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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 07:29
"Races et racisme" - par Axel Kahn (Revue Progressistes, du PCF)

RACES ET RACISME, AXEL KAHN

Revue Progressistes du PCF, 29 septembre 2015

Revenir aux fondements des idées racistes : mieux les comprendre pour mieux les combattre. Axel Kahn nous aide à poser un regard historique et scientifique sur le racisme.

*Axel Kahn est médecin, directeur de recherche à l’INSERM, membre du Comité consultatif national d’éthique.

L’homme moderne semble avoir colonisé peu à peu la planète à partir d’un petit groupe qui a commencé de quitter l’Afrique il y a moins d’une centaine de milliers d’années. Ces hommes, établis en différentes régions du globe, ont parfois été confrontés à des populations autochtones antérieures (par exemple les néandertaliens en Europe). Localement, ils se sont, au cours du temps, plus ou moins différencié les uns des autres, formant des groupes physiquement reconnaissables, des ethnies… on devait dire, un jour, « des races ».

LES FONDEMENTS DU RACISME

Les races humaines n’existent pas, au sens que l’on donne au mot « race » lorsque l’on parle de races animales. Un épagneul breton et un berger allemand appartiennent, par exemple, à deux races différentes qui obéissent peu ou prou aux mêmes caractéristiques, à l’instar des variétés végétales : distinction, homogénéité, stabilité. En l’absence de croisement entre ces races, les similitudes intraraciales l’emportent de loin sur les ressemblances entre deux individus de races différentes. Rien de tout cela ne s’applique aux populations humaines. Ainsi, on constate du nord au sud une augmentation continue de la pigmentation cutanée : les peaux très blanches en Scandinavie foncent graduellement pour en arriver à la couleur la plus sombre en zones équatoriales et subéquatoriales.Race et racisme sont deux mots de même origine. On appelle « race » l’ensemble des individus d’une même espèce qui sont réunis par des caractères communs héréditaires. Le racisme est la théorie de la hiérarchie des races humaines, théorie qui établit en général la nécessité de préserver la pureté d’une race supérieure de tout croisement, et qui conclut à son droit de dominer les autres. Si on s’en tient à ces définitions, tout semble clair et facile. Puisque le racisme est défini par les races, il suffit de démontrer que les races n’existent pas pour ôter toute substance au racisme. Cependant, les choses sont loin d’être aussi simples. En effet, le racisme s’est structuré en idéologie à partir de la fin du XVIIIe siècle, c’est-à-dire, pour paraphraser Georges Canguilhem, en une croyance lorgnant du côté d’une science pour s’en arroger le prestige. Le racisme possède un fondement qui n’est pas issu des progrès de la biologie. Tout débute par des préjugés, et lorsque le racisme aura été débarrassé de ses oripeaux scientifiques on peut craindre que ceux-ci ne persistent. Or ils sont autrement difficiles à combattre.

Certains ont proposé que la sélection des peaux claires dans les régions les moins ensoleillées ait permis d’améliorer la synthèse cutanée de la vitamine D, facteur antirachitique essentiel, normalement stimulée par la lumière. À l’inverse, la richesse cutanée en mélanine a été sélectionnée dans les pays soumis à l’ardeur du soleil car elle protège des brûlures et des cancers cutanés.

CE QUI EST RACISTE ET CE QUI NE L’EST PAS

Un préjugé raciste peut être défini comme la tendance à attribuer un ensemble de caractéristiques péjoratives, transmises héréditairement, à un groupe d’individus. Des affirmations telles que « tous les Juifs sont avares, tous les Irlandais sont violents, tous les Corses sont paresseux » sont des exemples typiques d’affirmations racistes. En revanche, toute indication d’une différence physique, physiologique entre populations n’a évidemment rien de raciste : dire que les Suédois sont plus grands que les Pygmées ou que les Africains noirs pourraient avoir des dons particuliers pour la course à pied sont des remarques dénuées de toute connotation négative et qui reflètent la réelle diversité humaine. Il se trouve parfois dans la presse des discours irréfléchis où est taxée de raciste une étude notant que le chiffre normal des globules rouges et la durée de la grossesse sont légèrement différents entre des populations d’origine africaine et, par exemple, européenne. Ces paramètres ne préjugeant en rien des capacités les plus spécifiquement humaines, de l’ordre de la créativité et de la dignité, leur étude ne peut d’aucune manière être diabolisée comme étant d’essence raciste.

HISTOIRE DU RACISME

Des discours racistes apparaissent dès l’Antiquité, y compris chez Aristote. Ce dernier établit des différences intrinsèques de comportement et de qualités entre les peuples ; selon lui, les Européens sont courageux mais un peu sots, les Asiatiques très intelligents mais manquent de courage, et les Hellènes, placés géographiquement au milieu, combinent les avantages des uns et des autres : ils sont intelligents et courageux. Le philosophe ajoute que les esclaves sont des « choses animées », et il introduit la notion d’esclaves par nature. Cependant, et là réside l’ambiguïté qui empêche de ranger définitivement les Grecs dans le camp des protoracistes, les esclaves peuvent être affranchis… et accèdent alors de plein droit à l’humanité.

À Rome, le discours change. Cicéron écrit : « Il n’est de race qui, guidée par la raison, ne puisse parvenir à la vertu. » Dans la foulée de l’impérialisme romain, les premiers siècles de la chrétienté sont exempts de racisme, car s’y trouvent combinés l’universalisme du messianisme chrétien s’exprimant dans la parole de saint Paul et le souvenir de l’Empire romain, creuset de peuples et d’ethnies différents.

C’est dans ce contexte que prend place un épisode décisif, souvent présenté comme un succès de la civilisation alors qu’il s’agit d’un drame effroyable : la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb. À cette occasion s’accomplit l’un des premiers génocides de l’histoire du monde. En 1492, Christophe Colomb débarque à  Hispaniola (Haïti, Saint-Domingue), une île alors peuplée de 3 millions de Taïnos. Trois ans après, il ne reste déjà plus que 1 million d’Indiens ; soixante ans après, ils ne seront plus que 200, qui disparaîtront rapidement.Dans l’Occident chrétien, le racisme réapparaît et se développe plusieurs siècles avant l’apparition du concept scientifique de race, à partir de l’an 1000, autour des cristallisations religieuses, l’anti-islamisme et, surtout, l’antijudaïsme. Au XIIesiècle, en pleine querelle des Investitures, Anaclet II, l’antipape élu, a un ancêtre juif. La campagne virulente du camp romain contre cet antipape s’appuie sur ses origines « maudites » souillant tout son lignage. L’antijudaïsme virulent de Saint Louis flirte avec l’antisémitisme. Dans l’Espagne chrétienne, c’est un antisémitisme cette fois structuré qui se manifeste, puisque les juifs convertis sont interdits d’accès aux fonctions publiques, au métier des armes, etc. Il est décrété que ces individus doivent être écartés parce que l’infamie de leur père les accompagnera toujours. La notion d’hérédité d’une infériorité, d’un opprobre, qui constitue une base essentielle du racisme, est donc ici manifeste.

Tous les ingrédients du racisme tel qu’il s’est manifesté depuis, y compris dans les univers concentrationnaires, sont ici réunis. Les Indiens sont parqués et mis au travail forcé, les enfants sont tués, les femmes enceintes sont éventrées. Dans cette misère extrême, les femmes n’ont plus d’enfants, voire, pour échapper à leur malheur, se suicident en masse.

À partir de 1519, d’âpres débats théologiques opposent Bartolomé de Las Casas, qui est entre-temps devenu dominicain, à différents autres ecclésiastiques. La confrontation la plus connue est la controverse de Valladolid, en 1550, qui aboutit à la conclusion, acquise de justesse, que les Indiens ne sont pas de nature différente des autres hommes. On continue malgré tout à les massacrer, et l’Amérique, qui comptait 80 millions d’aborigènes aux temps précolombiens, n’a plus que 8 millions d’habitants quatre vingts ans après sa « découverte » par Christophe Colomb. Par la suite, les Indiens ayant été massacrés et décimés, se pose le problème de la main d’œuvre dans les colonies américaines. Cette question devient cruciale lorsque s’y développe la culture de la canne à sucre, conduisant le Portugal, puis la France et l’Angleterre, à développer le commerce trilatéral et la traite des Noirs.

