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23 mai 2012 3 23 /05 /mai /2012 17:27

Pour construire la paix, quittons l’Otan ! 

"Au sommet de Chicago, François Hollande a déjà bricolé le changement. Première sortie, première soumission. Le Président de la République a approuvé l'installation du bouclier antimissiles en Europe au bénéfice de l'industrie d'armement US et de l'Otan ! L'Otan n'est rien d'autre que le « bras armé des Etats-Unis et de leur stratégie de domination politique, économique et financière du monde ». Les pressions américaines se sont exercées sur leurs alliés au nom d'une "défense intelligente". L'objectif était d'imposer le "partage de l’effort financier" destiné à moderniser l’arsenal « Otanien » en Europe. En ces temps de "crise de la dette", ce projet est ruineux pour les budgets nationaux. Il constitue une source de nouvelles tensions sur notre continent et un encouragement à la prolifération des "armes nucléaires". Si les pacifistes se réjouissent de l’annonce du retrait des forces combattantes françaises de l’Afghanistan d’ici la fin de l’année, ils s'inquiètent à juste raison de la présence militaire étrangère envisagée dans ce pays... jusqu'à l'horizon 2024 ! La militarisation systématique des relations internationales est intolérable. Il appartient aux seules "Nations Unies" de s’attaquer aux vraies causes des guerres. Les injustices, les inégalités, les dénis de démocratie à l'oeuvre dans le monde ne peuvent être qu'aggravés par la militarisation des relations internationales. Les pacifistes demandent au chef de l’Etat et au gouvernement Ayrault-Duflot de retirer la France du commandement intégré de l’OTAN. Selon le "droit international", l'Otan est illégitime. Illégale, cette organisation militaire n’a pas de raison d’être. Pour retrouver sa pleine souveraineté et sa liberté d'action, la France doit se libérer de la tutelle américaine. "
Louis Aminot. Fait à Brest le 23 mai 2012.  
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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 06:43

Le Front de gauche accueillera lundi 21 mai Alexis Tsipras (Syriza) en France

Le Front de gauche accueillera lundi 21 mai Alexis Tsipras (Syriza) en France

 

Au lendemain de la rencontre entre François Hollande et Angela Merkel, à quelques jours du sommet européen du 23 mai, les jours qui viennent s'annoncent décisifs pour l'avenir de l'Europe.
Après les résultats électoraux en France, en Grèce et en Allemagne, des millions d'européens attendent une renégociation sérieuse du pacte Sarkozy/Merkel.
Pour répondre aux attentes, elle doit compter un abandon des politiques d'austérité qui plombent la croissance et la justice sociale, un rôle nouveau de la banque centrale européenne au service d'un développement solidaire, une émancipation de la tutelle des marchés financiers.

Lundi 21 mai, sous l'égide du Parti de la Gauche Européenne, le Front de gauche aura le plaisir d'accueillir en France Alexis Tsipras, Président du Groupe Syriza au Parlement grec.
Ensemble, nous rendrons publiques nos propositions pour une réorientation sociale, écologique et démocratique de l'Europe et lancerons un appel à l'unité de toutes les forces disponibles pour agir en ce sens en Europe dans ce moment crucial.

Une conférence de presse réunissant Alexis Tsipras, Pierre Laurent, Jean-Luc Mélenchon et les responsables du Front de gauche, aura lieu à 15 heures à l'Assemblée nationale. En présence de Roland Muzeau et des député-e-s Front de gauche à l'Assemblée nationale.
15h00 : 1er Bureau – Assemblée Nationale

A 18h 30, un rassemblement public se tiendra devant l'Assemblée nationale.
Place Edouard Hériot.

Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF et Président du PGE

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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 07:52

Tout l'indique : l'heure de l'insurrection civique a sonné en Europe ! Ainsi la marée humaine des travailleurs défilant hier dans les villes d'Espagne en ce jour de grève générale adresse un message d'une grande clarté, non seulement au gouvernement Rajoy, mais aussi à Sarkozy et Merckel.

La riposte sociale et politique s'organise. "Contre l'austérité, pour une Europe sociale, démocratique et écologique", le Parti de la gauche européenne (PGE, présidé par Pierre Laurent) organise ce week-end à Bruxelles un
sommet européen alternatif.

Il y a urgence : le mécanisme européen de stabilité et le traité européen corollaire doivent être dénoncés pour ce qu'ils sont : un recul démocratique sans précédent, une perte de souveraineté des États, un outil au service des marchés financiers et des puissances de l'argent.

Nous mettons à disposition un petit film à faire circuler largement pour que ces faits ne soient ignorés de personnes. Diffusez et faites circuler ce film par tous les moyens à votre disposition.

Dans la série, "En 2012, on va leur faire un dessin" :

Le mécanisme infernal européen : http://www.pcf.fr/21771

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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 20:44

Par : Joris Clerté, Clémentine Autain, Cédric Durand, Razmig Keucheyan et Stéphane Lavignotte.

 

 

« Comme lors du référendum de 2005 sur le TCE, la machine à chantage est de retrour : avalez notre potion libérale ou c’est la fin du monde ! A l’époque, nous avons répondu collectivement en produisant nos propres outils de savoir pour répondre au mattraquage médiatique par la discussion fraternelle de personne à personne et la mobilisation collective. Et nous avons gagné le référendum. Aujourd’hui, avec ce film nous ajoutons notre pierre au mouvement qui se dessine de la même façon pour refuser l’austérité perpetuelle et la tranquilité pour ceux qui pillent nos richesses et celles de la planète. »

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 15:34

Alors que, contexte de campagne électoral aidant, les responsables les moins droitiers au bureau national du PS ont obtenu que le groupe parlementaire à l'Assemblée ne ratifie pas le Mécanisme Européen de Stabilité qui prévoit la règle d'or, l'austérité, la baisse du "coût du travail" et la mise sous tutelle des Parlements européens, en laissant aux députés PS le choix de voter contre ou de s'abstenir, Francis Wurtz révèle dans l'Humanité quelle fut la position tout à fait contraire des groupes Verts et PS au Parlement Européen. De quoi mettre en doute la sincérité du positionnement de circonstance du PS qui traduit, fécilitons-nous en tout du moins, une certaine crainte des conséquences néfastes pour ses intérêts que pourrait avoir, grâce à la force et à la résonnance de la campagne d'éducation populaire du Front de Gauche, une nouvelle confiscation de la souveraineté du peuple au profit d'un autoritarisme libéral s'exerçant au niveau européen de manière plus brutale que jamais depuis 2 ans.

 

Francis Wurtz dans l'Humanité du 16 février 2012:

 

L’Europe est décidément un élixir de vérité sur les grands choix stratégiques des différentes familles politiques.La dernière illustration spectaculaire de cette évidence date du 2 février dernier.

Ce jour-là, le Parlement européen était appelé à se prononcer (informellement car il s’agit d’un traité intergouvernemental) sur le projet de traité cher à Angela Merckel et à Nicolas Sarkozy et visant à instituer une “règle d’or” contraignant durablement les gouvernements à respecter une sévère “discipline budgétaire” sous peine de se voir infliger des “sanctions automatiques”.

Dans ce cas,chaque groupe politique prépare en principe son propre projet de résolution exprimant sa position sur le sujet,avant de négocier,le cas échéant, un texte de compromis avec certains autres groupes ( aux positions compatibles avec les siennes) pour tenter d’obtenir une majorité des votes.Rien de tel ne s’est produit cette-fois-ci.

