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15 janvier 2017 7 15 /01 /janvier /2017 07:49
A la frontière italienne, des cheminots résistent à la «chasse aux migrants»
12 janvier 2017 Par Louise Fessard
 

Le rétablissement des contrôles à la frontière italienne tue : cinq morts depuis août 2016, dont un sur la voie ferrée allant de Vintimille à Nice. Dans deux notes, la SNCF demande aux cheminots de la région Paca de signaler les « groupes » de migrants à bord des trains. Et de réacheminer en Italie les migrants arrêtés dans la journée. Plusieurs agents refusent cette « délation » et cette « chasse aux migrants ».

 

Le 23 décembre 2016, dans le secteur de Latte un peu après Vintimille (Italie), un train régional circulant vers Nice heurte un groupe de migrants cheminant vers la France sur la voie ferrée. Un jeune homme, sans papiers d’identité, est projeté sur le ballast et tué sur le coup. Ses compagnons s’enfuient avant l’arrivée des secours et de la police ferroviaire. Il est 20 h 38, l’accident a lieu au point kilométrique 255,4, tout près de la frontière franco-italienne. D’après La Reppublica, la victime est un Algérien d’environ 25 ans.

En tongs, Chérif, un Ivoirien de 28 ans, s'éloigne du centre-ville de Vintimille où « il y a trop de policiers » avant de tenter de se rendre en France de nuit en suivant la voie ferrée. © LF
Pour la SNCF, cette mort est répertoriée à la fois comme un accident de personne et un accident du travail, car le conducteur du TER, traumatisé, est placé en arrêt de travail. C’est le cinquième accident impliquant des migrants – et le premier mortel – enregistré sur la ligne Vintimille-Menton depuis début août 2016.

Le 5 août 2016, un jeune Soudanais de 27 ans est grièvement blessé par un train français dans le dernier tunnel côté italien. Souffrant d’un trauma crânien, il est évacué par hélicoptère à l’hôpital San Martino de Gênes. « Alors que je circulais avec le train aux abords d’un poste frontière, j’ai aperçu trois individus sur la voie, j’ai percuté l’un d’eux », relate le conducteur du train dans le registre de la SNCF. À l’arrivée des secours, les deux autres personnes ont disparu.

Le 11 août, côté français, un Soudanais saute en pleine nuit d’un pont ferroviaire, vraisemblablement pour échapper à une patrouille militaire. Il serait toujours hospitalisé, entre la vie et la mort. « Une enquête judiciaire avait été initiée qui n’est pas achevée à ce jour mais dont il résulte des premiers éléments que la personne avait voulu éviter de croiser une patrouille du dispositif Sentinelle qui approchait, explique le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre. Elle serait alors sortie des voies sans avoir réalisé dans l’obscurité qu’elle pouvait se trouver au niveau d’un pont. » Comme il a eu lieu côté français à la différence des précédents, c’est le seul accident grave enregistré par la justice française.

Le 31 août, un conducteur français signale un accident de personne côté italien et le trafic est interrompu sur la ligne. Selon la presse italienne, son TER a « frôlé » un groupe de trois ou quatre migrants dans la zone de Vintimille. Ayant ressenti un heurt, le conducteur a alerté les secours et la police italienne. À leur arrivée, une fois de plus, ils ne trouvent personne.

Le 1er octobre 2016, à 22 h 20, un conducteur français ressent un heurt juste avant de desservir la gare de Menton-Garavan, le premier arrêt côté français. Il fait nuit. Après des recherches, le conducteur voit des personnes s'enfuir, mais ne trouve ni blessé, ni défunt.

En cas d’accident de personne, la procédure est toujours la même à la SNCF. Le conducteur du train doit s’arrêter, descendre inspecter les rails et prévenir le poste de régulation qui arrête la circulation, le temps que la police et les secours interviennent. Selon Cyrille Poggi, représentant du personnel conducteur CGT pour les Alpes-Maritimes et le Var, cette ligne Vintimille-Nice est devenue la hantise des « mécanos ». « Ils sont traumatisés car il y a beaucoup d’accidents de personne à cause des réfugiés dans les tunnels, explique le syndicaliste âgé de 37 ans. La ligne est tortueuse, avec des tunnels pas éclairés, une mauvaise visibilité. Un train met 300 à 800 mètres à s’arrêter. Des roues en métal sur un rail en métal, ça freine très mal. Souvent, les accidents se passent la nuit : les réfugiés transitent en groupe et on ne retrouve pas les corps. » Après un accident, un autre conducteur doit impérativement venir relever le premier, « ce qui impacte la productivité pour la SNCF, c’est pourquoi la direction veut remettre en place le sifflement dans les tunnels ».

« Nous circulons toujours avec le risque de heurter des gens, redoute un contrôleur, sous couvert d'anonymat. Les conducteurs surtout sont soumis à un stress quand ils franchissent les tunnels. À chaque trajet, nous croisons du monde, plutôt très tôt ou en fin de journée. » Au point que les « mécanos » ont pris pour habitude de « klaxonner systématiquement dans les tunnels de leur propre initiative, car ça fait des années que cela dure ». Depuis le printemps 2011 plus précisément, et les révolutions arabes qui ont transformé Vintimille en porte d’entrée de la France pour des milliers de Tunisiens. Un autre conducteur, entré à la SNCF en 1998, se souvient avoir toujours entendu parler d'accidents avec des migrants dans cette zone. « À l'époque, on les appelait des clandestins, mais aujourd'hui ça c'est accentué, dit-il. C'est très dangereux : ils marchent au milieu de la voie sur les traverses, car c'est plus facile que sur les bords en pente avec les cailloux. Ils ne sont pas habitués à la vitesse de nos trains. D'autant qu'ils ignorent, comme beaucoup de Français, qu'un train on ne l'entend pas arriver et que ça ne s'arrête pas en quelques minutes. »

De Vintimille, deux lignes rejoignent la France : la plus empruntée passe par Menton et la côte, l’autre par les montagnes et la vallée de la Roya. Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières en novembre 2015 par la France, les agents qui travaillent sur ces deux lignes croisent quotidiennement des migrants marchant le long des voies pour éviter les contrôles policiers à bord des trains. « Avant, plein de migrants passaient à Menton, Sospel et Tende, constate un guichetier. Maintenant, nous ne les voyons plus aux guichets, ils marchent sur les voies. »

 

 

Il arrive cependant encore que certains se perdent et se retrouvent à proximité des gares. « En allant chercher la rame pour le premier train à Breil-sur-Roya, cela nous arrive de marcher sur quelqu’un qui a dormi près des rames dehors, dit un conducteur. Il commence à faire sacrément froid, il va y avoir des drames. » C’était un soir de la fin septembre. Un agent SNCF trouve sur le quai à Breil-sur-Roya « un jeune migrant apeuré et affamé ». « Il commençait à faire froid », explique l’agent, qui a hébergé le « gamin »une nuit au foyer local SNCF, puis l’a caché dans le local de conduite du premier train pour Nice.

Pour échapper aux contrôles, les candidats au passage se dissimulent également sous les sièges ou dans la locomotive de queue quand le conducteur a oublié de fermer la fenêtre. « Sur la ligne venant de Breil-sur-Roya, on sent la détresse, il y en a de 14 ou 15 ans, raconte ce contrôleur, agacé par leur présence. Ils se cachent dans des zones dangereuses : les tableaux électriques, les soufflets, les armoires à matériel. Ce n’est plus gérable. » Le 21 décembre 2016, dans un train pour Nice, deux jeunes migrants nigérians n’ont dû leur salut qu’à une patrouille de la police ferroviaire italienne en gare de Vintimille. L’attention des policiers italiens a été attirée par de faibles coups provenant d’une armoire électrique, relate la presse italienne. À l’intérieur de cet espace exigu, les fonctionnaires ont découvert deux jeunes hommes, l’un évanoui, l’autre épuisé et très faible. Le passeur, qui leur aurait fait miroiter un passage en France contre 150 euros, les avait ensuite enfermés dans ce placard. « Tous les passeurs sont équipés de clefs de berne (carrées) qui ouvrent les cabines et les armoires », assure un agent SNCF.