Depuis le Moyen Âge jusqu’au XVIIIe siècle, entre la naissance de l’antisémitisme chrétien, la conquête de l’Amérique et la traite des esclaves noirs, ce sont donc tous les ingrédients du racisme qui se mettent en place, tous ses crimes qui commencent d’être perpétrés.

L’IDÉOLOGIE RACISTE

Le concept scientifique de race n’apparaît qu’au XVIIIe siècle. Il est perceptible sous la plume de Carl von Linné, dont la classification systématique des êtres vivants s’étend aux hommes rangés en cinq catégories… qui deviendront des races : les «monstrueux » (c’est-à-dire les personnes atteintes de malformation, que Linné assimile à une race à part entière), les Africains, les Européens, les Américains et les Asiatiques. À chacune de ces catégories il attribue des caractéristiques et des qualités comportementales, les plus flatteuses étant naturellement réservées aux Européens.

Avant le XVIIIe siècle, le mot « race» est surtout utilisé dans le sens de lignage aristocratique : on parle d’enfants de bonne race, de bon lignage… un peu comme de chevaux de bonne race.

C’est à partir de la fin du XVIIIe siècle, et surtout au XIXe, que l’on assiste à la structuration des préjugés protoracistes en idéologie par agrégation successive des progrès scientifiques, principalement la théorie de l’évolution. C’est à cette même époque qu’apparaissent les deux grandes thèses opposées sur l’origine de l’homme : produit de l’évolution ou créature, est-il apparu une fois – les hommes actuels étant tous les descendants de cet ancêtre (monogénisme) – ou plusieurs fois de façons séparées et indépendantes – les différents groupes ethniques ayant alors des ancêtres différents (polygénisme) ? Naturellement, c’est cette dernière hypothèse que privilégient les doctrinaires du racisme. Le polygénisme sera la thèse privilégiée par les créationnistes esclavagistes américains jusqu’à la fin du XIXe siècle.

Le mécanisme de la sélection naturelle comme moteur de l’évolution, proposé par Charles Darwin, et surtout la lecture qu’en fait le philosophe anglais Herbert Spencer, contemporain de Darwin, puis l’Allemand Ernst Haeckel vont modifier en profondeur la forme de l’idéologie raciste. En effet, le mécanisme de l’évolution, la lutte pour la vie pour Darwin, devient, sous l’influence de Spencer, la survivance du plus apte. Appliquée aux civilisations, cette notion peut constituer une justification a posteriori de la domination des vainqueurs, qui sont bien entendu les plus aptes, puisqu’ils l’ont emporté. Un tel raisonnement tautologique s’est révélé d’une redoutable efficacité à l’appui des thèses racistes. À vrai dire, il serait profondément injuste de faire porter à Charles Darwin, un des plus grands scientifiques qui ait jamais existé, la responsabilité personnelle des dérives idéologiques dont ses travaux ont fait l’objet et ont été victimes, car il a toujours récusé l’interprétation eugéniste et sociale des mécanismes de l’évolution qu’il avait mis au jour.

Les lois de la génétique, c’est à dire les règles gouvernant la transmission des caractères héréditaires, énoncées initialement par le moine Gregor Mendel en 1865, redécouvertes au début du XXe siècle par des botanistes européens et développées par l’États-Unien Thomas H. Morgan, auront alors une influence considérable sur la biologie et, plus généralement, sur l’évolution sociale et politique des pays. On assiste en effet à la tragique synthèse entre le racisme, théorie de l’inégalité des races ; le déterminisme génétique, qui considère que les gènes gouvernent toutes les qualités des êtres, notamment les qualités morales et les capacités mentales des hommes; et l’eugénisme, qui se fixe pour but l’amélioration des lignages humains. Sous l’influence de la génétique, le dessein eugénique devient l’amélioration génétique de l’homme, la sélection des bons gènes et l’élimination des mauvais gènes qui gouvernent l’essence des personnes et des races. L’Allemagne nazie poussera cette logique jusqu’à l’élimination des races « inférieures », censées porter et disséminer de mauvais gènes.

LES RACISTES ET LE QUOTIENT INTELLECTUEL

Les préjugés racistes sont loin d’avoir disparu après le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale. La conviction que le quotient intellectuel moyen est différent selon les ethnies était alors partagée par une grande majorité des élites scientifiques, du Français Paul Broca aux anthropologues états-uniens consultés pour l’élaboration de l’Immigration Restriction Act de 1924, qui limitait sévèrement l’entrée aux États-Unis des ressortissants issus de pays où, selon les psychométriciens consultés, sévissait la débilité. Plus près de nous, les sociologues Charles Murray et Richard J. Herrenstein en 1994, puis encore Bruce Lahn et ses collègues en 2005, enfourchent la même monture idéologique. En fait, un examen soigneux de tous ces travaux, même les plus récents, en démontre la faiblesse et les erreurs, parfois grossières, à l’évidence motivés par des présupposés idéologiques.

GÉNOMES ET RACISME

C’est en 2001 que fut publiée la première séquence presque complète du génome humain, très affinée depuis. Les humains possèdent environ 22000 gènes qui ne différent que très peu d’une personne à l’autre. L’alphabet génétique est composé de quatre lettres : A, C, G et T, disposées en un long enchaînement de 3,2 milliards de signes hérités de chacun de nos parents. Or cet enchaînement ne varie qu’une fois sur dix mille entre des hommes ou des femmes issus d’Afrique, d’Asie ou d’Europe.

La très grande ressemblance entre les génomes de personnes issues d’ethnies différentes, originaires de régions éloignées les unes des autres de plusieurs milliers de kilomètres, a semblé rassurante : c’est là la preuve, a-t-on affirmé alors, que les races n’existent pas et que le racisme n’a donc plus aucune justification possible, qu’il est appelé, espère-t-on, à disparaître bientôt. Hélas, je crains qu’on ne soit allé bien vite en besogne, par ignorance ou sous l’influence de présupposés idéologiques. En fait, il faut revenir au mode d’action des gènes, c’est-à-dire au mécanisme par lequel ils influencent les propriétés des êtres vivants, qui est combinatoire, à la manière dont c’est la combinaison des mots qui donne sens à la phrase ou au texte. Or ce n’est pas le nombre de mots utilisés qui fait la qualité littéraire d’un texte, de même que ce n’est pas le nombre de gènes qui explique l’étendue des potentialités humaines. C’est à dessein que j’utilise ici le terme de « potentialité », car la combinaison des gènes ne gouverne que la possibilité pour une personne d’être éduquée au contact d’une communauté de semblables.

Isolé, élevé par des animaux, le petit d’homme évoluera vers ces enfants sauvages dont de nombreux exemples ont été décrits dans l’histoire, incapables d’atteindre les capacités mentales caractéristiques de l’espèce humaine.

L’effet combinatoire des gènes explique que de petites différences génétiques puissent avoir de considérables conséquences sur les êtres, comme en témoignent les aspects et capacités bien distincts des hommes et des chimpanzés, dont les gènes sont pourtant à 98,4 % identiques. C’est pourquoi aussi la grande homogénéité génétique des hommes du monde entier, confirmée par l’étude du génome, n’est pas suffisante pour conjurer la menace d’un dévoiement raciste de la biologie, pour deux ordres de raisons : les maladies avec retard mental témoignent que la mutation d’une seule des plus de trois milliards de lettres de l’alphabet génétique suffit à altérer les fonctions cognitives ; de très légères différences dans le génome des personnes pourraient de la sorte avoir chez elles d’importantes conséquences. D’autre part, l’affirmation que le racisme est illégitime parce que, sur le plan biologique, et en particulier génétique, les races n’existent pas revient à admettre que si les séquences génétiques différaient statistiquement entre les ethnies le racisme serait peut-être recevable. Or, bien sûr, puisqu’on peut distinguer les gens en fonction de leurs caractéristiques physiques – couleur de la peau, aspect de la chevelure, etc. –, on le peut aussi à partir de l’ADN qui code toutes ces caractéristiques. Là ne réside, en fait, ni l’origine du racisme ni la justification de l’antiracisme.

LE RACISME PEUT SE PASSER DES RACES

Lorsque l’on aura expliqué à des gens habités par des préjugés racistes que les races humaines n’existent pas au sens où l’on parle de races animales distinctes, peut-être seront-ils impressionnés et convaincus. Pourtant,  cette démonstration risque bien d’être insuffisante, car déconnectée du vécu des gens ordinaires qui, eux, n’ont pas de difficulté à reconnaître, dans la rue, des Jaunes, des Blancs, des Noirs, des Méditerranéens bruns et des Scandinaves blonds. Par ailleurs, la réfutation scientifique de la réalité des races ne prend pas en compte les très fréquentes racines socioéconomiques d’un racisme qui est souvent le reflet du mal-être et du mal vivre, par exemple au sein des populations défavorisées de grandes villes.

