La décision vaut autant par l’ampleur des griefs retenus par les juges européens contre les décisions de la justice turque, que par le contexte de répression générale contre l’opposition politique en Turquie que dénonce l’arrêt de la Cour rendu ce mardi.

« C’est la première fois que la Cour européenne des droits de l’homme juge qu’une personne a été mise en prison par l’État turc pour des raisons politiques, et que les procédures judiciaires à l’encontre de Selahattin Demirtas étaient en fait des actes de répression politique contre un membre de l’opposition de gauche au régime d’Erdogan », réagit Fayik Yagizay, représentant du HDP auprès des institutions européennes, qui rappelle qu’il y a une semaine encore, le président turc continuait à soutenir que le leader kurde, ancien député et coprésident du HDP, ne serait jamais libéré.

Selahattin Demirtas a été arrêté le 4 novembre 2016 par les forces de sécurité turques en même temps que 12 autres députés du HDP (Parti démocratique des peuples, pro-kurde) dont l’immunité parlementaire avait été levée. Le leader kurde a été député à l’Assemblée nationale de Turquie de 2007 à 2018, et candidat aux élections présidentielles de 2007 (où il avait obtenu 9,76 % des voix), ainsi qu’en 2018 alors qu’il était toujours en détention provisoire. Bien que privé de tous les moyens de faire campagne, Selahattin Demirtas avait tout de même réussi à obtenir 8,32 % des voix, en s’exprimant depuis sa cellule.

À l’issue d’une modification constitutionnelle en mai 2016, le leader kurde avait été l’objet de 31 enquêtes pénales distinctes permettant d’alimenter un imbroglio judiciaire sans fin, destiné à justifier son maintien en détention.

« But inavoué »

Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme considère que l’emprisonnement de Selahattin Demirtas, notamment pendant les « deux campagnes critiques », celles du référendum du 16 avril 2017 et de l’élection présidentielle du 24 juin 2018, « poursuivait un but inavoué, à savoir celui d’étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat politique, qui se trouve au cœur même de la notion de société démocratique ».

La Cour rejette également les accusations de la justice turque cherchant à faire passer certains discours politiques du leader kurde pour des justifications du terrorisme, à seule fin de prolonger son maintien en prison. On ne peut pas assimiler « le droit à la liberté d’expression au fait d’appartenir à une organisation terroriste armée, ou de fonder, ou de diriger une telle organisation, en l’absence de tout élément concernant un tel lien », indique la CEDH dans son arrêt.

Au final, la Cour juge que dans le maintien en détention de leader de kurde, la Turquie viole à la fois l’article sur la liberté d’expression de la Convention européenne des droits de l’homme, celui sur le droit à la liberté et à la sûreté, le droit de statuer sur la légalité de la détention dans des délais raisonnables, le droit à des élections libres, la limitation de l’usage des restrictions aux droits, et elle exige la remise en liberté immédiate de Selahattin Demirtas.

La répression continue

La Turquie va-t-elle exécuter cette décision de la justice européenne et libérer Demirtas ? Fayik Agizay rappelle que l’Allemagne qui assure actuellement pour 6 mois la présidence du Conseil de l’Europe, s’est fixée comme priorité de faire appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Si la Turquie ne respectait pas cette décision, le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe serait saisi. « Il est très important que la justice turque libère Selahattin Demirtas, à la fois pour que la démocratie avance en Turquie et que l’on respecte les droits de l’opposition. Mais c’est aussi important pour qu’on puisse avancer vers une solution de la question kurde », estime le représentant du HDP. La décision de la Cour européenne des droits de l’homme constitue également un point d’appui pour la libération de tous les autres prisonniers politiques en Turquie, ajoute Fayik Agizay, dans un contexte ou la répression contre l’opposition par le régime d’Erdogan s’accentue. Ce mardi, une autre grande figure de l’opposition kurde, Leyla Guven, a été arrêtée à Diyarbakir. Elle vient d’être condamnée à 22 ans de prison.

Lydia Samarbakhsh Membre du comité exécutif national du PCF chargée de l’international

Taoufiq Tahani Président d’honneur de l’Association France Palestine solidarité

Dominique Vidal Journaliste, historien et auteur (1)

Quel bilan dresser de l’action des États-Unis en Palestine après les quatre années d’administration de Donald Trump ?

