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13 octobre 2021 3 13 /10 /octobre /2021 05:11
Présidentielle 2022. Contre l’extrême droite, Fabien Roussel brandit la loi Gayssot - L'Humanité, 12 octobre 2021
Présidentielle 2022. Contre l’extrême droite, Fabien Roussel brandit la loi Gayssot
Mardi 12 Octobre 2021 - L'Humanité

Le candidat PCF propose de rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme ou incitation à la haine.

Faut-il empêcher les condamnés pour racisme de candidater à l’Élysée ? C’est en tout cas la proposition de Fabien Roussel. Invité sur Radio J, dimanche, le candidat PCF à l’élection présidentielle a déclaré vouloir «renforcer la loi Gayssot en rendant inéligibles des personnes qui sont condamnées pour racisme, pour incitation à la haine raciale, pour discrimination en fonction de sa religion».

La loi Gayssot, adoptée en 1990, réprime tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. L’article premier stipule que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». Pour le député du Nord, si «aujourd’hui, des juges d écident de rendre inéligibles des responsables politiques, des élus qui ont, par exemple, fait du détournement de fonds», il pourrait en être de même d’une condamnation pour discrimination raciale ou religieuse, puisque ces faits « portent atteinte aux valeurs de la République, à la cohésion nationale ».

Une référence à Zemmour, probable candidat

En effet, une peine complémentaire d’inéligibilité s’avère automatique pour tous les crimes et pour certains délits, qui n’incluent pas les délits d’incitation à la haine raciale, ni de discrimination raciale. Seul le juge peut aujourd’hui décider, de manière discrétionnaire, si une personne déclarée coupable de ces faits peut être interdite de se présenter à une élection.

Le communiste faisait référence à Éric Zemmour, probable futur candidat à la présidentielle. En effet, le polémiste d’extrême droite a été plusieurs fois condamné par la justice. Une première fois en 2011, pour provocation à la discrimination raciale lorsqu’il avait dit, en 2010, sur le plateau de Salut les Terriens (Canal Plus), à propos du contrôle au faciès : «Mais pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait. »

Puis, en 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du polémiste pour provocation à la haine religieuse envers les musulmans, après qu’il eut évoqué une « invasion » de la France sur l’émission C à vous (France 5), en 2016.

Le 11 octobre, Éric Zemmour a réagi aux propos de Fabien Roussel au micro de Sud Radio : «C’est la vieille technique des communistes, c’est-à-dire on invente des délits d’opinion et puis, après, on fait condamner pour ces délits d’opinion qu’on a inventés.» Une référence à la loi Gayssot, qui porte le nom du député communiste qui l’a initiée, et qui serait une insupportable machine à censurer pour Éric Zemmour. On lui rappellera que le racisme ne saurait être une opinion, mais qu’il fait bel et bien de lui un délinquant au regard de la justice.

Présidentielle 2022. Contre l’extrême droite, Fabien Roussel brandit la loi Gayssot - L'Humanité, 12 octobre 2021
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13 octobre 2021 3 13 /10 /octobre /2021 05:08
Fabien Roussel: Il faut créer une banque publique pour l'emploi et le climat - L'Humanité,  Julia Hamlaoui, 12 octobre 2021
Fabien Roussel : « Il faut créer une banque publique pour l’emploi et le climat »
Mardi 12 Octobre 2021

Le candidat du PCF, Fabien Roussel, propose un plan de « reconquête industrielle et de relance des services publics » qui s’appuie sur des nationalisations et de nouveaux pouvoirs pour les travailleurs.

« En mémoire des 600 emplois détruits à Haubourdin depuis 2008, sacrifiés sur l’autel du profit. » Parmi les initiatives de la semaine de mobilisation lancée par le PCF pour l’emploi, la réindustrialisation et le pouvoir d’achat, les communistes du Nord pointeront ce week-end, via « un monument éphémère » érigé dans cette commune de la métropole lilloise, le bilan catastrophique aligné par les gouvernements successifs ces dernières décennies.

Au total : « 2,2 millions d’emplois supprimés dans l’industrie depuis 1980 et des dizaines de plans de licenciements et de délocalisations », rappelle le PCF. Airbus, Renault, General Electric, Sanofi, Vallourec, Michelin… Emmanuel Macron est loin d’échapper à la règle malgré le lancement en grande pompe, ce mardi, du plan d’investissement « France 2030 », soit de 30 à 50 milliards d’euros destinés aux «champions de demain dans les domaines du numérique, de l’industrie verte, des bio­technologies ou encore dans l’agriculture ».

