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8 février 2019 5 08 /02 /février /2019 06:05
Olivier Corzani, éducateur, responsable du PCF à Fleury Merogis, est devenu maire au premier tour avec 56% des voix aux municipales partielles dimanche

Olivier Corzani, éducateur, responsable du PCF à Fleury Merogis, est devenu maire au premier tour avec 56% des voix aux municipales partielles dimanche

Démocratie. « Nous voulons refaire primer l’intérêt collectif »
Vendredi, 8 Février, 2019

Olivier Corzani (PCF) doit être élu maire de Fleury-Mérogis (Essonne), samedi, après que la liste sans étiquette qu’il a conduite l’a emporté au premier tour, dimanche dernier. Entretien

À l’origine de la liste que vous avez conduite, se trouve un collectif qui s’est mobilisé contre la désertification médicale. Cette lutte a-t-elle joué un rôle dans ce scrutin ?

Olivier Corzani Notre mobilisation avec les habitants qui refusaient que Fleury-Mérogis devienne un désert médical a obtenu gain de cause. Un mois plus tard, la maire démissionnait, ce qui a conduit à la nouvelle élection. De voir les résultats obtenus dans cette lutte a donné l’envie de continuer, l’espoir de changer les choses. C’est ainsi qu’est née cette liste citoyenne. Personnellement, je suis communiste mais cette liste est sans étiquette, avec des gens d’horizons différents jusqu’au centre. Ce qui nous réunit également, c’est que depuis dix ans la majorité municipale agissait comme un clan qui se sert lui-même mais n’est pas au service des habitants. Il y a donc eu une volonté de refaire primer l’intérêt collectif. Tellement de sujets sont urgents – la propreté, la petite enfance, les écoles et leur équipement, la lutte contre les incivilités… – que l’on peut avoir des désaccords sur les enjeux nationaux, mais on se retrouve pour faire avancer notre ville. Même si on ne réglera pas tous les soucis en un an.

Avec le mouvement des gilets jaunes, l’exigence des citoyens d’être mieux associés aux décisions s’exprime largement. Vous en faites une de vos priorités. Comment comptez-vous agir au niveau local ?

Olivier Corzani Très vite, nous allons mettre en place une demi-heure de parole libre avant chaque conseil municipal pour que n’importe quel habitant puisse interpeller directement les élus. Ensuite, on instaurera des comités de quartier parce que leurs meilleurs experts, ce sont leurs habitants. On envisage aussi une phase de consultation avec les employés municipaux, qui sont les acteurs de terrain. Puis nous construirons à partir des idées et volontés des citoyens. Il n’y a pas de démocratie sans participation et le meilleur échelon pour cela, c’est l’échelon local. Le maire et son équipe ne sont pas des élus déconnectés de la réalité, ils sont en plein dedans. On nous rabâche souvent le modèle anglo-saxon ou allemand, où de super-collectivités territoriales regroupent des centaines de milliers de personnes. Au final, leur taux de participation et leur vie démocratique ne sont pas plus vivaces. Au contraire, 36 000 communes, ce sont 36 000 maires et conseils municipaux. Un nombre important de personnes qui s’investissent souvent de façon bénévole et désintéressée pour essayer d’améliorer le quotidien de leur territoire. Je ne vois pas meilleur creuset de démocratie.

Beaucoup de maires se sont exprimés sur leurs finances exsangues. Entendez-vous vous joindre à ces mobilisations ?

Olivier Corzani Je déplore le deux poids deux mesures de l’État. D’un côté, les multimilliardaires et les multinationales qui délocalisent et précarisent ont le droit à des sommes faramineuses ; de l’autre, les collectivités territoriales qui investissent l’ensemble de leur budget dans le local voient leurs moyens réduits à peau de chagrin d’année en année. Je ferai partie de ceux qui s’opposent à cette politique du moins-disant pour les territoires et du toujours plus pour les très fortunés. Nous voulons que les services publics agissent au mieux avec les moyens qui sont à notre disposition, aller chercher des moyens supplémentaires notamment du côté de l’agglomération, où l’ancienne équipe pratiquait la politique de la chaise vide, et surtout aider les citoyens à se mobiliser.

Olivier Corzani

Tête de liste élue à Fleury-Mérogis

Entretien réalisé par Julia Hamlaoui
Démocratie.  Nous voulons refaire primer l’intérêt collectif - Olivier Corzani, nouveau maire PCF de Fleury-Merogis, en Essonne (L'Humanité, 8 février 2019)
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7 février 2019 4 07 /02 /février /2019 06:34
Sandrine Le Feur vote la loi anti-manifs! Quand le néo-libéralisme mène à l'autoritarisme!

Ce 5 février, la tristement célèbre "Loi anti-casseurs" vient d'être adoptée à l'Assemblée Nationale.  Les députés communistes font bien sûr partie des 92 députés qui ont voté contre cette loi liberticide tout comme notre sénatrice communiste des Côtes d'Armor Christine Prunaud interpellait hier encore le gouvernement sur les violences policières et les ravages des LBD 40 et des grenades GLI-F4! 

Le député PCF Stephane Peu s'est ainsi exprimé à la tribune: "Le jour où les manifestations seront réservées aux plus déterminés, le jour où manifester sera devenu un acte héroïque, notre démocratie aura considérablement régressé. Or depuis 2015, la situation se dégrade."