Incroyable mais vrai: le Parti Populaire Européen (PPE où siège l’UMP);les Libéraux (où siège le MODEM); le groupe des ” Socialistes et des Démocrates”; et le groupe des Verts ont fait cause commune en présentant d’emblée une résolution unique! Elle l’emporta évidemment,par 443 voix contre 124 et 75 abstentions. On y cherchera vainement,et pour cause, la moindre critique de fond de ce traité,qu’il s’agisse de son essence-même (l’abandon de toute ambition sociale et la pérénisation d’une politique d’austérité) ou des moyens prévus pour remplir ses “missions”(en particulier la violation d’un principe démocratique fondamental,en retirant aux parlements nationaux leur droit souverain de maîtriser le budget ).

Les quatre groupes en question tiennent même à mettre en exergue des “améliorations par rapport au texte initial” tel que “l’ajoût d’une référence aux objectifs (du traité) que représentent la croissance durable,l’emploi,la compétitivité et la cohésion sociale”(!) Ils n’hésitent pas non plus à rendre hommage au Conseil européen des Chefs d’Etat et de gouvernement pour avoir reconnu qu’il fallait “renforcer la solidarité”. Le seul “regret” explicitement exprimé est qu’il ne soit pas tenu compte…de la demande du Parlement européen que son président participe pleinement aux réunions informelles des sommets de la zone euro. On croit rêver.

Oui,vous avez bien lu:telle est la substance de la position commune du PPE,des Libéraux,des Socialistes et des Verts au Parlement européen sur le traité Merkozy! Courageux mais pas téméraires, la plupart des députés socialistes et verts français (campagne électorale oblige) se sont abstenus sur le texte co-signé par leur groupe.

Le seul texte alternatif fut celui de notre groupe de la “Gauche unitaire européenne” (GUE-NGL): celui-ci a rappelé les causes profondes de la crise; fustigé les gouvernements qui “ont accepté les diktats des marchés financiers”;souligné la “crise de légitimité” de l’Union européenne actuelle;”rejetté le traité” après en avoir décrypté les ressorts; réclamé une série de mesures fortes et notamment une refonte des missions de la Banque centrale européenne et le “contrôle public des banques”; et exigé des consultations populaires par voie de référendum sur le traité en question. Une fois encore,le groupe GUE a sauvé l’honneur de la gauche au Parlement européen.Sa composante française s’appelle le “Front de Gauche.”

 

 

 

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 07:33

Le 30 janvier dernier, le Conseil européen a adopté deux nouveaux traités européens, sur injonction de M. Sarkozy et de Mme Merkel.

 

L’un s’appelle Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire (TSCG). L’autre a pour nom Traité instituant un mécanisme européen de stabilité (MES).

 

Les deux sont liés. L’un édicte la politique d’austérité, l’autre est un instrument qui conditionne toute aide du MES à la mise en œuvre de ces choix de réduction des dépenses publiques et sociales.

Il n’y a ici aucune place pour quelque aménagement ou réorganisation que ce soit : tout ce texte est inacceptable.

Le traité MES sera soumis au parlement français le 21 février. Toute la gauche doit se rassembler pour les combattre et les mettre en échec lors du vote. Tant qu’à modifier le traité de Lisbonne, l’efficacité commanderait de changer les missions de la Banque centrale européenne et de lui permettre d’initier un nouveau système de crédit. Elle pourrait prendre tout ou partie de la dette des Etats et prêter directement à ceux-ci aux mêmes taux qu’elle le fait pour les banques privées, c’est-à-dire aux alentours de 1%.

Il n’y a aucune fatalité aux choix actuels. Ils ne sont dictés que par le service aux marchés financiers.

Voter ces textes reviendrait par avance à accepter d’être matraqués après les élections présidentielles : diminution des retraites et des pensions, diminution des services publics, nouveaux déremboursements de médicaments, impôts sur les allocations familiales, augmentation de la TVA… C’est une purge qui se prépare. Ne laissons pas faire !

Ci-dessous, vous trouverez quelques éléments d’information sur le MES, ainsi que le texte intégral.  

Le texte intégral du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est à votre disposition ici.

D’où vient le Mécanisme européen de stabilité (MES) ?

En mai 2010, la profondeur de la crise a de manière inédite poussé les dirigeants de l’Union Européenne à se dédire en créant le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) en violation du Traité de Lisbonne entré en vigueur l’année précédente, en particulier de son article 125 (connu sous le nom de “no bail-out clause”, bail out se traduisant par renflouement) qui interdit la solidarité entre États :

Article 125 du Traité de Lisbonne

L’Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique. Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique .

La solution la plus efficace aurait été de permettre aux États en difficulté d’emprunter à taux bas à la Banque Centrale Européenne, mais cela est interdit par le Traité de Lisbonne :

Article 123 du Traité de Lisbonne

1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. 

Par ce FESF, créé pour trois ans, l’Union Européenne participe aux “plans de sauvetage” en Irlande et en Grèce, en leur imposant de très lourdes conditions en matière d’austérité.

C’est de cette dérogation aux règles de l’Union Européenne, jusqu’alors réputées inviolables, que va naître un nouveau projet qui, sous l’apparence d’un mécanisme de solidarité, constituera en fait un puissant outil coercitif pour soumettre les États et leurs budgets à l’austérité la plus totale et aux exigences des secteurs privés et financiers.

Ce sera le Mécanisme Européen de Stabilité (MES). L’idée est de créer un FMI européen permanent.

C’est le Conseil européen du 17 décembre 2010 qui a décidé de la mise en place d’un mécanisme permanent de stabilité au sein de la zone euro, en remplacement du FESF et du Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).

Pour contourner l’interdiction posée par le Traité de Lisbonne, le Conseil européen a décidé, le 25 mars 2011, de le modifier en ajoutant à son article 136 un paragraphe permettant la création du MES :

136.3. Les États membres dont la monnaie est l’euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s’avère indispensable pour garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte.

Cette « conditionnalité stricte » servira à imposer l’austérité et fera du MES un outil plus à craindre que rassurant pour les États.

Afin de couper court à tous débats (et a fortiori à tous referendums), le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a fait passer cette modification par une procédure dite “simplifiée” à la faveur de quelques arrangements techniques.

Calendrier

Une première version du Traité établissant le MES a été signée par les chefs d’État et de gouvernement le 11 juillet 2011, la version définitive le 30 janvier 2012. Sans perdre de temps, le Traité est soumis au vote des parlements nationaux pour ratification. En France ce vote aura lieu à l’Assemblée Nationale ce 21 février 2012.

Le MES, initialement prévu pour entrer en action début 2013, sera finalement mis en route en avance, en juillet 2012, afin de combiner ses moyens avec ceux du FESF, ce qui permet à Angela Merkel de ne pas revenir sur sa promesse de ne pas augmenter le plafond des fonds alloués au MES.

Entre temps, le 9 décembre 2011, les mêmes chefs d’État et de gouvernement ont décidé de l’adoption d’un autre traité pour « évoluer vers une union économique plus forte » dans le sens, bien sûr, de plus d’austérité (règle d’or, soumission des budgets nationaux à l’approbation de la Commission…). Ce sera le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union (TSCG). A partir du 1er mars 2013, l’octroi des aides financières sera conditionné à la ratification du TSCG, comme le prévoit un « considérant » du Traité établissant le MES :

(5) Le 9 décembre 2011, les chefs d’État et de gouvernement d’États membres dont la monnaie est l’euro ont convenu d’évoluer vers une union économique plus forte comprenant un nouveau pacte budgétaire et une coordination accrue des politiques économiques qui devront être mis en œuvre au moyen d’un accord international, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (“TSCG”). Le TSCG aidera à développer une coordination plus étroite au sein de la zone euro afin d’assurer une bonne gestion durable et solide des finances publiques et donc de répondre à l’une des principales sources d’instabilité financière. Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du TSCG par l’État membre concerné et, à l’expiration du délai de transposition visé à l’article 3, paragraphe 2, du TSCG, au respect des exigences dudit article.

