Fier de notre secrétaire national Fabien Roussel. Voici les propos qu'il a tenu à l'Assemblée devant les médias le 6 novembre 2019:
" Ras le bol que l'immigration obsède et occupé la totalité du débat public. Si des quotas doivent être instaurés, c'est les heures de TV consacrés à la question... Le président de la République fait le perroquet de l'extrême droite, c'est extrêmement préoccupant pour l'avenir... Pendant qu'on agite le foulard de l'immigration, on ne parle pas du budget de la France, discuté en ce moment même a l'Assemblée nationale, des nouveaux cadeaux aux plus riches ... Parlons plutôt de régularisation des sans papiers! ... On ne parle de frontières que lorsqu'il s'agit d'êtres humains, mais jamais pour l'argent et les milliards perdus par l'évasion fiscale. L'ennemi, il ne vient pas en bateau mais en jet privé" .
Contre le racisme, pour la République (Déclaration du PCF)
Un climat pestilentiel et menaçant s'installe en France. Des appels ignobles contre nos concitoyens de confession ou culture musulmanes, ou supposés tels, n'ont cessé de s'accumuler.
Le racisme est toujours un appel au meurtre. L'attentat commis le 28 octobre, par un militant d'extrême droite, contre la mosquée de Bayonne, est un signal d'alarme. Hier, des Juifs avaient eux-mêmes été les cibles de tueurs animés par la haine de l'Autre.
Peu avant, deux élus d'extrême droite de la région Bourgogne-Franche-Comté s'en étaient pris à une mère de famille portant le voile. Dans le même temps, les stigmatisations de mères musulmanes accompagnatrices de sorties scolaires se sont multipliées. Et les tags racistes maculent diverses mosquées.
Voilà même que l'on suggère, dans des discours publics, l'épuration ethnique de notre pays, et l'un des auteurs de cette haine s'exprime quotidiennement sur une chaîne d'information en continu.
Il est grand temps de prendre la mesure de la menace : plusieurs centaines de militants d'extrême droite sont actuellement fichés « s » et ils représentent un sérieux danger pour notre pays. Toutes les enquêtes démontrent qu'ils ont la volonté de commettre des exactions contre des élus, des personnalités ou locaux politiques, des imams, des musulmans ou des juifs.
Le président de la République porte une lourde responsabilité dans cette dérive qui défigure la France héritière des Lumières, de la Révolution française, des combats pour la République de l'égalité et de la fraternité.
Pour détourner les Français de l'exaspération que suscite la politique de son gouvernement, il a ainsi désigné « l'immigration » comme le problème actuel des « classes populaires ». Reprenant les mots de l'extrême droite, il n'a pas hésité à assimiler « fait migratoire » et « fait religieux ». Sous prétexte de lutter contre le terrorisme intégriste, il est allé jusqu'à en appeler à une « société de vigilance », au risque de donner naissance à une société de la suspicion généralisée, voire de la délation.
En amalgamant, comme il le fait, immigration, droit d'asile, islam, intégrisme et terrorisme, Monsieur Macron contribue à une dérive porteuse d'affrontements communautaristes, de violence.
Il devient d'une extrême urgence de dire « Stop » !
Ce ne sont pas l'immigration ou les musulmans qui menacent notre pays dans sa cohésion. Ce sont l'austérité, le chômage et la précarité, les fins de mois difficiles d'une majorité de Français, les dévastations incessantes de l'environnement, la remise en cause du droit à la retraite et de la solidarité entre les générations, la casse des services publics, le creusement des inégalités territoriales, le déchirement de notre tissu industriel, les discriminations à l'encontre des jeunes et des habitants des quartiers populaires, les attaques contre les droits des femmes et des personnes LGBTI, le recul de la démocratie.
Ce qui ronge la France comme un cancer, c'est un capitalisme prédateur, qui menace l'avenir des humains autant que celui de la planète
Hommes et femmes de gauche, démocrates et républicains, il nous appartient de nous lever pour le dire toutes et tous ensemble.
Des manifestations contre le racisme se préparent dans toute la France, et à Paris le 10 novembre « Le 10 novembre, à Paris, nous dirons STOP à l'islamophobie ! ». D'autres rassemblements seront appelés « Pour la République, pour la laïcité, contre le racisme ».
Ils doivent être l'occasion de nous opposer massivement au racisme antimusulman, à l'antisémitisme, à toutes les manifestations de discrimination, à toutes les incitations à la haine religieuse. De réaffirmer les principes de la République, qui ne reconnaît que des citoyens égaux en droits, quelles que soient leurs origines, la couleur de leur peau, leurs croyances, leurs genres et leurs orientations sexuelles. De défendre la laïcité contre toutes les attaques dont elle fait l'objet, car loin d'opposer les citoyens et les citoyennes, elle est la condition de l'émancipation de chacune et chacun. De dire que c'est dans la conquête de la justice sociale et d'une citoyenneté profondément renouvelée que notre peuple renouera avec son histoire et refondera le vivre-ensemble.
C'est pour défendre ces objectifs, que le Parti communiste français appelle à manifester partout en France.
Un appel national à une action dans le domaine de la santé est lancé pour le jeudi 14 novembre prochain
Ce large appel émane de la plupart des syndicats de salariés de la santé, d'organisations de praticiens hospitaliers ainsi que de la Coordination des comités de défense.
Pour Morlaix, un rassemblement est prévu à 14 h devant le bâtiment administratif de l'hôpital de Morlaix.
Le PCF Morlaix soutient cette initiative et appelle toutes et tous à y être nombreux.
La réforme de l’assurance chômage, instaurée par décret et qui est entrée en vigueur le 1er novembre, est un véritable cataclysme : 850 000 chômeurs et chômeuses vont voir leurs indemnités baisser de 20 % et 200 000 seront privés de toute indemnité ! Ce sont donc plus d’un million de personnes qui seront frappées de plein fouet.
Croyez-vous sérieusement, madame la ministre, que cette demandeuse d’emploi qui a interpellé le Président Macron à La Réunion en lui disant « il n’y a pas de travail, comment fait-on avec 790 euros par mois ? » observera une amélioration de sa situation ? C’est tout le contraire qui se produira, vous le savez !
Les secteurs aux contrats discontinus seront davantage impactés : hôtellerie-restauration, spectacle, Ehpad, nettoyage, pour ne prendre que quelques exemples. Votre réforme enfoncera la tête des plus précaires sous l’eau. C’est une réforme sexiste et anti-jeunes !
Les syndicats et les associations des personnes privées d’emploi sont vent debout contre cette réforme et appellent, très justement, à manifester le 30 novembre et le 5 décembre. Les agents de Pôle emploi se disent eux aussi choqués par ces nouvelles règles.
