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18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 06:45
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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 16:53

Paradis fiscaux: le jackpot des banques françaises
"Aux Bermudes, aux îles Caïmans, mais aussi au Luxembourg ou en Irlande, BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole, Crédit mutuel-CIC et Société générale ont bien fait leur nid. Un rapport décortiquant leurs activités sur place établit que leurs salariés, peu nombreux, y sont étonnamment productifs et amassent des millions d'euros. Qui sont en général fort peu taxés."

Paradis fiscaux: le jackpot des banques françaises (Médiapart)
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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 16:46
Débat sur la révision constitutionnelle et la constitutionnalisation de l'état d'urgence au sénat: interventions de Pierre Laurent et de Eliane Assassi

Pour eux, ce sera non. Les 20 sénateurs du groupe CRC (communiste) voteront contre le projet de loi de « protection de la Nation ». Autant l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence que celle de la déchéance sont condamnables, aux yeux d’Elianne Assassi, présidente du groupe.

« Depuis 1986, plus de 20 lois censées protéger notre pays du terrorisme ont été votées. Quelle efficacité ? Quelle utilité ? » demande la sénatrice de Seine-Saint-Denis. Elle souligne l’inutilité d’inscrire l’état d’urgence dans la loi fondamentale, il « n’y a pas sa place ». Elle demande « un véritable contrôle parlementaire » qui doit permettre aux parlementaires « d’interrompre » l’état d’urgence. « C’est regrettable mais l’état d’urgence est dans l’air du temps. Nos sociétés n’évoluent plus vers plus de démocratie. La violence sociale est là, la violence économique aussi » souligne la communiste.

Quant à la déchéance, elle dénonce une « voie dangereuse » qui « tourne le dos aux valeurs républicaine et aux valeurs de gauche ». Et de demander : « Qu’avez-vous recherché, un coup politique ? » Eliane Assassi pointe une mesure qui « s’inscrit dans les pas de la droite ». (site de Public Sénat)

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Eliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les attaques que notre pays et notre peuple ont subies aux mois de janvier et de novembre 2015 ont été d’une rare violence. Cette violence barbare et les images d’un Paris meurtri et atteint en son cœur resteront à jamais gravées dans nos mémoires. Nos pensées vont aujourd’hui encore vers les familles endeuillées et vers celles et ceux qui pansent encore leurs plaies.

Chaque jour, chaque semaine, cette violence affecte d’autres pays : la Côte d’Ivoire, de nouveau la Turquie et hier la Belgique. Cette violence, souvent vécue en direct par nos compatriotes, est profondément anxiogène.

Elle est pourtant réelle et elle a un nom : Daech et des groupes fanatisés qui ont fait de la mort leur outil de propagande le plus efficace ; Daech, qui porte la responsabilité de la vague de violence à laquelle est confrontée une partie croissante du monde.

Cet islamisme radical n’est pas apparu sans raison historique. Il ne se développe pas sans soutien. Agiter la peur sans expliquer la source du mal ni proposer une feuille de route pour mettre fin à cette crise du Proche et du Moyen-Orient, qui déteint aujourd’hui sur le continent africain, est inefficace et à terme dangereux pour la démocratie.

La présente révision constitutionnelle n’apporte aucune réponse à la crise internationale qui risque d’embraser cette région ; elle est à mille lieues d’une réponse à l’écho que trouve le fanatisme religieux auprès d’individus souvent exclus, sans repères culturels et en quête d’une reconnaissance que personne jusqu’à présent ne leur a offerte.

Monsieur le Premier ministre, il faut bien le reconnaître, le débat que vous avez relayé avec ardeur évolue aujourd’hui en pleine confusion.

Dans un premier temps, sous le choc des événements, les habitants de notre pays ont soutenu des dispositions dont ils ne maîtrisaient pas forcément les tenants et les aboutissants, tant leur complexité est indéniable. À l’heure actuelle, ils se sont détournés de votre projet, lassés par tant de manœuvres politiciennes.

Finalement, monsieur le Premier ministre, qui veut aujourd’hui de votre projet ?

Mes chers collègues, les deux principaux articles de ce projet de loi peuvent paraître sans point commun. Néanmoins, ils partagent le même ADN. Ils ont en commun la peur que j’évoquais voilà un instant : pour l’article 1er, la peur du quotidien et de la menace annoncée, sinon martelée ; pour l’article 2, la peur de l’autre.

Nous débattons aujourd’hui de cette révision constitutionnelle alors même que, depuis 1986, plus de vingt lois censées protéger notre pays contre le terrorisme ont été adoptées. Quelle a été leur efficacité ? Leur utilité à terme ?

