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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 15:16

Centre d’observation de la société

Mal-logement : aux racines de l’inquiétude

mercredi 24 août 2016

Depuis les années 1970, les conditions de logement s’améliorent globalement. Comment expliquer alors que le mal-logement continue à faire débat ? Le centre d’observation de la société essaie d’y répondre.

A l’époque de l’appel de l’Abbé Pierre, en 1954, des centaines de milliers de familles s’entassent encore dans des bidonvilles. En 1975, 40 % des logements ne disposent pas du confort sanitaire (WC et eau courante), contre moins de 1 % en 2013, selon l’Insee (voir graphique). La Fondation Abbé Pierre note elle-même que leur nombre a baissé de 41 % entre 2006 et 2013, de 561 000 à 332 000. Depuis le début des années 1970, la surface moyenne par ménage est passée de 72 à 91 m2. Les normes de construction, d’isolation phonique ou thermique et le développement de l’habitat pavillonnaire y sont pour beaucoup. Si l’on prend du recul, les conditions de logement s’améliorent.

Pourtant, le mal-logement continue à faire débat. Ce qui peut s’expliquer de quatre façons différentes.

Premièrement, l’amélioration a coûté très cher : la part du logement est passée de 11 à 25 % du budget des ménages entre 1960 et 2011. Cela impose à une partie de la population de s’éloigner des centres-villes ou de vivre dans des logements de taille réduite. Les jeunes adultes subissent de plein fouet la conséquence des hausses de loyer et des prix à l’achat (très fortes entre 1998 et 2008). Une partie des couches moyennes qui souhaitent rester au coeur des grandes villes - notamment à Paris - voit son niveau de vie réduit par le budget logement et se contente de surfaces réduites.

Deuxièmement, les moyennes masquent des écarts massifs. Entre, par exemple, les propriétaires qui ont achevé de rembourser leurs emprunts et les jeunes qui ont recours à un secteur privé onéreux faute d’accéder au logement social. Si l’on considère le critère de la surface, les conditions de logement s’améliorent surtout pour ceux qui accèdent à la propriété. Les inégalités se sont accrues en fonction du niveau de vie. Alors que les 20 % les plus riches ont vu leur surface moyenne par personne augmenter de 10,4 m2 (de 42,4 à 52,8 m2) entre 1988 et 2006, celle des 20 % les plus pauvres a progressé de 4,7 m2 (de 26,1 à 30,8 m2). Il est probable que les données 2013 feront apparaître des écarts encore plus grands.

Troisièmement, la situation semble avoir changé dans les années récentes. L’Insee a publié quelques données pour l’année 2013 selon lesquelles la surface moyenne stagne par rapport à 2006, une première depuis 1973 (voir graphique ci-dessous). Toujours selon l’Insee, entre 2001 et 2012, le nombre de sans domicile a augmenté de 50 %. En exploitant, les données de l’enquête logement de 2013, la Fondation Abbé Pierre remarque que le chiffre des personnes de plus de 25 ans contraintes de revenir habiter chez leurs parents a augmenté de 20 % entre 2002 et 2013, celui de la population en situation de surpeuplement accentué de 17 % entre 2006 et 2013 et celui dont le taux d’effort financier est excessif (plus de 35 % de leur revenu) de 42 % au court de la même période. Signes inquiétants, par rapport à une tendance de long terme favorable.

Quatrièmement, le mal-logement, comme la pauvreté, est une notion relative à un état de la société donné. 141 000 personnes sont sans domicile : c’est très peu par rapport aux années 1950, mais choquant compte tenu de notre niveau de vie actuel. Comme le note la Fondation Abbé Pierre, "d’autres critères que le confort de base s’imposent désormais pour distinguer les logements confortables des autres. On pense par exemple à des éléments apparemment moins graves, mais bien plus répandus, comme l’inconfort thermique, les infiltrations d’eau, le bruit ou l’humidité, qui ont des conséquences avérées sur la qualité de vie et la santé". On manque d’un indicateur équivalent à celui du taux de pauvreté, qui pourrait être, par exemple, la part de la population vivant dans un logement dont la surface est inférieure à la moitié de la surface médiane1. Un outil réducteur (il ne dit rien du confort et de l’autonomie dans le logement) mais qui permettrait de mieux comprendre la situation.

Centre d’observation de la société

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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 14:02
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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 06:01
« Israéliser notre sécurité » ou « réhumaniser la société »?

LA CHRONIQUE DE FRANCIS WURTZ (*)

HUMANITE DIMANCHE

Jeudi 4 août 2016

Depuis les attaques terroristes de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray, on a pu lire et entendre le pire et le meilleur. La course à l'échalote engagée entre les prétendants de droite à la magistrature suprême pour remporter la palme de la surenchère ultrasécuritaire ¬ quitte à agiter le spectre de la guerre civile ¬ est aussi obscène qu'irresponsable. Plus généralement, tout ténor de la droite s'est senti obligé d'en rajouter une couche. Tel ancien ministre de la Défense a, en quelque sorte, synthétisé cette vision d'une France sûre en une formule choc : « Il nous faut israéliser notre sécurité ! » (1) Faut-il lui rappeler que le « modèle » qu'il recommande de suivre est celui d'un État qui a institutionnalisé un apartheid de fait, où une violence extrême est, au nom de la sécurité, quotidiennement exercée contre une partie de la population, considérée comme intrinsèquement suspecte, et vis-à-vis de laquelle la détention illimitée sans inculpation et les punitions collectives tiennent lieu de justice !

