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lundi 12 février 2018
Les députés communistes défendront, le 8 mars prochain, en séance publique, cinq propositions de loi :
Une proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
Une proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Une proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
Une proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
Une proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
Le 9 février, le gouvernement a présenté son plan pour l’apprentissage.
Les collectivités territoriales - qui ont perdu certaines de leurs prérogatives - dénoncent une privatisation de l’apprentissage alors que le Medef se réjouit que l’entreprise soit clairement replacée au cœur du dispositif.
Dans un article publié le 9 février, le Figaro détaille les réactions.
Les régions de France dénoncent dans communiqué, une privatisation de l’apprentissage. « Cette réforme n’est pas celle que proposaient les régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage », explique l’Association régions de France (ARF), qui réunit les présidents de région. L’association s’émeut du « risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines ». De son coté, le patronat a exprimé un véritable satisfecit. « Ces pistes constituent une mini-révolution. L’entreprise est clairement replacée au cœur du dispositif de l’apprentissage, chacun des acteurs jouant le rôle qui lui appartient », s’est ainsi enthousiasmé la CPME dans un communiqué. Le Medef salue également rien moins qu’« un plan pragmatique, ambitieux et crédible ».
LES GRANDS ENJEUX POUR NOTRE PLANÈTE, PAR GÉRARD LE PUILL
On a un peu ironisé sur les six voitures et les résidences secondaires de Nicolas Hulot à la suite de la publication du patrimoine des membres du gouvernement à la mi-décembre 2017. Cette révélation concernant le ministre de la Transition écologique et solidaire tombait juste après le mini-sommet d'Emmanuel Macron visant à nous faire croire que la finance mondialisée serait désormais au service de l'économie verte.
Mais, plus un ménage est riche, plus son empreinte carbone est élevée en raison de sa consommation et de l'accumulation de biens qui va avec. Et comme les inégalités augmentent un peu partout dans le monde, ça ne contribue pas à la réduction des émissions de CO2. Durant cette même semaine de décembre, une autre information publiée par « le Monde » n'a pas suscité le même intérêt médiatique. Elle est pourtant révélatrice des effets pervers de la mondialisation capitaliste sur le climat. Alors que, à l'initiative de Nicolas Hulot le gouvernement français a fait voter par l'Assemblée nationale une loi qui prévoit d'augmenter la prime à l'achat de chaque voiture neuve ou d'occasion, moins polluante que les vieilles bagnoles, on apprenait que 3 à 4 millions de véhicules d'occasion en provenance de l'Union européenne et des États-Unis sont vendus en Afrique chaque année.
Chaque jour, 25 000 véhicules venant d'Europe débarquent à Cotonou. Ils cracheront leur CO2 des décennies.
Ce business est estimé à près de 15 milliards d'euros par an. Il se débarque jusqu'à 25 000 véhicules par jour au port de Cotonou, au Bénin. Vu le passé colonial de la France en Afrique, on imagine que bon nombre de véhicules retirés du marché français cracheront leur CO2 sur le continent africain des décennies durant. De Cotonou, toute une logistique se met en route vers différents pays voisins, parmi lesquels figurent notamment le Mali, le Tchad, le Burkina Faso, le Niger et surtout le Nigeria, gros producteur de pétrole.
Toujours en marge du mini-sommet de Paris, il a été dit que le parc automobile mondial pourrait doubler d'ici à 2050. Même si les voitures européennes devaient moins polluer à cette date que ne le font celles d'aujourd'hui, on imagine mal comment le bilan carbone global des véhicules en circulation sera moindre au niveau planétaire.
Certains objecteront que la voiture électrique permettra de réduire considérablement les émissions de CO2 sur la route comme en ville. Mais il faudra extraire des millions de tonnes de minerais et les transformer en métaux pour fabriquer ces véhicules qui intègrent beaucoup de cuivre. À moins de refondre dans les pays développés toute la ferraille récupérée dans les vieilles voitures, au lieu de vendre ces véhicules en Afrique.
« Aujourd'hui le choix est soit de piloter la rareté, soit de subir la pénurie imminente », confiait Hulot dans un entretien à « l'HD » en janvier 2014. Tel qu'il a été voté par une majorité de députés, avant d'être bientôt débattu au Sénat, le texte qu'il a présenté aux parlementaires est davantage tourné vers la pénurie imminente que vers le pilotage de la rareté.
glepuill@humanite.fr
Après Morlaix-Communauté, Guimaëc, Plourin-les-Morlaix, Morlaix, Carhaix, Douarnenez, c'est au tour des élus de la ville de Quimper et Brest de voter une motion pour la libération de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri détenu de manière arbitraire par les Autorités militaires israéliennes sur ordre du ministre d'extrême-droite Avigdor Liberman pour sa seule résolution à défendre les prisonniers politiques palestiniens dans le cadre de ses nouvelles activités d'avocat.
Bravo aux élus Quimperois et Brestois.