Paradoxalement, il n’y a que peu de rapports entre la réalité des races et celle du racisme. 

Chacun peut en effet observer que les pires excès racistes s’accommodent fort bien de la non existence des races humaines. En ex-Yougoslavie, les plus effroyables comportements de type raciste ont opposé les Slaves du Sud, les uns convertis au catholicisme (les Croates), les autres à l’islam (les Bosniaques), et les derniers à la religion orthodoxe (les Serbes).

Dans le discours des racistes modernes, ce ne sont souvent plus les races qui sont déclarées incompatibles ou inégales, ce sont les coutumes, les croyances et les civilisations. C’est un choc des cultures. Ce qui est rejeté, ce n’est plus tellement l’homme noir, blanc ou jaune, ce sont ses préparations culinaires, ses odeurs, ses cultes, ses sonorités, ses habitudes.

Souvent, la montée en puissance de l’uniformisation culturelle et l’imposition des standards occidentaux accompagnant la mondialisation économique entraînent, en réaction, une tendance au repli communautaire. Il s’agit là d’un réflexe de protection contre une civilisation opulente et dominatrice dont on ressent la double menace, celle de l’exclusion et de la dépossession de ses racines.

Or il y a dans cette forme de communautarisme exclusif une tendance qui m’apparaît non humaine. Ce qui caractérise, en effet, les civilisations et leur évolution, ce sont les échanges culturels et les emprunts qui, à l’opposé de l’uniformisation imposée par une culture dominante, créent de la diversité et ouvrent de nouveaux espaces au développement de l’esprit humain. Les Phéniciens subissent l’influence des Hittites, des Assyriens, des Babyloniens, qui échangent avec l’Égypte, avec la Grèce. Les Étrusques, nourris des arts et techniques grecs et phéniciens, sont à l’origine de la culture romaine. Plus près de nous, la musique des esclaves noirs des États-Unis sera à l’origine du jazz et d’autres courants majeurs de la musique moderne, l’« art nègre » fécondera la peinture et les arts plastiques occidentaux, et les conduira en particulier au cubisme. Le progrès des sociétés humaines est toujours passé par le métissage culturel.

À l’inverse, les races animales n’échangent guère leurs habitudes, elles conservent leurs particularités éthologiques qui n’évoluent, pour l’essentiel, que sous l’effet de variations génétiques et écologiques. La diversité humaine n’est donc facteur d’enrichissement mutuel que si elle est associée à l’échange. L’uniformité a le même effet que le repli sur soi : dans les deux cas, le dialogue est stérilisé et la civilisation dépérit.

UN ENGAGEMENT ANTIRACISTE

Au total, la biologie et la génétique modernes ne confirment en rien les préjugés racistes, et il est certainement de la responsabilité des scientifiques de réfuter les thèses biologisantes encore trop souvent appelées à leur rescousse. Cela est relativement aisé, mais à l’évidence insuffisant, tant il apparaît que le racisme n’a pas besoin de la réalité biologique des races pour sévir.

À l’inverse, ce serait un contresens de vouloir fonder l’engagement antiraciste sur la science. Il n’existe en effet pas de définition scientifique de la dignité humaine, il s’agit là d’un concept philosophique. Aussi le combat antiraciste, en faveur de la reconnaissance de l’égale dignité de tous les hommes, au-delà de leur diversité, est-il avant tout de nature morale, reflet d’une conviction profonde qui n’est évidemment en rien l’apanage exclusif du scientifique.

Depuis le Moyen Âge jusqu’au XVIIIe siècle, entre la naissance de l’antisémitisme chrétien, la conquête de l’Amérique et la traite des esclaves noirs, ce sont donc tous les ingrédients du racisme qui se mettent en place, tous ses crimes qui commencent d’être perpétrés.

Le racisme s’est structuré en idéologie à partir de la fin du XVIIIesiècle, en une croyance lorgnant du côté d’une science pour s’en arroger le prestige. Le racisme possède un fondement qui n’est pas issu des progrès de la biologie.

Un préjugé raciste peut être défini comme la tendance à attribuer un ensemble de caractéristiques péjoratives, transmises héréditairement, à un groupe d’individus, telles que « tous les Juifs sont avares ». En revanche, toute indication d’une différence physique, physiologique entre populations n’a évidemment rien de raciste.

Au début du XXe siècle, on assiste en effet à la tragique synthèse entre le racisme, théorie de l’inégalité des races ; le déterminisme génétique, qui considère que les gènes gouvernent toutes les qualités des êtres, notamment les qualités morales et les capacités mentales des hommes ; et l’eugénisme, qui se fixe pour but  l’amélioration des lignages humains.

La réfutation scientifique de la réalité des races ne prend pas en compte les très fréquentes racines socio-économiques d’un racisme qui est souvent le reflet du mal-être et du mal vivre, par exemple au sein des populations défavorisées de grandes villes. Paradoxalement, il n’y a que peu de rapports entre la réalité des races et celle du racisme.

Axel Kahn, médecin généticien, scientifique et essayiste, ancien membre du Comité Consultatif national d'éthique

Axel Kahn, médecin généticien, scientifique et essayiste, ancien membre du Comité Consultatif national d'éthique

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 07:15

 

Vous affirmez que sans évasion fiscale, il n’y aurait plus de dette publique en France ?

 

Alain Bocquet : «Ce ne sont pas que des mots. La dette en France s’élève à 71 milliardsd’euros. Le montant de l’évasion fiscale est estimé à 60 à 80 milliards d’euros par an. Elle s’élève à environ 1 000 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union Européenne. Si l’argent planqué dans les paradis fiscaux ou qui échappe au fisc, grâce aux méthodes d’optimisation fiscale illégale revenait à l’État, il n’y aurait plus de dette».

Votre livre pointe les pratiques généralisées des multinationales ?

«Le nœud du problème aujourd’hui se situe au niveau des multinationales de la finance et du numérique. L’exemple d’Apple est à cet égard éloquent. À la suite d’un arrangement fiscal passé avec le gouvernement irlandais, la firme n’a payé que 0,01 % d’impôt alors que le taux légal est de 12 %. Résultat : un manque à gagner de 13 milliards d’euros pour l’État irlandais dont le budget est de 60 milliards d’euros. Plusieurs centaines de multinationales ont bénéficié d’avantages fiscaux au Luxembourg entre 1995 et 2013. À l’époque, Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne en était le premier ministre…

La complicité des États est indispensable ?

Effectivement, en France, Mac Donald doit 1,3 milliard à l’État. Mais une négociation est en cours qui pourrait aboutir à un compromis autour de 300 millions. En France, la poursuite des délits fiscaux est réservée au ministère des Finances. C’est ce qu’on appelle «le verrou de Bercy». L’affaire Cahuzac nous a montré toutes les limites de ce système, puisque seul le ministre du budget, Jérôme Cahuzac était autorisé à poursuivre le fraudeur fiscal… Jérôme Cahuzac.

Comment s’organise la fraude au niveau mondial ?

Il ne faut pas perdre de vue que la City de Londres est la capitale mondiale de l’évasion et de la fraude fiscale. Elle draine également l’argent du crime et des trafics qui transite par une soixantaine de paradis fiscaux et de places off shore. Les grandes places financières comme New York et Singapour jouent le même e rôle de mise en circuit de l’argent détourné.

Mais la fraude et l’évasion fiscales sont aussi vieilles que le capitalisme ?

C’est vrai, mais ce n’est pas une raison pour baisser les bras. Éva Joly qui est pessimiste explique qu’il est minuit moins cinq. Nous, nous disons qu’il faut utiliser les cinq dernières minutes pour se battre. Nous proposons la tenue d’une conférence mondiale qui aboutirait à terme à une gouvernance financière mondiale.


La gangrène des pays du sud

En Europe et dans les pays développé, le poids de l’évasion et de la fraude fiscale pèse notamment sur une moindre capacité des États à financer les équipements publics et à lutter contre la détresse sociale et économique. Mais dans les pays du sud l’évasion des capitaux et le manque à gagner fiscal obèrent les politiques de développement et alourdissent la dépendance des États vis-à-vis des pays occidentaux. En 2008, le montant de l’argent évaporé des caisses des États du sud était estimé à 800 milliards et le manque à gagner induit par la fraude fiscale à 250 milliards. En Grèce, l’église orthodoxe premier propriétaire immobilier du pays n’est pas imposable. Près de 200 milliards d’euros appartenant à des armateurs seraient stockés en Suisse.

