RESPIRATION

Après un tsunami de mauvaises nouvelles, on a tendance à se replier sur soi, se coucher comme un boxeur qui s'est pris un coup sur le foie... Réflexe naturel, certainement... Mais une fois réveillé, il est temps de remettre en lice notre belle machine à rêver un monde meilleur.

 « Nous ne faisons plus de qualité, mais de l’abattage. » La phrase est symptomatique des services de santé sous tension. C’est l’un des nombreux témoignages recueillis par les parlementaires communistes, au cours de leur « tour de France » des hôpitaux et des Ehpad. Au total, 120 établissements visités pendant 15 mois, pour prendre le pouls d’une profession « en souffrance ».

À cinq jours du début de l’examen dans l’hémicycle du Sénat du projet de loi de réorganisation du système de santé, porté par la ministre Agnès Buzyn, le groupe communiste promet de batailler contre les orientations de la réforme. « La philosophie de ce texte est de dire que ce n’est pas tant une histoire de moyens, mais de réorganisation », regrette la sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen. Cheffe de file de son groupe dans l’examen de ce projet de loi, elle dénonce « un refus politique d’accorder des moyens à la politique de santé ».

Le futur label des « hôpitaux de proximité » est clairement dans leur viseur, car, à ce stade de la navette parlementaire, ces derniers n’incluront pas de maternités, et les services de chirurgie (pour les actes programmés) seront optionnels. Le PCF refuse que ces établissements soient des « coquilles vides » et conduisent à des « regroupements ». Les habilitations accordées par le projet de loi au gouvernement pour définir le champ d’action des hôpitaux de proximité, sont aussi un principe largement dénoncé dans leurs rangs.

Le groupe sénatorial a déposé 82 amendements sur le projet de loi. Certains « demanderont la suppression d’un certain nombre d’articles ».

Les contre-propositions sont sur la table. En lien avec leurs homologues députés, les sénateurs communistes ont élaboré une proposition de loi, qui se veut un projet « alternatif » à la réforme du gouvernement. Il s’agit une proposition de loi-cadre, autrement dit, un texte avec des orientations générales. Celles-ci ont été définies en lien avec les professionnels du monde de la santé, insistent les communistes. Le texte sera soumis à la délibération du Sénat lors d’une prochaine semaine d’initiative parlementaire.

Dans un contexte de mouvement social prolongé dans de nombreux hôpitaux – services d’urgences en tête – les deux groupes parlementaires du PCF réclament des mesures immédiates et profondes. « Il faut que l’État décrète l’état d’urgence. C’est maintenant, en 2019, qu’il faut s’occuper des gens », demande le député Alain Bruneel, en référence au plan « Ma Santé 2022 ».

Les communistes voient dans leurs 86 propositions et idées une « boîte à outils », dont une partie sera défendue en tant qu’amendements sur le projet de loi santé. Parmi les mesures qu’ils défendront, on retrouve notamment une redéfinition du rôle des hôpitaux de proximité, en élargissant ses missions, et des créations de « centres de santé » adossés à chaque établissement pour un meilleur maillage du territoire. Le groupe communiste veut également instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services ou d’établissements. « On prend au mot le président de la République ».

Autre idée sur laquelle le groupe mise beaucoup : l’amélioration de la « démocratie sanitaire », en développant la concertation et en faisant en sorte que les professionnels, les syndicats, les élus, mais aussi les usagers, aient davantage voix au chapitre. La sénatrice Laurence Cohen propose par exemple d’instaurer un droit de veto pour que ces interlocuteurs puissent s’opposer aux décisions des ARS (agences régionales de santé), qu’elle compare à des « super préfets » ne répondant qu’au ministère.