Sans avoir vécu d’accident aussi tragique, plusieurs agents refusent de participer à ce qu’ils appellent « une chasse aux migrants » et dénoncent l’ambiguïté de la SNCF à ce sujet. « Nous nous battons pour que la SNCF arrête de collaborer à la chasse aux migrants, dit Najim Abdelkader, 36 ans, secrétaire CGT cheminots du secteur de Nice. Malheureusement la SNCF a mis à disposition de la préfecture des locaux (d’anciens appartements loués à des cheminots) à Menton-Garavan pour le refoulement des réfugiés. Et dans les trains, les CRS fouillent les placards techniques et les toilettes, c’est donc que la SNCF leur a fourni nos clefs. »

Note de                    service de la SNCF en région Paca © DR Note de service de la SNCF en région Paca © DR
Nous nous sommes procuré une note de service interne à l’établissement public intitulée « Mesures sûreté pour s’adapter au contexte migratoire ». Non datée et diffusée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, celle-ci incite les chefs d’escale et les contrôleurs à signaler au Poste de commande national sûreté (PCNS) la présence de « groupes en gare prenant le train » ou « à bord » « afin de pouvoir localiser les événements et permettre à la SNCF de travailler en coordination avec les services de l’État et les associations ».La note indique également qu’après une « réunion de crise » le 26 juillet 2016, associant la direction de la sûreté de la SNCF, la Direction départementale des territoires, la Suge et la police aux frontières, ont été décidés « le renforcement de la présence des autorités dans les gares et les trains en fonction des remontées de la SNCF » et l’« organisation d’opérations coup de poing ». Ce qui semble quelque peu étranger à la mission première de l’établissement public, chargé par la loi du 4 août 2014 de concourir au « service public ferroviaire et à la solidarité nationale ainsi qu’au développement du transport ferroviaire, dans un souci de développement durable ».

« On nous demande de signaler tout groupe de migrants, c’est de la délation », estime un contrôleur de la région Paca, sous couvert d’anonymat. Selon la loi, c'est uniquement en cas de fraude qu'un contrôleur peut « exiger la production d'un document d'identité ».Si le fraudeur n’a aucun papier sur lui, les agents peuvent prévenir un officier de police judiciaire (OPJ) et retenir le contrevenant jusqu’à l’arrivée de cet officier. Beaucoup des migrants venant d’Italie voyageant avec des billets, certains agents remarquent qu’ils n’ont pas à leur demander leurs papiers d’identité, encore moins à les signaler au Poste de commande national sûreté. « Nous ne faisons pas de contrôle au faciès. Ce n'est pas “Tiens, deux Blacks, on va leur demander leur billet”, c’est lors du contrôle de tout le train qu’on tombe éventuellement dessus », affirme Najim Abdelkader.

 

« Est-ce que tu en as ? »

À Menton-Garavan, premier arrêt côté français, les CRS et gendarmes mobiles sont en gare du premier au dernier train, de 5 heures du matin à minuit. Ce déploiement policier agace le syndicaliste qui souligne qu’en 2011, à la suite d’une vague d’agressions, la CGT cheminots avait demandé en vain plus de renforts policiers. « Et aujourd’hui les autorités trouvent un nombre incalculable de CRS pour chasser des réfugiés de notre pays ! »

À la gare de Menton-Garavan, des CRS                      contrôlent un homme dans le train pour Nice le 15                      juin 2015. © LF À la gare de Menton-Garavan, des CRS contrôlent un homme dans le train pour Nice le 15 juin 2015. © LF
Pour faciliter les contrôles policiers, la SNCF a modifié ses horaires, allongeant l’arrêt en gare de Menton-Garavan et ajoutant une halte pour les TGV partant de Vintimille. « Les associations d’usagers criaient à cause des retards », explique un agent. Les contrôles continuent cependant de s’effectuer de façon discriminatoire, malgré la condamnation définitive de l'État français en novembre 2016. « Un contrôle d'identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s'agit d'une faute lourde qui engage la responsabilité de l'État », avait rappelé à cette occasion la Cour de cassation.

Mais à Menton-Garavan, il est matériellement impossible aux CRS et gendarmes mobiles de contrôler en quelques minutes une soixantaine de passagers, voire le triple le vendredi, jour de marché à Vintimille. « Les CRS demandent rarement les papiers à tout le monde, c’est au faciès, confirme Nadjim Abdlekader. À Vintimille, les patrouilles franco-italiennes filtrent sur le quai. Ils ne laissent monter que les passagers de couleur blanche et demandent leurs papiers aux bronzés. » Le délégué syndical explique avoir été lui-même contrôlé alors qu’il accompagnait en civil dans le train des jeunes qui passaient l’examen de contrôleur. « À Menton-Garavan, un fonctionnaire de police m’a demandé mes papiers, pas aux gens autour. » « Même des collègues en uniforme, arabes ou noirs, sont contrôlés, relate de son côté Cyrille Poggi. Parfois, les policiers contrôlent plusieurs fois des mecs connus juste pour leur faire sentir qu’ils ne sont pas bienvenus. Le fait que cette situation dure, ça se banalise, ça fait sauter des barrières chez les forces de l’ordre. »

Les agents SNCF sont directement sollicités par les forces de l’ordre. Le représentant syndical, également conducteur, décrit : « Les policiers viennent nous demander : “Est-ce que tu en as ? – De quoi tu parles ? Moi je ne sais pas reconnaître une personne en situation irrégulière.” Les policiers nous montrent le visage pour dire noir. Ils m’ont aussi déjà demandé mes clefs de service pour ouvrir une cabine. » Un contrôleur relate les mêmes scènes : « Moi, les gendarmes me demandent : “Vous en avez vu ?” Je reste neutre car, au bout d’un moment, on a l’impression de faire de la délation. Ces gens-là essaient de fuir un pays en guerre. » Avec le temps, ces contrôles discriminatoires deviennent « routiniers ». « On s'y est habitué, dit un cheminot. Ça s'est banalisé. On sait qu'à Vintimille, les policiers italiens et français sur le quai vont filtrer les voyageurs et qu'à Menton-Garavan, les CRS vont fouiller le train et quand ils auront fini, ils nous donneront l'autorisation de repartir. Que peut-on faire ? Notre direction nous a bien fait comprendre qu'il ne fallait pas faire passer de gens et que nous nous exposions à des sanctions. D'autant que nous sommes dans une région de droite et que ça se ressent aussi chez les cheminots. Nous avons quelques agents qui sont de zélés délateurs. Le cheminot est un citoyen comme un autre, il regarde TF1 et a des problèmes de pouvoir d'achat... »

Parfois, racontent plusieurs agents, ce sont les usagers eux-mêmes qui dénoncent des migrants : « Ils sont en dessous du siège ! » « Ça se retourne parfois contre eux, dit en riant un conducteur. Ça m'est arrivé une fois qu'un client appelle les CRS en disant que certains étaient encore cachés, qu'il avait travaillé en Afrique et savait que c'étaient des voleurs, qu'ils venaient en France pour vendre de la drogue, etc. Le CRS lui a demandé de quel droit il faisait ça, comment il savait qu'il s'agissait de clandestins, et s'il avait lui-même ses papiers. Il a fini sur le quai, car le contrôleur s'est aperçu que ce client n'avait pas de titre de transport et l'a invité à descendre ! »

Mais parfois, le contrôle dérape. Fin août, Cyrille Poggi affirme ainsi avoir assisté à une scène très violente avec sortie d’arme à Sospel. « Il y avait énormément de réfugiés dans le train, les deux gendarmes voulaient que je ferme les portes, dit-il. Ils voulaient bloquer des réfugiés dans le train en attendant des renforts. Mais ce n’est pas notre travail, j’ai refusé. Ils ont appelé le PC de la SNCF pour changer la signalisation et m’empêcher de partir. Les réfugiés qui avaient des baskets sont partis en courant, ceux en tongs ou pieds nus sont restés bloqués. Un gendarme a fait usage du Taser. Le plus gradé, à bout, a fait des sommations, et j’ai cru qu’il allait tirer. Alors que les réfugiés n’étaient pas menaçants, au contraire, ils voulaient s’enfuir ! » Une autre fois, « sur le premier train partant à 4 h 53 de Vintimille », relate-t-il, à Menton-Garavan des gendarmes ont demandé à voyager dans sa cabine pour pouvoir bloquer les portes à un arrêt suivant. « Ils voulaient qu’à Beaulieu-sur-Mer [juste avant Nice – ndlr], j’enferme les passagers et que leurs renforts montent par ma cabine pour coincer les réfugiés dans le train. Mais pour monter en cabine, il faut une autorisation spéciale, les conducteurs ont besoin de concentration. »

Note de service de la SNCF affichée en salle                      des contrôleurs à la gare de Nice. © DR Note de service de la SNCF affichée en salle des contrôleurs à la gare de Nice. © DR
À Menton-Garavan, plutôt que de faire réadmettre en Italie les étrangers arrêtés, les forces de l’ordre les remettent désormais directement dans le dernier train en direction inverse, pour Vintimille. Sans plus de formalité, ni de billet, par groupes d’une trentaine de personnes. Pour vaincre les réticences de ses agents, la SNCF a affiché en salle des contrôleurs à Nice une note rappelant l’obligation légale des transporteurs à « prendre en charge les personnes qui nous sont confiées ». Le code des étrangers prévoit en effet que lorsqu’un étranger non européen se voit refuser l’entrée en France, « l’entreprise ferroviaire qui l’a acheminé est tenue, à la requête des autorités (…), de mettre à disposition de ces autorités des places permettant le réacheminement de cet étranger au-delà de la frontière française ».

