« Le référendum n’est pas un remède miracle, il faut être très prudent »
Jeudi, 3 Janvier, 2019
Par Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, porte-parole du PCF
«Le président ne peut pas surfer sur le populisme et dire qu’on a moins besoin d’élus alors que ce que révèle la crise des gilets jaunes, c’est une crise de la politique, de la représentation, mais aussi de la prise en compte populaire dans les choix politiques. Les gens veulent moins d’élus mais veulent des élus plus proches et plus disponibles, une contradiction qui montre que le système ne répond plus aux attentes populaires. Le référendum d’initiative citoyenne n’est pas la seule solution. Un référendum, quel qu’il soit, doit prendre le temps du débat contradictoire, de l’information, pour que chacun puisse se faire sa propre opinion. Ce n’est pas un remède miracle qui exige de répondre du tac au tac ; il faut éduquer, confronter les idées. Les médias sont sous monopole financier, les élus sont soumis à la pression des lobbys, il faut donc être très prudent si on veut que ce soit l’occasion de redonner la parole au peuple. Si c’est pour ne pas respecter le choix des Français comme en 2005, nous irons vers une crise politique bien pire qu’aujourd’hui. Plus qu’un référendum dans une Ve République monarchisée, il faudrait refonder le contrat démocratique. Avec le quinquennat et les législatives qui suivent la présidentielle, nous allons de crise en crise. À chaque mandat, à une période de suivisme, succède une période de grande défiance et de remise en cause permanente. La démocratie doit être un va-et-vient permanent entre le peuple et ses représentants. C’est aujourd’hui de plus d’élus dont nous avons besoin pour prendre en compte la diversité politique et la diversité des territoires. Un grand débat doit s’ouvrir pour redonner la parole au peuple. C’est davantage d’horizontalité et de nouveaux cadres démocratiques que demandent les citoyens. Ça ne se réglera pas dans un débat parlementaire. Ni en deux mois ! »
Par Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, porte-parole du PCF
Le 9 janvier 2013, trois militantes et féministes kurdes, Sakine CANSIZ, Fidan DOGAN et Leyla SAYLEMEZ sont sauvagement exécutées en plein cœur de Paris dans les locaux du Centre d'information du Kurdistan par les services secrets turcs.
Appel à signatures
Manifestation 12 janvier 2019
Paris Gare du Nord, 10h30
Triple féminicide : SAKINE-ROJBIN-LEYLA assassinées en 2013 à Paris
L’impunité doit cesser !
Le 9 janvier 2013, trois militantes et féministes kurdes, Sakine CANSIZ, Fidan DOGAN et Leyla SAYLEMEZ sont sauvagement exécutées en plein cœur de Paris dans les locaux du Centre d'information du Kurdistan par les services secrets turcs.
Notre colère et notre douleur sont intactes. Nous condamnons leur assassinat tout en renouvelant nos protestations contre les institutions françaises et les gouvernements successifs qui n’ont toujours pas agi pour que justice soit rendue alors que les auteurs et les commanditaires sont connus.
Depuis 6 ans, le peuple kurde et leurs ami(e)s se battent pour que la vérité éclate et que le rôle joué par le gouvernement turc apparaisse au grand jour. Le 17 décembre 2016, la mort de l’assassin présumé empêche le procès qui était prévu le 23 janvier 2017 d'avoir lieu devant la Cour d’assise. Ce procès aurait dû avoir lieu bien avant si la justice française avait été plus diligente, si elle avait pris en compte le caractère politique de se crime et la gravite de l'état de santé de Güney, connu dès son arrestation. En différant la tenue de ce procès, la France a manqué une occasion cruciale de juger, enfin, un crime politique commis sur son territoire.
Cette attaque inhumaine à l’encontre des trois militantes et féministes kurdes, Sakine CANSIZ, Fidan DOGAN et Leyla SAYLEMEZ est une attaque contre le courage et l’existence de toutes les femmes.
Nous savons que ce meurtre et l’impunité dont a bénéficié l’assassin et dont bénéficient toujours les commanditaires du crime sont des attaques contre le combat des femmes pour la liberté, l’égalité, la justice et la démocratie.
Nous savons que toutes les violences contre les femmes sont politiques et idéologiques.
A travers Sakine, Rojbin et Leyla nous commémorons toutes les femmes qui ont été assassinées de Dulcie SEPTEMBER à Berta CACERES du Honduras, à Marielle FRANCO d’Argentine par un ordre patriarcal à travers toutes sortes de violence masculine, de guerre, terreur étatique, d'occupation et d'exploitation.
C'est leur mémoire qui suscite notre volonté inébranlable de mettre fin au féminicide.