Ce que des députés comme Sandrine Le Feur ont osé voter restera à tout jamais comme une tâche indélébile dans notre Histoire Républicaine.

En effet, désormais les Préfets (totalement soumis au gouvernement !) pourront interdire de manifestation quiconque constituerait selon eux une menace à l'ordre public.

Ces dispositions vont dans le sens d’une restriction des libertés publiques et du droit de manifester. Dans un contexte de fortes mobilisations violemment réprimées, de grand débat verrouillé, cette loi est une indication supplémentaire de la dérive antidémocratique et répressive du pouvoir macronien.Face à une contestation grandissante de sa politique antisociale, des injustices criantes qu’elle génère, le gouvernement, au lieu de répondre à la colère des Français, veut mettre l’éteignoir.

Les dispositions de la loi prévoient, notamment, des interdictions individuelles de manifester et le fichage de certaines personnes. Outre que de telles dispositions existent déjà dans l’arsenal législatif, au prétexte d’« éviter les saccages et les pillages », elles donneraient un pouvoir répressif à des autorités administratives et non à des juges indépendants. Nombre de juristes notent aussi le caractère vague de certains aspects de la loi, ouverts donc à interprétation. Ainsi le port de la cagoule serait passible de prison et de 15 000€ d’amende, mais un masque ou une écharpe pour se protéger des gaz lacrymogènes pourraient être traités de même. Interrogation identique à l’égard du nouveau fichage prévu à côté de tant d’autres, comme les fichés S, voudrait-on introduire un fichage politique? Ce flou comme la volonté de supprimer le filtre de l’autorité judiciaire, seul garant des libertés individuelles, ont largement de quoi inquiéter. Loin de nous l’idée de vouloir épargner les casseurs, mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici. Au moment où les blessés graves dus aux forces de l’ordre se comptent par centaines, ce que tente le pouvoir avec cette loi est de dissuader de manifester.
 
Section du pays de Morlaix du Parti Communiste Français
 
7 février 2019
Sandrine Le Feur vote la loi anti-manifs! Quand le néo-libéralisme mène à l'autoritarisme! (PCF Morlaix)
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6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 18:22
Les députés communistes à l'Assemblée Nationale

Les députés communistes à l'Assemblée Nationale

Rétablissement de l'ISF, hausse du Smic: les députés PCF avancent leurs propositions

AFP | mardi 5 février 2019

Rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), revalorisation du Smic ou encore calcul revu de l'allocation adulte handicapée (AAH): les députés communistes défendront le 7 mars à l'Assemblée cinq propositions de loi pour "ramener de la sérénité" dans le pays.

Le premier texte qui sera examiné lors de leur prochaine "niche parlementaire" vise à "envoyer un signe fort" dans un contexte où le "sentiment d'injustice fiscale" s'amplifie, a expliqué mardi lors d'un point de presse son rapporteur Jean-Paul Dufrègne.

Il propose de rétablir l'ISF - l'une des principales revendications des "gilets jaunes" - et de modifier la progressivité de l'impôt sur le revenu en passant notamment de 5 à 9 tranches, le député disant espérer que l'Assemblée et le gouvernement "saisiront cette opportunité de ramener de la sérénité dans le pays".

L'élu de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu défendra pour sa part une proposition de loi pour l'augmentation du Smic et des salaires. Le texte entend aussi "tenir compte de l'échec des aides publiques massives" versées aux entreprises notamment via le CICE, en réorientant les aides vers les très petites entreprises (TPE).

Un troisième texte, porté par l'ex-ministre Marie-George Buffet, prévoit de supprimer "la prise en compte des revenus du foyer pour le montant des calculs de l'AAH", qui rend les personnes concernées "dépendantes de leur conjoint".

Une quatrième proposition de loi ambitionne de "garantir une plus grande transparence sur l'activité des banques et celle de la Caisse des dépôts et consignation" sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, selon sa rapporteure Elsa Faucillon.

Le dernier texte, défendu par Moetai Brotherson (Polynésie), a pour but de "renforcer l'intégrité des mandats électifs et l'intégrité de la représentation nationale", avec "une peine plus forte d’inéligibilité lorsque sont commis des crimes ou des délits notamment de corruption", a expliqué le chef de file des députés communistes André Chassaigne.

Il a évoqué là aussi une revendication portée par les "gilets jaunes", défendant globalement des propositions qui "ont du sens sur ce que le groupe porte à l'Assemblée nationale", touchant aux domaines économique, social ou environnemental.

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6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 18:17
L’Assemblée nationale adopte la loi dite anti-casseurs, en réalité anti-manifestants, avec la voix de la députée de Morlaix Sandrine Le Feur
L’Assemblée nationale adopte la loi « anti-casseurs »

mercredi 6 février 2019

Les députés ont adopté hier, 5 février, en première lecture la proposition de loi visant à "renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations".

Le texte "Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs" a été adopté avec 387 voix "pour" et 92 voix "contre".
Retrouvez le dossier législatif
Retrouvez le scrutin
Voir la vidéo de la séance du 5 février

 

Loi anti-casseurs : qu'ont voté les députés bretons ?

