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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 10:39

 

Obama réelu contre Romney : "Echapper au pire est une chose. Etre capable d'affronter les défis de l'avenir en est une autre"

 

La réélection de Barak Obama aura le mérite d'épargner au monde les dangers et les dérives ultra-conservatrices du Républicain Romney. Echapper au pire est une chose. Etre capable d'affronter les défis de l'avenir en est une autre.

Le bilan d'Obama ne plaide pas vraiment en la faveur de celui qui avait tant promis de changements pour finalement faire bien autre chose. Obama avait annoncé un nouveau départ avec l'Amérique latine, avec le monde musulman, avec la Russie, pour le désarmement nucléaire. On attend encore, sur tous les continents, le début du commencement de ces engagements. Même Guantanamo, ses 170 prisonniers, ses tortures subsiste comme un reniement sur le droit, les valeurs et la dignité de la personne humaine.

Obama a géré l'héritage désastreux de George Bush en quittant l'Irak, en négociant un retrait partiel d'Afghanistan... Mais qu'a-t-il donc fait d'autre que d'assumer des échecs stratégiques majeurs ? Il a péniblement mis en place un système d'assurance sociale insuffisant, mais l'ouragan Sandy, comme d'autres faits d'actualité, jusqu'à l'exploitation du gaz de schiste, ont révélé les carences béantes voire le mépris de la protection sociale, des services publics, de l'environnement, des libertés, des principes d'égalité et de justice sociale... dans la première puissance économique mondiale. Pourtant, c'est bien en fonction des choix qu'on doit effectuer face à la crise, face aux défis sociaux, écologiques, démocratiques qu'on pourra juger l'apport d'une politique et d'un gouvernement.

Aux Etats-Unis aussi la jeunesse a occupé la rue en posant de bonnes questions. Elle n'est certainement pas la seule à vouloir de nouvelles réponses à ses attentes légitimes.

 

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22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 16:01

La campagne française « Un bateau pour Gaza 2011 » condamne avec la plus grande fermeté l'attaque menée par les commandos israéliens contre l'Estelle, navire de la campagne suédoise « Un bateau pour Gaza » qui tentait de briser pacifiquement le blocus israélien illégal de la bande de Gaza.

Partie de Suède en août et après des escales en France, Espagne et Italie, l'Estelle se trouvait à 35 miles des côtes de Gaza quand elle a été attaquée vers 10h30 ce 20 octobre 2012 par la marine militaire israélienne. A son bord, 19 passagers et membres d'équipage, suédois, norvégiens, finlandais, espagnols, italiens et grecs, dont plusieurs parlementaires. Leur mission, pacifique et humanitaire, apporter de l'aide à Gaza assiégée depuis plus de 6 ans par un blocus dénoncé par la communauté internationale.

Ce matin, des commandos israéliens cagoulés et lourdement armés se sont emparés, dans les eaux internationales, du navire battant pavillon finlandais et l'ont détourné vers Israël. Ils en ont kidnappé les passagers. Il s'agit d'un cas indéniable de piraterie en haute mer, comme en 2011 quand le même scénario criminel s'est déroulé contre le bateau français Dignité al-Karama puis les bateaux irlandais et canadien de la Flottille de la Liberté. Cette nouvelle violation du droit maritime et international par Israël exige la condamnation la plus catégorique de la communauté internationale, comme le demandent d'ailleurs les autorités norvégiennes, en écho aux manifestations populaires qui, comme en 2011, se préparent dans plusieurs pays d'Europe, Espagne, Grèce et Italie notamment. Nous avions sollicité l'intervention des autorités européennes et françaises afin d'éviter cette action criminelle et les tenons comptables du vol de l'Estelle et de l'enlèvement de ses passagers, comme du Dignité en juillet 2011. Il faut maintenant qu'elles garantissent la sécurité de l'Estelle et de ses passagers, leur libération immédiate, et qu'elles fassent savoir au gouvernement israélien que l'impunité est terminée. Les autorités françaises et l'Union européenne doivent désormais tenir compte des violations continues des droits par le gouvernement israélien et agir en conséquence.

 

Paris le 20 octobre 2011

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 06:09

 

Nobel de la Paix à l'UE : « Est-ce de l'humour noir?» (Pierre Laurent)

 

Le Comité a décidé d'attribuer le Prix Nobel de la Paix à l'Union Européenne. Est-ce de l'humour noir?

