Le recours déposé en février dernier auprès du Conseil constitutionnel par cent six députés de gauche à propos du traité de libre échange avec le Canada (Ceta) vient de recevoir de ce dernier une fin de non-recevoir motivée par une argumentation des plus inquiétantes.

Ce traité est si contesté que la Cour de justice européenne a émis quelques réserves et M. Macron a dû promettre de mettre en place une commission spéciale d'étude. Hier, le ministre Nicolas Hulot était l'un de ses fervents opposants. Les motifs de rejet de ce traité ne portent pas seulement sur son caractère commercial en abaissant ou en supprimant les barrières douanières, mais sur le fait que, pour amplifier le « libre échange », il est envisagé de réduire toutes les normes sociales, sanitaires, environnementales dans le cadre d'un nouveau corpus juridique, en dehors des législations nationales et européennes. Celui-ci serait verrouillé par la mise en place de juridictions spéciales traitant des modalités d'investissement des multinationales au nom du principe de libre concurrence. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ses inspirateurs le qualifient d'accord «de nouvelle génération». Dans leur recours, les parlementaires étaient donc fondés à soulever plusieurs dispositions contraires à la Constitution française.

Ainsi, dès lors que des tribunaux spéciaux internationaux privés seraient chargés de traiter des différends entre des groupes privés et des États avec la possibilité d'imposer des sanctions et des obligations de réparations, les principes d'indépendance et d'égalité devant la loi seraient niés.

L'État pourrait se voir imposer des règles différentes de sa propre législation par des instances extérieures et susceptibles d'être confortées, notamment par ces tribunaux arbitraux au service de plaignants : les grandes sociétés transnationales. Le principe de souveraineté nationale serait bien remis en cause. Le Conseil constitutionnel confirme d'ailleurs que « l'accord aura, en application de l'article 55 de la Constitution, une autorité supérieure à celle des lois ».

Les « sages » tentent de faire croire que les juges des tribunaux arbitraux seraient indépendants, que les conflits d'intérêts n'existeraient pas grâce à de fumeux et vaseux « codes de bonne conduite ». Mensonge quand on se remémore tous les arrêts de telles juridictions spéciales contre des États parce qu'ils ont eu l'outrecuidance ici d'augmenter les salaires de base, là de contester la qualité des carburants, là encore de s'opposer à l'importation de produits considérés comme cancérigènes. Songeons aux scandales Monsanto ou du Dieselgate, sans parler de la nouvelle profession de M. Barroso et de quelques-uns de ses acolytes.

«LA DÉCISION DU CONSEIL CACHE UN NOUVEAU TRANSFERT DE SOUVERAINETÉ VERS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNE.»

Dès lors que la Constitution française comme la charte européenne incluent désormais explicitement « le principe de précaution » et que le traité en deux mille pages ne trouve pas le moyen d'en faire une seule fois mention, il y a bien une saignante entaille dans notre droit fondamental. Le Conseil constitutionnel, qui en est pourtant le garant, veut empêcher les citoyens de le voir alors que les enjeux liés à la qualité alimentaire, à celle des médicaments, à l'environnement deviennent de grandes préoccupations des sociétés.

La décision du Conseil est donc très préoccupante. Elle est faite de contorsions plus proches d'une opinion politique cherchant à justifier l'injustifiable du point de vue de notre loi fondamentale. Elle cache un nouveau transfert de souveraineté vers les institutions européennes sur des questions comme le droit du travail, les normes sociales, sanitaires, environnementales, alimentaires. Ainsi, serait créée une nouvelle jurisprudence contre l'intérêt général : celle du droit des affaires, de la liberté de la société privée supérieure aux droits humains et aux libertés publiques.

Rien qui puisse donner une nouvelle légitimité à ce traité de libre-échange. Bien au contraire! Et celle du Conseil constitutionnel pourrait être encore davantage contestée.

Pour une information complète, le livre le Traité avec le Canada mis a nu, Éditions de l'Humanité (à commander sur l'Humanité.fr).

Les militants d’En Marche! se prononcent sur les statuts de leur futur parti. Comités locaux sans pouvoir, direction ultra-puissante : le parti, où l'absence de démocratie est assumée, s'annonce très centralisé. Des militants attaquent les textes en justice.

Ils étaient des “marcheurs” et des “helpers”, concentrés autour d'un homme providentiel, avec pour seul objectif de faire d'Emmanuel Macron le nouveau président de la République. Une fois cet objectif atteint, au-delà des espérances, vu l'écrasante majorité parlementaire qui a suivi l'élection de leur héraut, le temps est venu de se structurer pour espérer pouvoir durer. Le dimanche 30 juillet prochain, La République en marche (LREM) va ainsi se muer en parti. Il est très probable qu’à l’issue de la consultation par voie électronique de ses adhérents, ses statuts soient ainsi adoptés.

