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10 avril 2018 2 10 /04 /avril /2018 18:54
Violence contre les étudiants, réforme du lycée et de l'Université, communiqué de la FIDL

Fait à Morlaix le 10/04/18

Communiqué de presse

 

La FIDL Morlaix par la voix de son président Glenn Le Saoût, ne tolère pas ce que subissent les étudiants et lycéens. En effet envoyer des C.R.S déloger des étudiants (Nanterre) est une honte pour ce gouvernement. Jamais il à été usage de violence tel lors de rassemblements étudiants dans les FACS. La jeunesse est visé par le gouvernement qui n'a de cesse la destruction de notre bien commun. LE SERVICE PUBLIC EST LE PATRIMOINE DE CEUX QUI N'EN N'ONT PAS.

 

En effet, le Plan Etudiants est censé à la fois résoudre le problème de tirage au sort et d’accès à l’Enseignement Supérieur mais il a aussi pour objectif de réduire le taux d’échec en Licence.

Si les objectifs sont nobles, ce que met en place la réforme du Plan Étudiants ce n’est que purement et simplement une sélection à l’entrée de l’Université.

L’instauration des attendus, l’étude des dossiers par les universités, la possibilité de se voir refuser un voeux ou d’être obligé de faire une année supplémentaire, tue le droit à l’avenir des lycéen.ne.s.

Plutôt que d’investir dans l’enseignement supérieur pour nous permettre de faire les études de notre choix, le gouvernement préfère nous sélectionner !

Le plan étudiants n’étant pas suffisant pour faire des économies, le gouvernement élabore une réforme du Baccalauréat qui ancre la sélection en créant un Baccalauréat territorial par l’instauration du contrôle continu et par l’individualisation des parcours. C’est par le biais d’une orientation et d’une spécialisation précoce que le gouvernement conforte la sélection sociale mise en place par le Plan Étudiants. C’est tout simplement la fin du cadre national du Baccalauréat qui créera un Baccalauréat d’établissement.

Ainsi, les universités n’auront plus qu’à sélectionner les élèves en fonction de leurs établissements ! De plus, la réforme du baccalauréat va encourager un accroissement des inégalités territoriales.

Cette réforme va vers la création d’un Lycée à deux vitesses entre les mieux dotés, ceux de centre ville qui auront donc avec un large panel de formations proposées et de choix disponibles pour les lycéen.ne.s et les établissements les moins biens dotés, ceux de campagne, de banlieue ou en périphérie où les lycéen.ne.s seront limités dans leurs choix et donc dans leur orientation.

  • Le retrait immédiat du Plan Etudiants - Un investissement massif dans le système éducatif qui doit aller dans la création de postes mais aussi de nouvelles infrastructures de manière à accueillir tous les élèves dans la filière de leur choix et pour accompagner au mieux les élèves

  • Que le baccalauréat donne l’accès à l’université sans autres conditions, diplôme national, premier grade de l’Enseignement Supérieur et non par des attendus.

  • Les député•e•s LREM via la commission des finances de l’assemblée nationale ont commandé un rapport à la Cour des comptes en vue d’augmenter les frais d’inscription ; Pas moins de 90€ d'augmentation ! Cela pose la question de l’exclusion de l’université des étudiant·es les plus précaires, déjà touché·es par les baisses des APL cette année alors que les cadeaux aux plus riches se multiplient, notamment par la suppression de l’ISF et l’augmentation du Crédit Impôt Recherche. Beaucoup sont déjà contraint·es de cesser leurs études en plein cursus par manque de moyens pour poursuivre d’une année sur l’autre. La sélection sociale en amont et pendant les études n’en serait que plus massive et brutale. En Marche veut saigner à blanc les étudiant·es pour le plus grand profit des banquiers et des actionnaires, sabordant le service public de l’éducation. Nous ne voulons pas nous endetter à vie pour étudier !

Nous voulons un enseignement supérieur public, ouvert à toutes et tous, et revendiquons donc nécessairement sa gratuité et son financement intégralement public !

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8 avril 2018 7 08 /04 /avril /2018 07:10
La Vraie Info: le journal de contre-intoxication de la CGT Cheminots: la SNCF, défendons-la ensemble!

 La Fédération des Cheminots CGT vient de faire paraitre

 

 le N°2 de son journal aux usagers : La Vraie Info" - Avril 2018

 

 

 

 à télécharger ici (24 pages - 15,7Mo) :

 

 

 

 https://www.cheminotcgt.fr/wp-content/themes/cheminotcgt/assets/img/vraie_info/La-VraieInfo-2.pdf

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7 avril 2018 6 07 /04 /avril /2018 20:17
Gérard Collomb et le "grand remplacement" (MRAP, 5 avril 2018)

M. Collomb et le "grand remplacement"

En défendant son projet de loi "asile et immigration" le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est laissé aller ce mardi 3 avril à des propos que ne renieraient pas les tenants de la droite la plus dure en déclarant que «certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile». 100 000 demandeurs d'asile en 2017 suffiraient donc à "déconstruire" 67 millions d'habitants !

M. Collomb serait-il devenu un adepte du "Grand Remplacement" cher à Renaud Camus, écrivain engagé à l’extrême-droite et au "Rassemblement National" (ex FN) ?

Il est pour le moins curieux d’entendre M. Collomb rejeter la responsabilité des difficultés des "quartiers paupérisés" (selon ses propres termes) sur les migrants comme si cette responsabilité n’incombait pas d’abord aux politiques néo-libérales conduites par ce gouvernement comme par ses prédécesseurs ! Ses appels à faire preuve «de solidarité, de générosité» ne sauraient faire illusion.

Le MRAP, comme les associations d’aide aux migrants exige une autre politique de l’immigration et de l’asile et le retrait du projet de loi gouvernemental.

Paris, le 5 avril 2018

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6 avril 2018 5 06 /04 /avril /2018 10:24
Lycée : Les futurs horaires annoncent des suppressions de postes 

 

Dévoilés par les syndicats, les futurs horaires du lycée, qui seront appliqués en 2019 en seconde et en 2020 en premières et terminales générales et technologiques, annoncent des suppressions de postes. S'il est difficile de prévoir précisément le nombre de postes supprimés, il est clair que l'offre scolaire est réduite et qu'il s'agit, portant sur 20 000 divisions pour chaque niveau, de milliers de postes. Les options sont particulièrement visées.

 

En seconde

 

"La réforme n'est pas faite pour des raisons économiques". Interrogé par le Café pédagogique sur les conséquences en terme de postes de la réforme du lycée, JM Blanquer  avait évoqué une réforme pédagogique sans réduction de moyens. La publication des grilles horaires projetées pour le lycée (rentrée 2019 en seconde et 2020 à la fois en première et terminale) laisse pourtant voir des gains horaires significatifs entre les anciens et les futurs programmes.