Force est de le constater : en comparaison, la chancelière allemande passerait presque pour une progressiste! Après une semaine noire, marquée par quatre attaques meurtrières, dont deux revendiquées – pour la première fois en Allemagne – par Daech, et bien que critiquée par son allié bavarois, la CSU, à quelques semaines d'élections régionales servant de test en vue des législatives stratégiques de 2017, Angela Merkel a à nouveau évoqué, à propos du million de réfugiés récemment accueillis dans son pays, la « responsabilité humanitaire » et réitéré sa conviction que « nous allons arriver à mener à bien cette épreuve historique en ces temps de mondialisation » ! Non seulement la droite française, mais aussi le gouvernement pourraient en prendre de la graine ¬ lui qui vient pousser sa dérive sécuritaire jusqu'à doter la France, à l'occasion de la loi sur la prolongation de l'État d'urgence, d'une législation autorisant notamment la surveillance préventive de masse, inimaginable outre-Rhin (2).

ISRAËL INSTITUTIONNALISE UN APARTHEID VIS-À-VIS D'UNE POPULATION VUE COMME « SUSPECTE » : LA DÉTENTION ILLIMITÉE Y TIENT LIEU DE JUSTICE !

Heureusement, dans ce contexte délétère où tant de responsables politiques abusent dangereusement de leur influence sur des citoyens traumatisés et fragilisés, d'autres voix se sont fait entendre, et c'est tout à l'honneur de « l'Humanité » et de « l'Humanité Dimanche » de les avoir abondamment relayées ! Ainsi, cette très juste observation du directeur en personne de la Sécurité intérieure (DGSI), estimant que « si on se limite à une réponse sécuritaire, on se trompe » et notant qu'on constate « chez la plupart de ceux que (nous) arrêtons, un profond mal-être (alors que) la seule idéologie qui leur donne une raison d'espérer en ce bas monde est l'extrémisme religieux » (3). Comme en réponse, le psychanalyste Roland Gori soulignait : « C'est dans le clair-obscur du néolibéralisme que sont nés ces monstres (...) Il faut redonner à la jeunesse des motifs d'espérer. » (4) Ou bien le sociologue Michel Wieviorka appelant à « restaurer le lien social », à « réhumaniser la société ».

Et aussi à « reconstruire de la confrontation qui débouche sur autre chose que de la violence » (5). Réfléchir, débattre, construire : la vraie politique, quoi ! Voilà qui nous parle.

(*) Député honoraire du Parlement européen.

(1) Hervé Morin (« le Figaro » du 27/07/2016).

(2) Loi du 21/07/2016 autorisant les services à espionner l'entourage des suspects.

(3) « L'Humanité Dimanche » (28/07/2016).

(4) « L'Humanité » (27/07/2016).

(5) « L'Humanité » (29/07/2016).

po

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 09:43

Gérard Le Puill

Lundi, 22 Août, 2016

Humanité

L’ancien candidat à la primaire socialiste de 2011, qui avait obtenu 17% des suffrages au premier tour avant d’appeler pour François Hollande au second contre Martine Aubry, a décliné dimanche sa feuille de route pour l’élection présidentielle de 2017 dans un discours truffé de contradictions et de propositions souvent très approximatives. Il refuse de dire pour l’instant s’il inscrira cette candidature dans le cadre de la «Belle alliance » du Parti socialiste.

