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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 15:16
"Loi Egalité et citoyenneté: un texte qui reste au milieu du gué": intervention d'André Chassaigne à l'Assemblée Nationale

Intervention d’André Chassaigne

Loi Egalité et citoyenneté : un texte qui reste au milieu du gué

vendredi 1er juillet 2016

L’examen du Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été entamé à l’Assemblée nationale, le 27 juin 2016. André Chassaigne a estimé qu’il s’agit d’un projet de loi à budget constant, comportant certaines avancées mais qui reste au milieu du gué.

S’agissant du premier volet,

"Les réponses apportées par le projet de loi apparaissent en effet globalement en décalage avec les attentes exprimées par la jeunesse et les enjeux de développement de la vie associative.

Nous le savons tous, les préoccupations des jeunes sont claires : il s’agit en premier lieu d’accéder à un emploi stable car ils estiment qu’ils n’ont pas à subir des conditions de travail plus précaires que celles de leurs aînés. Il s’agit également d’accéder plus facilement au logement, aux soins et à la culture. Ils aspirent enfin à s’impliquer plus fortement dans le processus démocratique. Sur tous ces enjeux, le projet de loi reste au milieu du gué".

Service civique

... "La généralisation du service civique, recherchée à travers l’élargissement des structures d’accueil et la pratique de l’intermédiation, risque de constituer une nouvelle trappe de précarité pour les jeunes, alors que ceux-ci souhaitent qu’on facilite leur insertion durable sur le marché du travail.

Quant à l’encadrement actuel du dispositif, il nous paraît trop faible. Bien que de nombreux rapports aient exposé les risques d’emploi déguisé, l’Agence ne dispose toujours pas des moyens humains et financiers suffisants pour opérer de véritables contrôles. Dans ce contexte, on peut craindre que les abus se multiplient. Aussi proposons-nous des amendements pour mieux encadrer ce dispositif."

Transfert des politiques de jeunesse à la région

Cette évolution porte selon nous un coup fatal à la spécificité française d’une politique de jeunesse centralisée garantissant l’égalité républicaine.

Elle laisse également de côté la nécessité d’une politique d’éducation populaire forte, comme en témoigne l’article 13 qui enlève le peu de compétences restant aux structures participant à la mise en œuvre d’une politique d’État en la matière – je pense ici à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Nous attendons enfin que l’extension du dispositif « meilleurs bacheliers », qui remet en cause le principe du libre accès à l’enseignement supérieur, soit supprimé, comme le rapporteur général s’y est engagé en commissio
n".

Volet « logement »

"Vouloir lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale est évidemment un objectif que nous faisons nôtre depuis des années. Nous ne pouvons qu’accueillir favorablement les mesures que vous nous proposez en faveur d’une meilleure répartition des logements, comme celles permettant de lutter contre les stratégies d’évitement développées par certaines communes pour ne pas accueillir de ménages à faibles revenus.

"Renforcer les dispositions de la loi SRU, en faisant passer l’objectif de construction de logements sociaux de 20 à 25 % et en augmentant les amendes applicables en cas de manquement à cette obligation va dans le bon sens.

Il en va de même du renforcement des prérogatives du préfet, afin que celui-ci puisse imposer des programmes de logements sociaux aux communes carencées.
Nous saluons aussi la mesure visant à réserver 25 % des attributions annuelles situées en dehors des quartiers défavorisés au quart des demandeurs les plus modestes, même si nous jugeons le critère des quartiers prioritaires de la politique de la ville trop restrictif pour couvrir la réalité des situations de pauvreté".


Nous sommes beaucoup plus réservés, vous le savez, sur le renforcement du supplément de loyer de solidarité, ainsi que sur le durcissement de la perte du droit au maintien dans les lieux, et sur la possibilité pour les bailleurs sociaux de moduler les loyers dans une logique proche de celle du marché. À nos yeux, ces mesures portent atteinte à des éléments essentiels du modèle HLM français.

Au contraire, nous plaidons depuis des années en faveur du renforcement de lamixité sociale de l’habitat, du relèvement des plafonds de ressources, et, symétriquement, pour l’encadrement des loyers dans le parc privé. Plus généralement, il nous semble important que le logement sorte du champ des lois du marché et de la spéculation.

Troisième volet, son titre, « Pour l’égalité réelle »,

"Ce texte occulte toutefois un sujet majeur, qui constitue selon nous la première, la toute première des mesures en faveur de davantage d’égalité : il s’agit du droit de vote des étrangers. Sur ce volet, nous proposerons également des amendements, pour renforcer l’objectif de lutte contre les discriminations – la suppression du mot « race » de notre législation, la mise en place du récépissé de contrôle d’identité ou encore des mesures en faveur de l’autonomie des femmes étrangères.

