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19 février 2021 5 19 /02 /février /2021 06:19

 

Pendant que le gouvernement disserte sur le prétendu séparatisme des classes populaires, les grands riches cachent leur argent dans le coffre-fort que constitue le Luxembourg.

Un consortium de 17 journaux vient de mettre à jour, dans une enquête baptisée Open-Lux, la réalité d’un des cinq plus grands paradis fiscaux au monde. Celui-ci n’est situé ni aux Caraïbes, ni dans une île perdue du Pacifique, mais au cœur de l’Union européenne, dans un petit pays coincé entre ses deux principales puissances, le Luxembourg.

Ce séparatisme est avéré et il nous coûte un « pognon de dingue » par un détournement massif d’argent avec la bénédiction des institutions européennes. Ces révélations interviennent seulement six ans après la découverte du des« LuxLeaks » (scandale financier révélant le contenu d'accords fiscaux conclus par des cabinets d'audit avec l'administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de nombreux clients internationaux).

Comme parlementaire européen, j’ai participé activement à deux commissions d’enquête sur ces pratiques : l’une portait sur les « PanamaPapers », l’autre justement sur l’évasion fiscale dans des pays européens dont le Luxembourg.

Ceci avait fait l’objet de nombreux débats tendus dans l’hémicycle du Parlement, et abouti à la 5ème directive « anti-blanchiment » d’argent qui impose la création de registres publics des propriétaires réels de société dans les États membres. C’était un petit pas, parmi la multitude des recommandations que nous avions faites à l’époque.

Le groupe communiste à l’Assemblée nationale avait déposé une proposition de loi il y a deux ans, fruit d’un travail colossal superbement ignoré par le pouvoir, dont le but était précisément de combattre ce que l’on feint de découvrir aujourd’hui. A savoir que le Luxembourg, pays pivot de l’actuelle construction européenne, abrite des magouilles financières sur lesquelles prospèrent les grands groupes du capitalisme français qui y tienne pavillon via des sociétés écrans.

Ces dernières, avec des particuliers qui font l’actualité de la société du spectacle et quelques criminels avérés, rivalisent d’ingéniosité pour éviter de contribuer au bien commun en France, via l’impôt, ce pays qui les accueille et grâce auquel ils ont pu fonder leurs fortunes.

L’enquête nous révèle ainsi que 15 000 Français posséderaient des sociétés basées au Luxembourg, pour 100 milliards d'euros d'actifs, soit 4% des richesses produite en France ! Les trois-quarts des groupes du CAC 40 y seraient présents… 100 milliards d’euros, c’est deux fois le budget de l’éducation nationale, une somme astronomique soustraite au bien commun par des procédures « d’optimisations » fiscales qui brouillent les frontières entre le légal et l’illégal. Pendant ce temps, les impôts indirects pèsent lourdement sur les foyers populaires laissés à l’abandon par ceux-là même qui autorisent cette sécession des plus riches.

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19 février 2021 5 19 /02 /février /2021 06:17

 

La loi dite « séparatisme » et intitulée « Loi confortant les principes républicains » est en passe d’être votée par l‘Assemblée nationale. Elle signe un basculement des principes qui jusqu’ici régissaient la relation entre la puissance publique et les cultes. Elle renoue avec une conception concordataire que la Loi de séparation des Églises et de l'État avait battue en brèche définissant ainsi le caractère laïque de la République.

Cette conception concordataire signifie que la loi en question vise à mettre les cultes sous tutelle de l'État et invente une laïcité applicable aux individus. Elle revient ainsi sur la séparation ferme entre les cultes et la puissance publique instituée en 1905.

L‘affaire est complexe en ce que cette loi prétend combattre un véritable fléau, l’intégrisme religieux et ses conséquences qui peuvent aller jusqu’au meurtre et au terrorisme. Celui-ci a déjà durement frappé notre peuple, tout comme d’autres. Cette loi a d’ailleurs été présentée comme une réponse à l’horrible assassinat du professeur Samuel Paty. Pour tout intégrisme religieux, elle ne cible en réalité que celui émanant de l’islam, comme l‘indique l’exposé des motifs, laissant en outre aux cultes la possibilité d’accroitre leurs financements par des dispositions fiscales avantageuses applicables à leur patrimoine immobilier.

Cette loi n’est pas laïque car, en prétendant s’en prendre à l’intégrisme, elle donne une place nouvelle aux cultes « républicanisés » dans la vie de la nation. Ceci est conforme à la ligne suivie par M. Macron qui regrettait devant la conférence évêques, comme Nicolas Sarkozy en son temps, que le lien fut « abimé » entre l'État et l’Église, dans la droite ligne de sa campagne présidentielle de 2017 où il célébrait le culte mystique à Jeanne d’Arc, avant de se rendre au Puy du Fou en compagnie d’un opposant farouche à la laïcité, Philippe de Villers.

Evitons tout mauvais procès : la lutte contre le terrorisme doit évidemment figurer parmi les priorités de toute action gouvernementale. Cette lutte est une affaire délicate qui a fait l’objet de 28 textes de loi en 30 ans, soit une moyenne d’une loi par an, avec les résultats que l’on connait…

Les ressorts du terrorisme, essentiellement djihadiste, sont divers et tortueux. Ils ne sauraient être neutralisés par le contrôle accru du culte musulman qui n’est souvent qu’un prétexte au passage à l’acte et fait l’objet d’une observation pacifique par l’écrasante majorité de ses adeptes.

La France a fait des efforts colossaux pour accroitre ses capacités de surveillance des filières terroristes, non sans résultats. Mais la menace rode toujours car la proie est difficile à saisir. Le terrorisme islamique n’est qu’une expression hideuse du désordre mondial et des impasses psychiques et sociales vers lesquelles conduisent nos sociétés. Il faut bien sûr le combattre par le renseignement et la police mais aussi et surtout, en éradiquer les causes par une redéfinition profonde de la République, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières, aux antipodes de celle que promeuvent inlassablement et verbeusement messieurs Darmanin et Macron et l’extrême droite: inégalitaire, impérialiste, sécuritaire.

La lutte contre l’obscurantisme religieux qui s’exprime notamment à travers l’islam, mais aussi, chose tue, dans les mouvements évangéliques, relève de l’absolue nécessité.

Là encore, est-ce par un renforcement considérable des pouvoirs administratifs que nous y parviendrons ? Et à quel prix ? Le pouvoir utilise de fait ces menaces pour rogner les libertés, sans offrir de nouveaux moyens aux institutions publiques pour remplir leurs missions.

Pour parvenir à ses fins, le gouvernement a imposé dans le débat le mot « séparatisme ». Mot très efficace pour exciter l’opinion mais bien encombrant dès qu’il s’agit de le graver dans la loi. C’est ainsi qu’il n’apparait dans aucun de ses articles, même pas dans celui qui prétend, à l’article 4, instaurer un « délit de séparatisme », expression vendue à la presse !

