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9 octobre 2017 1 09 /10 /octobre /2017 05:45

AVEC DARMANIN, PRÈS DE LA MOITIÉ DES RÉDUCTIONS D'IMPÔTS IRONT AUX PLUS RICHES. LES MÉNAGES VONT VITE S'EN APERCEVOIR !

 

Le gouvernement a présenté, mercredi, son projet de loi de finances pour 2018. Un nouveau terrain d'affrontement se dessine sur le contenu de ce premier budget de la législature. « C'est un budget de pouvoir d'achat », clame, à l'opposé de toute évidence, Gérald Darmanin, le ministre en charge de la défense du texte. Après tout, prendre le contrepied de la réalité n'est-ce pas un excellent moyen pour cacher le fait que le cap est mis sur une austérité sans précédent ?

Côté dépenses, ce budget est l'occasion d'une sévère amputation. Les dépenses de l'État n'augmenteront que de 0,5 % en volume, soit un recul net de 16 milliards si on rapporte ce montant des crédits budgétaires à la richesse produite qui, elle, s'accroîtra de 1,7 % selon les prévisions. Seul le budget de la Défense augmentera. Les besoins sociaux sont sacrifiés. Dans le collimateur des responsables, les crédits pour le logement, l'emploi et les transports ainsi que les dotations aux collectivités locales. L'explication gouvernementale a tout de l'escroquerie. Le gouvernement prétend anticiper sur des réformes à venir dans ces secteurs mais commence par des coupes budgétaires. Ce qui a l'avantage d'afficher des économies immédiatement, mais ne laisse augurer rien de bon pour les réformes qui interviendront plus tard.

Les fonctionnaires continuent à être au régime sec, le gouvernement écartant toute mesure indiciaire substantielle, préférant faire miroiter le recours à des augmentations au mérite pour un nombre de fait beaucoup plus réduit d'agents. En ce qui concerne l'emploi des fonctionnaires, le recul se poursuit. 1 600 postes supplémentaires d'agents publics de l'État seraient ainsi supprimés.

Côté recettes, l'heure est à la réduction d'impôt pour les plus riches. Bruno Le Maire l'admet, lui qui déclare « assumer une transformation forte : l'allégement des prélèvements sur le capital ». L'opération est-elle en train de réussir ? Près de la moitié des 10 milliards de réductions d'impôts iront aux ménages les plus aisés. Les ménages les plus favorisés, qui ont d'importants revenus du patrimoine, bénéficieront d'une cascade de mesures allant de la sortie des actions de l'assiette de l'ISF à un allégement de la fiscalité de l'épargne, dont les différents régimes seront remplacés par un prélèvement forfaitaire unique (PFU), très favorable d'environ 30 %. En ce qui concerne les allégements d'impôts, la quasi-suppression de la taxe d'habitation sera, pour les autres catégories de ménages, contrebalancée par des mesures défavorables comme la taxe sur le tabac, l'alignement de la fiscalité du diesel, le blocage des pensions... et l'augmentation de la CSG. Soyons sûrs que la masse des ménages ne mettra pas longtemps à percevoir l'injustice des choix fiscaux gouvernementaux et à le faire savoir.

Le sens de ce budget d'austérité avec un déficit ramené à 2,9 % du PIB est sans doute à chercher outre-Rhin. Le président de la République espère avant tout, en « balayant devant sa porte » comme l'a exigé peu diplomatiquement le docteur Schäuble, poids lourd de la majorité de madame Merkel, obtenir de l'Allemagne une plus grande solidarité économique en Europe. Ce qui est un pari bien osé, mais qui est surtout discutable car il aboutit à faire de la France un espace économique et social subordonné à la puissance industrielle allemande.

(*) Économiste et syndicaliste.

 

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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 15:57
Il y a 50 ans, Ernesto Guevara, le Che, était assassiné par la CIA et la dictature d'extrême-droite bolivienne
Il y a 50 ans, Ernesto Guevara, le Che, était assassiné par la CIA et la dictature d'extrême-droite bolivienne
Il y a 50 ans, Ernesto Guevara, le Che, était assassiné par la CIA et la dictature d'extrême-droite bolivienne
Il y a 50 ans, Ernesto Guevara, le Che, était assassiné par la CIA et la dictature d'extrême-droite bolivienne

Le 9 octobre 1967, Ernesto Guevara mondialement connu comme le Che, était exécuté en Bolivie sur ordre du dictateur Barrientos et de la CIA. Baroudeur éclairé, médecin, commandant de l’armée rebelle cubaine, « guérillero héroïque », communiste, internationaliste, penseur, et écrivain… sa courte existence de 39 ans a été d’une rare intensité. A l’occasion du 50ème anniversaire de son assassinat, l’Humanité consacre dans son édition du lundi 9 octobre un numéro spécial de huit pages au parcours de cet homme qui a marqué l’histoire du XXème, et singulièrement de l’Amérique latine, et dont les valeurs sont, encore aujourd’hui, sources d’inspirations.