Arnaud Montebourg avait soigneusement préparé son plan de communication pour annoncer sa candidature à l’élection présidentielle de 2017 lors de l’annuelle fête champêtre de Frangy-en-Bresse. Le Journal du Dimanche avait balisé le terrain en révélant quelques propositions contenues dans discours que l’ancien président du Conseil général de Saône-et-Loire devait prononcer quelques heures plus tard. BFMTV avait fait le choix de la retransmission intégrale du discours de l’ancien ministre de François Hollande, lequel n’en finissait pas d’enlever et de remettre ses lunettes tandis que les personnes présentes à la tribune avaient été sélectionnées pour leur jeunesse , leurs origines suffisamment diverses pour représenter notre France métissée, certaines ayant choisi une tenue vestimentaire qui rappelait la promotion de la marinière d’une entreprise bretonne du textile par Montebourg du temps où il était ministre dans les gouvernements dirigés par Jean-Marc Ayrault, puis par Manuel Valls.
A propos du passage de Montebourg au gouvernement, le Journal du Dimanche, avait pris soin de solliciter un entretien auprès de Jean-Christophe Cambadélis. Le premier secrétaire du PS a pu ainsi commenter la déclaration de candidature de son camarade de parti en affirmant que « la présidentielle ce n’est pas la chasse au Pokémon » avant d’évoquer quelques vérités qui dérangent Montebourg en ces termes: « Pourquoi a-t-il choisi François Hollande plutôt que Martine Aubry à la primaire de 2011? Pourquoi lui, le « démondialisateur», le keynésien, a-t-il avalé tout cru le traité européen et le pacte de responsabilité ? Pourquoi a-t-il choisi Manuel Valls (en contribuant à provoquer le limogeage de Jean-Marc Ayrault, NDLR) … L’ambiguïté est là», selon Cambadélis.
Elle n’est pas que là, à écouter le discours prononcé par l’ancien ministre de l’Economie et du redressement productif à Frangy-en-Bresse. Alors qu’il intervenait dans un département agricole malmené par la crise de l’élevage du fait d’une politique européenne qui ne cesse de négocier des accords de libre échange sur les dos des paysans , Montebourg le « démondialisateur » n’a pas eu un seul mot pour dénoncer cette politique ruineuse pour les éleveurs.
Alors que, chaque mois depuis la Cop 21, les records de chaleur en France et dans le monde nous indiquent qu’il y a urgence à repenser le fonctionnement de l’économie pour freiner le réchauffement climatique, Arnaud Montebourg continue de faire comme si ces enjeux n’existaient pas. Certes, il s’est prononcé pour le « lancement d’un programme de rénovation thermique des bâtiments publics qui serait financé par la Caisse des Dépôts », nous dit le JDD. Mais c’est juste pour créer des emplois. Puis, tout comme Nicolas Sarkozy avant lui, il prévoit « un dispositif d’aide à l’acquisition pour que les 4,5 millions de locataires d’un logement social puissent en devenir propriétaires avec une baisse de 50% par rapport au prix du marché». On peut alors se demander combien de temps prendra, pour le coup, la rénovation thermique des HLM par les nouveaux propriétaires, comme par les bailleurs sociaux ainsi dépouillés d’une une partie de leur patrimoine cédé à vil prix. D’autant que beaucoup d’immeubles deviendront mixtes dans cette affaire.
Le JDD nous dit que les 25 propositions de Montebourg ont été travaillées par 7.000 artisans du projet et validées par 200.000 personnes qui ont voté leur pertinence. Il nous dit aussi que Michel Aglietta , Mathieu Plane et Jean-Paul Fitoussi « tous d’obédience keynésienne ont travaillé tout l’été avec lui ». On imagine que des mesures comme 10 à 20% de l’épargne réservée aux PME qui recevraient aussi pendant 8 ans 80% des marchés publics de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux contenues dans les 25 propositions de Montebourg sont sorties de quelques cerveaux d’économistes du sérail, ce qui ne veut pas dire qu’elles seront faciles à mettre en œuvre. D’autant que Montebourg envisage seulement l’éventuelle nationalisation d’une seule banque tandis qu’il promet à la Commission européenne dans son discours de Frangy que la France paiera toutes les amendes que lui infligera Bruxelles pour non respect des règles de la concurrence au sein de l’Union. Il est pour le moins curieux que le candidat qui demande aux Français « un mandat de dépassement des traités européen et de refondation de l’Union européenne » commence par dire qu’il fera payer par la France sous forme de lourdes amendes le prix de sa rébellion verbale!
Si l’on ajoute à cela les baisses d’impôts promises à certaines catégories de contribuables pour ramener leur contribution au niveau de 2011 et la désignation de 100 sénateurs par tirage au sort dans le cadre d’une réduction importante du nombre de députés et de sénateurs, nous voyons bien qu’ Arnaud Montebourg est davantage dans une posture électoraliste de candidat attrape tout que dans la recherche d’un projet cohérent pour sortir le pays de la crise.

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 08:13

Publiée par Le Monde le 18 août 2016, cette très tribune très forte et pleine de raison de Patrick Weil qui juge inhumain le régime que l'ex-président de la République Sarkozy, tout occupé à ses surenchères identitaires en concurrence et en complémentarité avec le Front National, souhaite imposer aux enfants nés en France de parents étrangers, mérite d'être connue et popularisée car elle montre que la France n'est déjà plus cette République du droit du sol qu'elle a été et qu'elle ne pourra briser le cercle terrible de la guerre identitaire auquel veulent la conduire les islamistes radicaux et les apprentis sorciers islamophobes de l'identité excluante, qu'en se portant sur un projet de société et un avenir commun, unificateur, nullement incompatible avec une diversité héritée de notre histoire et constitutive de notre trajectoire nationale.

"C’est l’ultime outrage de cette fin d’été : Nicolas Sarkozy s’attaque au droit du sol et veut déstabiliser toute une jeunesse de France. Après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), y a-t-il un responsable politique dont la parole et la réaction ont pu nous rendre fiers et reconnaissants ? Comparativement, de nombreux Américains ont pu l’être du président Barack Obama, quand, après les attentats d’Orlando et de Dallas, il a parlé en leur nom et trouvé les mots justes. L’exemple est parfois venu des autorités religieuses, mais la ­république laïque n’a pas trouvé sa voix.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/08/17/patrick-weil-monsieur-sarkozy-la-france-a-besoin-d-union-pas-de-division_4983853_3232.html#Tkj3RP7HG7J32Li5.99

Mais voilà que, à l’approche de l’automne, celle de M. Sarkozy s’est remise à tonner, avec la même cible qu’en ce début d’année. Après les attentats de novembre, en effet, et pendant plus de quatre mois, ce dernier s’était mobilisé sans relâche, aux côtés de MM. Hollande et Valls, pour inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Une proposition insensée, quand on y repense aujourd’hui, heureusement rejetée par une majorité de parlementaires de gauche comme de droite. Quelle honte collective n’aurions-nous pas ressentie, vis-à-vis des victimes de Nice et de Saint-Etienne et de leurs familles, si nous avions dû nous dire que la seule réponse politique collective apportée après les ­attentats de novembre avait été cette ­déchéance, qui n’avait dissuadé aucun des meurtriers et avait divisé la nation.

Une proposition kafkaïenne

M. Sarkozy récidive, et s’attaque maintenant au statut des enfants nés en France de parents étrangers. Aujourd’hui, ils deviennent français non pas à leur naissance, mais plusieurs années plus tard, entre 13 ans et 18 ans. M. Sarkozy veut d'abord empêcher de devenir français ceux de ces jeunes qui auraient été condamnés. Surtout, il veut qu'au moment d'acquérir la nationalité française, tous les jeunes apportent la preuve de la régularité du séjour de leurs parents à la date de leur naissance, soit entre treize et dix-huit ans auparavant.

