1000 manifestants à Morlaix, 5000 à Brest (selon les CRS! 4000 selon la presse) et 2500 à Quimper, un bon niveau de grève dans la Fonction Publique, les écoles du pays de Morlaix notamment, c'est une journée d'action réussie, à prolonger par d'autres initiatives pour pousser Macron à réorienter sa politique qui matraque les fonctionnaires et les services publics, ainsi que leurs usagers. 

Communiqué de Fédération du Finistère du Parti Communiste Français

4 octobre 2017  

Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agents de la fonction publique (gel de la valeur du point indice, retour à la journée de carence, menace de 120 000 suppressions d'emploi…). Ces mesures vont dégrader le pouvoir d'achat de plus de 5,4 millions d’agents publics et fragiliser les services publics rendus aux usagers.

La Fédération du Finistère du Parti communiste se félicite que que l'ensemble des syndicats soient tombés d'accord pour contrer ces mesures régressives.

Pour le PCF il faut, à l’inverse de ce que fait le gouvernement du président Macron, un service public répondant aux besoins de la population. Cela passe obligatoirement par la remise en cause de l’austérité budgétaire, le renforcement du maillage territorial, en particulier en secteurs suburbains et ruraux, et des plans d’investissement pour assurer l'ensemble des missions de service public dans les fonctions publiques d’état, territoriale et hospitalière (formation, création de postes sous statut et la titularisation des personnels précaires…)

Pour ces raisons la fédération du Finistère du PCF appuie pleinement les initiatives d’action menées par les agents des services publics et leurs syndicats, et entend contribuer activement au succès des manifestations qui auront lieu dans le département le mardi 10 octobre.

J'ai pris la parole avant l'élection du président de la communauté d'agglomération, après les discours de candidats à la  "présidentielle" de Thierry Piriou (PS) et Agnès Le Brun (Les Républicains), jugeant qu'il s'agissait non d'un grand oral mais d'un débat communautaire avant un vote,  interrompu par Yvon Hervé, le président de séance, et la droite morlaisienne, qui ne comprenaient pas que l'on puisse engager un débat politique avant le vote, en dehors des déclarations de campagne des deux candidats à la présidence, comme si on ne pouvait pas d'abord collectivement définir un bilan de mi-mandat, des objectifs, des exigences. 

Je restitue toutefois l'intervention complète que j'avais préparée pour ce conseil communautaire qui me paraissait être l'occasion de rappeler un certain nombre d'anomalies, à mon sens, dans le fonctionnement de Morlaix-Communauté au niveau de la direction politique, et de former des vœux pour un fonctionnement plus démocratique, collectif et reposant sur des valeurs de gauche. 

Malheureusement, il semblerait que le casting seul ait été à l'ordre du jour indépendamment du choix pour le contenu d'une politique et d'une pratique de direction. 

Après que Thierry Piriou ait été élu avec 30 voix pour lui, 20 pour Agnès Le Brun, et 2 abstentions, les vice-présidents ont été élus l'un après l'autre sans identification explicite de leurs champs de compétence (c'est la règle, peu logique!):

Yves Moisan, premier vice-président, 36 voix pour/ sur 52  

Françoise Raoult, deuxième vice-présidente, 41 voix pour

Serge Le Pinvidic, troisième vice-président, 40 voix pour  

Agnès Le Brun, 4e vice-présidente, 26 voix pour

Guy Pennec, 5e vice-président, 40 voix pour

Maryse Tocquer, 6e vice-présidente, 33 voix pour

Yvon Le Cousse, 7e vice-président, 42 voix pour

Nathalie Bernard, 8e vice-présidente, 31 voix pour

Guy Pouliquen, 9e vice-président, 28 voix pour 

Claude Poder, 10e vice-président, 37 voix pour 

Marc Madec, 11e vice-président, 33 voix pour   

Bravo à eux tous. 

***

Voici l'intervention que j'avais préparé en tant qu'élu communautaire PCF-Front de Gauche: 

C'est vrai qu'on change de « chef » à Morlaix-Communauté, que le choix du Président a son importance mais au-delà de ça, ce changement à mi-mandat aurait gagné à s'accompagner d'un bilan, d'une réflexion collective sur l'amélioration du fonctionnement, la reconnaissance du pluralisme, la participation réelle de l'ensemble des élus communautaires, le rôle de la population, la vision prospective partagée.

