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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 17:18
Procès. Jérôme Cahuzac condamné à 3 ans de prison ferme
L'Humanite
JEUDI, 8 DÉCEMBRE, 2016

L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme, sans aménagement, pour son compte caché à l'étranger.

Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a en effet estimé que seule une peine d'incarcération effective, sans aménagement possible, pouvait sanctionner cette "faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social". Sa condamnation est conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine "sévère" envers un homme qui a "flétri l'honneur" de la France.
Jérôme Cahuzac a aussitôt annoncé, par la voix de ses avocats, qu'il ferait appel du jugement et n'ira donc pas en prison.
 
Jusqu'à deux ans, une peine de prison ferme peut en effet être intégralement aménagée (semi-liberté ou bracelet électronique). Mais à partir de trois ans, le condamné passe nécessairement par la case prison, au moins pour un temps. L'ex-ministre du Budget, également condamné à cinq ans d'inéligibilité, a été reconnu coupable des trois infractions pour lesquelles il était poursuivi : fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine.
 
Ses avocats avaient appelé le tribunal à prononcer une "juste" peine à son endroit, le décrivant comme un homme "fini", marqué du sceau "indélébile" de la "trahison" après les révélations sur son compte caché à l'étranger. Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était ministre de François Hollande, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a été contraint à la démission en mars 2013, après des mois de dénégations, jusque devant l'Assemblée nationale.
Durant son procès, il a expliqué s'être retrouvé pris dans une "mécanique" très dure à arrêter, après l'ouverture d'un premier compte en Suisse destiné, selon lui, à financer de manière occulte une éventuelle campagne présidentielle de l'ancien Premier ministre Michel Rocard, en 1992-1993. S'ensuit une "fuite en avant" presque "logique et mécanique", dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et transféré à Singapour par "peur" d'être découvert, et des actes de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un certain train de vie. 
 
 
L'affaire Cahuzac en dix dates
 
- 4 déc 2012 -
Mediapart accuse le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac d'avoir détenu jusqu'au début 2010 "un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève" avant de déplacer ses avoirs à Singapour. Le site d'information publie le lendemain un enregistrement de fin 2000, dans lequel un homme - M. Cahuzac, affirme le journal en ligne - s'inquiète de son compte "ouvert à l'UBS". Le ministre oppose dans un communiqué, puis à l'Assemblée nationale, un "démenti formel", assurant n'avoir "jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger".
 
- 19 mars 2013 -
Le parquet, qui menait une enquête préliminaire depuis début janvier, déclare que la voix de l'enregistrement est probablement, selon l'expertise de la police, celle de M. Cahuzac et ouvre une information judiciaire. Le ministre quitte le gouvernement en répétant qu'il est innocent.
 
- 2 avr 2013 -
Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l'étranger, ouvert en 1992 à l'UBS, en Suisse, rapidement transféré auprès de la banque Reyl à Genève puis, en 2009, à Singapour. Il est mis en examen. "Dévasté par le remords", il demande publiquement pardon pour "une faute inqualifiable". Fin 2013, le compte de Singapour est fermé et les plus de 600.000 euros qu'il contenait rapatriés.
 
- 1er oct 2013 -
Le rapporteur PS d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, Alain Claeys, conclut que "la justice n'a été ni entravée, ni retardée", ce que contestent les membres UMP de la commission.
 
- 29 oct 2013 -
La banque suisse Reyl et ses dirigeants sont mis en examen.
 
- 13 mars 2014 -
Patricia Cahuzac, ex-épouse de l'ancien ministre, également mise en examen, avoue l'existence d'un compte sur l'île de Man, ouvert en 1997 à la Royal Bank of Scotland. Elle avait ensuite ouvert un compte à la BNP Genève en décembre 2006 dont les avoirs avaient été transférés à la banque suisse Gonet fin 2010. En 2014, plus de 2,7 millions d'euros sont rapatriés de l'île de Man.
 
- 17 juin 2015 -
Cahuzac et son ex-épouse sont renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que la banque Reyl. L'ex-ministre sera aussi poursuivi pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en 2012.
 
- 8 fév 2016 -
Le procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris et est rapidement interrompu. Le tribunal décide de transmettre à la Cour de cassation une requête de la défense, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui critique le cumul des poursuites fiscales et pénales.
 
- 24 juin 2016 -
Le Conseil constitutionnel, saisi de la QPC par la Cour de cassation, déboute Jérôme Cahuzac, autorisant le cumul de poursuites pénales et des sanctions administratives "dans les cas de fraudes les plus graves".
 
- 8 décembre 2016 -
Jérôme Cahuzac est condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, son ex-épouse à deux ans de prison ferme et la banque Reyl à une amende de 1,875 million d'euros. Il va faire appel de son jugement, a annoncé son avocat.

