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1 mars 2015 7 01 /03 /mars /2015 08:13


Les candidats Front de Gauche du Finistère aux départementales, réunis à Quimper le samedi 28 février 2015, ont décidé d'un rassemblement à Châteaulin mardi 3 mars à 18H devant la permanence du député Richard Ferrand rapporteur de la loi MACRON .
Nous tenons à alerter les citoyens des dangers de cette loi antisociale qui ne profitera qu"au patronat, au détriment des travailleurs .
Nous refusons cette remise en cause des droits sociaux si chèrement acquis .
Cette loi est indigne d'un gouvernement dit de gauche.
Nous sommes porteurs d'autres choix permettant à chaque être humain de vivre décemment et harmonieusement de la naissance à la mort.
Les richesses existent pour atteindre cet objectif: il faut simplement avoir le courage politique de s'attaquer aux privilèges des puissants de ce monde.

A partir de Morlaix, un co-voiturage est organisé à 17h au parking de la place René Cassin, devant le Poulliet.

Appel du Front de Gauche à un rassemblement devant la permanence de Richard Ferrand, le rapporteur de la loi Macron, le mardi 3 mars à 18h
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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 06:58
interception-une-histoire-de-grains.jpg
du 22/02/2015
Tout commence en 2009, sur le site d’une coopérative agricole non loin de Guingamp...
avec : 
démarrer l'écoute(ré)écouter cette émission (disponible jusqu'au 17/11/17 à 09h59)

Tout commence en 2009, sur le site d’une coopérative agricole non loin de Guingamp. 

Pour diminuer les coûts de stockage des céréales dans ses silos, la direction décide de réduire le fonctionnement du système de ventilation. En très peu de temps, la pourriture et les insectes infestent le stock. 

En espérant sauver une grande partie des 20 000 tonnes avariées, les responsables de la coopérative font procéder à l’aspersion par pesticides. 

Mais les insectes ne seront pas les seules victimes de l’opération. Après plusieurs semaines de travail sur place, sans aucun équipement spécifique, une partie des employés ressentent des malaises qui iront en s’aggravant. Ils découvrent alors que le pesticide utilisé est en fait un produit interdit depuis plusieurs années. La direction reste sourde aux mises en garde.

Aujourd’hui, quatre des ex-salariés de Nutréa souffrent d’une allergie totale aux produits chimiques.  Licenciés par leur employeur, filiale de l’une des plus grandes coopératives de Bretagne, Triskalia, ils ont entrepris un combat dont ils viennent de remporter une bataille : pour deux d’entre eux, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Saint-Brieuc vient de reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur. 

 

Reportage de Inès Léraud

Prise de son :  Ivan Turk

Emission présentée par Pascal Dervieux

Réalisation Anne Lhioreau assistée de Stéphane Cosme et Christine Kern.

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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 22:14

Les candidats soutenus par le PCF et le Front de Gauche aux départementales sur le Finistère.

 

Des candidats pour un Finistère vraiment à gauche, contre l'austérité

 

Carhaix (face aux régionalistes, au FN, à l'UMP et au PS)

Marie-Pierre Coant (ancienne maire Front de Gauche de Berrien) et José Le Guelaff (maire de Motreff)

suppléants : Noëlle Péoc'h (Front de Gauche Centre-Finistère) et Matthieu Guillemot (NPA)

 

Concarneau (face à EELV, au PS, à la droite et au FN)

Annie Cloarec et Jean-Louis Pascal (PCF Front de Gauche)

 

Douarnenez (face au PS, à EELV, à l'UMP, à l'UDB, au FN, et à des sans étiquettes)

Marcelle Celton (Front de Gauche) et Gérard Rousseau (PCF Front de Gauche)

suppléants: Paul Robert/ Martine Bescon (PCF FDG)

 

Fouesnant (face à EELV, au PS, au FN, et à la droite)

Yann Le Riche (PCF Front de Gauche) et Michelle Lollier (FDG)

 

Guipavas (face au PS, à la droite, au FN et à une liste régionaliste, à EELV) :

Isabelle Mazelin (PCF Front de Gauche) et Vincent Le Berre (FDG)

Suppléants: Marie-Laure Pibouleau (PCF - FDG) et Florian Potin (27 ans, FDG)

 

Landerneau (face à la droite, au FN, à EELV, au PS) :

Anjela Gallais et Johan Laurent (Front de Gauche)

 

Landivisiau (face au PS, à l'UMP, à une autre liste de droite, au FN, à Debout La France  :

Angélique Horellou (Nouvelle Donne) et Emile Turlan (sympathisant Front de Gauche)

 

Moëlan sur Mer (face à l'UMP-UDI, au FN, au PS, à EELV) :

Claude Poupon (FDG) et Denis Selin (PCF)

 

Morlaix (face à EELV, à la droite, au PS, au FN) :

Michèle Abramovicz (FDG) et Ismaël Dupont (PCF / Front de Gauche)

Suppléants : Sylvie Lécuillier (FDG) et Julien Kerguillec (Parti de Gauche/ Front de Gauche)

 