Le droit français est déjà l'un des plus restreints: aux Etats-Unis comme au Canada, la naissance sur le sol vaut acquisition immédiate de la nationalité, indépendamment de la situation de séjour des parents. Au Royaume-Uni, comme en Allemagne, la régularité du séjour des parents permet l'attribution de la nationalité dès la naissance. Si les parents ne sont pas réguliers, l'enfant attend l'âge de 10 ans et devient alors automatiquement britannique: il faut huit ans de scolarité pour devenir allemand.

Aujourd'hui, en France, sauf si l'un des parents est déjà né sur notre sol, on n'est pas français à la naissance si ses deux parents sont étrangers: on attend que le séjour et surtout que l'éducation en France aient produit leurs effets. La République s'intéresse au jeune qui fait partie de l'avenir de la France et pas à ses parents. La proposition de M. Sarkozy signifie concrètement que l'on demande, à l'approche de leur majorité, à tous les jeunes nés de parents étrangers, de prouver devant un juge que treize, seize ou dix-huit ans auparavant, chacun de leurs deux parents était en situation régulière.

Parfois, les parents auront divorcé, l'un des parents sera décédé, reparti à l'étranger ou aura disparu. Le plus souvent, ces parents n'auront plus leurs documents de séjour tout simplement parce que la préfecture les aura récupérés lors des précédents renouvellements. Imaginons-nous: nous- déjà Français - devoir demander à chacun de nos deux parents de nous fournir leurs papiers d'identité, non pas ceux d'aujourd'hui, mais ceux d'il y a quinze ou vingt ans, faute de quoi nous perdrions nos droits?

Ce régime que M. Sarkozy propose pour les enfants nés en France de parents étrangers est inhumain, kafkaïen et inutile. Il n'a bien sûr aucun précédent dans l'histoire de France ni aucun équivalent en Europe ou dans le reste du monde libre. Il n'aura bien sûr aucun impact contre le terrorisme. Il va surtout plonger des centaines de milliers de jeunes attachés à la France dans l'anxiété et le sentiment d'être rejetés, suspectés. Il va nous diviser dangereusement, quand nous avons tant besoin d'être unis.

Cette proposition de M. Sarkozy sera - espérons-le- défaite. Mais, encore une fois, quelle énergie gâchée, quel temps perdu à devoir combattre les propositions les plus absurdes, ici les plus pernicieuses, de nos dirigeants politiques quand nous devrions consacrer ce temps et cette énergie à nous unir et à nous projeter dans un avenir commun.

Un besoin d'unité

Sans parler de la réforme de notre appareil de sécurité, l'unité des citoyens français, c'est la réponse primordiale aux attentats terroristes, celle qui nous rendra invincible. Or, elle est à portée de main ou plutôt de mots et d'actes simples. Nous sommes les héritiers d'une histoire commune: celle d'une France européenne mais aussi d'au-delà de l'Europe, qui nous fait si divers. Ce qui nous distingue est bien moins important que ce qui nous rassemble, des valeurs partagées, celle de l'égalité qui nous guide dans les progrès que chaque génération a apportés contre les discriminations et les injustices, la langue et la culture, enfin la laïcité, modèle d'avenir, car amie et protectrice de la liberté absolue de conscience, à la fois la liberté de religion et liberté à l'égard de toute religion. Ce partage d'une histoire et de valeurs communes, il affleure chaque jour, depuis les attentats, dans les innombrables signes et expériences de fraternité citoyenne. Mais il a besoin des mots du politique pour le dynamiser et non pour le dynamiter.

Alors, bien sûr, à l'approche des élections de l'an prochain, présidentielle et législatives, la tentation va être grande de se diviser. Sur les politiques publiques, l'éducation, l'économie, mais aussi les moyens et la stratégie de notre sécurité, la compétition est légitime. Pas sur les fondements du droit républicain quand il touche aux droits fondamentaux.

A ceux qui veulent porter la division, sans raison, en pensant nous séduire, nous devrions tous dire, que l'on soit de droite ou de gauche: désolés, sur ce terrain, on ne vous suit pas, monsieur le politicien, avec cela on ne joue pas, vous êtes disqualifié!

Patrick Weil, historien et politologue, directeur de recherche au CNRS

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 08:06

Deux fois mis en examen, l'ex-chef de l'Etat est visé par d'autres enquêtes

22 août 2016 | Par Michel Deléan et Mathilde Mathieu

Candidat déclaré à la primaire de droite, Nicolas Sarkozy est mis en examen dans deux affaires politico-judiciaires sérieuses. Il est encore visé par d’autres enquêtes en cours. Un cas unique qui pose question.

"Ce livre est un point de départ», annonce-t-il sur son compte Facebook. Pour donner un peu de sel à une candidature connue de fait depuis des mois, Nicolas Sarkozy n'a donc pas choisi un communiqué ou un JT de 20h mais un livre-programme, Tout pour la France. Il sera publié mercredi chez Plon mais est déjà abondamment cité sur les réseaux sociaux. Le livre se décline en cinq chapitres, qui donne le ton de ce que sera la campagne de l'ex-chef d'Etat: « Le défi de la vérité », « Le défi de l’identité », « Le défi de la compétitivité » « Le défi de l’autorité », « Le défi de la liberté ».

