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18 mars 2018 7 18 /03 /mars /2018 15:43
TIPP/TAFTA et CETA : le pouvoir des tribunaux d’arbitrage ébranlé !
 

 

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu dernièrement un arrêt important qui va plutôt dans le bon sens.Il concerne les « tribunaux d’arbitrages », connus sous le nom de l’ISDS, mécanismes censées gérer les différents entre les investisseurs et les États.
Ces tribunaux sont un des éléments les plus toxiques du TTIP/TAFTA, accord de libre-échange de l'UE avec les États-Unis -en état de d’attente depuis l’élection de Donald Trump-, et du CETA, accord entre l'UE et le Canada -actuellement en application temporaire jusqu’à la ratification par les États qui doit prochainement arriver à l’Assemblée nationale en ce qui concerne la France.
Ces « tribunaux d’arbitrage » privés, constitués d’avocats et de professionnels du droit commercial, sont censés trancher les conflits entre les États qui légifèrent et les entreprises qui considéreraient ces législations allant à l’encontre de leurs investissements et de leurs profits dans le cadre d’une concurrence « libre et non faussée ».

Le constat, sans surprise, montre comment nombre des jugements de ces tribunaux privés ont donné raison aux multinationales et aux grands groupes en condamnant lourdement les Etats à leur verser de fortes amendes.
La Cour de justice européenne vient de décréter que certains de ces mécanismes sont incompatibles avec le droit de l’Union. En effet, dans le cadre des conflits que ces tribunaux ont à examiner, ces derniers sont amenés régulièrement à prendre en compte le droit communautaire. Or, n’étant pas partie intégrante du système juridique officiel de l’UE, ils n’ont pas pouvoir d’interpeller la Cour de justice européenne (CJUE) pour lui demander de trancher en cas de doute.
Ces tribunaux ne respectent pas l’autonomie du « droit de l’Union » et ne peuvent donc pas garantir sa pleine application, les rendant ainsi incompatibles avec le droit de l’UE.

Sans nul doute après les nombreuses mobilisations citoyennes et politiques de ces dernières années contre les accords TIPP/TAFTA et CETA, cet arrêt de la CJUE est un véritable coup porté à tous les accords commerciaux conclus ou négociés par l’UE qui incluent ce genre de mécanisme. Il confirme également ce qui est porté dans les batailles : ils sont un scandale antidémocratique !
Le Parti communiste français, ses parlementaires, plus que jamais vont redoubler d’effort afin que sur la question de la ratification du CETA, les citoyen.ne.s puissent trancher par référendum après un réel débat démocratique.
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14 mars 2018 3 14 /03 /mars /2018 09:24
 Pour contrer l’offensive antisociale de Macron, Pierre Laurent espère « une expression commune des dirigeants de gauche ». Julien Jaulin/Hanslucas

Pour contrer l’offensive antisociale de Macron, Pierre Laurent espère « une expression commune des dirigeants de gauche ». Julien Jaulin/Hanslucas

Gauche. Le PCF « sur de multiples fronts de riposte »
JULIA HAMLAOUI
MARDI, 13 MARS, 2018
L'HUMANITÉ
Pour contrer l’offensive antisociale de Macron, Pierre Laurent espère « une expression commune des dirigeants de gauche ». Julien Jaulin/Hanslucas
 

Le secrétaire national du Parti communiste, Pierre Laurent, a annoncé hier une série d’initiatives pour répliquer au « pouvoir Macron qui attaque tous azimuts ».

Après une offensive parlementaire, la semaine dernière, à l’occasion de ses niches à l’Assemblée nationale et au Sénat, le PCF a annoncé hier de multiples initiatives « face au pouvoir Macron qui attaque tous azimuts pour détruire le modèle social français et continuer de couvrir de cadeaux les plus riches au détriment du plus grand nombre ». « Nous sommes en train de réussir le déploiement du PCF sur de multiples fronts de riposte, d’opposition et de contre-propositions », a estimé son secrétaire national, Pierre Laurent, à l’occasion d’une conférence de presse.

Avec 46 visites d’hôpitaux et d’Ehpad dans 25 départements à leur actif, les députés et sénateurs communistes en ont programmé 88 de plus dans 37 départements. L’objectif : outre soutenir les mobilisations des salariés et des usagers en matière de conditions de travail et d’accès aux soins, déboucher sur une proposition de loi pour une nouvelle organisation hospitalière et une autre pour un service public de l’autonomie. « Elles s’ajoutent à celle défendue par le député Pierre Dharréville pour les aidants familiaux que le gouvernement a refusé de voter sans aucun argument », a précisé Pierre Laurent.

Une campagne « Mon train, j’y tiens – SNCF 100 % publique »

Sur le terrain parlementaire, les élus du PCF ont également décidé de poursuivre la mobilisation en faveur de leur proposition sur les retraites agricoles validée par l’Assemblée, mais à laquelle le gouvernement a opposé un vote bloqué au Sénat contre l’avis de tous les groupes, à l’exception de LREM. « Nous lançons une pétition pour soutenir ce projet de revalorisation des retraites agricoles et nous donnons rendez-vous au gouvernement le 16 mai », lors du réexamen de la proposition au Palais du Luxembourg, a lancé le sénateur de Paris, rappelant qu’il s’agit de porter ces « retraites à 85 % du Smic agricole, soit au niveau du seuil de pauvreté ». La pétition devait être en ligne dès aujourd’hui.

Face à un « projet aberrant de privatisation et d’ouverture à la concurrence » de la SNCF, les communistes lancent également une campagne sous le slogan « Mon train, j’y tiens – SNCF 100 % publique » qui doit prendre corps dans une « quinzaine de mobilisations à partir du 20 mars » à destination des usagers. « La première urgence est de créer un front populaire, citoyen, de soutien à une politique ferroviaire ambitieuse, de construire ce rapport de forces dans la société », a insisté le sénateur de Paris, rappelant que « 280 comités locaux d’usagers existent déjà ». Interrogé sur l’appel d’Olivier Besancenot (NPA) à « un front commun qui aille de Jean-Luc Mélenchon à Benoît Hamon en passant par Pierre Laurent, Nathalie Arthaud et d’autres organisations », en vue de la mobilisation de la fonction publique et des cheminots du 22 mars, le secrétaire national du PCF, évoquant de premiers échanges notamment avec Benoît Hamon (Génération.s), la semaine dernière, s’est dit « favorable à une expression commune des principaux dirigeants de gauche » sous forme d’une tribune ou d’un déplacement commun. Dimanche, sur le plateau de France 3, Jean-Luc Mélenchon n’en avait, lui, pas écarté l’idée – préférant toutefois la formule de « combats communs » –, tout en réitérant sa proposition « d’un rassemblement populaire » qui, à l’automne dernier, avait crispé ses relations avec les organisations syndicales.

Sur le volet constitutionnel des projets gouvernementaux, Pierre Laurent s’est prononcé hier pour un référendum. Critiquant l’exercice « autoritaire » du pouvoir par Emmanuel Macron, il a fustigé la réforme que prépare le premier ministre et qui ne vise, selon le communiste, qu’à « renforcer le pouvoir personnel du président de la République au service des milieux financiers et du grand capital ».

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10 mars 2018 6 10 /03 /mars /2018 07:40
LETTRE DES RELATIONS INTERNATIONALES - SPÉCIAL MIGRANTS - MARS 2018 #4 MIGRANTS LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

LETTRE DES RELATIONS INTERNATIONALES - SPÉCIAL MIGRANTS - MARS 2018 #4 MIGRANTS LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

LOI « ASILE-IMMIGRATION » : LE PARTI COMMUNISTE, FORCE DE PROPOSITIONS

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, continue d’afficher sa fermeté et persiste à parler d’obligation de « tri » des migrants, entre d’un côté les migrants économiques et de l’autre les migrants politiques. Mais qu’en est-il de sa majorité ?