 

Au final, ont voté "pour" :

Laurence Maillart-Méhaignerie, député LREM 
- Marc le Fur, député LR 
- Gwendal Rouillard, député LREM 
- Sandrine Le Feur, député LREM 
- Annaïg Le Meur, député LREM 
- Didier Le Gac, député LREM 
- Grazielle Melchior, député LREM
- Jean-Charles Larsonneur, député LREM 
- Jimmy Pahun, député MoDem et apparentés 
- Christine Cloarec, député LREM 
- François André, député LREM 
- Hervé Pellois, député LREM 
- Yannick Kerlogot, député LREM 
- Nicole Le Peih, député LREM 
- Thierry Benoît, député UDI, Agir et Indépendants 
- Liliana Tanguy, député LREM 
- Gaël Le Bohec, député LREM 
- François André, député LREM 
- Jean-Michel Jacques, député LREM 

Se sont abstenus : 

Erwan Balanant,  député MoDem et apparentés 
- Eric Bothorel, député LREM 

N'a pas voté : 

- Mustapha Laabid, député LREM 

 

 
"Loi anti-casseurs" : votre député a-t-il voté "pour" ou "contre" ?
 
Question au gouvernement d'Hubert Wulfranc, député communiste, 6 février : "Vous gérez cette crise avec une extrême dureté, en cadenassant la consultation des Français, pour qu’aucune des revendications sociales ne soient prises en compte."
Loi anti-casseurs : "Le jour où les manifestations seront réservées aux plus déterminés, le jour où manifester sera devenu un acte héroïque, notre démocratie aura considérablement régressé. Or depuis 2015, la situation se dégrade." (Stephane Peu, député communiste)
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6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 18:03
Le Sénat vote contre la privatisation d’Aéroports de Paris
Le Sénat vote contre la privatisation d’Aéroports de Paris

mercredi 6 février 2019

Après près de deux heures de débat hier, 5 février, au Sénat, sur le premier article et le premier amendement "de suppression de la privatisation", le Sénat a adopté majoritairement (246 "pour" et 78 "contre) cet amendement.

Le sénateur de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay réagit sur sa page Facebook :
« C’est un premier coup d’arrêt vers la Grande Braderie organisée de nos infrastructures. Il faut rester évidemment mobilisés pour que l’Assemblée Nationale ne revienne pas sur ce vote. Au moment où partout dans le pays s’engage un Grand Débat National, il serait inconcevable que, sur une telle question, l’exécutif n’entende pas ce vote de la majorité et dans sa grande diversité du Sénat. »

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6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 17:27
L’homme du jour. Lassana Bathily, un « héros » qui s’engage
Mercredi, 6 Février, 2019

Celui que la presse a baptisé « le héros de l’Hyper Cacher » sera président du comité de soutien de la liste PCF pour les européennes, conduite par Ian Brossat. « Cet engagement symbolique découle naturellement de mon parcours, mais aussi de ce que j’ai pu constater de l’action des élus communistes, en l’occurrence Ian Brossat », explique Lassana Bathily, aujourd’hui employé à la direction générale des sports de la ville de Paris. Pour le jeune Franco-Malien de 28 ans, « Ian Brossat est proche des pauvres, de ceux qui n’ont rien, c’est tellement rare en politique » ! La vie de Lassana avait basculé le 9 janvier 2015. Employé du magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes, à Paris, il est pris au piège lorsqu’un terroriste se retranche dans l’établissement avec 17 otages. Au sous-sol, pendant l’attaque, il cache des otages dans une chambre froide et parvient à s’échapper. Une fois sorti, il livrera de précieuses indications à la police. Ce qui lui vaudra de se voir accorder la nationalité française par François Hollande pour « service rendu à la nation », d’être félicité par Barack Obama, et même salué par Benyamin Netanyahou… Le 7 mars 2015, il est à Bamako lorsqu’une fusillade éclate dans une boîte de nuit. Le 13 novembre, Lassana se trouve à côté du Bataclan et restera confiné dans un café jusqu’au lever du jour. « Après toutes ces épreuves, voir l’extrême droite aux portes du pouvoir m’inquiète énormément, confie-t-il. Pour ces élections, avec la crise européenne autour de l’accueil des réfugiés, l’urgence, c’est de redonner du sens au vivre-ensemble… »

Maud Vergnol
L'Humanité, 6 février 2019

L'Humanité, 6 février 2019

Ouest-France avec AFP, 6 février 2019

Lassana Bathily, le manutentionnaire salué en héros après l’attentat contre le supermarché Hyper Cacher à Paris en janvier 2015, présidera le comité de soutien de la liste communiste conduite par Ian Brossat pour les élections européennes.

« Aujourd’hui, je vois l’extrême-droite monter partout en Europe, je ne peux pas rester les bras croisés. » Lassana Bathily, le manutentionnaire salué en héros après l’attentat contre le supermarché Hyper Cacher à Paris en janvier 2015, va présider le comité de soutien de la liste du Parti communiste français (PCF) conduite par Ian Brossat aux élections européennes. Le PCF l’a annoncé ce mercredi 6 février dans un communiqué.

« Je ne suis membre d’aucun parti et aujourd’hui je m’engage au côté de Ian Brossat car je sais qu’il saura défendre nos valeurs, en France et en Europe », poursuit le jeune homme de 28 ans, cité dans le communiqué. Ian Brossat s’est de son côté réjoui du soutien d’un homme qui est « le symbole des valeurs de notre République ».