Plounéour-Lanvern (face au PS, au FN, à l'UDI, à EELV, à une autre liste régionaliste) :

Martine Le Nozerh (PCF Front de Gauche) et Roland Jaouen (Parti de Gauche -Front de Gauche)

Suppléants: Olivier Coquelin (Front de gauche) et Marie-Anne Gourlaouen (Front de gauche)

 

Plouigneau (face à la droite, au PS, à EELV, au FN) :

Martine Carn (Front de Gauche) et Roger Héré (PCF Front de Gauche)

Suppléants : Solène André (Front de Gauche) et Jeremy Lainé (PCF Front de Gauche)

 

Pont de Buis-les-Quimerc'h (face à la droite, au FN, au PS) :

Patricia Laroche (FDG) et Philippe Poupon (FDG)

 

Pont l'Abbé (face au PS, à l'UMP, au FN, à EELV) :

Véronique Blanchet (PCF/Front de Gauche) et Pierre Lemée (FDG)

Suppléants: Christine Corfmat (FDG) et Alain Vigouroux (PCF FDG) 

Quimper 1 (face à UDI-Modem, au FN, au PS, à EELV)

Georges Lagadic et Yvonne Rainero (PCF/FDG)

 

Le PCF soutient en outre 3 listes anti-austérité PCF/BNC à Brest :

 

Brest 1 Bellevue Lambezellec (face au PS, au Modem, au FN)

Patrick Appéré (BNC -FDG) , Jacqueline Héré (PCF)

 

Brest 3 Saint Pierre-Plouzané (face à l'UDI, au PS, à l'UMP, à EELV, à Nouvelle Donne, au PRG)

Jean-Paul Cam (PCF) et Virginie Gourvenec (AG/ FDG)

 

Brest 5 Kérichen-Saint Marc (face au PS, à EELV, au POI-PG, au FN, à l'UDI, à l'UDB, à l'UMP)

Roselyne Filipe (AG-BNC) et Eric Guellec (PCF)

 

 

Dans les cantons de Briec, Crozon, Lesneven, Plabennec, Quimper 2, Quimperlé, Saint Pol de Léon, Saint Renan, Brest 4, nous n'avons pas été en mesure malheureusement de présenter des candidats.  

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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 10:12

Élections départementales. Ce qui va changer en mars
http://www.ouest-france.fr/elections-departementales-ce-qui-va-changer-en-mars-3161736

Départementales. Finistère : toutes les candidatures, canton par canton
http://www.ouest-france.fr/departementales-finistere-toutes-les-candidatures-canton-par-canton-3194990

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12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 12:59

Soutien au Peuple Grec

 

TSPIRAS Altra Europa


Nous appelons à participer

 

au Rassemblement Jeudi 12 février 2015 18h devant la Banque de France à Brest

 

et au Rassemblement du samedi 14 février 2015 11h00 à Quimper Place Terre au Duc

 

La Grèce a un besoin urgent de notre solidarité. Les jours à venir sont cruciaux. Le nouveau gouvernement d'Alexis Tsipras a engagé la négociation pour faire respecter le mandat de son peuple. En appliquant son programme de redressement social et économique et de restauration démocratique, Syriza peut réussir le changement en Grèce et, avec nous, changer les règles en Europe pour sortir de l'austérité. La troïka, Angela Merkel, les libéraux et la finance le savent. Ils veulent refermer la brèche.

 

Nous devons être aux cotés du gouvernement grec. Les citoyens européens doivent faire pression sur leurs gouvernements pour qu'ils respectent le vote des Grecs, changent les règles imposées par la BCE et la troïka et laissent respirer la Grèce. Le temps nécessaire doit être laissé à Syriza pour reconstruire le développement du pays sur de nouvelles bases, au lieu de continuer à les asphyxier. C'est notre combat commun. Tous les peuples européens ont besoin de sortir de l'austérité et d'agir pour des solutions européennes et solidaires.

 

Aussi les organisations signataires appellent à un rassemblement jeudi  12 février à 18 h devant la Banque de France*  jour du Conseil Européen et avant l'Eurogroup du 17.
 

Autres signataires : Solidaires , ATTAC, PCF, Parti de Gauche, Ensemble, EELV Brest

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8 février 2015 7 08 /02 /février /2015 07:12
Voir ces articles sur la mobilisation au Conseil Municipal de Landivisiau. A signaler que le notre ami Emile Turlan, sympathisant FDG, élu à Landivisiau, candidat sur une liste de gauche sociale, écologique, citoyenne contre l'austérité aux départementales avec Angélique Horéllou et  et une des têtes de file de l'opposition à la Centrale à Gaz, a vu l'orthographe de son nom déformée (une nouvelle fois) dans le Ouest-France.  
Cette manifestation en Conseil Municipal de Landivisiau était importante car le début des travaux vise à installer dans les têtes l'idée que l'implantation de la Centrale est inéluctable, ce qui est loin d'être le cas, et à décourager l'opposition. 

