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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 12:08

RIO+20 : le PCF inquiet de l'état des négociations

A l'occasion du sommet RIO+20 qui se tiendra du 20 au 22 juin 2012 au Brésil, le PCF exprime ses plus vives inquiétudes sur l'état des négociations, face aux enjeux sociaux, alimentaires et écologiques planétaires. En effet, le bilan présenté de l'action des États depuis le sommet de la Terre de RIO 1992, est pour le moins décevant.
Pour le PCF l'urgence est au changement de braquet en affirmant l'urgence d'un développement humain durable qui sorte du système productiviste capitaliste et préserve la nature des griffes du marché. Il est déterminant de s'attaquer dans un même mouvement aux causes de la dégradation de la planète (réchauffement climatique, perte de la biodiversité, accaparement des biens communs de l'humanité...) et aux inégalités sociales. L'aide financière et technologique des pays riches vers les pays pauvres doit s'accroître considérablement afin de permettre leur propre développement et d'éradiquer la misère.
Nous appelons le gouvernement de la France et l'Union Européenne à l'audace. Si la création d'une agence des Nations Unies sur l'environnement, l'ambition affichée de lier développement soutenable et lutte contre la misère, si la relance de la taxation des actifs financiers vont dans le bon sens, ces initiatives restent insuffisantes. Sans texte juridiquement contraignant à l'issue du sommet, c'est le laisser faire libéral qui se pérennise. Une autre logique pour en finir avec les politiques d'austérité doit s'imposer. Il est urgent de réformer les institutions pour plus de démocratie, de transformer les missions des banques mondiales afin de constituer des fonds de coopération au service du développement humain pour de nouveaux droits sociaux et écologiques universels. Il faut agir pour la coopération scientifique et le développement des services publics afin de préserver la nature des appétits financiers des marchés. Nous proposons une nouvelle organisation mondiale pour l'alimentation indépendante des logiques actuelles de l'OMC, du FMI et de la Banque Mondiale.
Le sommet des Peuples porte l'alternative citoyenne à ce projet dévastateur pour la planète et pour les droits sociaux des peuples. Nous soutenons leurs mobilisations pour une autre humanité respectueuse de l'environnement et du bien être des peuples.

Parti communiste français,
Paris, le 19 juin 2012.
 

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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 05:32

Article paru dans le Monde Diplomatique de juin 2012

 

Le ministre de l'économie français, M.Pierre Moscovici, a annoncé que le traité budgétaire européen ne serait pas "ratifié en l'état" et qu'il faudrait le "compléter par un volet croissance". Mais la renégociation promise suffira t-elle à modifier la nature d'un texte qui menace les systèmes sociaux et les mécanismes démocratiques européens?

 

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dans l'Union économoique et monétaire "rassure peut-être les amis politiques de la chancelière Angela Merkel, observait récemment Mme Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), mais sûrement pas les millions de chômeurs, travailleurs pauvres et précaires en Europe, qui attendent en vain un véritable soutien de la part des institutions européennes. C'est pourquoi nous y sommes opposés". La déclaration n'avait rien d'anecdotique de la part de la dirigeante d'une organisation qui ne s'était jusqu'ici opposée à aucun traité européen; sa complaisance à l'égard de Bruxelles avait même conduit l'un de ses fondateurs, le syndicaliste belge Georges Debunne, à déplorer que la CES soit devenue la "courroie de transmission du patronat européen"'.  

 

Signé le 1er mars par 25 gouvernements de l'Union européenne, le TSCG - qui impose notamment la "règle d'or" en matière budgétaire - doit être ratifié au cours des prochains mois. Cadenas condamnant l'accès aux ressources publiques nationales, il s'accompagne d'un autre traité instaurant le mécanisme européen de stabilité (MES). Ratifié par le Parlement français le 21 février 2012 -avec l'abstention bienveillante de l'immense majorité des socialistes et des écologistes-, le MES constitue une sorte de Fonds monétaire international (FMI). Il est destiné à prendre le relais, à partir de 2013, des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de l'Europe.

 

Transfert de compétences.

 

Ces deux textes marquent une étape importante dans le démantèlement des institutions démocratiques et le détricotage des modèles sociaux européens. Après une phase de relative discrétion, cette évolution ne peut plus être ignorée: le poids croissant de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et des jurisprudences qu'elle élabore, puis les traités proposés par M. Jacques Delors quand il était président de la Commission (Acte unique de 1986, traité de Maastricht de 1992) ont favorisé l'émergence d'une puissante technocratie qui n'est pas tenue de rendre compte aux citoyens et qui peut les priver de certaines conquêtes sociales. Cette dérive fut confortée par les décisions prises lors des sommets de Lisbonne (2000) et de Barcelone (2002) alors que 13 des 15 gouvernements de l'Union européenne s'inscrivaient pourtant dans la mouvance sociale-démocrate; puis à nouveau par l'adoption parlementaire en 2008, en France et aux Pays-Bas, du traité de Lisbonne, dont l'essentiel du contenu avait été rejeté par voie de référendum trois ans plus tôt dans ces deux pays.

 

Ce passage en force en annonçait un autre: l'utilisation de la procédure dite "simplifiée" pour la création du MES par les pays de la zone euro. Théoriquement, elle ne peut être employée pour "accroître les compétences attribuées à l'Union". A l'évidence, le MES entre dans cette catégorie. Dirigé par un conseil des ministres des finances appelés "gouverneurs", il s'apparente à un Etat dans l'Etat: il est indépendant du Parlement européen et des Parlements nationaux, ses locaux et ses archives sont inviolables, et il ne pourra faire l'objet de poursuites.

 

En revanche, les dits "gouverneurs" pourront saisir la CJUE, seule compétente, comme un Etat membre contrevenant. Le MES vise à "mobiliser des ressources financières et à fournir sous une stricte conditionnalité", un soutien à un pays membre qui connaît de graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité de la zone euro. A cette fin, il dispose de la capacité de lever des fonds auprès des Etats et des marchés. Son capital est fixé à 700 milliards d'euros, fournis par les Etats membres, qui s'engagent "de manière irrévocable et inconditionnelle" à doter le MES "dans les sept jours suivant la réception de la demande". Pour sa part, la France devra verser 142,7 milliards d'euros. Le MES pourra décider de revoir à la hausse la contribution de chacun des Etats membres, sans que ceux-ci aient leur mot à dire.