L'UE n'est pas une force de paix internationale, elle a même été, avec ses pays membres et l'OTAN, actrice des conflits internationaux majeurs de la période.
En son sein, qu'a-t-elle fait pour aider Chypre, face à l'occupation illégale du nord de l'île par la Turquie? Frontex et les murs de l'Europe forteresse respecteraient les droits de l'Homme?

Enfin, la concurrence, l'austérité et les confiscations de souveraineté - illustrées aujourd'hui par le Traité budgétaire - conduisent à de nouvelles divisions des peuples, à leur appauvrissement et au désespoir.
Nous savons - c'est l'histoire de l'Europe - que cela peut mener au pire.
Il n'y a pas lieu de redorer le blason d'une construction européenne dont l'échec est cuisant.   

 

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF.

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24 août 2012 5 24 /08 /août /2012 08:51

Le PCF affirme sa solidarité avec l’Equateur dans l’affaire Assange

 

Le gouvernement britannique a menacé de retirer son statut diplomatique à l'Ambassade de l'Équateur et d’y pénétrer de force afin de procéder à l'arrestation de Julian Assange. Cette menace consternante traduit un mépris choquant des autorités de Londres pour le droit international, pour les principes les plus établis devant guider les relations internationales et en particulier pour la souveraineté équatorienne.

Le Parti communiste français affirme sa pleine solidarité avec l’Equateur et les citoyens de ce pays qui manifestent pour exprimer leur vive préoccupation et leur rejet de cette attitude arrogante et inacceptable de la Grande Bretagne. Celle-ci obéit aux exigences des Etats-Unis dont les aspects troublants et condamnables de la politique internationale et des pratiques hégémoniques ont été précisément mis en lumière par Wikileaks dont le fondateur est Julian Assange.

 

Parti communiste français

 

  julian_assange.jpg

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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 06:15

Sommet UE : « Seules les banques sortent victorieuses du sommet européen »

Les chefs d'État de nos pays reviennent du sommet européen en déclarant bien fort qu'ils ont arraché des victoires pour leurs peuples, des inflexions de la part de la Chancelière Merkel, de Mario Draghi ou de Jean-Claude Junker. Ils auraient, pour la 19ème fois depuis le début de la crise, « sauvé l'Europe ». François Hollande déclare même que l'Europe est « réorientée » dans le bon sens. C'est de la publicité mensongère.

Le projet de pacte budgétaire sort intact de ce qui devait être une « renégociation » et le volet croissance de François Hollande n'a aucune valeur juridique. Qu'elles soient directes ou indirectes, financées par le MES ou non, toutes les soi-disantes « aides financières » seront une nouvelle fois payées par les citoyens européens, via les coupes budgétaires et les attaques aux droits des travailleurs. Toutes les dispositions adoptées au nom de la solidarité avec l'Italie et l'Espagne ne sont que des mesures de socialisation massive des pertes. S'ajoutent la perte de la souveraineté des peuples et le recul de la démocratie parlementaire.

La vérité est la suivante : les négociations dans l'UE libérale se jouent à 27, mais c'est toujours les banques qui gagnent. Nous appelons toutes les femmes et les hommes de gauche, tous les élu-e-s qui sont dans les parlements, à se mobiliser pour empêcher la ratification de ce pacte funeste dans nos pays.

Seule une refondation de l'UE peut permettre une sortie de crise. Nous le répéterons tant qu'il faudra : l'austérité amène la récession. Il ne peut y avoir de croissance dans ce cadre. Nous proposons une alternative :
- une solution européenne pour les insoutenables dettes publiques existantes, qui prévoie une réduction importante de leur volume,
- changer le rôle et les missions de la BCE pour encourager la création d'emplois et la formation, pas les spéculateurs,
- créer une nouvelle institution : une banque publique européenne, financée par la BCE et la taxation des transactions financières, dont les fonds serviraient exclusivement a favoriser l'investissement public dans les services publics et le développement industriel durable,
- harmoniser par le haut les droits des travailleurs et tous les droits sociaux.