Intervention d’André Chassaigne à l’Assemblée nationale

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 06:17
Appel aux députés de gauche opposés à la loi travail: pétition lancée par Emmanuel Vire, François Ruffin...: engagez-vous à censurer le gouvernement pour empêcher l'adoption du projet de loi travail!

Député-e-s de gauche opposés au projet de loi Travail, engagez-vous à voter la censure

Député-e-s de gauche opposés au projet de loi Travail, allez au bout de votre démarche : engagez-vous si nécessaire à censurer effectivement le gouvernement pour empêcher l’adoption du projet !

Militants syndicaux, actrices et acteurs du mouvement social contre le projet de loi Travail, nous nous adressons aux député-e-s de gauche qui ont affirmé leur opposition au projet de loi Travail.

Dans quelques jours, le projet de loi Travail doit revenir en débat à l’Assemblée nationale.

Nous allons poursuivre la mobilisation avant et pendant ce débat pour obtenir le retrait du projet.

A ce stade, considérant l’entêtement de l’exécutif sur le cœur du projet, il reste possible que le gouvernement Valls fasse de nouveau le choix du recours à l’article 49-3 pour imposer l’adoption du projet de loi Travail.

Dans cette hypothèse, nous ne comprendrions pas que toutes les conditions ne puissent être réunies pour censurer le gouvernement et ainsi empêcher l’adoption du projet de loi.

C’est pourquoi, dans l’objectif fondamental d’entraver l’adoption du projet, nous vous demandons de tout faire pour permettre la censure du gouvernement, y compris si cela passe par le vote d’une motion présentée la droite, comme certains d’entre vous l’ont déjà fait lors du premier examen à l’Assemblée au mois de mai.

La voix de la majorité populaire qui s’exprime depuis maintenant plus de trois mois doit être portée par la représentation nationale !

Bruno Bothua, Olivier Bebin, Patrick Brody, Céline Carlen, Lina Desanti, Olivier Dupuis, Tony Fraquelli, Karl Ghazi, Denis Gravouil, Hervé Heurtebize, Valérie Lefebvre-Haussmann, Vincent Lanier, Véronique Ponvert, Dominique Pradalié, Cédric Quintin, Denis Renard, Julien Rivoire, François Ruffin, Baptiste Talbot, Emmanuel Vire

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 05:42

Notre-Dame-des-Landes: un non de gauche (Médiapart)

29 juin 2016 | Par Donatien Huet et Jade Lindgaard

Qui a voté oui, et qui a voté non à la consultation du 26 juin sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes? L’analyse de la cartographie du vote révèle un non marqué à gauche, et un oui plutôt de droite.

Qui a voté oui, et qui a voté non à la consultation du 26 juin sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ? L’analyse de la cartographie du vote révèle quelques surprises : le non est marqué à gauche, le oui est plutôt de droite et l’abstention apparaît forte en pourcentage des électeurs inscrits.

Chercheur spécialiste en géographie et sociologie électorales à l'Université de Nantes, Jean Rivière a étudié la cartographie des votes des 212 communes de Loire-Atlantique et des 200 bureaux de vote à Nantes, en les comparant avec les résultats des élections régionales de 2015 et en les mettant en relation avec des variables du recensement de la population de l’Insee (âge, niveau de diplôme, catégorie socioprofessionnelle…).

L'universitaire a travaillé à partir des pourcentages d’électeurs inscrits et non des voix exprimées, afin de prendre pleinement en compte l’abstention et ses effets sur la géographie des résultats. Il en ressort les principaux points suivants.

  • Une abstention forte, surtout dans les quartiers populaires urbains
Notre-Dame-des-Landes: un non de gauche (analyse du géographe Jean Rivière - Médiapart, 29 juin 2016)

Si l’on regarde l’ensemble du département, l’abstention est forte autour de la ville de Saint-Nazaire et sur tout le littoral, où vit en partie une population de personnes âgées et retraitées. À Nantes et comme à chaque scrutin, l’abstention est plus élevée dans les quartiers populaires, caractérisés par la présence de grands ensembles et d’habitat social. Moins les habitants sont diplômés, plus ils se sont abstenus.

Même si le taux de participation, à 51,08 %, peut sembler important compte tenu des conditions de la campagne (dossier d’information accessible uniquement sur internet, pas de financement public d’affichage…), au total, près de la moitié des électeurs se sont abstenus. Cette réalité électorale relativise l’image d’une population scindée en deux camps nettement démarqués.

