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10 octobre 2017 2 10 /10 /octobre /2017 06:42
Fonction publique, à l'appel de l'ensemble des syndicats, mobilisés ce 10 octobre!
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10 octobre 2017 2 10 /10 /octobre /2017 06:18
Les syndicats attaquent la réforme du code du travail par la face juridique
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Le calendrier est très serré mais la CGT va multiplier les recours devant le Conseil d'État contre les ordonnances Macron. FO pourrait faire de même et attend deux décisions du Conseil constitutionnel sur la précédente loi El Khomri.

Contester la légalité même de la réforme du droit du travail, jusque devant les plus hautes autorités juridiques françaises. La CGT, fermement opposée aux ordonnances Macron, publiées le 23 septembre au Journal officiel, dépose ces jours-ci plusieurs recours devant le Conseil d’État, pour tenter d’arracher une décision qui invaliderait au moins une partie de la réforme. Elle sera peut-être rejointe par Force ouvrière, qui refusait de défiler contre les ordonnances jusqu’à y être obligé par sa base, mais qui a dit il y a un mois déjà qu’une contestation juridique était envisageable. Selon nos informations, FO doit trancher dans le courant de la semaine prochaine, après une réunion juridique sur le sujet, jeudi 12 octobre.

Le calendrier est pour le moins serré : l’Assemblée devrait démarrer l’examen du projet de loi de ratification définitif de la réforme le 20 novembre, et une fois le texte ratifié par le parlement, les ordonnances auront la force d’une loi. Or, la CGT entend justement profiter du fait qu’elles soient placées, jusqu’à la ratification, sur un plan juridiquement inférieur à la loi, celui des simples décrets. Le Conseil d’État, l’instance suprême du droit administratif français, a en effet le pouvoir de vérifier si le contenu d’une loi n’est pas contredit par un décret. Il pourrait donc étudier si les ordonnances ne dépassent pas les intentions de la loi d’habilitation, qui a donné le pouvoir au gouvernement de les rédiger, dans un cadre strict.

« Le temps qui nous est imparti est court, l’objectif est que le Conseil d’État se prononce avant la ratification par le parlement des ordonnances », confirme Fabrice Angeï, le secrétaire confédéral CGT en charge du dossier. Lundi 2 octobre, la direction du syndicat a validé le principe du recours aux tribunaux, et les recours seront envoyés « très prochainement ». Car une fois que les ordonnances auront pris la force de loi, il faudra attendre que des cas précis, portés par des salariés, surgissent devant les tribunaux pour pouvoir à nouveau solliciter les hautes autorités judiciaires. « Il s’agit d’un levier complémentaire, en appui de la mobilisation dans la rue. Nous ne lançons pas ces recours parce que les manifestations ne fonctionneraient pas », insiste Fabrice Angeï.

La direction nationale de la CGT a déjà été doublée par un trublion, l’avocat spécialisé dans la défense des salariés Fiodor Rilov, qui agit au nom d’une vingtaine de sections CGT locales ou spécialisées (notamment la fédération Info'com et les sections syndicales de CGT Énergie Paris, Goodyear, Marks & Spencer, et certains syndicats d’hôpitaux publics). L’avocat a déposé dès le 28 septembre trois recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, doublés de deux questions prioritaires de constitutionnalité, dont le Conseil d’État devra juger du sérieux, avant de les transmettre ou non au Conseil constitutionnel.

 

« Il faut tout mettre en œuvre pour mettre en échec ces réformes », déclare Fiodor Rilov, qui insiste sur les transformations en cours : « Il ne s’agit pas seulement d’une réduction de garanties pour les droits des salariés, mais d’un renversement complet. Depuis un demi-siècle, le droit du travail était un arsenal destiné à protéger les droits des salariés, et il devient aujourd’hui un ensemble de règles spéciales au service de l’employeur. » L’avocat ne dit pas autre chose que le gouvernement lui-même : en présentant les ordonnances, le 31 août, la ministre du travail Muriel Pénicaud se réjouissait qu’il s’agisse d’un « projet de transformation du code du travail d’une ampleur inégalée ».

Les recours qu’il a déposés visent d’abord le fait que la loi d’habilitation autorisait certes le gouvernement à réduire le périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’une entreprise (pour le lancement d’un plan social) au simple périmètre national, mais qu’elle lui imposait également de mettre en place des mesures pour éviter qu’une multinationale puisse créer artificiellement ces difficultés en France. Or, les ordonnances ne prévoient finalement rien en ce sens.

Ils attaquent aussi le fait qu’un salarié refusant que son contrat de travail soit modifié suite à la conclusion d’un accord collectif établi dans l’entreprise soit licencié pour « cause réelle et sérieuse ». C’est-à-dire qu’il ne pourra pas contester ce licenciement devant les prud’hommes. « Le droit social d’aujourd’hui permet d’imposer des décisions qui ne seraient pas permises si le contrat de travail était simplement régi par le code civil, comme tous les autres contrats en France », s’indigne Fiodor Rilov. Il rappelle que nulle part ailleurs, le droit n’autorise le signataire d’un contrat à en modifier les termes suite à la conclusion d’un autre contrat, avec un autre signataire. Or, désormais, un salarié pourra se voir imposer des modifications de son contrat de travail après qu’un accord d’entreprise a été conclu entre le chef d’entreprise et les représentants du personnel, y compris concernant sa rémunération, son lieu et son temps de travail.

Incertitude autour des QPC

En lançant cette procédure devant le Conseil d’État, Rilov s’ouvre surtout la possibilité de soumettre en parallèle des QPC, qui peuvent être déposées seulement si un contentieux est déjà en cours. Le Conseil d’État devra donc décider si des dispositions des ordonnances sont inconstitutionnelles. Pour la vingtaine de sections CGT, elles le sont sans conteste. L’imprécision des paramètres à prendre en compte pour évaluer les difficultés économiques d’une entreprise, et autorisant la mise en place d’un plan social, seraient ainsi contraires à la liberté d’entreprendre, garantie par la Constitution. La possibilité de modifier les contrats de travail grâce à un accord collectif altérerait quant à elle le principe constitutionnel de la liberté contractuelle.

Cette procédure à double détente est une ruse juridique : pour Fiodor Rilov, si le Conseil d’État finit par examiner les recours après que les ordonnances auront été ratifiées, il ne pourra plus s’en saisir, car elles auront acquis la force d’une loi. Cependant, il sera tout de même tenu d’examiner les QPC et devra choisir de les transmettre, ou non, au Conseil constitutionnel, qui aura ensuite trois mois pour décider si elles sont valides.

Du côté de la direction confédérale de la CGT, la stratégie est différente. Le syndicat tentera de faire accepter au Conseil d’État d’examiner des « référés suspension », que l’instance doit examiner dans les deux semaines, notamment en cas de violation des libertés fondamentales. Ces derniers jours, l’analyse juridique était encore en cours quant à la possibilité ou non de déposer des QPC visant particulièrement des ordonnances, une décision du Conseil constitutionnel datant de 2012 étant notamment examinée à la loupe.

Quoi qu’il en soit, les thèmes des recours devant le Conseil d’État sont clairs. « Nous nous sommes concentrés sur les points politiquement les plus graves, et juridiquement les plus sûrs », explique Anaïs Ferrer, la responsable du service juridique du syndicat. Dans sa ligne de mire, « le contournement des organisations syndicales dans l’entreprise », notamment par la mise en place du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur ; le licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié qui refusera la modification de son contrat de travail par un accord collectif ; et la barémisation des indemnités prud’homales.

Autant de points qui contreviennent, estime le syndicat, aux libertés fondamentales, déjà reconnues comme telles dans des décisions juridiques précédentes ou dans des textes garantissant les droits des salariés. Sur son blog Mediapart, la juriste Marie-Laure Morin, ancienne conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation, détaille les droits fondamentaux écartés par la réforme du code du travail.

La CGT entend exposer au Conseil d’État que les ordonnances violent la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail, qui encadre les règles du licenciement, sur le même point que celui soulevé par Fiodor Rilov : le licenciement en cas de refus de la modification du contrat de travail par un accord collectif. Par ailleurs, le syndicat va tenter de démontrer que le référendum d’entreprise et plus largement le« contournement des organisations syndicales » est contraire à une décision de 1996 du Conseil constitutionnel (dont l’explication est disponible ici en PDF), et à une autre convention de l’OIT, numéro 98.