Il n’est utilisé qu’une seule fois dans un exposé des motifs d’un bavardage assourdissant, un curieux plaidoyer en faveur de l’action du gouvernement qui s’y proclame, en citant le président de la République, gardien de l’héritage républicain. Un tel verbiage n’a rien à faire dans un texte législatif. Cette nouveauté indique déjà les soubassements idéologiques de l’entreprise gouvernementale qui cherche à se légitimer par le poids des seuls mots. Celui de « séparatisme » n’avait donc pour seule fonction que de détourner les regards vers le contexte et non vers le texte.

Car le texte en lui-même est avant toute chose une compilation de mesures déjà existantes, ou concernant des délits graves mais résiduels dans la société française, déjà condamnés par la loi, comme l’octroi de certificats de virginité ou la polygamie. On en sauvera les mesures permettant un contrôle accru des comptes des associations cultuelles, tant il est vrai que des puissances comme la Turquie n’hésitent pas à influer, à grand renfort d’argent et des fins géopolitiques, sur la pratique des citoyens français de confession musulmane.

Le délit de séparatisme du fameux article 4, censé protéger les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions est particulièrement flou et aura le plus grand mal à être prouvé. Dans la largesse de son énoncé qui met sur un pied d’égalité « menaces », « violences » ou « tout autre acte d’intimidation », il condamne très lourdement (cinq ans d’emprisonnement) toute contestation « des règles qui régissent le fonctionnement dudit service ». N’y a-t-il pas meilleur moyen de faire vivre les missions de service public et de sécuriser les agents, qui du reste le sont déjà par la loi ?

Cet article est assorti d’une mesure scandaleuse qui rétablit la double peine en permettant l’expulsion des étrangers concernés par ce délit. Il permet en outre aux autorités hiérarchiques de se décharger de leurs responsabilités sur la police et la justice, quand il faudrait au contraire les renforcer en moyens humains et financiers.

Le « contrat d’engagement républicain » institué par l’article 6 a fait tousser les bancs les plus lucides de la représentation nationale, à juste titre. Il fait partie de ces « trouvailles » qui, sous couvert de défense des principes républicains, sont particulièrement dangereuses. Il exige par exemple des associations de s’abstenir de « prosélytisme abusif ». On se demande ce que le législateur entend par là… Nombre de religions fondent leur existence sur leur caractère prosélyte. Qui pourra défini le caractère « abusif » de celui-ci ? Personne. A moins d’un contrôle de tous les instants sur le monde associatif.

Il prétend aggraver les peines et condamner les associations et leurs dirigeants qui laisseraient des propos haineux prononcés en leur sein. Pourtant, des associations qui décideraient de prôner la haine ou de violer la loi peuvent être légalement dissoutes, selon l’article 212-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Pourquoi donc ce « contrat » d’association qui ampute la loi de 1901 et fait peser le soupçon sur l’ensemble du monde associatif ?

Ajoutons que les associations qui ne sollicitent aucun fonds public n’auront pas à s’engager dans ce contrat. Cela leur vaudra-t-il l’opprobre et le soupçon de ne pas respecter les « valeurs républicaines » ?

Il est très étrange que la République veuille contractualiser ses « valeurs ». Quelles sont-elles et comment la loi s’en saisirait ? Pour notre part, nous accusons le gouvernement de contrevenir sans cesse et à la liberté et à l’égalité et à la fraternité. Cela le rendrait-il illégal ?

Le fond idéologique de cette loi réside dans la volonté d’asséner que la République dans laquelle nous vivons est un régime immuablement parfait auquel les citoyens devraient allégeance sous peine de poursuites. Elle ne permettra en rien de déjouer les entreprises sectaires ou intégristes mais renforcera à coups sûrs une vision étriquée et excluante de la République par laquelle fleurissent l’extrême droite et tous les obscurantismes. Cette conception restrictive de la République l’ampute du principe de responsabilité pour placer les citoyens sous contrôle de l’autorité administrative, à rebours des principes législatifs de 1901 et 1905.

Comme l’a si bien résumé le député communiste Pierre Dharréville, le gouvernement prétend que sa loi « frappe juste », alors que « juste, il frappe ». Cette loi complète les dispositifs législatifs amorcés sous le quinquennat de François Hollande et considérablement amplifiés sous la présidence de M. Macron, qui confèrent à l’État, placé au service des intérêts capitalistes, des pouvoirs considérables sur la société, par le biais des autorités administratives, dont les préfets.

Et, le pouvoir profite de cette loi pour recycler le très contesté article 24 de la Loi de sécurité globale qui vient de se métamorphoser en article 18 de la loi séparatisme ce mercredi 10 février.

Il y a fort à parier que les maux qu’il prétend combattre en sortiront renforcés. Du discours des Mureaux prononcé par M. Macron ne subsistent que les aspects répressifs. Aucune mesure sociale n’est jugée utile par ce gouvernement pour recoudre la République. C’est dire la vision qu’il en a …

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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 06:32

 

1883 postes d’enseignants seront supprimés à la rentrée prochaine en lycée et collège. La crise de la Covid-19 a mis en évidence l'impérieux besoin de moyens humains et matériels supplémentaires
pour permettre à tous les enfants de réussir à l’école et pour pallier les conséquences de plusieurs mois de chaos organisé. Mais le gouvernement, toujours aussi irresponsable, fait le choix de poursuivre sa politique d’austérité dans l’éducation, notamment dans le second degré.

 

 

Cette politique poursuit l’objectif de casse d’une école commune et émancipatrice. Avec moins d’enseignants, des effectifs par classe de plus en plus lourds et une offre de formation qui se réduit comme peau de chagrin, l’Education nationale est transformée en service minimal, destiné à accueillir ceux qui n’ont pas d’autres choix. Les familles qui le peuvent sont encouragées à se tourner vers le privé.

Pour le PCF, il n’est pas question de voir disparaître l’ambition d’une école commune à tous les enfants !
Il soutient les personnels, les parents et les élèves qui, dans bon nombre d'écoles et d'établissements se mobilisent pour garantir à chaque jeune des conditions d’enseignement dignes.

Il est à leurs côtés pour exiger des réponses à la hauteur de la crise que nous traversons. Depuis presque un an, le PCF a mis en débat un plan d’urgence pour l’école. Pour que tous les élèves puissent retrouver une scolarité sereine et à temps complet, il faut rapidement donner aux établissements des moyens humains et matériels supplémentaires. Au lieu de supprimer des heures d’enseignement, il faut engager immédiatement un plan de recrutement de grande ampleur.

Il est à leurs côtés, enfin, pour refuser la mise en concurrence des disciplines et des établissements. Partout, les communistes refusent de céder à la division et s'engagent en faveur de l'unité de toute
la communauté éducative face aux tenants du néomanagement et du néolibéralisme. C’est pourquoi nous appelons tous les acteurs de l’éducation à s’engager dans la démarche des états généraux de l’éducation pour construire ensemble le projet de progrès dont l’école a besoin.