« Il s’agit souvent de familles avec bébé qui se retrouvent à dormir en gare de Vintimille, dit Najim Abdelkader. De plus en plus de conducteurs refusent de les prendre. Ce qui a causé quelques altercations des plus courageux avec les CRS. » Un agent a accepté de nous raconter une de ces confrontations. « En septembre, à Menton-Garavan dans le sens Nice-Vintimille, cinq CRS ont essayé de me remettre un groupe d’une quinzaine de migrants, dont au moins dix mineurs, explique-t-il sous couvert d’anonymat. Je refuse, car ce sont des mineurs isolés. Les CRS me disent qu'il y a leurs parents. Je demande les papiers le prouvant. J’ai fait le départ de mon train. Au retour les CRS m’attendaient énervés, ils ont sortis leurs portables et m’ont pris en photo et filmé. “Qui vous a donné l’autorisation de repartir ?” Moi ça me rappelle 39-45, ces méthodes. »

Selon la loi française, tout mineur non accompagné doit être pris en charge par la police et placé dans un foyer par l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département concerné. Mais la préfecture des Alpes-Maritimes prétexte du rétablissement des contrôles aux frontières pour leur refuser cette protection. L’argutie est la suivante : lorsque les mineurs sont contrôlés sur un des treize points de passage autorisés (PPA) des Alpes-Maritimes, comme la gare de Menton-Garavan ou celle de Sospel, ces étrangers sont considérés comme “non entrés” en France et donc “non admis”. « Les CRS me disent que ça [la protection des mineurs non accompagnés – ndlr], c’est pour la France, pas la frontière, relate l’agent déjà cité. Mais Menton-Garavan, c’est une gare française ! »

Après Menton-Garavan, les contrôles deviennent aléatoires. Certains migrants, ayant payé un billet jusqu’à Paris, se font interpeller à  Cannes et retenteront leur chance dans un prochain train ou le long des voies. D’autres parviennent à rejoindre la gare de Marseille Saint-Charles où on les croise, errant par petits groupes, sans bagage. Les moins fortunés empruntent les bus Macron, une clientèle que l'ancien ministre de l'économie, promoteur de la libéralisation des bus longue distance, n'avait sans doute pas anticipée. Un guichetier, habitué à ces clients, leur conseille en anglais de s'éloigner de la gare en attendant le départ de leur bus de nuit, afin d'éviter les contrôles policiers.

« Dans le TGV pour Paris, la majorité des réfugiés ont des billets, parfois à 180 euros en première classe, quand la seconde est pleine, dit Najim Abdlekader. S’ils n’ont pas de billet, nous essayons d’avoir leur identité, ils ont parfois des lettres d’association demandant aux contrôleurs d’être bienveillants à leur égard. » En l’absence de papiers d’identité, les agents sont censés alerter un OPJ, qui montera au premier arrêt ou attendra sur le quai à l’arrivée à Paris. Mais débordés par l’état d’urgence, les policiers ne se déplacent plus. « La plupart des contrôleurs ne le font pas, il y a plutôt une solidarité qu’une chasse à l’homme, assure le syndicaliste. Souvent, les collègues donnent une bouteille d’eau ou paient un sandwich dans le TGV. Beaucoup ont conscience qu’ils fuient la mort et de ce qui leur est déjà arrivé. »

Dans un TGV pour Paris, on croise ainsi un contrôleur apportant une bouteille d’eau à deux jeunes Soudanais, de 16 et 24 ans, sans billets. Les voyageurs ont marché de Vintimille à Nice et n’ont pas dormi « depuis quatre nuits ». « Un voyageur sans billet, c’est toujours problématique, souligne le contrôleur en question. Mais ils sont toujours très propres, très polis et calmes. Même quand nous devons leur demander de descendre à Avignon, ils ne font jamais d’histoire."

 

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14 janvier 2017 6 14 /01 /janvier /2017 07:30
Agriculture française: entretien avec André Chassaigne, chef de file des députés Front de Gauche, dans le journal La Tribune de la FNAF-CGT

Entretien publié dans le journal "La tribune des professionnels de l'agriculture moderne" du syndicat FNAF-CGT n°220 Janvier - Mars 2017, sur la situation de l'agriculture française et du secteur agricole. 

Comment analyses-tu la situation de l’agriculture française et du secteur agricole en France ?

 Dans notre pays, 10 000 agriculteurs quittent le métier chaque année. Un agriculteur se donne la mort tous les deux jours. Un tiers d’entre eux touche moins de 350 € par mois. Nos producteurs ne sont pas victimes d’une simple fluctuation conjoncturelle des prix, mais d’une crise profonde et durable, conséquence des choix politiques libéraux au niveau européen : des marchés et des volumes sans régulation ; une valeur ajoutée captée en aval de la production ; une mise en concurrence permanente sur la base des prix mondiaux, avec des traités de libre-échange, comme le CETA entre l’Union Européenne et le Canada, qui prévoit notamment d’ouvrir la voie sans droits de douanes à des centaines de milliers de tonnes de viande bovine et porcine.

Mais que faire face à cette dérive ?

 Sortir notre secteur agricole de cette ornière libérale qui concerne l’Europe toute entière et va à l’encontre de ce fameux article 33 du Traité instituant la Communauté européenne, devenu l’article 39 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « la politique agricole commune a pour but […] d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent en agriculture ».

 La course folle à la « compétitivité », règle d’or du libéralisme, frappe toutes ceux qui travaillent dans le secteur agricole : les producteurs, mais aussi les salariés de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Mais comment agir ?

 Il faut porter collectivement une grande politique agricole et alimentaire, en France comme en Europe. Et pour cela, les moyens sont bien là ! Les 50 milliards d’euros que représente aujourd’hui le budget annuel de la PAC ne sont qu’une goutte d’eau au regard des richesses produites chaque année au sein de l’UE : 14 000 milliards d’euros ! Qui peut être crédible en dénonçant le coût exorbitant de la PAC alors qu’il ne représente en fait que 0,35 % des richesses créées ?

Mais n’est ce pas d’abord un manque de volonté politique ?

 Oui, il manque une volonté politique forte. Elle ne pourra se concrétiser qu’en s’appuyant sur un large rassemblement populaire et citoyen, impliquant tous les actifs de l’agriculture et du secteur agricole, mais aussi les consommateurs. Cette volonté passe par un tout autre rapport de force avec les tenants du « petit manuel libéral »… qu’ils se trouvent dans les couloirs de la Commission, ou dans les conseils d’administration des grands groupes de l’agroalimentaire et de la distribution. Nous portons là une voie révolutionnaire, quand tous les discours politiques sont irrigués par la langue néolibérale : « compétitivité », « performance », « libre-concurrence »…

Tu parles de rassemblement populaire et citoyen, mais sur quelles bases politiques ?

 Il faut repartir des « fondamentaux ». Ainsi, les produits agricoles, base de notre alimentation, ne peuvent pas être considérés comme de simples marchandises soumises aux stratégies spéculatives, alors qu’ils satisfont à un besoin premier de l’humanité. Sans oublier que notre santé, notre bien-être et la dynamique économique et sociale de nos territoires ruraux dépendent des conditions de production et de qualité de ces produits.