La barémisation des prud'hommes menacée

Surtout, la CGT va soulever un sérieux point de droit, jugé hautement dangereux pour le gouvernement par un très respecté professeur de droit du travail. Il porte sur un point symbolique de la réforme voulue par Emmanuel Macron : la barémisation des indemnités prud’homales. Celle-ci pourrait bien être contraire à la Charte sociale européenne, un texte dépendant du Conseil de l’Europe, tout comme la Convention européenne des droits de l’homme, et s'appliquant au droit français. Un sujet jugé tellement stratégique que Fiodor Rilov, dans une nouvelle salve juridique, vient de lancer, lundi 9 octobre, un recours sur ce thème avec les mêmes arguments.

Interrogé par Mediapart sur ce point, le ministère du travail est resté muet. Du côté de Matignon, on ne se déclare « pas inquiet », parce que « le barème ou un équivalent existe de longue date dans de nombreux pays européens, également soumis à la charte sociale ». Et pourtant. Mediapart a déjà décrit ici ce mécanisme qui pourrait aboutir à une invalidation du plancher et du plafond obligatoire pour les indemnités que les prud’hommes accordent en cas de licenciement jugé illégal.

Il a été détaillé par le syndicat des avocats de France (SAF), mais l’origine du raisonnement provient d’un article publié en septembre dans la revue spécialisée Droit social, par Jean Mouly, ancien professeur à l’université de Limoges, et grand spécialiste du droit des licenciements (l’article est à lire en intégralité sous l’onglet Prolonger).

L’analyse de Jean Mouly est limpide : « Un recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance instituant une barémisation des indemnités prud'homales, avant sa ratification, aurait toutes les chances de se conclure par une annulation de celle-ci par le juge administratif. » C’est bien le chemin qu’entend suivre la CGT. Dans le détail, elle pourra s’appuyer sur deux décisions franchement obscures, dont l’impact potentiel était resté inconnu même des spécialistes avant la parution de l’article de Droit social, il y a quelques semaines.

En septembre 2016 (mais la décision n’a été publiée que fin janvier 2017), la Finlande a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux, l’organe de contrôle de la Charte sociale européenne, pour avoir imposé un barème limitant à 24 mois de salaire maximum les indemnités prud’homales. Or, la France impose désormais un plafond de 20 mois maximum, pour un salarié ayant au moins 29 ans d’ancienneté dans l'entreprise. Le plafonnement finlandais contrevient, a décidé le Comité, à l’article 24 de la Charte sociale européenne, qui concerne les licenciements.

Mais comment être sûr que cette décision pourrait s’appliquer en droit français ? Après tout, ce n’est pas la première fois qu’un organisme international condamne la France : rien qu’en août 2016, l’OIT l'a fait à la demande de FO, sur les modalités de désignation du délégué syndical. Sans effet. Plus ennuyeux encore, le Comité européen des droits sociaux a déjà jugé que l’Hexagone contrevenait à la Charte sociale, en son article 2, concernant l’existence des forfaits-jours. Cela n’a pas empêché notre pays,« loin de mettre le droit interne en conformité avec le texte européen », d’« aggrave[r] un peu plus le régime juridique de ce forfait au détriment des salariés », rappelle Jean Mouly.

Le gouvernement paraît donc avoir raison de ne pas afficher d’inquiétude. Mais il y a en fait un problème juridique de taille. Dans un arrêt méconnu, daté du 10 février 2014, le Conseil d’État a précisément estimé que l’article 24 de la Charte sociale européenne pouvait « être utilement » évoqué devant les tribunaux français et que ses stipulations« ne requièrent l'intervention d'aucun acte complémentaire pour produire des effets à l'égard des particuliers ». Autrement dit, il peut être cité sans contrainte devant un juge, et doit s'appliquer en droit français.

Selon Jean Mouly, la conclusion devrait être inévitable, pour peu que le Conseil d’État accepte de se pencher sur la question : « Il suffirait qu'un recours contre l'ordonnance portant barémisation des indemnités prud'homales soit introduit devant le Conseil d'État pour que celui-ci soit amené à se prononcer sur sa conformité à l'article 24 de la Charte. (…) Il lui serait ensuite bien difficile d'affirmer que l'ordonnance contestée est conforme à l'article 24 de ladite Charte. »

Le Conseil constitutionnel entre bientôt dans la danse

Le gouvernement devrait donc scruter avec une certaine fébrilité les décisions à venir du Conseil d’État. Mais avant cela, il devra porter son regard vers le Conseil constitutionnel. Hasard du calendrier, l’autre instance juridique suprême va en effet donner son avis dans les deux semaines sur des points qui concernent de très près la réforme du code du travail. Cette fois, il ne s’agit pas des ordonnances, mais de la loi El Khomri, adoptée à l’été 2016 après des mois de contestation.

Le Conseil constitutionnel doit trancher avant la fin du mois sur deux QPC déposées par Force ouvrière contre les décrets d’application de la loi. L’audience publique se tient mardi 10 octobre. Il s’agira, d’une part, de savoir si le référendum d’entreprise est conforme à la Constitution (même si, dans sa version « El Khomri », il ne pouvait être convoqué que par les syndicats, alors que les ordonnances offrent cette possibilité à l’employeur), et, d’autre part, de déterminer la constitutionnalité du licenciement automatique du salarié en cas de refus de la modification de son contrat de travail par accord collectif. Dans la version prévue par la loi El Khomri, les cas de recours à ces accords étaient plus limités que dans celle instituée par les ordonnances, mais la question de fond n’est guère différente.

« Nous sommes de ceux qui défendent fermement le contrat de travail et ses protections », rappelle Didier Porte, le secrétaire confédéral FO en charge du code du travail. Il dit attendre « avec intérêt » la position du Conseil constitutionnel, « même si ses décisions sont de plus en plus politiques ». Surtout, il indique que FO, bien qu’ayant longtemps abordé avec bienveillance le processus de concertation qui a abouti aux ordonnances, ne s’interdit pas d’entrer dans la danse de la contestation juridique. La décision sera prise en bureau confédéral la semaine prochaine, après une étude technique. « Nous l’avons fait pour la loi El Khomri et on reste dans la même logique : si cela est possible, nous le ferons », affirme Didier Porte. La balle est désormais dans le camp des juges.

 

 

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9 octobre 2017 1 09 /10 /octobre /2017 05:50

 

Les communistes seront dans la rue le 10 octobre aux côtés de tous ceux qui défendent des services publics de qualité : ce n'est pas au passé qu'ils s'arc-boutent, mais à un avenir de partage, de  justice, d'égalité et d'audace sociale.

 

La politique de Macron est cohérente : aux riches, les yachts, aux pauvres, les rames et la galère. Et bien heureux qu'on leur demande de ramer, ça leur fait un petit job.

 

PAYER SELON SES MOYENS ET BÉNÉFICIER SELON SES BESOINS : UNE IDÉE QUI GARDE PLUS QUE JAMAIS SA FORCE RÉVOLUTIONNAIRE, INCARNÉE PAR LES SERVICES PUBLICS

 

« Enrichissez-vous » : vieille prescription Louis-Philipparde, adaptée par le monarque bourgeois au capitalisme moderne. Pour s'enrichir, il faut acheter : tout doit être à vendre. Le défi de la première année de Macron, c'est de rompre définitivement avec les logiques de solidarité et d'intérêt public général où chacun paye selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins de ce qui ne peut être objet de commerce : santé, éducation, sécurité et justice, communication, transport. Une idée qui garde plus que jamais sa force révolutionnaire, incarnée par les services publics.

Injonction est faite à ces services publics de se « moderniser ». Aujourd'hui, se « moderniser », c'est comprimer les coûts, précariser, en supprimant les postes de titulaires, appauvrir les fonctionnaires, en gelant le point d'indice (10% de pouvoir d'achat perdu depuis 2010), leur chicaner jusqu'au droit de se soigner quand ils sont malades, avec la journée de carence, aberration sanitaire assumée en raison de sa charge idéologique : le fainéant est un tire-au-flanc, c'est bien connu ! Les vieux et leurs retraites, les pauvres et leurs aides, les malades et leur santé, les victimes et leur justice, les enfants et leur école, voici le glorieux cœur de cible des attaques !

 

LE SERVICE PUBLIC EST ENCORE TOLÉRÉE, A CONDITION DE DEVENIR LE PARENT PAUVRE DESTINÉE A CEUX QUI N'ONT PAS LES MOYENS D'ACCÉDER AU MARCHE PRIVE.