Tour d'horizon des enjeux et des contraintes qui vont entourer le plus dur qui commence : s'inscrire dans la durée d'un monde politique espéré comme « nouveau », mais qui doit quand même passer par des rites « anciens »…

25 % tirés au sort, 75 % cooptés

Sur le papier, les comités locaux « constituent le socle fondamental du parti » : n’importe qui peut en créer un, choisir son mode de fonctionnement, y entrer, sans s'acquitter d'une cotisation. Il y a « un référent territorial » par département, ou plus si la densité du territoire l’exige. Celui-ci est nommé par le bureau exécutif et approuvé par le conseil national. Mais il n’a pas de « lien de tutelle avec les comités locaux, il n’a pas le droit de donner d’ordre », explique Anne Descamps, porte-parole du mouvement. Ces référents territoriaux constituent, avec les élus – parlementaires, présidents de collectivités, maires –, 75 % du « Conseil national », le parlement du parti. Les 25 % restants se décomposent en 20 % d’adhérents et 5 % d’animateurs locaux tirés au sort.

Ce scrutin a donné lieu à la première fronde interne du “mouvement-parti”. Trente-deux adhérents ont en effet déposé un référé au tribunal de grande instance de Créteil pour faire annuler la consultation, dénonçant le non-respect des statuts actuels d’En Marche!, qui prévoient un délai d’un mois entre la convocation à l’assemblée générale électronique et le début de celle-ci. Or les adhérents ont reçu leur convocation le 8 juillet et le scrutin a démarré le 23. 

« Aristocratie de droit divin »

Ce vice de forme vient s’ajouter à un certain nombre de griefs de fond de ces trente marcheurs qui réclament le report du vote. « 75 % des membres du Conseil national sont des référents départementaux, nommés par la direction nationale, ou des élus, élus par le peuple, certes, mais après avoir été choisis par la commission nationale d'investiture qui dépend directement du bureau exécutif », détaille Rémi Bouton, porte-parole du collectif La démocratie en marche. Il s’inquiète également du seuil de 20 % de comités ou d'adhérents à atteindre pour pouvoir soumettre une question au bureau exécutif, ou encore des deux tiers des adhérents à réunir pour réviser les statuts, quand le bureau exécutif peut le faire à n’importe quel moment. Or En Marche! compte aujourd’hui officiellement 375 000 adhérents et 3 200 comités locaux.

Après la convention sur les statuts, le 8 juillet dernier, les membres de Denfert, le comité parisien de Rémi Bouton, avaient discuté de ce qu’ils auraient voulu inscrire dans ces statuts. « Nous aurions voulu élire les référents plutôt que de se les voir imposer par le national, que ce soient des binômes paritaires plutôt qu’une seule personne, que les instances nationales soient élues. Et aussi que l’on mette en place la “civic-tech”, des outils de collaboration entre comités locaux, des plates-formes pour inventer un nouveau type de démocratie. » À la réception du projet de statuts, c’est le désenchantement. « La défiance envers les adhérents était à tous les étages, explique le “marcheur”. Ils voulaient supprimer les baronnies des partis traditionnels ? Ils les remplacent par une aristocratie de droit divin ! Les adhérents ne sont pas un tiers état, nous sommes un “quart état” ! »

 « Plafond de verre »

Comment quelqu’un qui, il y a quelques mois, se lançait à corps perdu dans l’aventure En Marche!, en est-il arrivé à une telle amertume ? « J’ai adhéré parce que je trouvais qu’Emmanuel Macron était séduisant. Ancien des radios libres, j’aime expérimenter. Mais lorsque je proposais des choses, mon référent territorial agissait souvent en verrou. Il ne nous rapportait pas beaucoup d'informations de ce qui se passait au “QG”. Il y avait comme un plafond de verre qui nous empêchait de prendre part à ce qui se passait dans les hautes sphères du mouvement. Nous, nous avions juste le droit de parler de militantisme, de faire les petites mains. Mais la politique était ailleurs. C’était très frustrant », témoigne Rémi Bouton. Dans un premier temps, le militant se tait, comprenant la nécessité d’une « opération commando » en vue des élections, et « pour ne pas faire de mal au mouvement ». « Mais sur les statuts, rien ne nécessitait un tel empressement », juge-t-il. 

