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9 décembre 2019 1 09 /12 /décembre /2019 15:52
Fabien Roussel sur Public Sénat: Il est temps de faire cotiser le capital, pour permettre un départ à la retraite à 60 ans, avec une pension qui ne soit pas inférieur au SMIC.

"En 2008, 30 milliards d’euros versés en dividendes aux actionnaires des entreprises du CAC 40.
51 milliards en 2019 !
Il est temps de faire cotiser le capital, pour permettre un départ à la retraite à 60 ans, avec une pension qui ne soit pas inférieur au SMIC.
Partir à 60 ans ce n’est pas un coût, c’est « du bonheur en barre »."
Fabien Roussel - Public Sénat

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8 décembre 2019 7 08 /12 /décembre /2019 07:41
Suite à la plainte de Fabien Roussel, Bernard Arnaut, première fortune de France, obligé de rendre des comptes (L'Humanité, 5 décembre 2019)
Arnault obligé de rendre ses comptes
Jeudi, 5 Décembre, 2019
 

On peut appeler cela une belle victoire. Bernard Arnault, actionnaire majoritaire du groupe de luxe LVMH, a publié les comptes de sa holding, Groupe Arnault, après avoir été assigné en justice par le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel.

C’est l’AFP qui a levé le lièvre le 5 décembre. L’Agence précise que, selon le site Infogreffe, qui donne accès à l’information légale sur les entreprises, les comptes du Groupe Arnault clos au 31 décembre 2018, ainsi que ceux des exercices 2014 à 2017, ont été déposés mercredi 4 décembre au greffe du tribunal de commerce de Paris, à la veille d’une audience entre les deux parties.

Dans un courrier au président du tribunal de commerce, statuant en référé, et dont l’AFP a obtenu une copie, l’avocat de Bernard Arnault demande par conséquent à ce que « la demande formulée aux termes de l’assignation du 12 novembre 2019 (soit) sans objet » et rejetée, les comptes de la holding ayant été finalement publiés.

Groupe Arnault tente toutefois de minimiser cette défaite en tentant de faire croire à  « un caractère abusif », de  « l’action des demandeurs » en raison  « d’un détournement manifeste de la finalité des dispositions du Code de commerce gouvernant la publication des comptes sociaux des entreprises, et se heurte en tout état de cause, en référé, à des contestations sérieuses excluant l’injonction sollicitée ». C’est au début du mois d’octobre que les communistes avaient engagé ce bras de fer avec l’un des hommes les plus riches du monde. Le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, avait indiqué vouloir assigner en justice Bernard Arnault, ainsi que « d’autres grands groupes français, tels LM Holding (Arnaud Lagardère), H51 (holding Hermès) ou encore Webedia (Marc Ladreit de Lacharrière) », car ils ne publient pas leurs comptes  « alors que la loi les y oblige ».

On mesure mieux la victoire politique du PCF lorsque l’on sait qu’en refusant de publier leurs comptes, ces groupes ne s’exposent qu’à une simple amende allant de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive. Plus que de la justice, LVMH a eu peur du tribunal de l’opinion.

Fabien Roussel avec Pierre Krasuki et Soazig Guéguen à la fête de l'Humanité Bretagne le 1er décembre

Fabien Roussel avec Pierre Krasuki et Soazig Guéguen à la fête de l'Humanité Bretagne le 1er décembre

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8 décembre 2019 7 08 /12 /décembre /2019 07:38
Retraites - La solidarité, c'est la civilisation - Patrick Le Hyaric, L'Humanité, 5 décembre 2019
Editorial. La solidarité, c’est la civilisation
Jeudi, 5 Décembre, 2019
 

C’était son projet, c’est devenu son mensonge. Et les grands médias le cachent. « Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions », certifiait noir sur blanc M. Macron dans son programme présidentiel. Devenu président, il déclare : « Il faudra travailler plus longtemps car on vit plus longtemps. » Quant au niveau des pensions du nouveau système, il dépendra d’une valeur du point fixée par décret en fonction des aléas des marchés financiers et ne sera donc plus garanti.