 

L’éducation nationale est en première ligne. Un marché scolaire généralisé se met en place, dans lequel le service public ne serait plus que le produit "bas de gamme" certifiant le minimum de compétences rendant apte aux fonctions d'exécution, docile au contrôle social, compatible avec le nouveau Code du travail.  L'autonomie des établissements est une arme décisive : elle morcelle, particularise, isole, favorise la mise en concurrence et les hiérarchies ; elle fait assumer aux acteurs locaux des choix dont ils sont pourtant dépossédés, et formate les élèves dont auront besoin les actionnaires et patrons.  Les effets d’une précarité toujours plus violente empêchent les enseignants, les personnels et les élèves de « faire bien l’école ». 

Il faut en finir avec cette politique d'abandon, reprendre les moyens accordés à l'enseignement privé, arrêter de faire peser sur les collectivités locales le poids des renoncements de l'Etat, substituer la coopération à la compétition, du local à l'international.

 

NOTRE BATAILLE, C'EST LA CONQUÊTE D'UN SERVICE PUBLIC NATIONAL D’ÉDUCATION RENFORCE ET AMÉLIORÉ,  PROPRE A FORMER DES CITOYENS MAÎTRISANT COLLECTIVEMENT LEUR TRAVAIL, LEURS CHOIX DE SOCIÉTÉ, LE SENS QU'ILS CHOISISSENT DE DONNER A LEUR VIE.

 

Il n'a pas à être rentable, car son investissement est celui de savoirs d'autant plus étendus qu'on les partage. Le moderniser, c'est pour nous étendre son champ à de nouveaux domaines, celui de la petite enfance par exemple, développer la rechercheélever la qualification de ses agents, penser une formation initiale et continue leur permettant de maitriser les contenus et les enjeux de leurs missions, reconnaître leur travail, augmenter leur salaire et sécuriser les emplois. Sur tout le territoire, tous les élèves ont besoin d’enseignants et personnels solides parce que formés, protégés par le statut de la fonction publique d’état leur permettant d’exercer sereinement leur métier, et mieux payés. 

C'est le sens de la présence des communistes dans la rue le 10 octobre aux côtés de tous ceux qui, travailleurs du public comme du privé, défendent des services publics de qualité : ce n'est pas au passé qu'ils s'arc-boutent, mais à un avenir de partage, de  justice, d'égalité et d'audace sociale.

Nous voulons transformer l’école, de la maternelle à l’université, pour partager les savoirs et partager les pouvoirs. Notre projet « L’école en commun » s’articule autour de deux objectifs : l’égalité et l’émancipation. 

 

Retrouvez « L’école en commun » :http://reseau-ecole.pcf.fr/96653 

 

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9 octobre 2017 1 09 /10 /octobre /2017 05:46

« C’est un budget pour tous les Français » a déclaré sans rire le ministre de l’économie Bruno Le Maire. En fait, le budget 2018 est un élément d’une politique globalement qui tourne le dos à toute prétention égalitaire.

 

Le budget annuel de l’Etat est l’expression d’une politique. Analyser le premier budget de l’ère Macron n’est pas un exercice facile. La solution la plus simple serait de mettre l’accent sur la continuité avec les exercices antérieurs : austérité, compression des dépenses, focalisation sur la réduction du déficit des finances publiques (c’est-à-dire de l’ensemble constitué par l’Etat, les organismes sociaux et les collectivités territoriales). Ce serait un point de vue trop schématique et erroné.

Il faut prendre au sérieux ce que dit le gouvernement. Bruno Le Maire, ministre de l’économie a ainsi déclaré (entretien avec Le Monde du 18/09/2017) : « Ce budget doit faire entrer le pays dans le XXIe siècle. Il assume une transformation forte : alléger les prélèvements sur le capital pour financer notre économie, c’est-à-dire l’investissement et l’innovation, donc les emplois de demain. C’est une rupture complète avec ce qui a été fait depuis trente ans, où l’on redistribuait de l’argent avant de créer des richesses. Nous faisons l’inverse. Nous baisserons les impôts à fin 2018 d’environ 10 milliards d’euros ».

 

Une politique pour les riches

Effectivement, rupture, il y a : les gouvernements français successifs ont pendant des années, pour l’essentiel, fait de l’austérité avec beaucoup de bricolage. Dans le deuxième temps de la présidence Hollande une première inflexion a eu lieu. Le CICE, l’augmentation des allègements de cotisations sociales employeurs, la baisse de l’impôt sur les sociétés signifient en fait un transfert de la charge fiscale des entreprises vers les particuliers, tandis que les lois Macron et El Khomri  visent   à « moderniser » certains secteurs économiques (c’est-à-dire à faire avancer le primat de la concurrence) et à faire reculer les droits acquis des salariés. Une cohérence s’esquisse donc dont .l’impopularité à gauche coûte à Hollande toute possibilité de réélection.

Avec Macron, le nouveau paradigme est approfondi et encore plus directement ciblé : de ce point de vue, la transformation de l’impôt sur la fortune est significative. Conformément aux vieilles lunes des économistes les plus bornés du XIX° siècle, l’enrichissement est la récompense de la prise de risque et la prospérité des uns, tout minoritaires qu’ils soient, profitent à tous les autres. Comme le dit encore Bruno Le Maire : « C’est ce qui justifie la suppression de l’ISF (impôt sur la fortune) sur les valeurs mobilières […]. Ces mesures allégeront la fiscalité sur les revenus du capital et vont donc encourager le financement de l’économie française et la création d’emplois. »

Cette politique, couplée avec les contre-réformes du code du travail, de l’Unedic, des aides au logement,… est cohérente. Les dix milliards d’Euros de baisse des impôts vont avant tout concerner les plus aisés. L’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a fait un calcul de l’impact des projets fiscaux connus d’Emmanuel Macron : sur les 5 années de son mandat, les 10% de ménages aux revenus les plus élevés vont y gagner 1487 Euros par an, soit 2,8% de leurs revenus et, parmi eux, ce sont les 1% les plus riches qui empochent le plus. Aucune autre tranche de 10% ne gagne à ses réformes plus de 352 Euros par an et les 10% de ménages aux revenus les moins élevés ne sont bénéficiaires que de 81 Euros par an, soit 1,8% de leurs revenus. Seule la baisse de la taxe d’habitation va profiter aux ménages à revenus moyens ou faibles (même si ces derniers bénéficient déjà d’abattements) sous réserve bien sur de la façon dont elle sera compensée. La transformation de l’ISF (exemption des valeurs mobilières -actions, livrets d'épargne, assurance-vie-) va priver l’Etat de plus 3 milliards d’Euros de recettes (celles-ci passeraient de 4à 5 milliards par an à 850 millions) et va profiter aux plus riches des riches : en effet, la fortune des « petits et moyens riches » comprend une plus forte proportion de biens immobiliers  (appartements, maisons) que celle des « gros riches » qui détiennent plus de titres financiers. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital va aller dans le même sens. Au total, les baisses d’impôts vont dépasser 10 milliards d’Euros. Cette réduction drastique des impôts avait fait au début de moins de juillet fait hésiter Edouard Philippe : le premier ministre avait semblé annoncer un report à 2019 de certaines mesures. Mais le président a tranché : ce sera pour le budget 2018.

Du coup, on a pu penser que le pouvoir s’était mis lui-même dans un corset de fer qui allait l’étouffer : comment baisser massivement les impôts alors que l’on fait d’une réduction rapide du déficit des finances publiques le critère essentiel de la crédibilité de Macron en Europe ? De plus pour 2017, la Cour des comptes (qui, au lieu de se cantonner à sa tache de contrôle des comptes des autorités publiques, s’est transformée en gardienne de l’austérité) sonnait l’alarme pour dénoncer les ardoises budgétaires cachées de l’ère Hollande. Les deux mois d’été ont donc été marqué par des annonces tous azimuts de réduction des crédits de 2017) : baisse de l’APL, réduction du nombre de contrats aidés (c’est-à-dire des suppressions nettes d’emplois dans les associations, l’éducation, etc.), le sacro-saint budget militaire semblait même ne pas devoir être épargné.