Lundi 22 août, Sarkozy a annoncé qu'il quittait la présidence de LR (Les Républicains) -celle-ci devrait revenir à Laurent Wauquiez. Jeudi, il tiendra son premier meeting de campagne. «Il devrait pas être en prison, lui?», lance un commentaire sur son site Facebook. Candidat déclaré à la primaire de droite, faute de pouvoir sauter directement à la case élection présidentielle, Nicolas Sarkozy se présentera aux suffrages des citoyens en étant lesté de quelques casseroles judiciaires de taille respectable.

Il est en effet le seul candidat à la candidature qui est mis en examen dans deux affaires politico-judiciaires. D’autres enquêtes le concernant suivent par ailleurs leur cours, et il est permis de se demander si tous ses soucis judiciaires n’entrent pas en ligne de compte dans la décision de Sarkozy de revenir en politique après l’avoir quittée.

L’ancien président de la République est mis en examen pour « corruption », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel » depuis le 1er juillet 2014 dans l’affaire Paul Bismuth. Il est fortement soupçonné d’avoir corrompu le haut magistrat Gilbert Azibert pour que celui-ci intervienne dans une autre affaire (la restitution de ses agendas présidentiels, saisis dans l’affaire Bettencourt et qui risquaient alors d’être versés au dossier Christine Lagarde). Le pot aux roses avait été révélé lors d’écoutes téléphoniques judiciaires effectuées dans un autre dossier.

Selon des sources proches du dossier, Nicolas Sarkozy et son avocat et ami Thierry Herzog ont été réentendus récemment dans cette affaire plus qu’embarrassante, après que leurs auditions ont été annulées pour un motif procédural en mai dernier. L’ensemble de la procédure avait auparavant été validé par la cour d’appel de Paris, puis par la Cour de cassation.

Sauf nouveaux actes d’enquête ou confrontations entre les trois mis en examen (Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert), les juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut pourraient prochainement signifier à nouveau la fin de leurs investigations – ce qu’elles avaient déjà fait une première fois en début d’année. Les avocats auront alors un délai de trois mois pour formuler de nouvelles observations, avant que le Parquet national financier (PNF) ne rende son réquisitoire. À terme, Nicolas Sarkozy risque sérieusement un renvoi devant le tribunal correctionnel. Mais un éventuel procès ne pourrait matériellement pas avoir lieu avant la présidentielle de 2017.

L’autre chape judiciaire qui pèse sur « Sarkozy 2017 », c’est « Sarkozy 2012 », qui lui vaut depuis février une mise en examen pour « financement illégal de campagne électorale » dans l'affaire Bygmalion. Depuis, ses lieutenants retiennent surtout que Nicolas Sarkozy a échappé à toute mise en examen pour « faux » ou « escroquerie », l’instruction n’ayant pas démontré qu’il aurait donné l’ordre de bidonner son compte de campagne, ni même qu’il aurait été informé du système de fausse facturation mis en place entre Bygmalion et l’UMP pour dissimuler l’explosion de ses frais de meeting. Cherchant à relativiser le « financement illégal », ils matraquent qu’il s’agirait d’une infraction « informelle », sinon « automatique », liée au seul fait que le plafond de dépenses a été enfoncé.

Mais selon le juge Serge Tournaire qui l’a mis en examen, Nicolas Sarkozy ne pouvait ignorer le dérapage de ses dépenses. Contre l’ex-candidat, il retient deux alertes rouges adressées par ses experts-comptables, ainsi qu’un mail du directeur général de l’UMP rapportant, en mars 2012, le « souhait du Président de tenir une réunion publique chaque jour », soit d’accélérer la campagne.

Jugé dans quel délai?

Nicolas Sarkozy sera-t-il jugé un jour pour ce « financement illégal », puni d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ? Surtout, dans quel délai ? Les juges d’instruction ayant signifié la fin de leurs investigations au début du mois de juin, le parquet de Paris devra rendre d’ici au début du mois de septembre (soit un délai de trois mois) ses propres réquisitions, demandant ou non le renvoi de Nicolas Sarkozy devant un tribunal correctionnel. Les avocats de l’ancien chef d’État, comme des treize autres mis en examen, disposeront encore d'un mois pour faire des observations.

Les juges d’instruction seront alors libres de suivre ou non les réquisitions du parquet. Eux seuls sont chargés de rédiger l’ordonnance finale, décidant d’accorder un non-lieu ou d’expédier au tribunal. Serge Tournaire ayant mis l’ancien président en examen, on voit mal qu’il renonce à un procès. Mais une incertitude pèse sur la position qu’adoptera Renaud Van Ruymbeke, le second juge ayant instruit le dossier depuis 2014 (un troisième, Roger Le Loire, en est dessaisi depuis qu’il a fait état de ses ambitions politiques auprès de sa hiérarchie).

En février dernier, en effet, Renaud Van Ruymbeke avait fait part en coulisse de son désaccord avec la mise en examen de Nicolas Sarkozy, signée du seul Serge Tournaire. Si Renaud Van Ruymbeke devait se désolidariser de son confrère, celui-ci pourrait tout de même parapher une ordonnance de renvoi pour « financement illégal » de sa seule main, pour la raison qu’il est le premier juge saisi. Possiblement avant la fin 2017 si des avocats soucieux (entre autres) de gagner du temps n’ont pas obtenu de nouveaux actes d’enquête.