 

Pierre Laurent, Secrétaire National du PCF, Président du PGE (France),
Alexis Tsipras, Président de Syriza, Vi-Président du PGE (Grèce),
Paolo Ferrero, Secrétaire national de Rifondazione communista (Italie),
Cayo Lara, Porte parole d'Izquierda Unida (Espagne),
Jose-Luis Centella, Secrétaire général du PCE (Espagne),
Katia Kipping & Bernd Riexinger, Coprésidents de Die-Linke (Allemagne)

 

Bruxelles, le 2 juillet 2012

 

Sommet UE : « Seules les banques sortent victorieuses du sommet européen »

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23 juin 2012 6 23 /06 /juin /2012 08:44
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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 12:48

Grèce : La progression fulgurante de Syriza est un événement majeur

pierre-Laurent--Melenchon-et-Alexis-Tspipras-copie-1.jpg 

Les citoyens grecs se sont prononcés hier à l'occasion des élections législatives dans un contexte difficile. C'est la droite conservatrice et corrompue, « Nouvelle démocratie », qui arrive légèrement en tête (29,5% ) devant la coalition Syriza menée par Alexis Tsipras (27%).

Le rejet de l'austérité est tellement fort en Grèce que la droite elle-même, dans cette campagne a du se prononcer pour un allongement des échéances de paiement de la dette. Angela Merkel a approuvé aujourd'hui cette mesure à Los Cabos alors que si Syriza avait gagné, l'exclusion de la Grèce de la zone euro était sérieusement envisagée. Le sort des grecs semble suspendu aux accointances de la Chancelière allemande. Cela pose des questions sur la construction européenne actuelle.

Nouvelle démocratie va cependant être face à ses contradictions, elle qui s'apprête à former un gouvernement avec le PASOK - qui a lui-même payé très cher ses renoncements. Les politiques d'austérité et d'autodestruction du pays demeurent illégitimes aux yeux des grecs.

Après des semaines de menaces, de chantage international et de désinformation, le peuple grec a confirmé et accentué la fulgurante progression de Syriza. Avec 27% des voix et 72 sièges au Parlement grec - soit encore 10 points de plus que le 6 mai - cette coalition de forces politiques et sociales s'affirme, et de loin, comme le moteur de la gauche grecque et la véritable opposition à l'alliance pro-austérité.

C'est un résultat remarquable qui indique une recomposition du paysage politique. C'est un événement majeur qui doit être entendu partout en Europe. Je veux, au nom du Parti de la gauche européenne, dire notre fierté et notre soutien aux militants, aux forces du Syriza et singulièrement à Alexis Tsipras.

Le peuple grec peut faire confiance à Syriza pour combattre les mémorandums et faire des propositions pour sortir de la crise par la reconstruction de l'économie du pays et le développement des droits sociaux et démocratiques. Ensemble, avec le Parti de la gauche européenne, nous continuerons d'agir pour des solutions solidaires à la crise comme bases d'une nouvelle construction européenne.

 

Pierre Laurent

Président du Parti de la gauche européenne, secrétaire national du PCF

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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 12:17

Pas d'Europe sans citoyens !

 

Lettre ouverte à François Hollande pour un référendum sur le Pacte budgétaire :

http://www.france.attac.org/lettre-ouverte-francois-hollande-pour-un-referendum-sur-le-pacte-budgetaire

A signer et faire circuler !

 

La crise européenne est arrivée à un point crucial. Aveugles volontaires, nos dirigeants s’obstinent dans des politiques brutales d’austérité alors que la crise provient des dérives de la finance et de l'absence d'une véritable solidarité européenne.

 

Le "Pacte budgétaire" a été élaboré par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pour corseter définitivement les politiques économiques, et imposer l'austérité au mépris du débat démocratique et contre les aspirations des peuples.

 

François Hollande se prépare à le faire ratifier par le Parlement nouvellement élu s’il parvient à faire adopter tout ou partie du "Pacte pour la croissance" qu’il propose aux autres dirigeants européens. Mais seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur des enjeux aussi essentiels.

 

A l’initiative d’Attac et de la Fondation Copernic, des responsables associatifs, syndicaux et politiques et des chercheurs (voir la liste ci-après) lancent une lettre ouverte à François Hollande : "Non au Pacte budgétaire, pas d’Europe sans citoyens !", demandant l’organisation d’un débat tranché par un référendum.

 

Pour signer la lettre : http://www.france.attac.org/lettre-ouverte-francois-hollande-pour-un-referendum-sur-le-pacte-budgetaire

 

LETTRE OUVERTE À FRANÇOIS HOLLANDE

NON AU « PACTE BUDGÉTAIRE », PAS D’EUROPE SANS CITOYENS !

 

 

Monsieur le président de la République,

Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé votre volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit Pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier.