 

"Ce n’est pas parce que tu es tombé que ta lumière est moins haute. 
Un cheval de feu soutient ta sculpture de guérillero dans le vent et les nuages de la Sierra. 
Ce n’est pas parce que tu te tais, que tu es silence. 
Ce n’est pas parce qu’ils te brûleront, qu'ils te dissimuleront sous terre, qu'ils te cacheront dans des cimetières, des bois, des marais, qu’ils vont nous empêcher de te trouver Che Commandant, ami."

NICOLAS GUILLÉN Poète

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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 15:13
Antoine Casanova était un des grands intellectuels communistes de notre pays (Pierre Laurent)

Antoine Casanova était un des grands intellectuels communistes de notre pays (Pierre Laurent)

 

 

Les révolutions sont des révolutions sociales qui s'enracinent dans le développement de profondes contradictions et de malaises devenant explosifs au sein des nations et des sociétés.

Antoine Casanova
Napoléon et la pensée de son temps. Une histoire intellectuelle singulière (2000)

 

 

Antoine Casanova nous a quittés. Il était un des grands intellectuels communistes de notre pays. Historien, Il a travaillé sur les voies de passage du féodalisme au capitalisme, sur la Révolution, sur l'histoire sociale et politique de la Corse où il était né, et sur Napoléon Bonaparte. Il était aussi un connaisseur averti et respecté de l'Église catholique, en particulier de son histoire depuis le concile Vatican II.
Antoine Casanova a été un intellectuel  communiste rigoureux dans sa pensée ouvert aux autres. C'est dans cet esprit qu'il a animé « La Nouvelle Critique » avec Francis Cohen dans les années soixante-dix, puis qu'il a dirigé « La Pensée » de 1978 à 2014.

Spécialiste de la Révolution Française, il aimait vivre à Versailles près de la salle du Jeu de paume et du palais. Il en fut pendant de nombreuses années un élu d'opposition, vigoureux, reconnu et respecté de la droite versaillaise au sein du conseil municipal.

Antoine Casanova a fait profiter au collectif communiste son savoir, sa pensée singulière. Membre du comité central du PCF, de son bureau politique, Antoine a été de tous les combats pour l'émancipation humaine, pour que son Parti soit à la hauteur des enjeux de notre temps. Dans le cadre de ses fonctions, il a beaucoup travaillé afin de construire des échanges fructueux, passionnants avec le monde des croyants y compris parmi des membres de la hiérarchie catholique. Il défendait l'idée de Jaurès d' « une laïcité de l'égalité » qu'il a fait partager notamment en 2005 dans de très nombreuses conférences lors du centenaire de la loi de séparation des religions et de l'État.

Antoine c'était aussi l'amour de son île, la Corse. Il en a gardé l'accent, et aimait partager sa culture, ses spécialités culinaires et les joies de la montagne et de la mer.

A sa fille, Michèle, à ses proches, je tiens à leur exprimer en mon nom et celui des communistes mes condoléances les plus sincères. Nous partageons votre chagrin. Nous garderons un beau souvenir d'Antoine, qui nous laisse une pensée pénétrée des grands apports de Marx, exigeante et créative en héritage.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 08:18

Comment économiser quand on compte 4 millions de mal-logés, 3 millions de demandes en attente et environ 70 % de la population éligible à un logement HLM ? La réponse : une attaque en règle du logement social, un boulevard offert au privé et les clés de la crise confiées au marché.

Construire plus, plus vite, moins cher. C'est le credo. Les grandes mesures, dévoi lées le 20 sep tembre, après un suspense entretenu, seront intégrées à la loi de finances, à la loi logement et mobilité fin décembre et à la loi « droit à l'erreur et simplification », bloquée au Conseil d'État.

Inspirées des modèles libéraux, elles vont toutes dans le même sens : libérer la construction par des abattements fiscaux, un gel des normes, une simplification des procédures ; accélérer la vente du patrimoine public ; créer un bail mobilité pour étudiants et jeunes actifs et, la plus emblématique, raboter les aides au logement APL de 5 euros contre une baisse des loyers de 50 euros dans le parc HLM. Exit l'encadrement des loyers et pas un mot sur l'aide à la pierre.

Impopulaire, la baisse des APL ne figurait pas au programme du candidat Macron. Il a choisi de s'en prendre aux plus modestes. Pour économiser 1,4 milliard d'euros. « Elle servira à financer la baisse de 3 milliards de l'impôt sur la fortune », tacle Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne.

Sous prétexte d'un effet inflationniste des APL, 6,5 millions de personnes verront leurs allocations baisser le 1er octobre. Pour compenser, le gouvernement impose aux HLM de baisser leurs loyers, fragilisant ainsi le parc social et ses 11 millions d'habitants. Pas d'exigence pour le secteur privé, inflationniste, qui récupère 10 milliards d'euros sur les 18 d'APL versés. « C'est un coup fatal porté à l'activité des bailleurs sociaux et autant d'investissements en moins pour entretenir et améliorer le parc et produire des logements neufs », dénonce Ian Brossat, adjoint au logement (PCF) de Paris. 54 % des allocataires sont logés dans le parc social. Le coût pour la seule Fédération des offices publics de l'habitat et ses 250 offices est de 780 millions d'euros : 70 % de leurs fonds propres. 120 organismes pourraient se retrouver dans le rouge.

Le BTP pâtira du régime imposé au public, car 25 à 40% des commandes sont passées par les bailleurs sociaux.