Ancien sans-papiers malien, il s’était vu attribuer la nationalité française en récompense de sa bravoure. Lassana Bathily travaillait au sous-sol du supermarché casher lors de la prise d’otages par un djihadiste, le 9 janvier 2015. Entendant les coups de feu tirés par l’assaillant, il avait ouvert la porte de la chambre froide aux otages qui descendaient au sous-sol, et débranché le système de réfrigération avant de s’enfuir par le monte-charge.

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6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 17:21
A Marseille, le Parti communiste lance ses combats contre une Europe libérale et nationaliste (Le Monde, 6 février 2019)

Le Monde, Gilles Rof, 6 février

Pour son premier meeting de campagne, mardi, la tête de liste pour les élections européennes, Ian Brossat, a laissé la porte ouverte à des alliances à gauche.

Des drapeaux rouges, des gilets jaunes et une liste « arc-en-ciel » qui représente « la diversité de la France » et « bat au rythme des colères et des espoirs qui montent dans le pays ». Au Dock des Suds de Marseille, Ian Brossat a lancé, mardi 5 février, la campagne des élections européennes du Parti communiste. Accompagné d’une partie des 78 autres candidats validés par les adhérents communistes le week-end précédent, l’élu parisien, tête de liste de 38 ans, a martelé un objectif : « Ne pas laisser l’Europe être un combat entre les libéraux d’une part, et les “fachos” de l’autre. »

La date était symbolique, « jour de convergence des manifestations entre “gilets jaunes” et “gilets rouges” dans toute la France », s’est réjoui Ian Brossat, en écho à la mobilisation sociale ce même 5 février. Le lieu, le 2e arrondissement de Marseille, ne l’était pas moins. « Partir d’ici, de cette ville populaire, tournée vers le sud, marquée par les drames, cela n’a rien d’anodin », pointait en ouverture du meeting Pierre Dharréville, dernier député communiste des Bouches-du-Rhône.

Ancien hangar à sucre du port de Marseille devenu salle de concerts, le Dock des Suds a une autre particularité que personne n’a officiellement rappelée, mardi soir. Il se situe dans la circonscription de Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise, qui présente, elle aussi, une liste aux européennes.

Ian Brossat n’a pas échappé, d’entrée, à la question de la division de la gauche. « Moi, je suis toujours partisan du rassemblement et je continuerai à tendre la main à Jean-Luc Mélenchon et à Benoît Hamon. Je constate que M. Mélenchon trace son propre chemin mais je ne désespère pas », a répondu l’adjoint à la maire de Paris. Parmi les cadres communistes présents, personne ne croyait à l’hypothèse d’une alliance avec les « insoumis » avant les européennes. « Un rapprochement avec Benoît Hamon est plus possible », assurait un élu marseillais, étonné toutefois de « n’avoir vu personne de Génération.s au meeting ». « Si ce rassemblement ne peut pas se faire maintenant, il faudra bien qu’il se fasse par la suite pour que la gauche retrouve le chemin du pouvoir », prévoyait un Ian Brossat, bien décidé à ne pas se laisser gâcher le lancement de sa campagne par des questions d’alliance.

« Une belle liste »

Le bon millier de militants venus de Marseille, mais aussi des rives de l’étang de Berre ou de plus loin dans le grand Sud-Est, de Nice à Sète, partageait la même envie. Beaucoup de retraités, cheminots, anciens de la sidérurgie, de l’industrie pétrolière étaient présents. Des très jeunes aussi, comme Gaëlle Marly, 18 ans dans quelques jours, qui « suit Ian Brossat sur les réseaux sociaux et a apprécié son discours, notamment sa position sur les migrants ».

Face à ce public, plus dense qu’il ne le prévoyait lui-même, le candidat Brossat a fait l’éloge de ses colistiers, pour la plupart inconnus. « Nous avons une belle liste. La seule constituée à moitié d’ouvriers et d’employés. C’est la gauche sociale, hors les murs, qui se bat tous les jours. L’esprit de résistance face aux puissants », a-t-il défini, insistant sur le fait qu’un tiers de ces colistiers « n’était pas membre du Parti communiste ».

Dans une salle réactive, le défilé des candidats a permis aux militants de mettre des visages sur les chiffres. Celui de l’auteure Maryam Madjidi, prix Goncourt du premier roman en 2017, appelant les présents à « être forts et unis contre la menace nationale et fasciste qui gronde dans cette Europe ». Du cancérologue Anthony Gonçalves, local de l’étape, très applaudi. Ou de l’ouvrière textile Marie-Hélène Bourlard, figure du film Merci Patron ! de François Ruffin et numéro 2 de la liste, concluant son allocution enthousiaste par un « Et à la fin, c’est nous qu’on va gagner » acclamé.

« Salaire minimum européen »

Sans faire disparaître le rouge majoritaire, la colère des « gilets jaunes » était omniprésente. Dans le message vidéo du champion d’Europe de taekwondo des plus de 35 ans, Mamoudou Bassoum, comme sur les épaules d’Elina Dumont, 50 ans, ancienne sans-domicile-fixe devenue intervenante régulière de l’émission « Les Grandes gueules » de RMC.