Nous lançons un appel à toutes les femmes à participer à la grande marche contre l impunité et pour que justice soit enfin rendue à Sakine ,Rojbin et Leyla
Trois femmes, trois génération,3 militantes de la paix, assassinées à Paris, l’impunité ne doit pas triompher ! Féminicide, l'impunité doit cesser!!!
Sollicités par Macron pour l’organisation du « grand débat national », après avoir éte superbement ignorés par l’élysée durant dix-huit mois, les maires, usés, sont méfiants. D’autant que le malaise couve depuis bien plus longtemps.
Et Macron découvrit les élus locaux… Pris de court par une révolte sourde et soudaine qui s’est levée partout en France et notamment sur les ronds-points, voilà le président forcé à se tourner vers ceux pour lesquels il affichait jusqu’alors le plus superbe mépris. Il n’avait pas daigné se déplacer au congrès des maires de France, organisé par l’AMF (Association des maires de France) du 20 au 22 novembre dernier, malgré sa promesse formulée l’année précédente.
i-octobre, l’épisode « Balance ton maire » a révolté nombre d’élus locaux : plusieurs membres de LaREM avaient lancé ce mot d’ordre sur Twitter pour vouer aux gémonies les maires qui répercutaient sur les impôts locaux la baisse de la taxe d’habitation… alors qu’ils n’avaient aucun autre moyen de garder un budget à l’équilibre, comme ils y sont tenus par la loi. Puis les épisodes des gilets jaunes ont tout changé, et voici qu’Emmanuel Macron a sorti de sa manche un « grand débat national » qui se tiendra dès le début de l’année, et pour une période de trois mois. Et voici que le couple exécutif passe la pommade, pour faire des maires « les interlocuteurs naturels des citoyens », ceux qui « portent la République sur le terrain » (Macron), quand Édouard Philippe, moins lyrique, estimait qu’« il leur reviendra s’ils le souhaitent de participer à l’organisation de ce débat dans leur commune ». Les maires sont les seuls élus politiques à bénéficier encore de la confiance des citoyens : 53 % des Français leur font confiance, contre 33 % à l’institution présidentielle et 29 % aux députés, selon le dernier baromètre Cevipof (janvier 2018). Si l’AMF a officiellement réagi favorablement à la demande en précisant que les maires sont « disponibles et peuvent faciliter le dialogue », il paraît évident que le fil est distendu plus nettement entre l’État et les élus locaux. L’AMF estime d’ailleurs que les maires « prennent leur part depuis longtemps » dans le dialogue avec les Français, une façon de rappeler, en creux, que l’exécutif découvre ce rôle. Et ils ne sont pas disposés à jouer les faire-valoir d’un débat qui semble tenir d’une opération de communication : le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a d’ores et déjà exclu un changement de politique à l’issue du grand débat. Or l’AMF précise bien la part de responsabilité gouvernementale, rappelant qu’elle « a fait part de longue date de ses réserves sur les décisions (…) telles que la diminution des APL, la diminution drastique des emplois aidés, l’affaiblissement du rôle de la commune » ou bien encore « le retrait de services de l’État ».
« mairie ouverte »
Même son de cloche pour la présidente de l’association Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes, qui regroupe ces villes et les intercommunalités hors métropoles), Caroline Cayeux, qui exhorte elle aussi le gouvernement à écouter. Elle interpelle le président en ces termes : « Les maires peuvent (vraiment) vous aider » face à ce qu’elle identifie comme la « fracture sociale », notamment des gilets jaunes, qualifiés de « femmes et hommes au bord de la rupture ». De son côté, l’Association des maires ruraux de France (AMRF), dont les membres sont les premiers concernés par la crise sociale qui touche le territoire français, a dès le 8 décembre lancé l’opération « mairie ouverte », afin de recueillir les doléances des Français. Un franc succès qui trouve sa prolongation sur le Net, où tout citoyen est invité à formuler doléances et propositions (1).
Mais le malaise des maires, à l’instar de celui de la population et de ce qu’on nomme aujourd’hui « les territoires », est plus profond : à l’occasion du congrès de novembre, une grande étude menée par le Cevipof tirait la sonnette d’alarme. Alors que les élections municipales de 2014 ont vu un renouvellement sans précédent avec 40 % de nouveaux maires, ils sont aujourd’hui 49 % à ne pas vouloir se représenter : un record. Les raisons de ce malaise sont multiples : la première tient au caractère chronophage de la fonction, notamment pour les petites communes : 71 % des maires qui ne comptent pas se représenter veulent se « concentrer sur (leur) vie personnelle et familiale ». 52 % estiment d’ailleurs qu’ils ont « rempli (leur) devoir civique ». Viennent ensuite les raisons plus politiques : 37 % éprouvent des « difficultés à satisfaire les demandes de (leurs) administrés », 34 % jugent qu’ils n’ont « pas ou plus les moyens financiers de (leur) action », et 15 % mettent en avant le manque de personnel. En filigrane, on lit le sentiment de dépossession, la faiblesse des moyens après les multiples coups de rabot aux collectivités, mais également les relations dégradées avec les habitants, qui considèrent de plus en plus les maires et les élus de façon générale comme des « prestataires de services », sur fond d’individualisme et d’intérêt particulier.