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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 06:14

 

Ce qui s’est passé jeudi 11 février 2021 sur la principale chaine de télévision du service public, France 2, est grave, extrêmement grave. Alors que nos concitoyens souffrent des conséquences de la pandémie, sont inquiets pour leur avenir et celui de leurs enfants, alors que la pauvreté se répand à la vitesse de la rotation de la terre, que le chômage et les fermetures de commerces indépendants menacent, voici que la grande chaine publique organise un débat centré sur « les séparatismes », l’immigration et le terrorisme entre le ministre de l’intérieur — qui glisse, on l’a vu, de droite vers la droite extrême — et la cheffe de l’extrême droite.

Outre que ce débat fut de bas niveau — à l’instar des questions des journalistes Léa Salamé et Thomas Sotto —, il nous a été donné de vivre un effroyable moment, impensable il y a quelques mois encore. Après des échanges d’amabilités non forcés, nous avons été les témoins, une heure durant, d’une surenchère sécuritaire et xénophobe, la cheffe de l’extrême droite expliquant qu’elle aurait pu signer le livre — publié début février —, du ministre de l’intérieur et intitulé Le séparatisme islamiste (L’observatoire) ; Gérald Darmanin lui répondant qu’il la trouvait désormais trop « molle » dans sa chasse contre les musulmans, après avoir salué son travail.

Chaque minute qui passait voyait la loi de séparation des églises et de l’Etat réinterprétée, tronquée, piétinée et, disons-le, dévoyée pour les besoins de la cause. De part et d’autre il fallait, à toute force, taire que le projet de loi gouvernemental foulait ce pilier de la République que constitue la loi de 1905. On en venait à débattre, comme s’il s’agissait d’une entreprise normale en démocratie, de la possibilité d’interdire le voile dans l’espace public, du nombre de demandeurs d’asile ou de réfugiés à expulser. D’humanité, il n’y en avait point !

Ce simulacre de débat n’aura en rien concerné la laïcité mais bien l’islam, les musulmans et les immigrés. Comment aurait-il pu en être autrement tant les deux protagonistes appartiennent à des familles de pensée qui ont toujours lutté contre la loi de 1905 ? Leur « laïcité » n’est qu’un prétexte au renforcement des prérogatives d’un Etat qui tend à se détacher de ses amarres démocratiques.

Mieux, le ministre de l’intérieur n’a-t-il pas désigné, à plusieurs reprises et sur un ton badin, son interlocutrice – d’ailleurs tout sourire -, comme la finaliste du second tour de l’élection présidentielle ? Un comble !

Je me sens le devoir de mettre en garde contre la funeste opération en cours. En haut lieu, avec les deniers des contribuables, on travaille à créer un « jus » politique trouble et malodorant, pour ne pas dire suffocant. Bientôt, les citoyens se verront cernés par des problématiques droitières, sommés de répondre à des questions de droite. Ils seront immergés dans un « bain boueux », le même que celui dans lequel ils ont vu, hier soir, nager un ministre de la police ayant milité à l’action française et une héritière du pétainisme — tous deux ayant Charles Maurras, entre autres, pour référence. Peut-être peuvent-ils se retrouver demain dans un même gouvernement si nous n’y prenons garde !

Les dirigeants de la télévision publique qui organisent une telle opération portent une lourde responsabilité. Préparer ainsi les esprits à un duel entre l’extrême droite et le pouvoir pour les prochaines élections présidentielles, vise à évacuer toute alternative progressiste de transformation sociale, démocratique et écologique. Cette opération, qui fait fi du pluralisme politique en France, a pour but d’ouvrir la porte à de nouveaux piétinements des conquis sociaux et des valeurs fondamentales dont notre République n’aurait jamais dû se détourner. Attention : nous n’avons pas assisté à un duel, hier, mais à un véritable numéro de duettistes dont l’objet nous apparaît évident : détourner nos concitoyens des questions qui les préoccupent.

Le climat instauré par le gouvernement à travers sa loi dite « séparatisme » après celle sur la sécurité globale, contribue à ces rapprochements mortifères. Aucun démocrate ne peut sous-estimer une telle entreprise qui pourrait préparer de douloureux moments. Il convient donc de réagir. Et vite.

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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 06:11

 

Les syndicats se sont remobilisés ce mercredi contre le projet de scission d'EDF alors que le gouvernement a entrouvert la porte à un "plan B" et qu'un rassemblement est prévu dans l'après-midi autour de l'Assemblée nationale, pendant l'audition du patron de l'électricien. Il s'agit de la 5e journée de grève à l'appel de l'interfédérale CGT, CFE-CGC, CFDT, FO depuis le 26 novembre, la deuxième en 2021. La journée a commencé avec une banderole "Hercule-Clamadieu (le patron d'Engie), stop à l'enfumage" tendue devant le siège d'EDF, avenue de Wagram à Paris puis celui de GRDF, rue condorcet, tandis que près de 200 électriciens et gaziers ont lancé des fumigènes rouges et des pétards. D'autres actions éparses comme des barrages filtrants ou des baisses de charge dans les centrales nucléaires sont attendues. Un rassemblement est également prévu à partir de 14H00 autour de l'Assemblée nationale, où doivent être justement auditionnés le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire Depuis la dernière grève du 19 janvier, les élus nationaux, après les collectivités locales, sont venus grossir le mouvement: 80 députés de gauche comme de droite ont ainsi cosigné une lettre de protestation et demandé au gouvernement de recevoir des représentants de l'intersyndicale d'EDF. Le retrait du projet "On a gagné la bataille des idées, estime Sébastien Menesplier, secrétaire fédéral de la fédération CGT Mines Energie. On se doute qu'il y a un souci quelque part. Les négociations se font dans la plus complète opacité, donc il est difficile de savoir d'où viennent les blocages". "On considère qu'on n'a jamais été aussi près d'obtenir le retrait du projet, c'est important de rester mobilisés", ajoute-t-il. Les syndicats redoutent un "démantèlement" qui pourrait se traduire par une scission en trois entités de l'électricien détenu à 83% par l'Etat: une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d'électricité et les énergies renouvelables, et une troisième (EDF azur) qui coifferait les barrages hydroélectriques. La maîtrise publique du secteur de l'énergie Après l'ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, auteur d'une tribune vendredi dans Le Monde pour demander le retrait d'Hercule, un collectif de cinquante personnalités, dont d'anciens dirigeants d'EDF, Laurent Berger (CFDT) et Eric Piolle (EELV), ont également pris la plume dans le même journal paru mercredi. "Nous (...) appelons le président de la République à renoncer au projet Hercule, et le Parlement à dresser le bilan de vingt ans de libéralisation afin de reprendre la maîtrise publique du secteur de l'énergie", écrivent-ils. "Socialiser les dettes, privatiser les profits, c'est un grand classique des logiques de privatisation. L'Etat assumerait les financements onéreux, les investisseurs privés en tireraient les bénéfices". "L'Etat doit, comme en 1946, reprendre la main sur l'énergie. Hier pour reconstruire le pays, aujourd'hui pour sauver le climat", concluent les signataires.