Les HLM se financent sur des emprunts à long terme, au taux du livret A, qu'ils remboursent avec les loyers et réinvestissent dans le parc locatif. Le gel sur deux ans du taux du livret A à 0,75 %, proposé en contrepartie, est jugé dérisoire, voire contre-productif. « Cela découragerait les Français d'épargner et affaiblirait d'autant la principale source de financement du logement social », déplore Christian Favier. Le BTP pâtira aussi de la ponction imposée au parc public, au point que dans le milieu on ironise sur « une chute de l'offre » au lieu du « choc de l'offre ». 25 % à 40 % des carnets de commandes sont remplis par les bailleurs sociaux. Ainsi, le promoteur immobilier Nexity prévenait dans « les Échos » : « Lorsque nous construisons 100 logements, 25 à 30 sont achetés par des bailleurs sociaux. S'ils n'ont plus les moyens, des programmes entiers ne démarreront pas. »

La pilule ne passe pas. Du mouvement HLM et associatif jusqu'au BTP, le front de la contestation s'amplifie. Le collectif Vive l'APL appelle à des mobilisations dans toute la France le 14 octobre. Même le Conseil national de l'habitat, instance consultative auprès du gouvernement, s'est prononcé le 21 septembre contre la baisse des APL. L'Union sociale de l'habitat (USH, 723 organismes HLM), en congrès à Strasbourg du 26 au 28 septembre, a rompu les négociations avec le gouvernement, jugeant la mesure « techniquement, économiquement et socialement inepte ». « Le logement social, élément du socle républicain, sera à n'en pas douter au centre du débat politique lors de l'examen des textes », estime Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH, car, poursuit-elle, « ce modèle de 100 ans qui occupe une place centrale dans notre pays et auquel les Français sont très attachés fait l'objet d'une attaque d'une brutalité sans précédent ».

 

 

DES NOUVELLES MESURES DANS LA CONTINUITÉ DE 30 ANS DE DÉTRICOTAGE

 

Comment on grignote sur le logement sociale depuis des décennies.

Besson 1990, Périssol 1996, Robien-Borloo 2003, Scellier 2009, Duflot 2013, Pinel 2015... Acheter un logement et le louer pour réduire ses impôts, la combine a toujours existé. On appelle cela les investissements locatifs défiscalisés. Depuis 1990, ils deviennent systématiques et chaque ministre y laisse son nom. Beaucoup sont encore en vigueur. Le dispositif Périssol court jusqu'en 2024, le Scellier jusqu'en 2027. Et le Pinel, qui arrivait à échéance en décembre prochain, en reprend pour quatre ans, dans les zones tendues... La note pour les finances publiques ne cesse de grimper. 20 millions d'euros en 2014, 240 millions en 2016. Selon la Confédération nationale du logement, CNL, le manque à gagner pour l'État est de 55 000 euros par appartement sous dispositif Scellier. Alors qu'un logement social ne coûte que 10 200 euros. Beaucoup s'interrogent sur l'efficacité réelle de ces dispositifs. « Ils coûtent cher à l'État sans contrepartie sociale et favorisent les rentiers. 50 000 logements Pinel financés, c'est l'équivalent de 30 000 logements très sociaux », s'insurge le DAL (Droit au logement).

 

La réforme Macron ne s'arrête pas là. Elle promet un choc foncier sans précédent, pour mener son « choc de l'offre », pivot de sa stratégie.

À compter du 1er janvier 2018, la plus-value des vendeurs de terrains en « zone tendue » sera exonérée : 100 % si le terrain est destiné au logement social, 85 % pour du logement intermédiaire. Enfin, toute société qui cède ses locaux pour faire du logement verra son impôt sur les sociétés réduit de 19 %.

 

Le gouvernement fait le choix d'une France de propriétaires en tapant encore plus sur le parc social.

Au prétexte de renflouer les caisses des HLM vidées par la baisse des APL et des loyers, il envisage de créer une Foncière, avec Action logement, pour vendre 40 000 logements sociaux par an à ses occupants (contre 8 000 aujourd'hui). « Un patrimoine public acheté en bloc et qui serait ensuite revendu à la découpe », alerte Jean-Yves Mano, président de l'association de consommateurs CLCV.

 

Construire à tout prix avec des procédures de permis de construire accélérées, des recours abusifs sanctionnés, des normes de construction revues à la baisse.

Le« choc de l'offre » sera rude pour l'environnement, l'énergie, la sécurité et le handicap. « Aucune nouvelle norme technique ne verra le jour pendant le quinquennat », a confirmé le ministre de la Cohésion sociale, Jacques Mézard, tout en tentant de rassurer. Mais, déjà, on ne parle plus de logements adaptés au handicap mais de « logements évolutifs accessibles aux handicapés »...

 

Un bail mobilité-précarité d'un à dix mois ­ non renouvelable ­ destiné aux étudiants et aux moins de 30 ans en formation professionnelle, sans dépôt de garantie, mais assorti de la caution Visale délivrée par Action logement (ex-1 %). « Des locataires jetables à la merci des propriétaires », dénonce Ian Brossat, l'élu PCF de Paris chargé du logement. L'Unef demande, lui, le retrait pur et simple de la mesure, qui va « précariser » les étudiants.

