NOTE DU Comité exécutif national du PCF
Éléments de la nouvelle situation en Europe
Les évolutions en Europe confirment l'analyse faite au congrès d'un rejet massif de l'UE actuelle et de la lutte engagée entre trois grandes conceptions et les processus politiques qui vont avec: fuite en avant libérale, autoritaire et centrée sur les grandes puissances / nationalismes et dislocation de l'UE / refondation progressiste. Cette dernière semaine, le vote pour le Brexit a mis en évidence les deux premiers processus (rejet conduisant à la sortie de l'UE et déni, fuite en avant des tenants de l'UE actuelle) et les élections en Espagne, le processus « positif » plus difficile à faire triompher (blackout médiatique, modes de scrutin, forces encore fragmentées), mais en progression (installation de Unidos Podemos au dessus de 20 %).
BREXIT
1/Résultats et analyse du vote
Résultats définitifs :
- Participation élevée : 72 %.
- La sortie de l'Union européenne (Leave) l'emporte avec 17,410,742 voix soit 51.9% des exprimés. Il est composé de 60 % électorat conservateur, des électeurs du UKIP et d'1/3 des électeurs du Labour.
- Le maintien (Remain) dans l'Union européenne enregistre 16,141,241 voix soit 48.1% des exprimés. Il est essentiellement composé des 40 % de l'électorat conservateur restant (les plus libéraux), des deux tiers de l'électorat travailliste. L'Ecosse (dans toutes ses circonscriptions) et l'Irlande du Nord (avec des différences confessionnelles nettes entre catholiques et protestants)
Un vote de désaveu de la construction libérale de l'Union Européenne
En annexe, la déclaration de Pierre Laurent après les résultats.
Le désaveu est clair, y compris du point de vue de ceux qui ont voté pour le maintien. Le vote de gauche s'est majoritairement exprimé pour le maintien, mais ce n'est pas un vote de conviction, pas un vote d'adhésion à l'UE actuelle. La position de Corbyn et du TUC (Confédération syndicale), a été celle du maintien pour éviter le piège droite-extrême droite. Par ailleurs, les forces du « remain » en l'Ecosse on utilisé l'UE comme une alternative à la domination de Londres (c'était déjà un argument lors du dernier referendum sur l'indépendance).
L'entêtement des dirigeants européens à poursuivre sur la voie libérale et à nier les messages des peuples est la cause première de cette situation. Ce sont eux qui créent la dislocation. Il y a un risque de réaction en chaîne de ce point de vue, non seulement au Royaume Uni, mais dans toute l'Europe.
Une campagne dominée par la droite et extrême droite qui a détourné la colère populaire.
David Cameron a été pris à son propre jeu. L'« arrangement » négocié avec l'UE portait essentiellement sur la limitation du droit d'accès à la protection sociale pour les travailleurs immigrés dont la plupart viennent d'Europe de l'Est et sont citoyens communautaires. La campagne a été dominée par des arguments xénophobes, la surenchère raciste de l'extrême droite populiste, et les tabloïds assoiffés de sensationnel. Le pire a été libéré comme le prouve l'assassinat de Jo cox.
Le piège : un choix entre euro-libéralisme et national libéralisme.
La question « leave or remain » ne laissait pas la place au débat d'alternative, tant à la politique d'austérité de Cameron (renvoi de responsabilité à l'UE), ni à une vision, développée avec difficulté par les forces progressistes d'une autre construction européenne. L'idée du changement n'a pas existé. Ce n'est ni la finance ni la concurrence qui ont été mises en cause, mais les populations immigrées.
Une colère détournée : Nous portons une attention particulière au vote pour la sortie de l'UE qui s'est exprimée fortement chez les travailleurs pauvres, précaires et/ou confrontés au dumping social organisé au niveau européen avec les travailleurs de l'Est, et dans circonscriptions désindustrialisées comme au Pays-de-Galles. Un vote de colère s'est exprimé, liant sentiment d'abandon social et rejet de la politique d'austérité de Westminster et de l'UE. Ainsi nous sommes dans la situation paradoxale où les classes populaires, comme à de nombreuses reprises dans toute l'Union européenne, expriment un rejet fort de la politique libérale, mais où l'issue politique générale poussera au renforcement des politiques contestées.
