C'était hier soir le dernier Conseil Communautaire de Jean-Luc Fichet comme président de la Communauté et comme conseiller communautaire, puisqu'il a choisi de redevenir sénateur. 

Je ne commente pas outre mesure mais on peut penser que la présidence de Morlaix Communauté était une responsabilité et une charge très importante qui aurait pu mériter de s'y atteler tout le temps du mandat correspondant à son élection. Nous avons eu de nombreux désaccords avec Jean-Luc Fichet sur le fond des décisions prises et sur la manière de gérer le débat dans l'assemblée. Ce n'est guère étonnant car nous n'incarnons pas du tout le même type de rapport à la politique ni la même gauche.  

Deux candidats sont en lice désormais pour la présidence de Morlaix-Communauté, Thierry Piriou, le maire PS de Pleyber-Christ, vice-président actuellement aux Affaires Economiques, et Agnès Le Brun, la maire de droite de Morlaix, vice-présidente actuellement à l'Enseignement Supérieur, qui n'a pas voté le dernier budget de Morlaix Communauté (mais est restée vice-présidente, allez comprendre... ). Le premier incarnant une certaine continuité, la seconde l'ambition de la droite de reprendre la communauté d'agglo.  Cela se décidera le lundi 9 octobre. 

En attendant, le Conseil Communautaire d'hier avait un ordre du jour très dense. 

Je rappelle cet ordre du jour pour mémoire:

- Contrat de concession de l'espace aquatique. Comité de pilotage

- Accord-cadre de traitement et de valorisation des déchets encombrants avec Guyot Environnement

- Décisions budgétaires modificatives

- Eau et assainissement: mise à disposition de biens et transfert de résultats 

- Attributions financières de compensation aux communes: prise en compte des transferts de compétence PLUI et Tourisme

- Fonds de concours aux communes - Année 2017 - poursuite exceptionnelle du dispositif 2014-2016

- Création d'un poste de catégorie C d'agent de gestion administrative et comptable pour assurer le suivi de la redevance spéciale déchets des professionnels

- Convention de co-financement des travaux de déploiement de la fibre optique à Lanmeur et Plounéour-Menez pour le Haut Débit Participation de la Communauté d'agglo estimée à 1 millions 84 000 euros, dont un versement de 325 339€ à la signature de la convention.    

- Participation au financement des sites pilotes Axe 3 Bretagne Très Haut Débit Zae Langolvas à Garlan

- Achat d'une partie de l'immeuble Orange à Morlaix pour une opération commune avec Viséo (participation de Morlaix Communauté: 150 000€). 

- Convention de partenariat pour l'accompagnement du programme d'actions Franch Tech Brest + pour la période 2016-2018 

- Clauses d'insertion de critères sociaux d'intégration dans les marchés publics: convention avec le département du Finistère

- Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes agriculteurs pour l'organisation d'Agrifête 2017 à Guiclan (4000€ pour 6000€ demandés).

- Reconduction des tarifs adoptés en 2017 pour la taxe de séjour 2018. 

- Convention de partenariat 2017-2020 avec l'UBO

- Attribution de subventions aux centres sociaux Carré d'As (5800€), Ti an Oll- Plourin les Morlaix (5800€), Ulamir-CPIE (8400€)

- Attribution d'une subvention au CCAS de la ville de Morlaix  pour la gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs: 15 000€ (l'Etat est engagé pour 14 703€, le Département pour 76 648€, et la CAF pour 56 000€). 

- Attribution d'une subvention à l'ULAMIR, Projet Chapiteau volant: 4000€

- Rapport d'activité 2016 de la délégation de service public Transport

- Exonération de la TEOM aux entreprises ne sollicitant pas le service de la collecte des déchets - Exercice fiscal 2018

- Modification des statuts du SYMEED

- Rapports annuels 2016 Eau et Assainissement

- Conventions de prestations de service avec les communes de Plouégat-Moysan et de Carantec (entretien espaces verts)

- Partenariat avec le Département du Finistère pour le suivi et la mise en oeuvre des périmètres de protection de captages d'eau potable

- Avenant n°2 à la convention financière de traitement des eaux usées de Guerlesquin avec l'entreprise Tilly-Sabco et Suez - auparavant, Tilly-Sabco prenait en charge les dépenses de la station d'épuration que lui avait cédé la commune et qui supportait surtout son activité. La commune de Guerlesquin se trouve désormais avec un problème de traitement des eaux usés, avec une station d'épuration coûteuse et surdimensionnée que Tilly Sabco ne veut plus prendre en charge financièrement même si la station d'épuration lui appartient toujours. 