 

 

 

 

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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 17:13
Autoroutes: le marché de dupes dévoilé sur le "gel" des péages (L'Humanité, 8 décembre 2016)

Et un scandale de plus dans le dossier déjà épais de la privatisation des autoroutes. Selon un rapport rédigé par l’Autorité de la régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), le « gel » des tarifs des péages autoroutiers, décidé en 2015 entre l’Etat et les concessionnaires autoroutiers en plein scandale de la rente constituée sur le dos des usagers, devrait au final gonfler les poches des seconds. Car les hausses des tarifs qui suivront le « dégel » des tarifs, entre 2019 et 2023, permettra aux grandes sociétés de se « refaire » rapidement et abondamment. Au total, calcule l’Arafer, les augmentations devraient en effet rapporter plus d’argent que ce que leur coûte le gel des tarifs, avec une plus-value estimée à un demi-milliard d’euros.

Autoroutes : le marché de dupes dévoilé sur le « gel » des péages
TANIA MELLER
JEUDI, 8 DÉCEMBRE, 2016
HUMANITE
Un rapport indique que le prétendu « gel » des tarifs des autoroutes décidé par l’Etat en 2015 rapportera en fait 500 millions d’euros de plus aux grandes sociétés privées qui les exploitent.
Et un scandale de plus dans le dossier déjà épais de la privatisation des autoroutes.  Selon un rapport rédigé par l’Autorité de la régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), le « gel »  des tarifs des péages autoroutiers, décidé en 2015 entre l’Etat et les concessionnaires autoroutiers en plein scandale de la rente constituée sur le dos des usagers, devrait au final gonfler les poches des seconds. Car les hausses des tarifs qui suivront le « dégel » des tarifs, entre 2019 et 2023, permettra aux grandes sociétés de se « refaire » rapidement et abondamment. Au total, calcule l’Arafer, les augmentations devraient en effet rapporter plus d’argent que ce que leur coûte le gel des tarifs, avec une plus-value estimée à un demi-milliard d’euros.
Pour parvenir à cette estimation, le rapport se fonde sur des hypothèses jugées crédibles de trafic autoroutier et d’évolution des prix, faute d’obtenir de l’Etat celles qui ont servi de bases à la négociation avec les concessionnaires, le gouvernement ayant toujours refusé de dévoiler le détail des contrats passés avec les sociétés qui exploitent les autoroutes, et notamment les conditions de la prolongation des concessions, en dépit d’une décision de justice l’obligeant à le faire. Le secret des affaires a beau avoir tenu bon, l’Arafer a flairé ce qui se trame : avec des hausses comprises entre 0,23 % et 0,82 % selon les réseaux, les « recettes cumulées (seraient) de l’ordre de 500 millions d’euros » sur « la durée restant à courir des concessions ».
De quoi relancer le débat que le gouvernement avait brutalement refermé, en mars 2015, en retenant l’avis d’un « groupe de travail » ad hoc mis en place par Manuel Valls avec la complicité d’Emmanuel Macron. Celui-ci, composé de quinze membres, avait opportunément cautionné la négociation déjà en phase de conclusion avec l’Etat pour un allongement des concessions autoroutières, et tenté de discréditer la proposition d’une renationalisation par l’Etat portée notamment par les députés et sénateurs communistes, ou toute autre solution alternative défendue par la mission d’information parlementaire sur les autoroutes. Au point de pousser le rapporteur de cette dernière, le député PS Jean-Paul Chanteguet, à claquer la porte du « groupe de travail » de Valls et Macron en dénonçant une « parodie de consultation ». « La rente autoroutière existe bien et elle n’est pas justifiée », déclarait alors la sénatrice communiste Evelyne Didier, plaidant pour « le retour à une maîtrise totale de l’État par la nationalisation » des autoroutes. Une option qui confirme sa pertinence, à l’heure du marché de dupes révélé par le rapport de l’Arafer.
Journaliste
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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 14:52

Abrogation de la loi Travail - Proposition de loi du groupe CRC au Sénat

Un marqueur essentiel de la rupture avec les politiques libérales

mercredi 7 décembre 2016[]

Les sénatrices et sénateurs du Groupe communiste, républicain et citoyen ont déposé une proposition de loi d’abrogation de la loi El Khomri qui sera débattue en séance le 11 janvier prochain.

Cette loi imposée à coup de 49-3 au printemps dernier et par une mobilisation policière hors norme contre le mouvement social, demeure rejetée par une majorité de l’opinion publique et sa mise en application progressive par décret démontre, semaine après semaine, les coups d’une exceptionnelle gravité portés contre le monde du travail, les salariés et leurs organisations syndicales.

Cette loi de casse du droit du travail, cette loi de soumission aux desideratas du Medef est l’un des points clef du bilan de François Hollande et de son premier ministre Manuel Valls. Elle figure au tableau du déshonneur de ce quinquennat aux côtés de la loi Macron, du CICE, de la ratification du Traité budgétaire ou du projet de déchéance de la nationalité.

L’heure est, à la veille d’importantes échéances électorales, au projet, au choix de société.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC estiment que l’abrogation de cette loi travail constituerait un marqueur essentiel de rupture avec la démarche libérale qui a prévalu ces dernières années.

C’est pourquoi, ils proposent de débattre le 11 janvier de cette proposition de loi qui permettra à chacun de prendre ses responsabilités pour l’avenir.

