Résolution du Conseil national – 15 avril 2016

Le Conseil national a fait le point de la préparation de notre congrès. Nous entrons dans une nouvelle phase de sa préparation, largement engagée depuis la publication de la base commune adoptée par le Conseil national. Aujourd'hui, un document adressé à tous les communistes rassemble ce texte et les quatre textes alternatifs validés par la commission de transparence conformément à nos statuts.

Entre les 2 et 5 mai, les communistes voteront pour adopter celui de ces textes qui deviendra la base commune pour la suite de la discussion. Après ce vote, le texte retenu continuera d'évoluer et d'être enrichi pour intégrer le maximum d'apports venus de la discussion de tous les communistes. C'est avec ce principe de construction de l'unité des communistes que nous avançons à chaque étape de la préparation du congrès.

Déjà, beaucoup de remarques, de contributions, d'enrichissements sont proposés qui devront être discutés et intégrés jusqu'au congrès.

Parmi les points saillants du débat, qu'il convient d'approfondir, il y a la volonté de préciser le sens du combat communiste, d'améliorer la lisibilité de notre projet, notamment sur les enjeux européens ; le besoin de pousser le débat entre les différentes appréciations sur l'état de la gauche, sa crise, les rapports avec le PS ; la demande aussi d'approfondir l'analyse de notre expérience du Front de gauche, les raisons de ses difficultés actuelles, comment envisager sa relance et celle de notre stratégie de rassemblement et de reconstruction de la gauche pour 2017 et au-delà ; le besoin de dépasser le débat sur le mot « primaire » pour clarifier notre proposition pour 2017 à partir d'une exigence commune : rendre possible une alternative de gauche et une candidature commune par un processus politique clair sur les contenus et construit par l'implication citoyenne ; une forte demande, enfin, de concrétisation des axes de transformation du Parti énoncés et qui sont très largement partagés.

Le Conseil national salue cet engagement des communistes dans la discussion et invite à l'élargir.

Dans cet esprit de construction commune et de progression de la discussion, le Conseil national, comme il l'avait décidé en mars, a procédé à une analyse du débat engagé et des évolutions de la situation politique. Il a adopté la résolution suivante pour verser ces nouveaux éléments de réflexions et d'actions au débat des communistes.

Les communistes à l'offensive

pour ouvrir une solution progressiste à gauche

Le Conseil national fait appel à l'ensemble des communistes pour que chacun-e s'implique dans la préparation du congrès qui se tiendra du 2 au 5 juin. Tout confirme l'importance des décisions que nous y prendrons pour ouvrir un chemin d'espoir à notre pays. La situation politique est en effet en pleine évolution. Elle reste marquée par de très fortes contradictions et des incertitudes que nourrit, chaque jour un peu plus, l'enfoncement du pouvoir Hollande-Valls dans des choix rejetés par le pays. Mais le fait nouveau de la dernière période est bien qu'une part importante de la jeunesse et du monde salarié a repris le chemin de l'action et du débat politique.

Une nouvelle situation quatre mois après les régionales

Révélations de Panama Papers, mobilisation sociale contre la loi El Khomri, occupation des places par Nuit Debout, et tant d'autres signaux dans la société attestent qu'en quelques semaines, le climat social et politique du pays a changé. Après les régionales, la situation paraissait dominée par les dangers et les peurs. Aujourd'hui, des idées essentielles reviennent au premier plan :

• Le scandale de Panama papers relance le débat sur l'ampleur de la prédation financière sur les richesses créées organisée par les multinationales, le système bancaire mondialisé, les gouvernements et les institutions internationales qui soutiennent les puissances d’argent.
• La mobilisation pour le retrait de la loi El Khomri marque aussi bien le refus massif d'une société d'insécurité sociale et de précarité généralisée, qu'une exigence de sécurisation de tous les moments de la vie de chacun-e..
• Le mouvement Nuit debout témoigne de la volonté grandissante d'une irruption citoyenne dans la politique pour déverrouiller le système et s'autoriser à penser un autre avenir pour la société.