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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 12:34

Islamo-gauchisme?

Voici quelques temps que le terme « islamo-gauchisme » sort de la bouche de nos gouvernants.

Mais quel est ce thème si barbare, qui est visé par ce terme par nos gouvernants ?

Autrefois utilisée par la frange d'extrême-droite, l'expression "islamo-gauchiste" vise à discréditer les partisans d'une laïcité d'ouverture et ceux qui refusent d'instrumentaliser l'idée républicaine et universaliste de laïcité pour stigmatiser particulièrement une religion, et surtout ceux qui par leurs pratiques, leurs croyances, ou simplement par leurs origines, lui sont associés: les musulmans, et derrière eux, les étrangers un peu "basanés".

Comment ne pas voir que la paranoïa et les campagnes médiatiques contre les manifestations visibles de la religion musulmane renvoient essentiellement à une phobie xénophobe, à une volonté de déplacer les enjeux de la question sociale vers la question religieuse, raciale, ou communautaire, en semant des graines de conflit qui font le jeu des extrémistes islamistes?.

Cela ne posait en réalité pas de problème quand seule Marine Le Pen et ses acolytes l’utilisaient.

Il est devenu beaucoup plus problématique quand le gouvernement à commencé à l’utiliser.

Vous savez, le gouvernement d’Emmanuel Macron, élu pour faire barrage à l’extrême droite...

Quel magnifique barrage, aussi solide que la ligne Maginot l’était en 40.

Car si le terme « islamo-gauchisme » est devenu monnaie courante dans la France de 2021, un autre terme l’était tout autant dans les années 30, le « judéo-bolchévisme », qui nommait celles et ceux qui protégeaient et soutenaient les juifs, ou encore les juifs, en partie communistes, comme les communistes, réputés inspirés par les juifs. 
Si le parallèle entre les années 30 et notre monde peut paraître excessif, la réalité est bien là, les dynamiques de la haine et de la fragmentation sont à l’œuvre.

Les conditions sont réunies: la crise politique dans laquelle la France est plongée élections après élections, une crise économique sans précédent depuis des années. Un sentiment d’abandon pour une jeunesse en perte de repère, la montée de propos autrefois réservés à une frange réactionnaire de la société et qui ne choquent même plus.

Mais heureusement, il n’est pas encore trop tard, d’ici un peu plus d’un an, les français seront appelés aux urnes pour élire le nouveau ou la nouvelle présidente de la République.

Et si pour le moment les médias aux mains de milliardaires nous vendent un second tour Macron/Le Pen, c’est le pouvoir des urnes qui décidera en dernier ressort et le choix ne sera et ne devra pas êtres fait par eux mais par nous, citoyens de France. Nous, citoyens du pays des Lumières.
Alors aujourd’hui, construisons ensemble la France de demain, loin des fachos, loin des réacs, loin de celles et ceux qui veulent détruire la France, son histoire et sa culture.

Et comme le disait si bien Karl Marx, « prolétaires de tous les pays unissez-vous ! »

Enzo de Gregorio

 

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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 09:37

 

Duralex est une marque française produite sur le site de La Chapelle-St-Mesmin dans l’agglomération d’Orléans depuis 1945 et mondialement reconnue pour avoir mis au point et produit le verre trempé à la résistance légendaire et vendu dans le monde entier. D’ailleurs, qui n’a jamais bu dans un verre Duralex à la cantine ?

 

 

Cette marque, qui peut être considérée comme un fleuron industriel français, a pourtant bien failli disparaître à plusieurs reprises. En vingt ans, l’entreprise a connu de nombreux déboires : avec quatre propriétaires, deux redressements judiciaires et même une faillite en 2008. Trop souvent, les intérêts personnels des dirigeants et actionnaires sans vision industrielle et stratégique primaient sur un développement à long terme de l’entreprise et de la production en France de la marque, malgré un avenir prometteur. Et, comme à chaque fois, ce sont les salariés et leurs familles qui en ont payé les frais : de 1 400 salariés dans les années 1970, ils ne sont plus que 261 aujourd’hui (900 emplois induits), sur le seul site de la marque qui reste en France, après la casse progressive du site de Rive-de-Gier dans la Loire par un homme d’affaires turc qui détenait alors Duralex, et sa fermeture en 2008, sacrifiant ses 103 derniers salariés après avoir « pillé » l’entreprise selon les termes de la CGT. L’augmentation de la « productivité » a donc uniquement servi les intérêts financiers des actionnaires au détriment des conditions de travail des salariés et de l’emploi sur le territoire.

Après plusieurs droits d’alerte lancés par le syndicat CGT entre 2010 et 2019, après un incident lié au remplacement de son four en 2017 réduisant fortement ses capacités de production, une gestion catastrophique amplifiée par les conséquences de la crise sanitaire avec une perte d’environ 60 % du chiffre d’affaires du fait de l’arrêt des exportations (80 % de l’activité de l’entreprise),    la verrerie Duralex a été placée en procédure de redressement judiciaire le 23 septembre 2020. 

Pourtant, si la marque n’a jamais disparu, c’est bien grâce à la mobilisation continue de ses salariés, de ses syndicats, la CGT    en tête, de la population, du Parti communiste français, ses élus et militants qui n’ont jamais manqué un rendez-vous et ont toujours été force de propositions pour pérenniser la production française du verre sur le site de La Chapelle-St-Mesmin en proposant notamment le développement d’une filière de formation professionnelle à ses métiers.

L’originalité des mobilisations également quand, à deux reprises, les salariés décident de mettre leur entreprise sous protection citoyenne en organisant des portes-ouvertes en 1985 et 2006, marquant une formidable mobilisation avec plus de 40 000 personnes venues découvrir l’entreprise, le métier du verre expliqué par les salariés, apporter leur soutien et leur attachement à cette entreprise. Cette pression populaire et cet écho national ont aidé les salariés et leurs organisations syndicales dans le rapport de force, démontrant aux dirigeants que les salariés n’étaient pas seuls et obligeant les politiques locaux à se positionner du côté de l’emploi.

Un rapport d’expertise du CSE a démontré un manque cruel d’implication commerciale, d’investissements insuffisants en fonds propres au capital et une gestion d’entreprise calamiteuse de la part du dirigeant et des actionnaires. Les responsabilités sont posées et une nouvelle bataille s’est engagée pour les salariés : être acteurs considérés et écoutés dans les choix possibles de reprise, empêcher toute suppression de poste car les salariés n’ont pas à payer les conséquences d’une mauvaise gestion de la direction, que la pérennité de l’entreprise repose en grande partie sur ses salariés qualifiés, et qu’il y a aujourd’hui de nombreux postes qui restent à pourvoir dans de nombreux services de l’entreprise.