 

En seconde générale et technologique, le futur horaire prévoit 26 heures de cours hebdomadaires alors qu'actuellement une classe de seconde nécessite 28h30. Le différentiel représente environ 2700 postes.

 

On remarque l'entrée d'un nouvel enseignement "sciences numériques" , autrement dit de l'informatique, à hauteur d'une heure par semaine. Les SES entrent aussi dans le tronc commun avec 1h30 hebdomadaire. Mais la quasi totalité des élèves suivaient déjà l'enseignement d'exploration de SES avec le même horaire. Les SES pourraient reprendre des éléments de l'enseignement d'économie gestion (PFEG) qui disparait totalement en seconde.

 

On s'interroge sur ce qui reste de l'accompagnement personnalisé (2 h actuellement). En effet il n'a plus d'horaire dédié sauf 54 h annuelles "d'éducation au choix de l'orientation" largement ouvertes aux interventions régionales. Mais l'accompagnement reste mentionné dans le texte officiel. Il est dit que " L’accompagnement personnalisé en classe de seconde est destiné à améliorer les compétences scolaires de l’élève dans la maîtrise écrite et orale de la langue française et en mathématiques. Une évaluation des compétences de chaque élève sur chacun de ces domaines est organisée en début de classe de seconde. L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal". Sur quels heures sera organisé cet accompagnement ? Mystère. D'autres enseignements ou accompagnements connaissent le même sort. Ainsi " Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves" sans qu'on sache comment. " Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau", idem.

 

Les élèves peuvent aussi suivre deux enseignements optionnels , soit des enseignements généraux, soit technologiques, sans aucune obligation. Du coup l'enseignement technologique n'est plus qu'optionnel alors qu'il entre aujourd'hui dans les enseignements d'exploration obligatoires.

 

Est-ce une influence du chef R Marcon, proche du ministre ?  La seconde hotellerie restauration bénéficie d'un régime particulier.

 

En première

 

En première on passe à 28h alors que l'horaire actuel est plutôt de 30 heures. Là aussi on a un gain sensible de postes (entre 2 et 3 000 pour le seul enseignement public). Les trois filières du bac général disparaissent en première comme en terminale ce qui rend le calcul horaire plus difficile. Un enseignement scientifique est créé avec 2 heures hebdomadaires ce qui est nettement inférieur aux horaires de maths actuels. Certes il y a dans les spécialités un enseignement de maths (4h) et un autre de "numérique et sciences informatiques" (4 h aussi) mais cela compensera-t-il la réduction de l'enseignement obligatoire ?

 

Les élèves doivent choisir 3 enseignements de spécialité dans une liste de 11 enseignements où on trouve aussi "histoire-géo, géopolitique et sciences politiques" et "humanités, littérature, philosophie". Les SES sont un enseignement de spécialité avec 4 heures hebdomadaires, soit nettement moins que l'horaire de SES en série ES aujourd'hui. Le choix des élèves décide des spécialités de terminale. " A titre exceptionnel, le choix en classe de terminale d’un enseignement de spécialité différent de ceux choisis en classe de première est possible après avis du conseil de classe en fin d’année".

 

" Les recteurs fixent la carte de ces enseignements en veillant à l’équilibre et à leur bonne répartition dans le cadre géographique le plus adapté au territoire, après avis des instances consultatives concernées", ce qui veut dire qu'il n'y a pas de minimum comme cela avait été annoncé et que l'offre scolaire va fortement varier selon les lycées. On peut prévoir qu'elle sera plus riche dans les lycées de centre ville , là où les services rectoraux sont certains de pouvoir remplir les effectifs.

 

Où est passé le "grand oral" ?

 

Largement mis en avant pour faire passer la réforme, le "grand oral" ne dispose finalement d'aucun horaire. Il est précisé que " les élèves réalisent pendant le cycle terminal un travail de projet individuel ou collectif adossé à un ou aux deux enseignements de spécialité suivis, dans la perspective de l’épreuve orale terminale". Autrement dit la préparation à la recherche et à expression orale, qui existe dans les TPE, disparait. La préparation orale va entrer en concurrence avec les enseignements disciplinaires des enseignements de spécialité.

 

L'accompagnement personnalisé voit son contenu redéfini. " L’accompagnement personnalisé est destiné à soutenir la capacité d'apprendre et de progresser des élèves, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle. En classe terminale, l'accompagnement personnalisé prend appui prioritairement sur les enseignements de spécialité". Tout cela est fort bien dit mais aucun horaire n'est attribué à cet enseignement. L'éducation à l'orientation bénéficie comme en seconde de 54 heures annuelles en line avec le conseil régional.

 

Chaque classe dispose d'une enveloppe horaire de 7 heures hebdomadaires (contre 12 en seconde) mais ce volume peut être modifié par les recteurs.

 

En terminale

 

En terminale le principal changement concerne les enseignement de spécialité ramenés à deux ce qui pose problème pour certaines préparations scientifiques. L'horaire est ramené à 27h30 alors qu'il est actuellement de plus de 30 heures. L'horaire de philosophie est augmenté par rapport à l'horaire de S actuel mais inférieur à celui de L.

 

En série technologique on assiste à des regroupements disciplinaires , par exemple management et gestion en stmg, ce qui interroge sur une déprofessionnalisation éventuelle dans les programmes.

 

Globalement la publication de ces textes donne des signes inquiétants. D'abord par la suppression prévisible de 5 000 à 7 000 postes pour le seul enseignement public. Ensuite, la suppression des TPE, un enseignement qui préparait à l'enseignement supérieur, est dramatique. Les TPE sont remplacés par rien puisque le "grand oral" aura à faire sa place en concurrence avec les disciplines. Les options sont menacées au bénéfice de la création d'un enseignement informatique. Enfin on assiste une nouvelle fois à un grand écart entre les annonces ministérielles et la réalité des textes. Il serait bon que le ministère, qui a du faire ses calculs au poste près, les publie.

 

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5 avril 2018 4 05 /04 /avril /2018 15:05
Dominique Adenot

Dominique Adenot

Dominique Adenot vient donc de nous quitter. C'est une bien triste nouvelle pour ses proches, pour toutes celles et tous ceux qui l'ont connu, pour la population de sa ville qu'il aimait tant et à laquelle il a tant apporté. Dominique a aussi été le responsable de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. 

 

Expression de Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français: 

Je viens d’apprendre le décès de Dominique Adenot. Je suis bouleversé. Je perds un ami proche, un camarade avec qui j’ai maintes fois échangé pendant de nombreuses années. Je connaissais sa maladie, je savais que le cancer qui le rongeait s’était aggravé ces dernières semaines. Nous en parlions encore ensemble la semaine dernière.