La parole de Rémi Bouton et de ses camarades se heurte pour l'instant à un mur d'hostilité, du moins de la part des militants présents à la convention du 8 juillet que nous avons recontactés. Lorsqu'elle a vu les dissidents à la télévision, Rozenn, du comité d'Issoire, a tout de suite envoyé un message à son référent départemental pour lui demander ce que c'était que ce « bazar » : « Les législatives ont eu lieu il y a seulement deux mois ! Il faut laisser le temps au temps au lieu d'alerter tout le monde au moindre problème ! Mais bon, les gens veulent faire parler d'eux. » L'absence d'élections internes ne la dérange pas plus que cela : « Dans les autres partis, on élit des gens et pourtant, certains restent plus puissants que d'autres. » Son camarade Jacques-François, coréférent territorial en Côte-d'Or, relativise : « Trente personnes, c'est minime au vu du nombre d'adhérents. Il y a toujours des mécontents, des personnes aigries de n'avoir pas eu de poste. » Lui aussi défend le fonctionnement vertical du parti : « Pour l'instant, nous sommes dans une phase de création, nous avons besoin de gens compétents. Ils sont nommés seulement pour trois ans, au-delà, ça bougera. »

Une direction recrutée sur C.V. 

Du côté d’En Marche!, on assume sans complexe que le parti ne soit pas démocratique. « Nous ne voulons pas de strates, de corps intermédiaires qui captent la voix des adhérents. Nous ne voulons pas non plus des élections que proposent ceux qui s’opposent aux statuts, car la désignation nous permet de sélectionner des profils, des compétences, et de maintenir la parité. Revenons au principe de réalité : les élections au niveau local, c’est cela qui enkyste les partis », explique Anne Descamps. Comme dans une entreprise, c’est donc sur C.V. que les « référents territoriaux » sont recrutés par le bureau exécutif.

Anne Descamps préfère concentrer son discours sur l’innovation que constitue le tirage au sort d’un quart du parlement du parti : « Je préfère la démocratie directe à la démocratie indirecte. Nous sommes le seul parti qui permette aux adhérents de siéger de manière fixe dans les instances qui ont le pouvoir de désigner la direction exécutive du parti. Alors que d’habitude, les adhérents n’ont aucun rôle dans ces instances. » Sauf, peut-être, celui de les élire et de les réélire, ou pas.

Régler les problèmes par la hiérarchie

Un système qui « fonctionne si chacun joue son rôle », explique Anne Descamps. Elle le concède, le staff d’En Marche! a identifié « des verrous », « des relations interpersonnelles compliquées » : des conflits. « La réponse à ces verrouillages, ce ne sont pas des élections, c’est plus de fluidité. » Comprendre : en cas de crise ouverte, la direction nationale nommera un nouveau référent à la place du premier.

La porte-parole souligne aussi que les process mis en place par En Marche! ont permis de « solutionner » une partie de ces problèmes. « Avant le vote en lui-même, nous avons lancé une consultation sur des projets de statuts. Nous avons récolté 2 500 retours et pris en compte certaines demandes. Les référents territoriaux pourront être évalués de manière formalisée, ils pourront être soumis à un vote de confirmation sur proposition du bureau exécutif, et les comités locaux auront la possibilité de proposer un candidat », explique la cadre d’En Marche!

Des baronnies par le haut

« Les statuts d’En Marche! laissent aux comités locaux une grande autonomie, contrairement aux sections des partis. On remarque une absence de leader, qui marque le refus de la personnalisation. Mais surtout, surtout, il y a une absence totale de contrôle des adhérents sur les dirigeants », analyse Frédéric Sawicki, professeur de sciences politiques à Paris I.

Selon le politologue, l’absence d’intermédiaires est un leurre. « Les intermédiaires existent, mais ils sont désignés par le haut. Ce sont les référents territoriaux, sortes de préfets du parti. » Pour lui, mettre la formation de baronnies sur le compte des statuts, quels qu’ils soient, est une erreur. « Ce ne sont pas les statuts des anciens partis qui ont créé les baronnies, ce ne sont pas eux qui peuvent les empêcher dans les nouveaux partis. Il sera d’autant plus facile pour un maire de faire main basse sur le parti grâce à sa puissance – comme ce qui se passe actuellement à Montpellier – qu’il n’y a pas d’élections internes, pas d’élus qui peuvent rendre compte. Si vous ne précisez pas les droits des adhérents, qui va définir les règles ? Les plus puissants. »

« Néogaullisme »

Autre problème soulevé par Frédéric Sawicki, celui de la gratuité de l’adhésion. « Il n’est précisé aucune périodicité pour renouveler son adhésion. N’importe quel élu peut faire adhérer des dizaines de gens en un simple clic pour faire voter des choses, sans aucun contrôle. Si on ajoute la question de la possibilité de double appartenance, En Marche! peut être capté par n’importe quelle autre force politique. Il faut lier ces deux questions avec l’absence de pouvoirs des adhérents », décrypte le chercheur. L’impuissance des comités locaux expliquerait donc leur totale liberté. Cette liberté elle-même expliquerait pourquoi pas un centime des millions d’euros de subventions touchées par le parti après les élections ne sera reversé à ces comités sans passer par un appel à projet… piloté par le national.