 Aussi, devons-nous rebâtir un « nouveau pacte agricole et alimentaire » européen fondé sur des points clés : la garantie des revenus, du niveau de vie et d’un haut niveau de protection sociale et salariale de l’ensemble des actifs du secteur agricole ; la montée en qualité de l’ensemble des productions européennes tout en sortant de la concurrence déloyale ; une reconquête de notre souveraineté et de notre sécurité alimentaires avec des outils d’intervention et de garantie.

Mais, n’allons-nous pas en sens inverse quand, par exemple, on impose au monde du travail la loi El Khomri ?

 Bien évidemment ! La loi travail est tout le contraire de l’harmonisation sociale par le haut. La bataille que j’ai menée avec les députés communistes, en relais des luttes des salariés et des jeunes, était fondamentale et porteuse d’espoir. Quel dommage qu’une telle mobilisation n’ait pas pu se construire dès 2012 pour pousser d’autres choix politiques que l’alignement sur les politiques d’austérité européennes et l’enchaînement de tant de reculs sociaux.

Comme Président des Député-e-s Front de Gauche à l’Assemblée nationale, comment vois-tu les enjeux des élections présidentielles et législatives de 2017 ?

 Je suis pour ma part convaincu que si nous jouons collectif, nous sommes capables de bouleverser les plans de bataille des forces d’argent. Il faut donc un rassemblement le plus large pour trouver les voies de la construction partagée d’un projet d’alternative antilibéral et progressiste. Au cœur d’une crise systémique et d’une République à bout de souffle, cela ne pourra se faire qu’en sortant d’une forme de certitude selon laquelle chacun pourra régler tout seul les problèmes du pays. Une des conditions réside dans notre capacité à impliquer pleinement les salariés dans la construction de leur avenir. Créer un autre rapport de force politique passe déjà par un lien nouveau avec tous ceux qui portent dans le monde syndical des réponses concrètes au service de meilleures conditions de travail et de vie des salariés.

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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 13:04
Débat au Sénat sur la situation et l'avenir de l'hôpital public à l'initiative du groupe communiste: intervention de Laurence Cohen

Débat au Sénat sur la situation et l’avenir de l’hôpital public à l'initiative du groupe communiste, républicain et citoyen

 

Intervention de la sénatrice communiste Laurence Cohen

Nous avons tenu avec mon groupe à inscrire ce débat à l’ordre du jour du Sénat car l’hôpital joue un rôle essentiel dans notre système de santé, comme le conforte l’actualité.

Aussi, je veux commencer mon propos en rendant hommage aux personnels hospitaliers qui, malgré l’avalanche de réformes qui s’est abattue sur l’hôpital depuis près de 20 ans maintenant, continuent d’assurer une haute qualité des soins, dans des conditions de plus en plus difficiles.

En France, l'hôpital est synonyme d'accès aux soins pour toutes et tous. Malheureusement, ce principe d'égalité se heurte de plus en plus aux problèmes de rentabilité car l’hôpital est géré comme n’importe quelle entreprise, la santé considérée comme une marchandise, le patient un consommateur et le médecin « un producteur de soins. »

Je vous renvoie au livre, écrit en 2009 par le Professeur Grimaldi, « L'Hôpital malade de la rentabilité », plus que jamais d’actualité.

Le fonctionnement même de l’hôpital est remis en cause par les politiques de restrictions budgétaires opérées par les gouvernements successifs, et singulièrement ces 5 dernières années, avec l’insuffisance notoire de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), qui organisent les déficits des établissements.

Avec cet ONDAM exsangue, des dépenses contraintes en hausse et un endettement bancaire (29,9 milliards) triplé depuis 2003, les hôpitaux publics ne peuvent que réduire l’offre de soins. Le plan d’économie de plus de 3 milliards d’ici à 2017 annonce la suppression de 22 000 postes, ou si vous préférez, Madame la Ministre, le non remplacement de 22 000 départs en retraite ainsi que de très nombreuses suppressions de lits.

Selon la DREES, 57 000 lits d’hospitalisation ont été supprimés en onze ans dans les établissements de santé de France métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-Mer, y compris le service de santé des armées (SSA).

Cette diminution de lits a un impact grave sur le fonctionnement des services. Je l’avais déjà démontré en 2014 en présentant notre proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d’établissements de santé ou leur regroupement. Je ne peux que déplorer le rejet de notre PPL par le sénat car ce moratoire serait bien utile aujourd’hui.

Ainsi, je vous invite à examiner attentivement la situation des urgences. Vous constaterez avec moi qu’il existe un lien entre diminution du nombre de lits et augmentation des passages aux urgences qui ont crû de 75 % en quinze ans, sans rapport avec l’augmentation de la population. C’est un cercle vicieux : moins de lits d’aval entraîne plus de passages aux urgences et les engorge en même temps.

Les situations de crise, telles que les épidémies, la canicule… sont révélatrices des conséquences des politiques d’austérité sur l’hôpital !

Quel constat d’échec de la part de la Ministre Marisol Touraine quand face à l’épidémie de grippe, elle demande aux hôpitaux de déprogrammer des opérations non urgentes, de rappeler des soignants, d’ouvrir des lits, ou encore quand elle culpabilise les personnels et les patients en leur reprochant leur non-vaccination.

Frédéric Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France, reconnaît que les établissements sont débordés. Il y voit 2 explications : d’une part, une défaillance de la médecine de premier recours, et d’autre part, le fait que trop de lits aient été fermés.

 

Le gouvernement n’est-il pas amené, à revoir ses choix politiques profondément remis en cause à l’épreuve de la pratique ?

Cette dégradation du service public sur l’ensemble du territoire, en zone urbaine comme en zone rurale est ressentie douloureusement par les patients et les personnels de santé.

La souffrance des agents est palpable, les poussant parfois jusqu’au suicide. Elle touche toutes les catégories de personnels, comme nous l’ont expliqué des membres de l’Association Mégnien, ou encore des responsables syndicaux lors de notre conférence de presse ce matin.

Contre tous ces mauvais coups : baisses des dotations, stagnation des salaires, non remplacement des départs en retraite, suppression des 35 heures à l’AP-HP ou encore marche forcée vers les GHT… Des mobilisations se multiplient.

C’est le cas emblématique de l’Hôtel Dieu qui est décidément bien gênant pour ceux, soutenus par le Président de la République lui-même, qui veulent mener une vaste opération foncière en faveur du réaménagement de l’Ile de la Cité. Alors que les luttes menées de 2010 à 2014 avaient permis de poursuivre les missions de service public de cet hôpital historique, le plan brutal de restructuration remet en cause son avenir, comme celui de Bichat, de Beaujon, de Longjumeau, de Juvisy, de Jean Verdier à Bondy, de l’hôpital gériatrique Adelaïde Hautval à Villiers-Le-Bel pour n’en citer que quelques-uns en IDF ! Ou bien encore la fermeture programmée de l’hôpital Henri Gabrielle de Saint-Genis de Laval, près de Lyon. Sans parler de la situation des hôpitaux psychiatriques, des maternités déjà fermées ou celles menacées comme la maternité des Bluets.

Alors face à cette situation, que faire pour l’hôpital ? Quel projet ? C’est un débat de fond avec 2 logiques diamétralement opposées.

Et pas comme certains tentent de le faire croire, une vision moderne qui voudrait faire évoluer le rôle et la place de l’Hôpital et celle passéiste, ringarde qui s’attacherait à s’arc-bouter sur un hôpital cathédrale en refusant tout changement.

D’un côté, une conception marchande de la santé, avec recherche d’une rentabilité maximum, symbolisée par la pratique de la T2A. L’offre de soins à l’hôpital public est réduite sur les territoires à des fins d’économies budgétaires en encourageant de fait l’implantation et l’ancrage de structures privées à but lucratif. Il ne s’agit pas pour moi de diaboliser le privé, mais de dénoncer l’optique qui encourage à laisser au public les soins difficiles et peu rentables, les patients les moins solvables et d’ouvrir au secteur privé les soins les plus rentables.

De l’autre côté, au contraire, une politique qui vise la satisfaction des besoins de santé pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire.

Avec la loi santé, la Ministre a voulu mieux organiser l’offre globale des territoires pour mieux répondre à la gradation de la prise en charge des patients, ce que nous partageons. Mais qu’en est-il dans la réalité ?