Dans la lutte contre les déserts médicaux, qui fait l’objet de débats entre sénateurs de la majorité sur les solutions à retenir, le groupe communiste penche pour des mesures de régulation à l’installation. « Le système de liberté d’installation produit des inégalités de couverture du territoire dramatique », souligne le sénateur Pierre Laurent. « Il faut une régulation. Des mesures incitatives ou coercitives ? On peut en débattre », explique le sénateur de Paris. Lui et ses camarades espèrent être entendus dans l’hémicycle. « Nos collègues, quelles que soient leurs sensibilités vivent dans des territoires, ruraux ou urbains, où il manque des médecins », constate Laurence Cohen.

Mais la sénatrice pointe aussi les « contradictions » à l’œuvre à l’intérieur du palais du Luxembourg. « À l’automne, quand on vote les budgets, ils votent pour les budgets austéritaires », dénonce-t-elle. Son groupe a déjà listé des pistes pour financer ses propositions, notamment le recrutement de 100.000 emplois dans l’hôpital, et autant dans les EHPAD. Deux sources importantes de financement, régulièrement épinglées par les communistes, sont déjà identifiées : la fin des réductions de cotisations patronales (qui ont pris la suite du CICE) et des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires.

« On discutera des moyens à l’automne. Ne faisons pas l’inverse, c’est-à-dire une loi pour rentrer dans le cadre d’une enveloppe budgétaire », explique Pierre Laurent.

L’Assemblée nationale vote « une loi d’extinction de la fonction publique » (Stephane Peu, député communiste, Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

L’Assemblée nationale a adopté mardi 28 mai 2019 en première lecture le projet de loi sur la fonction publique qui entend donner plus de « souplesse » à un secteur souvent « victime de rigidités », avec notamment un recours accru aux contractuels.

Le texte a été voté par 351 voix contre 156 et 53 abstentions. Se sont abstenus des députés de l’UDI ainsi que les élus du RN. Ont voté pour, les députés LREM et Modem. Tous les députés GDR, LFI et PS ont voté contre. Pour les LR  une partie s’est abstenue  et 5 ont voté pour.

« Nous pourrions utilement rebaptiser votre texte « loi d’extinction de la fonction publique » tant elle met à mal notre conception française et républicaine de la fonction publique, enviée dans le monde entier » a dénoncé Stéphane Peu dans l’explication de vote du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine

L’explication de vote en intégralité :

« Votre texte met à mal la conception française et républicaine de la fonction publique, un modèle dont la grandeur et l’originalité sont remarquées, sinon enviées, dans le monde entier. Vous affaiblissez une fonction publique fondée sur la neutralité, qui garantit de servir l’intérêt général plutôt que les intérêts particuliers ; une fonction publique entrée dans la modernité au sortir de la dernière guerre mondiale, lorsqu’il fallut reconstruire, à partir de ses services publics, une nation démocratique faisant le choix du progrès, de la liberté et de l’égalité, contre l’obscurité et la barbarie.

Mesurez, chers collègues, que c’est dans ce contexte si particulier, au sortir de l’occupation nazie et de la collaboration vichyste, que s’est construit le statut moderne de notre fonction publique. Bâti autour de trois principes, l’égalité, la neutralité et la responsabilité, ce statut crée un fonctionnaire-citoyen qui n’est pas le « rouage impersonnel de la machine administrative », pour reprendre les mots du ministre de l’époque du général de Gaulle, Maurice Thorez.

Oui, cette fonction publique a su évoluer, notamment sous l’impulsion d’Anicet Le Pors, à l’orée des années 1980, pour être l’outil d’une France moderne, décentralisée, organisée autour de collectivités s’administrant librement dans l’intérêt de tous.

Oui, cette grande fonction publique s’est montrée capable de répondre aux exigences de développement de nos services publics dans tant de domaines : se soigner, s’éduquer, se déplacer, communiquer, être protégé, défendu… Tant de besoins essentiels pour nos vies !