Les présentations passées, restait à Ian Brossat à entrer dans le dur du programme. La tête de liste a d’abord regretté que « le président Macron ait l’idée d’escamoter le sujet de l’Europe en organisant un référendum en même temps ». Puis il a décliné les mesures qui donnent corps à son slogan de campagne « L’Europe des gens contre l’Europe de l’argent ». La création d’un « fonds européen pour le développement des services publics » alimenté par la banque centrale européenne, « la mise en place d’une taxation à la source des multinationales » pour lutter contre l’évasion fiscale, « combat majeur » du mandat des députés européens communistes. Ou encore l’interdiction des délocalisations industrielles, la réforme du système du travail détaché en Europe et la création d’un « salaire minimum européen ». 

Ian Brossat a également fait applaudir les journalistes de Mediapart et l’association SOS Méditerranée, basée à Marseille et qui prévoit de reprendre prochainement ses opérations de sauvetage de réfugiés. « C’était un meeting régénérant », appréciait à la sortie l’ex-conseillère régionale PC Catherine Lecoq, se disant « ravie de voir des candidats aussi enthousiastes et une liste aussi hétéroclite ». 

Gilles Rof (Marseille, correspondant)

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6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 07:03
Vidéo du meeting de Ian Brossat et des candidats aux Européennes de la liste L'Humain d'abord. Pour l'Europe des gens contre l'Europe de l'argent! à Marseille, mardi 5 février
Vidéo du meeting de Ian Brossat et des candidats aux Européennes de la liste L'Humain d'abord. Pour l'Europe des gens contre l'Europe de l'argent! à Marseille, mardi 5 février

A voir le magnifique meeting de Marseille avec à l'ouverture des superbes interventions de Pierre Darhéville, député des Bouches-du-Rhône, Mamoudou Bassoum (par message vidéo), Gilet Jaune, champion d'Europe de Taewkendo, Maryam Madjidi, Prix Goncourt du premier roman pour "Marx et la poupée", professeur de français-langues étrangères, militante pour l'aide aux exilés et réfugiés, l'enseignement vis à vis des jeunes mineurs isolés.

J'adore l'intervention de Maryam Madjidi (55 minutes)!

"Chers camarades, Je suis heureuse et fière d'être parmi vous ce soir. Oui, c'est de la fierté. Fière que mon nom soit sur cette belle liste qui rassemble dans la diversité ce qui fait la force de ce pays, des ouvriers, des salariés, des syndicalistes, des gilets jaunes, tous les militants que vous êtes et qui oeuvrez au quotidien pour une France et une Europe à visage humain.

(...) Il est essentiel que les artistes s'engagent dans le monde. Notre tour d'ivoire n'existe plus depuis longtemps. Ou si elle existe, il faut en descendre.

(...) Notre colère est une force. Une force face à tant d'injustices. (...) Être communiste, c'est précisément cela, œuvrer à un monde plus juste.

"J'ai demandé un jour à mon père pourquoi il avait choisi de devenir communiste à l'âge de 17 ans en Iran. Il m'a dit: à un moment le spectacle des inégalités était devenu pour lui intolérable. (...)

"Si j'ai accepté d'être sur cette liste, c'est parce que le PCF a le courage de construire et de défendre une véritable politique d'accueil des réfugiés

"Nous devons être debout, forts et unis face à la menace fasciste qui gronde partout en Europe"

(Maryam Madjidi)

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5 février 2019 2 05 /02 /février /2019 06:12

 

Malgré de vives critiques, exprimées jusque dans les rangs de la majorité, la loi « anticasseurs » devrait faire l’objet d’un vote solennel le 5 février. De François Sureau à Henri Leclerc, en passant par des soutiens d’Emmanuel Macron tels que Jean-Pierre Mignard, les défenseurs des libertés publiques s’inquiètent de cet énième texte répressif.

Son cri d’alarme a résonné bien au-delà des murs de l’Assemblée nationale. Mercredi 30 janvier, en plein examen de la proposition de loi « prévention et sanction des violences lors des manifestations », autrement connue sous le nom de loi « anticasseurs », le député centriste Charles de Courson (Libertés et Territoires) a soudainement exprimé haut et fort ce que beaucoup, y compris au sein de la majorité, pensent tout bas.

« Réveillez-vous mes chers collègues ! Le jour où vous aurez un gouvernement différent, vous verrez, quand vous aurez une droite extrême au pouvoir, vous verrez, c’est une folie que de voter cela ! » a-t-il lancé au sujet de l’article 2 du texte, qui permet d’interdire de manifestation des personnes par arrêté préfectoral. C’est aussi en raison de cet article que le député La République en marche (LREM) Aurélien Taché a indiqué au JDD qu’il ne voterait pas cette proposition de loi « en l’état ». Les deux élus ne sont pas les seuls à s’inquiéter des dispositions qui figurent dans ce texte élaboré par la droite sénatoriale à l’automne 2018 et recyclé dans l’urgence par le gouvernement d’Édouard Philippe.

Car au-delà de la seule sphère politique, les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels dénoncent également une énième « loi de circonstance », qui n’aura d’autre effet que de restreindre le droit de manifester, lequel découle de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme sur la liberté d’opinion. Dans ses observations en date du 29 janvier, le secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a lui aussi mis en garde le législateur sur les risques engendrés par ce texte.