désertification galopante
Sur le terrain, les problèmes sont multiples : aménagement du territoire abandonné par l’État au profit des multinationales, désertification médicale, recul des services publics, forte pression immobilière, regroupement des intercommunalités à marche forcée, changement profond de la sociologie des villes : étalement urbain et modèle de la banlieue pavillonnaire qui produit de la relégation territoriale. Le taux de vacance commerciale, par exemple, est passé de 7,2 % en 2012 à 11,7 % en 2017 (selon une étude du cabinet Procos), touchant surtout les villes petites et moyennes : le gouvernement, via le ministère de la Cohésion des territoires, a lancé un plan « action cœur de ville » pour revitaliser les centres-villes. Ce sont d’ailleurs les maires de ces villes-là qui sont le plus touchés par le découragement : 55 % des élus des communes de moins de 500 habitants ne veulent pas se représenter, contre 28 % pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants, et seulement 8 % des villes de plus de 30 000 habitants. Des chiffres qui mettent en exergue la dépossession de leurs prérogatives au profit des intercommunalités et plus encore des métropoles : 80 % des élus considèrent que leur « interco » a beaucoup d’influence sur leur commune mais l’inverse n’est vrai que pour 25 % d’entre eux : il s’agit souvent des maires des villes-centres qui ont précisément absorbé les compétences et les budgets des communes alentour. Une conséquence directe de la loi Notre, adoptée en 2015 par la majorité socialiste de l’époque : les griefs formulés alors se sont révélés justes, à savoir une remise en cause du rôle de la commune et un éloignement des maires vis-à-vis des citoyens. Au fond, c’est ce bouleversement de l’organisation territoriale héritée de la Révolution française, basée sur la commune et le département, qui tient une place centrale dans le malaise des maires. Et il faudra bien plus qu’un grand débat national pour remédier à cette crise profonde.
Casser le thermomètre plutôt qu’éradiquer la fièvre. En publiant un décret qui accentue les sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi, le gouvernement ne pose plus de limites dans sa volonté d’accroître les radiations et d’obliger à accepter des jobs précaires.
L’année 2019 est placée sous le signe d’une répression inédite des chômeurs. Lors de ses vœux aux Français, Emmanuel Macron a une nouvelle fois visé les privés d’emploi soupçonnés d’oisiveté. « Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail. » Un jour plus tôt, un des décrets d’application de la loi avenir professionnel publié au Journal officiel a révélé un durcissement inédit des sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi. Comme si les mesures régressives présentées en mars dernier par le ministère du Travail ne suffisaient pas, le pouvoir a décidé de monter d’un cran encore dans la criminalisation. Au début, le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi devait être sanctionné de quinze jours de radiation des listes au lieu des deux mois aujourd’hui. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième. Suivant la petite phrase du président de la République sur les chômeurs qui n’auraient qu’« à traverser la rue pour trouver un travail », ceux-ci sont mis sous pression pour faire baisser les statistiques.
L’arsenal du flicage va encore être renforcé
Ainsi, l’insuffisance de recherche d’emploi comme le refus à deux reprises de deux offres raisonnables d’emploi vont être sévèrement sanctionnés. Dans un premier temps, le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et de quatre mois la troisième fois. L’allocation devait être diminuée dès la deuxième fois. D’après ce décret, l’allocation est supprimée dès le premier manquement et non « suspendue » – ce qui permettait de conserver ses droits. « Le gouvernement est dans une logique d’amalgame entre le 0,4 % de fraudes et l’ensemble des demandeurs d’emploi », déplore Denis Gravouil, en charge des questions d’emploi à la CGT.