Depuis le 1er juillet dernier, les 1100 hôpitaux existants sur notre territoire sont réunis en quelques 150 regroupements hospitaliers de territoire, les GHT, sans concertation. C’est la mise en place de mégapôles au détriment des hôpitaux de proximité, avec un établissement support qui aura la main sur toutes les activités et les budgets, sous l’autorité des directeurs des ARS, véritables préfets sanitaires !

De plus, comment ignorer que cette organisation aura des incidences sur la répartition territoriale des professionnels de santé ? Toutes les études montrent que l’activité médicale a tendance à se concentrer dans les pôles urbains où il existe un CHU. Ainsi, loin de régler la problématique des déserts médicaux, ces GHT vont accentuer les inégalités de densité médicale et paramédicale dans les régions.

Parallèlement, la loi santé encourage l’ambulatoire. Nous n’y sommes pas opposés.

Encore faut-il que chaque patient puisse en bénéficier dans les meilleures conditions, tant en termes de recours que de parcours de soins.

Or, lors des auditions que nous avons menées, des soignants nous ont alertés sur l’intensification de l'accueil en hôpital hôtel. Ainsi le CHU de Bordeaux a pour objectif de passer d’ici fin 2017 de 31,5% d'ambulatoire à 60 %.

Alors que les patients, qui viennent souvent de loin, étaient accueillis en hospitalisation traditionnelle, ils seront reçus en hôpital hôtel. La prise en charge financière est laissée au patient qui doit s'alimenter et se véhiculer. Si le gouvernement attend une économie de 7, 5 millions par an, on peut fortement s’interroger sur les restes à charge pour les patients, sur une certaine forme de rationalisation du personnel, et sur les responsabilités nouvelles qui vont peser sur les familles.

Ce débat sur l’avenir des hôpitaux s’invite dans la campagne électorale puisque le candidat de la droite et du centre propose notamment de rétablir les 39 heures à l’hôpital, de rationaliser la carte hospitalière et de limiter le nombre d’hôpitaux dotés d’un plateau technique de haut niveau, ce qui est à mettre en perspective avec son annonce de vouloir réduire de 100 milliards les dépenses publiques, supprimer 500 000 fonctionnaires et transférer la prise en charge des soins vers les complémentaires privées ! C’est la course entre les moins disants de la santé, ce que nous condamnons avec force.

Selon un sondage du journal Les Echos du 9 décembre 2016, 90% des Français refusent que l’on baisse les dépenses publiques en matière de santé et 58% n’estiment pas souhaitable la suppression de 500 000 emplois publics.

Nous pensons, au groupe CRC, que la relance de l’hôpital public doit être une priorité qui se concrétise par un investissement massif dans les établissements et dans les recrutements.

La mise en place d’un système de santé solidaire alternatif n’est pas une utopie mais une question de choix politique notamment en renforçant notre système de Sécurité sociale par un financement plus juste et plus efficace.

De nouvelles ressources assureraient à notre système une meilleure santé financière en soumettant par exemple les revenus financiers des entreprises à cotisation, ou en supprimant les exonérations dont elles bénéficient actuellement.

En amont de l’hôpital il faut agir pour lutter contre les freins aux soins de premier recours. Il faut donc s’attaquer prioritairement aux dépassements d’honoraires qui ont progressé de 8% en 2015 selon le Collectif Inter Associatif.

C’est indispensable pour réduire les inégalités sociales d’accès aux soins car les premiers à renoncer à se soigner sont aussi les plus précaires.

Il y a urgence à articuler les différents niveaux de réponses aux besoins sanitaires et sociaux de la population plutôt que de les mettre en concurrence. Un service public ambulatoire de proximité est indispensable avec comme rôle pivot les centres de santé publics ou associatifs qui sont des structures de soins de proximité pratiquant le tiers payant afin justement de faciliter l’accès aux soins.

Il faut également augmenter le nombre de médecins et plus largement de nombreux paramédicaux en supprimant les numerus clausus.

Enfin, pour lutter contre les inégalités territoriales de santé, il faut s’attaquer à l’épineuse question de la répartition géographique de ces personnels.

Outre la nécessité pour les pouvoirs publics de prendre des mesures incitatives plus volontaristes, il faut rendre plus attractives ces professions : augmentation des salaires et réflexion sur le temps de travail (J’attire votre attention, Madame la Ministre, sur la mobilisation des orthophonistes et des psychologues sur ces questions notamment), il faut également des crèches dans les hôpitaux…

Je terminerai mon propos en disant que le maillage sanitaire doit être un élément des politiques d’aménagement des territoires.

C’est aussi une question démocratique qui implique de mieux reconnaitre la place des usagers et nous proposons de remplacer les Agences Régionales de Santé par des conseils cantonaux de santé coordonnés au niveau régional et national et composés de représentants des professionnels, des élus locaux, et des usagers.

L’avenir de l’hôpital est bien la question de toutes et tous.

En la posant en termes de réponses aux besoins humains, on dessine les contours d’une politique de santé publique ambitieuse qui s’articule à une médecine de ville bien ancrée sur l’ensemble du territoire. Notre pays en a les moyens, encore faut-il avoir la volonté de les mobiliser.

Vous l’aurez compris, au travers de ce débat, nous lançons une alerte sur la situation de l’hôpital public, il y a vraiment urgence, sans jeu de mot, la France qui a été rétrogradé au 24ème rang mondial en termes de système de santé, doit retrouver sa 1ère place.

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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 12:57

Tribune d’Eric Bocquet, sénateur du Nord

CAC 40 : "heureusement qu’il y a Les Echos"

vendredi 13 janvier 2017[]

Chronique parue dans Liberté Hebdo.

Dans la grisaille météorologique et les frimas de ce début janvier, la lecture des Echos du mardi 10 janvier m’a réchauffé le cœur et justifié pleinement la motivation à résister et lutter.

Cet excellent journal économique, excellent au sens où les raisons de notre engagement antilibéral peuvent y reprendre vigueur très régulièrement, titrait ceci : « Les entreprises du CAC 40 ont distribué aux actionnaires 56 milliards en 2016 ».

La pratique de distribution des étrennes semble reculer au fil des années, sauf en ce qui concerne les dividendes distribués aux actionnaires.

Quelques extraits de l’article valent leur pesant de cacahuètes, jugez-en. La première phrase du papier donne le ton : « Année faste pour la rémunération des actionnaires, en 2016 les entreprises du CAC 40 ont distribué pas moins de 55,7 milliards d’euros sous forme de dividendes et de rachat d’actions (…) ce n’est pas un record, mais presque puisqu’elles se sont rapprochées des 57,1 milliards distribués en 2007, juste avant la crise financière ».

Sanofi, Total, Vivendi occupent le haut du tableau, mais les banques et les assureurs réalisent une belle année.

L’article poursuit avec cette bouffée d’optimisme, en 2017 les dividendes distribués par le CAC 40 au titre de 2016 pourraient encore progresser au vu de la hausse de 11 % des profits au premier semestre.

Mais la hauteur de distribution des bénéfices atteint un niveau déjà extrêmement élevé : 57 % contre 51 % l’an dernier et c’est là où le journaliste a cette phrase incroyable : « ce qui peut interpeller sur l’utilisation que ces entreprises font de leurs bénéfices ».

Tiens, si le journaliste des Echos se sent interpellé… il doit y avoir comme un problème. Je ne résiste pas à l’envie de citer une dernière phrase : « La plupart des actionnaires réinvestissent cet argent une fois leurs impôts payés. Ils n’achètent pas de gros cigares » (sic).

On ne peut manquer, à ce stade, de rapprocher ces résultats mirifiques de la hausse misérable du SMIC il y a quelques jours, sans coup de pouce…

Je dois vous avouer, chers lecteurs de Liberté hebdo, qu’il m’arrive de me gratter la tête en quête d’un thème de billet, alors, quand vraiment je suis « sec » je me tourne plein d’espoir vers Les Échos, Challenges ou les pages saumon du Figaro… et je finis toujours par trouver mon bonheur.

Vive la presse pluraliste, et une pensée pour les personnels de La Voix du Nord…

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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 12:55
Evolution des inégalités sociales: les députés Front de Gauche interpellent le gouvernement

Evolution des inégalités sociales : les députés Front de gauche interpellent le gouvernement

vendredi 13 janvier 2017

Lors de la séance des questions au gouvernement, Jacqueline Fraysse est intervenu, au nom des députés Front de gauche sur la question des inégalités sociales :

Deux études ont été publiées récemment, dont nos concitoyens doivent avoir connaissance, tant elles en disent long sur la répartition des richesses et l’injustice sociale dans notre pays.