Parce que le fonctionnement actuel ne m'apparaît pas satisfaisant, je ne voudrais pas d'un simple changement dans la continuité.

Je voudrais dire mon attachement, et celui de l'organisation politique que je représente, à ce que l'on assume les débats politiques dans l'assemblée communautaire et que les élus puissent s'y engager librement, en conscience de leurs responsabilités et face aux citoyens.

On ne peut s'abriter derrière une perspective de simple gestion pour la vitalité du territoire en occultant l'existence de choix à faire, de choix effectivement faits de toute façon, sur le niveau de services publics, le rapport au monde de l'entreprise, le modèle de développement et notre rapport aux questions écologiques, les priorités.

Je voudrais dire aussi mon souhait que l'on puisse poser les débats en amont et non être mis devant le fait accompli de décisions prises au niveau de quelques membres de l'exécutif seulement, puis du Conseil des Maires dans un second temps, décisions closes et cachetées qui viennent ensuite être validées au Conseil communautaire avec un jeu d'équilibre politique qui fait que les désaccords ou les réserves ne s'expriment pas, que le Conseil Communautaire ne sert que de caisse d'enregistrement.

Les agents du service de collecte des déchets de Morlaix Communauté étaient présents en nombre ce soir à l'entrée du conseil communautaire en vêtement de travail pour demander à être enfin entendus sur les difficultés qu'ils rencontrent dans leur "management" et ses conséquences sur leurs conditions de travail. Nous avons eu l'occasion d'échanger là dessus avec leur responsable syndical CGT Marc Corbel cette semaine. Toute notre solidarité avec eux. Nous suivrons très attentivement l'évolution de la situation et n'hésiterons pas à intervenir pour que la parole des personnels de terrain attachés au service public soient écoutée. 

Le diplomate jordanien Zeid Ra’ad Zeid al-Hussein, haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, a adressé il y a une dizaine de jours une lettre à près de 150 entreprises internationales pour leur annoncer qu’elles allaient figurer dans la liste noire des groupes présents dans les territoires palestiniens occupés de Cisjordanie et Jérusalem-Est. La constitution de cette base de données a été décidée en mars 2016 par le Conseil des droits de l’homme de l’Onu. Il s'agit de recenser les sociétés impliquées dans la construction et le développement des colonies israéliennes.

Illégale au regard du droit international, condamnée par de multiples résolutions des Nations unies, cette entreprise de colonisation, en opposition ouverte au droit des Palestiniens à l’autodétermination, est considérée par l’Onu et de nombreux pays comme un obstacle majeur au règlement du conflit israélo-palestinien. En dressant cette liste, l’Onu indique qu’elle ne se contente plus de dénoncer des violations impunies et de dire le droit. Elle entend placer les États et les entreprises face à leurs responsabilités : être ou ne pas être complice de la colonisation illégale de la Palestine.

Cette « liste noire », qui a été communiquée fin septembre au ministère israélien des affaires étrangères, contiendrait pour le moment une trentaine de sociétés américaines (parmi lesquelles Coca-Cola, Caterpillar, TripAdvisor, Airbnb), un fort contingent de sociétés israéliennes (dont les bus Egged, les banques Hapoalim et Leumi, le fabricant de systèmes de sécurité Elbit, la compagnie nationale des eaux Mekorot, le géant des téléphones Bezeq, le laboratoire pharmaceutique Teva). Elle devrait contenir aussi des sociétés allemandes, sud-coréennes, norvégiennes.

Elle risque également de comporter un certain nombre d’entreprises françaises. À commencer par cinq grands groupes financiers (les banques BNP-Paribas, Société générale, Crédit agricole, BPCE et la compagnie d’assurances Axa). Ceux-ci figuraient déjà dans un rapport sur « Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne » publié en mars dernier par huit organisations, dont la CGT, la Ligue des droits de l’homme et le Comité catholique contre la faim et pour le développement.