 

Moins de social

Dans le même temps, pour 2018, était annoncé un blocage en valeur (c’est-à-dire une baisse compte tenu de la hausse des prix) des dépenses publiques pour 2018. A la mi-septembre : changement de décor. Les prévisions économiques sont révisées légèrement à la hausse : la croissance s’établirait à +1,7% en 2017 (la prévision antérieure était de +1,6%)  et continuerait sur cette lancée en 2018. Pas de quoi faire baisser sensiblement le chômage, mais le déficit public en % du PIB passerait à 2,9% en 2017 (contre 3% attendus) et à 2,6% l’an prochain (contre 2,7% attendus). Cela permet au gouvernement, tout en maintenant intégralement ses cadeaux fiscaux aux plus riches de se montrer moins restrictif sur les dépenses du budget 2018. Du coup, filtrent jour après jour, les annonces d’augmentation (plus ou moins homéopathiques) des budgets de certains ministères. Un problème pointe cependant à l’horizon de 2019 où le CICE sera remplacé par un nouvel allègement des cotisations sociales patronales. Le gouvernement a prévenu de longue date que le chevauchement de la dernière année du CICE et du dispositif de baisse de cotisations patronales provoquera une « bosse » du déficit. Jusqu'ici, l'exécutif espérait malgré tout contenir ce dernier à 2,9 % de PIB en 2019. Mais la nouvelle prévision serait désormais de 3 %, le seuil fatidique.

Le gouvernement va donc devoir gouverner à la godille : un coup pour raboter un peu plus des  dépenses, un coup pour lâcher quelques millions d’Euros. La marche vers les 2% du PIB consacrés au budget militaire est confortée. Des mesures sociales dérisoires sont annoncées (relèvement de la prime d'activité, hausses du minimum vieillesse et de l'allocation pour adulte handicapé). Mais le cap est clair : baisse des impôts pour les revenus élevés et les entreprises,  délégation aux mécanismes du marché de la solution des problèmes. C’est particulièrement net pour les deux postes budgétaires sur lesquels vont être fait des économies massives : le logement et l’emploi. Pour ce qui est du logement, un des piliers essentiels de la stratégie gouvernementale est un « choc de l’offre » : un essor de la construction est supposé résulter de l’abaissement des normes de construction et des exonérations fiscales visant à inciter les propriétaires de terrain à en mettre plus sur le marché Les locataires, eux, auront droit à la baisse des APL et les organismes de HLM  devront baisser leurs loyers (en contrepartie d’un taux d’intérêt du livret A  qui sera fixé à 0,75% donc inférieur à l’inflation –les fonds des comptes d’épargne sont en partie destinés à financer les organismes de HLM).

 

Un budget au service du marché

Quant à la politique de l’emploi, les économies seront massives sur les contrats aidés. Les contrats aidés (contrats spécifiques – souvent des CDD - pour lesquels l’embauche donne droit à la prise en charge d’une partie importante du salaire par l’Etat) sont un des instruments traditionnels de la politique de l’emploi française. Ceux du secteur non-marchand (associations, communes, établissements scolaires) ont connu un développement considérable : ils permettent d’amortir les hausses du chômage, ce qui explique qu’à la veille de chaque élection importante les gouvernements y recourent. Ce sont des emplois précaires et mal payés mais qui permettent souvent de répondre à des besoins essentiels, comme l’accompagnement des élèves handicapés. Le gouvernement a utilisé l’argument de la mauvaise qualité de ces emplois pour comprimer drastiquement le volume de contrats aidés : de 460 000 en 2016, leur nombre passerait à 320 000 en 2017 et moins de 200 000 en 2018. Résultat des chômeurs ou salariés actuels sur ces contrats vont perdre des perspectives d’emploi et des associations, des communes, etc… vont devoir supprimer certaines fonctions utiles ou même complètement indispensables.

Après ce plan social tout à fait digne du privé, resteront les piliers clairement libéraux de la politique de l’emploi, lesquels vont être développés : les exonérations de cotisations sociales patronales (elles vont augmenter car le CICE sera transformé en exonération), la remise en cause XXL du code du travail (c’est l’objectif des ordonnances « travail ») et les pressions sur les chômeurs pour les contraindre à accepter n’importe quel emploi ou plus exactement n’importe quel morceau d’emploi, à l’instar de ce qui a été mis en place en Allemagne sous Schroeder.


Aux mesures contenues dans le budget de l’Etat, s’ajouteront les compressions des dépenses de santé et de protection sociale et celles des dotations aux collectivités locales. Au total, le gouvernement fera payer des baisses d’impôts, qui profiteront au premier chef aux détenteurs de capitaux (par la suppression de l’ISF pour les patrimoines mobiliers et le prélèvement forfaitaire unique pour les revenus du capital), aux couches populaires par un recul massif de transferts sociaux via la sécurité sociale, la politique du logement et les emplois aidés. Les couches populaires seront par ailleurs les plus affectées par la dégradation des services rendus par les communes et les associations, les hôpitaux publics ; les revenus élevés ayant toujours les moyens de se retourner vers le privé. Le XXI° siècle version Macron, c’est du sang, de la sueur et des larmes pour le peuple et des douceurs pour les riches.

 

 

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9 octobre 2017 1 09 /10 /octobre /2017 05:45

AVEC DARMANIN, PRÈS DE LA MOITIÉ DES RÉDUCTIONS D'IMPÔTS IRONT AUX PLUS RICHES. LES MÉNAGES VONT VITE S'EN APERCEVOIR !

 

Le gouvernement a présenté, mercredi, son projet de loi de finances pour 2018. Un nouveau terrain d'affrontement se dessine sur le contenu de ce premier budget de la législature. « C'est un budget de pouvoir d'achat », clame, à l'opposé de toute évidence, Gérald Darmanin, le ministre en charge de la défense du texte. Après tout, prendre le contrepied de la réalité n'est-ce pas un excellent moyen pour cacher le fait que le cap est mis sur une austérité sans précédent ?

Côté dépenses, ce budget est l'occasion d'une sévère amputation. Les dépenses de l'État n'augmenteront que de 0,5 % en volume, soit un recul net de 16 milliards si on rapporte ce montant des crédits budgétaires à la richesse produite qui, elle, s'accroîtra de 1,7 % selon les prévisions. Seul le budget de la Défense augmentera. Les besoins sociaux sont sacrifiés. Dans le collimateur des responsables, les crédits pour le logement, l'emploi et les transports ainsi que les dotations aux collectivités locales. L'explication gouvernementale a tout de l'escroquerie. Le gouvernement prétend anticiper sur des réformes à venir dans ces secteurs mais commence par des coupes budgétaires. Ce qui a l'avantage d'afficher des économies immédiatement, mais ne laisse augurer rien de bon pour les réformes qui interviendront plus tard.

Les fonctionnaires continuent à être au régime sec, le gouvernement écartant toute mesure indiciaire substantielle, préférant faire miroiter le recours à des augmentations au mérite pour un nombre de fait beaucoup plus réduit d'agents. En ce qui concerne l'emploi des fonctionnaires, le recul se poursuit. 1 600 postes supplémentaires d'agents publics de l'État seraient ainsi supprimés.

Côté recettes, l'heure est à la réduction d'impôt pour les plus riches. Bruno Le Maire l'admet, lui qui déclare « assumer une transformation forte : l'allégement des prélèvements sur le capital ». L'opération est-elle en train de réussir ? Près de la moitié des 10 milliards de réductions d'impôts iront aux ménages les plus aisés. Les ménages les plus favorisés, qui ont d'importants revenus du patrimoine, bénéficieront d'une cascade de mesures allant de la sortie des actions de l'assiette de l'ISF à un allégement de la fiscalité de l'épargne, dont les différents régimes seront remplacés par un prélèvement forfaitaire unique (PFU), très favorable d'environ 30 %. En ce qui concerne les allégements d'impôts, la quasi-suppression de la taxe d'habitation sera, pour les autres catégories de ménages, contrebalancée par des mesures défavorables comme la taxe sur le tabac, l'alignement de la fiscalité du diesel, le blocage des pensions... et l'augmentation de la CSG. Soyons sûrs que la masse des ménages ne mettra pas longtemps à percevoir l'injustice des choix fiscaux gouvernementaux et à le faire savoir.

Le sens de ce budget d'austérité avec un déficit ramené à 2,9 % du PIB est sans doute à chercher outre-Rhin. Le président de la République espère avant tout, en « balayant devant sa porte » comme l'a exigé peu diplomatiquement le docteur Schäuble, poids lourd de la majorité de madame Merkel, obtenir de l'Allemagne une plus grande solidarité économique en Europe. Ce qui est un pari bien osé, mais qui est surtout discutable car il aboutit à faire de la France un espace économique et social subordonné à la puissance industrielle allemande.

(*) Économiste et syndicaliste.

 

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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 08:18

Comment économiser quand on compte 4 millions de mal-logés, 3 millions de demandes en attente et environ 70 % de la population éligible à un logement HLM ? La réponse : une attaque en règle du logement social, un boulevard offert au privé et les clés de la crise confiées au marché.