En imposant les termes du débat rester/sortir, la droite et l'extrême droite ont réussi le tour de force de détourner un vote des classes populaires, les principales victimes de l'Ue libérale, vers une issue négative.
2/ Une crise politique majeure au Royaume Uni
Un futur gouvernement encore plus à droite : David Cameron a démissionné sans convoquer d'élection anticipée. Il y aura un remaniement à l'automne, après une convention du parti conservateur mais c'est lui qui devrait mener les première négociations de sortie de l'UE. C'est Boris Johnson, l'ancien maire de Londres, le « Trump européen » qui est en bonne position pour prendre la suite.
Crise politique dans les principaux partis :
- Les conservateurs se sont divisés entre les lignes Cameron et Johnson.
-Au parti travailliste, Jeremy Corbyn est mis en cause par les anciens blairistes et une part conséquente des parlementaires. A noter : ses électeurs engagés pour le Brexit restent des soutiens de Corbyn malgré leur vote contraire.
Niveau record d'irresponsabilité politique parmi les tenants du Brexit : ni les uns, ni les autres n'avaient de plan pour appliquer la sortie. Cameron a joué avec le feu, Johnson martèle que la sortie ne doit pas se faire dans la précipitation. Quand à Nijel Farage, dès le lendemain du vote, il a renié publiquement une proposition qui avait trouvé un fort écho : injecter dans le système de santé britannique l'argent versé à l'Union européenne.
Relance de la décomposition du Royaume Uni :
Irlande du Nord : Sinn Fein appelle à un referendum pour le rattachement de l'Eire à la République d'Irlande. Mais nos camarades sont très inquiets des tensions que cela ravive en Irlande du nord, entre les protestants, pro Brexit et les catholiques, pro-remain et revendiquant la réunification de l'Irlande.
Ecosse : le SNP juge que les conditions sont réunies pour un nouveau referendum d'indépendance. Déjà sondé : 56 % pour l'indépendance.
3/Processus de sortie : respecter le vote, protéger les classes populaires
L'article 50 du TUE mentionne la possibilité d'une sortie négociée en 2 ans maximum (extensible à l'unanimité). Les déclarations se multiplient dans les institutions européennes pour que la sortie se fasse au plus vite, dans la logique de punition déjà vue avec la Grèce. L'objectif est de ne pas laisser penser qu'il existerait une « sortie ordonnée », un divorce « à l'amiable ». Un débat est engagé au Parlement européen sur la suppression des moyens alloués et du droit de vote des eurodéputés britanniques. Une eurodéputée du groupe GUE-NGL serait concernée, Martina Anderson, du Sinn Fein d'Irlande du Nord. Le Parlement européen tient une session extraordinaire mardi 28 juin. Au niveau intergouvernemental : réunion du conseil européen à 28 le 28 juin et à 27 le lendemain.
La sortie brutale paraît cependant irréaliste. Bien que le Royaume Uni soit moins intégré que certains pays (il ne fait pas partie de la zone euro ou de l'espace Schengen), les interdépendances sont très grandes et sur des questions cruciales comme la défense, la coopération scientifique, les programmes industriels.
Les intérêts capitalistes seront protégés, n'en doutons pas. Beaucoup de dirigeants européens pointent l'intérêt commun à maintenir l'accès au marché unique et à trouver de nouveaux accords commerciaux, comme avec les pays européens non membres de l'UE mais membres de l'EEE (espace économique européen).
Mais il y a danger pour les classes populaires.
La crise politique et les possibles dislocations à venir, sur fond de crise financière risquent d'avoir des effets désastreux pour l'ensemble des pays européens.