« Flécher l'argent au service d'investissements utiles »

Et pour cause : « Les deux tiers des 204 milliards d’euros investis par le gouvernement jusque-là vont être attribués aux entreprises de taille intermédiaire et aux grandes entreprises. Elles représentent 6 200 entreprises contre 520 000 PME et TPE », fustige le candidat du PCF à la présidentielle, Fabien Roussel, évoquant les « 51 milliards de dividendes » distribués en parallèle. C’est une « très mauvaise utilisation de l’argent public et des prêts de la Banque centrale européenne », estime le député du Nord, qui juge impératif de « conditionner les aides à la création d’emplois à des critères écologiques et environnementaux, à l’égalité professionnelle femmes-hommes, à la reconquête industrielle et à la relance de nos services publics ». À cette fin, « il est urgent de créer une banque publique pour l’emploi et le climat », assure le candidat, qui propose ainsi « la nationalisation d’au moins deux banques systémiques, ce qui permettra de flécher cet argent au service d’investissements utiles ».

Icon QuoteNous voulons qu’au sein des comités d’entreprise, les salariés aient un droit de veto, mais aussi la possibilité de présenter des propositions alternatives en matière d’investissements, de relocalisation, de formations.

Reste l’urgence des suppressions d’emplois en cours, auxquelles le PCF oppose l’idée d’un « moratoire » immédiat. « Il faut tout de suite interdire toute fermeture d’activité, d’usine, d’entreprise dans une filière industrielle parce que, quand on ferme, on perd les compétences et ensuite on a beaucoup de mal à les relocaliser », défend Fabien Roussel, qui souhaite en matière de réindustrialisation s’appuyer sur des filières stratégiques. Parmi elles, le médicament, les transports, l’alimentation ou encore l’énergie. Pour cette dernière, par exemple, le prétendant à l’Élysée veut à la fois « nationaliser EDF et Engie », protéger l’ensemble de la filière jusqu’à « la production de turbines à Belfort », mais aussi investir « dans de nouvelles centrales nucléaires et des mini-EPR permettant de compenser la fermeture des 12 réacteurs d’ici à 2035, et dans nos barrages hydrauliques dont les capacités peuvent être augmentées ».

La conquête de nouveaux droits sociaux

Mais il s’agit aussi de « reprendre le pouvoir à la minorité qui décide aujourd’hui : nous voulons qu’au sein des comités d’entreprise, les salariés aient un droit de veto, mais aussi la possibilité de présenter des propositions alternatives en matière d’investissements, de relocalisation, de formations », avec l’appui de la « banque publique pour l’emploi et le climat ». Sans compter la conquête de nouveaux droits sociaux, à commencer par la semaine de 32 heures, le Smic à 1 800 euros brut ou encore la retraite à 60 ans. Autant de propositions défendues dans de multiples rendez-vous locaux cette semaine, avant un « grand rassemblement » dédié à l’emploi, le 21 novembre, à Paris.

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10 octobre 2021 7 10 /10 /octobre /2021 08:52

 

 

 

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10 octobre 2021 7 10 /10 /octobre /2021 05:57
Fabien Roussel, le candidat communiste aux présidentielles, sera en Bretagne, à Rennes, le 27 octobre, pour un forum sur l'écologie, l'environnement et l'énergie (Halles Martenot)
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10 octobre 2021 7 10 /10 /octobre /2021 05:55
Fabien Roussel 2022 - Assez de factures toujours plus chères. Renationalisons EDF et Engie
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10 octobre 2021 7 10 /10 /octobre /2021 05:51
Auvergne: Fabien Roussel défend une ruralité heureuse (L'Humanité, 8 octobre 2021)
Présidentielle. En Auvergne, Fabien Roussel défend une ruralité heureuse
Vendredi 8 Octobre 2021

Le candidat communiste à la présidentielle a choisi la petite ville de Billom, dans le Puy-de-Dôme, et les thèmes de l’agriculture, de l’alimentation et des ruralités pour lancer une campagne de six rencontres-débats avec les électeurs.

 

Large sourire, Fabien Roussel est satisfait. Il ne s’en cache pas : « Je suis heureux d’être en Auvergne, et d’avoir choisi pour premiers thèmes l’agriculture, l’alimentation, les ruralités. » « Cela a surpris certains qui ne voient les communistes qu’à la sortie des usines », a-t-il ironisé ce mercredi. La première des « Rencontre des jours heureux » est indéniablement un succès. Une salle comble. Attentive. Soigneusement agencée pour accueillir les questions des participants, des internautes et des citoyens filmés le matin même dans les allées du Sommet de l’élevage. Et au final, des militants confiants dans leur candidat que beaucoup découvrent dans l’exercice.