 

Quand un pays sollicitera le soutien du MES, c'est la Commission, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), non soumise à un contrôle démocratique ou politique, qui estimera le risque encouru par la zone euro. En collaboration avec le FMI, elle appréciera la "soutenabilité" de l'endettement public du demandeur et évaluera ses besoins "réels" en termes de financement. Ensuite, si le soutien est accordé, c'est encore la Commission, en lien avec la BCE et le FMI, qui en négociera les termes avec l'Etat demandeur. Cette "troïka" sera chargée du respect des conditions imposées.

 

Le MES bénéficiera de l'apport des Etats membres, mais pourra aussi faire appel au marché des capitaux. Ce qui signifie qu'il sera lui-même soumis aux agences de notation. Les banques, qui peuvent emprunter à 1% auprès de la BCE, prêteront au MES à un taux nettement supérieur, puis le MES aux Etats...à taux encore supérieur. Ces fonds serviront à payer la charge de la dette et donc à garnir les coffres des banques. En résumé, le nouveau mécanisme s'annonce bien plus avantageux pour les banquiers que pour les populations. Or, il ne s'agit pas d'une délégation de souveraineté reversible mais d'une perte d'indépendance que le traité qualifie d'"irréversible et inconditionnelle".

 

Et, déjà, une seconde étape se dessine. Car, contrairement à ce qu'affirment certaines personnalités écologistes qui comparent le MES à une "mutuelle", un Etat devra avoir accepté l'austérité budgétaire prévue par le TSCG pour avoir accès aux aides prévues: les deux traités sont indissociables. Il serait ainsi illusoire de prétendre renégocier l'un sans toucher à l'autre. C'est pourtant ce qu'a promis le nouveau président français, M.François Hollande, lors de sa campagne.

 

Le TSCG contraint les pays signataires à constitutionnaliser la "règle d'or". Au cas où la Commission - seule compétente ici- décelerait un "déficit structurel", les Etats devront mettre en place un mécanisme de correction "automatique", c'est à dire "qui ne sera pas soumis à la délibération parlementaire". Ce ne seront donc plus les élus, mais le Conseil constitutionnel qui aura le pouvoir de contrôler la conformité des budgets avec cette nouvelle règle. Lorsqu'un Etat sortira du cadre fixé (déficit budgétaire supérieur à 3% du produit intérieur brut (PIB) et dette dépassant 60% du PIB), il devra soumettre un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission ou au Conseil. On en imagine sans peine le contenu: "réforme" du marché du travail, remise en cause des retraites, réductions salariales, baisse des budgets sociaux, de santé et d'éducation, privatisations.

 

Le TSCG ampute la raison d'être première du Parlement: le pouvoir de décider des recettes et des dépenses. Il transfère un rôle considérable à la Commission européenne. Il confie à la Cour de Justice Européenne le soin de régler les différends entre Etats alors que sa mission se limitait jusqu'ici à l'imposition de la législation européenne -un rôle dont elle s'acquitte d'ailleurs avec un zèle tout particulier lorsqu'il s'agit de privilégier les logiques libérales.

 

Selon les défenseurs de ce traité, celui-ci mettrait en place "une gouvernance économique commune". Les mécanismes créés visent au contraire à enfermer les politiques budgétaires et économiques dans les règles rigides et des automatismes qui interdisent toute adaptation à la situation de chaque pays. Si le terme "gouverner" à un sens, il ne peut se réduire à l'application systématique de règles immuables. Ni admettre l'irresponsabilité dont bénéficient en la matière la Commission et la Cour. Comme le président François Mitterrand avait cédé au chancelier Helmut Kohl, qui réclamait l'indépendance de la BCE, M. Nicolas Sarkozy a cédé à Mme Merkel sur le MES et le TSCG. Mais, si le Mitterrand avait finalement soumis le traité de Maastricht à un réferendum, le président Hollande, lui, a pour le moment écarté cette possibilité, estimant que le TSCG ne contenait aucun transfer de souveraineté. En revanche, au cours de sa campagne, il a promis -au grand dam de Mme Merkel - d'en demander la renégociation, arguant de la faiblesse des dispositions en faveur de la croissance économique.

 

Considérant que la fiscalité relève de la souveraineté nationale, le Royaume-Uni et la République Tchèque ont refusé de signer ce traité qui entérine ce transfert de compétences. Les Etats signataires ont explicitemment renoncé à l'exigence de ratification unanime par les Etats membres - qui est le principe de l'Union-, et ont eux-mêmes fixé à 12 ratifications (sur 25) le seuil permettant l'entrée en vigueur du TSCG. Les gouvernements n'ont pas souhaité tirer des leçons des référendums français et néerlandais, en 2005: ils tentent une nouvelle fois d'imposer, constitutionnellement, la même politique économique et financière pour tous.

 

Huit dispositions principales du TSCG, Traité sur la Stabilité, la coopération et la gouvernance 

 

Signé le 1er mars 2012 par 25 des 27 Etats de l'Union européenne, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) n'a pas encore été ratifié. Il comporte huit dispositions principales:

 

1. Les budgets des gouvernements doivent être équilibrés. Des déficits sont temporairement autorisés en raison des circonstances économiques exceptionnelles ou dans les périodes de grave récession. Cette règle sera considérée comme respectée sur le déficit structurel (déficit budgétaire en dehors des variations de conjecture) ne dépasse pas 0,5% selon les estimations de la Commission européenne. A titre d'exemple, selon la cour des comptes, en 2010, le déficit structurel de la France était de 5% du PIB, soit 96,55 milliards d'euros. Le ramener à 0,5% supposerait de procéder à 87 millards d'économies.

 

2. Les Etats doivent introduire cette règle, dite "d'or", dans leur Constitution et mettre en place un mécanisme automatique de correction "qui ne sera pas soumis à la délibération parlementaire". Ce ne seront plus les élus de la nation, mais le Conseil constitutionnel qui veillera à la conformité des budgets avec cette nouvelle règle.

 

3. Lorsque la dette publique dépassera 60% du PIB, les Etats doivent procéder à sa résorption, en trois ans, au rythme d'un vingtième par an. Dans le cas de la France, dont la dette atteint 87% du PIB, cela signifie qu'elle devra réduire la différence entre 87% et 60% d'un vingtième par an, soit 1,35% du PIB, ce qui représente, en dehors de toute croissance, 26 milliards.

 

4. Lorsqu'un Etat connaît des déficits en dépassement des règles instituées (3% du PIB de déficit, 60% du PIB de dette), il doit présenter un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission et au Conseil.

 

5. Les Etats doivent soumettre à la Commission européenne et au Conseil leurs projets nationaux d'émission de la dette.

 

6. Lorsque la Commission affirme qu'un Etat est en infraction, les sanctions proposées sont automatiques. Les autres Etats doivent les soutenir, sauf si une majorité qualifiée est atteinte pour s'y opposer.