Ouest-France : http://www.nonalacentrale.fr/wp-content/uploads/2011/04/1891-OF-07.02.15.jpg

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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 07:04

Le jeudi 29 janvier, Pierre Maille a annoncé que la politique que conduisait son mouvement politique et son gouvernement, à travers notamment les 40 milliards d'euros de cadeaux fiscaux et sociaux cédés aux entreprises sans contrepartie pour l'emploi dans le cadre du CICE et du Pacte de Responsabilité, et la ratification par Hollande, contrairement à ses engagements de campagne en 2012, du Pacte Budgétaire Européen (TSCG), véritable ceinture de contention libérale et austéritaire pour les Etats, allait aboutir à une baisse de 15 millions d'euros des dotations d'Etat au Conseil Général en 2015. En 2016 et 2017, la réduction des moyens sera comparable. 

 

Résultat: 

- Le Conseil Général cesse de financer les CIO (Centre d'Information et d'Orientation). Rappelons que le rectorat projette de supprimer 4 CIO dans le Finistère (et 10 en tout en Bretagne): Morlaix, Landerneau, Quimperlé, Concarneau. Pour trouver une orientation professionnelle, les jeunes et leurs familles, les gens qui souhaitent sortir de la précarité, se reconvertir, devront se déplacer à Brest et à Quimper. Vive la proximité! 

- Le Conseil Général va réduire de 10% ses subventions dans le domaine du sport et de la culture: 2 millions d'euros d'"économisés", qui vont sans doute fragilisé des associations qui souffrent déjà d'une baisse des engagements des communautés de commune, des communes, du Conseil Régional. Rappelons qu'en 2014, l'austérité et le désengagement public dans le domaine culturel ont produit la destruction de 44000 emplois dans le secteur culturel.  

- Une crèche quimpéroise soutenue par le Conseil Général va fermer ses portes. 

- le Conseil Général va aussi s'attaquer à l'emploi public, avec le non remplacement des départs à la retraite. C'est bien le but de ces baisses de dotations aux collectivités: diminuer le nombre de fonctionnaires, "des charges pour la collectivité", comme du temps de Sarkozy et Fillon. Quid du service rendu à la population, de la qualité de travail des agents? Des nouvelles missions à assurer pour faire face à la monter de la précarité, au défi de l'accompagnement et du logement des personnes âgées en perte d'autonomie, aux exigences de la transition écologique. 

Qui dans le Conseil Général actuel a mis en cause les conséquences de la politique d'austérité pour les Finistériens lors de cette séance d'adieu à Pierre Maille, le "roi du département" pendant 17 ans et cinq mandats? Personne évidemment: PS et UMP, centre social-libéral et droite, qui se partagent les 54 sièges au Conseil Général, ne fixent peut-être pas le curseur de l'austérité et du libéralisme au même endroit, mais ils vont bien dans la même direction... malheureusement.

Faute de s'attaquer au problème du partage des richesses et des ressources de l'Etat à travers une grande réforme fiscale, la remise à plat des exonérations de charges et d'impôts pour les entreprises, ils n'ont que ces mots, de la novlangue neolibérale, à la bouche: "optimisation", "rationalisation", "baisse de la masse salariale", "baisse des dépenses publiques", "efforts à réaliser"...    

Cela dit en creux l'urgence que les citoyens et électeurs du Finistère se mobilisent pour introduire un peu de pluralisme au Conseil Départemental en permettant à des élus du Front de Gauche d'y siéger.  

Ismaël Dupont

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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 07:10

Conseil Départemental du Finistère : Education

Fiche pour les élections de Mars 2015

 

 

Note de Daniel RAVASIO

 

 

Pour financer le Pacte de responsabilité sans s’attaquer aux coûts effarants du capital sur la société, le gouvernement a décidé d’amputer la dotation globale de fonctionnement affectée aux collectivités territoriales d’1,5 milliard d’euros en 2014.

Au total, avec les 11 milliards de ponctions nouvelles décidées pour la période 2015 - 2017, c’est un montant cumulé de 28 milliards d’euros qui aura été prélevé sur les finances locales en 2017.

Pour les départements, cette ponction représentera 52 % de leur épargne brute moyenne (différence entre recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement) et fragilisera d’autant le financement de leurs investissements. Les départements assument également une charge nette croissante du financement des allocations de solidarité nationale

De fait, l’investissement des départements est gravement menacé, fragilisant le secteur du BTP, dont le chiffre d’affaires aura baissé de 9 % en 2014, mais aussi l’ensemble du tissu économique qui ne peut compter sur une relance et sur un développement sans des services publics nationaux et locaux efficaces et étendus.

La « rationalisation » et la « mutualisation » invoquées par le gouvernement pour intégrer les collectivités aux politiques d’austérité ne sont que « poudre aux yeux ». Au regard des besoins, les 28 milliards d’euros ponctionnés sur les budgets locaux rendent l’impasse financière impossible à surmonter et renforcent dangereusement le dilemme auquel sont confrontées les collectivités locales : réduire les services rendus aux populations, augmenter la fiscalité sur les ménages, réduire leurs investissements et/ou s’endetter auprès des banques et des marchés financiers.

Cette politique d’austérité ne pourra pas rester sans conséquences sur les financements éducation du Conseil Départemental.