Les Français d’ailleurs le savent bien, eux qui, confrontés à une paupérisation accrue, à des inégalités entre les territoires toujours plus profondes, réclament aujourd’hui massivement plus de services publics. Ils savent bien que l’action publique et l’esprit républicain qui l’anime sont parmi les vecteurs les plus fiables de la cohésion sociale et territoriale.

Le statut de fonctionnaire n’est pas un privilège. Il est l’expression et l’incarnation des valeurs essentielles à la vitalité de notre République : la primauté de l’intérêt général, l’affirmation des principes d’égalité, de laïcité et de probité.

Malheureusement, votre texte tourne le dos à ces valeurs. Vous choisissez d’opérer un glissement du privé vers le public. C’est votre obsession : quand vous ne confiez pas au privé les missions du public, vous injectez dans le public les méthodes du privé. C’est l’esprit et la lettre de votre projet de loi que l’État soit « géré comme une entreprise » – pour reprendre la formule d’Emmanuel Macron.

Tel est le sens du recours massif aux contractuels. Or, pour nous, c’est le concours qui doit rester la règle d’entrée dans la fonction publique, parce qu’il garantit le principe d’égalité au détriment de l’entre-soi, des réseaux d’influence et du clientélisme. Il garantit à chacun de nos concitoyens la possibilité de faire valoir ses compétences et il préserve l’action publique des conflits d’intérêts qui contreviennent à l’intérêt général.

Il en est de même du pantouflage et du rétro-pantouflage, c’est-à-dire de ces allers-et-retours entre public et privé, ou du recours à des contractuels notamment sur les postes à haute responsabilité, entretenant ainsi la confusion des finalités du public et du privé.

Comme dans le privé, avec les contrats de chantier, vos contrats de projet, qui peuvent être rompus avant terme et qui ne donnent lieu ni à la titularisation ni à un CDI, réduiront de facto l’indépendance de l’agent face aux pressions économiques et politiques.

Comme dans le privé, vous introduisez le détachement d’office et l’usage de la rupture conventionnelle – une véritable arme de destruction massive pour satisfaire la véritable ambition de ce projet de loi, à savoir supprimer à terme 120 000 postes de fonctionnaires, soit un plan social inégalé dans le secteur public.

Comme dans le privé, vous supprimez les CHSCT et réduisez les prérogatives des commissions administratives paritaires. En réalité, votre texte est la « loi Travail » de la fonction publique. Méthodiquement, vous adaptez notre société et ses règles républicaines au seul modèle auquel vous croyez : une société marchande.

Ce week-end, les nationalistes et les démagogues ont encore avancé leurs pièces dans l’Europe tout entière. À la lumière de ces résultats, fragiliser les fondements de notre République apparaît encore plus dangereux.

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera contre ce texte »

Au soir de ce scrutin, la domination des forces réactionnaires, marquée par le score élevé du Rassemblement national qui arrive en tête, deux ans après le séisme de 2017, doit interpeller toutes les forces de gauche. Cette situation est très grave pour l’avenir de la France. L’aspiration à un changement de politique, pourtant largement majoritaire en France et en Europe, ne s’exprime pas pour le moment en faveur d’une issue politique de progrès social et démocratique. La respon­sabilité première de la progression du RN incombe à Emmanuel Macron qui a tout fait depuis plusieurs mois pour installer un face-à-face avec le parti de la haine. Non seulement LREM connaît un échec, mais en faisant ce choix ainsi qu’en mettant en œuvre une politique néolibérale, profon­dément antisociale, le président de la République aura offert au RN un regain de crédit politique. Ce jeu cynique a un prix catastrophique : il met en danger la République au moment même où des formations autoritaires et xénophobes viennent d’obtenir des résultats préoccupants dans plu­sieurs pays d’Europe. Nous n’en sommes que plus inquiets de la place qu’ont pris, dans la campa­gne électorale, les propos démagogiques ou mensongers, les discours racistes et les appels à la stigmatisation des réfugiés. Les estimations connues à cette heure indiquent une forte hausse de la participation par rapport à ce qui était attendu. Cela n’efface pas pour autant la crise démocra­tique dans laquelle s’enfonce, depuis des années, notre pays. Plusieurs dizaines de millions d’électeurs.trices, notamment dans les catégories populaires comme parmi les jeunes et dans l’électorat de gauche, ne se sont pas sentis concernés, laissant ainsi la droite, qu’elle soit macroniste ou LR, et l’extrême-droite rafler l’essentiel des sièges au Parlement européen.