Fondé sur l’analyse du cabinet néerlandais Profundo, spécialiste du secteur financier, ce rapport que Mediapart avait analysé (lire ici l’article paru le 29 mars) et dont nous avions publié le texte intégral (à lire ici: (pdf, 2.6 MB)), établissait les liens multiples entre les groupes français et les nombreuses firmes israéliennes qui ont activement participé à l’intensification de la colonisation depuis les accords d’Oslo, en 1993. En un quart de siècle, cette stratégie a porté le nombre de colons en Cisjordanie et à Jérusalem-Est de 268 000 à près de 650 000, détruisant toute possibilité de créer un État palestinien viable.

Désignés par le rapport, les cinq groupes français ne peuvent nier ni leur présence active, abondamment documentée, ni le fait que cette participation à la colonisation était en contradiction évidente avec les engagements qu’ils indiquaient avoir pris en matière de droits humains. Ils ne pouvaient pas plus ignorer que cette collaboration avec les firmes israéliennes constitue une violation répétée du droit international. Selon la IV^e Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, « le transfert de civils dans le territoire occupé par la puissance occupante est interdit ». Ce que rappelait aussi la résolution 2334 adoptée le 23 décembre 2016 par le Conseil de sécurité de l’Onu, avec – fait exceptionnel – l’aval des États-Unis qui n’avaient pas opposé leur veto.

« La colonisation des territoires palestiniens occupés depuis 1967, rappelait ce texte après nombre d’autres, n’a aucune validité légale, constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la mise en œuvre de la solution à deux États et d’une paix complète, juste et durable. » La même résolution demandait, en outre, « à tous les États de faire une distinction dans leurs échanges, en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967 ».

Pourtant, depuis la publication de ce rapport il y a six mois, aucun des groupes français visés n’a amorcé le moindre mouvement de désengagement. Ce qui amené, le 9 août dernier, la ministre palestinienne de l’économie, Abeer Odeh, à écrire aux patrons des cinq groupes (Frédéric Oudéa pour la Société générale, François Pérol pour la BPCE, Philippe Brassac pour le Crédit agricole, Jean-Laurent Bonnafé pour BNP-Paribas et Thomas Buberl pour Axa) pour leur rappeler que les entreprises « ont le devoir de respecter les droits de l’homme » (lire les lettres ici et ici : (pdf, 826.5 kB) (pdf, 834.2 kB)).

« C’est un budget pour tous les Français » a déclaré sans rire le ministre de l’économie Bruno Le Maire. En fait, le budget 2018 est un élément d’une politique globalement qui tourne le dos à toute prétention égalitaire.

Le budget annuel de l’Etat est l’expression d’une politique. Analyser le premier budget de l’ère Macron n’est pas un exercice facile. La solution la plus simple serait de mettre l’accent sur la continuité avec les exercices antérieurs : austérité, compression des dépenses, focalisation sur la réduction du déficit des finances publiques (c’est-à-dire de l’ensemble constitué par l’Etat, les organismes sociaux et les collectivités territoriales). Ce serait un point de vue trop schématique et erroné.

Il faut prendre au sérieux ce que dit le gouvernement. Bruno Le Maire, ministre de l’économie a ainsi déclaré (entretien avec Le Monde du 18/09/2017) : « Ce budget doit faire entrer le pays dans le XXIe siècle. Il assume une transformation forte : alléger les prélèvements sur le capital pour financer notre économie, c’est-à-dire l’investissement et l’innovation, donc les emplois de demain. C’est une rupture complète avec ce qui a été fait depuis trente ans, où l’on redistribuait de l’argent avant de créer des richesses. Nous faisons l’inverse. Nous baisserons les impôts à fin 2018 d’environ 10 milliards d’euros ».

Une politique pour les riches

Effectivement, rupture, il y a : les gouvernements français successifs ont pendant des années, pour l’essentiel, fait de l’austérité avec beaucoup de bricolage. Dans le deuxième temps de la présidence Hollande une première inflexion a eu lieu. Le CICE, l’augmentation des allègements de cotisations sociales employeurs, la baisse de l’impôt sur les sociétés signifient en fait un transfert de la charge fiscale des entreprises vers les particuliers, tandis que les lois Macron et El Khomri  visent   à « moderniser » certains secteurs économiques (c’est-à-dire à faire avancer le primat de la concurrence) et à faire reculer les droits acquis des salariés. Une cohérence s’esquisse donc dont .l’impopularité à gauche coûte à Hollande toute possibilité de réélection.