Mobilisation appuyée et consolidée par un projet réalisé par la CGT détaillant un cahier des charges permettant les investissements nécessaires, notamment la réfection du four, mais aussi le parc machines, le renforcement de la force de frappe commerciale, la protection des brevets et de la marque.

Mobilisation tournée vers l’avenir, portant les intérêts sociaux, écologiques, démocratiques et du territoire au même niveau. Produire du verre est bien plus écologique que la production de plastique polluante pour la planète. Une partie importante liée aux pertes de production peut être réintroduite dans les matières premières qui alimentent le four, le reste étant revendu et recyclé dans la fabrication de bouteilles en verre, dans la fabrication de revêtements routiers, dans la fabrication d’isolants (laine de verre)... Relocaliser la production sur le site de La Chapelle-St-Mesmin, c’est permettre non seulement de garder l’intégralité des emplois, mais aussi de développer l’entreprise et donc la création d’emplois dans le Loiret en lien avec les sous-traitants proches du site. Agir localement et permettre un développement du fret ferroviaire public (dont la ligne passait dans l’entreprise), c’est aussi réduire fortement les émissions de CO2 dues aux transports.

La démocratie au cœur, car les salariés ont été mis en responsabilité par la CGT qui a organisé des assemblées générales et un référendum sur le choix du repreneur auquel 71 % des salariés ont participé.

Les solutions d’avenir existent, il ne manque que des investissements et du développement. Le repreneur, Pyrex, implanté à Châteauroux, va injecter 17,5 millions d’euros dans l’entreprise et conserver l’ensemble de l’effectif, alors que certaines offres prévoyaient la suppression de plus de 50 % des emplois ou que les dirigeants responsables de cette situation se proposaient de racheter l’entreprise comme l’y autorise la scandaleuse loi Macron.

Cette victoire est donc celle des salariés, de toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés. Une nouvelle lutte s’engage pour le respect des engagements, l’amélioration des conditions de travail, l’augmentation des salaires. Une nouvelle fois, les salariés trouveront les communistes à leurs côtés, dans l’action et dans les propositions pour la relocalisation de la production, pour de nouveaux droits à l’entreprise, pour les salaires décents, pour des formations qualifiantes.

Mathieu Gallois

secrétaire départemental

 

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16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 09:37

 

Manque de savoir-faire, d’équipement... à l’heure où 80 % des démarches administratives sont dématérialisées, la fracture numérique est une cause majeure d’exclusion. À Saint-Denis (93), Emmaüs Connect aide les plus précaires, dont l’isolement a encore été accru par les confinements.

L’entrée est discrète et les locaux chaleureux. En poussant la porte vitrée du centre Emmaüs Connect de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le sourire de Shah et de Brenda accueille le visiteur. En service civique, les deux jeunes femmes orientent, renseignent, conseillent. « Les personnes que l’on reçoit sont souvent désabusées, abîmées par leur parcours de vie et lorsqu’on parvient à les aider, à les faire sourire, ça fait plaisir, confie Brenda. Elles doivent se sentir bienvenues. »

Fondée en 2013, la branche Connect de l’association œuvre au quotidien pour réduire cette fracture numérique devenue « l’une des très grandes injustices sociales de notre temps » explique Marie Talhouarne. « D’ici à 2022, poursuit la responsable des opérations sur Saint-Denis, la totalité des démarches administratives se feront en ligne, c’est déjà le cas à 80 % aujourd’hui. » Pourtant, derrière chacun des supposés progrès induits par la digitalisation des démarches – simplicité, rapidité, accessibilité – se cache en réalité une cause majeure d’exclusion. Un enjeu globalement minimisé et, pour certains cas, totalement ignoré par les pouvoir publics.

Icon QuoteNous recevons des SDF, des migrants, avec beaucoup de démarches à faire, en préfecture et ailleurs. M. TALHOUARNE, D’EMMAÜS CONNECT

« Pour moi, la fracture numérique, c’était ma grand-mère qui ne sait pas se servir d’un smartphone, plaisante Brenda, mais la réalité est bien différente. » Et le confinement qui a fait baisser le rideau à de nombreux points d’accueil de services publics a encore aggravé la situation. De mars à mai dernier, le local dionysien a totalement fermé ses portes mais pas lors du deuxième confinement. « Nous avons seulement continué la vente de recharges, c’est la priorité », confie Marie.

Il s’agit de vendre à prix réduit des recharges pour téléphones portables. Environ 50 % de moins que sur le marché grâce à un partenariat, depuis le départ, entre Emmaüs et l’opérateur SFR. Un « comptoir solidaire » qui permet aussi aux plus précaires d’acquérir à moindres frais de quoi s’équiper. « Pendant le deuxième confinement, détaille la responsable du local, on a ainsi vendu 97 ordinateurs, 100 téléphones, 53 smartphones, 58 cartes SIM et 800 recharges mobiles. » C’est l’un des trois services qu’offre aux bénéficiaires Emmaüs Connect.

Des usagers livrés à eux-mêmes

À côté de cela, l’association met en place des ateliers d’initiation qui permettent, en 12 heures de cours encadrés par des bénévoles, d’apprendre les rudiments de l’informatique. Enfin, des « permanences connectées » proposent un accompagnement individualisé aux démarches sur Internet. « La crise sanitaire a éloigné les services publics des usagers et beaucoup, qui avaient l’habitude de se rendre en mairie ou chez une assistante sociale, se sont retrouvés seuls, complètement perdus », explique Brenda. La jeune femme s’interrompt une seconde, puis reprend : « C’est contradictoire finalement, cet outil est censé nous rapprocher, et finalement, il isole, il exclut. »

Pour le seul mois de janvier, à Saint-Denis, 60 nouveaux bénéficiaires ont poussé les portes d’Emmaüs Connect. « Beaucoup de personnes âgées, qui viennent parfois juste pour parler à quelqu’un. On les connaît bien, on les appelle nos grands bavards », sourit Brenda. Mais pas seulement. « Il n’y a pas de profil type, nous recevons beaucoup de SDF et énormément de personnes issues d’un parcours migratoire. Ils ont de nombreuses démarches à faire, en préfecture et ailleurs », explique Marie Talhouarne. « Mais nous ne sommes pas là pour les faire à leur place, poursuit-elle. Notre but, notre mission, c’est qu’ils comprennent et sachent utiliser l’outil informatique, même au minimum. » C’est la condition pour réduire la fracture numérique. Une bataille indispensable, aujourd’hui plus encore qu’il y a un an.