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7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 07:17
Défense des services publics: le 8 décembre, tous mobilisés pour défendre nos bureaux de poste (PCF)

Défense des services publics

Le 8 décembre, tous mobilisé-e-s pour défendre nos bureaux de poste

Le gouvernement prépare un accord entre l’État, La Poste et l'Association des Maires de France sur la présence postale territoriale pour 2017. Fermetures de bureaux de poste, de réductions des horaires d’ouvertures de bureaux, de suppression de tournées de facteurs, de transfert d’activités postales dans des commerces, de réduction du nombre d’agents… si ce contrat était signé, ce serait une attaque grave contre le service public.

 

Un Appel unitaire pour défendre le service public de La Poste a été lancé par 100 élus, syndicalistes et responsables associatifs. Le Parti communiste en est partie prenante et vous invite à le signer : www.change.org/p/la-poste-la-poste-service-public-pour-toutes-et-tous-partout

 

Rassemblement le 8 décembre à 13h30 devant le Sénat (15, rue de Vaugirard, Paris 6°) à l'occasion du débat sur l'avenir de la Poste initié par les sénateurs du groupe communiste, citoyen et républicain

Et partout dans les régions, à Quimper notamment à 10h30.  

 
APPEL UNITAIRE

du collectif POSTE de la Convergence Nationale des collectifs de défense des Services Publics

La Poste, service public pour toutes et tous, partout

Nous sommes usagers, syndicalistes, militants associatifs, élus locaux : nous décidons de lancer un appel à toutes nos concitoyennes et concitoyens pour défendre et développer le service public de la poste.

Le contrat tripartite de présence postale territoriale pour 2017-2020 est en cours de discussion entre l’État, la Poste et l’Association des maires de France

Le contrat prévoit de ne plus solliciter l’accord préalable du conseil municipal pour les transformations de bureau de poste. Seul l’accord préalable du maire serait sollicité. Si cela était acté dans le contrat cela ouvrirait la voie à un grave recul de la démocratie locale, à une absence de débat démocratique dans les instances élues et à de nombreux conflits dans les territoires. Pire, l’accord préalable du maire lui-même ne serait plus sollicité dans plus de 2000 bureaux de poste, au profit d’une « concertation renforcée » vide de sens.

C’est une attaque sans précédent pour imposer la fermeture de très nombreux bureaux de poste qui se prépare si ce contrat est signé tel quel, en particulier dans les moyennes et grandes villes urbaines et aussi dans les communes rurales. Les directions de La Poste ont notamment pris les devants dans les grandes villes, comme Paris où Rennes où des bureaux doivent fermer et une infime partie de leurs activités transférées dans des commerces, sans que la concertation ou l'avis conforme des conseils municipaux ou d'arrondissements n'aient été acquis.

Le bureau de l’AMF sensible  aux mobilisations des postiers, de leurs organisations syndicales, des élus, des usagers et à notre interpellation a refusé de signer le contrat en l’état et reporté sa décision au mois de décembre, en raison de l’insuffisance du fonds de péréquation et du recul de la démocratie communale. Ce refus, qui demande confirmation, est un appui important. Dans une société de plus en plus inhumaine, agressive, générant nombre d’inégalités nos concitoyens ont besoin de protections, de solidarités donc plus de Services Publics de qualité et de proximité.

Les évolutions du Service Public Postal impulsé par le groupe La Poste sont préoccupantes et même inacceptables. Il en est ainsi des fermetures de bureaux de poste, de réductions des horaires d’ouvertures de bureaux, de suppression de tournées de facteurs, de transfert d’activités postales dans des commerces, de réduction du nombre d’agents... Elles se traduisent simultanément par une dégradation importante du service rendu aux usagers et des conditions de travail des agents.

Il est possible de faire autrement.

C’est pourquoi, nous appelons et vous appelons à signer pour

1. Refuser le contrat de présence postale pour 2017-2019 tel qu’il est et en élaborer un autre tourné vers l’emploi, le développement des services publics, la démocratie, notamment l’accord préalable du maire et du conseil municipal avant toute fermeture.

2. Se battre partout, pied à pied, pour empêcher toute fermeture d’un bureau de poste. Objectif : zéro fermeture de bureau de poste !

3. Demander que les CDPPT (Commissions Départementales de Présence Postale et Territoriale) soient élargies aux associations d’usagers et organisations syndicales représentatives du personnel et qu’elles soient consultées sur l’ensemble des évolutions en cours au sein du réseau postal local ou sur les réorganisations de services qui impactent les conditions de travail et le service rendu aux usagers.

4. Agir pour augmenter sensiblement les ressources du fonds de péréquation en faveur du maintien et de la rénovation des bureaux de postes

5. Agir pour maintenir et renforcer le maillage des services publics. Dans les territoires suburbains et ruraux, agir pour leur réimplantation avec une gestion démocratique et participative associant directions, usagers,  élus et représentants des personnels tout en les dotant de moyens financiers et en personnels publics suffisants pour assurer l'entièreté de leurs missions ce qui implique un plan de création d’emplois et de formation.