Avec Macron, le nouveau paradigme est approfondi et encore plus directement ciblé : de ce point de vue, la transformation de l’impôt sur la fortune est significative. Conformément aux vieilles lunes des économistes les plus bornés du XIX° siècle, l’enrichissement est la récompense de la prise de risque et la prospérité des uns, tout minoritaires qu’ils soient, profitent à tous les autres. Comme le dit encore Bruno Le Maire : « C’est ce qui justifie la suppression de l’ISF (impôt sur la fortune) sur les valeurs mobilières […]. Ces mesures allégeront la fiscalité sur les revenus du capital et vont donc encourager le financement de l’économie française et la création d’emplois. »

Cette politique, couplée avec les contre-réformes du code du travail, de l’Unedic, des aides au logement,… est cohérente. Les dix milliards d’Euros de baisse des impôts vont avant tout concerner les plus aisés. L’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a fait un calcul de l’impact des projets fiscaux connus d’Emmanuel Macron : sur les 5 années de son mandat, les 10% de ménages aux revenus les plus élevés vont y gagner 1487 Euros par an, soit 2,8% de leurs revenus et, parmi eux, ce sont les 1% les plus riches qui empochent le plus. Aucune autre tranche de 10% ne gagne à ses réformes plus de 352 Euros par an et les 10% de ménages aux revenus les moins élevés ne sont bénéficiaires que de 81 Euros par an, soit 1,8% de leurs revenus. Seule la baisse de la taxe d’habitation va profiter aux ménages à revenus moyens ou faibles (même si ces derniers bénéficient déjà d’abattements) sous réserve bien sur de la façon dont elle sera compensée. La transformation de l’ISF (exemption des valeurs mobilières -actions, livrets d'épargne, assurance-vie-) va priver l’Etat de plus 3 milliards d’Euros de recettes (celles-ci passeraient de 4à 5 milliards par an à 850 millions) et va profiter aux plus riches des riches : en effet, la fortune des « petits et moyens riches » comprend une plus forte proportion de biens immobiliers  (appartements, maisons) que celle des « gros riches » qui détiennent plus de titres financiers. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital va aller dans le même sens. Au total, les baisses d’impôts vont dépasser 10 milliards d’Euros. Cette réduction drastique des impôts avait fait au début de moins de juillet fait hésiter Edouard Philippe : le premier ministre avait semblé annoncer un report à 2019 de certaines mesures. Mais le président a tranché : ce sera pour le budget 2018.

Du coup, on a pu penser que le pouvoir s’était mis lui-même dans un corset de fer qui allait l’étouffer : comment baisser massivement les impôts alors que l’on fait d’une réduction rapide du déficit des finances publiques le critère essentiel de la crédibilité de Macron en Europe ? De plus pour 2017, la Cour des comptes (qui, au lieu de se cantonner à sa tache de contrôle des comptes des autorités publiques, s’est transformée en gardienne de l’austérité) sonnait l’alarme pour dénoncer les ardoises budgétaires cachées de l’ère Hollande. Les deux mois d’été ont donc été marqué par des annonces tous azimuts de réduction des crédits de 2017) : baisse de l’APL, réduction du nombre de contrats aidés (c’est-à-dire des suppressions nettes d’emplois dans les associations, l’éducation, etc.), le sacro-saint budget militaire semblait même ne pas devoir être épargné.

Moins de social

Dans le même temps, pour 2018, était annoncé un blocage en valeur (c’est-à-dire une baisse compte tenu de la hausse des prix) des dépenses publiques pour 2018. A la mi-septembre : changement de décor. Les prévisions économiques sont révisées légèrement à la hausse : la croissance s’établirait à +1,7% en 2017 (la prévision antérieure était de +1,6%)  et continuerait sur cette lancée en 2018. Pas de quoi faire baisser sensiblement le chômage, mais le déficit public en % du PIB passerait à 2,9% en 2017 (contre 3% attendus) et à 2,6% l’an prochain (contre 2,7% attendus). Cela permet au gouvernement, tout en maintenant intégralement ses cadeaux fiscaux aux plus riches de se montrer moins restrictif sur les dépenses du budget 2018. Du coup, filtrent jour après jour, les annonces d’augmentation (plus ou moins homéopathiques) des budgets de certains ministères. Un problème pointe cependant à l’horizon de 2019 où le CICE sera remplacé par un nouvel allègement des cotisations sociales patronales. Le gouvernement a prévenu de longue date que le chevauchement de la dernière année du CICE et du dispositif de baisse de cotisations patronales provoquera une « bosse » du déficit. Jusqu'ici, l'exécutif espérait malgré tout contenir ce dernier à 2,9 % de PIB en 2019. Mais la nouvelle prévision serait désormais de 3 %, le seuil fatidique.