Rappelons que c'est Piero Rainero, élu PCF d'opposition à Quimper, qui a été à l'origine d'un appel des élus et d'une lettre à Macron pour qu'il intervienne résolument pour la libération de Salah Hamouri, appel qui, relayé par plusieurs partis de gauche et régionalistes, plusieurs associations et personnalités du département, a réuni près de 180 signatures d'élus dans le Finistère.
On continue le combat jusqu'à la libération de Salah Hamouri et des autres prisonniers politiques palestiniens: Ahed Tamimi, Khalida Jarrar, Munther Amira, Marwan Barghouti, et 350 enfants de 12 à 18 ans !
Ismaël Dupont, secrétaire départemental du PCF Finistère
9 février 2018
Hier soir le Conseil Municipal de Quimper a été voté, à une très large majorité. Le voeu ci-joint pour exiger la libération de Salah Hamouri. 49 votants, 3 contre, 1 abstention. Les 3 élus de droite ayant voté contre n'ont pas dit un mot pour expliquer leur position, l'abstentionniste non plus.
Vœu adopté par le Conseil Municipal de Quimper le 9 février 2018 pour la libération de Salah Hamouri des geôles israéliennes.
Monsieur Salah Hamouri, 32 ans, demeurant à Jérusalem, avocat spécialisé dans la défense des Droits de l'Homme, est emprisonné en Israël depuis le 23 août 2017 sans aucune inculpation et sans qu'aucun motif ne lui ait été signifié, ni à ses avocats.
Il s'agit là d'une procédure arbitraire, héritée du mandat colonial britannique sur la Palestine au début du siècle dernier, qu'applique le gouvernement de Tel-Aviv et qui peut conduire à des emprisonnements sans procès par périodes de 6 mois renouvelées indéfiniment. Les autorités européennes et françaises ont exprimé leurs vives préoccupations à ce sujet.
L'arbitraire a déjà marqué la vie de notre compatriote, né à Jérusalem d'une mère française et d'un père palestinien, ancien élève des « Frères des Écoles Chrétiennes ». Il a dû subir en effet de 2005 à 2011, alors qu'il était étudiant, 7 longues années de prison reposant sur des accusations infondées, les faits qui lui étaient reprochés n'ayant jamais, et pour cause, été établis. Le Président Nicolas Sarkozy et le Ministre des Affaires Étrangères de l'époque, Monsieur Alain Juppé, avaient pris acte de cette absence totale d'éléments à charge, et étaient intervenus auprès du gouvernement israélien pour obtenir sa libération. Suite à ces démarches, Monsieur Salah Hamouri avait été libéré, et le Ministère des Affaires Etrangères s'en était « réjoui » dans un communiqué.
Présentement, cela fait près de 6 mois que Monsieur Salah Hamouri est en détention administrative. Les autorités françaises ont demandé publiquement sa libération, et sa femme, qui est française, a été reçue plusieurs fois à l'Elysée.
Le Chef de Cabinet du Président de la République, Monsieur François-Xavier Lauch, dans une lettre à notre collègue Piero Rainero, a tenu à préciser que « l'ensemble des services français sont mobilisés sur ce dossier » et que « la France continuera à demander la libération de Monsieur Hamouri lors de tous les contacts qu'elle aura avec les autorités israéliennes ».
Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, s'en est entretenu personnellement avec le Premier Ministre israélien.
De très nombreuses associations, la LDH, Amnesty International, l'Association France Palestine Solidarité, l'Union Juive pour la Paix, une Autre Voix Juive, le Syndicat des Avocats de France, par exemple, ont demandé la libération de notre compatriote, ainsi que des personnalités aussi diverses que M. Michel Warschawski (historien israélien, fils de l'ancien Grand Rabbin de Strasbourg), Mme Christiane Hessel (veuve de M. Stéphane Hessel), MM. Jean Ziegler (vice-président du comité consultatif des Droits de l'Homme de l'ONU), Rony Brauman (fondateur de Médecins sans Frontières), les cinéastes Robert Guédiguian et Ken Loach, M.M. Richard Falk (professeur de droit international aux USA), Dov Kénin député de Tel Aviv à la Knesset, etc....
Dans cet esprit, le Conseil Municipal de Quimper, fidèle à la tradition de défense des Droits de l'Homme qui anime la population de notre ville, exige lui aussi, comme de nombreuses municipalités dans notre pays parmi lesquelles Morlaix, Douarnenez, Carhaix, la libération immédiate de notre compatriote Monsieur Salah Hamouri.
Voeu proposé et adopté au nom de la majorité de la Ville de BREST
Conseil municipal du 8 février 2018
Lors du conseil municipal de Brest qui a eu lieu jeudi 8 février 2018 , un voeu à été voté demandant la libération de Salah Hamouri. Le vœu a été voté à l'unanimité par la majorité municipale. Un des groupes d'opposition s'est abstenu et l'autre n'a pas pris part au vote.