L’inefficacité et l’inutilité sont deux reproches qui sont souvent sur les lèvres des nombreux détracteurs de votre projet, monsieur le Premier ministre. Or ces détracteurs sont présents sur toutes nos travées, y compris sur celles de votre propre parti.

Peut-être, avant de vous précipiter, dans un contexte peu propice à la réflexion, aurait-il fallu écouter, consulter, comprendre et sans doute raisonner « dans le silence des passions », comme le recommandait Jean-Jacques Rousseau.

Le premier article de votre texte, monsieur le Premier ministre, procède à la constitutionnalisation de l’état d’urgence.

La justification que vous en avez donnée, celle de la sécurisation d’un état d’exception, a vite été balayée par la plupart des observateurs et des professeurs de droit constitutionnel. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, vous avez même, si je puis me permettre, vendu la mèche, en déclarant : « Conférer une base constitutionnelle à l’état d’urgence, c’est consolider les mesures de police administrative définies par la loi de 1955. »

Le professeur Olivier Beaud, auditionné par notre commission des lois, l’a affirmé sans ambages : « La constitutionnalisation n’est pas innocente : loin d’encadrer les conditions de l’état d’urgence, elle permet d’aller plus loin dans la répression et aggrave les atteintes aux libertés. »

En résumé, l’intégration de l’état d’urgence dans la Constitution couperait l’herbe sous le pied à d’éventuelles questions prioritaires de constitutionnalité ou à d’autres recours en le plaçant au sommet de la hiérarchie des normes. En dehors de ce double objectif – affichage d’un volontarisme sécuritaire et sanctuarisation constitutionnelle –, cette disposition s’avère inutile.

À deux reprises, en 1985 et en 2015, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 34 de la Constitution permettait la mise en place d’un tel état d’exception. M. Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur sur ce texte, a longuement démontré la reconnaissance multiple de la conformité à la Constitution de l’état d’urgence.

Néanmoins, monsieur le rapporteur, vous avez conclu votre démonstration, de manière sibylline, par ces mots : « À l’évidence, cela éclaire d’un jour nouveau le projet de révision constitutionnelle, qui ne peut s’autoriser d’une nécessité impérieuse tirée des exigences de la lutte contre le terrorisme, les moyens légaux à la disposition du Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence ayant été consolidés par le juge constitutionnel. »

Avec vous, monsieur le rapporteur, je m’interroge sur la volonté du Gouvernement de faire valider par anticipation, du point de vue constitutionnel, une extension du champ de l’état d’urgence, extension comprise dans l’avant-projet d’application des dispositions constitutionnelles relatives à l’état d’urgence.

En revanche, monsieur le rapporteur, je ne vous suis plus du tout quand, après avoir démontré avec un brio certain l’inutilité, voire le danger, de l’article 1er du présent projet de loi constitutionnelle, vous justifiez en fin de compte son adoption au nom du respect de l’unité nationale. Votre affection bien connue pour les libertés publiques et leur respect semble stoppée par une exigence démagogique et, surtout, par le point de vue que vous partagez avec le Gouvernement quant à la nécessité d’affirmer l’ordre libéral dans notre pays. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Sur les dispositions mêmes de l’article 1er, je ferai quelques brèves remarques.

Un point important, que j’ai mentionné lors de l’une des auditions de la commission des lois, n’a pas, me semble-t-il, été approfondi : pour la première fois, l’ordre public trouve sa place dans le corps même de la Constitution, et ce sans aucune qualification. Le respect de la jurisprudence constitutionnelle aurait pour le moins exigé que soit mentionné que tout en assurant le respect de l’ordre public, l’État doit respecter les libertés publiques.

La proposition de la commission des lois de réintroduire le juge judiciaire dans ce dispositif est un pas dans le bon sens. Elle ne peut néanmoins combler l’absence de toute référence écrite au nécessaire respect des libertés.

La référence au « péril imminent » comme élément déclencheur de l’état d’urgence a toujours frappé par son imprécision. Son inscription dans la Constitution renforce encore ce sentiment : la comparaison avec les pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 16 et est révélatrice. Ces derniers ne peuvent être déclenchés que dans des conditions très précises, alors que l’état d’urgence a un caractère de mesure d’exception préventive très aléatoire et donc arbitraire.

L’état d’urgence n’a pas sa place dans la Constitution, car il est une arme mal définie et donc dangereuse aux mains du pouvoir exécutif. Il doit demeurer à sa place dans la hiérarchie des normes.