Ma question est simple, madame la ministre. Avec cette réforme inique, vous comptez faire une économie de 4,5 milliards d’euros en trois ans. Pourquoi ne pas vous attaquer aux allégements de cotisations patronales, qui, de 2013 à 2019, ont atteint 26 milliards d’euros ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice Laurence Cohen, je ne reconnais pas du tout la réforme de l’assurance chômage dans ce que vous dites. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)
Il ne faut pas nier les faits : notre politique en matière de marché du travail commence à porter ses fruits, même s’il reste beaucoup à faire. Dans le département du Val-de-Marne, par exemple, le chômage est passé de 8,3 % à 7,4 %. C’est le fruit d’un travail systématique sur la formation et l’apprentissage, des ordonnances, que la réforme de l’assurance chômage viendra compléter. (Vives exclamations sur les travées du groupe CRCE.)
L’assurance chômage, c’est un triptyque. Si nous en modifions les règles, c’est parce que le contexte a changé. Grâce aux aides du Gouvernement, le secteur économique a créé un demi-million d’emplois en France.
M. Pierre-Yves Collombat. Et combien en a-t-il perdu ?
Mme Muriel Pénicaud, ministre. En outre, il existe aujourd’hui de nombreux emplois vacants. À La Réunion, où j’étais avec le Président de la République, je peux vous dire qu’il y a énormément d’emplois vacants, alors que le chômage atteint un taux inacceptable.
Je le disais, cette réforme est un triptyque. Le premier volet concerne les employeurs. Nous pénalisons ceux qui abusent des contrats courts, car, la vraie trappe à pauvreté, c’est le chômage. Nous luttons contre la précarité instaurée par les contrats trop courts, qui concernent neuf embauches sur dix. C’est pourquoi nous avons instauré, ce que personne n’avait fait avant, le bonus-malus et le CDDU. (Murmures sur les travées du groupe SOCR.)
Le deuxième volet repose sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi. De façon inédite, un million de demandeurs d’emploi bénéficieront d’un accompagnement beaucoup plus proactif, comme le font très bien les pays scandinaves. Nous avons testé ce dispositif avec des demandeurs d’emploi, à Nice et dans d’autres agences Pôle emploi. Dans la mesure où je me rends souvent dans ces agences, je peux vous dire que cette réforme a été élaborée à partir des problèmes rencontrés sur le terrain. C’est pourquoi l’accompagnement que nous mettrons en œuvre aura des effets.
Le troisième volet est celui de l’indemnisation. Dans ce domaine, il faut revenir à la normale, à savoir la négociation des partenaires sociaux avant la crise. Quand il y a une dynamique d’emploi et du chômage, il faut à la fois protéger et inciter au retour à l’emploi. C’est ce que nous faisons, pour l’emploi et contre la précarité. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.
Mme Laurence Cohen. Madame la ministre, vos propos ne convainquent que vous. Dans le Val-de-Marne, dont vous nous avez parlé, la réalité, ce sont les radiations ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)
M. Jean-Marc Todeschini. Voilà !
Mme Laurence Cohen. Qu’est-ce que votre réforme ? C’est une machine à faire exploser la précarité et la pauvreté ! Plus de neuf millions de pauvres dans notre pays aujourd’hui, ne trouvez-vous pas que c’est suffisant ? N’est-ce pas inacceptable ? Pourquoi faire encore grossir leurs rangs ?
Vous avez décidé de supprimer l’Observatoire national de la pauvreté. Madame la ministre, casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre !
Votre politique est nettement plus généreuse quand il s’agit de servir les plus aisés, qui voient leurs revenus augmenter de 1 %. Il faut que vous arrêtiez avec cette politique et de faire de la com. Les gens attendent autre chose, c’est-à-dire des mesures. Ils seront nombreux à être dans la rue, et nous serons avec eux.
Faites signer vos copains, vos voisines, vos cousins, vos frangines, vos collègues, au bureau, à la cantine, au club de foot... La démocratie, ce sont des droits. La faire vivre, c'est aussi un devoir !
Ils aimeraient tout vendre.
Saviez-vous que le programme des Jours Heureux, c’est aussi celui qui a donné naissance à ADP ? C’est en effet Charles Tillon, ministre communiste de De Gaulle qui a signé, en 1945, l’ordonnance de création d’un aéroport international pour notre pays, gage de son indépendance et de sa sécurité.
Même ça ils aimeraient le privatiser !
C’est pourquoi il faut signer la pétition demandant la tenue d’un référendum sur ce sujet.
Ouvrons ce débat sur les secteurs stratégiques de notre pays !
Nos aéroports, nos ports, nos barrages, nos outils de productions énergétiques, ils veulent tout vendre !
Pour nous, ce sont des biens de la nation. Il est hors de question de les vendre ! Sinon, quand tout sera vendu au privé, on sera privé de tout !
On a déjà vu ce que cela faisait avec nos autoroutes, alors stop! ADP, il faut gagner ! Battons-nous pour obtenir ce référendum, pour donner le droit aux français de choisir !
Oui l’urgence elle est là, elle est démocratique mais elle est aussi sociale! Car la France est riche.
Entre 2017 et 2019, les 500 plus grandes fortunes de France ont vu leur patrimoine grossir et passer de 570 milliards d’euros à 700 milliards d’euros !
C’est ça la politique du Président des Riches.
Vousvous rendez compte ! 130 milliards d’euros de plus pour les 500 familles les plus riches ! Soit 22% !
22% pour eux et des clopinettes pour nous ? Et bien nous disons non!
Nous rêvons d’une France libérée, délivrée du capitalisme et de la dictature de l’argent !
Et avec vous, avec le monde du travail, avec la force et la créativité de la jeunesse, tout est possible !
Un collectif « Pays de Morlaix – pour un référendum d’initiative citoyenne sur la privatisation d’ADP » est en cours de constitution.
Il va lancer une campagne de collecte de signatures sur le Pays de Morlaix.
À quelques semaines d’intervalle, l’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide (UJRE) apprend, d’une part, qu’un élu du Rassemblement National a agressé verbalement une mère accompagnatrice d’une sortie scolaire, lui intimant l’ordre de quitter les lieux du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté au prétexte du foulard qui couvrait ses cheveux et, d’autre part, qu’un attentat commis sur la mosquée de Bayonne par un ancien candidat du Front National, dont est issu le Rassemblement National, a fait deux blessés graves.
En droit, l’étendue du principe de laïcité est claire. Si les agents publics sont tenus de respecter la neutralité de l’État, cette obligation ne concerne en aucune façon le reste de la population qui a le droit d’exprimer dans l’espace public ses convictions, quelle que soit leur pensée, religieuse ou non. Selon le Conseil d’État, les accompagnants de sorties scolaires, n’accomplissant aucune tâche pédagogique, n’appartiennent pas au service public et n’ont donc aucune obligation de neutralité. De plus, il est du devoir de la République de protéger le libre exercice des cultes sans aucune distinction.