Comme pour la révision constitutionnelle, conçue pour diviser la société et finalement abandonnée par François Hollande face aux contestations auxquelles nous avons activement participé, le mouvement contre la loi El Khomri peut gagner et empêcher le gouvernement de réunir une majorité parlementaire autour de son texte. Onze mesures positives en direction des jeunes ont été arrachées, même si elles sont très partielles, faisant la démonstration que la mobilisation collective peut gagner. Les 23 organisations de jeunesse, dont la JC particulièrement mobilisée, appellent à amplifier le mouvement pour la retrait de la loi El Khomri. Et les organisations syndicales appellent à une nouvelle journée nationale de mobilisation le 28 avril prochain. Les communistes, qui sont totalement impliqués dans ces mouvements, doivent redoubler d'énergie pour les faire gagner.

Tous ces mouvements montrent que des forces peuvent être disponibles pour reconstruire l’espoir au-delà de ces batailles immédiates. Ces débats, ces mobilisations, ces mouvements peuvent-ils, dans la durée, ouvrir la voie à un nouvel espoir politique, voire à de nouvelles constructions politiques ? Et comment ? Voilà des questions centrales pour notre discussion de congrès.

Les dangers de la situation n'ont pas pour autant disparu

La situation politique reste pour autant paradoxale. Dans le désarroi social et la confusion politique générée par la politique Hollande-Valls, le discrédit de la gauche grandit, les idées de droite et d’extrême-droite demeurent omniprésentes, de nouvelles initiatives pro-libérales comme le mouvement d'Emmanuel Macron tentent de surfer sur le besoin de renouvellement politique.

Nous sommes devant une forte contradiction. D'un côté, la rupture populaire à gauche avec le pouvoir Hollande-Valls paraît irréversible. De l'autre, ce désaveu massif et justifié débouchera inévitablement, si une nouvelle réponse progressiste largement rassembleuse n’est pas construite, sur une victoire de la droite et de l’extrême-droite, toutes deux porteuses de programmes radicalisés extrêmement dangereux pour notre peuple. Avec les modes de scrutin présidentiel et législatifs, majoritaires à deux tours, et un système politique ultra-présidentialisé, cette victoire peut même conduire à la marginalisation durable, voire à l'effacement de la représentation politique, des idées progressistes, de la gauche sociale et politique. Et cela alors même qu’une part croissante du peuple, notamment à gauche, cherche des réponses nouvelles pour la démocratie et le progrès humain.

Il est hors de question de nous résigner à cette situation et de subir les échéances de 2017. Les communistes ont une responsabilité première à gauche pour construire, pour 2017 et au-delà, un front politique populaire et citoyen capable d'ouvrir une voie nouvelle qui soit une perspective d'espoir pour notre peuple.

Les communistes à l'offensive pour ouvrir le chemin à une issue progressiste

Pour sortir le pays du piège qui lui est tendu, nous sommes décidés à prendre toutes les initiatives pour construire l'union dans la société, dans l'action, dans les échéances électorales de toutes les forces populaires et de gauche qui veulent un projet de changement. Nous voulons construire un front politique populaire et citoyen qui rende possible une majorité de changement. Nous voulons pour cela renouveler la démarche de rassemblement initiée avec le Front de gauche en retrouvant son ambition majoritaire et sa dynamique citoyenne. Non seulement nous ne tournons pas le dos à la démarche du Front de gauche que nous avons initiée, mais nous voulons le relancer sur ses fondements avec une nouvelle ambition due à la période nouvelle dans laquelle se trouve le pays.

Pour avancer, le Conseil national renouvelle son appel à travailler de front à trois objectifs intimement liés : une majorité populaire, une majorité législative et une candidature à l'élection présidentielle au service de la construction de ces majorités.

1- Rien ne sera possible sans l'appropriation citoyenne et populaire d'un nouveau projet politique de changement.