Construire plus, plus vite, moins cher. C'est le credo. Les grandes mesures, dévoi lées le 20 sep tembre, après un suspense entretenu, seront intégrées à la loi de finances, à la loi logement et mobilité fin décembre et à la loi « droit à l'erreur et simplification », bloquée au Conseil d'État.

Inspirées des modèles libéraux, elles vont toutes dans le même sens : libérer la construction par des abattements fiscaux, un gel des normes, une simplification des procédures ; accélérer la vente du patrimoine public ; créer un bail mobilité pour étudiants et jeunes actifs et, la plus emblématique, raboter les aides au logement APL de 5 euros contre une baisse des loyers de 50 euros dans le parc HLM. Exit l'encadrement des loyers et pas un mot sur l'aide à la pierre.

Impopulaire, la baisse des APL ne figurait pas au programme du candidat Macron. Il a choisi de s'en prendre aux plus modestes. Pour économiser 1,4 milliard d'euros. « Elle servira à financer la baisse de 3 milliards de l'impôt sur la fortune », tacle Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne.

Sous prétexte d'un effet inflationniste des APL, 6,5 millions de personnes verront leurs allocations baisser le 1er octobre. Pour compenser, le gouvernement impose aux HLM de baisser leurs loyers, fragilisant ainsi le parc social et ses 11 millions d'habitants. Pas d'exigence pour le secteur privé, inflationniste, qui récupère 10 milliards d'euros sur les 18 d'APL versés. « C'est un coup fatal porté à l'activité des bailleurs sociaux et autant d'investissements en moins pour entretenir et améliorer le parc et produire des logements neufs », dénonce Ian Brossat, adjoint au logement (PCF) de Paris. 54 % des allocataires sont logés dans le parc social. Le coût pour la seule Fédération des offices publics de l'habitat et ses 250 offices est de 780 millions d'euros : 70 % de leurs fonds propres. 120 organismes pourraient se retrouver dans le rouge.

Le BTP pâtira du régime imposé au public, car 25 à 40% des commandes sont passées par les bailleurs sociaux.

Les HLM se financent sur des emprunts à long terme, au taux du livret A, qu'ils remboursent avec les loyers et réinvestissent dans le parc locatif. Le gel sur deux ans du taux du livret A à 0,75 %, proposé en contrepartie, est jugé dérisoire, voire contre-productif. « Cela découragerait les Français d'épargner et affaiblirait d'autant la principale source de financement du logement social », déplore Christian Favier. Le BTP pâtira aussi de la ponction imposée au parc public, au point que dans le milieu on ironise sur « une chute de l'offre » au lieu du « choc de l'offre ». 25 % à 40 % des carnets de commandes sont remplis par les bailleurs sociaux. Ainsi, le promoteur immobilier Nexity prévenait dans « les Échos » : « Lorsque nous construisons 100 logements, 25 à 30 sont achetés par des bailleurs sociaux. S'ils n'ont plus les moyens, des programmes entiers ne démarreront pas. »

La pilule ne passe pas. Du mouvement HLM et associatif jusqu'au BTP, le front de la contestation s'amplifie. Le collectif Vive l'APL appelle à des mobilisations dans toute la France le 14 octobre. Même le Conseil national de l'habitat, instance consultative auprès du gouvernement, s'est prononcé le 21 septembre contre la baisse des APL. L'Union sociale de l'habitat (USH, 723 organismes HLM), en congrès à Strasbourg du 26 au 28 septembre, a rompu les négociations avec le gouvernement, jugeant la mesure « techniquement, économiquement et socialement inepte ». « Le logement social, élément du socle républicain, sera à n'en pas douter au centre du débat politique lors de l'examen des textes », estime Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH, car, poursuit-elle, « ce modèle de 100 ans qui occupe une place centrale dans notre pays et auquel les Français sont très attachés fait l'objet d'une attaque d'une brutalité sans précédent ».

 

 

DES NOUVELLES MESURES DANS LA CONTINUITÉ DE 30 ANS DE DÉTRICOTAGE

 

Comment on grignote sur le logement sociale depuis des décennies.

Besson 1990, Périssol 1996, Robien-Borloo 2003, Scellier 2009, Duflot 2013, Pinel 2015... Acheter un logement et le louer pour réduire ses impôts, la combine a toujours existé. On appelle cela les investissements locatifs défiscalisés. Depuis 1990, ils deviennent systématiques et chaque ministre y laisse son nom. Beaucoup sont encore en vigueur. Le dispositif Périssol court jusqu'en 2024, le Scellier jusqu'en 2027. Et le Pinel, qui arrivait à échéance en décembre prochain, en reprend pour quatre ans, dans les zones tendues... La note pour les finances publiques ne cesse de grimper. 20 millions d'euros en 2014, 240 millions en 2016. Selon la Confédération nationale du logement, CNL, le manque à gagner pour l'État est de 55 000 euros par appartement sous dispositif Scellier. Alors qu'un logement social ne coûte que 10 200 euros. Beaucoup s'interrogent sur l'efficacité réelle de ces dispositifs. « Ils coûtent cher à l'État sans contrepartie sociale et favorisent les rentiers. 50 000 logements Pinel financés, c'est l'équivalent de 30 000 logements très sociaux », s'insurge le DAL (Droit au logement).

 

La réforme Macron ne s'arrête pas là. Elle promet un choc foncier sans précédent, pour mener son « choc de l'offre », pivot de sa stratégie.

À compter du 1er janvier 2018, la plus-value des vendeurs de terrains en « zone tendue » sera exonérée : 100 % si le terrain est destiné au logement social, 85 % pour du logement intermédiaire. Enfin, toute société qui cède ses locaux pour faire du logement verra son impôt sur les sociétés réduit de 19 %.

 

Le gouvernement fait le choix d'une France de propriétaires en tapant encore plus sur le parc social.

Au prétexte de renflouer les caisses des HLM vidées par la baisse des APL et des loyers, il envisage de créer une Foncière, avec Action logement, pour vendre 40 000 logements sociaux par an à ses occupants (contre 8 000 aujourd'hui). « Un patrimoine public acheté en bloc et qui serait ensuite revendu à la découpe », alerte Jean-Yves Mano, président de l'association de consommateurs CLCV.

 

Construire à tout prix avec des procédures de permis de construire accélérées, des recours abusifs sanctionnés, des normes de construction revues à la baisse.

Le« choc de l'offre » sera rude pour l'environnement, l'énergie, la sécurité et le handicap. « Aucune nouvelle norme technique ne verra le jour pendant le quinquennat », a confirmé le ministre de la Cohésion sociale, Jacques Mézard, tout en tentant de rassurer. Mais, déjà, on ne parle plus de logements adaptés au handicap mais de « logements évolutifs accessibles aux handicapés »...

 

Un bail mobilité-précarité d'un à dix mois ­ non renouvelable ­ destiné aux étudiants et aux moins de 30 ans en formation professionnelle, sans dépôt de garantie, mais assorti de la caution Visale délivrée par Action logement (ex-1 %). « Des locataires jetables à la merci des propriétaires », dénonce Ian Brossat, l'élu PCF de Paris chargé du logement. L'Unef demande, lui, le retrait pur et simple de la mesure, qui va « précariser » les étudiants.

 

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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 06:45
Les ultrariches paient très peu d’impôts: la preuve! ( par Laurent Mauduit et Donatien Huet - Médiapart, 7 octobre)
Les ultrariches paient très peu d’impôts: la preuve!
 PAR  ET 

Les dernières statistiques disponibles ruinent le message alarmiste du gouvernement sur une prétendue surimposition des grandes fortunes. Elles attestent que les ultrariches paient, au contraire, très peu d’impôts sur le revenu, avec un taux moyen d'imposition de 21 % pour les 163 foyers les plus favorisés.

 

puis de longues semaines, c’est un message que le gouvernement répète à l’envi : les contribuables les plus riches seraient assujettis en France à une fiscalité confiscatoire qui les conduirait à fuir le pays, ce qui priverait celui-ci de forces vives très utiles pour l’économie. Pourtant, rien n’est plus faux. Selon les dernières statistiques fiscales disponibles, les plus fortunés sont au contraire assujettis à un impôt sur le revenu très faible, et qui même décroît en proportion de la richesse. La campagne du gouvernement pour essayer de justifier l’immense cadeau aux très grandes fortunes que constitue le démantèlement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est donc adossée à un mensonge.