 

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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 07:38
Rassemblement devant l'île Longue sur le port du Fret en 2015 avec une délégation pacifiste d'Hiroshima avec des survivants de la bombe H

Rassemblement devant l'île Longue sur le port du Fret en 2015 avec une délégation pacifiste d'Hiroshima avec des survivants de la bombe H

 
Chères amies,  ,Chers Amis,
 
Dans le Finistère comme  partout en France,  nous allons fêter demain  Dimanche 8 Octobre  à partir de midi,  le prix Nobel de la Paix  attribué  au réseau ICAN dont le Mouvement de la Paix est membre actif.
Venez tous nous rejoindre à Crozon sur le port du Fret devant la base nucléaire de l'Ile  Longue  et participer  avec nous  et nos partenaires à cet heureux événement.
  Vous, comme nous tous, nous méritons  de faire la fête après  cette annonce,  après tant d'années de lutte pour l'abolition des armes nucléaires. Nous allons continuer à nous battre jusqu'à que tous les 
pays dont la France qui possèdent des  bombes atomiques ratifie le Traité  d'interdiction des armes nucléaires.
  A demain à partir de midi, nous vous attendons tous, pour faire la fête. Venez  si possible avec  vos instruments de  musique.
  Le Comité du Mouvement de la Paix du Nord Finistere
 
Anne l'Hénaff 
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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 07:00
Prince Ringard au bar des Deux Rivières vendredi 6 octobre 2017 : un pur moment de bonheur! (photos de Stephane Chartrain)
Prince Ringard au bar des Deux Rivières vendredi 6 octobre 2017 : un pur moment de bonheur! (photos de Stephane Chartrain)
Prince Ringard au bar des Deux Rivières vendredi 6 octobre 2017 : un pur moment de bonheur! (photos de Stephane Chartrain)
Prince Ringard au bar des Deux Rivières vendredi 6 octobre 2017 : un pur moment de bonheur! (photos de Stephane Chartrain)
Prince Ringard au bar des Deux Rivières vendredi 6 octobre 2017 : un pur moment de bonheur! (photos de Stephane Chartrain)
Prince Ringard au bar des Deux Rivières vendredi 6 octobre 2017 : un pur moment de bonheur! (photos de Stephane Chartrain)
Prince Ringard au bar des Deux Rivières vendredi 6 octobre 2017 : un pur moment de bonheur! (photos de Stephane Chartrain)
Prince Ringard au bar des Deux Rivières vendredi 6 octobre 2017 : un pur moment de bonheur! (photos de Stephane Chartrain)
Prince Ringard au bar des Deux Rivières vendredi 6 octobre 2017 : un pur moment de bonheur! (photos de Stephane Chartrain)
Prince Ringard au bar des Deux Rivières vendredi 6 octobre 2017 : un pur moment de bonheur! (photos de Stephane Chartrain)

"Prince Ringard" au bar des Deux Rivières, à Morlaix, vendredi dernier, 6 octobre 2017. 

Un chanteur généreux, avec du vécu, une voix superbe, de très belles chansons, engagées et sans concession. 

Ce fut un très beau moment, magnifiquement traduit par les superbes photos de Stephane Chartrain.   

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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 06:45
Les ultrariches paient très peu d’impôts: la preuve! ( par Laurent Mauduit et Donatien Huet - Médiapart, 7 octobre)
Les ultrariches paient très peu d’impôts: la preuve!
 PAR  ET 

Les dernières statistiques disponibles ruinent le message alarmiste du gouvernement sur une prétendue surimposition des grandes fortunes. Elles attestent que les ultrariches paient, au contraire, très peu d’impôts sur le revenu, avec un taux moyen d'imposition de 21 % pour les 163 foyers les plus favorisés.

 

puis de longues semaines, c’est un message que le gouvernement répète à l’envi : les contribuables les plus riches seraient assujettis en France à une fiscalité confiscatoire qui les conduirait à fuir le pays, ce qui priverait celui-ci de forces vives très utiles pour l’économie. Pourtant, rien n’est plus faux. Selon les dernières statistiques fiscales disponibles, les plus fortunés sont au contraire assujettis à un impôt sur le revenu très faible, et qui même décroît en proportion de la richesse. La campagne du gouvernement pour essayer de justifier l’immense cadeau aux très grandes fortunes que constitue le démantèlement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est donc adossée à un mensonge.

Édouard Philippe a encore développé cette thèse mercredi 4 octobre, à la faveur d’un entretien avec le journal Libération : « On supprime l’ISF parce que ça ne marche pas. Parce qu’on a fait fuir le capital. Ce chiffre devrait vous faire réfléchir : en quinze ans d’ISF, on a fait partir 10 000 contribuables représentant globalement 35 milliards de capital. Et quand ils sont partis, ils ne payent pas non plus l’impôt sur le revenu. Si on avait un ISF qui ne faisait pas partir les gens, je ne le supprimerais pas. L’ISF provoque un appauvrissement de la ressource fiscale et donc de tout le pays. (…) Avec le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d’Europe, nous avons beaucoup de marge. Notre objectif n’est pas de s’aligner vers le bas, mais de faire évoluer notre fiscalité pour qu’elle soit dans la norme européenne. »

Cette thèse est pourtant facile à démonter. D’abord, depuis vingt ans, d’innombrables dirigeants politiques ou patronaux ont prétendu qu’une fiscalité confiscatoire a accéléré la fuite des grandes fortunes. Mais aucune étude sérieuse n’est jamais venue étayer la démonstration. Car si des grandes fortunes partent à l’étranger, d’autres reviennent s’installer en France.