Les craintes sont fortes dans le monde syndical du Royaume Uni. Le TUC vient de publier un communiqué intitulé : « Les travailleurs ne doivent pas payer le prix de la sortie de l'UE » appelant à la prise en compte par le gouvernement, dans les négociations de sortie, de la nécessité de protéger l'emploi et à la mise en place d'un plan industriel national. Il y a fort à craindre aussi pour les migrants. Par exemple, les accords du Touquet prévoient que la France, notamment à Calais, les bloque aux frontières pour le Royaume Uni. Xavier Bertrand vient de revendiquer la fin de cet accord. La peur existe aussi pour les milliers d'Européens vivant au Royaume uni et les milliers de britanniques vivant dans les pays d'Europe.
=> Le PCF, bien entendu, partage ces craintes et entend que soient pris en compte les intérêts de toutes ces populations. Patrick Le Hyaric l'a rappelé dans l'édito de l'Humanité du 27 juin, nous entendons que ce choix souverain soit respecté sans chantage et sans menace de représailles. Nos parlementaires nationaux vont proposer la mise en place d'une commission spéciale de suivi du Brexit.
3/ L'Europe sera un débat clé des échéances de 2017 en France
Rencontre avec François Hollande samedi 25 juin (Pierre Laurent, Patrick Le Hyaric, Michel Billout, Anne Sabourin). En annexe, la déclaration de la délégation à l'issue de la réunion. Le Président et le Premier ministre sont en cohérence avec la logique de « sortie expéditive ». Ils n'ont pas donné de signe de leur implication pour changer les fondements de l'UE et ont même fait preuve d'un certain immobilisme. Leur logique reste un renforcement de l'intégration de la zone euro et le premier enjeu mentionné est celui de la sécurité (renforcement de la coordination contre le terrorisme, frontières, « sécurité au Moyen Orient »). Il est clair qu'ils sont dans le déni, et de la question sociale (négation du lien entre le dumping social, les déréglementations du marché du travail et la loi travail) et de la question démocratique.
PS : Cambadelis soutient sans commentaire la position de François Hollande
LR : Nicolas Sarkozy demande un nouveau traité axé sur la sécurité, des frontières notamment, avant la fin de l'année.
FN : Marine Le Pen demande un referendum du même type que celui organisé Outre-Manche. Elle propose un processus de « récupération de la souveraineté et de l'indépendance » de la France, une sortie de l'UE réalisée en 6 mois. Reprise du discours « les mondialistes contre les patriotes ».
PG : Après le résultat du Brexit les mots de Jean-Luc Mélenchon ont été « L'Europe, on la change ou on la quitte ». Il s'est présenté comme le « candidat de la sortie des traités », donc son option est plutôt la sortie. Jacques Généreux a précisé sur France inter qu'il s'agissait d'une position différente de celle de l'Humain d'abord.
Derniers sondages en France
Odoxa 24 juin :
- 59% des Français auraient choisi le « remain »
- Les deux tiers des Français (64%) souhaitent le maintien de la France dans l’Union européenne (en progression)
- Seul un quart des Français voient dans l’Europe une source d’espoir
Opinion way
- 81 % des Français jugent indispensable la construction d'un nouveau projet pour l'Europe (dont 82 % de l'électorat de JLM en 2012)
4/ L'heure est à la bataille politique pour la refondation progressiste de l'UE
Notre analyse du scrutin au Royaume Uni doit nous prémunir d'une lecture « française » de cet événement politique, qui assimile spontanément cette campagne à celle de 2005 sur le traité constitutionnel européen qui, elle, était dominée par des arguments de gauche, l'idée qu'il fallait construire une autre Europe et qui avait fait appel à l'intelligence des Français, notamment avec le décryptage des du dit traité.