Selon une étude publiée par Pôle emploi, 8 % des chômeurs indemnisés contrôlés ne chercheraient pas activement un travail. « Cela représentait déjà 550 000 motifs de radiation par an en 2017 et, comme le gouvernement est monté en pression sur cette question, ce chiffre a encore augmenté, explique Tenessee Garcia, secrétaire général de la CGT chômeurs. Ce critère d’insuffisance de recherche d’emploi n’est absolument pas précis, cela va permettre de radier tous les chômeurs ! Nous avons le cas d’un privé d’emploi qui avait envoyé quarante CV, qui n’a jamais été reçu par Pôle emploi et qui a pourtant été radié pour ce motif… »
La mise au travail forcé des chômeurs ne s’arrête pas là. Le décret abroge aussi « la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l’offre raisonnable d’emploi ». Le demandeur d’emploi sera poussé à accepter la première offre venue, même avec une rémunération très inférieure à celle de son dernier travail, sous peine de perdre ses droits au chômage (alors que l’ancienne règle stipulait qu’elle ne pouvait être en deçà de 95 % à 85 % du précédent salaire). Pour Denis Gravouil, le modèle allemand est clairement en train d’être mis en pratique. « Comme dans le cas des mini-jobs outre-Rhin, on va se retrouver avec un grand volant de travailleurs précaires, contraints d’accepter des boulots dégradés. » L’arsenal du flicage va également être renforcé. À partir de mi-2019, l’obligation pour le demandeur d’emploi de remplir un journal de bord en ligne de sa recherche sera expérimentée dans deux ou trois régions. Quant à la brigade de conseillers dédiés au contrôle des chômeurs, elle continue sa montée en puissance, passée de 200 personnes en 2015 à 1 000 d’ici à 2020, tandis que 1 300 postes seront supprimés en 2019 à Pôle emploi… « Avant, le radié pouvait s’adresser au directeur d’agence en cas de recours, précise Tenessee Garcia. Désormais, la réclamation est déplacée auprès de cette brigade, Pôle emploi va être encore plus juge et partie. C’est scandaleux que le gouvernement préfère faire la chasse aux chômeurs plutôt qu’au chômage. »
584 815 offres disponibles… pour plus de 6 millions d’inscrits
Face au tollé, Aurore Bergé, porte-parole des députés La République en marche, a tenté de justifier ce ciblage persistant des demandeurs d’emploi. Il serait effectué dans une « logique de justice », défendant « un équilibre entre des droits supplémentaires », par exemple en matière de formation et « des devoirs de recherche d’emploi notamment ». Une obsession de la remise au travail des chômeurs qui s’accommode mal de la réalité : hier, sur le site de Pôle emploi, 584 815 offres étaient disponibles pour plus de 6 millions d’inscrits.
Alors que la colère sociale s’exprime fortement dans le pays, que le bilan d’Emmanuel Macron est loin d’être flamboyant sur le front des créations d’emplois, avec un taux de chômage stagnant de 9,2 % à 9,1 %, les chômeurs n’en peuvent plus de faire figure d’ennemi public numéro 1. Cette avalanche de coups portés met Malika Zediri, de l’Apeis, association de privés d’emploi, hors d’elle. « C’est crapuleux ! Des études récentes ont montré que le renforcement des contrôles des chômeurs ne servait à rien. Ça me met en colère de voir que les presque 4 milliards que doit économiser l’Unédic correspondent au coût de la suppression de l’impôt sur la fortune. On prend très cher avec Emmanuel Macron. »
Pour Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône, l’exécutif cherche à rejeter la faute du chômage sur les privés d’emploi. Entretien.
Quels sont, selon vous, l’esprit et l’objectif de ce décret sur les chômeurs ?
Pierre Dharréville C’est la même logique que celle qui avait été suivie par Sarkozy en son temps. Il s’agit de culpabiliser les chômeurs, de les rendre responsables du chômage et de la crise économique et sociale du pays. Le gouvernement cherche à mettre la pression sur celles et ceux qui sont privés d’emploi, sans tenir compte de leurs difficultés quotidiennes à en trouver. Il veut même faire des économies sur leurs dos, en venant gratter toujours plus de droits sociaux. Ces mesures sont profondément révoltantes et reposent sur l’illusion selon laquelle les chômeurs ne voudraient pas travailler alors qu’il y aurait de l’emploi. En réalité, il y a aujourd’hui à peu près 200 000 offres d’emploi qui ne trouvent pas preneurs dans le pays, pour 6 millions de chômeurs… Ils ne sont donc pas responsables. Une enquête de la CGT a de plus démontré qu’un grand nombre de ces offres ne sont pas véritables, puisque à temps partiel, ou avec des salaires qui ne correspondent pas aux qualifications demandées. Plutôt que de s’attaquer à ce problème, de chercher des solutions d’accompagnement humain, de formation et d’indemnisation pour sécuriser les parcours, l’exécutif va enfoncer dans la difficulté les privés d’emploi.
Il ne sera plus possible de refuser une offre d’emploi à salaire moindre…
Pierre Dharréville Cela viendra conforter les logiques de dumping social qui sont exponentielles dans notre pays, en Europe et dans le monde. On veut pousser les gens à être employés en dessous de leurs qualifications, et en dessous du salaire auquel ils peuvent prétendre. C’est une logique mortifère pour toute la société. On ne peut pas s’engager dans cette voie destructrice pour l’emploi et les salaires. Cela va de plus provoquer du mal-être au travail. Alors même que 55 % des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés dans notre pays, le gouvernement prévoit d’en jeter un plus grand nombre dans cette situation-là. Avec sa logique, les victimes deviennent les coupables. Il prétend empêcher la fraude aux allocations chômage, mais ne vise en rien la fraude aux cotisations patronales, beaucoup plus importante. Il se retrouve là encore du côté des plus puissants contre les plus démunis.