Défense des services publics: le 8 décembre, tous mobilisés pour défendre nos bureaux de poste (PCF)
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7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 06:42
Valls le diviseur se pose en grand conciliateur
 PAR MATHIEU MAGNAUDEIX

Manuel Valls a annoncé sa démission de Matignon et sa candidature à la primaire socialiste. L’ancien « M. 5 % » de la primaire de 2011, qui a théorisé les « deux gauches irréconciliables », joue désormais le grand rassembleur.

 

Manuel Valls n’est pas arrivé mais le fond d’écran est déjà prêt. Devant un grand panneau orange, une centaine de personnes font le pied de grue, bien sages, depuis quarante minutes. « Des gens d’Évry, des associations, un peu de tout », dit une dame à l’accueil. Très peu d’élus nationaux. Dans la grande salle de la mairie d’Évry, lundi, Manuel Valls est venu comme prévu annoncer sa démission de Matignon et sa candidature à la présidentielle dans le cadre de la primaire du PS. Le slogan de campagne est dévoilé. « Faire gagner tout ce qui nous rassemble. » Qu’on se le dise : après avoir été le grand diviseur, Manuel Valls se pose effrontément en unificateur de la gauche.  

À 18h30 précises, le voilà qui arrive sous les applaudissements. Très vite, il confirme :« Alors oui, je suis candidat à la présidence de la République. »  L’encore premier ministre annonce sa démission pour ce mardi. « Je quitterai mes fonctions dès demain car je veux en pleine liberté proposer aux Français un chemin. »

En fait de chemin balisé, il s’agit à ce stade de grandes trouées pas vraiment défrichées. Manuel Valls rêve d’une France « forte, inflexible dans ses valeurs ». Dans un monde dont il décrit les crises, il met en avant son « expérience » de premier ministre : « Une expérience forte, elle ne s’invente pas, elle ne s’improvise pas. » Il tance François Fillon et « la droite, son programme, avec ses vieilles recettes des années 80 ». 

Mais dans un PS déchiré et une gauche explosée, il se pose surtout en grand pacificateur.« Je constate la division à gauche, mais jusqu’à quand allons-nous subir ce spectacle ? Il y a une exigence de rassemblement et au fond de nous, je sais qu’il y a une envie de se retrouver. » S’ensuit un tout petit mea culpa : « Moi-même, j’ai pu avoir des mots durs, susciter des débats, des incompréhensions, mais c’est la gauche ! […] La division est toujours une affaire qui se fabrique à plusieurs, l’unité aussi. Chacun devra faire un effort. Moi… moi le premier. » On croirait entendre saint Manuel qui absout les péchés, les siens, et ceux des autres. « Ma candidature, dit-il, est celle de la conciliation. Celle de la réconciliation. » Tant pis si début 2016, à quelques kilomètres de là, le mêmethéorisait exactement le contraire, soit « deux gauches irréconciliables ». 

Sitôt l’annonce faite, ses soutiens relaient le message dans les médias. Énergie, autorité, expérience, stabilité, protection, rassemblement : voilà les mots-clés de la campagne Valls. Les « éléments de langage » ont été calés un peu plus tôt dans l’après-midi, au cours d’une réunion à Matignon. Ancien porte-parole du premier ministre Lionel Jospin, ex-directeur de la communication de la campagne François Hollande en 2012, Valls apporte un soin méticuleux à sa communication – épaulé par son vieil ami Stéphane Fouks, le patron de l’agence Havas (ex-Euro RSCG), jamais avare de conseils. 

Toutes les ficelles de com’ ne seront pas de trop. À quarante jours du premier tour de la primaire « citoyenne » de la « Belle Alliance populaire » (réduite au PS et à quelques satellites), les dimanche 22 et 29 janvier, le chemin qui s’ouvre devant Manuel Valls est tout sauf dégagé. « Manuel Valls candidat a proposé un discours d'opposant à sa propre politique », a réagi lundi soir son ancien collègue du gouvernement Arnaud Montebourg, lui aussi candidat aux primaires. « Ce n'est pas sérieux. Il se moque des gens », a twitté de son côté le député Pascal Cherki, proche de Benoît Hamon.

Malgré ses appels lyriques à l’« unité », le premier ministre appelé à Matignon en avril 2014 par François Hollande, après la raclée des municipales, fait en effet toujours figure de diviseur et de cogneur. Diviseur d’une majorité qu’il a brutalisée en utilisant par deux fois le 49-3 pour lui imposer les lois Macron et El Khomri. À l’Assemblée nationale, élus et collaborateurs gardent en tête les coups de pression et les passages en force de Valls et ses équipes. « Ce n’est pas parce qu’il nous sourit depuis trois jours qu’on a tout oublié », dit un collaborateur socialiste qui doute, « comme beaucoup », de pouvoir voter pour lui en 2017. 

 

À Matignon, l’ancien « Monsieur 5 % » de la primaire socialiste en 2011 (5,67 % pour être précis), éternel minoritaire du PS qui a su se rendre indispensable à un François Hollande affaibli, a cultivé une image d’intransigeance sur la question de la laïcité. Il a dit soutenir la loi sur le voile à l’université ou l’initiative de maires, en majorité d’ultra droite, d’interdire le burkini sur les plages cet été – des dispositions dont il admet lui-même qu’elles vont au-delà de la loi de 1905. Ces dernières semaines, la façon dont il a travaillé au corps François Hollande pour l’encourager à se désister, lors de face-à-face décrits par son entourage comme des « mano a mano psychologiques », a contribué à renforcer une image de grand défourailleur.