Accompagné des deux députés communistes auvergnats, André Chassaigne (Puy-de-Dôme) et Jean-Paul Dufrègne (Allier), Fabien Roussel a, en effet, commencé sa journée par une visite au plus grand salon de l’agriculture après celui de Paris, qui se déroule cette semaine à Clermont-Ferrand. Et appréhendé en direct l’étendue des difficultés des paysans, notamment des éleveurs, que le candidat assurera de son soutien résolu, plus tard dans la soirée, dénonçant l’inquiétante diminution du nombre de cheptels au profit d’importations massives (75 % de la viande consommée dans la restauration collective provient de l’étranger). Un sujet d’ailleurs prioritaire.

« La rentabilité de nos exploitations est en chute libre »

En fait, c’est une vision globale de l’agriculture qu’a défendue Fabien Roussel. « Que voulons-nous pour la France, a-t-il interrogé , 100 000 agrimanagers installés sur des structures qui n’auront plus rien d’humain ? » Dénonçant la logique de concurrence de la politique agricole commune (PAC), les « usines agricoles », nocives pour les animaux, la santé des humains et l’environnement, il s’est prononcé pour le développement d’exploitations familiales, à taille humaine. 500 000 emplois d’agriculteurs seraient alors nécessaires d’ici 2030. La France ne compte plus que 435 000 paysans, un sur deux va prendre sa retraite ou cesser son activité dans moins de dix ans. En Auvergne-Rhône-Alpes, 2 000 éleveurs jettent l’éponge chaque année. Première raison à cette hécatombe : les maigres revenus que la majorité tire de leur travail. Fabien Roussel considère que l’État doit taper du poing sur la table et s’octroyer des pouvoirs nouveaux pour garantir la rémunération au juste prix de la production agricole. Cela pourrait prendre la forme de conférences publiques annuelles par filière. « La rentabilité de nos exploitations est en chute libre », confirment Noël et Isabelle, un couple de céréaliers installés sur les terres pourtant riches de la plaine de la Limagne. Ils sont venus écouter Fabien Roussel par curiosité. La proposition d’un Smic fixé à 1 800 euros brut, applicable aux ouvriers agricoles, leur paraît « tout à fait raisonnable ». Le couple verrait en plus d’un bon œil la création d’une « rémunération pour service rendu à la société » en compensation de l’agriculture de conservation des sols (ACS) qu’il pratique depuis plusieurs années et qui leur permet de limiter drastiquement leur consommation d’énergies fossiles. À la tête d’une ferme d’un peu plus de 100 hectares née du regroupement de la fermette d’Isabelle et des deux fermes de leurs parents respectifs dont ils ont hérité, ils remarquent que les générations précédentes s’en sortaient, certes difficilement, en travaillant sur leurs exploitations. Ce n’est pas leur cas puisque Noël, comme beaucoup d’agriculteurs, a été contraint de prendre un emploi salarié à l’extérieur.

Lucie Lafforgue a chamboulé son emploi du temps pour témoigner de son expérience de jeune éleveuse bio et de la chance que constitue le développement des circuits courts pour son exploitation. Elle écoule sa production à moins de 30 kilomètres de sa ferme, dans les marchés et en fournissant des écoles. « Je ne parviens pas à satisfaire les demandes de mes clients. Il y a vraiment de la place pour tous, assure-t-elle , à la condition bien sûr d’améliorer le revenu paysan (Fabien Roussel propose de généraliser le repas bio à 1 euro pour tous les enfants dans les cantines scolaires – NDLR) mais également de réimplanter des services publics. » Le contraire de ce qu’il se passe depuis plusieurs décennies où médecins, écoles, gendarmerie, services fiscaux disparaissent peu à peu du paysage rural. À Billom, La Poste envisage de réduire son activité et les effectifs du bureau. Le candidat communiste veut inverser la tendance. « Je suis pour le renouveau de la ruralité. Une ruralité des jours heureux pour ceux qui la font vivre et ceux de plus en plus nombreux qui aspirent à vivre hors des grandes zones urbaines. »