Dans le volet financier de l’affaire Karachi, les juges d’instruction ont transmis voici deux ans à la Cour de justice de la République (CJR) les cas des ministres de l’époque : ils ont estimé que Nicolas Sarkozy (ministre du budget à l'époque des faits) était susceptible d’être placé sous le statut de témoin assisté, Édouard Balladur et François Léotard sous celui de mis en examen. Mais connaissant l’extrême prudence de la CJR, qui étudie toujours ce dossier, il semble peu probable que les charges pesant contre Nicolas Sarkozy soient revues à la hausse.

D’autres affaires suivent par ailleurs leur cours judiciaire, dans lesquelles Nicolas Sarkozy est cité sans que l’on sache à coup sûr s’il pourrait ou non être inquiété. Il en va ainsi de l’affaire du possible financement par la Libye de Kadhafi de sa campagne présidentielle de 2007. Une instruction longue, dont on ne peut deviner l'issue.

Autre dossier épineux, l’affaire des ventes d’hélicoptères et des possibles rétrocommissions au Kazakhstan (en 2011) a valu une mise en examen à plusieurs proches de Nicolas Sarkozy (Aymeri de Montesquiou et Jean-François Étienne des Rosaies), et suit actuellement son cours. Dans cette affaire, l'ex-chef de l'État est notamment soupçonné d’être intervenu en faveur d’un oligarque kazakh auprès des autorités belges, mais il pourrait bénéficier de l’immunité présidentielle.

Cette même immunité présidentielle lui est également garantie dans le dossier des sondages coûteux commandés par l'Élysée pendant son quinquennat, où plusieurs de ses proches sont mis en examen. Il en va de même dans l’affaire de l’arbitrage frauduleux rendu en faveur de Bernard Tapie (en 2008), dans laquelle Christine Lagarde est renvoyée devant la CJR et plusieurs personnalités (dont Stéphane Richard) sont mises en examen dans le volet non ministériel du dossier.

D’autres affaires sensibles sont, en revanche, définitivement terminées en ce qui concerne la situation personnelle de Nicolas Sarkozy. Il a ainsi obtenu (en octobre 2013) un non-lieu aigre-doux de la part des juges d’instruction dans l’affaire Bettencourt, où il avait été mis en examen pour abus de faiblesse.

L’ancien président a également bénéficié, en septembre 2015, d’un non-lieu dans l’affaire du remboursement par l’UMP de l’amende pour dépassement de frais de campagne de 2012, affaire dans laquelle il avait été placé sous le statut de témoin assisté six mois plus tôt (un non-lieu général a bénéficié aux mis en examen, dont Jean-François Copé).

Toujours prompt à dénoncer la supposée partialité des juges et à se présenter comme la victime d’un hypothétique complot, dès qu’une enquête judiciaire le menace, Nicolas Sarkozy ne rechignait pourtant pas à aller en justice lorsqu’il était au pouvoir. Il a déposé plainte et s’est constitué partie civile plusieurs fois lorsqu’il était ministre de l’intérieur puis président de la République, à la différence notable de ses prédécesseurs.

Les moyens de l’État (police et justice) ont ainsi été mis à contribution pour retrouver le voleur du scooter d’un de ses fils, les auteurs du piratage de son compte bancaire, les propagateurs de rumeurs sur sa vie privée, sans oublier l’interdiction de la poupée vaudou, et les poursuites pour offense au chef de l’État. Le climax a été atteint avec l’affaire Clearstream, dans laquelle Nicolas Sarkozy a pesé de tout son poids pour essayer de faire condamner Dominique de Villepin, en vain.

Le quinquennat Sarkozy a également été marqué par une réduction des effectifs de magistrats et un projet avorté de suppression du juge d’instruction, sur fond d’instrumentalisation politique à répétition des faits-divers. Le paradoxe n’est qu’apparent : pour Nicolas Sarkozy, qui ne goûte guère l'indépendance, la justice ne fonctionne bien que lorsqu’elle lui obéit et lui donne raison.

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 07:17

Normes d’encadrement des accueils périscolaires

La Fédération CGT des services publics appelle à une action d’envergure le 19 septembre 2016

lundi 22 août 2016

Des mesures inacceptables !

La Fédération CGT des Services publics n’appelle pas à la grève le 5 septembre avec l’intersyndicale CFDT, CFTC, FSU et UNSA.

Si la Fédération n’est pas en opposition sur les points défendus par l’intersyndicale, elle estime qu’il ne faut pas agir dans la précipitation.

Le décret du 1er août 2016, validant les taux d’encadrement des enfants durant les activités périscolaires, ne concerne pas que les animateurs, mais bien plus largement : les ATSEM, les personnels de l’Éducation nationale, les parents d’élèves…
La Fédération estime que les délais sont trop courts pour une action le 5 septembre, trop proche de la rentrée scolaire où bon nombre des personnes concernées ne prendront connaissance de ces mesures néfastes qu’à partir de ce moment-là.
Par ce décret, le gouvernement autorise, de façon pernicieuse, les collectivités à sacrifier la qualité éducative de six millions d’enfants scolarisés pour des raisons avant tout économiques.

Pas moins de 88 % des animateurs dénoncent une dégradation de la qualité pédagogique des accueils, 82,5 % l’insécurité pour les enfants, et 85 % la dégradation des conditions de travail.

Sur le territoire, les animateurs, les ATSEM et les personnels de la Fonction publique territoriale n’en peuvent plus de ces conditions de travail. Les enfants sont fatigués et leurs conditions d’accueil ne garantissent pas leur sécurité physique et morale.