  • La carte du oui correspond à l’électorat des droites aux élections régionales
Notre-Dame-des-Landes: un non de gauche (analyse du géographe Jean Rivière - Médiapart, 29 juin 2016)

La carte du oui est plus nette que celle du non. Sur l’ensemble du département, les zones de vote en faveur de l’aéroport sont localisées dans les périphéries rurales, et notamment dans toute la partie nord, autour de la ville de Châteaubriant. Une extension du projet de tram-train entre cette commune et le site aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes est à l’étude, mais n'est pas intégrée au budget du projet. Cette hypothèse d’aménagement a peut-être joué sur le choix des électeurs. Le projet d’aéroport ne suscite pas d'adhésion massive dans la plupart des communes de Nantes-Métropole. À Bouguenais, commune de l’actuel aéroport, le oui passe ainsi de justesse.

À Nantes, le vote oui est celui des beaux quartiers du centre-ouest mais aussi du nord-est (notons une forte corrélation avec le vote pour la liste du candidat des Républicains, Bruno Retailleau, mais aussi secondairement avec le vote pour la liste Front national aux régionales) et où se concentrent les populations de plus de 55 ans, les cadres et les propriétaires. Pour ces électeurs, le rejet de l’occupation de la ZAD par des militants anti-aéroport a pu jouer dans leur choix de bulletin.

  • Le non est très marqué dans les espaces favorables à la gauche
Notre-Dame-des-Landes: un non de gauche (analyse du géographe Jean Rivière - Médiapart, 29 juin 2016)

Au niveau départemental, les zones de vote non sont concentrées autour du site retenu pour y construire le futur aéroport. À Nantes, le vote non provient des bureaux marqués à gauche proches du sud et de l'île de Nantes. Il correspond presque exactement à la carte des votes pour EELV aux dernières régionales, mais aussi dans une moindre mesure à celle des votes pour le PS et le PCF. Le non correspond largement à la carte du vote pour la liste de Christophe Clergeau au second tour, le candidat socialiste défait aux régionales. Il est plus fort dans les quartiers où se concentrent les classes moyennes voire supérieures (professions intermédiaires, cadres, diplômés universitaires) et des habitants plutôt jeunes (18-24 ans et 35-49 ans).

À Rezé, au sud de Nantes et sous le passage des avions, le non l’emporte largement dans certains bureaux de vote, comme à Trentemoult, quartier en voie de gentrification. Il semble ainsi que la question de l’aéroport ne marque pas tant une rupture à l'intérieur de la gauche qu’une scission entre les électeurs des différentes composantes de la gauche et la position des élites du parti socialiste.

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 05:00

Le référendum sur le transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes organisé le 26 juin était d'une légitimité douteuse quant à son périmètre qui avait un intérêt évident pour le gouvernement, celui d'exclure les habitants des autres départements des régions Pays-de-Loire et Bretagne qui financeraient l'aéroport et les infrastructures connexes (notamment le ferroviaire) tout en payant les conséquences de la création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en terme d'aménagement du territoire, de polarisation des financements et des emplois, de fermeture d'aéroports de proximité.

Légitimité douteuse aussi parce que ce sujet est devenu plus que régional, une question politique nationale, et que chacun voit bien que le choix du type de développement que symbolise la création éventuelle de cet aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne concerne pas que les habitants de Loire-Atlantique.

Pour ma part, comme de nombreux communistes de l'ouest, je vais continuer à me battre pour que cet aéroport de Notre-Dame-des-Landes refusé par une partie du monde paysan, la CGT Pays de Loire et la CGT Vinci, porté par le MEDEF local, la droite et le PS, ne voit pas le jour, en participant aux manifestations, en défendant ceux qui résistent à ce projet capitaliste et productiviste portant une vision de la croissance et de l'aménagement du territoire d'un autre âge. En tout cas, nous ne serons jamais du côté des CRS et de l'appareil répressif d'Etat face à une lutte populaire défendant une cause d'intérêt général contre l'action des lobbies et l'aveuglement des politiques.

Il y a des résultats du référendum qui plaident clairement dans ce sens: 73,5 % des habitants de Notre-Dame-des-Landes ne veulent pas de l'aéroport, plus de 49% des habitants de Nantes qui se sont exprimés (100 voix d'écart entre le oui et le non) et 49,3% des habitants de Bouguenais: c'est donc que les nuisances liés au survol des avions n'ont pas été perçues comme un élément archi-déterminant.