J’ai pu à cette occasion mesurer une fois de plus la lucidité, le courage et la combativité de Dominique. Son humanité. 
Son courage force le respect, comme le souci qu’il a eu jusqu’au bout d’informer de son état de santé les habitant-e-s de Champigny-sur-Marne, ville dont il était maire, notamment lorsque, très affaibli, il a décidé le 23 mars de laisser son mandat de maire.

Dominique aimait sa ville de Champigny, aimait ses habitant-e-s. Il avait un sens aigu de l’écoute, de la transparence dans toutes les décisions qu’il était amené à prendre, de la construction avec les gens des choix politiques les plus opportuns pour eux et pour la ville. Il a su impulser et mettre en place à Champigny des initiatives et des pratiques de démocratie directe et participative, d’une grande modernité, qui tranchent  avec les dérives autocratiques et autoritaires souvent en vigueur aujourd’hui.     

Dominique  avait Champigny et le Val-de-Marne à cœur. Il avait tout simplement confiance dans les gens, il travaillait main dans la main  avec Christian Favier, Président communiste du département, comme avec tous les élus, et ses collègues maires des villes du département. Il était aimé de la population, respecté bien au-delà des rangs du Parti communiste.
 
Sa dernière lettre aux campinoises et campinois témoigne de qui était profondément Dominique : un homme soucieux de la transparence et de la clarté, qui avait l’intérêt général chevillé au corps et qui prenait pour cela toutes ses responsabilités avec courage, détermination, lucidité.

C’est ce qui fit de lui un grand maire, un président de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains qui marquera son histoire par son souci de l’écoute, de l’unité et du rassemblement autour d’objectifs travaillés en commun. C’est ce qui fit de lui un dirigeant national du PCF exigeant, constructif, dont l’avis et les réflexions étaient précieuses aux communistes comme à moi-même.
 
Dominique, comme militant, comme élu et comme maire, a marqué les habitant-e-s de sa ville et du Val-de-Marne. Il a marqué le Parti communiste, il a marqué et fait honneur à la politique. Je veux dire aux habitant-e-s de la ville de Champigny et du Val-de-Marne, aux élu-e-s de toutes sensibilités de sa ville et du département, à ses camarades du Parti communiste, combien je partage leur tristesse  mais aussi combien ils ont tout lieu d’être fiers du chemin parcouru à ses côtés. 

Je veux faire part à Marie-Claire, son épouse, à ses enfants, sa famille et ses proches qui l’ont soutenu sans faille dans son combat contre la maladie de toute mon affection, de toute ma disponibilité dans ce moment si difficile. 

Je veux enfin exprimer à Christian Fautré premier adjoint de la ville, toute ma solidarité, en lui demandant de la relayer auprès des élus et de la population. Christian  a  secondé Dominique à chaque instant dans l’activité municipale, notamment au cours de sa maladie. Dominique, dans ce souci de clarté et de responsabilité que j’évoquais, a proposé au Conseil municipal que Christian lui succède comme maire et a informé la population de ce souhait. Christian, comme tous les élus, savent pouvoir compter sur notre solidarité active dans leur mission de poursuivre, avec les campinoises et campinois, l’action de Dominique Adenot.

 

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

 

Dominique Adenot, maire PCF de Champigny sur Marne depuis 2004, est décédé ce jeudi 5 avril 2018 dans sa 64 ème année, vient d’annoncer la ville de Champigny. 

Atteint d’un cancer, il avait démissionné de son mandat de maire le 23 mars dernier.

« Avec son épouse, ses enfants, sa famille, nous lui rendrons l’hommage officiel et populaire qui lui est dû. Nous leur adressons, au nom de la Municipalité, du Conseil municipal, des agents du service public communal, de toute la population de notre ville, nos plus attristées condoléances. A cette heure, nous ne pouvons que nous recueillir et leur adresser toute notre tendresse, notre soutien, et notre détermination à poursuivre l’engagement qui a été le sien, comme communiste, comme humaniste, comme maire de notre ville. C’était son souhait le plus cher« , réagit la municipalité.

Un livre de condoléances sera ouvert à l’Hôtel de ville dès cet après-midi.

Le jour et l’heure de ses obsèques, publiques, seront publiées dès qu’elles seront connues.

Né en 1954, Dominique Adenot avait rejoint le PCF alors qu’il était encore étudiant en lettres à l’université de Besançon. Après avoir travaillé à Reims, il s’était installé à Champigny-sur-Marne en 1983.  Au sein du Conseil municipal de Champigny, il fut notamment adjoint en charge de l’éducation puis premier adjoint de 2002 à 2004, date à laquelle il succède à Jean-Louis Bargero. Il sera réélu ensuite à la tête du Conseil municipal en 2008 et en 2014. Il fut également président de l’Association départementale des élus communistes et républicains (ADECR) du Val-de-Marne puis président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR).

Réactions-hommages de ses proches et alliés politiques
Disparition de Dominique Adenot : Une immense tristesse

Sa disparition, après de longs mois de lutte contre la maladie, constitue un choc brutal pour celles et ceux qui l’ont côtoyé.

Homme de conviction et de dialogue, profondément attaché à sa ville, à ses concitoyens, et tout particulièrement aux plus fragiles d’entre eux, Dominique Adenot a toujours su se mobiliser pour sa commune et les intérêts des campinoises et des campinois.

Premier dirigeant de l’Association nationale des élus communistes et républicains, il a toujours eu à cœur de défendre la décentralisation, la démocratie locale et les moyens indispensables aux collectivités territoriales pour exercer leurs missions et mener à bien leurs projets.

Je perds aujourd’hui un ami et un camarade de longue date.

Le Val-de-Marne et Champigny perdent un élu disponible, exigent, chaleureux et attentif aux plus faibles.

Je tiens à rendre un hommage ému à sa mémoire et exprimer, au nom du Conseil départemental, à ses proches, à son fils Matthieu et à son épouse Marie-Claire, mes plus sincères condoléances et toute ma solidarité.

