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Par Michel Etievent, historien et biographe d’Ambroise Croizat.
En 1945, dans un pays ruiné, le gouvernement de la Libération, sous l’inspiration du CNR et d’Ambroise Croizat, imposait la Sécurité sociale. Dans le même pays, en 2019, cinquième puissance du monde, 30 % des Français renoncent à se soigner. Entre-temps, la « Sécu » est passée au laminoir.
Plus de soixante-dix ans de casse ont éloigné l’institution de ses principes fondateurs. L’hostilité de la droite et du patronat s’engage dès 1946. Ils évoquent la lourdeur que font peser sur l’économie ce qu’ils nomment des « charges ». Les cotisations sociales ne sont en rien des « charges ». Parties intégrantes de la rémunération, elles sont un salaire socialisé.
Ainsi que l’écrit Michel Cialdella, conseiller CGT : « L’entreprise est le résultat du travail de générations de salariés sans lesquels il n’y a pas de richesse créée. Il est légitime qu’une part de ces richesses aille à leur protection sociale. Les véritables charges sont financières (actionnaires, intérêts). » Tandis que de Gaulle instaure, dès 1960, le contrôle d’État sur les budgets et le renforcement du pouvoir des directeurs, le CNPF lance une violente campagne anti-Sécurité sociale : « Les travailleurs doivent se couvrir eux-mêmes. Les compagnies d’assurances sont faites pour cela. » Les ordonnances de 1967 cassent l’unicité du système. Les élections sont supprimées, tandis que s’impose le paritarisme.
Les plans Barre, Veil accélèrent les déremboursements, alors qu’Yvon Chotard qualifie le système de « machine irresponsable conduisant les hommes à n’acquérir qu’un complexe d’assistés. L’économie va s’effondrer sous les charges » ! Le propos est erroné au regard des chiffres du CNPF lui-même. Selon ce dernier, la part des prestations de Sécurité sociale rapportée au revenu national était de 20,30 pour l’Allemagne, 19,50 seulement pour la France. Instauration du forfait hospitalier, décrets Dufoix, plan Seguin prolongent la baisse des remboursements.
En 1990, Michel Rocard instaure la Contribution sociale généralisée. Ouvrant la fiscalisation accélérée de la Macronie, elle désengage les entreprises en ponctionnant salariés et retraités. Viendront les réformes Veil-Balladur qui font passer à quarante ans la durée de cotisation pour le droit à une retraite pleine, tandis qu’avec A. Juppé, naît la Contribution au remboursement de la dette sociale. Ainsi se dirige-t-on, selon le Syndicat des médecins libéraux, vers « le grand tournant libéral annonçant la fin du monopole de la Sécurité sociale en partenariat avec AXA ». Ce projet se précise jusqu’en 2013 : instauration des franchises, réforme des retraites, exonérations de cotisations patronales estimées en 2018 à 25 milliards d’euros ! Ces déstructurations servent un objectif clair : privatiser l’outil. L’argent de la Sécurité sociale, 537 milliards d’euros, suscite des appétits. Claude Bébéar, président d’AXA, déclarait : « La santé est un marché, la concurrence doit s’exercer librement. »
Centrée sur l’obsession de la réduction des coûts salariaux, la gestion capitaliste pousse à organiser l’exclusion de nombreux salariés et augmenter le poids supporté par la Sécurité sociale. Aucun instrument d’analyse n’a été prévu pour mesurer les effets bénéfiques de la « Sécu ».
La comptabilité n’enregistre que les coûts, négligeant les effets des prestations dans la santé de la nation. Citons en quelques-unes : moteur du développement, la Sécurité sociale stimule la recherche et les progrès de la médecine. Elle est un vecteur de l’allongement de la durée et de la qualité de la vie. N’oublions pas également le rôle joué par l’institution lors des « crises » financières. Fondée sur la solidarité, elle a fonctionné comme un « amortisseur social ». Même ses pourfendeurs louent son efficacité. Ainsi, Christine Lagarde : « La Sécurité sociale a été critiquée pour sa lourdeur, mais en période de crise, contrairement aux autres nations, elle nous aide fortement à résister au ralentissement économique. » Belle reconnaissance quand on songe que Denis Kessler incitait à détricoter un « système ringard, hérité du CNR, des communistes et de la CGT ». La recherche de la rentabilité pousse à réduire les dépenses considérées comme des « charges ». C’est cette logique qu’il faut changer en tenant compte des besoins vitaux de la population. Il convient tout d’abord de consolider un système assis sur la création de richesses dans l’entreprise.
