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27 avril 2021 2 27 /04 /avril /2021 06:31
N'oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin si ce n'est pas déjà fait.

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26 avril 2021 1 26 /04 /avril /2021 05:48
La France en commun - Pour des départements solidaires, écologiques et sociaux - Orientations du PCF pour les élections départementales des 20 et 27 juin

La France en commun

Pour des départements, solidaires, écologiques et sociaux

Aujourd’hui, la crise sanitaire bouscule nos repères et nos manières de vivre et souligne les failles des choix gouvernementaux récents ou des choix politiques de ces dernières années contre l’égalité des territoires, les services publics, les collectivités départementales ou communales. L’ampleur économique et sociale de la crise sanitaire est incontestable. Selon l’Insee, l’économie en France aura perdu plus de d’un million emplois en 2020. La demande d’aide alimentaire explose (+ 30 %). Les inscriptions au RSA affluent avec entre 15 à 25 % d’augmentation par département. Les collectivités sont réactives pour soutenir les populations, notamment les départements qui disposent de la compétence sociale.

Mais le compte n’y est pas : leurs dépenses sociales explosent et leurs recettes se réduisent avec 7,5 milliards d’euros de pertes subies par les collectivités. Une perte qui ne sera compensée, ni dans le plan de relance de 100 milliards sur 2 ans, ni dans le projet de loi de finances pour 2021. Les fonds sont dirigés essentiellement – et sans contrepartie – vers les entreprises.

Principal partenaire des communes, le département constitue un bouclier social indispensable. Il n’y aura pas de relance économique, écologique sans les collectivités. Plus que jamais, il faut agir et se rassembler pour une démocratie de terrain, adaptée aux besoins.

Face aux dramatiques conséquences économiques et sociales qui accompagnent la crise sanitaire, nous voulons défendre des propositions sur notre manière de vivre ensemble.

Notre projet pour les départements, c’est celui qui répond aux aspirations d’une société plus solidaire, plus juste, plus éco-responsable, qui favorise l’émancipation de chacun et chacune et dans laquelle l’humain est au centre des politiques publiques.

Nous avons le pouvoir, individuellement et collectivement, de relever ce défi. Car nous devons agir pour une société qui rompt avec le système capitaliste, pour plus de solidarité et de justice.

Dans ce contexte sociétal et social inédit, notre projet pense le présent et prépare l’avenir avec des actions, concrètes, concertées et en proximité. Nous voulons transformer l’état des lieux dans de nombreux départements en nous inspirant notamment des réalisations de nombreux départements de gauche où les communistes, avec d’autres, mettent en œuvre de manière concrète des politiques de solidarité novatrices comme dans le Val-de-Marne, par exemple.

Pour garantir la mise en œuvre de ces politiques pour le monde du travail et de la création, nous avons besoin de plus d’élu·e·s communistes sur l’ensemble des départements, de renforcer notre présence dans les exécutifs là où nous siégeons dans les majorités et de présider des départements.

Les élections départementales de juin constituent un enjeu pour la collectivité départementale elle-même. Comme pour les communes, l’ambition du gouvernement est de les faire disparaître, comme à Lyon par exemple. Pourtant, la crise et les besoins de solidarité et de proximité démontrent pour les communistes et nos concitoyen·ne·s le rôle majeur des départements dans la vie de tous les jours et dans les politiques de solidarité et d’aménagement du territoire ou d’accompagnement de la naissance à la prise en charge du vieillissement.

Les départements gèrent les collèges, les voiries départementales, les actions sociales, la petite enfance, la vie associative, le logement, la culture, le développement économique. Prés de 80 milliards de budget que l’Etat et les marchés financiers aimeraient récupérer.

Les élu·e·s communistes sont un atout pour les populations et les luttes ; elles et ils travaillent au rassemblement pour gagner face à la droite et l’extrême droite et être utiles.

Nous avons actuellement 59 départements sans élu·e·s communistes. Ces déserts politiques, issus des dernières élections de 2015 et précédentes, sont un défi pour nous et nous devons y remédier. Partout dans tous les territoires, il y a besoin d’élu·e·s communistes. Elle et ils représentent une garantie pour les populations de futures politiques d’intérêt général en faveur du monde du travail et de la création et des plus démuni·e·s.

Elles et ils seront aussi les garant·e·s du rassemblement et d’une démocratie citoyenne associant le plus grand nombre, les associations, les syndicats sur les territoires. Nous voulons des candidates et des candidats communistes ou apparentés représentatifs du mouvement social et des exigences qui montent pour une autre société, plus solidaire, plus humaine, plus juste, garantissant la sécurité de toutes et tous, sécurité physique, sécurité sociale ou encore sécurité d’emploi et de formation. Nous voulons rassembler le plus grand nombre pour des projets de gauche s’opposant aux choix gouvernementaux des droites ou au projet de haine de l’extrême droite.

Pour l’avenir des populations, des communes, des départements, il en v a différemment quand on peut compter sur un·e conseiller·e départemental·e pour se défendre et concrétiser des projets d’intérêt collectif. Avoir un·e élu·e communiste, c’est un des leviers pour donner de la légitimité à l’action et à l’urgence de répondre aux besoins. Le résultat de toutes ces femmes et tous ces hommes investi·e·s dans une candidature porteuse d’espoir et au service d’une France en commun, d’une union populaire agissante, aura une valeur nationale.

Les résultats que nous enregistrerons lors des départementales prépareront le rapport de force des futures législatives, comme nos progrès aux municipales permettent d’envisager le gain de nouveaux cantons et le maintien de la majorité des élu·e·s actuel·le·s, travaillons les départementales en lien avec nos ambitions législatives.

Mode de scrutin : c’est un scrutin binomial majoritaire à deux tours, sans fusion possible de binômes. Tous les cantons sont renouvelables à la fois. Chaque canton élit deux conseillers départementaux : une femme et un homme, chacun ayant un suppléant de même sexe. Donc, 4 candidats par canton. Pour être candidat, il suffit d’habiter le département, c'est-à-dire d’y être inscrit électoralement ou contribuable.

Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue et ¼ des électeurs inscrits. Pour participer au 2nd tour, il faut obtenir au moins 12,5 % des inscrits. Dans le cas où un seul binôme remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

Dans le cas où aucun binôme ne remplit ces conditions, les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.

Des financements à revoir

La politique gouvernementale d’austérité envers les collectivités locales conduit les départements dans l’impasse. Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ont été réduites de manière drastique entre 2014 et 2019 (-12,5 milliards d’euros).

Beaucoup sont budgétairement dans le rouge, les recettes n’arrivent plus à couvrir les dépenses qui sont principalement d’ordre social. Les départements ont vu les allocations sociales exploser du fait du vieillissement de la population. Or, ces charges ne sont pas complètement compensées par l’Etat (il reste 8,1 milliards/an à la charge des départements, ce qui représente 10 % du budget des 101 départements).

Et au vieillissement de la population, s’ajoute la crise systémique qui fait plonger l’endettement des départements (31 milliards d’euros à ce jour) sans perspective d’amélioration prochaine, mais plutôt avec un risque sérieux de dégradation nouvelle en 2020 et 2021 du fait de la crise sanitaire.

Il faut se rappeler qu’en 2019, c’est une hausse providentielle du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) payés notamment à l’occasion de la vente et de l’achat de biens immobiliers qui a permis de faire face à l’augmentation du poids des dépenses d’action sociale due à la croissance de la prestation de compensation du handicap.

En revanche, en 2020, la Covid-19 entraîne une augmentation de l’ensemble des dépenses de fonctionnement, à l’inverse des recettes qui, elles, seraient en sensible diminution (-1,6 %) sous l’effet d’une baisse des droits de mutation d’environ 10 %.

Les communistes militent pour augmenter les moyens des départements afin de pouvoir mener une politique de proximité ambitieuse.

Aujourd’hui, les recettes des départements proviennent essentiellement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (dont les conseillers départementaux votent le taux) d’une part, de la contribution économique territoriale (CET) et de la contribution sur la valeur ajouté (CVAE), contribution que le gouvernement vient de supprimer après qu’eut été abandonnée la taxe professionnelle qu’avait justement remplacé en partie la CVAE.

S’y ajoutent les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et des dotations de l’État, dont la dotation globale de fonctionnement, la dotation générale de décentralisation (compensation des charges transférées par l’Etat), la dotation générale d’équipement.

Bien sûr les départements ont le pouvoir de lever des emprunts auprès des banques, mais le taux moyen des encours des collectivités publiques est, malgré une baisse, en moyenne de 2,20 % et il est exigé une capacité de désendettement de plus en plus courte (4 ans).

Dans ce contexte, le risque d'insolvabilité des départements est de plus en plus réel, notamment des départements de plus de 500 000 habitant·e·s.

Au global, la diminution des ressources des départements, due à la baisse des concours financiers de l’Etat, à laquelle s’ajoute une hausse des charges et des dépenses en raison d'un désengagement de l’État ou de décisions nationales imposées, pousse malgré l’énorme pression sur les dépenses de fonctionnement (personnels, moyens des services, subventions) à une réduction de l’investissement, notamment des subventions d’investissement qui se décomposent ainsi en moyenne sur tous les départements : aménagement et l’environnement (38,3 %), réseaux et infrastructures (17,2 %), développement économique (9,5 %), transports (7,5 %), culture et sports (7,4 %), viennent ensuite l’enseignement et formation professionnelle (6,8 %) l’action sociale (5,3 %), le reste (8 %) se répartit entre la sécurité, la prévention médico-sociale, les services généraux et autres charges diverses.

Et la réforme territoriale, loin de venir corriger cette évolution, la renforce en entérinant le désengagement financier de l'Etat et en actant en quelque sorte la fin des solidarités internes à l’État, avec un report sur des institutions privées de l’offre sociale et économique d’un territoire.

Pleinement inscrites dans le cadre des politiques d'austérité qui cherchent à soumettre toute l’Union européenne aux exigences des marchés, les collectivités territoriales sont sommées de réduire leurs dépenses.

Pour le Parti communiste, il n’y a pas de fatalité à cela, il faut agir résolument pour des propositions ambitieuses et réalistes, par exemple :

  • Engager une grande réflexion sur le financement des collectivités locales dont fait partie la fiscalité locale : quelle place et quel rôle des impôts locaux, quelle latitude financière et quels pouvoirs de décision budgétaire pour les collectivités locale ?

  • Quelle fiscalité locale des entreprises (nouvelle taxe professionnelle) mais aussi des particuliers (quid de la taxe d’habitation ou de son remplacement ?) ?

  • Quelle évolution des concours de l’Etat et quels critères d’attribution ?

  • Recours à l’emprunt auprès des banques avec un taux d’intérêt à 0 % pour les investissements publics utiles, cela en lien avec une autre création monétaire de la BCE, notamment un fonds social, solidaire écologique pour soutenir le développement des services publics.

  • Quel pouvoir d’intervention des citoyen·ne·s sur ces questions ? Quelles institutions nouvelles pour leur permettre de proposer, de décider ?

Par ailleurs nous souhaitons que l’Etat rembourse ses dettes auprès des départements.

Des départements utiles et reconnus dans une France en commun

Des propositions à disposition des futurs projets départementaux

Nous voulons réinscrire la clause de compétence générale pour les départements (comme pour les régions). C’est une condition de la réactivité du département aux besoins des habitant·e·s. Cela permet de rendre possible pour les départements, avec leur spécificités, de mener librement des politiques dans tous les domaines. C’est l’exercice de cette liberté qui a permis, depuis les lois de décentralisation de 1982, l’élaboration de politiques innovantes dans les territoires, en prise avec les attentes des populations. La loi NOTRe a mis à bas ce processus et, de fait, institué une nouvelle centralisation inefficace.

Les lois de décentralisation de 1982-83 ont fait du département un cadre territorial majeur pour les transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités locales. Le département a été doté d’un très important volet social qui représente en moyenne plus de 60 % de son budget de fonctionnement. Nous voulons que l’impact des missions sociales du département soit dynamisé en permanence dans ses liens avec le monde associatif, avec les communes (les CCAS) et avec les services de l’Etat, acteurs et financeurs. Nous voulons aussi dynamiser la réponse publique par l’extraordinaire capacité qu’offre le cadre départemental pour l’écoute des besoins des populations, par la proximité de ses élu·e·s et de ses travailleuses et travailleurs sociaux. Pour cela, il faut que l’Etat assume ses engagements financiers et notamment la pleine compensation ou, à terme, la prise en charge des dépenses de solidarité nationale (RSA, PCH, APA) et sorte du carcan financier que l’Europe impose aux collectivité locales.

Priorité jeunesse

Une jeunesse qui a de multiples visages et qui nous interpelle pour que nous prenions mieux en compte ses aspirations, ses envies, ses colères et ses rêves. Les jeunes ne sont pas que l’avenir ; elles et ils sont le présent en devenir. Dans de nombreux départements urbains, cette jeunesse constitue une part importante de la population, dans les départements ruraux, les jeunes disparaissent de nos territoires et pourtant aspirent à y vivre. Avec les jeunes et pour les jeunes, nous devons travailler aux politiques solidaires et d’aménagement du territoire permettant, sur tout le territoire national, à la jeunesse de mieux vivre. Alors qu'une majorité de jeunes est confrontée à la précarité dans tous les domaines de leur vie, que beaucoup d'entre elles et eux sont en souffrance, le département doit développer une politique en direction de la jeunesse pour lui permettre de conquérir son autonomie dans tous les domaines de la vie.

Accompagner les jeunes dans leur projet de vie :

  • Renforcer les moyens des missions locales pour mieux accompagner les jeunes dans leurs projets de formation et d'emploi, favoriser la participation des jeunes aux instances.

  • Lutter contre le décrochage scolaire, en partenariat avec l'Inspection d'académie et les autres acteurs.

  • Un ordinateur ou une aide à l’achat pour les collégiens.

  • Mise en place du contrat de réussite éducative.

  • Accès aux droits fondamentaux.

  • Mobilité : garantir un service public des transports pour la scolarité et aussi pour les loisirs, tendre à la gratuité à partir de tarifs sociaux.