VOEU
POUR LA LIBÉRATION DE L'AVOCAT FRANCO-PALESTINIEN SALAH HAMOURI
Salah Hamouri, Palestinien et citoyen français de 32 ans, s'est spécialisé dans la défense des Droits de l'Homme. Il travaille pour Adameer, organisation palestinienne de défense des prisonniers et des Droits de l'Homme. Il a été arrêté de manière arbitraire à son domicile de Jérusalem-Est le 23 août 2017 par les militaires israéliens et est, depuis, emprisonné en détention administrative en Israël. Depuis 2016, il est interdit à sa femme française et à leur jeune enfant de le rejoindre en Palestine. Cette situation est inacceptable pour tout démocrate. Aujourd'hui, notre compatriote doit pouvoir compter sur une mobilisation des autorités françaises pour retrouver la liberté et retrouver une vie de famille normale, là où il a choisi de vivre. Cet engagement des autorités françaises s'inscrira dans une large mobilisation en sa faveur en France et à l'international.
Le conseil municipal de Brest, réuni le 8 février 2018, demande au Président de la République, Emmanuel Macron et au gouvernement français, de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir au plus vite la libération de Salah Hamouri.
6 MOIS C'EST DEJA TROP, SALAH HAMOURI DOIT ETRE LIBERE LE 28 FEVRIER !
Salah Hamouri, comme nous savons, a été arrêté en pleine nuit chez lui le 23 août dernier et placé en « détention administrative » sur ordre d’Avigdor Lieberman. Cela fait maintenant plus de 5 mois.
Une mobilisation très large dans notre pays, entrainant une multitude de femmes et d’hommes de professions, de fonctions, d’origines sociale, politique et culturelle et de parcours très différents, s’est réalisée. Grâce à elle nous sommes parvenus, petit à petit, à faire bouger les lignes.
C’est ainsi que, le 10 décembre dernier, le Président de la République a exprimé à Benjamin Netanyahou la position française sur la détention administrative, condamnée par notre pays dès lors qu’elle est abusive, systématique et viole le droit à un procès équitable. Il lui a demandé, en conséquence, « la libération de Salah Hamouri ». Emmanuel Macron a précisé par la suite que si Salah Hamouri relevait du droit israélien compte tenu de son statut de Palestinien de Jérusalem, il n’en restait pas moins un citoyen Français et que la France mettrait toute son énergie nécessaire pour que ses droits soient respectés.
Plus de cinq mois après, force est de constater que Salah est toujours en prison, qu’il a subi une mesure punitive pour avoir donné une interview à un quotidien français et que rien, aucun signe ne vient laissant penser à une libération prochaine. La haine et l’acharnement à son endroit sont manifestes et la volonté qu’il quitte sa terre natale est évidente.
Reste que si nous poursuivons nos efforts pour qu’il soit libéré au plus tôt, il convient d’anticiper et de clairement empêcher qu’au bout des six mois – qui devraient normalement, mais sans certitude de jour exact, se terminer le 28 février – il soit bien libéré et non pas soumis à une seconde décision israélienne de six nouveaux mois de détention administrative.
C’est pourquoi l’exigence de libération de Salah Hamouri au plus tard à la fin de cette détention administrative doit s’exprimer pour avoir les effets nécessaires. La demande du Président, non suivie d’effets, indique clairement que des obstacles sont forts et les moyens pour les surmonter à déployer plus fortement encore. La France est un grand pays qui ne peut laisser, sans conséquences, ses demandes repoussées abruptement.
Nous appelons à des prises d’initiatives, les plus diverses et marquantes, vers l’exécutif afin que Salah soit libre au plus tard, disons le 28 févier conformément à la décision de « détention administrative » signée par Lieberman.
En dehors de toutes les initiatives qui pourront être prises localement, comme celle qu'organise le Comité de soutien "Liberté pour Salah" le 16 février à Ivry et comme la poursuite d'interventions d'élus, nous vous invitons à engager dans les jours prochains :
- une nouvelle vague d'envois de cartes postales au Président de la République (disponibles au siège de l'AFPS)
- une nouvelle vague d'interpellation du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du Président de la République
- Ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’adresse suivante :
http://www.diplomatie.gouv.fr/…/mentions-legal…/nous-ecrire/
En remplissant le formulaire avec comme objet « Français de l’étranger »
- Présidence de la République
http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/
Nous arrivons à un moment crucial. Il nous faut garantir la libération de Salah. Il doit être libre comme il n’aurait pas du cessé de l’être et il doit retrouver sa famille, sa femme et son enfant, au plus vite. Nous comptons sur vous dans ce que nous espérons être la « dernière ligne droite ».
Stéphane Peu Député PCF de Seine- Saint-Denis
Habitat. Alors que s’est achevée jeudi la conférence de consensus sur l’habitat, le député PCF Stéphane Peu décrypte la politique du gouvernement sur le sujet et avance ses propositions.
Dans son dernier rapport, la Fondation Abbé-Pierre a livré un bilan très critique de la politique du logement du gouvernement. Vous partagez ces critiques ?