Le projet de changement que nous voulons, qui passe par l'abandon des politiques d'austérité et des modèles de concurrence libérale refusant de s'attaquer au coût du capital, le front politique populaire et citoyen qui devra le porter, ne seront possibles que par une implication citoyenne grandissante dans la construction de ces projets et dans les échéances électorales. Les gens engagés dans la mobilisation El Khomri et Nuit debout ne veulent plus être dépossédés et ils ont raison. C’est d'ailleurs le chemin pour faire reculer la défiance politique qu'a créée dans le peuple la rupture avec le pouvoir actuel, qui aux yeux de nombreux Français disqualifie la gauche.

Le sens de notre démarche, c'est la construction pour 2017 et, au-delà, de projets reconnus et portés par les citoyens.

Nous devons donc saisir et créer toutes les occasions de pousser le débat populaire sur les solutions, sur les moyens à dégager pour rendre crédible une autre politique :

• sur Panama papers : en poussant le débat sur nos propositions pour reprendre le contrôle sur l'argent et les banques contre la finance ;
• sur la loi El Khomri : en avançant les propositions de sécurisation de l'emploi, de la formation, et de changement du travail de notre campagne « Zéro chômage, pour une société de partage » ;
• sur le pouvoir citoyen : Quels nouveaux droits, quels services publics, quelle nouvelle république ?

Plus généralement, nous devons permettre au maximum de citoyens, partout et sous toutes les formes possibles, d’écrire leurs exigences populaires pour dire avec leurs mots : « voilà ce que nous voulons pour nous et pour la France ».

Le Conseil national propose que le Parti communiste, dont la force motrice est l'énergie militante des femmes et des hommes qui en sont membres ou qui l'entourent, se lance avec une très grande ambition dans l'expression de ce mandat populaire. Cela passe :

• par un travail de contact populaire d’une ampleur inégalée. C’est le sens de la « grande consultation citoyenne » que nous lançons avec l’objectif de parler à 500 000 citoyens. Cette consultation prendra tout son sens si elle donne lieu à des restitutions publiques et à des événements qui permettent aux citoyens qui +le désirent de poursuivre leur implication. A la fête de l’Humanité, une grande restitution nationale aura lieu ;
• par l’écriture ou la mise en avant de toutes les plateformes citoyennes et sociales qui émergent des mobilisations sociales, dans les Nuits debout et partout où des collectifs citoyens peuvent voir le jour ;
• par l’implication dans ce travail d’écriture populaire de tous les acteurs citoyens engagés dans le mouvement syndical, associatif et politique avec lesquels nous devons intensifier les contacts, les espaces de dialogue, les constructions communes.

A l'automne, une grande étape nationale de convergence de ces exigences citoyennes doit être construite. Le congrès doit pousser le débat sur ce point. Le Parti communiste doit être à tous les niveaux une force de propositions pour cette convergence nationale de projets. Pour nous, cette mobilisation citoyenne doit être le coeur de la préparation des échéances de 2017, à l'opposé des pratiques politiques dominantes.

2- Comment préparer les élections de 2017 ?

Dès maintenant, construire la bataille des législatives

Le discours sur l'impuissance de la politique s'accompagne, depuis la mise en place du quinquennat, d'un verrouillage institutionnel renforcé, dont une des clés est l'ultra-présidentialisation. Aussi, les élections législatives ne peuvent être renvoyées à un simple « après » élection présidentielle, déconnectées des enjeux réels de la fonction législative.

Elles doivent faire élire une assemblée nationale déterminant le gouvernement du pays selon l’intérêt général, et non donner une majorité aux ordres du Président.

Ce doit être une bataille nationale rassembleuse qui s'enracine sur les besoins et les luttes des 577 territoires que représentent les circonscriptions, dans une cohérence unitaire nationale.

Elles doivent être abordées comme une échéance à part entière à partir d’une idée simple : quel que soit le Président, le changement aura besoin d’une majorité législative et de députés en phase avec les exigences citoyennes, qui rendent des comptes au peuple et pas au Président. Il ne faut pas seulement le dire, il faut passer aux actes dans nos priorités.