Édouard Philippe a encore développé cette thèse mercredi 4 octobre, à la faveur d’un entretien avec le journal Libération : « On supprime l’ISF parce que ça ne marche pas. Parce qu’on a fait fuir le capital. Ce chiffre devrait vous faire réfléchir : en quinze ans d’ISF, on a fait partir 10 000 contribuables représentant globalement 35 milliards de capital. Et quand ils sont partis, ils ne payent pas non plus l’impôt sur le revenu. Si on avait un ISF qui ne faisait pas partir les gens, je ne le supprimerais pas. L’ISF provoque un appauvrissement de la ressource fiscale et donc de tout le pays. (…) Avec le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d’Europe, nous avons beaucoup de marge. Notre objectif n’est pas de s’aligner vers le bas, mais de faire évoluer notre fiscalité pour qu’elle soit dans la norme européenne. »

Cette thèse est pourtant facile à démonter. D’abord, depuis vingt ans, d’innombrables dirigeants politiques ou patronaux ont prétendu qu’une fiscalité confiscatoire a accéléré la fuite des grandes fortunes. Mais aucune étude sérieuse n’est jamais venue étayer la démonstration. Car si des grandes fortunes partent à l’étranger, d’autres reviennent s’installer en France.

Et puis surtout, quelle est la preuve du caractère confiscatoire de la fiscalité ? Dans cet entretien, Édouard Philippe s’attarde sur le fait que la France connaît « le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d’Europe ». Mais cet argument n’en est pas un, car dans ce que l’on appelle les prélèvements obligatoires, il n’y a pas que les prélèvements fiscaux. Il y a aussi les prélèvements sociaux, qui sont redistribués sous la forme de prestations sociales. Le concept de prélèvements obligatoires est donc totalement inopérant pour comparer la France à d’autres pays européens qui ont d’autres structures de prélèvements – notamment de prélèvements sociaux.

Pour mesurer le caractère confiscatoire ou non de la fiscalité française, mieux vaut donc entrer dans le détail des impôts. Et c’est là précisément que trouve tout son intérêt le bilan que nous avons déniché – grâce à la sagacité d’un abonné de Mediapart, qui nous l’a signalé – de l’impôt sur le revenu payé par les contribuables français en 2016 (derniers chiffres disponibles) sur la base de leurs revenus de l’année précédente.

Ces chiffres sont, en fait, assez simples à trouver. Sur le site internet de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) où les contribuables sont invités à payer leurs impôts en ligne, il existe un espace où l’on peut consulter les statistiques fiscales les plus récentes, nationales ou régionales (c’est ici).

 

Ce tableau que nous présentons ci-dessus est donc celui établi par la DGFIP. Nous y avons juste adjoint une colonne supplémentaire, celle qui est la plus à droite et qui est écrite en rouge, pour faire apparaître les taux moyens d’imposition. Nous avons calculé ces taux en rapportant, tranche par tranche, l’impôt net total payé au revenu fiscal de référence des foyers fiscaux. Ce sont ces taux moyens d'imposition que nous avons aussi fait apparaître dans le graphique ci-dessous, réalisé par Mediapart.

Car c’est cela la surprise – ou plutôt, la confirmation – qu’apportent ces statistiques officielles : l’impôt sur le revenu est en France terriblement inégalitaire. Un peu progressif dans les tranches intermédiaires du barème, il devient… dégressif quand on atteint les ultrariches. En clair, plus on est riche, moins on paie.

En résumé, jusqu’à 15 000 euros de revenu fiscal de référence (soit plus de 14,3 millions de foyers fiscaux), les contribuables ne sont pour la plupart pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Ce qui ne veut pas dire qu’ils ne sont pas assujettis aux prélèvements obligatoires : prélèvements sociaux ; à la CSG, etc.

Plus on monte dans l’échelle des revenus, plus le taux moyen d’imposition de l’impôt sur le revenu progresse lentement, pour culminer à 27,9 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est compris entre 700 000 et 800 000 euros par an. Mais ensuite, lentement, de manière non linéaire, le taux moyen d’imposition baisse quand on arrive dans les catégories les plus richissimes.

 

C’est ainsi que le taux moyen d’imposition s’effondre à 21,6 % pour les 36 foyers fiscaux dont les revenus fiscaux de référence sont compris entre 7 et 8 millions d’euros. Et il baisse même encore un peu, à 21,4 % pour les 163 foyers fiscaux dont les revenus fiscaux de référence sont supérieurs à 9 millions d’euros.

CQFD ! Pour les ultrariches, l’impôt sur le revenu est dégressif. Et les principaux milliardaires français sont assujettis à un impôt sur le revenu qui est beaucoup plus léger, en proportion, que pour les cadres supérieurs. En clair, on trouve ici la confirmation de ce que l’économiste Thomas Piketty avait beaucoup documenté, dès 2011, dans son célèbre ouvrage Pour une révolution fiscale (Seuil, La République des idées), dont Mediapart s’était à l’époque fait l’écho.

En clair, ces statistiques viennent une nouvelle fois confirmer que l’impôt sur le revenu, lésé d’exonérations, d’exemptions et de passe-droits en tout genre par des décennies de politiques fiscales clientélistes conduites par la gauche comme par la droite, surtout au profit des plus riches, n’est plus qu’un prélèvement fantoche qui, loin d’être progressif, est devenu dégressif. Autrement dit, il contrevient à l’une des grandes promesses de la Révolution française, qui était de construire un impôt citoyen progressif. Ce qui était consigné dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Ce taux moyen d’imposition de 21,4 % pour les ultrariches n’est donc pas une surprise. Dans une enquête consacrée, de son vivant, à Liliane Bettencourt, nous avions révélé que la milliardaire avait été assujettie en 2010 à un taux moyen d’imposition de seulement 21 %. Ce qui est toujours en ligne avec nos statistiques d’aujourd’hui.

Le constat saute donc aux yeux : contrairement à ce que le gouvernement tente de faire croire, la fiscalité française n’est pas confiscatoire. Tout au contraire, elle est très accommodante pour les plus riches. Par comparaison avec beaucoup de pays européens, dont notamment la Grande-Bretagne ou la Belgique, c’est-à-dire nos voisins immédiats, l’impôt sur le revenu est même faible.

Du même coup, cela permet de mieux cerner l’hypocrisie du débat sur l’ISF. Car le gouvernement se focalise sur cet impôt qui n’existe pas chez nos voisins, mais il omet de rappeler, dans le même temps, que d’autres prélèvements sont très accommodants pour les très grandes fortunes, à commencer par l’impôt sur le revenu. Tous prélèvements confondus, les milliardaires sont donc soumis en France à une fiscalité pour le moins favorable.

C’est encore notre enquête sur Liliane Bettencourt qui l’avait établi de la manière la plus nette. Nous avions révélé dans le même article qu’elle disposait en 2010 de près de 17 milliards d’euros de patrimoine (somme qui a plus que doublé les sept années suivantes) et qu’elle n’avait été assujettie à l’ISF que sur un patrimoine de 2,2 milliards d’euros. En clair, les sept huitièmes de son patrimoine échappaient à l’ISF.

Au total, on était donc parvenu à connaître la véritable pression fiscale pesant sur Liliane Bettencourt, qui était à l’époque la troisième fortune française derrière Bernard Arnault (LVMH) et la famille Mulliez (groupe Auchan). Disposant d'un patrimoine de 17 milliards d'euros, elle ne payait en moyenne que 30 millions d'euros d'impôt par an. Autrement dit, sa contribution d'impôt annuelle correspond à 0,17 % de son patrimoine. Ce qui n’était pas franchement confiscatoire…

Mais dans le tableau que nous publions ci-dessus, cela n’est pas la seule hypocrisie du gouvernement qui transparaît. Entre les lignes de notre tableau, il y en a une autre qui est visible. En scrutant les chiffres, on découvre en effet que les revenus des ultrariches sont peu élevés, ce qui explique leur taux moyen d’imposition à peine supérieur à 21 %. Et pourquoi sont-ils étonnamment faibles ? D’abord pour une raison bien connue : les plus hauts revenus sont ceux qui, grâce à des techniques très sophistiquées de défiscalisation, profitent à plein de tous les passe-droits que les gouvernements successifs ont concédés aux grandes fortunes (défiscalisation DOM-TOM, défiscalisation cinéma, etc.).