Faut-il rappeler que les constituants de 1958 n’ont pas cru bon d’intégrer dans leur rédaction la loi de 1955 et l’état d’urgence qu’elle créait ?

Je souhaite par ailleurs évoquer le contrôle parlementaire ainsi que la durée de l’état d’urgence. Comme nous l’avons indiqué le 20 novembre 2015 et encore le 9 février dernier, un véritable contrôle parlementaire doit conférer aux assemblées le pouvoir d’interrompre cet état d’exception.

Nous estimons que ce droit doit être expressément prévu dans la Constitution. Il ne doit pas, en outre, être accordé aux seules majorités parlementaires. Les groupes minoritaires et d’opposition doivent pouvoir proposer l’interruption de l’état d’urgence : cela me semble crucial pour l’exercice de la démocratie. Nous proposerons en conséquence des amendements en ce sens.

Enfin, il nous paraît nécessaire d’interdire toute révision constitutionnelle durant une telle période, qui assure au pouvoir exécutif des pouvoirs plus considérables encore qu’en temps normal.

Mes chers collègues, c’est regrettable, mais l’état d’urgence est dans l’air du temps. Nos sociétés n’évoluent pas vers plus de démocratie. La violence sociale et la violence économique sont là. Les puissants ont besoin de garder les mêmes pouvoirs. Faciliter la mise en œuvre de l’état d’urgence, voire rendre celui-ci permanent, répond à cette exigence.

Nous légiférons non pas pour les semaines à venir, mais pour des décennies. Méditez ce point avant de voter l’article 1er.

L’autre enjeu, c’est la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Monsieur le Premier ministre, cette proposition, qui a pris au dépourvu tous les parlementaires réunis en Congrès le 16 novembre dernier, à commencer par vos propres amis, ainsi que vos propres ministres, a occupé le débat politique durant des semaines pour aboutir à une confusion totale qui préfigure, je l’espère, sa disparition pure et simple.

L’annonce de François Hollande plaçait la nationalité au cœur du débat sur le terrorisme. C’était pour vous et pour beaucoup d’autres une terrible erreur, car l’exigence pour la France meurtrie par les attentats était le rassemblement et certainement pas la division.

Au Congrès, le chef de l’État n’a pas évoqué la constitutionnalisation de cette mesure. Pourquoi avoir opté pour cette solution lourde de conséquence ? Monsieur le Premier ministre, quelle était la motivation d’une telle décision qui tourne le dos aux valeurs républicaines et aux valeurs de la gauche ?

Introduire dans la Constitution la question de la nationalité, c’est s’inscrire dans les pas de la droite qui, en 1993, a réintroduit la déchéance dans le code civil. Est-ce à la gauche, que vous affirmez représenter, d’agir ainsi ?

Monsieur le Premier ministre, qu’avez-vous recherché ? Un coup politique ? Cela n’a duré qu’un temps, et vous le savez bien. Aujourd’hui, le débat politique est ailleurs, avec la formidable mobilisation contre le projet de loi de destruction du Code du travail. S’agit-il de faire peur aux terroristes ? Ce n’est pas sérieux, et vous le savez bien également. Ces fanatiques brûlent leur passeport et assez souvent se détruisent eux-mêmes en commettant leurs folles attaques.

Vous avez indiqué à l’Assemblée nationale vouloir poursuivre « un objectif très concret : éloigner durablement de notre territoire les individus dangereux constituant une menace avérée. » Cet argument démagogique s’écroule devant l’argumentation serrée de M. Badinter lui-même. L’ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel l’explique simplement : « Les terroristes survivants, arrêtés, car la déchéance concerne les criminels, seront condamnés à de très lourdes peines de sûreté et demeureront de ce fait sur le sol national, en prison. »

En fin de compte, monsieur le Premier ministre, l’objectif est-il d’« offrir » à d’autres pays ces terroristes ? Refusons-nous d’assumer ce que finalement, vous devez l’admettre, notre société a enfanté ?

La raison – peut-être la seule en dehors toujours de ce regrettable souci d’affichage et de communication – est la nécessité de passer outre un principe fondamental des lois de la République rappelé par le Conseil d’État, celui-ci interdisant de déchoir les Français de naissance de leur nationalité. En effet, par rapport au droit commun existant, principalement l’article 25 du code civil, la grande innovation consiste à pouvoir déchoir de sa nationalité un Français né en France.

Monsieur le Premier ministre, que s’est-il passé entre le début de l’année 2015, où vous évoquiez l’apartheid social, la détresse des quartiers populaires comme l’une des sources du malaise pouvant alimenter le terreau du terrorisme, et votre attitude actuelle qui fait de la nationalité l’une des réponses à ce terrorisme ?

