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14 juin 2018 4 14 /06 /juin /2018 14:46
Le crime était presque parfait ! - adoption du pacte ferroviaire au Sénat (Fabien Gay, sénateur communiste)

Le crime était presque parfait ! - par Fabien Gay, sénateur communiste

La droite n’a eu de cesse de citer Lénine, Staline, ou encore Maurice Thorez. Ce qui me vient à l’esprit, c’est ce film d’Hitchcock.

Le Sénat a voté aujourd’hui, par 145 voix contre 82, le projet de loi portant « nouveau pacte ferroviaire ». Il ne leur aura fallu que quelques jours à l’Assemblée nationale, trois jours au sénat et une heure en Commission mixte paritaire pour casser 80 ans de service public du rail. C’est un travail d’expert, un ultra-libéralisme à la sauce Thatcher.

Pourtant, l’expression « pacte ferroviaire » a été, avec cette réforme, totalement galvaudée. Point de pacte, qui supposerait un dialogue et une décision concertée avec les cheminots et leurs organisations syndicales, les usagers et les citoyens de ce pays, ni de vision d’un réel développement de notre système ferroviaire dans cette réforme dogmatique. C’est une union entre les droites sénatoriale et gouvernementale pour porter un nouveau coup au service public.

L’absence totale d’un véritable projet d’aménagement du territoire, d’une stratégie sur les défis d’humanité que nous avons à relever, en particulier en termes d’environnement, ainsi que d’un projet de droit à la mobilité, font craindre le pire. Les marchandises à transporter vont tripler dans les décennies à venir, pourtant le transport par fret a diminué depuis la privatisation au début des années 2000. Nous ne le dirons jamais assez, il faut tirer les conclusions des ouvertures à la concurrence. Nous ne le dirons jamais assez, l’urgence environnementale impose des actions fortes. Ce texte va à l’encontre des discours présidentiels en la matière.

Cette réforme se fonde sur trois piliers. Tout d’abord, l’ouverture à la concurrence, qui a eu des effets désastreux dans tous les autres pays où elle a été mise en place ; l’explosion des prix, la détérioration des conditions de transport pour les usagers, la détérioration des conditions de travail pour les salariés, le manque d’investissement et d’entretien, les failles de sécurité…

Ensuite, la transformation des trois EPIC en SA, sans justification crédible et que l’on ne comprend malgré tout que trop bien -la préparation d’une future privatisation, notamment avec la filialisation des TER ou de Gares et Connexions. De plus, il faut le rappeler, cela va empirer la dette, car la SA ne sera plus gagée sur l’État et empruntera donc plus cher sur les marchés financiers.

Et enfin, le totem ! Le fameux statut des cheminots, malheureux objet de préjugés savamment entretenus par le gouvernement -l’actuel et les autres. C’est là où le mépris de classe et la haine ont été les plus forts, dans l’hémicycle comme sur nombre de médias ; je vous invite à regarder le dernier reportage de Capital de dimanche dernier, qui est simplement édifiant.

Mais tout le monde l’aura compris, il ne s’agit que d’une première étape. Partout où je rencontre des salariés et des agents de la fonction publique ils me répètent leur solidarité avec les cheminots et les cheminotes. Ils le disent eux-mêmes ; « on ne peut pas se mettre en grève, car nos salaires sont trop peu élevés, et nos managements sont devenus pires que dans le privé. On ne parle plus d’humain, on ne parle plus que de rentabilité ». Ils le savent, si l’on scalpe les cheminots, c’est pour ensuite s’attaquer à l’ensemble des statuts de la fonction publique, et pour ensuite pouvoir s’occuper des retraites qui vont avec.

Ce n’est pas en tirant vers le bas les avancées sociales que nous améliorerons l’existence des Français-e. C’est au contraire en créant de la protection pour tous.

Enfin, j’ai été ulcéré par le fait que certains parlent d’avancée sociale dans ce texte. « Avancée sociale », ce sont des mots qui ont un sens dans l’histoire de notre pays, et pour le mouvement ouvrier. C’est 36, 45, 68, toutes les luttes pour la liberté syndicale, la création des Comités d’entreprise, les congés payés, la réduction du temps de travail, etc. Ce texte a concédé quelques demi-reculs sociaux au mouvement des cheminots qui en est aujourd’hui à son 30ème jour.

Je tiens d’ailleurs une nouvelle fois à saluer avec force leur courage et leur détermination pour ce combat d’intérêt général qu’ils mènent. Et ils le savent, nous serons toujours à leurs côtés dans cette bataille qui n’est pas finie, et au cours des prochaines qui arriveront.

Je terminerai par une paraphrase d’un célèbre proverbe mexicain : Ils ont essayé de nous enterrer, mais ils ne savaient pas que nous étions des graines. Ce sont les graines de la colère et de l’espoir de construire un autre monde qu’ils ont semées aujourd’hui.

Le crime était presque parfait ! - adoption du pacte ferroviaire au Sénat (Fabien Gay, sénateur communiste)
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13 juin 2018 3 13 /06 /juin /2018 15:24
Livret A: les épargnants spoliés de plus de 6 milliards
 PAR 

Si les prévisions officielles d’inflation sont respectées, autour de + 1,6 % en 2018, le maintien à 0,75 % du taux de rémunération du livret A va faire perdre aux épargnants une somme considérable : entre 5,9 et 7,7 milliards d’euros, selon nos évaluations. Confirmation que ce gouvernement, très généreux pour les plus riches, n’a nulle intention de protéger le pouvoir d’achat des plus modestes.

Cherchant à gommer dans l’opinion l’image de « président des riches » qui colle à Emmanuel Macron, le gouvernement répète à l’envi que son premier souci est celui du pouvoir d’achat. Il n’est pas certain, pourtant, que le message ait un quelconque effet. Car le pouvoir d’achat des Français est actuellement souvent malmené.