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10 octobre 2021 7 10 /10 /octobre /2021 05:45
De la saturation de l'espace public par les idées d'extrême-droite - par Patrick Le Hyaric
De la saturation de l’espace public par les idées d’extrême droite
L’heure est au combat et au travail pour aider à dégager nos concitoyens de la gangue dans laquelle on tente par un incroyable matraquage de les enfermer. Les penseurs progressistes, les syndicats et les forces de gauche ont un énorme rôle à jouer pour éviter le pire alors qu’un dispositif politique pensé en haut lieu est mis en place pour sauver le capitalisme et empêcher toute alternative de transformation sociale, démocratique et écologique.
On en observe tous les jours la manifestation concrète avec la saturation de l’espace public par les idées et la présence de l’extrême droite sur les ondes et les écrans. On nous somme désormais de choisir entre l’extrême droite et … l’extrême droite. Et lorsque l’on n’est pas convaincu du funeste tango Zemmour-Le Pen, les sondages pointent leur nez pour influencer l’opinion. Il se discute même dans les coursives médiatico-politiques de l’opportunité d’un débat Bardella-Zemmour. L’objectif vise à construire une violente contre-révolution idéologique pour tout détricoter de la pensée des Lumières et de l’héritage de 1789, que ces deux personnages abhorrent. Et, en guise de réponse, on nous clame benoîtement que « ce ne sont que des sondages ».
Le fond est ailleurs ! Candidat ou pas, M. Zemmour déporte le débat politique des enjeux de classe vers ceux d’une identité présupposée et fantasmée. Il agit comme un missile déstabilisant à la fois la droite républicaine et le parti des Le Pen dont le nom est considéré comme un handicap dans certains cercles de la haute bourgeoisie.
Dans leur cossu salon, on pense que Mme Le Pen n’a « aucune chance de gagner un jour ». La macronie et une autre fraction de la haute bourgeoisie à la manœuvre prennent de cette façon l’ancien parti de M. Sarkozy dans une tenaille mortifère, entre Edouard Phillippe et Eric Zemmour.
E. Zemmour tente ainsi de capter l’électorat qui s’est porté sur M. Fillon à la dernière élection présidentielle et en appelle à Mme Morano, MM. Wauquiez, Ciotti, Retailleau... Et, le rôle dévolu à M. Phillippe est d’élargir à droite l’assise politique de M. Macron.
Les projets qui se concoctent dans les arrières boutiques des mandataires du grand capital visent à installer en France un système ou existerait un grand parti « démocrate » et une force de nature « Trumpiste » pour mieux détruire ce qui a fait la France des Lumières, de 1789, de 1936 et de 1945 : tout ce qui reste des réalisations des gauches authentiques et des communistes et fermer toute possibilité d’alternative.
C’est du reste ce qui est à l’œuvre dans la plupart des pays européens. Ceci a déjà des conséquences pour l’électorat et les forces de gauche sommées non pas de présenter leurs propositions et de les mettre en débat, mais de se positionner uniquement par rapport aux idées d’extrême-droite, reprises en cœur par une grande partie du spectre de droite jusqu’au gouvernement. Ainsi, sans être candidat, l’irruption de Zemmour fait déjà bouger le spectre politique dangereusement.
L’inquiétante situation politique, appuyée par un confusionnisme à outrance, doit conduire à développer la lecture de l'Humanité et de L’Humanité Dimanche pour remettre les choses à l’endroit, mais surtout pour partager des réflexions, des analyses, des idées permettant au maximum de nos concitoyens d’agir pour transformer la vie et le monde.
▪ Extrait de ma Lettre du 08/10/2021 : http://r.lettre.patrick-le-hyaric.fr/aegutmqfzpt7e.html
▪ S'abonner à ma Lettre hebdomadaire : https://bit.ly/2WWtTsx
De la saturation de l'espace public par les idées d'extrême-droite - par Patrick Le Hyaric
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10 octobre 2021 7 10 /10 /octobre /2021 05:42
Présidentielles - Ne pas se raconter d'histoires: édito de Guillaume Roubaud Quashie dans Cause Commune (N°23)

Ne pas se raconter d’histoires : c’est un point de départ quand on est décidé à vraiment changer les choses. Fleurissent pourtant en ce moment méditations privées, conversations entre amis et tribunes de presse autour d’un thème : la nécessité de l’unité de la gauche pour faire face aux périls historiques qui nous guettent l’an prochain. L’air tient souvent de la lamentation : la salvatrice unité de la gauche serait essentiellement entravée par des egos de grenouille (celle de la fable, vous savez) ; crevez-les et pourrait alors s’ouvrir un chemin de victoire. Qu’il y ait des egos et des calculs de mesquine tactique ici ou là, c’est indéniable mais disons-le tout net : on se raconte des histoires en plaçant là les problèmes principaux : ego des uns ; unité des partis politiques de gauche.
Un. « La gauche », il faut s’y faire, c’est toujours des millions de personnes mais ce n’est plus que quelques millions de personnes. Les intentions de vote pour des formations de gauche ? Moins de 30 %, en allant de Arthaud (LO) à Jadot (EELV) – étant entendu que ce dernier se réclame de la gauche un jour sur deux… Combien de bataillons pour le « peuple de gauche » ? Prenez tous les sondages, c’est la bérézina : on navigue entre 13 et 20 % de personnes se déclarant de gauche. Rien d’étonnant quand la gauche déçoit crescendo, de Mitterrand en Jospin et de Jospin en Hollande. Croire que le rassemblement de ces 13-20 % est la clé de tout, c’est nager entre le rêve et la nostalgie.