Surtout, ne nous donnez pas de leçon de courage face à l’agression. Les communistes, comme beaucoup d’autres, ont, au cours de leur histoire, montré leur attachement à la France et à son peuple, mais ils ont toujours lié ce combat à celui pour la liberté, la solidarité et l’émancipation humaine.

Votre premier texte, qui ne visait que la déchéance de nationalité des binationaux, a soulevé un tollé, car vous inscriviez dans le marbre de la Constitution la division. Devant la colère jusque dans vos propres rangs, vous avez reculé pour mieux vous enfoncer dans l’erreur, en proposant la déchéance pour tous, tout en sachant – le débat le démontrera – que seuls les binationaux seront finalement concernés, sous peine de créer des apatrides, ce que vous refusez par ailleurs.

Ce débat se perd dans des méandres juridiques, qui confinent parfois à la tartuferie, alors que tant d’autres questions mériteraient un grand débat national, à commencer par l’emploi, la lutte contre la finance et la refondation de l’Europe.

Mme la présidente. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, vous avez accusé certains de vos opposants et une partie de la gauche de s’égarer au nom de grandes valeurs. Comment pouvez-vous, vous qui évoquez si souvent la République, contester ainsi la défense des valeurs qui sont justement constitutives de la République ? Aujourd’hui, la situation dans laquelle vous vous trouvez est telle que vous devez, dans cette enceinte comme à l’Assemblée nationale, obtenir à tout prix le soutien de la droite, droite qui pour une part hésite même à vous suivre dans cette voie dangereuse.

Bien évidemment, mes camarades et moi-même aurons l’occasion de poursuivre cette argumentation lors de l’examen des articles et des amendements, qu’ils aient été déposés par notre groupe ou par d’autres. Reste, monsieur le Premier ministre, que le groupe CRC ne pourra pas voter en faveur de ce projet de loi constitutionnelle.

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : question préalable - Pierre Laurent

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si le groupe CRC vous demande aujourd’hui de voter la motion tendant à opposer la question préalable qu’il a déposée, c’est parce qu’il est grand temps de mettre un terme à ce sinistre débat sur la révision constitutionnelle qui n’a cessé, depuis quatre mois, d’abîmer la France et l’unité des Français.

Quatre mois perdus à tenter de justifier un projet de révision constitutionnelle…

M. Jean-Pierre Leleux. Ce n’est pas faux !

M. Pierre Laurent. … dont l’efficacité face aux menaces terroristes n’a cessé d’être contestée par les voix les plus illustres et les plus diverses, et dont la dangerosité pour nos libertés fondamentales a été amplement démontrée.

Quatre mois au cours desquels la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui s’est autosaisie du projet de révision constitutionnelle puisque le Gouvernement n’avait pas daigné l’en saisir, a rendu le 18 février dernier un avis unanime pour recommander « l’abandon pur et simple de la révision constitutionnelle ».

Cet abandon, nous vous demandons aujourd’hui de le voter pour sauver l’honneur de la République, mes chers collègues. N’oublions pas l’appel de Mme la garde des sceaux Christiane Taubira (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) à propos de la déchéance : « Souhaitons que la gauche n’ait pas à assumer d’avoir inscrit dans la Constitution une marque pareille. »

Quatre mois qui n’ont servi qu’à une chose : élargir le champ de manœuvres propice à toutes les confusions, tous les amalgames sur la nature des menaces et les moyens de les combattre, laissant toujours plus de place aux discours de haine.

Oui, mes chers collègues, revenons au plus vite au seul débat qui vaille : comment protéger les Français face aux menaces qui ont frappé notre pays en 2015 ? Comment agir dans le monde pour stopper l’engrenage des guerres qui nourrissent les logiques assassines ? Et stoppons cette machine à broyer nos principes de liberté, d’égalité et de fraternité que constituent la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité !

Souvenons-nous des propos déjà prononcés par Marine Le Pen après les attaques perpétrées par Mohamed Merah : « Combien de Mohamed Merah dans les bateaux, les avions, qui chaque jour arrivent en France remplis d’immigrés ? » ; « Combien de Mohamed Merah parmi les enfants de ces immigrés non assimilés ? »

Ici même, mon collègue et ami Jack Ralite lui répondait par ces mots : « La peur s’est installée, ou plutôt a été installée. Comme le disait Franklin Roosevelt […] : "la seule chose dont nous devons avoir peur, c’est de la peur elle-même." »

Ne cédons pas à l’idéologie de la peur et revenons au débat pour la protection de nos droits indissociables à la sûreté et à la liberté. Oui, ne cédons pas à la peur et à la haine qui viennent de brunir les urnes en Allemagne ou, plus près de nous, dans les travées d’un amphithéâtre de l’université Paris-Dauphine, qui ont libéré lundi soir un flot nauséabond fait d’amalgames et de rejets parce que la maire de Paris ose vouloir installer dans cet arrondissement de 170 000 habitants un centre d’hébergement d’urgence pour 200 personnes, le seul qui existerait dans cet arrondissement ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

Oui, sortons au plus vite de ces dangereux chemins de traverse qui vous conduisent à vous disputer sur cette lugubre alternative : la déchéance pour tous, qui ouvre la voie à l’apatridie, ou la déchéance raciste pour les seuls binationaux.

L’année 2015 a été terrible pour la France. Nous avons subi des attaques terroristes meurtrières. Nous avons tous perdu un ami, un proche, une connaissance. Nous sommes tous concernés.

Ces attaques frappent beaucoup d’autres pays, et nous pensons à toutes les victimes à travers le monde. Mais nous pensons plus que jamais que le projet de révision constitutionnelle ne constitue en rien, bien au contraire, la réponse adaptée.

Avec l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, en plus de l’article 16 et des dispositions de l’article 36 sur l’état de siège, la France serait l’un des seuls pays à étendre à ce point les pouvoirs exceptionnels du Président de la République, l’un des seuls dont la Constitution inclurait trois régimes d’exception dérogatoires aux libertés fondamentales.

Ce qui est visé, quoi que vous en disiez, c’est bien le recours possible à un état d’urgence permanent. Le vote de la loi relative au renseignement, la révision avancée du code de procédure pénale, la révision de notre doctrine d’emploi des forces armées sur le territoire national, confirmée ici même hier par le ministre de la défense, complètent la mise en place d’une nouvelle doctrine sécuritaire qui dessine un Patriot Act à la française, à l’opposé des assurances que vous donniez à la représentation nationale au lendemain des attentats de Charlie Hebdo. Vous vous êtes ralliés à ce que vous assuriez refuser.

La constitutionnalisation envisagée n’est pas la sécurisation juridique que vous prétendez. Elle consacre le recul des protections judiciaires de nos libertés, comme l’ont noté de nombreux magistrats et spécialistes de notre droit.

De ce point de vue, l’évolution des dispositions prévues sur la déchéance de nationalité nous inquiète au plus haut point. Outre leur caractère évidemment totalement inefficace en matière de lutte contre le terrorisme, elles entachent gravement notre loi fondamentale.

Alors que les dispositions légales relatives à la nationalité ne figurent pas dans la Constitution et relèvent toutes des articles 17 à 33 du code civil, qui précisent les différentes façons d’accéder à la nationalité française, de la perdre ou d’en être déchu, la nationalité entrerait donc dans la Constitution par la porte de sortie honteuse de la déchéance. Quel triste symbole pour tous ceux qui aiment la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Quant à étendre la possibilité de déchéance à un délit « constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », l’historien Patrick Weil a donné l’alerte à plusieurs reprises : « Étendre une sanction aussi grave à de simples délits, catégorie la plus vaste de notre droit pénal qui englobe notamment les délits d’opinion, c’est ouvrir la porte à ce qu’un jour, pour des raisons d’opinion politique, syndicale ou de divergence d’idées avec un pouvoir autoritaire, un Français puisse être déchu de sa nationalité. »

Quant à la déchéance pour les seuls binationaux, elle est indigne. Elle n’est que le masque d’un discours xénophobe, maniant l’amalgame entre terroriste et musulman.

N’oublions pas les paroles de Kateb Yacine : « À force de parler de Mohamed qui fut prophète, on oublie le Mohamed chômeur, le Mohamed sans logement, le Mohamed sans abri, le Mohamed sans travail…

M. Bruno Sido. Ce n’est pas vrai !

Mme Éliane Assassi. C’est le poète qui le dit !

M. Pierre Laurent. … et des milliers de Mohamed qui vivent comme des esclaves sous des régimes qui se réclament du prophète Mohamed. »

Mme Éliane Assassi. Eh oui !

M. Pierre Laurent. Au lieu d’alimenter la chronique haineuse des boucs émissaires, parlons plutôt des moyens humains à donner au service public de protection des Français, et non des 300 000 emplois dans la fonction publique qu’il faudrait à nouveau supprimer. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Parlons plutôt de nos responsabilités dans la recherche de la paix.