Face au projet de loi « asile et immigration » du gouvernement présenté le 21 février dernier au Conseil des ministres, quelques voix discordantes de députés se font déjà entendre.

Ils cherchent à comprendre les phénomènes d’immigration, ne souhaitent pas suivre sans rien dire, et ne veulent pas être utilisés.

Ainsi, le 13 février dernier, des députés LREM sont allés visiter des centres de rétention administrative et auraient entendu, disent-ils, des paroles « surprenantes » de la part de migrants en phase d’éloignement.

Eh oui, ils n’avaient auparavant jamais parlé à un migrant qui fuit la misère ou la violence, sous toutes ses formes. Ils se sont rendu compte que, dans ces centres de rétention, certains travaillaient depuis parfois très longtemps.

La députée LREM des Alpes-Maritimes, Alexandra Valetta-Ardisson, présidente de la commission parlementaire sur l’accueil des migrants, a accepté ma demande de rencontre pour débattre avec le Parti communiste français sur ce sujet. Des personnalités s’élèvent contre les discours délirants d’invasion, de crise migratoire…

De plus en plus d’élus locaux expliquent que l’accueil des migrants se fait tranquillement quand on use de pédagogie et que la solidarité est bien plus forte que la haine. Mais l’Etat doit maintenant donner des moyens aux collectivités territoriales.

Même Jacques Attali y est allé de sa petite phrase dans la presse, disant que la politique d’accueil des exilés en France ne peut pas se résumer à voir des policiers courir après des adolescents dans les rues.

Le 13 février, Christiane Taubira, l’ancienne ministre de la Justice est sortie de son silence : « (…) C’est insensé. La juxtaposition des mots “fermeté et humanité” n’a pas de sens. Nous sommes dans une période de circulation humaine, il est donc complètement absurde de vouloir endiguer cette circulation humaine juste pour satisfaire une partie de l’opinion publique. Il faut penser le monde et notre rapport avec ces circulations humaines parce qu’elles vont s’intensifier, tout bêtement. »

Le 3 février, lors des états généraux du progrès social organisés par le Parti communiste français, Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, a fait des propositions très claires au sujet de l’accueil des migrants.

Vers un manifeste du PCF

Au sein du collectif « politiques migratoires » du Parti communiste français, nous avons de plus en plus de contacts avec des militants communistes au cœur du travail de solidarité partout en France. Ils veulent participer à l’aboutissement du « manifeste pour l’accueil digne des migrants et une autre politique d’immigration » sur lequel le collectif travaille. Ce document a pour objectif d’informer, de proposer et de permettre à toutes celles et à tous ceux qui militent pour un monde plus juste, plus ouvert, plus solidaire, un monde où la liberté de circulation et d’installation doit être une perspective atteignable, d’avoir des arguments pour débattre, pour convaincre et pour rendre inaudible le discours de peur, d’enfermement, de cloisonnement que veulent nous asséner le gouvernement Macron, la droite et l’extrême droite. Sa parution est prévue début avril en plein débat parlementaire sur la loi « asile-immigration ». Notre parti s’est emparé du sujet et, après de multiples rencontres et réunions, il fera des propositions. Par ailleurs, Pierre Laurent et une délégation du PCF ont participé à la convention nationale sur l’accueil et les migrations organisée à Grande-Synthe début mars.

Dès maintenant, dans les fédérations, prévoyons des débats publics, des conférences de presse pour populariser ce manifeste qui ne laissera pas les militants de la solidarité sans solution politique. Imposons le débat de la vérité, du droit et de la fraternité contre la peur, les murs et l’isolement. Voici un bel objectif et une sacrée responsabilité pour le Parti communiste français !

Cécile Dumas, secrétaire départementale des AlpesMaritimes, et membre du comité exécutif national

Cécile Dumas (photo L'Humanité)

Cécile Dumas (photo L'Humanité)

Que contient la loi « asile- immigration » ?

Les réactions hostiles au projet de loi « asile-immigration » se multiplient. On trouve parmi elles les associations d’aide aux migrants, les syndicats, les personnels de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), des artistes, des intellectuels dont les appels à retirer cette loi se multiplient. Pour sa part, dès l’annonce de cette loi et des objectifs annoncés, le Parti communiste français a condamné ce projet injuste, dangereux, alimentant les courants xénophobes et contraire en bien des points aux traités internationaux et européens sur les droits des migrants.

En effet, ce projet de loi réduit les possibilités de demande d’asile, raccourcit les délais de recours, renforce les contrôles de manière à réduire le nombre de réfugiés et à augmenter le nombre d’expulsés.

Il multiplie les obstacles dans le parcours du combattant des demandeurs d’asile, souvent livrés à eux-mêmes, en diminuant le temps pour l’examen de leur situation et les possibilités de recours s’en trouvent encore ré- duites. Par contre, le projet doublera la durée maximale de séjour en rétention dans la perspective de l’expulsion.

Ainsi, le gouvernement veut diviser par deux le temps pour la mise en œuvre des droits à l’asile, mais c’est deux fois plus pour la rétention en vue de l’expulsion. À ces mesures régressives s’ajoutent les dispositions pour celles et ceux qui tombent sous le coup des règlements de Dublin, soit la grande majorité, qui interdirait aux déboutés du droit d’asile toute demande dans un autre pays. Ils seront ainsi renvoyés dans le pays de première arrivée où ils ont laissé leurs empreintes, les empêchant de demander l’asile en France ou dans le pays de leur choix.

La Grèce et l’Italie, premiers pays d’arrivée, vont ainsi avoir la charge de reprendre ces migrants. De plus, ces derniers, dits « dublinés », seraient placés en rétention pour être expulsés. L’instrumentalisation des migrants dans le seul intérêt des politiques libérales

À cette logique répressive s’ajoute, pour le gouvernement, la volonté d’opposer, devant l’opinion publique, les « bons » et les « mauvais » migrants, de stigmatiser et de criminaliser ceux qui fuient conflits, persécutions et pauvreté. Les chiffres du ministère de l’Intérieur attestent pourtant qu’il n’y a aucune pression migratoire qui justifierait ces mesures. Cette « menace » est montée de toutes pièces pour rassurer une partie de l’opinion inquiète, désorientée, après des années de campagne de la droite et de l’extrême droite contre les migrants, devenus des boucs émissaires depuis Sarkozy, Hollande et Macron. Cette instrumentalisation des migrants vise à faire accepter leur politique libé- rale et masquer leurs responsabilités.

La France vaut mieux que ça. C’est comme cela qu’on brade valeurs, principes, droits de l’homme et humanité. Cette loi est indigne et doit être refusée.

Patrick Margaté, membre de la commission des relations internationales du PCF, chargé des questions migratoires

Accueil des migrants : l’hébergement au cœur des préoccupations - par Christine Prunaud, sénatrice communiste des Côtes d'Armor

Dans notre département des Côtes d’Armor, le problème le plus urgent à régler, c’est celui de l’hébergement.

Que les migrants attendent de déposer leur demande l’asile, qu’ils soient en cours de procédure ou bientôt dans l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), ils sont tous confrontés au manque d’hébergement dans notre département.

Toutes les associations que nous avons rencontrées sont unanimes à ce sujet.

En effet, il manque des places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ainsi que des hébergements d’urgence.