Stéphane Peu Oui. Pour l’instant, ce gouvernement ne prend en compte ni la démocratie sociale, ni les corps intermédiaires, ni le Parlement. Un exemple : la mesure imposée aux organismes HLM, qui vont devoir réduire les loyers de l’ordre de 50 à 60 euros pour compenser la baisse des APL. C’est extrêmement grave, car cela met à mal le principe économique de base du logement social : un loyer à l’équilibre. Dans le secteur, le montant du loyer payé par les locataires est fixé pour permettre de rembourser l’emprunt qui a servi à financer terrain et construction. C’est cet équilibre que le gouvernement détruit avec cette baisse imposée. Cette politique est une impasse, qui va conduire, à terme, à des loyers plus chers, et ce sans créer le « choc d’offre » pourtant nécessaire dans un pays déficitaire en logements.
S’agit-il seulement de faire une série d’économies ?
Stéphane Peu Pas seulement. La preuve, c’est que toutes les propositions faites par le mouvement HLM pour réaliser les mêmes économies budgétaires ont été écartées. Ce refus d’aménager le dispositif et de rouvrir la discussion pour que la mesure d’économie s’intègre dans une loi logement cohérente interroge. La motivation n’est donc pas budgétaire, mais idéologique. C’est une déclinaison de la doxa libérale qui anime ce gouvernement et surtout le président de la République. Cela explique l’attitude très dogmatique de Julien Denormandie, le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, un proche d’Emmanuel Macron. Ce n’est pas leur faire un procès d’intention car ils savent quelles seront les conséquences de leur réforme : 40 % des organismes HLM seront dans le rouge dès 2018, et 70 % en 2019. À horizon des trois ans, c’est 90 % du mouvement HLM qui sera sans moyens d’agir ou d’investir, notamment dans les zones tendues.
Si l’enjeu n’est pas budgétaire, que veulent-ils faire ?
Stéphane Peu Il s’agit d’affaiblir les organismes HLM pour accélérer un regroupement déjà en cours. Ensuite, on désigne trois ou quatre grands groupes nationaux qui vont se répartir les 4,5 millions de logements HLM : un affilié à la Caisse des dépôts et consignations, un autre aux caisses d’épargne, un adossé aux compagnies d’assurances comme Axa, qui a déjà des organismes HLM, et un dernier lié à Action Logement, l’ex-1 % patronal. Ce regroupement va permettre d’adopter des modes de gouvernance basés sur des logiques économiques et financières. En d’autres termes, d’ouvrir le capital à des investisseurs. Il n’y aura plus d’élus locaux, qui géraient les offices publics de l’habitat (OPH), et plus de gestion issue du paritarisme social, comme les entreprises sociales pour l’habitat (ESH). Ces deux caractéristiques historiques du logement social vont disparaître. Surtout, la financiarisation va permettre de vendre. Alors que, actuellement, les logements HLM n’ont pas de valeur et ne sont pas décomptés comme faisant partie du capital des organismes. L’idée du gouvernement, c’est qu’en cédant massivement du patrimoine et en rémunérant du capital, on fait en sorte que les HLM se débrouillent tout seuls, ça veut dire que c’est la fin du logement conventionné et, avec lui, de la solidarité nationale. Ça veut dire que le logement des personnes modestes va être financé par les personnes modestes.
Cette logique a-t-elle déjà été mise en œuvre ?
Stéphane Peu On a vu ce processus à l’œuvre dans les années 2000 sur le dossier Icade. Les logements de ce bailleur ont été basculés vers une société qui n’était pas HLM. Au fur et à mesure que les locataires sortaient, ils étaient mis en logement libre, sans contrainte quant au montant du loyer. Cinq ou six ans après sa création, la société est entrée en Bourse avec une ouverture du capital. Avec des valeurs très basses de l’action, des actionnaires, pour l’essentiel basés dans des paradis fiscaux, sont alors entrés au capital à hauteur de 45 %. Au début, ils ont vendu aux occupants logement par logement. Mais ça a créé beaucoup de catastrophes et les élus locaux se sont mobilisés. Face à cette levée de boucliers, un consortium d’achat a été mis sur pied et ils ont vendu 42 000 logements, en un seul bloc, à un regroupement d’organismes HLM. Mais avec une énorme plus-value par rapport au prix de base de l’action…
Que préconisez-vous, à rebours de cette logique libérale ?
Stéphane Peu Il faut changer de politique en se tournant vers une production massive de logements abordables. Parce que, indépendamment du manque de logements, il faut tenir compte d’un autre phénomène : la dégradation du pouvoir d’achat des familles. Il n’y a pas assez de logements et ceux qui existent sont trop chers. Deux problématiques liées, car la pénurie fait augmenter les prix. Quand on voit les prix de l’immobilier et qu’on les met en parallèle avec le salaire médian des Français, d’environ 1 700 euros, ça ne peut pas tenir. Entre 2002 à 2012, le budget des ménages consacré au logement, toutes catégories confondues, est passé de 18 % à 24 % de leurs revenus. Le logement est donc le premier facteur de dégradation du pouvoir d’achat des familles. En parallèle, si on regarde l’évolution du classement des plus grosses fortunes, on observe que, parmi celles qui sont entrés dans le top 500 ces quinze dernières années, deux professions dominent : l’économie du Net et l’immobilier. Le logement n’est donc pas un segment économique marginal pour les libéraux. Mais cette libéralisation est risquée. Ce sont justement les excès dans ce secteur qui sont à l’origine des grandes crises de ces dernières années : en Espagne, au Portugal, mais aussi aux États-Unis avec les subprimes.