  • La santé : développer la prévention et l'accès aux soins avec du personnel médical et social et des psychologues dans les collèges et autres structures adaptées aux jeunes. Accès gratuit à la contraception.

  • Mise en place d'un Conseil départemental des jeunes, associant des jeunes de chaque canton, les organisationss de jeunesse pour construire des propositions et aider à la prise de décisions des politiques départementales.

  • Favoriser la participation des jeunes aux instances les concernant : missions locales, MJC, collèges et lycées.

  • Gratuité de la cantine scolaire au collège pour tous ou les plus démunis avec tarifs sociaux.

  • Gratuité des transports scolaires en partenariat avec les régions pour les élèves de la maternelle à la terminale, y compris les élèves en situation de handicap.

  • Mettre en œuvre un parcours d’éducation artistique et culturelle pour permettre de s’initier à la pratique artistique (cinéma, musique, théâtre, danse). https://www.education.gouv.fr/le-parcours-d-education-artistique-et-culturelle-peac-4283

  • Instituer ou renforcer un parcours laïque et citoyen au collège (PLC) avec le réseau associatif pour sensibiliser les élèves et promouvoir la laïcité et des valeurs républicaines durant le temps scolaire de la 6e à la 3e dans tous les collèges publics et privés.

  • Créer un parcours collégien éco-responsable les éco-collèges, pour aider à la prise de conscience grâce à des actions concrètes de sensibilisation et de participation à la préservation de l’énergie, au tri sélectif et au recyclage, à la qualité de l’air intérieur comme extérieur. https://www.eco-ecole.org/devenir-eco-ecole/

  • Renforcer les dispositifs de soutien financier et logistique aux départs en vacances des enfants défavorisés (Jeunesse au plein air, Ville-Vie-Vacances, Temps libre prévention jeunesse).

  • Protéger tou·te·s les enfants mineur·e·s, même non accompagné·e·s, placé·e·s à l’aide sociale à l’enfance, en amplifiant la diversification des modes de prises en charge pour les adapter à chaque situation et en refusant, dans l’évaluation de minorité, l’utilisation du fichier biométrique du ministère de l’Intérieur.

  • Systématiser la signature d’un « contrat jeune majeur » pour chaque enfant protégé·e par l’Aide sociale à l’enfance, de plus de 18 ans jusqu’à 21 ans au moins pour permettre une meilleure inclusion et un accès accompagné vers l’autonomie.

  • Encourager et soutenir les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) publics ou privés qui mettent en œuvre trois points essentiels : des berceaux dits « AVIP » (à vocation d’insertion professionnelle pour les parents qui cherchent du travail), l’accueil d’enfants différent·e·s, l’égalité fille-garçon.

  • Engager avec l’Unicef une collaboration plus étroite pour faire des « départements ami des enfants ».

Jeunes adultes

  • Accompagner dans leurs projets professionnels les personnes en situation de précarité.

  • Expérimenter le micro-crédit accompagné (pour l’achat d’équipement vital d’un logement, pour l’achat d’un véhicule) pour aider à l’insertion professionnelle et sociale.

  • Augmenter le soutien aux structures type garages solidaires.

  • Dispositifs de prêts à taux zéro pour soutenir les privé·e· d’emploi de plus d’un an, les bénéficiaires du RSA, les personnes en situation de handicap et celles qui souhaitent créer une activité en milieu rural.

La crise que nous traversons a montré à quel point nous avons besoin d’un service public national d’éducation.

Les élu·e·s communistes agissent pour renforcer le service public national d’éducation : la délégation de missions de plus en plus nombreuses aux collectivités locales accroît les inégalités et se fait au détriment des autres missions du département. Les communistes s’opposent à toute nouvelle tentative de l’Etat de se défausser sur les collectivités locales et se battent, aux côtés des personnels et des familles, pour renforcer le service public national. 

Crise sanitaire, crise scolaire : un plan d’urgence pour les collèges ! 

Nous nous engageons à mettre en œuvre un plan d’équipement et de rénovation des collèges pour permettre que la rentrée 2021 se fasse dans de bonnes conditions sanitaires : masques, gel, aérateurs, augmentation du nombre de salles disponibles pour rendre possible une réduction des effectifs. Nous nous appuierons sur ce plan pour exiger de l’Etat les postes nécessaires : enseignant·e·s, personnels, médecine scolaire, et la mise en place d’un fonds d’aide aux collectivités territoriales.

Cette crise a montré que la politique de concentration des élèves dans de gros établissements nous mène dans le mur : non seulement elle dégrade les conditions de vie et d’apprentissage, mais elle nuit à nos territoires. Les candidat·e·s communistes se battront au contraire pour des collèges à taille humaine, permettant la poursuite de la scolarité à proximité du domicile, en construisant de nouveaux établissements partout où c’est nécessaire et en défendant les petites structures lorsqu’elles sont menacées.

Sport, culture : des infrastructures de qualité au service d’une nouvelle phase de démocratisation scolaire. Les élu·e·s communistes agiront pour que tous les établissements scolaires soient équipés d’infrastructures sportives de qualité, pour que tous les élèves aient accès à des piscines et puissent suivre un enseignement de natation. L’équipement des établissements en nouvelles technologies et la maintenance des équipements existants sont des priorités, et doivent être accompagnés par un effort national de formation des enseignant·e·s. Les infrastructures culturelles doivent être développées : bibliothèques, théâtres, cinémas, aide aux associations…

À partir des réalisations du département, nos candidat·e·s s’engagent à interpeler l’Etat sur ses propres responsabilités : l’investissement dans les infrastructures doit permettre de réclamer à l’Etat les moyens nécessaires en personnel, sous statut de la fonction publique ; l’amélioration des conditions matérielles de travail des enseignant·e·s doit s’accompagner d’un effort national de formation pour leur donner la maîtrise de leurs outils de travail et de leurs pratiques.

Pour une école de l’égalité : en finir avec la concurrence scolaire, favoriser la mixité sociale. Les candidat·e·s communistes ou soutenus par le PCF s’engagent à tout faire pour favoriser la mixité sociale et la scolarisation prés du domicile et réduire les inégalités territoriales. Ces principes guideront leurs choix pour l’implantation des nouveaux collèges. Elles et ils refuseront d’agrandir les établissements qui pillent les établissements voisins. Partout où c’est nécessaire, elles et ils mettront en place la modulation des subventions départementales aux établissements en fonction de la mixité sociale, pour pénaliser les établissements qui sélectionnent leurs élèves, et favoriser les établissements qui accueillent les populations les plus éloignées de la culture scolaire. Les élu·e·s communistes travailleront ainsi à la présence sur tout le territoire d’établissements proposant des formations diverses et ambitieuses, et se battront pour le rétablissement d’une carte scolaire juste.

Dialogue citoyen amplifié

Liberté, démocratie : la démocratie doit être au cœur de l’action politique. C'est pourquoi nous proposons de démocratiser tous les espaces de la société en recherchant partout à développer l'intervention citoyenne. Dans une Ve République à bout de souffle, il faut conjuguer l'exigence d'une alternative démocratique vers une nouvelle République sociale et plus démocratique avec une décentralisation d'abord conçue comme un processus permanent de démocratisation.

Le collectif est une force et une source d’innovation. Les femmes et les hommes de nos départements ont une expertise vécue et sensible du territoire. Elles et ils sont légitimes pour donner leur avis et participer à la construction d’un projet fédérateur. Nous souhaitons renforcer ce dialogue et cette participation citoyenne pour améliorer notre vivre-ensemble.

De nombreuses démarches de concertation citoyenne peuvent être engagées par les départements :

  • Créer une assemblée citoyenne, panel des habitant·e·s qui se rassemblera chaque année pour échanger avec les élu·e·s sur les grandes orientations départementales.

  • Créer un droit d’interpellation citoyenne à partir de 8 ans sur des dossiers relevant des compétences du département.

  • Créer, dans chaque canton, un « café citoyen », espace de dialogue avec un panel d’habitant·e·s volontaires pour porter la parole des territoires.

  • Renforcer la transparence des données grâce à « l’Open Data » en augmentant le nombre de données mises gratuitement à disposition du grand public et des développeurs du numérique.

  • Créer une plateforme numérique de dialogue citoyen.

  • Maintenir le soutien au fonctionnement des conseils citoyens dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

  • Adopter une démarche de co-construction des politiques publiques pour tous les sujets dont les habitant·e·es demandent une « mise à l’agenda politique ». https://www.rtes.fr/system/files/inline-files/Reperes_Coconstruction_2019_Web.pdf

La solidarité en commun

Etre solidaires, c’est agir en faveur de nos concitoyen·ne·s les plus fragiles. Chacun et chacune peut connaître une rupture dans son parcours de vie, d’autant plus en cette période de crise économique et sociale due à la crise sanitaire. Porter les valeurs de solidarité, c’est refuser l’exclusion en raison de cette fragilité.

Créer ou maintenir des « bons solidaires » du département, aide financière pour les achats alimentaires et d’hygiène de première nécessité afin d’assurer à chaque habitant·e en situation de précarité une aide à la subsistance, mais permettant aussi de participer à des loisirs de proximité en famille

Faire du logement décent et durable une priorité

Construction de logements sociaux à haut niveau avec des logements à très bas loyers et adaptés aux différents besoins des populations

  • Adapter les logements à la perte d’autonomie.

  • Développer les logements intergénérationnels et l’habitat participatif.

  • Favoriser l’accession sociale (prêt, bail réel solidaire, …).

  • Accompagner la construction de logements étudiants à bas loyer et sous différentes formes (colocation…).

  • Lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

  • Prioriser la rénovation thermique des logements anciens (logements privés et logements sociaux) pour améliorer le confort des familles.

  • Soutenir la requalification de l’habitat social des quartiers prioritaires de la ville.

Respecter, écouter accompagner nos aîné·e·s

Vivre et vieillir dans la dignité et les respect des personnels

Une urgence sociale

Le maintien de l’autonomie est un élément essentiel de dignité pour les personnes âgées. Mais aujourd’hui, qu’elles soient en Ehpad, en résidence autonomie ou à domicile, celles-ci souffrent de l’absence d’un vrai service public de l’autonomie fondé sur la solidarité nationale. En Ehpad, les restes à charge sont exorbitants par rapport aux revenus alors que le service rendu est trop souvent insuffisant par manque de personnel, de médicalisation, de respect du rythme et des besoins de chacun. Ce secteur est de plus en plus dominé par de grands groupes capitalistes privés (Korian, Orpéa, Domus Vi...) mais aussi de fausses structures associatives1 dont les dirigeants s’engraissent avec l’argent des départements, des personnes âgées et des familles.

Nombre de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont au bord de l’asphyxie financière et les usager·e·s en subissent directement les conséquences : désorganisation liée aux manques d’effectifs, de qualification des personnels et d’attractivité du métier, interventions fractionnées et standardisées, restes à charge élevés (jusqu’à payer à 100 % une partie des heures des plans APA !).

Partout, que ce soit en Ehpad ou à domicile, les personnels du médico-social sont à 90 % des femmes comme les aidant·e·s et même majoritairement les résident·e·s des Ehpad. En première ligne, elles sont au cœur des discriminations, victimes d’un système patriarcal et de moindre coût du travail qui les enferment dans la précarité voire la pauvreté. Les temps partiels imposés, conjugués à des minima salariaux de conventions collectives largement inférieurs au smic, aboutissent à des feuilles de paie aux nets à payer outrageusement bas.

Les candidates et les candidats présentés par le PCF aux élections départementales estiment que cette situation ne peut plus durer ! Elles et ils formulent de nombreuses propositions et rappellent plusieurs principes.

L'autonomie doit être couverte à 100 % par la Sécurité sociale.

Pour l’essentiel, c’est le travail qui abîme les travailleurs. Mauvaises postures, conditions de travail dégradées, course à la productivité sont responsables tant de troubles musculo-squelettiques que de risques psycho-sociaux. Le manque de prévention est encore aggravé avec les reculs constatés en matière de santé au travail (suppression des CHSCT, casse de la médecine du travail...) et le manque criant de moyens des conférences départementales des financeurs de la perte d’autonomie. Une aide à domicile voit dans le meilleur des cas la médecine du travail tous les deux ans ! Quid de la prévention pour cette profession quand on sait que ce secteur bat même tous les records de maladies professionnelles et d’accidents du travail ?

C’est pourquoi le financement du maintien de l’autonomie doit être pris en charge à 100%  par l’Assurance-maladie.

Toutes les générations sont concernées par une réponse digne et à la hauteur des besoins de l’autonomie des personnes âgé·e·s.

Comme le demande la Fédération internationale des associations des personnes âgées (FIAPA) dans son Manifeste de la Havane, nous affirmons que les droits ne changent pas et ne sont pas limités par l’avancée en âge. L’âgisme, qui est la plus répandue et la mieux ancrée de toutes les discriminations, doit être combattu par des législations anti-discriminations. Ainsi, nous demandons le vote d’une loi pour que les personnes reconnues handicapées après 60 ans ne soient plus exclues de la prestation de compensation du handicap (PCH, plus favorable que l’APA).

Au lieu d’opposer entre eux jeunes et moins jeunes, il faut au contraire peser tous ensemble pour le développement de la recherche dans tous les domaines (santé, domotique...). Il faut lutter contre l’isolement, la solitude par une révision de la politique du logement accessible intégré dans la cité avec un développement des services publics, rendre effectif le droit à la mobilité, l’accès à la culture et aux loisirs..., l’accès aux centres de santé, aux hôpitaux de proximité, aux services de soins médicaux…. Autant de progrès qui sont sources de créations massives d’emplois, y compris qualifiés, pour les jeunes et aussi en seconde partie de vie professionnelle.

Il faut bien-sûr une revalorisation massive des salaires.

Au moins 15 % effectifs sur les fiches de paie immédiatement pour toutes et tous2 et un plan ambitieux de professionnalisation, de formation et de reconnaissance salariale des qualifications actuelles et à venir. C’est la demande de toutes les organisations syndicales.

Il faut créer des emplois qualifiés.