L’UJRE condamne avec fermeté ces deux manifestations de haine dont sont victimes des personnes en raison de leurs convictions religieuses et les assure de sa solidarité car elles font partie, en toute égalité, de la seule communauté légitime, de celles et ceux qui vivent en France.
L’UJRE dénonce la campagne antimusulmane dans laquelle ces faits se sont inscrits. Celle-ci trouve ses sources non seulement dans les déclarations du Rassemblement National mais aussi dans les idées, propagées avec la complicité des médias de large diffusion, d’un individu, plusieurs fois condamné pour provocation à la haine raciale, dans des déclarations du ministre de l’Éducation nationale ainsi que dans le concept de « société de vigilance » développé par le Président de la République, ouvrant la porte aux pires abus de la délation.
Cette banalisation de la parole raciste ne peut avoir qu’une seule conséquence : la division introduite parmi tous ceux qui ont intérêt à rassembler leurs luttes car ils appartiennent au même monde : celui de ceux qui vivent de leur travail et ne peuvent rien espérer en dehors de ces luttes. La multiplication future de cette parole raciste ne peut que mener au chaos, voire à la guerre civile.
Nous, Juifs laïques et progressistes, engagés depuis longtemps dans tous les combats contre l’antisémitisme et le racisme, antisémitisme qui vient de se manifester encore ces jours-ci à Lille, sommes bien placés pour savoir ce à quoi peut conduire l’absence de mobilisation contre la parole raciste. Mobilisation chaque jour plus urgente !
Dans l’immédiat, l’UJRE exige la mise en place de mesures tant éducatives que répressives pour éradiquer la parole raciste ainsi que toutes les discriminations.
Ce 7 novembre, la Française des jeux rentre en Bourse, ouverture d’une nouvelle vague de privatisation. Henri Sterdyniak, coordinateur des économistes atterrés, décrypte la dangerosité de cette décision et la volonté de l’Etat de laisser la main aux grands groupes.
Y-a-t-il un réel intérêt économique pour le gouvernement à ces privatisations ?
Henri Sterdyniak : D’un point de vue purement économique, ces privatisations relèvent d’une stupidité complète. Il s’agit de vendre pour 15 milliards d’euros d’actions, si on fait le total entre la Française des jeux (FDJ), Engie et Aéroport de Paris. Ces titres pour l’instant rapportent 1 milliard par an à l’Etat, soit un placement à 6 % de rentabilité. Alors que de ces 15 milliards que va récupérer l’Etat, 5 seront destinés à rembourser la dette publique dont le taux d’intérêt est nul. Et 10 milliards d’euros seront placés à 2,5 % - donc bien moins que les 6 % - dans un fonds destiné à financer « des innovations de ruptures ». Bref, ce projet n’a aucun sens.
Et puis l’innovation de rupture, on ne sait pas trop ce que c’est. A en croire le gouvernement ce sont des applications qui permettent de gérer le contenu de son frigidaire avec son téléphone. Alors que cela pourrait être des mesures fortes pour avancer dans la transition écologique, le grand enjeu contemporain. L’exécutif privilégie les startups et des innovations qui ne sont pas socialement nécessaires.
Pour la privatisation de la Française des Jeux, le gouvernement, dans sa communication, vise un actionnariat populaire. Qui va réellement y gagner ?
Henri Sterdyniak : Populaire ne veut jamais rien dire en matière de finances. L’Etat s’adresse à des classes moyennes et supérieures. Le problème est le prix de vente de ces actions. Comme 50 % de la Française des jeux est vendu pour un milliard, ce sera de toutes façons une mauvaise affaire pour l’Etat. Pour céder ces actions, le gouvernement est obligé de les brader, pour attirer les gens et pour que l’opération apparaisse comme une forme de plébiscite de sa politique. Ces 50 % de la FDJ valent plus certainement 1,5 à 2 milliards d’euros. Ces titres seront d’ailleurs certainement préemptés par des investisseurs institutionnels et des fonds de pension étrangers. Le gouvernement fait avant tout une opération politique.
Quant à la valeur de l’action à terme, est-ce qu’elle va monter puis s’effondrer dans un an ? C’est le jeu de la bourse. Il y a des gagnants et des perdants. Le problème dans le cas de la Française des jeux, est que cette entreprise dépend énormément de la législation. Elle est assise sur un monopole qui peut disparaitre, avec le développement des jeux sur Internet. Et l’Etat doit aussi faire attention à ce que les jeux ne servent pas à blanchir de l’argent sale ni à développer des addictions. Tout cela pèse sur les possibilités de développement de l’entreprise.
Les privatisations ne deviennent-elles pas de plus en plus problématiques ?
Henri Sterdyniak : Toutes les privatisations sont désormais très problématiques. ADP est au cœur de l’aménagement du territoire, de la politique énergétique et du développement, ou non, de l’aéronautique. Engie est évidemment cruciale sur les enjeux énergétiques. Quant à la FDJ, jusqu’à présent, il s’agissait de contrôler le développement des jeux, ne pas en créer des trop addictifs ou centrés sur les jeunes. Ce pourquoi les gouvernements précédents avaient renoncé à privatiser ces entreprises.
Peut-on encore dire qu’il y a une stratégie de l’Etat actionnaire ?
Henri Sterdyniak : L’Etat a renoncé à avoir une stratégie dans beaucoup de domaines, pour laisser le champ libre aux grands groupes privés. Vinci par exemple va se retrouver en situation de décider de notre politique d’aménagement du territoire, car l’entreprise possédera les aéroports, les autoroutes, et pourra décider de la construction des centres commerciaux et des nouvelles routes. Il y a une symbiose entre ces groupes et les services de l’Etat. Les ingénieurs des Ponts et Chaussées passent du ministère de l’Equipement à Bouygues et Vinci. Ce sera pareil pour l’énergie, avec Total et Engie qui feront pression pour finir de démanteler EDF et mettre la main sur les activités de distribution d’énergie qui sont les plus rentables.
L’autre point tragique dans cette histoire est la trahison des élites. Des hauts fonctionnaires, qui ont fait l’ENA, Polytechnique, sont placés à la tête d’activités publiques… Puis leur grande préoccupation est ensuite de les privatiser pour se verser des salaires et retraites chapeau beaucoup plus importantes. Derrière ces privatisations, il faut donc aussi y voir une pression de la technocratie, une trahison de la haute fonction publique.