De la même façon, le projet de TSCG rappelle cette conditionnalité dans ses “considérants” : (traduction non officielle, la version française n’étant pas encore disponible)

INSISTANT sur l’importance du Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité comme élément d’une stratégie globale pour renforcer l’union économique et monétaire et SOULIGNANT que l’octroi de l’assistance dans le cadre de nouveaux programmes du Mécanisme européen de stabilité sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification de ce Traité par les parties contractantes concernées et, dès l’expiration de la période de transition mentionnée dans l’Article 3 (2) en conformité avec les exigences de cet Article,

Ainsi s’instaure donc un véritable chantage : pour bénéficier de « l’aide européenne » (rappelons qu’il s’agit de prêts avec intérêts), il faudra accepter sans discuter une politique économique unique, faite de la pire austérité, même en dehors des périodes de crise, puisque le TSCG est lui aussi valable en permanence.

Le MES agira donc comme un FMI européen, imposant ses ajustements structurels comme l’institution de Washington imposait les siens aux pays du tiers-monde dans la douleur que l’on sait.

La proximité avec le FMI est d’ailleurs inscrite dans le texte :

(8) Le MES coopérera très étroitement avec le Fonds monétaire international (“FMI”) dans le cadre de l’octroi d’un soutien à la stabilité. Une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI.

(12) Conformément aux pratiques du FMI, dans des cas exceptionnels, une participation du secteur privé, sous une forme appropriée et proportionnée, sera envisagée dans les cas où un soutien à la stabilité est octroyé, accompagné d’une conditionnalité sous la forme d’un programme d’ajustement macroéconomique.

Quelle forme ?

Techniquement le MES prendra la forme d’une Institution financière internationale (IFI) basée à Luxembourg.

Le MES bénéficiera d’une immunité totale. Bien qu’ayant la capacité d’agir en justice (d’attaquer), il ne pourra être traduit devant aucun tribunal. Ses locaux et ses biens seront inviolables et inaliénables. Aucune perquisition n’y sera possible et l’accès à ses archives sera interdit. Il sera donc, comme la Banque centrale européenne, totalement indépendant des pouvoirs politiques des pays.

Tous ses salariés seront tenus au secret à vie et ne paieront plus les impôts nationaux, seulement un impôt spécial interne au MES.

Quelle capacité financière ?

La capital initial du MES est fixé à 700 milliards d’euros, divisé en sept millions de part de 100 000 euros. La répartition des parts du capital est la même que celle du capital de la BCE (proportionnelle au PIB).

.

Contributions au MES

États membres du MES

Pourcentage
des contributions

Nombre de parts

Cotisation
(en euros)

PIB nominal 2010
(en millions de dollars américains)

Allemagne

27,15

1 900 248

190 024 800 000

3 315 643

France

20,39

1 427 013

142 701 300 000

2 582 527

Italie

17,91

1 253 959

125 395 900 000

2 055 114

Espagne

11,90

833 259

83 325 900 000

1 409 946

Pays-Bas

5,72

400 190

40 019 000 000

783 293

Belgique

3,48

243 397

24 339 700 000

465 676

Grèce

2.82

197 169

19 716 900 000

305 415

Autriche

2,78

194 939

19 493 900 000

376 841

Portugal

2,51

175 644

17 564 400 000

229 336

Finlande

1,80

125 818

12 581 800 000

239 232

Irlande

1,59

111 454

11 145 400 000

204 261

Slovaquie

0,82

57 680

5 768 000 000

86 262

Slovénie

0,43

29 932

2 993 200 000

46 442

Luxembourg

0,25

17 528

1 752 800 000

52 433

Chypre

0,20

13 734

1 373 400 000

22 752

Estonie

0,19

13 020

1 302 000 000

19 220

Malte

0,07

5 117

511 700 000

7 801

.

La totalité de ces 700 milliards d’euros ne sera pas payée immédiatement par les États. Ce qui est exigé, appelé capital libéré, ne s’élève qu’à 80 milliards d’euros, le reste (le capital autorisé) étant exigible à tout moment. La part de capital libéré pour la France s’élèvera à 16, 308 milliards d’euros versés en cinq fois à raison d’un versement par an. Au total, 142, 7 milliards d’euros seront engagés par la France.

La capacité de prêt maximale du MES est pour le moment fixée à 500 milliards d’euros, mais elle devrait évoluer.

Quelle gouvernance ?

La distribution des votes est proportionnelle à la participation au capital du MES. Ce sont donc les « grandes économies » qui auront la totale mainmise sur les orientations du mécanisme. Jamais “Merkozy” n’aura été aussi vivant.

4.7 7. Chaque membre du MES dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts qui lui ont été attribuées dans le capital autorisé du MES conformément à l’annexe II. Le droit de vote est exercé par la personne qu’il a désignée ou son suppléant au sein du conseil des gouverneurs ou du conseil d’administration.

Les décisions du FESF étaient prises à l’unanimité, avec le MES elles se prendront désormais à la majorité simple ou qualifiée, de manière à pouvoir forcer la main des Etats qui résisteraient.

Une procédure d’urgence limitant la capacité de blocage des petites économies pourrait même être utilisée en cas de “menace pesant sur la stabilité économique et financière” de la zone euro.

Avec le système de proportionnalité du nombre de voix à la part de capital, certains pays disposeront d’un pouvoir démesuré, voire un droit de veto de fait. Par exemple, dans le cas d’une demande d’aide d’urgence, la procédure prévoit un vote à la majorité qualifiée de 85%. Compte tenu du fait que leur participation au capital du MES dépasse les 15%, trois pays –l’Allemagne, la France et l’Italie – détiendraient le pouvoir de bloquer unilatéralement le vote.

Chaque État nommera un Gouverneur qui participera au Conseil des Gouverneurs. Dans les faits, les gouverneurs seront les ministres de l’économie de chaque pays membre puisque ces gouverneurs devront être en charge des finances de leur pays respectif. Le Conseil des Gouverneurs sera présidé par le Président du MES.

Chaque Gouverneur nommera un Directeur, expert de l’économie, qui participera au Conseil d’administration. Le Conseil des Gouverneurs en nommera le Directeur Général qui aura une mission équivalente à son homologue du FMI.

Aucun des dirigeants du MES n’aura donc la légitimité issue du suffrage populaire. Les décisions du MES se prendront loin des peuples, souvent dans le secret. C’est un nouveau coup dur pour la démocratie.

Quels moyens d’action ?

Le MES pourra agir de quatre manières :

  • Procédure d’octroi de l’aide financière [art. 13] :

Sur sollicitation d’un État membre, le Président demande à la Commission (en liaison avec la BCE) d’évaluer le risque pour la stabilité de la Zone Euro, d’entreprendre avec le FMI une analyse de la dette et d’évaluer les besoins réels de financement ainsi que de la participation du secteur privé.

Sur la base de cette évaluation, le Conseil des Gouverneurs peut donner son accord de principe. S’il décide d’aider l’État membre, il charge la Commission (toujours en liaison avec le FMI et la BCE) de négocier le protocole avec cet État. La Commission signe ce protocole sous réserve d’approbation du Conseil des Gouverneurs

Le Conseil d’Administration approuve ensuite la convention d’aide et détaille les aspects techniques, ainsi que les conditions de décaissement de la première tranche d’aide. Le MES met alors en place un système d’alerte et s’assure du bon remboursement par l’État membre alors que la Commission, en liaison avec le FMI et la BCE, vérifie la conformité des politiques économiques de cet État via les missions de la trop fameuse Troïka déjà en action en Grèce… Sur la base de son évaluation, le Conseil d’Administration décide du décaissement des autres tranches d’aide. Il en fixe les orientations détaillées.