 

 

Les collèges : 42,8 M€ en 2014

La réforme territoriale qui s’annonce envisage de transférer la gestion des collèges à la région qui a déjà en charge la gestion des lycées. Le Sénat a voté contre mais il faut rester prudent. 

Mais pour le moment, c’est le Conseil général qui a en charge les collèges.

D’après les données de « l’Observatoire de la vie collégienne », après le pic démographique de 44 115 élèves à la rentrée 2012, les effectifs des collèges finistériens devrait décroitre de 2013 à 2017 avant de remonter ensuite.

Les établissements du secteur privé pourraient perdre jusqu’a -1,5% de leurs effectifs contre 1,5 % de hausse pour le secteur public.

Basées sur les flux de rentrée des trois dernières années, les projections d’effectifs seraient en net repli pour le privé dans les pays de Cornouaille, Morlaix et Centre-Ouest-Bretagne.

 

Il y a 63 collèges publics dans le Finistère

Collèges Publics du Finistère : nombre d’élèves

 

2011

2012

2013

2014

2015

secteur de Brest

10393

10500

10545

10595

10468

Centre Finistère

1258

1320

1303

1270

1266

Cornouailles

9968

10052

10083

10093

9958

Secteur de Morlaix

3665

3736

3650

3606

3622

Totaux

25284

25608

25581

25564

25314

 

Le Conseil Général en assure la construction

-  A la rentrée 2010 un nouveau collège public a ouvert ses portes à Lesneven après plus de 30 ans de batailles y compris contre Pierre MAILLE.

-  le CG 29 avait envisagé à un moment la création d’un nouveau collège à Landerneau (sous réserve de l’accord de l’Education Nationale) : le seul collège public existant à Landerneau a vu en effet ses effectifs croître d’années en années jusqu’à atteindre plus de 900. Mais depuis ce pic les effectifs ont régressé pour se stabiliser autour de 800.

A ce jour donc pas de nouveau collège en vu. 

-  Une demande d’ouverture d’un collège public à Ergue Gabéric a été, dans le passé, porté par les parents d’élèves du secteur. Le Conseil Général a toujours considéré que ce n’était pas prioritaire.

Les conditions (demandes des parents du secteur ; flux d’élèves ; …) sont –elles toujours réunies ? Je ne le sais pas.

-  Le Conseil  a été, dans le passé, confronté à des demandes de fermetures de collèges en raison d’une taille insuffisante. C’est ainsi que le collège de Camaret a fermé.

Les collèges de Commana et Plougasnou ont été, à certaines périodes, menacés. Pour le moment rien n’apparaît à l’horizon même si ces deux collèges ont des effectifs assez faibles (Commana : 70 en 2013 et 59 en 2014 / Plougasnou : 111 en 2013 et 126 en 2014).

Pierre MAILLE a toujours eu une attitude plutôt ambigüe face aux fermetures de collège.

 

Le réseau de 63 collèges publics devrait être conforté afin d’assurer une présence du service public au plus près de la population avec des établissements à « taille humaine ».

Reste à définir si le réseau public doit s’agrandir et où ?

 

Le Conseil Général en assure l’entretien-

 -         Chaque année le Conseil Général vote, à son budget, une enveloppe pour des travaux de rénovation, d’entretien.

 -         Sur la période 2006 – 2011 le CG 29 se sont 147 M€ qui ont été investis dans les collèges du Finistère (construction ; rénovation ; entretien).

 -         Sur la période 2012 – 2017, le CG annonce un total de 143 M€ d’investissements dans les collèges du Finistère (construction ; rénovation ; entretien).

 

Si cette somme est importante correspond-t-elle aux besoins et demandes des établissements ?

 Cela pose la question de la démocratie

Les CA des établissements sont-ils vraiment consultés en amont des décisions à prendre ?

Le CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale Co-présidée par le Préfet et le Président du Conseil Général, composé de représentants des personnels, de représentants des parents, d’élus) n’a jamais réellement été consulté sur tout ce qui concerne les collèges. La consultation se résumait plutôt à une information une fois que tout était bouclé !

 

Le Conseil Général en assure le fonctionnement.

Chaque collège reçoit du  Conseil Général une somme permettant, avec d’autres crédits, d’assurer le fonctionnement de l’établissement

Une grille a été établie suivant différents critères (nombre d’élèves, nombre de demi-pensionnaires, …).

 

De nombreux collèges se sont retrouvés, dans le passé, dans une situation délicate voir difficile : qu’en est-il aujourd’hui ?

La politique d’austérité ne pourra pas rester sans conséquences sur les dotations de fonctionnement aux collèges.

Nous devons exiger que l’Etat, avec le CG, assure un fonctionnement répondant plus aux besoins et demandes.

 

Le Conseil Général a, en outre, la responsabilité de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement.

-  Ce sont 460 personnels de l’Etat (TOS) qui ont été transféré pour assurer accueil, restauration, entretien (nettoyage, petites réparations) dans les collèges.

-  Le CG 29 s’est lancé dans une politique de restriction de moyens

 

Ce transfert s’est fait sans que l’Etat ne donne les moyens au niveau nécessaire : si cela commence à « dater » un peu, la dénonciation de ce fait reste d’actualité.