Le 115 est débordé, bloqué.

Les associations, les bailleurs sociaux et les communes sont démunis face à la demande.

Les listes d’attente pour les logements sociaux sont interminables, le nombre de logements est insuffisant et conditionné à un minimum de ressources que les demandeurs d’asile n’ont pas. Les communes n’ont pas ou peu de logements vacants qui pourraient être dédiés aux logements d’urgence et les associations manquent de moyens.

Malgré les soixante familles bénévoles qui accueillent à ce jour sur la région de Saint-Brieuc et Lamballe, cette pénurie évidente d’hébergements rend encore plus difficile le parcours du combattant de ces migrants. Une autre politique pour un accueil décent Le gouvernement doit revoir sa politique : repenser les aides à la rénovation pour réhabiliter les logements vacants, supprimer la baisse des APL, augmenter les quotas actuels de logements sociaux imposés aux bailleurs (ces chiffres restent inchangés depuis quinze ans malgré les évolutions des besoins en la matière), augmenter les dotations aux collectivités et attribuer des moyens supplémentaires aux associations qui œuvrent dans ce domaine.

Développer un partenariat avec le parc privé dans ce contexte est également un recours possible. Les moyens alloués aux diverses associations concernées sont trop faibles.

Ces bénévoles ont besoin de fonds, de locaux corrects pour accueillir les familles, mais aussi de reconnaissance des services de l’Etat. Leur apport matériel et humain avant, pendant la demande d’asile, et au lendemain des refus, dans l’attente de l’OQTF, est indispensable pour assurer un minimum décent dans l’accompagnement des familles. Le projet de loi « asile et immigration » sera bientôt débattu au sein de nos assemblées. Nous connaissons les nouvelles dispositions toujours plus dures qui seront prises à l’encontre des migrants ; elles rendront encore plus difficile leur venue en France et, à l’inverse, faciliteront les départs et les expulsions. Les associations s’inquiètent.

Le futur plan propose 7 500 nouvelles places d’hébergement en 2018-2019 et 5 000 pour l’accueil des réfugiés en centres provisoires. C’est largement insuffisant.

D’autant plus que cette question de l’hébergement doit être inscrite dans un projet plus global. Pour accueillir dignement ces personnes, la santé et l’éducation doivent être aussi au centre des préoccupations et pourtant force est de constater qu’elles ne sont pas au cœur du projet de loi.

Christine Prunaud, sénatrice des Côtes-d’Armor

Christine Prunaud, sénatrice communiste des Côtes d'Armor

Christine Prunaud, sénatrice communiste des Côtes d'Armor

ECHOS D’AFRIQUE

Face aux idées reçues

Depuis 2015, l’Afrique subsaharienne compte plus d’un milliard d’habitants.

Elle a la croissance démographique la plus rapide du monde (+ 2,7%) et la population la plus jeune (43% de la population a moins de 15 ans).

Selon les projections de l’Organisation des nations unies (ONU) basées sur le scénario de fécondité moyenne, la population d’Afrique, qui s’élevait à un peu plus de 800 millions en 2010, devrait plus que quadrupler en 2 100, pour atteindre 3,7 milliards. Le poids de la région dans la population mondiale passera de moins de 12 % à environ 35 %. Plus frappant encore, l’Afrique sera à l’origine de pratiquement 100 % de la hausse de 2 milliards du nombre d’actifs dans le monde prévue durant cette période, sa part de la population active mondiale grimpant d’environ 10 % à 37 % en 2100. L’Afrique sera la principale locomotive de la démographie mondiale au cours de ce XXIe siècle. Alors que le reste du monde vieillit, l’Afrique subsaharienne deviendra le principal moteur de croissance pour la population active mondiale.

Cette croissance démographique peut être considérée comme une chance puisque elle est synonyme de jeunesse, de dynamisme, d’urbanisation accélérée. Il s’en faut de peu pour qu’elle soit source de périls si le décollage économique ne parvient pas à réduire la pauvreté en permettant aux 12 à 15 millions de jeunes qui arriveront chaque année sur le marché du travail d’avoir un emploi décent. Chaque pays africain a besoin d’imaginer un développement inclusif fondé sur des coopérations régionales et sur l’égalité de chacune et de chacun de ses habitants. De nombreux changements sont en cours ; mais ils se font à des rythmes variables selon les pays, les régions et les milieux d’habitat. Parmi les grandes tendances, nous observons une baisse de la fécondité pour l’ensemble de l’Afrique depuis plusieurs décennies, avec un déclin rapide dans quelques pays mais aussi une stagnation dans une quinzaine d’autres. En 2016, le taux de fécondité en Afrique est estimé à 4,7 enfants par femme, contre une moyenne mondiale de 2,5. Le record mondial appartient au Niger avec 7,6 enfants par femme en 2012. Avec 50 % de la population âgée de moins de 15 ans, le Niger est le pays le plus jeune du monde.

La question migratoire

Depuis les années 1990, qui ont vu la montée en puissance de la rhétorique xénophobe des forces d’extrême droite dans le débat public des pays occidentaux, les migrations mondiales ont pris une importance telle qu’elles constituent un enjeu de premier ordre dans les relations internationales. Pourtant, en proportion de la population mondiale en augmentation, nous avons moins de migrants. Selon les statistiques de l’OCDE, nous sommes passés, en un siècle, de 5 % à 3 % de la population mondiale en situation de migration.

La place de l’Afrique dans les migrations internationales

En Afrique comme ailleurs, les migrations s’effectuent avant tout dans l’espace régional. En 2015, 52 % des migrants africains se trouvaient en Afrique, l’Europe n’en recevant que 16,6 %. L’Afrique est donc moins concernée par les migrations internationales que d’autres continents. Elle n’accueille que 8,5 % des 244 millions de migrants du monde, loin derrière l’Europe (31,15 %), l’Asie (30,75 %) et l’Amérique du Nord (22,1 %).

Trente-quatre millions d’Africains sont en situation de migration internationale, alors que 104 millions d’Asiatiques, 62 millions d’Européens et 37 millions de Latino-Américains résident hors de leur pays d’origine. En revanche, les Africains sont plus représentés dans les déplacements forcés. Un tiers des réfugiés sous mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) étaient ressortissants d’un pays africain en 2014, soit 4,62 millions de personnes. Certaines nationalités comptent parmi les populations réfugiées les plus importantes du monde, notamment les Somaliens (1,1 million) et les Soudanais (665 000).

Plus encore que d’autres types de migrations internationales, l’asile est avant tout un phénomène régional, les réfugiés ne pouvant le plus souvent pas mobiliser le temps et les ressources nécessaires pour entreprendre un voyage lointain.

En réalité, les Africains migrent peu en dehors de l’Afrique.

Neuf réfugiés subsahariens sur dix restent sur le continent et s’installent dans un pays voisin du leur. Presque à égalité avec l’Asie, l’Afrique subsaharienne est le continent où la propension à émigrer vers les pays de l’OCDE est, de loin, la plus faible du monde (moins d’une personne née en Afrique subsaharienne sur 100 vit dans un pays de l’OCDE). Les Africains migrent principalement en Afrique On l’a dit, les Africains migrent d’abord en Afrique. Les raisons sont multiples et souvent conjuguées pour mettre en adéquation leur niveau de formation et leurs revenus mais aussi pour le pire, avec l’existence de la moitié des camps de réfugiés dans le monde. Les deux principales destinations sont la Côte d’Ivoire en Afrique de l’Ouest et l’Afrique du Sud en Afrique australe. Les gros flux de migrants partent du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso en Afrique de l’Ouest et du Mozambique, de l’Angola et du Lesotho en Afrique australe. D’autres sont autant des pays d’émigration que d’immigration : le Sénégal, le Nigeria, le Ghana. Les principaux corridors migratoires sont ceux qui relient le Burkina à la Côte d’Ivoire, le Zimbabwe à l’Afrique du Sud, le Kenya et l’Ouganda, l’Érythrée et le Soudan, le Lesotho à l’Afrique du Sud.