ARTICLE 13

Procédure d’octroi d’un soutien à la stabilité

1. Un membre du MES peut adresser une demande de soutien à la stabilité au président du conseil des gouverneurs. Cette demande indique le ou les instruments d’assistance financière à envisager. Dès réception de cette demande, le président du conseil des gouverneurs charge la Commission européenne, en liaison avec la BCE:

a) d’évaluer l’existence d’un risque pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ou de ses États membres, à moins que la BCE n’ait déjà soumis une analyse en vertu de l’article 18, paragraphe 2;

b) d’évaluer la soutenabilité de l’endettement public. Lorsque cela est utile et possible, il est attendu que cette évaluation soit effectuée en collaboration avec le FMI.

3. S’il adopte une décision en vertu du paragraphe 2, le conseil des gouverneurs charge la Commission européenne – en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, conjointement avec le FMI – de négocier avec le membre du MES concerné un protocole d’accord définissant précisément la conditionnalité dont est assortie cette facilité d’assistance financière. Le contenu du protocole d’accord tient compte de la gravité des faiblesses à traiter et de l’instrument d’assistance financière choisi. Parallèlement, le directeur général du MES prépare une proposition d’accord relatif à la facilité d’assistance financière précisant les modalités et les conditions financières de l’assistance ainsi que les instruments choisis, qui sera adoptée par le conseil des gouverneurs.

7. La Commission européenne – en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, conjointement avec le FMI – est chargée de veiller au respect de la conditionnalité dont est assortie la facilité d’assistance financière.

  • Mesures de Soutien à la Stabilité [art. 14] :

Le Conseil des Gouverneurs peut décider d’accorder un prêt à un membre du MES dont les termes et conditions sont signés par le Directeur Général. Le prix du prêt est fixé par le Conseil des Gouverneurs.

ARTICLE 14

Assistance financière octroyée par le MES à titre de précaution

1. Le conseil des gouverneurs peut décider d’octroyer, à titre de précaution, une assistance financière sous forme de ligne de crédit assortie de conditions ou de ligne de crédit assortie de conditions renforcées conformément à l’article 12, paragraphe 1.

2. La conditionnalité dont est assortie l’assistance financière octroyée par le MES à titre de précaution est définie dans le protocole d’accord, conformément à l’article 13, paragraphe 3.

  • Financement des Etats via le marché primaire [art. 15] :

Le Conseil des Gouverneurs peut décider exceptionnellement d’organiser l’achat d’obligations d’un État membre sur le marché primaire (celui des obligations nouvellement émises – le MES pourra aussi agir sur le marché secondaire, comme le fait actuellement la BCE en contradiction avec le Traité de Lisbonne) : il fixe les modalités de cet achat et la convention est signée par le Directeur Général. Enfin le Conseil d’Administration arrête les orientations détaillées sur la mise en œuvre de ce financement.

Ces outils sont modifiables par le Conseil des Gouverneurs.

ARTICLE 15

Assistance financière pour la recapitalisation d’institutions financières d’un membre du MES

1. Le conseil des gouverneurs peut décider d’octroyer une assistance financière sous forme de prêts à un membre du MES, dans le but spécifique de recapitaliser des institutions financières de ce membre.

2. La conditionnalité dont est assortie l’assistance financière aux fins de la recapitalisation d’institutions financières d’un membre du MES est définie dans le protocole d’accord, conformément à l’article 13, paragraphe 3

  • Opérations d’emprunt [art. 17] :

Le MES peut emprunter sur les marchés financiers selon des modalités d’emprunt déterminées par le Directeur Général et en respectant les lignes directrices décidées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 17

Dispositif de soutien sur le marché primaire

1. Le conseil des gouverneurs peut décider de prendre des dispositions pour acheter des titres émis par un membre du MES sur le marché primaire, conformément à l’article 12 et en vue d’optimiser le rapport coût-efficacité de l’assistance financière.

2. La conditionnalité dont est assorti le dispositif de soutien sur le marché primaire est définie dans le protocole d’accord, conformément à l’article 13, paragraphe 3.

3. Les modalités financières et les conditions d’achat de ces titres sont spécifiées dans un accord relatif à la facilité d’assistance financière, signé par le directeur général.

Pour chacune de ces possibilités reviennent les termes “conditions” ou “conditionnalité”. Ce seront des ajustements structurels pour une “discipline budgétaire”, c’est-à-dire une contraction de la dépense et donc de toute l’économie.

Outre ces ajustements, le MES attend aussi des intérêts. Le Traité prévoit même qu’il doit être géré de façon à obtenir une marge :

ARTICLE 20

Politique tarifaire

Lorsqu’il octroie un soutien à la stabilité, le MES cherche à couvrir tous ses coûts de financement et d’exploitation et prévoit une marge appropriée.

L’excédent devra être versé dans un fonds de réserve – première source de liquidités en cas de pertes du MES – et, le cas échéant, dans d’autres fonds. Il servira à régler les frais de fonctionnement du MES. Les États membres pourront même percevoir des dividendes.

ARTICLE 23

Politique de distribution des dividendes

1. Le conseil d’administration peut décider, à la majorité simple, de distribuer un dividende aux membres du MES lorsque le montant du capital libéré et du fonds de réserve dépasse le niveau requis pour maintenir la capacité de prêt du MES et lorsque le produit de l’investissement n’est pas nécessaire pour éviter des arriérés de paiement aux créanciers […]

2. Tant que le MES n’a pas fourni d’assistance financière à l’un de ses membres, le produit de l’investissement de son capital libéré est, après déduction des coûts d’exploitation, distribué à ses membres en fonction de leurs parts respectives dans le capital libéré, à condition que la capacité de prêt effective visée soit pleinement disponible.

On le voit clairement : l’aide européenne consiste en des prêts plus avantageux que ceux du marché, mais assortis de conditions drastiques qui constituent de larges pertes de souveraineté nationale et conduiront à une implacable casse

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 07:18

Grece-au-bord-du-Gouffre-Fevrier-2012.jpg

 

 

Deux jours de grève générale et une grande manifestation auprès du Parlement d'Athènes ont été décidés par les syndicats pour lesquels les nouvelles mesures d'austérité, imposées par le couple Merkel-Sarkozy, la commission européenne et la BCE en échange d'un nouveau déblocage de fonds, et scandaleusement approuvées par la coalition contre-nature qui collabore avec les artisans de ce dépecage des droits sociaux des grecs, coalition qui associe, faut-il le rappeler, Parti Socialiste, Droite Libérale et réactionnaire et Extrême-Droite.

La Grèce est depuis trois ans le laboratoire européen de la nouvelle gouvernance autoritaire et impérialiste néo-libérale. Va t-elle être le point de départ de l'insurrection contre cette tyrannie des intérêts financiers?

Ce n'est pas le scénario le plus probable car le choc social désarçonne souvent plus qu'il ne renforce la combattivité même si, dans les sondages l'opposition de la gauche anti-libérale, affaiblie par ses divisions, représenterait actuellement 40% des intentions de vote en Grèce (les communistes comptabilisant environ 18% des intentions de vote). 

Cela traduit un climat. Mais précisément, on ne vote plus en Grèce, comme au bon vieux temps des dictatures ultra-libérales d'Amérique Latine...  Et malheureusement, la désespérance gagne du terrain, ainsi que la désaffection syndicale et politique, comme les grecs ne voient pas d'issue à la spirale de récession et de déclin dans laquelle ils s'enfoncent.

Comme le  rappelle Serge Halimi dans un article du Monde diplomatique daté de novembre 2011, la députée socialiste grecque Elena Panaritis a osé recourir à une référence renversante pour plaider la cause de Papendréou : "Il a fallu onze ans à Margaret Thatcher pour mener à bien ses réformes dans un pays qui avait des problèmes structurels moins importants. Notre programme a été mis en place en seulement quelques mois".  