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 09:31

 

Depuis le début de l’année, le gouvernement a supprimé toute délibération citoyenne utile, pertinente et nécessaire pour faire face à la Covid-19. Les citoyens, « enfants dociles » à qui on ment impunément, doivent obéir ou être punis. Voilà un autre symptôme d’un régime autoritaire qui n’entend pas en rester là : en effet, le président Macron a trouvé dans Conseil de défense, dont les délibérations sont secrètes, l’outil idoine pour exercer « en toute liberté » son sens de gouvernement vertical et solitaire.

*Évelyne Vanderheym est directrice d’hôpital en retraite.

 

Depuis plusieurs décennies,nous assistons à un processus continu de dépossession, d’instrumentalisation, d’étatisation, de soumission aux objectifs de régression, tout en donnant pleins pouvoirs aux « experts » en tout genre. Ce sont les conditions pour imposer les politiques d’austérité à l’hôpital public en muselant toutes les expressions, protestations et interventions des salariés, des citoyens et des élus.

 

LA SITUATION ACTUELLE DES HÔPITAUX PUBLICS

Elle est caractérisée par une logique cohérente, guidée par l’objectif unique de baisse des dépenses de l’Assurance maladie, institué par les ordonnances Juppé de 1996. La mainmise de l’État sur les finances de la Sécurité sociale avec les lois de financement de la Sécurité sociale a ouvert une nouvelle ère de transformation globale de l’hôpital. Nous assistons, depuis lors, dans un processus pensé, à une véritable entreprise de dénaturation de l’hôpital public, de dévitalisation de l’intérieur, de rétrécissement de son périmètre d’action : mise sous tutelle budgétaire et financière, remise en cause des prérogatives des uns et des autres, mise en concurrence et système généralisé de sanctions. Ce sont les valeurs de l’hôpital-entreprise, où des techniques de management issues du secteur privé dominent.

Un encadrement autoritaire et technocratique

Les dispositifs d’agences – ARH (agence régionale de l’hospitalisation) en 1996 puis ARS (agence régionale de santé) en 2009 –, censées territorialiser la politique hospitalière, représentent en fait une forme d’exercice de pouvoir de police sanitaire pour le compte du ministère de la Santé. Des dispositifs de contractualisation constituent de vrais outils de contrôle. Et pour être sûr que les établissements publics atteindront les objectifs qui leur sont fixés, des agences nationales sont là pour imposer une diminution des dépenses remboursées par la Sécurité sociale. Loin des réalités du terrain, les évaluations qui portent sur des critères et référentiels et sur des indicateurs éloignés du travail réel portant plus sur les procédures que sur l’efficacité clinique sont aussi des méthodes inspirées de l’industrie.

 

 

FERMETURE DES LITS À L’HÔPITAL EN FRANCE RAPPORTÉE À LA POPULATION (1974-2013)

Une gouvernance téléguidée

Le directeur d’un hôpital concentre la majeure partie des pouvoirs de gouvernance dans son établissement, mais il est choisi et évalué par l’ARS, ou le ministère de tutelle lorsqu’il s’agit des directeurs des CHU. Il devient ainsi l’agent de la mise en place de la politique de santé gouvernementale au sein de son établissement. Adieu la loi du 31 décembre 1970 qui avait institué un conseil d’administration votant le budget. Le but officiel affiché par ces réformes est d’équilibrer la représentation médecins/administratifs au sein de la gouvernance, d’associer les médecins à la décision, de leur déléguer des pouvoirs de gestion. En fait, il s’agit de faire des médecins les gestionnaires de la pénurie des moyens alloués à l’hôpital en assurant des recettes afin d’équilibrer les dépenses. C’est la mise en application forcée pour les soignants de l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) et de la T2A tout en restant dans le cadre d’une enveloppe fermée en constante diminution.

Aujourd’hui, l’organisation des hôpitaux publics est centrée sur le directeur d’établissement, assisté d’un directoire (chargé de la gestion) et d’un conseil de surveillance (chargé du contrôle). Notons la diminution de la place des élus et des représentants du personnel, noyés dans un océan de personnes « qualifiées désignées ». Le directeur, lui, est sur un siège éjectable : il peut être mis sous tutelle ou en recherche d’affectation.

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : un cran de plus…

Les directeurs d’ARS décrètent, au mépris des avis des équipes médicales et des cohérences territoriales, le regroupement de plusieurs milliers d’hôpitaux et d’établissements médico-sociaux en 135 GHT sur l’ensemble du territoire. Dans un premier temps, la loi de 2016 délègue au directeur de l’établissement support du GHT quatre fonctions qui sont habituellement gérées par les différentes directions fonctionnelles de chacun des établissements parties du GHT (direction du système d’information,direction des achats, direction des ressources humaines…). Nous assistons à une fusion de fait des établissements au sein des GHT. Quant à la stratégie Ma santé 2022 d’Agnès Buzyn, la labellisation d’environ 500 établissements va accentuer la fusion d’établissements, et par conséquent celle de leur gouvernance. La boucle est bouclée…

 

Les représentations des personnels détournées… ou intégrées

Autre instance censée participer à la gestion et à l’organisation de l’hôpital est la commission médicale d’établissement (CME), organe consultatif de la représentation médicale. Le comité technique d’établissement (CTE) est une instance représentative du personnel non médical dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et l’organisation de l’établissement. En conclusion, on voit que le processus consistant à rechercher la performance économique et la maîtrise des dépenses de santé s’est doté en plusieurs étapes de puissants leviers de pilotage des hôpitaux publics, extrêmement autoritaires et antidémocratiques, que nous dénonçons.

REPENSER L’HÔPITAL PUBLIC

De vrais pouvoirs aux personnels

Il faut repenser l’organisation de l’hôpital sur un mode démocratique. La meilleure organisation est celle décidée localement : les GHT doivent être supprimés ; et les coopérations volontaires entre les établissements, favorisées. Des droits nouveaux doivent être donnés aux représentants syndicaux des personnels médicaux et paramédicaux. La fusion CTE-CHSCT voulue serait une hérésie : il faut, au contraire, élargir les prérogatives des CHSCT également aux personnels médicaux. Il faut noter que dans ses conclusions le Ségur de la santé est particulièrement muet quant aux moyens accrus à octroyer aux représentants des personnels non médicaux, alors qu’il était censé « donner plus de voix aux soignants dans la gouvernance »… Par ailleurs, des liens plus étroits entre CTE et CME seraient intéressants pour mettre fin à la rupture entre médecins et autres soignants. Il faut en finir avec le simple pouvoir consultatif et donner le pouvoir de codécision. Il demeure que faire reconnaître le rôle et la place des personnels hospitaliers est une bataille incessante : le gouvernement vient de faire passer, dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, des dispositions pour « mettre en veilleuse » toutes les instances consultatives, sous couvert de préserver les capacités soignantes des équipes.

De nouveaux conseils d’administration

Le conseil de surveillance doit redevenir un conseil d’administration, avec des prérogatives renforcées : c’est le lieu de rencontre par excellence entre les représentants des personnels et ceux des usagers et de leurs élus, entre l’expression des besoins et la manière d’y répondre, à l’opposé de la gouvernance actuelle des GHT, qui isole médecins, personnels non médicaux, usagers et élus dans des structures différentes. Le maire de la commune principale doit retrouver sa fonction de présidence pleine et entière.