- Convention de 3 ans avec le Département pour le Fonds de Solidarité Logement (participation de Morlaix Communauté de 64 000€). Le fonds de solidarité logement accorde des prêts, garanties ou subventions à des personnes occupant un logement ou y accédant et qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs loyers, charges ou fournitures (eau, électricité, etc.). Il accorde des mesures d'ASLL (accompagnement social lié au logement) ainsi que des mesures d'AGL (aide à la gestion locative). 

- Mise à jour du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage pour les séjours dépassant les 5 mois. 

- Candidature à l'appel à projet régional "Trame Verte et Bleue" - Rédaction d'un plan d'actions Programme de développement Rural Bretagne (Fonds FEADER)

- Plan local d'urbanisme de Locquénolé: Bilan de la concertation et arrêt du projet

- Renforcement du droit de préemption urbain pour la ville de Morlaix sur les périmètres centre-ville et de la copropriété de la rampe St Augustin

- Modification de la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la ville de St Martin des Champs et Taulé.   

Les conseillers communautaires ont d'abord été accueillis par des militants de l'AFPS et du collectif morlaisien "Libérez Salah Hamouri" créé la semaine dernière (AFPS, LDH, Association de jumelage Morlaix-Wavel, Utopistes en action, Acat, PCF, France Insoumise, PS, NPA, Mouvement du 1er juillet) qui distribuaient un flyer d'information et de demande de courrier de solidarité à envoyer à Salah Hamouri, avocat franco-palestinien envoyé en prison sans procès dans le cadre d'une rétention administrative absolument arbitraire voulue par le ministre d'extrême-droite Avigdor Lieberman. 

Mais aussi par de nombreux habitants et parents d'élèves du Cloître St Thégonnec, à leur seizième jour de lutte au moins, qui venaient alerter les élus sur le scandale de la fermeture de la 4ème classe à l'école du Cloître. Leur porte-parole a pu exposer historique de l'école, de la lutte des parents d'élèves, habitants du Cloître et de leurs élus, Véronique Péreira la maire en première ligne, et les arguments de bon sens contre la fermeture de cette classe qui va dégrader les conditions d'accueil à l'école du village, véritable poumon d'une commune très rurale où il y a peu de services par ailleurs. 

Je suis intervenu après la longue prise et très convaincante prise de parole de leur porte-voix pour féliciter les parents d'élèves et habitants du Cloître pour leur lutte opiniâtre, seul moyen de faire reculer l'éducation nationale et la direction académique, et pour préciser qu'on ne pouvait dissocier la politique de l'administration de l'éducation nationale des moyens octroyés en vertu de choix et de priorités politiques par le pouvoir Macron, et précédemment par Hollande, la responsabilité étant bien essentiellement politique, dans une politique d'austérité qui est la rançon de choix économiques libéraux et de cadeaux faits aux grandes sociétés et aux plus riches. D'une éducation qui n'est qu'une priorité de papier et de discours ... 

Un voeu préparé à l'avance a été voté à l'unanimité pour exiger le maintien de la 4e classe de l'école rurale de St Thégonnec, ce dont on peut se féliciter même si, nous ne sommes pas dupes, beaucoup des élus qui l'ont voté soutiennent par ailleurs une politique de baisse des dépenses publiques et sociales qui conduit à la gestion purement comptable et austéritaire des écoles publiques. 

Les Utopistes en action, soutiens actifs à l'école du Cloître d'ailleurs, étaient aussi au Conseil, réclamant toujours l'accès à un local de dépôt-vente.   

Il serait trop long ici de conter par le menu tout le détail du Conseil communautaire et des délibérations.  Je me conterai d'exposer ce que j'ai pu porter à ce Conseil où presque aucune délibération, en dehors de la subvention à Agrifête (Agnès Le Brun et la droite morlaisienne voulant qu'on donne plus de 4000€ aux agriculteurs pour l'événement) et de la taxe de séjour 2018 pour les professionnels du tourisme et loueurs saisonniers (Yvon Hervé réclamant le retour du forfait annuel), n'a pas fait l'objet de votes contradictoires. Mes autres interventions ont été celles-ci: 

- J'ai demandé des précisions sur un contrat avec Guyot Environnement pour la gestion des encombrants non recyclables et sur la somme que pourrait avoir à dépenser Morlaix Communauté en 3 ans.