« Quand la gauche déçoit crescendo, de Mitterrand en Jospin et de Jospin en Hollande, croire que le rassemblement de ces 13-20 % est la clé de tout, c’est nager entre le rêve et la nostalgie. »

Deux. Le problème d’unité n’est pas tant celui de dirigeants qui ne parviendraient pas à se mettre d’accord : c’est dans ce qu’il reste du « peuple de gauche » lui-même que les divisions sont extrêmement profondes. La question n’est pas nouvelle : se pose toujours l’enjeu des reports de voix au second tour face à la droite. Les électeurs socialistes des années 1970 n’aimaient pas toujours les communistes et, dans un second tour opposant un communiste à la droite, des voix pouvaient manquer à l’appel, quelles que soient les consignes de vote officielles. Il pouvait également y avoir de la perte (souvent moindre, il est vrai) dans l’autre sens : certains électeurs communistes n’allant pas voter socialiste au second tour face à la droite. Reste qu’on n’arrive pas à imaginer une déperdition de voix significative si l’adversaire à battre avait été non pas de droite mais d’extrême droite. Face à pareil danger, on voit mal le « peuple de gauche » se refuser à soutenir le candidat de gauche le mieux placé. Bref, division il y a depuis longtemps – et c’est heureux car les projets ne sont pas les mêmes : rêver d’une gauche sans division aucune, c’est signer la mort des familles idéologiques et politiques différentes qui la composent – mais une division qui, pendant plusieurs décennies, ne s’est pas révélée complètement insurmontable. Nous n’en sommes plus là.
On a beaucoup commenté, mi-avril, le fait qu’en cas de second tour d’un candidat de gauche face à Le Pen (hypothèse sans fondement au vu des intentions de vote de premier tour), la victoire du RN était au bout du chemin, Le Pen faisant 60 % face à Mélenchon, 53 % face à Jadot, 50 % face à Hidalgo(1). On en est resté là, et il est vrai que c’était déjà pas mal. Mais si on entre dans les détails, on trouve un paysage qu’il vaut la peine de regarder en face. En cas de deuxième tour Mélenchon-Le Pen, la majorité absolue des électeurs du PS (ici, dans l’hypothèse d’une candidature Hidalgo de premier tour) choisirait l’abstention (54 %) plutôt que le vote FI (42 %) ! La réciproque est un peu moins vraie mais le report d’électeurs FI du premier tour vers Hidalgo au second serait à peine majoritaire (53 %). Comment dire avec plus de netteté la profondeur des divisions, non pas entre ténors égocentriques, mais dans ce « peuple de gauche » lui-même ! On se paie de mots quand on cite paresseusement les enquêtes indiquant que les électeurs de gauche aspirent à un candidat unique. Oui, ils veulent un candidat unique : celui qu’ils portent dans leur cœur, mais surtout pas le voisin ! À aucun prix. Même face à Le Pen !

« Le monde qui nous attend après la pandémie ne sera pas de tout repos et ne laissera guère la place à des demi-mesures et des non-choix. »