En novembre dernier, sentant bien que la situation sentait la poudre, en l'absence de légitimité démocratique et d'acceptation des mesures d'hyper-austérité (privatisations, baisses des salaires et des pensions, hausse des impôts pour les plus modestes, affaiblissement des services publics et de la protection sociale) traduisant la mise sous tutelle européenne de la Grèce, Papendréou avait bien "dans un moment de faiblesse" décidé de soumettre l'obéissance aux nouvelles exigences du Sommet des chefs d'Etat européens  à un référendum donnant le choix très ouvert entre le recul des droits sociaux d'un côté (accélération des privitatisations, taxes plus élevées, diminution des salaires et des emplois publics), et la sortie de la zone euro et la faillite de l'autre.

Mais devant le tollé provoqué dans sa classe politique comme en Europe chez les élites libérales par son appel irresponsable à la souveraineté du peuple, forcément irresponsable et irrationnel, dans un moment si critique, Papendréou a dû renoncer à sa décision puis quitter le pouvoir par la petite porte pour laisser la place à une coalition moins hésitante...

2011 a été une année faste pour les plans d'austérité grecs, devenus une spécialité aussi célèbre que le ouzo, la feta ou le tatziki: chômage technique avec un salaire réduit de 40%, 150000 emplois publics supprimés, en partie par le non-remplacement de neuf départs à la retraite sur dix, flexibilisation des conditions de travail et des contrats dans la fonction publique.

2012 semble aussi un bon cru pour ce qui est de la saignée sociale. Sur quel nouveau plan d'austérité ce sont entendu le Pasok, la ND (Nouvelle Démocratie), et le Laos (Droite Extrême)? Un salaire minimum de 751 euros net qui serait réduit de 22%, des retraites complémentaires baissées de 25%, des coupes budgétaires dans les secteurs de la santé (1,1 milliard), des collectivités locales, 3 milliards de nouvelles taxes, recapitalisation des banques et nouvelle suppression de 15000 postes de fonctionnaires. En attendant, les investissements militaires et les privilèges fiscaux de l'église orthodoxe et des armateurs ou autres grands bourgeois grecs ne sont guère touchés.

Lisons l'analyse du journaliste de L'Humanité Dimanche (9 février 2012), Fabien Perrier: "Le tandem conservateur qui règne en France et en Allemagne fait monter la pression sur le gouvernement pour qu'il accepte toutes les conditions imposées en agitant l'épouvantail du défaut de paiement... et d'une sortie de la zone euro.... Après avoir évoqué l'envoi d'un "super-commissaire" qui gérererait les finances héllènes, Angela Sarkozy et Nicolas Merkel ont demandé à Athènes, lors de leur réunion du 6 février, que "les intérêts de la dette grecque soient versées sur un compte bloqué". La raison? "Ainsi nous serons sûrs que cet argent sera durablement disponible", a affirmé ce même jour Angela Merkel. Placé sous tutelle budgétaire, le pays se voit désormais obligé de consacrer en priorité ses ressources financières au remboursement de la dette. Rassurer les marchés, les satisfaire quitte à appauvrir un peu plus la population: telle est la ligne conductrice du duo et de la troïka. Cet appauvrissement se mesure pourtant au quotidien. Enfants qui tombent d'inanition dans les salles de cours, magasins qui ferment, patients obligés d'apporter leurs propres médicaments, chauffage coupé dans les écoles... Autant de témoignages qui nous parviennent et crient la misère rampante. Les chiffres corroborent ces propos. Le taux de chômage officiel s'élève à 19,2% contre 9,8% en octobre 2009 à l'arrivée de Georges Papendréou au pouvoir. Il atteint même 47,2% chez les moins de 25 ans quand il était de 26,3% en décembre 2008, lorsqu'on éclaté les émeutes de jeunes à Athènes".

Le coût du travail a baissé de 12% en Grèce entre 1995 et 2009, mais la productivité a baissé de 26,8% dans le même temps. Car il est faux bien évidemment que l'on soit plus productif en étant plus inquiet de l'avenir, moins bien soigné, éduqué, nourri.

Où se trouve l'issue?

Dans l'idéal, mais cela demande une inversion peu probable dans l'immédiat (à moins peut-être que le Front de Gauche prenne le pouvoir en France) du rapport de force au niveau européen: une aide directe à 0% de taux d'intérêt de la BCE à l'Etat grec lui permettant de casser la spirale de l'envolée des taux d'intérêt et de relancer son économie;  un non-remboursement d'une partie de la dette, jugée illégitime, car correspondant soit à des privilèges exorbitants accordés à l'église, à l'armée, aux armateurs et hauts revenus grecs, soit à des taux d'intérêts usuraires réclamés par des fonds d'investissement prenant des positions spéculatives en achetant de la dette grecque; une interdiction de spéculer sur un défaut de paiement de la dette grecque à travers les CDS (Credit Défaut Swap) qui permet à des financiers d'avoir intérêt à ce que les perspectives de remboursement de la dette s'amenuisent du fait de l'explosion des taux d'intérêt.

Plus vraisemblement, c'est un défaut de paiement qui permettra à la Grèce de s'en sortir en négociant une forte réduction de sa dette vis à vis des créanciers. Et cela, à condition que l'Europe ne la somme pas de quitter la zone euro, et permette à l'Etat de remettre en ordre de marche un secteur bancaire national pris dans la tourmente et mis en faillite. Ce que craignent les Européens, toutefois, c'est moins le défaut grec en lui-même, car il est anticipé et beaucoup d'acteurs financiers se sont déjà défaussés la dette grecque auprès de la BCE, tandis que les autres seront secourus par le fonds de stabilité européen aux frais du contribuable, mais plutôt la contagion de la défiance qui pourrait faire s'envoler les taux d'intérêt réclamés aux Etats irlandais, portugais, espagnols, italiens, mais aussi ceux de la France et de l'Allemagne. C'est pourquoi la seule solution, en dehors bien sûr d'un réel partage des richesses pour limiter la spéculation, favoriser la consommation populaire, et sortir l'Europe de la récession, c'est une rédéfinition de la politique monétaire et de la politique de financement des Etats qui les rende moins dépendantes des banques et des marchés.

 

Ismaël Dupont.         

 

 

En annexe, vu sur la lettre d'information nationale du collectif citoyen pour un audit de la dette:

 

Appel des indignés grecs à se mobiliser contre le nouveau plan d’austérité

3 jours dans la rue !

Les masques sont finalement tombés. Le FMI, l’Union européenne, et notre « gouvernement » (non-élu, avec un ex-banquier pour premier ministre et des alliés politiques parmi les principaux dirigeants ces 40 dernières années, soit les premiers responsables de cette crise…) ont décidé hier de mettre en œuvre un plan d’austérité de trois ans, encore plus dur et destructeur, qui renverra la Grèce à sa propre situation au lendemain de la deuxième guerre mondiale…

Cet accord ramènera les salaires en moyenne à un niveau d’environ 350 euros, dans un pays où le coût de la vie ne cesse d’augmenter (et notamment le prix de la nourriture, de l’essence, des services). Les coupes dans les salaires durant les 2 dernières années ont diminué de plus de 50% le salaire moyen, et dans le même temps les banques grecques reçoivent des millions, et les grandes corporations payent de moins en moins de taxes.

La dette ne cesse d’augmenter alors que l’économie est paralysée. La politique de l’austérité a mené le pays dans l’impasse. Dans un pays de 10 millions d’habitants, 4000 personnes perdent leurs emplois par jour, le nombre de sans-abris dans les rues d’Athènes a augmenté rapidement les derniers 5-6 mois… Des sans-abri qui jusqu’à récemment avaient une maison et une vie normale…

Nous avons besoin de votre solidarité. Diffusez les informations, ne croyez pas les grands medias… Il y a un appel pour une grève générale de 48h et des manifestations pour les trois jours qui viennent. La Grèce est juste le laboratoire pour un modèle économique qui va se généraliser en Europe.