Parlons plutôt, comme vient de le faire Daniel Pennac « des victimes de guerre ». Je le cite : « D’hommes et de femmes, d’enfants, qu’on bombarde, qu’on fusille, qu’on torture, qu’on terrorise, qu’on affame, dont on a détruit les villes, dont on a brûlé les maisons, qui ont déjà perdu un père, un frère, des parents, des amis. Nous devons parler des rescapés qui fuient sur des routes qui ne sont même plus des routes, pour sauver leurs vies qui ne sont presque plus des vies. Ce sont de ces gens-là que nous devons parler, n’est-ce pas ? De ces gens dont nous pourrions faire partie, qui pourraient être moi, toi, vous.

« Nous.

« Mais qui sont eux. » « Eux », dans le discours de bien trop de responsables politiques de notre pays ! (Mêmes mouvements.)

Que fait la France dans l’Union européenne face à la crise humanitaire sans précédent ? Le Liban, la Jordanie, la Turquie, la Grèce, l’Allemagne déploient des moyens sans commune mesure avec les nôtres pour accueillir des millions de réfugiés. Que fait la France ? Où est notre voix ?

Permettez-moi pour conclure de citer le poète palestinien Ashraf Fayad, mis à l’honneur à Paris ces jours-ci, en ce printemps des poètes :

« On dit que tu as bon espoir

« de réussir à voler

« et de défier le trône

« D’abroger les ablutions de la nuée »

Oui, pour que les nuées se dispersent à jamais, nous serions bien inspirés d’écouter la voix d’Ashraf Fayad, dont la peine vient d’être commuée, en Arabie Saoudite, d’une condamnation à mort en une peine de huit ans de prison et de 800 coups de fouet pour « apostasie », plutôt que celle du prince saoudien récemment décoré à Paris. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Roger Karoutchi. Ce n’est pas nous…

M. Pierre Laurent. Oui, nous avons bon espoir que cette révision constitutionnelle, qui n’apporte aucune protection ou solution aux habitants et visiteurs de notre pays, soit abandonnée sans délai, car elle n’est digne ni de la France ni de ses valeurs.

Pour assurer la sécurité des Français et du monde, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC pensent qu’il y a une autre alternative que la déchéance de nationalité ou la mise en place de l’état d’urgence dans la Constitution ; ils vous demandent, mes chers collègues, de mettre un terme sans délai à l’examen de ce texte probablement sans avenir.

Débat sur la révision constitutionnelle et la constitutionnalisation de l'état d'urgence au sénat: interventions de Pierre Laurent et de Eliane Assassi
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14 mars 2016 1 14 /03 /mars /2016 19:27

Grands experts ...Pourquoi ?

Alain Supiot , juriste , est professeur au Collège de France .

Bernard Thibault , qu'on ne présente plus , est membre du Conseil d'Administration de l'OIT ( Organisation Internationale du travail )

Alexis Tsipras , premier ministre grec vit au coeur du drame économique imposé à son pays après le coup d'Etat financier fomenté par les créanciers de la Troïka ( Commission européenne, BCE et FMI ) à l'été 2015 .

Des liens transmis par notre camarade d'Ille et Vilaine Jacky Rivoalan.

http://www.humanite.fr/alain-supiot-remettons-le-travail-au-centre-de-la-reflexion-et-du-droit-du-travail-601733

http://www.humanite.fr/bernard-thibault-quand-la-legislation-est-faible-chomage-et-precarite-sont-importants-601897

http://www.humanite.fr/alexis-tsipras-en-grece-la-flexibilite-ramene-au-moyen-age-les-relations-du-travail-601844

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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 21:22

Plus de 500 000 personnes se sont mobilisées partout en France le 9 mars dernier pour demander le retrait du projet de loi « Travail ». Parmi les manifestant.e.s, ce sont près de 100 000 jeunes, étudiant.e.s, lycéen.ne.s et jeunestravailleu.se.rs, privé.e.s d’emploi qui sont descendu.e.s dans la rue avec une détermination qui ne cessera de s’accroitre pour obtenir de meilleures perspectives pour la jeunesse, un emploi choisi, stable et de qualité ainsi que le maintien des garanties collectives.

Dans la lignée de cette forte mobilisation, nous appelons tous les jeunes à une nouvelle journée d’action le 17 mars prochain pour exiger le retrait sans conditions de ce projet de loi régressif, et porter haut et fort nos contre-propositions pour lutter contre le chômage et garantir à tou.te.s un droit à un avenir stable :

  • Pour les apprenti.e.s et les stagiaires : rémunération et droits à la hauteur du poste occupé. Pas de rémunération en dessous du SMIC et mêmes droits que les autres salarié.e.s comprenant une protection sociale. La fin de la discrimination par l’âge dans le calcul de la rémunération des apprenti.e.s. L’apprentissage ne doit être légal qu’à partir de 16 ans et doit déboucher sur un emploi stable.