 

Premier ministre des attentats, Manuel Valls a incarné une ligne autoritaire et dure, défendant sans état d’âme les prolongations de l’état d’urgence ou la déchéance de nationalité. À Évry, tout cela semble oublié. « J’en ai assez de ces discours qui nous divisent ! » lance-t-il, avec une pensée pour les « musulmans » et ces propos qui stigmatisent « les réfugiés fuyant la guerre ». Gonflé pour celui qui, lors d’un déplacement officiel à Munich, avait critiqué la politique d’accueil des réfugiés d’Angela Merkel. 

Lundi, certains de ses proches espéraient entendre des inflexions sur la ligne économique. Ce n’est pas encore patent. Il y a bien cette « mondialisation qui doit être mise au service des peuples », des allusions à la « pauvreté », aux « oubliés », aux« précaires » et aux « humiliés de la vie », la promesse de baisser les impôts des classes moyennes, cette Europe à refonder. Mais à Évry, il n’a pas encore eu ce discours aux accents « protecteurs » que certains de ses soutiens aimeraient désormais le voir adopter pour être en mesure de réunir son camp.

Ces derniers mois, Manuel Valls a amorcé un recentrage sur les questions économiques et sociales, en plaidant par exemple pour une allocation unique destinée à remplacer la dizaine de minima sociaux existants. Au printemps 2014, il avait de la même façon su dénoncer les excès de la mondialisation et plaider en faveur du « patriotisme économique », quand il s’agissait d’amadouer Benoît Hamon et Arnaud Montebourg (lire notre article d'alors sur ce curieux ménage à trois). L’objectif commun était alors de pousser François Hollande à se débarrasser de Jean-Marc Ayrault, pour imposer une ligne combative sur l'austérité et l'Europe, face à l'Allemagne de Merkel. Valls fut nommé à Matignon. Trois mois plus tard, il démissionnait sans ménagement ses naïfs alliés, pour cause de divergences stratégiques sur les questions économique et européenne. 

A minima, ce discours aura au moins permis à Manuel Valls de se distinguer d’Emmanuel Macron, son ancien ministre de l’économie, qui aimerait que les jeunes rêvent de devenir des « milliardaires ». « La réussite ne peut pas être que financière. (…)Elle se mesure à la lumière que l’on a dans les yeux, pas au compte en banque. » L'ancien maire d'Évry devrait présenter son équipe de campagne en fin de semaine. D’ici là, il téléphone tous azimuts pour « élargir », comme le disent ces soutiens. Ses très proches – les députés Carlos Da Silva, Philippe Doucet, Pascal Popelin, Malek Boutih ou le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, haï ou méprisé par de nombreux parlementaires pour ses méthodes brutales – n’inspirent guère confiance au sein du PS. « Il y a quelques pousse-au-crime autour de lui », admet le député de Paris Christophe Caresche. 

Dans les prochains jours, le premier ministre va afficher ses prises de guerre. À l’Assemblée nationale, il pourra compter sur le soutien du patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, et sur un tiers des troupes – environ 90 députés, comme Daniel Vaillant, l’ancien ministre de l’intérieur de Lionel Jospin. Bien sûr, plusieurs ministres devraient le rejoindre. Et peut-être Nathalie Appéré et Johanna Rolland, les maires de Rennes et de Nantes, deux « hollandaises » pur jus. Ou encore Olivier Dussopt, porte-parole de Martine Aubry à la primaire de 2011, et dont Manuel Valls avait soutenu (en vain) une entrée au gouvernement lors de remaniements passés. Bon connaisseur des élus locaux, il devrait obtenir une place de choix dans la campagne. « Je ne renie rien de mes positions et convictions, dit le jeune député ardéchois. Mais je souhaite que notre famille se rassemble derrière le meilleur. Dans ce moment, il est le plus à même d’incarner la fonction, mais aussi de concilier solidarités et protections. » 

Autre aubryste, le jeune président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein, estime lui aussi que Valls « est le plus écouté par de nombreux électeurs de gauche, le plus à même de nous rassembler puis de se qualifier pour le second tour de la présidentielle ». Il dit avoir pris cette décision « en toute liberté et en toute connaissance de cause ». Une façon de marteler son autonomie par rapport à Martine Aubry. L'ancienne première secrétaire du PS verrait d’un bon œil une alternative aux candidatures de Valls et de Montebourg. Mathieu Klein balaie cette possibilité : « Le temps des candidatures contre, c’est terminé. » Le très vallsiste député Philippe Doucet n’y croit pas non plus.« D’accord, mais qui ? Qui est prêt à y aller ! Être prêt à sauter en parachute, c’est une chose. Ouvrir la porte de l’avion et sauter dans le vide, c’en est une autre. » Lundi, Martine Aubry a en tout cas envoyé une des petites « cartes postales » dont elle a l’habitude, avertissant que son soutien à Valls n’était « pas évident ».