Les peuples n'en veulent plus, il faut changer l'Europe. Aujourd'hui, nous devons mener une bataille de l'ampleur de celle de 2005, sur l'alternative. La lutte des classes se mène aussi sur l'alternative. Vu la nouvelle alerte exprimée par les peuples du Royaume Uni, après tant d'autres, l'heure est à la refondation progressiste de l'Union Européenne, jusqu'à l'élaboration d'un nouveau traité centré sur le progrès social et la lutte contre la finance. Les échéances de 2017 seront marquées par le débat entre visions globales. Il est temps de passer à l'offensive sur les alternatives et de faire exister celle qui a été étouffée avec le coup d’État contre la Grèce, celle qui est systématiquement écartée quand la question est « rester ou sortir ». Cela implique des propositions pour sortir de l'austérité (ex : renégociation du traité budgétaire, fonctionnement de la zone euro) et produire du développement (voir la tribune de la section économique dans l'Huma du 28 juin). Cela implique un vision de la coopération de peuple et de nations libres, souverains et associés contre le fédéralisme autoritaire et les nationalismes.
Le processus démocratique que nous proposons a été explicité au Sénat par Pierre Laurent « Le temps est venu d'avancer vers une nouvelle Union refondée, une Union de peuples et de nations libres, souverains et associés, tournée vers le progrès humain et la justice sociale, débarrassée de l'emprise prédatrice de la finance. Cette nouvelle Union solidaire et coopérative impliquera par étapes des nouveaux traités. Ils doivent être construits sous le contrôle des peuples européens avec de nouvelles procédures démocratiques, en respectant la souveraineté de tous. La France doit être à l'initiative d'un immense débat public national et européen d'une ampleur inédite. Nous faisons deux propositions :
- A l'échelle européenne, la France doit proposer le lancement d'Etats généraux pour une refondation progressiste européenne en commençant par mobiliser les gouvernements, les forces politiques, sociales et citoyennes disponibles. Paris pourrait être rapidement le lieu d'une première grande conférence citoyenne européenne.
- Quant à la France, nous proposons de mettre en place une instance inédite, une conférence citoyenne permanente chargée de construire ce nouveau projet européen et le mandat de la France en Europe. Elle pourrait associer des représentants de toutes les forces politiques, des parlementaires et des élus locaux de tous niveaux et de toutes les sensibilités, tous les syndicats, les ONG et le monde associatif. Toutes les décisions qui engagent la France au plan européen doivent être soumis au Parlement et associer cette conférence citoyenne. Les propositions pour un nouveau traité pourraient être soumises à référendum le moment venu. »
Nous avons présenté des propositions concrètes dont la France devrait être porteuse au Conseil Européen, pour répondre aux angoisses sociales.
- Mesures contre le dumping social : suspension des négociations sur les traités de libre échange (TAFTA, CETA, TISA), stopper la mise en œuvre des directives de déréglementation sociale, à commencer par la Loi travail en France, renégociation immédiate de la directive sur les travailleurs détachés.
- Mesures pour sortir de l'austérité : renégociation du traité budgétaire, conférence européenne sur la dette, fléchage des 80 milliards d'euros injectés chaque mois par la BCE sur les marchés financiers vers les services publics et l'investissement public, lutte contre l'évasion fiscale.
ESPAGNE
Rappel : les élections générales du 26 juin étaient les 2e élections après bouleversement paysage politique en décembre 2015 qui n'avait pas permis la constitution d'un gouvernement.
Résultats et analyse
PARTICIPATION: 69,84% (73%)
PARTI POPULAIRE : 33% (28,7 % ); 137 SIEGES( 123)
La droite du PP se renforce par rapport aux élections du 20 décembre 2015. A analyser en lien avec la baisse de Ciudadanos qui étaient une force montante et nouvelle à droite en décembre.
PSOE :22,66%(22%); 85 SIEGES( 90)
Le PSOE reste à son plus bas niveau historique mais reste la première force de l’opposition.
UNIDOS PODEMOS :21,10% (24,4 %: Podemos+IU et confluences); 71 SIEGES( 69)
Contrairement aux annonces des sondages avant l'élection et même les SSU qui annonçaient Unidos Podemos devant le PSOE, et une possibilité de majorité de gauche et donc de gouvernement anti-austérité comme au Portugal, la coalition perd du terrain par rapport à la somme de leurs résultats de décembre. Izquierda unida obtient huit élus dans la coalition (Madrid , Malaga, Séville, Guipuzcoa et Valence + les deux élus dans en Comu Podem et un élue en Galice(en Marea) +3 par rapport à décembre.