Ne faut-il pas, malgré tout, réformer aussi le logement social ?
Stéphane Peu Bien sûr ! Le secteur HLM a 120 ans et n’a pas cessé de s’adapter, de se moderniser, parfois à l’initiative des organismes eux-mêmes. J’ai par exemple présidé à la fusion de cinq organismes. La vraie question, c’est : est-ce qu’on est capable de construire des logements moins chers ? Actuellement, le logement HLM est produit en moyenne à 7,50 euros du mètre carré. Concrètement, avec un loyer à 7,50 euros, ça veut dire, pour un F2 de 40 m2, un loyer charges comprises qui tourne autour de 400 à 450 euros. Pour une personne au Smic, cela fait 40 % de taux d’effort. C’est un prix élevé qui entraîne une forte consommation d’APL. Alors que, avec un loyer à 4 euros, le smicard gagne du pouvoir d’achat et ce sont autant d’économies de réalisées sur les 56 % de locataires qui perçoivent l’APL. La logique à l’œuvre aujourd’hui, une logique libérale court-termiste, est tout autre : on choisit d’aider les gens ad vitam aeternam à payer leur loyer, plutôt que d’aider une fois à l’investissement, pour obtenir un loyer moins cher, qui nécessite moins d’aides sociales. C’est socialement et économiquement incohérent.
Mais construire du logement HLM à 4 euros le mètre carré, c’est possible ?
Stéphane Peu Oui, et ce sans augmenter de manière inconsidérée les subventions publiques. Pour cela, il faut simplement doubler les aides, pour les passer de 450 à 900 millions d’euros, ce qui reste compatible avec le traité de Maastricht. Mais surtout, il faut redonner à la Caisse des dépôts et consignations un rôle de prêteur de long terme, à un meilleur taux. C’est-à-dire revenir à des prêts à 50 ou 70 ans, au lieu de 20 ou 30 ans comme actuellement. C’est d’ailleurs le même problème pour toutes les grandes infrastructures : quand on faisait une ligne de métro en 1900, on empruntait sur 80 ans. Aujourd’hui, c’est sur 20 ans. Comment expliquer que ce qui était possible il y a plus d’un siècle ne le soit plus aujourd’hui ? Les grandes infrastructures sont-elles devenues plus éphémères ? Non. Il y a enfin des efforts à faire dans la construction. La filière française du bâtiment est très performante, mais dominée par des groupes très puissants qui font la pluie et le beau temps sur les coûts de production. Il y a sans doute des marges financières à conquérir de ce côté.
Quelles sont les autres pistes prioritaires de réforme du secteur ?
Stéphane Peu Pour produire des logements abordables, il convient de supprimer une partie des nombreux mécanismes de défiscalisation dont bénéficie le secteur privé. Il faut en garder un peu, pour les primo-accédants et les catégories modestes qui veulent devenir propriétaires. En revanche, les défiscalisations type Pinel ou Robien, qui avantagent les propriétaires investissant dans le secteur locatif, coûtent très cher au budget de l’État et sont socialement une absurdité, puisque leurs bénéficiaires sont déjà propriétaires. C’est de l’argent public donné à des multipropriétaires pour qu’ils acquièrent davantage de biens ! Depuis Pinel, cette défiscalisation s’applique même à ceux qui achètent pour loger leurs enfants. Et ce, sans contrepartie sur le montant des loyers, c’est-à-dire sans conditions de prix garantissant que ces investissements bénéficient à des locataires modestes. Et comme ces mécanismes durent 9 à 12 ans, cela signifie que ces dispositifs vont amputer le budget de l’État sur le temps long. Or, les prix, eux, continuent d’augmenter, tout comme les fortunes immobilières, nourries par des systèmes de promotion drogués à l’aide publique.
C’est-à-dire ?
Stéphane Peu Par exemple, lors de la crise de 2008, certains promoteurs ont connu des difficultés. On a appelé les organismes HLM à la rescousse pour déstocker les logements de ces promoteurs, afin d’éviter qu’ils coulent. Résultat, aujourd’hui, 40 % du chiffre d’affaires des promoteurs se fait via des ventes aux organismes HLM et 40 % grâce à la défiscalisation. Au total, le chiffre d’affaires des promoteurs immobiliers, c’est 80 % d’argent public ! Il y a là un gisement qu’on pourrait orienter vers un objectif socialement plus juste. Cela veut dire qu’on peut, à moyens constants, inverser la logique pour répondre, enfin, à la crise du logement. Comme le rappelle régulièrement la Fondation Abbé-Pierre, nous ne sommes pas confrontés à une simple pénurie, mais à une crise du logement « abordable ».