Le 20 décembre 2016, l’Observatoire des inégalités annonçait que la France comptait 1 million de pauvres de plus qu’il y a dix ans, principalement en raison du chômage de masse, que ce gouvernement promettait pourtant d’enrayer.

Aujourd’hui, 8,8 millions de personnes survivent avec moins de 840 euros par mois, et un peu plus de la moitié d’entre elles est âgée de moins de 30 ans, alors que ce gouvernement disait faire de la jeunesse sa priorité.

Quinze jours plus tard, le 6 janvier, le quotidien La Tribune publiait une autre étude s’intéressant, celle-ci, aux dirigeants des 120 plus grandes entreprises françaises, telles que Total, Axa, BNP ou Carrefour. Selon ses conclusions, ces grands patrons perçoivent une rémunération moyenne de 9 589 euros par jour quand le salaire médian est de moins de 1 800 euros par mois et qu’un salarié payé au SMIC gagne péniblement moins de 1 500 euros.

Ce sont ces mêmes grands patrons qui, en usant de tous les moyens juridiques que vous leur avez offerts avec les lois Sapin, Macron et El-Khomri, notamment, exigent aujourd’hui de leurs salariés qu’ils travaillent toujours plus – en soirée, la nuit, le dimanche. Les contreparties sont dérisoires au regard de la dégradation de leurs conditions de vie, mais ces salariés, en raison des bas salaires, de la précarité galopante et du chantage à l’emploi, n’ont pas d’autre choix que de se plier à ces exigences inhumaines.

Allez-vous, mesdames et messieurs les ministres, continuer à constater, sans agir sérieusement pour les combattre, les fraudes fiscales, les placements financiers dans les paradis fiscaux et les injustices sociales flagrantes qui gangrènent notre société ?

Réponse de Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances.

Madame la députée, les chiffres que vous donnez, en particulier ceux qui figurent dans l’étude en question, qui fait apparaître une aggravation des inégalités en dix ans, ne sont pas inexacts mais, puisque vous observez les choses avec honnêteté et que dix ans, c’est deux fois cinq ans vous auriez pu faire la différence entre les cinq premières années et les cinq dernières.

Je vous invite à lire avec objectivité, comme chacun ici peut le faire et aurait intérêt à le faire, l’étude de l’INSEE parue au mois de décembre, et qui porte sur les cinq dernières années. Cette étude, fondée sur des calculs dont chacun reconnaît l’objectivité, démontre que les inégalités ont reculé entre 2012 et 2016. Et, si elles ont reculé, c’est pour une raison simple : c’est parce que des décisions ont été prises, ici même, pour les combattre.

Vous avez parlé des mesures de lutte contre la fraude fiscale.

Les cas de fraude fiscale sont beaucoup moins nombreux aujourd’hui que par le passé, parce que nous les poursuivons activement.

Par exemple, les comptes en Suisse anonymes, c’est terminé.

C’est d’ailleurs ce qui a permis à l’un de nos services, spécialisé sur ces questions, de récupérer plus de 2 milliards par an, venus de ces comptes en Suisse ou d’autres paradis fiscaux.

Nous avons pris, vous avez pris, des décisions dans le domaine fiscal qui ont permis de lutter contre les inégalités. L’impôt qui pèse sur la tranche la plus modeste des Français a baissé, alors que la tranche la plus aisée a vu son impôt augmenter.
Quand on baisse l’impôt pour les uns et qu’il augmente pour d’autres – les plus fortunés –, c’est bien qu’on lutte avec efficacité contre les inégalités.

En créant la prime d’activité et en introduisant des dispositions qui favorisent l’aide à domicile, notamment pour aider les personnes âgées à demeurer chez elles, on lutte contre les inégalités.

Madame la députée, si vous voulez vraiment voir la différence, regardez le programme d’en face.

Vous verrez ce que c’est qu’un programme fiscal qui aggrave les inégalités !

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 19:39
Abrogation de la Loi travail: Toutes les interventions des sénateurs Front de Gauche
Abrogation de la Loi travail : Toutes les interventions des sénateurs Front de gauche

jeudi 12 janvier 2017

Le 11 janvier 2017, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", présentée par Éliane ASSASSI.

 Le scrutin public

"Cette loi a été imposée à coup de 49,3 au mépris de la démocratie, au mépris d’un puissant et long mouvement social soutenu par une majorité de nos concitoyens et contre lequel le gouvernement n’a pas hésité à déployer des forces policières hors-norme, recourant parfois à une répression d’une rare brutalité.

Mesure phare, l’inversion de la hiérarchie des normes qu’elle instaure constitue un recul social sans précédent. Avec elle, le Code du travail et les garanties collectives chèrement acquises volent en éclats. Les salariés se voient imposer la loi patronale dans chaque entreprise. Les licenciements sont facilités, les heures supplémentaires peuvent être moins payées, la médecine du travail est encore affaiblie, les syndicats contournés.

Cette loi n’est rien d’autre qu’une loi de soumission aux volontés du Medef. Elle ne favorisera ni l’emploi ni l’économie, mais encouragera les suppressions de postes ayant pour seul objectif d’augmenter les profits des actionnaires", expliquait le groupe dans une pétition pour abroger cette loi.

Lire leurs interventions lors du débat du 11 janvier 2017  :

 Cette loi poursuit le travail de sape des acquis sociaux- Par Annie David

 Votre loi, madame la ministre, est illégitime et nocive pour les salariés- Par Éliane Assassi

 Cette loi comprend un si grand nombre de régressions sociales que son abrogation pure et simple est une nécessité - Par Dominique Watrin

Discussion sur l’article unique :

 Christian Favier 
 Éric Bocquet 
 Laurence Cohen 
 Pierre Laurent

Sans surprise, la proposition de loi portée par le groupe communiste, dont l’unique article prévoyait l’abrogation de la loi El Khomri, a été rejetée en séance plénière ce mercredi, par 155 voix contre 25 (140 suffrages exprimés sur 156 votants).

Au terme d’un peu plus de deux heures de débats, parfois tendus entre les élus communistes et la ministre du Travail Myriam El Khomri, la Haute Assemblée a donc choisi de ne pas revenir sur ce texte définitivement adopté par la voie du 49.3 en juillet dernier.

« La force de cette demande d’abrogation provient bien entendu du contenu même de votre texte, madame la ministre », a lancé au début de la séance la présidente du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) Éliane Assassi. La sénatrice de Seine-Saint-Denis a déclaré à la tribune avoir redécouvert « avec colère » et « même un certain effarement » les principales dispositions d’une « loi de casse du code du travail ». Et de citer l’inversion de la hiérarchie des normes ou la fin de la visite obligatoire à la médecine du travail à l’embauche.

« Nous croyons au bien-fondé et à l’utilité de cette loi »

Quel sens y aurait-il à abroger aujourd’hui une loi qui vient tout juste d’entrer en vigueur ? », demande dans son intervention la ministre. « Aucun ». Chahutée sur l’aile gauche de l’hémicycle, Myriam El Khomri a rappelé que le gouvernement « croyait plus que jamais au bien-fondé et à l’utilité de cette loi ». Des « 49.3 » viennent, lancés par ses contradicteurs, parfois ponctuer son discours.

« Ce texte renforcera nos syndicats, ce texte renforcera les protections des salariés et ce texte renforcera nos entreprises », martèle-t-elle, avant de conclure, droite dans ses bottes :

« C’est un choix que le gouvernement assume pleinement : celui d’avancées sociales réelles, inscrites dans le temps long, plutôt que la défense du statu quo et le vacarme parfois vain du temps présent ».

Le revirement de Manuel Valls sert d'argument

Au cours des interventions suivantes, les élus communistes poursuivent inlassablement leur plaidoyer anti-loi travail. Le sénateur de Paris Pierre Laurent attaque la loi sur sa légitimité, avec l’usage du 49.3, renvoyant Manuel Valls à ses contradictions. Sa collègue du département de l’Isère, Annie David insiste sur la défiance vis-à-vis du texte, citant « ces jeunes qui n’ont jamais été autant mobilisés depuis le CPE en 2006 » et une « mobilisation qui n’a pas faibli en cinq mois ».