Ce traité durcit et rendrait irréversibles les politiques d’austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5%. Le déficit « structurel », notion incompréhensible des citoyens et fort controversée parmi les économistes, sera évalué de façon arbitraire par les experts de la Commission. Le Pacte budgétaire prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants, coupant court à tout débat. L’aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée par l’application de plans d’austérité, de privatisation et de libéralisation. Les marchés financiers et les banques, activement soutenus par la BCE, continueraient à imposer leur loi aux gouvernements. L’Europe s’enfoncerait encore plus dans la dépression et le déni de démocratie, et signifierait la misère pour le plus grand nombre. L’extrême droite continuerait à se renforcer jusqu’à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l’Union européenne.

Pour éviter cela vous souhaitez « ajouter un volet sur la croissance » au Pacte budgétaire. La croissance ? Nous ne voulons plus de cette croissance prédatrice et inégalitaire portée par le néolibéralisme. Des appréciations différentes existent parmi nous sur la possibilité et la désirabilité d’une croissance verte. Mais en tout état de cause les mesures d’austérité prises simultanément dans tous les pays ne peuvent qu’aggraver le chômage et bloquer la transition écologique et les dispositions du Pacte de stabilité sont contradictoires avec votre exigence de croissance. Vous savez en outre que les « réformes structurelles » - précarisation du travail, privatisation de la protection sociale et des services publics - sont déjà présentées par la BCE et le FMI comme un passage nécessaire pour « retrouver la croissance ». Pour notre part, nous pensons au contraire que l’Europe doit aujourd’hui porter une ambition sociale et écologique à la mesure des enjeux, en finançant un plan massif pour la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique, pour l’emploi et la satisfaction des urgences sociales. Et qu’elle doit se doter à cet effet de politiques fiscale, budgétaire et monétaire infiniment plus ambitieuses et solidaires.

Vous espérez convaincre Angela Merkel et les autres dirigeants d’introduire des « project-bonds » et « euro-bonds » pour financer des grands projets européens. Mais, même si vous y parveniez, le volume de ces emprunts permettra-t-il de compenser significativement l’énorme impact récessif du Pacte ? Et puisque ces emprunts devront être souscrits auprès des marchés financiers, quelles conditions ceux-ci imposeront-ils ? La mutualisation des dettes européennes, ainsi conçue, ne réduira guère le pouvoir exorbitant de la finance, au contraire. Pour dénouer les liens qui asservissent les États aux marchés financiers, il faut que la BCE puisse racheter massivement les dettes des États membres et financer ceux-ci à des taux faibles pour engager la transition écologique et sociale. Cela implique de corriger une anomalie démocratique : placer la BCE sous contrôle politique des citoyens et de leurs représentants élus. Il faut aussi un véritable budget communautaire et une harmonisation vers le haut des politiques sociales et fiscales européennes. Selon nous, le pacte budgétaire empêcherait d’aller dans ce sens et doit être rejeté. C’est la condition de la nécessaire refondation de l’Europe.

Elle ne peut provenir que d’un que d’un sursaut démocratique des sociétés européennes. C’est pourquoi un débat public s’impose : donner la parole au peuple est un impératif. Des résistances sociales et citoyennes émergent dans de nombreux pays contre les politiques d’austérité. Face à la montée de l’extrême droite il faut d’urgence non pas moins mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe. Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat le traité européen, avec ses éventuels compléments, dont le contenu déterminera l’avenir de l’Europe. Vous donnerez ainsi l’occasion au peuple français d’exprimer ses attentes et d’élaborer ses propositions pour la refondation européenne. Vous encouragerez des démarches similaires dans d’autres pays, pour exprimer la volonté populaire d’un changement en Europe. Vous montrerez que, pour vous comme pour nous, l’Union européenne et l’euro ne retrouveront un avenir que si nous construisons la souveraineté démocratique des peuples européens.

 

Bien à vous,

L’équipe pétition Pacte budgétaire

 

NB : Plusieurs des premiers signataires de la lettre ouverte seront présents au meeting contre l'austérité organisé le samedi 23 juin à Paris (pour plus d'information, cliquer ici)

 

Premiers signataires :

Annick Coupé (Solidaires), Jean-Claude Chailley (Résistance sociale), Jean-Baptiste Eyraud (Droit au Logement), David Flacher (Utopia), Jean-Philippe Gasparotto (CGT Caisse des Dépôts), Roland Gori (Appel des appels), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), Stéphane Melchiorri (Emmaus International), Damien Millet (CADTM), Martine Noël (Cadac), Jean-Marie Roux (CGT Finances), Henri Sterdyniak (Economistes atterrés), Maya Surduts (CNDF), Aurélie Trouvé (Attac), Sophie Zafari (FSU),