Sans être unanime, loin de là, la direction de mon parti a un fait choix malheureux et très contestable en prenant en compte de manière prioritaire les arguments des pro-aéroport de la fédération PCF de Loire-Atlantique face aux arguments des nombreuses fédérations communistes de l'ouest qui ont manifesté leur hostilité ou leur réserve par rapport à cet aéroport.

En dehors du fait qu'en tant que communiste je me revendique écologiste naturellement, car attaché aux biens communs, conscient de leur vulnérabilité, et refusant leurs privatisations au nom du profit privé, je me sens concerné par ce possible transfert d'aéroport par mes attaches familiales. Ma famille maternelle vient de la campagne de Loire-Atlantique, au nord-ouest de Nantes, à 20 km de Notre-Dame-des-Landes. J'ai pas mal d'amis à Nantes. Sans généralisation hâtive et sans méconnaître les évolutions récentes, je connais la tendance conformiste et conservatrice des traditions électorales dans cette région marquée par les guerres de Vendée qui explique en grande partie le vote pour Notre-Dame-des-Landes. Je suis aussi profondément attaché à ce terroir, breton jusqu'en 1941, et je n'ai pas envie de le voir ravagé par le béton pour satisfaire les intérêts de milieux d'affaires, sans utilité réelle pour le trafic aérien et les besoins humains.

Ismaël Dupont.

Lire aussi: Notre-Dame-des-Landes: contre l'avis national des communistes disent "non" (Ouest-France, page Loire-Atlantique, vendredi 24 juin)

C'est au peuple d'enterrer le grand projet inutile d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes! (Ismaël Dupont)

Pourquoi la CGT Vinci s'oppose au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes: le dossier de la CGT des Pays de Loire et de Loire-Atlantique conclut à la non pertinence du projet de nouvel aéroport

aéroport de Nantes-Atlantique

aéroport de Nantes-Atlantique

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 10:59
Loi travail: interview de Philippe Martinez au Parisien ce 30 juin 2016: "ça va se jouer dans la rue"

Loi Travail : « Ça va se jouer dans la rue... », prévient Philippe Martinez

Au gouvernement qui propose d’assouplir — un peu — sa loi Travail, Philippe Martinez, le numéro un de la CGT, répond que ça ne suffit pas. Le bras de fer continue.
Le Parisien, édition du 30 juin 2016, propos recueillis par Boris Cassel et Vincent Vérier.
Lien vers l’article

Au gouvernement qui propose d'assouplir — un peu — sa loi Travail, Philippe Martinez, le numéro un de la CGT, répond que ça ne suffit pas. Le bras de fer continue.

C'est l'impasse.Mercredi, le Premier ministreManuel Valls a reçu les organisations syndicales, sur la loi El Khomri. Et, pour tenter de trouver une issue au conflit qui dure depuis quatre mois, le gouvernement leur a présenté deux modifications du texte de loi. S'il n'est pas question de revenir sur le fameux article 2, qui donne la primeur des accords d'entreprise sur les accords de branche (temps de travail, déclenchement des heures supplémentaires etc.), le gouvernement dit être prêt à y mettre des garde-fous. Ainsi, la pénibilité et l'égalité professionnelle ne seront négociées qu'au niveau de la branche. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, considère ces avancées « largement insuffisantes ». Interview.

François Hollande affirme, une nouvelle fois, dans une interview aux « Echos » publiée ce jeudi, qu'il ne touchera pas à l'article 2. Il n'écarte pas non plus de recourir au 49.3. Qu'en pensez-vous ?

PHILIPPE MARTINEZ. Ce n'est pas un scoop. Comme son Premier ministre, le président de la République n'écoute pas le peuple. Pour le 49.3, on peut entendre qu'il se trompe une fois. Mais deux, ça confirme que lui et son gouvernement sont bien éloignés de la vie des citoyens et des travailleurs. Ils ne veulent pas trouver de solutions. Face à un tel mur, comme souvent, ça va se jouer dans la rue.

Le gouvernement a commencé à adapter sa loi. Y voyez-vous l'effet de votre mouvement ?

Evidemment. Le gouvernement peut dire ce qu'il veut, mais la mobilisation pèse et l'a obligé à lâcher du lest. Ce qui est pris, n'est plus à prendre. Manuel Valls recule petit à petit. Mais nous sommes encore très loin du compte. Manuel Valls ne peut pas faire comme si rien ne se passe dans le pays. L'opinion publique est clairement défavorable à ce texte. La question de la hiérarchie des normes (NDLR : le fameux article 2) demeure. Nous avons redit au Premier ministre qu'il y avait un risque de dumping social. Il nous a répondu : j'assume ce risque. Valls ne veut pas dialoguer.