Sans évasion fiscale, plus de dette publique: entretien de La Dépêche du Midi avec Alain et Eric Bocquet (octobre 2016)
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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 07:07
"Paris sans le peuple" de la géographe Anne Clerval: quand le discours de la mixité sociale remplace la lutte des classes

Un article de l'Humanité du 18 octobre 2013 qui garde sa pertinence. 

Dans Paris sans le peuple (1), la géographe Anne Clerval analyse finement l’éviction des classes populaires de la capitale. Ce processus, appelé gentrification, ne tombe pas du ciel. Il est autant le fruit de la métropolisation que de l’absence, au niveau local, de politiques publiques permettant aux classes populaires de se réapproprier la ville.

Reste-t-il encore des espaces 
populaires à Paris ?

Anne Clerval. On ne peut pas répondre à cette question dans l’absolu. En Île-de-France, comme à Paris, il y a toujours de moins en moins d’ouvriers et d’employés et de plus en plus de cadres et de professions intellectuelles supérieures. À l’intérieur du périphérique, ces derniers sont passés de 21 % en 1982 à 34 % en 2008. À côté de la bourgeoisie traditionnelle se développe une petite bourgeoisie intellectuelle, avec une surreprésentation des professions de l’information, des arts et des spectacles et des étudiants. Paris intra-muros concentre à elle seule 26 % de ces dernières à l’échelle du pays. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus d’employés ou d’ouvriers dans la capitale. Mais ils sont sous-représentés par rapport au reste de l’Île-de-France, ou même au reste du pays. À Paris, 20 % de la population des ménages sont des ouvriers ou des employés, contre 33 % en France. Il ne reste que quelques quartiers, comme Belleville ou la Goutte-d’Or, où ils sont encore surreprésentés par rapport au profil moyen de l’ensemble de la ville. Et encore, ces zones apparaissent à peine si on les compare au profil moyen de la région.

Cet embourgeoisement de la capitale a été rendu visible par l’apparition des « bobos ». Un terme que vous prenez soin de ne jamais utiliser dans votre livre. Pourquoi ?

Anne Clerval. Le terme « bobo », inventé par un journaliste réactionnaire aux États-Unis, n’a aucun fondement scientifique. Aucun chercheur en activité ne l’utilise. Je préfère utiliser les termes de gentrifieurs et de gentrification, qui ont été forgés en partie par un courant de géographie radicale anglophone. Cette notion désigne un embourgeoisement spécifique des quartiers populaires par remplacement de population et transformation matérielle de la ville.

Cette recomposition sociale est-elle la conséquence directe de la désindustrialisation ?

Anne Clerval. La désindustrialisation a plusieurs facettes. Les grandes villes des anciens pays industrialisés ne sont plus des centres de fabrication, sous-traitée aux pays du Sud, mais elles restent des centres de commandement stratégique (direction, conception, gestion, finance). C’est ce qu’on appelle la métropolisation, une nouvelle division internationale du travail qui entraîne la concentration des emplois très qualifiés dans les villes qui dominent l’économie mondiale. La gentrification en est l’une des conséquences. Mais ces recompositions macroéconomiques ne tombent pas du ciel. Elles résultent de choix politiques.

C’est-à-dire ?

Anne Clerval. L’ouverture des frontières et la libre concurrence ont été mises en place par les États à travers l’Union européenne ou l’OMC. Au niveau local, la désindustrialisation de la région parisienne a été accompagnée par la politique de décentralisation industrielle dès les années 1960, favorisant le contournement par l’espace des bastions ouvriers les plus syndiqués à l’époque. S’en est suivie une volonté de « tertiariser » la capitale dans les années 1970, symbolisée par l’édification de la tour Montparnasse. Pour autant, d’autres politiques publiques ont plutôt retardé la gentrification à Paris. Le contrôle des loyers par la loi de 1948 a freiné la spéculation immobilière jusqu’aux années 1980. Avec une indexation des loyers sur la surface et la qualité des logements et non sur les prix du marché, ce système était autrement plus efficace que celui que promeut actuellement Cécile Duflot à travers le projet de loi Alur. Il explique en grande partie pourquoi la capitale française reste encore peu chère par rapport à des villes comme New York ou Londres. D’autre part, les politiques de rénovation par démolition-reconstruction menées par la mairie de droite dans les années 1980-1990 ont eu un effet ambigu. Si elles avaient pour but de faire des bureaux et d’élever le niveau social de la population, elles ont malgré tout conduit à la construction d’un parc non négligeable de logements sociaux, assurant le maintien d’une partie des classes populaires. Certains îlots de rénovation, comme le quartier Couronnes à Belleville, sont aujourd’hui classés en politique de la ville. Cette politique de rénovation a été abandonnée en 1995 avec le remplacement de Chirac par Tiberi et le passage à gauche de six arrondissements du Nord-Est parisien. À la fin des années 1990, la production de logements sociaux s’effondre et la mairie se lance dans une politique de soutien public à la réhabilitation privée à travers les opérations d’amélioration de l’habitat (Opah). Elle encourage aussi l’embellissement de la ville, y compris des faubourgs, avec la création de pistes cyclables, d’espaces verts, qui accompagnent la gentrification de quartiers comme la Bastille… Encore embryonnaire sous Tiberi, cette politique a été amplifiée par Bertrand Delanoë.

Depuis sa conquête de l’Hôtel de Ville, en 2001, la gauche a pourtant accéléré considérablement la construction de logements sociaux. Lors du dernier mandat, la majorité municipale a même dépassé ses objectifs de construction…

Anne Clerval. Il y a un vrai effort sur le logement social. En termes de budget, il est même difficile de faire mieux, sauf à augmenter les impôts locaux. Le problème, c’est que cette politique ne peut à elle seule lutter contre la gentrification et l’éviction des classes populaires. À Paris, où les terrains libres sont rares, on produit du logement social par la démolition, la réhabilitation de logements insalubres ou le rachat de logements préexistants. Avec ces opérations, on crée des logements plus grands et de bien meilleure qualité, mais, d’un point de vue quantitatif, on réduit le nombre de logements accessibles aux classes populaires. Si rien n’est fait pour garantir l’accessibilité du parc privé aux ménages modestes, 20 ou 25 % de logements sociaux ne suffiront pas quand on sait que les classes populaires représentent 40 % de la population des ménages en Île-de-France. D’autant plus que les logements sociaux ne sont pas tous destinés aux classes populaires. Un tiers des HLM créées depuis 2001 sont des PLS et s’adressent à des ménages dont les revenus sont supérieurs aux plafonds habituels, alors que seuls 5 % des demandeurs peuvent y prétendre. Dans une ville déjà bourgeoise, il faudrait en priorité créer des logements très sociaux (Plai). Et même imposer, comme le demandaient les Verts et maintenant les élus du Front de gauche, le remplacement de chaque logement dégradé par un logement social. Or, ce type d’opération engage des financements de l’État. Et ceux-ci sont toujours insuffisants, malgré le changement de majorité.

Anne Hidalgo a repris l’objectif des communistes d’atteindre 30 % de logements sociaux d’ici à 2030. Parallèlement, elle promet un « effort particulier sur les logements intermédiaires pour les classes moyennes et les jeunes actifs ». Les classes moyennes ne sont-elles pas, elles aussi, victimes de la gentrification ?

Anne Clerval. C’est faux. Toutes les statistiques montrent clairement que ce sont les classes populaires qui déclinent le plus à Paris. Contrairement aux idées reçues, les professions intermédiaires sont en progression régulière depuis les années 1980 (autour de 23 % des actifs à Paris aujourd’hui, une part proche de celle de la région et du pays). Les dirigeants PS de la capitale ne cessent de mettre en avant un déficit de familles, sans dire lesquelles. Ils reprennent aussi l’idée de droite selon laquelle Paris serait une ville « des plus aisés et des plus aidés ». Toute leur politique est destinée aux classes moyennes. La lutte contre l’éviction des classes populaires et la gentrification n’a jamais été affichée comme un objectif. Ils préfèrent mettre en avant la mixité sociale, un but à géométrie variable au nom duquel on peut construire à la fois quelques logements sociaux dans les beaux quartiers et des PLS dans les quartiers populaires. On agit sur la ville comme si elle était figée, comme si le rapport de forces n’était pas en défaveur des classes populaires, chassées de la ville depuis plus de vingt ans. Rechercher la mixité sociale dans les quartiers populaires, alors que la bourgeoisie résiste toujours à celle-ci, et avec succès, dans les beaux quartiers, cela revient à accompagner la gentrification.