« Nous sommes donc dans un système très centralisé, néogaulliste, quasi militaire, fait pour défendre une personne », juge Frédéric Sawicki, qui fait même un parallèle avec « le PC [le Parti communiste] de la grande époque, où les permanents étaient payés pour s’assurer que les militants restaient dans la ligne ». « Les chefs d’entreprise peuvent s’insérer dans ce système, sur le mode “tout le monde derrière le CA [conseil d'administration] !”. Mais pour les ex du parti socialiste, même ceux du Nouveau Centre, ou encore les gens issus du monde associatif, ça va être plus difficile. Cela sera-t-il compatible avec le rapport actuel, critique, aux institutions ? » s’interroge le politologue. À court terme, il doute surtout que le parti puisse se lancer dans les élections municipales sans faire vivre, y compris financièrement, les comités locaux.

Lanceurs d’alerte

Cette rigueur formelle a déjà suscité l’explosion publique de trente “marcheurs”. Leurs vaines tentatives de rencontrer les membres du QG, puis Jean-Paul Delevoye, et même Emmanuel Macron lui-même, les poussent à porter leur différend devant la justice, et à le médiatiser. Une seule possibilité pour que les statuts ultra-centralisateurs d’En Marche! ne soient pas adoptés : que la justice l’empêche. Résultats le 1^er août. « Si on ne gagne pas, on aura lancé une alerte », estime Rémi Bouton.

En sept mois, l'humanité a produit et consommé ce qui lui était imparti pour un an. Une « débauche » que dénonce Arnaud Gauffier, responsable agriculture chez WWF France.

ARNAUD GAUFFIER

L’Overshoot Day, ou «jour du dépassement», est établi chaque année par l'organisation Global Footprint Network. Il correspond au moment où l'humanité a consommé l'ensemble des ressources naturelles renouvelables que la planète peut générer en une année. Autrement dit, passé cette date, nous vivons à crédit, sur les réserves de la Terre. C'est un peu comme si l'on avait pompé tous les intérêts de notre compte en banque et que l'on commençait à puiser dans le capital... il arrive un moment où les ressources s'épuisent et où l'on finit par ne plus rien avoir. Continuons sur cette lancée, et il nous faudra l'équivalent de 1,7 planète pour assumer les besoins de toute l'humanité cette année. Nos émissions de gaz à effet de serre comptent pour 60 % de cette empreinte écologique. Voilà pourquoi nous appelons, entre autres, à la neutralité carbone d'ici à 2050. Cela implique de cesser d'émettre plus de CO2 que ce que la planète est capable d'absorber.

L'AUGMENTATION DE NOTRE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE RÉDUIT LA CAPACITÉ DES RESSOURCES À SE RÉGÉNÉRER : QUELLES SONT LES SOLUTIONS POUR SORTIR DE CE CERCLE VICIEUX ?

ARNAUD GAUFFIER

Le problème est en effet que nous consommons de plus en plus vite et diminuons de cette manière la résilience des écosystèmes, qui ne peuvent pas suivre le rythme. Il faut sortir très rapidement d'une économie fondée sur des énergies fossiles polluantes pour nous orienter vers les énergies renouvelables. C'est possible: des signaux montrent que cette transition est à l'oeuvre. Prenons l'exemple de Trump. Il a décidé de rouvrir les centrales à charbon, ce qui est une décision politique électoraliste. Or, le business lui-même lui donne tort. Les centrales ne rouvriront pas dans la mesure où elles ne sont plus compétitives. De fait, l'éolien et le solaire, entre autres, sont en pleine expansion: à l'échelle mondiale, il y a plus d'électricité générée via les renouvelables que via le charbon. Quoi qu'il en soit, cela ne suffira pas. Nous ne pouvons accéder à l'énergie 100 % renouvelable qu'à la condition de réduire notre consommation énergétique.

LA PRIORITÉ EN TERMES DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE EST DONC D'EN FINIR AVEC LA SURCONSOMMATION ?

ARNAUD GAUFFIER

Oui. Encore une fois, les renouvelables ne pourront supporter à elles seules notre débauche énergétique. Néanmoins, les actions à mettre en oeuvre ne sont pas les mêmes pour tous. Au vu de leur mode de vie et de consommation, il n'est pas question de demander des efforts aux Somaliens, par exemple. C'est aux pays développés de faire l'essentiel, et de le faire vite. Nous pouvons par exemple agir sur notre alimentation. Poisson, viande, produits laitiers... il faut consommer moins de produits animaux et de meilleure qualité: valoriser les produits de la petite pêche et choisir du poisson certifié, issu d'une pêche durable qui ne détruit pas les océans et qui respecte les stocks. Il ne s'agit pas de devenir tous végétariens, mais de consommer moins et mieux, de modifier durablement nos habitudes. Au-delà, nous devons transformer l'économie et la façon dont on en mesure le progrès. Tout un chacun, au quotidien, peut consommer différemment. On constate une prise de conscience réelle, bien que relative, du côté du secteur privé, Mais la grande distribution est prise à son propre piège: une politique de développement durable ambitieuse va complètement à l'encontre de son modèle économique, qui vise à éliminer les concurrents en pratiquant le prix le plus bas. Le changement de modèle, enfin, passe par l'éducation. Si l'on veut que les citoyens, enfants et adultes, développent une conscience écologique, il faut les éduquer dès maintenant.