La priorité de l’Etat est d’aider les grands groupes à s’insérer dans l’économie globalisée. Pour cela il faut se désengager, donc privatiser, montrer que les entreprises sont libérées des intérêts publics, et en même temps prouver qu’elles sont libres de distribuer tous les dividendes qu’elles le veulent, car c’est ainsi qu’on attire les fonds de pension étrangers. Le gouvernement veut prouver qu’il favorise les intérêts financiers, s’engage à ne pas intervenir et vend ses actions à bas prix.
Ce qui s’est passé à l’aéroport de Toulouse le montre bien. L’Etat tient sa parole : il laisse faire l’actionnaire Chinois ce que bon lui semble, et prendre tous les dividendes qu’il souhaite.
Actuellement a lieu la discussion pour renouveler pour 3 ans le contrat de présence postale territoriale (CPPT), signé entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France. La Poste et le gouvernement veulent renforcer encore la logique de financiarisation du groupe La Poste (c’est le sens du mécano financier conclu avec la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse nationale de prévoyance), et la marchandisation de ses services, au détriment des usagers, de l’emploi et des conditions de travail des personnels. C’est maintenant un algorithme qui calcule les tournées des facteurs et donc leur nombre !
Avec le CPPT, ils refusent le retour à l’accord préalable des maires et des conseils municipaux avant toute fermeture des bureaux de poste et son instauration sur les réductions d’horaires, arme redoutable utilisée par La Poste pour provoquer une baisse de fréquentation des usagers justifiant ensuite les fermetures.
Aucune ouverture aux usagers et aux personnels n’est prévue dans les commissions départementales de présence postale territoriale. Le fonds de péréquation sert à financer les fermetures de bureaux alors qu’il est alimenté par… un abattement de la taxe foncière que la Poste doit aux communes. Pour les maires, c’est la double peine : une partie de leur taxe foncière est amputée et La Poste s’en sert pour fermer des bureaux de poste tout en refusant de rétablir leur accord préalable sur les fermetures et son instauration pour les réductions d’horaires.
Quant aux Maisons France Service, elles visent à créer un écran de fumée cachant une casse brutale et de grande ampleur de tous les services publics. Notre collectif met en débat 6 mesures pour passer des MFS à des MSP, c’est-à-dire de vraies maisons de services publics. Ces mesures visent à les humaniser (3 salariés au moins, bien formés, et une numérisation humaine, maîtrisée et non systématique), à favoriser l’accès de tous aux services et le recours aux droits, à en faire des lieux conviviaux et culturels, à en assurer une gestion participative et citoyenne, et à être financées par l’État et les opérateurs publics.
La convergence des services publics s’adresse en ce moment par voie de tract aux élus participant aux congrès des maires dans les départements et au congrès national. Elle demande que :
Soit rétabli l’accord préalable de tous les maires et des conseils municipaux pour les fermetures de bureaux et qu’il soit étendu aux modifications des horaires.
Le fonds de péréquation serve à investir dans les bureaux de poste, en créer de nouveaux, et non pas pour les fermer. Le financement de ce fonds doit être assuré par l’État et par La Poste qui touche 300 millions de CICE, frise le milliard de bénéfices et veut acheter une entreprise italienne spécialisée dans le colis pour 1 milliard d’euros !
Les commissions départementales de présence postale territoriale deviennent un lieu d’échanges entre La Poste, l’État, les élus, les usagers et les personnels.
Soit construite, avec tous les acteurs concernés, une reconquête des services publics dans les territoires, associée à une défense et un développement du service public au plan national. Elle met en débat 6 objectifs pour installer des vraies maisons de services publics.
Ce débat, initié dans le pays, dans les luttes, avec les salariés, les usagers, les élus locaux peut peser positivement dans les discussions du CPPT pour défendre et développer le service public de La Poste. Il contribue aussi à faire converger des solutions politiques alternatives au libéralisme dans tous les services publics. Des solutions fondées sur l’égalité d’accès aux droits, la solidarité, un aménagement harmonieux et écologique du territoire, des emplois en nombre suffisant, qualifiés et bien payés, une formation à une numérisation ne se substituant pas à la présence humaine.
François Auguste, animateur du collectif Poste de Convergence nationale des services publics.
Les Français se disent peu satisfaits de la fin du monopole de l’électricité et du gaz. Le baromètre du Médiateur, publié mardi, met aussi l’accent sur la précarité énergétique.
La seule donnée en hausse depuis le dernier baromètre est que les Français sont au courant – à 87 % d’entre eux – que le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Et ils en sont de plus en plus insatisfaits. Il faut dire qu’en 2019, 61 % des consommateurs ont été sollicités pour souscrire à une offre de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. « Faut-il voir un lien entre la baisse de confiance et la hausse des démarchages ? » interroge le Médiateur. Car, la confiance dans ce marché ouvert depuis 2007 se dégrade bel et bien : – 5 points en un an, – 10 points depuis 2015. « Si les commerciaux qui présentent les offres de différents fournisseurs ont sans doute contribué à faire réaliser aux consommateurs qu’ils peuvent changer de fournisseur d’énergie, ceux-ci véhiculent parfois des informations inexactes ou ont des pratiques commerciales contestables, ce qui rend les consommateurs plus méfiants », poursuit le communiqué.
La faute en premier lieu à l’usine à gaz que constitue la fixation des tarifs de l’électricité, mise en place par la loi Nome en 2010. « Ce texte oblige EDF à vendre un quart de sa production nucléaire aux autres opérateurs, c’est subventionner la concurrence, explique Valérie Gonçalvès, de la FNME-CGT et secrétaire générale de l’association Droit à l’énergie SOS futur. « La loi a inscrit une nouvelle tarification par un empilement des coûts complètement opaque. Preuve que les Français n’y adhèrent pas, ils sont encore plus de 80 % au tarif réglementé de l’électricité. » Et la promesse initiale de la mise en concurrence – baisser la facture énergétique – n’est clairement pas tenue. « On ne voit d’ailleurs pas du tout comment cela aurait pu fonctionner, explique François Carlier, délégué général de l’association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de vie (CLCV). L’ouverture à la concurrence a fait rentrer sur le marché des acteurs qui ne produisent quasiment rien, ce sont juste des systèmes d’information et du marketing. Et on se retrouve dans cette situation absurde : pour que la concurrence puisse exister, il faut augmenter les tarifs réglementés. » L’exacte raison pour laquelle ceux de l’électricité ont bondi de 5,9 % cet été. Ainsi, pour la première fois, selon le baromètre, les Français qui pensent que l’ouverture à la concurrence conduit à une hausse des prix (+ 7 % en deux ans) sont aussi nombreux que ceux qui pensent qu’elle entraîne une baisse.