Lydia Samarbakhsh Le bilan de la politique états-unienne au Proche-Orient, et plus généralement de sa politique étrangère, est un champ de ruines. Pour promouvoir les intérêts américains, l’administration Trump a désengagé son pays d’accords internationaux et pilonné les institutions onusiennes au moment où elles s’avèrent indispensables à l’impulsion de grandes politiques publiques en matière de santé ou d’infrastructures ; elle a impulsé une violente guerre économique contre la Chine qui secoue tous les échanges internationaux et favorise l’accroissement exponentiel des inégalités mondiales ; elle a accru les divisions entre ses alliés, vassaux et autres obligés, en donnant la faveur aux plus agressifs et expansionnistes avec l’ambition de maintenir les États-Unis dans la position dominante qu’ils sont en train de perdre. Ce fut particulièrement le cas avec Benyamin Netanyahou et sa politique coloniale, belliciste et ultralibérale. Bien entendu, les circonstances ont permis un tel comportement. La faiblesse des oppositions – sur la scène internationale – au projet d’apartheid en Israël et de « bantoustanisation » des territoires palestiniens a permis à Benyamin Netanyahou et aux colons de déployer en toute impunité, au sens propre, leur stratégie du fait accompli. Au terme du mandat de Trump, les accords d’Oslo sont enterrés sans fleurs ni couronnes, et certains (Émirats arabes unis, Bahreïn et Arabie saoudite en chœur) sont allés jusqu’à danser sur leur tombe. Paradoxalement peut-être, cette période aura aussi été celle d’une mise au jour cruciale : celle de l’obédience politique de Benyamin Netanyahou et des siens, qui se situent résolument à l’extrême droite.

Taoufiq Tahani Dès son élection, Trump avait assuré Netanyahou du soutien total à sa politique et promis de tout mettre en œuvre pour « mettre fin à l’acharnement des institutions internationales contre Israël ». Trump visait l’ensemble des résolutions de l’ONU et particulièrement la résolution 2334 du Conseil de sécurité qu’Obama avait laissé passer en n’y opposant pas de veto. De fait, durant ces quatre années, les États-Unis ont claqué les portes de l’Unesco, du Conseil des droits de l’homme et menacé de quitter d’autres institutions accusées de « traitement injuste du cas israélien ». Visées : la dénonciation de la judaïsation de Jérusalem, la multiplication des colonies, les entreprises tirant profit de l’occupation… En somme tout ce qui est illégal au regard du droit international. Trump et son administration ont nié l’illégalité de la colonisation et fait cadeau à l’extrême droite israélienne de Jérusalem et du Golan syrien. Ce qu’aucun autre pays ni aucune administration américaine n’avait osé faire auparavant. Ils ont cessé toute aide financière, coupé le financement de l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), fermé la représentation de l’OLP à Washington pour obtenir la reddition des Palestiniens en les forçant à accepter le soi-disant « plan de paix du siècle » et renoncer à leurs droits historiques.

Dominique Vidal Il faut inscrire ce président atypique qu’est Donald Trump dans l’histoire des relations entre les États-Unis et Israël. C’est en 1967 que Washington prend la place occupée jusqu’alors par Paris comme principal allié d’Israël. De Gaulle, condamnant l’agression de ce dernier contre ses voisins arabes, décrète un embargo sur les armes et exige qu’il se retire des territoires palestiniens occupés. Depuis, Washington appuie fidèlement Tel-Aviv : militairement, diplomatiquement et financièrement. Ce qui n’a pas empêché les hôtes successifs de la Maison-Blanche de rêver d’un « consensus stratégique » incluant les pays arabes et donc impliquant une solution, serait-elle bâtarde, de la question palestinienne. Avec la première Intifada, les Palestiniens s’imposent dans le jeu à partir de 1988. Hélas, l’assassinat d’Yitzhak Rabin, en 1995, condamnera le « processus de paix » d’Oslo. Après les attentats du 11 septembre 2001, Ariel Sharon convainc George W. Bush que « notre Ben Laden, c’est Arafat » et obtient son feu vert pour reconquérir la Cisjordanie. Benyamin Netanyahou va plus loin : il sabote la tentative de Barack Obama de geler la colonisation. Bref, au sein du couple, Israël tend désormais à s’imposer. Donald Trump est comme la caricature de cette inversion. Il se retire du traité sur le nucléaire iranien, reconnaît Jérusalem comme capitale du seul Israël, entérine l’annexion du Golan et, avec son plan, offre à Netanyahou celle de la moitié de la Cisjordanie. Pour tenter d’imposer son diktat aux Palestiniens, il ferme leur mission à Washington et se retire de l’UNRWA.