Ce transfert a été combattu par les organisations syndicales. Néanmoins les personnels y ont trouvé, en parti leur compte au niveau salarial et n’ont pas soutenu le refus du transfert porté par certains syndicats comme la FSU et la CGT.

 

Il y a 50 collèges privés dont 2 collège Diwan

Collèges Privés du Finistère : nombre d’élèves

 

2011

2012

2013

2014

2015

secteur de Brest

9051

9124

9106

9122

9115

Centre Finistère

574

550

552

548

529

Cornouailles

6158

6206

6157

6190

6041

Secteur de Morlaix

2568

2627

2641

2608

2589

Totaux

18351

18507

18456

18468

18274

Aux collèges privés sous contrat d’association le Conseil général apporte une dotation de fonctionnement et participe à leurs travaux d’investissement et à leurs équipements.

 

La participation du CG aux travaux d’investissements et à l’équipement de ces collèges correspond-t-elle aux obligations légales ? A voir !

 

Écoles maternelles et primaires

Afin de contribuer à un aménagement équilibré du territoire en favorisant le maintien d’un réseau de proximité d’écoles primaires, le Conseil Général subventionne un certain nombre d’opération.

Priorité est désormais donnée au financement des opérations portées par les petites communes, aux projets mutualisés (regroupements pédagogiques, équipements intercommunaux et multifonction) et aux projets prenant en compte globalement le temps de l’enfant. Le programme intègre dorénavant les locaux périscolaires

 

Nature des opérations subventionnables

Locaux concernés : locaux d’enseignement et locaux annexes (salles de repos, salles informatique, etc.), restaurants scolaires, services de restauration mutualisés et cuisines centrales communales (multipublic), locaux périscolaires (garderies périscolaires, centres de loisirs sans hébergement).

Travaux concernés : construction, extension, réhabilitation, installation de bâtiments modulaires.

Attention : Dorénavant seuls les projets inscrits en contrats de territoire sont éligibles aux aides du Conseil général.
 
Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes.

 
Conditions de recevabilité particulières

Seuls sont éligibles les travaux faisant l’objet d’un permis de construire, deux exceptions :

  • prise en compte des bâtiments modulaires pour lesquels seule une déclaration de travaux est obligatoire ;
  • prise en compte des travaux de rénovation, n’exigeant pas un permis de construire, pour les écoles appartenant à un regroupement pédagogique intercommunal.

Pour les classes et écoles bilingues français-breton, le versement de la subvention est conditionné à la production de l’arrêté d’ouverture des classes délivré par l’Inspection académique.

Pour les locaux périscolaires, le demandeur doit produire les autorisations d’ouverture délivrées par les services compétents.

Pour les projets de cuisines centrales ou de services de restauration, les porteurs de projets doivent, préalablement à la demande de subvention, effectuer un examen particulier des possibilités de mutualisation sur le territoire communal ou intercommunal.

Respect du critère de performance énergétique (voir Thermo-conditionnalité des aides portant sur le bâti dans Pour en savoir + ).

 

Dépenses éligibles

Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.

Sont exclus les équipements (sauf gros équipements fixes acquis dans le cadre de constructions neuves ou de restructurations), le coût d’acquisition des terrains, les VRD et les aménagements extérieurs.

Taux de subvention et plafonds

1. Locaux d’enseignement et locaux annexes :

aides réservées aux communes de moins de 2 500 habitants ;

travaux inférieurs à 300 000 € : taux de subvention de 30 % de la dépense subventionnable avec un plafond d’aide de 30 000 € ;

travaux supérieurs à 300 000 € : taux de subvention de 10 % de la dépense subventionnable, avec un plafond d’aide de 60 000 €

majoration du plafond de 40 000 € pour les opérations globales portant sur des locaux d’enseignement, un restaurant et des locaux périscolaires,

majoration du plafond de 20 000 € pour les opérations portant sur des salles de classe et un restaurant scolaire, les opérations portant sur des salles de classe et des locaux périscolaires.

Ces majorations du plafond s’appliquent uniquement pour les travaux supérieurs à 300 000 €.

 

2. Écoles et classes bilingues français-breton :

dispositif applicable à toutes les communes, quelle que soit leur taille ;

taux de subvention de 30 % de la dépense subventionnable, avec un plafond d’aide de 150 000 €.

 

3. Locaux périscolaires (garderies périscolaires, centres de loisirs sans hébergement) :

communes de moins de 2 500 habitants (même aide que pour les locaux d’enseignement) :

travaux inférieurs à 300 000 € : taux de subvention de 30 % de la dépense subventionnable avec un plafond d’aide de 30 000 €,

travaux supérieurs à 300 000 € : taux de subvention de 10 % de la dépense subventionnable, avec un plafond d’aide de 60 000 €. Majoration du plafond de 20 000 € pour les opérations portant sur des locaux périscolaires et un restaurant scolaire ;

communes de plus de 2 500 habitants

taux de subvention de 10 % de la dépense subventionnable, avec un plafond d’aide de 60 000 €,

plafond majoré de 20 000 € pour les opérations portant sur des locaux périscolaires et un restaurant scolaire.