Résumons : le « peuple de gauche » a fondu comme neige au soleil ; ce qu’il en reste est lourdement divisé, indépendamment des consignes des uns et des egos des autres.
Trois. S’il faut considérer PCF, FI, EELV, PS, qui peut sincèrement soutenir que ces formations portent un projet commun pour la France, viable et alternatif à ce qui se fait aujourd’hui et ce qui se promet du côté des libéraux et de l’extrême droite ? Prenons les grandes questions économiques, sociales : écoutons les uns et les autres, et mesurons la polyphonie (si on veut habiller de ce nom les contradictions d’une cacophonie politique). Prenons les institutions. Prenons la laïcité. Prenons même, comme y invitait récemment Serge Halimi, les questions internationales. Une chose est de gérer ensemble une commune, un département, une région ; autre chose est de gouverner un pays. Ajoutons car, décidément, il ne faut pas se raconter d’histoires. Déjà quand elles sont dans l’opposition et en campagne, les forces les plus timides de la gauche ne s’engagent pas sur des changements significatifs, alors on n’ose imaginer ce que cela pourrait donner au pouvoir face aux vents violents qui soufflent sur notre monde. Combien de semaines, de jours avant d’annoncer la « pause », avant d’amorcer un virage de rigueur ?
Car c’est bien là le – quatrième – problème, on ne s’en sortira pas avec un accord minimaliste façon plus petit dénominateur commun. Le monde qui nous attend après la pandémie ne sera pas de tout repos et ne laissera guère la place à des demi-mesures et des non choix. Alors qu’une hausse forte du chômage est à redouter, on entend déjà les musiques libérales, venues de Bruxelles, de Bercy ou du siège du MEDEF : il va falloir réformer rudement le pays. Le capital a faim et ne restera pas doux spectateur. Encore n’osé-je ici sortir de la dimension la plus conjoncturelle. Si on doit considérer avec sérieux les défis qui se posent à l’humanité, non dans mille ans mais pour ce siècle même, on ne peut pas penser un instant que trois ou quatre mesurettes feront l’affaire. Non, tout accord minimaliste mènera dans le mur et risque si sûrement d’installer, le coup d’après, Le Pen au pouvoir. Rappelons tout de même que ce n’est pas pure fiction. 1981 : l’extrême droite est microscopique. La gauche déçoit. Voici la percée du FN en 1983-1984 ; en 1988, Le Pen pèse déjà 15%. Quand est-ce que le même Le Pen arrive au second tour ? Juste après l’amère expérience de la gauche plurielle. Quand est-ce que Le Pen revient au second tour et dépasse, pour la première fois, les 7,5 millions de voix et les 20 % ? Au lendemain du désastre Hollande. Un petit accord à gauche sur base étroite et c’est le mur garanti.

« Tout accord minimaliste mènera dans le mur et risque si sûrement d’installer, le coup d’après, Le Pen au pouvoir. »

Que conclure après ces lignes aux allures d’apocalypse ? Il ne s’agit pas de pleurer en estimant qu’il n’y a pas d’issue. Il n’y a pas d’issue… dans l’addition des maigres forces en présence. L’issue, nous en connaissons le chemin : il faut se battre comme des chiens pour faire grandir la force et la perspective communistes dans notre pays, dans les combats électoraux et dans tous les autres. Cela ne veut pas dire refuser tout accord à gauche, bien au contraire, mais faire grandir le rapport de forces populaire pour arracher un pacte d’engagements qui soit au niveau des attentes, des besoins et des défis, un accord qui soit appuyé sur des millions de personnes conscientes déterminées à prendre en mains leur destin.

Guillaume Roubaud-Quashie, directeur de Cause commune.

(1). Sondages à prendre avec mille pincettes, dans le cas d’un second tour face à Le Pen car une chose est de dire aujourd’hui, par téléphone, sans conséquences, ce qu’on ferait dans l’hypothèse où… ; une autre est, quinze jours après le premier tour, dans un climat politique tout autre, de faire effectivement tel ou tel choix électoral, avec toutes les conséquences réelles que cela peut impliquer.
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9 octobre 2021 6 09 /10 /octobre /2021 15:58

 

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, mais je sais que M. Dussopt me répondra.

En février dernier, un grand journal du soir révélait dans le cadre d’une enquête dénommée « Openlux », l’existence de 55 000 sociétés offshore détenant 6 500 milliards d’euros d’actifs au Luxembourg. Cette semaine, un consortium de journalistes publie une nouvelle enquête, les Pandora Papers – bien que la boîte de Pandore ait été ouverte il y a déjà bien longtemps – par laquelle nous apprenons que 29 000 autres sociétés offshore viennent d’être mises au jour, créées et gérées par quatorze cabinets et officines spécialisés.

M. le ministre Bruno Le Maire s’est déclaré « choqué », quand tous nos concitoyens sont ulcérés par ces révélations incessantes faites par la presse ces dernières années.

Pour les milliardaires concernés, responsables politiques de très haut niveau, sportifs et trafiquants en tout genre, l’objectif est d’échapper à l’impôt et aux juges grâce à cette industrie de l’opacité. Le problème est systémique.

Monsieur le ministre, comptez-vous en rester au choc et à la vérification ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

 

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Bocquet, nous ne comptons pas en rester au choc.

Je l’ai dit, nous avons développé des outils de lutte contre la fraude fiscale. Il faut rendre à César ce qui est à César : le développement des outils de lutte contre la fraude fiscale date de plusieurs années. Lorsque l’on regarde les quelques années écoulées, on peut citer la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », ainsi que les lois pour la confiance dans la vie politique de 2014, 2017 et 2018.

À chaque fois, les gouvernements successifs ont travaillé pour que les administrations soient dotées d’outils plus performants.