 

Vous critiquez la mixité sociale, mais n’est-ce pas, finalement, une manière d’éviter une ghettoïsation de certains quartiers, de favoriser le vivre ensemble ?

Anne Clerval. Il faut remettre en cause ces idées toutes faites. Qui peut croire que l’installation de classes moyennes à la Goutte-d’Or va améliorer les conditions de vie des ouvriers et des employés vivant dans ces quartiers ? Proximité spatiale ne signifie pas redistribution des richesses. Elle accroît même, parfois, les difficultés. Les familles populaires installées dans les logements sociaux construits en bas des Champs-Élysées, en plein cœur du 16e arrondissement, pour beaucoup d’origine africaine, se heurtent à un racisme bien plus important qu’ailleurs, et perdent des liens sociaux nécessaires pour résister à la crise. L’éviction et la dispersion des classes populaires vers la périphérie entraînent aussi la perte d’un précieux capital social, des réseaux de solidarité, voire des réseaux militants, particulièrement denses dans la ville-centre et certaines communes de proche banlieue. Aujourd’hui, l’injonction au vivre ensemble et la mixité sociale ont remplacé la lutte des classes. Ce ne sont que les succédanés contemporains de la collaboration de classe et de la justification d’un ordre social inégalitaire prônées par le catholicisme social au XIXe siècle pour concurrencer le socialisme. L’hégémonie de ce discours et l’ethnicisation croissante des questions sociales désarment les classes populaires face à la gentrification, et compliquent le développement d’une solidarité de classe. Il n’y a pas de ghettos, ni de ghettoïsation, mais une paupérisation considérable des classes populaires dans le nouveau régime capitaliste d’accumulation flexible. La concentration spatiale des classes populaires a au contraire été historiquement un support d’émancipation par la révolte et la révolution, comme les quartiers noirs états-uniens ont été la base du mouvement pour les droits civiques : à charge d’une gauche de gauche de prendre au sérieux les ferments actuels de révolte dans ces quartiers au lieu de vouloir les supprimer.

 

Existe-t-il un contre-modèle pour faire le lien entre les moins fortunés des gentrifieurs, qui votent souvent Front de gauche, et les classes populaires ?

Anne Clerval. Pour cela, il faut d’abord poser la question du mode de production capitaliste de la ville. Pourquoi la capitale exclut-elle autant de personnes ? Parce que la production de la ville n’est pas faite pour satisfaire les besoins des gens. Elle vise d’abord à rentabiliser le capital, à immobiliser au sol les surplus de capitaux pour une rentabilisation ultérieure. La ville est un stabilisateur du capitalisme mondial. Lutter contre le processus de gentrification suppose de remettre en cause le capitalisme. C’est la condition nécessaire à la réappropriation de la ville par tous, et en particulier les classes populaires. Cela rejoint la proposition d’Henri Lefebvre pour le droit à la ville, autrement dit le droit collectif de produire et de gérer la ville, qui oppose la propriété d’usage à la propriété privée lucrative et remet en cause à la fois le pouvoir des propriétaires ou des promoteurs et celui des édiles au profit d’un pouvoir collectif direct. Cette lutte contre la production marchande et inégalitaire de la ville s’incarne, aux États-Unis, dans un mouvement appelé Right to the city. Cette coalition de collectifs locaux s’affirme clairement contre la gentrification, milite pour le droit au logement, ou se bat pour sauver un commerce populaire menacé par un promoteur… Une lutte multiforme qui permet d’ancrer la lutte des classes dans chaque quartier et de fédérer différentes luttes sectorielles au niveau local. Elle peut aussi inclure ceux qui fréquentent la ville, qui la font vivre, sans toutefois y résider. Parfois, ce sont d’anciens habitants qui continuent d’y passer du temps, comme à Château-Rouge (18e). La ville, longtemps réduite à la question du cadre de vie, peut être un levier aussi efficace que le monde du travail pour une prise de conscience anticapitaliste.

(1) Paris sans le peuple  la Gentrification de la capitale. Éditions La Découverte, 2013, 24 euros.

Qui sont les gentrifieurs ? « La barricade de la rue Saint-Maur vient de mourir, celle de la Fontaine-au-Roi s’entête. » Ce livre sur l’éviction des classes populaires de Paris, issue d’une thèse, s’ouvre sur les derniers instants de la Commune décrits par Louise Michel. Ce n’est évidemment pas un hasard. Les transformations matérielles actuelles de Paris trouvent leurs racines dans « l’embellissement stratégique » d’Haussmann, et elles sont, comme à cette époque, le résultat du mode de production capitaliste de la ville. En menant ce travail abouti sur la gentrification, la géographe Anne Clerval permet de faire le lien entre la mutation de la ville et les rapports de domination, entre le changement de la rue et l’évolution du capitalisme mondial. Son livre, parfait révélateur des politiques publiques actuelles, écrase le mythe des « bobos », expression faisant croire à une catégorie homogène. À côté des « gentrifieurs stricto sensu », de catégories intermédiaires ou supérieures, propriétaires qui transforment leur logement, se trouvent aussi d’autres professions intellectuelles moins fortunés, souvent locataires, qui ne participent qu’à la marge à la gentrification. Ils sont souvent plus à gauche et plus critiques vis-à-vis du Parti socialiste.

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 07:02

Le Rapport Laforcade confirme la volonté de liquider la psychiatrie de secteur

 

Le PCF veut exprimer sa vive inquiétude devant la persistance du Gouvernement à remettre en cause la politique de Psychiatrie de secteur, tel que le rapport Laforcade, vient de le faire en mettant les points sur les "i" de ce que nous redoutions avec la Loi de Modernisation du système de santé.

Il entend déplacer le centre de gravité du suivi au long cours des patients souffrant de maladies psychiques (névroses graves, psychoses,...) actuellement pris en charge dans les consultations au Centre Médico Psychologique (CMP) vers la consultation du médecin traitant qui n'est pas formé pour appréhender ces pathologies lourdes et difficiles, cela au nom de l'amélioration du parcours de santé, et pour éviter les hospitalisations.

C'est une méconnaissance du dispositif de psychiatrie de Secteur qui, depuis 1960, est fondé sur la continuité de la prise en charge par la même équipe. Ce qui permet qu'aujourd'hui plus de 80% des patients suivis en psychiatrie ne seront jamais hospitalisés!

De même le rapport Laforcade se propose ainsi de limiter les traitements psychiques à des techniques de rééducation voire de conditionnement des patients, niant toute la complexité bio-psycho-sociale de chaque sujet.

En fait, cette loi va encore renforcer la conception sécuritaire, de normalisation des individus et des populations, au détriment d'une psychiatrie visant à soigner chaque sujet en fonction de sa psychodynamique propre.

Le PCF et ses élus, dénoncent ce projet, et proposent de lancer un mouvement, associant, tous les citoyens, associations, syndicats, partis pour l'élaboration, au travers d'un vaste débat de société, d'une Loi cadre de refondation d'une psychiatrie de Secteur humaine. 

Santé: le rapport Laforcade confirme la volonté de liquider la psychiatrie de secteur (PCF)
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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 06:38

►A l’instar du TIPP (ou TAFTA) avec les États-Unis, le CETA est un traité de libre-échange négocié depuis plusieurs années et dans le plus grand secret entre l’Union Européenne et le Canada.

► Ce traité ultralibéral abaisserait toutes les normes sociales, sanitaires et environnementales, tout en créant un droit des affaires contre les droits humains.Tous les États, dont la France, s'apprêtaient à la signer, manquait juste la Wallonie Belge.

►A la suite de pressions inouïes qui se sont exercées sur lui, le gouvernement de la Wallonie (Belgique), qui avait rejeté le CETA dans un premier temps, a finalement accepté de retourner aux négociations afin de trouver un accord. La signature a été retardée mais la question de la démocratie est plus que jamais d’actualité !