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28 décembre 2011 3 28 /12 /décembre /2011 18:52

 

A l’occasion des 3 ans de l’attaque militaire menée par Israël sur la bande de Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009, une tribune a été publiée dans le journal Libération.


Le lien vers la tribune sur le site de la Plateforme : http://www.plateforme-palestine.org/Gaza-le-droit-bafoue-Collectif-d,2395

Gaza : le droit bafoué

 

Trois ans après le lancement de l'opération Plomb Durci, aucune justice n’a été rendue aux victimes du conflit dans la bande de Gaza et dans le sud d’Israël. Au cours de cette attaque militaire menée par Israël sur la bande de Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009, 1 410 Palestiniens ont été tués, dont plus de 80% de civils, et 9 Israéliens dont 4 civils.


La laborieuse quête de justice pour les victimes du conflit débute en novembre 2009, au moment où l’Assemblée générale des Nations unies adopte le rapport Goldstone. L’Assemblée générale laisse alors un an et demi aux autorités israéliennes et palestiniennes pour poursuivre en justice les responsables présumés des graves crimes commis pendant le conflit. Le 18 mars 2011, un Comité d’experts indépendants a établi que ni le gouvernement israélien, ni la partie palestinienne n’ont satisfait aux demandes d’enquêtes formulées par l’Assemblée générale. En Israël, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les organisations palestiniennes représentant les victimes telles qu’al-Mezan, al-Haq et le Centre palestinien pour les droits de l’Homme (PCHR) sont confrontées à un mur de silence dressé par la justice israélienne. Exemple parmi d’autres, sur les 490 plaintes pénales envoyées par le PCHR au Procureur militaire israélien au nom de 1 046 victimes palestiniennes, l’ONG n’a obtenu de réponse substantielle que dans deux cas. Depuis l’opération Plomb durci, le Procureur militaire n’a ouvert que 47 enquêtes criminelles qui ont mené à la seule condamnation de trois soldats à des peines dérisoires, eu égard à l’ampleur des nombreux crimes commis pendant l’attaque. La plus lourde peine infligée est de sept mois et demi de prison, pour le vol d’une carte de crédit. Ces enquêtes souffrent d’un problème structurel essentiel car elles ont été menées par l’armée israélienne elle-même et manquent donc d’impartialité, de transparence et de l’expertise nécessaire.

Côté palestinien, les enquêtes ouvertes par l’Autorité de facto dans la bande de Gaza n’ont conduit à aucune poursuite et ne se sont pas avérées plus indépendantes. En Cisjordanie, des enquêtes indépendantes et poussées ont certes été menées mais n’ont conduit à aucune condamnation.

Vers qui se tourner dans ce cas pour obtenir justice ? En l’absence d’enquêtes internes fiables, le rapport Goldstone préconisait notamment le recours à la Cour pénale internationale. Cet ultime recours pour les victimes de l’opération plomb durci apparaît très peu réaliste tant il est mis en doute par les gouvernements occidentaux. La France, pour ne citer qu’elle, a conditionné son soutien à la reconnaissance du futur État palestinien à l’engagement de ce dernier à ne pas saisir la Cour pénale internationale dès sa proclamation car, selon elle, une telle démarche nuirait au processus de paix. Cette exigence envers les Palestiniens est condamnable à plusieurs égards. Elle suppose que les négociations politiques peuvent légitimement prévaloir sur la recherche de justice, ce que nos organisations réfutent fermement et part du postulat, aussi erroné que dangereux, que la lutte contre l’impunité peut entraver le processus de paix, alors qu’il ne saurait y avoir de paix durable sans justice. Par ailleurs qu’elle est en parfaite contradiction avec le soutien constant apporté par la France à la Cour pénale internationale depuis sa création, le cas libyen en étant le dernier exemple.

Reste donc aux victimes dans la bande de Gaza à saisir elles-mêmes la justice civile israélienne pour obtenir des indemnisations pour les dégâts humains et matériels subis. Les Palestiniens font alors face à un mur d’obstacles absurdes. Tout d’abord, la victime doit payer pour obtenir justice. Les tribunaux israéliens imposent aux demandeurs de verser une provision avant le début de la procédure. Le montant n’est pas fixé par la loi, mais dans la grande majorité des cas, les juges demandent au minimum 10 000 shekels (plus de 2 000 euros, le salaire moyen à Gaza étant de 314 euros) au demandeur réclamant une indemnisation pour la mort d’un de ses parents. En règle générale, plus la violation faisant l’objet d’une plainte civile est grande, plus la provision réclamée à la victime est importante.

Par ailleurs, les avocats gazaouis ne sont pas autorisés à entrer en Israël pour représenter leurs clients auprès des tribunaux. Ils sont donc obligés de faire appel à des avocats israéliens, mais ces derniers n’ont pas le droit de venir à Gaza pour rencontrer leurs clients. S’ajoute à cela le fait que, depuis 2007, l’armée israélienne refuse aux Palestiniens de Gaza le droit de se rendre au tribunal en Israël, même s’ils sont munis d’une convocation. L’absence du plaignant entraîne alors automatiquement un non lieu.

Deux ans se sont maintenant écoulés depuis l’adoption du rapport Goldstone par l’Assemblée générale des Nations unies. Le rapport est en voie de classement sans suite, faute d’une volonté politique et d’attention médiatique. Au cours de sa dernière session de septembre, l’Assemblée générale aurait dû faire un nouveau bilan de l’application des recommandations du rapport. Il n’en a rien été et les représentants de l’OLP, focalisés sur l’adhésion de la Palestine à l’ONU, n’en ont fait aucune mention.

A l’époque de sa parution, des Palestiniens avaient mis en garde contre « un rapport de plus » comme il en est publié plusieurs dizaines, chaque année, sur les violations des droits de l’Homme dans les Territoires palestiniens. Le rapport Goldstone représente pour les victimes l’espoir que soit mis fin à l’impunité, par le respect du droit international par toutes les parties. Cet espoir doit être préservé.

Signataires :

François Walter, Président de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des droits de l’Homme Claude Léostic, Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine Ishai Menuchin, Directeur exécutif du Comité public contre la torture en Israël Raji Sourani, Directeur du Centre palestinien pour les droits de l’homme Issam Younis, Directeur général du Centre Al Mezan pour les droits de l’homme Shawan Jabarin, Directeur général d’Al-Haq Sahar Francis, Directrice d’Addameer

Tribune qui nous a été signalée par Yves Abramovicz.
 

 
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5 novembre 2011 6 05 /11 /novembre /2011 11:31

Une information:

 

A l'invitation d'Attac Morlaix, François Ruffin, journaliste à France Inter et rédacteur en chef de Fakir, animera une conférence-débat le jeudi 17 novembre à 20h30 à la salle du Cheval Blanc à Plourin les Morlaix sur le thème:

 

Contre le fatalisme, vive le protectionnisme?  

 

 

Voilà ce qu'on pouvait lire sous sa plume dans le dossier "Vive les douaniers" du Fakir n°50 de mai-juin 2011:

 

« C'est quoi, leur grande trouille? Leur peur bleue?

Il suffit de parcourir le site du Medef.