Le nombre d’interventions pour impayés est en augmentation
Si le Médiateur s’inquiète des conséquences de la hausse des tarifs sur la précarité énergétique, il omet de rappeler qu’est inscrit dans la loi l’engagement de la diminuer de 15 % d’ici à 2020… « La précarité énergétique n’est pas près de baisser, d’ailleurs le nombre d’interventions pour impayés est en augmentation, rappelle Valérie Gonçalvès, qui met en garde : 10 % d’augmentation du prix de l’énergie feraient basculer plus de 400 000 ménages supplémentaires dans cette précarité. » Et de fait, 63 % des Français disent que les factures énergétiques représentent une part importante des dépenses de leur foyer, contre 56 % en 2016. Les jeunes en souffrent tout particulièrement. Ils sont 45 % à restreindre le chauffage pour ne pas avoir des factures trop élevées et 26 % ont souffert du froid l’hiver dernier.
Face à ces résultats, la FNME-CGT rappelle ses solutions, au nombre desquelles la mise en place d’un service public de l’énergie avec la nationalisation des filières industrielles, la baisse de la TVA à 5,5 %, voire à 0 % pour ce produit de première nécessité, l’interdiction des expulsions et des coupures tout au long de l’année pour les familles en situation de précarité et un plan gouvernemental à la hauteur des enjeux concernant la réhabilitation des logements privés et publics, collectifs et individuels.
Après le « grand débat » et face aux critiques soulevées par le mouvement des « gilets jaunes », Emmanuel Macron promettait de rapprocher les services publics des citoyens, notamment par l’installation dans chaque canton d’une maison France Services. À Saint-Paul-de-Fenouillet, petite commune rurale des Pyrénées-Orientales, ces promesses semblent bien éloignées de la réalité.
Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), de notre envoyée spéciale.– Sur la porte du bureau de poste de Saint-Paul-de-Fenouillet, commune de moins de deux mille habitants dans les hauts cantons des Pyrénées-Orientales, plusieurs autres logos s’accolent à l’oiseau bleu sur fond jaune. Celui de Pôle emploi, de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), de la Mutualité sociale agricole (MSA), celui de l’Assurance-maladie et de la Caisse des allocations familiales (CAF). Depuis un an, l’exigu bureau de poste de la commune s’est transformé en « maison de services au public », dite MSAP.
Sur leur site internet, les MSAP, créées sous le gouvernement Valls en 2014, se présentent comme « une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics », « un lieu unique » où les usagers seraient accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne. Les maisons de services au public promettent également d’articuler « présence humaine et outils numériques ».
Il suffit pourtant de pousser la porte de la poste du bourg, entre 9 heures et 12 heures le matin et 14 heures et 16 heures l’après-midi, pour déchanter. La « maison de services » offre plus une vaste collection de sigles qu'un réel accès aux différents services publics essentiels. Pourtant, dans ce département, les besoins sont nombreux. Les Pyrénées-Orientales sont le département français qui compte le plus fort taux de chômage, au-delà de 14 %. Alors qu’au niveau national, on enregistrait une baisse de 0,7 % du nombre d’inscrits à Pôle emploi au premier trimestre, les chiffres concernant le département sont en hausse de 1,7 %. C’est la plus forte augmentation de tout le pays. Bien que toutes les catégories soient touchées, les femmes payent le prix le plus fort, avec une hausse du nombre de demandeurs d'emploi de 2,18 % cette année.
A l'intérieur, la postière est seule pour gérer le bureau de poste et la MSAP. photo KZ
À Saint-Paul-de-Fenouillet, dans le bureau de quelques mètres carrés d’un blanc immaculé, les affiches de La Poste chevauchent celles de Western Union, de Colissimo, des feuilles blanches avec des inscriptions au feutre indiquant que les mandats en cash ne sont plus acceptés ou encore une grande affiche de la MSAP où est inscrit que « le service public s’engage pour améliorer la qualité de service ».
À côté des trois uniques chaises, dans un coin, un ordinateur est installé. L’écran, positionné en hauteur, est visible de tous. Une fois allumé et quand la connexion fonctionne correctement, ce qui n'est pas toujours le cas selon Caroline, habitante de la commune, l’ordinateur donne accès à Internet. « On peut aussi imprimer gratuitement », ajoute la mère de famille. Sur le bureau de l’ordinateur, l’accès est direct aux sites des organismes de service public cités ci-dessus.
« La poste n’est pas ouverte assez régulièrement et assez souvent pour accéder aux services. Il faut se mettre à la place de la population qui vieillit. Pour la MSAP, personne n’est au courant. J’habite ici depuis vingt ans et je ne connais personne qui s’y rend et qui en est content », souffle Bruno, patron du bureau de tabac et maison de la presse du village.
Pendant que Caroline remplit son dossier de la MSA, visible des trois habitants qui attendent sur une chaise de poster une lettre ou de récupérer un colis, la postière, coincée derrière son guichet, enchaîne les petites tâches et les envois à un rythme soutenu. Elle n’accordera pas un instant à Caroline. « J’aide quand je peux, mais c’est très compliqué », indique t-elle. La postière préfère ne pas donner son nom et balaye rapidement les questions sur ses conditions de travail : « C’est plus de travail pour moi, mais si ça peut nous permettre de garder le bureau et de ne pas fermer, ça me va. » Elle explique avoir demandé, pour assurer un meilleur service, à disposer des créneaux de rendez-vous pour ses missions liées à la MSAP. On ne lui a pas répondu.
Dans la commune, le désengagement de l’État s’est fait progressivement. Les permanences qui se tenaient auparavant en mairie ont été supprimées les unes après les autres. Le contrôleur des impôts, la CAF, la Carsat ne passent plus, une fois par mois, dans le bureau que le maire leur prêtait pour entendre et aider les habitants de la commune.
Interrogé sur les raisons de ces suppressions, le maire, Jacques Bayona, tente une explication : « Le personnel qui venait part à la retraite et puis les nouveaux, ils ne veulent pas forcément venir jusqu’à Saint-Paul. Et puis, ils ont d’autres missions ailleurs. Les services publics ont de moins en moins d’agents, ils dématérialisent de plus en plus, les permanences physiques se font moins, d’où la création des MSAP et demain, des maisons France Services. »
Promesse formulée par Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse, censées apporter des réponses au « grand débat » pour tenter de calmer les « gilets jaunes », les MFS à venir ressemblent à s’y méprendre aux MSAP, en service depuis 2014. Pensées par le gouvernement Valls comme des solutions aux fermetures répétées des services publics, les MSAP se sont rapidement multipliées, jusqu’à atteindre les 1 300 points de contact, dont 500 au sein du réseau de La Poste.
Mais le modèle est à bout de souffle, et mal financé. Ce qui avait poussé le ministère de la cohésion des territoires à geler pendant plusieurs mois toute nouvelle création de MSAP. Quelques mois plus tard, le chef de l’État annonçait pourtant la création, d’ici « la fin du quinquennat » et « dans chaque canton », d’« un endroit où l’on puisse trouver une solution aux problèmes », avec un nouveau logo et surtout un nouveau nom : les maisons France Services.