Créer sans tarder 200 000 emplois qualifiés, stables et le plus possible à temps plein avec un plan de formation (infirmièr·e·s, aide-soignant·e·s, aides médico-psychologiques, kinésithérapeutes) dans les Ehpad et 100 000 dans le secteur services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ces besoins satisfaits permettraient de porter le ratio en personnel à 1 pour 1 résident en Ehpad et de répondre à la poussée démographique des plus de 85 ans (dont le nombre va être multiplié par 3 d’ici 2050).

QUI DOIT FINANCER LES BESOINS DU GRAND-ÂGE ET PAYER LES RÉPONSES NOUVELLES À APPORTER ?

Le gouvernement, à l’instar des gouvernements précédents, est d’abord dans la communication. Une grande réforme de l’autonomie est annoncée depuis 2008 (!) et Macron lui aussi (comme Sarkozy, puis Hollande) ne fait que la reporter, maintenant sous prétexte de pandémie. Cela est inacceptable. Il faut au plus vite, compte tenu de l’urgence des solutions à apporter, une nouvelle grande loi sur l’accompagnement de l’autonomie.

Cependant, ce président a tout de même profité de la crise sanitaire pour décider cet été du prolongement (de 2024 à 2033) du prélèvement de 0,5 % (contribution au remboursement de la dette sociale) sur les salarié·e·s et retraité·e·s sans quasiment aucune mesure nouvelle dans le secteur médico-social.

Pourtant, un rapport officiel (le rapport Libault de mars 2019) mettait en garde : « nous n’avons pas le temps d’attendre, c’est un luxe qui ne nous est pas donné » et d’évaluer (en les sous-estimant pourtant) les besoins nouveaux de financements publics à 9,2 milliards d’€/an en 2030 dont 6,2 milliards/an dès 2024 !

Malgré ces avertissements, le gouvernement vient de créer une 5e branche de la Sécurité sociale « pour le soutien à l’autonomie », mais c’est une coquille vide quasiment sans aucunes ressources nouvelles que les recettes déjà apportées à 90 % par les retraité·e·s3 et les salarié·e·s4. Pis, en s’appuyant sur un autre rapport qu’il a commandé (le rapport Vachey), il conforte l’option d’aller chercher toujours plus l’argent nécessaire dans les poches des retraités (augmentation de la CSG, réduction d’abattements fiscaux, plus grande participation financière des usager·e·s à l’APA ...) et des salarié·e·s (deuxième journée de solidarité).

A l’opposé de cette logique d’austérité et d’impréparation de l’avenir qui nuit à toutes les composantes de la société et fait le lit des assurances privées et du monde de la finance, les candidates et candidats présenté·e·s aux élections départementales par le PCF continueront d’exiger, avec plus de force s’ils sont élu·e·s :

UN GRAND SERVICE PUBLIC DE L’AUTONOMIE

Celui-ci serait financé dans le cadre de la Sécurité sociale sans augmentation des cotisations sociales. La Sécurité sociale a en effet les moyens de faire face à ces dépenses nouvelles par deux mesures de justice :

  1. En recentrant immédiatement les exonérations massives de cotisations sociales patronales sur les seules TPE et PME (recette de plusieurs dizaines de-milliards d’€).

  2. En mettant le taux des cotisations sociales des revenus financiers des entreprises, des banques et assurances et des gros patrimoines (dividendes, intérêts) au même niveau que celui pesant sur les salaires (recette estimée à 40 milliards d’€ pour l’ensemble de la branche maladie dont une part pourrait être affectée à l’autonomie).

  3. Cette avancée permettrait, pourquoi pas dans le cadre de la fonction publique hospitalière, de créer un statut unique des personnels de l’autonomie. Que ce soit en Ehpad ou à domicile, cette unification du statut aurait pour avantage de faciliter l’alternance dans ces deux secteurs, les changements de services, d’ouvrir des perspectives de carrière... Les conditions de travail intégreraient les contraintes du travail à domicile avec les déplacements pris en charge totalement et sur le temps de travail, avec un accès à la formation professionnelle continue...

Un grand service public de l’autonomie mettrait fin à l’émiettement des structures d’accompagnement à domicile, préjudiciable à une bonne gestion et aux droits des salarié·e·s. 

  • Que le Conseil départemental augmente la rémunération horaire des services d’aide à domicile (actuellement celle-ci varie entre 17€ et 30€ suivant les départements avec une moyenne nationale autour de 21,5€/h). Nous exigeons pour cela que l’Etat rétablisse son engagement financier au moins à ce qui était prévu par la loi, soit 50 % de la dépense contre environ 30 % actuellement.

  • Que le Conseil départemental mette fin à la liberté tarifaire qui autorise des structures à facturer au-delà du tarif défini par le Département ce qui aboutit à faire payer à 100 % une partie des heures APA par les usager·e·s et/ou à leur faire abandonner des heures d’accompagnement.

  • Que le département soit à l’initiative d’un appel à projets en vue de la construction d’Ehpad publics ou à but non lucratifs prioritairement dans les territoires les plus déficitaires.

Dans l’immédiat :

  • Soutenir la revalorisation des métiers de l’aide à domicile.

  • Veiller au bien-être de nos aîné·e·s : service téléassistance gratuit pour obtenir de l’écoute et du secours 24h/24 et 7j/7.

  • Développer le maintien à domicile (adaptation des logements publics et privés, …).

  • Créer de nouvelles places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

  • Développer le sport-santé avec l’utilisation par les seniors de vélos électriques pour renouer en douceur avec une activité physique.

  • Créer des places en résidence autonomie.

  • Créer des haltes-répits dans chaque canton pour soutenir les aidant·e·s.

  • Développer l’espace numérique dédié aux personnes âgées, plateforme d'échange et de communication avec leurs proches.

  • Accompagner dans leur parcours de vie les personnes en situation de handicap : prestation de compensation (PCH).

  • Développer la construction de logements adaptés et sécurisés et accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches d’accès à ces logements.

  • Développer l’habitat inclusif.

  • Créer de nouvelles places d’hébergement pour personnes en situation de handicap.

  • Expérimenter des ateliers inclusifs pour les jeunes en situation de handicap et les jeunes ordinaires afin de permettre la rencontre et l’échange autour d’activités de loisirs, culturelles et/ou sportives.

Préserver et soutenir l’emploi sur tous les territoires

  • Expérimenter dans les territoires économiquement fragiles des régies de territoire en lien avec les communes et intercommunalités volontaires pour impliquer les habitant·e·s dans la création d’emplois et de services répondant à des besoins non satisfaits ou émergents.

  • Soutenir l’innovation sociale et écologique via un fonds d’économie sociale et solidaire (ESS) pour répondre à un besoin social, sociétal et/ou écologique non couvert sur le territoire et porté par des structures de l’ESS.

  • Créer une plateforme d’appui à l’économie sociale et solidaire et un guide d’entreprenariat pour les porteurs de projets ESS.

  • Développer les pratiques sportives 4 saisons dans les stations de ski (fatbike, luge monorail, devalkartetc..), pour en finir avec la dépendance à l’enneigement et accompagner la mutation du modèle de développement touristique en faisant du tourisme éco-responsable et social.

  • Mobiliser la Charte de la commande publique pour introduire des clauses dans tous les marchés publics de la collectivité. Objectif : attribuer 80 % des marchés publics départementaux aux TPE/PME et ETI, favoriser le retour à l’emploi et l’insertion, garantir des achats durables et respectueux de l'environnement, veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

  • Favoriser le maintien des emplois agricoles sur nos territoires en soutenant l’utilisation de matériels agricoles en commun, en aidant à l’installation de jeunes exploitant·e·s, en transformant et en vendant les produits agricoles en direct…, en favorisant les exploitations bio et/ou en transition.

Etablir des contrats de projets avec les territoires :

  • Pour maintenir et garantir l’égal accès aux services publics.

  • Pour contribuer au développement des équipements publics nécessaires à la vie quotidienne : aide à la construction de crèches, d’écoles, d’équipements sportifs, culturels et de loisirs.

  • Pour développer des logements pour tous au cœur des territoires (centres-bourgs).

  • Pour préserver l’emploi local en soutenant l’investissement des communes et intercommunalités.

  • Déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné sur 100 % des territoires péri-urbains, ruraux et de montagne à l’horizon 2022 pour combler la fracture numérique et permettre du télétravail si besoin.

En matière de santé, pour lutter contre la désertification médicale :

  • Maintenir l’investissement auprès des communes et intercommunalités pour la création de « Maisons pluri-professionnelles de santé » dans chaque territoire sous-doté, sous forme de SCIC https://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/projet-scic/choisir-ecrire

  • Expérimenter des bourses d’études pour les étudiant·e·s en médecine en internat en contrepartie d’une installation dans un territoire sous doté en santé. Bourse de 1200 euros mensuels en 1ère année / 1500 euros mensuels en 2e année / 1700 euros mensuels en 3e année.

Diversifier l’offre touristique notamment pour les familles monoparentales par des offres d’hébergement partagé, des offres d’activités adaptées aux enfants…

Égalité des services publics de qualité et de proximité pour tous partout, du local au national et donc au plan départemental, il est indispensable d'engager des politiques de réduction des inégalités sociales. Nous voulons faire des départements des territoires de progrès social et du bien vivre ensemble ! La réponse aux besoins humains impose de s'exonérer de la loi des profits financiers, de résister et d'être de toutes les luttes pour créer au plus vite des alternatives aux politiques d'austérité menées en France comme partout en Europe. Face aux injustices et aux inégalités, nous voulons que le département soit un véritable bouclier social, qui aide et qui protège les populations les plus fragilisées. Notre attachement à cette valeur républicaine d’égalité doit être le fil rouge de l'action publique départementale, comme elle l'est notamment dans le Val-de-Marne, département à majorité de gauche, dirigée par un président communiste.

Soutenir l’emploi local et non délocalisable :

  • Accompagner les artisans locaux du bâtiment pour qu’ils bénéficient pleinement du marché de la rénovation énergétique tout en étant utile au territoire.

  • Expérimenter dans les territoires économiquement fragiles des régies de territoire en lien avec les communes et intercommunalités volontaires pour impliquer les habitant·e·s dans la création d’emplois et de services répondant à des besoins non satisfaits ou émergents.

Un département fort de ses valeurs

Etre citoyen, c’est agir dans le respect de la diversité de chacun et chacune, en permettant à chacun un égal accès à l’éducation, à la culture et au sport.

Porter les valeurs d’égalité, c’est au quotidien lutter contre toutes contre les formes de discriminations directes ou indirectes liées à l’origine, au genre, à l’orientation sexuelle, à la situation de famille, à la grossesse, à l’apparence physique, à la particulière vulnérabilité́ résultant d’une situation économique, apparente ou connue, au patronyme, au lieu de résidence, à l’état de santé, à la pratiques, aux activités syndicales, à la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, à l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Parce que nous sommes conscient·e·s des attaques portées à différents niveaux contre les valeurs fondamentales de la République et l’affaiblissement du lien social, nous avons la volonté politique de défendre et promouvoir les principes et valeurs républicaines qui fondent le vivre-ensemble. Cette politique se décline au quotidien en matière de solidarités, d’éducation, de culture, de sport, d’aménagement du territoire, de jeunesses pour faire de ces valeurs un socle de réflexion et d’actions et, par le dialogue citoyen en incluant les habitantes et habitants en tant qu’acteurs et actrices.

  • Valoriser les hauts lieux de la Résistance.

  • Développer « les parcours de la mémoire » ouverts à toutes et tous à travers le département.

  • Assurer la mixité sociale dans les collèges publics parce que l’école de la République reste un lieu de brassage, d’intégration et que nous devons donner tous les moyens aux élèves pour une réelle égalité de la réussite.

Égalité des droits

Organiser chaque année les rencontres pour l’égalité dans l’objectif de donner une plus grande visibilité aux questions liées à l’égalité femmes-hommes, au racisme, à l’esclavage, à l’antisémitisme, à l’homophobie ou la transphobie, au handicap etc. en mobilisant et fédérant les partenaires associatifs et les habitant·e·s.

Faire de la lutte contre l’illectronisme une priorité en soutenant les structures associatives qui apporteront, avec des jeunes en service civique une aide et une formation aux usages du numérique par des permanences animées dans les quartiers prioritaires de la ville et les zones rurales.

Mettre en place un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie par une refonte des politiques locales de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie et l’établissement de plans territoriaux avec les moyens dédiés pour les associations.

Proposer la mise en place de délégués départementaux de l’Observatoire national de la laïcité pour la médiation, l’apaisement des tensions, le règlement des conflits dans un esprit républicain. Il s’agira notamment de combattre la division ou la stigmatisation sur la base de convictions religieuses, ce qui implique en particulier un renforcement de la lutte contre les propos et les actes antimusulmans.

Porter les valeurs d’égalité, c’est aussi continuer d’agir pour une égalité réelle des femmes et des hommes.

  • Accentuer le soutien financier aux partenaires associatifs de l’égalité femme-homme sur tout le territoire.

  • Accompagner par le travail des assistants sociaux les intervenant·e·s de police et de gendarmerie.

  • Créer des lieux d’accueil dédiés pour la mise à l’abri des mères isolées avec enfants de moins de trois ans.

  • Consolider la prise en charge des enfants témoins et co-victimes dans le cadre de notre politique de protection de l’enfance et de soutien à la parentalité.

  • Soutenir les acteurs et actrices engagé·e·s dans la prise en charge et l’accompagnement social et médico-social des auteurs de violences pour éviter les risques de récidive.

  • Gratuité des consultations gynécologiques, de contraception et d’avortement sur tout le territoire, pour toutes les femmes, grâce au centre départemental de planification et d’éducation familiale et ses permanences dans les universités et les hôpitaux.

  • Gratuité des consultations de la protection maternelle et infantile pour chaque femme enceinte et pour chaque famille qui vient d’avoir un enfant et jusqu’aux 6 ans de l’enfant.

  • Expérimenter, en faveur du public féminin, l’accès gratuit à des protections périodiques dans les bâtiments départementaux (collèges, centre départemental de planification et d’éducation familiale, centre départemental de l’enfance et de la famille…) afin de supprimer la charge mentale et financière que font peser les menstruations sur les femmes usagères de nos services publics.

  • Expérimenter « l’éga-conditionnalité », c’est-à-dire l’octroi de subventions ou de bonus financiers conditionnés au respect de l’égalité des sexes dans les actions proposées par nos partenaires associatifs.