 

4. Écoles dépendant de regroupements pédagogiques intercommunaux + îles :

travaux inférieurs à 300 000 € : taux de subvention de 30 % de la dépense subventionnable avec un plafond d’aide de 60 000 € ;

travaux supérieurs à 300000 € : taux de subvention de 20 % de la dépense subventionnable, avec un plafond d’aide de 120 000 €

majoration du plafond de 40 000 € pour les opérations globales portant sur des locaux d’enseignement, un restaurant et des locaux périscolaires,

majoration du plafond de 20 000 € pour les opérations portant sur des salles de classe et un restaurant scolaire, les opérations portant sur des salles de classe et des locaux périscolaires.

Ces majorations du plafond s’appliquent uniquement pour les travaux supérieurs à 300 000 €.

pour les travaux de rénovation non soumis à permis de construire, le montant minimum de dépense subventionnable est fixé à 10 000 €.

 

5. Restaurants scolaires intégrés ou non aux établissements :

communes de moins de 2 500 habitants

travaux inférieurs à 300 000 € : taux de subvention de 30 % de la dépense subventionnable avec un plafond d’aide de 30 000 €,

travaux supérieurs à 300 000 € : taux de subvention de 10 % de la dépense subventionnable, avec un plafond d’aide de 60 000 €. Majoration du plafond de 20 000 € pour les opérations portant sur des locaux périscolaires et un restaurant scolaire ;

communes de plus de 2 500 habitants

taux de subvention de 10 % de la dépense subventionnable avec un plafond d’aide de 60 000 €. Majoration du plafond de 20 000 € pour les opérations portant sur des locaux périscolaires et un restaurant scolaire.

Les taux et plafonds ci-dessus s’appliquent aux restaurants communaux qui accueillent des élèves de l’enseignement public et/ou de l’enseignement privé.

 

6. Services de restauration mutualisés, cuisines centrales communales (multipublic) :

travaux inférieurs à 300 000 € : taux de subvention de 30 % de la dépense subventionnable avec un plafond d’aide de 60 000 € ;

travaux supérieurs à 300 000 € : taux de subvention de 20 % de la dépense subventionnable, avec un plafond d’aide de 120 000 € ;

calcul du montant de dépense subventionnable au prorata du nombre d’élèves des écoles publiques et/ou des élèves des écoles privées.

Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communs.

 

 

Toutes ces subventions représentent quelle somme et comment cela évolue-t-il ? Informations à trouver.

Cette enveloppe répond-t-elle aux demandes et besoins ? A voir !

Rien ne dit si la réforme des collectivités locales, avec la perte de la compétence générale, permettra, à l’avenir, aux CG de fournir une telle aide !

 

 

Equipements sportifs

Les équipements sportifs sont un besoin important pour les écoles et collèges.

Au budget 2014 ce sont 7,9 M€ qui sont budgétisés.

 

Cette enveloppe répond-t-elle aux demandes et besoins ?

 

 

Transports scolaires

Le Conseil général organise, gère et finance les transports scolaires par autocar des élèves du public comme du privé, de la maternelle au lycée, à l’exception des agglomérations disposant de leur réseau de bus (Brest métropole océane, Quimper communauté, Morlaix communauté, Communauté de communes du pays de Quimperlé , Concarneau Cornouaille agglomération , les communes de Douarnenez et de Landerneau).

 

Aides aux déplacements des élèves externes ou demi-pensionnaires

Financement

-   Déplacements quotidiens domicile-école.

-   La participation du Conseil général est versée directement aux transporteurs dans le cadre de contrats de délégation du service public.

-   La participation des familles correspond à la différence entre le coût du transport et le montant de la participation du Département.

-   Taux : le Conseil général subventionne les transports scolaires au taux moyen de 85 % du coût du transport.
 Les familles dont plusieurs enfants sont transportés bénéficient de tarifs dégressifs et la gratuité est assurée à partir du 4e enfant transporté.

-   Plafond de la participation familiale : 200 €/an pour le 1er enfant (290 €/an lorsque la famille bénéficie de l’aide minorée), 130 €/an pour le 2e enfant (193 €/an) et 65 €/an pour le 3e enfant (97 €/an).

 

Bénéficiaires

-           Élèves de la maternelle au lycée.

 

Conditions de recevabilité particulières

L'élève doit :

-       résider à plus de deux kilomètres de l’établissement scolaire ;

-            fréquenter l’établissement public ou privé le plus proche de son domicile, sauf en cas d’option spécifique retenue au baccalauréat non dispensée dans l’établissement le plus proche. S’il choisit un établissement éloigné du domicile pour d’autres raisons, une aide minorée sera octroyée ;

-            être domicilié dans le Finistère. 

 

Sur le réseau SNCF

Pour bénéficier d’une aide aux déplacements sur le réseau de la SNCF, il est nécessaire de retirer un dossier d’inscription intitulé « Abonnement scolaire réglementé » (ASR) auprès du secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté. Une fois rempli, ce dossier est expédié au Conseil général avant la rentrée scolaire par l’école. Après examen, il est ensuite renvoyé dans un délai de quinze jours à la SNCF.