  • La mise à disposition de budgets supplémentaires pour offrir à tous les jeunes une éducation avec une formation de qualité. Mettre en place une véritable protection sociale durant leurs études avec un revenu, ainsi que compter les années d’études dans le calcul de la retraite et de l'assurance chômage.

  • En finir avec la précarité : le CDI comme norme d’emploi, la répartition par la diminution du temps de travail sans baisse de salaire entre toutes et tous pour en finir avec le chômage et assurer une protection sociale suffisante à chacun, salarié.e.s comme personnes sans emploi.

Pour cela, en s’organisant au sein des lycées, universités, quartiers et entreprises, nous appelons tou.t.es les jeunes à amplifier le mouvement et à se mobiliser massivement le 17 mars prochain, ainsi que lors des futures échéances, notamment lors de la journée de mobilisation générale appelée par l’intersyndicale au niveau national le 31 mars.

Alternative libertaire, CGT jeunes, DIDF, Ensemble, FIDL, Génération précaire, JC, Jeunes écologistes, JOC, Maison des potes, MJS, MRJC, Nouvelle Donne campus, NPA, Osez le féminisme !, PG, Solidaires étudiant-e-s, SOS racisme, Syndicat général des lycéens, UEC, UNEF, UNL

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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 21:00

Le mois de mars s’annonce comme un mois de mobilisation : loi travail, revalorisation et réforme du collège….

Loi travail

Le projet de loi travail est inacceptable, renvoyant au local la négociation des droits des salarié-e-s dans le cadre de l’inversion des normes, plafonnant les indemnités prud’hommales, dévalorisant les diplômes par de nouvelles modalités de validation des acquis de l’expérience, permettant l’augmentation sans autorisation du temps de travail des apprentis.
http://www.fsu.fr/Loi-Travail-un-projet-inacceptable.html

Salaires et carrières

Le ministère présentera ses propositions sur nos salaires le 17 mars. Elles s’annoncent loin de nos revendications, le point d’indice n’étant revalorisé a priori qu’en dessous de l’inflation.
Les discussions qui vont s’ouvrir ensuite porteront aussi sur le déroulement de nos carrières. L’enjeu est donc d’importance !
http://www.snes.edu/la-FSU-ecrit-aux-agents.html

Collège et lycée


Le ministère continu d’être sourd à toute remise en question de la réforme du collège, alors même que dans certaines académies commencent à pleuvoir les retraits sur salaire suite au refus de participer aux formations.
En ce qui concerne les nouveaux programmes du collège, voir ci-dessous.
Le cycle de bilan sur les réformes du lycée tourne à la farce, le ministère l’instrumentalisant pour tester les organisations syndicales sur des dossiers sans rapport.

L’action


Dans ce contexte où tous les fronts sont ouverts, le SNES-FSU appelle à la mobilisation la plus large :

  • Faire du 17 mars, nouvelle journée de mobilisation à l’initiative des organisations de la jeunesse, un événement majeur. Le SNES-FSU appelle à participer aux rassemblements et manifestations prévus, par tous les moyens, y compris la grève. Il s’agit bien de défendre l’avenir de la jeunesse, tant dans la dimension de leur formation (à travers notre refus de la réforme collège 2016) que dans celle de leur accès à l’emploi. Cette journée d’action et de manifestations est une étape pour préparer le rassemblement unitaire du mouvement social le 31 mars à l’appel des organisations syndicales qui refusent le projet de loi travail. Un préavis de grève est déposé.
  • Cette mobilisation du 17 mars, jour de présentation des propositions gouvernementales sur le dégel du point d’indice, est aussi une étape pour nos salaires et nos carrières. Le 22 mars sera une journée d’action dans toute la Fonction Publique pour des mesures de revalorisation pour tous les fonctionnaires. L’intersyndicale Fonction Publique se réunira lundi soir afin de convenir des modalités d’action prévues le 22 mars

Rappel : le SNES continue de déposer des préavis quotidiens de grève.