« Si l’objectif est d’interdire aux “casseurs” de manifester, l’arsenal juridique existant y répond déjà », indique l’institution, en pointant, article par article, toutes les carences – et elles sont nombreuses – de la proposition de loi. Avant d’en conclure que « les pouvoirs publics ne sauraient restreindre encore davantage la liberté de manifester, déjà fortement encadrée, sans porter atteinte à l’un des piliers d’une démocratie vivante ». Ces observations n’ont pour l’heure rien changé. Et malgré les vives critiques qu’il suscite, le texte, dans sa forme toilettée par le Palais-Bourbon, devrait faire l’objet d’un vote solennel mardi 5 février.

Ces critiques n’ont pourtant rien d’une simple opposition politique classique. Elles sont d’ailleurs parfois émises par des personnalités qui, sur bien d’autres sujets, soutiennent l’action d’Emmanuel Macron. Or, depuis le début du quinquennat, elles n’ont jamais été entendues, comme en témoigne la façon dont avait été adopté, à l’automne 2017, le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », qui fit entrer dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence. À l’époque déjà, l’ensemble des défenseurs des droits humains, tout comme les experts qui en ont officiellement la charge aux Nations unies, s’était dressé contre les dérives de ce texte. En vain.

Pour l’avocat François Sureau, avec qui le président de la République échange à intervalles réguliers, cette nouvelle loi « anticasseurs » est « un tournant plus important que celui de la loi de sortie de l’état d’urgence ». « Au fond, déroger aux principes pour lutter contre le terrorisme, ça se conçoit parce que le terrorisme menace la société de liberté. Je n’adhère pas à cette position mais elle se comprend, explique-t-il à Mediapart. Mais s’attaquer au droit de manifester en le soumettant au contrôle administratif a priori, c’est s’attaquer à la liberté elle-même. S’il y a des casseurs, le droit commun y pourvoit. »

Et de poursuivre : « Réduire les libertés publiques au motif que certains en feraient un mauvais usage, c’est s’engager sur une pente extrêmement dangereuse. Un jour viendra ou on tiendra le même raisonnement à propos de la liberté d’association ou de la liberté de la presse. Que veut-on instituer à la fin ? Le permis de manifester, qui ne serait accordé qu’à des manifestants bien propres adoubés par le préfet de police ? »

Selon François Sureau, derrière ces questions, « c’est l’existence du citoyen libre, qui ne doit jamais pouvoir être intimidé a priori par le gouvernement », qui se joue. « Quant aux auteurs de délits, le droit existant permet déjà de les réprimer, conclut-il. Cette loi ne menace pas le délinquant, elle menace le citoyen. » Un avis partagé par trois autres avocats, défenseurs eux aussi des libertés fondamentales, que Mediapart a également interrogés sur le sujet.

De la loi « anticasseurs » qui « fait craindre le pire pour l’avenir » (Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme – LDH), aux mauvaises réponses apportées « dès l’origine » au mouvement social des « gilets jaunes » (Jean-Pierre Mignard, avocat, proche d’Emmanuel Macron, membre de LREM et du comité consultatif national d’éthique – CCNE), en passant par leur inquiétude plus générale face à la « dérive sécuritaire » d’un « pouvoir politique décrédibilisé » (Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, représentant notamment la LDH), ils donnent de la voix pour tenter de « réveiller » à leur tour ceux qui s’apprêtent à voter un énième texte répressif.

Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la LDH

« Le nom qui est communément attribué par tout le monde à cette loi est en lui-même significatif, dans la mesure où il évoque la précédente loi anticasseurs de 1970, qui avait été prise dans les mêmes conditions : une situation un peu chaude, en l’occurrence post-soixante-huitarde. Considérée comme une loi liberticide, elle fut d’ailleurs l’une des premières à avoir été abrogée par la gauche à son arrivée au pouvoir en 1981.

Cette nouvelle loi est une loi de communication. Le ministre de l’intérieur dit que ce n’est pas une loi de circonstance. C’est un mensonge. C’est une loi de circonstance, dans le sens où elle arrive au Parlement en raison des circonstances. Le gouvernement ne l’avait pas portée à l’Assemblée après son adoption au Sénat à l’automne, évoquant “un délai de sagesse”. Aujourd’hui, la sagesse a disparu.

Les lois de circonstance sont toujours de mauvaises lois. Parce qu’une loi, ça se réfléchit, ce n’est pas un arrêté ministériel. Les plus célèbres exemples à ce sujet, ce sont les fameuses lois qu’on a appelées les lois scélérates de 1893 et 1894, destinées à répondre aux menées anarchistes. L’anarchie a disparu très vite pour des raisons qui n’ont rien à voir avec ces lois, qui, elles, sont restées et n’ont servi qu’à réprimer l’ensemble du mouvement ouvrier pendant tout le XXe siècle.

Pour répondre à une situation de crise, on ne trouve rien d’autre que de chercher à promouvoir des dispositions qui restreignent les libertés au nom de la sécurité. Ce n’est pas nouveau. Depuis quelques années, on a créé un code de la sécurité intérieure, à côté du code de procédure pénale, qui dépossède au maximum le pouvoir judiciaire de son rôle de gardien des libertés individuelles. Cette nouvelle loi s’inscrit dans la même lignée.

L’article 2, qui instaure l’interdiction préfectorale de manifester, est à ce titre le plus préoccupant. Cette idée d’un pouvoir d’interdiction du préfet, de mise à l’écart de citoyens qui n’ont pas été condamnés, me paraît tout à fait inquiétante. C’est encore une fois une dépossession du pouvoir judiciaire. Nous sommes en face de quelque chose qui est grave, quels que soient les petits amendements qui ont été faits. C’est une grande régression des libertés.