- Je me suis exprimé par rapport au déblocage d'un nouveau million d'euros pour relier 2400 locaux ou habitations de Plounéour Ménez, Commana, Botmeur, Brennilis, Lanmeur, Guiclan (etc.) au très haut débit pour regretter le manque de prise en charge par l'Etat comme mettre d'oeuvre et principal financeur de la couverture numérique du territoire, celui-ci se désengageant sur les opérateurs privés poursuivant des intérêts mercantiles et les collectivités locales et régionales, alors même que cela risque de renforcer les déséquilibres territoriaux. Sur les 20 milliards d'euros que doit coûter la couverture en très haut débit du territoire, l'Etat ne prend en charge que 3,3 milliards, laissant les collectivités, déjà soumises à la baisse des dotations, au transfert de la fiscalité, en première ligne sur ce sujet, alors qu'il s'agit normalement d'une attribution régalienne de gestion et de mise en place d'infrastructures essentielles pour la vie sociale, économique, quotidienne des territoires. Avec dès lors un risque de couverture numérique gruyère oubliant bon nombre de territoires ruraux. La région s'engage fortement sur le numérique, c'est bien et nécessaire, mais cela ne doit pas masquer les carences de l'Etat. A t-on laissé jadis les municipalités en première ligne gérer elles-mêmes l'accès à l'électricité, au téléphone?   

- Par rapport au projet de convention de partenariat 2017-2020 avec l'UBO, je me suis montré critique et plus qu'interrogatif par rapport à un objectif avancé qui m'apparaissait hautement contestable, renvoyant à une conception du financement des études supérieures par mécénat privé à l'anglo-saxone: "trouver des partenariats avec des acteurs majeurs du domaine (Crédit Agricole, CMB-Arkéa) pour le financement des études" . J'ai opposé ces partenariats individuels avec les banques à l'impératif du relèvement des bourses pour les étudiants. J'ai mis en rapport cette disposition avec la flagornerie émanant d'une délibération précédente vis-à-vis du "président de haut niveau", en l'occurrence celui du CMB Arkéa. Jean-Guy Guéguen et Agnès Le Brun pour la droite ont salué les partenariats entre le monde économique et financier et l'enseignement supérieur et plaisanté ma tendance à voir les griffes du grand capital partout... La fameuse paranaoïa du coco qui ne constate pas avec tous les hommes de bon sens le rôle d'intérêt général du secteur bancaire!  Agnès Le Brun a dit qu'il ne s'agirait que de bien négocier par des négociations groupées des prêts étudiants préférentiels... A voir! 

- Je suis intervenu sur une subvention au CCAS de Morlaix pour le FJT, dont la population jeune est globalement plus précaire aujourd'hui qu'il y a 4 ou 5 ans, pour m'enquérir des besoins qui pourraient se faire sentir pour renforcer l'accompagnement social et éducatif. Il n'a pas été question de création de postes supplémentaires. 

- Mon intervention la plus importante a concerné le rapport d'activité de la DSP Transport Kéolis. J'ai souligné l'absence de données sur les bénéfices, la comptabilité dans le rapport, seules des données générales et non détaillées sur le trafic, la fréquentation étant accessibles. J'ai souligné le chiffre de 16% qui correspond à la part de financement par les tickets de bus et abonnement sur le coût du service, ce qui correspond à 1/6ème et rend du coup d'autant plus dommageable, quand les bus circulent souvent à vide ou presque, le refus d'expérimenter la gratuité, et pire encore, l'augmentation des tickets et abonnements de transport décidé l'an passé (le seul, j'ai voté contre), qui génèrent d'autres dépenses (les contrôles) et qui ne sont pas susceptibles de créer une stimulation psychologique pour l'usage du bus pour un public non captif qui a le choix entre la voiture individuelle ou le transport en commun, ou de faciliter la mobilité de tous les usagers. Nathalie Bernard, vice-présidente aux Transports, n'a rien répondu sur le fond à l'argument, pas plus qu'elle n'a répondu à mes doutes sur le coût excessif (versé à Kéolis) pour la collectivité des transports à la demande Flexo (en baisse de 39% cette année, en dehors des transports aux personnes à mobilité réduite) par rapport à l'usage relativement marginal qu'en font les habitants de la communauté d'agglo. J'ai mis en rapport ce faible recours aux transports à la demande Flexo avec le besoin, affirmé par beaucoup d'habitants des communes autour de Morlaix, de liaisons de transport en commun régulières et suffisamment fréquentes pour relier la ville centre aux communes périphériques et certaines de ces communes entre elles, regrettant une nouvelle fois au passage le manque d'ambition en matière de développement du transport en commun sur l'ensemble du territoire de Morlaix-Communauté, en matière de politique tarifaire et de gestion publique du transport. 