La France et l’Europe n’accueillent pas la « misère du monde »

Il n’est pas conforme à la réalité de dire que la France et l’Europe accueillent la « misère du monde » à travers la figure de l’immigré africain. Ceux qui arrivent à passer les diverses barrières – plusieurs milliers de migrants sont morts ces quinze dernières années en tentant de rejoindre les côtes européennes – que la France et l’Europe ont érigées sont rarement au plus bas de l’échelle sociale dans leurs pays d’origine. Il s’agit souvent de gens instruits, dotés d’un capital social et surtout de ressources pour se payer le voyage et les frais d’installation. Rappelons qu’il existe aussi une migration de retour dans les pays du continent africain.

L’immigration africaine en France et en Europe

Les immigrés originaires d’Afrique subsaharienne n’étaient que 20 000 en France au moment du recensement de 1962, et 570 000 en 2004, soit une multiplication par 27 en un peu plus de quarante ans. L’augmentation est certes importante, mais on partait de très bas, si bien qu’en 2004 les Subsahariens ne représentaient qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble des immigrés en France (12 %). La prise en compte des migrants irréguliers ne modifie pas ce constat : les inclure fait, au maximum, passer la part des Subsahariens de 9 % à 11 % de l’ensemble de la population immigrée en France. Par ailleurs, minoritaires en France, les Subsahariens le sont aussi dans les autres grands pays d’immigration. En 2000, ils forment seulement 4 % des immigrés installés dans les pays de l’OCDE. Et même dans les nouvelles destinations européennes que sont l’Espagne ou l’Italie, ils représentent moins de 10 % de la population immigrée, irréguliers compris (4 % en Espagne et 8 % en Italie en 2006).

Collectif Afrique du PCF

 

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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 09:00
Débat Vivre et vieillir dans la dignité et le respect: l'Humain d'abord organisé par l'atelier citoyen-santé du PCF à St Brieuc avec Olivier Dartigolles, Patrick Courantin, Jean-Charles Sacchi: 80 personnes et des échanges passionnants (photos et compte rendu)
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Débat Vivre et vieillir dans la dignité et le respect: l'Humain d'abord organisé par l'atelier citoyen-santé du PCF à St Brieuc avec Olivier Dartigolles, Patrick Courantin, Jean-Charles Sacchi: 80 personnes et des échanges passionnants (photos et compte rendu)

"Vivre et vieillir dans la dignité, le respect: l'Humain d'abord!"

80 personnes à la petite salle de Robien à St Brieuc hier soir, jeudi 8 mars, pour un débat passionnant organisé par l'atelier régional santé du PCF-Front de Gauche animé en Bretagne par Christiane Caro, avec:

Olivier Dartigolles, porte-parole du parti communiste, élu d'opposition à Pau, auteur de "Macron, entreprise de démolition: forces, failles, supercheries" (publié en octobre 2017, et déjà un grand succès!) 

Patrick Courantin: directeur de maison de retraite, correspondant régional Bretagne de l'Association des Directeurs au service des Personnes Agées  

Jean-Charles Sacchi, philosophe, spécialiste de l'éthique

 

Des interventions et des échanges avec les participants au débat de très grande qualité sur un sujet essentiel trop longtemps tenu en lisière du débat public. 

Les morlaisiens étaient présents, notamment des membres du comité de défense de l'hôpital public en pays de Morlaix, les photos sont d'Ismaël Dupont, et un compte rendu est à suivre.

 

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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 07:37
Eliane Assassi, Pierre Laurent, André Chassaigne

Eliane Assassi, Pierre Laurent, André Chassaigne

Le président du groupe communiste à l’Assemblée, le député André Chassaigne, et son homologue du Sénat, la sénatrice Eliane Assassi, dénoncent un « coup de force » contre la démocratie. Les responsables parlementaires communistes jugent « gravissime » d’instaurer un droit d’amendement proportionnel à la taille du groupe parlementaire. Avec un tel projet, « un petit groupe aurait un nombre d’amendements limité et un grand groupe de députés godillots pourrait disposer sans aucun doute de centaines d’amendements qu’ils ne défendront même pas en séance », a critiqué André Chassaigne. « Contingenter le droit d’amendement est une attaque frontale contre le pluralisme », a ajouté Eliane Assassi.

Le président du groupe GDR à l'Assemblée nationale - communistes et outre-mer - a dénoncé, mercredi dans Politique matin, les réformes de l'exécutif sur le pouvoir législatif, avec un encadrement du droit d'amendement des parlementaires proportionné à la taille de leurs groupes de députés ou de sénateurs.

Les mots sont forts. A la hauteur du big bang institutionnel envisagé par le chef de l'Etat et le Premier ministre. Selon le journal le Monde confirmant une information du Journal du Dimanche, le gouvernement prévoit, dans sa révision constitutionnelle, une limitation et un encadrement du droit d'amendement. Deux changements majeurs à la clé : un député ou un sénateur ne pourrait plus représenter en séance publique un amendement précédemment rejeté en commission et la quantité d'amendements possibles serait proportionnée au nombre de parlementaires composant les groupes parlementaires.

"Mais où on va ?!"

Des dispositions qui constituent une atteinte à la démocratie, selon André Chassaigne, le chef de file des députés communistes, qui a rencontré mardi le Premier ministre à Matignon. "Les annonces qu'a pu faire [Edouard Philippe] vont au-delà de ce qu'on pouvait imaginer. Il y a un véritable rouleau compresseur qui se met en marche pour réduire le pouvoir législatif, pour réduire le Parlement !", fustige-t-il.

"Le président de la République a cette volonté d'aller au maximum de ce que permet la Ve République et de conforter une hyper-présidentialisation, un pouvoir exécutif qui va tout écraser. C'est affaiblir la citoyenneté et la démocratie dans notre pays..."André Chassaigne, député PCF et président du groupe GDR à l'Assemblée

André Chassaigne estime que la stratégie de l'exécutif est de jouer le peuple contre ses représentants en utilisant le référendum - et non une convocation du Parlement réuni en Congrès - pour réviser la Constitution. "On veut démontrer que le Parlement ne pourrait pas être réuni en Congrès, faute d'obtenir une majorité. Il veut aller au référendum parce qu'il ajoute à ce qu'il avait annoncé des choses encore plus graves..."

 

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Dominique Rousseau: «Restreindre le droit d’amendement, c’est grave»
 PAR 

Pour le professeur en droit constitutionnel, les pistes du gouvernement pourraient « modifier de manière très forte, très sensible, le fonctionnement des institutions ». La volonté du gouvernement de limiter le droit d’amendement est « inconstitutionnelle et provoque une excitation inutile », juge-t-il.

Le premier ministre Édouard Philippe consulte toute cette semaine les différents chefs de parti, ainsi que les patrons des groupes à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur son projet de réforme des institutions. Un document exprimant la volonté du gouvernement a été publié jeudi matin par le site spécialisé en politiques publiquesContexte.

Outre la baisse du nombre de parlementaires, l'inscription de la Corse dans la Constitution ou encore la réforme du Conseil de la magistrature qui interviendrait dans les nominations du parquet, un article du projet a tout particulièrement retenu l'attention des parlementaires d'opposition : le gouvernement escompte en effet mettre en place un « contingentement du nombre d’amendements par lecture et par groupe, en s’inspirant du temps législatif programmé ».