Christophe Alévêque (artiste), Paul Ariès (directeur de rédaction), Nathalie Bajos (chercheure), Nathalie Berta (chercheure), Frédéric Boccara (chercheur), Paul Bouffartigue (chercheur), Jacques Bouteiller (chercheur), Alain Caillé (sociologue), Odile Chagny (chercheure), Gabriel Colletis (chercheur), Antoine Comte (avocat), Pierre Concialdi (chercheur), Philippe Corcuff (chercheur), Laurent Cordonnier (chercheur), Pierre Cours-Salies (chercheur), Thomas Coutrot (Attac), Bernard Defaix (Attac), Keith Dixon (chercheur), Cédric Durand (chercheur), Philippe Enclos (chercheur), Isabelle Ferreras (chercheure), Jean Gadrey (chercheur), François Gèze (éditeur), Jérôme Gleizes (chercheur), Alain Grandjean (chercheur), Susan George (présidente d'honneur d'Attac), François Gèze (éditeur), Gaël Giraud (chercheur), Vincent Glenn (réalisateur), Caroline Guibet-Lafaye (chercheur), Ozgur Gun (chercheur), Nicolas Haeringer (Mouvements), Jean-Marie Harribey (Conseil scientifique d'Attac), Marc Humbert (chercheur), Sabina Issehnane (chercheure), Sophie Jallais (chercheure), Florence Jany-Catrice (chercheure), Nicolas Jounin (chercheur), Catherine Jousse (REP), Sadri Khiari (chercheur), Dany Lang (chercheur), Emmanuel Lazega (chercheur), Frédéric Lebaron (chercheur), Catherine Lebrun (Solidaires), Alain Lipietz (chercheur), Frédéric Lordon (chercheur), Caroline Mécary (Fondation Copernic), Jérôme Maucourant (chercheur), Jacques Le Bohec (chercheur), Claire Le Strat (chercheur), Nathalie Marcu (Les Alternatifs), Christiane Marty (chercheure), Gérard Mauger (chercheur), Dominique Méda (chercheur), Julien Milanesi (chercheur), Patrick Mony (militant associatif), Francine Muel-Dreyfus (chercheure), Frédéric Neyrat (chercheur), Willy Pelletier (Fondation Copernic), Roland Pfefferkorn (chercheur), Alain Policar (chercheur), Dominique Plihon (Conseil scientifique d'Attac), Jean-François Ponsot (chercheur), Edmond Preteceille (chercheur), Philippe Quirion (chercheur), Christophe Ramaux (chercheur), Jacques Rancière (philosophe), Thierry Reygades (FSU), Michel Rousseau (Euromarches), Jeanne Singer (chercheure), Jean-Marc Tagliafarri (Initiatives Dyonisiennes), Lucie Tanguy (chercheure), Annie Thébaud-Mony (Fondation Henri Pézerat), Bernard Teper (Respublica), Bruno Théret (chercheur), André Torre (chercheur), Maryse Tripier (chercheure), Sylvette Uzan-Chomat (SNU Pôle Emploi), Patrick Viveret (philosophe), Philippe Zarifian (chercheur), Elisabeth Zucker (chercheure)

Gilles Alfonsi (Association des Communistes Unitaires), François Asensi (Fase), Clémentine Autain (FASE), Francine Bavay (Conseillère régionale EELV), Farid Bennaï (Fase), Olivier Besancenot (NPA), Martine Billard (Parti de Gauche), Patrick Braouezec (Fase), Chantal Dhoukar (conseillère fédérale EELV), Jean-Claude Eyraud (Fase), Guillaume Floris (Gauche Anticapitaliste), Jacqueline Fraysse (Fase), Jacques Généreux (Parti de Gauche), Pierre Laurent (PCF), Nathalie Marcu (Les Alternatifs), Myriam Martin (Gauche anticapitaliste), Pierre Minnaert (conseiller fédéral EELV), Jean-Jacques Paris (ANECR), Francis Parny (PCF), Jean-François Pelissier (Alternatifs), Christian Piquet (Gauche unitaire), Christine Poupin (NPA), Stéphanie Treillet (Convergence et Alternative)

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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 12:08