Dans un entretien donné au Parisien en juin dernier, Jacqueline Gourault, la ministre de la cohésion des territoires, donnait les détails sur ces guichets uniques : « Vous avez déjà sur le territoire 1 340 maisons de services au public, mais elles sont de niveaux très différents. L’idée est d’élever leur niveau général avec un panier commun de services et d’en créer au moins cinq cents supplémentaires d’ici trois ans, de façon à mailler tout le territoire. »
Dans le village de Saint-Paul-de-Fenouillet, une nouvelle fermeture de service public est au cœur des discussions. Il s'agit de celle de la trésorerie publique. La fermeture programmée s’inscrit dans un projet de réorganisation de la Direction générale des finances publiques dans le département et toute la région. Dans une lettre adressée au directeur régional des finances publiques datée du 20 septembre 2019, la présidente socialiste de la Région, Carole Delga, exprime ses inquiétudes :
« De ce projet de réorganisation, je ne retiens que deux éléments essentiels. Le premier, c’est que le nombre de suppressions de trésoreries envisagées approche les 135 sur la Région Occitanie. Le second, et, sans aucun doute, le plus inquiétant, c’est la mise à l’index des populations les plus fragiles. Il existe sur nos territoire des personnes qui ont besoin d’un contact humain pour rétablir leurs droits et leurs permettre d’échanger sur des situations sociales et fiscales compliquées. Internet n’est pas la solution à tout. »
« La ruralité profonde ne fait pas la mendicité »
Pour l’instant, la commune possède toujours une trésorerie où les habitants du canton peuvent se rendre, tous les matins du lundi au vendredi. Sur les documents de travail de la DGFIP, que nous avons pu consulter, cette trésorerie se transformera en « accueil de proximité » dont Carole Delga, la présidente de la Région, estime que les « contours sont mal définis ». Elle craint que cela « n’abouti[sse] qu’à une augmentation des dépenses de fonctionnement pour les collectivités locales ».
Contactée, la DGFIP estime qu'il est « impossible aujourd'hui de dire ce que seront exactement ces points de contact tant que la concertation n'est pas close », avant de préciser que « d'un département à l'autre, cela pourrait revêtir plusieurs formes différentes ». Dans les communes où la trésorerie sera remplacée par un « accueil de proximité », plusieurs scénarios sont envisageables : la trésorerie pourrait fermer et la compétence pourrait être transférée à une MSAP ou à une nouvelle MFS – la trésorerie pourrait elle-même se transformer en MFS, ce qui obligerait les agents de la DGFIP à répondre à des questions relatives à d'autres organismes de service public. Les finances publiques pourraient aussi s'installer en mairie pour des permanences dont on ne connaît pour l'heure pas la fréquence. En somme, « personne ne sait pour l'instant ce qui va se passer exactement, on discute encore », assure la DGFIP.
« Nous avons choisi d'agir plutôt que de réagir », écrit Guy Lary à la fin d’un courrier de l'association des maires, des adjoints et de l'intercommunalité des Pyrénées-Orientales dont il est le président. Les habitants et les élus se mobilisent contre la suppression annoncée de 13 trésoreries sur 17 dans le département à l’horizon 2022, et les agents des finances publiques du département ont mené une grève tournante pendant plusieurs jours. La DGFIP assure pourtant qu’« aucune trésorerie ne sera fermée, du moins pas sans l'accord des élus locaux ». Elle affirme enfin que le « nouveau réseau de proximité » est toujours en cours de négociation.
À Saint-Paul-de-Fenouillet, le 10 octobre 2019, habitants, agents des finances publiques et plusieurs élus de la communauté de communes se sont eux aussi mobilisés devant la trésorerie de leur commune. Parmi eux, Vincent Paumard, secrétaire adjoint du syndicat Solidaires des finances publiques dans les Pyrénées-Orientales. Il estime que ces suppressions seront d’abord préjudiciables aux territoires ruraux : « Ils veulent faire croire aux habitants et aux élus locaux que les finances publiques seront plus présentes sur le territoire, mais on est très loin du compte. » Pour le syndicaliste, les maisons France Services comme les « points de contact » ne sont ni plus ni moins que des « coquilles vides ».
Vincent Paumard craint également que les quelques agents dédiés ne soient pas suffisamment formés pour répondre à des questions portant à la fois sur les retraites du régime général, les retraites du monde agricole, les allocations familiales, les impôts, etc. « Les habitants seront obligés pour avoir des informations précises de faire de longs trajets vers Perpignan, Prades ou Céret », trois villes qui se situent au minimum à une heure de voiture.
La communication de l’exécutif va pourtant à rebours de ce qu’il se passe sur le terrain. Le 17 octobre 2019, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin lançait un appel à candidatures, « destiné aux communes souhaitant accueillir des services des finances publiques actuellement localisés dans les métropoles » : « Pendant longtemps, l’État a trop eu tendance à concentrer tous les services administratifs dans les grandes métropoles. Nous voulons revenir sur cette politique pour renforcer notre présence dans les territoires. Cette démarche s'inscrit dans l'objectif fixé par le président de la République et le premier ministre de rapprocher les administrations de nos concitoyens. »
Dans la communauté de communes de l’Agly Fenouillèdes, pour garder des services publics, les maires se doivent de maîtriser l’art de la négociation. L’association des maires, des adjoints et de l’intercommunalité des Pyrénées-Orientales s’en est fait une spécialité. Depuis plus de cinq mois, son président Guy Ilary bataille pour conserver un accès aux finances publiques sur le territoire, même a minima. Il assure avoir obtenu le maintien d'au moins deux agents pour la communauté de communes de l'Agly Fenouillèdes pour la trésorerie basée à Saint-Paul-de-Fenouillet.