Sous des formes appropriées et propres à chaque territoire, nous appelons donc les communistes à amplifier dès maintenant le chantier de l'implication et de la construction citoyenne en engageant les constructions locales, circonscription par circonscription, qui permettront de faire émerger les projets, les candidatures capables de porter ces exigences et de l’emporter partout où ce sera possible.

Un cycle de formation nationale sera mis à la disposition de tous ces candidats, leurs équipes de campagne, et les directions départementales, dès cet été.

Amplifier nos efforts pour une candidature de rassemblement à l’élection présidentielle porteuse d'un réel projet de rupture à gauche, capable de battre la droite et l'extrême-droite

Notre ambition de rassemblement sur un nouveau projet à gauche doit s'incarner dans l'élection présidentielle. Nous savons, compte tenu du caractère ultra-personnalisé de cette élection, que le lien entre construction populaire et élection présidentielle est le plus difficile à faire.

Ce défi est aiguisé par le nouveau cycle politique ouvert à partir des élections européennes avec la place prise par le FN. Le danger FN change la nature d'un scrutin où seuls deux candidats restent en lice au second tour et va dénaturer le sens du premier tour de l’élection présidentielle.

Il est aussi rendu plus ardu par le désarroi créé dans le peuple de gauche qui a élu Hollande en 2012 et qui entendent aujourd'hui l'Elysée, Matignon et Solferino dénaturer le sens de la gauche et théoriser les deux gauches irréconciliables pour mieux diviser et casser toute la gauche.

Dans ces conditions, la candidature de gauche à laquelle nous voulons travailler ne peut évidemment en aucun cas être celle de François Hollande qui s'acharne, malgré le rejet populaire, à vouloir repartir, ni celle d'un autre représentant de la même politique, soutenue, depuis 2012, par la direction du parti socialiste.

Pour une alternative à cette politique, Nous cherchons à construire une candidature en phase avec les attentes citoyennes de changement et s’appuyant sur un contrat populaire et citoyen le plus large possible. C'est pourquoi nous regrettons les trop nombreuses candidatures annoncées à gauche et nous les appelons à s'inscrire dans la construction collective nécessaire.

C'est dans ces conditions, propres à l’échéance de 2017, et pour entraîner le maximum des forces disponibles dans toute la gauche sociale et politique pour une construction alternative à la politique de François Hollande, que nous sommes disponibles pour construire un processus collectif citoyen, une primaire citoyenne à gauche si elle répond à ces objectifs.

Pour nous, un tel processus suppose de donner la priorité à la construction d'un projet politique issu de débats citoyens et porteur des exigences populaires autour de cette question : « quelle France voulons-nous ? ». A son terme on pourrait imaginer une votation citoyenne pour valider la plateforme politique élaborée par le débat, et désigner le ou la candidate qui en serait porteur. Si un tel processus advient, les communistes auront à décider d'y engager ou d'y soutenir un candidat dans une conférence nationale conformément à nos statuts.

Le Parti communiste s'adresse donc solennellement aux forces politiques et sociales, aux femmes et aux hommes qui s'impliquent dans le mouvement social, dans la vie associative, et à toutes les forces disponibles pour un tel processus collectif pour leur dire : passons ensemble aux actes, en commençant par la construction d'une grande phase de débats et de consultation citoyenne.

Nous savons que la plupart des signataires des deux appels aux primaires, de nombreux écologistes et socialistes, de nombreux militants du FDG, de nombreux citoyens sont favorables à un tel processus.

Nous proposons à tous ceux qui veulent avancer de se rencontrer très vite pour organiser une première vague de débats citoyens avant l'été dans les départements. Et nous proposons qu'en juin quatre grandes rencontres de dimension nationale débattent à partir des questions d'actualité qui mobilisent le pays : Quelle politique de gauche en matière d'emploi et de travail , d'augmentation des salaires, pensions et minima sociaux ? Quelle politique bancaire, monétaire et fiscale contre l'évasion fiscale et pour que l'argent serve l'Humain d'abord ? Quels pouvoirs citoyens pour démocratiser la République ? Quelle alternative de gauche en Europe ?