RIO+20 : le PCF inquiet de l'état des négociations

A l'occasion du sommet RIO+20 qui se tiendra du 20 au 22 juin 2012 au Brésil, le PCF exprime ses plus vives inquiétudes sur l'état des négociations, face aux enjeux sociaux, alimentaires et écologiques planétaires. En effet, le bilan présenté de l'action des États depuis le sommet de la Terre de RIO 1992, est pour le moins décevant.
Pour le PCF l'urgence est au changement de braquet en affirmant l'urgence d'un développement humain durable qui sorte du système productiviste capitaliste et préserve la nature des griffes du marché. Il est déterminant de s'attaquer dans un même mouvement aux causes de la dégradation de la planète (réchauffement climatique, perte de la biodiversité, accaparement des biens communs de l'humanité...) et aux inégalités sociales. L'aide financière et technologique des pays riches vers les pays pauvres doit s'accroître considérablement afin de permettre leur propre développement et d'éradiquer la misère.
Nous appelons le gouvernement de la France et l'Union Européenne à l'audace. Si la création d'une agence des Nations Unies sur l'environnement, l'ambition affichée de lier développement soutenable et lutte contre la misère, si la relance de la taxation des actifs financiers vont dans le bon sens, ces initiatives restent insuffisantes. Sans texte juridiquement contraignant à l'issue du sommet, c'est le laisser faire libéral qui se pérennise. Une autre logique pour en finir avec les politiques d'austérité doit s'imposer. Il est urgent de réformer les institutions pour plus de démocratie, de transformer les missions des banques mondiales afin de constituer des fonds de coopération au service du développement humain pour de nouveaux droits sociaux et écologiques universels. Il faut agir pour la coopération scientifique et le développement des services publics afin de préserver la nature des appétits financiers des marchés. Nous proposons une nouvelle organisation mondiale pour l'alimentation indépendante des logiques actuelles de l'OMC, du FMI et de la Banque Mondiale.
Le sommet des Peuples porte l'alternative citoyenne à ce projet dévastateur pour la planète et pour les droits sociaux des peuples. Nous soutenons leurs mobilisations pour une autre humanité respectueuse de l'environnement et du bien être des peuples.

Parti communiste français,
Paris, le 19 juin 2012.
 

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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 05:32

Article paru dans le Monde Diplomatique de juin 2012

 

Le ministre de l'économie français, M.Pierre Moscovici, a annoncé que le traité budgétaire européen ne serait pas "ratifié en l'état" et qu'il faudrait le "compléter par un volet croissance". Mais la renégociation promise suffira t-elle à modifier la nature d'un texte qui menace les systèmes sociaux et les mécanismes démocratiques européens?

 

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dans l'Union économoique et monétaire "rassure peut-être les amis politiques de la chancelière Angela Merkel, observait récemment Mme Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), mais sûrement pas les millions de chômeurs, travailleurs pauvres et précaires en Europe, qui attendent en vain un véritable soutien de la part des institutions européennes. C'est pourquoi nous y sommes opposés". La déclaration n'avait rien d'anecdotique de la part de la dirigeante d'une organisation qui ne s'était jusqu'ici opposée à aucun traité européen; sa complaisance à l'égard de Bruxelles avait même conduit l'un de ses fondateurs, le syndicaliste belge Georges Debunne, à déplorer que la CES soit devenue la "courroie de transmission du patronat européen"'.  

 

Signé le 1er mars par 25 gouvernements de l'Union européenne, le TSCG - qui impose notamment la "règle d'or" en matière budgétaire - doit être ratifié au cours des prochains mois. Cadenas condamnant l'accès aux ressources publiques nationales, il s'accompagne d'un autre traité instaurant le mécanisme européen de stabilité (MES). Ratifié par le Parlement français le 21 février 2012 -avec l'abstention bienveillante de l'immense majorité des socialistes et des écologistes-, le MES constitue une sorte de Fonds monétaire international (FMI). Il est destiné à prendre le relais, à partir de 2013, des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de l'Europe.

 

Transfert de compétences.

 

Ces deux textes marquent une étape importante dans le démantèlement des institutions démocratiques et le détricotage des modèles sociaux européens. Après une phase de relative discrétion, cette évolution ne peut plus être ignorée: le poids croissant de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et des jurisprudences qu'elle élabore, puis les traités proposés par M. Jacques Delors quand il était président de la Commission (Acte unique de 1986, traité de Maastricht de 1992) ont favorisé l'émergence d'une puissante technocratie qui n'est pas tenue de rendre compte aux citoyens et qui peut les priver de certaines conquêtes sociales. Cette dérive fut confortée par les décisions prises lors des sommets de Lisbonne (2000) et de Barcelone (2002) alors que 13 des 15 gouvernements de l'Union européenne s'inscrivaient pourtant dans la mouvance sociale-démocrate; puis à nouveau par l'adoption parlementaire en 2008, en France et aux Pays-Bas, du traité de Lisbonne, dont l'essentiel du contenu avait été rejeté par voie de référendum trois ans plus tôt dans ces deux pays.