Cette situation engage d’ailleurs la responsabilité pénale des agents concernés par ces nouveaux accueils périscolaires (NAP/TAP).

Avec les parents d’élèves et les enseignants, ces derniers exigent :

1. Un retour aux mêmes taux d’encadrement que les accueils extrascolaires réglementés par le code de l’action sociale et de la famille à savoir : 1 Animateur pour 8 enfants de 3 à 6 ans — 1 Animateur pour 12 enfants de 6 à 12 ans.

2. Une véritable campagne de professionnalisation des animateurs sur tout le territoire. La titularisation de tous les animateurs qui répondent à des besoins permanents avec une prise en compte des temps de préparation et de réunion, pour un taux d’emploi à 100 %.

3. Le passage en catégorie B de tous les agents qui assument des missions de direction et d’encadrement par la voie de l’examen professionnel, du concours ou encore de la promotion interne lorsque c’est possible.

La Fédération maintient que ces revendications pour assurer la sécurité des enfants et la qualité de leur accueil nécessitent la mobilisation du plus grand nombre.

Elle appelle les syndicats à préparer dès aujourd’hui une action d’envergure le 19 septembre 2016 et tous les agents concernés à se mobiliser ce jour-là !

Modalités de rassemblement à définir localement.

Montreuil, le 16 aout 2016

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 06:58

Courant d'ère. La mémoire qui couve
http://www.letelegramme.fr/debats/la-memoire-qui-couve-21-08-2016-11188993.php

Dans la nuit du 17 au 18 août 1936, le poète Federico Garcia Lorca fut assassiné par des miliciens franquistes. On connaît les circonstances du meurtre, mais le corps, malgré des fouilles, n'a jamais été retrouvé. L'Association espagnole pour la récupération de la mémoire historique se bat pour que le dossier ne soit pas clos et elle vient de se tourner vers une juge argentine, Maria Servini, afin qu'une action soit entreprise en ce sens, les crimes contre l'humanité n'étant jamais prescrits. Pourquoi l'Argentine, pourquoi ne pas s'adresser à la justice de Madrid ? Parce qu'en 1977, une loi d'amnistie générale a été votée par le Parlement espagnol, compliquant l'accès aux archives et interdisant les poursuites contre ceux que lesdites archives permettraient d'identifier.

Une chape de plomb, alors que l'on estime à 100.000 le nombre des disparus lors de la guerre civile et de la dictature. Le juge ibérique Baltasar Garzon, entre 2006 et 2008, a tenté de forcer le blocus. Il a lui-même été poursuivi et réduit au silence. Mais l'amnésie ne se décrète pas, du moins pas aujourd'hui. On espère qu'avec l'élimination naturelle des témoins, les interrogations et les recherches vont s'éteindre. Et cela ne marche pas, ne marche plus. La plupart des familles d'Espagne possèdent des photographies, des écrits, des traces, et les petits-enfants prennent la relève des parents, comme ils le font en Arménie, au Chili, au Cambodge et ailleurs. La politique de l'oubli n'est pas une politique. La mémoire renaît, la mémoire travaille, la mémoire est à l'oeuvre même quand ce travail n'est pas apparent, la mémoire couve, refuse de s'éteindre. La seule et unique manière d'en finir avec elle, c'est, paradoxalement, de l'accepter ? comme les commissions « vérité et réconciliation » le firent et continuent de le faire en Afrique du Sud. Génocides, tyrannies, conquêtes, esclavages sont et restent des données vivantes, des plaies ouvertes, jusqu'à ce que l'histoire soit écrite, connue, débattue. Chape de plomb ou pas, les Espagnols n'y échapperont guère. Comme les nazis. Comme les totalitarismes. Comme les colonisateurs. Bien sûr, nombre d'individus, de coupables, passent entre les gouttes. M. Kissinger est Prix Nobel de la paix, mais nul n'oubliera qu'il planifia la torture en Amérique latine. Tôt ou tard, Garcia Lorca aura le dernier mot"

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 06:21

Lettre ouverte à M. Nicolas de Tavernost, PDG de M6, concernant sa nouvelle émission « La Rue des Allocs »

lundi 22 août 2016

Par Gilles LEPROUST, Maire d’Allonnes, Secrétaire Général de Ville et Banlieue, Vice-Président de l’Académie des Banlieues

Lettre ouverte à M. Nicolas de Tavernost, PDG de M6, concernant sa nouvelle émission « La Rue des Allocs »

M. de Tavernost, ce mercredi, votre chaîne programme une émission intitulée « La Rue des Allocs ». Il s’agit d’un « docu-réalité » sur des habitants d’un quartier populaire d’Amiens, sévèrement frappé par le chômage et les inégalités.

Vous reprenez à votre compte une série documentaire anglaise qui avait soulevé de nombreuses protestations et avait été récupérée politiquement par les conservateurs pour justifier une réforme antisociale.

Au lieu d’avoir un véritable travail journalistique concernant des personnes subissant au quotidien les inégalités sociales et territoriales avec les souffrances endurées, vous faites le choix de montrer la misère de la façon la plus caricaturale et spectaculaire possible, d’être sensationnel sur le dos des personnes en difficulté sociale… pour faire de l’audimat.

Je considère, en tant que citoyen, et en tant que maire d’une ville populaire, le procédé abject et malhonnête.

En effet, il ne s’agit pas de nier les ravages des politiques libérales sur les comportements de certaines personnes, mais je peux constater au quotidien que la majorité des habitants frappés par les injustices sont dignes, courageux et tentent, tant bien que mal, de garder « la tête hors de l’eau ».