5,2 C'EST LE NOMBRE DE PLANÈTES QUI SERAIENT NÉCESSAIRES À L'HUMANITÉ SI ELLE CONSOMMAIT AUTANT QUE LE CANADA ET L'AUSTRALIE.

Les députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à deux non inscrits, vont déposer cette semaine un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail, ont-ils annoncé jeudi dans un communiqué commun.

Le recours annoncé par les députés insoumis, communistes et socialistes auprès du Conseil constitutionnel pour tenter d'empêcher une nouvelle casse du Code du travail porte "principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif", précisent les présidents Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et André Chassaigne (communistes). Deux des trois députés nationalistes corses y sont associés, selon un élu LFI.

Et il pourrait y avoir d'autres actions communes du même genre

Notant que "cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité", car il faut au moins 60 députés pour une saisine, ils se disent prêts à la réitérer "chaque fois" qu'ils le jugeront nécessaire.

A leurs yeux, le projet de loi porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels.

Sur la forme, "la procédure d'adoption de cette loi a été marquée par des délais et conditions matérielles ayant empêché le Parlement d'exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît notamment l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire", plaident notamment les trois présidents de groupe. Sur le fond, ils estiment que cette loi "méconnaît l'exigence de précision des finalités de l'habilitation qui découle de l'article 38 de la Constitution".

"En entretenant le vague sur les mesures à venir, la loi (...) laisse toute latitude au gouvernement pour modifier à sa guise le code du travail, sans garantie du respect des droits fondamentaux des salariés", déplorent Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et André Chassaigne.

un "fait majeur"

Et "ce recours, qui est un fait majeur, est une manière de dire qu'on n'est pas dupes d'une session extraordinaire qui a servi à une loi de destruction massive du Code du travail, une loi ordinaire qui porte bien son nom sur la confiance (...) et qui fragilise le Parlement, une politique d'austérité sans équivalent", a déclaré Eric Coquerel lors d'une conférence de presse des seuls Insoumis.

(Avec AFP)

Communiqué de Pierre Dharréville, député PCF des Bouches-du-Rhône

" Dès le début de l'examen du  projet de loi d’habilitation visant à réformer par ordonnances le code du travail, le groupe GDR a envisagé la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel. Nous avons très rapidement pris des contacts en vue de faciliter cette saisine qui nécessitait la signature de 60 députés. Les deux autres groupes de gauche de l’Assemblée ayant chacun conçu le même projet de leur côté, nous nous sommes retrouvés pour faire échec à ce texte malgré son adoption le mercredi 2 août par le Parlement.

Nous nous félicitons qu'une telle convergence ait pu se concrétiser face à un projet d'une gravité extrême pour le monde du travail, portant atteinte aux fondements de notre pacte républicain. L’état d’esprit qui a animé cette démarche sera celui des députés communistes tout au long de cette législature. Nous voulons travailler à la construction d’une gauche combative face au libéralisme et ses déclinaisons modernes, et rechercher des convergences avec d'autres dans le respect des sensibilités et de l’histoire de chacun.

Nous escomptons l’aboutissement de ce recours afin de faire reculer la majorité et d’alimenter les mobilisations à venir."

Le FMI a tressé des louanges à la politique du gouvernement français le 17 juillet dernier, à la grande satisfaction des deux locataires de Bercy. Mais ces conclusions s'opposent complètement avec les analyses passées de l'institution. 

Le 17 juillet dernier, le Fonds monétaire international (FMI) publiait les conclusions de la « mission de consultation » annuelle que l’institution mène au titre de l’article IV de ses statuts sur la France. Ces conclusions sont souvent assez convenues et suscitent assez peu l’intérêt. Mais celles-ci vont attirer l’œil. Le FMI réalise en effet en deux pages un éloge appuyé du programme – plus que des mesures réellement annoncées – d’Emmanuel Macron.

Selon le Fonds, « l’ambitieux programme de réformes du gouvernement pourrait fortement contribuer à résoudre les défis économiques auxquels la France se heurte de longue date ». Le reste est à l’avenant : éloge de la « priorité accordée à la réduction des dépenses publiques », à la « stratégie de réforme du marché du travail » qui est « vaste et ambitieuse » et aux « réformes projetées dans les domaines de la fiscalité des entreprises, des revenus du capital et du travail » qui devraient « stimuler l’investissement et l’emploi ». N’en jetez plus ! Tout se passe effectivement comme si la politique économique du gouvernement d’Édouard Philippe avait réalisé le rêve des équipes de l’institution de Washington.