Christian Favier 
Président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne (PCF)
« Je viens d’apprendre avec une immense tristesse la disparition de Dominique Adenot, Maire de Champigny-sur-Marne jusqu’à il y a quelques jours. Sa disparition, après de longs mois de lutte contre la maladie, constitue un choc brutal pour celles et ceux qui l’ont côtoyé. Homme de conviction et de dialogue, profondément attaché à sa ville, à ses concitoyens, et tout particulièrement aux plus fragiles d’entre eux, Dominique Adenot a toujours su se mobiliser pour sa commune et les intérêts des campinoises et des campinois. Premier dirigeant de l’Association nationale des élus communistes et républicains, il a toujours eu à cœur de défendre la décentralisation, la démocratie locale et les moyens indispensables aux collectivités territoriales pour exercer leurs missions et mener à bien leurs projets. Je perds aujourd’hui un ami et un camarade de longue date. Le Val-de-Marne et Champigny perdent un élu disponible, exigent, chaleureux et attentif aux plus faibles. Je tiens à rendre un hommage ému à sa mémoire et exprimer, au nom du Conseil départemental, à ses proches, à son fils Matthieu et à son épouse Marie-Claire, mes plus sincères condoléances et toute ma solidarité. »

Caroline Adomo, présidente du groupe des élus PS du Conseil municipal
« Engagé pour Champigny depuis 1983,  il était une figure emblématique de la vie politique locale et aura contribué au développement et au rayonnement de notre commune. Maire depuis 2004,  il a agi jusqu’à la fin pour Champigny. Membre du Parti communiste français, il devint président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) en octobre 2010 succédant à André Chassaigne. Reconnu par tous, son engagement pour la ville aura dépassé les clivages et les partis politiques. C’est donc avec une grande émotion et beaucoup de peine que nous adressons nos plus sincères condoléances à son épouse, ses enfants ainsi qu’à ses proches et collègues du PCF. »

Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois
« C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de mon ami et collègue Dominique Adenot qui a été pendant de longues années une figure du communisme municipal et de l’engagement politique en faveur de celles et ceux qui souffrent le plus dans notre société. Il commence son parcours de militant auprès de jeunesses communistes et en deviendra plus tard l’un des principaux dirigeants en 1983, date aussi de son engagement local dans la ville de Champigny où il s’installe. Il sera l’un des animateurs du lancement de la lutte pour la libération de Mandela en France. Elu local à partir de 1989, il deviendra premier adjoint en 2002, puis Maire en 2004 suite à la démission de Jean-Louis Bargero. En parallèle de cet engagement profondément local, et de ce rapport si passionné qu’il avait avec sa ville, il deviendra un responsable local, départemental et national du parti communiste français pour lequel il milita tout au long de son engagement. Il sera aussi président de l’Association Nationale des élus communistes et républicains de 2010 à 2016. J’adresse à son épouse, ses enfants, sa famille et ses proches, ainsi qu’à l’ensemble de la population Campinoise mes sincères condoléances. Champigny a perdu aujourd’hui un homme qui a mis l’ensemble de son action au service de l’intérêt général et du progrès social. »

Elus du groupe Uces (Union pour la citoyenneté, l’écologie et le socialisme)
« C’est avec une immense peine que le groupe des élus de l’Ucès du Conseil Municipal de Champigny-sur-Marne vient d’apprendre le décès brutal de Dominique Adenot. Nous le savions souffrant, mais nous savions aussi sa détermination à combattre la maladie qui vient de l’emporter. Nous présentons nos condoléances les plus sincères à son épouse, à ses enfants, à sa famille et à ses amis, en espérant qu’ils puissent trouver la force de surmonter cette épreuve cruelle. Dominique Adenot laissera un grand vide à Champigny, ville qu’il aimait et au destin de laquelle il s’est dévoué comme Maire-adjoint puis comme Maire depuis près de trente années. Qu’il en soit ici sincèrement remercié, notamment pour avoir su rassembler autour de lui des équipes constituées d’élus aux sensibilités diverses, sans jamais avoir manqué de les respecter dans leurs convictions et la conduite de leur action au service du bien commun. »

Elus campinois de la France Insoumise
« C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris ce soir le décès de Dominique Adenot. Dominique Adenot mérite d’être remercié et salué pour l’engagement et le dévouement qui furent les siens pour faire de Champigny-sur-Marne une ville solidaire. Actifs à ses côtés ces dernières années, nous avons pu apprécier son sens du débat et sa capacité à créer du commun dans le respect de la diversité des approches. Les campinois.es perdent un élu de terrain auquel ils étaient fortement attachés. À son épouse Marie-Claire, ses enfants et ses petits-enfants, nous présentons nos plus sincères condoléances. A tous ses camarades, nous adressons nos pensées fraternelles amicales dans ces temps douloureux. Avec tous les campinois.es, nous partageons ce moment de recueillement et de tristesse. »

 

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5 avril 2018 4 05 /04 /avril /2018 14:57
Réforme constitutionnelle: Macron et Philippe veulent encore affaiblir le Parlement et en limiter le pluralisme
Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

jeudi 5 avril 2018

Edouard Philippe a présenté le 4 avril, de manière souvent imprécise, les grandes lignes de la réforme institutionnelle.

 

Au-delà de telle ou telle mesure, le fil conducteur de cette réforme est l’affaiblissement du Parlement.

La mesure démagogique de réduction du nombre de députés et sénateurs à hauteur de 30% occulte la raison essentielle du désamour entre la population et les assemblées : leur faible représentativité, leur pouvoir déclinant face à un pouvoir exécutif renforcé et des autorités européennes toutes puissantes et leur inefficacité depuis des années à répondre aux attentes de nos concitoyens, à changer leur vie.

Réduire le nombre de parlementaires, c’est affaiblir la démocratie représentative. Réduire le nombre de parlementaires, c’est moins de pluralisme, moins de lien entre élu-e-s et population. Réduire le nombre de parlementaires, c’est la marche vers un Parlement de technocrates au détriment de la représentation du peuple.

L’inscription de nouvelles restrictions du droit d’amendement dans la Constitution confirme cette volonté de museler le pouvoir législatif ou du moins ce qu’il en restera.

Ce pouvoir législatif c’est le socle de la République, l’héritage des lumières et de la grande Révolution de 1789.

L’imprécision d’Edouard Philippe pour présenter des mesures d’une importance historique marque un rare mépris vis-à-vis du peuple. Cette imprécision masque la volonté de continuer à négocier en catimini, entre gouvernement et Présidents de l’Assemblée nationale et Sénat, une véritable trahison de l’esprit même de la République.

La référence au « Pacte girondin » sonne comme une lourde menace à l’égard de l’Etat républicain dont l’unicité est l’une des caractéristiques premières.
Cette lourde attaque contre le Parlement a un sens profond : celle de laisser la voie libre au marché qui ne supporte plus l’obstacle démocratique que représentent le débat pluraliste et la représentation populaire, même imparfaite.

C’est pourquoi ce débat institutionnel en cours ne peut être distingué de l’offensive contre les services publics et l’intérêt général. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent que les présidents de groupes et dirigeants d’organisations politiques représentés au Parlement soient à nouveau reçus par le Premier ministre et cela sans délai pour que les projets de loi leur soient présentés dans leur totalité. Enfin, ils exigent que la voie du référendum prévale après un premier examen des textes par le Parlement, en particulier sur les questions liées à la représentation et aux pouvoirs des assemblées. Le Parlement est dans le viseur d’Emmanuel Macron. C’est au peuple de décider de l’avenir de la démocratie dans notre pays.