  • Pour l’égalité filles-garçons : créer des espaces non genrés dans les collèges en intégrant dans les programmes de construction des éléments favorisant le partage des espaces pour une utilisation plus égalitaire entre filles et garçons (cours de récréation, toilettes, vestiaires notamment).

  • Favoriser l’émancipation, c’est aussi défendre l’engagement bénévole et associatif en général et donner largement accès à la culture et au sport

Les départements et la culture

Définir la politique culturelle des départements à partir de leurs propres expériences, montre qu’elle fait appel à deux démarches assez complémentaires, qui prennent d’autant plus d’importance dans la crise sanitaire et sociale que l’on connaît et qui s’aggravent tant pour le monde de la culture tout autant que pour les populations de nos territoires.

Participer aux financements croisés avec l’Etat, les communes et les régions d’une politique culturelle globale autour de ses grands axes traditionnels, l’aide à la création, la démocratisation et la démocratie culturelles, le soutien à la diversité culturelle. Il est très important de poursuivre cette démarche pour 2 raisons :

  • En premier lieu parce que se construit de fait aujourd’hui une compétence partagée entre l’Etat et l’ensemble des collectivités pour développer de manière réellement décentralisée les politiques publiques de soutien dans tous les territoires à l’art, la culture et aux artistes locaux. Il faut le faire en exigeant avec plus de force le maintien et le développement de la participation de l’Etat.

  • En second lieu parce que ces politiques publiques croisent les compétences des départements, qui ont absolument besoin de la culture pour s’épanouir dans toute leur dimension émancipatrice, en lien étroit avec les communes, intercommunalités et régions.

Intégrer l’art et la culture au sein des compétences des conseils départementaux. Ces politiques volontaristes des départements sont essentielles.

Prenons quelques exemples :

  • Les collèges : il est indispensable d’y définir avec l’Education Nationale, des parcours d’initiation, de formation et de pratiques artistiques pour tou·te·s les élèves selon leurs aspirations, au cœur des programmes scolaires et non dans un périscolaire dévalorisé.

  • L’aide sociale : elle appelle un soutien fort au tissu associatif socioculturel qui constitue souvent le principal accès à la culture dans les quartiers populaires et les territoires périurbain et ruraux. Dans ce cadre il faut aussi poursuivre les subventions en investissements et en fonctionnement aux communes pour leurs équipements culturels, écoles de danse, de musique, cyber-maison, bibliothèques et médiathèques. À ce propos il est très important de poursuivre et développer l'expérience des bibliothèques départementales de prêt (BDP) qui sont souvent le seul outil d'accès à la lecture publique pour les petites communes, notamment rurales.

  • Le 3e âge : il est là aussi indispensable d’associer les artistes aux activités des personnes âgées dans les institutions d’accueil, comme dans tous les territoires.

  • Le handicap : c’est une compétence importante et on a parfois l’habitude d’oublier le rôle déterminant de l’art et des artistes au même titre que le sport, dans l’accompagnement de la vie et des traitements des handicapé·e·s.

  • Le patrimoine culturel : conservation, préservation et valorisation du patrimoine et des biens culturels.

Les départements, qui consacrent en moyenne moins de 2 % de leurs budgets à la culture, sont les plus petits financeurs de la culture. Mais leur participation aux politiques publiques de soutien à l’art et à la culture est essentielle à la mise en œuvre de leurs compétences comme elles sont essentielles à la cohérence d’ensemble des politiques publiques de la culture.

  • Renforcer la mission « bébé lecteur » en lien avec les bibliothèques et la protection maternelle et infantile pour donner accès à la lecture des tous petits.

  • Faire accéder les jeunes de 7 à 12 ans des zones urbaines ou rurales défavorisées à un enseignement musical en orchestre grâce au dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS) en lien avec la Philharmonie de Paris.

  • Renforcer les « bourses jeunes musiciens » pour tous les jeunes qui veulent apprendre la musique au sein d'un établissement spécialisé d'enseignement musical.

  • Soutenir les associations des langues de France développant la culture et l’enseignement des langues régionales

Le sport

  • Mettre en place une véritable organisation des sports de nature en élaborant un plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) pour favoriser le développement maîtrisé des sports de nature.

  • Soutenir financièrement les comités départementaux sportifs et les associations sportives pour leur permettre d’alléger les coûts d’inscription.

  • Renforcer l’accès de toutes et tous à des équipements et infrastructures sportives de qualité et en proximité sur le territoire en aidant les communes et en accompagnant les écoles de sport. Exemple : créer un Schéma départemental d’implantation des piscines municipales.

  • Développer les « bourses aux jeunes sportifs » et créer, avec les sportifs professionnels, des ambassadeurs sportifs pour la valorisation de toutes les disciplines. Objectif : 1 ambassadeur par discipline.

Aider la ruralité

Le département est un outil de développement de la ruralité.

Préparer l’avenir de la ruralité est une nécessité, une urgence, un engagement, après la crise des gilets jaunes et les besoins de proximité et d’aménagement du territoire en proximité souligné par la crise sanitaire. Les espaces ruraux disposent de ressources stratégiques fixes et non délocalisables (eau, forêt, biodiversité…), ce qui leur donne un rôle majeur à jouer dans les prochaines années. Ce travail affirme et démontre qu’il existe une correspondance et une interdépendance entre villes et campagnes.

Remettre l’humain au cœur des politiques départementales, cela signifie agir pour l’environnement et l’agriculture de qualité et durable. C’est s’engager dans un changement de société qui se fonde sur trois objectifs indissociables : l’environnement, le social et l’économie, qui sont les 3 piliers du développement durable.

Ecologie : être plus audacieux !

Protéger notre environnement est possible aussi à l’échelon départemental. C’est une direction qui demande beaucoup d’ambition.

Climat : faire baisser les émissions de CO2 (bâti, déplacements….) :

  • Prioriser la rénovation thermique des logements anciens dans le cadre de la délégation des aides à la pierre pour améliorer le confort des familles, définir un cadre d’engagement du conseil départemental notamment pour aller au-delà du plan de l’Etat.

  • Poursuivre la construction de bâtiments à énergie positive comme les collèges et rénover énergétiquement les anciens.

  • Gratuité des transports scolaires pour les élèves de la maternelle à la terminale et donc des collèges y compris pour ceux en situation de handicap.

  • Soutenir l’offre de transports en commun sur l’ensemble du département en lien avec les égions. Inscrire un schéma des mobilités départementales en lien avec la région notamment sur le milieu rural souvent abandonné.

  • Agir pour un renforcement du transport multimodal ( billet unique, bus, TER par exemple).

  • Création de 1000 places de co-voiturage supplémentaires.

  • Renforcer l’usage du vélo pour toutes et tous.

  • Développer sur tout le territoire un réseau de pistes cyclables multi-usage (déplacements de loisirs et professionnels) ; soutenir les dispositifs innovants permettant la pratique du “vélo loisir” pour les personnes en situation de handicap (vélo Bénur) et pour les séniors (vélo électrique).

  • Développer les sentiers et voies cyclables vertes.

  • Aménager et valoriser les itinéraires pédestres et cyclistes de randonnées pour encourager les itinérances douces et le tourisme fluvial.

  • Créer une aide de 300 euros pour l’achat d’un vélo électrique.

Ressources naturelles / Pollutions

  • Reprendre la main sur la GEMAPI et notamment les risques d’inondations (crues des rivières et torrents) qui a été confiée aux PETR sans solution satisfaisante pour les populations, avec en revanche des augmentations d’impôts injustifiées.

  • Préserver et garantir la ressource en eau. Face aux risques accrus de sécheresse, sécuriser l’approvisionnement en eau, adopter un schéma départemental d’alimentation en eau potable, aller vers une gestion publique, et impliquer associations et citoyens par une assemblée représentative.

  • Aller vers la gestion publique des déchets et leur recyclage.

  • Adopter des pratiques pour une route durable par l’utilisation de matériaux recyclés ou de réemploi, par un fauchage raisonné, par la préservation des arbres d’alignements et par la mise en place d’un programme de replantation.

  • Participer à la réduction des nuisances aériennes : insonorisation des collèges, mise en place de capteurs.

  • En matière de santé, appliquer la charte « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

  • Renforcer la surveillance sanitaire pour l’eau, l’alimentation, la détection des risques épidémiologiques et la qualité de l’air.

Agriculture :

  • Développer l’agriculture biologique et encourager la transition alimentaire en visant 20 % d’exploitations en agriculture biologique d’ici 2024 dans le département pour une agriculture plus autonome et plus résiliente qui offre une alimentation plus saine, plus respectueuse de l’environnement.

  • Associer les agriculteurs à tous les projets visant à la protection de la biodiversité en valorisant les multiples facettes de son rôle dans le système alimentaire, et en promouvant le lien avec les structures et associations environnementales et en amplifiant les plantations de haies champêtres dans le rural et dans le péri-urbain.

  • Pour manger mieux et local, développer les circuits courts et la vente directe pour que les agricultrices et agriculteurs puissent vivre correctement de leur travail ; pour que les consommateurs disposent d’une plus grande traçabilité. Dénoncer le scandale des 40 milliards d’euros versés aux actionnaires dans l’agro-alimentaire.

  • Accélérer la transition alimentaire dans les collèges publics du département :

    • Avec XX % de produits de qualité et durables et XX % de produits bio Avec plus de produits frais, bruts et de saison, moins de produits transformés.

    • Avec plus d’achats locaux en soutenant la structuration des filières, en diversifiant les partenariats à l’échelle régionale et en poursuivant la mutualisation des achats de produits de qualité.

    • En associant les personnels des collèges et les élèves à des groupes de travail sur la restauration et en créant des commissions menus dans les établissements.

Education à l’environnement : créer un parcours collégien éco-responsable pour aider à la prise de conscience grâce à des actions concrètes de sensibilisation et de participation à la préservation de l’énergie, au tri sélectif et au recyclage, à la qualité de l’air intérieur comme extérieur.

Agir pour la cause animale :

  • En veillant à des pratiques d’élevage respectueuses des animaux.

  • En interdisant strictement l’utilisation d’animaux sauvages dans les spectacles de cirques ou de parcs.

Biodiversité :

  • En protégeant les milieux naturels contre leur destruction ou leur fragmentation.

  • En « réparant » le patrimoine naturel (restauration écologique).

  • En valorisant (sorties scolaires …) les espaces naturels, réserves, parc naturels régionaux du département.

  • En aidant à la constitution de forêts communales ou de domaines départementaux et à leur exploitation durable; en donnant des moyens à la protection incendie (SDIS), en protégeant les zones humides

Des moyens pour les départements

Menace pour les services rendus, menace pour l’emploi et l’activité économique par l’asphyxie des collectivités territoriales voilà ce que nous vivons depuis des années. La crise a souligné le rôle important de nos collectivités pour les politiques de solidarité. Des dizaines de milliards d’euros ont été enlevées aux collectivités locales, a contrario il faut arrêter avec l’austérité et redonner des moyens aux collectivités. Les départements assument également une charge nette croissante du financement des allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA), que l’Etat n’a jamais intégralement compensé depuis 2004. De fait, l’investissement des départements est gravement menacé, fragilisant l’ensemble du tissu économique qui ne peut compter sur une relance et sur un développement sans des services publics nationaux et locaux efficaces et étendus.

Le département avec les structures de l’économie sociale et solidaire, dont les associations

https://www.rtes.fr/decouvrez-les-premieres-fiches-du-kit-departementaless

Propositions pour faire du département un acteur essentiel de l'économie sociale et solidaire :

  • Plan de création de nouvelles Scoop avec priorité d’achat aux salarié·e·s en cas de cession d’entreprise, financement via l’épargne salariale et accompagnement des salarié·e·s à la gestion.

  • Soutien des collectivités locales au développement de l’économie sociale et solidaire : priorité dans les appels d’offres, création de SCIC (sociétés collectives d’intérêt collectif), soutien aux circuits courts…

https://www.rtes.fr/system/files/inline-files/092019_PtdeRep%C3%A8rESS_Marches_pub_Web_0.pdf

https://www.avise.org/decouvrir-less/achats-socialement-responsables/les-clauses-sociales-dinsertion

Les associations loi 1901 jouent un rôle essentiel dans les domaines aussi divers que le sport, la culture, l’éducation populaire, la défense de l’environnement, la défense des droits, la lutte contre le racisme et les discriminations, l’entraide et la solidarité... Elles sont des lieux de liberté, de fraternité et de développement de soi. Elles font l’originalité de notre pays et elles jouent un rôle dans le développement du lien social et de l’altérité. Les départements jouent un rôle majeur dans leur développement et leur financement.

A ce titre, nous privilégierons le recours aux conventions pluri-annuelles d’objectifs, afin d’assurer la pérennité de leurs actions et mettrons en œuvre la charte d’engagement réciproque Etat/collectivités/associations

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/CharteEngagementsReciproques.pdf

Départements – communes

Nous voulons valoriser le potentiel d’efficacité publique dont ce couple fait la démonstration là où des volontés politiques agissent dans ce sens. Nous voulons d’abord que notre mandat d’élu départemental soit un facteur d’essor des partenariats et de la démocratie locale. Parmi les très nombreux champs possibles de cette dynamique, et forts de l’expérience des conseiller·e·s départementaux communistes nous voulons notamment développer l’action du couple département-commune dans le champ du social et de la solidarité, pour le foncier et le logement, pour l’action économique et l’emploi, pour les transports et la circulation...

Pour la création de fonds décentralisés pour l'emploi et la formation, dont le contrôle et la gouvernance seraient assurés par l'ensemble des élus et acteurs publics de l'action économique territoriale, des représentants des organisations syndicales et patronales, des banques.

Pour la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics visant à renforcer le contrôle de l'usage des fonds publics par les assemblées élues, en lien avec les salarié·e·s des entreprises concernées, ainsi que les conditions d'activité des entreprises contractantes.

Soutien aux PME et TPE

Le département, est un acteur décisif de la commande publique, de l'emploi et du développement du tissu de PME-TPE.