La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a créé une police fiscale. Les échanges d’information que j’évoquais à l’instant permettent de dégager au niveau communautaire plus de 100 milliards d’euros de revenus supplémentaires via la lutte contre la fraude fiscale.

Vous me demandez si je veux en rester au choc et à la vérification. Nous en restons avant tout à la vérification et, chaque fois que nous le pouvons, menons des contrôles et prononçons des redressements.

Vous avez évoqué un certain nombre d’affaires révélées. Je voudrais revenir sur celle dite des Panama Papers. En la matière, l’administration fiscale française a identifié un certain nombre de contribuables français concernés, nous avons mené à leur terme 657 dossiers soit de régularisation, soit de redressement, à moins qu’ils n’aient fait l’objet d’une judiciarisation. Cela a permis à l’État français de recouvrer plus de 200 millions d’euros (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. David Assouline. Sur 11 000 milliards !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Vous dites 11 000 milliards, monsieur Assouline, comme s’il s’agissait de 11 000 milliards français ! Je vous parle, moi, des 657 contribuables français détectés dans les Panama Papers. Vous devriez vous en féliciter et féliciter l’administration plutôt que de faire des comparaisons qui n’ont ni queue ni tête. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

L’essentiel, pour moi, c’est que l’administration est au travail et que, quand elle travaille, cela paie et permet de sanctionner les fraudeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Très bien !

 

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

M. Éric Bocquet. Ces scandales successifs qui se traduisent à chaque fois par des milliards en fuite pour la République nécessitent une réaction déterminée.

Vous le savez, nous sommes constructifs et nous nous permettons de vous suggérer trois pistes d’action immédiate.

Premièrement, vous pouvez recréer des postes de contrôleur dès le projet de loi de finances qui vient devant le Parlement dans quelques jours. Pour rappel, 38 000 emplois ont été supprimés depuis 2002 dans les finances publiques.

Deuxièmement, vous pouvez créer l’observatoire de la lutte contre la fraude fiscale, annoncé en 2018, jamais mis en place. Nous sommes candidats à titre bénévole. (Rires sur les travées du groupe CRCE.)

Troisièmement, la France va présider le Conseil de l’Union européenne à partir de janvier 2022. L’Union européenne a décidé hier de retirer de la liste des paradis fiscaux les Seychelles, en plein cœur des révélations du dernier scandale. Inscrivez à l’agenda de ce semestre une mise à jour de cette liste en y incluant notamment le Luxembourg et Chypre.

 

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8 octobre 2021 5 08 /10 /octobre /2021 15:52

 

Vider les caisses, puis étatiser. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi, des voix s’élèvent pour dénoncer la mise à mal de notre système de protection sociale par le pouvoir.

«  Qui veut noyer son chien, l'accuse de la rage », dit l'adage populaire. Appliqué à notre système de protection sociale, cela signifie que les gouvernements s’évertuent à en assécher le financement à coups d’exonérations, pour mieux justifier ensuite les tours de vis destinés à rééquilibrer les comptes. Cette tactique n’a rien de neuf : elle était déjà appliquée par la droite américaine dès les années 1970, au point d’être résumée par un mot d’ordre très imagé, « starve the beast » (littéralement, « affamer la bête ») (1). À croire que métaphores animalières et Sécurité sociale font bon ménage…

Des abattements qui ravissent le patronat

Nul ne sait si la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en Conseil des ministres, ce mercredi, lui vaudra des noms d’oiseaux. Mais, syndicats et partis de gauche entendent profiter de l’occasion pour dénoncer la politique menée par le pouvoir en place, qui prend la Sécurité sociale en tenaille : l’assèchement des caisses, d’une part, la reprise en main et l’étatisation, d’autre part.

Aucun de ces deux mouvements n’a été initié par le président actuel, mais ce dernier compte bien boucler le travail de ses prédécesseurs. Pour ce qui est des exonérations, elles atteignaient le montant colossal de 60 milliards d’euros, fin 2019 : allègement de cotisations « Fillon », pacte de responsabilité, Cice, etc. Emmanuel Macron a ajouté sa pierre à l’édifice avec 3,5 milliards d’euros d’allègement de cotisations supplémentaires, principalement au niveau du Smic. Autant d’abattements qui ravissent le patronat mais qui coûtent très cher à l’État.