En adaptant son texte, comme il vient de le proposer, le gouvernement peut-il diviser le front syndical ?

Entre la CGT et les autres organisations syndicales, dont Force ouvrière, il n'y a aucun problème. J'ai croisé Jean-Claude Mailly aujourd'hui (hier), nous avons exactement les mêmes positions sur le respect de la hiérarchie des normes. Nous n'avons aucune différence d'appréciation sur le projet gouvernemental.

L'été est souvent fatal aux mouvements sociaux. Le temps joue-t-il contre vous ?

On a mobilisé et nous allons continuer à le faire. Il y aura de nombreuses initiatives cet été, notamment dans les villes départs du Tour de France pour discuter avec la population. Ensuite, à la rentrée, nous aurons de nouveau l'occasion de montrer que nous ne sommes pas d'accord avec cette loi.

Oui, mais elle sera alors définitivement adoptée...

Une loi votée peut ne jamais être appliquée. Le contrat première embauche en est l'exemple. La loi avait été adoptée en 2006 mais les décrets n'ont jamais été publiés.

Comment interprétez-vous la fermeté de Manuel Valls ?

On a l'impression que, pour lui, ce qui se passe dans la rue n'existe pas. C'est grave. La loi Travail est pour le Premier ministre une façon de se construire son avenir politique. L'enjeu de cette loi, c'est l'avenir des salariés et pas de déterminer qui sera candidat à l'élection présidentielle. J'ai l'impression que ces échéances électorales le préoccupent plus que la loi Travail !

Y'aura-t-il dans les heures qui viennent d'autres contacts avec Matignon ?

Je sors aujourd'hui (hier) du bureau de Manuel Valls sans date de rendez-vous. Mais, bon, il a mon numéro de téléphone. Et, au cas où il n'aurait pas bien compris, je veux bien lui réexpliquer les choses.

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 04:29

Rencontre avec le Premier ministre et la ministre du Travail

Intervention liminaire de la délégation CGT

INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DELEGATION CGT

Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik

Monsieur le Premier ministre,

Madame la ministre du Travail,

Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée nationale.

Vous connaissez aussi nos propositions en faveur d’un Code du travail du XXIe siècle, à même de protéger les salariés contre les effets de la course au moins-disant social sur fond de précarisation du travail et de ceux qui l’exercent.

Je vais donc concentrer mon propos sur ce que, peut-être, vous ignorez encore : avant même son éventuelle adoption, la loi dite travail que porte votre gouvernement viole de façon magistrale les conventions fondamentales de l’OIT.

En effet, en 2012, le comité de la liberté syndicale de l’OIT a jugé une affaire très similaire concernant un projet de réforme du gouvernement grec de l’époque organisant la décentralisation de la négociation collective au niveau des entreprises. Souvenez-vous, la Grèce était alors dans le viseur de la Troïka qui avait imposé au pays un bouleversement des règles de négociation collective ressemblant à s’y méprendre à l’article 2 de votre projet de loi.

Les conclusions du comité ne laissent aucun doute possible quant à l’infraction que constitue ce type de réforme par rapport aux conventions de l’OIT. Je me permets de vous en citer un court extrait qui résonne comme un avertissement :

« Le comité souligne que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98 ».

Pour la CGT, la signification de cette jurisprudence est claire. Elle transforme en avorton l’article 2 du projet de loi dit travail.

Si le gouvernement s’entêtait à le maintenir, il est clair qu’il exposerait la France à une violation grave et immédiate des conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT qui, je vous le rappelle, protègent les libertés syndicales et la négociation collective dans le monde.

Il serait irresponsable de demander la semaine prochaine aux députés d’adopter une loi bafouant aussi clairement le droit international du travail, et encore davantage d’utiliser une nouvelle fois le 49-3 à cette fin.

Nous prendrions alors immédiatement nos responsabilités en alertant l’opinion publique sur ces violations et en portant plainte devant les instances habilitées de l’OIT. Et croyez-moi, nous trouverons une majorité des organisations syndicales de ce pays pour le faire.

De notre point de vue, vous n’avez par conséquent, pas d’autre choix que de retirer immédiatement l’article 2 de la loi.

Mais il y a plus grave encore, Monsieur le premier ministre. Il n’y a pas que l’article 2 qui contrevient aux engagements internationaux de la France.