Du côté des socialistes, Nicole Bricq est venue, comme Myriam El Khomri, saluer la méthode de François Chérèque, décédé le 2 janvier. « Sa méthode, c’était la négociation, le compromis, et les résultats, elle doit nous inspirer. » Puis l’ancienne ministre livre son propre mode d’emploi :

« Pour une socialiste, on se pose trois questions quand on a un texte de cette nature. Va-t-il dans le sens de l’émancipation des travailleurs ? Favorise-t-il la démocratie sociale ? La souplesse accordée aux entreprises est-elle équilibrée par les protections nécessaires ? Nous répondons oui dans notre immense majorité »

« Nos voix valent mieux que vos conflits »

Le groupe Les Républicains n’a quant à lui pas participé au vote, même s’il a pris part au débat, notamment par la voix de Jean-Baptiste Lemoyne, très inspiré par « une loi dont l’encre est à peine sèche et qui, c’est vrai, en fit couler beaucoup ». Comme d’autres après lui, le sénateur de l’Yonne a fustigé « la méthode employée sur la loi travail, qui constitue une rupture avec la culture du dialogue social », affirmant « observer avec gourmandise, le match des idées dans le cadre de la primaire PS-PRG-UDE » sur cette question.

« Le groupe Les Républicains laissera les différentes composantes de la gauche face à ses contradictions. Si nos vies valent mieux que leurs profits, et bien nos voix valent mieux que vos conflits », a-t-il conclu.

(Public Sénat, 12 janvier 2016) 

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 09:58

L'HUMANITE

Mercredi 11 janvier

 

Ce mercredi 11 janvier, plusieurs centaines de militants, syndicalistes, représentants politiques ou simples citoyens avaient fait le déplacement à Amiens pour « allez chercher la relaxe » des huit ex-salariés de Goodyear. Hélas, sauf pour l’un d’entre eux, de relaxe il ne fut point question puisque sept des huit accusés écopent de peines de prison avec sursis allant pour certains jusqu’à 12 mois, avec mise à l’épreuve durant cinq ans et inscription au casier judiciaire. Un verdict qui s’inscrit dans un climat de violente répression antisyndicale.

La cour d'appel d'Amiens a condamné mercredi sept anciens salariés de Goodyear poursuivis pour la séquestration de dirigeants de l'usine en 2014 à des peines de prison avec sursis allant jusqu'à 12 mois, prononçant en outre une relaxe totale. L'avocat général avait requis à l'audience en octobre deux ans avec sursis. En première instance, les huit salariés poursuivis, dont cinq militants CGT, avaient été condamnés le 12 janvier 2016 à deux ans de prison dont neuf mois ferme.

 

Quatre des salariés, dont Mikael Wamen, ex-leader de la CGT de l'usine, ont été reconnus coupables de séquestration et condamnés à 12 mois avec sursis. En revanche, ils ont été relaxés du chef d'accusation de "violences en réunion". A l'inverse, trois salariés ont été relaxés du chef de "séquestration" mais reconnus coupables de "violences en réunion". Deux d'entre eux ont été condamnés à trois mois avec sursis, le troisième à deux mois avec sursis. Le huitième salarié poursuivi, Hassan Boukri, a été totalement relaxé.

 

C’est presque une date anniversaire. A un jour près, ce mercredi, à 13h30, la Cour d’appel d’Amiens (Somme) rendra sa décision concernant les « 8 de Goodyear », un an après celle du tribunal de première instance qui avait condamné ces huit ex-salariés, dont cinq cégétistes, à vingt-quatre mois de prison dont neuf ferme pour avoir « séquestré » deux cadres de leur entreprise en 2014. Les dirigeants de la multinationale venaient alors d’annoncer leur refus de rouvrir les négociations sur les licenciements devant plusieurs centaines d’ouvriers luttant depuis sept ans pour sauvegarder l’usine de pneus d’Amiens Nord. Les salariés avaient alors retenu les deux cadres durant trente heures. Sans violence.

 

Après avoir déposé plainte, la société Goodyear et ses cadres l’avaient retirée mais le parquet avait poursuivi. Et obtenu cette condamnation à de la prison ferme qui avait résonné comme un coup de tonnerre quelques mois avant que la répression syndicale ne s’impose régulièrement dans l’actualité avec les manifestations d’opposition à la loi travail, les interpellations, les amendes, les licenciements abusifs, d’autres condamnations... Sans oublier le procès fait aux salariés d’Air France pour la « chemise arrachée » du DRH à la suite d’un CCE houleux qui avait débouché sur trois condamnations de prisons avec sursis et deux relaxes en novembre dernier.

 

La relaxe, c’est bien ce que veulent obtenir les 8 de Goodyear, soutenus par la CGT Goodyear qui organise mercredi matin devant le tribunal un grand rassemblement pour défendre toutes les libertés syndicales. Le 19 octobre dernier, un meeting impressionnant avait rassemblé plusieurs milliers de militants, syndicalistes européens et hommes politiques. Dans un climat où la criminalisation de l’action syndicale fait froid dans le dos, ce nouveau jugement est particulièrement attendu par le mouvement social, dans une période pré-électorale où la question du travail commence à pointer son nez.

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 09:04

 

L'interpellation de Cédric Herrou, militant de la solidarité, à Manuel Valls à propos de l'attitude répressive des autorités françaises à l'égard des migrants de la vallée de la Roya, a provoqué une profonde émotion. De très nombreux Français ont pu alors mesurer les conséquences inhumaines de la politique menée à l'égard de ceux qui viennent chercher refuge dans notre pays.

Le PCF réaffirme sa condamnation de la véritable chasse à l'homme organisée par le gouvernement avec le soutien des leaders de la droite Estrosi, Ciotti, par l'intervention de l'armée, de la gendarmerie et de la police à l'encontre à la fois des exilés et des militants de la solidarité qui leur viennent en aide.

Le PCF tient à exprimer son soutien le plus chaleureux à ces femmes et ces hommes qui, malgré les menaces de poursuites, refusent l'intimidation et mettent en œuvre ce qu'ils considèrent être leur devoir de citoyen.

Pas moins de 11 procès sont ainsi programmés cette année pour "délit de solidarité". Quelle indignité de les comparer à des passeurs, motivés par l'appât du gain !

A la lumière de ces évènements, dans ces vallées s'écrit une double page de l'histoire de notre pays : une, indigne, celle du rejet et du refoulement de ceux et de celles qui fuient la guerre, la misère, et qui sont mis en danger sur notre propre sol et une autre faite d'accueil, d'humanité et de fraternité de la part de citoyens, militants associatifs, et de nombreux communistes, qui font ainsi honneur aux traditions de notre pays et donnent à voir le présent et le futur d'un monde plus humain.

L'Etat, la Région, le département des Alpes Maritimes ont les moyens d'ouvrir des centres d'accueil réclamés par les associations et le PCF, de recueillir les mineurs en détresse, comme la loi l'exige, d'offrir des solutions pour le dépôt de demandes d'asile. Il s'agit également d'en finir avec une législation européenne qui bloque les demandeurs d'asile en Italie et en Grèce.

Il faut aussi rompre avec les politiques d'austérité qui fabriquent de la pauvreté, creusent les inégalités, poussent à la recherche de boucs émissaires aux côtés de richesses indécentes épargnées de toute justice fiscale.

Le PCF appelle à faire monter l'exigence de mettre un terme à toute poursuite à l'égard des militants-citoyens de la solidarité et à s'engager pour une véritable politique d'accueil ouverte et humaine dans notre pays.

 

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 08:53

Discours Pierre Laurent

Vœux 9 janvier 2017

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 08:50

L’HUMANITE

LUNDI 9 Janvier 2016

MARIE-NOËLLE BERTRAND

 

Jon Palais, militant altermondialiste et cofondateur d'Alternatiba, comparaît aujourd'hui devant le tribunal de Dax. Mais ses soutiens comptent bien renverser la situation en faisant de ce 9 janvier le procès de la fraude fiscale et un tremplin de mobilisation contre la délinquance en col blanc.