Du reste, les deux locataires de Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald Darmanin, se sont fendus le jour même d’un communiqué pour « saluer » les conclusions du Fonds et se féliciter de cette « appréciation du FMI » qui « conforte la stratégie du gouvernement pour accroître notre compétitivité : engager des réformes structurelles et réduire la dépense publique tout en allégeant la fiscalité pour les Français ». Et de fait, pour qui s’en tient à n’observer que l’éloge d’une institution internationale sans s’intéresser à son bilan désastreux en termes de politique économique, ce soutien peut avoir un certain poids dans la stratégie de communication du gouvernement. Ce dernier aime en effet à se présenter comme porteur d’une stratégie « réaliste » et « rationnelle » dans la droite ligne de cette doctrine énoncée par Emmanuel Macron à Versailles le 3 juillet : « faire face au réel ».

Communiqué de presse de Bercy sur les conclusions du FMI.

N’empêche que ce beau tableau ne résiste guère à l’analyse. Pour plusieurs raisons. D’abord, ces conclusions apparaissent plus politiques qu’économiques du fait de la chronologie de sa publication. De 2013 à 2015, les conclusions de la consultation au titre de l’article IV sur la France ont été publiées en mai et juin. Sans doute, en 2017, compte tenu des élections présidentielles puis législatives, une telle publication était-elle délicate. Mais dans ce cas, le FMI devait-il les publier dès juillet, c’est-à-dire sur la seule foi des intentions du gouvernement et non de ses réalisations ? En 2012, lors de la précédente alternance politique, le FMI avait, en tout cas, pris davantage de temps. Ses conclusions avaient été finalisées fin octobre, prenant en compte les premières décisions du nouveau gouvernement. Du reste, ces conclusions apparaissent beaucoup plus mesurées que celles publiées en 2017 avec une évaluation des premières mesures prises et des recommandations pour l’avenir. On est loin de celles du 17 juillet où l’on a principalement une opinion du FMI sur un programme dont on ignore encore la réalité de la mise en œuvre.

Or la hâte du FMI pour encenser la politique envisagée par le gouvernement français pose problème. En effet, depuis le début du mois de juillet, cette politique a pris un tournant nouveau qui met en doute le caractère équilibré du programme Macron : priorité a été donnée à la réduction des dépenses publiques et des impôts. Une coupe pour 2018 de 20 milliards d’euros, soit 1 point de PIB, a été annoncée, notamment pour financer des baisses d’impôts massives sur les plus fortunés. Cette politique est très différente de celle promise puisque désormais la partie investissement et soutien à la demande est essentiellement mise en doute par cette priorité. Le FMI ignore cependant entièrement ce fait, tout en donnant une importance notable au plan d’investissement de 50 milliards d’euros sur le quinquennat dont on ignore ce qu’il sera et quel sera son financement. Bref, comme en 2012, le FMI eût sans doute été plus prudent et plus avisé d’attendre les premières mesures pour émettre ses conclusions. Ici, tout se passe comme si le FMI se contentait d’une évaluation d’un programme électoral, ce qui n’est pas tout à fait son rôle au titre de l’article IV de ses statuts.

Mais l’essentiel n’est sans doute pas ici. Il est bien dans le contenu de ces conclusions qui, en réalité, sont en désaccord complet avec l’évolution intellectuelle du Fonds. Depuis 2012, le FMI a en effet engagé une réflexion sur ses priorités à la suite des très lourdes erreurs commises lors de la crise européenne et particulièrement lors de la crise grecque. En janvier 2013, l’économiste en chef du FMI d’alors, Olivier Blanchard, avait publié un article avec un autre économiste du Fonds, Daniel Leigh, où ils reconnaissaient les erreurs de prévisions dues à la sous-estimation du « multiplicateur budgétaire », autrement dit de l’impact de la consolidation budgétaire sur la croissance. Cette erreur avait, à nouveau, été pointée du doigt en juillet 2016 lorsque le Bureau d’évaluation indépendant du FMI (IEO) a publié un rapport mettant au jour les principales erreurs commises lors de la crise européenne. L’IEO soulignait alors que « les programmes du FMI pour la Grèce et le Portugal ont inclus des projections de croissance largement trop optimistes ». Et d’ajouter que des « projections plus réalistes auraient rendu évidents les impacts sur la croissance et la dynamique de la dette de la consolidation budgétaire ». 

Cette réflexion a conduit les chercheurs du FMI à aller fort loin dans la remise en cause de ce qu’on a pu appeler dans les années 1980 le « consensus de Washington », qui défendait une politique mêlant libéralisation et consolidation budgétaire. En juin 2016, trois économistes du Fonds, Jonathan Ostry, Prakash Loungani et Davide Furceri ont publié un texte devenu célèbre et titré « Le néolibéralisme est-il survendu ? » (« Neoliberalism : Oversold ? ») où étaient remis en cause les grands principes de ces politiques. Certes, ce texte ne représente pas la pensée du FMI en tant qu’institution, mais il s’agissait d’un message appelant à une vraie prise de conscience des limites des recettes utilisées depuis des années par le Fonds.