Ce décret fait-il sens après les attaques contre le financement de la Sécurité sociale et avant la future réforme de l’assurance-chômage ?
Pierre Dharréville On continue de donner des coups de massue contre la Sécurité sociale. L’exécutif a commencé à supprimer les cotisations salariales l’an dernier, en faisant financer par les retraités une partie de l’assurance-chômage, ce qui est quand même hallucinant. Il poursuit ici avec l’ambition de rabaisser au minimum notre modèle d’assurance sociale solidaire. Je veux rappeler que, quand on cotise, cela ouvre et garantit des droits. La cotisation institue un lien de propriété entre celui qui cotise et l’institution. Là, le gouvernement est en train de mettre à mal tous les principes fondamentaux de la Sécurité sociale. Au lieu de suivre la voie de droits réels tout au long de la vie, il fait le choix de l’injustice et de l’arbitraire. Les autres réformes annoncées en 2019, celle des coups portés au service public avec la suppression de postes de fonctionnaires, ou celle des retraites, visent à raboter ces droits. Mais le pays a compris que les réformes que Macron défend au nom du progrès sont en fait des réformes de régression. Le gouvernement ne pourra pas éternellement se payer de mots.
"Google doit payer ses taxes et ses impôts dus en France" (Fabien Roussel)
Selon des documents rendus publics aujourd’hui, Google a fait transiter en 2017, 19,9 milliards d’euros vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas. Cette pratique bien connue, qualifiée de « double sandwich », permet à la multinationale d’éviter de payer ses impôts sur les bénéfices considérables réalisés en Europe et aux États-Unis. Elle montre une nouvelle fois que les GAFA, ces géants américains du numérique qui brassent des milliards de dollars, s’appuient sur des failles juridiques béantes pour pratiquer l’évitement fiscal à haute dose, au détriment des États et des peuples.
Ce nouveau scandale démontre en fois de plus que la liste des paradis fiscaux française et européenne est nulle car elle n’empêche en rien ces montages d’optimisation fiscale.
Ces manœuvres représentent un manque à gagner considérable pour les
finances publiques. La fraude et l’évasion fiscale coute 1000 milliards d’euros à l’Union Européenne et entre 60 à 80 milliards d’euros à la France. Ce sont autant d’hôpitaux, d’écoles, de transports collectifs abandonnés faute de moyen.
Face à l’ampleur d’un tel fléau, il est urgent de réagir, sans faiblesse, sous peine de voir se déliter le principe fondateur du consentement à l’impôt.
Mardi midi, une délégation du PCF se rendra à Google France, 8 rue de Londres pour demander à rencontrer le Président de la multinationale américaine. GOOGLE doit respecter notre pays, nos lois et payer, comme toutes les entreprises françaises, les différents impôts et taxes dus en France. Indépendamment des failles de la législation française et européenne, il est inadmissible qu’une telle entreprise délocalise ses bénéfices dans des paradis fiscaux.
Il est urgent que la France se dote d’une véritable liste des paradis fiscaux au lieu de la liste bidon adoptée par la majorité gouvernementale et dans laquelle aucun des pays impliqués dans ce nouveau scandale n’apparait.
Il est urgent de taxer à la source les bénéfices de ces multinationales qui mettent leur siège dans des paradis fiscaux. Nous déposerons prochainement un texte de loi en ce sens.
Concernant les multinationales du numérique comme Google, il est urgent
de définir juridiquement leur présence digitale dans notre pays pour qu’ils s’acquittent enfin des même taxes et impôts que toutes les entreprises françaises. Des propositions existent dans ce sens.
Après la perte de 2 600 postes à la session 2018, il y en aura encore 400 en moins, cette année, aux concours du second degré. Ce n’est pas comme si on attendait 40 000 élèves en plus...
La baisse du nombre de postes ouverts aux concours des CAPES externes s’accentue avec 373 postes en moins. Le concours des Psy-ÉN EDO est, lui, sinistré avec 32 postes en moins (– 36,78 %), et même 110, si on compte la disparition du concours réservé. Malgré les besoins dans l’encadrement éducatif, le concours externe CPE perd encore 10 postes. Le nombre de postes à l’agrégation a beau se maintenir à son niveau de 2018, il s’agit d’un étiage historiquement bas.
Cette baisse globale touche inégalement les disciplines : aux CAPES externes, la dotation augmente en philosophie (+ 50 %), SES (+ 37,65 %) et physique chimie (+ 28,33 %). En revanche, la baisse est très forte en espagnol (– 22,41 %), lettres classiques (– 20,77 %), lettres modernes (– 18,94 %) et SVT (– 20,49 %).