Seule certitude, le volume global des cotisations collectées sera largement inférieur aux besoins. En instaurant une règle d’or budgétaire interdisant le déficit du nouveau système, et alors que les dépenses pour les retraites seront plafonnées à 14 % des richesses produites dans un contexte où le vieillissement de la population nécessiterait de hisser l’effort à 17 %, le niveau des futures pensions va forcément diminuer. C’est donc bien un départ en retraite différé de plusieurs années et une baisse drastique des pensions qui attendent nos concitoyens, quel que soit leur statut. Tout l’inverse de la promesse de campagne du candidat Macron. Non et non, il n’a pas été élu pour cela.

Pourquoi donc avoir décidé de lancer cette offensive éclair, sans onction démocratique, contre le système solidaire par répartition ? Pour comprendre l’obsession du pouvoir et des financiers, il faut faire un petit détour par la loi dite Pacte votée au printemps dernier. Ce paquet législatif est une pépinière de mesures libérales. C’est ici qu’ont été lancées les privatisations d’Aéroports de Paris, de la Française des jeux et d’Engie. C’est encore ce texte qui sert de rampe de lancement à l’actionnariat salarié pour justifier le gel des salaires. C’est ici enfin qu’a été inauguré le nouveau produit d’épargne retraite censé développer la capitalisation, à la suite d’une décision équivalente dans l’Union européenne. Le rapport Delevoye préconise ainsi de diviser par trois le seuil de calcul des retraites. Les hauts salaires intégrés au système actuel, et les nombreuses cotisations afférentes au bénéfice de tous, sont donc priés d’aller garnir le portefeuille de fonds de pension et autres fonds financiers.

Ces mesures s’insèrent dans un dispositif global comprenant les ordonnances contre le Code du travail, le démantèlement des services publics, la transformation du Cice en 20 milliards d’exonérations annuelles de cotisations patronales. Elles ont pour objectif fondamental de donner du carburant au capitalisme financier. Et les 240 milliards de retraites socialisées, plus de 10 % du PIB, représentent un immense frein à cette entreprise. La mainmise sur ce magot, avant de s’attaquer à celui de la Sécurité sociale, est une condition essentielle pour donner au capital un pouvoir exclusif sur le financement des besoins humains.

L’instauration d’un système par points a pour vocation de faire basculer la philosophie générale d’un système fondé sur la solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle, où les actifs contribuent à la retraite des anciens, vers une logique du chacun pour soi où chacun cotisera pour lui-même sans égard pour la collectivité. Dans la Suède, érigée en exemple, 38 % des personnes âgées de 67 ans sont contraintes de compléter leur retraite par un revenu salarial, contre 18 % avant l’instauration du régime par points. Et le quart de ceux qui ont plus de 69 ans perçoit toujours un salaire alors qu’ils n’étaient que 12 % ! Notre système, même s’il doit être amélioré notamment en faisant cotiser les revenus financiers, est bien plus juste socialement et efficace économiquement, mais considéré non rentable pour le capital. C’est ce que veut changer le projet destructeur du pouvoir. Il prévoit un renversement complet des logiques de solidarité mises en place par le Conseil national de la Résistance au profit du processus de « décivilisation ». Stopper, dans l’unité populaire, les fossoyeurs de la solidarité est la tâche entamée par les syndicats, des associations et des organisations de jeunesse. Nous en sommes !