Le maire, Jacques Bayona, est néanmoins bien en peine de s’exprimer sur ce sujet : « On essaye d’éviter la fermeture de la trésorerie. On y garderait l’équivalent de deux temps-pleins mais pour l’instant, rien n’est signé. Nous sommes encore en négociation mais l’idée serait que ces agents des finances publiques soient aussi en capacité de répondre aux questions relatives aux autres organismes comme la CAF ou la MSA, par exemple. »
La crainte première de l’édile est que, par l’installation d’un nouveau lieu dédié aux services publics, La Poste ferme son guichet, « et je ne veux pas être le maire qui a fait fermer la poste », explique celui qui se représentera en mars 2020. « On veut travailler avec eux et pas contre eux, insiste-t-il, mais pour l’instant, c’est vrai que ce que propose la MSAP n’est pas suffisant, l’ordinateur est mal placé, l’accompagnement n’est pas optimal. Du coup, beaucoup des habitants vont jusqu’à Estagel [soit un trajet de 18 kilomètres – ndlr] pour avoir accès aux services. »
D’autres maires de communes rurales sont moins dans la retenue. Le 24 octobre 2019, dans les colonnes du journal local, L’Indépendant, le maire d’Arles-sur-Tech, René Bantoure, s’exprimait après un échange avec Didier Bonnel, directeur départemental des finances publiques : « La ruralité profonde ne fait pas la mendicité. L’association des maires, des adjoints et de l’intercommunalité départementale m’a aussi annoncé des avancées. Mais je le redis : le compte n’y est pas. » Pour l'élu, la dématérialisation des services publics ne peut pas constituer la seule réponse dans un monde rural et vieillissant : « L’hyperruralité n’est pas prête, notamment les anciens qui vivent une paupérisation plus élevée que la moyenne départementale du fait des loyers moins chers. Il faut laisser du temps à la ruralité. »
Une analyse que partage Charles Chivilo, maire de la commune de Maury, voisine de Saint-Paul-de-Fenouillet, et président de la communauté de communes Agly Fenouillèdes. Dans son village aussi, il a fallu se battre ces dernières années pour garder un guichet postal ou obtenir un distributeur de billets. Il estime aujourd’hui qu’il ne peut pas lutter contre le désengagement de l’État, alors, il trouve des petites solutions, comme une MSAP itinérante :
"Est-ce que les services de l'Etat doivent être rentables ?"
Une heure de bus jusqu'au « centre du monde »
De son côté, Caroline ne croit pas que l’installation d’une MFS changera grand-chose. Mère de trois enfants, de 6, 10 et 15 ans, elle explique avoir du mal à boucler ses fins de mois. Si elle se rend à la poste pour ses démarches administratives, c’est parce qu’elle n’a pas d’ordinateur chez elle, ça coûterait trop cher, « et puis, c’est parfois difficile de tout remplir depuis son portable », ajoute-t-elle. Elle raconte ses demandes de rendez-vous avec une assistante sociale qui, depuis un an, sont restées sans réponse.
Elle estime que sa commune et celles des alentours sont « très mal desservies en services publics ». Alors, quand ça devient trop urgent, elle va à Perpignan, et peut ainsi discuter avec des agents en chair et en os. Mais cela lui prend la journée : « Quand je dois aller à Perpignan pour accéder à la MSA ou à la CAF, je passe une heure dans le bus, puis je dois prendre un autre bus de la gare à la MSA, pour y rester une demi-heure. En tout, aller-retour, ça fait trois heures. Mais en vrai, c’est beaucoup plus long, puisqu’il n’y a pas beaucoup de bus et que les horaires ne conviennent jamais. »
Depuis la petite commune des Fenouillèdes, seuls quatre bus roulent le matin, et trois l’après-midi, le plus tard à 16 h 50. Beaucoup d’habitants se retrouvent alors coincés.
« Ici, si t’as pas le permis, t’es dans la merde », résume Zahid, 25 ans, à la terrasse d’un café-restaurant sur la place centrale du village. « Je ramasse les poubelles pour la communauté de communes, explique le jeune homme. Je suis en CDD, mais j’aimerais bien avoir un CDI. Je gagne 1 200 euros par mois mais, comme dirait le rappeur SCH, “Se lever pour 1 200, c’est insultant”… » Rien que pour se déplacer, le jeune homme dit dépenser 150 euros par mois, surtout en essence.
« J’ai dû vite passer le permis parce que sinon, c’est la galère. Par exemple, là, je demande la CMU [couverture médicale universelle – ndlr]. Si je veux que mon dossier avance, je vais devoir descendre à Perpignan, ça va me prendre la journée si j’y vais en bus, détaille Zahid. L’ancienne assistance sociale qui venait à Saint-Paul avait fait les démarches pour ma demande mais je n’ai plus aucune nouvelles. Tant que je suis en bonne santé, ça va. Mais dès que je vais tomber malade, ça va être plus compliqué. »
Les longs trajets de bus pour aller en ville pénalisent aussi les lycéens. Pour Bruno, du bureau de tabac-presse, la plus grosse problématique pour les jeunes de la commune reste le manque de transport : « Quand ils sont lycéens, ils se lèvent à 6 heures du matin et rentre à 19 heures le soir. Parce que leur lycée de proximité est à Perpignan. On est la dernière roue du carrosse, aussi sur l’éducation. Pourquoi ils ont construit un lycée à Argelès et rien sur la zone des Fenouillèdes ? Et après, ce jeune grandit et il n’y a pas beaucoup de travail ici. S’il veut travailler à Perpignan en bus, ce n’est pas possible : s’il finit à 19 heures, il ne pourra pas rentrer. C’est quand même à l’État d’y pallier. »
Pendant que Zahid raconte ses « galères » de transport, Jeannine, serveuse au Pouss Café, virevolte entre les tables de ses habitués. Née en 1943, elle a toujours habité à Saint-Paul-de-Fenouillet. À bientôt 76 ans, elle continue de travailler pour son fils qui tient le restaurant. Elle mange sur place le midi et son salaire l’aide à compléter sa maigre retraite. « Je crois que je travaillerai jusqu’à ma mort », rapporte-t-elle.
Pourtant, elle a travaillé dès ses 14 ans dans une usine de tournerie sur bois, pour préparer des commandes. D’abord comme apprentie, puis comme salariée. Elle y restera jusqu’à ses 22 ans. Puis elle se marie, donne naissance à son premier fils et devient poissonnière, rue Arago, à quelques mètres de son café actuel. « Je n’étais pas vraiment salariée. La poissonnerie était à mon mari et moi je l’aidais, c’était naturel », raconte-t-elle entre deux cafés. Sa poissonnerie a fermé, aucun de ses enfants n’a voulu la reprendre. « On n’est pas les seuls à avoir fermé. C’est vrai qu’il y a vraiment moins de commerces et de services qu’à l’époque. On a l’impression qu’on nous laisse de côté, déplore la serveuse. Mais j’aime mon village et j’espère bien y rester jusqu’à la fin. »
Le sentiment d'abandon de Jeannine est partagé par de nombreux habitants du village, rapporte le maire. « Et c'est sur ce terreau que le Front national [aujourd'hui Rassemblement national, RN – ndlr] prospère », souffle-t-il. L'élu a longtemps ferraillé avec le député de la circonscription, Louis Aliot. Ce dernier lui reproche de refuser de le recevoir. « Je ne reçois pas l'extrême droite », tranche Jacques Bayona.