L’augmentation des postes aux concours internes (+ 390), hors agrégation interne, ne compense pas la disparition des concours réservés (2 302 postes à la session 2018) qui permettaient aux contractuels d’être titularisés dans la Fonction publique.
Ce gouvernement n’a choisi d’améliorer ni les conditions d’étude des élèves, ni les conditions de travail des personnels. En revanche, il fait un cadeau au privé en ne diminuant pas les postes au CAFEP.
C’est un très mauvais signal qui est donné aux étudiants. Cette baisse va les dissuader de préparer les concours du second degré, contribuant ainsi à entretenir la crise du recrutement. D’ailleurs, à cette session, le nombre d’inscrits a chuté de 9,9 % aux agrégations externes et de 6,7 % aux CAPES externes.
Pour Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône, l’exécutif cherche à rejeter la faute du chômage sur les privés d’emploi. Entretien.
Quels sont, selon vous, l’esprit et l’objectif de ce décret sur les chômeurs ?
Pierre Dharréville C’est la même logique que celle qui avait été suivie par Sarkozy en son temps. Il s’agit de culpabiliser les chômeurs, de les rendre responsables du chômage et de la crise économique et sociale du pays. Le gouvernement cherche à mettre la pression sur celles et ceux qui sont privés d’emploi, sans tenir compte de leurs difficultés quotidiennes à en trouver. Il veut même faire des économies sur leurs dos, en venant gratter toujours plus de droits sociaux. Ces mesures sont profondément révoltantes et reposent sur l’illusion selon laquelle les chômeurs ne voudraient pas travailler alors qu’il y aurait de l’emploi. En réalité, il y a aujourd’hui à peu près 200 000 offres d’emploi qui ne trouvent pas preneurs dans le pays, pour 6 millions de chômeurs… Ils ne sont donc pas responsables. Une enquête de la CGT a de plus démontré qu’un grand nombre de ces offres ne sont pas véritables, puisque à temps partiel, ou avec des salaires qui ne correspondent pas aux qualifications demandées. Plutôt que de s’attaquer à ce problème, de chercher des solutions d’accompagnement humain, de formation et d’indemnisation pour sécuriser les parcours, l’exécutif va enfoncer dans la difficulté les privés d’emploi.
Il ne sera plus possible de refuser une offre d’emploi à salaire moindre…
Pierre Dharréville Cela viendra conforter les logiques de dumping social qui sont exponentielles dans notre pays, en Europe et dans le monde. On veut pousser les gens à être employés en dessous de leurs qualifications, et en dessous du salaire auquel ils peuvent prétendre. C’est une logique mortifère pour toute la société. On ne peut pas s’engager dans cette voie destructrice pour l’emploi et les salaires. Cela va de plus provoquer du mal-être au travail. Alors même que 55 % des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés dans notre pays, le gouvernement prévoit d’en jeter un plus grand nombre dans cette situation-là. Avec sa logique, les victimes deviennent les coupables. Il prétend empêcher la fraude aux allocations chômage, mais ne vise en rien la fraude aux cotisations patronales, beaucoup plus importante. Il se retrouve là encore du côté des plus puissants contre les plus démunis.
Ce décret fait-il sens après les attaques contre le financement de la Sécurité sociale et avant la future réforme de l’assurance-chômage ?
Pierre Dharréville On continue de donner des coups de massue contre la Sécurité sociale. L’exécutif a commencé à supprimer les cotisations salariales l’an dernier, en faisant financer par les retraités une partie de l’assurance-chômage, ce qui est quand même hallucinant. Il poursuit ici avec l’ambition de rabaisser au minimum notre modèle d’assurance sociale solidaire. Je veux rappeler que, quand on cotise, cela ouvre et garantit des droits. La cotisation institue un lien de propriété entre celui qui cotise et l’institution. Là, le gouvernement est en train de mettre à mal tous les principes fondamentaux de la Sécurité sociale. Au lieu de suivre la voie de droits réels tout au long de la vie, il fait le choix de l’injustice et de l’arbitraire. Les autres réformes annoncées en 2019, celle des coups portés au service public avec la suppression de postes de fonctionnaires, ou celle des retraites, visent à raboter ces droits. Mais le pays a compris que les réformes que Macron défend au nom du progrès sont en fait des réformes de régression. Le gouvernement ne pourra pas éternellement se payer de mots.
Un décret publié dimanche 30 décembre 2018 au Journal officiel, durcit les sanctions initialement annoncées par le gouvernement à l’encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations.
Ce volet « contrôle des chômeurs » de la réforme « avenir professionnel » avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Il y est présenté comme la contrepartie d’une ouverture plus grande du régime d’assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel.