Patrick Le Hyaric
Retraites - La solidarité, c'est la civilisation - Patrick Le Hyaric, L'Humanité, 5 décembre 2019
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7 décembre 2019 6 07 /12 /décembre /2019 06:36

Fabien Roussel (Secrétaire National du PCF) était l'invité de la matinale de CNEWS du 5 décembre

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6 décembre 2019 5 06 /12 /décembre /2019 20:33
Rouge Finistère n°5 est arrivé, le journal de la Fédération PCF du Finistère tiré à 20 000 exemplaires
Rouge Finistère n°5 est arrivé, le journal de la Fédération PCF du Finistère tiré à 20 000 exemplaires
Rouge Finistère n°5 est arrivé, le journal de la Fédération PCF du Finistère tiré à 20 000 exemplaires
Rouge Finistère n°5 est arrivé, le journal de la Fédération PCF du Finistère tiré à 20 000 exemplaires
Rouge Finistère n°5 est arrivé, le journal de la Fédération PCF du Finistère tiré à 20 000 exemplaires
Rouge Finistère n°5 est arrivé, le journal de la Fédération PCF du Finistère tiré à 20 000 exemplaires
Rouge Finistère n°5 est arrivé, le journal de la Fédération PCF du Finistère tiré à 20 000 exemplaires
Rouge Finistère n°5 est arrivé, le journal de la Fédération PCF du Finistère tiré à 20 000 exemplaires

Bientôt dans les foyers du Finistère, le nouvel exemplaire du "Rouge Finistère", Hiver 2019-2020, le journal de la fédération PCF Finistère qui s'améliore de numéro en numéro et dont nous ne sommes pas peu fiers...

Le n°5 de Rouge Finistère est tiré à 20 000 exemplaires et gratuit. N'hésitez pas à le demander sous forme papier. 

Merci à nos amis graphistes pour le beau travail! 

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6 décembre 2019 5 06 /12 /décembre /2019 19:21
Retraites: nous pouvons gagner en étant tous mobilisés le 10 décembre (PCF)
 
L'exceptionnel succès de la mobilisation du 5 décembre a commencé à modifier le rapport de forces dans le débat sur l'avenir de notre système de retraites.
Malgré leurs manœuvres pour diviser les français, le Président de la République et son Premier ministre doivent désormais tenir compte de l'ampleur de la riposte que le monde du travail, les organisations
syndicales, la jeunesse ont commencé à leur opposer. Les Français ont parfaitement compris que la retraite Macron, c'était une retraite plus tardive et moins de pensions pour tout le monde !
Oui, le mouvement social, uni et déterminé, est aujourd'hui en capacité de faire renoncer le pouvoir à son projet rejeté par une très large majorité des Français.e.s.
C'est un objectif prioritaire auquel le PCF entend contribuer, en appelant à participer aux nouvelles mobilisations sociales décidées par les organisations syndicales, avec la nouvelle journée d'action du 10
décembre.
Une vraie réforme est possible, si elle se donne pour objectifs, comme le propose le PCF, de garantir de nouveaux droits pour les salariés et les retraités et si elle s'appuie sur une logique juste et efficace pour
leurs financements.
Le gouvernement doit aussi entendre la colère qui s'exprime concernant le pouvoir d'achat en augmentant dès le 1er janvier le SMIC de 20 % et convoquer une conférence nationale sur les salaires.
Il doit par ailleurs en finir avec ses politiques visant à favoriser toujours plus le capital et enfin mettre à contribution, au juste niveau, les revenus financiers, aujourd'hui épargnés de toute contribution au financement de la protection sociale.
Le 10 décembre dans la rue, avec les salariés et la jeunesse, le 11 décembre lors du meeting qu'il organise à Saint-Denis avec toutes les forces de gauche et écologistes, le PCF continuera à mettre toutes ses
forces dans la bataille pour faire retirer cette réforme et construire, sans attendre, une alternative crédible à ses politiques.
 
Parti communiste français,
 
Paris, le 6 décembre 2019.
Retraites: nous pouvons gagner en étant tous mobilisés le 10 décembre (PCF)
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3 décembre 2019 2 03 /12 /décembre /2019 16:39
J'assigne Bernard Arnault pour non publication des comptes de son groupe Bernard Arnault SA (Fabien Roussel - PCF)
J'assigne Bernard Arnault pour non publication des comptes de son groupe Bernard Arnault SA (Fabien Roussel - PCF)
 
 
Pour les entreprises, la transparence ne doit plus être facultative. Bernard Arnault convoqué au tribunal ce jeudi 5 décembre.
 