Charles Chivilo, maire de Maury, s'était présenté contre le député RN lors des précédentes législatives. Sur la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales et sous l'étiquette du Parti radical de gauche en tant que suppléant de Christine Espert, pour En Marche!, ils avaient perdu de peu : 49,44 % contre le RN qui avait récolté 50,56 % des voix. « Les idées d'extrême droite rongent la pensée des gens ici, se désole Charles Chivilo. Ce sentiment d'abandon dans le milieu rural les sert beaucoup. Le Rassemblement national se sert de la haine. Les gens sont tellement excédés qu'ils sont prêts à tout et n'importe quoi. En plus, en face, on a une classe politique complètement déconnectée, avec des lois et des directives très éloignées de ce qu'on vit vraiment. Ça me fait très peur ce climat. »
Après deux défaites en 2008 et 2014, Louis Aliot se représentera de nouveau à la mairie de Perpignan. Avec plus de 122 000 habitants, la capitale des Pyrénées-Orientales est la plus grande ville ciblée par le Rassemblement national.
Démantèlement de la Sécu, mort de la Sécu, fin de la Sécu, les formules fleurissent et nous les entonnons à juste titre. Seulement le risque c’est qu’à force de les scander, de les reprendre, de les relayer, nous finissions par les banaliser. Nous suggérons dans le fond que l’idée est en marche, qu’elle progresse inexorablement, poussée par une nécessité économique dont on ne dit jamais le nom, même si nous la savons mue par la doxa néolibérale, violente, inhumaine et abjecte. On s’habitue, les mots finissent par perdre leur sens, il faudrait en finir avec un système jugé « inefficient », on remballe tout, les retraites en premier, le reste suivra.
On joue à se faire peur ? Malheureusement pas du tout, et nous réaffirmons plus que jamais que la Sécu est bien en train d’être mise à mort.
En effet, les députés viennent d’achever l’examen et le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020, il sera ensuite débattu au Sénat. Malgré les réserves d’une partie de sa majorité qui, en commission, avait contribué au rejet du texte, le gouvernement a réussi à le faire adopter. Il confirme ainsi la détermination du pouvoir à ne rien lâcher sur sa politique d’austérité à préparer la fin de la Sécurité sociale voulu par Macron.
Confusion des genres, affirmation d’une politique qui ne nous épargne aucun mauvais coup.
Qui se souvient des faibles mesures « lâchées » par Macron, début décembre 2018, pour tenter d’endiguer le mouvement des « gilets jaunes » ? Hausse de la prime d’activité, exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires (du Sarkozy dans le texte), baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites inférieures à 2 000 euros (que ce même gouvernement avait lui-même décidé d’augmenter quelques mois auparavant). Aujourd’hui, presque un an après, l’Assemblée nationale va donc voter le budget 2020 de la Sécurité sociale. Et que découvre-t-on, à l’article 3 du budget ? C’est la Sécu qui va payer les mesures « gilets jaunes » !
Piquer dans les caisses de la Sécu, pour favoriser … son déficit !
Ce qui signifie que Macron va payer ses quelques mesures en piquant dans les caisses de la Sécu.
2,7 milliards d’euros seront supportés par la Sécurité sociale, ce qui mécaniquement va creuser un déficit de façon totalement artificielle. Si les budgets de l’État et de la Sécurité sociale sont séparés, c’est précisément pour que l’État ne puisse pas piocher dans le budget de la Sécu pour financer tout et n’importe quoi, à commencer par payer les heures supplémentaires à la place des patrons par exemple.
Et ce n’est pas tout…
Le gouvernement continue de rogner sur la santé, sa décision d’économiser cette année encore 4,2 milliards sur les dépenses de santé est actée. Avec une enveloppe fermée qui n’augmentera que de 2,1% (la simple reconduction des moyens nécessitant plus de 4%).
900 millions d’euros d’économies supplémentaires sont demandées à l’hôpital public, déjà exsangue, et dont les urgences mènent depuis plusieurs mois une grève historique des personnels.
La plupart des retraités continueront de voir le pouvoir d’achat de leur pensions diminuer, alors que le projet Delevoye s’apprête à en finir purement et simplement avec notre système de retraite par répartition, social et solidaire.
La Loi Veil abrogée…en 2018
Malgré les attaques qu’elle a subies, la Sécurité sociale est une institution autonome de l’État, et elle doit le rester, et c’est justement avec ce principe fondateur que Macron veut en finir. La loi de financement de la sécurité sociale 2020 lui en fournit l’occasion. Elle supprime encore un peu plus la frontière entre budget de l’Etat et budget de la Sécurité sociale en créant de toutes pièces un «déficit». Et lors du débat parlementaire, le gouvernement s’est refusé, malgré les demandes de députés, y compris de la majorité, à faire assurer la compensation de ces mesures par l’Etat, et non par la Sécu, comme le prévoit loi dite « Veil » du 25 juillet 1994. Ainsi depuis le rapport Charpy-Dubertret remis en 2018, dans la continuité du PLFSS 2019, le gouvernement revient sur la loi Veil en choisissant délibérément de ponctionner dans les recettes de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale (donc nos cotisations sociales) ne peut financer que les prestations sociales (retraites, santé, allocations familiales, accidents de travail). Ici elles sont encore une fois détournées pour aller compenser n’importe quel déficit de l’État, et financer de quoi faire baisser la colère portée par les gilets jaunes !
La réalité budgétaire issue des comptes des finances publiques
11
Milliards d'excédent pour la Sécu
4.7
Milliards d'exonérations en plus pour 2019
5.4
Milliards de déficit présenté pour 2019
Voilà ce que l’on nous présente : 5,4 milliards de déficit en 2019 et 5,1 milliards en 2020 !
La réalité est tout autre : Excédent de 11 milliards en fait pour 2019, car la sécu s’est désendettée de 11 milliards en 2019. Elle est d’ailleurs en excédent depuis 2014 !
De 2012 à 2020 la dette de la Sécu va baisser de 10% à 7,6% du PIB (la dette de l’État sur la même période augmentera de 72% à 83% du PIB !).
Les dépenses de Sécu sont en hausse de 2,2% quand le PIB augmente de 2,7% et la masse salariale est en hausse de 3,3% !
Les exonérations sur les heures supplémentaires c’est 1,9 milliards ! Celles sur la prime de Noel c’est 1,2 milliards, la baisse (après la hausse) pour les retraités à faible pension de la CSG c’est 1,5 milliards, les baisses de forfait social 0,6 milliards ! Le total des exonérations représente près de 5 milliards.
En supprimant les excédents on évite ainsi d’augmenter les prestations : Ainsi en 3 ans on a vu une baisse des prestations familiales de 2%, allocation logement 3%, 2,3% pour les retraites inférieures à 2 000 euros par mois, 5% pour celles supérieures à 2 000 euros.
:
Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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