Le projet de loi dans son ensemble viole le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Si vous lisez les communiqués de la CGT, vous savez sans doute que nous sommes intervenus le 5 juin dernier à Genève lors de l’examen de la France par le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations-Unies. Nous avons alerté ce comité sur le climat social en France, la stigmatisation et la répression du fait syndical, les dispositions du projet de loi Travail ainsi que son processus d’adoption.

Il y a quelques jours, les experts du comité ont rendu leur rapport. Il est accablant pour la France. Là encore, je me permets d’en citer de courts extrait. Voici ce que disent les experts des
Nations-Unies de votre projet de loi de manière générale :

« Le Comité est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail (…), y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État partie a considéré toutes les autres solutions possibles. Le Comité engage l’État partie à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur. Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure rétrograde concernant les conditions de travail :

a) Est inévitable et pleinement justifiée (…) ;

b) Est nécessaire et proportionnée à la situation, (…) ;

c) N’est pas discriminatoire (…). »

Et voici ce que ces mêmes experts onusiens disent des atteintes aux droits syndicaux en France :

« Le Comité déplore les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés. Il constate aussi avec inquiétude que l’espace démocratique de négociation des conventions collectives s’amenuise. Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles. Il l’engage également à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs (…) ».

Je vous épargne, Monsieur le premier ministre, les infractions qu’auraient pu constituer au regard du droit international les éventuelles interdictions de manifestation que vous vous êtes permis d’agiter la semaine dernière.

Vous l’aurez compris, le projet de loi « travail » est hors-la-loi internationale. Il l’est doublement : devant l’Organisation internationale du Travail et devant les Nations-Unies. Vous n’avez pas d’autre option que de le retirer. Sans quoi, nous n’aurons pas d’autre choix que de poursuivre la mobilisation contre un projet injuste et illégal.

Intervention liminaire de la CGT lors de son entrevue avec Manuel Valls le 29 juin
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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 16:05
Carhaix: incident au moment de la venue de Marisol Touraine ce mercredi 29 juin

Carhaix. Incident au cours de la visite de Marisol Touraine [Vidéo]
http://www.letelegramme.fr/finistere/carhaix/carhaix-incident-a-l-arrivee-de-marisol-touraine-video-29-06-2016-11128689.php

Voir aussi cette condamnation par le PCF de la loi santé et des Groupements Hospitaliers de Territoire

La loi santé et les GHT de vrais dangers vendredi 24 juin 2016

Globule Rouge, le journal de la commission nationale santé et protection sociale du PCF, donne en ce mois de juin de nombreux éléments sur la mise en place de la loi santé, et tout particulièrement sur les groupements hospitaliers de territoire à l’origine de nombreuses réactions et luttes : il n’y a pas de bons GHT !

Edito

En fait, il s’agit de viser le démantèlement de tout le dispositif sanitaire mis en place depuis la Libération . Au travers de la mise en place de la loi Santé, nous assistons à l’une des plus graves attaques contre le système de santé français depuis la création de la Sécurité sociale. Avec la loi Santé, c’est la première fois que tous les hôpitaux vont être confrontés dans le même temps à une restructuration régressive d’ampleur inégalée… L’outil en est la mise en place des GHT (Groupements hospitaliers de territoires). Ces GHT doivent regrouper dans une même entité les établissements sanitaires et médico-sociaux publics du territoire. C’est ce principe même qui est contestable… Il n’y a pas de bons GHT dans ce contexte-là. Pour cette raison, il est indispensable de s’opposer à cette loi et aux GHT et d’exiger leur retrait. C’est dans leur logique même que la loi et les GHT sont dangereux… Il ne peut y avoir de mise en œuvre douce ou acceptable… D’autres forces sont en train de prendre conscience des enjeux catastrophiques de cette loi. Le rassemblement large est possible. Nous devons y travailler sans relâche. Le contenu professionnel, les conditions de travail, la reconnaissance professionnelle sont bafoués dans les GHT. Mais au-delà, ce sont les conditions de réponses aux besoins diversifiés et de proximité de la population qui sont en jeu. Nous devons tout faire pour nous opposer à la mise en œuvre de cette loi ! Il n’est jamais trop tard ! Nous avons de nombreuses propositions en matière d’organisation de la santé, de réponses aux besoins de la population, de conditions de travail pour les professionnelle-s et les personnel-le-s. Nous ne sommes pas à court de propositions alternatives… Une autre politique est possible, une politique vraiment de gauche pour la santé et la protection sociale existe…Soyons imaginatifs, déterminés et rassembleurs…

Maryse Montangon - animatrice de la commission Santé/protection sociale

Jean-Luc Gibelin

Lire Globule rouge

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 07:03

Info transmise par nos camarades d'Ensemble Finistère!