Le 17 octobre 2008, « d'une manière tout à fait exceptionnelle, Laurence Parisot a pris l'initiative d'organiser à Paris une réunion des patronats des principaux pays membres du G8 ». Et pour déclarer quoi? Que « nous attendons aujourd'hui des responsables politique et institutionnel...qu'ils écartent toute mesure protectionniste.(...). Nous sommes convaincus que nos économies retrouveront le chemin de la croissance à condition qu'elles écartent les mesures protectionnistes ». Préparant le G20 à Londres, quel est « le premier point » qu'aborde Laurence Parisot, en mars 2009, lors de sa conférence de presse? Ce « qui nous semble tout à fait essentiel est de dire clairement et le plus précisément possible à quel point il faut résister à toutes les tentations protectionnistes ». Le sommet n'est pas encore achevé, le 2 avril, que déjà elle respire: « L'appel à lutter formellement contre les tentations protectionnistes est fondamental pour nos économies, mais aussi pour nos démocraties ». Car taxer les importations, c'est bien connu, voilà le prélude au fascisme...

Ah, les charmes du monde « ouvert » - moins ouvert néanmoins pour le réfugié économique du Sud que pour les produits du nord... Ça fait réfléchir, quand même, non, que les braves patrons redoutent autant le « protectionnisme »? Voilà leur talon d'Achille.

Contre leur libre-échange, des barrières douanières. La grosse artillerie.

C'est notre dernière arme, j'ai l'impression. Les seules batteries qui les feront reculer. J'ai cru au reste. Ou j'ai voulu croire? Qu'il y aurait des trucs plus sympas, pour les arrêter: la consommation citoyenne, les rendez-vous altermondialistes, la concertation internationale, des luttes partout dans le monde, l'autodestruction du capitalisme, etc.

J'ai perdu ces illusions. Tant que leurs capitaux, leurs marchandises se baladeront tranquillement sur le globe, nous serons à genoux devant eux. A les supplier de rester: « D'accord, nous ne relèverons pas le SMIC... D'accord, vous pouvez rejeter votre CO2 dans l'atmosphère...D'accord, nous éliminerons la taxe professionnelle...Mais ne partez pas! » Ils disposeront toujours de cette menace.

Je tape « Tobin » sur le site du Medef:: « Aucun document ne correspond aux termes de recherche spécifiés ». Idem avec « taxe sur les transactions financières ». Alors que cette idée- qui a également mes faveurs- est reprise par Nicolas Sarkozy, par Christine Lagarde, le patronat ne déploie manifestement pas la même énergie pour la contrer. Et pourquoi? C'est que, à l'évidence, le danger est plus lointain: il faudrait que tous les pays du monde se mettent gentiment d'accord. Ça laisse du temps au temps... »

François Ruffin

 

 

Voici les réflexions que m'inspire pour ma part ce problème de l'opportunité du protectionnisme pour mener une politique vraiment de gauche.

 

Tout d'abord, un fait massif: il y a 60 ans, les produits manufacturés étaient taxés à hauteur de 20% au moins à leur entrée en France. Un taux qui est descendue à 2,5% aujourd'hui pour l'Union Européenne. Sur l'ensemble du globe, d'un cycle de négociation à l'autre au sein du Gatt, puis de l'OMC, les tarifs de douane moyens sont passés de 40% à 3,9%.

 

Le protectionnisme est-il de gauche?

 

Pas nécessairement: dans l'Angleterre ou la France du XIXème siècle, des conservateurs pouvaient défendre des politiques économiques protectionnistes pour défendre des intérêts financiers nationaux contre la concurrence d'industries ou d'agricultures étrangères. On peut plaider pour la protection des intérêts économiques nationaux, subventionner et protéger de la concurrence des « champions industriels », sans réellement défendre le salariat et l'intérêt général contre les intérêts privés du capitalisme local. La défense de l'emploi industriel et de la patrie en danger peuvent même être des diversions aux combats de lutte des classes.

 

Certains, adeptes de la « mondialisation heureuse » comme Strauss-Kahn ou Daniel Cohen diront, dans le sillage du libre-échangisme d'Adam Smith, que la concurrence libre et non faussée favorise la croissance, la spécialisation des sociétés dans les domaines économiques où elles peuvent prétendre à des avantages comparatifs et qu'elle est au final mutuellement avantageuse, permettant l'élévation du niveau de vie dans les pays riches comme dans les pays émergents ou en voie de développement. Être de gauche, ce ne serait pas, par chauvinisme ou simplisme, restaurer les frontières et les restrictions à l'activité économique privée et à la libre concurrence des acteurs économiques: ce serait d'abord être soucieux de redistribuer équitablement des richesses que seul le libéralisme est en mesure de maximiser...

Ce serait aussi penser aux intérêts du producteur chinois, africain ou roumain bénéficiaire des transferts d'activité et de l'arrivée des investisseurs dans son pays... et ne pas s'accrocher à des activités économiques non rentables en France en privilégiant le repli nationaliste et le refus de l'insertion dans la mondialisation pour lutter contre quelques délocalisations qui relèvent du mal nécessaire et creuseront bien moins le chômage et la misère dans notre pays que ne le ferait une fermeture de notre économie. De toute évidence, en restreignant notre marché intérieur aux produits et capitaux étrangers, on s'interdit également un accès aisé à d'autres marchés: or, il est loin d'être établi que les pays européens avec des normes sociales élevés pâtissent actuellement de la mondialisation libérale.

 

D'autres, dans la gauche radicale et marxiste y compris, plaident contre un protectionnisme qui préserve artificiellement des secteurs d'activité obsolètes ou nécessitant une restructuration au nom de l'internationalisme et de la nécessité de donner des réponses globales pour transformer ou dépasser le capitalisme en profitant préalablement de sa tendance endogène auto-destructrice, de sa propension à homogénéiser le statut des salariés dans le monde ou à créer des outils politiques de gouvernance économique à l'échelon international qui pourront être utilisés à l'avenir pour d'autres fins.

 

On peut citer Daniel Bensaïd le philosophe et militant de la LCR décédé l'an passé, dans l'ouvrage collectif coordonné par Clémentine Autain, Post capitalisme: Imaginer l'après (édition Au Diable Vauvert, 2009):  

"Devant la brutalité de la crise et l'explosion du chômage, des voix s'élèvent pour prôner des mesures protectionnistes, à commencer par un "protectionnisme européen"... Emmanuel Todd s'en en fait le champion. Le but serait de "créer les conditions d'une remontée des salaires" afin que l'offre crée enfin sur place sa propre demande... La question n'est pas de principe ou de doctrine. Protéger? Mais protéger quoi, contre qui, et comment? Si l'Europe commençait par adopter des critères sociaux de convergence en matière d'emploi, de revenu, de protection sociale, de droit au travail, par harmoniser la fiscalité, elle pourrait légitimement adopter des mesures de protection, non plus des intérêts égoïstes de ses industriels et financiers, mais des acquis sociaux. Elle pourrait le faire de manière sélective et ciblée, avec en contrepartie des accords de développement solidaire avec les pays du Sud en matière de migrations, de coopération technique, de commerce équitable. Sans quoi un protectionnisme de riche aurait pour principal effet de se décharger des dégâts de la crise sur les pays les plus pauvres".    

 

Les militants tiers-mondistes peuvent aussi se plaindre de trop de protectionnisme unilatéral et accuser les États occidentaux, les Etats-Unis notamment de trop protéger leurs agricultures et certaines de leurs industries, en pratiquant un libre-échangisme à géométrie variable qui ne permet pas aux États émergents ou en voie de développement moins puissants politiquement de continuer à se développer grâce au commerce extérieur et à leurs exportations.

 

En même temps, comment ne pas voir que le libre-échange promu par l'Union Européenne, les institutions financières internationales et les gouvernements néo-libéraux des principaux états mondiaux depuis 30 ans, produit une mise en concurrence des salariés pour le profit des actionnaires des grandes entreprises? La libre circulation des capitaux a renforcé leur volatilité et leurs exigences de rendement, ce qui a nourri les licenciements boursiers, le développement sans fin des opérations boursières spéculatives, porté préjudice à l'économie réelle et à l'investissement dans la recherche et le renouvellement de l'appareil de production, et servi de chantage au niveau des entreprises et des États pour faire pression sur les salaires et renforcer l'exploitation des salariés?