 

Ce passage en force en annonçait un autre: l'utilisation de la procédure dite "simplifiée" pour la création du MES par les pays de la zone euro. Théoriquement, elle ne peut être employée pour "accroître les compétences attribuées à l'Union". A l'évidence, le MES entre dans cette catégorie. Dirigé par un conseil des ministres des finances appelés "gouverneurs", il s'apparente à un Etat dans l'Etat: il est indépendant du Parlement européen et des Parlements nationaux, ses locaux et ses archives sont inviolables, et il ne pourra faire l'objet de poursuites.

 

En revanche, les dits "gouverneurs" pourront saisir la CJUE, seule compétente, comme un Etat membre contrevenant. Le MES vise à "mobiliser des ressources financières et à fournir sous une stricte conditionnalité", un soutien à un pays membre qui connaît de graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité de la zone euro. A cette fin, il dispose de la capacité de lever des fonds auprès des Etats et des marchés. Son capital est fixé à 700 milliards d'euros, fournis par les Etats membres, qui s'engagent "de manière irrévocable et inconditionnelle" à doter le MES "dans les sept jours suivant la réception de la demande". Pour sa part, la France devra verser 142,7 milliards d'euros. Le MES pourra décider de revoir à la hausse la contribution de chacun des Etats membres, sans que ceux-ci aient leur mot à dire.

 

Quand un pays sollicitera le soutien du MES, c'est la Commission, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), non soumise à un contrôle démocratique ou politique, qui estimera le risque encouru par la zone euro. En collaboration avec le FMI, elle appréciera la "soutenabilité" de l'endettement public du demandeur et évaluera ses besoins "réels" en termes de financement. Ensuite, si le soutien est accordé, c'est encore la Commission, en lien avec la BCE et le FMI, qui en négociera les termes avec l'Etat demandeur. Cette "troïka" sera chargée du respect des conditions imposées.

 

Le MES bénéficiera de l'apport des Etats membres, mais pourra aussi faire appel au marché des capitaux. Ce qui signifie qu'il sera lui-même soumis aux agences de notation. Les banques, qui peuvent emprunter à 1% auprès de la BCE, prêteront au MES à un taux nettement supérieur, puis le MES aux Etats...à taux encore supérieur. Ces fonds serviront à payer la charge de la dette et donc à garnir les coffres des banques. En résumé, le nouveau mécanisme s'annonce bien plus avantageux pour les banquiers que pour les populations. Or, il ne s'agit pas d'une délégation de souveraineté reversible mais d'une perte d'indépendance que le traité qualifie d'"irréversible et inconditionnelle".

 

Et, déjà, une seconde étape se dessine. Car, contrairement à ce qu'affirment certaines personnalités écologistes qui comparent le MES à une "mutuelle", un Etat devra avoir accepté l'austérité budgétaire prévue par le TSCG pour avoir accès aux aides prévues: les deux traités sont indissociables. Il serait ainsi illusoire de prétendre renégocier l'un sans toucher à l'autre. C'est pourtant ce qu'a promis le nouveau président français, M.François Hollande, lors de sa campagne.

 

Le TSCG contraint les pays signataires à constitutionnaliser la "règle d'or". Au cas où la Commission - seule compétente ici- décelerait un "déficit structurel", les Etats devront mettre en place un mécanisme de correction "automatique", c'est à dire "qui ne sera pas soumis à la délibération parlementaire". Ce ne seront donc plus les élus, mais le Conseil constitutionnel qui aura le pouvoir de contrôler la conformité des budgets avec cette nouvelle règle. Lorsqu'un Etat sortira du cadre fixé (déficit budgétaire supérieur à 3% du produit intérieur brut (PIB) et dette dépassant 60% du PIB), il devra soumettre un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission ou au Conseil. On en imagine sans peine le contenu: "réforme" du marché du travail, remise en cause des retraites, réductions salariales, baisse des budgets sociaux, de santé et d'éducation, privatisations.

 

Le TSCG ampute la raison d'être première du Parlement: le pouvoir de décider des recettes et des dépenses. Il transfère un rôle considérable à la Commission européenne. Il confie à la Cour de Justice Européenne le soin de régler les différends entre Etats alors que sa mission se limitait jusqu'ici à l'imposition de la législation européenne -un rôle dont elle s'acquitte d'ailleurs avec un zèle tout particulier lorsqu'il s'agit de privilégier les logiques libérales.