La loi El Khomri mérite un référendum

Pour signer cette Tribune >>>>>

Ce gouvernement ne doit pas continuer à faire monter les tensions dans le pays.

Nous le disons depuis des jours.

Pour imposer la loi travail, peut être croit-il donner l’impression de « l’amender » dans la confusion des départs en vacances, début juillet.

Est-ce ainsi qu’on gouverne ?

Il semble aux abois, à bout de nerfs.

Il manie les provocations policières pour accuser les organisations syndicales et laisse faire quelques groupes violents, en marge des manifestations.

Ses soutiens en viennent à calomnier les « mauvais syndicats », c’est-à-dire les syndicalistes qui ont le mauvais gout de continuer à résister.

Leurs propos sont souvent teintés d’un mépris de classe manifeste.

Décision sans précédent depuis des décennies, il a voulu interdire une manifestation syndicale, remettant ainsi en cause une liberté fondamentale.

Pourtant il faut débloquer la situation.

Le projet de loi EL Khomri est aujourd’hui rejeté par l’opinion. Le gouvernement refuse pourtant de la retirer.

Nous lui demandons alors cette chose simple : ouvrir un vrai débat public contradictoire sur ce projet.

Cela avait été réalisé au moment de la consultation sur le Traité constitutionnel européen, avec à la clef un référendum.

Quels que puissent être les défauts de la forme référendaire, la situation présente est si fermée qu’il faut bien la débloquer.

Nous demandons donc au président de la République, puisqu’il refuse de retirer le projet de la loi El Khomri, qu’il organise un référendum sur le projet présenté à l’Assemblée.

Il est grand temps que les propositions des organisations syndicales soient débattues.

Le gouvernement craindrait-il que le projet de sécurité sociale professionnelle, de nouveaux rapports au droit du travail et de nouvelles modalités de négociation et de formation soient approuvés par le plus grand nombre ?

Heureusement, et contre lui, il a permis de faire entendre, au gré des manifestations, des Nuits Debout et de multiples débats, des exigences et des critiques pertinentes sur l’organisation de la société, un peuple qui vaut mieux que ça, mieux que le silence qu’on lui veut lui imposer, un peuple debout.

N’entend-t-il plus les citoyen-es ?

Qui l’a élu ?

Peut-il gouverner sans le peuple et aussi contre la représentation nationale à coup de 49.3, preuve qu’il n’a pas de majorité pour voter un tel texte ?

Voter à la présidentielle n’est pas donner un passeport vers nulle part.

Élire, même sous la V° République, n’est pas s’en remettre au bon vouloir d’un monarque républicain, qui s’affranchit de son programme.

Élire n’est pas donner une carte blanche mais un mandat.

Il n’en a reçu aucun pour imposer la loi travail.

Il y a eu trop de blessures, trop de mensonges qui accroissent la colère.

Il doit cesser de côtoyer les risques de tragédie.

Nous croyons, pour notre part, qu’une très large majorité de la population a parfaitement compris cette loi : pour favoriser de grands groupes financiers, il faudrait encore réduire les droits des salarié.e.s.

Il n’y aurait plus au final un Code du travail, mais des rapports de dépendance, entreprise par entreprise ; des syndicats contournés, des individus moins payés, isolés, sommés de se soumettre ou renvoyés au chômage.

Les partisans de la loi El Khomri arguent de sa « modernité ».

Qu’ils la démontrent !

Débattons.

Et que tranchent les citoyens.

Il est temps qu’un juge de paix advienne.

En démocratie, c’est le peuple souverain.

Il est temps que lui revienne le dernier mot.

C’est pourquoi nous demandons l’organisation d’un référendum sur le projet de loi travail.

Etienne Balibar (philosophe),

Jacques Bidet (philosophe),

Patrick Chamoiseau (écrivain),

Pierre Cours-Salies (sociologue),

Annie Ernaux (écrivain),

Susan George (présidente d’honneur d’ATTAC),

Pierre Joxe (avocat, ancien ministre),

Pierre Khalfa (économiste,),

Jean-Luc Nancy (philosophe),

Willy Pelletier (sociologue),

Aurélie Trouvé (économiste).

La loi El Khomri mérite un référendum: signez la pétition lancée par 10 intellectuels et militants politiques!
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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 06:53

Mettre en échec le TAFTA c’est possible

mardi 28 juin 2016

Les 28 et 29 juin 2016, les chefs d’États des 28 États-membres sont invités, lors du prochain sommet de l’Union européenne (UE), à confirmer leur soutien au mandat de négociation du projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA) donné aux négociateurs de la Commission européenne.