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5 avril 2018 4 05 /04 /avril /2018 14:51
Les députés communistes à l'Assemblée Nationale

Les députés communistes à l'Assemblée Nationale

Immigration : Collomb porte une "politique de la peur"

jeudi 5 avril 2018

Le 4 avril dernier, les députés communistes ont dénoncé une volonté de G. Collomb "d’accompagner la politique de la peur" avec le projet de loi asile-immigration, déplorant aussi son "entêtement" à défendre un texte "d’exclusion".

C’est "un texte d’exclusion, un texte profondément déséquilibré" et "également inutile", a affirmé Elsa Faucillon lors d’un point presse, alors que le projet de loi est en cours d’examen en commission des Lois, dont elle est membre.

Le projet a "une portée hyper-communicationnelle pour le gouvernement et pour le ministre", qui a tenté lors de son propos liminaire en commission mardi soir "en permanence, sans chiffres à l’appui, de parler d’une immigration en submersion, massive", ajouté la députée des Hauts-de-Seine.

"On a bien senti dans sa présentation, le 3 avril, qu’il y avait une volonté d’accompagner la politique de la peur", a-t-elle poursuivi. Et d’ajouter avoir perçu de "la colère" chez certains élus LREM face au discours de Gérard Collomb, qui lui a laissé un sentiment de "nausée".

Le groupe entend "dénoncer l’intox qui est faite et qui accompagne ce discours de la peur", en luttant notamment contre "cette idée d’invasion" et en dénonçant "l’amalgame fait entre asile et immigration".

Pour E. Faucillon, "quand on essaie de surfer sur la logique de la peur, les gens finissent par préférer l’original à la copie et il n’est pas nécessaire de rappeler qu’Emmanuel Macron a été élu au second tour face à Marine Le Pen".

De son côté, Stéphane Peu 77 a dénoncé une "fuite en avant politiquement très dangereuse", soulignant que "partout" où cela s’est produit, "ce sont les extrêmes droites européennes qui en ont tiré profit".

Il a critiqué un "entêtement à légiférer en dépit des (critiques des) professionnels et des spécialistes du secteur".

Le député de Seine-Saint-Denis a épinglé "une façon de gouverner les yeux fixés sur les enquêtes d’opinion". "Emmanuel Macron emprunte les mêmes chaussures que (l’ex-Premier ministre italien) Matteo Renzi ou d’autres en Europe, avec malheureusement les résultats qu’on connaît".

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5 avril 2018 4 05 /04 /avril /2018 14:47
Ferroviaire: Une étude démonte les arguments du gouvernement
Ferroviaire : Une étude démonte les arguments du gouvernement

jeudi 5 avril 2018

Rapport Spinetta sur le ferroviaire : et si le coût du capital était l’enjeu clé plutôt que le coût du statut ? titre une étude faite par le cabinet d’expertise économique Degest. 

Le rapport Spinetta, sur lequel s’appuie le gouvernement pour préparer sa réforme de la SNCF, met en avant une dérive des coûts du mode ferroviaire qu’il attribue au coût des « petites » lignes jugées non « pertinentes » et au coût du travail trop important en raison du statut de cheminot. Le cabinet DEGEST démontre que c’est, en réalité, l’absence de financements à la hauteur des ambitions ferroviaires de l’Etat qui coûte cher. Depuis 2010, en raison de l’état vieillissant du réseau et de la volonté de développer de nouvelles lignes de TGV, l’Etat a engagé SNCF Réseau dans un programme d’investissements dépassant les 5 Mds€ annuels. Au même moment, l’Etat réduit drastiquement ses subventions ce qui créé un effet ciseau et contraint SNCF Réseau à recourir massivement à l’endettement (17,5 Mds€ de dette supplémentaires depuis 2010).

La dette accumulée est devenue tellement importante que SNCF Réseau est obligée de s’endetter … pour rembourser sa dette … créée par l’Etat.

Cette politique est inefficace économiquement : sur la période, lorsque SNCF Réseau emprunte 100€ sur les marchés, seuls 41€ vont réellement sur le réseau ; les 59€ restants sont ponctionnés par les acteurs financiers … entretenant une sorte d’économie de la rente occasionnant un surcoût de plus de 140% ! Si l’Etat avait repris la dette de SNCF Réseau en 2010, celle-ci atteindrait uniquement 7,2Mds€ aujourd’hui : le diagnostic du rapport Spinetta en serait sans doute différent. Dans ces conditions, c’est à l’Etat de prendre ses responsabilités, d’assumer le poids de sa dette et de dégager les financements nécessaires au rééquilibrage modal : Pourquoi s’engager dans la fermeture du réseau secondaire au moment même où tous les spécialistes s’accordent à reconnaitre que le mode ferroviaire génère 9 fois moins de coûts « externes » (pollution, congestion, accidents, etc.) que la voiture ?

Pourquoi ne pas chercher à valoriser un aménagement du territoire plus équilibré dans lequel le train aurait toute sa place puisque le réseau est déjà existant ?

Pourquoi entretenir l’idée que le problème clé est le statut des cheminots alors que ces derniers ont accru leur productivité 1,7 fois plus vite que la moyenne de l’économie nationale ces dernières années et que leur espérance de vie à 60 ans est inférieure, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, à celle de la population en général ?

Le mode ferroviaire est un atout face aux nouveaux défis de la mobilité et de l’environnement : il ne peut se satisfaire d’une vision purement comptable de court terme.

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5 avril 2018 4 05 /04 /avril /2018 05:28
Révision constitutionnelle: plus d'autoritarisme, moins de pluralisme (Pierre Laurent, PCF)

"Cheminots, étudiants, salariés, le pays est mobilisé pour la défense des services publics, la relance du pouvoir d’achat, la réduction des inégalités, et s’inquiète de l’autoritarisme du pouvoir qui gouverne par ordonnances et par oukase décrété à l’Élysée. Comme par provocation, c’est pourtant le moment que choisit le premier ministre pour annoncer une révision constitutionnelle qui, au-delà des mots, est, sans aucun doute, la plus antidémocratique depuis la naissance de la 5ème République.

Cette révision n’a qu’une logique : renforcer toujours davantage la concentration des pouvoirs autour du seul président et de l’exécutif, réduire les droits du Parlement et le pluralisme politique, éloigner encore les représentants élus des citoyens. 
Cette révision n’a qu’un objectif : avoir les mains les plus libres possibles pour servir les intérêts des actionnaires et des milieux financiers !

La réduction de 30 % du nombre de parlementaires, au moment où sont déjà diminués les moyens et le nombre d’élus dans les communes, éloignera encore plus le contrôle des citoyens sur le pouvoir législatif. Réduire ainsi d’un tiers le nombre de députés aboutirait à un député pour 171 500 habitants. Cela n’a pas d’équivalent au sein des démocraties européennes ! Tout cela au profit d’une « technocrature » galopante au seul service de l’Élysée."

