CONSTRUISONS LA FRANCE EN COMMUN – Propositions d’urgence et d’après crise (PCF)
Vous trouverez ci-joint le texte de propositions « Construisons la France en commun » voté par le Conseil national du 12 juin et voué à être enrichie, par les militants, par le biais de la plate-forme « la France
en commun
La crise que traverse le monde, l'Europe et notre pays sans précédent est d'une extrême gravité. En France, nous avons enregistré plus d'1 million de chômeurs en plus en l'espace de deux mois. A la crise sanitaire s'ajoute une crise économique qui était déjà présente avant.
Avant la pandémie, l'urgence sociale et l'urgence écologique s'exprimaient avec force. Pouvoir d'achat, santé, emploi, respect de leur dignité… autant d’exigences déjà au cœur des préoccupations populaires.
Aujourd'hui, la pandémie va accentuer encore plus les difficultés de nos concitoyens si nous laissons faire le gouvernement et les actionnaires.
Nous réclamons donc l'inverse: protéger l'humain d'abord et mettre le capital à contribution pour sortir de cette crise par le haut, sans casse sociale et en engageant la transition écologique. Pour les communistes, c'est possible.
C'est dans cet esprit que les communistes, réunis en Conseil national, appellent d'abord à de larges mobilisations pour résister aux plans sociaux, défendre les services publics dont celui de la santé, de
l'école et protéger le pouvoir d'achat, les salaires et les acquis sociaux de tous nos concitoyens. La priorité est à l'action car nous ne pouvons pas accepter la casse de notre industrie, la vie chère, l’affaiblissement , voire la disparition de nos services publics.
Une plate forme « La France en commun »
Le PCF appelle à construire un nouveau modèle de société, plus juste, plus respectueux des êtres humains comme de la planète. Il met en débat des propositions de plus long terme, dessinant les contours d'un projet
de société, garantissant les même droits et une vie digne pour tous les citoyens et permettant de recouvrer notre souveraineté économique et démocratique. Il fait le choix de privilégier l'humain plutôt que la
finance.
Ces propositions seront élargies, renforcées, enrichies via la plate forme « La France en commun ».
I - Parmi les mesures d'urgence exceptionnelles santé publique
• Vote dès l'été d’un premier plan massif d'investissement, de créations d'emplois et de revalorisation des salaires et des carrières dans l'hôpital public et les Ehpad : 100.000 embauches dans l'hôpital public
et 300.000 dans les Ehpad
• Mettre en place un dispositif national « masques gratuits », pris en charge par la Sécurité sociale.
• Élaboration un plan de reconquête industrielle dans le domaine du matériel médical et du médicament et reconstruction d'un pôle public industriel et de recherche comprenant Sanofi, et assurant un service
public du médicament.
Éducation nationale et université
• au début de l’été, un budget rectificatif pour l'Éducation nationale et l’université et plan de recrutement massif de personnels enseignants et non enseignants, afin de pérenniser les dédoublements : ouverture des
places au concours, titularisation des personnels précaires et des stagiaires.
• Annuler les suppressions de postes et les fermetures de classes. À partir de 2021, la carte scolaire doit devenir pluriannuelle pour favoriser la stabilisation des équipes.
Pouvoir d'achat, lutte contre la pauvreté, accès de tous à une alimentation de qualité et aux biens de première nécessité
• maintien du salaire à 100 % lorsque les salarié·e·s sont au chômage partiel et mise en place d’un fonds de sécurisation salarial assurant un revenu décent jusqu'au retour à l’emploi;
• blocage des prix alimentaires, de l'eau, de l'énergie, des télécoms ;
• suppression de la TVA sur les produits de première nécessité ; gel des loyers et des prêts immobiliers
• prime de 300 euros à toute personne vivant au-dessous du seuil de pauvreté ;
• prolongation des droits des chômeurs jusqu'à la fin de 2020 et abrogation de la réforme de l'assurance chômage.
• ouverture du RSA aux moins de 25 ans ;
Sécurisation immédiate de l'emploi contre le chômage et les licenciements
• Protéger et renforcer les droits des représentants du personnel, ainsi que la pleine capacité d'intervention des inspecteurs du travail.
• Prolonger le chômage partiel et le fonds d'aide aux entreprises en difficulté, avec des critères de maintien de l'emploi, notamment pour les moyennes et les grandes entreprises.
• Conférences, régionales et nationale, de sécurisation de l'emploi, de la formation et de la transformation productive écologique et sociale, qui fixeront les objectifs chiffrés d'emplois, de formation, de
recherche et d'investissements.
II - Des choix pour changer durablement de mode de développement
Une société sans chômage, un nouvel âge de la Sécurité sociale
• Augmenter le smic de 20% immédiatement et impulser une augmentation générale des salaires et des pensions.
• Engager la construction d'un système de sécurité de l'emploi et de la formation, permettant d’alterner périodes d'emploi et périodes de formation, sans perte de revenu
• Rembourser à 100% des soins prescrits par la Sécurité sociale
• Tourner définitivement la page de la réforme Macron de casse de notre système de retraites.