 

7. Tout Etat qui estime qu'un autre Etat ne s'est pas conformé aux règles de ce traité peut porter plainte devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Commission désignera le ou les Etats qui doivent être traînés par les autres Etats devant cette cour.

 

8. Ce traité entrera en vigueur lorsque 12 des 25 Etats signataires l'auront ratifié, et au plus tard le 1er janvier 2013.  

 

 

Raoul Marc Jennar  

 

  

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28 mai 2012 1 28 /05 /mai /2012 06:20
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23 mai 2012 3 23 /05 /mai /2012 17:27

Pour construire la paix, quittons l’Otan ! 

"Au sommet de Chicago, François Hollande a déjà bricolé le changement. Première sortie, première soumission. Le Président de la République a approuvé l'installation du bouclier antimissiles en Europe au bénéfice de l'industrie d'armement US et de l'Otan ! L'Otan n'est rien d'autre que le « bras armé des Etats-Unis et de leur stratégie de domination politique, économique et financière du monde ». Les pressions américaines se sont exercées sur leurs alliés au nom d'une "défense intelligente". L'objectif était d'imposer le "partage de l’effort financier" destiné à moderniser l’arsenal « Otanien » en Europe. En ces temps de "crise de la dette", ce projet est ruineux pour les budgets nationaux. Il constitue une source de nouvelles tensions sur notre continent et un encouragement à la prolifération des "armes nucléaires". Si les pacifistes se réjouissent de l’annonce du retrait des forces combattantes françaises de l’Afghanistan d’ici la fin de l’année, ils s'inquiètent à juste raison de la présence militaire étrangère envisagée dans ce pays... jusqu'à l'horizon 2024 ! La militarisation systématique des relations internationales est intolérable. Il appartient aux seules "Nations Unies" de s’attaquer aux vraies causes des guerres. Les injustices, les inégalités, les dénis de démocratie à l'oeuvre dans le monde ne peuvent être qu'aggravés par la militarisation des relations internationales. Les pacifistes demandent au chef de l’Etat et au gouvernement Ayrault-Duflot de retirer la France du commandement intégré de l’OTAN. Selon le "droit international", l'Otan est illégitime. Illégale, cette organisation militaire n’a pas de raison d’être. Pour retrouver sa pleine souveraineté et sa liberté d'action, la France doit se libérer de la tutelle américaine. "
Louis Aminot. Fait à Brest le 23 mai 2012.  
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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 06:43

Le Front de gauche accueillera lundi 21 mai Alexis Tsipras (Syriza) en France

Le Front de gauche accueillera lundi 21 mai Alexis Tsipras (Syriza) en France

 

Au lendemain de la rencontre entre François Hollande et Angela Merkel, à quelques jours du sommet européen du 23 mai, les jours qui viennent s'annoncent décisifs pour l'avenir de l'Europe.
Après les résultats électoraux en France, en Grèce et en Allemagne, des millions d'européens attendent une renégociation sérieuse du pacte Sarkozy/Merkel.
Pour répondre aux attentes, elle doit compter un abandon des politiques d'austérité qui plombent la croissance et la justice sociale, un rôle nouveau de la banque centrale européenne au service d'un développement solidaire, une émancipation de la tutelle des marchés financiers.

Lundi 21 mai, sous l'égide du Parti de la Gauche Européenne, le Front de gauche aura le plaisir d'accueillir en France Alexis Tsipras, Président du Groupe Syriza au Parlement grec.
Ensemble, nous rendrons publiques nos propositions pour une réorientation sociale, écologique et démocratique de l'Europe et lancerons un appel à l'unité de toutes les forces disponibles pour agir en ce sens en Europe dans ce moment crucial.

Une conférence de presse réunissant Alexis Tsipras, Pierre Laurent, Jean-Luc Mélenchon et les responsables du Front de gauche, aura lieu à 15 heures à l'Assemblée nationale. En présence de Roland Muzeau et des député-e-s Front de gauche à l'Assemblée nationale.
15h00 : 1er Bureau – Assemblée Nationale

A 18h 30, un rassemblement public se tiendra devant l'Assemblée nationale.
Place Edouard Hériot.

Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF et Président du PGE

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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 07:52

Tout l'indique : l'heure de l'insurrection civique a sonné en Europe ! Ainsi la marée humaine des travailleurs défilant hier dans les villes d'Espagne en ce jour de grève générale adresse un message d'une grande clarté, non seulement au gouvernement Rajoy, mais aussi à Sarkozy et Merckel.

La riposte sociale et politique s'organise. "Contre l'austérité, pour une Europe sociale, démocratique et écologique", le Parti de la gauche européenne (PGE, présidé par Pierre Laurent) organise ce week-end à Bruxelles un
sommet européen alternatif.

Il y a urgence : le mécanisme européen de stabilité et le traité européen corollaire doivent être dénoncés pour ce qu'ils sont : un recul démocratique sans précédent, une perte de souveraineté des États, un outil au service des marchés financiers et des puissances de l'argent.

Nous mettons à disposition un petit film à faire circuler largement pour que ces faits ne soient ignorés de personnes. Diffusez et faites circuler ce film par tous les moyens à votre disposition.

Dans la série, "En 2012, on va leur faire un dessin" :

Le mécanisme infernal européen : http://www.pcf.fr/21771

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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 20:44

Par : Joris Clerté, Clémentine Autain, Cédric Durand, Razmig Keucheyan et Stéphane Lavignotte.

 

 

« Comme lors du référendum de 2005 sur le TCE, la machine à chantage est de retrour : avalez notre potion libérale ou c’est la fin du monde ! A l’époque, nous avons répondu collectivement en produisant nos propres outils de savoir pour répondre au mattraquage médiatique par la discussion fraternelle de personne à personne et la mobilisation collective. Et nous avons gagné le référendum. Aujourd’hui, avec ce film nous ajoutons notre pierre au mouvement qui se dessine de la même façon pour refuser l’austérité perpetuelle et la tranquilité pour ceux qui pillent nos richesses et celles de la planète. »

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 15:34

Alors que, contexte de campagne électoral aidant, les responsables les moins droitiers au bureau national du PS ont obtenu que le groupe parlementaire à l'Assemblée ne ratifie pas le Mécanisme Européen de Stabilité qui prévoit la règle d'or, l'austérité, la baisse du "coût du travail" et la mise sous tutelle des Parlements européens, en laissant aux députés PS le choix de voter contre ou de s'abstenir, Francis Wurtz révèle dans l'Humanité quelle fut la position tout à fait contraire des groupes Verts et PS au Parlement Européen. De quoi mettre en doute la sincérité du positionnement de circonstance du PS qui traduit, fécilitons-nous en tout du moins, une certaine crainte des conséquences néfastes pour ses intérêts que pourrait avoir, grâce à la force et à la résonnance de la campagne d'éducation populaire du Front de Gauche, une nouvelle confiscation de la souveraineté du peuple au profit d'un autoritarisme libéral s'exerçant au niveau européen de manière plus brutale que jamais depuis 2 ans.