 

 

Tout était prêt pour célébrer jeudi 27 octobre, à Bruxelles, et en présence de tous les chefs d’État de l’Union européenne, une nouvelle victoire de la mondialisation capitaliste contre les peuples et le droit. La signature du traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) qui devait avoir lieu a dû être retardée. A l’issue de ses débats, le Parlement Wallon de Belgique a décidé de ne pas donner son accord pour la signature, refusant de « se couper du débat démocratique et de l’opposition au traité qui s’est exprimée dans la population ». Depuis, les pressions exercées ont reconduit le parlement belge à la table des négociations.

 

Le CETA, qu’est-ce que c’est ?

Alors que le projet de traité transatlantique (TIPP) commence à chanceler sous la pression populaire, l’Union européenne s’est engagée à ratifier ce qui en serait les prémices, le traité avec le Canada, dans les meilleurs délais. Ce projet d’accord bilatéral ne traite pas seulement des tarifs douaniers, mais oblige aussi les États à modifier leurs normes sanitaires, sociales, environnementales, fiscales…

C’est donc bien plus qu’un traité, mais un modèle de développement, un modèle de société qui se négocie dans le secret.

  • Le Ceta c’est la suppression de 93,8 % des droits de douane agricoles, et donc encourager la course à l’industrialisation agricole.
  • Le Ceta propose la libéralisation de tous les services publics qui ne sont pas financés publiquement à 100 %.
  • Le Ceta, c’est le détricotage des normes alimentaires, comme par exemple l’autorisation des « lavages » de viande ou l’autorisation du soja transgénique.
  • Le Ceta prévoit l'association des lobbies industriels canadiens à la formulation des nouvelles réglementations y compris dans le domaine des biotechnologies (OGM inclus).
  • Le Ceta permet aux entreprises d’attaquer un Etat en raison de ses décisions légales ou réglementaires.
  • Le Ceta, c’est un traité tellement opaque que personne n’a pu prendre connaissance des textes de négociation avant août 2014.

Son rejet serait donc une bonne nouvelle !

 

Une bataille démocratique

L’Union Européenne n’entend pas baisser les armes et la volonté de passer en force s’exprime clairement avec les menaces qui pleuvent sur la Wallonie, notamment celle de privation des fonds européens pour les zones les plus défavorisées.

L’enjeu est considérable, l’échec de l’accord Ceta contribuerait également à mettre un coup d’arrêt à l’accord avec les États-Unis, le TIPP ou TAFTA.

La situation oblige maintenant à ouvrir un vrai débat sur les contenus de ce texte dont la teneur est cachée au plus grand nombre alors qu’il aurait de redoutables conséquences sur la vie quotidienne de chacune et chacun.

 

#CETA NOUS DE DÉCIDER

Pour l’intérêt général et la démocratie, ce Traité ne devrait pas voir le jour. L’engagement des communistes et de leurs élus sera total pour contribuer à construire une Europe des peuples.

 

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 06:36

 

LA CHRONIQUE DE JEAN-CHRISTOPHE LE DUIGOU (*)

L’Humanité Dimanche

Jeudi 20  octobre 2016

 

 

Cela tombe à pic. Alors que tous les postulants de droite à la candidature présidentielle ont prévu dans leur programme de repousser l'âge de départ à la retraite, les experts de la direction du Trésor de Bercy ont fait tourner leur modèle économique pour arriver à la conclusion que « le recul de l'âge de la retraite de 2 années supplémentaires a les effets les plus favorables sur le PIB, l'emploi et le solde financier des administrations publiques ». Et d'avancer les chiffres de + 1,4 point de PIB, de + 390 000 emplois et d'un déficit réduit de 0,8 point à horizon de 20 ans ! Au vu de ces résultats, on se demande pourquoi, portés par leur élan, ils n'ont pas testé un report de l'âge de départ à 70 ou 75 ans ? Nul doute que le problème du chômage serait résolu et que les finances publiques s'en porteraient encore mieux. Quitte à se serrer la ceinture pendant 20 ans. Plusieurs économistes ont dénoncé le « scandale » d'une telle démarche, qui repose sur de nombreux postulats fort discutables, à commencer par l'hypothèse d'augmentation de la population active associée à l'exercice. Pense-t-on que le marché du travail se trouvera en capacité d'absorber simultanément l'arrivée de jeunes et le maintien en emploi des seniors ? Rappelons que, ces 10 dernières années, lors de la phase de recul de 1 an de l'âge de départ à la retraite, si le taux d'emploi des 55-59 ans a augmenté de 10 points, celui des 1524 ans a baissé de 2,6 points. Ne parlons pas de l'explosion des pensions d'invalidité : + 40 000 pour la seule année 2012. N'oublions pas non plus le triplement du nombre de chômeurs de plus de 60 ans indemnisés.

Le second biais du modèle est de postuler que la compétitivité de l'économie française s'en trouverait améliorée. C'est une nouvelle fois miser sur la baisse du coût du travail qui résulterait de celle des cotisations retraite et de la pression du chômage sur les salaires réels. C'est aussi faire le pari qu'il n'y aura pas de réplique de nos principaux partenaires commerciaux. Si tout le monde fait pareil à l'échelle de l'Europe, les gains de compétitivité escomptés dans la simulation miracle du Trésor s'envoleront. Ni la croissance, ni l'emploi, ni l'amélioration des comptes publics ne seront au rendez-vous. Le plus probable est que nous aurons alors moins de croissance, plus de chômage et un déficit public accru.

Si l'avenir des retraites préoccupe toujours autant les Français, c'est en raison du doute que gouvernements et patronat ont délibérément installé quant à la capacité du système à garantir à long terme le niveau des pensions. Or voici que, par le biais d'une étude soi-disant technique produite pour un débat au Conseil d'orientation des retraites, se trouve accréditée l'idée qu'il faudrait à nouveau reculer l'âge de la retraite. On voudrait tuer notre système par répartition, bâti sur la confiance des jeunes générations, qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Les marchés financiers ont mis la barre très haut, exigeant partout un recul des systèmes sociaux solidaires. Il y a autre chose à faire que d'y céder. Il ne s'agit pas de nier les besoins de financement : le nombre de retraités aura doublé en 25 ans. Si l'on veut maintenir le niveau des pensions, il faudra bien augmenter d'un tiers les moyens collectifs alloués au financement des retraites. Cela n'est nullement impossible. La difficulté est moins technique que politique. Mais il faudrait sortir des dogmes et enfin penser au degré de bien-être auquel aspire la société.

(*) Économiste et syndicaliste.

 

 

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 06:17
Vie privée: 60 millions de Français fichés dans une base de donnée? (Ouest-France, 1er novembre)
Vie privée. 60 millions de Français fichés dans une base de données ?

 

Le décret est paru dimanche au Journal Officiel, au cœur d'un week-end de Toussaint. Il prévoit la constitution d'une gigantesque base de données permettant « un traitement de données à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité ». Ce fichier regroupera donc les données personnelles et biométriques de 60 millions de Français...

Repéré par le site NextImpact, le décret paru dimanche au Journal Officiel (JO) officialise la création d'un fichier unique compilant les données personnelles et biométriques des 60 millions de Français possédant un passeport ou une carte d'identité.

Cette base de données, baptisée Titres électroniques sécurisés (TES), regroupera les informations des passeports et des cartes d'identité : état civil, photo numérisée du visage (sans sourire !), empreintes digitales, couleur des yeux, taille, filiation des parents…

« L'administration continue de se moderniser en accélérant et en simplifiant les démarches des usagers. Il s'agit également de fiabiliser » les demandes « de pièces d'identité en les sécurisant », a déclaré mardi le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet.

60 millions de Français

L'immense majorité des Français y figureront, puisqu'il suffira d'avoir une carte d'identité ou un passeport pour y figurer. Pendant 15 ans (carte d'identité) ou 20 ans (passeport), selon les durées de conservations des données.

Les mineurs de moins de 12 ans y échappent.

Réserves de la CNIL et du Conseil constitutionnel

Ce décret est la suite d'une loi votée en 2012 par l'Assemblée nationale, alors à droite, dans le cadre de la loi sur la carte d'identité biométrique.

Le projet de loi de 2012 avait deux finalités :

- lutter contre l'usurpation d'identité pour éviter qu'une personne s'approprie le document d'une autre

- l'identification d'une personne à partir de ses données (empreintes digitales notamment), y compris à des fins judiciaires. En raison de cette seconde finalité, la création du fichier avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Le texte avait donné lieu à des débats vifs - la gauche avait voté contre - et avait suscité les réserves de la Commission nationale informatique et liberté. « Ce fichage de l'ensemble de la population nous semble dangereux », avait estimé en 2012 Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Commission nationale informatique et liberté.