Je vous invite à proposer sur votre chaine des reportages qui valorisent la création des habitants de nos quartiers, que ce soit en termes de culture, sport, solidarité, réussite dans les études…

Avec des associations d’élus telles que Ville et Banlieue et l’Académie des Banlieues, nous œuvrons, élus, associations et habitants, à construire au quotidien des lieux de convivialité, de bien vivre ensemble.

Après les terribles attentats de 2015 et de ce mois de juillet dans notre pays, produire des émissions qui visent à stigmatiser et opposer les gens entre eux n’est pas acceptable.

J’attends des médias qu’ils fassent leur travail (heureusement de nombreux journalistes le font) en faisant appel à l’intelligence humaine.

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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 05:39

Clotilde Mathieu

Lundi, 22 Août, 2016

L'Humanité

Près de 40 milliards d’euros. Tels sont les profits cumulés des groupes du CAC 40 sur les six premiers mois de l’année, en hausse de près de 4 % par rapport à 2015. Alors que de son côté le salaire mensuel de base a évolué moins vite que l’inflation.

En effet, monsieur le président, pour le CAC, « ça va mieux »

On aurait pu penser que le Brexit, la faible croissance européenne, le ralentissement économique de la Chine notamment, et autres signes de mauvais augure auraient fragilisé l’activité des entreprises du CAC 40, mais non, pour elles, « ça va mieux » selon une formule que répète François Hollande. Avec près de 40 milliards d’euros de bénéfices engrangés en milieu d’année, en hausse de près de 4 %, les 40 plus fortes valeurs boursières font le bonheur de leurs actionnaires. Certes, le groupe Total, avec la chute des cours du pétrole, a connu six mois difficiles !, avec plus de 3 milliards d’euros de profit en six mois, mais dans leur ensemble, « les entreprises françaises ont bien résisté ». « Des résultats de qualité. » Les analystes boursiers applaudissent. Car, après une année calamiteuse où les résultats, rappelons-le, avaient reculé de 9 % en 2015, 2016 semble être enfin un bon cru. Les politiques du gouvernement et de la Banque centrale européenne semblent enfin porter leurs fruits.

Les industriels ont pu s’appuyer sur la politique du gouvernement

À commencer par la baisse des taux d’intérêt, qui a permis aux groupes de réaliser des opérations juteuses, comme Air Liquide, qui au premier semestre a racheté l’américain Airgas. Quand d’autres ont privilégié le rachat de leurs propres titres afin de récompenser leurs actionnaires, car cela permet d’augmenter mécaniquement le bénéfice par action (BPA) de l’entreprise cotée. Dans ce monde du tout financier, même les banques françaises, que ce soit BNP Paribas, qui a ouvert le bal des publications des bancaires avec une hausse de son bénéfice net part du groupe (+ 4,1 %), ou la Société générale (+ 7,4 %), ont amélioré leurs résultats, grâce à leur banque d’investissement, dont l’activité est concentrée sur les marchés financiers.

Les industriels ont de leur côté pu s’appuyer sur la politique du gouvernement, qui pour les stars du CAC 40 a porté ses fruits. Accords de compétitivité, crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), pacte de responsabilité… autant d’instruments au service de la hausse de la rentabilité. En perfusant les entreprises d’argent public tout en les incitants à baisser les « coûts », et notamment les salaires. La « performance est due (…) à une stratégie claire avec des progrès significatifs sur les initiatives de réduction de coûts et de simplification », a par exemple expliqué Jean-Pascal Tricoire, président-directeur général de Schneider Electric, en présentant les comptes du groupe.

Au premier semestre, les groupes du CAC 40 ont donc utilisé tous les outils du gouvernement. En juillet, PSA a négocié un nouvel accord de compétitivité que la CGT n’a pas signé et dont l’objectif est de permettre au groupe de réaliser 700 euros d’économies pour la production d’une voiture construite en France et ainsi « de démontrer que l’industrie automobile peut vivre et être rentable », souligne Xavier Chéreau, le directeur des ressources humaines. Alors qu’en six mois le groupe a doublé son résultat et enregistré 1,2 milliard d’euros de bénéfices.

Si les profits culminent, les salaires, eux, chutent

Vendredi, c’était au tour de Bouygues Telecom, qui n’a pas hésité à profiter des vacances pour « réorganiser » le travail de ses salariés en proposant à ses employés d’abandonner leurs 23 jours ou 11 jours de RTT (selon leur catégorie) pour une hausse de salaire symbolique de 2 %. Une modification du contrat de travail qui se ferait sur la base du volontariat pour les personnes actuellement employées, mais qui serait imposée aux personnes nouvellement embauchées.

Si les profits culminent, les salaires, eux, chutent. Au deuxième trimestre, le salaire brut de base, en clair le salaire sans les primes et sans les heures supplémentaires, a progressé moins vite que l’inflation (0,3 % contre + 0,6 % pour la hausse des prix).

Mais peu importe pour le gouvernement, qui après les 33 milliards d’euros prévus en 2016 pour le CICE et le pacte de responsabilité s’apprête à baisser l’impôt sur les sociétés progressivement pour passer son taux de 33,3 % à 28 %. Le président de la République a toutefois précisé que cette modification ne s’appliquerait pour le moment qu’aux PME. Mais c’est oublier que grand nombre d’entre elles sont des filiales de grands groupes ou des entreprises sous-traitantes

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