 

Selon les défenseurs de ce traité, celui-ci mettrait en place "une gouvernance économique commune". Les mécanismes créés visent au contraire à enfermer les politiques budgétaires et économiques dans les règles rigides et des automatismes qui interdisent toute adaptation à la situation de chaque pays. Si le terme "gouverner" à un sens, il ne peut se réduire à l'application systématique de règles immuables. Ni admettre l'irresponsabilité dont bénéficient en la matière la Commission et la Cour. Comme le président François Mitterrand avait cédé au chancelier Helmut Kohl, qui réclamait l'indépendance de la BCE, M. Nicolas Sarkozy a cédé à Mme Merkel sur le MES et le TSCG. Mais, si le Mitterrand avait finalement soumis le traité de Maastricht à un réferendum, le président Hollande, lui, a pour le moment écarté cette possibilité, estimant que le TSCG ne contenait aucun transfer de souveraineté. En revanche, au cours de sa campagne, il a promis -au grand dam de Mme Merkel - d'en demander la renégociation, arguant de la faiblesse des dispositions en faveur de la croissance économique.

 

Considérant que la fiscalité relève de la souveraineté nationale, le Royaume-Uni et la République Tchèque ont refusé de signer ce traité qui entérine ce transfert de compétences. Les Etats signataires ont explicitemment renoncé à l'exigence de ratification unanime par les Etats membres - qui est le principe de l'Union-, et ont eux-mêmes fixé à 12 ratifications (sur 25) le seuil permettant l'entrée en vigueur du TSCG. Les gouvernements n'ont pas souhaité tirer des leçons des référendums français et néerlandais, en 2005: ils tentent une nouvelle fois d'imposer, constitutionnellement, la même politique économique et financière pour tous.

 

Huit dispositions principales du TSCG, Traité sur la Stabilité, la coopération et la gouvernance 

 

Signé le 1er mars 2012 par 25 des 27 Etats de l'Union européenne, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) n'a pas encore été ratifié. Il comporte huit dispositions principales:

 

1. Les budgets des gouvernements doivent être équilibrés. Des déficits sont temporairement autorisés en raison des circonstances économiques exceptionnelles ou dans les périodes de grave récession. Cette règle sera considérée comme respectée sur le déficit structurel (déficit budgétaire en dehors des variations de conjecture) ne dépasse pas 0,5% selon les estimations de la Commission européenne. A titre d'exemple, selon la cour des comptes, en 2010, le déficit structurel de la France était de 5% du PIB, soit 96,55 milliards d'euros. Le ramener à 0,5% supposerait de procéder à 87 millards d'économies.

 

2. Les Etats doivent introduire cette règle, dite "d'or", dans leur Constitution et mettre en place un mécanisme automatique de correction "qui ne sera pas soumis à la délibération parlementaire". Ce ne seront plus les élus de la nation, mais le Conseil constitutionnel qui veillera à la conformité des budgets avec cette nouvelle règle.

 

3. Lorsque la dette publique dépassera 60% du PIB, les Etats doivent procéder à sa résorption, en trois ans, au rythme d'un vingtième par an. Dans le cas de la France, dont la dette atteint 87% du PIB, cela signifie qu'elle devra réduire la différence entre 87% et 60% d'un vingtième par an, soit 1,35% du PIB, ce qui représente, en dehors de toute croissance, 26 milliards.

 

4. Lorsqu'un Etat connaît des déficits en dépassement des règles instituées (3% du PIB de déficit, 60% du PIB de dette), il doit présenter un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission et au Conseil.

 

5. Les Etats doivent soumettre à la Commission européenne et au Conseil leurs projets nationaux d'émission de la dette.

 

6. Lorsque la Commission affirme qu'un Etat est en infraction, les sanctions proposées sont automatiques. Les autres Etats doivent les soutenir, sauf si une majorité qualifiée est atteinte pour s'y opposer.

 

7. Tout Etat qui estime qu'un autre Etat ne s'est pas conformé aux règles de ce traité peut porter plainte devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Commission désignera le ou les Etats qui doivent être traînés par les autres Etats devant cette cour.

 

8. Ce traité entrera en vigueur lorsque 12 des 25 Etats signataires l'auront ratifié, et au plus tard le 1er janvier 2013.  

 

 

Raoul Marc Jennar  

 

  

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