Nouvelle illustration avec le livret A : selon les évaluations de Mediapart, le maintien du taux de rémunération du produit fétiche des Français à 0,75 % va faire perdre aux épargnants, tous produits confondus, fiscalisés ou non, une somme considérable qui sera comprise entre 5,9 et 7,7 milliards d’euros sur l'ensemble de l'année 2018.

Ces calculs ne sont pas difficiles à vérifier.

Il faut d’abord prendre en compte le taux de rémunération du livret A. Depuis le 1er août 2015, il est fixé à 0,75 % et le gouvernement l’a gelé de manière totalement arbitraire jusqu’au 1er février 2020. C’est le taux le plus bas enregistré depuis la création de ce livret, en 1816. Il contrevient gravement aux intérêts des épargnants les plus modestes, dont le livret A est le produit d’épargne favori.

Ce taux est d’autant plus choquant qu’il ne résulte plus de l’application d’une formule d’indexation, connue de tous les Français. Manquant constamment à sa parole, l’État a sans cesse changé les règles du jeu, d’un gouvernement à l’autre, à chaque fois que la formule d’indexation risquait de jouer, même de manière infime, en faveur des épargnants.

Combien de fois cette règle a-t-elle été modifiée ? Près de dix fois en moins de quinze ans ? Cela a été si fréquent que même les experts les plus pointus ont fini par s’y perdre. Et les épargnants plus encore. Tout juste ont-ils appris au fil des ans que la parole de l’État ne valait effectivement rien du tout. Et celle du gouverneur de la Banque de France encore moins.

C’est ainsi qu’en août 2015, l’État a une nouvelle fois renié ces engagements en fixant ce taux de rémunération du livret A à 0,75 %, alors que la formule d’indexation lui faisait obligation de retenir un taux de rémunération supérieur (lire nos enquêtes ici et ).

 

Depuis trois ans, les épargnants, et notamment les épargnants les plus modestes, perdent donc en pouvoir d’achat car l’inflation a souvent été légèrement supérieure à ce taux. Ils ont d’autant plus perdu que ce taux de 0,75 % est celui du livret A, mais tous les autres livrets défiscalisés suivent les mêmes fluctuations que lui. Et pour les livrets fiscalisés, c’est-à-dire les comptes sur livret distribués par les banques, celles-ci disposent de la liberté de fixer les taux de rémunération qu’elles souhaitent, mais en pratique, pour des raisons bien compréhensibles, on a toujours constaté qu’ils suivaient à la hausse ou à la baisse des évolutions parallèles à celles du livret A.

Pour l’avenir, Bercy prétend certes qu’il va fixer une nouvelle règle du jeu. Dans uncommuniqué en date du 19 avril, le ministère de l’économie et des finances assure qu’à compter du 1er février 2020, une nouvelle formule d’indexation – une de plus ! – interviendra. Passablement peu favorable aux épargnants, elle ne garantira pas que le livret A suive au moins l’inflation. Tout juste une clause garantira-t-elle – si l’État tient parole ! – que le taux du livret A ne « pourra jamais être inférieur à un minimal absolu de 0,5 % » par rapport à l’inflation.

Mais d’ici là, cette clause, pourtant très défavorable aux épargnants, ne sera pas même respectée. Or c’est très préoccupant, parce que le deuxième élément à prendre en compte dans notre calcul des pertes massives subies par les épargnants, c’est précisément l’inflation, qui depuis plusieurs mois est repartie sensiblement à la hausse. Ce qui entraîne une spoliation sans précédent depuis plusieurs décennies pour les épargnants.

Si l’on prend les dernières statistiques de l’Insee, celles publiées pour la période s’achevant à la fin du mois de mai 2018, la hausse des prix s’est en effet accélérée, pour atteindre 2 % en rythme annuel. Autrement dit, fin mai, l’écart entre l’inflation en rythme annuel et le taux de rémunération du livret A était de 1,25 point. Ce qui correspond pour les épargnants à une perte de pouvoir d’achat sans précédent au cours des récentes décennies.

 

D’après les prévisionnistes, il s’agit là d’un pic. L’inflation devrait rester, par la suite, un peu moins forte. Un peu, mais c’est tout : selon les dernières prévisions de la Banque de France, publiées le 15 mars dernier, « l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) se redresserait nettement en 2018, à 1,6 % en moyenne annuelle, après 1,2 % en 2017, en particulier sous l’effet de la remontée des prix de l’énergie et des hausses de taxes sur le tabac. Elle évoluerait toutefois avec quelques à-coups, se repliant à 1,4 % en 2019 avant d’augmenter plus franchement en 2020, à 1,8 % en moyenne annuelle ».

Pour l’année 2018, cela permet donc de disposer désormais de deux premiers paramètres pour calculer la perte de pouvoir d’achat subie par les épargnants : avec un taux de rémunération de 0,75 % du livret A et une inflation moyenne de l’ordre de 1,6 %, les épargnants subiraient une spoliation équivalente à 0,85 % de leur épargne. Ce qui, là encore, est une ponction considérable.

Pour arriver à connaître la perte de pouvoir d’achat des épargnants disposant de livrets d’épargne fiscalisés ou défiscalisés, ne reste plus à connaître que le montant des sommes déposées sur ces différents produits. L’évaluation précise, à l’euro près, n’est pas encore possible car la Banque de France met un temps infini à publier les statistiques ad hoc, par le biais de son Observatoire de l’épargne réglementée. Le dernier rapport annuelpublié par cet organisme porte ainsi sur l’année 2016.