Devant le chaos qui régnait sur les routes et voies ferrées, la ministre des transports a plaidé le caractère exceptionnel des conditions climatiques : il n’y aurait pas eu de telles chutes de neige depuis plusieurs années.
Si certes, il n’est jamais possible de tout anticiper, ni de parer à tout en temps réel, il n’en reste pas moins qu’il est difficile de qualifier d’exceptionnel un événement météorologique assez banal dans la moitié nord de la France depuis plusieurs millénaires : il tombe quelques centimètres de neige en hiver. Rien à voir avec les terribles tempêtes de neige qui affectent régulièrement certaines contrées connues pour leurs événements climatiques extrêmes.
Une partie de la vérité a été lâchée à « l’insu de son plein grès » par Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement : «On ne va pas adapter des infrastructures (...) pour deux épisodes neigeux qui se tiennent tous les 4 ou 5 ans ». C’est un peu comme si on décidait de fermer une caserne de pompiers sur un territoire parce qu’il n’y aurait pas eu d’incendie ou d’inondation depuis cinq ans.
La vérité est que les réseaux transports n’ont pas été paralysés par la neige, mais par plusieurs décennies de démantèlement des services publics par l’austérité, par le sous-investissement en infrastructures et en matériel, par un management destructeur des valeurs de l’intérêt général, par la privatisation, l’externalisation et l’ouverture à la concurrence. Le "tout routier" au détriment du fret ferroviaire a profondément dégradé les voiries, tandis que l’absence d’investissements dans les infrastructures ferroviaires hors LGV affecte quotidiennement la circulation des trains.
Le baisse des moyens des collectivités territoriales, le non remplacement de tous les agents partant à la retraite, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire voyageurs, l’abandon d’Alstom à Siemens, la remise en cause du statut Maurice Thorez des fonctionnaires, feront que nous serons structurellement demain encore plus fragiles face à de petits événements neigeux.
L'autre vérité de cet épisode neigeux est que l'intervention exemplaire, dans les pires conditions, des agents de toutes les fonctions publiques, a permis de surmonter la situation alors que le gouvernement et la droite n'ont de cesse de vouloir réduire leur nombre, détruire leur statut et bloquer leur traitement.
Les État généraux du progrès social, organisés samedi dernier par notre Parti, ont montré par de multiples témoignages de luttes, que nos concitoyens veulent justement des services publics modernes propres à les protéger des aléas de la vie y compris météorologiques. Reste à faire que cette volonté de terrain se traduise en un fait politique national majoritaire, c’est l’un des chantiers qui est devant les communistes pour leur Congrès.
Yann Le Pollotec
«Plus les États défaillent, plus le rôle des ONG est important»
AU PARLEMENT EUROPÉEN, VOUS SUIVEZ PARTICULIÈREMENT LES SUJETS D'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DES MIGRATIONS. COMMENT LES INSTANCES EUROPÉENNES GÈRENT-ELLES LA POLITIQUE MIGRATOIRE ?
AMARIE-CHRISTINE VERGIAT. Il faut bien avoir deux choses en tête quand on parle de migrants. La première est que les institutions européennes ne font que ce que les États membres veulent bien leur laisser faire. La seconde est que ces mêmes États membres ferment de plus en plus la porte aux migrants provenant du Sud. Il faut donc d'abord savoir comment ouvrir les voies légales pour que tous les migrants soient à égalité de traitement. Contrairement aux idées reçues, les migrants qui arrivent en Europe ne sont pas des gens du Sud. Statistiquement, les Ukrainiens sont les plus nombreux et se rendent en Pologne. Or la Pologne est justement l'un des États membres qui refusent toute politique migratoire au niveau européen afin d'en garder le contrôle. La France agit de même et rebascule vers une immigration intra-européenne, comme avant la Seconde Guerre mondiale, en fermant ses portes aux ressortissants des pays d'Afrique et du Maghreb qu'elle leur avait ouvertes après guerre. Après les Ukrainiens et les Syriens, pour des raisons là encore bien spécifiques, viennent ensuite les ressortissants des États-Unis, de Chine et d'Inde. La situation est donc paradoxale. Au moment où on impose aux pays du Sud des traités de libéralisation de leurs marchés, on leur impose aussi une limite à la liberté de circulation des personnes. Tout cela fait le jeu des passeurs. Et comme la fermeture des frontières et le renvoi vers des pays tiers dits sûrs ne suffisent plus, les États membres traitent directement avec les régimes des pays que leurs ressortissants fuient.
QUEL RÔLE JOUENT LES STRUCTURES DE L'ESS DANS CE CONTEXTE ?