Comment le FMI oublie ses propres études

Tous ces travaux, toutes ces études semblent, dans le cas de l’analyse sur la France, être jetés par pertes et profits. La question du multiplicateur de la politique française n’est ainsi absolument pas abordée. Dans ses conclusions, le Fonds défend la « théorie du choc » en indiquant qu’« un effort majeur de réductions des dépenses est nécessaire dès le début ». Tout cela pour permettre à la dette de « repartir sur une trajectoire descendante » et de disposer de « marges de manœuvre budgétaire » en cas de crise à venir.

Quel sera l’impact sur la croissance de cet effort ? Aucun, si l’on en croit le FMI qui se contente d’indiquer que la croissance française « devrait pouvoir se hisser à 1,5 % cette année et accélérer l’an prochain ». L’impact pourrait donc être même favorable puisque, parallèlement, le FMI adopte l’idée d’une consolidation budgétaire d’un point de PIB en 2018. Il reconnaît que cet effort est « exceptionnel d’un point de vue historique » et il réclame ouvertement la baisse du nombre de fonctionnaires, la réduction des dépenses des administrations locales, la réduction des dépenses sur le logement et la santé, ainsi qu’une réforme des retraites. Et tout cela permettra à la croissance d’accélérer. Le FMI adoube à nouveau l’idée de « l’austérité expansive », autrement dit celle que la contraction de la demande de l’État soutient la demande globale.

Or, que disait l’étude de remise en cause du libéralisme publiée par le FMI en juin 2016 ? « Le bénéfice de la réduction de la dette en terme d’assurance contre une future crise budgétaire se révèle extrêmement faible même à des niveaux élevés de dette relativement au PIB. » Voilà l’argument principal du gouvernement français et de ses soutiens au FMI effacé. Et, du reste, ajoute la même note, « même si le bénéfice de cette baisse de la dette est faible, elle pourrait en valoir la peine si le coût est suffisamment faible ». Or, ajoute ce même texte, « le coût pourrait être élevé, beaucoup plus élevé que le bénéfice ». Et de conclure : « Le coût de la hausse des impôts ou des coupes dans les dépenses nécessaire pour réduire la dette peut être plus élevé que la réduction du risque de crise écartée par la réduction de l’endettement. » Voilà tout le discours du FMI et du gouvernement français détruit par des chercheurs… du FMI !

Mais il y a pire. Le texte de 2016 réglait son compte à l’austérité expansive : « Les politiques d’austérité (…) réduisent la demande et ainsi dégradent l’emploi. » Et d’ajouter : « En pratique, les épisodes de consolidation budgétaire ont été suivis, en moyenne, par des baisses plutôt que par des expansions de la production. » Les trois économistes évaluaient qu’en moyenne, un point de PIB de consolidation budgétaire conduit à une augmentation à long terme du chômage de 0,6 point. « Dans les exemples de consolidation budgétaire, les coûts à court terme de la baisse de la production et des transferts sociaux ainsi que du chômage le plus élevé ont été sous-estimés », ajoutaient les chercheurs. Cela est plutôt cohérent avec l’état de la recherche actuelle sur les effets négatifs durables de l’austérité budgétaire qui, notamment, ont été mis en lumière par Antonio Fatás et Lawrence Summers dans une étude qui, précisément, utilisaient les corrections de 2013 apportées par Blanchard et Leigh.

Autrement dit, la recherche économique actuelle pose un vrai problème à la politique économique menée par le gouvernement français. Il n’est pas possible de valider aveuglément l’idée que la baisse du déficit sera bénéfique à l’économie hexagonale sans prendre en compte ces objections et en se contentant des habituels discours moraux sur la dette « laissée à nos enfants » et l’effet bénéfique et magique de la neutralité ricardienne (qui estime que la baisse attendue des impôts induite par la consolidation budgétaire favorise la demande)… Il est donc assez étonnant de voir les conclusions du FMI refuser de soulever la question de l’impact de cette consolidation et nier ouvertement tout effet multiplicateur sur la croissance de l’austérité française, sans explications. L’argument (non évoqué par le FMI dans ses conclusions…) d’un meilleur environnement mondial ne saurait tenir. Rappelons qu’en 2010, avant que l’Europe ne se lance dans sa spirale austéritaire, la croissance mondiale paraissait plus solide qu’aujourd’hui…

Par ailleurs, la politique envisagée par le gouvernement français est profondément inégalitaire par deux leviers. D’abord, la réforme du marché du travail qui vise à imposer la modération salariale et, donc, à transférer de la richesse du travail vers le capital. Les conclusions de la revue du FMI sont sans appel sur ce point puisqu’elles réclament que cette réforme « aille de pair avec le maintien de la modération salariale ». D’ailleurs, tous les pays qui ont flexibilisé l’emploi ont vu leurs inégalités se dégrader, comme le soulignait une étude de l’OCDE d’octobre 2016, qui remarquait que, pour la première fois, et par la grâce conjuguée de l’austérité et des réformes, les inégalités continuaient à se creuser en dépit de la reprise de l’économie.