Mais le Fonds d’épargne, qui est géré par la Caisse des dépôts et consignations, publie des chiffres plus récents. Le dernier rapport en date porte sur l’année 2017. La Caisse des dépôts publie en outre des communiqués réguliers, donnant le bilan de la collecte sur certains des produits d’épargne défiscalisés. Selon le communiqué le plus récent, en date du 23 mai dernier, on sait ainsi que l’encours des dépôts, à la fin du mois d’avril 2018, sur le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) atteignait 385,6 milliards d’euros.

La perte de pouvoir d’achat se poursuivra en 2019

On ne dispose pas, pour les autres produits d’épargne défiscalisés, de statistiques aussi récentes. Mais on sait approximativement que le montant des dépôts avoisine 50 milliards d’euros pour le livret d’épargne populaire (LEP), près de 30 milliards d’euros pour le compte épargne logement (CEL) et 6 milliards pour le livret jeune. Ce qui fait un total un peu supérieur à 470 milliards d’euros pour la totalité des produits défiscalisés, qui ont des taux d’indexation identiques au livret A ou dont les évolutions sont similaires.

Dès lors, une première évaluation est possible. Si la perte en pouvoir d’achat des épargnants est équivalente à 0,85 % de leurs placements, cela veut donc dire que sur tous les produits défiscalisés, ils vont être spoliés d’environ 4 milliards d’euros en 2018.

Ce manque à gagner n’est pas le seul, puisqu’il faut aussi prendre en compte les produits fiscalisés distribués par les banques qui suivent, en pratique, des évolutions parallèles à ceux du livret A, même si ces taux sont libres. Pour ces produits, on ne dispose pas davantage de statistiques récentes, mais on peut se reporter au rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée pour 2016, qui donne des ordres de grandeur : les livrets ordinaires avaient cette année-là des encours de 160,4 milliards d’euros et les comptes à terme des encours de 70,8 milliards. Si l’on retient ces chiffres, même s’ils ont un peu vieilli, on arrive à un total de 231,2 milliards d’euros pour les produits fiscalisés. Toujours dans l’hypothèse minimale de perte de 0,85 % du pouvoir d’achat de l’épargne, cela veut dire que les épargnants concernés seront perdants de 1,9 milliard d’euros en 2018.

Les comptes sont donc vite faits : au total, la spoliation des épargnants pourrait atteindre 5,9 milliards d’euros, tous produits d’épargne confondus. Et davantage encore si d’aventure l’inflation restait au-dessus de la moyenne de 1,6 % sur l’ensemble de l’année 2018, ce que l’on ne peut pas exclure. De surcroît, ce chiffre de 5,9 milliards ne prend en compte que la perte de pouvoir d’achat des épargnants par rapport à l’inflation.

Car si l’on prend en compte la formule d’indexation du livret A qui était en cours jusqu’au printemps 2017, aux termes de laquelle le taux de rémunération devait être supérieur d’un quart de point à l’inflation – formule qui a été dévoyée par le ministre des finances Bruno Le Maire et le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau –, la spoliation est encore plus spectaculaire : elle devrait avoisiner 7,7 milliards en 2018.

Et cette évaluation ne vaut que pour 2018. Car les pertes de pouvoir d'achat sur l'épargne se poursuivront tout au long de 2019, puisque les prévisions économiques suggèrent que le taux d'inflation restera toujours sensiblement supérieur au taux de rémunération du livret A. Extraite du rapport du Fonds d'épargne pour 2017, l'infographie ci-dessous permet de visualiser que cette spoliation est sans précédent pour la période récente.

 © Caisse des dépôts© Caisse des dépôts

 

Ce constat d’ensemble est bien sûr à manier avec beaucoup de précaution parce que les épargnants concernés ne sont pas tous modestes. Mais tout de même, si l’on ne retient que les produits défiscalisés, et surtout le seul livret A qui recueille l’épargne des moins aisés, la perte de pouvoir d’achat reste massive.

L’argument mille fois avancé par le gouvernement pour justifier un bas taux de rémunération est que cela permet de financer le logement social dans de meilleures conditions. Mais l’argument est fallacieux, car une part importante de la collecte de l’épargne défiscalisée n’est plus centralisée à la Caisse des dépôts pour le financement du logement social ; et ces mêmes banques profitent en outre de l’effet de ce taux bas sur tous les autres produits fiscalisés. Ceux qui profitent de cette spoliation historique des épargnants peuvent donc être facilement identifiés : il s’agit, pour une part modeste, du logement social, et pour une part massive… des banques.

Preuve qu’Emmanuel Macron, ancien banquier d’affaires, fait décidément toujours la part belle à ceux qu’il a servis !

Livret A: les épargnants spoliés de plus de 6 milliards 13 JUIN 2018 PAR LAURENT MAUDUIT
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13 juin 2018 3 13 /06 /juin /2018 15:14
Shoah par balle

Shoah par balle

 

L’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide, UJRE, et

Mémoire des Résistants Juifs de la Main d’Œuvre Immigrée, MRJ-MOI,

sont révoltées et indignées que le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat aient reçu le président du parlement ukrainien, M. Andriy Parubiy.

Ce dernier est l’un des fondateurs d’une organisation dénommée « Parti social-nationaliste d’Ukraine », renommé Svoboda, qui glorifie la collaboration avec l’Allemagne nazie d’une partie de la population ukrainienne et de dirigeants, au cours de la Seconde Guerre mondiale,

Mr Parubiy revendique l’héritage des atrocités antisémites, entre autres, de la Shoah par balles, des déportations vers les chambres à gaz, des massacres de Babi Yar.

En agissant ainsi, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ont délivré à Mr Parubiy, un vernis de respectabilité qu’il ne mérite certainement pas.