Et puis surtout, quelle est la preuve du caractère confiscatoire de la fiscalité ? Dans cet entretien, Édouard Philippe s’attarde sur le fait que la France connaît « le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d’Europe ». Mais cet argument n’en est pas un, car dans ce que l’on appelle les prélèvements obligatoires, il n’y a pas que les prélèvements fiscaux. Il y a aussi les prélèvements sociaux, qui sont redistribués sous la forme de prestations sociales. Le concept de prélèvements obligatoires est donc totalement inopérant pour comparer la France à d’autres pays européens qui ont d’autres structures de prélèvements – notamment de prélèvements sociaux.

Pour mesurer le caractère confiscatoire ou non de la fiscalité française, mieux vaut donc entrer dans le détail des impôts. Et c’est là précisément que trouve tout son intérêt le bilan que nous avons déniché – grâce à la sagacité d’un abonné de Mediapart, qui nous l’a signalé – de l’impôt sur le revenu payé par les contribuables français en 2016 (derniers chiffres disponibles) sur la base de leurs revenus de l’année précédente.

Ces chiffres sont, en fait, assez simples à trouver. Sur le site internet de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) où les contribuables sont invités à payer leurs impôts en ligne, il existe un espace où l’on peut consulter les statistiques fiscales les plus récentes, nationales ou régionales (c’est ici).

 

Ce tableau que nous présentons ci-dessus est donc celui établi par la DGFIP. Nous y avons juste adjoint une colonne supplémentaire, celle qui est la plus à droite et qui est écrite en rouge, pour faire apparaître les taux moyens d’imposition. Nous avons calculé ces taux en rapportant, tranche par tranche, l’impôt net total payé au revenu fiscal de référence des foyers fiscaux. Ce sont ces taux moyens d'imposition que nous avons aussi fait apparaître dans le graphique ci-dessous, réalisé par Mediapart.

Car c’est cela la surprise – ou plutôt, la confirmation – qu’apportent ces statistiques officielles : l’impôt sur le revenu est en France terriblement inégalitaire. Un peu progressif dans les tranches intermédiaires du barème, il devient… dégressif quand on atteint les ultrariches. En clair, plus on est riche, moins on paie.

En résumé, jusqu’à 15 000 euros de revenu fiscal de référence (soit plus de 14,3 millions de foyers fiscaux), les contribuables ne sont pour la plupart pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Ce qui ne veut pas dire qu’ils ne sont pas assujettis aux prélèvements obligatoires : prélèvements sociaux ; à la CSG, etc.

Plus on monte dans l’échelle des revenus, plus le taux moyen d’imposition de l’impôt sur le revenu progresse lentement, pour culminer à 27,9 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est compris entre 700 000 et 800 000 euros par an. Mais ensuite, lentement, de manière non linéaire, le taux moyen d’imposition baisse quand on arrive dans les catégories les plus richissimes.

 

C’est ainsi que le taux moyen d’imposition s’effondre à 21,6 % pour les 36 foyers fiscaux dont les revenus fiscaux de référence sont compris entre 7 et 8 millions d’euros. Et il baisse même encore un peu, à 21,4 % pour les 163 foyers fiscaux dont les revenus fiscaux de référence sont supérieurs à 9 millions d’euros.

CQFD ! Pour les ultrariches, l’impôt sur le revenu est dégressif. Et les principaux milliardaires français sont assujettis à un impôt sur le revenu qui est beaucoup plus léger, en proportion, que pour les cadres supérieurs. En clair, on trouve ici la confirmation de ce que l’économiste Thomas Piketty avait beaucoup documenté, dès 2011, dans son célèbre ouvrage Pour une révolution fiscale (Seuil, La République des idées), dont Mediapart s’était à l’époque fait l’écho.

En clair, ces statistiques viennent une nouvelle fois confirmer que l’impôt sur le revenu, lésé d’exonérations, d’exemptions et de passe-droits en tout genre par des décennies de politiques fiscales clientélistes conduites par la gauche comme par la droite, surtout au profit des plus riches, n’est plus qu’un prélèvement fantoche qui, loin d’être progressif, est devenu dégressif. Autrement dit, il contrevient à l’une des grandes promesses de la Révolution française, qui était de construire un impôt citoyen progressif. Ce qui était consigné dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Ce taux moyen d’imposition de 21,4 % pour les ultrariches n’est donc pas une surprise. Dans une enquête consacrée, de son vivant, à Liliane Bettencourt, nous avions révélé que la milliardaire avait été assujettie en 2010 à un taux moyen d’imposition de seulement 21 %. Ce qui est toujours en ligne avec nos statistiques d’aujourd’hui.