Mais cette explication ne suffit pas. Car on le voit bien dans notre tableau : les traitements et salaires déclarés par nos milliardaires sont faibles en proportion de leur immense richesse. Pour une raison qui coule de sens : parce que leur train de vie, les plus riches se l’assurent moins en traitements et salaires qu’en revenus de capitaux mobiliers, en dividendes et autres revenus financiers divers…

Et c’est la raison pour laquelle la politique fiscale d’Emmanuel Macron est gravement inégalitaire. Car il ne touche pas à l’impôt sur le revenu. Pourquoi le faire, puisque les milliardaires sont sur ce front massivement sous-taxés ? En revanche, il crée la « flat tax », qui va démanteler très gravement la fiscalité de l’épargne et du capital, en créant un taux unique d’imposition à 30 %, pour des revenus non salariaux qui auraient pu être taxés pour les plus riches au taux marginal de l’impôt sur le revenu, soit 45 %. Compte tenu des pratiques des milliardaires, Emmanuel Macron fait donc exactement ce qu’ils pouvaient attendre de lui.

C'est la donne fiscale des temps présents. Voilà dix ou quinze ans, les ultrariches revendiquaient une baisse de l'impôt sur le revenu – ce qu'ils ont donc obtenu. Ils plaident désormais pour le statu quo sur l'impôt sur le revenu, qui a été déstabilisé à leur profit. Et ils veulent maintenant que l’État passe à l'étape suivante : un dynamitage des impôts sur le capital et l'épargne. Soit très exactement la réforme engagée par le chef de l’État, qui conduit à ce qu'il faut bien qualifier par son nom : une politique fiscale de classe.

Et la leçon, il ne faudra évidemment pas l’oublier. Car si d’aventure un jour un gouvernement soucieux de justice et d'égalité face à l'impôt était au pouvoir et avait l’envie de reconstruire une fiscalité plus conforme à la Déclaration des droits de l’homme, c’est-à-dire plus progressiste, il ne suffirait pas de refonder un grand impôt citoyen, comme Thomas Piketty l’avait suggéré. Il faudrait surtout reconstruire une fiscalité de l’épargne et du capital, qui s’attaque aux véritables inégalités, celles-là mêmes qu’Emmanuel Macron veut creuser. Dans une chronique pour Le Monde, Thomas Piketty, qui a conseillé Benoît Hamon pendant la campagne présidentielle, relance d'ailleurs avec vivacité ce débat fiscal en dressant une critique radicale de la politique fiscale conduite par Emmanuel Macron: « La suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) constitue une lourde faute morale, économique et historique. Cette décision montre une profonde incompréhension des défis inégalitaires posés par la mondialisation ».

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6 octobre 2017 5 06 /10 /octobre /2017 15:00

 

L’absorption d’Alstom par Siemens et la prise de 50 + 1 % du capital de STX par Fincantieri ne relèvent pas du bradage de circonstance. Elles s’inscrivent dans la mise en œuvre systématique d’orientation politique dans le domaine des industries stratégiques que sont l’aérospatiale, la navale, l’armement, le ferroviaire, les télécommunications, l’énergie. Il s’agit de la continuation d’une stratégie initiée par Emmanuel Macron dès son accession au ministère de l’Économie et de l’Industrie en 2014.

Ainsi, en 2014, Macron, sous prétexte qu’il n’y aurait pas d’autres solutions viables, accepte la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric afin de constituer un champion mondial dans le domaine, on emploie déjà l’expression d’Airbus de l’énergie.

En 2015, dans le domaine de l’armement terrestre, Macron procédait à laon de Nexter1 avec l’allemand KMW2. Créant la société NKDS détenue à 50 % par l’État français et à 50 % par KMW. L’objectif était « de faire un Airbus de l’armement terrestre ».

La même année, dans le domaine des équipements de télécommunication, le même Macron se faisait le militant de l’absorption d’Alcatel Lucent par Nokia, en déclarant notamment que ce rapprochement « allait faire naître un Airbus des équipements de télécom ».

Mai 2016, Macron approuve la fusion de Technip avec le texan FMC, car cela permettra de créer « un Airbus du parapétrolier ». L’opération tourne au drame pour les salariés français, la fusion n’ayant été qu’un moyen pour FMC d’éliminer un concurrent et de récupérer les brevets3.

Juin 2017, dans le domaine de l’armement naval, DCNS devient Naval Group, avec la volonté de constituer à terme un « Airbus de la navale » avec STX, et les Italiens Fincantieri et Léonardo4.

Juillet 2017, Macron et Merkel annoncent leur volonté de développer plusieurs systèmes d’armement, dont un avion de combat européen destiné à remplacer à “long terme” les Typhon et les Rafale.

L’argument utilisé est toujours le même : constituer des champions ayant la taille critique pour affronter la concurrence mondialisée.

Pour justifier toutes ses fusions qui privent notre pays de ces outils industriels stratégiques, il est invoqué, comme une formule magique, la « constitution d’un Airbus de… ». Cette référence est mensongère car, historiquement, le GIE d’Airbus n’a pas été le produit de fusions et d’absorptions d’entreprises. Il s’est d’abord construit, avec le soutien des États, à partir d’un projet de coopération inter-entreprise de construction d’un avion de ligne, en l’occurrence l’A300, et puis du programme du monocouloir A320 qui a représenté une véritable rupture technologique permettant le succès commercial d’Airbus. En 2000 la structure de GIE5 fut abandonnée au profit d’EADS6 produit de la fusion des Français Aérospatiale et Matra, de l’Allemand Diamler et de l’Espagnol CASA. Aujourd’hui, sur fond de désengagement de l’État français, de retrait des actionnaires historiques privés Lagardère et Diamler, et d’entrée au capital des banques publiques des Landers, EADS est devenu Airbus group. Les plans de restructuration sous pression de la soif de dividendes des 73,62 % d’actionnariat privé flottant sont devenus un vrai handicap pour le développement et l’avenir d’Airbus.

Ainsi, si l’on voulait faire un Airbus du rail, les coopérations seraient plus à chercher entre Alstom et Bombardier qu’avec Siemens.

Pour STX, les questions se posent en termes de diversifications des productions et des activités dans le cadre de multiples coopérations avec des partenaires français et européens.

A contrario d’Airbus, c’est-à-dire d’un vrai projet industriel, les fusions de Nexter, Alstom, Alcatel, Technip, STX ne sont que des opérations de concentration financière qui répliquent la même matrice : à savoir, prise de contrôle d’au moins 50 % du capital par un groupe concurrent, désengagement partiel ou total de

l’État de l’actionnariat et de la gouvernance. La durée des « garanties » sur l’emploi, la pérennité des sites et la gouvernance est indexée sur le carnet de commandes7. Cette matrice conduit à un pillage des brevets fruit du travail des salariés et de l’argent public, à des destructions d’emplois, des fermetures de sites, au démantèlement de son tissu d’équipementiers et de sous-traitants. Elle entraîne des pertes de savoir-faire irrémédiables.

In fine cela aggrave le déficit commercial du pays en conduisant à importer ce que nous ne concevons et ne produisons plus.

Un complexe militaro-industriel

Avec ces opérations, Macron vise deux objectifs :

  • La constitution d’un « système global de sécurité » européen intégré à l’OTAN, avec comme matrice un puissant complexe militaro- industriel essentiellement privé dont le socle serait constitué par l’Allemagne et son hinterland, la France et l’Italie.
  • Rendre irréversible sous couvert de « souveraineté européenne » la transformation de la zone euro en une zone économique fédérale, en s’appuyant sur des conglomérats industriels taillés pour mener la guerre économique dans le cadre des traités de libre-échange, et essentiellement dominés par le capital privé allemand, la France se recentrant sur les startups et les services numériques.

À cette vision d’une industrie européenne asservie à la finance et aux ambitions militaro-sécuritaires, le PCF se doit d’opposer celle d’une renaissance industrielle autour de grands, de moyens et de petits projets utiles afin de répondre aux grands défis qui se posent à notre pays, à l’Europe et au monde avec les quatre grandes transitions : écologique, urbaine, démographique et numérique. Cette renaissance implique de penser un continuum entre industrie et service, en particulier quand ceux-ci sont publics. Elle nécessite une appropriation sociale des brevets en en faisant des Communs protégés par des licences de réciprocités. L’investissement dans la Recherche & développement, dans la formation, dans la transmission des savoir faire entre générations, dans l’emploi, est décisif. La puissance publique doit reprendre la main sur les industries stratégiques, y compris par des nationalisations partielles ou totales, pour imposer les choix politiques stratégiques nécessaires, avec le concours actif des salariés et des citoyens représentés par leurs élu.e.s. Ils ne peut y avoir de politique énergétique, d’aménagement, de défense ou de transport sans avoir les moyens industriels de les mettre en oeuvre, sinon les élu.e.s de la commune à l’Europe sont condamné.e.s à mettre en œuvre des politiques que les grands groupes industriels leur proposent sur l’étagère. Cette renaissance industrielle sera porteuse de coopération européenne et internationale à la mesure des défis à relever et avec le souci de mutualiser les coûts en recherche, en développement et en capital.