Ce type de financement s’inscrit dans une logique de responsabilisation des entreprises sur la protection sociale. Plusieurs mesures pourraient être engagées dont une réforme de l’assiette des cotisations. Sa base de calcul n’a pas évolué à la même vitesse que les modes de production ou les marchés boursiers.
Près de 318,2 milliards de revenus financiers échappent au financement de la protection sociale. Soumis à cotisations, ils rapporteraient 84 milliards. Que dire des paradis fiscaux où s’évadent près de 100 milliards ! Évasion fiscale rime aussi avec « évasion d’emplois ». Cette hémorragie est autant de cotisations perdues.
Une politique de protection sociale exige une ambitieuse politique de l’emploi (1 % de masse salariale représente 2 milliards d’euros pour la Sécurité sociale). Elle ne peut se passer d’un programme de prévention. Selon une enquête, près de 2 millions de personnes travaillent dans des milieux cancérigènes. Le coût des maladies professionnelles représenterait 68 milliards d’euros !
L’avenir réclame, parallèlement, une autre gestion de la filière pharmaceutique, une maîtrise publique dans le sillage d’une nationalisation. S’impose enfin une gestion démocratique de la protection sociale. Il est plus qu’urgent de revenir à des conseils d’administration disposant de véritables pouvoirs sous le contrôle des salariés et des usagers.
Dans cette période de crise intense, il faut relire le programme du Conseil national de la Résistance, adopté le 15 mars 1944, pour saisir toute la modernité de ce texte.
A u sortir d’une Seconde Guerre mondiale qui avait laissé le pays exsangue (plus de 20 % du capital immobilier détruit, près d’un million de ménages sans abri, des villes entières rasées comme Caen, Brest, Le Havre), il fallait un consensus national pour remettre la France sur pied. Le monde ouvrier et paysan avait payé un lourd tribut et on s’apprêtait à lui demander plus encore : « Produire, produire encore, produire, faire du charbon, c’est aujourd’hui la forme la plus élevée de votre devoir de classe, de votre devoir de Français ! » lancera le secrétaire général du Parti communiste, Maurice Thorez, aux mineurs de Waziers en juillet 1945. En contrepartie, les promoteurs les plus acharnés du progrès social, dont le PCF, ont imposé au sein du Conseil national de la Résistance la rédaction d’un ensemble cohérent de droits économiques et sociaux faisant force de loi. Ils avaient donné leur vie pour combattre l’occupant nazi, mais « pour que (ce combat) soit fécond, il lui fallait tracer quelques lignes d’horizon, il lui fallait des mots pour dire son projet », écrivait la députée PCF Marie-George Buffet, le 13 mars 2004, dans l’Humanité. « Avec lui, la donne, déjà, avait changé », analysait-elle. « Il y avait un projet face à la barbarie. Il y avait un projet paraphé par tous. Un projet collectif pour vivre mieux, pour vivre ensemble, pour vivre libres. C’est ce projet qui fut le socle des grands acquis de la Libération. » Sous la pression d’un général de Gaulle pragmatique, lui-même obligé de composer avec les communistes, même les grands industriels, dont certains sortaient d’une fructueuse collaboration avec l’occupant – les plus notables verront leurs sociétés nationalisées –, devront accepter, avec quelques réticences on s’en doute, les conditions sociales imposées par le programme du CNR. Dans ce contexte, les Jours heureux, qui résonnent comme une promesse d’espoir, allaient pouvoir se lever.