 

Francis Wurtz dans l'Humanité du 16 février 2012:

 

L’Europe est décidément un élixir de vérité sur les grands choix stratégiques des différentes familles politiques.La dernière illustration spectaculaire de cette évidence date du 2 février dernier.

Ce jour-là, le Parlement européen était appelé à se prononcer (informellement car il s’agit d’un traité intergouvernemental) sur le projet de traité cher à Angela Merckel et à Nicolas Sarkozy et visant à instituer une “règle d’or” contraignant durablement les gouvernements à respecter une sévère “discipline budgétaire” sous peine de se voir infliger des “sanctions automatiques”.

Dans ce cas,chaque groupe politique prépare en principe son propre projet de résolution exprimant sa position sur le sujet,avant de négocier,le cas échéant, un texte de compromis avec certains autres groupes ( aux positions compatibles avec les siennes) pour tenter d’obtenir une majorité des votes.Rien de tel ne s’est produit cette-fois-ci.

Incroyable mais vrai: le Parti Populaire Européen (PPE où siège l’UMP);les Libéraux (où siège le MODEM); le groupe des ” Socialistes et des Démocrates”; et le groupe des Verts ont fait cause commune en présentant d’emblée une résolution unique! Elle l’emporta évidemment,par 443 voix contre 124 et 75 abstentions. On y cherchera vainement,et pour cause, la moindre critique de fond de ce traité,qu’il s’agisse de son essence-même (l’abandon de toute ambition sociale et la pérénisation d’une politique d’austérité) ou des moyens prévus pour remplir ses “missions”(en particulier la violation d’un principe démocratique fondamental,en retirant aux parlements nationaux leur droit souverain de maîtriser le budget ).

Les quatre groupes en question tiennent même à mettre en exergue des “améliorations par rapport au texte initial” tel que “l’ajoût d’une référence aux objectifs (du traité) que représentent la croissance durable,l’emploi,la compétitivité et la cohésion sociale”(!) Ils n’hésitent pas non plus à rendre hommage au Conseil européen des Chefs d’Etat et de gouvernement pour avoir reconnu qu’il fallait “renforcer la solidarité”. Le seul “regret” explicitement exprimé est qu’il ne soit pas tenu compte…de la demande du Parlement européen que son président participe pleinement aux réunions informelles des sommets de la zone euro. On croit rêver.

Oui,vous avez bien lu:telle est la substance de la position commune du PPE,des Libéraux,des Socialistes et des Verts au Parlement européen sur le traité Merkozy! Courageux mais pas téméraires, la plupart des députés socialistes et verts français (campagne électorale oblige) se sont abstenus sur le texte co-signé par leur groupe.

Le seul texte alternatif fut celui de notre groupe de la “Gauche unitaire européenne” (GUE-NGL): celui-ci a rappelé les causes profondes de la crise; fustigé les gouvernements qui “ont accepté les diktats des marchés financiers”;souligné la “crise de légitimité” de l’Union européenne actuelle;”rejetté le traité” après en avoir décrypté les ressorts; réclamé une série de mesures fortes et notamment une refonte des missions de la Banque centrale européenne et le “contrôle public des banques”; et exigé des consultations populaires par voie de référendum sur le traité en question. Une fois encore,le groupe GUE a sauvé l’honneur de la gauche au Parlement européen.Sa composante française s’appelle le “Front de Gauche.”

 

 

 

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 07:33

Le 30 janvier dernier, le Conseil européen a adopté deux nouveaux traités européens, sur injonction de M. Sarkozy et de Mme Merkel.

 

L’un s’appelle Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire (TSCG). L’autre a pour nom Traité instituant un mécanisme européen de stabilité (MES).

 

Les deux sont liés. L’un édicte la politique d’austérité, l’autre est un instrument qui conditionne toute aide du MES à la mise en œuvre de ces choix de réduction des dépenses publiques et sociales.

Il n’y a ici aucune place pour quelque aménagement ou réorganisation que ce soit : tout ce texte est inacceptable.

Le traité MES sera soumis au parlement français le 21 février. Toute la gauche doit se rassembler pour les combattre et les mettre en échec lors du vote. Tant qu’à modifier le traité de Lisbonne, l’efficacité commanderait de changer les missions de la Banque centrale européenne et de lui permettre d’initier un nouveau système de crédit. Elle pourrait prendre tout ou partie de la dette des Etats et prêter directement à ceux-ci aux mêmes taux qu’elle le fait pour les banques privées, c’est-à-dire aux alentours de 1%.

Il n’y a aucune fatalité aux choix actuels. Ils ne sont dictés que par le service aux marchés financiers.

Voter ces textes reviendrait par avance à accepter d’être matraqués après les élections présidentielles : diminution des retraites et des pensions, diminution des services publics, nouveaux déremboursements de médicaments, impôts sur les allocations familiales, augmentation de la TVA… C’est une purge qui se prépare. Ne laissons pas faire !

Ci-dessous, vous trouverez quelques éléments d’information sur le MES, ainsi que le texte intégral.  

Le texte intégral du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est à votre disposition ici.

D’où vient le Mécanisme européen de stabilité (MES) ?

En mai 2010, la profondeur de la crise a de manière inédite poussé les dirigeants de l’Union Européenne à se dédire en créant le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) en violation du Traité de Lisbonne entré en vigueur l’année précédente, en particulier de son article 125 (connu sous le nom de “no bail-out clause”, bail out se traduisant par renflouement) qui interdit la solidarité entre États :

Article 125 du Traité de Lisbonne

L’Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique. Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique .

La solution la plus efficace aurait été de permettre aux États en difficulté d’emprunter à taux bas à la Banque Centrale Européenne, mais cela est interdit par le Traité de Lisbonne :

Article 123 du Traité de Lisbonne

1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. 

Par ce FESF, créé pour trois ans, l’Union Européenne participe aux “plans de sauvetage” en Irlande et en Grèce, en leur imposant de très lourdes conditions en matière d’austérité.

C’est de cette dérogation aux règles de l’Union Européenne, jusqu’alors réputées inviolables, que va naître un nouveau projet qui, sous l’apparence d’un mécanisme de solidarité, constituera en fait un puissant outil coercitif pour soumettre les États et leurs budgets à l’austérité la plus totale et aux exigences des secteurs privés et financiers.