Alors que la Cour des comptes, dans un rapport rendu public ce lundi 2 décembre, pointe les insuffisances de l'Etat dans la lutte contre l'évasion fiscale, de trop nombreuses entreprises s'affranchissent encore délibérément de leurs obligations en matière de transparence.
Elles profitent des failles juridiques et de l'absence de sanctions dissuasives pour prospérer dans la plus grande opacité. Beaucoup choisissent ainsi de ne pas publier leurs comptes ; elles préfèrent payer des amendes d'un montant dérisoire, de 1 500 à 3 000 euros dans la plupart des cas.
 
L'association Lanceur d'alerte, représentée par Maxime et Alexandre RENAHY et le Media TV ont ainsi pu constater que plusieurs groupes tels que B ARNAULT SA, LAGARDERE SA, LM HOLDING ( groupe Lagardère), H51 (Holding HERMES), WEBMEDIA, FIMALAC Communications, Les Mutuelles de Bretagne, le Club Med, Olympus Steel, CFEB ne publiaient pas ou plus leur compte comme la loi les y obligent.
 
Une telle attitude est inacceptable, quand l'exigence de transparence est au cœur du mouvement social qui traverse notre pays. Dans leur rapport, les magistrats de la Cour des comptes soulignent que « mieux
connaître les irrégularités permet de mieux les combattre ». C'est la raison pour laquelle j'ai déposé à l'Assemblée nationale une Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des
comptes sociaux. Le texte prévoit notamment une amende pouvant  s'élever à 2% du chiffre d'affaires annuelle de l'entreprise et de rendre obligatoire la production d'un certificat de dépôt des comptes annuels
pour toutes les sociétés qui entendent soumissionner à un marché public.
 
J'ai également assigné, avec l'association Lanceur d'Alerte, devant le tribunal de commerce de Paris, le groupe Bernard Arnault, pour non publication des comptes de son groupe  ARNAULT SA. L'audience aura lieu ce jeudi 5 décembre dans la matinée.
 
Dans la lutte contre l'évasion fiscale ou la fraude aux cotisations sociales, « rien ne sera possible sans une volonté politique claire », relèvent les auteurs du rapport de la Cour des comptes. Tel est le sens
de ces deux initiatives.   
 
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord,
 
Paris, le 3 décembre 2019.
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3 décembre 2019 2 03 /12 /décembre /2019 06:58
PROPOSITIONS DU PCF - POUR UNE REFORME DES RETRAITES DIGNE DU 21e SIÈCLE
PROPOSITIONS DU PCF - POUR UNE REFORME DES RETRAITES DIGNE DU 21e SIÈCLE
PROPOSITIONS DU PCF - POUR UNE REFORME DES RETRAITES DIGNE DU 21e SIÈCLE
PROPOSITIONS DU PCF - POUR UNE REFORME DES RETRAITES DIGNE DU 21e SIÈCLE
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2 décembre 2019 1 02 /12 /décembre /2019 19:17
Intervention de Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, sur le projet de budget enseignement supérieur et recherche, 29 novembre 2019
Le projet de budget de l’enseignement supérieur et de la recherche a été examiné au Sénat le vendredi 29 novembre en soirée.
Vous trouverez ci-dessous l’intervention générale de Pierre Ouzoulias. 
Le groupe CRCÉ a voté contre ce projet de budget. 
Pierre a défendu lors des débats des amendements que vous retrouverez dans le compte-rendu mais également ici : 
 
Lien vers le compte-rendu intégral des débats : http://www.senat.fr/cra/s20191129/s20191129_0.html#par_2084
 

 

Projet de loi de finances pour 2020

Recherche et enseignement supérieur

Intervention générale

Madame-Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

À cette tribune, l’an passé, j’avais appelé votre vigilance sur les prodromes flagrants d’un décrochage de l’enseignement supérieur et de la science française. Les groupes de travail, chargés de la réflexion préparatoire à l’élaboration de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche, viennent de confirmer ces inquiétudes et dressent un bilan partagé de cet état préoccupant. Notre collègue, Cédric Villani, député et président de l’OPECST, résume ce diagnostic pessimiste en deux formules : « la France n’investit pas assez dans sa recherche » et elle a « perdu du terrain » dans ce domaine.