L’UJRE et MRJ-MOI protestent contre cette complaisance inadmissible, contre ce grave outrage, non seulement envers les victimes de ce Génocide, mais également envers tous ceux qui ont eu le courage d’affronter l’ennemi nazi et, notamment, ceux qui se sont levés pour résister à l’hitlérisme dans tous les pays d’Europe. 

Jacques Lewkowicz, Président de l’UJRE

Claudie Bassi-Lederman, Présidente de MRJ-MOI

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13 juin 2018 3 13 /06 /juin /2018 12:38
Circonscriptions législatives: le Big Bang annoncé de la carte électorale (Le Monde)
Le big bang annoncé de la carte électorale

mercredi 13 juin 2018

Le Monde du 10 juin a consacré un article à la réforme des institutions, dont l’examen va démarrer le 19 juin en commission à l’Assemblée nationale, qui, mécaniquement, entraînera un vaste redécoupage des circonscriptions législatives dans l’optique du scrutin de 2022.

Avec la baisse de 30 % du nombre de parlementaires, il n’y aura plus que 404 députés lors de la prochaine législature, contre 577 aujourd’hui (et 244 sénateurs au lieu de 348). Mais en plus de cette coupe inédite dans les effectifs, l’introduction d’une dose de 15 % de proportionnelle fera élire 61 députés sur des listes nationales et non plus dans des circonscriptions géographiques.

Au total, en excluant les députés représentant les Français de l’étranger et ceux élus dans les territoires d’outre-mer, il ne restera qu’environ 320 sièges en métropole. Près de 40 % des circonscriptions sont donc appelées à disparaître.Le gouvernement s’est engagé à maintenir au moins un député et un sénateur par département, comme l’exigeait le Sénat.

Le quotidien décrypte ce big bang annoncé.

Le big bang annoncé de la carte électorale

Près de 40  % des circonscriptions doivent être supprimées pour les élections législatives de 2022. Un vrai casse-tête pour l’exécutif.

 

LE MONDE | Par 

 

C’est un grand chamboule-tout de la carte électorale qui va constituer une petite révolution pour le Parlement et un défi majeur pour l’exécutif. La réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, présentée en conseil des ministres le 23 mai et dont l’examen va démarrer le 19 juin en commission à l’Assemblée nationale, doit mécaniquement entraîner un vaste redécoupage des circonscriptions législatives dans l’optique du scrutin de 2022.

Un chantier jugé « compliqué » par les spécialistes de la carte électorale et qui représente un vrai casse-tête pour l’exécutif, confronté à d’innombrables contraintes techniques et politiques. « C’est un bouleversement total de la carte électorale, très complexe à mener », observe Benjamin Morel, docteur en science politique à l’ENS Cachan, qui évoque « une usine à gaz » et « un monstre à la Frankenstein », tant le nombre de paramètres à respecter rendent l’équation subtile.

 

« Du jamais-vu »

Ce quatrième redécoupage sous la Ve République (après ceux de 1958, 1986 et 2010) représente un projet sans précédent par son ampleur. Avec la baisse de 30 % du nombre de parlementaires, il n’y aura plus que 404 députés lors de la prochaine législature, contre 577 aujourd’hui (et 244 sénateurs au lieu de 348). Mais en plus de cette coupe inédite dans les effectifs, l’introduction d’une dose de 15 % de proportionnelle fera élire 61 députés sur des listes nationales et non plus dans des circonscriptions géographiques.

Au total, en excluant les députés représentant les Français de l’étranger et ceux élus dans les territoires d’outre-mer, il ne restera qu’environ 320 sièges en métropole. Près de 40 % des circonscriptions sont donc appelées à disparaître.« Aucun gouvernement n’a mené un redécoupage d’une telle ampleur », souligne-t-on à Matignon, où l’on ne minimise pas l’ampleur de la tâche. Ce délicat dossier doit être bouclé par les services du ministère..

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13 juin 2018 3 13 /06 /juin /2018 12:36
La loi ELAN confie au seul marché les clés des réponses à la crise du logement - Intervention de Stephane Peu, député communiste
La loi ELAN confie au seul marché les clés des réponses à la crise du logement

mercredi 13 juin 2018

Le 12 juin, les députés ont adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) sur le logement par 342 voix contre 169 et 44 abstentions.

Les députés communistes ont voté contre ce texte.

Dans l’explication du vote du groupe, Stéphane Peu a dénoncé "un texte qui marque une rupture. Le logement n’est plus un droit : le texte le qualifie désormais de « bien marchand », de « bien d’usage », ou encore de « bien de consommation ». Cette mutation sémantique, loin d’être anecdotique, éclaire la philosophie du projet.

La dérive sémantique ne s’arrête pas là : elle fait de la mobilité le synonyme de la précarité, de la simplification celui de la dérégulation, de la réorganisation des organismes HLM celui du démantèlement.

En rompant avec la mixité entre public et privé de l’économie du logement dans notre pays, vous entendez confier l’essentiel des réponses à la crise du logement au seul marché. Je vous l’ai déjà dit : le marché n’a pas de morale, il est aveugle à l’intérêt général. La force de la loi est justement de lui servir de canne blanche en le régulant. Ce n’est pas ce que fait ce texte qui, par ailleurs, a trop cédé aux lobbies en plusieurs endroits." (Lire la suite de son intervention)

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13 juin 2018 3 13 /06 /juin /2018 06:52
Elsa Faucillon, députée communiste de Seine St Denis

Elsa Faucillon, députée communiste de Seine St Denis

Aquarius: les députés PCF dénoncent le "silence coupable" de Macron.

AFP | mardi 12 juin 2018

Les députés communistes ont dénoncé mardi le "silence extrêmement coupable du gouvernement et du président Macron" face au navire Aquarius bloqué en Méditerranée avec 629 migrants à bord.