Ce sera le Mécanisme Européen de Stabilité (MES). L’idée est de créer un FMI européen permanent.

C’est le Conseil européen du 17 décembre 2010 qui a décidé de la mise en place d’un mécanisme permanent de stabilité au sein de la zone euro, en remplacement du FESF et du Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).

Pour contourner l’interdiction posée par le Traité de Lisbonne, le Conseil européen a décidé, le 25 mars 2011, de le modifier en ajoutant à son article 136 un paragraphe permettant la création du MES :

136.3. Les États membres dont la monnaie est l’euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s’avère indispensable pour garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte.

Cette « conditionnalité stricte » servira à imposer l’austérité et fera du MES un outil plus à craindre que rassurant pour les États.

Afin de couper court à tous débats (et a fortiori à tous referendums), le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a fait passer cette modification par une procédure dite “simplifiée” à la faveur de quelques arrangements techniques.

Calendrier

Une première version du Traité établissant le MES a été signée par les chefs d’État et de gouvernement le 11 juillet 2011, la version définitive le 30 janvier 2012. Sans perdre de temps, le Traité est soumis au vote des parlements nationaux pour ratification. En France ce vote aura lieu à l’Assemblée Nationale ce 21 février 2012.

Le MES, initialement prévu pour entrer en action début 2013, sera finalement mis en route en avance, en juillet 2012, afin de combiner ses moyens avec ceux du FESF, ce qui permet à Angela Merkel de ne pas revenir sur sa promesse de ne pas augmenter le plafond des fonds alloués au MES.

Entre temps, le 9 décembre 2011, les mêmes chefs d’État et de gouvernement ont décidé de l’adoption d’un autre traité pour « évoluer vers une union économique plus forte » dans le sens, bien sûr, de plus d’austérité (règle d’or, soumission des budgets nationaux à l’approbation de la Commission…). Ce sera le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union (TSCG). A partir du 1er mars 2013, l’octroi des aides financières sera conditionné à la ratification du TSCG, comme le prévoit un « considérant » du Traité établissant le MES :

(5) Le 9 décembre 2011, les chefs d’État et de gouvernement d’États membres dont la monnaie est l’euro ont convenu d’évoluer vers une union économique plus forte comprenant un nouveau pacte budgétaire et une coordination accrue des politiques économiques qui devront être mis en œuvre au moyen d’un accord international, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (“TSCG”). Le TSCG aidera à développer une coordination plus étroite au sein de la zone euro afin d’assurer une bonne gestion durable et solide des finances publiques et donc de répondre à l’une des principales sources d’instabilité financière. Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du TSCG par l’État membre concerné et, à l’expiration du délai de transposition visé à l’article 3, paragraphe 2, du TSCG, au respect des exigences dudit article.

De la même façon, le projet de TSCG rappelle cette conditionnalité dans ses “considérants” : (traduction non officielle, la version française n’étant pas encore disponible)

INSISTANT sur l’importance du Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité comme élément d’une stratégie globale pour renforcer l’union économique et monétaire et SOULIGNANT que l’octroi de l’assistance dans le cadre de nouveaux programmes du Mécanisme européen de stabilité sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification de ce Traité par les parties contractantes concernées et, dès l’expiration de la période de transition mentionnée dans l’Article 3 (2) en conformité avec les exigences de cet Article,

Ainsi s’instaure donc un véritable chantage : pour bénéficier de « l’aide européenne » (rappelons qu’il s’agit de prêts avec intérêts), il faudra accepter sans discuter une politique économique unique, faite de la pire austérité, même en dehors des périodes de crise, puisque le TSCG est lui aussi valable en permanence.

Le MES agira donc comme un FMI européen, imposant ses ajustements structurels comme l’institution de Washington imposait les siens aux pays du tiers-monde dans la douleur que l’on sait.

La proximité avec le FMI est d’ailleurs inscrite dans le texte :

(8) Le MES coopérera très étroitement avec le Fonds monétaire international (“FMI”) dans le cadre de l’octroi d’un soutien à la stabilité. Une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI.

(12) Conformément aux pratiques du FMI, dans des cas exceptionnels, une participation du secteur privé, sous une forme appropriée et proportionnée, sera envisagée dans les cas où un soutien à la stabilité est octroyé, accompagné d’une conditionnalité sous la forme d’un programme d’ajustement macroéconomique.

Quelle forme ?

Techniquement le MES prendra la forme d’une Institution financière internationale (IFI) basée à Luxembourg.

Le MES bénéficiera d’une immunité totale. Bien qu’ayant la capacité d’agir en justice (d’attaquer), il ne pourra être traduit devant aucun tribunal. Ses locaux et ses biens seront inviolables et inaliénables. Aucune perquisition n’y sera possible et l’accès à ses archives sera interdit. Il sera donc, comme la Banque centrale européenne, totalement indépendant des pouvoirs politiques des pays.

Tous ses salariés seront tenus au secret à vie et ne paieront plus les impôts nationaux, seulement un impôt spécial interne au MES.

Quelle capacité financière ?

La capital initial du MES est fixé à 700 milliards d’euros, divisé en sept millions de part de 100 000 euros. La répartition des parts du capital est la même que celle du capital de la BCE (proportionnelle au PIB).

.

Contributions au MES

États membres du MES

Pourcentage
des contributions

Nombre de parts

Cotisation
(en euros)

PIB nominal 2010
(en millions de dollars américains)

Allemagne

27,15

1 900 248

190 024 800 000

3 315 643

France

20,39

1 427 013

142 701 300 000

2 582 527

Italie

17,91

1 253 959

125 395 900 000

2 055 114

Espagne

11,90

833 259

83 325 900 000

1 409 946

Pays-Bas

5,72

400 190

40 019 000 000

783 293

Belgique

3,48

243 397

24 339 700 000

465 676

Grèce

2.82

197 169

19 716 900 000

305 415

Autriche

2,78

194 939

19 493 900 000

376 841

Portugal

2,51

175 644

17 564 400 000

229 336

Finlande

1,80

125 818

12 581 800 000

239 232

Irlande

1,59

111 454

11 145 400 000

204 261

Slovaquie

0,82

57 680

5 768 000 000

86 262

Slovénie

0,43

29 932

2 993 200 000

46 442

Luxembourg

0,25

17 528

1 752 800 000

52 433

Chypre

0,20

13 734

1 373 400 000

22 752

Estonie

0,19

13 020

1 302 000 000

19 220

Malte

0,07

5 117

511 700 000

7 801

.