Coincées entre des politiques d'austérité et de soutien à la finance et aux grands groupes, les PME et TPE subissent elles aussi les effets de la politique gouvernementale dite « de l'offre ». D'un côté leurs carnets de commandes se réduisent à peau de chagrin faute d'une demande suffisante des ménages, des entreprises et des collectivités locales. Ce qui empêche toute visibilité à moyen terme et obère in fine leurs projets d'investissements et de développement. De l'autre, préférant financer les investissements spéculatifs ou à forte rentabilité financière immédiate plutôt que l'activité réelle, les banques limitent leur accès au crédit bancaire en pratiquant des taux d'intérêt supérieurs à leurs perspectives de croissance. Ce qui les oblige à s'adosser aux grands groupes pour se financer, renforçant ainsi les prélèvements sur la richesse qu'elles produisent et la remontée de valeur pour l'actionnaire donneur d'ordres au détriment de l'emploi et des salaires. Prises en étau, PME et TPE ont donc moins besoin d'une baisse du « coût du travail » que d'une relance de la demande et d'un soutien au financement de leur activité.

Les agents départementaux

les acteurs fondamentaux du service public de proximité Environ 300 000 agents publics œuvrent quotidiennement dans les services publics départementaux. Il n’est pas de politique publique de haut niveau qui ne soit adossée à un service public départemental, où sont en permanence évalués les besoins humains et adaptée l’organisation du service public et son évolution au regard de ceux-ci. Nous voulons démultiplier l’esprit de créativité et d’innovation des services publics locaux, avec le renforcement de la formation des agents tout au long de leur carrière, l’élévation des qualifications et des compétences et le développement des parcours professionnels. A ce titre, le statut de la fonction publique territoriale constitue un bien précieux, qui doit être défendu et modernisé, notamment par un soutien renforcé aux luttes et aux revendications salariales. Comme dans toute la société, les conditions de travail des agents sont également détériorées et appellent une action résolue pour favoriser le dialogue social avec les agents et leurs organisations syndicales et pour déployer des politiques sociales novatrices en direction des agents publics, par exemple dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Emparons-nous de la révolution numérique

La maîtrise citoyenne de la révolution numérique sera l’un des enjeux majeurs du 21e siècle. En coopération avec les communes et les communautés d’agglomération, les départements doivent investir dans l’appropriation par toutes et tous des cultures, des savoirs et des savoir-faire du numérique. Cela passe en outre par la transformation des actuels espaces numériques publics en des fabriques numériques populaires ouvertes à toutes et tous, et la généralisation de l’usage des logiciels libres et du libre accès dans tous les services départementaux. Chaque citoyen·ne doit pouvoir accéder aux données informatiques produites par le département, tout en restant maître de ses données personnelles et de leurs éventuelles exploitations commerciales ou autres.

Un plan d’urgence face à la crise économique, sociale, sanitaire, environnementale

Pour les communistes, l’urgence face à cette crise, c’est l’emploi. Le département doit être totalement mobilisé sur cette question.

Création d’une conférence départementale pérenne ou d’un Cesed (comité économique social et environnemental départemental) pour l’emploi et la formation. Cette institution nouvelle rassemblerait l’ensemble des forces vives de notre territoire : salarié·e·s, élu·e·s, entreprises, associations, services publics, avec une représentation non pas figée dans des délégations invariantes, mais adaptée aux projets étudiés, en incluant toujours les salarié·e·s concernés. Leur objet : recenser les besoins en services publics, en activités productives induites, et en transformations écologiques de l'industrie ; évaluer les emplois et les formations à créer, proposer les transitions sécurisées par la formation de l'un à l'autre, le tout au plus près des territoires. Cette conférence départementale ou ce Cesed pour l’emploi et la formation pourrait s’adosser à un fonds départemental pour l’emploi et la formation, géré démocratiquement, afin de financer par des emprunts bancaires à taux d’intérêt très abaissés, voire de 0 %, les projets créateurs d’emplois et les d’intérêt général.

  • En cas de fermeture d’entreprise ou de restructuration destructrice d’emplois ou de délocalisation, nous nous proposons d’agir pour aider les salarié·e·s à déclencher un droit de veto suspensif leur permettant d’avoir le temps d’élaborer un projet alternatif. Nous proposons un accompagnement du conseil départemental si les salariés font le choix de reprendre leur entreprise en SCOP.

  • En lien avec les régions, nous souhaitons encourager la relocalisation et la relance d’activités industrielles dans notre département. Cela passe par une contribution au développement des industries existantes en répondant au besoin de la population que ce soit en matière de transport, d’énergie, de gestion de l’eau, d’agroalimentaire, d’agriculture…

  • Nous proposerons une clause de proximité dans les contrats publics afin de favoriser la production et l’emploi local.

  • Nous ne nous opposons pas à l’initiative « territoire zéro chômeur de longue durée ». Même si ce dispositif ne répond pas de façon durable à la problématique du chômage, il répond de façon transitoire à un besoin immédiat des salarié·e·s confronté·e·s au chômage de longue durée jusqu’à l’installation d’un grand service public décentralisé de l’emploi et de la formation.

  • Nous favoriserons l’insertion des bénéficiaires du RSA en proposant des formations rémunérées

Garantir l’accès aux services publics sur tout le territoire :

Nous agirons contre les fermetures de services publics (bureaux de postes, trésorerie, guichets SNCF, antennes de la Banque de France, bureaux EDF, hôpitaux de proximité, écoles, collèges…). Nous soutiendrons les collectifs citoyens qui militent contre ces fermetures.

Nous nous attaquerons résolument aux déserts médicaux en zone rurale et dans les quartiers populaires en favorisant la création de centres de santé. Nous nous opposerons aux suppressions d’hôpitaux de proximité et proposerons la mise en place d’une commission sanitaire départementale pour évaluer les besoins des populations du département et, en lien avec la région, mettre en œuvre un véritable plan santé sur le territoire drômois. Nous agirons pour donner des nouveaux moyens humains et matériels aux pompiers.

 

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23 avril 2021 5 23 /04 /avril /2021 05:51

 

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22 avril 2021 4 22 /04 /avril /2021 11:46
Manif de soutien à Hop! à Morlaix - Photo Ismaël Dupont, 8 juillet 2020

Manif de soutien à Hop! à Morlaix - Photo Ismaël Dupont, 8 juillet 2020

Faire reculer les logiques de prédation financière

AYMERIC SEASSAUSecrétaire départemental du PCF de Loire-Atlantique et responsable national en charge des Entreprises

À l’heure où l’avion est trop souvent désigné comme un des grands coupables de la crise climatique, faut-il sauver le secteur de l’aérien  ? Oui et trois fois oui. Il s’agit d’abord de l’emploi et des savoir-faire de 600 000 salariés de l’industrie aéronautique et du transport aérien. Ensuite, avec près d’un tiers des Français qui prennent l’avion chaque année, celui-ci a permis la démocratisation de nouveaux droits à la mobilité. Enfin, les progrès techniques ont permis de passer, en quarante ans, de 642 millions de passagers annuels à 4,3 milliards, en maintenant à 2 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur (1,4 % des émissions nationales pour le transport aérien intérieur français).

Le secteur aérien est donc viable économiquement et écologiquement… à condition de faire reculer les logiques de prédation financière qui le rongent. Le seul exemple d’Airbus est éloquent : cette belle aventure de coopération industrielle européenne a été pensée et financée avec un investissement politique et financier fort des États, avant d’être vendue à la découpe à des industriels. Aujourd’hui, c’est le capital flottant qui y est majoritaire et, en 2016, Airbus a distribué plus de dividendes que de bénéfices réalisés. Ce que la crise du Covid a révélé avec brutalité, c’est la fragilité de tout le modèle économique de libéralisation du secteur et l’intensité de la prédation financière.

Or, le plan de relance affiché, avec 15 milliards d’euros d’argent public comme mise de départ, est en réalité un plan de soutien au capital. Pire, alors que des plans sociaux importants touchent les grandes entreprises du secteur, celles-ci entendent se couper de pans importants de recherche et développement, ceux-là mêmes qui peuvent permettre d’amplifier la transition écologique. Exemple avec Thales AES, qui veut se séparer de 25 % de ses emplois d’ingénierie, ce qui a provoqué une réaction rapide et une campagne intense des communistes dans l’entreprise.

Dans cette situation, les communistes sont de toutes les mobilisations des salariés de l’industrie aéronautique et du secteur de l’aérien, comme ils ont été des acteurs majeurs de la campagne contre la privatisation des Aéroports de Paris (ADP). Nous proposons la réunion de conférences, régionales et nationales, de sécurisation de l’emploi, de la formation, de la transformation productive écologique et sociale, de l’égalité professionnelle femmes-hommes ; de nouveaux pouvoirs pour les salariés du secteur pour viser de nouveaux objectifs sociaux et écologiques dans les transports ; la renégociation immédiate des accords dits de « ciel ouvert » (open skies) au profit d’une politique de coopération au niveau européen pour commencer. Un nouveau service public des transports pour mobiliser la filière entière au service de la complémentarité des modes de transport en faisant coopérer Air France, ADP, la SNCF, la RATP… et en impulsant dans le même temps la production du matériel et des infrastructures nécessaires. La création d’un fonds de recherche pour le développement économique, social, écologique du transport abondé par les entreprises du secteur, l’État, la BCE/BEI pour développer le transport aérien propre. Enfin, la question d’une remontée durable de la propriété publique et du contrôle public et démocratique des groupes Safran, Thales, Dassault, Airbus, des grands équipementiers et de leurs sous-traitants est plus que jamais posée, y compris sous des formes nouvelles.

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22 avril 2021 4 22 /04 /avril /2021 08:25
FAIRE PAYER LES RICHES - par Pierre Laurent
FAIRE PAYER LES RICHES
 
E. Macron, président des riches, ne peut que se satisfaire : selon le rapport d'Oxfam et ATTAC paru lundi 19 avril 2021, la fortune des milliardaires français s’élève à 354,3 milliards d’euros, loin devant les milliardaires allemands (280,6 milliards d’euros) ou du Royaume-Uni (146,6 milliards d’euros). La fortune des milliardaires français a augmenté de 170 MILLIARDS d’€, soit une hausse moyenne de 40 % ... en un an !!
Le ruissellement de « bas en haut » pour le président et son ministre B. Le Maire, est devenu la règle.
Ces derniers proposent un « programme de stabilité », qui prévoit que les dépenses publiques progresseront deux fois moins vite d’ici à 2027. Les dépenses publiques, qui représentaient 61,3 % du PIB en 2020, n’en représenteraient plus que 53,1 % en 2027, malgré les immenses besoins pour financer les urgences sociales et la transition écologique !
De plus, Bruno Le Maire répète à l’envi que des « réformes structurelles » sont indispensables, notamment celles de l’allocation chômage et des retraites. Rappelons que la récente baisse des allocations logement, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, devrait permettre de réaliser 700 millions d’euros d’"économies" sur les plus précaires, tandis que la réforme de l’assurance chômage, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet, devrait permettre de réaliser 2,3 milliards d’euros "d’économies" en faisant baisser les allocations de 1,15 million de chômeurs·euses.
Changer le système, c'est l'urgence.
S’attaquer au cancer financier au moyen d’une autre fiscalité et d’une autre conception de la dépense publique c'est possible.
Par exemple par la mise en place d'un Impôt sur les Grandes Fortunes et sur les dividendes des grands groupes du CAC 40.
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21 avril 2021 3 21 /04 /avril /2021 12:37
Fabien Roussel : «Si le prix des vaccins augmente, c’est qu’il y a une pénurie organisée»
Fabien Roussel : «Si le prix des vaccins augmente, c’est qu’il y a une pénurie organisée»
Mercredi 21 Avril 2021

Le secrétaire national du PCF a interpellé le président de la République pour que la France soit à la tête d’une campagne internationale pour la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid. Entretien.

 

Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, Fabien Roussel propose de créer les conditions « pour que tout le pays, dans l’union la plus large », mène un combat à l’échelle internationale pour obtenir la levée des brevets. Cette initiative fait suite aux révélations dans la presse, dont l’Humanité, de l’augmentation des prix des vaccins par le laboratoire Pfizer.

Vous avez alerté Emmanuel Macron. Qu’en attendez-vous ?

Fabien Roussel  La transparence sur le prix des vaccins est tout de même le minimum que l’on puisse attendre en tant que citoyens. La ministre Agnès Pannier-Runacher, à la suite de ces révélations, admet que les négociations avec les laboratoires sont une indication qu’il va y avoir une augmentation des prix des vaccins. Il est donc légitime de demander combien ça va coûter et la raison de cette augmentation. Cette exigence est capitale. En France, c’est la Sécurité sociale qui paye, avec nos cotisations. J’entends déjà le discours d’un gouvernement qui nous dirait demain qu’il faut rembourser le trou de la Sécurité sociale… C’est la raison pour laquelle nous devons rester vigilants. Si le prix des vaccins augmente, c’est qu’il y a une pénurie, et celle-ci est organisée alors que l’on pourrait la combattre en obtenant la levée des brevets.

Vous menez une bataille pour cela. Où en est-elle ?

Fabien Roussel La campagne est menée à l’échelle de l’Union européenne, avec une pétition d’initiative citoyenne qui a l’objectif de rassembler un million de signatures. Nous multiplions donc les initiatives comme celle que je viens de prendre en direction du président de la République. C’est une affaire qui doit tous nous mobiliser. Pfizer a répondu à mon interpellation, et ils ont reconnu que les tarifs allaient augmenter. La question de la levée des brevets va donc devenir de plus en plus forte. Aujourd’hui, on nous annonce qu’il faudra une troisième dose, puis se vacciner tous les ans. On ne pourra donc pas organiser la vaccination de tous les habitants de la planète avec des vaccins qui vont coûter 150 dollars. La levée des brevets va se poser immanquablement. Le plus tôt sera le mieux.

Malgré la campagne et les révélations de la presse sur les intentions des laboratoires, l’Union européenne continue à négocier sur la base de leurs prix…

Fabien Roussel Nous devons crier plus fort. Révéler ce que Pfizer ou AstraZeneca sont en train de faire concernant les prix. Pourquoi cette opacité sur les tarifs ? Il faut interroger les gouvernements. Pourquoi ne répondent-ils pas à cette exigence de transparence ? Ce sont eux qui bloquent, ils doivent rendre des comptes, s’expliquer. Pfizer a répondu à notre interpellation. La ministre confirme l’augmentation des prix des vaccins. Les bouches s’ouvrent. C’est intéressant, mais il va falloir pousser, continuer à les interpeller et exiger la vérité sur les prix.