Une de leur porte-parole, Elsa Faucillon, a dit "l'indignation, la colère" de son groupe et son "envie de hurler face à ce qui se passe", lors d'une conférence de presse.

Selon elle, le gouvernement "essaie de nous expliquer sa compassion" mais "ça tourne au ridicule quand la communication est si éloignée des actes".

Cette élue des Hauts-de-Seine s'est aussi élevée contre la "haine déversée par la droite et l'extrême droite en France, en Italie, et en d'autres endroits d'Europe", alors que "les gauches espagnoles permettent de sauver l'honneur et font preuve d'humanité".

L'ONG SOS Méditerranée a indiqué mardi matin que les 629 migrants secourus en Méditerranée par l'Aquarius vont finalement pouvoir débarquer en Espagne, qui avait proposé de les accueillir. Cette décision pourrait mettre un terme au bras de fer engagé ce week-end avec l'Italie et Malte, qui refusaient de laisser accoster le bateau.

"L'Union européenne laisse le soin à une ONG de faire ce travail" alors que Frontex, l'agence européenne des frontières, "pourrait être mis au service du sauvetage" plutôt que "chasser et réprimer", a suggéré Mme Faucillon.

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10 juin 2018 7 10 /06 /juin /2018 12:07
Michel Offerlé : « Jamais les entrepreneurs n’ont eu une telle confiance dans un chef de l’État »
ENTRETIEN RÉALISÉ PAR LOLA RUSCIO
VENDREDI, 8 JUIN, 2018
L'HUMA
 

L’assemblée générale du Medef va désigner, le 3 juillet, le futur président de l’organisation qui succédera à Pierre Gattaz comme « patron des patrons ». Le sociologue, spécialiste du patronat, revient sur les enjeux de cette élection, loin de renouveler la représentation des employeurs.

Parmi les candidats en lice pour la présidence du Medef, deux font figure de favoris. Issu de l’industrie, Alexandre Saubot, mène une campagne axée sur un « Medef fort », quand son principal concurrent, Geoffroy Roux de Bézieux, cultive une image « moderne », se voulant proche des entrepreneurs du numérique. Ces deux styles sont-ils une nouveauté au sein du mouvement patronal ?

Michel Offerlé Les deux candidats qui se détachent sont proches l’un de l’autre, même s’ils ont pu être opposés il y a plus d’un an et stylisés comme social (Saubot) versus libéral (Bézieux). Roux de Bézieux a changé depuis qu’il faisait paraître en 2007 Salauds de patrons (Hachette), quand il écrivait : « S’il y a bien à redire aussi sur le manque de représentativité des syndicats, eux au moins pratiquent une forme de démocratie directe bien plus moderne que les cénacles du patronat. » Ils devront cohabiter après l’élection. Mais leurs trajectoires présentent des nuances et donc cela donnera des styles différents. L’un est passé par l’Essec, l’autre par Polytechnique ; l’un est un créateur d’entreprise, a une expérience de la « nouvelle économie » et a présidé le petit groupe d’intérêt des start-up (CroissancePlus), l’autre, héritier, est ancré dans l’industrie plus classique au travers notamment de l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie – NDLR), organisation dont le poids reste très important – notamment financièrement – malgré l’affaire de distribution d’enveloppes révélée en 2007-2008. L’UIMM faiseuse de rois peut aussi attirer des animosités croisées. Ce sont sans doute les plus expérimentés de tous les candidats, habitués à traiter les questions nationales et sachant ce que politique veut dire. De Bézieux est plus « parisien », plus inséré dans des réseaux de pouvoir que Saubot. Il est d’ailleurs membre du Siècle, rendez-vous annuel des dominants économiques, politiques et médiatiques.

Dans l’ère de la « start-up nation » d’Emmanuel Macron, le Medef vit-il un moment historique pour porter ses idées ?

Michel Offerlé La situation actuelle du Medef est paradoxale. L’actuel exécutif a engagé depuis un an une politique centrée sur l’offre, la recherche de la compétitivité, un allégement du poids de la fiscalité des entreprises et des catégories les plus aisées, et une croyance en un ruissellement vertueux. Toutes choses qui apparaissent en harmonie avec les orientations des dirigeants du Medef. Jamais depuis plusieurs décennies les chefs des moyennes et grandes entreprises et ceux de la nouvelle économie n’avaient eu une telle attente et une telle confiance à l’égard d’un président, qui a déclaré quelques semaines après son élection : « Entrepreneur is the New France ». Pourtant, le Medef, comme les syndicats et les partis politiques, apparaît comme faisant partie du vieux monde, auquel on a recours de façon subsidiaire, même si le gouvernement aura toujours besoin d’un porte-parole patronal comme interlocuteur. Du point de vue interne, on voit ressurgir, y compris parmi les candidats à la succession de Pierre Gattaz, une vieille antienne des années 1980-1990. D’aucuns se demandaient alors : « À quoi sert le CNPF ? » après la première vague de libéralisation et la fin du contrôle des prix et des changes. La réponse – incomplète – avait été apportée par la refondation de l’organisation transformée de Conseil (national du patronat français) en Mouvement (des entreprises de France). Vingt ans plus tard, à quoi peut bien servir le Medef, si nombre des revendications qu’il a portées depuis plusieurs décennies sont prises en charge et amplifiées par le pouvoir politique ? Certains candidats parlent de remettre le mouvement Medef, en « mouvement », de « réinventer le Medef ». Et donc repenser, à l’instar de la réflexion sur ce qu’est la question de la représentation par les partis politiques et dans la société dite « civile », ce que pourrait être une organisation représentant de manière contemporaine les intérêts des entreprises et de leurs chefs.