Pour une citoyenneté en santé

Le droit des personnes dans le système de santé est une occurrence finalement récente. Il est facteur de progrès parce que la bonne santé ne peut être atteinte que si les individus eux-mêmes en font leur affaire. Il va dans le sens de la démocratie générale, qui est une des aspirations majeures en ce début de siècle. Les différents gouvernements successifs se sont faits les promoteurs de la « démocratie sanitaire » sous réserve de la participation des associations desdits « usagers » à la stratégie nationale de santé. Pour des raisons que l’on peut comprendre, nombre de ces associations privilégient le partenariat avec les services de l’État, qui en retour insistent sur leurs compétences et les déclarent interlocuteurs privilégiés. Parallèlement, une autre conception de mouvement citoyen en santé voit le jour avec les comités de défense qui, en riposte aux déserts médicaux qui s’installent dans nombre de régions, se créent autour d’une maternité, d’un hôpital de proximité, d’un service d’urgences… Nous abordons là la dimension pleine et entière de la citoyenneté, où chaque individu revendique une intervention de coconstruction.

La démocratie dans toutes les instances de décision et de régulation de la santé

A contrario du processus antidémocratique et de dépossession actuel, une bataille frontale doit s’engager, pied à pied. Seule une démarche politique offensive, enracinée dans les besoins de santé et de bien-être, peut opposer une cohérence de progrès et démocratique à cette « grande lessive » de nos droits sociaux et démocratiques. Cela suppose de réinvestir des terrains quelque peu abandonnés,de créer les conditions de la mobilisation la plus large par la convergence de toutes les forces progressistes.

La Sécurité sociale, re-démocratisée, doit retrouver ses missions et ses pouvoirs originels en matière de réponse aux besoins de santé de qualité. Le retour à l’élection des conseils d’administration de la Sécurité sociale est un passage obligé.

Après une âpre bataille, la Coordination des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité a obtenu l’agrément de représentation des usagers pour ses comités locaux ; bien évidemment, il faut relativiser, compte tenu de son faible pouvoir, qui se limite à l’information. Mais nous aurions tout à gagner dans la rencontre des associations d’usagers et des comités de défense des hôpitaux et maternités.

Du local au national, en passant par le niveau régional, l’évaluation des besoins de santé, soins et prévention ainsi que l’organisation du système de santé doivent retrouver le chemin de la participation la plus large de citoyens. La région est devenue, par la force des choses, le périmètre privilégié pour la planification hospitalière et l’organisation des soins. Le concept de territoire deviendrait la variable primordiale de la recherche d’efficience des dépenses de santé.

L’organisation administrative régionale de la santé doit reposer sur une organisation politique et citoyenne de la région,redonnant tout pouvoir aux élus, aux usagers et aux professionnels du champ de la santé. La démocratie sanitaire régionale prendrait sa source dans les conseils territoriaux de santé, implantés et organisés à l’échelle de bassins de vie. Nous privilégions une approche de proximité comme niveau et levier principal de l’élaboration. Dans les bassins de vie qui seraient de dimension de 50000à 70000 habitants, nous proposons que se mette en place un lieu de concertation associant élus, professionnels de santé,syndicalistes et associations pour travailler à la formulation des besoins de santé débouchant sur un projet de santé partagé. Le niveau régional doit permettre une cohérence inter-territoire par un développement de l’organisation en réseaux entre hôpitaux, médecine ambulatoire, maternités, EHPAD et services à la personne à domicile. Ainsi les projets médicaux des hôpitaux publics retrouveraient-ils toute leur importance et leur efficacité, au service des besoins démocratiquement définis.

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 06:39
Transports collectifs. Comment relancer le service public ferroviaire ? - Laurent Brun, Cécile Cukierman, Léo Charles - L'Humanité, 10 février 2021
Transports collectifs. Comment relancer le service public ferroviaire ?
Mercredi 10 Février 2021

 En pleine crise sanitaire, toutes les raisons sociales, environnementales et économiques plaident pour un nouvel essor du rail.

 

L’État doit assumer ses responsabilités

Laurent Brun Secrétaire général de la fédération CGT cheminots

La mise en concurrence de la SNCF dans le transport intérieur des voyageurs a été autorisée par la loi de 2018, dite « pacte ferroviaire », que les cheminots ont ­combattue. Plusieurs régions et le gouvernement lui-même mettent en œuvre cette disposition. Passée l’attention médiatique liée à la grève, plus personne n’informe les usagers de ce qui se trame dans les coulisses des autorités organisatrices, de l’impact pour le service public, et des décisions graves qui sont prises.

La CGT cheminots souhaite le redire : la concurrence est inadaptée. Donnons les moyens à la SNCF ! L’échec de l’appel d’offres sur les trains d’équilibre du territoire (TET) Bordeaux-Nantes et Nantes-Lyon illustre que, pour être très concurrencée, la concession proposée doit être très rentable. Il y a donc une vraie menace sur les finances publiques.

Par ailleurs, dans le contexte de crise sanitaire où toutes les entreprises sont affaiblies, il n’est pas bon de fragiliser encore plus l’opérateur public SNCF en le privant de certaines concessions. Le bon sens devrait donc amener le gouvernement à repousser de plusieurs années l’ouverture à la concurrence. Face à la crise sanitaire, il faut une véritable aide de l’État.

Nous considérons que, pour des motifs sociaux et ­environnementaux, il est indispensable de développer le transport collectif. Le mode ferroviaire a des avantages indéniables en termes de capacité de transport, de sobriété énergétique, de vitesse, de confort, de sécurité, et même de coût. Mais, avec les confinements et leurs conséquences, l’entreprise publique SNCF va perdre environ 10 milliards d’euros de recettes commerciales entre 2020 et 2021. L’État doit en partie couvrir ces pertes d’exploitation pour éviter une réduction des investissements ou du service rendu à la population. Il faut aussi que l’État assume ses responsabilités, que les investissements soient augmentés sur l’infrastructure et le matériel roulant afin d’accélérer la résolution des problèmes quotidiens que subissent les usagers.

Remettons complètement à plat la politique ferroviaire. Quitte à ce que l’État subventionne la SNCF face à la crise, c’est l’occasion de définir un nouveau modèle de développement. Jusqu’à présent, le TGV portait l’ensemble du système. Résultat : il représente 60 % des recettes commerciales de la SNCF et 70 % des péages perçus par SNCF Réseau. Or, c’est l’activité la plus touchée par le confinement et le télétravail. Il faut donc profiter de la crise pour rééquilibrer les différentes activités afin que la SNCF soit moins dépendante du TGV. Grâce à une subvention de l’État pour faire face à la crise sanitaire, il serait possible d’engager un vrai développement du fret SNCF, mais aussi des TET (relance des transversales, grand plan pour les trains de nuit, etc.), et de reprendre le développement du TER et du Transilien.