La question va se poser. Mais comment les laboratoires pourraient-ils accepter de lâcher leurs brevets ?

Fabien Roussel Parce que ce n’est pas tenable aux yeux de l’opinion publique internationale. Il n’est pas tenable que les vaccins atteignent des tarifs insupportables pour les économies. Avec l’Inde, l’Afrique du Sud et une centaine de pays, une mobilisation internationale est en train de monter. 175 anciens chefs d’État et prix Nobel de la paix le demandent aussi. À un moment, ils seront obligés de répondre à cette demande. De la même manière, Nelson Mandela avait obtenu la levée des brevets pour la production de médicaments contre le sida.

Au moment où cette épidémie a émergé, il y avait déjà tous les arguments pour refuser le brevetage des vaccins…

Fabien Roussel Les actionnaires de l’industrie pharmaceutique sont les banques, c’est Morgan Stanley, Goldman Sachs… Des fonds d’investissement comme BlackRock sont actionnaires de Pfizer, Sanofi, Moderna ; ils sont présents dans toutes les sociétés. Ce sont les intérêts de ces banques, de ces fonds de pension, de ces assurances qui sont d’abord pris en compte. La caste des financiers a préservé ses intérêts avec la complicité des chefs d’État de l’Union européenne, des États-Unis, des Britanniques… Ce sont eux qui bloquent aujourd’hui la levée des brevets au sein de l’OMC.

Le gouvernement américain ne constitue-t-il pas un verrou ?

Fabien Roussel Oui. Mais imaginons que ce soient les États-Unis qui le lèvent. Tous les Américains seront vaccinés, et la France sera bien à la traîne et à leur remorque. Celui qui obtiendra la levée des brevets sera celui qui aux yeux de tous les peuples, de tous les pays, aura permis une grande avancée dans la protection contre le virus. C’est aussi un enjeu collectif très important d’être à la pointe de ce combat. Pourquoi la France attendrait-elle que les Américains prennent l’initiative ? Pourquoi ne pas le faire dès maintenant et être le pays qui défend les intérêts des peuples d’Afrique, d’Amérique latine, de l’Inde… de tous ceux qui attendent cette levée des brevets ?

 

Lire aussi: Boomerang - éditorial de Gaël de Santis dans L'Humanité du vendredi 16 avril: Covid-19, l'Humanité est une: l'absence de levée des brevets sur les vaccins est criminelle!!!

Pas de profit sur la pandémie - 150 000 signataires pour la pétition de la gauche européenne

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21 avril 2021 3 21 /04 /avril /2021 06:14
Hommage à Roland Weyl, communiste, doyen des avocats de France, décédé à 102 ans
Roland Weyl avait une maison dans le secteur de Plougasnou. Il est venu faire une intervention pour le PCF Morlaix le 29 octobre 2014 sur le thème « Communiste plus que jamais ». qui a été très appréciée sur ses activités d'avocat international, engagé dans la lutte contre le colonialisme, l'apartheid, pour l'égalité des droits et des peuples.
 
Roland Weyl : l'engagement révolutionnaire, pour la justice, la Paix et l'émancipation humaine (Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, Député du Nord)
Notre camarade Roland Weyl vient de nous quitter à l'âge de 102 ans.
Issu d'une grande famille de juriste et Doyen du Barreau de Paris, Roland fut d'abord un grand avocat après avoir prêté serment à la veille de la Seconde guerre mondiale sans pouvoir exercer durant les années d'Occupation, pendant lesquelles il s'engagea dans la Résistance.
Après la Libération, convaincu que le Parti communiste était le « seul outil d'action pour un changement de société », il y prit sa carte directement au siège du PCF. Mais Roland voulait faire bien plus de son engagement communiste qu'un bulletin d'adhésion. Pour lui,« il ne suffit pas d'avoir signé un bulletin d'adhésion pour devenir communiste. L'adhésion est un choix, c'est par l'enseignement combiné que fournissent l'expérience tirée des luttes et l'approfondissement théorique des motivations et des critères d'orientations qu'on apprend à être le communiste qu'on a voulu être ».
C'est aussi pour cela qu'il décida de politiser son activité professionnelle.
Parce qu'il considérait que le droit devait servir la Justice et protéger les peuples et les individus des répressions des puissances de l'argent et des Etats impérialistes.
Il décida alors d'adhérer à l'Association Internationale des Juristes démocrates dès sa fondation en 1946 – dont il était aujourd'hui le premier vice-Président.
Roland fut aussi un défenseur des mineurs dans le Nord-Pas de Calais, victimes de la répression après les grandes grèves de 1947. Il plaida aussi pour défendre les militants et journalistes communistes, réprimés pour leur activité militante contre la guerre d'Indochine, et compta parmi les courageux avocats qui assumèrent d'aller défendre les patriotes algériens, de l'autre côté de la Méditerranée.
Roland Weyl a aussi beaucoup apporté dans ses activités au sein du PCF, comme militant à Paris ou à la section de Créteil, qu'il rejoint en 1988 avec son épouse Monique, autant que comme « militant d'entreprises » puisqu'il contribua à faire vivre la cellule du PCF du Palais de Justice de Paris. Il contribua parallèlement au rayonnement de l'activité intellectuelle du PCF en devenant éditeur de la Revue de droit contemporain de 1954 à 1991, comme en participant aux activités du Centre d'études et de recherches marxistes, des comités de rédaction de Nouvelle Critique, de France nouvelle et de L'Information municipale.
Pas de justice sans égalité, pas de Justice sans Paix. C'est aussi au nom de ces principes que Roland s'était engagé avec le Secours Populaire, comme avec le Mouvement de la Paix, dont il fut membre du Conseil national, en menant une bataille résolue pour le respect de la Charte des Nations Unies. Et Roland, pour qui la paix ne se concevait que dans la justice, fut un ardent militant du respect des droits du peuple palestinien à vivre libres, dans un Etat respecté par tous.
Le Parti communiste perd une de ses grandes figures.
Je veux dire à ses enfants, France, Danielle et Frédérick, notre profonde reconnaissance pour l'engagement de Roland, pour son parcours au service de la justice, pour son courage et sa clairvoyance politique.
Je leur adresse mes plus sincères condoléances et veux leur témoigner la fierté des communistes d'avoir été des combats de Roland.
Fabien Roussel
Secrétaire national du PCF
Député du Nord
 
***
 
"Ma tristesse, que je tiens à partager avec vous, se mêle à un immense respect pour l’infatigable parcours militant qui fut celui de Roland, tout au long de ses 102 années de vie. C’est tout une page de l’histoire du mouvement communiste et progressiste en France au 20e siècle qui se tourne certes, mais sur laquelle nous continuerons de nous appuyer dans nos combats du quotidien.
Il est impossible de résumer en quelques lignes les actions de Roland, de la Résistance à la défense des mineurs en 1948, de l’action anticoloniale à celle pour l’émancipation de tous les peuples. Intellectuel, avocat, Doyen de l’ordre des avocats de Paris, Roland fut avant tout un militant qui consacra toutes ses forces et toutes ses immenses compétences à la défense des opprimés, à la lutte contre toutes les injustices. Il a su faire avec votre mère, Monique du droit une arme de lutte pour les salariés et des militants pourchassés, ainsi que pour les droits des peuples : nous n’oublierons pas sa lutte, leur lutte pour le respect de la Chartes des Nations Unies et du droit humanitaire par les États en conflit, pas plus que nous n’oublierons qu’il fit partie de la trentaine d’avocats parisiens qui prirent part au « pont aérien » organisé par le Secours populaire pour aller défendre en Algérie les indépendantistes réprimés. Toutes actions qu’il prolongea par celle, inlassable, pour les droits du peuple palestinien.
Juriste éminent, Roland était aussi un homme de cœur, qu’il exprima dans de nombreuses associations comme le secours populaire ou le mouvement de la paix, et en fondant lui même l’association « droits et solidarité » avec Monique. Ses nombreux ouvrages témoignent de ces engagements sans faille, tout au long de nombreuses décennies. Adhérent de notre parti de 1946 jusqu’à son dernier souffle, participant jusqu’au bout à tous ses débats, il a contribué à faire du parti communiste un outil irremplaçable pour la transformation sociale. Il a façonné durablement le mouvement progressiste en France.
Son apport est inestimable et nous sommes fiers de l’avoir compté parmi nous. Au moment de son adhésion notre parti lui apparut, je le cite, comme le « seul outil d’action pour un changement de société ». La moindre des justices à rendre à Roland est de dire qu’il y a fortement contribué. Roland c'était pour moi un homme attachant et sensible, d'une grande culture qui menait tous ses combats par la force de la conviction parce que militant communiste".
Pierre Laurent, président du Conseil national du PCF
Sénateur de Paris
 
***
ROLAND WEYL, UNE VIE AU SERVICE DES AUTRES
"Nous avons appris la disparition de Roland Weyl, l'immense avocat, le résistant, le militant communiste de toujours et l'acteur historique du Mouvement de la paix français. Il s’est éteint à l’âge de 102 ans et fut l'avocat de toutes les causes humaines, notamment au service des militants politiques, syndicaux, anti-colonialistes. Il était l'homme incarné de l'engagement révolutionnaire et de la justice, de la paix et de l'émancipation.
Inscrit au barreau de Paris dès 1939, interdit d'exercice pendant l'Occupation, il était doyen de l'ordre des avocats de Paris depuis 2010. Parmi ses grands livres, je me permets de citer "Révolution et perspectives du droit : de la société de classes à la société sans classes", publié en 1974, qui fut une lecture marquante dans ma jeunesse.
Nous n'oublierons pas sa bienveillance de camarade, sa chaleur, sa compétence pour aider au bien commun. Profonde tristesse. Et fierté d'être de ses combats... "
Jean-Emmanuel Ducoin
 
Roland Weyl vient de s'éteindre à 102 ans. Doyen des avocats de France, il était communiste, juif, résistant.
 
 
MAITRON: https://maitron.fr/spip.php?article178687, notice WEYL Roland [WEYL Roland, Léonce] par Vanessa Codaccioni
 