L’autre point préoccupant est celui du fichier. On est en train de créer un fichier gigantesque avec des sous-fichiers contenant toute personne suspecte, toute personne qui ne serait pas véritablement soumise. L’idée selon laquelle nous pourrions résoudre le problème des casseurs en faisant un fichier est d’ailleurs absurde. Ce problème-là est une question de police générale et ne se résout ni par la violence ni par les fichiers.

On ne peut pas dire que Macron soit un homme qui ignore les mécanismes réels des principes fondamentaux de la démocratie. Mais il pense que nous sommes dans une société libérale, qui considère que les principes fondamentaux sont des superstructures qui ne font pas le poids face à l’efficacité du système. Dans cette conception générale, il ne faut pas que ces principes viennent entraver l’efficacité de l’action. Au fur et à mesure des années, on a peu à peu oublié que libertés individuelles devaient être préservées. Et la situation s’est encore aggravée sous ce quinquennat.

Face aux futures réformes, celle des retraites notamment, qui vont forcément être très impopulaires, le gouvernement se donne des armes, mais ce n’est pas de cette façon que l’on arrête une contestation. Ce que je crains le plus, c’est un changement de majorité considérable, avec un passage à l’extrême droite. Mettre dans notre arsenal législatif des dispositions anti-manifestations aussi dangereuses pour les libertés publiques me fait craindre le pire pour l’avenir.

D’autant que, comme ils ne réussiront pas à juguler les manifestations très fortes qu’il va y avoir, ils prendront une nouvelle loi plus répressive encore. C’est ce qu’on a fait pour le terrorisme. Depuis les premiers grands attentats de ces dernières années, il y a eu pratiquement une nouvelle loi antiterroriste par an, parce que les précédentes, tout en restreignant les libertés de tous, n’avaient pas réussi à éradiquer le terrorisme. C’est un enchaînement. La seule chose qui me donne un peu d’espoir, c’est le frémissement que l’on a aperçu parmi les députés LREM. Ils ne sont pas allés très loin, mais c’est déjà pas mal. »

ean-Pierre Mignard, avocat, membre de LREM et du CCNE

 « Les graves incidents d’ordre public avec la police sont d’abord nés de l’erreur d’appréciation politique du mouvement des gilets jaunes, que l’on a voulu marginaliser. Or ce mouvement allait bien au-delà de lui-même. Cette loi “anticasseurs” est une loi de circonstance. On fabrique une nouvelle fois dans l’urgence un texte qui, de l’avis même des professionnels, sera difficile à utiliser.

Dans le même temps, je constate qu’il n’y a pas eu de travail sérieux sur les carences des dispositifs législatifs existants. On doit toujours considérer que c’est le fait, et le fait lui seul, qui doit être punissable. Or cette loi crée un délit de présomption de participation à une manifestation en vue de procéder à des dégradations de biens ou à des violences contre les personnes.

Manifester est une liberté fondamentale, comme celle d’aller et de venir. Qui veut-on interdire de manifestation ? Est-ce que ce sont des personnes qui ont des opinions radicales ? Qu’est-ce qu’une opinion radicale ? Une opinion reste une opinion, qu’elle soit radicale, déplaisante, voire insupportable. Elle ne cause pas de violences physiques ni aux personnes ni aux biens. Il revient au juge, et au juge seulement, de pénétrer sur le terrain des libertés publiques et des droits individuels. Cette loi n’est pas une mesure de droit, c’est une mesure de police. Les parlementaires devraient sérieusement y réfléchir.

Ce sera ensuite au juge constitutionnel de trancher. Je ne vois pas certaines dispositions de ce texte faire long feu. Elles ne résisteront pas à un examen de droit. Je pense que ceux qui sont à l’origine de cette loi le savent, en tout cas s’ils ne savent pas, c’est encore plus inquiétant parce que ça signifie que leur documentation juridique est très faible.

Comme d’habitude depuis tant d’années, on répond à des manifestations par un souci de fermeté, de sévérité affirmée. On cherche à rassurer une partie de l’opinion qui demande toujours plus de textes de loi, sans forcément vérifier leurs fondements juridiques. Je note le grand silence du président de la République à ce sujet. Je pense que ce n’est pas son initiative. On sait depuis très longtemps que l’administration du ministère de l’intérieur est toujours très prolifique en nouveaux textes. Et dans des périodes comme celle-ci, par définition, on ne lui refuse rien.

Christophe Castaner prend la défense de ses fonctionnaires, ce qui est bien normal, mais il devrait prendre en considération toutes les violences. Il n’est pas ministre de la police, il est ministre de la République, c’est-à-dire qu’il est aussi responsable des personnes qui ont été blessées dans des circonstances qui n’ont rien à voir avec la protection des fonctionnaires de police.

Depuis l’origine du mouvement des gilets jaunes, nous disons que c’est une colère légitime, mais en même temps, nous parlons de “factieux”. Il y a deux lignes dans la majorité, deux manières d’appréhender ce qui est d’abord l’expression d’une crise sociale grave. Quand il y a une crise sociale, les gens ne vont pas manifester avec un traité du savoir-vivre sous la main. Ceux qui commencent à marcher avec des intentions pacifiques peuvent être saisis à un moment donné par des intentions violentes, dans une confrontation avec la police, sans avoir de volonté prédéterminée de commettre des actes. Une manifestation, c’est un groupe en fusion comme dit Sartre.