Ainsi, nous vérifierons ensemble si un tel processus répond à la demande du pays.

PANAMA PAPERS

LES SALARIE-E-S SONT PRESSURES PAR LA LOI EL-KHOMRI

ET L'ARGENT COULE A FLOT VERS LES PARADIS FISCAUX

►L'évasion fiscale, c'est, pour l'estimation la plus basse, 25 000 milliards d'euros. Soit :15 fois le Produit Intérieur Brut de la France. Et avec la loi travail, ce sont les salarié-e-s qu'on veut encore ponctionner.

► Pour récupérer cet argent au services des peuples et de leurs besoins, il faut protéger les lanceurs d'alerte autrement qu'avec des mots creux et mettre en œuvre les préconisations du rapport du sénateur communiste Eric Bocquet, votées à l'unanimité il y a un an mais restées lettre morte.

11,5 millions de documents provenant de l’entreprise panaméenne Mossack Fonseca, spécialisée dans le montage de sociétés offshore pour extraire l'argent à l'imposition ou le blanchir, ont été analysés par des journalistes du monde entier. Tous les pays sont concernés par la fraude, 214 000 entreprises, plus de 500 banques, des dizaines de personnalités politiques... Se côtoient dans les « braqueurs », des chefs d’État, des mafieux, des chefs d'entreprises, le Hezbollah, des sportifs, des banquiers, des hommes politiques de droite, du Front national et du parti socialiste… Le Panama, après la Suisse, serait devenu leur nouvelle destination préférée. Et ces informations ne sont issues que d'un seul des nombreux cabinets qui aident les grandes fortunes à cacher leur argent.

TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS

Alors que ce scandale n'épargne, en France, ni la droite ni le PS, ni le FN, les gouvernements successifs nous disent qu'ils faut faire des sacrifices et mènent leurs politiques austéritaires.

La loi El-Khomri enjoint les salariés d'accepter de réduire leurs salaires, le taux de leurs heures supplémentaires, leurs justes indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif… Tout cela pour alimenter les actionnaires et les paradis fiscaux ? Le peuple mobilisé doit obtenir le retrait de la loi El-Khomri.

LA GRANDE EVASION

L'évasion fiscale, c'est, pour l'estimation la plus basse, 25 000 milliards d'euros. Soit :

►15 fois le Produit Intérieur Brut de la France

►La dette de tous les pays européens multipliée par plus de 2

►La dette de tous les pays du Tiers-Monde multipliée par 10

C'est d'autant plus indécent que selon le très officiel rapport Oxfam, les inégalités n'en finissent plus de se creuser : le patrimoine des 1 % des plus riches du monde dépasse désormais celui de 99 % de la population. 62 personnes ont autant d'argent que 3,5 milliard d'individus !

Contrairement aux idées reçues, la crise n’a pas contribué à réduire cette montagne de masse monétaire. Au contraire, elle n’en fini pas d’enfler. Mais évidemment, elle ne profite qu’à quelques-uns

Et en France, on continue d'alimenter les actionnaires avec le CICE et autres cadeaux, le chœur conjoint du gouvernement et du Medef entonne toujours la même chanson : « C'est le travail qui serait trop cher, à votre bon coeur pour les actionnaires ».

LES PROPOSITIONS EXISTENT

Nicolas Sarkozy avait dit en 2009, à la sortie du G20, « Les paradis fiscaux c'est fini. François Hollande, pour calmer l’indignation populaire, salue les lanceurs d'alerte – alors qu'il a refusé d'en accueillir deux : Snowden et Assange. Il promet des enquêtes sans que cela débouche sur des mesures concrètes et fortes. Pourtant, on les connaît les solutions !