"Roland Weyl est né en 1919 à Paris dans une famille de juristes où l’on portait la robe depuis trois générations. Si sa mère, Suzanne Lévy de Souza, était la fille de commerçants, son arrière grand-père était huissier, son grand-père juge de paix et son père, André Weyl, avocat depuis 1908. Ce fut avec lui que, très jeune, il monta pour la première fois les marches du Palais de Justice et qu’il se familiarisa avec le métier d’avocat. Hormis les « bagarres » avec les « fascistes » au lycée, les fêtes pour célébrer la victoire du Front populaire en 1936 ou la participation deux ans plus tard à une réunion organisée par les Jeunes Radicaux qui ne le convainquit pas, Roland Weyl se politisa peu durant sa jeunesse et se consacra à ses études. Docteur en droit, il prêta serment le 12 juillet 1939 mais, en raison de sa judéité, ne put exercer avant 1945. Sous l’Occupation, sa famille se réfugia en Auvergne et Roland Weyl, qui ne souhaitait pas résister au sein du mouvement communiste, s’engagea en revanche sous un faux nom d’abord au sein du réseau Combat dont il se désengagea en 1943 en raison de « l’attitude diviseuse, anticommuniste et suspecte de certains de ses membres » selon ses dires, puis dès 1944 au sein du Mouvement des Auberges de Jeunesses de Lyon qui, entre autres activités résistantes, hébergeait des enfants juifs. Toujours à cette date, il se rapprocha des FTP et intégra le groupe franc de Riom où, sous les ordres du « lieutenant J. Thomas », il mena des enquêtes à Vichy dans le cadre de la future épuration.
Aussi, après la Libération, le Parti communiste lui apparut comme le « seul outil d’action pour un changement de société ». Il adhéra ainsi au PCF en janvier 1946 et, comme tous les militants du Parti, multiplia les adhésions dans des organisations dites « satellites ». Il fut ainsi très rapidement membre du Secours populaire, dont il intégra le bureau national dès 1950, du Mouvement national judiciaire et de l’association France-Tchécoslovaquie. Il devint également membre du bureau de Peuple et Culture qui prônait l’éducation populaire, du comité de Travail et Culture, et devient secrétaire général de Santé-Loisir-Culture qui entendait répandre la culture dans les sanas et organiser les loisirs culturels des tuberculeux. Tout en prenant des responsabilités dans le Parti (bureau de section du XVIIIe arrondissement de 1947 à 1950 ; comité de section de Paris 1er de 1950 à 1952), Roland Weyl milita à la cellule Hajje du Palais de Justice, au sein de laquelle il côtoyait de nombreux avocats engagés, comme le socialiste Pierre Stibbe et surtout Marcel Willard, figure-type de l’avocat militant communiste dont il suivait les cours sur « la défense politique ».
Dans un contexte de radicalisation de la répression anticommuniste qu’attestait la gestion étatique des grandes grèves des mineurs de 1947-1947, et comme la cinquantaine de jeunes avocats qui adhérèrent au parti après la Libération, il dut dès lors apprendre à devenir un « avocat révolutionnaire » et à politiser ses pratiques professionnelles. « Tout à apprendre, écrit-il dans ses mémoires, car l’enseignement de Marcel Willard est une véritable rupture avec ce que la faculté, la profession, et, plus généralement, l’ordre bourgeois peuvent enseigner ». Cette défense politique, consistant en la défense d’une cause dans les prétoires, Roland Weyl la mit en œuvre dans tous les cas judiciaires qui lui furent confiés à partir de cette date. Dès 1948, il participa à l’organisation collective de la défense des mineurs inculpés et plaida à Béthune, Douai, Arras ou encore à Alès. En décembre 1948, lors de l’un de ses aller-retour entre Paris et Béthune, il rencontra Monique Picard, elle aussi avocate, avec laquelle il se maria l’année suivante et eut trois enfants dont deux seront aussi avocats. Puis au moment des « pics de répression » de la guerre d’Indochine, il plaida dans de nombreuses affaires de distribution de tracts qui impliquaient des membres de l’UJRF ou dans des affaires de propagande où étaient impliqués des journalistes et des organes de presse du PCF. En 1952 par exemple, il devint l’avocat de Georges Morand, directeur de la publication du Ralliement depuis 1946 et député de Maine-et-Loire, et Pierre Dessite, journaliste, tous deux accusés « d’injures » et de « diffamations » pour avoir dénoncé un verdict prononcé contre un membre du parti. Lors de leur procès, qui se déroula en janvier devant le tribunal de grande instance d’Anger, il mena une véritable défense politique typique des stratégies communiste de politisation de la répression : il déclama une longue plaidoirie politique entièrement axée sur la liberté d’opinion et sur le devoir d’information et de critique des journalistes, dénonça le procès d’intention et « d’hérésie » fait au PCF et, pour souligner l’absence d’indépendance de la magistrature, lut quelques passages de L’État et la Révolution (Lénine), de Matérialisme historique et matérialisme dialectique (Staline) ou encore de La Défense accuse (Marcel Willard) sur « le contenu de classe du banc des prévenus dans le procès politique ».
Prolongeant cet engagement militant pendant la guerre d’Algérie, Roland Weyl fit partie de la trentaine d’avocats parisiens qui prirent part au « pont aérien » organisé par le Secours populaire pour aller défendre en Algérie les indépendantistes réprimés. Il y défendit notamment un jeune homme accusé du meurtre d’une jeune fille de son village et condamné à mort. Pour lui éviter la guillotine, Roland Weyl rencontra alors le général de Gaulle pour lui demander la grâce et l’obtint. Dans un contexte où le PCF luttait également contre le réarmement allemand, Roland Weyl devint aussi à cette date l’un des avocats de « l’affaire Speidel », du nom des inculpations qui touchent de jeunes communistes ayant refusé de servir sous les ordres du général allemand Hans Speidel, nommé en avril 1957 à la tête de l’OTAN. Devant la large mobilisation en faveur des militants, son client Victor Beauvois, comme les autres inculpés, obtint un non-lieu.
Parallèlement, Roland Weyl était très actif dans les activités intellectuelles du PCF puisqu’il devient éditeur de la Revue de droit contemporain de 1954 à 1991, intégra le bureau du Centre d’études et de recherches marxistes et devient également membre du comité de rédaction de la revue Nouvelle Critique, de France nouvelle et de L’Information municipale. Mais c’est surtout son engagement pour la paix et la solidarité internationale qui dominèrent dans l’engagement de l’avocat militant. Membre du Mouvement de la paix dont il intégra le conseil national, Roland Weyl s’engagea activement dès cette période au sein de l’Association internationale des juristes démocrates pour laquelle il assista à de nombreux procès, comme en 1959 où il fut observateur du procès d’un dirigeant communiste au Portugal, ou, plus récemment, lorsqu’il fut chargé par l’association d’une mission d’information au Tribunal Pénal International pour le Rwanda à Arusha (Tanzanie) du 15 au 19 février 2010. Parallèlement à cet activisme dans les prétoires, Roland Weyl écrivit de nombreux ouvrages, dont la plupart co-signés avec sa femme. Hormis son autobiographie militante, Une robe pour un combat. Souvenirs et réflexions d’un avocat engagé, publié en 1989 et préfacée par elle, citons : La Justice et les hommes en 1961 ; La Part du droit dans la réalité et dans l’action en 1968 ; Divorce, libéralisme ou liberté en 1975 ; Démocratie, pouvoir du peuple en 1996 ; Se libérer de Maastricht pour une Europe des Peuples en 1999 ou encore Nous, peuples de Nations unies. Sortir le droit international du placard en 2008.
Dans les années 2000, Roland Weyl continua son engagement en donnant de multiples conférences ou en intervenant dans la presse pour défendre de nombreuses causes comme la solidarité avec le peuple palestinien, le respect de la Chartes des Nations Unies et du droit humanitaire par les États en conflit, ou encore l’instauration d’une VIe République. Vice-président de l’AIJF et doyen du barreau de Paris, il se rendait toujours à son cabinet, repris par ses enfants, rue du temple, à Paris."
POUR CITER CET ARTICLE :
 
https://maitron.fr/spip.php?article178687, notice WEYL Roland [WEYL Roland, Léonce] par Vanessa Codaccioni, version mise en ligne le 24 avril 2016, dernière modification le 16 septembre 2017.
SOURCE : Roland Weyl, Une robe pour un combat. Souvenirs et réflexions d’un avocat engagé, Paris, Messidor Éditions sociales, 1989, 185 p.
SOURCES : Arch. du PCF dossier « Roland Weyl ». — État civil, Paris (VIIIe arr.). — Vanessa Codaccioni, Punir les opposants. PCF et procès politiques (1947-1962), Paris, CNRS Éditions, 2013, 423 p.

JUSTICE. ROLAND WEYL, CENT ANS DE COMBATS… ET ÇA CONTINUE ! - L'Humanité, Alexandre Fache,

JUSTICE. ROLAND WEYL, CENT ANS DE COMBATS… ET ÇA CONTINUE !
Vendredi, 22 Mars, 2019

L’avocat communiste a fêté cette semaine ses 100 ans et 80 ans de robe. Des mineurs grévistes de 1948 aux exclus du droit au logement, ils sont nombreux à lui devoir beaucoup.

Il faut avoir croisé le regard vert de Roland Weyl, en train de raconter un calembour, pour savoir ce que sont des yeux pétillants. Devenu centenaire lundi dernier, car sa mère avait eu « le bon goût de (le) livrer – et de se délivrer – un 18 mars, jour anniversaire de la Commune de Paris », l’avocat a profité des honneurs qui lui ont été rendus – trop discrètement sans doute – au Palais de justice, mardi, ou à la mairie du 3e arrondissement de Paris, mercredi, pour en raconter quelques-uns, revenant sur ses 100 ans de vie. « J’ai l’impression en vous parlant de prononcer mon éloge funèbre. Au moins, comme ça, je l’aurai entendu ! » a-t-il confié, le sourire aux lèvres, devant ses amis, militants, élus, syndicalistes, membres du Secours populaire, du Mouvement de la paix ou de l’Association internationale des juristes démocrates, venus lui rendre hommage.

De fait, il faut avoir un sacré sens de la synthèse pour résumer la trajectoire unique de ce petit bout d’homme, aux costumes bien mis et à la repartie cinglante, né dans une famille plutôt bourgeoise de juristes, qui le destinait incontestablement à porter la robe. « Mon père était avocat, peut-être parce que son père était juge de paix, sans doute parce que le sien était huissier. Mais s’il était huissier, c’est parce que son grand-père était serrurier en Alsace. Donc, si je suis avocat, c’est parce que j’avais un aïeul serrurier ! » s’amuse encore Roland Weyl. Cet environnement l’assignait moins à l’engagement communiste, qu’il embrassa pourtant en 1947, après avoir vu, pendant la guerre, la pièce tomber toujours du bon côté. « J’ai eu beaucoup de veine : juste avant le conflit, une tuberculose m’a valu d’être réformé. En 1943, en Auvergne, des gendarmes reçoivent l’ordre de m’envoyer au STO. Ils ont la gentillesse de me prévenir, et j’ai pu leur échapper. En 1944, les miliciens de Paul Touvier m’arrêtent, mais, juste à ce moment, il y a une percée anglaise en Normandie, ils prennent peur et me libèrent ! »

Entre-temps, le jeune homme a fait de la résistance « en amateur ». Dans le réseau Combat (gaulliste) plutôt qu’au Front national (communiste), jusqu’à ce que le premier le charge… de « repérer les communistes ». « Je leur ai transmis une démission motivée », raconte-t-il. Dans le Mouvement des auberges de jeunesse, à Lyon, il découvre l’internationalisme, qui, mâtiné du sentiment patriotique inculqué par son père, allait fonder son adhésion prochaine au PCF. Sur son premier bulletin, cet esprit libre prend toutefois la peine d’inscrire : « À condition de pouvoir démissionner si je le désire ! »

Une insatiable volonté d’aller toujours de l’avant

Ce militantisme, nourri par l’enseignement du célèbre avocat communiste Marcel Willard, n’allait pas faciliter la carrière de Roland Weyl. Mardi soir, c’est dans la bibliothèque de l’ordre des avocats, au Palais de justice, là même où sont organisés les concours d’éloquence de l’institution, que le jeune centenaire a raconté comment il avait été systématiquement écarté de la finale desdits concours, en 1947, 1948 et 1949, parce que communiste. « Cela a ulcéré une jeune femme que je croisais alors dans les couloirs du Palais. C’était Monique Picard. Quelques semaines plus tard, nous étions mariés. Et l’histoire a duré soixante ans. »

Une histoire faite de multiples combats communs pour la justice sociale et les droits des opprimés. Combat pour défendre les mineurs grévistes de 1948, soumis à la répression acharnée par le pouvoir ; combat pour les militants de la paix en 1951, ceux qui avaient déchargé un train d’armes en partance pour le Vietnam, ou ceux qui avaient appelé à manifester contre Eisenhower, nouveau patron de l’Otan ; combat pour les fils de fusillés qui avaient refusé, en 1957-1958, de servir ce même Otan, dirigé par l’ex-nazi Speidel ; combat enfin pour les militants de l’indépendance algérienne, traqués par les tribunaux militaires… « Nous étions à Alger en juin 1957, quand Henri Alleg et Maurice Audin ont été arrêtés. Je me souviens encore de Josette Audin, qui venait nous voir tous les jours, ou de ce coup de fil passé par le procureur aux parachutistes fachos, qui s’était vu répondre : “mêlez-vous de vos affaires”… »

Plus encore que sa mémoire d’éléphant ou ses talents d’orateur, c’est l’insatiable volonté d’aller de l’avant qui fascine chez Roland Weyl, toujours prompt, par exemple, à défendre la charte des Nations unies, ce texte majeur, violé quotidiennement. « On oublie vite qu’il est centenaire, confirme Élise Taulet, 37 ans, une des avocates du cabinet WTA, où officient aussi Frédéric et France, deux des trois enfants du couple Weyl. Il fait plus de choses que moi, alors que j’ai 63 ans de moins ! La semaine prochaine, il part en mission en Malaisie, le mois suivant en Corée… Et surtout, il met autant d’application sur un grand contentieux international que sur un petit dossier local. » Sa principale bataille, depuis quelques années : celle menée avec plusieurs villes communistes de Seine-Saint-Denis, comme Stains ou Aubervilliers, contre les expulsions locatives. « Il est d’une grande inventivité pour faire triompher le droit contre la loi du plus fort », résume Azzédine Taïbi, le maire (PCF) de Stains, qui se souvient aussi avec délectation de la façon dont il avait défendu la banderole réclamant la libération de Salah Hamouri. « Les juges, qui avaient qualifié Salah de “terroriste franco-palestinien”, n’avaient pas vu que Salah était dans la salle à ce moment-là. Roland Weyl leur a rappelé brillamment ! »

L’infatigable avocat se rend au moins un jour sur deux à son cabinet. En métro. « Il viendrait plus s’il n’y avait pas des travaux à la station de Créteil », raconte sa fille, France. Lui sait ce qu’il doit à cette belle famille, endeuillée par la disparition brutale de Monique, il y a dix ans. « Sans cette vie affective, je serais une espèce de squelette désossé qui continuerait son travail par habitude », assure le fringant centenaire.

Disparition. Roland Weyl, une robe pour mille combats
Mercredi 21 Avril 2021 - L'Humanité

Le grand avocat communiste est décédé mardi matin, à Paris, à l’âge de 102 ans, après une vie foisonnante à défendre les causes justes.

 

Il venait d’avoir 102 années. Toujours actif et alerte jusqu’à ces huit derniers mois. Gagné par la fatigue et la lassitude, Roland Weyl nous a quittés mardi matin. À 100 ans, cela faisait 80 ans qu’il tenait la barre. L’avocat fait partie d’une lignée entière d’hommes et de femmes de loi, sur quatre générations, depuis le grand-père juge de paix jusqu’à ses enfants, avocats. Chez Roland Weyl, la profession se confond avec l’engagement. Il a exercé son métier, aussi assidûment que passionnément. Une vocation et un combat.

Né le 18 mars 1919 à Paris, il finit son droit en 1939, mais, en raison de sa judéité, il ne peut exercer qu’à la Libération. Il commence à militer au mouvement des auberges de jeunesse à Lyon, puis, en 1946, il adhère au PCF, qui lui apparaît alors comme « le seul outil d’action pour un changement de société ». Il rejoint, dès lors, tous azimuts, plusieurs organisations, dont les incontournables Secours populaire français et Mouvement de la paix. La même année, Roland Weyl cofonde l’Association internationale des juristes démocrates (AIJD), dont il est le premier vice-président. Très vite, sa fibre communiste et internationaliste se traduit par des actions en faveur des causes anticoloniales, pour la paix, le désarmement et les droits humains.

En 1951, il est au côté des militants qui avaient déchargé un train d’armes en partance pour le Vietnam. Dès 1957, rapporte l’universitaire Vanessa Codaccioni dans la note qu’elle lui consacre dans le Maitron, il est l’un des avocats de « l’affaire Speidel », du nom des inculpations qui touchent de jeunes communistes, fils de fusillés, ayant refusé de servir sous les ordres du général allemand Hans Speidel, nommé en avril 1957 à la tête de l’Otan. Il obtint un non-lieu. Il fut aussi un ardent défenseur de la cause indépendantiste algérienne. Il prit part, avec une trentaine d’autres avocates et avocats – dont Gisèle Halimi –, au pont aérien avec l’Algérie, organisé par le Secours populaire pour aller défendre les militants algériens opprimés. Il se trouvait à Alger, en juin 1957, au moment de l’arrestation d’Henri Alleg et de l’enlèvement de Maurice Audin. Il en laisse un témoignage poignant dans son livre Mon vécu d’Algérie. Plus récemment, du 15 au 19 février 2010, c’est lui que l’AIJD a choisi pour la représenter dans une mission d’information auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie.