Révision constitutionnelle : "plus d’autoritarisme, moins de pluralisme" (Pierre Laurent)

Cheminots, étudiants, salariés, le  pays est mobilisé pour la défense des services publics, la relance du pouvoir d’achat, la réduction des inégalités, et s’inquiète de l’autoritarisme du pouvoir qui gouverne par ordonnances et par oukase décrété à l’Élysée. Comme par provocation, c’est pourtant le moment que choisit le premier ministre pour annoncer une révision  constitutionnelle qui, au-delà des mots, est, sans aucun doute,  la plus antidémocratique depuis la naissance de la 5ème République. 

Cette révision  n’a qu’une logique : renforcer toujours davantage la  concentration  des pouvoirs autour du seul président et de l’exécutif, réduire les droits du Parlement et le pluralisme politique, éloigner encore les représentants élus des citoyens.  
Cette révision n’a qu’un objectif : avoir les mains les plus libres possibles pour servir les intérêts des actionnaires et des milieux financiers ! 

La réduction de 30 % du nombre de parlementaires, au moment où sont déjà diminués les moyens et le nombre d’élus dans les communes, éloignera encore plus le contrôle   des citoyens sur le  pouvoir législatif. Réduire ainsi d’un tiers le nombre de députés aboutirait à un député pour 171 500 habitants. Cela n’a pas d’équivalent au sein des démocraties européennes ! Tout cela au profit d’une « technocrature » galopante au seul service de l’Élysée.


Cette réduction du nombre de parlementaires annonce en fait, au nom d’une prétendue efficacité nouvelle de la procédure législative, un recul sans précédent des pouvoirs du Parlement : limitation du droit d’amendement, renforcement de la priorité donnée aux textes gouvernementaux, discussion de certaines lois en commission et non plus en séance publique, réduction de la durée d’examen du budget. L’objectif est de faire taire les élus progressistes, en les empêchant d’accompagner les luttes et de porter jusqu’au Parlement les revendications populaires. Ce n’est pas une dose de  15 % de proportionnelle dans un Parlement rabougri qui permettra de sauvegarder le pluralisme politique, constitutif de notre pays et de réconcilier les citoyens avec la politique.  

Et, comme si cela ne suffisait pas, le premier ministre annonce la division par deux du CESE et  la mise en cause des lois communes de la République par l’extension d’un pouvoir d’adaptation réglementaire  donné aux collectivités locales et à la Corse.
La suppression de la Cour de justice de la République, la sortie des anciens présidents de la République du Conseil Constitutionnel et l’inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, déjà contredite par la réforme anti- écologique du ferroviaire, n’équilibrent en rien le contenu globalement inquiétant de ce projet pour la démocratie.   


Une telle réforme  ne peut se faire en catimini. Une toute autre ambition démocratique est urgente pour le pays. Le pays a besoin d’une nouvelle Constitution mais certainement pas celle là. Le PCF exige un véritable débat public, où la parole soit donnée aux citoyens et aux projets alternatifs comme celui que nous portons avec la VIème République. 
Le débat parlementaire doit s’organiser ensuite en respectant les différents projets mis sur la table. A l’issue de ce débat parlementaire, nous exigeons une consultation populaire par référendum en 2019 pour que la démocratie retrouve ses droits !  

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4 avril 2018 3 04 /04 /avril /2018 11:51

« L’INTÉRÊT GÉNÉRAL À LA CASSE » – dossier du Monde diplomatique, avril 2018

 

Propageant la plus grande confusion entre rentabilité à des fins particulières et efficacité au bénéfice de tous, le gouvernement français veut délégitimer un peu plus l’État social qui fut pourtant gage d’émancipation pour de nombreuses générations. Après avoir multiplié les cadeaux fiscaux aux vrais privilégiés, il tente de dévier l’attention sur la fonction publique.

 

 

Les fonctionnaires, voilà l’ennemi

 

Par Anicet Le Pors *

Début février, le premier ministre Édouard Philippe a livré les premières décisions du gouvernement concernant la fonction publique : plans de départs volontaires, recrutement accéléré de contractuels, rémunérations dites « au mérite », multiplication des indicateurs individuels de résultat… Il inaugurait ainsi une croisade contre les statuts : d’abord celui des cheminots, puis les autres, en particulier la pièce maîtresse du « statut général des fonctionnaires », qui concerne quelque 5,5 millions de salariés, soit 20 % de la population active.

Dans ce domaine comme dans les autres, le président Emmanuel Macron entend aller vite. Mandaté par les dominants – la finance internationale dont il émane, les cercles dirigeants de l’Union européenne, le patronat, la technocratie administrative, les flagorneurs du show-business, la quasi-totalité des médias –, le jeune dirigeant sait que le temps ne travaille pas pour lui.

Durant la campagne pour l’élection présidentielle, M. Macron a jugé le statut des fonctionnaires « inapproprié » et prévu la suppression de 120 000 emplois. Il a stigmatisé les insiders[1], ceux qui se seraient construit un nid douillet à l’intérieur du « système » et dont les privilèges barreraient la route aux moins chanceux. Le 13 octobre 2017, le premier ministre s’est adressé aux ministres pour leur annoncer la création d’un Comité action publique 2022 (CAP 22) prévoyant « des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions », et présenté comme la pièce centrale du chantier de réforme de l’État. La réforme du code du travail – priorité répondant aux vœux du Mouvement des entreprises de France (Medef) – a par ailleurs élevé le contrat et, plus spécifiquement, le contrat individuel d’entreprise au rang de référence sociale susceptible d’être généralisée à l’ensemble des salariés des secteurs privé et public. Et, ce faisant, permis de fourbir les armes qui permettront de s’attaquer directement aux statuts des personnels du secteur public, qui se situent dans la filiation de celui élaboré au lendemain de la Libération, puis en 1983. En rappeler la genèse éclaire la situation présente.

L’histoire de la fonction publique française révèle deux lignes de force : une conception autoritaire donnant la primauté au pouvoir hiérarchique, et une autre fondée sur la responsabilité du fonctionnaire, quelle que soit sa place dans la hiérarchie – la conception du fonctionnaire-citoyen. Adopté en 1944, le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) ne prévoyait pas de réforme spécifique dans ce domaine. Le général de Gaulle souhaitait toutefois pouvoir s’appuyer sur une administration loyale et efficace. Sous l’impulsion de Michel Debré[2], chargé d’une mission dans ce domaine, un premier train de reformes est adopté par ordonnance le 9 octobre 1945. Elles donnent naissance à l’École nationale d’administration (ENA), à la Direction de la fonction publique, aux corps interministériels d’administrateur et de secrétaire d’administration, au Conseil permanent paritaire de l’administration civile ainsi qu’aux Instituts d’études politiques (IEP).