La totalité de ces 700 milliards d’euros ne sera pas payée immédiatement par les États. Ce qui est exigé, appelé capital libéré, ne s’élève qu’à 80 milliards d’euros, le reste (le capital autorisé) étant exigible à tout moment. La part de capital libéré pour la France s’élèvera à 16, 308 milliards d’euros versés en cinq fois à raison d’un versement par an. Au total, 142, 7 milliards d’euros seront engagés par la France.

La capacité de prêt maximale du MES est pour le moment fixée à 500 milliards d’euros, mais elle devrait évoluer.

Quelle gouvernance ?

La distribution des votes est proportionnelle à la participation au capital du MES. Ce sont donc les « grandes économies » qui auront la totale mainmise sur les orientations du mécanisme. Jamais “Merkozy” n’aura été aussi vivant.

4.7 7. Chaque membre du MES dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts qui lui ont été attribuées dans le capital autorisé du MES conformément à l’annexe II. Le droit de vote est exercé par la personne qu’il a désignée ou son suppléant au sein du conseil des gouverneurs ou du conseil d’administration.

Les décisions du FESF étaient prises à l’unanimité, avec le MES elles se prendront désormais à la majorité simple ou qualifiée, de manière à pouvoir forcer la main des Etats qui résisteraient.

Une procédure d’urgence limitant la capacité de blocage des petites économies pourrait même être utilisée en cas de “menace pesant sur la stabilité économique et financière” de la zone euro.

Avec le système de proportionnalité du nombre de voix à la part de capital, certains pays disposeront d’un pouvoir démesuré, voire un droit de veto de fait. Par exemple, dans le cas d’une demande d’aide d’urgence, la procédure prévoit un vote à la majorité qualifiée de 85%. Compte tenu du fait que leur participation au capital du MES dépasse les 15%, trois pays –l’Allemagne, la France et l’Italie – détiendraient le pouvoir de bloquer unilatéralement le vote.

Chaque État nommera un Gouverneur qui participera au Conseil des Gouverneurs. Dans les faits, les gouverneurs seront les ministres de l’économie de chaque pays membre puisque ces gouverneurs devront être en charge des finances de leur pays respectif. Le Conseil des Gouverneurs sera présidé par le Président du MES.

Chaque Gouverneur nommera un Directeur, expert de l’économie, qui participera au Conseil d’administration. Le Conseil des Gouverneurs en nommera le Directeur Général qui aura une mission équivalente à son homologue du FMI.

Aucun des dirigeants du MES n’aura donc la légitimité issue du suffrage populaire. Les décisions du MES se prendront loin des peuples, souvent dans le secret. C’est un nouveau coup dur pour la démocratie.

Quels moyens d’action ?

Le MES pourra agir de quatre manières :

  • Procédure d’octroi de l’aide financière [art. 13] :

Sur sollicitation d’un État membre, le Président demande à la Commission (en liaison avec la BCE) d’évaluer le risque pour la stabilité de la Zone Euro, d’entreprendre avec le FMI une analyse de la dette et d’évaluer les besoins réels de financement ainsi que de la participation du secteur privé.

Sur la base de cette évaluation, le Conseil des Gouverneurs peut donner son accord de principe. S’il décide d’aider l’État membre, il charge la Commission (toujours en liaison avec le FMI et la BCE) de négocier le protocole avec cet État. La Commission signe ce protocole sous réserve d’approbation du Conseil des Gouverneurs

Le Conseil d’Administration approuve ensuite la convention d’aide et détaille les aspects techniques, ainsi que les conditions de décaissement de la première tranche d’aide. Le MES met alors en place un système d’alerte et s’assure du bon remboursement par l’État membre alors que la Commission, en liaison avec le FMI et la BCE, vérifie la conformité des politiques économiques de cet État via les missions de la trop fameuse Troïka déjà en action en Grèce… Sur la base de son évaluation, le Conseil d’Administration décide du décaissement des autres tranches d’aide. Il en fixe les orientations détaillées.

ARTICLE 13

Procédure d’octroi d’un soutien à la stabilité

1. Un membre du MES peut adresser une demande de soutien à la stabilité au président du conseil des gouverneurs. Cette demande indique le ou les instruments d’assistance financière à envisager. Dès réception de cette demande, le président du conseil des gouverneurs charge la Commission européenne, en liaison avec la BCE:

a) d’évaluer l’existence d’un risque pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ou de ses États membres, à moins que la BCE n’ait déjà soumis une analyse en vertu de l’article 18, paragraphe 2;

b) d’évaluer la soutenabilité de l’endettement public. Lorsque cela est utile et possible, il est attendu que cette évaluation soit effectuée en collaboration avec le FMI.

3. S’il adopte une décision en vertu du paragraphe 2, le conseil des gouverneurs charge la Commission européenne – en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, conjointement avec le FMI – de négocier avec le membre du MES concerné un protocole d’accord définissant précisément la conditionnalité dont est assortie cette facilité d’assistance financière. Le contenu du protocole d’accord tient compte de la gravité des faiblesses à traiter et de l’instrument d’assistance financière choisi. Parallèlement, le directeur général du MES prépare une proposition d’accord relatif à la facilité d’assistance financière précisant les modalités et les conditions financières de l’assistance ainsi que les instruments choisis, qui sera adoptée par le conseil des gouverneurs.

7. La Commission européenne – en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, conjointement avec le FMI – est chargée de veiller au respect de la conditionnalité dont est assortie la facilité d’assistance financière.

  • Mesures de Soutien à la Stabilité [art. 14] :

Le Conseil des Gouverneurs peut décider d’accorder un prêt à un membre du MES dont les termes et conditions sont signés par le Directeur Général. Le prix du prêt est fixé par le Conseil des Gouverneurs.

ARTICLE 14

Assistance financière octroyée par le MES à titre de précaution

1. Le conseil des gouverneurs peut décider d’octroyer, à titre de précaution, une assistance financière sous forme de ligne de crédit assortie de conditions ou de ligne de crédit assortie de conditions renforcées conformément à l’article 12, paragraphe 1.

2. La conditionnalité dont est assortie l’assistance financière octroyée par le MES à titre de précaution est définie dans le protocole d’accord, conformément à l’article 13, paragraphe 3.

  • Financement des Etats via le marché primaire [art. 15] :

Le Conseil des Gouverneurs peut décider exceptionnellement d’organiser l’achat d’obligations d’un État membre sur le marché primaire (celui des obligations nouvellement émises – le MES pourra aussi agir sur le marché secondaire, comme le fait actuellement la BCE en contradiction avec le Traité de Lisbonne) : il fixe les modalités de cet achat et la convention est signée par le Directeur Général. Enfin le Conseil d’Administration arrête les orientations détaillées sur la mise en œuvre de ce financement.