MARIE-CHRISTINE VERGIAT. Elles ont un rôle de plaidoyer et d'action de solidarité. Elles ont, par exemple, été très actives pour mettre la pression sur le gouvernement français et son jeu de ping-pong pour renvoyer les migrants vers les «pays tiers sûrs». Et comme Paris veut faire endosser cette politique au niveau européen, les ONG mènent la même bataille à Bruxelles. Nous, au sein du groupe GUE/NGL, nous travaillons à mettre en réseau les associations et élus locaux. Ils sont en première ligne. Ils sont donc les mieux à même de montrer une autre réalité que la crise migratoire dépeinte par nos gouvernements.
Il faut se battre contre les clichés: celui du méchant migrant, celui des migrations forcément négatives. Avec le développement des communications, celles-ci sont appelées à s'intensifier du fait des mariages mixtes, des étudiants et des travailleurs partis pour une expérience à l'étranger. Les migrations ne sont pas toujours contraintes et forcées, comme on essaye de nous le faire croire.
IL Y A TOUT DE MÊME DES URGENCES. LES ASSOCIATIONS SONT LÀ AUSSI EN PREMIÈRE LIGNE...
MARIE-CHRISTINE VERGIAT. Plus les États sont défaillants, plus leur rôle est important. En Allemagne, l'État joue un rôle central. Les associations sont venues en soutien au plus fort de l'arrivée de migrants. Contrairement à l'Allemagne, qui représente 60 % des droits d'asile accordés en Europe, la France, qui est parmi ceux qui accordent le moins de droits d'asile, fait preuve d'une insuffisance totale de politique publique, qui se résume aux reconduites à la frontière, y compris des mineurs. Les citoyens se sont donc substitués à l'État et pallient ses carences. Les associations, qui jouent historiquement un rôle majeur dans la découverte de la culture d'accueil, de la langue, de l'insertion dans l'emploi, ont répondu aux urgences.
SONT-ELLES SOUTENUES PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ?
MARIE-CHRISTINE VERGIAT. Là encore, on est au cœur des missions régaliennes des États membres. Les associations doivent passer par eux pour avoir accès aux aides financières. Le centre de la Chapelle, à Paris, ou les anciennes installations d'accueil des familles et de mineurs isolés, à Calais, ont été financés par des fonds européens. Mais le Fonds asile migration intégration (Fami) est de plus en plus utilisé par les États membres à des fins sécuritaires.
Marie-Christine Vergiat
jeudi 8 février 2018
Attendu à la fin de la semaine, le rapport confié par le gouvernement à l’ancien patron d’Air France Jean-Cyril Spinetta devrait donner le coup d’envoi de la libéralisation des trains de voyageurs à l’horizon 2021-2023. Un scénario catastrophe pour le service public.
Lire l’analyse de l’Humanité du jour
Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime est intervenu au nom du groupe GDRdans le cadre de l’audition de Guillaume Pépy, Président de la SNCF et de Patrick Jeantet, Président de SNCF réseau, sur le rapport d’information sur la sécurité dans les transports collectifs et voyageurs.
Il a rappelé à cette occasion la nécessité de désendetter l’entreprise publique ferroviaire avec plusieurs propositions de financement développées par le groupe. Par ailleurs, il a exposé la position des élus communistes en matière de structuration de la SNCF, leur refus de la libéralisation des activités ferroviaires ainsi que leurs interrogations sur la politique de filialisation tout azimut du groupe SNCF qui conduit la société à concurrencer son coeur de métier.
Attention, bombes sociales à la SNCF. Si vous avez prévu de voyager en train dans les prochains mois, méfiez-vous : l’agenda social 2018 de la compagnie ferroviaire s’annonce explosif et risque de déclencher des grèves d’ampleur . C’est, en effet, au début de cette année que vont être débattues les conditions d’ouverture à la concurrence du rail français au plus tard le 14 décembre 2020 pour les TGV, et le 25 décembre 2023 pour les lignes trains régionaux et d’équilibre du territoire.
Une première étape doit être franchie dans les prochains jours lorsque Jean-Cyril Spinetta rendra le rapport que le Premier ministre lui a commandé en octobre. L’ancien pdg d’Air France a la délicate mission de proposer une stratégie de refonte du transport ferroviaire à bout de souffle et d’alimenter la réflexion du gouvernement avant le projet de loi Mobilité qui devrait être présenté au Parlement au printemps. Pour préparer la concurrence, le « rapport Spinetta » risque de contenir des propositions sociales jugées inacceptables pour les cheminots et leurs syndicats. Tour d’horizon des trois dossiers qui pourraient mettre le feu aux poudres.
C’est le dossier le plus sensible. Issu d’un décret de 1950, il complète le code du Travail et définit les règles propres aux cheminots en matière de rémunérations, de congés, de déroulement de carrière ou encore de droit syndical. Un statut avantageux qui garantit l’emploi à vie des cheminots qui ne peuvent être licenciés, sauf faute grave. L’été dernier, Emmanuel Macron avait lancé à un cheminot : «Vous protéger ce n’est pas protéger votre statut ou le job d’hier, c’est vous protéger en tant qu’individu pour aller vers le job de demain ».