Tous les postulants convergent vers une volonté d’accompagner les réformes économiques et sociales d’Emmanuel Macron. Comment analysez-vous ce nouveau positionnement politique ?

Michel Offerlé Il y a une croyance partagée dans l’économie de marché. Mais il y a des nuances entre les candidats, d’une part, et entre les candidats et Emmanuel Macron d’autre part. La loi Pacte sera intéressante à suivre car c’est la première fois depuis longtemps qu’il y a en France un débat sur la « raison d’être » des entreprises. Pour le moment, on n’entend à ce sujet que des voix patronales, parfois discordantes : entre ceux qui veulent inscrire dans la loi des préoccupations sociales et environnementales et ceux qui veulent rester maîtres chez eux et craignent un gouvernement des juges sur les entreprises – ils évoquent à ce sujet l’introduction dans le Code du travail de la « cause réelle et sérieuse » (de licenciement – NDLR). D’ailleurs, une centaine de députés macroniens ont interpellé les dirigeants du Medef : « Êtes-vous prêts à rompre avec des positions défensives héritées d’un passé où l’entreprise était l’adversaire de la politique, mais que rien, aujourd’hui, ne justifie plus ? » Le second test aura lieu en 2019, lors de la réforme des retraites. Certains des candidats à la présidence commencent à évoquer la possibilité d’ouvrir beaucoup plus largement les formules de capitalisation, en cantonnant le régime de répartition.

Les ordonnances Macron ont profondément bouleversé les relations sociales, chaque entreprise pouvant désormais négocier son propre accord. Pourquoi cette discrétion du Medef sur un changement aussi crucial ?

Michel Offerlé Il apparaît que les réformes El Khomri-Pénicaud sont actées du côté patronal. Les candidats souhaitent limiter les négociations sociales interprofessionnelles, sauf à les coupler avec des recherches de diagnostic partagé économique : sorte de réminiscence des tentatives de Laurence Parisot autour des « délibérations économiques » entre partenaires sociaux. Pour le reste, c’est bien l’entreprise voire l’établissement qui apparaît désormais central. Il pourra cependant y avoir un débat intrapatronal sur la place exacte de la branche, qui peut paraître plus légitime dans des fédérations comptant nombre de PME sans beaucoup d’expertise sociale et aussi un certain nombre de permanents qui devront alors trouver une reconversion professionnelle.

Comment expliquer que les candidats militent encore pour obtenir moins de « charges », de contraintes et de règles ?

Michel Offerlé Malgré quelques voix contradictoires, la question des « charges », des prélèvements, de la fiscalité est un classique du syndicalisme patronal. Sans doute parce que, de ce point de vue, on peut obtenir un consensus négatif. Sur d’autres terrains, les chefs d’entreprise sont en concurrence les uns avec les autres et ont des intérêts contradictoires ; le Medef peine alors à trouver des thèmes fédérateurs. Certains candidats proposent de mettre en œuvre un « Medef de proposition » et d’abandonner l’attitude du groupe de veto négatif, « grognon et râleur ». Mais est-ce possible ? L’ambition de faire du Medef un laboratoire d’idées patronal n’est guère portée dans la campagne. Là encore, nombre de dirigeants de fédérations veulent cantonner la surface nationale de l’organisation.

La majorité des candidats souhaitent retirer le Medef de certains organismes paritaires. Comment analysez-vous cette tentation d’une rupture avec le rôle historique du Medef dans les instances de la démocratie sociale ?

Michel Offerlé Il y a désormais un assez grand accord entre les candidats pour abandonner le « paritarisme croupion », où le pouvoir de décision des partenaires sociaux est entravé par le cadrage ou la fixation de contreparties financières par l’État. Le Medef s’était retiré ainsi dans les années 2000 de certains organismes paritaires. Les places ont été prises par d’autres, de l’ex-UPA (Union professionnelle artisanale, devenue U2P, Union des entreprises de proximité – NDLR) et de l’ex-CGPME (Confédération générale des PME, devenue CPME, Confédération des PME – NDLR). De plus, certains dirigeants et permanents patronaux sont intéressés – symboliquement et parfois matériellement – à l’exercice de ces mandats. Ce plaisir du paritarisme des mandataires est-il devenu obsolète ? D’aucuns voudraient reprendre la main et ne pas laisser l’agenda et le tempo social entre les mains du pouvoir politique. Mais il y a peu de choses dans les discours des prétendants sur leurs interlocuteurs syndicaux.

Le Medef peut-il réellement prétendre défendre les intérêts des PME et des TPE aussi bien que des grandes entreprises, qui sont parfois leurs donneurs d’ordre ?

Michel Offerlé Depuis un an, il y a un silence sur la représentativité du Medef. Certes, du point de vue économique et social – part de la valeur ajoutée et/ou nombre de salariés présents dans les entreprises adhérentes – le Medef est bien représentatif. Mais, du point de vue démographique et de la perception de chefs d’entreprise de base à son égard, on est loin du compte. Peu de commentateurs se sont intéressés à l’enquête de représentativité de 2017 dans laquelle le Medef est passé de 750 000-800 000 entreprises déclarées adhérentes à 123 000 entreprises constatées – beaucoup ignorent qu’ils sont membres du Medef par le canal de leur fédération. Alors qu’il y a environ 2 millions de chefs d’entreprise et plus de 3 millions d’entreprises. Y a-t-il aussi une « crise du syndicalisme patronal » ?

Geoffroy Roux de Bézieux et Alexandre Saubot, tous les deux vice-présidents du Medef sous l’autorité de Pierre Gattaz, ne se réclament pas de son bilan. Comment son action est-elle perçue par les adhérents de l’organisation patronale ?