Le Sénat s'était également inquiété du risque d'un fichier généralisé pour les libertés publiques.

Le Conseil constitutionnel avait également censuré plusieurs articles, notamment la création de ce fichier centralisé.

Le ministère de l'Intérieur défend le fichier

Le décret qui vient d'être pris ne comporte aucune fonctionnalité d'identification d'une personne à partir de ses seules données biométriques », fait-on valoir au ministère, où l'on assure donc qu'il « ne peut être comparé à la proposition qui avait été censurée en 2012 ».

Au ministère de l'Intérieur, on répond que le Conseil d'Etat a été « sollicité » pour avis et a jugé la voie réglementaire « conforme à la loi ».« La Cnil a également été consultée et a acté que la recherche d'identité à partir des empreintes ou des photos ne serait pas possible, et a considéré que les finalités » du fichier TES « étaient déterminées, explicites et légitimes », plaide-t-on place Beauvau.

Saisie pour avis, la Cnil a cependant également émis plusieurs réserves, et précise qu'« au vu des risques graves d'atteinte à la vie privée soulevés par la mise en œuvre de ce traitement, la commission se montrera particulièrement attentive à ses conditions réelles de mise en œuvre ».

Un fichier critiqué

Malgré tout, des personnalités ont déploré la création d'un « mégafichier de 60 millions de Français ».

L'actuel ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait critiqué en février 2012 sur Twitter un fichier à l'origine « administratif » devenu « policier » :

Jean-Jacques Urvoas avait également fait part de son opposition au principe d'un fichier unique regroupant toute la population sur son blog.

Il y posait notamment la question de la sécurité de ce fichier, et le risque de voir ses données fuiter ou être piratées.

Pour le président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme Michel Tubiana, « plus vous avez un fichier qui est gros, plus vous avez un fichier qui est consultable par une multiplicité de services, et c'est le cas dans le décret puisque pratiquement tous les services peuvent le faire, plus vous avez la possibilité d'avoir un hackage du fichier » par des pirates informatiques.

« La finalité d'identification à partir des données a certes été écartée mais dès lors que le fichier a été constitué, elle devient techniquement possible », a fait valoir le sénateur socialiste Gaëtan Gorce et membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), organisme qui avait donné un avis négatif à ce sujet lors de la proposition de loi de 2012.

« On peut craindre qu'un futur gouvernement modifie les finalités », a-t-il dit, déplorant que le gouvernement ait décidé de créer « une sorte de monstre ».

Qui aura accès ?

Le fichier TES, selon le décret, sera accessible aux fonctionnaires en charge de la délivrance et de la gestion des cartes d'identité et des passeports : agents des services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères, agents des préfectures et des sous-préfectures, agents diplomatiques et consulaires, agents des communes…

La police, la gendarmerie et les services de renseignements y auront accès, à l'exception des empreintes digitales numérisées. Certaines données du TES pourront également être transmises à Interpol ou dans l'espace Schengen.

 

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 06:06
En Turquie, plus aucune dissidence n'est tolérée (Nicolas Chevron- Médiapart, 1er novembre)
En Turquie, plus aucune dissidence n’est tolérée
1 NOVEMBRE 2016 | PAR NICOLAS CHEVIRON

Trois jours ont suffi pour donner aux Turcs le sentiment d’entrer dans une nouvelle phase de leur histoire. Mise au pas des universités, arrestation des dirigeants du quotidien Cumhuriyet, les autorités d’Ankara ont confirmé que les voix dissidentes ne seraient plus tolérées.

 

Istanbul (Turquie), de notre correspondant.-  Turquie, année zéro est le titre d’un opuscule publié en février par les Éditions du Cerf. Son auteur, Kadri Gürsel, un journaliste turc réputé, membre du directoire de l’International Press Institute, y explique comment la Turquie qu’il connaissait, inspirée par des principes tels que « le progrès, la science, la raison, l’égalité des sexes, la laïcité », bref le pays dessiné par le fondateur de la République turque, Mustafa Kemal Atatürk, n’existait plus et ne reviendrait pas. Comment elle a été transformée par un régime du président Recep Tayyip Erdogan décidé à « domestiquer la laïcité et les libertés » et à « dominer [le]Proche-Orient ».

En ce matin du lundi 31 octobre 2016, l’auteur de ce petit livre se fraye difficilement un chemin dans la foule rassemblée devant son journal, Cumhuriyet. Au milieu des cris et des slogans – « la presse indépendante ne se taira pas », « si tu te tais aujourd’hui, ton tour viendra demain » –, il explique brièvement les raisons de son empressement, avant de s’éclipser : « La police est chez moi, j’y vais avec mes avocats pour me constituer prisonnier. » Kadri Gürsel a été rattrapé par sa prophétie. À l’instar de quatorze de ses confrères du vieux quotidien kémaliste – l’ensemble du comité exécutif de la FondationCumhuriyet, le directeur de la publication, Murat Sabuncu, plus quelques chroniqueurs –, l’éditorialiste est accusé par le parquet général d’Istanbul d’avoir« commis des crimes au nom des organisations terroristes FETÖ/PDY et PKK/KCK, sans appartenir à ces organisations ».

L’acronyme FETÖ désigne, dans la novlangue judiciaire turque, l’organisation du prédicateur islamiste Fethullah Gülen, un ancien allié du parti AKP au pouvoir, tenu pour responsable de la tentative manquée de coup d’État du 15 juillet. Le PKK, ou Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), a quant à lui repris la lutte armée contre les forces de sécurité turques en juillet 2015, après l’abandon de pourparlers de paix. Le ministère public reproche notamment aux journalistes d’avoir « publié des informations légitimant le putsch peu avant le 15 juillet ».

Les accusations font sourire les intéressés. Les deux groupes mentionnés sont aux antipodes de Cumhuriyet, un quotidien fondé en 1924, un an après la création de la République dont il porte le nom et les valeurs, laïques et nationalistes. « Depuis des années, j’essaie de tourner en caricature ce que nous vivons dans ce pays. Mais en ce moment, j’ai l’impression de vivre moi-même dans une caricature », déclare à la presse le dessinateur du journal, Musa Kart, avant de se rendre à la police.

« Au journal, on s’attendait à une telle opération. Simplement, on ne savait pas quelle forme elle prendrait », confie l’éditorialiste Ayse Yildirim, rencontrée sur le parvis du quotidien. « Ils ont choisi d’arrêter tous nos dirigeants sur la base d’accusations ridicules, qui défient l’entendement. Ils veulent clairement mettre la main surCumhuriyet. » Le coup de filet n’est en effet pas une surprise. Accusés d’espionnage et de divulgation de secrets d’État après la diffusion par Cumhuriyet d’images démontrant l’existence d’un trafic d’armes supervisé par les services secrets turcs à destination des combattants de  l’opposition syrienne, l’ex-directeur du journal, Can Dündar, et le chef du bureau d’Ankara, Erdem Gül, avaient déjà passé 93 jours en prison et n’avaient dû leur libération, en février 2016, qu’à une décision de la Cour constitutionnelle. L’opération contre le journal kémaliste intervient en outre dans un contexte de répression sans précédent des médias, rendu possible par l’argument de la lutte contre les auteurs du putsch raté et l’instauration, le 20 juillet, de l’état d’urgence. Depuis cette date, près de 140 agences de presses, journaux, magazines, radios et télévisions ont été fermés pour leur proximité supposée avec Gülen ou le PKK, dont une quinzaine de titres proches du mouvement kurde mis sous scellés samedi soir. Quelque 130 journalistes étaient déjà derrière les barreaux avant les interpellations du 31 octobre.

Dans ce paysage médiatique ravagé, Cumhuriyet fait ainsi figure de dernier bastion de la presse d’opposition. D’où l’importance de cette nouvelle attaque judiciaire. « La Turquie est à un tournant : faire taire Cumhuriyet aujourd’hui, cela veut dire s’assurer que toutes les institutions, toutes les organisations et tous les partis seront réduits au silence demain », commente Ayse Yildirim. Elle intervient de surcroît alors que la publication d’un décret mettant fin à l’élection des recteurs d’universités, désormais nommés par le président Erdogan sur présentation d’une liste par le Conseil de l’enseignement supérieur (YÖK), et prononçant l’expulsion de 1 263 personnels universitaires (parmi 11 000 fonctionnaires licenciés), a terni la commémoration des 93 ans de la République.