Une manière de faire sauter le tabou du sacro-saint statut des cheminots qui alourdit automatiquement la masse salariale de la SNCF 2,4% chaque année contre 2% chez un transporteur sans statut. Pour en finir avec charge supplémentaire, plusieurs scénarios sont possibles. Comme pour Orange ou La Poste, le statut pourrait être supprimé pour les nouveaux embauchés à la SNCF. « C’est sans doute le scénario le plus acceptable socialement et le plus fort politiquement », analyse un connaisseur du ferroviaire.
L’autre hypothèse serait de « dévitaliser le statut » en supprimant certains avantages.
La dernière option, plus radicale, serait de supprimer le statut pour tous, les entrants comme les salariés en poste.
« Son statut d’Epic (NDLR : établissement public à caractère industriel et commercial) actuel risque d’être remis en cause par l’Europe qui estime qu’il fausse la concurrence, analyse Gilles Savary, spécialiste des transports et ancien député socialiste. Cela apporte une garantie universelle à la SNCF qui la protège de la faillite. En la transformant en société anonyme, avec par exemple l’entrée au capital de la Caisse des dépôts ou des Collectivités locales, elle conserverait son statut public tout en répondant aux critères européens ». Inenvisageable par les syndicats, qui y voient la première étape d’une privatisation.
Evaluée à 53 Mds €, l’Etat envisage de conditionner sa reprise partielle à un effort de productivité des cheminots. Exactement, cette idée et le projet de réforme des retraites des cheminots, qui avait déclenché le grand conflit de 1995 - 3 semaines de grève ! -. A cela, il faut ajouter d’autres sources de tension avec les syndicats comme une possible filialisation de la branche Fret, de Gares & Connexions, ou encore les conditions de reprises des cheminots dans le cas d’une reprise d’une ligne par un concurrent. «Visiblement, le Président de la République a estimé qu’il y avait assez de dynamite pour faire exploser les cheminots, note un syndicaliste. Il a reporté le sujet de la réforme des retraites à 2019 ».
Le PCF soutient le mouvement des Cheminots du 8 février
Depuis maintenant plus de 20 ans, les décisions prises conjointement par les différents gouvernements et la direction de la SNCF mènent l’entreprise dans le mur.
À l’aube de la présentation de la loi mobilité qui transforme le droit au transport en droit à la mobilité, les dangers de mise à mort du service public ferroviaire sont réels. Le choix de confier une lettre de mission à Jean-Cyril Spinetta, ex PDG d’Air France, dont il organisa la privatisation partielle en 1994, n’est pas anodin.
En droite ligne du 4e paquet ferroviaire européen, dont seuls les députés PCF ont voté contre, les fossoyeurs du rail entendent présenter la libéralisation comme seule perspective à même de résoudre les dysfonctionnements actuels. Quel mensonge ! Avec la libéralisation du rail, usagers et cheminots seront ceux qui paieront la note.
D’un côté, les usagers assisteront à une hausse des tarifs et à une dégradation du service: fermeture de lignes, de guichets, baisse de la sécurité; avec comme conséquence directe la création de véritable déserts ferroviaires.
De l’autre, les cheminots et cheminotes, qui viennent de subir une troisième année consécutive sans hausse de salaire, verront leur condition de travail se dégrader encore plus. Pour rappel, l’année 2017 aura été terrible pour les salariés de la SNCF, avec plus de 50 suicides.
Il faut mettre fin à ces choix mortifères, guidés uniquement par des logiques de rentabilité, qui priorisent l’argent sur la sécurité et l’égalité, et qui sont incompatibles avec le développement et d’autres choix sont possibles l’amélioration d’un grand service public ferroviaire de voyageurs et de marchandises.
À l’heure où la question des transports est au cœur d’enjeux essentiels – climat et environnement, santé publique, aménagement du territoire, enjeux sociaux et économiques – le Parti communiste français défend l’idée d’un grand service public ferroviaire du XXI e siècle, au sein d’une entreprise unique et intégrée, permettant à chacune et chacun de se déplacer quel que soit son lieu de résidence sur le territoire, sa situation économique, tout en assurant des conditions de travail décentes pour les cheminotes et les cheminots.
Le PCF demande également à l’État de reprendre l’intégralité de la dette de la SNCF sans aucune contrepartie. Cette dette, consé- cutive à la création des lignes à grande vitesse imposées par l’État en 1997, est une dette d’État. Face à celles et ceux qui entendent livrer le rail aux appétits des vautours financiers, il faut opposer une large résistance. Usagers, citoyens, cheminots, élus, doivent ensemble lutter pour préserver le service public ferroviaire, ce bien commun qui appartient au patrimoine de la nation. À l’heure où les inégalités se creusent de façon inquiétante, les services publics représentent un rempart contre ces ruptures d’égalités. C’est le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas.
Préservons-les !
Le PCF soutient et participera à la manifestation organisée par la CGT/Cheminots le 8 février prochain à Paris.
le PCF, 2 février 2018
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En réalité depuis Janvier 2011