 

Yann Le Pollotec

Membre du CEN

1. Le groupe national d’armement terrestre issu du GIAT qui lui-même tire son origine des arsenaux et manufactures d’armes.

2. Groupe privé d’armement appartenant à la famille Bode-Wegmann.

3. https://www.lesechos.fr/11/05/2017/LesEchos/22443-072-ECH_technipfmc---la-fusion-tourne-a-l-avantage-des-americains.htm

4. Conglomérat industriel italien dont l’activité principale est l’armement.

5. Groupement d’intérêt économique.

6. European Aeronautic Defence and Space company.

7. Alstom a un carnet de commandes rempli pour 4 ans et comme par hasard les garanties sur l’emploi sont fixées sur 4 ans.

 

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6 octobre 2017 5 06 /10 /octobre /2017 06:26

Après avoir refusé hier de recevoir les salariés de GM§S alors que, la veille, il avait rendu visite à ceux de Whirlpool, Emmanuel Macron leur a affiché son mépris en affirmant devant les caméras : « certains au lieu de foutre le bordel, feraient mieux d’aller regarder s’ils peuvent avoir des postes» .

A trois heures ce matin du 5 octobre, une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) nous informe que selon un sondage réalisé auprès de 1.002 personnes par YouGov France pour  le HuffPost et CNEWS « Emmanuel Macron recueille désormais 32% d’opinions favorables, contre 30% en septembre ». Ce sondage en ligne effectué les 27 et 28 septembre indique que le chef de l’Etat gagne 15 points chez les sympathisants centristes avec 90% de bonnes opinions. Comme les sympathisants de La République En Marche(LREM) n’apparaissent pas en tant que tels, on imagine qu’ils figurent parmi les centristes. Car Macron perd 13 points chez les sympathisant de L.R., avec seulement 32% de bonnes opinions tandis que sa cote baisse aussi de trois points chez les sympathisant du Parti socialiste et d’Europe Ecologie Les Verts(EELV) avec 36% de bonnes opinions. La dépêche ne fait pas état du sentiment des électeurs qui se situent à gauche du PS et d’EELV.

 

La popularité du gouvernement est stable avec 29% d’opinions favorables dont 90% chez les « sympathisants du centre », en hausse de 14%., Mais les bonnes opinions ne sont plus que de 32% chez Les Républicains et de 30% chez les socialistes, la gauche de la gauche n’apparaissant toujours pas dans les données fournies par l’AFP.

Emmanuel Macron était en visite hier à l’Ecole d’Application aux métiers des Travaux Publics à Egletons en Corrèze. La veille il était allé à la rencontre des salariés de Whirlpool d’Amiens qui produiront bientôt de boites aux lettres, suite à la délocalisation des sèche-linge de la firme américaine en Pologne. Il voulait leur donner à penser qu’il était pour quelque chose dans la reprise du site par un industriel local. Confrontés à la quasi fermeture de leur usine à la Souterraine dans la Creuse, les travailleurs de GM§S souhaitaient pouvoir rencontrer le chef de l’Etat hier à Egletons. Chez eux, les suppressions d’emploi sont imputables à la baisse des commandes des deux donneurs d’ordres que sont Renault et Peugeot-Citroën. Ces deux firmes préfèrent importer des pièces plutôt que de les produire en France. Macron a refusé de rencontrer les salariés en lutte pour l’emploi et leur a envoyé les CRS.

 

706.000€ de bénéfices industriels d’un coup pour Macron chez Rothschild

C’est en tenant compte de ce contexte qu’il faut analyser la sortie méprisante d’Emmanuel Macron vis-à-vis des salariés qui vont être licenciés par GM§S. André Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine, lui parlait d’une entreprise qui a du mal à recruter quelque part dans sa grande région. Réplique immédiate de Macron : « Certains au lieu de foutre le bordel, feraient mieux d’aller regarder s’ils ne peuvent pas avoir des postes». On voyait alors un Andréa Rousset gêné aux entournures murmurer qu’il ne fallait pas « forcer » les gens de cette manière. 

Pour trouver son « poste » chez Rothschild, Emmanuel Macron a été pistonné après avoir rédigé le rapport de la Commission Attali inspiré par les patrons du CAC 40. Chez Rothschild, son principal travail a été de négocier le rachat d’une filiale du groupe américain Pfizer par Nestlé. Du coup, pour la seule année 2011, Macron a déclaré 403.600€ de salaire, 291.300€ de dividendes et surtout 706.300€ de bénéfices industriels et commerciaux liés à cette transaction. Ces bénéfices furent étalés sur deux années sans que l’on en connaisse le montant exact. 

 

Plus d’un million d’euros de plus-value pour Pénicaud chez Danone 

A Egletons, Emmanuel Macron était accompagné de sa ministre du Travail Muriel Pénicaud. L’Humanité du 27 juillet dernier a révélé qu’elle avait réalisé le 30 avril 2013 une plus value de 1.129.034€ en revendant 52.220 actions du groupe Danone précédemment acquises à bas prix en sa qualité de DRH de cette multinationale. Précision, le montant de la plus-value est surtout imputable à une hausse sensible du prix de l’action Danone, le jour où l’entreprise annonçait 900 suppressions d’emplois à l’initiative de Muriel Pénicaud.

Il faut avoir ces deux informations chiffrées en tête au moment où Emmanuel Macron vient de cracher à la télévision son mépris pour les salariés de GM§S devant un André Rousset gêné par la nouvelle bourde du nouveau président des riches.

Gérard Le Puill

Journaliste et auteur (humanité.fr ) 

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6 octobre 2017 5 06 /10 /octobre /2017 06:00

En 1982, lors de la création de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), l'ancêtre de l'actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF), on nous expliquait qu'en touchant aux riches, on étranglait les pauvres. 

Trente-cinq ans plus tard, en 2017, on nous assure qu'en réduisant l'ISF, on va les enrichir.

Le nouveau président de la République justifie ce cadeau de 4 ou 5 milliards d'euros en affirmant que les biens possédés qui "contribuent à financer l'économie" ne sauraient être taxés. 

C'est bien connu, ce sont les possédants qui nous font vivre et assurent la prospérité d'un pays. Mais quels sont ces "biens" qu'Emmanuel Macron veut désormais exonérer? Ce ne sont pas des biens professionnels, ils le sont déjà. Les biens et l'immobilier nécessaires à l'exploitation d'une activité professionnelle ainsi que les parts dans une entreprise dont le déclarant est le dirigeant sont exemptés, tout comme les oeuvres d'art, les bijoux, les chevaux, les grosses voitures, les yachts, et surtout les portefeuilles d'actions, les comptes-titres, les obligations eux vont l'être. C'est bien connu, ils enrichissent le peuple, dopent la croissance.

Trêve de plaisanterie!

Quels ménages vont essentiellement profiter de cette baisse de la taxation sur les fortunes?

Le 1% les plus riches a un patrimoine moyen de 2,4 millions d'euros et 42% de celui-ci est constitué d'actifs financiers, les biens immobiliers n'en représentant que 36%. Les dernières études sur les patrimoines publiées par l'Insee indiquent que début 2015, si seulement 16% des Français détiennent en moyenne des valeurs immobilières (actions, obligations), deux tiers des plus riches, de 1% les plus aisés, en possèdent de gros paquets. 

Cette accumulation financière "irrigue-t-elle" les activités essentielles du pays? 

On peut en douter: depuis la crise de 2009 jusqu'en 2016, le CAC 40 a progressé de 80%, le produit intérieur brut français de seulement 8,3%. 

Les plus riches ont un patrimoine qui, en général, rapporte bien plus que les livrets d'épargne possédés par la grande masse des salariés, et surtout c'est un patrimoine qui leur donne du pouvoir. Du pouvoir à l'entreprise, dans le pays, en Europe même. Le pouvoir d'accroître leur capital et leurs profits contre l'emploi, les conditions de vie de la population. C'est à cela qu'il faut s'attaquer.

Aussi, à notre sens, il s'agit moins de défendre l'ISF tel qu'il est que de proposer un nouvel impôt sur le capital, un système de taxation qui permette de réduire le coût de ce capital, qui incite à la création d'emplois de qualité, plutôt qu'à l'accumulation financière. 

Pierre Ivorra, L'Humanité - 4 octobre 2017        

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