Parachever un processus en cours depuis trente ans

En théorie, ce dernier a l’obligation de compenser à l’euro près toute nouvelle exonération de cotisations sociales, en application de la loi dite Veil de juillet 1994. Mais le pouvoir actuel a décidé de s’affranchir allègrement de cette obligation dès 2019 : désormais, les allègements ne sont plus compensés, ce qui aboutit mécaniquement à un creusement du « trou » de la Sécurité sociale. Et prépare le terrain à de nouvelles réformes « structurelles ». D’ailleurs, le gouvernement a encore contribué à dégrader les comptes en décidant de faire endosser aux organismes sociaux le fardeau de la « dette Covid » (51 milliards d’euros), constituée de mesures de soutien à l’économie (chômage partiel, report de cotisations, etc).

Mais assécher la Sécurité sociale ne suffit pas, il faut aussi reprendre en main son pilotage. Le pouvoir macroniste cherche à parachever un processus en cours depuis trente ans : l’étatisation de notre système de protection sociale. À partir de 1967, ce dernier était géré de manière paritaire, c’est-à-dire que les organisations syndicales et patronales siégeant au sein des conseils d’administration (Sécurité sociale, assurance-chômage, retraites complémentaires) tenaient les rênes.

L'Agirc-Arrco et l'Unédic dans le viseur de Macron

Les premiers coups de canif sont donnés par la droite, avec le plan Juppé, de 1995-1996, qui confère au Parlement la responsabilité de l’élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale. Ce denier fixe dorénavant tous les ans l’objectif national d’évolution des dépenses d’assurance-maladie (Ondam). Officiellement, les syndicats siègent toujours au sein des conseils d’administration des différentes caisses (assurance-vieillesse, assurance-maladie, allocations familiales, etc.), mais leur rôle effectif dans le pilotage du système a été réduit comme peau de chagrin.

Voilà donc quelle était la situation avant l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron : le paritarisme primait encore dans deux organismes, l’Agirc-Arrco (retraites complémentaires) et l’Unédic (assurance-chômage). Mais l’ancien banquier d’affaires a la ferme intention de liquider ces derniers bastions, ce qu’il annonce d’ailleurs clairement au détour de son programme électoral : « Parce qu’il assume en dernier ressort la responsabilité du chômage et de la précarité, l’État prendra en charge le système d’assurance-chômage », revendique-t-il, tout en assurant qu’il « associera l’ensemble des parties prenantes et en particulier les partenaires sociaux ».

« Associer » ne signifie pas « respecter ». Les syndicats en font l’amère expérience dès 2018, avec les négociations sur l’assurance- chômage. « La lettre de cadrage du premier ministre nous mettait en pratique dans l’impossibilité de négocier, rappelle Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO. Le gouvernement nous réclamait 3,5 milliards d’euros d’économies sur le régime, soit plus d’un milliard par an ! D’une certaine manière, il savait pertinemment que nous n’accepterions jamais un tel coup de massue, et qu’il reprendrait la main derrière. »

Le risque de voir triompher la logique austéritaire

Il n’est pas question de s’arrêter en si bon chemin. Pour Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l’Agence centrale des organismes de la Sécurité sociale, deux nouvelles menaces pointent à l’horizon : « Le premier danger vient de la proposition de loi organique portée par Thomas Mesnier, député LaREM, adoptée par le Sénat le 28 septembre dernier. Ce texte vise à intégrer le financement de l’assurance-chômage au PLFSS. Autrement dit, ce serait l’État qui reprendrait entièrement la main, alors même que c’est l’Unédic qui commande aujourd’hui. Le deuxième danger vient d’un changement profond du mo de de financement de la Sécurité sociale. L’objectif poursuivi par le gouvernement est clair : diminuer la part des cotisations patronales, payées par les employeurs, et les remplacer par de la TVA, payée par l’ensemble des ménages. Concrètement, depuis 2018, on a divisé par deux les cotisations patronales d’assurance-maladie. Et le PLFSS 2022 prévoit que, dorénavant, 28 % de la TVA seront affecté s au budget de la Sécurité sociale. »

L’étatisation de notre système de protection sociale, dénoncée unanimement par les syndicats et une partie de la gauche, risque de voir triompher la logique austéritaire, comme l’expliquait le sociologue Frédéric Pierru, dans nos colonnes : « C’est une logique purement budgétaire : on glisse d’une logique de droits associés au travail à une logique de solidarité qui passe par l’impôt. Dès lors, les dépenses de protection sociale sont comprises dans la loi de finances. Elles deviennent des lignes budgétaires au sein du budget global de l’État. Ce dernier décide de tout, en fonction de sa trajectoire de dépenses publiques contrainte pa r les règles européennes de contraction des… dépenses publiques. »

(1) Reprise à son compte par le président Ronald Reagan (1981-1989), cette stratégie vise à tailler dans les recettes de l’État, pour justifier par la suite des coupes drastiques dans les dépenses.

 

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