La réponse du gouvernement n’a pas été pour rien dans les réactions rageuses de certains manifestants. C’était dangereux de le réduire à une prise d’otages des courants extrémistes, populistes, ou même fascistes. Il me semble qu’il eût fallu faire preuve de prudence, d’autant plus que ce mouvement n’est pas organisé : il n’a pas de leader ni de représentant ni de cordon de sécurité. Il fallait donc le protéger de lui-même et pas forcément envoyer des milliers de grenades lacrymogènes. Il fallait sans doute aussi répondre à la crise sociale beaucoup plus rapidement que cela n’a été fait. Et être plus attentif à ce qu’elle révélait. »

Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 « Je pense que nous vivons en ce moment un glissement très dangereux. On est entré dans une logique d’exception, en habituant notre société, pendant les presque deux ans qu’a duré l’état d’urgence, à un certain nombre de mesures attentatoires à nos libertés. Il s’agit en particulier de mesures de police administrative, qui tendent à écarter le juge judiciaire, en donnant de plus en plus de pouvoir aux forces de police et au ministère de l’intérieur, pour contrôler et sécuriser l’espace public.

Aujourd’hui, le gouvernement et les forces de police sont en train de réemployer les mêmes mécanismes pour procéder au maintien de l’ordre public, non plus à l’égard des terroristes, mais à l’égard de ceux qui dérangent ou qui apparaissent comme des fauteurs de troubles. On voit bien comment l’exception, une fois qu’elle a été posée dans notre droit, fait tache d’huile, pour finir par devenir la règle.

L’exemple le plus typique de cette dérive, dans la loi “anticasseurs”, se manifeste avec les interdictions administratives de manifester. Il s’agit très exactement de la réplique de ce qui existait dans le cadre de l’état d’urgence. On avance toujours plus loin dans la logique de justice prédictive. Concrètement, cela est très grave. Petit à petit, on habitue les citoyens à vivre dans un régime de plus en plus contrôlé par le gouvernement, où on donne de plus en plus de pouvoirs et de libertés aux forces de police.

Pour qu’une démocratie fonctionne, il faut des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Bien sûr il est nécessaire que les forces de police puissent avoir la latitude de faire leur travail, mais sous le contrôle des juges et sous l’égide de la loi. Or, aujourd’hui, nous sommes régis par la politique du pire. On a l’impression que pour qu’un gouvernement se montre fort, il faut qu’il adopte une législation de plus en plus répressive. Mais c’est tout l’inverse : la répression n’est qu’une marque de faiblesse, en particulier lorsqu’elle s’applique dans le cadre de manifestations dans l’espace public.

Au lieu de gérer la crise avec le dispositif législatif déjà en vigueur, le gouvernement propose une énième législation répressive, que LREM avait pourtant refusé de voter au Sénat, il y a quelques mois. Certes, les temps ont changé, mais on voit bien comment les choses se font sous le coup de l’émotion et de la peur que représente le mouvement des gilets jaunes.

Dans la logique du gouvernement, on ne pourrait prétendre au droit de manifester qu’à la condition que le faire de façon paisible et silencieuse. Sauf que ça n’est pas la réalité. Dans les manifestations, on sait qu’il peut y avoir des dérapages et ces dérapages doivent être traités, sans forcément être réprimés par la force comme c’est le cas aujourd’hui. La violence engendre toujours la violence. Plus la répression sera dure à l’égard des manifestants, plus les manifestations seront susceptibles de monter d’un échelon dans la violence.

Cette dérive sécuritaire n’est pas nouvelle. Elle a été initiée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle s’est perpétuée sous celui de François Hollande et se maintient avec Emmanuel Macron. Nous vivons dans une société de plus en plus inquiète, de plus en plus agressive, face à laquelle le pouvoir politique décrédibilisé se retrouve démuni et n’a d’autre choix que de montrer qu’il est actif pour essayer de ne pas perdre la face. Mais tout cela ne fonctionne pas. Depuis plusieurs années, la logique sécuritaire se renforce dans notre législation, mais au bout du compte, nous n’améliorons pas notre sécurité.

Le problème c’est que l’on ne voit pas comment les choses s’inverseraient. Il y a un consensus général pour aller dans le sens d’une plus grande répression. Cela d’autant plus que, sous ce quinquennat, il n’y a plus d’opposition politique structurée. L’ancienne droite appelle de ses vœux une législation encore plus répressive et l’ancienne gauche est tellement tétanisée et en minorité qu’elle n’est plus susceptible de faire entendre une voix audible.

Restent les juges, constitutionnels, judiciaires, administratifs… Ce sont les derniers gardes fous de nos libertés. Mais pour eux aussi, la pression est considérable. On en voit une illustration avec la décision par le Conseil d’État qui vient d’être rendue sur l’utilisation des LBD. Face à la pression sociale, il est très difficile pour les juges de tête au gouvernement et d’imposer, contre la volonté des politiques, la garantie de nos libertés fondamentales. »

 

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5 février 2019 2 05 /02 /février /2019 06:11

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