Ces outils sont modifiables par le Conseil des Gouverneurs.

ARTICLE 15

Assistance financière pour la recapitalisation d’institutions financières d’un membre du MES

1. Le conseil des gouverneurs peut décider d’octroyer une assistance financière sous forme de prêts à un membre du MES, dans le but spécifique de recapitaliser des institutions financières de ce membre.

2. La conditionnalité dont est assortie l’assistance financière aux fins de la recapitalisation d’institutions financières d’un membre du MES est définie dans le protocole d’accord, conformément à l’article 13, paragraphe 3

  • Opérations d’emprunt [art. 17] :

Le MES peut emprunter sur les marchés financiers selon des modalités d’emprunt déterminées par le Directeur Général et en respectant les lignes directrices décidées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 17

Dispositif de soutien sur le marché primaire

1. Le conseil des gouverneurs peut décider de prendre des dispositions pour acheter des titres émis par un membre du MES sur le marché primaire, conformément à l’article 12 et en vue d’optimiser le rapport coût-efficacité de l’assistance financière.

2. La conditionnalité dont est assorti le dispositif de soutien sur le marché primaire est définie dans le protocole d’accord, conformément à l’article 13, paragraphe 3.

3. Les modalités financières et les conditions d’achat de ces titres sont spécifiées dans un accord relatif à la facilité d’assistance financière, signé par le directeur général.

Pour chacune de ces possibilités reviennent les termes “conditions” ou “conditionnalité”. Ce seront des ajustements structurels pour une “discipline budgétaire”, c’est-à-dire une contraction de la dépense et donc de toute l’économie.

Outre ces ajustements, le MES attend aussi des intérêts. Le Traité prévoit même qu’il doit être géré de façon à obtenir une marge :

ARTICLE 20

Politique tarifaire

Lorsqu’il octroie un soutien à la stabilité, le MES cherche à couvrir tous ses coûts de financement et d’exploitation et prévoit une marge appropriée.

L’excédent devra être versé dans un fonds de réserve – première source de liquidités en cas de pertes du MES – et, le cas échéant, dans d’autres fonds. Il servira à régler les frais de fonctionnement du MES. Les États membres pourront même percevoir des dividendes.

ARTICLE 23

Politique de distribution des dividendes

1. Le conseil d’administration peut décider, à la majorité simple, de distribuer un dividende aux membres du MES lorsque le montant du capital libéré et du fonds de réserve dépasse le niveau requis pour maintenir la capacité de prêt du MES et lorsque le produit de l’investissement n’est pas nécessaire pour éviter des arriérés de paiement aux créanciers […]

2. Tant que le MES n’a pas fourni d’assistance financière à l’un de ses membres, le produit de l’investissement de son capital libéré est, après déduction des coûts d’exploitation, distribué à ses membres en fonction de leurs parts respectives dans le capital libéré, à condition que la capacité de prêt effective visée soit pleinement disponible.

On le voit clairement : l’aide européenne consiste en des prêts plus avantageux que ceux du marché, mais assortis de conditions drastiques qui constituent de larges pertes de souveraineté nationale et conduiront à une implacable casse

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 07:18

Grece-au-bord-du-Gouffre-Fevrier-2012.jpg

 

 

Deux jours de grève générale et une grande manifestation auprès du Parlement d'Athènes ont été décidés par les syndicats pour lesquels les nouvelles mesures d'austérité, imposées par le couple Merkel-Sarkozy, la commission européenne et la BCE en échange d'un nouveau déblocage de fonds, et scandaleusement approuvées par la coalition contre-nature qui collabore avec les artisans de ce dépecage des droits sociaux des grecs, coalition qui associe, faut-il le rappeler, Parti Socialiste, Droite Libérale et réactionnaire et Extrême-Droite.

La Grèce est depuis trois ans le laboratoire européen de la nouvelle gouvernance autoritaire et impérialiste néo-libérale. Va t-elle être le point de départ de l'insurrection contre cette tyrannie des intérêts financiers?

Ce n'est pas le scénario le plus probable car le choc social désarçonne souvent plus qu'il ne renforce la combattivité même si, dans les sondages l'opposition de la gauche anti-libérale, affaiblie par ses divisions, représenterait actuellement 40% des intentions de vote en Grèce (les communistes comptabilisant environ 18% des intentions de vote). 

Cela traduit un climat. Mais précisément, on ne vote plus en Grèce, comme au bon vieux temps des dictatures ultra-libérales d'Amérique Latine...  Et malheureusement, la désespérance gagne du terrain, ainsi que la désaffection syndicale et politique, comme les grecs ne voient pas d'issue à la spirale de récession et de déclin dans laquelle ils s'enfoncent.

Comme le  rappelle Serge Halimi dans un article du Monde diplomatique daté de novembre 2011, la députée socialiste grecque Elena Panaritis a osé recourir à une référence renversante pour plaider la cause de Papendréou : "Il a fallu onze ans à Margaret Thatcher pour mener à bien ses réformes dans un pays qui avait des problèmes structurels moins importants. Notre programme a été mis en place en seulement quelques mois".  

En novembre dernier, sentant bien que la situation sentait la poudre, en l'absence de légitimité démocratique et d'acceptation des mesures d'hyper-austérité (privatisations, baisses des salaires et des pensions, hausse des impôts pour les plus modestes, affaiblissement des services publics et de la protection sociale) traduisant la mise sous tutelle européenne de la Grèce, Papendréou avait bien "dans un moment de faiblesse" décidé de soumettre l'obéissance aux nouvelles exigences du Sommet des chefs d'Etat européens  à un référendum donnant le choix très ouvert entre le recul des droits sociaux d'un côté (accélération des privitatisations, taxes plus élevées, diminution des salaires et des emplois publics), et la sortie de la zone euro et la faillite de l'autre.

Mais devant le tollé provoqué dans sa classe politique comme en Europe chez les élites libérales par son appel irresponsable à la souveraineté du peuple, forcément irresponsable et irrationnel, dans un moment si critique, Papendréou a dû renoncer à sa décision puis quitter le pouvoir par la petite porte pour laisser la place à une coalition moins hésitante...

2011 a été une année faste pour les plans d'austérité grecs, devenus une spécialité aussi célèbre que le ouzo, la feta ou le tatziki: chômage technique avec un salaire réduit de 40%, 150000 emplois publics supprimés, en partie par le non-remplacement de neuf départs à la retraite sur dix, flexibilisation des conditions de travail et des contrats dans la fonction publique.