CIIUDADANOS : 13,05( 13,94 %) -8 sièges
Un vote de « sécurité ». Il est encore tôt pour produire une analyse détaillée. Mais les commentateurs parlent de « vote de sécurité » comme une conséquence du Brexit (réflexe de repli sur des « valeurs sures » face aux troubles et aux incertitudes provoqués par le vote britannique). Il est possible que les forces de gauche (PSOE perd des sièges, et Unidos Podemos un million de voix) aient payé leur incapacité à former un gouvernement depuis décembre (voir l'article de Cathy Ceibe dans l'Humanité du 28 juin). Les premières explications portent donc sur une recherche de sécurité et de stabilité
Vers un nouveau blocage politique ? Aucune majorité ne se dégage au Parlement ni pour PP+ Ciudadanos ni à fortiori pour Psoe+ Up. Le Psoe ne rentrera pas pour le moment dans une « grande coalition » avec la droite. Il est possible qu’il laisse s'installer un gouvernement minoritaire PP + Ciudadanos pour éviter de nouvelles élections à l’automne. Cuidadanos : son positionnement « centriste radical » empêche alliance avec la droite et avec le PSOE.
Les difficultés pour le Psoe et Up resteront les mêmes dans la recherche d’un accord possible de gouvernement devant tenir compte à la fois de fortes exigences de transformation sociale et du poids des « indépendantistes » qui sans se renforcer vraiment en Catalogne et Pays Basque restent déterminants par la pression qu’ils exercent sur Podemos.
RELEVE DE DECISIONS
=> Formation/ information/ action des communistes
- envoi d'une première analyse de la situation aux adhérents
- préparation d'un matériel de communication reprenant notre position, les axes de refondation de l'Europe et les propositions concrètes faites à l'Elysée (tract, pétition en ligne…) et faisant le lien avec la loi travail en apportant la dimension européenne de la lutte contre le dumping social et pour la démocratie
- université d'été PCF : adapter les débats à l'actualité européenne et à la mise en débat de notre projet. Inviter Slavoj Zizek autour de son dernier livre.
=> Très vite engager la bataille politique sur le projet de refondation et sur les propositions exposées à l'Elysée et au Parlement.
- Favoriser une grande participation au débat du 30 juin « Coup d'envoi de l'Euro 2017. Pour la construction d'une politique offensive à gauche pour la France en Europe », en présence d'Alberto Garzon, le nouveau coordinateur d'Izquierda Unida.
- Poursuivre avec un autre débat sur la politique à mettre en œuvre pour accueillir les migrants (en lien avec l'initiative qui se prépare dans les fédérations proches de Calais)
- rencontres bilatérales avec les forces de gauche, syndicats, associations, ONG, intellectuels et économistes sur la question de l'avenir de l'Europe.
- rédaction d'un appel à faire signer par diverses personnalités/forces pour la tenue une conférence citoyenne, associant tous les partis politiques, les organisations syndicales, les ONG et les associations citoyennes, sur le mandat de la France en Europe et l'avenir de l'UE.
- la grande consultation et la votation d'octobre seront des outils utiles pour cette bataille.
=>Initiatives européennes
- A l'automne, à Marseille, conférence européenne sur les populismes et les extrêmes droites en Europe : analyse de leur diversité, thèmes de luttes communes des forces progressistes. Entrer dans le concret de l'analyse car les populismes ne montent pas partout ni de la même manière : face à la peur qui monte, apporter des éléments de rationalité et de batailles. Création d'un groupe de travail qui associe plusieurs secteurs, en lien avec le PGE.
- organiser une délégation du PCF au Royaume Uni et en Irlande pour témoigner de notre solidarité et faire le point avec nos alliés.
- Congrès PGE : faire un point au CN de septembre sur les enjeux, ce que nous allons y porter, notre engagement dans la future direction, et composer la délégation du PCF