Comment interpréter l’accélération actuelle des mesures de provocation de Donald Trump ainsi que du gouvernement de Benyamin Netanyahou ?

Dominique Vidal La défaite de Donald Trump a représenté un coup sévère pour le premier ministre israélien comme pour le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et ses alliés arabes. Au nom du combat contre l’Iran, ces derniers comptent former avec les États-Unis et Israël une alliance stratégique, économique et technologique. Or, ils redoutent que Joe Biden infléchisse l’orientation américaine. La politique de la « terre brûlée » évoquée en Israël buterait cependant sur nombre d’obstacles. D’abord, le temps : il ne reste que quarante jours. Ensuite, la perte brutale de crédibilité, intérieure et internationale, de Trump. Quant à Netanyahou, il fait face à une triple menace : l’éclatement de sa coalition, l’imminence de son procès et la percée de son challenger d’extrême droite Naftali Bennett. Enfin les atouts dont dispose Téhéran en Irak, en Syrie et au Liban – d’où les missiles du Hezbollah peuvent atteindre tout le territoire israélien.

Taoufiq Tahani « Une chance historique qui ne se répétera probablement jamais. » Ce sont les mots de Netanyahou et la date butoir est le 20 janvier. Certes, il n’a pas pu réaliser l’annexion de jure de la Cisjordanie mais il a les mains libres jusqu’à cette date pour la réaliser dans les faits. Il veut en profiter jusqu’au dernier jour. Ses atouts ? Une Ligue arabe hors jeu, rongée par la trahison de certains de ses membres comme les pays du Golfe prêts à acheter les produits du Golan ou des colonies en les considérant comme israéliens et une Europe tétanisée sur ce dossier face à un Trump menaçant. En même temps, Netanyahou exacerbe les tensions comme avec l’assassinat du scientifique iranien survenu quasi sans condamnation internationale. Tout doit rendre impossible la solution à deux États.

Lydia Samarbakhsh Avant de céder la place, Donald Trump fait maintenant tout, partout, pour ne laisser que désolation et désespoir. Une politique de la terre brûlée, là aussi au sens propre, qui peut aller loin, comme en témoigne le récent assassinat en Iran même d’un haut responsable du programme nucléaire de la République islamique. Cette tactique est transparente mais elle n’en est pas moins dangereuse. Certes, Benyamin Netanyahou vient, avec la défaite de Donald Trump, de perdre un point d’appui essentiel d’autant qu’aux États-Unis mêmes, la politique coloniale illégale de Netanyahou est critiquée et combattue par des militants des droits humains et de la paix et grand nombre de juifs, progressistes mais pas seulement, qui refusent que Netanyahou parle et agisse en leur nom. Mais le premier ministre israélien dispose dans son pays, et c’est le plus important pour l’heure, d’un atout dans l’absence de force alternative rassemblée pour le battre aux élections. Et sachant l’intérêt pour sa politique que cette situation perdure, il a entrepris de briser le rassemblement de la Joint List, qui a ouvert un espoir au dernier scrutin. Cette tactique du « pourrissement généralisé » ne pourra pas se maintenir à moyen terme. Des basculements vont s’opérer, dans quel sens c’est toute la question, évidemment, et de ce point de vue, si l’arrivée de Joe Biden offre peu d’occasions réelles d’un changement de politique états-unienne dans la région, elle n’en change pas moins les conditions de l’affrontement politique.

L’arrivée de Joe Biden à la tête des États-Unis peut-elle être l’occasion d’un changement de cap possible vers une paix juste en Palestine ? À quelles conditions ?