Nommé ministre d’État chargé de la fonction publique le 21 novembre 1945, Maurice Thorez, secrétaire général du Parti communiste français (PCF), se heurte à plusieurs difficultés dans l’élaboration d’un statut propre. À commencer par les réserves de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-CGT), qui demeure campée sur sa revendication d’un « contrat collectif », associant l’idée de statut à celle de « carcan ». Jacques Pruja, l’un des dirigeants de la fédération, prendra toutefois le contrepied de la position de son organisation, qu’il finira par convaincre. De leur côté, la Confédération générale du travail (CGT) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – les deux seuls syndicats de l’époque – divergent sur le mode de représentation des syndicats.

Le premier projet de loi essuie de vives critiques, dont beaucoup s’articulent autour de la création d’un poste de secrétaire général de l’administration, suspectée de refléter une volonté de placer l’administration sous contrôle politique. Thorez transige sur ce point, mais tient bon sur le reste. Son entreprise se trouve encore contrariée par le rejet, le 5 mai 1946, d’un premier projet de Constitution, qui contraint à de nouvelles élections législatives. Après la formation du gouvernement, Thorez – alors vice-président d’un conseil des ministres présidé par Georges Bidault – obtient que son projet soit discuté le 5 octobre à l’Assemblée. Il est adopté à l’unanimité, sans discussion générale, après seulement quatre heures de débat. Pour Thorez, la loi du 19 octobre 1946 constitue un premier pas vers « la libération” du fonctionnaire, enfin considéré comme un homme et non comme le rouage impersonnel de la machine administrative[3] ».

Le statut alors créé ne concerne que les fonctionnaires de l’État, un effectif de 1 105 000 agents dont seulement 47 % sont titulaires. Il instaure de nombreuses garanties en matière de rémunération, d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite. L’innovation la plus surprenante est la définition d’un « minimum vital » : « La somme en dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits » (Art. 32, 3e al.). Cette mesure constitue la base d’une disposition prévoyant qu’aucun traitement de début de carrière ne soit inférieur à 120 % de ce minimum vital. Le agents des collectivités territoriales devront attendre la loi du 28 avril 1952 pour obtenir de nouvelles dispositions statutaires ; ceux des établissements hospitaliers, le décret-loi du 20 mai 1955.

Lors de l’avènement de la Ve République, l’ordonnance du 4 février 1959 abroge la loi du 19 octobre 1946, mais les dispositions essentielles du statut sont conservées. À la suite du mouvement social de 1968, les fonctionnaires bénéficient des retombées des événements (comme la reconnaissance de la section syndicale d’entreprise), avant que l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, le 10 mai 1981, n’ouvre un nouveau chantier statutaire…

Ayant fait de la décentralisation l’une de ses priorités, Mitterrand avait chargé son ministre de l’intérieur et de la décentralisation, le maire de Marseille Gaston Defferre, d’élaborer un projet de loi sur le sujet. J’occupais alors le poste de ministre de la fonction publique, et la question des garanties statutaires à accorder aux personnels des collectivités territoriales m’opposa rapidement à la logique de Defferre. Il envisageait un simple renforcement des dispositions existantes ; je souhaitais au contraire une unification statutaire globale au niveau des garanties de carrière prévues pour les fonctionnaires de l’État.

Avant même l’arbitrage du premier ministre, Pierre Mauroy, j’intervins à l’Assemblée nationale, le 27 juillet 1981, en faveur de la « mise en place pour les personnels locaux d’un statut calqué sur celui de la fonction publique de l’État, c’est-à-dire sur le statut général des fonctionnaires ». On pouvait craindre la coexistence de deux types de fonction publique : celle de l’État, fondée sur le système de la carrière, et celle de la fonction publique territoriale, soumettant l’emploi aux aléas du métier, peu mobile et plus sensible aux pressions de toute nature. À terme, la seconde pouvait l’emporter sur la première, au préjudice de la neutralité de l’administration, des garanties des fonctionnaires, de la mobilité des effectifs et de l’efficacité du service public. M. Olivier Schrameck, alors conseiller technique de Gaston Defferre, radicalisera plus tard ma position, écrivant à mon sujet : « Jacobin de tempérament et tout particulièrement méfiant à l’égard des tentations clientélistes des élus, il était résolu à n’accorder à l’autonomie des collectivités locales que ce qui leur était constitutionnellement dû. » Après bien des péripéties, Mauroy arbitra en ce sens. « Ce compromis fut ainsi la traduction d’un rapport de forces », conclura M. Schrameck[4].

Le statut unifié fut inauguré par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de tous les fonctionnaires, suivie de trois lois concernant respectivement la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, caractérisant un système « à trois versants ». Le nouveau statut intégra des droits qui ne s’y trouvaient pas (droit de grève, liberté d’opinion, capacité de négociation des organisations syndicales, garantie de mobilité, droit à la formation permanente, etc.) et étendit son champ d’application aux agents territoriaux et hospitaliers. Après quelques hésitations de certaines d’entre elles, les organisations syndicales soutinrent la réforme. Les associations d’élus se montrèrent réservées, voire hostiles, craignant que ce statut ne limite leurs prérogatives. Mais, au Parlement, l’opposition se découragea vite.

Au départ, François Mitterrand ne s’intéressait guère à ces questions. Il était beaucoup plus vigilant concernant les réformes administratives, craignant sans doute qu’on lui reproche de laisser un ministre communiste s’intéresser de trop près à l’appareil d’État. Dès la composition du gouvernement et ma nomination, il n’avait accepté qu’avec réserve que les attributions du ministre de la fonction publique soient étendues aux réformes administratives. Il multiplia ensuite les objections à nos propositions en la matière. Il ne pouvait cependant manquer de douter des réformes en cours après son « tournant libéral » de 1983. M. Jacques Fournier, alors secrétaire général du gouvernement, le raconte : « Le président s’interrogea à haute voix, le 29 mai 1985, sur l’utilité de l’ensemble législatif concernant le statut de la fonction publique. (…)Passait ce jour-là en conseil des ministres le projet de loi sur la fonction publique hospitalière, dernier volet de cet ensemble. Le commentaire de Mitterrand est en demi-teinte. L’adoption de ce texte s’inscrit dans la logique de ce que nous avons fait. À mon sens, ce n’est pas ce que nous avons fait de mieux. Il évoque une rigidité qui peut devenir insupportable et des solutions discutables. On ne peut plus recruter un fossoyeur dans une commune sans procéder à un concours”. Il est vrai que j’ai présidé moi-même à l’élaboration de ces lois. Peut-être n’ai-je pas été suffisamment informé. Tout ceci charge l’administration et conduit à la paralysie de l’État. Il reste que c’est la quatrième et la dernière partie d’un ensemble. Je ne suis pas sûr, en définitive, que ces lois auront longue vie[5]. » C’était il y a trente-trois ans…