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, décrypte pour Mediapart les principaux points du projet. 

Quelle est votre impression générale à la lecture du document révélé par le siteContexte ? 

 

Dominique Rousseau

Dominique Rousseau : Le projet dans son ensemble, s’il va jusqu’au bout, modifiera de manière très forte, très sensible, le fonctionnement des institutions. Il y a d’abord des points positifs, sur la Corse, sur le droit à la différenciation pour les collectivités locales. Cela va aboutir à une république beaucoup plus décentralisée. 

 

De même, l’introduction d’une dose de proportionnelle va libérer le parlement dans la mesure où les majorités ne seront plus mécaniques. Il va y avoir un nouveau jeu de discussions entre le parlement et le gouvernement. Il y aura donc moins de députés godillots.

Si l’on ajoute à ça la petite réforme du Conseil supérieur de la magistrature [CSM], qui impose « la nomination des magistrats du parquet sur avis conforme de la formation du CSM compétente à l’égard des magistrats du parquet », cela devrait donner une plus grande indépendance de la justice. 

Tout cela aboutit à un jeu plus ouvert dans les institutions.

Olivier Faure, le patron des députés PS, estime au contraire que la baisse du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle vont renforcer le pouvoir du gouvernement au détriment du parlement, en créant des députés hors-sol, sur des circonscriptions qu’ils ne pourront connaître.

Je comprends parfaitement qu’Olivier Faure tienne ce discours mais du point de vue de l’analyse constitutionnelle, je ne peux pas être d’accord. Ce qui me paraît le plus important pour changer la pratique, c’est le mode de scrutin. Comparez les compétences du parlement allemand avec celles du parlement français, ou celles du parlement espagnol avec le français, ce sont les mêmes. Mais en Allemagne comme en Espagne, il y a une part de proportionnelle. Cela donne lieu à des discussions, à des délibérations, des échanges. 

En France, un président qui est élu dispose d’une majorité mécanique. Avec la présidentielle, il n’y aura plus cette lame de fond qui suit la présidentielle. La proportionnelle sera, de mon point de vue, la garantie qu’il n’y aura pas de majorité automatique. C’est-à-dire que le gouvernement sera obligé de négocier avec le parlement pour obtenir ses majorités. 

Quant aux députés hors-sol, ce n’est pas sérieux. Les députés ne sont pas les représentants de leur circonscription, ils sont élus dans leur circonscription mais sont les représentants de la nation. 

Il y a cette anecdote : dans les années 1970, Jean-Jacques Servan-Schreiber a été élu à Nancy, il a aussitôt fait faire des cartes de visites le présentant comme « député de Nancy ». Le président de l’Assemblée Edgar Faure lui a envoyé une lettre pour qu’il refasse faire ses cartes, lui expliquant en substance qu’il était un député des Français et pas un député de Nancy ou de Lorraine.

À la limite, cet argument de l’ancrage pourrait valoir pour les sénateurs, étant donné leur base électorale.

Un des points qui fait hurler l’opposition, c’est la limitation du droit d’amendement. Le document indique un « contingentement du nombre d’amendements par lecture et par groupe »

Là, si ça va au bout, c’est grave. Le droit d’amendement est en effet le corollaire du droit d’initiative parlementaire. Les parlementaires ont le droit de déposer des amendements, c’est inhérent à la fonction de député.

C’est vrai que l’histoire parlementaire montre qu’il y a eu souvent un usage politicien, abusif, du droit d’amendement : pour retarder le débat, monopoliser la parole, etc. Mais il y a déjà, dans la Constitution, dans la loi organique, dans le règlement de l’Assemblée, un encadrement très strict des amendements. Il y a l’article 40, qui permet au gouvernement de bloquer des amendements s’il considère que ceux-ci vont créer une charge supplémentaire dans le budget de l’État. Or, quel est l’amendement qui n’apporte pas aujourd’hui une charge supplémentaire ?

 

Édouard Philippe et Christophe Castaner à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2017. © Reuters / Benoit Tessier.Édouard Philippe et Christophe Castaner à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2017. © Reuters / Benoit Tessier.

 

Le gouvernement n’utilise pas non plus l’article 41, qui permet d’éviter les cavaliers législatifs, ni son pouvoir de bloquer les amendements qui viennent en séance sans être passés par les commissions. 

J’ajoute que le Conseil constitutionnel avait également introduit la politique de l’entonnoir : en première lecture, le droit d’amendement est totalement libre, mais une fois que la loi est adoptée par l’Assemblée et le Sénat, les amendements ne sont possibles que sur les dispositions qui restent en désaccord.

Le gouvernement a donc tous les moyens déjà en sa possession pour éviter les usages abusifs du droit d’amendement.

Je le redis, cette disposition est inutile. J’ajoute que sur le plan constitutionnel, la proposition d’indexer le droit d’amendement sur la taille du groupe n’est pas possible car il s’agit d’un droit individuel pour chaque député. Enfin, sur le plan politique, cela provoque une excitation inutile.

Le gouvernement entend également abaisser le nombre de journées consacrées à l’examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. 

Cette mesure relève plutôt du symbolique. L’examen du budget est important au niveau de l’article d’équilibre : le niveau entre les recettes et les dépenses. Mais ce qui est important, selon moi, c’est que le gouvernement prévoie en amont, comme indiqué dans le document, un débat parlementaire sur les grandes orientations sur la loi de finances. C’est ce que le gouvernement nomme le « printemps de l’évaluation » [chaque ministre présenterait en commission ses résultats et les modalités d’exécution de son budget – ndlr]. Cela compense largement le passage de 70 à 50 jours pour examiner les lois de finances.

Le projet du gouvernement entend également « renforcer les pouvoirs de contrôle du parlement » (les points 16, 17 et 18 du document)

Cela me paraît être le levier par lequel le parlement peut retrouver un rôle positif dans les institutions. 

On s’est toujours trompé sur la compétence première du parlement ; on pense que c’est de voter la loi. Or, on a oublié que dans l’histoire, que ce soit en Grande-Bretagne ou en France, en 1789, le premier pouvoir du parlement était de contrôler. En 1789, il s’agissait de contrôler le pouvoir par le roi de faire des ordonnances.

Tout ce qui permet la montée en puissance de cette compétence-là, les commissions d’enquête, les évaluations, la mise à disposition du parlement de la Cour des comptes, renforce le parlement. Qu’on le veuille ou non, partout les gouvernements ont perdu leur capacité de faire la loi. Si vous prenez les lois sur la fin de vie ou sur la formation professionnelle, par exemple, on voit bien que les parlementaires interviennent plus ou moins à la marge, alors que la loi a déjà été négociée dans d’autres instances, par exemple dans le cadre de négociations avec les partenaires sociaux.

Le parlement doit donc retrouver sa compétence première : contrôler et, le cas échéant, sanctionner, les lois prises par le gouvernement. C’est ce que permet l’article 49 de la Constitution.

Beaucoup de juristes estiment qu’introduire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution, comme semble-t-il le gouvernement compte le faire, ne changerait pas grand-chose. 

Précisons d’abord qu’il y a déjà une charte du droit de l’environnement, donc je ne vois pas a priori l’intérêt constitutionnel d’introduire la question du changement climatique. Mais plus, cela pourrait même avoir un contre-effet, en signifiant, a contrario, que les autres aspects du développement durable ne seraient pas pris en compte. 