Le décret avec les détails des sanctions a été publié au Journal officiel en pleine « trêve des confiseurs » au milieu d’une série de décrets concernant aussi la réforme de la formation professionnelle.
Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au « troisième manquement » constaté.
Par ailleurs, s’agissant des sanctions concernant l’insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.
D’après le décret, l’allocation est « supprimée » dès le premier manquement et non « suspendue » ce qui permettait de conserver ses droits.
Ce contrôle doit se faire via un « journal de bord » numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.
La chasse aux chômeurs est ouverte
« Ce n’est pas la chasse aux fraudeurs, c’est la chasse aux chômeurs » , a protesté Tenessee Garcia pour le comité national CGT des privés d'emploi. Tandis qu’invité sur BFM Denis Gravouil, dirigeant de la CGT, rappellait que « la triche, c’est 0,4 % » sur l’ensemble des chômeurs. Amalgamer l’ensemble des chômeurs à des fraudeurs, pour nous c’est inacceptable. Toutes les études montrent que les chômeurs cherchent du boulot et du travail stable » . Le négociateur de la CGT pour l’assurance chômage voit dans ce décret « un arsenal de plus pour faire accepter aux privés d'emploi n’importe quel petit boulot dégradé pour des salaires largement en dessous de ce qu’ils avaient avant » .
La porte-parole des députés LREM Aurore Bergé a assumé ce mercredi 2 janvier sur Cnews des sanctions plus dures pour les chômeurs en cas de manquement à leurs obligations au nom d’une « logique de justice » . Celle du fort contre les faibles…
Incarnation du capitalisme mondialisé et de la casse sociale, E. macron n'a pourtant pas hésité lors de ses vœux à dénoncer un «capitalisme ultralibéral et financier qui va vers sa fin» en même temps qu'il annonçait ne pas bouger d'un iota sur les réformes qu'il souhaitait mener à bout en 2019 : celle de l'assurance-chômage « pour inciter davantage à reprendre le travail », celle de la fonction publique « pour la rendre plus efficace », et enfin celle du système de retraite.
Le temps de la (fausse ?) contrition est terminé. Emmanuel Macron est apparu debout, conquérant, déroulant un discours mêlant défense de sa politique, s'autocongatulant quant aux réformes de la SNCF et du code du travail et annonçant la poursuite de la réduction des dépenses publiques, fermeté face à la "violence"...
"Nous avons vécu de grands déchirements et une colère a éclaté, qui venait de loin", a reconnu Emmanuel Macron, sans jamais citer le nom des "gilets jaunes". Et le chef de l'Etat de citer les différentes formes de cette colère : "Colère contre les injustices, contre le cours d'une mondialisation parfois incompréhensible, colère contre un système administratif devenu trop complexe et manquant de bienveillance, colère aussi contre des changements profonds qui interrogent notre société sur son identité et son sens".
Mais au lieu d'un infléchissement de sa politique pour répondre à cette colère, le président français a poursuivi en annonçant sa fermeté concernant les débordements et les heurts qui ont eu cours ces dernières semaines. Prétextantque "nous vivons libres dans notre pays" et que "cette liberté" requiert un "ordre républicain" qui "sera assuré sans complaisance", il a ciblé ceux qui "prennent pour prétexte de parler au nom du peuple" mais qui ne sont "que les porte-voix d'une foule haineuse" et qui "s'en prennent aux élus, aux forces de l'ordre, aux journalistes, aux juifs, aux étrangers, aux homosexuels". Par sûr que ceux qui manifestent depuis des semaines pour pouvoir boucler leur fin de mois apprécient.
Le président de la République n'entend pas changer de ligne. Face aux "bouleversements" qui traversent le monde, la France a "une place, un rôle à jouer, une vision à proposer"a-t-il affirmé, promettant de "remettre l'homme au cœur du projet contemporain : c'est la ligne que je trace depuis le premier jour de mon mandat et que j'entends poursuivre". On se pince !
Sur le plan international, à cinq mois des élections européennes, le chef de l'Etat a une nouvelle fois livré un plaidoyer en faveur d'une refonte de l'Europe à l'heure où "montent les partis extrémistes" et les "égoïsmes nationaux". Quelques heure plus tôt, dans un tweet de l'association SOS Méditerranée écrivait " Alors que les 310 personnes à bord de l' #OpenArms a enfin atteint Espagne, les 33 survivants à bord de l' #SeaWatch3 ont été laissés en mer pendant 7 jours maintenant, en hiver, sans une solution de débarquement. Les États de l'UE doivent respecter les conventions maritimes et convenir d'urgence d'un lieu de sécurité"
A la fin de son discours, Emmanuel Macron a assuré qu'il était "au travail, fier de notre pays, fier de tous les Français, déterminé à mener tous les combats présents et à venir". "Je crois en nous", a-t-il conclu. Au regard de sa cote de popularité, ce n'ets plus le cas des Français !