 

Aujourd'hui, c'est la menace des délocalisations et du déplacement des investisseurs étrangers vers des pays au « coût du travail » moins élevé, à l'économie moins réglementée et à la fiscalité « moins décourageante pour l'activité » que l'on agite à chaque fois qu'un mouvement politique exprime la volonté de mener une politique sociale ambitieuse par la loi afin de répondre aux aspirations populaires et de donner satisfaction aux luttes des salariés.

Dès lors, ne faut-il pas penser que seule est en mesure de donner les moyens d'une politique de gauche souveraine et efficace le développement, à l'échelle nationale et continentale, d'un investissement public massif dans des secteurs stratégiques d'intérêt général au travers d'entreprises subventionnées ou de services publics soustraits à la concurrence?

Ou encore qu'il faut en passer par l'instauration d'une restriction sévère à la libre circulation des capitaux et des marchandises, par le biais notamment d'une fiscalité freinant ou retardant les déplacements de capitaux d'une entreprise et d'un État à un autre, pénalisant les réimportations de productions délocalisées et taxant les marchandises produites dans des conditions écologiques ou sociales inacceptables? Augmenter les salaires, lutter contre la précarité par une politique sociale volontariste peut bénéficier dans un schéma de pensée keynésien à l'économie nationale à condition que les consommateurs ne se reportent pas mécaniquement sur des marchandises produites à bas coût à l'étranger, pourvu aussi que les investisseurs ne fuient pas tout en pouvant vendre sans problème leurs produits à nos salariés au pouvoir d'achat restauré.

 

Par ailleurs, si l'on veut que des États comme la Chine ou l'Inde fassent réellement profiter toute leur population- et pas simplement leur nouvelle bourgeoisie- des fruits de leur dynamisme industriel et commercial, ne faut-il pas que des restrictions à l'exportation les encouragent à se créer un marché intérieur et une large classe moyenne consommatrice?

Le protectionnisme n'est-il pas également un moyen d'aller dans les pays du Sud, à l'encontre du développement des monocultures d'exportation, vers la défense des agricultures paysannes et vivrières si nécessaires pour nourrir leur population et, dans les États occidentaux, vers des agricultures et des activités industrielles plus écologiques, des échanges commerciaux courts moins coûteux en énergies et en émission de gaz carbonique? Ne peut-il pas enfin être considéré comme un moyen de progresser (par l'augmentation des prix des biens de consommation produits par des salariés mieux retribués) vers moins de consommation superflue et irréfléchie et une certaine décroissance plus compatible avec le caractère fini du monde tout en privilégiant des modes de production plus solidaires et coopératifs?

 

Le protectionnisme, contrairement à ce qu'en disent ses détracteurs libéraux qui le rapprochent volontiers de la xénophobie ou de la fermeture totale des frontières, ne signifie pas le repli sur soi et l'égoïsme national exaspéré. Il n'exclut pas au contraire des coopérations mutuellement avantageuses entre les États, peuples, et régions du monde, sur la base de transfert de travailleurs qualifiés, de compétences, de moyens financiers et de matières premières décidés non par l'intérêt de groupes financiers mais par des accords politiques résultant du sens de l'intérêt général des sociétés.

On peut préférer la perspective d'une altermondialisation, un pilotage politique national et transnational des échanges économiques mondiaux qui ne vise pas simplement à renforcer la domination du capital sur les salariés et les profits des investisseurs privés, plutôt que celle, improbable de toute manière, d'une antimondialisation ou une démondialisation, pensées sous la forme d'un recentrage des activités économiques dans les frontières régionales ou nationales.

Cette altermondialisation est bien sûr compatible avec une plus grande circulation des hommes entre les États et les continents, alors que les frontières sont aujourd'hui scandaleusement plus fermées pour eux que pour les capitaux et les marchandises.

 

Ismaël Dupont.

 

 

 

 

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4 novembre 2011 5 04 /11 /novembre /2011 17:25

 Il y a 3 ans la folie spéculative du système bancaire faisait planer sur le monde des menaces d’une gravité sans précédent.

Aussitôt une nouvelle expression fleurissait dans tous les médias : on était en face d’une crise systémique qui justifiait l’appel au secours en direction des états sommés de sauver le système … ce que fit sans hésiter Nicolas Sarkozy. Avec, comme d’habitude, force déclarations dont la modération et le recul n’étaient pas la qualité principale. Qu’on en juge : il ne s’agissait ni plus ni moins que de moraliser le capitalisme. Excusez du peu. On sait ce qu’il advint de ces mâles déclarations.. mais il est vrai que les promesses, chez ces gens-là, n’engagent que ceux qui les écoutent.

 

3 ans plus tard, miracle : le capitalisme, car c’est lui le système en question, n’y est plus pour rien. Le coupable c’est la dette. La dette des particuliers comme des états qui, bien entendu, vivent au-dessus de leurs moyens… et qu’il faut donc ramener à la raison. Même si le traitement est douloureux.

Pour assurer ce résultat tous les « spécialistes » tous les « experts » tous les « politologues » et tous les économistes libéraux sont mobilisés pour prêcher la bonne parole.

 

Un seul exemple : L’autre jour, sur une chaîne nationale, un brillant aréopage devisait doctement sur la situation de la dette en Europe. Et pour permettre au bon peuple à l’écoute de bien comprendre l’un d’entre eux de reprendre le fameux « bon sens populaire » déjà utilisé pour justifier l’allongement de la durée des cotisations et donc le recul de l’âge de la retraite «Puisque les gens vivent plus vieux, il faut bien qu’ils cotisent plus longtemps ». Voici la nouvelle parabole qui fut servie aux auditeurs. « Que voulez-vous, quand dans un ménage il rentre 2 200 euros par mois et qu’il en dépense 2 500 çà ne peut finir que dans le mur. Et c’est pareil pour les états ». Tout ceci asséné d’un ton qui ne souffrait aucune réplique.

 

Il ne vint à l’esprit d’aucun de ces brillants cerveaux que la solution pouvait être que les ressources de la famille passent à 3 000 euros. De cette façon, non seulement, il n’y a plus d’endettement mais en plus cette famille peut enfin avoir accès à ce dont elle se prive depuis si longtemps puisqu’elle disposera de 500 euros de plus. Et pour reprendre la formule péremptoire de notre spécialiste  « c’est pareil pour les états »

 

En clair, si l’énorme part des richesses détournées pour rémunérer les banques et les actionnaires diminue considérablement, toute la donne change. Alors il devient possible, à la fois, d’augmenter les ressources des peuples et de donner aux états les moyens de répondre aux besoins d’intérêt général.

C’est ce que propose le Front de Gauche et que commencent à réclamer les peuples. Dès lors on comprend pourquoi les dirigeants, qu’ils soient de droite ou sociaux-démocrates, ne veulent absolument pas qu’ils soient consultés .En témoigne la levée de boucliers suscitée par le Premier Ministre grec qui a enfin décidé de consulter sa population par référendum. Décision dont, sous la pression internationale, il est ensuite contraint de prévoir le retrait.


La situation actuelle montre aussi combien nous avons raison d’exiger l’instauration d’une VIème République enfin plus démocratique où le pouvoir ne sera plus délégué sans contrôle à des « représentants » qui ne tiennent aucun compte des exigences de la population pas plus qu’ils ne se sentent tenus de lui rendre des comptes.


Ensemble, dans le respect de nos différences, nous avons la force de changer cette situation

Alain DAVID

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