Le gouvernement va donc devoir gouverner à la godille : un coup pour raboter un peu plus des  dépenses, un coup pour lâcher quelques millions d’Euros. La marche vers les 2% du PIB consacrés au budget militaire est confortée. Des mesures sociales dérisoires sont annoncées (relèvement de la prime d'activité, hausses du minimum vieillesse et de l'allocation pour adulte handicapé). Mais le cap est clair : baisse des impôts pour les revenus élevés et les entreprises,  délégation aux mécanismes du marché de la solution des problèmes. C’est particulièrement net pour les deux postes budgétaires sur lesquels vont être fait des économies massives : le logement et l’emploi. Pour ce qui est du logement, un des piliers essentiels de la stratégie gouvernementale est un « choc de l’offre » : un essor de la construction est supposé résulter de l’abaissement des normes de construction et des exonérations fiscales visant à inciter les propriétaires de terrain à en mettre plus sur le marché Les locataires, eux, auront droit à la baisse des APL et les organismes de HLM  devront baisser leurs loyers (en contrepartie d’un taux d’intérêt du livret A  qui sera fixé à 0,75% donc inférieur à l’inflation –les fonds des comptes d’épargne sont en partie destinés à financer les organismes de HLM).

Un budget au service du marché

Quant à la politique de l’emploi, les économies seront massives sur les contrats aidés. Les contrats aidés (contrats spécifiques – souvent des CDD - pour lesquels l’embauche donne droit à la prise en charge d’une partie importante du salaire par l’Etat) sont un des instruments traditionnels de la politique de l’emploi française. Ceux du secteur non-marchand (associations, communes, établissements scolaires) ont connu un développement considérable : ils permettent d’amortir les hausses du chômage, ce qui explique qu’à la veille de chaque élection importante les gouvernements y recourent. Ce sont des emplois précaires et mal payés mais qui permettent souvent de répondre à des besoins essentiels, comme l’accompagnement des élèves handicapés. Le gouvernement a utilisé l’argument de la mauvaise qualité de ces emplois pour comprimer drastiquement le volume de contrats aidés : de 460 000 en 2016, leur nombre passerait à 320 000 en 2017 et moins de 200 000 en 2018. Résultat des chômeurs ou salariés actuels sur ces contrats vont perdre des perspectives d’emploi et des associations, des communes, etc… vont devoir supprimer certaines fonctions utiles ou même complètement indispensables.

Après ce plan social tout à fait digne du privé, resteront les piliers clairement libéraux de la politique de l’emploi, lesquels vont être développés : les exonérations de cotisations sociales patronales (elles vont augmenter car le CICE sera transformé en exonération), la remise en cause XXL du code du travail (c’est l’objectif des ordonnances « travail ») et les pressions sur les chômeurs pour les contraindre à accepter n’importe quel emploi ou plus exactement n’importe quel morceau d’emploi, à l’instar de ce qui a été mis en place en Allemagne sous Schroeder.

Aux mesures contenues dans le budget de l’Etat, s’ajouteront les compressions des dépenses de santé et de protection sociale et celles des dotations aux collectivités locales. Au total, le gouvernement fera payer des baisses d’impôts, qui profiteront au premier chef aux détenteurs de capitaux (par la suppression de l’ISF pour les patrimoines mobiliers et le prélèvement forfaitaire unique pour les revenus du capital), aux couches populaires par un recul massif de transferts sociaux via la sécurité sociale, la politique du logement et les emplois aidés. Les couches populaires seront par ailleurs les plus affectées par la dégradation des services rendus par les communes et les associations, les hôpitaux publics ; les revenus élevés ayant toujours les moyens de se retourner vers le privé. Le XXI° siècle version Macron, c’est du sang, de la sueur et des larmes pour le peuple et des douceurs pour les riches.