Infatigable dans sa quête de paix et de justice, ce passeur de savoirs a dirigé la Revue de droit contemporain de 1954 à 1991, il a été l’un des animateurs du Centre d’études de recherches marxistes et du comité de rédaction de la revue Nouvelle critique. Roland Weyl a publié de nombreux ouvrages de référence pour les étudiants et les juristes, la plupart coécrits avec son épouse, Monique Picard-Weyl, rencontrée au barreau en 1948. Après son décès en 2009, au terme de 60 années de vie et de combats communs, Roland Weyl nous confiait lui « survivre difficilement ».

Pourtant, il a continué à aller de l’avant. Fidèle à ses convictions et toujours prompt à défendre avec un talent rare, les exclus du droit au logement, les syndicalistes réprimés, les victimes de violences et d’injustice, la liberté d’expression ou la cause palestinienne. En 2017, il décrochait encore une victoire en faveur du maire de Stains (Seine-Saint-Denis), assigné en justice pour une banderole en soutien au militant palestinien Salah Hamouri. « Il est d’une grande inventivité pour faire triompher le droit contre la loi du plus fort », résumait alors Azzedine Taïbi, l’édile communiste de la ville.

Lorsque nous avions rencontré Roland Weyl à son cabinet parisien, rue du Temple, en juin 2017, pour une interview pour l’Humanité Dimanche, Roland Weyl était en pleine forme. Élégant, pétillant, une mémoire infaillible. Et intarissable d’anecdotes sur son incroyable parcours, et de commentaires éclairants sur l’actualité et l’état du monde. Son esprit de révolte intact. Point de résignation chez lui. « La corruption de la pensée publique, le désarmement citoyen, c’est le commun dénominateur de la destruction de l’essentiel des clés de l’avenir », analysait-il, ajoutant : «Notre boulot est de redonner espoir et de conquérir le pouvoir citoyen » ( l’Humanité Dimanche du 8 juin 2017).

Avec sa disparition, notre journal perd un soutien précieux et indéfectible. Roland Weyl le nourrissait de réflexions et d’analyses pertinentes : « Comment revitaliser la démocratie » ; « La gauche et le monde ont besoin d’idées novatrices » ; « Pourquoi défendre la Charte de l’Onu et le multilatéralisme » etc. De mille manières Roland Weyl s’est attaché à défendre l’Humanité. Lorsqu’elle fut interdite, ou censurée, pendant les guerres d’Algérie ou du Vietnam, en la vendant les dimanches au coin des rues. Tous les jours, Roland Weyl se rendait à son cabinet en métro. Il lisait l’Humanité et laissait son exemplaire sur un siège : « Ça fait partie de la bataille », nous confiait-il, l’œil malicieux.

Roland Weyl sera inhumé la semaine prochaine (1) au cimetière du Père-Lachaise, à Paris, auprès de son épouse Monique. « Avocat communiste engagé pour la paix et la liberté », en guise d’épitaphe.  L’Humanité présente à ses enfants France, Danielle et Frédérick, ses condoléances les plus attristées.

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20 avril 2021 2 20 /04 /avril /2021 13:24
La galaxie Bolloré : le règne des réactionnaires (Caroline Constant, PCF)

Vincent Bolloré est dangereux. Il est dangereux sur tous les plans, politique, économique et social. Les derniers rebondissements à Canal Plus et sur CNews le montrent : on est à la fois dans le règne de l’arbitraire, une forme de culte de la personnalité, et plus grave encore, une intimidation institutionnalisée. 

Règne de l’arbitraire et intimidation, quand Sébastien Thoen, en novembre dernier, est viré sans préavis pour avoir osé une parodie de « l’heure des pros », l’émission de Pascal Praud. Idem, quelques jours plus tard, quand le journaliste sportif Stéphane Guy apporte un mot de soutien, en passant, à l’humoriste : il est « remercié » dans la foulée. Le 4 décembre, 150 journalistes signent une pétition de soutien. En mars de cette année, ils ont subi des pressions pour retirer leurs signatures. Le 5 janvier dernier, ils ont manifesté, masqués, parce qu’ils ont peur.

Ce sont des salariés. Comment peut-on laisser, dans un État de droit où le Code du Travail est un document si important, des pratiques pareilles perdurer ?

Culte de la personnalité, ensuite, et donc vrai problème politique : Vincent Bolloré a veillé à mettre aux manettes de ses chaînes des hommes-lige, devenus des emblèmes de la réaction : c’est Pascal Praud et sa cour de journalistes réactionnaires, comme Elisabeth Levy, qui peuvent balancer en toute impunité les pires horreurs racistes, sexistes ou homophobes. C’est Éric Zemmour, multirécidiviste de la sanction pénale pour racisme et/ou révisionnisme. C’est aussi Cyril Hanouna, dont le mot d’ordre est l’abrutissement, avec humiliation et sexisme en prime. Cela a été, aussi, le journaliste sportif Pierre Ménès, dont Canal Plus feint de découvrir les sorties hyper sexistes auprès de ses collègues femmes, comme l’a démontré le documentaire de la journaliste sportive Marie Portolano, « je ne suis pas une salope, je suis une journaliste ».

Il a fallu dix ans à Canal Plus pour réagir sur les baisers forcés en plateau à des collègues, et sous la pression médiatique.

Quand Marie Portolano a présenté son documentaire, la direction des sports a demandé à couper les séquences où Pierre Ménès trouve, en gros, qu’on ne peut plus rien dire et faire aux filles aujourd’hui. Misère : on cache la bêtise en espérant que ça passe. A l’heure des réseaux sociaux, c’est crétin. Mais Ménès reviendra surement par la fenêtre, comme il fait de l’audience. 

Enfin, Bolloré est problématique parce qu’il a la main mise sur une galaxie très importante : chaines de télévision de l’empire Canal Plus, le groupe de publicité Havas, les droits sportifs, le cinéma. Il vise aussi l’édition, avec la reprise du groupe Lagardère. Bolloré, c’est la réaction à la manœuvre. C’est en gros le monde tel que le rêvent les pires réactionnaires de ce pays, à la tête d’un empire faramineux. A un moment, il faudra bien l’arrêter. C’est une question de démocratie. 

Caroline Constant, PCF

Lettre d'info réseau culture du PCF

 
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20 avril 2021 2 20 /04 /avril /2021 09:35
Le PCF: premier parti de France en nombre d'adhérents en 2019
 
Les faits ... qui ne reflètent ni l'influence électorale, ni la place proportionnelle qu'accordent les médias aux formations politiques.
 
Le PCF est toujours de loin le 1er parti de France en nombre d'adhérents comme en témoigne la publication de la commission nationale des comptes de campagne et des partis politiques pour 2019. Et le parti politique (ou mouvement) important qui dépend le moins de l'aide publique et dont les finances reposent avant tout sur les cotisations des adhérents (19% du financement), les reversements d'indemnités des élus (21% du financement), les dons des militants et sympathisants (18% du financement).
 
Le parti politique français qui arrive derrière le Parti communiste, le PS, a deux fois moins de produit de cotisations d'adhérents.
 
Grâce à la publication partielle des comptes 2019 des partis politiques français (https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043388721) on peut estimer le nombre d'adhérents au 31 décembre 2019 de chaque parti.
 
1er parti de France (en 2019) : PCF
 
1- PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS - 5 910 209 € cotisations
 
2 - PARTI SOCIALISTE - 2 721 919 € cotisations
 
3 - LES RÉPUBLICAINS - 1 593 395 € cotisations
 
4. RASSEMBLEMENT NATIONAL - 1 134 162€ cotisations 
 
5. LUTTE OUVRIÈRE - 840 144€ cotisations
 
6. EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS - 840 144€ cotisations
 
 

FORMATION - Exercice 2019

Total
des produits

Cotisations
des adhérents

Cotisations
des élus

Aide publique

Dons
de personnes
physiques

Autres
produits (**)

LES RÉPUBLICAINS

70 464 771

1 593 395

2 375 127

12 938 629

3 313 682

50 243 937

100 %

2 %

3 %

18 %

5 %

71 %

PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

30 439 275

5 910 209

6 275 700

2 128 394

5 587 760

10 537 212

100 %

19 %

21 %

7 %

18 %

35 %

LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

28 043 307

-

302700

22 374 858

1 617 163

3 748 586

100 %

0 %

1 %

80 %

6 %

13 %

PARTI SOCIALISTE

21 554 614

2 721 919

5 354 428

6 122 791

441 072

6 914 404

100 %

13 %

25 %

28 %

2 %

32 %

RASSEMBLEMENT NATIONAL

10 285 684

1 134 162

929 917

5 172 823

700 179

2 348 603

100 %

11 %

9 %

50 %

7 %

23 %

UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS

5 753 696

66 005

154 791

-

56 858

5 476 042

100 %

1 %

3 %

0 %

1 %

95 %

LA FRANCE INSOUMISE

5 715 327

-

1 007

4 451 878

461 421

801 022

100 %

0 %

0 %

78 %

8 %

14 %

MOUVEMENT DÉMOCRATE

4 638 696

184 131

46 039

3 879 510

96 090

432 926

100 %

4 %

1 %

84 %

2 %

9 %

EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

4 429 908

840 144

1 078 227

1 417 185

257 131

837 221

100 %

19 %

24 %

32 %

6 %

19 %

UNION DES DÉMOCRATES,
RADICAUX ET LIBÉRAUX (*)

4 419 407

-

-

4 419 407

-

-

100 %

0 %

0 %

100 %

0 %

0 %

LUTTE OUVRIÈRE

3 810 904

1 169 014

269

260 494

707 248

1 673 879

100 %

31 %

0 %

7 %

19 %

44 %

UNION POPULAIRE
RÉPUBLICAINE

1 660 701

834 599

-

-

659 924

166 178

100 %

50 %

0 %

0 %

40 %

10 %

 

Le PCF: premier parti de France en nombre d'adhérents en 2019
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20 avril 2021 2 20 /04 /avril /2021 07:50
Fabien Roussel dénonce l’augmentation scandaleuse des prix du vaccin PFIZER et écrit au Président de la République

Fabien Roussel dénonce l’augmentation scandaleuse des prix du vaccin PFIZER et écrit au Président de la République

 

Dans un document, script d'une réunion téléphonique entre le vice-président de Pfizer et ses investisseurs, Franck A.D'Amelio révèle l'objectif de Pfizer d'atteindre un prix de 150 à 175 dollars la dose.

Vous trouverez ci-dessous le courrier dans lequel Fabien Roussel interpelle le Président de la République pour lui demander de faire la transparence sur le scandale de l'augmentation des prix du vaccin.

 

"Monsieur le Président,

De nombreuses voix s’élèvent pour que le plus grand nombre de nos concitoyens et peuples du monde aient accès au vaccin, le plus rapidement possible. Il s'agit là du seul moyen de sauver des vies, retrouver une existence normale et empêcher l'arrivée de nouveaux variants.

Dans cette lutte mondiale, l'industrie pharmaceutique, qui a réussi l'exploit de trouver en peu de temps plusieurs vaccins, refuse aujourd'hui de lever les brevets qui protègent leur découverte, et empêche leur production partout où cela est possible. Leur but, et ils l'affirment dorénavant sans honte, est de réaliser des marges toujours plus importantes, scandaleuses, sur le dos des finances publiques et de notre Sécurité sociale. De nombreux pays du monde n'y ont toujours pas accès pour cette raison.

Dans un document délivré par des journalistes d'investigations américains, un script relatant les discussions entre les dirigeants de Pfizer et leurs investisseurs Morgan Stanley, Goldman Sachs, UBS et consorts, Albert BOURLA, PDG de Pfizer, et son directeur financier, Frank D'AMELIO, rassurent leur auditoire en leur garantissant « des marges importantes », « des opportunités économiques » et « des prix normaux pour un vaccin pouvant aller à 150 et 175 dollars la dose » !

C'est un véritable hold-up de notre Sécurité Sociale, réalisé, comme tous les braquages, dans la plus grande discrétion, en toute opacité ! Pfizer déclare faire un geste en vendant la dose à 19 dollars actuellement, mais il annonce en même temps réaliser une marge de 25% à 30% sur ce vaccin !

Alors que le coût de production d'une dose de Pfizer serait de l'ordre de 2 à 3 dollars, le Premier Ministre bulgare a annoncé que la Commission européenne négociait actuellement l'achat de 900 millions de doses supplémentaires au prix de 19 euros la dose, après l'avoir achetée 12 euros en novembre mais finalement payée 15 euros ! Qu'en est-il vraiment ? Pourquoi une telle opacité ? Nous parlons de milliards d'euros d'argent public !

Qu'en est-il véritablement du coût de la vaccination pour nos finances publiques, pour la Sécurité sociale ?

La représentation nationale, comme les Français, ont le droit de savoir. Soyez transparent avec nous. Ce sont nos cotisations qui financent cette campagne de vaccination. Ce sont aussi les milliards d'euros d'argent public investis auprès de ces laboratoires, sous différentes formes (crédit impôt recherche, CICE, subvention directe en lien avec la pandémie...) qui ont permis la découverte de ces vaccins. Nous en sommes donc, nous aussi, en parti propriétaires.

Enfin, vous le savez, ces industriels jouent avec la terrible loi de l'offre et de la demande et profitent donc de la pénurie de vaccin pour faire monter les prix. C'est donc bien un enjeu important, déterminant, d'obtenir la levée des brevets pour pouvoir les produire librement, rapidement, en échange d'une indemnisation.

De nombreux anciens chefs d'Etat, prix Nobel de la Paix, chercheurs, médecins, citoyens, vous demandent d'intervenir rapidement auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce pour enclencher l'article 31 du Code du commerce international afin d'obtenir la levée de ces brevets.

Je suis à votre disposition pour en discuter avec vous et créer les conditions, avec d'autres, dans la diversité de nos opinions, de nos responsabilités, pour que tout le pays, dans l'union la plus large, mène ce combat à l'échelle internationale. C'est aussi le rôle de la France, membre permanent du Conseil de sécurité, d'être à l'avant-poste de la lutte pour faire du vaccin, un bien commun, un bien public au service de l'Humanité.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République, l'assurance de ma haute considération."

 

Fabien Roussel, député du Nord, secrétaire national du PCF,

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