est environ 16 h 45 jeudi. La tête de cortège est parvenue depuis environ 16 heures jusqu'à la place de la République, après avoir défilé depuis Bastille. Des groupes syndicaux arrivent encore. Des échanges de projectiles lancés par certains manifestants et de gaz lacrymogènes par la police ont lieu à quelques minutes d’intervalle, de façon sporadique, mais dans l’ensemble la situation est assez calme sur la place, qui baigne dans un léger nuage.

Laurent Theron se trouve derrière la rampe de skateboard, sur le terre-plein central. Il n’est pas cagoulé, n’a pas de casque, pas même de lunettes de plongée qui pourraient le protéger des gaz lacrymogènes. Il est seul et a même « les mains dans les poches », selon un témoin. Survient alors, selon la quinzaine de témoignages recueillis par le syndicat Solidaires, un mouvement de foule, suivi d’une charge de policiers en tenue. Des grenades lacrymogènes sont lancées. Selon quatre témoignages, il y a aussi au moins un tir de grenade de désencerclement. Selon un témoin qui se trouve à ce moment-là juste à côté du syndicaliste, une grenade de désencerclement est lancée en cloche sur ce groupe. Un autre témoignage fait état d’une explosion assourdissante. Un autre témoin placé un peu plus loin confirme un tir en cloche.

Laurent Theron est blessé à l’œil. Un manifestant présent à ses côtés est blessé à la jambe. Le syndicaliste est évacué de la place par deux CRS tout en étant pris en charge par des « street medics ». Un médecin qui a vu la scène arrive également. Il faudra cependant 55 minutes avant que Laurent Theron ne soit pris en charge par les pompiers, puis évacué vers l’hôpital Cochin. Selon Solidaires, des photographies récupérées par la suite montrent une mare de sang dans laquelle se trouve une goupille, ce qui attesterait d’un lancer de grenade de désencerclement.

Introduite en 2004, cette grenade émet 160 décibels, et propulse des projectiles en caoutchouc – 18 au total – alentour, mais aussi les débris parfois coupants et plus ou moins gros de son emballage. Fabriquée notamment par la société SAPL, sous la dénomination commerciale DBD 95 (pour « dispositif balistique de dispersion », on l’appelle aussi « dispositif manuel de protection », DMP), elle a été conservée dans l’arsenal des forces de l’ordre malgré des incidents mentionnés en novembre 2014 dans le rapport d’inspection sur « l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre ».

Dans un communiqué diffusé vendredi après-midi, Solidaires dénonce « avec force l'usage disproportionné des grenades de désencerclement, lacrymogènes et des tirs de flash ball qui ont fait des centaines de blessé-e-s, parfois très graves ». « Plus largement, l’Union syndicale Solidaires, avec la CGT, la FSU, le SAF, la LDH, la FIDL et l’UNL, demande l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur depuis le début de la mobilisation contre la “loi travail” et que les responsables de la mutilation de Laurent Théron répondent de leurs actes », conclut le communiqué.

Un appel à témoignages a également été lancé via l’adresse mail temoignage-repu@laposte.net.

Transporté à l’hôpital Cochin, Laurent Theron a été opéré mais son œil n’a pu être sauvé, nous confirme un proche. « Le chirurgien n’a pas pu déterminer avec certitude la nature de l’impact », précise ce proche. Selon Éric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, le chirurgien a tout de même estimé qu’il pouvait bien s’agir d’un« élément de grenade ».

Solidaires est à présent en train de préparer un dossier en vue de déposer une plainte à l’IGPN, la police des polices, sans doute en début de semaine prochaine.

Si la piste d’une grenade de désencerclement se confirme, ce sera la seconde fois que l’usage de cette arme fait un blessé grave lors d’une manifestation parisienne. Le 26 mai dernier, une grenade lancée devant une foule pourtant calme près du cours de Vincennes, à Paris, à l’issue d’une manifestation, avait touché à la tête Romain D., un jeune homme de 28 ans (lire notre article). Lors de ce précédent, la grenade avait été lancée « de manière conventionnelle », en la faisant rouler sur le sol. Il semblerait que ce ne soit pas le cas pour Laurent Theron jeudi.

La veille de la manifestation, un collectif rendait par ailleurs publique une série de témoignages de violences policières qui ont fait l’objet, pendant l’été, d’une saisine du Défenseur des droits – nous y reviendrons ces prochains jours. Depuis le début des manifestations contre la loi sur le travail, de nombreux manifestants ont été blessés, et pas seulement à Paris. Mediapart avait publié une page entière d'extraits vidéo de ces violences fin mai (à voir ici). Le site Buzzfeed News a pour sa part recensé certaines de ces violences dans un tableau régulièrement mis à jour (à voir ici). Selon le site, « le ministère de l’intérieur déclare qu’il y a actuellement 92 enquêtes judiciaires en cours et 7 enquêtes administratives ». Le site précise que le ministère lui a assuré qu’aucune sanction n’a encore été prise « puisque les enquêtes sont en cours ».

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