Michel Offerlé Il y a un grand silence autour du bilan de Pierre Gattaz. D’une part, parce que les deux principaux candidats ont participé à la gestion de son mandat, notamment Alexandre Saubot, qui a pris en charge une large partie du social, domaine dans lequel Pierre Gattaz ne souhaitait pas investir. Le bilan d’un « patron des patrons » est toujours collectif, car le chef du Medef est tenu par le poids de l’organisation, qui est, faut-il le rappeler, une confédération. Ce qui dispense aussi de faire bilan, c’est le sentiment d’un passage à une autre phase. Macron n’est pas Hollande.

Selon vous, « les années Gattaz n’auront pas renouvelé le Medef » . Est-ce un mandat pour rien ?

Michel Offerlé Pierre Gattaz ne s’était pas engagé en 2013 sur une transformation du Medef. Sur le plan de l’organisation, les réformes sont minimes. Il n’avait pas mandat pour restructurer l’organisation. Ses successeurs, même s’ils veulent réinventer le Medef, n’ont pas de propositions claires en ce sens. Seul Jean-Charles Simon, qui s’est retiré de la course, voulait tout transformer : le statut et le mandat du président, et une organisation déconfédéralisée. Visiblement, sa tentative n’a guère trouvé d’écho.

Un fin connaisseur des arcanes du patronat

Après avoir réalisé des travaux sur les partis politiques, le sociologue, Michel Offerlé, professeur à l’École normale supérieure (ENS), s’est penché sur le fonctionnement duMedef. En 2013, il publie l’ouvrage de référence les Patrons des patrons. Histoire du Medef, aux éditions Odile Jacob. Le chercheur a également dirigé en 2017 un recueil de six entretiens avec des chefs d’entreprise, intitulé Patrons en France,paru à la Découverte, qui dresse une passionnante galaxie de portraits de dirigeants aux profils variés et complexes.

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 19:11
Parcoursup : « Attitude irresponsable du gouvernement »
 

 

                              
                                         08/06/2018/ PCF
Des milliers de lycéennes et lycéens de Terminale (40% au moins), à la veille des épreuves du Baccalauréat, n’ont reçu à cette date aucune réponse, en dépit pour la plupart d’excellents résultats, ajoutant ainsi à leur stress. Cette situation ne résulte pas du hasard ou de problèmes informatiques mais d’un choix politique explicite assumé.
On apprend ainsi que le traitement des dossiers peut faire intervenir l’établissement d’origine des futurs étudiant.e.s : comme par hasard, ce sont les établissements des localités les plus frappées socialement par la crise qui trinquent en large majorité.
Que des Présidents d’université justifient avec cynisme cette « méthode » de tri sélectif est une honte pour l’Université de notre pays. Mais voir la ministre et le gouvernement déclarer benoîtement que les choses seront réglées en septembre passe toute limite de l'irresponsabilité.
Parcoursup ne répond en rien au scandale du tirage au sort organisé par le système antérieur. Il ne répond en rien aux défis de formation de notre temps et tourne le dos à la nécessité de permettre à chacun.e de nos jeunes de développer leurs capacités dans des parcours choisis de réussite.
Le PCF sera en première ligne pour contribuer à construire, avec toutes les forces disponibles, les conditions d’une alternative à un système dont le profit et l’inégalité sociale sont des moteurs essentiels. Ce système est à bout de souffle, il faut en sortir. Le PCF exige l'ouverture de 50 000 places supplémentaires à l'Université et le doublement sur la législature des moyens budgétaires des Universités.
Commission Enseignement supérieur du Parti Communiste Français.
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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 06:08
Nous avons eu accès à une  synthèse du rapport de la mission des finances publiques de mai 2018 consacrée à la refonte de la fiscalité locale
 
Pour une lecture plus facile j’ai fait un résumé de cette synthèse.
 
Il ne s’agit pour l’instant que de propositions, mais on voit bien se dessiner les contours de cette refonte de la fiscalité locale.
 
Sans surprise, la mission mandatée par le Premier ministre situe ses propositions dans le cadre de la réduction des moyens de fonctionnement des collectivités (“modération durable des dépenses de fonctionnement” indiquent-ils).
 
Sans surprise  la main mise de l’état va s’accentuer et les finances locales de plus en plus dépendantes d’un pouvoir central, lui même de plus en plus confisqué par le chef de l’état et son gouvernement.
 
Sans surprise, la diminution de la taxe d’habitation au bénéfice de ceux qui en payaient se fera au prix de taxes de consommation supplémentaires (TVA, TCIPE) que paieront y compris les contribuables qui étaient jusque là exonérés de TH pour cause de faibles revenus.
 
Une réforme des valeurs locatives ( bases d’imposition) est également envisagée.
 
Et cerise sur la gâteau, une part de la CSG, qui jusqu’alors servait uniquement au financement de la protection sociale, serait utilisée pour des compléments de dotation. C’est très grave !
 
Roger Héré
 

Refonte de la fiscalité locale

Les propositions de la mission Finances publiques de mai 2018

Le cadre général

Situant son action dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour 2018/2022 qui prévoit de « contractualiser » une « modération durable des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales », la mission mandatée par le Premier ministre, prévoit une réforme globale de la fiscalité locale (138 Milliards d'€ en 2018 soit 5,8 % du PIB).

Cette réforme résulte du projet de suppression intégrale de la taxe d’habitation (34 % des ressources du bloc communal en 2016, et une perte de recettes estimée à 26,3 Milliards d'€ en 2020).

 

Deux scénarios de remplacement de la taxe d’habitation (TH) envisagés

Scénario n° 1

Dans ce premier scénario il y a deux variantes :

1° Variante n° 1

- La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes et aux EPCI, au prorata de leurs anciennes recettes de TH.