La carte ASR est alors à retirer au guichet de la gare indiquée sur le dossier.

 

Pour un coût moyen de 1 200 € par enfants et par an, le reste à charge maximum pour une famille se monte à 200 € (1 enfant) ou 330 € (2 enfants) ou 395 € (3 enfants).

Concernant les transports scolaires la question de la gratuité mérite d’être posée.

 

Autres interventions pour la jeunesse

Le Conseil Général mène des actions pour « accompagner les jeunes dans leur projet de vie, les aider à acquérir leur autonomie et à réussir leur insertion sociale et professionnelle ».

Parmi ces actions on trouve

-        l’ « aide à la mobilité internationale des jeunes » (1 000 jeunes par an).

-        Le « soutien aux actions pédagogiques, culturelles et sportives dans les collèges ».

-        Le « soutien aux Missions Locales et aux CIO (Centre d’Information et d’Orientation) »

-        Bourses d’apprentissage artisanal

 

Deux points à soulever: 

- La question de moyens: suffisants? 

- La question des CIO: menacés! 

Voici ce que l’on trouve dans la revue « SNES Bretagne de août 2014 » (le SNES – FSU est le premier syndicat des personnels du second degré).

Pour la rentrée scolaire 2015, le ministèresouhaite que la carte nationale des Centres d’Information et d’Orientation soit redéfinie. Lors du Groupe de travail académique du 1er Juillet auquel le SNES-FSU participait, le rectorat a fait connaître son projet de réorganisation de la cartedes CIO : seuls 12 CIO sur 22 seraient conservés. Le secrétaire général a annoncé la recherche de financements pour maintenir le maillage actuel.

Les CIO de Lannion, Dinan et Loudéac pour les Côtes d’Armor, les CIO d’Auray et Ploermel pour le Morbihan, le CIOde Fougères pour l’Ille et Vilaine, les CIO de Morlaix, Landerneau, Quimperlé et l’antenne de Concarneau pour le Finistère seraient fermés à la rentrée 2015 !!!

Le secrétaire général nous a présenté ce redécoupage comme étant le « meilleur projet que l’administration puisse offrir » compte tenu des crédits de fonctionnement autorisés par l’État.

Ce projet de « restructuration », s’il était mis en œuvre, reviendrait à amputer le service public d’orientation del’académie de Rennes de la moitié de ses CIO au nom d’économies pour le moins discutables. Nous avons dénoncé ce pilotage budgétaire qui se substitue au pilotage par les missions dévolues à l’orientation scolaire et avons pointé toutes les dégradations prévisibles tant pour le service public que pour les personnels.

Quelles solutions ? Attention aux fausses bonnes idées !

Le recteur souhaite engager des discussions avec les communes, communautés de communes, conseils généraux etle conseil régional de Bretagne pour construire de nouveaux partenariats et aller au-delà du financement des 12 CIO. Mais des financements croisés vont entraîner descontreparties qui nous détourneraient de nos missions et affaibliraient le rôle et la disponibilité des personnels auprès des jeunes et des élèves (par exemple impliquer lespersonnels dans la prise en charge du Conseil en Évolution

Professionnelle pour les demandeurs d’emploi et les salariés… ). Cela provoquerait pour les personnels des conflits de priorité entre des missions légitimement renforcées au sein de l’institution scolaire et de nouvelles tâches, de nouveaux lieux de travail et modes d’organisation qu’on leurimposerait au motif qu’il faudrait « sauver » les CIO.

Nous devons tout mettre en œuvre, les uns et les autres, pour que le maillage actuel des Centres d’Information etd’Orientation soit maintenu. Les démarches engagées auprès des élus locaux doivent se poursuivre : continuons à diffuser la plaquette SNES-FSU sur les CIO qui est très bienreçue. Après les rendez-vous du mois de juin, de nombreux rendez-vous sont d’ores et déjà pris pour la rentrée.

 

Voici un communiqué du SNES – FSU (18 novembre 2014)

Conseillers d’Orientation-Psychologues et les directeurs de CIO (Centre d’Information et d’Orientation) de l’académie de Rennes, réunis lundi 17 novembre à l’initiative du SNES-FSU Bretagne, rappellent leur attachement à l’orientation scolaire alors que la carte des CIO est remise en cause par l’Etat. Ils dénoncent toutes les fermetures de CIO qui se dessinent pour la rentrée 2015. Ils n’accepteront pas que le service public d’orientation soit affaibli sur certains territoires de l’académie. Le CIO, service public de proximité doit rester accessible à toutes les familles et à tous les jeunes quelque soit leur lieu d’habitation. Ils rappellent que les CIO et l’ensemble des personnels (administratifs, conseillers d’orientation psychologues, directeurs de CIO) concourent à l’élévation des qualifications de la population et portent l’ambition de poursuites d’études pour tous les jeunes afin de leur donner les meilleures chances dans un contexte actuellement difficile pour l’emploi. Conseillers d’Orientation et directeurs de CIO restent mobilisés et seront particulièrement attentifs à tout projet de modification de la carte des CIO conduisant à une réduction du nombre des lieux d’accueil des jeunes et des familles sur l’académie de Rennes.