Depuis bientôt dix ans, les dépenses de recherche croissent moins vite que le produit intérieur brut. Elles représentaient encore 2,28 % du PIB en 2014, contre 2,19 % aujourd’hui. L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre et bien inférieur à celui de nos voisins européens. Les sommes investies par les entreprises pour la recherche représentent 1,4 % du PIB en France, contre 2 % en Allemagne et ce différentiel ne cesse de croître, car, en 2017, elles n’ont augmenté que de 1,7 % en France, contre 7,8 % en Allemagne et 8,7 % en Suède.

La faiblesse chronique de ces investissements a des conséquences funestes pour l’emploi scientifique et pour l’attrait des étudiants pour les carrières scientifiques. La France est un des rares pays de l’Europe pour lequel le nombre de doctorants est en baisse constante. Cette régression doit être rapprochée de la chute drastique des recrutements par les opérateurs publics. Ainsi, pour le seul CNRS, les postes ouverts pour les chercheurs étaient de 412 en 2010, contre 240 en 2020, soit une baisse de plus de 40 % en dix ans. Dans ces conditions, c’est la validité scientifique des concours qui est fragilisée. Par découragement, de nombreux jeunes chercheurs quittent notre pays et cette fuite des cerveaux est un symptôme de plus du déclin de la science française. Je pourrais malheureusement poursuivre durant toute la durée de mon intervention l’énoncé de ces affaiblissements.

Votre projet de budget n’ambitionne pas d’y mettre fin. Au contraire, il s’inscrit dans un cadre qui a imposé à l’enseignement supérieur et à la recherche une progression budgétaire inférieure à celle de l’État. Par-delà les effets d’annonce et la promotion de mesures nouvelles, plusieurs déficits structurels vont nécessairement continuer d’affaiblir, en 2020, la situation économique des opérateurs de la mission.

Ainsi, l’absence de compensation du « glissement vieillesse technicité », oblige les opérateurs à réduire leur masse salariale pour le financer. Pour les universités, cette perte conduit au gel de plus de 1 200 emplois. Je regrette vivement, avec nos rapporteurs, que le Gouvernement demande au Parlement de se prononcer sur des objectifs qu’il sait inaccessibles. De la même façon, dans un contexte de hausse de la démographie estudiantine, la quasi-stabilité des moyens alloués aux universités aboutit à une baisse du budget moyen par étudiant. Ce ratio est en diminution de près d’un point tous les ans, depuis 2010. En 2018, il est estimé à 11 470 euros per capita, soit son plus bas niveau depuis 2008.

Cette décimation de l’emploi scientifique a touché encore plus durement les opérateurs de la recherche. Ainsi, le CNRS a perdu, en dix ans, 3 000 emplois, soit près de 11 % de ses effectifs. Mais, la non-compensation du GVT a sans doute été considérée comme une saignée trop peu indolore. Votre Gouvernement, pour aller plus vite, a dont décidé d’augmenter le niveau de la réserve de précaution de 3 % à 4 %. Le précédent de la loi de finance rectificative, adoptée cette semaine, révèle que, pour la mission de l’enseignement supérieur et de la recherche, les crédits gelés en début de gestion budgétaire sont intégralement annulés à la fin de l’année. Cher collègues, nous débattons donc d’un budget qui sera encore plus diminué l’année prochaine par les annulations.