Le constat saute donc aux yeux : contrairement à ce que le gouvernement tente de faire croire, la fiscalité française n’est pas confiscatoire. Tout au contraire, elle est très accommodante pour les plus riches. Par comparaison avec beaucoup de pays européens, dont notamment la Grande-Bretagne ou la Belgique, c’est-à-dire nos voisins immédiats, l’impôt sur le revenu est même faible.

Du même coup, cela permet de mieux cerner l’hypocrisie du débat sur l’ISF. Car le gouvernement se focalise sur cet impôt qui n’existe pas chez nos voisins, mais il omet de rappeler, dans le même temps, que d’autres prélèvements sont très accommodants pour les très grandes fortunes, à commencer par l’impôt sur le revenu. Tous prélèvements confondus, les milliardaires sont donc soumis en France à une fiscalité pour le moins favorable.

C’est encore notre enquête sur Liliane Bettencourt qui l’avait établi de la manière la plus nette. Nous avions révélé dans le même article qu’elle disposait en 2010 de près de 17 milliards d’euros de patrimoine (somme qui a plus que doublé les sept années suivantes) et qu’elle n’avait été assujettie à l’ISF que sur un patrimoine de 2,2 milliards d’euros. En clair, les sept huitièmes de son patrimoine échappaient à l’ISF.

Au total, on était donc parvenu à connaître la véritable pression fiscale pesant sur Liliane Bettencourt, qui était à l’époque la troisième fortune française derrière Bernard Arnault (LVMH) et la famille Mulliez (groupe Auchan). Disposant d'un patrimoine de 17 milliards d'euros, elle ne payait en moyenne que 30 millions d'euros d'impôt par an. Autrement dit, sa contribution d'impôt annuelle correspond à 0,17 % de son patrimoine. Ce qui n’était pas franchement confiscatoire…

Mais dans le tableau que nous publions ci-dessus, cela n’est pas la seule hypocrisie du gouvernement qui transparaît. Entre les lignes de notre tableau, il y en a une autre qui est visible. En scrutant les chiffres, on découvre en effet que les revenus des ultrariches sont peu élevés, ce qui explique leur taux moyen d’imposition à peine supérieur à 21 %. Et pourquoi sont-ils étonnamment faibles ? D’abord pour une raison bien connue : les plus hauts revenus sont ceux qui, grâce à des techniques très sophistiquées de défiscalisation, profitent à plein de tous les passe-droits que les gouvernements successifs ont concédés aux grandes fortunes (défiscalisation DOM-TOM, défiscalisation cinéma, etc.).

Mais cette explication ne suffit pas. Car on le voit bien dans notre tableau : les traitements et salaires déclarés par nos milliardaires sont faibles en proportion de leur immense richesse. Pour une raison qui coule de sens : parce que leur train de vie, les plus riches se l’assurent moins en traitements et salaires qu’en revenus de capitaux mobiliers, en dividendes et autres revenus financiers divers…

Et c’est la raison pour laquelle la politique fiscale d’Emmanuel Macron est gravement inégalitaire. Car il ne touche pas à l’impôt sur le revenu. Pourquoi le faire, puisque les milliardaires sont sur ce front massivement sous-taxés ? En revanche, il crée la « flat tax », qui va démanteler très gravement la fiscalité de l’épargne et du capital, en créant un taux unique d’imposition à 30 %, pour des revenus non salariaux qui auraient pu être taxés pour les plus riches au taux marginal de l’impôt sur le revenu, soit 45 %. Compte tenu des pratiques des milliardaires, Emmanuel Macron fait donc exactement ce qu’ils pouvaient attendre de lui.

C'est la donne fiscale des temps présents. Voilà dix ou quinze ans, les ultrariches revendiquaient une baisse de l'impôt sur le revenu – ce qu'ils ont donc obtenu. Ils plaident désormais pour le statu quo sur l'impôt sur le revenu, qui a été déstabilisé à leur profit. Et ils veulent maintenant que l’État passe à l'étape suivante : un dynamitage des impôts sur le capital et l'épargne. Soit très exactement la réforme engagée par le chef de l’État, qui conduit à ce qu'il faut bien qualifier par son nom : une politique fiscale de classe.

Et la leçon, il ne faudra évidemment pas l’oublier. Car si d’aventure un jour un gouvernement soucieux de justice et d'égalité face à l'impôt était au pouvoir et avait l’envie de reconstruire une fiscalité plus conforme à la Déclaration des droits de l’homme, c’est-à-dire plus progressiste, il ne suffirait pas de refonder un grand impôt citoyen, comme Thomas Piketty l’avait suggéré. Il faudrait surtout reconstruire une fiscalité de l’épargne et du capital, qui s’attaque aux véritables inégalités, celles-là mêmes qu’Emmanuel Macron veut creuser. Dans une chronique pour Le Monde, Thomas Piketty, qui a conseillé Benoît Hamon pendant la campagne présidentielle, relance d'ailleurs avec vivacité ce débat fiscal en dressant une critique radicale de la politique fiscale conduite par Emmanuel Macron: « La suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) constitue une lourde faute morale, économique et historique. Cette décision montre une profonde incompréhension des défis inégalitaires posés par la mondialisation ».