2012 semble aussi un bon cru pour ce qui est de la saignée sociale. Sur quel nouveau plan d'austérité ce sont entendu le Pasok, la ND (Nouvelle Démocratie), et le Laos (Droite Extrême)? Un salaire minimum de 751 euros net qui serait réduit de 22%, des retraites complémentaires baissées de 25%, des coupes budgétaires dans les secteurs de la santé (1,1 milliard), des collectivités locales, 3 milliards de nouvelles taxes, recapitalisation des banques et nouvelle suppression de 15000 postes de fonctionnaires. En attendant, les investissements militaires et les privilèges fiscaux de l'église orthodoxe et des armateurs ou autres grands bourgeois grecs ne sont guère touchés.

Lisons l'analyse du journaliste de L'Humanité Dimanche (9 février 2012), Fabien Perrier: "Le tandem conservateur qui règne en France et en Allemagne fait monter la pression sur le gouvernement pour qu'il accepte toutes les conditions imposées en agitant l'épouvantail du défaut de paiement... et d'une sortie de la zone euro.... Après avoir évoqué l'envoi d'un "super-commissaire" qui gérererait les finances héllènes, Angela Sarkozy et Nicolas Merkel ont demandé à Athènes, lors de leur réunion du 6 février, que "les intérêts de la dette grecque soient versées sur un compte bloqué". La raison? "Ainsi nous serons sûrs que cet argent sera durablement disponible", a affirmé ce même jour Angela Merkel. Placé sous tutelle budgétaire, le pays se voit désormais obligé de consacrer en priorité ses ressources financières au remboursement de la dette. Rassurer les marchés, les satisfaire quitte à appauvrir un peu plus la population: telle est la ligne conductrice du duo et de la troïka. Cet appauvrissement se mesure pourtant au quotidien. Enfants qui tombent d'inanition dans les salles de cours, magasins qui ferment, patients obligés d'apporter leurs propres médicaments, chauffage coupé dans les écoles... Autant de témoignages qui nous parviennent et crient la misère rampante. Les chiffres corroborent ces propos. Le taux de chômage officiel s'élève à 19,2% contre 9,8% en octobre 2009 à l'arrivée de Georges Papendréou au pouvoir. Il atteint même 47,2% chez les moins de 25 ans quand il était de 26,3% en décembre 2008, lorsqu'on éclaté les émeutes de jeunes à Athènes".

Le coût du travail a baissé de 12% en Grèce entre 1995 et 2009, mais la productivité a baissé de 26,8% dans le même temps. Car il est faux bien évidemment que l'on soit plus productif en étant plus inquiet de l'avenir, moins bien soigné, éduqué, nourri.

Où se trouve l'issue?

Dans l'idéal, mais cela demande une inversion peu probable dans l'immédiat (à moins peut-être que le Front de Gauche prenne le pouvoir en France) du rapport de force au niveau européen: une aide directe à 0% de taux d'intérêt de la BCE à l'Etat grec lui permettant de casser la spirale de l'envolée des taux d'intérêt et de relancer son économie;  un non-remboursement d'une partie de la dette, jugée illégitime, car correspondant soit à des privilèges exorbitants accordés à l'église, à l'armée, aux armateurs et hauts revenus grecs, soit à des taux d'intérêts usuraires réclamés par des fonds d'investissement prenant des positions spéculatives en achetant de la dette grecque; une interdiction de spéculer sur un défaut de paiement de la dette grecque à travers les CDS (Credit Défaut Swap) qui permet à des financiers d'avoir intérêt à ce que les perspectives de remboursement de la dette s'amenuisent du fait de l'explosion des taux d'intérêt.

Plus vraisemblement, c'est un défaut de paiement qui permettra à la Grèce de s'en sortir en négociant une forte réduction de sa dette vis à vis des créanciers. Et cela, à condition que l'Europe ne la somme pas de quitter la zone euro, et permette à l'Etat de remettre en ordre de marche un secteur bancaire national pris dans la tourmente et mis en faillite. Ce que craignent les Européens, toutefois, c'est moins le défaut grec en lui-même, car il est anticipé et beaucoup d'acteurs financiers se sont déjà défaussés la dette grecque auprès de la BCE, tandis que les autres seront secourus par le fonds de stabilité européen aux frais du contribuable, mais plutôt la contagion de la défiance qui pourrait faire s'envoler les taux d'intérêt réclamés aux Etats irlandais, portugais, espagnols, italiens, mais aussi ceux de la France et de l'Allemagne. C'est pourquoi la seule solution, en dehors bien sûr d'un réel partage des richesses pour limiter la spéculation, favoriser la consommation populaire, et sortir l'Europe de la récession, c'est une rédéfinition de la politique monétaire et de la politique de financement des Etats qui les rende moins dépendantes des banques et des marchés.

 

Ismaël Dupont.         

 

 

En annexe, vu sur la lettre d'information nationale du collectif citoyen pour un audit de la dette:

 

Appel des indignés grecs à se mobiliser contre le nouveau plan d’austérité

3 jours dans la rue !

Les masques sont finalement tombés. Le FMI, l’Union européenne, et notre « gouvernement » (non-élu, avec un ex-banquier pour premier ministre et des alliés politiques parmi les principaux dirigeants ces 40 dernières années, soit les premiers responsables de cette crise…) ont décidé hier de mettre en œuvre un plan d’austérité de trois ans, encore plus dur et destructeur, qui renverra la Grèce à sa propre situation au lendemain de la deuxième guerre mondiale…

Cet accord ramènera les salaires en moyenne à un niveau d’environ 350 euros, dans un pays où le coût de la vie ne cesse d’augmenter (et notamment le prix de la nourriture, de l’essence, des services). Les coupes dans les salaires durant les 2 dernières années ont diminué de plus de 50% le salaire moyen, et dans le même temps les banques grecques reçoivent des millions, et les grandes corporations payent de moins en moins de taxes.

La dette ne cesse d’augmenter alors que l’économie est paralysée. La politique de l’austérité a mené le pays dans l’impasse. Dans un pays de 10 millions d’habitants, 4000 personnes perdent leurs emplois par jour, le nombre de sans-abris dans les rues d’Athènes a augmenté rapidement les derniers 5-6 mois… Des sans-abri qui jusqu’à récemment avaient une maison et une vie normale…

Nous avons besoin de votre solidarité. Diffusez les informations, ne croyez pas les grands medias… Il y a un appel pour une grève générale de 48h et des manifestations pour les trois jours qui viennent. La Grèce est juste le laboratoire pour un modèle économique qui va se généraliser en Europe.

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