Nouveaux programmes de collège
Le SNES-FSU a élaboré un document d’analyse et de réflexion concernant les nouveaux programmes:
http://www.snes.edu/Nouveaux-programmes-de-college-2016-et-analyses.html

SNES - National

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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 13:41

Le naufrage du journalisme politique

"Alain Minc a reçu samedi le prix du livre politique 2016. Cette récompense attribuée par une trentaine de hiérarques de la presse vient confirmer le triste naufrage du journalisme politique, tel qu'il est conçu dans les grands médias, et combien le journalisme de connivence tient encore le haut du pavé."

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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 08:44

Hélène Fosset, la fille de notre camarade du PCF Morlaix Jean Dréan, aujourd'hui en maison de retraite à Quimper, et qui milite inlassablement depuis des années pour une vraie prise en compte des enjeux de solidarité et de service public liés au vieillissement et à la perte d'autonomie, vient de lancer la pétition

"L'Etat français: Exiger de l'Etat de l'argent pour s'occuper dignement des personnes âgées"

Soutenez la prise en compte de l'urgence de la situation des personnes âgées dans les structures et hors structure, de plus en plus dramatique, comme celle du personnel, en signant cette pétition.

Ne lâchons rien!

https://www.change.org/p/l-etat-fran%C3%A7ais-exiger-de-l-%C3%A9tat-de-l-argent-pour-s-occuper-dignement-des-personnes-ag%C3%A9es?recruiter=466164962&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

Signez aussi cette autre pétition, de la CGT et de SUD, si ce n'est déjà fait: des moyens pour le centre hospitalier Brest-Carhaix: déjà 2777 signatures.

Des moyens pour l’hôpital public de BREST / CARHAIX
https://www.change.org/p/philippe-el-sair-des-moyens-pour-l-h%C3%B4pital-public-de-brest

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10 mars 2016 4 10 /03 /mars /2016 08:30

Journée d’actions régionales mercredi 30 mars

STOP A L'ABANDON PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DES MINEURS ISOLES ETRANGERS

Ils arrivent d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Afghanistan, du Pakistan, du Bengladesh… Ils ont fui des zones de combat, la misère, la dictature, l’enrôlement forcé… Ils ont voyagé dans des conditions effrayantes. Ils sont mineurs, ils sont seuls. Ils veulent vivre dans un pays en paix, ils veulent aller à l’école, ils veulent se former.

En France, comme dans la plupart des pays qui ont signé la convention internationale des droits de l’enfant, ils ont droit à la protection (article 221-1 du code de l’action sociale et des familles) car ils sont en danger du fait de leur isolement. Et pourtant, le statut de mineur est contesté pour un grand nombre d’entre eux.

La cellule « d'accueil » (application de la circulaire Taubira) de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) les soupçonne systématiquement de fraude

L’ASE fait expertiser leur état-civil

L’ASE pratique un entretien rapide et superficiel, toujours mené à charge, conduisant à un soupçon de majorité transmis au Procureur Au vu du dossier fourni par l’ASE, le Procureur a recours à une expertise médico-légale (tests osseux, examen dentaire et pubertaire, pratiques contestées par l'Académie de Médecine et le Défenseur des Droits) même lorsque l’acte d’état civil est authentifié par la Police aux Frontières.

L'ASE est directement impliquée dans les conditions de réalisation de ces tests : mauvaise information du droit du jeune à refuser, absence d’interprétariat, pas d’accès par le jeune au rapport médical transmis directement au Conseil Départemental, pression des éducateurs et d’autres acteurs de l’ASE pour réaliser ces tests, etc…

Au final, le Procureur déclare les jeunes majeurs, et l'ASE les abandonne en les sortant brutalement des hôtels où ils étaient logés le temps de l’évaluation. Et pourtant, ils sont mineurs, leurs papiers l’attestent.

Ni reconnus mineurs par les uns, ni reconnus majeurs par les autres, ils ne bénéficient pas des mesures de protection, et ne peuvent non plus agir comme majeurs. Ils sont les nouveaux sans droits. Ils vivent en marge, dans la rue ou dans des squats, à la merci de réseaux criminels. Il ne leur reste que le soutien des associations qui tentent de leur apporter les moyens minimum de subsister (hébergement, nourriture, cours de français ...).

POUR UNE REELLE PROTECTION DE L'ENFANCE NON AU SOUPCON SYSTEMATIQUE DE MAJORITE ARRET DES CONTESTATIONS D'ETAT-CIVIL SUPPRESSION DES TESTS MEDICAUX

Coordination régionale Bretagne – Pays de Loire solidaire des personnes immigrées (Angers, Brest, Châteaubriant, Lamballe, Lannion, Laval, Morlaix, Nantes, Quimper, Rennes, Tours, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire

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10 mars 2016 4 10 /03 /mars /2016 07:20
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