Effet redistribution sur les classes de revenus des mesures fiscales du gouvernement. © OFCE

Le deuxième pilier de ce renforcement des inégalités est la politique fiscale du gouvernement. L’OFCE a bien montré, dans une modélisation récente, le caractère profondément inégalitaire des mesures fiscales envisagées et notamment de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital. Là encore, il s’agit d’un transfert de richesse vers le capital et vers les 1 % les plus riches. Une telle politique ne peut se justifier que par la fameuse théorie du « ruissellement », selon laquelle lorsque les plus riches s’enrichissent encore, ils en font bénéficier le reste de l’économie. Dans ses conclusions du 17 juillet, le FMI adoube cette logique en affirmant que la réforme de la fiscalité des entreprises et des revenus du capital « devrait stimuler l’investissement et l’emploi ».

Le problème, c’est qu’aucune étude sérieuse ne valide cette théorie. Les études ont plutôt tendance à montrer qu’il faut, pour pouvoir bénéficier pleinement des baisses d’impôts, cibler les ménages peu riches ou endettés. L’évasion fiscale, l’attractivité des marchés financiers et la liberté de circulation des capitaux conduiraient même à penser que de tels cadeaux fiscaux aux plus riches coûtent au bout du compte très cher : le bénéfice en termes de consommation et d’investissement est limité et le coût budgétaire est lourd et pèse principalement sur les plus fragiles. Du reste, une note de discussion des équipes du FMI de juin 2015 titrée « Causes and Consequences of Income Inequality » (« Causes et conséquences des inégalités de revenus »), considérait comme nulle et non avenue la théorie du ruissellement. « Si la part des revenus des 20 % les plus riches augmente, alors la croissance du PIB décline à moyen terme », en déduisaient les économistes du FMI. Cette conclusion conduirait alors à penser que la politique du gouvernement français est dangereuse. L’optimisme du FMI dans ses conclusions sur la France semble donc peu crédible au vu même des travaux du FMI et demanderait, du moins, quelques explications.

Évolutions des coefficients de Gini dans l'OCDE de 2007 à 2014 © OCDE

Ces louanges du FMI au gouvernement français sont d’autant plus incompréhensibles que le Fonds, à l’image de la Banque mondiale et de l’OCDE, insiste de plus en plus sur le problème que posent les inégalités croissantes pour l’économie. « Il existe désormais de fortes preuves que les inégalités peuvent significativement abaisser et le niveau et la soutenabilité de la croissance », affirmaient en juin 2016 les trois économistes du FMI qui remettaient en cause le néolibéralisme. C’est aussi le fruit des travaux de nombreux économistes. Et les études citées du FMI de juin 2015 et juin 2016 soulignent l’importance de la politique fiscale dans la réduction des inégalités. Exactement l’inverse des politiques envisagées par la France. Or, rappelons-le, contrairement au discours libéral ambiant, la France n’est pas « championne de l’égalité ». L’étude citée de l’OCDE montre que son niveau d’inégalité demeure plus important que celui du Benelux et de l’Europe nordique et germanique, même si, précisément en raison des transferts sociaux, le niveau d’inégalité s’est moins dégradé qu’ailleurs pendant la crise. Elle n’a donc pas besoin de « davantage d’inégalité », mais sans doute de moins encore d’inégalités, ce que le FMI nie absolument dans ses conclusions.

In fine, ces conclusions du FMI sont fort étranges. Prématurées et univoques, elles nient la plupart des éléments de la recherche du Fonds. Tout se passe comme si, concernant la France, le « consensus de Washington », qui bat en retraite partout ailleurs, était toujours valable. En cela, elles ressemblent davantage à un soutien politique aux dirigeants français qu’à une analyse approfondie de la situation. La présence de Christine Lagarde, ancienne ministre de l’économie et des finances de la France, à la tête du FMI, pourrait-elle expliquer cette position ? En tout cas, ces conclusions posent clairement à nouveau un des problèmes pointé du doigt par le réquisitoire de l’IEO : celui de l’indépendance du FMI vis-à-vis des politiques nationaux et, notamment des politiques de la zone euro. Sous peine de voir de nouveau des risques économiques apparaître. Décidément, les leçons sont difficiles à retenir dans l’immeuble de la 19^e rue de Washington…