Pour réussir à s’imposer à la primaire en candidat naturel du PS – ce qu’il n’est pas du tout à ce stade –, Manuel Valls parie sur le légitimisme d’une grande partie du PS, la crainte (fondée) d'une gauche émiettée qui se fracasserait sur les échéances électorales à venir, et la peur du Front national dont il a une nouvelle fois martelé, comme il l’avait fait avant les départementales et les régionales de 2015, qu’il est « aux portes du pouvoir ». « Ma candidature c’est aussi une révolte. Je suis révolté au fond de moi-même à l’idée que la gauche soit disqualifiée de la présidentielle », a-t-il dit à Évry. « Je ne veux pas que la France revive ce traumatisme d’une extrême droite au second tour de la présidentielle. » Depuis son accession à Matignon, Manuel Valls aime à se concevoir comme un rempart face au Front national. Le parti d’extrême droite n'a pourtant jamais été aussi en forme dans les urnes.

 

 

 

 

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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 15:05

L’Assemblée adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Pour le groupe Front de gauche c’est un "recul des prestations sociales"

mardi 6 décembre 2016

Lundi 5 décembre après-midi, l’Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Le PS et radicaux de gauche se sont prononcés pour, les élus LR, UDI et du Front de gauche contre.

Explication de vote du groupe Front de Gauche par Jacqueline Fraysse :

À l’issue de cette dernière lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, notre groupe demeure extrêmement défavorable à son contenu, à la philosophie qui le sous-tend et à la manière mensongère dont vous le présentez.

Vous persistez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, à affirmer devant nos concitoyens qu’il n’y a plus de déficit de la sécurité sociale. Le Président de la République lui-même a osé dire jeudi dernier que « la sécurité sociale est à l’équilibre », ce qui est un mensonge puisque le déficit global, certes réduit, persiste : il s’élève à 4,2 milliards d’euros pour 2017. Des chiffres incontestables.

Nous ne pouvons donc pas soutenir cette présentation non sincère des comptes de la sécurité sociale, qui vise à tromper nos concitoyens et ne risque pas de réhabiliter à leurs yeux le Gouvernement et le Président, bien au contraire.

Nous ne pouvons pas davantage adhérer aux choix politiques qui consistent à faire supporter le poids d’économies toujours plus importantes à nos concitoyens, notamment les plus modestes, sans chercher de nouvelles recettes, sans se soucier prioritairement des besoins en matière de prévention et de santé, et alors que vous continuez à distribuer des milliards d’argent public aux milieux de la finance en élargissant, par exemple, les exonérations de cotisations sociales patronales pour plus de 44 milliards d’euros en 2016.

Pour ce faire, vous avez dû, évidemment, réduire les dépenses sociales dans tous les domaines – prestations familiales non revalorisées en 2014 et 2015, modulation des allocations familiales, sacrifice des salariés qui, avec votre réforme de 2014, doivent travailler plus longtemps pour bénéficier d’une retraite à taux plein, sous-déclaration des accidents et maladies professionnelles qui sont, de ce fait, supportés par la branche maladie.

Cette branche maladie qui doit réaliser 4 milliards d’euros d’économies en 2017, dont 1,5 milliard de restrictions supplémentaires pour les hôpitaux publics dont vous connaissez pourtant la situation très préoccupante.

Mais, décidément, vous ne reculez devant rien – et je pèse mes mots. J’ai donc décidé de prendre quelques minutes pour vous parler du scandale de l’hôpital de Nanterre.

Cette entité médico-sociale unique dans le pays qu’est le Centre d’accueil et de soins hospitaliers, le CASH, reçoit dans ses structures sociales plus d’un millier de personnes – personnes désargentées, réfugiés – dont 250 sans-abris qui sont amenés chaque soir, toute l’année, par les cars de la Préfecture de police de Paris de la Porte de la Villette, et dont vous imaginez sans peine, mes chers collègues, l’état sanitaire.

Eh bien, l’Agence régionale de santé a décidé autoritairement, malgré toutes nos alertes, y compris auprès de votre ministère, de fermer la totalité des activités chirurgicales, et prochainement les services de cardiologie et de diabétologie, en attendant la suite – sans doute la fermeture totale de cet hôpital. Où seront traitées ces personnes démunies et en détresse ? Là n’est manifestement pas la préoccupation des femmes et des hommes « de gauche » qui nous gouvernent !

Ce qui compte, c’est d’abord d’économiser de l’argent, peu importe la souffrance humaine. Elle n’a pas de valeur auprès de ce petit monde qui ne manque de rien, qui coupe et qui tranche !

Vous me pardonnerez d’employer ce ton qui n’est pas dans mes habitudes, mais il y a des scandales qu’il faut dénoncer et mettre sur la place publique.

Je ferme cette parenthèse et j’en reviens au texte qui nous occupe.

Les quelques mesures positives que mon groupe a soutenues, telles que la prise en charge de la souffrance psychique chez les jeunes, celle des victimes du terrorisme, le recouvrement des pensions alimentaires non payées, l’amélioration du pouvoir d’achat de quelque 500 000 retraités modestes, l’ajout du Sénat permettant aux travailleurs de faire valoir leurs droits à une retraite anticipée par la prise en compte a posteriori de leur handicap, sont loin de compenser, hélas, la gravité des autres dispositions de ce texte.