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6 octobre 2017 5 06 /10 /octobre /2017 15:00

 

L’absorption d’Alstom par Siemens et la prise de 50 + 1 % du capital de STX par Fincantieri ne relèvent pas du bradage de circonstance. Elles s’inscrivent dans la mise en œuvre systématique d’orientation politique dans le domaine des industries stratégiques que sont l’aérospatiale, la navale, l’armement, le ferroviaire, les télécommunications, l’énergie. Il s’agit de la continuation d’une stratégie initiée par Emmanuel Macron dès son accession au ministère de l’Économie et de l’Industrie en 2014.

Ainsi, en 2014, Macron, sous prétexte qu’il n’y aurait pas d’autres solutions viables, accepte la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric afin de constituer un champion mondial dans le domaine, on emploie déjà l’expression d’Airbus de l’énergie.

En 2015, dans le domaine de l’armement terrestre, Macron procédait à laon de Nexter1 avec l’allemand KMW2. Créant la société NKDS détenue à 50 % par l’État français et à 50 % par KMW. L’objectif était « de faire un Airbus de l’armement terrestre ».

La même année, dans le domaine des équipements de télécommunication, le même Macron se faisait le militant de l’absorption d’Alcatel Lucent par Nokia, en déclarant notamment que ce rapprochement « allait faire naître un Airbus des équipements de télécom ».

Mai 2016, Macron approuve la fusion de Technip avec le texan FMC, car cela permettra de créer « un Airbus du parapétrolier ». L’opération tourne au drame pour les salariés français, la fusion n’ayant été qu’un moyen pour FMC d’éliminer un concurrent et de récupérer les brevets3.

Juin 2017, dans le domaine de l’armement naval, DCNS devient Naval Group, avec la volonté de constituer à terme un « Airbus de la navale » avec STX, et les Italiens Fincantieri et Léonardo4.

Juillet 2017, Macron et Merkel annoncent leur volonté de développer plusieurs systèmes d’armement, dont un avion de combat européen destiné à remplacer à “long terme” les Typhon et les Rafale.

L’argument utilisé est toujours le même : constituer des champions ayant la taille critique pour affronter la concurrence mondialisée.

Pour justifier toutes ses fusions qui privent notre pays de ces outils industriels stratégiques, il est invoqué, comme une formule magique, la « constitution d’un Airbus de… ». Cette référence est mensongère car, historiquement, le GIE d’Airbus n’a pas été le produit de fusions et d’absorptions d’entreprises. Il s’est d’abord construit, avec le soutien des États, à partir d’un projet de coopération inter-entreprise de construction d’un avion de ligne, en l’occurrence l’A300, et puis du programme du monocouloir A320 qui a représenté une véritable rupture technologique permettant le succès commercial d’Airbus. En 2000 la structure de GIE5 fut abandonnée au profit d’EADS6 produit de la fusion des Français Aérospatiale et Matra, de l’Allemand Diamler et de l’Espagnol CASA. Aujourd’hui, sur fond de désengagement de l’État français, de retrait des actionnaires historiques privés Lagardère et Diamler, et d’entrée au capital des banques publiques des Landers, EADS est devenu Airbus group. Les plans de restructuration sous pression de la soif de dividendes des 73,62 % d’actionnariat privé flottant sont devenus un vrai handicap pour le développement et l’avenir d’Airbus.

Ainsi, si l’on voulait faire un Airbus du rail, les coopérations seraient plus à chercher entre Alstom et Bombardier qu’avec Siemens.

Pour STX, les questions se posent en termes de diversifications des productions et des activités dans le cadre de multiples coopérations avec des partenaires français et européens.

A contrario d’Airbus, c’est-à-dire d’un vrai projet industriel, les fusions de Nexter, Alstom, Alcatel, Technip, STX ne sont que des opérations de concentration financière qui répliquent la même matrice : à savoir, prise de contrôle d’au moins 50 % du capital par un groupe concurrent, désengagement partiel ou total de

l’État de l’actionnariat et de la gouvernance. La durée des « garanties » sur l’emploi, la pérennité des sites et la gouvernance est indexée sur le carnet de commandes7. Cette matrice conduit à un pillage des brevets fruit du travail des salariés et de l’argent public, à des destructions d’emplois, des fermetures de sites, au démantèlement de son tissu d’équipementiers et de sous-traitants. Elle entraîne des pertes de savoir-faire irrémédiables.

In fine cela aggrave le déficit commercial du pays en conduisant à importer ce que nous ne concevons et ne produisons plus.

Un complexe militaro-industriel

Avec ces opérations, Macron vise deux objectifs :

  • La constitution d’un « système global de sécurité » européen intégré à l’OTAN, avec comme matrice un puissant complexe militaro- industriel essentiellement privé dont le socle serait constitué par l’Allemagne et son hinterland, la France et l’Italie.
  • Rendre irréversible sous couvert de « souveraineté européenne » la transformation de la zone euro en une zone économique fédérale, en s’appuyant sur des conglomérats industriels taillés pour mener la guerre économique dans le cadre des traités de libre-échange, et essentiellement dominés par le capital privé allemand, la France se recentrant sur les startups et les services numériques.