Ajoutons que sur le climat, beaucoup d’aspects ne relèvent pas de la loi mais de décrets et de règlements. Il n’y a donc pas de nécessité constitutionnelle. 

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8 mars 2018 4 08 /03 /mars /2018 14:21
Fabien Roussel : « Quand est-ce que l'on va s'attaquer véritablement à cette délinquance en col blanc, cette délinquance fiscale qui provoque des trous dans nos comptes publics ? » Capture d'écran

Fabien Roussel : « Quand est-ce que l'on va s'attaquer véritablement à cette délinquance en col blanc, cette délinquance fiscale qui provoque des trous dans nos comptes publics ? » Capture d'écran

Le député PCF Fabien Roussel défend ce jeudi une proposition de loi pour instaurer une liste française des paradis fiscaux. Pour démontrer la nécessité d’agir sur ce sujet, il est parti à la poursuite du patrimoine de Johnny Hallyday dont il est fan. De nombreux actifs de l’ex-idole des jeunes français dorment sur des comptes en Uruguay, au Luxembourg ou dans les îles Vierges britanniques.
Fabien Roussel : « J’ai cherché l’argent de Johnny, et je suis tombé en Uruguay »
PIERRE DUQUESNE
JEUDI, 8 MARS, 2018
HUMANITE.FR
Fabien Roussel : « Quand est-ce que l'on va s'attaquer véritablement à cette délinquance en col blanc, cette délinquance fiscale qui provoque des trous dans nos comptes publics ? » Capture d'écran
Le député PCF Fabien Roussel défend ce jeudi une proposition de loi pour instaurer une liste française des paradis fiscaux. Pour démontrer la nécessité d’agir sur ce sujet, il est parti à la poursuite du patrimoine de Johnny Hallyday dont il est fan. De nombreux actifs de l’ex-idole des jeunes français dorment sur des comptes en Uruguay, au Luxembourg ou dans les îles Vierges britanniques.   
Laura Smet et David Hallyday devraient s'intéresser au député Fabien Roussel. Cet élu PCF du Nord poursuit lui aussi l’héritage de Johnny Hallyday. « Je suis fan de l’artiste », prévient le député, parti à la recherche de l'argent de la star. Il veut ainsi dénoncer « le montage offshore mis en place pour faire sortir le patrimoine de Johnny des radars du fisc et de Bercy ». 
 
Sa quête l’a conduit à Genève, ce mardi. Il a suivi la trace de la société Artistes et promotion, qui récupère une partie des royalties du chanteur. Gérée par « Mamie Rock », la grand-mère de Laeticia, cette société a des filiales dans plusieurs pays à l’étranger, en Suisse, au Luxembourg ou encore dans les îles Vierges britanniques. «Quand je suis arrivé dans les locaux de la filiale de Genève, j’ai demandé un responsable, raconte le député. Une secrétaire m’a donné un numéro de téléphone. Je me suis retrouvé avec un interlocuteur en Uruguay !»Cette histoire démontre que la Suisse demeure, malgré les discours de bonne volonté de ses dirigeants, « une place forte de l’évasion fiscale ». Nul doute que le député va raconter son voyage en Suisse, jeudi, à l’Assemblée nationale. Il défend, ce jour là, une proposition de loi pour créer une liste française des paradis fiscaux. 

« Nous voulons instituer une liste française des paradis fiscaux. »

Le député communiste espère que la majorité le suivra sur ce texte. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé un plan anti-fraude fiscale prochainement présenté par le gouvernement et qui sera examiné avant l’été au Parlement. « Le ministre veut renforcer les sanctions contre les évadés fiscaux. Nous, nous voulons instituer une liste française des paradis fiscaux. Nos textes sont donc complémentaires », plaide le député PCF, qui veut croire, sur ce dossier, à une alliance « des gaullistes et des communistes ». Pourquoi ne pas rallier à cette cause les héritiers de Johnny ? C’est dans leur intérêt, selon lui : « Ceux qui se battent pour récupérer un héritage, encore faut-il qu’ils le trouvent. Celui qui connaît le montage ayant permis de faire échapper ce patrimoine de l’Hexagone est le seul qui peut en tirer des revenus.»
 
Le but de sa proposition de loi est simple : transposer dans le droit français les critères fixés par l’Union européenne pour définir ce qu’est un paradis fiscal. Et ainsi créer une liste française de ces places financières. Selon les normes européennes, un Etat doit respecter trois grands principes, s’il veut éviter de se retrouver sur cette liste noire. Premièrement, il doit se conformer aux standards d’échange automatique de données. Ensuite, il doit éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshores, en acceptant des règles minimales de transparence, et suivre, enfin, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale émises par l’OCDE. Au regard de ces critères, 35 pays auraient dû être inscrits sur cette liste, d’après une étude de l’ONG Oxfam. Problème, quand la liste européenne a été rendue publique, le 5 décembre dernier, ils n’étaient que 17 pays à y figurer, rapporte Fabien Roussel. « A la mi-janvier, la liste ne comptait plus que neuf pays. Et nous venons d’apprendre que les ministres des Finances de l’Union européenne s’apprêtent à en retirer trois de plus (Barhein, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago, NDLR) ». Au final, il n’y aurait plus que six pays dans la liste européenne. Cela met en rage l’élu communiste : « Qui peut croire que les Bermudes, Jersey, Guernesey, l’ile de Man ou le Luxembourg ont répondu à tous les critères ? »
 
A quelques mois des élections européennes, cette proposition de loi a aussi pour but de relancer le débat sur la nécessaire harmonisation fiscale à l’échelle du continent. « Des initiatives doivent être prises à l’échelle locale, en France, comme au niveau international. Les deux doivent aller de pair », explique Fabien Roussel, qui a tenu une conférence de presse commune avec Eric Bocquet, sénateur PCF du Nord et coauteur de Sans domicile fisc (éditions du Cherche Midi). Ce dernier a défendu mercredi au Sénat, tard dans la soirée, une résolution pour demander qu’une COP financière et fiscale soit organisée sous l’égide de l’ONU, comme pour la COP 21 sur le réchauffement climatique. Cette idée a été approuvée par l’Assemblée nationale le 2 février 2017. « Aujourd’hui, il n’y a que deux personnes qui s’occupent de ce sujet à l’ONU, alors que cela représente un manque à gagner de plus de 100 milliards d’euros pour les pays en développement », alerte Fabien Roussel.

L’évasion fiscale en 2018, c’est encore « simple comme un coup de fil »

Les deux parlementaires en sont convaincus : « Les citoyens doivent s’emparer de cette question. On a tous des comptes en banque et on peut tous demander des comptes aux banques, explique Eric Bocquet. Aujourd’hui, la Société générale dispose d’une filiale aux Bermudes qui fait un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros avec zéro salarié. Mais elle peut dire qu’elle n’a pas de filiale dans les paradis fiscaux car les Bermudes ne figurent pas sur la liste.»
 
Fabien Roussel ne manque pas d’idées pour que « tout le monde s’en mêle ». Outre l’enquête sur l’argent de Johnny, le député a aussi creusé à Genève la piste SFM. Cette entreprise, leader mondial des solutions offshores, permet en quelques clics à des évadés fiscaux d’échapper à l’impôt. L'élu s'est prêté au jeu. Il a créé une société dans un paradis fiscal, et nommé Gérald Darmanin directeur de cette structure offshore. « En quelques clics et quelques centaines d’euros, c’était réglé », raconte le député. « A Genève, cette société, dont le siège est à Dubaï, possède des salariés. Elle partage des locaux avec d’autres sociétés fiduciaires et autres trusts qui ont pignon sur rue. » L’évasion fiscale en 2018, c’est encore « simple comme un coup de fil », dénonce Fabien Roussel. 