La séquence libérale étant ouverte, on aurait tort de s’étonner de l’obstination des partisans de la marchandisation de la vie publique et du « détricotage » des statuts législatifs ou réglementaires (et tout spécialement du statut général des fonctionnaires), soit sous la forme d’offensives brutales, soit par l’action de « transformations souterraines » plus insidieuses. Ainsi, la loi Galland du 13 juillet 1987 (sous le gouvernement de M. Jacques Chirac) changeait pour le symbole les corps des fonctionnaires territoriaux en cadres et rétablissait le système dit des « reçus-collés », soit la substitution, à l’issue d’un concours, de la liste des candidats admis par ordre alphabétique à la liste présentée par ordre du mérite dans la fonction publique territoriale. Elle nuisait à la comparabilité des fonctions publiques et, par là, à la mobilité des fonctionnaires, que le statut a érigée au rang de « garantie fondamentale » (article 14 du titre Ier su statut). Mais aussi : faux pas du Conseil d’État préconisant dans son rapport annuel de 2003 de faire du contrat une « source autonome du droit de la fonction publique ». Proclamation imprudente de M. Nicolas Sarkozy appelant en septembre 2007 à une « révolution culturelle » et déclarant son intention de promouvoir le « contrat de droit privé négocié de gré à gré », mais forcé d’y renoncer face à la crise financière de 2008, l’opinion reconnaissant que la France disposait d’un précieux atout anticrise dans l’existence d’un important secteur public, efficace « amortisseur social ».

Les attaques frontales ayant échoué, s’est développée une stratégie plus sournoise : d’une part, l’expansion du paradigme de l’entreprise privée dans le service public sous la forme du new public management (« nouvelle gestion publique ») ; d’autre part, un « mitage » du statut : 225 modifications législatives en trente ans, la plupart des dénaturations, démontrant, malgré tout, à la fois sa solidité et son adaptabilité.

La conception française du service public et la traduction juridique qu’en donne le statut général des fonctionnaires expriment une logique inacceptable aux yeux d’oligarchies qui s’efforcent de faire « ruisseler » leur idéologie libérale dans la société. Y compris lorsqu’elle se voit disqualifiée sur le plan théorique et contredite par le mouvement du monde.

« On empêchera plutôt la Terre de tourner que l’homme de se socialiser », aurait déclaré Pierre Teilhard de Chardin (1881-1955), paléontologue et jésuite, homme de science et prophète[6]. Il n’est au pouvoir d’aucun gouvernement d’inverser des tendances lourdes qui portent l’évolution des sociétés. Depuis la fin du Moyen Âge, on assiste à une sécularisation du pouvoir politique qui s’accompagne d’une autonomisation de l’appareil d’État et d’une expansion administrative constante. La socialisation des financements répondant à des besoins fondamentaux apparaît irréversible : en France, les prélèvements obligatoires ne dépassaient pas 15 % du produit intérieur brut (PIB) avant la première guerre mondiale ; ils s’élèvent désormais à 45 %. Il n’y avait pas plus de 200 000 agents de l’État au début du XXe siècle ; le secteur public (administrations, entreprises, organismes publics) approche les sept millions de salariés en 2018.

Pour autant, la France n’est pas « suradministrée ». Elle se situe au contraire en haut de la moyenne des pays développés, comme l’a démontré une récente étude de France Stratégie : on y compte 89 agents publics pour 1 000 habitants, loin derrière les pays scandinaves, derrière le Canada et juste devant le Royaume-Uni[7]. Ce n’est ni l’ampleur des effectifs ni leur évolution qui distinguent la France des autres pays, mais le fait que les agents y sont protégés par la loi, dans le cadre d’un statut regardé comme la condition d’une administration neutre et intègre.

Les libéraux ont cru pouvoir annoncer la victoire définitive de leur doctrine, la fin de l’histoire, et consacrer l’horizon indépassable d’un capitalisme hégémonique sur la planète. En ce début de XXIe siècle, le monde tel qu’il est dévoile leur erreur. Comme sous l’effet d’une nécessité, une forme de socialisation objective se développe, quand bien même elle s’exprime dans des contextes capitalistes. Dans une crise qu’Edgar Morin analyse comme une « métamorphose[8] », des valeurs universelles émergent et s’affirment : les droits humains, la protection de l’écosystème mondial, l’accès aux ressources naturelles indispensables, le droit au développement, la mobilité des personnes, l’égalité hommes-femmes, le devoir d’hospitalité, la sécurité. D’autres sont en gestation, qui exacerbent les contradictions. La mondialisation n’est pas seulement celle du capital ; elle touche toutes les formes d’échange et de formation de la citoyenneté : révolution informationnelle, coopérations administratives et scientifiques, conventions internationales, floraison de créations culturelles. Bref, ce siècle sera peut-être celui des interdépendances, des interconnexions, des coopérations, des solidarités, toutes formules qui se condensent en France dans le concept de service public. On ne s’en rend peut-être pas compte tous les jours en écoutant M. Macron, mais, contrairement aux espoirs et aux proclamations des thuriféraires du libéralisme, le XXIesiècle pourrait annoncer l’âge d’or du service public* 

 

Anicet Le Pors Ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives, conseiller d’État honoraire.

 

 

 

[1] Le Point, Paris, 31 août 2017.

[2] Michel Debré inaugurera le poste de premier ministre prévu par la Constitution de la Ve République, à la rédaction de laquelle il avait pris une part importante.

[3] Cité par René Bidouze, Fonctionnaire, sujet ou citoyen, Éditions sociales, Paris, 1979.

[4] Olivier Schrameck, La Fonction publique territoriale, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », Paris, 1995.

[5] Jacques Fournier, Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, Dalloz, 2008.

[6] Cité par Gérard Donnadieu, « Comprendre Teilhard de Chardin », Saint-Léger Productions, 2013.

[7] Florence Deschard et Marie-Françoise Le Guilly, « Tableau de bord de l’emploi public », France Stratégie, Paris, décembre 2017, http://www.strategie.gouv.fr

[8] « Edgar Morin : “L’idée de métamorphose dit qu’au fond tout doit changer” »,L’Humanité, Saint-Denis, 19 juillet 2013. Dans le même esprit : Anicet Le Pors, Pendant la mue le serpent est aveugle, Albin Michel, Paris, 1993.

[9] Gérard Aschieri et Anicet Le Pors, La Fonction publique du XXIe siècle, Éditions de l’Atelier, Ivry-sur-Seine, 2015.

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