Le programme du CNR a jeté les bases d’un État social, dont le mouvement ouvrier rêvait depuis le XIXe siècle et les premières revendications de création en 1875, par les socialistes Paul-Émile Laviron et Édouard-Vaillant, de caisse de retraite ou d’assurance ouvrière alimentée par l’État et le patronat, et administrée par leurs bénéficiaires. Soixante-dix ans plus tard, le texte des résistants acte l’établissement d’un pacte social qui donne naissance à la Sécurité sociale, généralise le droit à la retraite, inscrit les grands principes d’un Code du travail protecteur des salariés, en garantissant notamment de nouvelles protections, contre le chômage par exemple. Il ancre en outre l’idée de services publics. Bref, le programme négocié par les principaux courants de la Résistance jette les bases d’un État social. Mieux : il crée une véritable « démocratie économique et sociale ».
« Ce texte est étonnant ! » s’écriait le journaliste du Canard enchaîné Jean-Luc Porquet, en avant-propos d’un livre publié en 2010 (1), décrivant un « ensemble ambitieux de réformes économiques et sociales auquel le fameux “modèle social français” doit tout ». « Il a beau dater de plus de soixante ans (il a atteint les soixante-quinze ans depuis – NDLR), il est toujours jeune », poursuit le journaliste. Si, aujourd’hui encore – pour combien de temps ? –, on évoque « l’exception française », c’est au programme du CNR qu’on la doit.
« Sécurité de l’emploi, droit au travail et au repos »
Nationalisations, statut des mineurs, des électriciens et des gaziers, des fonctionnaires, la liste, écrivait Marie-George Buffet, « étincelle des bijoux de notre pacte social et démocratique »... dont l’éclat a été terni au fil des décennies. Le Conseil national de la Résistance écrivait : « Retour à la nation des grands moyens de production, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques » ? Les privatisations se sont succédé sous des gouvernements de droite (Chirac, Balladur, Juppé, Raffarin) comme de gauche (Fabius, Jospin, Ayrault, Valls) et ne cessent de gagner du terrain. Après EDF, GDF, La Poste, la SNCF, etc., c’est Aéroports de Paris qui est visé par le gouvernement Macron-Philippe. Le CNR écrivait : « Sécurité de l’emploi, droit au travail et au repos » ? En 1986, déjà, Philippe Séguin, le ministre du Travail de Jacques Chirac, a déclaré la « fin du plein-emploi productif ». Depuis, la précarisation des contrats et la flexibilisation du travail ont atteint des sommets inexplorés, notamment avec les lois El Khomri, Macron et la loi injustement baptisée « Travail »... Le CNR écrivait un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État » ? Dès 1967, par ordonnances, la Sécurité sociale est éclatée en branches autonomes (maladie, vieillesse, allocations familiales), affaiblissant la représentation des salariés par l’adjonction de cogestionnaires patrons. Puis, le financement s’est diversifié avec la création de la CSG. D’ailleurs, même la volonté du CNR d’offrir une retraite « aux vieux travailleurs » afin de « finir dignement leurs jours » a été détournée de son but : l’augmentation de cette même CSG est utilisée par le président Macron pour dévoyer la solidarité intergénérationnelle en imposant les retraites pour payer… les retraites !
Aujourd’hui, plus que le credo reaganien « l’État est le problème »
Le vœu de l’ex-vice-président du Medef Denis Kessler, formulé en octobre 2007 (dans Challenges) à propos des réformes à engager par Nicolas Sarkozy, est dépassé : « Prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. (...) Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance. » Aujourd’hui, plus que le credo reaganien « l’État est le problème », très en vogue sous le mandat Sarkozy ; après les atermoiements d’une gauche (dite de gouvernement) atone devant les attaques, c’est un darwinisme maquillé en « progressisme » bon teint qui organise la fin de ce socle social hérité des Jours heureux. Se référer à ce « glorieux programme » qui met en musique le triptyque républicain « liberté, égalité fraternité » est pourtant loin d’être irraisonné. Ne traverse-t-on pas une crise économique depuis 2008, dont les effets ont été, de l’avis de tous, atténués par cet « efficace amortisseur social », selon les mots de l’ancien ministre communiste Anicet Le Pors ? Cet exemple seul devrait nous pousser à relire le programme du Conseil national de la Résistance, pour « retrouver le souffle de la Résistance » afin d’en « écrire le tome 2 », espérait il y a quelques jours le Comité départemental du souvenir des fusillés de Châteaubriant, reprenant les mots de la résistante Lucie Aubrac : « Résister se conjugue toujours au présent. »
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