- un mécanisme de garantie individuelle des ressources est mis en place pour les niveaux communaux et inter-communaux par des compléments sous forme d’impôt national partagé.

 

2° Variante n° 2

- La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée intégralement aux communes (dans ce cas pas de compléments pour les communes).

- Les EPCI seraient compensés de la perte de la Taxe d'habitation par un impôt national partagé (TVA).

 

Scénario n° 2

Remplacement direct de la taxe d’habitation du bloc communal par un impôt national partagé.

L’année n de la suppression de la TH, les collectivités percevraient le montant de la recette fiscale de la TH de l’année n-1.

 

Réforme des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Il est proposé de reverser à l’état le produit de cette taxe sur les ventes immobilières actuellement perçue par les départements. En compensation ceux-ci recevraient une part d’impôt national.

 

Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et impositions associées

Compte tenu de la suppression de la TH, la TFPB devient la principale ressource à assiette locale perçue par les collectivités territoriales . Avec ses « dérivées » (contribution foncière des entreprises et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) le produit global est de 45 Milliards d'euros.

Dans ce cadre est envisagée une révision des valeurs locatives des habitations. Une révision dès 2018 produirait de nouvelles valeurs locatives utilisables en 2023/2024.

 

Effets de la disparition de la Taxe d'Habitation sur les impositions associées

1) Les effets de la suppression de la Taxe d'Habitation ne visant en fait que les résidences principales, la mission propose de ne pas l’étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants. Aussi la mission propose,

- de poursuivre ces prélèvements à tout local sous-occupé,

- d’instaurer une contribution assise sur la base imposable de la TFPB pour les résidences secondaires.

2) taxe spéciale d’équipement : la contribution pourrait être supprimée.

3) Taxe GEMAPI : des réflexions doivent être engagées.

 

Le choix des impositions partagées

Si ces propositions sont retenues, le transfert des impositions nationales vers les collectivités serait de l’ordre de 25 Milliards.

Seules les impositions produisant les plus importantes recettes sont envisagées pour cette répartition : la TVA, la CSG et la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

La mission indique que la « distraction de la CSG de son objet initial (le financement de la sécurité sociale) devra être mesurée en raison des contraintes juridique et politique qui s’y rattachent »

Pour finir la mission recommande que le projet de loi prévoyant la suppression de la TH et la refonte de la fiscalité territoriale soit adopté au plus tard début 2019.

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 06:08
7 juin 2018 - Quimper: 27 ème jour de grève pour les cheminots de l'intersyndicale finistérienne: le cœur de la résistance à la centrifugeuse néo-libérale des privatisations (Yvonne Rainero, PCF Quimper)
7 juin 2018 - Quimper: 27 ème jour de grève pour les cheminots de l'intersyndicale finistérienne: le cœur de la résistance à la centrifugeuse néo-libérale des privatisations (Yvonne Rainero, PCF Quimper)
7 juin 2018 - Quimper: 27 ème jour de grève pour les cheminots de l'intersyndicale finistérienne: le cœur de la résistance à la centrifugeuse néo-libérale des privatisations (Yvonne Rainero, PCF Quimper)

14ème séquence de grève, 27ème jour ce jeudi 7 juin où les cheminots se retrouvaient ce matin devant la gare de Quimper pour une assemblée de grévistes tout en distribuant aux voyageurs qui franchissaient les portes un billet factice appelant les usagers à défendre avec les cheminots le service public ferroviaire unique. 
Bon accueil de ces usagers qui avaient souvent un mot d'encouragement. 
On ne lâchera rien!
ont dit tour à tour Gabriel André et Pascal Pouliquen de la CGT cheminots. 
Gabriel André, lisant le communiqué commun de toutes les fédérations de cheminots, souligna que le mouvement était toujours important, 24% de grévistes selon les chiffres de la direction pour la précédente séquence, et même en hausse par rapport à celle d'avant, alors que radios et télés ne cessent d'annoncer qu'il s'effondre et que l'unité syndicale a éclaté...Laurent Berger, le dirigeant de la CFDT qui prend lui aussi ses désirs pour des réalités eut droit à un sévère rappel à l'ordre : c'est aux cheminots dans leurs assemblées générales de décider démocratiquement de leurs actions! 
Et leur décision fut claire et nette : 32 voix pour la poursuite de la grève mardi et mercredi prochain, et une abstention, avec à nouveau appel à une journée sans cheminots comme le 14 mai dernier.
Malgré les campagnes médiatiques, malgré le vote du Sénat où seul le groupe communiste et républicain a fait bloc contre la contre-réforme de Macron, malgré les pressions financières de la direction qui vont jusqu'à soustraire de la paie des cheminots des jours qui n'étaient pas des jours de grève, ils ne baissent pas les bras!
Les communistes leur apportent tout leur soutien car les cheminots défendent le service public, des droits conquis qui sont non pas des privilèges mais un point d'appui pour élargir ceux de l'ensemble des salariés, et font rempart avec toutes celles et ceux en lutte actuellement dans les différents secteurs contre les nouveaux reculs sociaux mijotés à l’Élysée et dans les cabinets ministériels : retraites, Sécu, chômage...
Ils sont aussi mobilisés avec leurs élus, députés, sénateurs, élus locaux, contre cette casse du service public et pour une autre réforme ferroviaire.
Comme ils l'ont été il y a quelques décennies pour défendre le rail breton, les lignes (déjà les "petites lignes") et les gares, ce qui valut à un certain nombre d'élus et de responsables communistes de Bretagne citations à comparaître et condamnations, par la suite amnistiées, pour avoir défendu l'intérêt général. 

Yvonne Rainero (PCF Quimper)

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