Tout est parti de là: le 19 octobre 2015, une quarantaine de faucheurs de chaises pénètrent dans une agence BNP Paribas de Paris. Il y a là des militants d'Attac et des Amis de la Terre, d'Action non violente (ANV) COP21, d'Alternatiba et de Bizi !, mouvement basque en lutte contre le réchauffement climatique. Tous accusent la banque d'organiser l'envol d'une partie de l'argent qui transite par ses caisses vers les paradis fiscaux. Entre autres choses, BNP possède encore, à l'époque, deux filiales et deux succursales dans les îles Caïmans.

En quelques minutes, quatorze chaises réquisitionnées dans l'agence sont déposées dans le calme sur le trottoir avant d'être embarquées. En fond sonore, ce message égrené depuis dix mois : « Rendez-nous l'argent dû aux recettes publiques, et nous vous rendrons vos chaises. » En juin, Jon Palais, porte-parole de l'action, est convoqué au commissariat de Dax. BNP Paribas a porté plainte contre lui pour vol et irruption. La justice la requalifiera en « vol en réunion » et y ajoutera, en sus, une poursuite pour refus de prélèvement d'ADN et d'empreintes digitales. Jon Palais doit répondre aujourd'hui de ces accusations.

Transformer son procès en celui de l'évasion fiscale ? L'idée mûrit depuis cet été. « Nous avons pesé notre stratégie », explique Pauline Boyer, d'ANV COP21. Un temps, les militants envisageront de se présenter face aux juges en comparution volontaire, solidairement avec Jon Palais. « Nous avons finalement décidé de faire de cette journée un tremplin pour notre mobilisation. »

Sitôt dit, sitôt fait: depuis novembre, plus de 60 actions non violentes ont visé des agences BNP Paribas pour les transformer qui en maternité, qui en salle d'urgence, de cours ou de restauration et dénoncer ainsi l'évaporation d'un argent censé servir à la santé, l'éducation ou l'agriculture biologique.

Jusqu'à ce week-end, où des militants d'Attac ont installé une salle de classe dans une antenne de Fontenaysous-Bois, tandis que d'autres, du CCFD-Terre solidaire et de Nuit debout, confectionnaient une couronne des rois avec de faux billets de 60 milliards d'euros devant une agence de Nîmes. Plus de vingt organisations appellent au rassemblement d'aujourd'hui. Le philosophe Edgar Morin y diffusera un message. Côté politiques, on y verra Benoît Hamon, Yannick Jadot, Corinne Morel-Darleux ou encore Gérard Filoche. Bref, c'est le raout citoyen autour d'une question traditionnellement cantonnée à la sphère experte des lanceurs d'alerte.

 

L'EXPLOSION DES AFFAIRES DE FRAUDE FISCALE NOURRIT UN SENTIMENT D'INJUSTICE

« La fraude fiscale a longtemps été perçue comme anecdotique par l'opinion publique », relève Vincent Drezet, responsable du syndicat Solidaires finances publiques, pourfendeur et expert reconnu de l'évasion fiscale. « On la voyait comme une forme de système D sympathique », poursuit-il. C'était l'époque où ni le scandale SwissLeaks, ni ceux des Panama Papers ou du Liechtenstein n'avaient éclaté, l'époque où Nicolas Sarkozy préférait focaliser son discours sur la fraude aux prestations sociales plutôt que sur celles opérées, à bien plus vaste échelle, par les multinationales. L'explosion de ces affaires, mêlée à celle de la crise, changera la donne. Éclairée à la lumière de la hausse de la précarité et de la baisse du pouvoir d'achat, l'évasion fiscale perdra tous ses fards.

 

196 C’EST LE NOMBRE DE CHAISES QUI AVAIENT ÉTÉ RÉQUISITIONNÉES DANS LA PERSPECTIVE DE LA COP21, SOIT LE NOMBRE D’ÉTATS QUI NÉGOCIAIENT ALORS L’ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT.

Son ampleur s'exposera au grand jour, avec, aussi, des retombées négatives. « Tout cela a contribué au sentiment d'injustice, d'impunité et a nourri les rancoeurs », reprend Vincent Drezet. L'enjeu, poursuit celui qui, à l'instar du journaliste d'investigation Antoine Peillon, sera cité à la barre cet après-midi au titre de témoin, « est de transformer cela en un mouvement pour une vraie justice sociale et fiscale. Et c'est ce qui est en train de se passer avec les faucheurs ».

Avec ceci de paradoxal que les candidats à la présidentielle, pour l'heure, traînent la patte, relève pour sa part le sénateur communiste Éric Bocquet. « Aucun n'évoque clairement cette question qui devrait être au coeur de la campagne. Elle dépasse les clivages politiques, poursuit-il, elle intéresse les libéraux qui veulent défendre le système économique actuel, autant que la gauche qui cherche à le remettre en cause ».

De leur côté, les plateformes militantes sont de plus en plus nombreuses à s'emparer du sujet, relève encore Éric Bocquet. Mieux : elles font le lien avec leurs revendications, comme les lanceurs d'alerte d'UBS ou encore Oxfam et le CCFD-Terre solidaire, deux ONG agissant pour le développement des pays du Sud, premières victimes de l'évasion fiscale. Fille du mouvement pour la justice climatique, la campagne des faucheurs de chaises s'est faite, en quelque sorte, leur relais d'action tonitruant. Il n'aura fallu que quelques heures pour qu'elle éclose, en amont de la COP21 et au lendemain de l'explosion du scandale HSBC. « C'étaient des centaines de milliards d'euros qui s'étaient envolés », rappelle Txetx Etcheverry, cofondateur de Bizi ! et d'Alternatiba. « Quelques semaines avant, les États s'étaient tiraillés pendant la COP20 (1), au Pérou, incapables de mettre sur la table les 100 milliards de dollars promis aux pays pauvres pour les aider à faire face aux changements climatiques. » Le lien de cause à effet sera vite fait. « Nous nous sommes dit: l'argent détourné appartient aux États et manque à la transition écologique », conclut Txetx Etcheverry. Deux jours plus tard, Bizi ! réquisitionnait 8 chaises dans une agence HSBC de Bayonne, sous les applaudissements d'ouvriers qui se trouvaient dans le coin.

 

LA PREMIÈRE ANNÉE, UNE QUARANTAINE D'AGENCES ONT ÉTÉ VISÉES PAR CES ACTIONS NON VIOLENTES. LES CHAISES ONT ÉTÉ REMISES AU TRIBUNAL À L'OUVERTURE DU PROCÈS CAHUZAC

Illico, l'action fera tache d'huile. Attac et les Amis de la Terre se proposeront pour héberger des chaises fauchées, s'affichant receleurs volontaires aux yeux des autorités. Le philosophe Patrick Viveret, l'écrivaine Susan George et Edgar Morin leur emboîteront le pas. Et très vite, les fauchages se multiplieront. HSBC, BNP Paribas... la première année, une quarantaine d'agences ont été visées par ces actions coups de poing non violentes (lire ciaprès), avec à leur actif près de 200 chaises réquisitionnées. Et non sans résultat.

En mai dernier, BNP Paribas annonçait la fermeture de ses deux agences des îles Caïmans. Rien à voir avec la bataille des faucheurs, assure, aujourd'hui, un porte-parole. « C'est notre politique que de garantir la clarté de nos actions. » Six mois plus tôt, pourtant, la banque démentait encore que les Caïmans soient des paradis fiscaux (lire encadré). Quant aux chaises, objets de sa plainte, toutes ont été remises à la justice l’an dernier pour célébrer, en quelque sorte, l’ouverture du procès Cahuzac. Les services de BNP Paribas n’étaient pas en mesure de nous dire, samedi, si la banque a pris soin d’aller chercher les siennes.

(1) Conférence qui précédait celle de Paris et où se préparait l'accord international sur le climat.

 

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BNP PARIBAS ET SES PARADIS FISCAUX

Les îles Caïmans sont-elles des paradis fiscaux ? Un temps, BNP Paribas aura dit non. En novembre 2015, les faucheurs de chaises rencontraient les dirigeants de la banque pour négocier l'arrêt des réquisitions en échange de la fermeture de ses filiales dans les îles susnommées.

Les représentants de la banque leur répondront que, ne figurant pas sur la liste de l'OCDE, les Caïmans ne pouvaient être légalement considérées comme un paradis fiscal.

Si, depuis, BNP Paribas y a fermé deux de ses agences, la dispute se poursuit. Les ONG considèrent qu'elle possède toujours près de 170 filiales dans des paradis fiscaux. La banque dément, jugeant leur vision démesurée.

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