À tout cela, il faut ajouter le refus du Gouvernement d’anticiper les conclusions de la récente et inédite décision du Conseil constitutionnel. Grâce à votre décret sur les droits d’inscription différenciés, les Sages ont considéré que l’enseignement supérieur était constitutif du service public de l’éducation nationale et que le principe de gratuité s’y appliquait. Le Conseil admet toutefois qu’il est loisible pour les établissements de percevoir des droits d’inscription à la condition qu’ils restent modiques par rapport aux capacités contributives des étudiants. Il n’est point besoin d’attendre l’interprétation que donnera le Conseil d’État de cette décision pour supposer qu’elle ouvre des voies de recours pour tous les étudiants qui considèrent leurs frais d’inscription disproportionnés. Ces possibles contentieux risquent de priver de nombreux établissements de ressources importantes.

En théorie votre projet de budget apparaît en quasi stabilité, en pratique, il risque de s’avérer encore plus déficient que l’an passé. À tout le moins, il n’est pas la manifestation budgétaire d’une priorité politique pour l’enseignement supérieur et la recherche et vous en avez parfaitement conscience puisqu’il nous est demandé d’attendre le début de l’année prochaine pour connaître des ambitions du Président de la République en ces matières.

Nous débattons donc d’un projet de budget des affaires courantes et les annonces décisives sont réservées à un autre auditoire. Il en est ainsi du budget de la recherche comme de celui de la sécurité sociale, l’essentiel n’est pas destiné à cet hémicycle !

Le 29 novembre 2019
Pierre Ouzoulias 
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2 décembre 2019 1 02 /12 /décembre /2019 18:15
Photo Ouest-France, 1er octobre 2019

Photo Ouest-France, 1er octobre 2019

Lorient. Le PCF pour un « programme en commun »

À la fête de l’Huma Bretagne, dimanche, le secrétaire national du parti, Fabien Roussel, a exhorté ses troupes à l’union. À gauches toutes, en vue des échéances municipales et nationales.

Rassembler. Le mot revient à chaque coin de phrase. Invité de la 28e fête de l’Huma Bretagne dimanche à Lanester dans le Morbihan, Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, n’a pas mâché ses mots ni ses espoirs de rallier les opinions de gauche à l’approche des municipales 2020. Une ouverture essentielle, selon son analyse, afin de peser suffisamment, décemment, dans ces élections. Alors, quelles perspectives concrètes d’union des gauches au plan local ? « Nous avons la volonté de travailler avec tout le monde, nous tendons la main, stylo ouvert, pour élaborer ensemble un programme EN commun ». L’allusion au programme commun de 1981 n’a ici rien de fortuit. « Cette union des gauches, des écologistes doit se faire localement. À commencer par les villages. Nous sommes particulièrement attachés aux communes qui font vivre notre démocratie au quotidien. Nous soutiendrons tous ces maires trop souvent démunis et délaissés ».

Une marge de 30 milliards

Alors que le « mur du 5 décembre » s’approche à grandes enjambées, le pilote du PCF revient aussi à brûle-pourpoint sur le projet de réforme des retraites « que ce gouvernement veut à tout prix faire passer alors qu’elle va faire mal à toutes les catégories ». Selon lui, « la gauche peut écrire une réforme progressiste. L’allongement de la durée de vie est une chance et non pas un coût comme le pense le gouvernement Macron. Nous pouvons garantir une retraite à 60 ans en élargissant l’assiette de son financement. En obligeant les revenus du capital à cotiser. Ces revenus, en 2018, c’est 298 milliards… Nous pourrions aisément dégager 30 milliards et financer ainsi le système actuel déficitaire ».

Espoir et sincérité

À cette mathématique, Fabien Roussel ajoute un propos plus humaniste : « Partir plus tôt, c’est aussi laisser de la place aux jeunes. Partir plus tôt, ce sont des retraités en pleine forme qui peuvent s’engager ». Alors rassembler largement à gauche, mais comment ? « A notre initiative, sur le sujet de l’urgence sociale et climatique, nous réunissons l’essentiel des composantes de la gauche et de l’écologie et les syndicats, le 11 décembre à Paris, annonce Fabien Roussel. Nous donnerons une perspective, nous redonnerons de l’espoir en remettant de la sincérité dans l’action politique ».

Photo Ouest-France, 1er octobre 2019

Photo Ouest-France, 1er octobre 2019

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