Pour conclure, veiller à l’équilibre des comptes sociaux est une préoccupation légitime que nous partageons, mais cela ne peut se faire en orchestrant le recul des protections et prestations sociales pour l’ensemble de la population, dans un pays pourtant capable de mobiliser des milliards d’euros du jour au lendemain, comme l’a fait la droite lors de la crise de 2008 pour renflouer les banques, et comme vous l’avez fait vous-mêmes avec votre « pacte de responsabilité » dédié aux grandes entreprises, qui ne cessent pourtant de licencier… Cela représente beaucoup d’argent, qui pourrait être mobilisé pour la santé.

Ces décisions sont indignes d’un gouvernement se réclamant de la gauche. C’est pourquoi nous ne pouvons que voter contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 14:59

Voici la liste des membres du gouvernement dirigé par Bernard Cazeneuve nommé par le Président de la République ce mardi 6 décembre.

Les principaux changements dans la nouvelle composition du gouvernement :

• Ministre de l’Intérieur : Bruno Le Roux

• Secrétaire d’Etat chargé du Développement et à la Francophonie : Jean-Marie Le Guen

• Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement : André Vallini

Le reste du gouvernement est identique au gouvernement précédent.

Le gouvernement Cazeneuve :

Bernard Cazeneuve, Premier ministre

• Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du développement international

• Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Michel Sapin, ministre de l’Economie et des finances

• Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé

• Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense

• Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice

• Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

• Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur

• Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable

• Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la communication

• Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’enfance et des droits des femmes

• Annick Girardin, ministre de la Fonction publique

• Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports

• Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer

André Vallini, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

• Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

• Juliette Méadel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes

• Harlem Désir, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

• Matthias Fekl, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

• Alain Vidalies, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

• Barbara Pompili, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

• Thierry Mandon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Christian Eckert, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

• Martine Pinville, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

• Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovation

• Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie

• Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

• Pascale Boistard, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie

• Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

• Clotilde Valter, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage

• Estelle Grelier, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

• Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville

• Thierry Braillard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

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5 décembre 2016 1 05 /12 /décembre /2016 19:52
Protection sociale. Les sénateurs PCF tentent de briser le consensus austéritaire
Protection sociale. Les sénateurs PCF tentent de briser le consensus austéritaire
SÉBASTIEN CRÉPEL
VENDREDI, 2 DÉCEMBRE, 2016
L'HUMANITÉ

La reprise du débat sur le budget de la Sécurité sociale a tourné court, jeudi, avec le rejet du texte par la droite. Une opposition de façade aux choix libéraux du gouvernement, jugent les communistes, qui défendent l’option d’une couverture de base à 100 % pour tous.

Sitôt ouverte, sitôt close. La discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’a même pas eu le temps d’en venir au débat sur les articles. Au Sénat, jeudi matin, la droite, majoritaire dans cet hémicycle, a opposé d’entrée de jeu un tir de barrage au texte de retour de l’Assemblée nationale en adoptant par 187 voix (« Les Républicains » et UDI) contre 154 (PS, PCF, écologistes et radicaux) une motion de procédure contre le projet. Principaux motifs avancés : le gouvernement n’est pas sincère dans sa présentation des comptes et les économies réalisées sont insuffisantes.

Un non-débat qui permet surtout au gouvernement et à la droite de sauver les apparences. « Faire apparaître un semblant d’opposition en seconde lecture est grossier », ont ainsi dénoncé les sénateurs communistes, républicains et citoyens (CRC), pour lesquels le débat en première lecture a mis en évidence « un accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé dans le public et le privé, ainsi qu’aux patients », le désaccord portant surtout sur l’ampleur et le rythme des sacrifices.

C’est ce que s’est évertuée à montrer la sénatrice PCF-Front de gauche Laurence Cohen en dénonçant la « suppression par l’Assemblée nationale » d’améliorations introduites par des amendements de son groupe en première lecture. Ainsi de « celle consistant à étendre la responsabilité des entreprises mères vis-à-vis des entreprises qu’elles contrôlent en cas de fraude aux cotisations sociales ou encore celle concernant la révision de la liste des maladies » ouvrant droit au congé de longue durée pour les fonctionnaires pour y inclure la sclérose en plaques. « À aucun moment, vous n’avez infléchi vos choix de réductions des dépenses, à aucun moment vous n’avez voulu emprunter la piste de nouvelles recettes pour notre système de protection sociale », a regretté la sénatrice du Val-de-Marne, pointant les mesures néfastes de la politique de santé du gouvernement : suppression des cotisations des entreprises à la branche famille, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prétexte à de nouvelles baisses de dépenses, fin de l’universalité des prestations familiales, refus de diminuer les restes à charge des patients, ponction du fonds pour l’emploi des hospitaliers au profit du privé etc.