Journaliste
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8 mars 2018 4 08 /03 /mars /2018 14:07
Rassemblement à la gare de Châteaulin le 10 décembre 2017 à l'occasion de l'inauguration de la ligne rénovée Quimper-Brest

Rassemblement à la gare de Châteaulin le 10 décembre 2017 à l'occasion de l'inauguration de la ligne rénovée Quimper-Brest

Rassemblement à la gare de Châteaulin le 10 décembre 2017

Rassemblement à la gare de Châteaulin le 10 décembre 2017

Rassemblement à la gare de Châteaulin le 10 décembre 2017

Rassemblement à la gare de Châteaulin le 10 décembre 2017

Rassemblement à la gare de Châteaulin le 10 décembre 2017

Rassemblement à la gare de Châteaulin le 10 décembre 2017

Fédération du Parti Communiste Français du Finistère

5 rue Henri Moreau – 29 200 BREST - Tél: 0298434778

 

Brest le 8 mars 2018

M. le Vice-Président Mobilité, Transports du Conseil Régional, Gérard Lahellec

Les communistes de la 6ème circonscription du Finistère se sont réunis le 17 février, à Châteaulin salle Penmez, suite aux réunions des secrétaires de sections de notre parti du 18/11/2017 et des états généraux du progrès social du 3/02/2018 à Paris.

 Les échanges ont porté surtout sur la situation économique et sociale ainsi que les attaques et la casse de nos services publics dans le pays, en Bretagne, et aussi dans notre circonscription (menaces sur l’emploi chez DOUX à nouveau, avec des craintes de délocalisation de production en Ukraine; manifestation d’agriculteurs encore à Châteaulin, colère des retraités contre la hausse de la CSG et la baisse de leur pouvoir d’achat; manifestations des personnels des EHPAD et des hôpitaux; arrêt des emplois aidés; annonce de la suppression de 120 000 fonctionnaires; fermeture de 27 classes d’écoles dans le Finistère dont une au Faou, qui vient de voir aussi son bureau de Poste fermé; rapport Spinetta demandant la casse et la privatisation de la SNCF, la fin du statut, la suppression de milliers de kms de lignes, et d’emplois de cheminots…).

Concernant la ligne ferroviaire Quimper - Landerneau, nous avons exprimé notre satisfaction de la rénovation et de la réouverture au service.

Cependant, nous avons participé à la manifestation organisée par la CGT le 10 décembre 2017 à la gare de Châteaulin pour réclamer une véritable modernisation de cette ligne afin de relever la vitesse de circulation car, les trains ne roulent pas plus vite qu’il y a quelques années. Il aurait été et il sera nécessaire de rectifier certaines courbes et d‘électrifier la voie.  

Manifestation aussi pour protester contre le recul du service public avec la deshumanisation des gares TER et la suppression des guichets.

Ainsi, à la gare de Châteaulin, après avoir supprimé les WC publics lors de la précédente modernisation de la gare, la SNCF, cette fois-ci, supprime le guichet remplacé par une borne automate TER exposée aux intempéries uniquement utilisable avec paiement par carte bancaire tandis qu’à la gare de Dirinon, pourtant totalement reconstruite à neuf, il n’y a absolument plus rien!

Nous considérons qu’il y a un véritable mépris de la SNCF envers nos populations rurales renvoyées vers Internet ou les gares de Quimper et Landerneau ou des agences et offices de tourisme à Douarnenez ou Crozon afin de préparer son voyage ou acheter un billet TGV, TER ou autre.

C’est totalement inacceptable car encore faut-il être équipé de l’informatique, y avoir accès, savoir l’utiliser, ou être véhiculé, sans parler des frais et du temps supplémentaire nécessaire, ni de l’impact carbone ou écologique. Comment faire pour les jeunes ou les personnes, n’ayant pas de carte de paiement ou les personnes interdites bancaires?

Il y a là une rupture de l’égalité d’accès au train. C’est intolérable.

Une entrevue aussi a eu lieu le 5 janvier 2018 en gare de Châteaulin entre une délégation de cheminots de la CGT, d’habitants de Châteaulin et le Chef de Cabinet de la Ministre des Transports, le Sous Préfet de Châteaulin et un Directeur Régional de la SNCF à l’occasion du passage de la Ministre des Transports.

Le Directeur de la SNCF s’est contenté de justifier la fermeture du guichet par la faible fréquentation et de rejeter toute solution vers des commerces ou la maison des services publics au centre ville de Châteaulin (2 kms , aller-retour) ou, vers l’office du tourisme ouvert les 2 mois d’été ou encore, de renvoyer vers le choix de son client « donneur d’ordre » la Région, autorité organisatrice des transports. Aucun commerce ou agence ne veut ou ne peut reprendre ce travail qui est un véritable métier. La commune et la communauté de communes de Châteaulin considérant que c’est à la SNCF de remplir cette tache, au guichet, en gare, par un cheminot polyvalent.

Des vœux en ce sens ayant été votés en conseil municipal et communautaire.

Nous considérons également que la SNCF peut et doit s’organiser pour rouvrir ses guichets, au besoin en embauchant, avec un accueil, un service normal et des horaires de trains attractifs afin de regagner des voyageurs perdus après un an de fermeture et plusieurs années de dégradation de la ligne.

C’est possible de vendre des billets aux guichets entre deux croisements (entre 1h00 et 4h00 de battement par jour) comme auparavant, par l’agent circulation, au besoin en indiquant des horaires de disponibilité.

La fréquentation des trains pouvant d’ailleurs être augmentée en supprimant les cars qui circulent entre Quimper et Brest, en concurrence et parfois aux mêmes heures que certains trains, avec des temps de trajets presque identiques (voir la fiche horaire).

Quel devenir aussi pour l’agent embauché par la SNCF en intérim, en CDD, pour assurer un accompagnement en gare de Châteaulin, dont le contrat se termine le 28 février prochain?

Sachant que d’autres combats nous attendent concernant la SNCF et la défense du service public, plus aucune vente de billets humanisée ni d’information voyageurs accessible, proche des usagers dans tout le centre Finistère, dans la sous préfecture, étant inconcevable, serait-il possible d’avoir des informations et un appui de la Région concernant ce sujet très sensible qui provoque un vif mécontentement et de la colère parmi la population, à juste titre, surtout après cet effort d’investissement de 77,8 millions d’euros financés par l’ensemble des collectivités.

En te remerciant d'avance pour ta réponse, reçois nos salutations fraternelles.

Pour les communistes du Finistère, le secrétaire départemental de la fédération PCF Finistère Ismaël Dupont

Pour les communistes de l'assemblée générale de la 6e circonscription du Finistère, Maxime Paul, Christian Beaumanoir, Daniel Boudin.

Fédération du Parti Communiste Français du Finistère 5 rue Henri Moreau – 29 200 BREST - Tél: 0298434778

Fédération du Parti Communiste Français du Finistère 5 rue Henri Moreau – 29 200 BREST - Tél: 0298434778

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8 mars 2018 4 08 /03 /mars /2018 12:39
Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

"Contre le temps partiel subi, il faut une loi contraignante"

A l'occasion de la niche parlementaire de son groupe, la députée communiste Marie-George Buffet devait défendre aujourd'hui à l'Assemblée Nationale une proposition de loi contre la précarité professionnelle des femmes.  