Malgré la très belle campagne de Ian Brossat et de ses colistier.e.s, la participation des militant.e.s du PCF et de République et Socialisme, ainsi que de citoyen.ne.s de tous horizons, le score de notre liste Pour l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent est en deçà de nos espérances. Les propositions que nous avons portées, notre travail de terrain pour promouvoir les exigences populaires, notre respect de toutes les forces de gauche constituent un atout pour construire une alternative de gauche à la politique d’Emmanuel Macron. Du fait d’un mode de scrutin inique, qui élimine toute liste ayant obtenu moins de 5%, notre résultat ne nous permet pas d’envoyer des députés au Parlement européen. Ces élus manqueront pour conduire les combats plus que jamais indispensables pour construire l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent. Ce combat ne s’en poursuivra pas moins, avec nos partenaires du Parti de la gauche européenne et du groupe de la Gauche unitaire européenne, dans les luttes et les batailles qu’il faudra mener contre le néolibéralisme et le nationalisme qui menacent l’Europe et la France.

La grande leçon de ce scrutin est donc le besoin de reconstruire la gauche, afin d’ouvrir une issue à la grave crise que vit notre pays. Au total, les différentes listes s’en réclamant, qui étaient divi­sées sur la question européenne, atteignent à peine un tiers des suffrages exprimés. Il convient maintenant de travailler au rassemblement. C’est le sens de l’appel solennel que nous lançons ce soir à l’ensemble des forces de gauche, à leurs électrices et à leurs électeurs. Notre pays est en proie à une colère profonde devant les inégalités que provoquent des politiques au service exclusif de la finance et du capital. Rien n’est plus indispensable que d’empêcher son dévoiement en proposant à notre peuple une perspective de progrès social et de justice, d’égalité et de fraternité retrouvées, de démocratie et de défense des équilibres écologiques menacés par un capitalisme cupide. C’est la seule manière de faire renaître un espoir majoritaire et de pouvoir battre, en même temps, le président des ultra riches et ses faux adversaires d’extrême droite.

Dans le respect de notre diversité, nous devons, nous pouvons construire un large rassemblement sur des propositions de gauche en rupture avec les politiques néolibérales. Nous pouvons cons­truire et obtenir des avancées importantes et attendues avec les salarié.e.s en lutte dans les entre­prises, leurs organisations syndicales, de nombreux citoyen.ne.s mobilisés dans le mouvement des gilets jaunes et les actions pour le climat, le mouvement associatif. Nous pouvons mettre en échec le projet gouvernemental de contre-réforme des retraites, comme les reculs démocratiques contenus dans les réformes institutionnelles en préparation, gagner ensemble une augmentation générale des salaires et des pensions, une sécurité sociale étendue, un plan d’urgence pour les services publics, le retour sur les privatisations imposées aux Français à commencer par celle d’ADP, une lutte déterminée contre l’évasion fiscale et pour une autre utilisation de l’argent public, des banques et des entreprises. Le PCF prendra toute sa part dans ce travail de reconstruction de la gauche. Nous proposons à toutes les forces de gauche et écologistes de se rencontrer rapide­ment pour échanger sur les initiatives à prendre et nous appelons nos concitoyens à s’appliquer dans cette reconquête.

Passons ensemble à l’action. Commençons ainsi à esquisser l’union populaire qui pourra demain changer le destin du pays et de l’Europe. C’est avec détermination que le Parti communiste français s’engage dans la bataille pour la transformation sociale