 

La réforme territoriale

 

Le SNES - FSU et la réforme territoriale

Sans cesse reporté et remis sur le métier, le projet de « décentralisation » du gouvernement ne semble toujours pas arrivéau bout de ses péripéties. Après le feuilleton de l’été sur la carte des régions, difficile de s’y retrouver dans la « nouvelle organisation territoriale de la république » (NOTR).

En matière éducative ce qu’on peut retenir, c’est un changement majeur pour les collèges : à la rentrée 2017, leurgestion et celle de leurs personnels TOS passerait des départements aux régions, ainsi que les compétences en matière de transport et de carte scolaire. Des responsabilitésnouvelles et très lourdes pour les régions qui posent de nombreuses questions ; notamment celle de l’éloigne ment accru des lieux de décision par rapport aux établissements et aux personnels. Ce changement d’échelon de décision permettra-t-il en retour de mieux répondre aux besoins en matière d’équipement, d’entretien, et surtout de construction de collèges publics en Bretagne? La lenteur avec laquelle la région aborde pour le moment le dossier de la construction des lycées publics ne permet pas de l’affirmer.

Mais les conséquences les plus lourdes en matière éducative pourraient venir du renforcement du rôle des régionsen matière de développement économique. Disposant également, du fait de la Loi d’orientation pour l’Ecole dejuillet 2013, du pilotage de l’ensemble de l’offre de formation professionnelle initiale ainsi que d’un rôle accru dansl’élaboration de la carte des formations du second degré, les régions pourraient vouloir peser plus fortement pour mettre la formation des jeunes en adéquation avec les besoins économiques locaux.La région Bretagne semble en tous cas s’y préparer. Dès le mois de juin elle a détaillé dans un document les modalitésde mise en œuvre de ses nouvelles compétences, annonçant pour fin 2014 ses « grandes orientations » en matièrede carte des formations « pour répondre aux besoins en compétences des filières stratégiques bretonnes ». Elle yexpose au passage sa conception de la place des formations de l’enseignement public, technologiques et professionnelles aux côtés des autres « dispositifs et réseaux deformation »… Une approche que la région espère partager avec le rectorat dans une « logique de co-construction »,mais sans qu’aucun espace de concertation n’ait été prévu à ce niveau avec les représentants des personnels.

La réforme territoriale est surtout présentée aujourd’hui comme la panacée pour réduire la dépense publique. Ellen’a en fait jamais varié dans sa conception des territoires en termes de « compétitivité économique » pilotés pardes exécutifs aux pouvoirs renforcés. On est bien loin des citoyens et des territoires réels, où ils vivent au quotidien avec leurs aspirations. C’est ce réel qu’il nous faudra réussir à faire entendre !

 

 

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 08:03

Fédération du Finistère

Commission Maritime

 

C'est un chantier polonais qui réalisera donc du 9 février au 11 mars  les travaux d'entretien techniques du « Pourquoi pas », un des navires océanographiques d'IFREMER..

Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ont obligé l'établissement public à procéder à un appel d'offre européen. Dont acte.

Il est cependant étonnant que ces travaux qui intéressent un bateau financé à 100% par les contribuables français et utilisé 150 jours par an par le Service Hydrographie et la Marine (SHOM) et 180 jours par an par  IFREMER échappent aux entreprises françaises.

Depuis 2005, l'entretien du « Pourquoi pas » était assuré par un groupement d'entreprises Navtis, basé à Brest.

Si la décision d'IFREMER est conforme au droit français et au droit européen on ne peut que s'étonner de ce type de mise en concurrence à la sauce libérale organiséepour une large part sur le dumping social prive les entreprises locales et leurs salariés d'un mois de travail sur un navire totalement financés par l'Etat.

 

Il y a sans doute à imaginer d'autres approches en terme d'appel d'offre qui valorisent les savoirs faire et les compétences de nos territoires.

 

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1 février 2015 7 01 /02 /février /2015 10:10

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formations-Cidefe 7574

 

Le PCF Morlaix était à l'origine d'une formation d'élus et de militants sur la réforme territoriale ce samedi 31 janvier à Pont de Buis. Joan Espegel (formateur du Cidefe et militant PCF-Front de Gauche en région parisienne), Viviane Flatreau (formatrice de la CGT Territoriaux), et Florence Gourlay (maître de conférence à l'UBS) ont décrypté les enjeux de la réforme territoriale et de l'aménagement du territoire breton devant une trentaine d'élus (Morlaix, Plouigneau, Plouégat-Guerand, Brest, Douarnenez, Landerneau, Rosporden, Douarnenez, Landivisiau), d'anciens élus et de militants PCF et Front de Gauche de tout le département. Une formation très riche et diversifiée qui a permis de percevoir la logique et les conséquences perverses de la réforme néo-libérale des collectivités mise en place par le PS et la droite, afin de remettre en cause l'égalité républicaine des territoires au profit du dogme du moins d'engagement public et d'une vision du territoire comme champ de concurrence.  

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