D'ailleurs hormis pour ses fidèles supporters, la classe politique française dénonce un discours de Tartuffe :
"On ne sait pas pourquoi mais tout ce qu'il dit tombe à plat. Et quand on comprend, on préférerait ne pas avoir entendu. Quel lunaire donneur de leçons", n'a pas hésité à lancer Jean-Luc Mélenchon, sur Twitter. Avant d'ajouter : "Le président des riches a fait son rideau de fumée. Le partage des richesses, t'as compris Monsieur Macron ?
Chez Les Républicains, on regrette qu'Emmanuel Macron ait décidé de réciter "un texte sans émotion, sans conviction et si loin de la réalité des Français. Un clip de campagne plus que la parole d'un homme d'État", écrit la porte-parole du parti Laurence Sailliet.
Les critiques fusent également à gauche, au PCF notamment, où le secrétaire national Fabien Roussel estime que, dans son allocution, Emmanuel Macron est apparu comme "un président moralisateur qui va poursuivre ses réformes sans tenir compte des colères, des attentes de ceux qui aspirent tout simplement à vivre mieux".
Boris Vallaud, porte-parole du Parti Socialiste ironise : "Débattons tous ensemble de la ligne que j'ai décidé tout seul de ne pas changer".
Le décret fixant les conditions de transfert des cheminots en cas de perte d’un marché par la SNCF a été publié au Journal officiel. La CGT craint des « licenciements massifs ».
Il est l’une des traductions de la réforme ferroviaire promulguée le 27 juin dernier. Le décret « relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs » a été publié jeudi dernier au Journal officiel (JO) et il confirme les menaces qui pèsent sur les cheminots de la SNCF. Et la CGT, qui avait lancé l’alerte durant des mois, craint désormais « des licenciements massifs ». Alors que le pacte ferroviaire porté par le gouvernement achève la libéralisation du secteur, la question des conditions de transfert des cheminots en cas de captation du marché par un opérateur privé concurrent était l’un des points saillants de la mobilisation cheminote du printemps dernier. « Avec la sortie de ce décret, nous avons la vérité des prix. C’est soit le privé, soit la porte ! » dénonce la CGT cheminots de Montauban dans un communiqué. Dans le détail, le texte prévoit en effet deux cas de figure en cas de transfert au privé. D’un côté celui des cheminots affectés à plus de 50 % de leur activité à une entreprise concurrente. Pour eux, l’acceptation du transfert est obligatoire sous peine de licenciement. Car « pour le salarié affecté à plus de 50 % au service transféré ayant expressément refusé le transfert de son contrat de travail, le cédant convoque ce dernier à un entretien d’information préalable de rupture de contrat de travail, dans un délai d’un mois à compter de son refus », note noir sur blanc le décret.
« La pseudo-négociation s’est faite au détriment des agents »
L’autre cas de figure concerne les cheminots affectés à moins de 50 % de leur activité à une entreprise privée concurrente. En cas de refus de transfert, il devra leur être proposé une offre de reclassement « située dans la même région ou, à défaut, sur le territoire national », explique la CGT. Si le salarié refuse l’offre de reclassement, alors, « le cédant convoque ce dernier à un entretien individuel préalable de rupture de contrat de travail », précise à nouveau le décret. En somme, « avec ce décret, le gouvernement ouvre la porte à des licenciements massifs », s’indigne le syndicat, y voyant la « fin du service public ferroviaire », des « emplois » et du « statut » de cheminot.
Pour ce qui est des salariés concernés par le transfert, le décret précise qu’il s’agit des emplois directement liés à la production, conduite, agents à bord, service en gare, mais également « maintenance courante du matériel roulant ». Et pour ceux qui accepteraient le transfert, le décret fixe enfin « le maintien du niveau de leur rémunération nette de cotisations salariales ».
Après l’échec, il y a quelques jours, des négociations entre le patronat de la branche (l’Union des transports publics et ferroviaires – UTP) et les organisations syndicales – seule l’Unsa ferroviaire ayant signé le protocole d’accord –, le gouvernement a donc publié ce décret dit « supplétif ». Il va à l’encontre du volontariat total en cas de transfert, exigé par la CGT et SUD rail. « La pseudo-négociation menée par l’UTP s’est faite au détriment des agents. Elle protège les employeurs en cas de licenciement des cheminots », a ainsi dénoncé Laurent Brun, secrétaire général de la CGT cheminots. Le syndicat majoritaire entend poursuivre la bataille contre la mise en application de cette réforme, qui non seulement offre le service public ferroviaire aux appétits des entreprises privées, mais prévoit également la transformation de -la SNCF en société anonyme et acte l’abandon des recrutements de cheminots au statut à compter du 1er janvier 2020.
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