Entretien avec Aurélien Soucheyre, L'Humanité, 8 mars 2018

Marie-George Buffet; 

"Nous sommes en 2018 en France à un écart de 25,7% de salaire entre une femme et un homme. Nous sommes au 129e rang mondial sur 140 pays sur cette question, note un rapport du Forum Economique Mondial. Enfin, en France, deux tiers des travailleurs pauvres, et 82% des salariés à temps partiel sont des femmes. Le temps partiel subi est donc au coeur du problème des écarts de salaires et de la précarité de l'emploi au féminin. Agir sur cette question devient dès lors un enjeu majeur pour lutter contre les inégalités, qui ont été renforcées avec les lois de 2014 et 2016: celle relative au "dialogue social" a supprimé le rapport de situation comparée, qui permettait dans les entreprises de dresser l'état des lieux des inégalités salariales. Et la loi El Khomri a inversé la hiérarchie des normes, ce qui fragilise la situation de tous les salariés".  

"On estime qu'au minimum 32% des femmes travaillant à temps partiel se sont vu imposer cette situation. C'est souvent le cas dans le commerce, la grande distribution, les services à domicile, l'entretien. Il y a un grand impact sur la vie sociale et familiale, à cause des horaires irréguliers, ou alors fixés tôt le matin, puis tard le soir, et de cadences lourdes... La surreprésentation des femmes dans le temps partiel trouve des origines lointaines: cela remonte à la domination patriarcale, toujours présente, et au regard de la société sur le travail féminin". 

"(Nous proposons) une loi particulièrement contraignante pour limiter le temps partiel subi. L'article 1 dissuade d'y recourir de manière excessive en réduisant les allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires. 

L'article 2 rend effective la durée minimale de 24 heures de travail par semaine pour un contrat à temps partiel. 

En 2013, dans la loi de sécurisation de l'emploi, ce plancher de 24 heures avait été installé, mais de branche en branche, des accords ont permis de faire descendre les horaires. Nous avons même des branches où l'on autorise des contrats de 2 heures par semaine! Ce n'est pas possible! Nous proposons de majorer le paiement des heures effectuées en deça des 24 heures par semaine. 

L'article 3 prévoit, lui, que la majoration des heures complémentaires à un contrat en temps partiel soit revalorisée de 10% à 25% dès la première heure, et donc pour chaque heure. 

Enfin l'article 4 propose de doubler la prime de précarité pour les CDD à temps partiel en la faisant passer à 20% de la rémunération totale". 

"Je voudrais répondre à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui a déclaré qu'il faut arrêter de faire des lois pour l'égalité professionnelle, la meilleure solution étant à ses yeux de chercher à faire changer les comportements et les mentalités en entreprise... Je lui réponds que l'exploitation, cela existe bel et bien, et que tant qu'il sera possible d'exploiter les femmes pour dégager davantage de profits, beaucoup continueront à le faire. Il faut donc des lois contraignantes. Les nombreux textes, adoptés depuis 40 ans, ne l'étaient pas assez".   

Marie-George Buffet présente la loi pour réduire la précarité professionnelle des femmes que le groupe communiste devait défendre à l'Assemblée Nationale ce 8 mars 2018
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7 mars 2018 3 07 /03 /mars /2018 20:38
A coeur ouvert - le bulletin Santé-Protection sociale du PCF - mars 2018
A coeur ouvert - le bulletin Santé-Protection sociale du PCF - mars 2018
A coeur ouvert - le bulletin Santé-Protection sociale du PCF - mars 2018
A coeur ouvert - le bulletin Santé-Protection sociale du PCF - mars 2018
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6 mars 2018 2 06 /03 /mars /2018 10:52
SNCF: changer OUI, casser NON! (Tract PCF - mars 2018)

SNCF : changer OUI, casser NON !

 

L’Europe, avec sa doctrine libérale, mène une guerre contre le service public ferroviaire. La France, avec le nouveau pacte ferroviaire issu du rapport Spinetta, y joue un rôle central.

è Une France à deux vitesses

Alors que les besoins de mobilité ne cessent d’augmenter, cette réforme n’apportera aucune réponse. En refusant de financer les « petites lignes », le gouvernement laisse la responsabilité aux régions, sans aucun moyen supplémentaire. Plus de 9000 kilomètres sont menacés !

La concentration des investissements sur les métropoles et les grands nœuds ferroviaires va créer des déserts ferroviaires.

è Le statut comme argument de la division

Le gouvernement veut supprimer le statut des cheminots pour les nouveaux embauchés. Ce régime, qu’ils financent par des cotisations plus élevées que celles du régime général, n’est en rien responsable de la dette de la SNCF. Avec cette suppression purement idéologique, le gouvernement oppose les cheminots aux usagers.

è Ouverture à la concurrence : rien n’est obligatoire

Pour justifier l’urgence et la violence de cette réforme, le gouvernement dit que l’ouverture à la concurrence est inéluctable. Mensonge ! Rien n’est obligatoire, les traités européens permettent d'y déroger.

Hausse des prix, rétrécissement du réseau et  baisse du niveau de sécurité : les usagers seront les grands perdants de l’ouverture à la concurrence ! 

Usagers, citoyens, cheminots, élus : luttons pour un service public ferroviaire de qualité. C’est notre patrimoine. Il faut investir pour le développer et l'améliorer.

 

Une réforme anti-écologique !

En proposant la filiation du fret, donc sa privatisation, et alors que la question écologique est d’une urgence absolue, le gouvernement porte un coup fatal à la lutte contre le réchauffement climatique. Un train de 35 wagons, c’est 55 camions de 32 tonnes en moins sur les routes !

è La dette de la SNCF, parlons-en !

Le gouvernement utilise l’argument de la dette pour exiger la privatisation de la SNCF. Cette dette de 53 milliards résulte du sous-engagement de l’Etat et des investissements faits sur demande de l’Etat pour construire les lignes de TGV. Rien à voir avec le statut des cheminots ! La SNCF paie chaque année 2,7 milliard d’euros de frais financiers et intérêts aux banques et assurrances, l'équivalent de 26 000 emplois de cheminots au statut alors que les besoins de mobilité ne cessent d’augmenter.

 La solution : 3 milliards d’euros par an de nouveaux financements pour la SNCF

On trouverait des moyens pour le métro en Ile-de-France, et pas pour une bonne desserte ferroviaire dans tout le pays : cela n’a pas de sens ! Ce serait abandonner tous les territoires ruraux et les villes moyennes, une catastrophe en matière d’aménagement du territoire.

Il faut dégager plus de 3 milliards d’euros par an pour la SNCF, pour assurer la desserte de tout le territoire. Il suffit pour cela d’utiliser les leviers qui ont fait leur preuve en Ile-de-France :

  • extension de la taxe locale sur les bureaux et de la taxe sur les parkings d’hypermarchés à l’ensemble du pays ;
  • création d'un versement transport payé par les entreprises à toutes les régions.
  • mise en place d'une éco-taxe poids-lourds ;

Il sera possible ainsi de réduire la dette de la SNCF, d’augmenter les investissements et de limiter les prix des billets. Un cercle vertueux, plutôt que le cercle vicieux du gouvernement.

è Il faut changer, quelques propositions

  • Une entreprise unique et intégrée, 100 % publique, sous contrôle démocratique, protectrice pour ses agents comme pour les usagers.
  • Un plan d'investissement massif pour redynamiser les lignes vétustes et rendre son attractivité au rail.
  • Le développement du fret pour désengorger les routes, limiter la polution et l'insécurité routière.

Soyons toutes et tous dans la rue le 22 mars pour exiger une vraie réforme de la SNCF, pas un bradage !

SNCF: changer OUI, casser NON! (Tract PCF - mars 2018)
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