- Ma dernière intervention a porté sur le PLU de Morlaix et a consisté en une demande de précision sur un droit de préemption renforcé demandé pour les immeubles de la rampe St Augustin.

Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche à Morlaix-Communauté

le 26 septembre 2017          

Pierre Dharréville Député :

"Lors de la conférence de presse du groupe communiste ce matin je suis intervenu pour dénoncer avec fermeté la démarche kamikaze du gouvernement sur la suppression des contrats aidés dans les associations, au sein de l'école et de l hôpital public. Ce décret met en danger le mouvement associatif, et les services publics. Même si nous pensons que ces contrats ne sont pas satisfaisants, les personnes concernées vont se retrouver du jour au lendemain sans plus aucun contrat. Cette situation est inacceptable et je me mobiliserai pour empêcher ce plan social à grande échelle".

(26 septembre 2017)

Le maire maintient sa position de fermeté contre les compteurs d’électricité Linky. Un deuxième arrêté interdit désormais leur déploiement à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Après un premier arrêté, daté du 23 juin, qui "suspendait" le déploiement des compteurs Linky sur la commune le temps pour la Ville d'interroger la Commission de l’informatique et des libertés (Cnil) sur la "régularité du [leur] déploiement", les élus ont convenu avec le maire de signer un nouvel arrêté "interdisant" cette fois-ci le déploiement du compteur dit intelligent sur la commune. 
"Les élus ont en effet jugé inadmissible que l’arrêté du 23 juin n’ait pas été respecté, explique le maire, Joachim Moyse. Alors qu’aucun juge n’a prononcé son annulation, Enedis a poursuivi le déploiement en toute illégalité, faisant pression sur les habitants et usant d’arguments mensongers et dévoilant des informations à caractère privé, ce qui est proprement scandaleux." 
Bien que la préfète de la Seine-Maritime ait écrit que l’arrêté du 23 juin était "entaché d’illégalité" et bien que la Cnil ait "clôturé" la plainte de la Ville, cette dernière persiste dans sa position de fermeté vis-à-vis d’Enedis. Elle souligne notamment les risques de troubles à l’ordre public qu’occasionnerait l’agressivité de certains prestataires d'Enedis. "Lorsque j'ai dit à l'installateur que je refusais le compteur et que j'étais couvert par l'arrêté, il m’a dit que la mairie n’avait pas son mot à dire. Il m’a menacé de pénalités si je continuais à m’y opposer", explique Arnaud, propriétaire rue du Docteur- Papillon. Mêmes méthodes agressives dénoncées par Catherine, habitante de la rue de Paris: "Je suis harcelée au téléphone, le prestataire m’a menacée de couper la fourniture d’électricité si je persistais à refuser l’installation." Catherine assure en outre que le prestataire lui a divulgué des infor- mations nominatives sur ses voisins pour l’inciter à s’équiper. 
Mais au-delà de ces méthodes agressives, ce sont les risques d’une fourniture d’électricité à plusieurs vitesses que tient à pointer l’arrêté municipal d’interdiction: "Les données recueillies par ce compteur pourraient permettre aux fournisseurs d'électricité de prendre des décisions néfastes pour les usagers, comme les coupures à distance ou la diminution du flux lors des pics de charge", prévient le maire. Dans une ville où 62% des foyers ne sont pas imposables, ces craintes semblent avoir emporté la décision des élus… 
De son côté, Enedis invoque la "capacité d’auto-évaluation" des clients qui pourraient ainsi, grâce à Linky, "adopter une attitude vertueuse en diminuant leur consommation d’électricité" mais cette vision n’est pas partagée par Joachim Moyse. "Nous voyons pour notre part un compteur Linky beaucoup trop intrusif dans les données qu’il collecte. Des entreprises privées ne seraient-elles pas tentées de faire des bénéfices avec ces données?" 
Devant les craintes d’inégalité de traitement entre usagers et celle de voir Enedis tirer profit de données fournies quant à elles gratuitement par le client, les élus stéphanais ont donc opté pour une posture combative...

> Téléchargez l'arrêté municipal interdisant Linky