Complétant ce tableau, la justice turque a prononcé dimanche 30 octobre le placement en détention provisoire de Gültan Kisanak et Firat Anli, les deux maires HDP (mouvance kurde) de Diyarbakir (sud-est), la principale ville kurde de Turquie, élus avec 55 % des voix en 2014 et aujourd’hui accusés de soutenir le PKK. La décision, qui fait suite à la destitution pour le même motif, en septembre, de 24 maires kurdes et à leur remplacement par des administrateurs judiciaires, a été sévèrement critiquée par les défenseurs des droits de l’homme. « L’emprisonnement de Kisanak et Anli sans preuve crédible de leur implication dans un acte criminel est l’indice le plus criant à ce jour de la volonté du gouvernement de nier le droit pour le peuple du sud-est de la Turquie d’avoir des représentants politiques démocratiquement élus », a affirmé lundi dans un communiqué Emma Sinclair-Webb, responsable de Human Rights Watch pour la Turquie.

Cette nouvelle opération contre le HDP, qui laisse présager une fermeture prochaine du parti, rend encore plus improbable un retour des belligérants turcs et kurdes à la table des négociations. « Même dans nos rêves, nous ne verrons plus de processus de paix pour la question kurde. De toute façon, vouloir une solution démocratique est désormais quasiment un délit », commente dans les colonnes de Cumhuriyet la politologue Nuray Mert, qui prédit « des temps très difficiles » pour la Turquie, coincée entre « un ordre ancien détruit et un ordre nouveau encore en construction ».

Face au rouleau compresseur du gouvernement turc, les manifestants réunis devant les locaux de Cumhuriyet veulent croire dans le soutien de l’Union européenne, un “club” avec lequel la Turquie a entamé des négociations d’adhésion en 2005. « Bruxelles doit adopter aujourd’hui l’attitude la plus ferme, pour que nous voyons clairement que nous ne sommes pas abandonnés et qu’il y a des valeurs démocratiques qui nous unissent tous », déclare Erol Önderoglu, le correspondant en Turquie de Reporters sans frontières.« Aujourd’hui nous sommes en train de manifester devant Cumhuriyet, mais peut-être que demain nous n’aurons plus de canaux, plus de voix pour nous exprimer parce que le pluralisme des médias est en train de s’éteindre. Et le monde ne pourra plus nous entendre. »

 

 

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1 novembre 2016 2 01 /11 /novembre /2016 06:10
La France vote contre un traité d'interdiction des armes nucléaires à l'ONU (Paul Quilès, 28 octobre)

 Un événement rare et historique vient se produire cette nuit à l'ONU. Une résolution en faveur de la rédaction d'un traité d'interdiction des armes nucléaires a été votée par la 1ère commission à une très large majorité.

 

      123 pays (dont l'Autriche, la Suède, le Mexique, le Brésil, l'Afrique du Sud, ...) ont voté en faveur de cette résolution.

 

      38 pays ont voté contre, dont la France.

 

     16 se sont abstenus, dont la Chine, l'Inde, le Pakistan,la Finlande, les Pays-Bas, la Corée du Nord).

 

      Je considère le vote de la France comme contradictoire avec tous les beaux discours sur la recherche d'une plus grande sécurité dans le monde et de la lutte contre la prolifération nucléaire.

 

      Pour faire court, ce vote est honteux.

 

Paul Quilès

 

 

Et un article plus développé de Paul Quilès sur le Huffington Post 

Depuis des mois, la France ne cesse d'aller à l'encontre de la volonté exprimée par une majorité de pays d'établir une norme juridique contraignante de prohibition des armes nucléaires. Le 27 octobre dernier, à l'ONU, elle a confirmé cette position en votant contre le projet de résolution L.41 proposé par 34 États, intitulé "Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire". Elle a émis le même vote que les États-Unis, le Royaume-Uni mais aussi la Russie et Israël ; un non-sens total ! Les pays non nucléaires de l'OTAN ont voté dans le même sens, de peur de contrarier leur protecteur américain, seuls les Pays-Bas s'abstenant sous la pression de leur Parlement.

 
Les armes nucléaires sont les dernières armes de destruction massive à ne pas être soumises à une interdiction.

Opposés aux puissances nucléaires, 123 États (Autriche, Suède, Irlande, Mexique, Brésil, Afrique du Sud, Malaisie, Nouvelle Zélande...) ont voté cette résolution, qui va faire de 2017 l'année de la négociation d'un "instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète".

 

Il faut rappeler que les armes nucléaires sont les dernières armes de destruction massive à ne pas être soumises à une interdiction (Convention sur l'interdiction des armes biologiques - 1972, Convention sur l'interdiction des armes chimiques - 1993).

 

Depuis 1970 (entrée en vigueur du Traité de Non-Prolifération- TNP) cinq pays bénéficient du droit de disposer de ces armes, mais à la condition d'en négocier "de bonne foi" l'élimination. Or, quarante-six ans plus tard, il existe toujours plus de 15 000 armes nucléaires et tout est bloqué dans les faits en matière de désarmement nucléaire multilatéral depuis 1996, date de la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

 
Le vote négatif de la France –qui est intervenu dans un regrettable silence médiatique - contredit tous les beaux discours de ses représentants.

Le projet d'interdiction internationale de l'arme nucléaire dont il est question aujourd'hui est porté depuis de nombreuses années par un grand nombre d'ONG, comme la Croix Rouge ou la Campagne Internationale pour l'Abolition des Armes Nucléaires (ICAN). Il ne s'agit pas de la revendication d'un mouvement d'idéalistes, mais d'un objectif concret de politique internationale pour près des deux tiers des pays de la planète.

Le vote négatif de la France –qui est intervenu dans un regrettable silence médiatique - contredit tous les beaux discours de ses représentants sur le renforcement de la sécurité internationale et la lutte contre la prolifération nucléaire. Il heurte la conscience et le bon sens. Imagine-t-on aujourd'hui un pays qui s'opposerait à l'interdiction des armes de destruction massive chimiques ou biologiques ?

Pour s'opposer à l'adoption du principe d'interdiction totale et complète des armes nucléaires, la représentante permanente de la France à la Conférence du désarmement a affirmé qu'il fragiliserait le TNP et serait de ce fait préjudiciable au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cela signifie-t-il que les armes nucléaires garantissent la paix et la sécurité internationale ? Ce n'est pas la conclusion la plus évidente que l'on peut tirer de la succession actuelle des crises et conflits. Quant à notre représentant permanent adjoint, il est allé plus loin encore en affirmant qu'un traité d'interdiction allait "ouvrir une brèche en matière de non-prolifération" ; alors même qu'au contraire il a pour objet de rendre ces armes illégales... De tels discours pourraient eux-mêmes être considérés comme des incitations involontaires à la prolifération nucléaire !

Les États non nucléaires, en très grande majorité, s'apprêtent à accroître leur pression sur les puissances nucléaires en se saisissant de l'agenda du désarmement.

La perspective d'un traité d'interdiction des armes nucléaires est soutenue par un vaste mouvement d'opinion à l'échelle mondiale. C'est ainsi que les parlementaires européens viennent d'adopter le 25 octobre 2016, à une large majorité, une résolution appuyant le projet de l'ONU. Ils y soulignent, contrairement à la plupart des gouvernements de l'Union européenne, "qu'une telle démarche viendra étayer les objectifs et obligations consacrés par le TNP en matière de non-prolifération et de désarmement, et contribuera à créer des conditions favorables pour la sécurité internationale et un monde sans armes nucléaires". Ce mouvement global d'opinion s'explique notamment par une prise de conscience de plus en plus aigüe des conséquences humanitaires d'une explosion, délibérée ou accidentelle, d'un engin nucléaire.

Les votes récents de l'Assemblée générale des Nations Unies sont le signe d'un changement profond. Désormais, les États non nucléaires, en très grande majorité, s'apprêtent à accroître leur pression sur les puissances nucléaires en se saisissant de l'agenda du désarmement. Une nouvelle période de l'histoire du désarmement nucléaire s'ouvrira en 2017. Avec l'organisation Initiatives pour le Désarmement Nucléaire (IDN), nous souhaitons que la France y participe de manière constructive. Devant la gravité des enjeux, la poursuite de la politique de la chaise vide serait irresponsable et contradictoire avec les valeurs que la diplomatie de notre pays entend défendre et promouvoir.

 

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1 novembre 2016 2 01 /11 /novembre /2016 05:53
La parole à Ambroise Croizat...
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