Taoufiq Tahani La politique des administrations états-uniennes vis-à-vis d’Israël a une constance : lui assurer la supériorité militaire et le statut d’unique allié stratégique dans la région. Biden poursuivra la coopération militaire et de renseignement entre les deux pays. Antony Blinken, futur secrétaire d’État, l’a rappelé lors de la convention de Democratic Majority for Israel, organisation liée au Parti démocrate. Biden a également annoncé qu’il ne déplacera pas son ambassade de Jérusalem. Par contre, il rouvrira son consulat à Jérusalem-Est et fournira une aide humanitaire et économique aux Palestiniens avec l’idée de remettre la solution à deux États sur rail et reprendra le financement de l’UNRWA. Mais il demande aux Palestiniens de « cesser d’inciter à la violence » ! Étrange aveuglement quand s’accélèrent les bavures marquant l’impunité dont bénéficient l’armée et la police israéliennes. Les soldats filment et partagent leurs exploits quand ils visent des Palestiniens pour les tuer ou les handicaper à vie. Ils en rient et se congratulent quand d’autres attaquent des ambulances pour extraire des blessés et les emprisonner. La défaite de Trump a été saluée par les Palestiniens. Ils se méfient de Biden mais veulent croire que le monde se réveillera du cauchemar Trump, dont seul Israël était le soutien inconditionnel. Le retour des États-Unis au sein de la communauté internationale aurait pour effet de ne plus laisser la question palestinienne dépendante des seuls Américains. La replacer à sa juste place devant les instances internationales sera un premier pas pour les Palestiniens et les forces éprises de justice et de liberté.

Dominique Vidal L’historien prédit le passé, pas le futur. Nul ne sait jusqu’à quel point Joe Biden changera de cap : cela dépendra du champ de mines laissé par son prédécesseur, mais surtout des équilibres, en premier lieu au Sénat, entre républicains et démocrates, et parmi ces derniers entre droite et gauche. Les déclarations du nouveau président et de sa vice-présidente offrent cependant des points de repère. Biden entend surtout reprendre les négociations avec l’Iran. Sur le conflit israélo-palestinien, à défaut de revenir sur le transfert de l’ambassade à Jérusalem, il pourrait rouvrir à l’est le consulat dédié aux Palestiniens. Il reprendrait aussi la thèse traditionnelle de l’illégalité des colonies et a fortiori de toute annexion. En guise d’apéritif, Kamala Harris a annoncé la reprise des négociations avec les Palestiniens, la réouverture de leur mission à Washington et le retour des États-Unis au sein de l’UNRWA. Concluons sur une évidence qu’il faut toujours rappeler : il y a loin de la coupe aux lèvres.

Lydia Samarbakhsh C’est là que la solidarité internationale a tout son rôle à jouer : le temps est à l’offensive des forces de la paix. Netanyahou connaît la puissance de la solidarité internationale. Il passe son temps à vouloir la détruire car il sait que c’est elle qui donne aux Palestiniens, qui tiennent bon depuis cent ans malgré les souffrances et les humiliations quotidiennes, le soutien dont elles et ils ont besoin pour résister et imposer leurs droits légitimes. Tout changement de cap vers une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens viendra de la puissance et de la détermination de la solidarité internationale pour redonner la primauté au droit international, aux droits humains ainsi qu’aux revendications – légitimes, je le répète – des Palestinens à un État démocratique et indépendant aux côtés d’Israël. De ce point de vue, l’initiative unitaire du 30 novembre dernier d’une vingtaine d’organisations françaises dont la déclaration a été publiée dans l’Humanité du 4 décembre ouvre de nouvelles perspectives d’action dès janvier 2021 pour la reconnaissance officielle de l’État palestinien par la France, ce qui constituerait une étape décisive vers ce changement de cap attendu.

Rassembler et agir

« Les quatre années du mandat de Trump ont placé la Palestine face à une offensive générale, menée par Israël dans une impunité totale, visant à étrangler le peuple palestinien et à rendre impossible la création d’un État palestinien dans les frontières d’avant juin 1967. » Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, dans l’Humanité du vendredi 4 décembre 2020.