• Travailler moins, pour travailler tous, en travaillant mieux.
Réduction du temps de travail, pour arriver aux 32 heures.
• Droit de veto pour les travailleur·euse·s
• Loi d'interdiction des licenciements boursiers et loi pour le droit de péremption des salariés pour transformer leur entreprise en coopérative
Des services publics, outils du changement, au service de l'égalité et de l'émancipation
• Rétablissement et renforcement des statuts des fonctionnaires
• Doublement du transport des marchandises par le rail d'ici 10 ans avec la rénovation et l'ouverture de nouvelles gares de fret.
• Création d’un pôle public de l'énergie et de la rénovation énergétique (France Energies) dont notre pays a besoin pour assurer les objectifs de décarbonation des productions et des usages.
• Création d’un fonds européen pour les services publics, géré démocratiquement et contrôlé par les parlements nationaux, alimenté par la BCE au service de chaque état de la zone euro dans le but précis de
développer et faire coopérer les services publics.
Produire, consommer, vivre autrement : réussir la transition écologique et sociale
• Relocalisation des productions et arrêt des restructurations destructrices de postes et les fermetures de sites.
• Définir les grandes filières stratégiques dont la nation a besoin.
• Mettre fin à l'obsolescence programmée, développer l'éco-conception,
• favoriser les filières de réparation et de recyclage, encourager l'économie circulaire.
• Consacrer 10 milliards d'€ par an à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics (700 000 logements par an)
• Faire des transports un instrument du changement, en privilégiant transports publics et déplacements doux pour les individus, transports ferrés et transports maritimes ou fluviaux pour les marchandises.
• Construire notre souveraineté numérique pour s'émanciper des firmes digitales des États-Unis
Pour une autre utilisation de l’argent
• Création d'un pôle public bancaire et financier, avec nationalisations d'établissements bancaires.
• Conditionnalité et contrôle des aides publiques aux entreprises.
• Instauration d’un nouvel impôt sur les sociétés,
• un impôt local rénové sur le capital,
• Suppression progressive de la CSG pour mettre à contribution les revenus financiers des entreprises.
• Impôt sur le revenu avec 15 tranches au lieu de 5 actuellement;
• Taxer la spéculation boursière en augmentant la taxe sur les transactions financières (TTF)
Donner à la France une voix forte, indépendante et internationaliste, lutter pour une autre mondialisation
• Démarchandisation des secteurs du médicament, de la santé et de la protection sociale;
• Réduction massive des budgets militaires.
• convocation, sous l'égide de l'ONU, d'une COP pour la justice sociale et fiscale.
• Une Union européenne à géométrie choisie : Chaque peuple fait des choix souverains et doit rester libre d'en changer à tout moment. Aucun peuple ne peut être entrainé dans des orientations qu'il récuse.
• Porter à 0,7 % l'aide publique au développement.
Pour une République nouvelle : la démocratie jusqu'au bout
• Nouveaux pouvoirs pour les salarié·e·s et les habitant·e·s sur les entreprises et les services publics.
• Revaloriser le suffrage universel avec la représentation proportionnelle et le droit de vote des étrangers aux élections locales
• Restaurer la primauté du Parlement, avec la désignation d'un Premier ministre et de son gouvernement devant le Parlement..
• Fin de l’élection du Président de la République au suffrage universel
Mobilisation immédiate des financements
• Création d’un fonds d'urgence sanitaire et de sécurisation doté de 205 milliards en 2020, alimenté par des recettes fiscales nouvelles (20 milliards), par l'annulation du remboursement des exonérations sociales
du CICE (20 milliards) et la création monétaire de la BCE (160 milliards, qui correspondent à la part que recevra la France des 1 000 milliards d'achat de dette publique annoncé par celle-ci). Il devra fonctionner sur une période de cinq ans et être alimenté annuellement.
Ce qui devra prendre en compte la reprise d'une activité économique plus étendue et plus saine, ainsi que la réforme en profondeur indispensable de la fiscalité.
• Ce fonds servira :
◦ à financer le plan d'urgence pour la santé publique (15 milliards) ;
◦ à financer un plan de développement des services publics (45
milliards) ;
◦ à prendre en charge une partie des dépenses que les collectivités
territoriales ont consacrées au soutien des populations ces derniers
mois (10 milliards) ;
◦ à agir en direction des grandes entreprises, sous forme de participations ou de nationalisations, afin que soit préservé l'emploi, que soit assurée la formation des salarié·e·s, que soient développées les productions stratégiques (20 milliards) ;
◦ à peser sur les banques, afin qu'elles apportent aux PME et TPE les crédits nécessaires de trésorerie et d'investissement ; celles qui s'engageront à maintenir l'emploi et à développer la formation de leurs
salarié·e·s, tout en maintenant les salaires, bénéficieront de taux de crédit fortement négatifs (20 milliards) ;
◦ à financer à taux négatif le déficit, dû au chômage partiel, des organismes de Sécurité sociale et de l'Unedic (40 à 50 milliards) ;
◦ à financer à taux négatif le déficit budgétaire supplémentaire produit par les mesures déjà prises (40 milliards ).