À cette vision d’une industrie européenne asservie à la finance et aux ambitions militaro-sécuritaires, le PCF se doit d’opposer celle d’une renaissance industrielle autour de grands, de moyens et de petits projets utiles afin de répondre aux grands défis qui se posent à notre pays, à l’Europe et au monde avec les quatre grandes transitions : écologique, urbaine, démographique et numérique. Cette renaissance implique de penser un continuum entre industrie et service, en particulier quand ceux-ci sont publics. Elle nécessite une appropriation sociale des brevets en en faisant des Communs protégés par des licences de réciprocités. L’investissement dans la Recherche & développement, dans la formation, dans la transmission des savoir faire entre générations, dans l’emploi, est décisif. La puissance publique doit reprendre la main sur les industries stratégiques, y compris par des nationalisations partielles ou totales, pour imposer les choix politiques stratégiques nécessaires, avec le concours actif des salariés et des citoyens représentés par leurs élu.e.s. Ils ne peut y avoir de politique énergétique, d’aménagement, de défense ou de transport sans avoir les moyens industriels de les mettre en oeuvre, sinon les élu.e.s de la commune à l’Europe sont condamné.e.s à mettre en œuvre des politiques que les grands groupes industriels leur proposent sur l’étagère. Cette renaissance industrielle sera porteuse de coopération européenne et internationale à la mesure des défis à relever et avec le souci de mutualiser les coûts en recherche, en développement et en capital.

 

Yann Le Pollotec

Membre du CEN

1. Le groupe national d’armement terrestre issu du GIAT qui lui-même tire son origine des arsenaux et manufactures d’armes.

2. Groupe privé d’armement appartenant à la famille Bode-Wegmann.

3. https://www.lesechos.fr/11/05/2017/LesEchos/22443-072-ECH_technipfmc---la-fusion-tourne-a-l-avantage-des-americains.htm

4. Conglomérat industriel italien dont l’activité principale est l’armement.

5. Groupement d’intérêt économique.

6. European Aeronautic Defence and Space company.

7. Alstom a un carnet de commandes rempli pour 4 ans et comme par hasard les garanties sur l’emploi sont fixées sur 4 ans.

 

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6 octobre 2017 5 06 /10 /octobre /2017 14:39

Prix Nobel de la paix 2017 : une formidable récompense pour les militants de la paix et du désarmement nucléaire (Pierre Laurent)

L'attribution du prix Nobel de la paix à Ican – Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires – est une récompense considérable pour toutes celles et tous ceux qui luttent pour un monde de paix où la solidarité entre les peuples et les nations est centrale.

Je me réjouis fortement du choix du jury car cela encourage par là même toutes les organisations partenaires de cette campagne, parmi lesquelles le PCF, pour leur engagement pour une sécurité humaine mondiale.

Face à la montée des tensions ces derniers mois en Asie et aux propos belliqueux du président des États-Unis qui ont faire renaître le risque d’un conflit nucléaire, la remise du prix Nobel de la paix à Ican traduit l'aspiration des peuples à un monde de paix, de solidarité, de liberté, un monde délivré de ces armes de destruction massive.

A présent, il est grand temps que la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, ratifie le Traité international d’interdiction des armes nucléaires qui a été adopté le 7 juillet dernier à l’initiative de l’ONU par 122 pays. La France doit également s'engager avec les 115 pays déclarés « zones exemptes d’armes nucléaires » dans un processus mondial de destruction des armes nucléaires.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

Prix Nobel de la paix 2017 : une formidable récompense pour les militants de la paix et du désarmement nucléaire (Pierre Laurent)
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6 octobre 2017 5 06 /10 /octobre /2017 14:00
photo Jean-Marc Nayet

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photos du rassemblement du 5 octobre 2017 pour la libération de Salah Hamouri: Morlaix, place des Otages (photos Jean-Marc Nayet)
photo Jean-Marc Nayet

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photo JM Nayet

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photo Jean-Marc Nayet

Un rassemblement très solennel hier sur la place des Otages, devant le kiosque, pour la libération de Salah Hamouri. Plus de 50 personnes ont pris part au rassemblement.

François Rippe, Catherine Tréanton, Lucienne Nayet, Jeannine Bizien ont tour à tour pris la parole, François Rippe et Catherine Tréanton pour resituer le contexte national de l'appel "Libérez Salah Hamouri", refaire l'historique de l'emprisonnement de Salah et de son combat pour les prisonniers politiques palestiniens, Lucienne Nayet pour lire la lettre des élus finistériens (40 hier soir, 46 aujourd'hui) demandant la libération de Salah Hamouri, et Jeannine Bizien pour lire un extrait très émouvant de l'intervention d'Elsa Lefort, la compagne de Salah, à la fête de l'Huma, et une lettre très forte de Salah écrite de prison incluse dedans. 

On reste mobilisés. Prochaines étapes, la présentation d'un voeu pour la libération de Sala Hamouri à la communauté d'agglomération, la poursuite du travail de collectage de signature d'élus du pays de Morlaix pour notre lettre au président Macron: 4 maires (Plouézoc'h, Pleyber-Christ, Le Cloître St Thégonnec, Lanneanou) et de nombreux élus ont déjà signé cette lettre des élus pour la libération de Salah Hamouri. 

Les citoyens sont aussi invités à envoyer des lettres à Salah Hamouri dans sa prison du Neguev et des cartes postales de l'AFPS à adresser au président Macron.

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