Éric Bocquet, sénateur communiste, a permis l’adoption l’an passé par le Sénat d’un rapport qui formule 61 propositions pour en finir avec l’évasion fiscale. http://blogs.senat.fr/evasion-fiscale/ Le rapport a été adopté mais les propositions sont restée lettre morte.

On le voit, les solutions sont connues. Ce qui manque, ce ne sont donc pas les idées, les propositions. Ce qui manque, ce ne sont pas plus les déclarations velléitaires. Ce qui manque, c’est la volonté politique pour réorienter notre économie vers la satisfaction des besoins, pour mettre un terme au diktat des banques et de la finance. Et tout de suite, il faut mieux protéger et accueillir les lanceurs d'alerte, pour débusquer les fraudeurs. C’est la volonté du Parti communiste français et du Front de gauche.

COMMUNIQUE DE PRESSE -

Réforme constitutionnelle : «un échec cinglant pour un pouvoir de plus en plus isolé.» (Pierre Laurent)

François Hollande vient d'annoncer qu'il renonçait à la réforme constitutionnelle. L'échec présidentiel est cinglant. Voilà ce qui arrive quand on veut, contre son camp, courir sur les terres de la droite et de l’extrême droite. Sont abandonnés la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité et de l’État d'urgence contre lesquels tant de voix à gauche ont protesté avec la plus grande des énergies pour dire leurs caractères inutile, diviseur et liberticide.
Enfin ! j'ai envie de dire, après 4 mois de débats lamentables, de manœuvres dérisoires. Tant mieux.
Isolé, ce pouvoir a fini par reculer. C'est la preuve que d'autres reculs peuvent désormais lui être imposés. J'appelle le Président de la République à user de la même lucidité pour abandonner la Loi Travail au plus vite, car là encore il n'y a pas de majorité à gauche pour voter ce qui n'est qu'une nouvelle trahison. Nous serons des centaines de milliers à le lui rappeler demain dans les rues.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation du territoire -loi NOTRe- permet le transfert des compétences de gestion, d'aménagement et d'entretien des ports départementaux aux Régions.

La vocation maritime de la Bretagne n'est plus à démontrer

Trois ports - Brest, Lorient , Saint-Malo- sont actuellement sous compétence régionale.

Le développement des activités maritimes – pêche ; construction et réparation navales, énergies marines renouvelables, gestion des équipements portuaires- suppose une approche harmonieuse, non concurrentielle du dossier et l'organisation à l'échelle régionale d'indispensables synergies portuaires.

La conduite efficace d'un tel projet suppose la participation de tous les acteurs de la vie portuaire et notamment les organisations syndicales, les instances représentatives du personnels, les associations d'usagers.

C'est à l'aune de ces critères que nous appelons les conseils départementaux concernés à travailler avec les élus régionaux et les services compétents de la Région Bretagne.

Il est impératif, quelque soit le mode de gestion retenu, que l'ensemble des acteurs politiques et économiques se fixent comme objectif l'intérêt général des filières dont la dimension régionale ne peut être ignorée.

Brest le 27 mars 2016

Le livre de Pierre Laurent, intitulé 99 % sort en librairie le 7 avril. Il part de l'étude d'Oxfam international publiée début janvier sur les inégalités mondiales et notamment le chiffre « bombe » : les 1 % les plus riches de la planète détiennent plus de richesses que les 99 % restants.

Il a deux ambitions essentielles : faire la pédagogie du système capitaliste qui permet aux 1 % d'imposer leur loi et démontrer que les 99 % (et notamment les français) peuvent reprendre la main sur le cours de l'histoire. Il porte sur le besoin d'unité et de réinvestissement populaire dans la politique. On y retrouve des éléments d'analyse, de projet, la question de l'engagement, de la France et du PCF. Et contrairement à ce qu'on a pu lire dans certains médias, les questions soulevées vont au-delà de 2017 !

Destiné au grand public, 99 % met en cause les idées reçues et on peut dire qu'il tombe bien dans cette période de mouvement social contre la loi El Khomri !