Il faut organiser la complémentarité des offres sur un réseau unique, débarrassée des handicaps du système concurrentiel, mandatée et financée pour développer le service public fret, TET, TER. La SNCF devra aussi se réorganiser en interne pour être plus efficace.

La fédération CGT cheminots a déjà produit un document complet sur l’avenir du fret dénommé « Ensemble pour le fret », toujours d’actualité. Nous rendrons bientôt public un document similaire sur le transport ferroviaire public de voyageurs comportant 21 conditions pour son développement. Le système ferroviaire est un réseau interconnecté dans lequel toutes les activités sont ­dépendantes les unes des autres. Vouloir les segmenter et les séparer est l’erreur majeure de ces vingt dernières années, avec pour conséquence une multiplication des dysfonctionnements. Relancer le service public ferroviaire, c’est possible et nous savons comment faire !  

Un caractère national, les régions et un opérateur

Cécile Cukierman Sénatrice PCF de la Loire

Depuis de nombreuses années, sous l’impulsion politique des gouvernements successifs et une direction de la SNCF consentante, notre bien commun qu’est le service public ferroviaire national se dégrade. Entre les suppressions de trains, de lignes dans les territoires ruraux et la multiplication des fermetures de guichets dans les gares voyageurs et des agences SNCF en ville, la politique de démantèlement est depuis bien longtemps en marche.

Le seul but de cette manœuvre est de tendre vers une privatisation du secteur par l’ouverture à la concurrence et la recherche de réduction des coûts au détriment de la sécurité et de la qualité de service.

A contrario, je suis convaincue que nous devons conserver le caractère national du réseau ferré et de son opérateur historique, la SNCF. Le maintien de ce caractère national est la condition qui permettra de garantir l’égalité des territoires et des Français dans l’accès au ferroviaire. Si nous voulons un grand service public national du rail, nous devons rester mobilisés pour conserver toutes nos lignes, et augmenter l’offre ferroviaire.

Il est totalement illusoire de penser que l’on peut marier une politique d’aménagement du territoire digne avec la libéralisation du rail, conduisant à des politiques court-­termistes, centrées sur la rentabilité de l’offre. À cette vision j’oppose l’intérêt général, la réponse aux besoins exprimés en termes d’aménagement du territoire, de droit à la mobilité ou de transition environnementale.

En ce sens, les régions ont un rôle majeur à jouer. Elles doivent être les défenseurs de l’existant et en partenariat avec la SNCF accompagner le développement de l’offre, son amélioration. À l’heure des contrats de plan État-­région, nous devons être ambitieux et à l’offensive pour inscrire la rénovation, la réouverture de lignes ferroviaires. Le service public ferroviaire n’est utile que s’il est performant, fiable et régulier. Les agents, dans la diversité de leur métier, sont indispensables. La ­déshumanisation à outrance fragilise également le service public ferroviaire.

D’un point de vue plus législatif, je considère que les ­directives européennes sont faites pour être révisées si elles ne répondent pas à leur postulat de départ, en l’occurrence une amélioration du service. La France a déjà connu l’ouverture à la concurrence avec le fret ferroviaire, et pour quel résultat ? Un recul du rail au profit de la route, une rétraction du réseau et même son abandon parfois.

Enfin, les expériences étrangères nous démontrent que cette voie n’est pas souhaitable pour les usagers du train. Partout ailleurs, avec l’arrivée de la concurrence, les tarifs ont explosé, excluant les plus pauvres de son accès. Les aspects de sécurité ferroviaire ne doivent être ­négligés, or l’on constate que celle-ci est bien plus difficile à obtenir avec la multiplication des opérateurs.

La relance du service public ferroviaire est une impérieuse nécessité, tant pour garantir les déplacements indispensables à chacune et chacun, pour aller se former, travailler mais aussi tout simplement s’évader, que pour garantir un aménagement du territoire équilibré, et pour contribuer à relever le défi climatique en réduisant drastiquement camions et voitures. 

Pour un « quoi qu’il en coûte »

Léo Charles Économiste

Il faut le réaffirmer. Le ferroviaire est et doit rester un service public. Face aux défis du changement climatique et de la hausse des inégalités, seul un service public ferroviaire de qualité permettra de combiner les enjeux d’écologie, de réduction des inégalités territoriales et sociales. Car l’histoire nous l’a prouvé. Le secteur privé est incapable de maintenir un service ferroviaire de qualité, sécurisé et accessible à tous. C’est donc bien à l’État de réinvestir massivement ce domaine trop ­longtemps délaissé.

Alors pour qu’il soit de qualité, il doit être public et financé à la hauteur des besoins et des objectifs. Les  ­différents rapports estiment qu’il faudrait quelque 60 milliards d’euros pour régénérer les infra­structures. Il faudra bien entendu aussi prévoir la modernisation du matériel roulant et l’embauche de salariés.

Pour cela, deux solutions : dans un premier temps, comme pour tout investissement public nécessaire, l’État doit s’endetter. Cela tombe bien, aujourd’hui les taux d’intérêt sont bas, voire négatifs : emprunter nous coûte de moins en moins cher. Ainsi, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’État pourrait prévoir d’emprunter 100 milliards d’euros supplémentaires sans pour autant faire payer la facture aux ménages à travers un supplément d’imposition dédiée. En effet, par le ­truchement des taux bas, la charge réelle de la dette française (les intérêts que l’on doit rembourser) a ­diminué de près de 15 milliards d’euros entre 2011 et 2019. Autant de marge de manœuvre pour soutenir le service public ferroviaire. Par ailleurs, à l’occasion du plan de relance européen, la France a précisé que 30 milliards d’euros seraient alloués à la transition énergétique. Avec une plus grande volonté politique, ce montant pourrait être augmenté, puisqu’il correspond à la ­volonté affichée par la Commission européenne d’engager la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans un second temps, l’objectif de transition écologique et sociale porté par le rail nécessite de mettre en place une réforme fiscale nous permettant de dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement de notre modèle social et de la transition. Notamment, le rétablissement d’une contribution sur les plus hauts revenus serait bienvenu pour relancer le rail. Si l’on se base sur les ­recettes fiscales tirées du feu impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ce ne serait pas moins de 5 milliards d’euros qui pourraient être entièrement dédiés à la refondation de ce service public. Cette contribution « verte » est d’autant plus justifiée dès lors que les 10 % des ménages les plus riches sont responsables de 45 % des émissions de CO2.

Si la transition écologique et sociale est notre objectif, alors des investissements publics sont nécessaires, en particulier pour favoriser une mobilité plus écologique et inclusive. Le service public du rail doit être l’un des maillons centraux de ces investissements utiles et ce… quoi qu’il en coûte. 

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