Une logique aux antipodes de celle du PLFSS

Des renoncements qui « sont autant de portes ouvertes dans lesquelles s’engouffre la droite », selon Laurence Cohen, citant le projet de François Fillon de cantonner la Sécu à la couverture des « affections graves » tandis que les autres seraient laissées aux assureurs privés, ou encore celui de créer une franchise médicale universelle sur les 200 à 300 premiers euros de soins dans l’année, qui ne seraient donc plus remboursés aux patients. À l’opposé de cette « conception marchande », le groupe CRC a voulu défendre « les principes de solidarité, d’universalité et d’égalité » de la Sécu avec une « prise en charge des frais de santé à 100 % » par cette dernière, au travers d’une centaine d’amendements déposés dès la première lecture du PLFSS.

Parmi ces propositions (consultables sous cet article sur humanite.fr), figurent la suppression des franchises médicales, un moratoire sur la fermeture de services et d’établissements de santé, le tiers payant intégral pour les étudiants, l’interdiction des dépassements d’honoraires pour les prestations pratiquées dans le cadre de missions de service public, l’affectation de l’excédent de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) à l’indemnisation des victimes, l’extension à tous les salariés concernés du dispositif de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante, l’encadrement et la transparence de la fixation du prix des médicaments… Côté financement, les communistes ne sont pas en reste avec, entre autres propositions, la fin du « dispositif Fillon » d’exonération de cotisations patronales et la mise en place d’une modulation assortie de cotisations additionnelles pour les entreprises qui privilégient la finance sur l’emploi, la mise à contribution des revenus financiers des sociétés pour l’assurance vieillesse, la suppression de la taxe sur les salaires dans les hôpitaux qui pèse pour 66 % de leur budget, un « audit citoyen » de la dette de la protection sociale… Une logique aux antipodes de celle du PLFSS version gouvernementale ou version droite sénatoriale.

Le coût exorbitant du projet Fillon

Vingt milliards d’euros de transfert de dépenses sur les ménages ou leurs complémentaires, ce qui revient au même puisque celles-ci sont financées par leurs cotisations : c’est ce que coûterait le projet Fillon de dérembourser les soins de ville pour les confier aux assureurs privés, selon la Mutualité française. Soit 300 euros de dépenses en plus par personne et par an, et 1 200 euros pour un couple avec deux enfants.

journaliste
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5 décembre 2016 1 05 /12 /décembre /2016 14:57

Blitzkrieg sociale ou contre révolution néoconservatrice et anti démocratique selon Fillon.
La gauche doit sortir l'artillerie lourde pour l'arrêter !

Un grand démocrate...

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5 décembre 2016 1 05 /12 /décembre /2016 08:25
La destinée des mots, parfois, nous déconcerte, nous étourdit. Ainsi les mots « peuple » et « populisme », tels qu'on les emploie aujourd'hui. En 1927, Louis Guilloux publia « La maison du peuple » pour rendre hommage aux ouvriers de Saint-Brieuc qui, contre la vindicte bourgeoise, avaient bâti un foyer de lutte et d'éducation. Le même, en 1942, reçut le prix « populiste » pour « Le pain des rêves ». Je me rappelle m'en être entretenu avec lui, à la fin de sa vie
Populiste, disait-il, ça me va bien si cela évoque le monde dont je suis issu, mais je n'ai nul besoin d'aller vers lui à la manière des populistes russes qui souhaitaient arracher les moujiks à leur ignorance. Moi, j'ai ça dans les veines, point final. Aujourd'hui, l'épithète a basculé. Il ne s'agit plus d'aimer les petits mais de s'appuyer sur eux, sur leurs frustrations, sur leurs émotions, leurs rages et leurs peurs, pour disqualifier les corps intermédiaires et la caste des dirigeants. À cela, deux explications.

D'abord, l'écart, la faille, entre une poignée de riches qui deviennent plus riches et la masse des pauvres qui s'enfoncent ou craignent l'enfoncement, ne cesse de croître, jusqu'au vertige.

Ensuite, les politiciens, malgré les élections, se comportent plus en professionnels qu'en mandataires. Ils s'accrochent ou tentent de s'accrocher, et conçoivent la vie publique comme une carrière. Alors les démagogues de tout poil se targuent d'être les vrais représentants du peuple aux abois, d'incarner sa colère contre « le système ». Et ce processus est d'autant plus aigu que « ceux d'en haut » disent et redisent qu'on n'a pas le choix, qu'il n'est aucune alternative, que la pente de leur action est mono-directionnelle, que la dette, c'est la dette, que l'austérité, c'est l'austérité, que le monde, c'est le monde, et autres fatalités. Ils ont oublié la maxime de Machiavel : contenter le peuple et ménager les grands. Le deuxième terme, ils l'appliquent, ô combien.
Mais le contentement du peuple passe à l'as et les populistes rappliquent avec leur miroir aux alouettes. J'aimerais, moi, qu'on déleste le peuple de ces mirages, qu'on lui rende sa noblesse et son rôle. Quand La Bruyère ou Victor Hugo déclaraient « Je suis peuple », ils étaient aux antipodes du « populisme » de maintenant. La démocratie, par essence, est participative. Ou n'est que faux semblant.
 
Courant d'ère d'Hervé Hamon: vive le peuple! (Le Télégramme, dimanche 4 décembre)
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