Le Premier Ministre a déclaré dimanche à Belleville-sur-Mer (Seine-Maritime) ne plus être favorable au TAFTA.

« Dorénavant, aucun accord de libre-échange ne doit être conclu s’il ne respecte pas les intérêts de l’Union. L’Europe doit être ferme. La France y veillera. Et moi, je vous le dis franchement, il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique. »

Le Tafta « imposerait (…) une vision qui ferait le lit non seulement des populismes, mais tout simplement une vision qui serait mauvaise pour notre économie », a-t-il poursuivi, pointant le « choix dramatique » qu’a représenté la suppression des quotas laitiers.

En attendant les opposants au TAFTA continue leur mobilisation en appelant à signer une pétition demandant au Président de la République de mettre fin aux accords. La pétition recense actuellement 57 134 signataires.

Monsieur le Président de la République,

Les accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA) et l’UE et le Canada (CETA) mettent en danger notre démocratie, d’autant plus qu’ils pourraient entrer en vigueur sans consultation des parlements nationaux.

L’instauration de droits exceptionnels au bénéfice des entreprises étrangères, ou encore l’intrusion des lobbies industriels dans la préparation des lois menacent la capacité des pouvoirs publics à décider de politiques au service de l’intérêt général.

Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs et des consommateurs, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles.Des millions de citoyen.ne.s et des centaines de collectivités territoriales à travers l’Europe les refusent.

Monsieur le Président, nous vous demandons d’agir en mettant un terme aux négociations du TAFTA et en refusant d’approuver le CETA."

Signer la pétition en ligne

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 06:34
Loi travail: le Sénat adopte une version durcie (Ouest-France)

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi travail par 185 voix contre 156, après l'avoir rendu nettement plus libéral lors de ses travaux, alors que le texte était à nouveau contesté dans la rue par des dizaines de milliers d'opposants.

Les sénateurs socialistes, communistes, écologistes et RDSE (à majorité PRG) ont voté contre, tandis que la droite, majoritaire au Sénat a voté pour.

À l’issue du vote, la ministre du Travail Myriam El Khomri a assuré qu'elle restait « tenace et déterminée à amener ce projet de loi jusqu'au bout ».

« Muscles » et « prises de guerre »

Au nom des socialistes, Nicole Bricq a dénoncé un texte « complètement déséquilibré » par la Chambre haute.

« En plein débat des primaires, il vous fallait montrer vos muscles et donc faire des prises de guerre. Mais était-il bien nécessaire de revenir sur les 35 heures ? », a-t-elle lancé à la majorité sénatoriale. L'écologiste Jean Desessard a dénoncé un texte qui amène au « moins-disant social ».

En revanche, pour Alain Milon, président (LR) de la commission des Affaires sociales, le texte du Sénat « constitue une vraie réforme qui ne tombe pas dans la caricature que certains ont dénoncée ».

« Nous ne sommes pas dupes »

Dominique Watrin (Communiste, républicain et citoyen), a critiqué un « projet de droite qui est le frère siamois du projet du gouvernement ». « Nous ne sommes pas dupes », a-t-il lancé.

Dans la foulée du vote, députés et sénateurs, réunis au sein d'une commission mixte paritaire (CMP), devaient tenter de proposer un texte commun, un échec paraissant inéluctable au vu de l'évolution du projet lors de son passage devant la Chambre haute.

En effet, les sénateurs ont mis fin au verrou des 35 heures, supprimé la généralisation de la garantie jeunes, partiellement vidé le compte personnel d'activité, revu à la hausse les seuils sociaux, ou encore rétabli le plafonnement des indemnités prudhomales (à 15 mois de salaire).

Une « nouvelle journée d'actions »Cette version devrait toutefois être détricotée par les députés lors d'une nouvelle lecture à partir du 5 juillet, pendant laquelle le gouvernement n'exclut pas de recourir à nouveau à l'article 49-3 pour faire adopter sa version sans vote.

Les syndicats hostiles au texte restent quant à eux déterminés. Après une 11e journée de mobilisation mardi, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a déjà annoncé une« nouvelle journée d'actions » à l'occasion du retour du texte devant les députés.

Et si le Premier ministre Manuel Valls a fait un pas en acceptant de recevoir mercredi et jeudi les organisations syndicales et patronales, Matignon a prévenu qu'il n'était pas question pour autant d'ouvrir des « négociations » sur le texte, mais de « faire un point » avec chacun sur les points d'accord et de désaccord.

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